1

Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) du 7 décembre 1998 (Etat le 5 octobre 2004) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 20, al. 1 à 3, 21, al. 2, 24, al. 1, 177 et 185, al. 3, de la loi du
29 avril 1998 sur l'agriculture (LAgr)1, vu l'art. 4 de la loi fédérale du 4 octobre 1974 instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales2, vu l'art 142, al. 2, de la loi fédérale du 1er octobre 1925 sur les douanes3, vu les art. 4, al. 3, let. c, et 10, al. 1, de la loi fédérale du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes4,5 arrête: Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1

Permis général d'importation 1

L'importation de produits agricoles figurant dans une des annexes de la présente ordonnance ou sous un numéro de tarif dans une des ordonnances spécifiques par produit relatives à la réglementation des marchés, requiert un permis. Pour certains produits, le permis est accordé sous la forme d'un permis général d'importation (PGI). Les exceptions au régime du permis sont définies au chap. 4, dans l'annexe 1, et dans les ordonnances spécifiques par produit relatives à la réglementation des marchés.

2

Le PGI est délivré sur demande écrite aux personnes physiques et morales ainsi qu'aux communautés de personnes (personnes) qui sont domiciliées sur le territoire douanier suisse ou y ont leur siège social.

3

Le PGI est de durée illimitée et incessible.

4

L'assujetti au contrôle douanier doit indiquer le numéro du PGI de l'importateur (détenteur du PGI) dans la déclaration de douane.

RO 1998 3125 1 RS

910.1

2 RS

611.010

3 RS

631.0

4 RS

632.10

5

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 26 juin 2002 (RO 2002 1789).

916.01

Agriculture

2

916.01

Art. 2

Service compétent

Le service compétent est, sous réserve des dispositions de la loi du 8 octobre 19826 sur l'approvisionnement du pays, l'Office fédéral de l'agriculture (office).

Art. 3

Dédouanement électronique

1

Le dédouanement des produits agricoles importés s'effectue par traitement électronique des données.

2

D'entente avec l'office, l'Administration générale des douanes peut admettre des exceptions au dédouanement électronique, par exemple pour les petits envois et les importations occasionnelles.

Art. 47

Messages 1 La transmission du courrier par télécopie ou par Internet est admise.

2

On entend par date de réception de la télécopie ou du message Internet, la date et l'heure de la transmission imprimée sur la télécopie ou sur le message Internet.

3

Si le message est incomplet ou incorrect, l'autorité compétente accorde au requérant un délai supplémentaire de trois jours ouvrables pour l'adapter.

Chapitre 2 Droits de douane et prix-seuils8

Art. 5


9

Les droits de douane qui dérogent au tarif général des douanes10 sont fixés dans l'annexe 1.

Art. 6

Prix-seuils Les prix-seuils sont fixés dans l'annexe 2.

Art. 7

Valeurs indicatives d'importation et fourchette Les valeurs indicatives d'importation et la fourchette selon l'art. 20, al. 3 et 4, LAgr sont fixées dans l'annexe 3.

6 RS

531

7

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er oct. 2004 (RO 2004 3055).

8

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5397).

9

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5397).

10 RS

632.10 annexe

Importations agricoles 3

916.01

Art. 8

Prix franco frontière suisse, non dédouané 1

Le prix franco frontière suisse, non dédouané, se compose des éléments suivants: a. du prix de la marchandise importée; b. des frais de transport et d'assurance des produits agricoles franco wagon frontière suisse.

2

L'office établit le prix des produits agricoles franco frontière suisse non dédouanés. A cet effet, il se base notamment sur les cotations en bourse et des informations de prix représentatives communiquées par des partenaires commerciaux.

Art. 9

Adaptation des droits de douane Les droits de douane sur les produits agricoles avec un prix-seuil ou une valeur indicative d'importation sont adaptés par l'office, en règle générale tous les trois mois, à l'évolution des prix des marchandises franco wagon frontière suisse.

Chapitre 3 Contingents tarifaires Section 1 Dispositions générales

Art. 10

Contingents tarifaires, contingents tarifaires partiels et quantités indicatives Les contingents tarifaires, les contingents tarifaires partiels (CTP) et les quantités indicatives sont fixés dans l'annexe 4.

Art. 11

Période contingentaire et utilisation 1

La période contingentaire coïncide avec l'année civile.

2

La part de contingent tarifaire ne peut être utilisée qu'au cours de la période contingentaire ou de la période, de durée limitée, durant laquelle l'importation des parts est autorisée.

Art. 12

Définitions 1 Est réputée ayant droit à des parts de contingents tarifaires, la personne qui remplit les conditions générales et particulières requises pour l'attribution d'une part de contingent tarifaire.

2

Est réputée détentrices de parts de contingent tarifaire, la personne à qui une part de contingent tarifaire a été attribuée.

Agriculture

4

916.01

Art. 13

Conditions générales requises pour l'attribution des parts de contingent tarifaire.

1

Peuvent obtenir des parts de contingent tarifaire, les personnes qui sont domiciliées sur le territoire douanier suisse ou y ont leur siège social.

2

L'attribution d'une part de contingent tarifaire est subordonnée à la détention d'un PGI.

Art. 14

Entente sur l'utilisation de parts de contingent tarifaire 1

Le détenteur d'une part de contingent tarifaire peut convenir avec un autre ayant droit à une part de contingent que les importations de produits agricoles de ce dernier soient imputées à la part de contingent du détenteur.

2

L'entente sur l'utilisation doit intervenir avant la réception de la déclaration en douane: le détenteur de la part de contingent tarifaire doit l'annoncer à l'office par écrit avant les formalités d'importation.11 3 Le numéro du PGI de l'ayant droit à une part de contingent tarifaire qui importe le produit agricole doit être indiqué dans la déclaration en douane.

4

Lorsque les parts de contingent tarifaire sont attribuées en fonction des quantités importées (chiffres comparatifs d'importation) ou d'après l'ordre d'arrivée des demandes de permis, sauf restriction, la quantité importée est imputée à la personne dont le PGI doit servir à l'importation du produit agricole selon l'al. 3.

Art. 15

Publication 1 Le Conseil fédéral publie l'utilisation des parts de contingent tarifaire dans le rapport sur les mesures tarifaires douanières.

2

Sont publiés:

a. le contingent tarifaire ou le contingent tarifaire partiel; b. le mode de répartition de même que les charges et les conditions liées à l'utilisation des contingents; c. le nom ainsi que le siège ou le domicile de l'importateur; d. le type et la quantité de produits agricoles attribuée à l'importateur pendant une période déterminée (part de contingent tarifaire); e. le type et la quantité de produits agricoles effectivement importée dans les limites de la part de contingent tarifaire.

11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 21 sept. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2001 2583).

Importations agricoles 5

916.01

Section 2

Mise en adjudication

Art. 16

Appel d'offres

L'office publie un appel d'offres dans la Feuille officielle suisse du commerce.

Art. 17

Offres 1 Les enchérisseurs envoient leur offre à l'office en utilisant le formulaire prévu à cet effet ou l'accès Internet sécurisé. L'offre doit parvenir à l'office dans le délai indiqué dans l'appel d'offres.12 2

Tout enchérisseur peut, dans les limites de la quantité mise en adjudication, soumettre au maximum cinq offres à des prix et pour des quantités différents.

3

Après l'échéance du délai, les offres ne peuvent être ni modifiées ni retirées.

Art. 18

Attribution 1 L'office attribue les parts selon un ordre décroissant, en commençant par le prix le plus élevé offert.

2

Au prix le plus bas pouvant être pris en considération, les attributions se feront, le cas échéant, en fonction de quantités réduites proportionnellement. Si la quantité attribuée est plus petite que la quantité minimale, l'enchérisseur peut retirer son offre.

3

Lorsque le contingent tarifaire mis en adjudication n'a pas été entièrement attribué, le solde peut:

a. faire l'objet d'un nouvel appel d'offres, par voie de circulaire, auprès des premiers enchérisseurs; ou b. d'un nouvel appel d'offres général.

Art. 19

Prix de

l'adjudication

et délai de paiement 1

Le prix de l'adjudication correspond au prix offert.

2

L'importation au taux du contingent (TC), ou au droit zéro s'il s'agit d'importations dans le cadre des contingents tarifaires 119 à 123 prévus à l'annexe 2 de l'ordonnance du 8 mars 2002 sur l'importation et l'exportation de fromage entre la Suisse et la Communauté européenne13, n'est autorisée que si le prix d'adjudication a été entièrement payé.14 3 Sous réserve de l'al. 2, le délai de paiement est de 60 jours dès la date à laquelle l'adjudication est entrée en force.

12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er oct. 2004 (RO 2004 3055).

13 RS

632.110.411

14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5397).

Agriculture

6

916.01

4

L'importation au taux du contingent (TC) ou au droit zéro est également autorisée si une garantie bancaire ou une autre garantie admise selon l'art. 43 de l'ordonnance du 11 juin 1990 sur les finances de la Confédération15 est parvenue à l'office avant l'importation. Le montant de la garantie doit correspondre au prix d'adjudication.16 5 Les dérogations sont réglées dans les ordonnances relatives à la réglementation des marchés, par produit.17

Art. 20

Publication de

l'attribution

L'attribution des parts de contingents tarifaires est publiée dans la Feuille officielle suisse du commerce.

Section 3

Prestation en faveur de la production suisse

Art. 21

1 On entend par prestation en faveur de la production suisse, la prise en charge, durant une période déterminée, de produits agricoles suisses de même nature, de qualité marchande.

2

On ne peut faire valoir une prestation en faveur de la production suisse que si les produits agricoles sont pris en charge directement du producteur et lui sont payés.

Les exceptions à la prise en charge directe du producteur sont réglées dans les ordonnances spécifiques par produit.

3

Les exigences de qualité sont supposées remplies lorsque les produits agricoles correspondent aux critères de qualité des maisons ou des organisations chargées, par l'office, d'effectuer les contrôles.

4

Un produit agricole indigène ne peut faire l'objet qu'une seule fois d'une prestation en faveur de la production suisse.

5

Lorsque l'importation au TC est subordonnée à l'obligation du détenteur d'une part de contingent tarifaire de fournir une prestation en faveur de la production suisse dans une proportion déterminée durant la période contingentaire, le détenteur peut continuer d'importer des produits agricoles au TC, même si le contingent tarifaire est déjà épuisé.

15 RS

611.01

16 Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2003 5397).

17 Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5397).

Importations agricoles 7

916.01

Section 3a18 Attribution selon l'ordre d'arrivée des demandes d'autorisation
a Dépôt des demandes

1

Lorsque des parts de contingent tarifaire sont attribuées selon l'ordre d'arrivée des demandes auprès de l'autorité qui délivre les autorisations, les demandes ne peuvent être présentées à cette autorité qu'à partir du premier jour ouvrable du mois de décembre précédant le début de la période contingentaire.

2

Les demandes reçues le même jour sont réputées arrivées en même temps.19
b Attribution
Le jour où le contingent tarifaire arrive à épuisement, le solde est réparti proportionnellement entre les requérants dont les demandes sont arrivées le jour en question.

c Utilisation incomplète de la part attribuée Lorsque, pour des contingents confrontés à un excès de demande, un requérant importe durant la période contingentaire moins de 90 % de la part qui lui a été attribuée, il se voit attribuer, pour la période contingentaire suivante, au plus le volume qu'il a importé, déduction faite de la quantité non importée.

Section 4

Renonciation à l'attribution de contingents tarifaires

Art. 22

Lorsque l'office renonce à réglementer l'attribution d'un contingent tarifaire ou d'une part de contingent tarifaire déterminés, les ayants droit à des parts de contingent tarifaire peuvent effectuer toute importation au TC.

18 Introduite par le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5397).

19 Introduit par le ch. I de l'O du 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er oct. 2004 (RO 2004 3055).

Agriculture

8

916.01

Chapitre 4

Exceptions au régime du permis d'importation, tolérances à l'importation Section 1 Produits agricoles sans contingent tarifaire

Art. 23

20 Envois Peuvent être importées sans PGI, des quantités n'excédant pas 20 kg brut ou 20 l lorsqu'il s'agit de produits agricoles qui ne font pas l'objet d'un contingent tarifaire.

L'exception ne concerne pas les envois de produits de la position tarifaire ex 1209.9100.

Art. 24


21

Dans le trafic des voyageurs, l'importation de produits agricoles destinés aux besoins privés n'est pas soumise au PGI.

Section 2

Produits agricoles faisant l'objet d'un contingent tarifaire

Art. 25

Envois 1 Les produits agricoles faisant l'objet d'un contingent tarifaire peuvent être importés en quantités de 20 kg brut ou de 20 l au maximum sans PGI.

2

Lorsqu'il s'agit de produits agricoles importés une seule fois en faible quantité et dans des circonstances particulières, notamment en vue d'une foire ou d'une autre manifestation semblable, ou de produits importés sous passavant à des fins d'essai, le service compétent peut: a. les exclure du PGI sans limitation quantitative; et b. les admettre au TC sans les imputer au contingent tarifaire à attribuer.

Art. 26


22

1

Dans le trafic des voyageurs, les importations destinées à l'usage personnel de produits agricoles faisant l'objet d'un contingent tarifaire peuvent être:

a. exclues du PGI selon l'annexe 5; et b. admises au TC, selon annexe 6, sans être imputées au contingent.

20 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 12 janv. 2000, en vigueur depuis le 1er mars 2000 (RO 2000 384).

21 Nouvelle teneur selon le ch. 2 de l'annexe 2 à l'O du 30 janv. 2002 sur le trafic des voyageurs, en vigueur depuis le 1er mars 2002 (RS 631.251.1).

22 Nouvelle teneur selon le ch. 2 de l'annexe 2 à l'O du 30 janv. 2002 sur le trafic des voyageurs, en vigueur depuis le 1er mars 2002 (RS 631.251.1).

Importations agricoles 9

916.01

2

L'art. 5 de l'ordonnance du 30 janvier 2002 sur le trafic des voyageurs23 ne s'applique pas aux quantités passibles de droits selon le taux hors contingent tarifaire.

Art. 27

Modification des annexes Le Département fédéral de l'économie (DFE) peut, après avoir consulté le Département fédéral des finances (Administration fédérale des douanes), modifier les annexes 5 et 6.

Chapitre 5

Relevé des données, émoluments et mesures de sauvegarde Section 1 Relevé des données nécessaires

Art. 28

1 Lorsque la mesure où la mise en oeuvre de la réglementation régissant l'importation de produits agricoles ou l'application d'accords internationaux l'exige, les producteurs, les chargeurs, les entrepositaires, les transformateurs, les commerçants, les grossistes, les détaillants, les importateurs, les expéditeurs, leurs organisations respectives ainsi que leurs services centraux, notamment, peuvent être invités à prêter leur concours à la collecte et à la communication de données concernant la situation du marché.

2

Les données doivent correspondre à l'état de fait au moment où elles ont été relevées et être vérifiables par les services chargés de l'exécution des mesures.

Section 2

Emoluments

Art. 29


24

Art. 30

Dispositions générales

Les dispositions de l'ordonnance du 7 décembre 199825 sur les émoluments perçus par l'Office fédéral de l'agriculture sont applicables.

23 RS

631.251.1

24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5397).

25 [RO

1998 3088. RO 2000 2698 art. 14 ch. 2]. Voir actuellement l'O du 18 oct. 2000 (RS 910.11).

Agriculture

10

916.01

Art. 31


26

Mesures de sauvegarde

Art. 33

1 Le DFE prend, d'entente avec le Département fédéral des finances (Administration fédérale des douanes), les mesures d'organisation nécessaires permettant d'appliquer à temps et efficacement les clauses de sauvegarde concernant le secteur agricole prévues dans les accords internationaux.

2

Lorsque, vu l'urgence, l'application d'une mesure de sauvegarde ne saurait attendre la décision du Conseil fédéral, le DFE tranche.

3

Lorsqu'il y a lieu de supposer que les conditions sont remplies, les clauses de sauvegarde peuvent exceptionnellement être invoquées avant que toutes les informations relatives à l'accès au marché effectivement accordé et les données statistiques

nécessaires ne soient disponibles ou évaluées. Si les données statistiques relatives à un numéro du tarif font défaut, des données se rapportant à des produits agricoles similaires peuvent être utilisées.

4

Afin de tenir compte des particularités de produits agricoles périssables ou saisonniers, des périodes plus courtes peuvent être fixées pour ces produits.

Chapitre 6 Dispositions finales

Art. 34

Exécution 1 L'office est chargé de l'exécution, à moins que la présente ordonnance n'en dispose autrement.

2

L'Administration fédérale des douanes exécute la présente ordonnance à la frontière et met à la disposition de l'office les données sur les quantités de produits agricoles importées.

26 Abrogé par le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, avec effet au 1er janv. 2004 (RO 2003 5397).

27 Abrogé par le ch. I de l'O du 17 nov. 1999 (RO 1999 3628).

Importations agricoles 11

916.01

Art. 35


28

vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.

28 Abrogé par le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, avec effet au 1er janv. 2004 (RO 2003 5397).

29 Introduit par le ch. 6 de l'annexe à l'O du 26 fév. 2003 (RO 2003 529).

Abrogé par le ch. I de l'O du 23 juin 2004, avec effet au 1er oct. 2004 (RO 2004 3055).

Agriculture

12

916.01

Annexe 130

(art. 5)

Liste des droits de douane applicables lors de l'importation de produits agricoles et des éventuelles parts de droits de douane à affectation spéciale, de même que des exceptions au régime de l'autorisation 1. Organisation de marché: animaux de l'espèce chevaline Numéro du

tarif

Droit de

douane par

unité

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

0101. 9097

2250.00 9098

900.00 [1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras 2. Organisation de marché: animaux reproducteurs et semences de bovins

Numéro du

tarif

Droit de

douane par

unité

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

0102. 1091

2500.00 1099 1500.00 0103. 1090

1000.00 9110

33.00 9210

10.00 0104. 1010

5.00

2010

3.00

[1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras 30 Nouvelle teneur selon le ch. II de l'O du 17 nov. 1999 (RO 1999 3628). Mise à jour selon le ch. I de l'O du 13 déc. 1999 (RO 1999 3622), le ch. II, al. 1 de l'O du 1er nov. 2000 (RO 2000 2838), le ch. 14 de l'annexe à l'O du 3 juillet 2001 (RO 2001 2091), le ch. I des O du 8 mars 2002 (RO 2002 1482), du 26 juin 2002 (RO 2002 2506), le ch. I de l'O de l'OFAG du 23 sept. 2002 (RO 2002 3122), le ch. II de l'O du 16 oct. 2002 (RO 2002 3486), le ch. 6 de l'annexe à l'O du 26 fév. 2003 (RO 2003 529), le ch. II, al. 1 des O du 26 nov. 2003 (RO 2003 5397), du 23 juin 2004 (RO 2004 3055) et le ch. I de l'O de l'OFAG du 22 sept. 2004 (RO 2004 4299).

Importations agricoles 13

916.01

3. Organisations de marché: animaux de boucherie, viande d'animaux des espèces bovine, chevaline, ovine, caprine et porcine, ainsi que de volaille Numéro du tarif

douanier

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

par unité

0101. 9091

90.00

9092 1309.00

0102. 9011

95.00

9019 1275.00

0103. 9120

63.00

9190 1309.00

9220

40.00

9290 1309.00

0104. 1020

25.00

1090 122.00

2020

43.00

2090

59.50

par 100 kg brut

0201. 1011

94.00

1019 758.00

1091

69.00 1099 758.00

2011 109.00 2019 1368.00

2091 159.00 2099 1368.00

3011 109.00 3019 2212.00

3091 159.00 3099 2212.00

0202. 1011

94.00

1019 758.00

1091

69.00 1099 758.00

2011 109.00 2019 1233.00

2091 159.00 2099 1233.00

3011 109.00 3019 2057.00

3091 109.00 3099 2057.00

0203. 1191

43.00

1199 347.00

1291

50.00

1299 508.00

1981

50.00

1991 2304.00

1999 396.00

2191

43.00

2199 355.00

Agriculture

14

916.01

Numéro du tarif

douanier

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

2291

50.00

2299 474.00

2981

50.00

2991 2304.00

2999 329.00

0204. 1010

30.00

1090 838.00

2110

30.00

2190 845.00

2210

30.00

2290 753.00

2310

30.00

2390 760.00

3010

30.00

3090 749.00

4110

30.00

4190 858.00

4210

30.00

4290 809.00

4310

30.00

4390 760.00

5010

49.00

5090 700.00

0205. 0010

20.00

0090 1459.00

0206. 1011

79.00 1019 153.00

1021 153.00

1029 919.00

1091 109.00 1099 919.00

2110 110.00

2190 153.00

2210 190.00 2290 919.00

2910 140.00

2990 919.00

3091

50.00

3099

68.00

4191

68.00

4199

68.00

4991

68.00

4999

68.00

8010

49.00 8090

68.00

9010

50.00 9090

68.00

0207. 1110

30.00 1210

30.00 1311

30.00 1321

30.00 1481

30.00 1491

30.00

Importations agricoles 15

916.01

Numéro du tarif

douanier

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

2410

30.00 2510

30.00 2611

30.00 2621

30.00 2781

30.00 2791

30.00 3211

30.00 3291

30.00 3311

30.00 3391

30.00 3511

30.00 3591

30.00 3610

36.33 3691

30.00 0209. 0011

55.00

0019

55.00

0210. 1191

225.00

1199 1530.00

1291 175.00

1299 255.00

1991 225.00

1999 935.00

2010 375.00

2090 1190.00

9911 146.00

9912 146.00

9919 146.00

9931

30.00 9941

30.00 9951

30.00 9961

30.00 9971

30.00 9981

30.00 0504. 0039

0.50

1601. 0011

110.00

0019 893.00

0021 125.00

0029 893.00

0031

75.00 1602. 1010

85.00 pas de PGI requis 2071 170.00

2079 798.00

3110

50.00 3210

50.00 3910

50.00 4111 115.00 4119 850.00

4191 100.00

4199 850.00

4210 100.00 4290 850.00

4910 100.00

4990 850.00

Agriculture

16

916.01

Numéro du tarif

douanier

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

5011 130.00

5019 638.00

5091 140.00 5099 638.00

9011 100.00

9019 638.00

[1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras. 4. Ordre de marché: produits laitiers Numéro du tarif

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

0401. 3020

1340.00 0402. 2120

1340.00 2920

1340.00 9110

223.00 9120

1340.00 9910

223.00 0403. 1020

102.00 9091

18.00 0404. 1000

170.00 0406 9051 50.00 importé dans le cadre du contingent spécial 9059

50.00 importé dans le cadre du contingent spécial [1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras 5. Organisation de marché: œufs et produits à base d'œufs Numéro du tarif

douanier

Droit de

douane par

100 kg brut

Texte

complémentaire

(Fr.)

0407. 0010

50.00

0090 371.00

0408. 1110

255.00

1190 500.00

1910

79.00

1990 134.00

9110 255.00

Importations agricoles 17

916.01

Numéro du tarif

douanier

Droit de

douane par

100 kg brut

Texte

complémentaire

(Fr.)

9190 500.00

9910

79.00

9990 134.00

3502. 1110

255.00

1190 1596.00

1910

79.00

1990 420.00

6. Plantes vivantes Numéro du tarif

douanier

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

0601. 1010

38.10 pas de PGI requis 2010

1.40 pas de PGI requis 0602. 2059

5.20 pas de PGI requis 4010

5.20 pas de PGI requis 9011

1.40 pas de PGI requis 9012

0.20 pas de PGI requis 9019

5.20 pas de PGI requis 0604. 1010

0.00 pas de PGI requis 9111

0.00 pas de PGI requis 9119

5.00 pas de PGI requis 9190

0.00 pas de PGI requis 9910

0.00 pas de PGI requis 0713. 3319

0.00 pas de PGI requis [1] Droits de douane s'écartant du tarif général 7. Organisation de marché: plants d'arbres fruitiers Numéro du tarif

douanier

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

0602. 2011

750.00 2019 750.00 2021 400.00 2029 400.00 2031 600.00 2039 600.00 2041

0.00

2049

0.00

Agriculture

18

916.01

Numéro du tarif

douanier

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

2071 300.00 2072 150.00 2081 100.00 2082 100.00 [1] Droits de douane s'écartant du tarif général 8. Organisation de marché: fleurs coupées Numéro du tarif

douanier

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

0603. 1039

1200.00 1041

12.50 1049 3500.00 1061 2200.00 1069 2200.00 [1] Droits de douane s'écartant du tarif général 9. Organisation du marché: pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre Numéro du tarif

douanier

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

0701. 1010

1.40

9010

6.00

2005. 2029

785.00 Pas de PGI requis 2099 257.30 Pas de PGI requis [1] Droits de douane s'écartant du tarif général

Importations agricoles 19

916.01

10. Organisation de marché: légumes frais (système des deux phases) Numéro du

tarif

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

ex 0702. 0019

600.00 période d'auto-approvisionnement ex

0029

150.00 période d'auto-approvisionnement ex

0039

150.00 période d'auto-approvisionnement ex

0099

150.00 période d'auto-approvisionnement ex 0703. 1029

250.00 période d'auto-approvisionnement ex

1039

200.00 période d'auto-approvisionnement ex

1059

100.00 période d'auto-approvisionnement ex

1069

96.00 période d'auto-approvisionnement ex

1079

96.00 période d'auto-approvisionnement ex

9019

130.00 période d'auto-approvisionnement ex

9029

130.00 période d'auto-approvisionnement ex 0704. 1099

120.00 période d'auto-approvisionnement ex

2019

100.00 période d'auto-approvisionnement ex

9029

100.00 période d'auto-approvisionnement ex

9039

100.00 période d'auto-approvisionnement ex

9049

100.00 période d'auto-approvisionnement ex

9059

120.00 période d'auto-approvisionnement ex

9062

100.00 période d'auto-approvisionnement ex

9079

150.00 période d'auto-approvisionnement ex 0705. 1119

150.00 période d'auto-approvisionnement ex

1129

150.00 période d'auto-approvisionnement ex

1199

150.00 période d'auto-approvisionnement ex

1919

100.00 période d'auto-approvisionnement ex

1929

400.00 période d'auto-approvisionnement ex

1939

400.00 période d'auto-approvisionnement ex

1949

400.00 période d'auto-approvisionnement ex

1959

400.00 période d'auto-approvisionnement ex

1999

400.00 période d'auto-approvisionnement ex

2119

200.00 période d'auto-approvisionnement ex

2929

250.00 période d'auto-approvisionnement ex

2939

250.00 période d'auto-approvisionnement ex

2949

250.00 période d'auto-approvisionnement ex

2959

350.00 période d'auto-approvisionnement ex

2969

350.00 période d'auto-approvisionnement ex

2979

100.00 période d'auto-approvisionnement ex 0706. 1019

250.00 période d'auto-approvisionnement ex

1029

120.00 période d'auto-approvisionnement ex

1039

150.00 période d'auto-approvisionnement ex

9019

100.00 période d'auto-approvisionnement ex

9029

200.00 période d'auto-approvisionnement ex

9039

350.00 période d'auto-approvisionnement ex

9049

200.00 période d'auto-approvisionnement ex

9059

150.00 période d'auto-approvisionnement ex

9069

350.00 période d'auto-approvisionnement ex 0707. 0019

100.00 période d'auto-approvisionnement ex

0029

100.00 période d'auto-approvisionnement ex 0708. 1019

250.00 période d'auto-approvisionnement ex

1029

200.00 période d'auto-approvisionnement ex

2049

250.00 période d'auto-approvisionnement ex

2099

200.00 période d'auto-approvisionnement

Agriculture

20

916.01

Numéro du

tarif

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

ex 0709. 2019

480.00 période d'auto-approvisionnement ex

3019

150.00 du 4 juillet au 9 septembre ex

4019

200.00 période d'auto-approvisionnement ex

4029

200.00 période d'auto-approvisionnement 6012

10.00 ex

7019

150.00 période d'auto-approvisionnement ex

9019

200.00 période d'auto-approvisionnement ex

9029

100.00 période d'auto-approvisionnement ex

9039

150.00 période d'auto-approvisionnement ex

9049

300.00 période d'auto-approvisionnement ex

9059

130.00 période d'auto-approvisionnement ex

9069

150.00 période d'auto-approvisionnement ex

9079

700.00 période d'auto-approvisionnement [1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras 11. Organisation de marché: fruits frais (système des 2 phases) Numéro du

tarif

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

0808.

1021

2.00

1022

2.00

ex

1029

140.00 période d'auto-approvisionnement 0808.

1031

5.00

1032

5.00

ex

1039

140.00 période d'auto-approvisionnement 0808.

2021

2.00

2022

2.00

ex

2029

120.00 période d'auto-approvisionnement 0808.

2031

5.00

2032

5.00

ex

2039

120.00 période d'auto-approvisionnement 0809.

1011

3.00

1018

3.00

ex

1019

200.00 période d'auto-approvisionnement 0809.

1091

5.00

1098

5.00

ex

1099

200.00 période d'auto-approvisionnement 0809.

2010

3.00

2011

3.00

ex

2019

200.00 période d'auto-approvisionnement 0809.

3010

4.00

3020

4.00

0809.

4012

3.00

4013

3.00

Importations agricoles 21

916.01

Numéro du

tarif

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

ex

4014

102.00 période d'auto-approvisionnement 4015

3.00

0809.

4092

10.00 4093

10.00 ex

4094

102.00 période d'auto-approvisionnement 4095

10.00 ex 0810. 1019

450.00 période d'auto-approvisionnement ex 0810. 2019

400.00 période d'auto-approvisionnement ex 0810. 2029

300.00 période d'auto-approvisionnement 0810.

3010

5.00

3011

5.00

0810.

3020

5.00

[1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras 12. Ordre de marché: fruits à cidre et produits de fruits Numéro du

tarif

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

0808.

1011

2.00

2011

2.00

ex 1302. 2019

128.00 dans le cadre du contingent tarifaire autonome ex

2029

46.80 dans le cadre du contingent tarifaire autonome [1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras

Agriculture

22

916.01

13. Organisations de marché: semences de céréales, aliments pour animaux et oléagineux 13.1 Droits de douane Numéro

du tarif

Droit de

douane

[1]

Numéro

du tarif

Droit de

douane

[1]

Numéro

du tarif

Droit de

douane

[1]

Numéro

du tarif

Droit de

douane

[1]

0505.9011

16.00

0508.0091

14.00 0511.9110

0.00 0511.9911

15.00

0511.9919

15.00 0708.9010

23.00 0709.9091

26.00 * 0712.9070

26.00 *

0713.1011

23.00

0713.1012

2.30 0713.1013

1.25 0713.1091

23.00

0713.1092

4.85

0713.2011

23.00 0713.2012

2.30 0713.2013

0.35

0713.2091

23.00

0713.2092

4.85 0713.3111

22.00 0713.3112

2.20

0713.3113

0.35

0713.3191

22.00 0713.3192

4.85 0713.3211

22.00

0713.3212

2.20

0713.3213

1.25 0713.3291

22.00 0713.3292

4.85

0713.3311

22.00

0713.3312

2.20 0713.3313

1.25 0713.3391

22.00

0713.3392

4.85

0713.3911

22.00 0713.3912

2.20 0713.3913

1.25

0713.3991

22.00

0713.3992

4.85 0713.4011

22.00 0713.4012

2.20

0713.4013

0.35

0713.4091

22.00 0713.4092

4.85 0713.5012

22.00

0713.5013

2.20

0713.5014

0.35 0713.5091

22.00 0713.5092

4.85

0713.9011

23.00

0713.9012

2.30 0713.9013

0.35 0713.9091

23.00

0713.9092

4.85

0714.1010

21.00 0714.2010

20.00 0714.9010

18.00

0802.2110

10.00

0802.2120

13.15 0802.2210

13.00 0802.2220

13.15

0802.3110

10.00

0802.3120

9.40 0802.3210

13.00 0802.3220

9.40

0813.4081

8.00

0813.4092

8.00 0813.5012

15.00 0813.5021

15.00

0813.5081

8.00

0813.5092

15.00 0901.9011

1.00 1001.1011

11.90

1001.1021

3.35

1001.1040

25.00 1001.1050

2.50 1001.9011

46.00

1001.9021

28.35

1001.9040

25.00 1001.9050

2.50 1002.0011

61.00

1002.0021

28.35

1002.0040

27.00 1002.0050

2.70 1003.0010

56.50

1003.0020

0.95

1003.0030

12.00 1003.0040

0.70 1003.0061

5.50

1003.0069

51.00

1003.0070

24.00 1003.0080

3.60 1004.0010

48.00

1004.0020

0.95

1004.0031

3.25 1004.0039

45.90 1004.0040

18.00

1004.0050

4.50

1005.1000

49.00 1005.9010

0.85 1005.9021

6.50 *

1005.9029

45.90 1005.9030

26.00 * 1005.9040

2.60 * 1006.1010

0.95

1006.1020

10.00

1006.2010

0.95 1006.2020

7.00 1006.3010

3.35

1006.3020

8.00

1006.4010

3.35 1006.4020

8.00 1007.0010

0.95

1007.0030

19.00 * 1007.0040

0.55 * 1008.1010

0.95 1008.1030

12.00

1008.1040

0.35

1008.2010

0.95 1008.2030

3.00 1008.2040

0.10

1008.3010

0.95

1008.3030

16.00 1008.3040

0.50 1008.9013

62.00

1008.9014

28.35

1008.9031

28.00 1008.9032

2.80 1008.9041

0.95

1008.9061

25.00

1008.9071

0.75 1101.0012

30.00 1101.0031

27.00

1102.1011

32.00 1102.1031

29.00 1102.2012

28.00 * 1102.2021

28.00 *

1102.3012

11.00

1102.3021

11.00 1102.9012

31.00 1102.9021

30.00

1102.9031

30.00

1103.1111

4.85 1103.1112

30.00 1103.1191

38.00

1103.1192

30.00 1103.1310

4.85 1103.1320

31.00 * 1103.1911

38.00

1103.1912

33.00

1103.1921

10.35 1103.1922

31.00 1103.1931

4.85

1103.1932

12.00

1103.1991

10.35 1103.1993

33.00 1103.2011

37.00

1103.2012

30.00

1103.2021

38.00 1103.2022

33.00 1103.2091

10.35

1103.2092

33.00

1104.1210

10.35 1104.1220

34.00 1104.1911

37.00

1104.1912

30.00

1104.1921

10.35 1104.1922

32.00 1104.1991

10.35

1104.1993

37.00

1104.2210

10.35 1104.2230

34.00 1104.2310

10.35

1104.2320

31.00 * 1104.2911

37.00 1104.2912

29.00 1104.2921

10.35

1104.2923

8.00

1104.2931

10.35 1104.2933

32.00 1104.2991

10.35

1104.2993

33.00

1104.3011

80.25 1104.3012

74.10 1104.3021

42.85

1104.3039

96.65

1104.3070

31.00 1104.3081

35.00 1104.3091

10.35

1104.3093

23.00

1105.1021

17.00 1105.2021

18.00 1106.1010

25.00

1106.2010

23.00

1106.3010

22.00 1107.1011

1.85 1107.1013

19.00

1107.1091

10.35

1107.1094

20.00 1107.2011

1.85 1107.2013

21.00

Importations agricoles 23

916.01

Numéro

du tarif

Droit de

douane

[1]

Numéro

du tarif

Droit de

douane

[1]

Numéro

du tarif

Droit de

douane

[1]

Numéro

du tarif

Droit de

douane

[1]

1107.2091

10.35 1107.2094

22.00 1108.1110

10.35 1108.1120

0.00

1108.1210

10.35 1108.1220

0.00 1108.1310

6.35 1108.1320

0.00

1108.1410

10.35 1108.1420

3.00 1108.1911

6.35 1108.1912

5.00

1108.1991

10.35 1108.1992

5.00 1108.2010

10.35 1108.2020

6.00

1201.0010

16.00 1201.0021

1.75 1201.0023

26.25 1201.0024

20.55

1201.0026

1.65 1201.0027

1.75 1201.0091

1.60 1202.1010

17.00

1202.1021

0.10 1202.1023

51.70 1202.1024

44.35 1202.1026

0.10

1202.1027

0.10 1202.2010

19.00 1202.2021

0.10 1202.2023

62.65

1202.2024

57.55 1202.2026

0.10 1202.2027

0.10 1203.0010

15.00

1203.0021

0.10 1203.0023

83.95 1203.0024

78.15 1203.0026

0.10

1203.0027

0.10 1204.0010

0.00 1204.0021

0.10 1204.0023

50.70

1204.0024

43.45 1204.0026

0.10 1204.0027

0.10 1205.1010

6.00

1205.1021

0.10 1205.1023

53.60 1205.1024

46.35 1205.1026

0.10

1205.1027

0.10 1205.1040

12.00 1205.1051

0.10 1205.1053

60.80

1205.1054

53.60 1205.1056

0.10 1205.1057

0.10 1205.9010

6.00

1205.9021

0.10 1205.9023

53.60 1205.9024

46.35 1205.9026

0.10

1205.9027

0.10 1205.9040

12.00 1205.9051

0.10 1205.9053

60.80

1205.9054

53.60 1205.9056

0.10 1205.9057

0.10 1206.0010

7.00 *

1206.0021

2.15 1206.0023

60.90 1206.0024

52.30 1206.0026

1.90

1206.0027

2.15 1206.0040

13.00 * 1206.0041

2.30 1206.0053

68.45

1206.0054

61.30 1206.0056

2.10 1206.0057

2.30 1207.1010

9.00

1207.1021

2.40 1207.1023

63.25 1207.1024

56.20 1207.1026

2.20

1207.1027

2.40 1207.2010

6.00 1207.2021

0.10 1207.2023

29.00

1207.2024

21.80 1207.2026

0.10 1207.2027

0.10 1207.3010

17.00

1207.3021

1.20 1207.3023

66.15 1207.3024

59.00 1207.3026

1.10

1207.3027

1.20 1207.4010

15.00 1207.4021

1.10 1207.4023

73.30

1207.4024

66.15 1207.4026

1.00 1207.4027

1.10 1207.5010

4.00

1207.5021

1.70 1207.5023

30.50 1207.5024

23.40 1207.5026

1.60

1207.5027

1.70 1207.6010

6.00 1207.6021

1.60 1207.6023

37.65

1207.6024

30.50 1207.6026

1.50 1207.6027

1.60 1207.9111

13.00

1207.9113

1.30 1207.9114

59.00 1207.9115

51.90 1207.9116

1.20

1207.9117

1.30 1207.9921

13.00 1207.9922

1.40 1207.9923

51.90

1207.9924

44.75 1207.9925

1.30 1207.9926

1.40 1207.9991

19.00

1207.9993

1.10 1207.9994

73.70 1207.9995

66.55 1207.9996

1.00

1207.9997

1.00 1208.1010

18.00 1208.9010

18.00 1209.1010

9.00

1209.2911

14.00 1209.2912

1.40 1209.9911

22.00 1209.9912

2.20

1209.9991

24.00 1212.1091

2.00 * 1212.2010

8.00 1212.9110

13.00

1212.9911

17.00 1212.9991

19.00 1213.0091

0.00 1213.0099

6.00

1214.1010

12.00 * 1214.9011

9.00 1214.9019

9.00 1404.9010

8.00

1501.0012

0.00 1501.0013

21.00 1501.0022

0.00 1501.0023

21.00

1502.0011

0.00 1502.0012

0.00 1502.0019

21.00 1503.0010

20.00

1504.1091

0.00 1504.2010

0.00 1504.3010

0.00 1505.0011

0.00

1505.0091

19.00 1506.0011

0.00 1506.0012

13.00 1506.0019

34.00

1507.1010

0.00 1507.9011

45.00 1507.9091

21.00 1508.1010

0.00

1508.9011

40.00 1508.9091

16.00 1509.1010

0.00 1509.9010

16.00

1510.0010

0.00 1511.1010

0.00 1511.9011

22.00 * 1511.9091

1.00 *

1512.1110

0.00 1512.1911

26.00 1512.1991

2.00 1512.2110

0.00

1512.2910

16.00 1513.1110

0.00 1513.1911

28.50 1513.1991

16.50

1513.2110

0.00 1513.2911

28.00 1513.2991

16.00 1514.1110

0.00

1514.1910

16.00 1514.9110

0.00 1514.9910

16.00 1515.1110

0.00

1515.1910

40.00 1515.2110

0.00 1515.2910

40.00 1515.3010

0.00

1515.4010

0.00 1515.5011

0.00 1515.5020

40.00 1515.9011

0.00

1515.9021

0.00 1515.9091

40.00 1516.1010

17.00 1516.2010

25.00

1517.1010

9.00 1517.9010

14.00 * 1518.0011

29.00 1518.0081

16.00

1518.0098

20.00 1702.3021

0.00 1702.3033

0.00 1702.4011

0.00

1702.6022

0.00 1702.9011

0.00 1703.9091

8.00 1802.0010

0.00

Agriculture

24

916.01

Numéro

du tarif

Droit de

douane

[1]

Numéro

du tarif

Droit de

douane

[1]

Numéro

du tarif

Droit de

douane

[1]

Numéro

du tarif

Droit de

douane

[1]

1905.9021

0.00

2102.1091

0.00 2102.2011

0.00 2102.2021

0.00

2103.3011

18.00

2301.1011

27.00 2301.1019

27.00 2301.2010

0.00

2302.1010

21.00

2302.2011

17.00 2302.2019

17.00 2302.3021

21.00

2302.3022

21.00

2302.4021

21.00 2302.4022

21.00 2302.5010

21.00

2303.1011

0.00

2303.1012

23.00 2303.1018

0.00 2303.2010

15.00 *

2303.3010

10.00 * 2304.0010

15.00 2305.0010

10.00 2306.1010

1.00

2306.2010

11.00

2306.3010

17.00 2306.4110

13.00 2306.4910

13.00

2306.5010

12.00

2306.6010

17.00 2306.7010

16.00 2306.9010

2.00

2308.0020

17.00

2308.0030

5.00 2308.0040

14.00 2308.0050

14.00 *

2308.0060

13.00

2309.9011

20.00 2309.9041

0.00 2309.9081

172.00

2309.9082

20.00

2309.9089

20.00 3505.1010

0.00 3505.2010

25.00

3506.9910

25.00

3809.1010

31.00 3823.1110

17.00 3823.1210

17.00

3823.1910

14.00

3824.1010

28.00 3824.9091

28.00 3825.9010

26.00

[1] Les droits de douane modifiés sont signalés par un «*» 13.2 Numéros du tarif douanier non soumis au régime du PGI 0713.1012 0713.1013 0713.1092 0713.2012 0713.2013 0713.2092 0713.3112 0713.3113 0713.3192 0713.3212 0713.3213 0713.3292 0713.3312 0713.3313 0713.3392 0713.3912 0713.3913 0713.3992 0713.4012 0713.4013 0713.4092 0713.5013 0713.5014 0713.5092 0713.9012 0713.9013 0713.9092 1001.1021 1001.1050 1001.9021 1001.9050 1002.0021 1002.0050 1003.0020 1003.0040 1003.0069 1003.0080 1004.0020 1004.0039 1004.0050 1005.9010 1005.9040 1005.9029 1006.1010 1006.2010 1006.3010 1006.4010 1007.0010 1007.0040 1008.1010 1008.1040 1008.2010 1008.2040 1008.3010 1008.3040 1008.9014 1008.9032 1008.9041 1008.9071 1103.1111 1103.1191 1103.1310 1103.1911 1103.1921 1103.1931 1103.1991 1103.2011 1103.2021 1103.2091 1104.1210 1104.1911 1104.1921 1104.1991 1104.2210 1104.2310 1104.2911 1104.2921 1104.2931 1104.2991 1104.3091 1107.1011 1107.1091 1107.2011 1107.2091 1108.1110 1108.1210 1108.1310 1108.1410 1108.1911 1108.1991 1108.2010 1201.0091 1209.2912 1209.9912 1213.0091 1214.9011

Importations agricoles 25

916.01

14. Organisation de marché: céréales pour l'alimentation humaine Numéro du

tarif

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

1001.

1031

1.00

9031

29.30 1002.

0031

29.30 1007.

0021

29.30 1008.

1021

29.30 2021

29.30 9021

29.30 9051

29.30 1104 2220

148.00 pas de PGI exigé 2922

148.00 pas de PGI exigé 2932

148.00 pas de PGI exigé 3089

148.00 pas de PGI exigé 1201.

0099

-.10 PGI exigé pour les semences 1202.

1099

-.10 pas de PGI exigé 1202.

2099

-.10 pas de PGI exigé 1203.

0090

-.10 pas de PGI exigé 1204.

0099

-.10 pas de PGI exigé 1205.

1031

9031

-.10 pas de PGI exigé 1205.

1039

9039

-.10 PGI exigé pour les semences 1205.

1061

9061

-.10 pas de PGI exigé 1205.

1069,

9069

-.10 PGI exigé pour les semences 1206.

0031

-.10 pas de PGI exigé 1206.

0039

-.10 pas de PGI exigé 1206.

0061

-.10 pas de PGI exigé 1206.

0069

-.10 pas de PGI exigé 1207.

1091

-.10 pas de PGI exigé 1207.

1099

-.10 pas de PGI exigé 1207.

2091

-.10 pas de PGI exigé 1207.

2099

-.10 pas de PGI exigé 1207.

3091

-.10 pas de PGI exigé 1207.

3099

-.10 pas de PGI exigé 1207.

4091

-.10 pas de PGI exigé 1207.

4099

-.10 pas de PGI exigé 1207.

5091

-.10 pas de PGI exigé 1207.

5099

-.10 pas de PGI exigé 1207.

6091

-.10 pas de PGI exigé 1207.

6099

-.10 pas de PGI exigé 1207.

9118

-.10 pas de PGI exigé 1207.

9119

-.10 pas de PGI exigé 1207.

9927

-.10 pas de PGI exigé

Agriculture

26

916.01

Numéro du

tarif

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

1207.

9929

-.10 pas de PGI exigé 1207.

9998

-.10 pas de PGI exigé 1207.

9999

-.10 pas de PGI exigé 1212.

9190 exempt

pas de PGI exigé

1212.

9919 exempt

pas de PGI exigé

[1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras 15. Organisation du marché: huiles et graisses comestibles Numéro du

tarif

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

1104.

3011

83.00 3012

77.10 3021

39.20 3039

94.85 1501

0018

153.00 0019

163.20 0028

163.00 0029

173.20 1502

0091

148.00 0099

158.20 1503

0091

148.00 0099

158.20 1504

1098

148.00 1099

158.20 2091

148.00 2099

158.20 3091

148.00 3099

158.20 1506

0091

148.00 0099

158.20 1507

1090

133.70 9018

168.00 9019

178.20 9098

145.00 9099

155.20 1508

1090

133.70 9018

168.00 9019

178.20 9098

145.00 9099

155.20 1509

1091

101.20 1099

144.00 9091

101.20

Importations agricoles 27

916.01

Numéro du

tarif

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

9099

144.00 1510

0091

134.70 0099

144.00 1511

1090

123.20 9018

168.00 9019

178.20 9098

145.00 9099

155.20 1512

1190

133.70 1918

168.00 1919

178.20 1998

145.00 1999

155.20 2190

133.70 2991

145.00 2999

155.20 1513

1190

128.50 1918

168.00 1919

178.20 1998

163.00 1999

170.40 2190

128.50 2918

168.00 2919

178.20 2998

163.00 2999

173.20 1514

1190,

9190

133.70 1991,

9991

145.00 1999,

9999

155.20 1515

1190

133.70 1991

145.00 1999

155.20 2190

133.70 2991

145.00 2999

155.20 3091

145.00 3099

155.20 4091

145.00 4099

155.20 5019

133.70 5091

145.00 5099

155.20 9013

133.10 9018

145.00 9019

155.20 9028

145.00 9029

155.20 9098

145.00 9099

155.20

Agriculture

28

916.01

Numéro du

tarif

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

1516

1091

168.00 1099

178.20 2091

168.00 2099

178.20 1517

1061

156.40 1069

164.60 1071

136.40 1079

143.10 1081

104.50 1089

108.70 1091

83.25 1099

85.80 9061

245.05 9069

244.40 9071

225.50 9079

239.00 9081

204.20 9089

216.10 9091

183.00 9099

193.20 [1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras 16. Organisation de marché: semences Numéro du

tarif

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

0713.

5015

0.00 pas de PGI exigé 5018

0.00 pas de PGI exigé 1209.

1090

0.00

2100

0.00 pas de PGI exigé 2200

0.00 pas de PGI exigé 2300

0.00 pas de PGI exigé 2400

0.00 pas de PGI exigé 2500

0.00 pas de PGI exigé 2600

0.00 pas de PGI exigé 2919

0.00 pas de PGI exigé 2970

0.50

2980

0.00 pas de PGI exigé ex

9100

0.00 PGI exigé pour les semences de tomates et de chicorées de l'espèce Cichorium intybus L. Partim, types Radicchio rosso

[1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras

Importations agricoles 29

916.01

17. Organisation de marché: sucre Numéro du tarif

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

1701. 1100 49.00 1200 49.00 9991 18.70 pas de PGI exigé

9999 49.00 1702. 3029 14.00 pas de PGI exigé

3032 61.00 pas de PGI exigé

3038 18.70 pas de PGI exigé

3042 39.00 pas de PGI exigé

3048 10.00 pas de PGI exigé

4019 61.00 pas de PGI exigé

4029 39.00 pas de PGI exigé

9019 49.00 9022 27.70 9023 18.70 pas de PGI exigé

9024 18.70 pas de PGI exigé

9028 18.70 pas de PGI exigé

9032 30.75 9033 16.20 9034 10.00 pas de PGI exigé

9038 10.00 pas de PGI exigé

[1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras. 18. Organisation du marché: vin, jus de raisin et moût de raisin Numéro du tarif

douanier

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

(par hl)

2009. 6119

347.00

6129 394.00

(par 100 kg brut)

6990 782.00

9030 782.00

(par hl)

2202. 9019

430.00

9049 354.00

(par hl)

2204. 2129

300.00 2139 242.00

2149 245.00

Agriculture

30

916.01

Numéro du tarif

douanier

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

2150

25.00 pas de PGI requis [2] 2929 327.00

2939 108.00 (par 100 kg brut)

2941

29.00

2942

29.00

(par hl)

3000

34.00 pas de PGI requis [1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras. [2] A l'exception du porto dans le cadre du contingent tari- faire préférentiel n° 115 19. Préparations de types utilisés pour l'alimentation des animaux Numéro du

tarif

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

2309. 1021

0.00 pour produits en provenance de la CE, pas de PGI exigé

1029

0.00 pour produits en provenance de la CE, pas de PGI exigé

[1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras 20. Organisation du marché: caséines Numéro du

tarif

Droit de

douane par

100 kg brut

[1]

Texte

complémentaire

(Fr.)

3501. 9090

10.00 [1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras

Importations agricoles 31

916.01

Annexe 231

(art. 6)

Prix-seuils par groupe de produits Numéro du

tarif

Désignation de la marchandise Prix-seuils

Fr. par 100 kg

Valables pour les lignes du tarif suivantes

0713. 1011

Pois en grains entiers, non travaillés, pour l'alimentation des animaux 49.00 0708.9010-0813.5092 sans 0709.9091 et

0712.9070

1003. 0010

Orge, à ensemencer

95.00

1001.1011, 9011,

1002.0011, 1003.0010, 1004.0010, 1005.1000, 1008.9013

1003 0070

Orge, pour l'alimentation des animaux

46.00 0709.9091

et

0712.9070 ainsi que 1001.1021-1008.9071

1201. 0010

Fèves de soja, pour l'alimentation des animaux

61.00 1201.0010-1208.9010 et 2103.3011

1214. 1010

Farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne, pour l'alimentation des animaux

38.00

0901.9011 et 1209.10101404.9010 ainsi que

1802.0010 et 2308.00200060

1501. 0012

Graisse de porc (y compris le saindoux), brute, pour l'alimentation des

animaux

72.00 1501.0012-1518.0098 3823.1110-1910

1702. 3021

Glucose, chimiquement pur, à l'état solide, pour l'alimentation des animaux 49.00 1702.3021-1702.9011 et

1703.9091

2102. 2011

Levures mortes, pour l'alimentation des animaux

60.00 2102.1091-2102.2021 2303. 1011

Protéine de pommes de terre, pour l'alimentation des animaux 76.00 0505.9011-0511.9919, 2301.1011-2010,

2303.1011-3010 et

2309.9011-9089

2304. 0010

Tourteaux (pression et extraction) de soja, pour l'alimentation des animaux 53.00 2304.0010-2306.9010 3505. 1010

Dextrine et autres amidons modifiés, pour l'alimentation des animaux 50.00 1101.0012-1108.2020, 1905.9021,

2302.1010-5010,

3505.1010-3809.1010, 3824.1010-9091 et 38259010

31 Nouvelle teneur selon le ch. I al. 1 de l'O du 10 janv. 2001 (RO 2001 299). Mise à jour selon le le ch. 14 de l'annexe à l'O du 3 juillet 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2001 2091)

Agriculture

32

916.01

Annexe 332

(art. 7)

Valeurs indicatives d'importation des aliments pour animaux Numéro du tarif

Désignation de la marchandise Fr./100 kg

0505.

9011

Poudre de plumes

73.00

0508.

0091

Carapaces de crevettes 57.00

0511.

9110

Petits

poissons

71.00

9911

Farine de sang animal 76.00

9919

Autres

69.00

0708.

9010

Graines de guarées

48.00

0709.

9091

Maïs doux, frais ou réfrigéré 48.00

0712.

9070

Maïs doux, séché

48.00

0713.

1011

Pois en grains entiers 49.00*

1091

Pois, travaillés

49.00

2011

Pois chiches en grains entiers 49.00

2091

Pois chiches, travaillés 49.00

3111

Haricots des espèces Vigna mungo en grains entiers 48.00

3191

Haricots des espèces Vigna mungo, travaillés 48.00

3211

Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) en grains entiers 48.00

3291

Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki), travaillés 48.00

3311

Haricots communs (Phaseolus vulgaris) en grains entiers 48.00

3391

Haricots communs (Phaseolus vulgaris), travaillés 48.00

3911

Haricots vigna en grains entiers 48.00

3991

Haricots vigna, travaillés 48.00

4011

Lentilles en grains entiers 48.00

4091

Lentilles,

travaillées

48.00

5012

Fèves

(Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba) en grains entiers 48.00

5091

Fèves

(Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vivia faba), travaillées 48.00

9011

Autres légumes à cosse en grains entiers 49.00

9091

Autres légumes à cosse, travaillés 49.00

0714.

1010

Racines de manioc

46.00

2010

Patates douces

46.00

9010

Topinambours

43.00

32 Etablie par le DFE (voir art. 20, al. 3 et 4 LAgr - RS 910.1). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFE du 27 avril 2001 (RO 2001 1326). Mise à jour selon le ch. 14 de l'annexe à l'O du 3 juillet 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2001 2091) *

Simultanément prix-seuils

Importations agricoles 33

916.01

Numéro du tarif

Désignation de la marchandise Fr./100 kg

0802.

2110

Noisettes en coque

65.00

2210

Noisettes décortiquées 68.00

3110

Noix communes en coque 65.00

3210

Noix communes décortiquées 68.00

0813.

4081

Fruits à noyau séchés 43.00

4092

Fruits à noyau séchés 43.00

5012

Mélanges de fruits séchés d'une teneur en poids de noisettes et/ou de noix communes excédant 50 % 55.00

5021

Mélanges de fruits séchés contenant des noisettes et/ou des noix communes

55.00

5081

Mélanges d'une teneur en poids de pruneaux excédant 40 % et d'une teneur en poids d'abricots et/ou de fruits à pépins n'excédant pas 20%

43.00

5092

Autres, contenant des fruits des nos 0813.4081 à 0813.4099 55.00

0901.

9011

Coques et pellicules de café 9.00

1001.

1011

Semences de blé (froment) dur 110.00

1040

Blé (froment) dur

48.00

9011

Semences de blé (froment) tendre 110.00

9040

Blé (froment) tendre 48.00

1002.

0011

Semences de seigle

220.00

0040

Seigle

46.00

1003.

0010

Semences

d'orge

95.00*

0070

Orge

46.00*

1004.

0010

Semences

d'avoine

105.00

0040

Avoine

42.00

1005.

1000

Semences

de

maïs

850.00

9030

Maïs

48.00

1006.

1020

Riz

paddy

47.00

2020

Riz

brun

48.00

3020

Riz

poli

50.00

4020

Riz en brisures

50.00

1007.

0030

Sorgo à grains

46.00

1008.

1030

Sarrasin

48.00

2030

Millet

42.00

3030

Alpiste

59.00

9013

Semences de triticale 100.00

9031

Triticale

48.00

9061

Autres

céréales

48.00

*

Simultanément prix-seuils

Agriculture

34

916.01

Numéro du tarif

Désignation de la marchandise Fr./100 kg

1101.

0012

Farine de froment (blé) de gonflement 53.00

0031

Farine de froment (blé) pour l'affouragement 50.00

1102.

1011

Farine de seigle de gonflement 51.00

1031

Farine de seigle pour l'affouragement 48.00

2012

Farine de maïs pour l'affouragement non dénaturée 50.00

2021

Farine de maïs pour l'affouragement dénaturée 50.00

3012

Farine de riz pour l'affouragement non dénaturée 53.00

3021

Farine de riz pour l'affouragement dénaturée 53.00

9012

Farine de triticale pour l'affouragement 51.00

9021

Farine d'autres céréales pour l'affouragement non dénaturée 53.00

9031

Farine d'autres céréales pour l'affouragement dénaturée 53.00

1103.

1112

Gruaux et semoule de blé dur 53.00

1192

Gruaux et semoule de blé tendre 53.00

1220

Gruaux et semoule d'avoine 55.00

1320

Gruaux et semoule de maïs 53.00

1912

Gruaux et semoule de seigle, de méteil ou de triticale 52.00

1932

Gruaux et semoule de riz 54.00

1993

Gruaux et semoule d'autres céréales 55.00

2012

Gruaux et semoule de froment (blé) 53.00

2022

Gruaux et semoule de seigle, de méteil ou de triticale 52.00

2092

Gruaux et semoule d'autres céréales 55.00

1104.

1912

Flocons de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale 53.00

1922

Flocons

d'orge

54.00

1922

Flocons d'avoine

58.00

1993

Flocons d'autres céréales 59.00

Autres grains travaillés (p. ex. mondés, perlés, coupés ou concassés):

2230

d'avoine

58.00

2320

de

maïs

53.00

2912

de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale 52.00

2923

de

millet

47.00

2933

d'orge

54.00

2993

d'autres céréales

58.00

3070

Germes de céréales pour la production d'huile 56.00

3081

Germes de céréales panifiables 58.00

3093

Germes de céréales

56.00

1105.

1021

Farine, semoule et poudre de pommes de terre 51.00

2021

Flocons de pommes de terre 52.00

1106.

Farines, semoule et poudre de: 1010

Légumes à cosse secs du no 0713 51.00

2010

Sagou, racines ou tubercules du no 0714 48.00

3010

Farines et semoules de produits du chapitre 8 63.00

1107.

1013

Malt non torréfié, non concassé 47.00

1094

Malt non torréfié

48.00

2013

Malt torréfié, non concassé 49.00

2094

Malt torréfié

50.00

Importations agricoles 35

916.01

Numéro du tarif

Désignation de la marchandise Fr./100 kg

1108.

1120

Amidon de froment (blé) 50.00

1220

Amidon de maïs

50.00

1320

Fécule de pommes de terre 48.00

1420

Fécule de manioc (cassave) 48.00

1912

Amidon de riz

50.00

1992

Autres amidons

50.00

2020

Inuline

51.00

1201.

0010

Fèves de soja en grains entiers 61.00*

0021

Fèves de soja pour la fabrication d'huile 61.00

1202.

1010

Arachides en coques 61.00

1021

Arachides en coques pour la fabrication d'huile 61.00

2010

Arachides décortiquées 63.00

2021

Arachides décortiquées pour la fabrication d'huile 63.00

1203.

0010

Coprah

59.00

0021

Coprah pour la fabrication d'huile 59.00

1204.

0010

Graines de lin

59.00

0021

Graines de lin pour la fabrication d'huile 59.00

1205.

1010

9010

Graines de navette

53.00

1021

9021

Graines de navette pour la fabrication d'huile 53.00

1040

9040

Graines de colza

53.00

1051

9051

Graines de colza pour la fabrication d'huile 53.00

1206.

0010

Graines de tournesol avec enveloppes 50.00

0021

Graines de tournesol avec enveloppes pour la fabrication d'huile 50.00

0040

Graines de tournesol décortiquées 56.00

0041

Graines de tournesol décortiquées pour la fabrication d'huile 56.00

1207.

1010

Noix et amandes de palmiste 54.00

1021

Noix et amandes de palmiste pour la fabrication d'huile 54.00

2010

Graines de coton

59.00

2021

Graines de coton pour la fabrication d'huile 59.00

3010

Graines de ricin

61.00

3021

Graines de ricin pour la fabrication d'huile 61.00

4010

Graines de sésame

59.00

4021

Graines de sésame pour la fabrication d'huile 59.00

5010

Semences

de

moutarde

57.00

5021

Semences de moutarde pour la fabrication d'huile 57.00

6010

Graines de carthame 50.00

6021

Graines de carthame pour la fabrication d'huile 50.00

9111

Graines

d'oeillette

57.00

9113

Graines d'oeillette pour la fabrication d'huile 57.00

*

Simultanément prix-seuils

Agriculture

36

916.01

Numéro du tarif

Désignation de la marchandise Fr./100 kg

9921

Graines de karité

57.00

9922

Graines de karité pour la fabrication d'huile 57.00

9991

Autres, à l'exception des faînes 63.00

9993

Autres pour la fabrication d'huile 63.00

1208.

1010

Farine de fèves de soja 63.00

9010

Autres farines de graines et de fruits oléagineux, à l'exception de la farine de moutarde 63.00

1209.

1010

Semences de betteraves 32.00

2911

Vesces et lupins

55.00

9911

Graines de tamarin

53.00

9991

Autres

55.00

1212.

1091

Caroubes

37.00

2010

Farines d'algues

29.00

9110

Betteraves à sucre

41.00

9911

Racines de chicorée 40.00

9991

Farine de lupin et tourteau de lupin 50.00

1213.

0091

Pailles, non travaillées 12.00

0099

Pailles,

travaillées

16.00

1214.

1010

Farines de luzerne

38.00*

9011

Foin

32.00

9019

Choux et betteraves fourragères (MS=90 %), etc.

41.00

1404.

9010

Noyaux de dattes et brisures de guarée 44.00

1501.

0012

Graisses de porc brutes (saindoux compris) 72.00*

0013

Autres

93.00

0022

Graisses de volailles brutes 72.00

0023

Autres

93.00

1502.

0011

Graisses de boeuf, de mouton ou de chèvre, ni fondues, ni autrement extraites

45.00

0012

Graisses brutes de boeuf, de mouton ou de chèvre 72.00

0019

Autres

93.00

1503.

0010

Stéarine et huile solaires, huile de suif 93.00

1504.

1091

Huiles de foies de poissons 72.00

2010

Graisses et huiles de poissons 72.00

3010

Graisses et huiles de mammifères marins 72.00

1505.

0011

Graisse de suint brute 72.00

0091

Autres substances grasses dérivées de graisse de suint, y compris la lanoline

93.00

*

Simultanément prix-seuils

Importations agricoles 37

916.01

Numéro du tarif

Désignation de la marchandise Fr./100 kg

1506.

0011

Autres graisses et huiles animales ni fondues ni autrement extraites

45.00

0012

Autres graisses et huiles animales brutes 72.00

0019

Autres

93.00

1507.

1010

Huile de soja brute 72.00

9011

Fractions d'huile de soja ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de soja

117.00

9091

Autres

93.00

1508.

1010

Huile

d'arachide

72.00

9011

Fractions d'huile d'arachide ayant un point de fusion situé audessus de celui de l'huile d'arachide

117.00

9091

Autres

93.00

1509.

1010

Huile d'olive brute 72.00

9010

Autres

93.00

1510.

0010

Autres huiles d'olives, mélanges 72.00

1511.

1010

Huile de palme brute 72.00

9011

Fractions d'huile de palme ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de palme 105.00

9091

Autres

93.00

1512.

1110

Huile de tournesol ou de carthame brute 72.00

1911

Fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de tournesol ou de carthame 117.00

1991

Autres

(tournesol,

carthame)

93.00

2110

Huile de coton brute 72.00

2910

Autres

(coton)

93.00

1513.

1110

Huile de coco brute 72.00

1911

Fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de coco

105.00

1991

Autres

93.00

2110

Huile de palmiste ou de babassu brute 72.00

2911

Autres ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de palmiste ou de babassu 105.00

2991

Autres

93.00

1514.

1110

1910

9910

Huile de colza, de navette ou de moutarde brute 72.00

9010

Autres

93.00

1515.

1110

Huile de lin brute

72.00

1910

Autre huile de lin, fractions 117.00

2110

Huile de maïs, brute 72.00

2910

Autre huile de maïs, fractions 117.00

3010

Huile de ricin

72.00

4010

Huile de tung (d'abrasin) 72.00

Agriculture

38

916.01

Numéro du tarif

Désignation de la marchandise Fr./100 kg

5011

Huile de sésame, brute 72.00

5020

Autre huile de sésame, fractions 117.00

9011

Huile de germes de céréales 72.00

9021

Huile de jojoba

72.00

9091

Autre huile de germes de céréales, fractions 117.00

1516.

1010

Graisses et huiles animales, hydrogénées 115.00

2010

Graisses et huiles végétales, hydrogénées 115.00

1517.

1010

Margarine

93.00

9010

Autres graisses et huiles animales ou végétales alimentaires 93.00

1518.

0011

Mélanges

d'huiles

végétales non alimentaires 72.00

0081

Huile de soja, époxidée 93.00

0098

Autres mélanges de graisses et huiles animales ou végétales non alimentaires

72.00

1702.

3021

Glucose, chimiquement pur, à l'état solide 49.00*

3033

Autres glucoses, à l'état solide 49.00

4011

Glucose, à l'état solide 49.00

6022

Sirop de fructose

34.00

9011

Sucre inverti, à l'état solide 49.00

1703.

9091

Mélasse

28.00

1802.

0010

Déchets de cacao (coques) 18.00

1905.

9021

Chapelure

50.00

2102.

1091

Levures

vivantes

58.00

2011

Levures

mortes

60.00*

2021

Autres micro-organismes morts 64.00

2103.

3011

Farine

de

moutarde

59.00

2301.

1011

Cretons

69.00

1019

Farines de viandes 60 % 59.00

2010

Farines de hareng 72 % 72.00

2302.

1010

Sons

de

maïs

38.00

2011

Résidus de riz provenant du mondage ou du polissage 43.00

2019

Autres résidus de riz 45.00

3021

Sons de froment dénaturés 38.00

3022

Sons de froment non dénaturés 38.00

4021

Autres sons de céréales, dénaturés 38.00

4022

Autres sons de céréales, non dénaturés 38.00

5010

Résidus de la mouture de légumineuses 38.00

*

Simultanément prix-seuils

Importations agricoles 39

916.01

Numéro du tarif

Désignation de la marchandise Fr./100 kg

2303.

1011

Protéine de pommes de terre 76.00*

1012

Résidus de l'extraction de l'amidon et résidus similaires dont la teneur en protéine, calculée par rapport à la matière sèche, ne dépasse pas 30 % en poids 47.00

1018

Autres

65.00

2010

Pulpes de betteraves 40.00

3010

Drêches à l'état sec 41.00

2304.

0010

Tourteaux (pression et extraction) de soja (44 %) 53.00*

2305.

0010

Tourteaux (pression et extraction) d'arachide 54.00

2306.

1010

Tourteaux (pression et extraction) de coton 45.00

2010

Tourteaux (pression et extraction) de lin 46.00

3010

Tourteaux (pression et extraction) de tournesol 41.00

4110

4910

Tourteaux (pression et extraction) de colza et de navette 39.00

5010

Tourteaux (pression et extraction) de noix de coco ou de coprah 37.00

6010

Tourteaux (pression et extraction) de noix de palmiste ou de graines de palmiste 37.00

7010

Tourteaux (pression et extraction) de germes de maïs 48.00

9010

Autres

48.00

2308.

0020

Glands de chêne et marrons d'Inde 25.00

0031

Marcs de raisins, de pommes et de poires 35.00

0040

Résidus de l'extraction de café ou de camomille 29.00

0050

Produits de plantes de maïs 40.00

0060

Autres

33.00

2309.

9011

Aliments pour animaux, mélassés ou sucrés 88.00

9041

Solubles de poissons 68.00

9081

Autres mélanges contenant de la poudre de lait ou du petit-lait 283.00

9082

Préparations de substances minérales, d'oligo-éléments, de vitamines ou de substances actives 88.00

9089

Autres

mélanges

88.00

3505.

1010

Dextrine

et

autres amidons modifiés 50.00*

2010

Colles

63.00

3506.

9910

Autres

adhésifs

63.00

3809.

1010

Agents d'apprêt à base de matières amylacées 63.00

3823.

1110

Acide

stéarique

93.00

1210

Acide

oléique

93.00

1910

Autres acides gras à usage technique 72.00

*

Simultanément prix-seuils

Agriculture

40

916.01

Numéro du tarif

Désignation de la marchandise Fr./100 kg

3824.

1010

Liants préparés pour moules de fonderie 63.00

9091

Autres

liants

63.00

3825

9010

Produits résiduaires des industries chimiques 69.00

Fourchette

Les montants relatifs aux prix-seuils et aux valeurs indicatives d'importation figurant dans la présente annexe peuvent fluctuer de plus/moins 3 francs par 100 kg.

Importations agricoles 41

916.01

Annexe 433

(art. 10)

Liste des contingents tarifaires et des contingents tarifaires partiels applicables aux produits agricoles importés 1. Organisation de marché: animaux de l'espèce chevaline Numéro du

contingent

tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)

du tarif

Contingent

tarifaire

(unités)

[1]

[1]

[1]

[1]

01

Animaux de l'espèce chevaline 3322

01.1

Animaux de l'espèce chevaline, sauf les chevaux d'élevage, ânes, mulets et bardots 0101.9095 2922 01.2

ânes, mulets et bardots 0101.9021

0101.1021

200

01.3 animaux d'élevage 0101.1011 200 [1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras 2. Organisation de marché: animaux reproducteurs et semences de bovins Numéro du

contingent tarifaire Désignation de la marchandise Numéro(s)

du tarif

Contingent tarifaire (unités)

[1]

[1]

[1]

[1]

02

Animaux de l'espèce bovine 0102.1010

1 200 9091

03

Animaux de l'espèce porcine 0103.1010

9110

9210

100

33 Mise à jour selon l'art. 8 de l'O de l'OFAG du 30 mars 1999 concernant l'importation de beurre (RS 916.357.1), le ch. II de l'O du 17 nov. 1999 (RO 1999 3628), le ch. I des O de l'OFAG du 18 sept. 2000 (RO 2000 2378), du 17 oct. 2000 (RO 2000 2580), du 6 nov. 2000 (RO 2000 2926), le ch. I al. 2 de l'O du 10 janv. 2001 (RO 2001 299), le ch. I de l'O du DFE du 18 mai 2001 (RO 2001 1474), le ch. 14 de l'annexe à l'O du 3 juillet 2001 (RO 2001 2091), le ch. II al. 1 de l'O du 21 sept. 2001 (RO 2001 2583), le ch. I de l'O du 8 mars 2002 (RO 2002 1482), le ch. II de l'O du 26 juin 2002 (RO 2002 1789), le ch. I de l'O du DFE du 14 oct. 2002 (RO 2002 3353), le ch. II de l'O du 16 oct. 2002 (RO 2002 3486), le ch. II al. 1 de l'O du 26 nov. 2003 (RO 2003 5397) et le ch. I de l'O du DFE du 30 avril 2004 (RO 2004 2413).

Agriculture

42

916.01

Numéro du

contingent tarifaire Désignation de la marchandise Numéro(s)

du tarif

Contingent tarifaire (unités)

[1]

[1]

[1]

[1]

04

Le contingent tarifaire No 04 est subdivisé comme suit:

04.1

Animaux de l'espèce ovine 0104.1010

500

04.2

Animaux de l'espèce caprine 0104.2010

100

(doses)

12

Semences de taureaux 0511.1010

800 000 [1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras 3. Organisation de marché: animaux de boucherie, viande d'animaux des espèces bovine, chevaline, ovine, caprine et porcine, ainsi que de volaille Numéro du

contin-gent tarifaire Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif

Contingent tarifaire (tonnes)

[1] [1] [1]

[1]

05

Animaux de boucherie, viande des animaux des espèces bovine, chevaline, ovine et caprine, nourris principalement à base de fourrages grossiers: 22

500

05.1

Viande séchée à l'air Compris dans le contingent préférentiel no 102 de 200 t selon l'O du 8 mars 2002 sur le libre échange, RS 632.421.0 0210. 2010

187

05.2

Viande de boeuf en conserve 1602. 5011

770

5091

05.3

Viande kascher des animaux 0201. 1011

295

de l'espèce bovine 1091

2011

2091

3011

3091

0202.

1011

1091

2011

2091

3011

3091

0206.

1011

1021

1091

2110

2210

2910

Importations agricoles 43

916.01

Numéro du

contin-gent tarifaire Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif

Contingent tarifaire (tonnes)

[1] [1] [1]

[1]

05.4

Viande kasher d'animaux de 0204. 1010

20

l'espèce ovine 2110

2210

2310

3010

4110

4210

4310

0206.

8010

9010

05.5

Viande halal d'animaux de 0201. 1011

300

l'espèce bovine 1091

2011

2091

3011

3091

0202.

1011

1091

2011

2091

3011

3091

0206.

1011

1021

1091

2110

2210

2910

05.6

Viande halal d'animaux de 0204. 1010

100

l'espèce ovine 2110

2210

2310

3010

4110

4210

4310

0206.

8010

9010

05.7 Autres 0101. 9091

20 828 0102.

9011

0104.

1020

2020

0201.

1011

1091

2011

2091

3011

3091

0202.

1011

1091

2011

2091

3011

Agriculture

44

916.01

Numéro du

contin-gent tarifaire Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif

Contingent tarifaire (tonnes)

[1] [1] [1]

[1]

3091

0204.

1010

2110

2210

2310

3010

4110

4210

4310

5010

0205.

0010

0206.

1011

1021

1091

2110

2210

2910

3091

4191

4991

8010

9010

0210.

9911

1602.

1010

2071

9011

05.71

dont viande de bœuf figurant aux numéros 05.711, 05.712 et 05.713 du tarif: 2000

[a]

[a] engagement résultant du cycle de Tokyo du GATT, au sens d'une quantité minimale; voir à ce sujet l'annexe 19 du Protocole de Genève (1979), RS 0.632.231.53 05.711 dont

US-Style-Beef:

0201.

2091

700

3091

[b]

0202.

2091

[b] au sens d'une quantité minimale 05.712

dont viande de bœuf de la qualité «high 0201. 1011 500

grade» conformément aux dispositions de 1091

[c]

l'office, figurant aux numéros du tarif 2011

suivants:

2091

3011

3091

0202.

1011

1091

2011

2091

3011

3091

[c] au sens d'une quantité minimale 05.713 dont

solde:

0201.

2091

3091

0202.

2091

Importations agricoles 45

916.01

Numéro du

contin-gent tarifaire Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif

Contingent tarifaire (tonnes)

[1] [1] [1]

[1]

3091

0206.

1011

2110

05.72

dont viande de mouton figurant aux 0204. 1010

4500

numéros du tarif suivants: 2110

[d]

2210

2310

3010

4110

4210

4310

[d] au sens d'une quantité minimale 05.73

dont viande de cheval figurant aux numéros du tarif suivants: 0205. 0010

4000

[e]

[e] au sens d'une quantité minimale 06

Animaux de boucherie, viande produite principalement à base d'aliments concentrés:

54 500 06.1

Jambon, séché à l´air Compris dans le contingent préférentiel no 101 de 1000 t selon l'O du 8 mars 2002 sur le libre échange 0210. 1191

583

1991

06.2

Jambon en boîte et jambon cuit 1602. 4111

71

4191

4210

06.3

Produits de charcuterie, y compris coppa, jambon en vessie et jambon saumoné 1601. 0011

0021

3148

1602

4910

0210.

1991

06.4

Autres viandes: 50 698

0207.

1110

42 200 de volaille, y compris volaille en conserves et abats de volaille 1210 [2] 1311

1321

1481

1491

2410

2510

2611

2621

2781

2791

3211

3291

3311

3391

3511

3591

3691

Agriculture

46

916.01

Numéro du

contin-gent tarifaire Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif

Contingent tarifaire (tonnes)

[1] [1] [1]

[1]

0210.

9931

9941

9951

9961

9971

9981

1601

0031

1602.

3110

3210

3910

de porc, y compris pâté, 0103. 9120

8498

granulés pour la fabrication de soupes et porcs de boucherie (zones franches) 9220 [2] 0203. 1191

1291

1981

2191

2291

2981

0209.

0011

0210.

1291

9012

1602.

4210

4910

[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [2] Quantités

indicatives

4. Organisation du marché des produits laitiers Numéro du

contingent

tarifaire

Produit

Numéro(s)

du tarif

Volume du

contingent

tarifaire (t)

[1]

[1]

[1]

[1]

07

Produits laitiers en équivalents de lait, 0401/0406

527 000

dont:

[2]

(litres par jour)

07.1

Lait provenant des zones franches 0401. 1010

60 000 2010

[3]

(tonnes)

07.2

Poudre de lait 0402. 2111

[4]

2911

Importations agricoles 47

916.01

Numéro du

contingent

tarifaire

Produit

Numéro(s)

du tarif

Volume du

contingent

tarifaire (t)

[1]

[1]

[1]

[1]

07.3

Divers produits laitiers 0403. 1091

200

9041

[5]

9051

9091

0404. 9081

0405. 2010

07.4 Beurre [6]

07.41 frais, non salé 0405. 1011

1 100 autres

1091

07.41.1 ...

0.7.41.2 Augmentation temporaire du contingent tarifaire pour l'an 2000

1011

1091

1 000 0.7.41.3 Augmentation temporaire du contingent tarifaire pour l'an 2000

1011

1091

2 500 07.42

autres matières grasses du lait 9010 10 07.5 «Contingent fontal» ex 0406. 9051

2 624 ex

9059

[7]

Compris dans le contingent préférentiel no 121 de 5000 t selon l'O du 8 mars 2002 sur l'importation et l'exportation de fromage entre la Suisse et la Communauté européenne, RS 632.110.411 07.6

Autres produits laitiers 0401. 3010

[8]

3020

0402. 1000

2120

2920

9110

9120

9910

9920

0403. 1020

9031

9039

9061

9069

9071

0404. 1000

9011

9019

9099

0406. 1010

1020

1090

2010

2090

3010

3090

4010

4021

4029

Agriculture

48

916.01

Numéro du

contingent

tarifaire

Produit

Numéro(s)

du tarif

Volume du

contingent

tarifaire (t)

[1]

[1]

[1]

[1]

4081

4089

9011

9019

9021

9031

9039

ex

9051

ex

9059

9060

9091

9099

[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [2] Sans 0401.1090, 2090; 0402.2119, 2919; 0403.1010; 0403.1099, 9049, 9059, 9099; 0404.9081; 0405.1019, 1099, 2090, 9090 (LF du 13 déc. 1974 sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés34) [3] En équivalents de lait: 22 560 tonnes [4] Importation selon un barème de prise en charge [5] En équivalents de lait: 1000 tonnes [6] ...

[7] En équivalents de lait: 26 240 tonnes [8] Le dépassement du contingent tarifaire est possible 5. Organisation de marché: œufs et produits à base d'œufs Numéro du

contingent

tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro du tarif Contingent tarifaire

(tonnes, brut)

[1]

[1]

[1]

[1]

09

Œufs d'oiseaux, en coquille, dont 0407. 0010

33 735

09.1

Œufs de consommation 0407. 0010 19 428

09.2

Œufs de fabrication destinés à l'industrie alimentaire 0407. 0010 14 307

10

Produits d'œufs séchés 0408. 1110

977

9110

3502. 1110

11

Produits d'œufs autrement que séchés 0408. 1910

6 866

9910

3502. 1910

[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras 34 RS

632.111.22

Importations agricoles 49

916.01

6. Organisation de marché: fleurs coupées Numéro du

contingent

tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)

du tarif

Contingent

tarifaire

(tonnes)

[1]

[1]

[1]

[1]

13 Fleurs

coupées

0603. 1031

4590

1041

[1]

1051

1059

[1] Le dépassement du contingent tarifaire est possible 7. Organisation de marché: pommes de terre, y compris plants de pommes de terre et produits à base de pommes de terre Numéro du

contingent

tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)

du tarif

Contingent

tarifaire

(tonnes)

[1]

[1]

[1]

[1]

14

Pommes de terre, y compris plants de pommes de terre et produits à base de pommes de terre, dont: 14.1

Pommes de terre, y compris plants de pommes de terre

0701. 1010

9010

18 250 14.1.1

Augmentation temporaire du contingent tarifaire pour 200435 0701. 9010

18 000 14.1.2

Augmentation temporaire du contingent tarifaire pour 200436 0701. 9010 5 000 14.2

Produits à base de pommes de terre 0710. 1010 4 000 9021

0712. 9021

1105. 1011

2011

2001. 9031

2004. 1011

1091

9028

9051

2005. 2021

2022

2092

2093

9021

9051

[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras 35 valable à partir du 22 janvier 2004 36 valable à partir du 5 mai 2004

Agriculture

50

916.01

8. Organisation de marché: légumes Numéro du

contingent

tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)

du tarif

Contingent

tarifaire

(en tonnes)

[1]

[1]

15

Légumes

0702. 0010 166

076

0011 [2] 0020

0021

0030

0031

0090

0091

0703. 1011

1013

1020

1021

1030

1031

1040

1041

1050

1051

1060

1061

1070

1071

9010

9011

9020

9021

9090

0704. 1010

1011

1020

1021

1090

1091

2010

2011

9011

9018

9020

9021

9030

9031

9040

9041

9050

9051

9060

9061

9063

9064

9070

9071

Importations agricoles 51

916.01

Numéro du

contingent

tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)

du tarif

Contingent

tarifaire

(en tonnes)

[1]

[1]

9080

9081

0705. 1111

1118

1120

1121

1191

1198

1910

1911

1920

1921

1930

1931

1940

1941

1950

1951

1990

1991

2110

2111

2910

2911

2920

2921

2930

2931

2940

2941

2950

2951

2960

2961

2970

2971

706. 1010

1011

1020

1021

1030

1031

9011

9018

9021

9028

9030

9031

9040

9041

9050

9051

9060

9061

Agriculture

52

916.01

Numéro du

contingent

tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)

du tarif

Contingent

tarifaire

(en tonnes)

[1]

[1]

ex 9090 0707. 0010

0011

0020

0021

0030

0031

0040

0041

0050

0708. 1010

1011

1020

1021

2010

2021

2028

2031

2038

2041

2048

2091

2098

9080

9081

0709. 1010

1011

2010

2011

2090

3010

3011

4010

4011

4020

4021

4090

4091

6011

6012

6090

7010

7011

7090

9011

9018

9020

9021

9030

9031

9040

9041

9050

9051

Importations agricoles 53

916.01

Numéro du

contingent

tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)

du tarif

Contingent

tarifaire

(en tonnes)

[1]

[1]

9060

9061

9070

9071

9080

9099

[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [2] Le dépassement du contingent tarifaire est possible 9. Organisation de marché: légumes congelés Numéro du

contingent

tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)

du tarif

Contingent

tarifaire

(tonnes)

16 Légumes

congelés

0710. 2110

2291

3011

8011

9011

4500

10. Organisation de marché: fruits frais Numéro du

contingent

tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)

du tarif

Contingent

tarifaire

(tonnes)

[1]

[1]

[1]

[1]

17

Pommes, poires et coings, frais 0808. 1021

15 800

1022

[2]

1031

1032

2021

2022

2031

2032

18

Abricots, cerises, prunes et prunelles (y compris quetsches), frais 0809. 1011

1018

1091

1098

2010

2011

4012

4013

16 340

[2]

Agriculture

54

916.01

Numéro du

contingent

tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)

du tarif

Contingent

tarifaire

(tonnes)

[1]

[1]

[1]

[1]

4015

4092

4095

19

Autres fruits, frais ex

ex

ex

ex

ex

ex

ex

ex

ex

ex

0810. 1010

1011

2010

2011

2020

2021

2030

3010

3011

3020

13 360

[2]

[3]

[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [2] Le dépassement du contingent tarifaire est possible [3] Sans les produits destinés à la transformation industrielle 11. Organisation de marché: fruits à cidre et produits de fruits Numéro du

contingent

tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)

du tarif

Contingent

tarifaire

(tonnes)

[1]

[1]

[1]

[1]

20

Fruits pour la cidrerie et la distillation 0808. 1011

172

ex

2011

21

Produits à base de fruits à pépins 2009. 7111

244

(en équivalents de fruits à pépins) 7121

7910

8028

8031

8041

9011

9031

9041

9051

9071

9081

2202. 9021

9051

9071

2206. 0011

29

Pectine, non destinée à être amidifiée, ex 1302. 2019 240

hydrolysée, saponifiée, standardisée; ex

2029

contingent tarifaire autonome

Importations agricoles 55

916.01

Numéro du

contingent

tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)

du tarif

Contingent

tarifaire

(tonnes)

[1]

[1]

[1]

[1]

31

Produits à base de fruits à pépins 2009. 7111 3100 (en équivalents de fruits à pépins); 7121

contingent tarifaire autonome 7910

8028

8031

8041

9011

9031

9041

9051

9071

9081

2202. 9021

9051

9071

2206. 0011

[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras 12. Organisation de marché: blé dur, blé panifiable et céréales secondaires destinés à l'alimentation de l'homme Numéro du

contingent

tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)

du tarif

Contingent

tarifaire

(tonnes)

[1]

26

Blé dur, non dénaturé 1001. 1031

110 000

[2]

27 Céréales

panifiables

1001.

1002.

1007.

1008.

9031

0031

0021

1021

2021

9021

9051

70 000

[2]

28

Céréales secondaire destinées à l'alimentation de l'homme

1003.

1004.

1005.

0061

0031

9021

70 000

[2]

[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [2] Dépassement du contingent tarifaire possible

Agriculture

56

916.01

13. Organisation de marché: vin, jus de raisin et moût de raisin Numéro du

contingent

tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)

du tarif

Contingent

tarifaire

(tonnes)

[1]

22

Jus de raisin

0806.

2009.

1021

6111

6122

6910

[2]

2202. 9018

9041

23, 24 et 25 Vin

2204. 2121

2131

2141

2921

2922

2931

2932

1 700 000

[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [2] Dépassement du contingent tarifaire possible 14. Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux Numéro du

contingent

tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)

du tarif

Contingent

tarifaire

(tonnes)

[1]

[1]

[1]

[1]

32

Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux pour les produits provenant de la CE 2309

1021

1029

6000

[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras 15. Organisation de marché: caséines Numéro du

contingent

tarifaire

Désignation de la marchandise Numéro(s)

du tarif

Contingent

tarifaire

(tonnes)

08 Caséine

3501.

3501.

1010

9010

697 [1]

[1] Le dépassement du contingent tarifaire est possible

Importations agricoles 57

916.01

Annexe 537

(art. 26)

Exceptions au régime du permis général d'importation pour les importations dans le trafic des voyageurs, pour l'usage personnel Quantité par jour, en kg brut ou en litres, par personne Produit

quantité

maximale

Viande et abats comestibles d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d'ânes, de mulets ou de bardots frais réfrigérés ou congelés 20

kg

Viande salées, séchées ou fumées, ainsi que produits carnés d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d'ânes, de mulets ou de bardots

20

kg

Viande et produits carnés de volaille de basse-cour 20 kg

Fromage et séré

20 kg

Lait non concentré, sans sucre ni autres édulcorants illimitée

Poudre de lait entier, même sucrée ou édulcorée illimitée

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, kéfir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés, sucrés, édulcorés ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao (à l'exception de yoghourt, aromatisé ou additionné de fruits ou de cacao)

illimitée

Beurre

illimitée

Oeufs d'oiseaux en coquille illimitée

Fleurs coupées, fraîches illimitée

Légumes, frais

illimitée

Légumes congelés

illimitée

Pommes de terre

illimitée

Produits à base de pommes de terre illimitée

Fruits, frais

illimitée

Produits à base de fruits illimitée

Blé panifiable

illimitée

Céréales spéciales (orge, avoine, maïs) illimitée

Raisins de cuve

illimitée

Jus de raisin, même additionnés d'eau ou d'acide carbonique illimitée

Vins naturels, rouges et blancs illimitée

37 Mise à jour selon le ch. 2 de l'annexe 2 à l'O du 30 janv. 2002 sur le trafic des voyageurs, en vigueur depuis le 1er mars 2002 (RS 631.251.1).

Agriculture

58

916.01

Annexe 638

(art. 26)

Importations pour l'usage privé dans le trafic des voyageurs Quantité par jour, en kg brut ou en litres, par personne Produit

Admission au taux

du contingent tarifaire (TC)

Quantité

maximale

Viandes et abats comestibles d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d'ânes, de mulets ou de bardots, frais, réfrigérés ou congelés au total

0,5 kg

Viandes d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d'ânes, de mulets ou de bardots, salées, séchées ou fumées; viandes et abats comestibles de volaille domestique de tout genre; préparations de viande obtenues à partir de viandes, d'abats comestibles ou de sang d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d'ânes, de mulets ou de bardots, ainsi que de volaille domestique de tout genre au total

3,5 kg

Beurre et crème

au total 1,0 kg

Lait et autres produits laitiers au total 5,0 kg

Oeufs d'oiseaux en coquilles 2,5 kg

Fleurs coupées fraîches 20,0 kg

Légumes frais ou congelés 20,0 kg

Fruits frais

20,0 kg

Produits à base de pommes de terre au total 2,5 kg

Céréales et produits de la minoterie, à l'exception du riz 20,0 kg

Raisins de cuve

20,0 kg

Jus de pomme, de poire et de raisins, non fermenté, sans alcool; cidre de pommes et cidre de poires au total

3,0 l

Vin naturel rouge et blanc, importé par des personnes âgées d'au moins 17 ans

au total

20,0 l

38 Nouvelle teneur selon le ch. 2 de l'annexe 2 à l'O du 30 janv. 2002 sur le trafic des voyageurs, en vigueur depuis le 1er mars 2002 (RS 631.251.1).

Importations agricoles 59

916.01

Annexe 739

(art. 31)

Tarif des émoluments pour le trafic des marchandises avec l'étranger Pour les importations avec le permis général d'importation, il est prélevé les émoluments administratifs40 suivants:

Groupes de marchandises Emolument par lot de marchandise dédouané en francs

dédouanement

par voie électronique selon le

modèle douanier

90

dédouanement

traditionnel

(document

unique)

a.

Fruits et légumes, y compris légumes congelés et oignons à planter

7.- 20.b.

Fruits pour la cidrerie et la distillation, y compris les produits de fruits

6.- 20.c.

Pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre 6.- 20.d. Fleurs

coupées

7.20.-

e.

Plants d'arbres fruitiers 6.20.-

f.

Produits laitiers et caséine acide 6.20.-

g.

Volaille, viande de volaille, y compris les préparations de volaille

7.- 20.h.

Œufs et produits à base d'œufs 4.20.-

i.

Animaux vivants, viande et produits de boucherie, semences d'animaux de l'espèce bovine, ainsi que charcuterie et produits similaires, y compris viande séchée,

conserves de viande, etc.

7.- 20.j.

Vin blanc et vin rouge, vins doux et jus de raisin 4.20.-

k. Céréales

panifiables

6.20.-

39 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l'O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5397).

40 L'émolument est perçu sur chaque lot de marchandises dédouané.

Agriculture

60

916.01

Annexe 841

(art. 1, al. 1)

Autres produits agricoles soumis au régime du permis général d'importation Numéro du tarif

Désignation de la marchandise - d'un poids n'excédant pas 185 g: 0105. 1100

- - coqs et poules

0105. 1200

- - dindes

autres

0105. 9200

- - coqs et poules d'un poids n'excédant pas 2000 g 41 Introduite par le ch. II al. 3 de l'O du 23 juin 2004 (RO 2004 3055).