Art. 1 Objet et champ d'application7
1 La présente ordonnance fixe:
- a.8
- les exigences applicables:
- 1.
- aux abattoirs et aux établissements de traitement du gibier, ainsi qu'aux exploitations qui pratiquent des abattages occasionnels,
- 2.
- à l'abattage,
- 3.
- aux animaux destinés à l'abattage;
- b.9
- …
- c.
- le contrôle des animaux avant l'abattage et le contrôle des viandes;
- d.
- la production de denrées alimentaires issues de gibier sauvage ou d'animaux autres que les mammifères et les oiseaux.
2 Elle ne s'applique pas:
- a.
- à l'abattage et à la transformation du bétail de boucherie, de la volaille domestique, des lapins domestiques, du gibier d'élevage et des oiseaux coureurs, lorsque l'abattage et la transformation des carcasses sont effectués dans l'exploitation de provenance pour un usage domestique privé;
- b.
- aux découpes primaire et secondaire et à la transformation du gibier sauvage tiré par soi-même pour un usage domestique privé.10
3 À moins que la présente ordonnance n'en dispose autrement, l'ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)11 est applicable.
7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2521).
8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 842).
9 Abrogée par le ch. I de l'O du 8 déc. 2023, avec effet au 1er fév. 2024 (RO 2023 842).
10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2521).