Art. 1 Objet
1 La présente ordonnance règle:
- a.
- les conditions et la procédure d'octroi de l'autorisation d'effectuer des analyses cytogénétiques et moléculaires humaines;
- b.
- les conditions et la procédure d'octroi de l'autorisation d'effectuer des dépistages;
- c.2
- la composition et l'organisation de la Commission fédérale pour l'analyse génétique humaine (commission).
2 Elle fixe en outre les analyses cytogénétiques et moléculaires qui peuvent être effectuées sans autorisation.3
2 Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 3 de l'O du 14 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 155)
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4917).