Art. 16 Champ d'application
1 La présente ordonnance s'applique aux produits suivants pouvant être désignés comme produits biologiques:7
- a.
- les produits agricoles végétaux ou animaux non transformés, et les animaux de rente;
- b.
- les produits agricoles végétaux ou animaux transformés destinés à l'alimentation humaine, contenant essentiellement des ingrédients d'origine végétale et/ou animale;
- c.8
- les matières premières des aliments pour animaux, les aliments composés pour animaux et les aliments pour animaux non visés à la let. a et destinés à l'alimentation des animaux de rente et des animaux de compagnie.
2 Elle s'applique également aux huiles essentielles et aux levures destinées à l'alimentation humaine ou animale.9
3 Elle ne s'applique pas aux insectes au sens de la législation sur les denrées alimentaires, ni aux produits de la chasse, de la pêche et de l'aquaculture.10
6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 août 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2491).
7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 30 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3731).
8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 2 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 738).
9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 2 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 738).
10 Introduit par le ch. I de l'O du 18 nov. 2009 (RO 2009 6317). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6083).