1 Les indemnités pour une formation militaire peuvent atteindre les montants maximaux ci-dessous:
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Francs
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- a.
- sous-officiers:
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- 1.
- sergent, en général:
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3 000
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- 2.
- sergent, service pratique écourté pour raison d'études:
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2 800
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- b.
- sous-officiers supérieurs:
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- 1.
- fourrier et sergent-major chef, en général:
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10 100
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- 2.
- fourrier et sergent-major chef, service pratique écourté pour raisons d'études:
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9 400
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- 3.
- sergent-major, fonction de sous-officier poste central de tir:
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4 300
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- 4.
- sergent-major, fonction de sous-officier poste central de tir avec service pratique écourté pour raison d'études:
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4 000
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- 5.
- adjudant sous-officier et adjudant d'état-major:
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3 300
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- c.
- officiers subalternes:
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- 1.
- lieutenant, en général:
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10 600
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- 2.
- lieutenant, service pratique écourté pour raison d'études:
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9 900
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- d.
- capitaines:
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- 1.
- capitaine, en général:
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3 300
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- 2.
- capitaine, fonction de commandant d'unité:
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11 300
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- 3.
- capitaine, fonction de commandant d'unité avec service pratique écourté pour raison d'études:
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10 600
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- e.
- officiers supérieurs: major et lieutenant-colonel:
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3 300
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2 Les médecins, dentistes et pharmaciens militaires ainsi que les médecins du Service de la Croix-Rouge ont droit aux indemnités de formation d'officiers subalternes selon l'al. 1.
3 Les capitaines exerçant la fonction de quartier-maître et ayant accompli avec succès l'école de cadres et le service pratique en vue d'obtenir le grade de premier-lieutenant ont droit aux indemnités de formation de capitaine en général selon l'al. 1.
4 Pour une même catégorie de grade selon l'al. 1, le montant n'est accordé qu'une seule fois. Fait exception à cette règle la formation militaire permettant de devenir adjudant sous-officier et adjudant d'état-major. Dans ces cas, un montant unique supplémentaire est accordé, qui correspond au montant visé à l'al. 1, let. b, ch. 5.
5 Pour les formations militaires sur plusieurs catégories de grades selon l'al. 1, les montants sont cumulés, sauf pour les formations permettant de devenir sergent, fourrier, sergent-major chef, sergent-major et lieutenant.