1
Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) du 7 décembre 1998 (Etat le 11 novembre 2003) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 20, al. 1 à 3, 21, al. 2, 24, al. 1, 177 et 185, al. 3, de la loi du
29 avril 1998 sur l'agriculture (LAgr)1, vu l'art. 4 de la loi fédérale du 4 octobre 1974 instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales2, vu l'art 142, al. 2, de la loi fédérale du 1er octobre 1925 sur les douanes3, vu les art. 4, al. 3, let. c, et 10, al. 1, de la loi fédérale du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes4,5 arrête: Chapitre 1: Dispositions générales
Art. 1
Permis général d'importation 1
L'importation de produits agricoles figurant dans une des annexes de la présente ordonnance ou sous un numéro de tarif dans une des ordonnances spécifiques par produit relatives à la réglementation des marchés, requiert un permis. Pour certains produits, le permis est accordé sous la forme d'un permis général d'importation (PGI). Les exceptions au régime du permis sont définies au chap. 4, dans l'annexe 1, et dans les ordonnances spécifiques par produit relatives à la réglementation des marchés.
2
Le PGI est délivré sur demande écrite aux personnes physiques et morales ainsi qu'aux communautés de personnes (personnes) qui sont domiciliées sur le territoire douanier suisse ou y ont leur siège social.
3
Le PGI est de durée illimitée et incessible.
4
L'assujetti au contrôle douanier doit indiquer le numéro du PGI de l'importateur (détenteur du PGI) dans la déclaration de douane.
RO 1998 3125 1 RS
910.1
2 RS
611.010
3 RS
631.0
4 RS
632.10
5
Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 26 juin 2002 (RO 2002 1789).
916.01
Agriculture
2
916.01
Art. 2
Service compétent
Le service compétent est, sous réserve des dispositions de la loi du 8 octobre 19826 sur l'approvisionnement du pays, l'Office fédéral de l'agriculture (office).
Art. 3
Dédouanement électronique
1
Le dédouanement des produits agricoles importés s'effectue par traitement électronique des données.
2
D'entente avec l'office, l'Administration générale des douanes peut admettre des exceptions au dédouanement électronique, par exemple pour les petits envois et les importations occasionnelles.
Art. 4
Messages 1 La transmission du courrier par télécopie ou message électronique, par exemple des demandes ou des offres, est admise à condition que l'original ou le support informatique autorisé par les autorités compétentes soit envoyé au destinataire le jour ouvrable suivant l'échéance du délai (le timbre postal fait foi ou, en cas de remise personnelle, la date de réception). Pour déterminer si la télécopie ou le message électronique a été remis à temps, la date et l'heure de la transmission imprimée sur la télécopie ou la date et l'heure de réception figurant sur le message électronique fait foi.7 2 Si le message est incomplet ou incorrect, l'autorité compétente accorde au requérant un délai supplémentaire de trois jours ouvrables pour l'adapter.
Chapitre 2: Droits de douane, affectation spéciale et prix-seuils
Art. 5
Droits de douane, affectation de parts de droits de douane Les droits de douane qui dérogent au tarif général des douanes8 et les parts de droits de douane à affectation spéciale sont fixés dans l'annexe 1.
Art. 6
Prix-seuils Les prix-seuils sont fixés dans l'annexe 2.
Art. 7
Valeurs indicatives d'importation et fourchette Les valeurs indicatives d'importation et la fourchette selon l'art. 20, al. 3 et 4, LAgr sont fixées dans l'annexe 3.
6 RS
531
7
Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 1er nov. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2838).
8 RS
632.10 annexe
Importations agricoles 3
916.01
Art. 8
Prix franco frontière suisse, non dédouané 1
Le prix franco frontière suisse, non dédouané, se compose des éléments suivants: a. du prix de la marchandise importée; b. des frais de transport et d'assurance des produits agricoles franco wagon frontière suisse.
2
L'office établit le prix des produits agricoles franco frontière suisse non dédouanés. A cet effet, il se base notamment sur les cotations en bourse et des informations de prix représentatives communiquées par des partenaires commerciaux.
Art. 9
Adaptation des droits de douane Les droits de douane sur les produits agricoles avec un prix-seuil ou une valeur indicative d'importation sont adaptés par l'office, en règle générale tous les trois mois, à l'évolution des prix des marchandises franco wagon frontière suisse.
Chapitre 3: Contingents tarifaires Section 1: Dispositions générales
Art. 10
Contingents tarifaires, contingents tarifaires partiels et quantités indicatives Les contingents tarifaires, les contingents tarifaires partiels (CTP) et les quantités indicatives sont fixés dans l'annexe 4.
Art. 11
Période contingentaire et utilisation 1
La période contingentaire coïncide avec l'année civile.
2
La part de contingent tarifaire ne peut être utilisée qu'au cours de la période contingentaire ou de la période, de durée limitée, durant laquelle l'importation des parts est autorisée.
Art. 12
Définitions 1 Est réputée ayant droit à des parts de contingents tarifaires, la personne qui remplit les conditions générales et particulières requises pour l'attribution d'une part de contingent tarifaire.
2
Est réputée détentrices de parts de contingent tarifaire, la personne à qui une part de contingent tarifaire a été attribuée.
Art. 13
Conditions générales requises pour l'attribution des parts de contingent tarifaire.
1
Peuvent obtenir des parts de contingent tarifaire, les personnes qui sont domiciliées sur le territoire douanier suisse ou y ont leur siège social.
Agriculture
4
916.01
2
L'attribution d'une part de contingent tarifaire est subordonnée à la détention d'un PGI.
Art. 14
Entente sur l'utilisation de parts de contingent tarifaire 1
Le détenteur d'une part de contingent tarifaire peut convenir avec un autre ayant droit à une part de contingent que les importations de produits agricoles de ce dernier soient imputées à la part de contingent du détenteur.
2
L'entente sur l'utilisation doit intervenir avant la réception de la déclaration en douane: le détenteur de la part de contingent tarifaire doit l'annoncer à l'office par écrit avant les formalités d'importation.9 3 Le numéro du PGI de l'ayant droit à une part de contingent tarifaire qui importe le produit agricole doit être indiqué dans la déclaration en douane.
4
Lorsque les parts de contingent tarifaire sont attribuées en fonction des quantités importées (chiffres comparatifs d'importation) ou d'après l'ordre d'arrivée des demandes de permis, sauf restriction, la quantité importée est imputée à la personne dont le PGI doit servir à l'importation du produit agricole selon l'al. 3.
Art. 15
Publication 1 Le Conseil fédéral publie l'utilisation des parts de contingent tarifaire dans le rapport sur les mesures tarifaires douanières.
2
Sont publiés:
a. le contingent tarifaire ou le contingent tarifaire partiel; b. le mode de répartition de même que les charges et les conditions liées à l'utilisation des contingents; c. le nom ainsi que le siège ou le domicile de l'importateur; d. le type et la quantité de produits agricoles attribuée à l'importateur pendant une période déterminée (part de contingent tarifaire); e. le type et la quantité de produits agricoles effectivement importée dans les limites de la part de contingent tarifaire.
Section 2: Mise en adjudication
Art. 16
Appel d'offres
L'office publie un appel d'offres dans la Feuille officielle suisse du commerce.
9
Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 21 sept. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2001 2583).
Importations agricoles 5
916.01
Art. 17
Offres 1 Les enchérisseurs envoient leur offre à l'office dans le délai indiqué dans l'appel d'offres en utilisant le formulaire prévu à cet effet.
2
Tout enchérisseur peut, dans les limites de la quantité mise en adjudication, soumettre au maximum cinq offres à des prix et pour des quantités différents.
3
Après l'échéance du délai, les offres ne peuvent être ni modifiées ni retirées.
Art. 18
Attribution 1 L'office attribue les parts selon un ordre décroissant, en commençant par le prix le plus élevé offert.
2
Au prix le plus bas pouvant être pris en considération, les attributions se feront, le cas échéant, en fonction de quantités réduites proportionnellement. Si la quantité attribuée est plus petite que la quantité minimale, l'enchérisseur peut retirer son offre.
3
Lorsque le contingent tarifaire mis en adjudication n'a pas été entièrement attribué, le solde peut:
a. faire l'objet d'un nouvel appel d'offres, par voie de circulaire, auprès des premiers enchérisseurs; ou b. d'un nouvel appel d'offres général.
Art. 19
Prix de l'adjudication et délai de paiement 1
Le prix de l'adjudication correspond au prix offert.
2
L'importation au taux du contingent (TC) ou en franchise douanière lorsqu'elle a lieu dans le cadre des contingents tarifaires 101 et 102 prévus à l'annexe 2 de l'ordonnance du 8 mars 2002 sur le libre-échange10 ne peut être effectuée avant le paiement de la totalité du prix de l'adjudication.11 3 Sous réserve de l'al. 2, le délai de paiement est de 60 jours dès la date à laquelle l'adjudication est entrée en force.
Art. 20
Publication de l'attribution L'attribution des parts de contingents tarifaires est publiée dans la Feuille officielle suisse du commerce.
10 RS
632.421.0
11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3486).
Agriculture
6
916.01
Section 3: Prestation en faveur de la production suisse
Art. 21
1 On entend par prestation en faveur de la production suisse, la prise en charge, durant une période déterminée, de produits agricoles suisses de même nature, de qualité marchande.
2
On ne peut faire valoir une prestation en faveur de la production suisse que si les produits agricoles sont pris en charge directement du producteur et lui sont payés.
Les exceptions à la prise en charge directe du producteur sont réglées dans les ordonnances spécifiques par produit.
3
Les exigences de qualité sont supposées remplies lorsque les produits agricoles correspondent aux critères de qualité des maisons ou des organisations chargées, par l'office, d'effectuer les contrôles.
4
Un produit agricole indigène ne peut faire l'objet qu'une seule fois d'une prestation en faveur de la production suisse.
5
Lorsque l'importation au TC est subordonnée à l'obligation du détenteur d'une part de contingent tarifaire de fournir une prestation en faveur de la production suisse dans une proportion déterminée durant la période contingentaire, le détenteur peut continuer d'importer des produits agricoles au TC, même si le contingent tarifaire est déjà épuisé.
Section 4: Renonciation à l'attribution de contingents tarifaires
Art. 22
Lorsque l'office renonce à réglementer l'attribution d'un contingent tarifaire ou
d'une part de contingent tarifaire déterminés, les ayants droit à des parts de contingent tarifaire peuvent effectuer toute importation au TC.
Chapitre 4:
Exceptions au régime du permis d'importation, tolérances à l'importation Section 1: Produits agricoles sans contingent tarifaire
Art. 23
12 Envois Peuvent être importées sans PGI, des quantités n'excédant pas 20 kg brut ou 20 l lorsqu'il s'agit de produits agricoles qui ne font pas l'objet d'un contingent tarifaire.
L'exception ne concerne pas les envois de produits de la position tarifaire ex 1209.9100.
12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 12 janv. 2000, en vigueur depuis le 1er mars 2000 (RO 2000 384).
Importations agricoles 7
916.01
Art. 24
13
Dans le trafic des voyageurs, l'importation de produits agricoles destinés aux besoins privés n'est pas soumise au PGI.
Section 2: Produits agricoles faisant l'objet d'un contingent tarifaire
Art. 25
Envois 1 Les produits agricoles faisant l'objet d'un contingent tarifaire peuvent être importés en quantités de 20 kg brut ou de 20 l au maximum sans PGI.
2
Lorsqu'il s'agit de produits agricoles importés une seule fois en faible quantité et dans des circonstances particulières, notamment en vue d'une foire ou d'une autre manifestation semblable, ou de produits importés sous passavant à des fins d'essai, le service compétent peut: a. les exclure du PGI sans limitation quantitative; et b. les admettre au TC sans les imputer au contingent tarifaire à attribuer.
Art. 26
14
1
Dans le trafic des voyageurs, les importations destinées à l'usage personnel de produits agricoles faisant l'objet d'un contingent tarifaire peuvent être:
a. exclues du PGI selon l'annexe 5; et b. admises au TC, selon annexe 6, sans être imputées au contingent.
2
L'art. 5 de l'ordonnance du 30 janvier 2002 sur le trafic des voyageurs15 ne s'applique pas aux quantités passibles de droits selon le taux hors contingent tarifaire.
Art. 27
Modification des annexes Le Département fédéral de l'économie (DFE) peut, après avoir consulté le Département fédéral des finances (Administration fédérale des douanes), modifier les annexes 5 et 6.
13 Nouvelle teneur selon le ch. 2 de l'annexe 2 à l'O du 30 janv. 2002 sur le trafic des voyageurs, en vigueur depuis le 1er mars 2002 (RS 631.251.1).
14 Nouvelle teneur selon le ch. 2 de l'annexe 2 à l'O du 30 janv. 2002 sur le trafic des voyageurs, en vigueur depuis le 1er mars 2002 (RS 631.251.1).
15 RS
631.251.1
Agriculture
8
916.01
Chapitre 5:
Relevé des données, émoluments et mesures de sauvegarde Section 1: Relevé des données nécessaires
Art. 28
1 Lorsque la mesure où la mise en oeuvre de la réglementation régissant l'importation de produits agricoles ou l'application d'accords internationaux l'exige, les producteurs, les chargeurs, les entrepositaires, les transformateurs, les commerçants, les grossistes, les détaillants, les importateurs, les expéditeurs, leurs organisations respectives ainsi que leurs services centraux, notamment, peuvent être invités à prêter leur concours à la collecte et à la communication de données concernant la situation du marché.
2
Les données doivent correspondre à l'état de fait au moment où elles ont été relevées et être vérifiables par les services chargés de l'exécution des mesures.
Section 2: Emoluments
Art. 29
16
Art. 30
Dispositions générales
Les dispositions de l'ordonnance du 7 décembre 199817 sur les émoluments perçus par l'Office fédéral de l'agriculture sont applicables.
Art. 31
Tarif des émoluments
Le tarif des émoluments figure dans l'annexe 7.
Art. 32
18
Art. 33
1 Le DFE prend, d'entente avec le Département fédéral des finances (Administration fédérale des douanes), les mesures d'organisation nécessaires permettant d'appliquer 16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 1er nov. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2838).
17 [RO
1998 3088. RO 2000 2698 art. 14 ch. 2]. Voir actuellement l'O du 18 oct. 2000 (RS 910.11).
18 Abrogé par le ch. I de l'O du 17 nov. 1999 (RO 1999 3628).
Importations agricoles 9
916.01
à temps et efficacement les clauses de sauvegarde concernant le secteur agricole prévues dans les accords internationaux.
2
Lorsque, vu l'urgence, l'application d'une mesure de sauvegarde ne saurait attendre la décision du Conseil fédéral, le DFE tranche.
3
Lorsqu'il y a lieu de supposer que les conditions sont remplies, les clauses de sauvegarde peuvent exceptionnellement être invoquées avant que toutes les informations relatives à l'accès au marché effectivement accordé et les données statistiques nécessaires ne soient disponibles ou évaluées. Si les données statistiques relatives à un numéro du tarif font défaut, des données se rapportant à des produits agricoles similaires peuvent être utilisées.
4
Afin de tenir compte des particularités de produits agricoles périssables ou saisonniers, des périodes plus courtes peuvent être fixées pour ces produits.
Chapitre 6: Dispositions finales
Art. 34
Exécution 1 L'office est chargé de l'exécution, à moins que la présente ordonnance n'en dispose autrement.
2
L'Administration fédérale des douanes exécute la présente ordonnance à la frontière et met à la disposition de l'office les données sur les quantités de produits agricoles importées.
Art. 35
Dispositions transitoires
1
Un délai transitoire expirant le 31 décembre 1999 est accordé pour le passage au dédouanement des importations au moyen du traitement électronique des données selon art. 3.
2
L'affectation spéciale des parts de droits de douane sur le sucre, selon annexe 1, échoit le 30 septembre 1999.
a19 Dispositions transitoires de la modification du 26 février 2003 1
Pour les dédouanements entre le 1er octobre 2002 et le 31 mars 2003, sont remboursés sur demande, sans émoluments ni intérêts:
a. fr. 7.- par 100 kg brut pour les marchandises du numéro du tarif 1702.9029;
b. fr. 4.80 par 100 kg brut pour les marchandises du numéro du tarif 1702.9039.
19 Introduit par le ch. 6 de l'annexe à l'O du 26 fév. 2003, en vigueur depuis le 1er avril 2003 (RO 2003 529).
Agriculture
10
916.01
2
Sont exceptés de la restitution le sucre de betterave et de canne caramélisé du numéro du tarif 1702.9029 ainsi que les sirops de sucre de betterave et de canne du numéro du tarif 1702.9039.
3
Les demandes de restitution doivent être adressées par écrit d'ici au 31 décembre 2003, accompagnées des originaux des acquits de douane, à l'Inspectorat des douanes, case postale 730, 3900 Brigue. Les demandes tardives ne seront pas traitées.
Art. 36
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Importations agricoles 11
916.01
Annexe 120
(art. 5)
Liste des droits de douane applicables lors de l'importation de produits agricoles et des éventuelles parts de droits de douane à affectation spéciale, de même que des exceptions au régime de l'autorisation 1. Organisation de marché: animaux de l'espèce chevaline Numéro du
tarif
Droit de
douane par
unité
[1]
Texte complémentaire (Fr.)
0101. 1993
2250.00 1994
900.00 [1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras 2. Organisation de marché: animaux reproducteurs et semences de bovins
Numéro du
tarif
Droit de
douane par
unité
[1]
Texte complémentaire (Fr.)
0102. 1091
2500.00 1099 1500.00 0103. 1090
1000.00 9110
33.00 9210
10.00 0104. 1010
5.00
2010
3.00
[1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras 20 Nouvelle teneur selon le ch. II de l'O du 17 nov. 1999 (RO 1999 3628). Mise à jour selon le ch. I de l'O du 13 déc. 1999 (RO 1999 3622), le ch. II al. 1 de l'O du 1er nov. 2000 (RO 2000 2838), le ch. 14 de l'annexe à l'O du 3 juillet 2001 (RO 2001 2091), le ch. I des O du 8 mars 2002 (RO 2002 1482), du 26 juin 2002 (RO 2002 2506), le ch. I de l'O de l'OFAG du 23 sept. 2002 (RO 2002 3122), le ch. II de l'O du 16 oct. 2002 (RO 2002 3486), le ch. 6 de l'annexe à l'O du 26 fév. 2003 (RO 2003 529) et le ch. I de l'O de l'OFAG du 24 oct. 2003 (RO 2003 3981).
Agriculture
12
916.01
3. Organisations de marché: animaux de boucherie, viande d'animaux des espèces bovine, chevaline, ovine, caprine et porcine, ainsi que de volaille Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Parts des droits
de douane
à affectation
spéciale
Fonds résiduels
destinés à la
caisse générale
de la Confédération Texte complémentaire
(Fr.)
(Fr.)
(%)
pour
(Fr.)
(%)
par unité
0101. 1911
90.00
80.00
88.9
[2]
10.00
11.1
1919 1309.00
80.00
6.1
[2]
1229.00
93.9
0102. 9011
95.00
30.00
31.6
[2]
65.00
68.4
9019 1275.00
30.00
2.4
[2]
1245.00
97.6
0103. 9120
63.00
30.00
47.6
[2]
33.00
52.4
9190 1309.00
30.00
2.3
[2]
1279.00
97.7
9220 40.00
30.00
75.0
[2]
10.00
25.0
9290 1309.00
30.00
2.3
[2]
1279.00
97.7
0104. 1020
25.00
20.00
80.0
[2]
5.00
20.0
1090 122.00
20.00
16.4
[2]
102.60
83.6
2020 43.00
40.00
93.0
[2]
3.00
7.0
2090 59.50
40.00
67.2
[2]
19.50
32.8
par 100 kg brut
0201. 1011
94.00
85.00
90.4
[2]
9.00
9.6
1019 758.00
85.00
11.2
[2]
673.00
88.8
1091 69.00 60.00
87.0
[2]
9.00
13.0
1099 758.00
60.00
7.9
[2]
698.00
92.1
2011 109.00 100.00
91.7
[2]
9.00
8.3
2019 1368.00
100.00
7.3
[2]
1268.00
92.7
2091 159.00 110.00
69.2
[2]
49.00
30.8
2099 1368.00
110.00
8.0
[2]
1258.00
92.0
3011 109.00 100.00
91.7
[2]
9.00
8.3
3019 2212.00
100.00
4.5
[2]
2112.00
95.5
3091 159.00 150.00
94.3
[2]
9.00
5.7
3099 2212.00
150.00
6.8
[2]
2062.00
93.2
0202. 1011
94.00
85.00
90.4
[2]
9.00
9.6
1019 758.30
85.00
11.2
[2]
673.00
88.8
1091 69.00 60.00
87.0
[2]
9.00
13.0
1099 758.00
60.00
7.9
[2]
698.00
92.1
2011 109.00 100.00
91.7
[2]
9.00
8.3
2019 1233.00
100.00
8.1
[2]
1133.00
91.9
2091 159.00 110.00
69.2
[2]
49.00
30.8
2099 1233.00
110.00
8.9
[2]
1123.00
91.1
3011 109.00 100.00
91.7
[2]
9.00
8.3
3019 2057.00
100.00
4.9
[2]
1957.00
95.1
3091 109.00 100.00
91.7
[2]
9.00
8.3
3099 2057.00
100.00
4.9
[2]
1957.00
95.1
0203. 1191
43.00
30.00
69.8
[2]
13.00
30.2
1199 347.10
30.00
8.6
[2]
317.10
91.4
1291 50.00
40.00
80.0
[2]
10.00
20.0
1299 508.00
40.00
7.9
[2]
468.00
92.1
1981 50.00
40.00
80.0
[2]
10.00
20.0
1991 2304.00
40.00
1.7
[2]
2264.00
98.3
1999 396.00
40.00
10.1
[2]
289.00
89.9
2191 43.00
30.00
69.8
[2]
10.00
30.2
2199 355.00
30.00
8.5
[2]
325.00
91.5
Importations agricoles 13
916.01
Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Parts des droits
de douane
à affectation
spéciale
Fonds résiduels
destinés à la
caisse générale
de la Confédération Texte complémentaire
(Fr.)
(Fr.)
(%)
pour
(Fr.)
(%)
2291 50.00
40.00
80.0
[2]
10.00
20.0
2299 474.00
40.00
8.4
[2]
434.00
91.6
2981 50.00
40.00
80.0
[2]
10.00
20.0
2991 2304.00
40.00
1.7
[2]
2264.00
98.3
2999 329.00
40.00
12.2
[2]
289.00
87.8
0204. 1010
30.00
20.00
66.7
[2]
10.00
33.3
1090 838.00
20.00
2.4
[2]
818.00
97.6
2110 30.00
20.00
66.7
[2]
10.00
33.3
2190 845.00
20.00
2.7
[2]
825.00
97.6
2210 30.00
20.00
66.7
[2]
10.00
33.3
2290 753.00
20.00
2.6
[2]
733.00
97.3
2310 30.00
20.00
66.7
[2]
10.00
33.3
2390 760.00
20.00
2.6
[2]
740.00
97.4
3010 30.00
20.00
66.7
[2]
10.00
33.3
3090 749.00
20.00
2.7
[2]
729.00
97.3
4110 30.00
20.00
66.7
[2]
10.00
33.3
4190 858.00
20.00
2.3
[2]
838.00
97.7
4210 30.00
20.00
66.7
[2]
10.00
33.3
4290 809.00
20.00
2.5
[2]
789.00
97.5
4310 30.00
20.00
66.7
[2]
10.00
33.3
4390 760.00
20.00
2.6
[2]
740.00
97.4
5010 49.00
40.00
81.6
[2]
9.00
18.4
5090 700.00
40.00
5.7
[2]
660.00
94.3
0205. 0010
20.00
15.00
75.0
[2]
5.00
25.0
0090 1459.00
15.00
1.0
[2]
1444.00
99.0
0206. 1011
79.00 70.00
88.6
[2]
9.00
11.4
1019 153.00
70.00
45.8
[2]
83.00
54.2
1021 153.00
150.00
98.0
[2]
3.0
2.0
1029 919.00
150.00
16.3
[2]
769.00
83.7
1091 109.00 100.00
91.7
[2]
9.00
8.3
1099 919.00
100.00
10.9
[2]
819.00
89.1
2110 110.00
70.00
63.6
[2]
40.00
36.4
2190 153.00
70.00
45.8
[2]
83.00
54.2
2210 190.00 150.00
78.9
[2]
40.00
21.1
2290 919.00
150.00
16.3
[2]
769.00
83.7
2910 140.00
100.00
71.4
[2]
40.00
28.6
2990 919.00
100.00
10.9
[2]
819.00
89.1
3091 50.00
40.00
80.0
[2]
10.00
20.0
3099 68.00
40.00
58.8
[2]
28.00
41.2
4191 68.00
40.00
58.8
[2]
28.00
41.2
4199 68.00
40.00
58.8
[2]
28.00
41.2
4991 68.00
40.00
58.8
[2]
28.00
41.2
4999 68.00
40.00
58.8
[2]
28.00
41.2
8010 49.00 40.00
81.6
[2]
9.00
18.4
8090 68.00
40.00
58.8
[2]
28.00
41.2
9010 50.00 40.00
80.0
[2]
10.00
20.0
9090 78.00
40.00
58.8
[2]
28.00
41.2
0207. 1110
30.00 1210 30.00 1311 30.00 1321 30.00 1481 30.00 1491 30.00
Agriculture
14
916.01
Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Parts des droits
de douane
à affectation
spéciale
Fonds résiduels
destinés à la
caisse générale
de la Confédération Texte complémentaire
(Fr.)
(Fr.)
(%)
pour
(Fr.)
(%)
2410 30.00 2510 30.00 2611 30.00 2621 30.00 2781 30.00 2791 30.00 3211 30.00 3291 30.00 3311 30.00 3391 30.00 3511 30.00 3591 30.00 3610 36.33 3691 30.00 0209. 0011
55.00
50.00
90.9
[2]
5.00
9.1
0019 55.00
50.00
90.9
[2]
5.00
9.1
0210. 1191
225.00
150.00
66.7
[2]
75.00
33.3
1199 1530.00
150.00
9.8
[2]
1380.00
90.2
1291 175.00
100.00
57.1
[2]
75.00
42.9
1299 255.00
100.00
39.2
[2]
155.00
60.8
1991 225.00
150.00
66.7
[2]
75.00
33.3
1999 935.00
150.00
16.0
[2]
785.00
84.0
2010 375.00
300.00
80.0
[2]
75.00
20.0
2090 1190.00
300.00
25.2
[2]
890.00
74.8
9911 146.00
145.00
99.3
[2]
1.00
0.7
9912 146.00
145.00
99.3
[2]
1.00
0.7
9919 146.00
145.00
99.3
[2]
1.00
0.7
9931 30.00 9941 30.00 9951 30.00 9961 30.00 9971 30.00 9981 30.00 0504. 0039
0.50
0.00
0.0
[2]
0.50 100.0
1601. 0011
110.00
50.00
45.5
[2]
60.00
54.5
0019 893.10
50.00
5.6
[2]
843.00
94.4
0021 125.00
50.00
40.0
[2]
75.00
60.0
0029 893.00
50.00
5.6
[2]
843.00
94.4
0031 75.00 0.00
0.0
[2]
75.00 100.0
1602. 1010
85.00 0.00
0.0
[2]
85.00 100.0 pas de PGI exigé 2071 170.00
50.00
29.4
[2]
120.00
70.6
2079 798.00
50.00
6.3
[2]
748.00
93.7
3110 50.00 3210 50.00 3910 50.00 4111 115.00 50.00
43.5
[2]
65.00
56.5
4119 850.00
50.00
5.9
[2]
800.00
94.1
4191 100.00
50.00
50.0
[2]
50.00
50.0
4199 850.00
50.00
5.9
[2]
800.00
94.1
4210 100.00 50.00
50.0
[2]
50.00
50.0
4290 850.00
50.00
5.9
[2]
800.00
94.1
4910 100.00
50.00
50.0
[2]
50.00
50.0
4990 850.00
50.00
5.9
[2]
800.00
94.1
Importations agricoles 15
916.01
Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Parts des droits
de douane
à affectation
spéciale
Fonds résiduels
destinés à la
caisse générale
de la Confédération Texte complémentaire
(Fr.)
(Fr.)
(%)
pour
(Fr.)
(%)
5011 130.00
90.00
69.2
[2]
40.00
30.8
5019 638.60
90.00
14.1
[2]
548.00
85.9
5091 140.00 90.00
64.3
[2]
50.00
35.7
5099 638.00
90.00
14.1
[2]
548.00
85.9
9011 100.00
50.00
50.0
[2]
50.00
50.0
9019 638.00
50.00
7.8
[2]
588.00
92.2
[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [2] Fonds «viande», art. 50 LAgr 4. Ordre de marché: produits laitiers Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte complémentaire (Fr.)
0401. 3020
1340.00 0402. 2120
1340.00 2920 1340.00 9110 223.00 9120 1340.00 9910 223.00 0403. 1020
102.00 9091 18.00 0404. 1000
170.00 0406 9051
50.00 importé dans le cadre du contingent spécial 9059 50.00 importé dans le cadre du contingent spécial [1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras
Agriculture
16
916.01
5. Organisation de marché: œufs et produits à base d'œufs Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Parts des droits
de douane
à affectation
spéciale
Fonds résiduels
destinés à la
caisse générale
de la Confédération Texte complémentaire
(Fr.)
(Fr.)
(%)
pour
(Fr.)
(%)
0407. 0010
50.00
39.00
78.0
[1]
11.00
22.0
0090 371.00
35.00
9.4
[1]
336.00
90.6
0408. 1110
255.00
175.00
68.6
[1]
80.00
31.4
1190 500.00
175.00
35.0
[1]
325.60
65.0
1910 79.00
39.00
49.4
[1]
40.00
50.6
1990 134.00
39.00
29.1
[1]
95.00
70.9
9110 255.00
175.00
68.6
[1]
80.00
31.4
9190 500.00
175.00
35.0
[1]
325.00
65.0
9910 79.00
39.00
49.4
[1]
40.00
50.6
9990 134.00
39.00
29.1
[1]
95.00
70.9
3502. 1110
255.00
175.00
68.6
[1]
80.00
31.4
1190 1596.00
175.00
11.0
[1]
1421.00
89.0
1910 79.00
39.00
49.4
[1]
40.00
50.6
1990 420.00
39.00
9.3
[1]
381.00
90.7
[1] En faveur de la caisse de compensation des prix d'œufs et des produits à base d'œufs, art. 53 LAgr
6. Taxe phytosanitaire Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Parts des droits
de douane
à affectation
spéciale
Fonds résiduels
destinés à la
caisse générale
de la Confédération Texte complémentaire
(Fr.)
(Fr.)
(%)
pour
(Fr.)
(%)
0601. 1010
38.10 5.00
13.1
[2]
33.10
86.9
pas de PGI exigé
1090
39.00
5.00
12.8
[2]
34.00
87.2
pas de PGI exigé
2010 1.40 1.20
85.7
[2]
0.20
14.3
pas de PGI exigé
2020
22.00
5.00
22.7
[2]
17.00
77.3
pas de PGI exigé
2091
73.00
5.00
6.8
[2]
68.00
93.2
pas de PGI exigé
2099
39.00
5.00
12.8
[2]
34.00
87.2
pas de PGI exigé
0602. 1000
6.80
6.80
100.0
[2]
0.00
0.0
pas de PGI exigé
2051
6.80
6.80
100.0
[2]
0.00
0.0
pas de PGI exigé
2059 5.20 5.00
96.2
[2]
0.20
3.8
pas de PGI exigé
2079
22.00
7.00
31.8
[2]
15.00
68.2
pas de PGI exigé
2089
19.60
5.00
25.5
[2]
14.60
74.5
pas de PGI exigé
3000
20.00
5.00
25.0
[2]
15.00
75.0
pas de PGI exigé
4010 5.20 5.00
96.2
[2]
6.8
3.8
pas de PGI exigé
4091
23.80
7.00
29.4
[2]
17.50
70.6
pas de PGI exigé
4099
23.80
5.00
21.0
[2]
18.80
79.0
pas de PGI exigé
9011 1.40 1.20
85.7
[2]
0.20
14.3
pas de PGI exigé
9012 0.20 0.00
-
-
pas de PGI exigé
9019 5.20 5.00
96.2
[2]
0.20
3.8
pas de PGI exigé
9091
22.00
7.00
31.8
[2]
15.00
68.2
pas de PGI exigé
9099
19.60
5.00
25.5
[2]
14.60
74.5
pas de PGI exigé
0603. 1091
6.00
5.00
83.3
[2]
1.00
16.7
pas de PGI exigé
Importations agricoles 17
916.01
Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Parts des droits
de douane
à affectation
spéciale
Fonds résiduels
destinés à la
caisse générale
de la Confédération Texte complémentaire
(Fr.)
(Fr.)
(%)
pour
(Fr.)
(%)
0604. 1010
0.00
-
-
pas de PGI exigé
9111 0.00 -
-
pas de PGI exigé
9119 5.00 5.00
100.0
[2]
0.00
0.0
pas de PGI exigé
9190 0.00 -
-
pas de PGI exigé
9910 0.00 -
-
pas de PGI exigé
0713. 3319
0.00
-
-
pas de PGI exigé
[1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras [2] Fonds pour la protection des plantes, art 157 LAgr 7. Organisation du marché: plants d'arbres fruitiers Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Parts des droits
de douane à affectation spéciale
Fonds
résiduels
destinés à la
caisse générale
de la Confédération Texte
complémentaire
(Fr.)
(Fr.)
(%) pour
(Fr.)
(%)
0602. 2011 1500.00 7.00
0.5 [2]
1493.00
99.5
2019 1500.00 5.00
0.3 [2]
1495.00
99.7
2021
450.00 7.00
1.6 [2]
443.00
98.4
2029
450.00 5.00
1.1 [2]
445.00
98.9
2031
750.00 7.00
0.9 [2]
743.00
99.1
2039
750.00 5.00
0.7 [2]
745.00
99.3
2041
125.00 7.00
5.6 [2]
118.00
94.4
2049
125.00 5.00
4.0 [2]
120.00
96.0
2071
500.00 7.00
1.4 [2]
493.00
98.6
2072
200.00 7.00
3.5 [2]
193.00
96.5
2081
150.00 5.00
3.3 [2]
145.00
96.7
2082
150.00 5.00
3.3 [2]
145.00
96.7
[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras
[2] Fonds pour la protection des plantes, art. 157 LAgr
Agriculture
18
916.01
8. Organisation de marché: fleurs coupées Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Parts des droits
de douane
à affectation
spéciale
Fonds résiduels
destinés à la
caisse générale
de la Confédération Texte complémentaire
(Fr.)
(Fr.)
(%)
pour
(Fr.)
(%)
0603. 1039
1200.00 -
-
1041 12.50
-
-
1049 3500.00
-
-
1051 25.00
5.00
20.0
[2]
20.00
80.0
1061 2200.00 5.00
0.2
[2]
2195.00
99.8
1069 2200.00 -
-
[1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés
en caractères italiques gras [2] Fonds pour la protection des plantes, art. 157 LAgr 9. Organisation du marché: pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Parts des droits
de douane
à affectation
spéciale
Fonds résiduels
destinés à la
caisse générale
de la Confédération Texte complémentaire
(Fr.)
(Fr.)
(%)
pour
(Fr.)
(%)
0701. 1010
1.40
1.20
85.7
[2]
0.20
14.3
1090
44.00
1.20
2.6
[2]
42.80
97.4 Pas de PGI exigé 9010 6.00 2005. 2029
785.00 Pas de PGI exigé
2099 257.30 Pas de PGI exigé
[1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras [2] Fonds pour la protection des plantes, art. 157 LAgr 10. Organisation de marché: légumes frais (système des deux phases) Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte complémentaire (Fr.)
ex 0702. 0019
600.00 période d'auto-approvisionnement ex
0029
150.00 période d'auto-approvisionnement ex
0039
150.00 période d'auto-approvisionnement ex
0099
150.00 période d'auto-approvisionnement ex 0703. 1029
250.00 période d'auto-approvisionnement
Importations agricoles 19
916.01
Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte complémentaire (Fr.)
ex
1039
200.00 période d'auto-approvisionnement ex
1059
100.00 période d'auto-approvisionnement ex
1069
96.00 période d'auto-approvisionnement ex
1079
96.00 période d'auto-approvisionnement ex
9019
130.00 période d'auto-approvisionnement ex
9029
130.00 période d'auto-approvisionnement ex 0704. 1099
120.00 période d'auto-approvisionnement ex
2019
100.00 période d'auto-approvisionnement ex
9029
100.00 période d'auto-approvisionnement ex
9039
100.00 période d'auto-approvisionnement ex
9049
100.00 période d'auto-approvisionnement ex
9059
120.00 période d'auto-approvisionnement ex
9062
100.00 période d'auto-approvisionnement ex
9079
150.00 période d'auto-approvisionnement ex 0705. 1119
150.00 période d'auto-approvisionnement ex
1129
150.00 période d'auto-approvisionnement ex
1199
150.00 période d'auto-approvisionnement ex
1919
100.00 période d'auto-approvisionnement ex
1929
400.00 période d'auto-approvisionnement ex
1939
400.00 période d'auto-approvisionnement ex
1949
400.00 période d'auto-approvisionnement ex
1959
400.00 période d'auto-approvisionnement ex
1999
400.00 période d'auto-approvisionnement ex
2119
200.00 période d'auto-approvisionnement ex
2929
250.00 période d'auto-approvisionnement ex
2939
250.00 période d'auto-approvisionnement ex
2949
250.00 période d'auto-approvisionnement ex
2959
350.00 période d'auto-approvisionnement ex
2969
350.00 période d'auto-approvisionnement ex
2979
100.00 période d'auto-approvisionnement ex 0706. 1019
250.00 période d'auto-approvisionnement ex
1029
120.00 période d'auto-approvisionnement ex
1039
150.00 période d'auto-approvisionnement ex
9019
100.00 période d'auto-approvisionnement ex
9029
200.00 période d'auto-approvisionnement ex
9039
350.00 période d'auto-approvisionnement ex
9049
200.00 période d'auto-approvisionnement ex
9059
150.00 période d'auto-approvisionnement ex
9069
350.00 période d'auto-approvisionnement ex 0707. 0019
100.00 période d'auto-approvisionnement ex
0029
100.00 période d'auto-approvisionnement ex 0708. 1019
250.00 période d'auto-approvisionnement ex
1029
200.00 période d'auto-approvisionnement ex
2049
250.00 période d'auto-approvisionnement ex
2099
200.00 période d'auto-approvisionnement ex 0709. 2019
480.00 période d'auto-approvisionnement ex
3019
150.00 du 4 juillet au 9 septembre ex
4019
200.00 période d'auto-approvisionnement ex
4029
200.00 période d'auto-approvisionnement 6012
10.00 ex
7019
150.00 période d'auto-approvisionnement ex
9019
200.00 période d'auto-approvisionnement ex
9029
100.00 période d'auto-approvisionnement
Agriculture
20
916.01
Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte complémentaire (Fr.)
ex
9039
150.00 période d'auto-approvisionnement ex
9049
300.00 période d'auto-approvisionnement ex
9059
130.00 période d'auto-approvisionnement ex
9069
150.00 période d'auto-approvisionnement ex
9079
700.00 période d'auto-approvisionnement [1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras 11. Organisation de marché: fruits frais (système des 2 phases) Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte complémentaire (Fr.)
0808.
1021
2.00
1022
2.00
ex
1029
140.00 période d'auto-approvisionnement 0808.
1031
5.00
1032
5.00
ex
1039
140.00 période d'auto-approvisionnement 0808.
2021
2.00
2022
2.00
ex
2029
120.00 période d'auto-approvisionnement 0808.
2031
5.00
2032
5.00
ex
2039
120.00 période d'auto-approvisionnement 0809.
1011
3.00
1018
3.00
ex
1019
200.00 période d'auto-approvisionnement 0809.
1091
5.00
1098
5.00
ex
1099
200.00 période d'auto-approvisionnement 0809.
2010
3.00
2011
3.00
ex
2019
200.00 période d'auto-approvisionnement 0809.
3010
4.00
3020
4.00
0809.
4012
3.00
4013
3.00
ex
4014
102.00 période d'auto-approvisionnement 4015
3.00
0809.
4092
10.00 4093
10.00 ex
4094
102.00
période d'auto-approvisionnement 4095
10.00 ex 0810. 1019
450.00 période d'auto-approvisionnement
Importations agricoles 21
916.01
Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte complémentaire (Fr.)
ex 0810. 2019
400.00 période d'auto-approvisionnement ex 0810. 2029
300.00 période d'auto-approvisionnement 0810.
3010
5.00
3011
5.00
0810.
3020
5.00
[1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras 12. Ordre de marché: fruits à cidre et produits de fruits Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte complémentaire (Fr.)
0808.
1011
2.00
2011
2.00
ex 1302. 2019
128.00 dans le cadre du contingent tarifaire autonome ex
2029
46.80 dans le cadre du contingent tarifaire autonome [1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras 13. Organisations de marché: semences de céréales, aliments pour animaux et oléagineux 13.1
Droits de douane Numéro
du tarif
Droit de
douane
[1]
Numéro
du tarif
Droit de
douane
[1]
Numéro
du tarif
Droit de
douane
[1]
Numéro
du tarif
Droit de
douane
[1]
0505.9011
16.00 0508.0091
14.00 0511.9110
0.00 0511.9911
15.00
0511.9919
15.00 0708.9010
18.00 0709.9091
18.00 * 0712.9070
18.00 *
0713.1011
18.00 0713.1012
1.80 0713.1013
1.25 0713.1091
18.00
0713.1092
4.85 0713.2011
18.00 0713.2012
1.80 0713.2013
0.35
0713.2091
18.00 0713.2092
4.85 0713.3111
17.00 0713.3112
1.70
0713.3113
0.35 0713.3191
17.00 0713.3192
4.85 0713.3211
17.00
0713.3212
1.70 0713.3213
1.25 0713.3291
17.00 0713.3292
4.85
0713.3311
17.00 0713.3312
1.70 0713.3313
1.25 0713.3391
17.00
0713.3392
4.85 0713.3911
17.00 0713.3912
1.70 0713.3913
1.25
0713.3991
17.00 0713.3992
4.85 0713.4011
17.00 0713.4012
1.70
0713.4013
0.35 0713.4091
17.00 0713.4092
4.85 0713.5012
17.00
0713.5013
1.70 0713.5014
0.35 0713.5091
17.00 0713.5092
4.85
Agriculture
22
916.01
Numéro
du tarif
Droit de
douane
[1]
Numéro
du tarif
Droit de
douane
[1]
Numéro
du tarif
Droit de
douane
[1]
Numéro
du tarif
Droit de
douane
[1]
0713.9011
18.00
0713.9012
1.80 0713.9013
0.35 0713.9091
18.00
0713.9092
4.85
0714.1010
21.00 0714.2010
20.00 0714.9010
18.00
0802.2110
10.00 0802.2120
5.25 * 0802.2210
13.00 0802.2220
5.25 *
0802.3110
10.00 0802.3120
3.75 * 0802.3210
13.00 0802.3220
3.75 *
0813.4081
8.00
0813.4092
8.00 0813.5012
15.00 0813.5021
15.00
0813.5081
8.00
0813.5092
15.00 0901.9011
1.00 1001.1011
11.90
1001.1021
3.35
1001.1040
17.00 1001.1050
1.70 1001.9011
46.00
1001.9021
28.35
1001.9040
17.00 1001.9050
1.70 1002.0011
61.00
1002.0021
28.35 1002.0040
17.00 * 1002.0050
1.70 * 1003.0010
56.50
1003.0020
0.95 1003.0030
9.50 * 1003.0040
0.55 * 1003.0061
4.35 *
1003.0069
51.00 1003.0070
19.00 * 1003.0080
2.85 * 1004.0010
48.00
1004.0020
0.95
1004.0031
2.50 1004.0039
45.90 1004.0040
14.00
1004.0050
3.50
1005.1000
49.00 1005.9010
0.85 1005.9021
4.50 *
1005.9029
45.90 1005.9030
18.00 * 1005.9040
1.80 * 1006.1010
0.95
1006.1020
10.00
1006.2010
0.95 1006.2020
11.00 1006.3010
3.35
1006.3020
11.00
1006.4010
3.35 1006.4020
17.00 1007.0010
0.95
1007.0030
16.00
1007.0040
0.50 1008.1010
0.95 1008.1030
12.00
1008.1040
0.35
1008.2010
0.95 1008.2030
3.00 1008.2040
0.10
1008.3010
0.95
1008.3030
16.00 1008.3040
0.50 1008.9013
62.00
1008.9014
28.35 1008.9031
20.00 * 1008.9032
2.00 * 1008.9041
0.95
1008.9061
25.00
1008.9071
0.75 1101.0012
22.00 1101.0031
19.00
1102.1011
22.00 * 1102.1031
19.00 * 1102.2012
20.00 * 1102.2021
20.00 *
1102.3012
20.00 1102.3021
20.00 1102.9012
23.00 * 1102.9021
30.00
1102.9031
30.00
1103.1111
4.85 1103.1112
22.00 1103.1191
38.00
1103.1192
22.00 1103.1310
4.85 1103.1320
23.00 * 1103.1911
38.00
1103.1912
23.00 * 1103.1921
10.35 1103.1922
27.00 1103.1931
4.85
1103.1932
21.00
1103.1991
10.35 1103.1993
33.00 1103.2011
37.00
1103.2012
22.00 1103.2021
38.00 1103.2022
23.00 * 1103.2091
10.35
1103.2092
33.00
1104.1210
10.35 1104.1220
30.00 1104.1911
37.00
1104.1912
22.00 1104.1921
10.35 1104.1922
27.00 * 1104.1991
10.35
1104.1993
37.00
1104.2210
10.35 1104.2230
27.00 1104.2310
10.35
1104.2320
23.00 * 1104.2911
37.00 1104.2912
21.00 1104.2921
10.35
1104.2923
8.00 1104.2931
10.35 1104.2933
27.00 * 1104.2991
10.35
1104.2993
33.00
1104.3011
80.25 1104.3012
74.10 1104.3021
34.60
1104.3039
92.60
1104.3070
22.00 1104.3081
22.00 1104.3091
10.35
1104.3093
22.50
1105.1021
17.00 1105.2021
18.00 1106.1010
22.00
1106.2010
23.00
1106.3010
22.00 1107.1011
1.85 1107.1013
16.00
1107.1091
10.35
1107.1094
17.00 1107.2011
1.85 1107.2013
18.00
1107.2091
10.35
1107.2094
19.00 1108.1110
10.35 1108.1120
0.00
1108.1210
10.35
1108.1220
0.00 1108.1310
6.35 1108.1320
0.00
1108.1410
10.35
1108.1420
3.00 1108.1911
6.35 1108.1912
5.00
1108.1991
10.35
1108.1992
5.00 1108.2010
10.35 1108.2020
6.00
1201.0010
8.00 * 1201.0021
0.10 1201.0023
24.70 1201.0024
18.90
1201.0026
0.10 1201.0027
0.10 1201.0091
0.80 * 1202.1010
17.00
1202.1021
0.10
1202.1023
51.70 1202.1024
44.35 1202.1026
0.10
1202.1027
0.10
1202.2010
19.00 1202.2021
0.10 1202.2023
62.65
1202.2024
57.55
1202.2026
0.10 1202.2027
0.10 1203.0010
15.00
1203.0021
0.10
1203.0023
83.95 1203.0024
78.15 1203.0026
0.10
1203.0027
0.10
1204.0010
4.00 1204.0021
0.10 1204.0023
50.70
1204.0024
43.45
1204.0026
0.10 1204.0027
0.10 1205.1010
6.00
1205.1021
0.10
1205.1023
53.60 1205.1024
46.35 1205.1026
0.10
1205.1027
0.10
1205.1040
6.00 1205.1051
0.10 1205.1053
60.80
1205.1054
53.60
1205.1056
0.10 1205.1057
0.10 1205.9010
6.00
1205.9021
0.10
1205.9023
53.60 1205.9024
46.35 1205.9026
0.10
1205.9027
0.10
1205.9040
6.00 1205.9051
0.10 1205.9053
60.80
Importations agricoles 23
916.01
Numéro
du tarif
Droit de
douane
[1]
Numéro
du tarif
Droit de
douane
[1]
Numéro
du tarif
Droit de
douane
[1]
Numéro
du tarif
Droit de
douane
[1]
1205.9054
53.60 1205.9056
0.10 1205.9057
0.10 1206.0010
4.00
1206.0021
0.60 1206.0023
59.55 1206.0024
50.75 1206.0026
0.55
1206.0027
0.60 1206.0040
10.00 1206.0041
0.65 1206.0053
66.95
1206.0054
59.65 1206.0056
0.60 1206.0057
0.65 1207.1010
9.00
1207.1021
1.25 1207.1023
62.20 1207.1024
55.05 1207.1026
1.15
1207.1027
1.25 1207.2010
6.00 1207.2021
0.10 1207.2023
29.00
1207.2024
21.80 1207.2026
0.10 1207.2027
0.10 1207.3010
17.00
1207.3021
0.10 1207.3023
65.15 1207.3024
57.90 1207.3026
0.10
1207.3027
0.10 1207.4010
15.00 1207.4021
0.10 1207.4023
72.40
1207.4024
65.15 1207.4026
0.10 1207.4027
0.10 1207.5010
4.00
1207.5021
0.10 1207.5023
29.00 1207.5024
21.80 1207.5026
0.10
1207.5027
0.10 1207.6010
6.00 1207.6021
0.10 1207.6023
36.25
1207.6024
29.00 1207.6026
0.10 1207.6027
0.10 1207.9111
13.00
1207.9113
0.10 1207.9114
57.90 1207.9115
50.70 1207.9116
0.10
1207.9117
0.10 1207.9921
13.00 1207.9922
0.10 1207.9923
50.70
1207.9924
43.45 1207.9925
0.10 1207.9926
0.10 1207.9991
19.00
1207.9993
0.10 1207.9994
72.80 1207.9995
65.55 1207.9996
0.10
1207.9997
0.10 1208.1010
10.00 * 1208.9010
10.00 * 1209.1010
9.00
1209.2911
14.00 1209.2912
1.40 1209.9911
22.00 1209.9912
2.20
1209.9991
24.00 1212.1091
0.00 1212.2010
8.00 1212.9110
13.00
1212.9911
17.00 1212.9991
19.00 1213.0091
0.00 1213.0099
6.00
1214.1010
10.00 * 1214.9011
0.00 1214.9019
9.00 1404.9010
8.00
1501.0012
0.00 1501.0013
21.00 1501.0022
0.00 1501.0023
21.00
1502.0011
0.00 1502.0012
0.00 1502.0019
21.00 1503.0010
20.00
1504.1091
0.00 1504.2010
0.00 1504.3010
0.00 1505.0011
0.00
1505.0091
19.00 1506.0011
0.00 1506.0012
13.00 1506.0019
34.00
1507.1010
0.00 1507.9011
45.00 1507.9091
21.00 1508.1010
0.00
1508.9011
40.00 1508.9091
16.00 1509.1010
0.00 1509.9010
16.00
1510.0010
0.00 1511.1010
0.00 1511.9011
18.00 * 1511.9091
0.00 *
1512.1110
0.00 1512.1911
26.00 1512.1991
2.00 1512.2110
0.00
1512.2910
16.00 1513.1110
0.00 1513.1911
28.50 1513.1991
16.50
1513.2110
0.00 1513.2911
28.00 1513.2991
16.00 1514.1110
0.00
1514.1910
16.00 1514.9110
0.00 1514.9910
16.00 1515.1110
0.00
1515.1910
40.00 1515.2110
0.00 1515.2910
40.00 1515.3010
0.00
1515.4010
0.00 1515.5011
0.00 1515.5020
40.00 1515.9011
0.00
1515.9021
0.00 1515.9091
40.00 1516.1010
17.00 1516.2010
22.00 *
1517.1010
9.00 1517.9010
12.00 * 1518.0011
32.00 1518.0081
16.00
1518.0098
23.00 1702.3021
0.00 1702.3033
0.00 1702.4011
0.00
1702.6022
0.00 1702.9011
0.00 1703.9091
8.00 1802.0010
0.00
1905.9021
0.00 2102.1091
0.00 2102.2011
0.00 2102.2021
0.00
2103.3011
18.00 2301.1011
27.00 2301.1019
27.00 2301.2010
0.00
2302.1010
7.00 * 2302.2011
17.00 2302.2019
17.00 2302.3021
7.00 *
2302.3022
7.00 * 2302.4021
7.00 * 2302.4022
7.00 * 2302.5010
7.00 *
2303.1011
0.00 2303.1012
19.00 2303.1018
0.00 2303.2010
16.00
2303.3010
26.00 2304.0010
6.00 * 2305.0010
10.00 2306.1010
1.00
2306.2010
7.00 2306.3010
14.00 2306.4110
5.00 * 2306.4910
5.00 *
2306.5010
11.00 2306.6010
15.00 2306.7010
16.00 2306.9010
2.00
2308.0020
17.00 2308.0030
0.00 2308.0040
14.00 2308.0050
11.00
2308.0060
10.00 2309.9011
20.00 2309.9041
0.00 2309.9081
162.00
2309.9082
20.00 2309.9089
20.00 3505.1010
0.00 3505.2010
25.00
3506.9910
25.00 3809.1010
31.00 3823.1110
17.00 3823.1210
17.00
3823.1910
14.00 3824.1010
28.00 3824.9091
28.00 3825.9010
26.00
[1] Les droits de douane modifiés sont signalés par un «*»
Agriculture
24
916.01
13.2 Numéros du tarif douanier non soumis au régime du PGI 0713.1012 0713.1013 0713.1092 0713.2012 0713.2013 0713.2092 0713.3112 0713.3113 0713.3192 0713.3212 0713.3213 0713.3292 0713.3312 0713.3313 0713.3392 0713.3912 0713.3913 0713.3992 0713.4012 0713.4013 0713.4092 0713.5013 0713.5014 0713.5092 0713.9012 0713.9013 0713.9092 1001.1021 1001.1050 1001.9021 1001.9050 1002.0021 1002.0050 1003.0020 1003.0040 1003.0080 1004.0020 1004.0050 1005.9010 1005.9040 1006.1010 1006.2010 1006.3010 1006.4010 1007.0010 1007.0040 1008.1010 1008.1040 1008.2010 1008.2040 1008.3010 1008.3040 1008.9014 1008.9032 1008.9041 1008.9071 1103.1111 1103.1191 1103.1310 1103.1911 1103.1921 1103.1931 1103.1991 1103.2011 1103.2021 1103.2091 1104.1210 1104.1911 1104.1921 1104.1991 1104.2210 1104.2310 1104.2911 1104.2921 1104.2931 1104.2991 1104.3091 1107.1011 1107.1091 1107.2011 1107.2091 1108.1110 1108.1210 1108.1310 1108.1410 1108.1911 1108.1991 1108.2010 1201.0091 1209.2912 1209.9912 1213.0091 1214.9011
14. Organisation de marché: céréales pour l'alimentation humaine Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte complémentaire (Fr.)
1001.
1031
1.00
9031
29.30 1002.
0031
29.30 1007.
0021
29.30 1008.
1021
29.30 2021
29.30 9021
29.30 9051
29.30 1104 2220
148.00
pas de PGI exigé
2922
148.00
pas de PGI exigé
2932
148.00
pas de PGI exigé
3089
148.00
pas de PGI exigé
1201.
0099
-.10
PGI exigé pour les semences 1202.
1099
-.10
pas de PGI exigé
1202.
2099
-.10
pas de PGI exigé
1203.
0090
-.10
pas de PGI exigé
1204.
0099
-.10
pas de PGI exigé
1205.
1031
9031
-.10
pas de PGI exigé
1205.
1039
9039
-.10
PGI exigé pour les semences
Importations agricoles 25
916.01
Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte complémentaire (Fr.)
1205.
1061
9061
-.10
pas de PGI exigé
1205.
1069,
9069
-.10
PGI exigé pour les semences 1206.
0031
-.10
pas de PGI exigé
1206.
0039
-.10
pas de PGI exigé
1206.
0061
-.10
pas de PGI exigé
1206.
0069
-.10
pas de PGI exigé
1207.
1091
-.10
pas de PGI exigé
1207.
1099
-.10
pas de PGI exigé
1207.
2091
-.10
pas de PGI exigé
1207.
2099
-.10
pas de PGI exigé
1207.
3091
-.10
pas de PGI exigé
1207.
3099
-.10
pas de PGI exigé
1207.
4091
-.10
pas de PGI exigé
1207.
4099
-.10
pas de PGI exigé
1207.
5091
-.10
pas de PGI exigé
1207.
5099
-.10
pas de PGI exigé
1207.
6091
-.10
pas de PGI exigé
1207.
6099
-.10
pas de PGI exigé
1207.
9118
-.10
pas de PGI exigé
1207.
9119
-.10
pas de PGI exigé
1207.
9927
-.10
pas de PGI exigé
1207.
9929
-.10
pas de PGI exigé
1207.
9998
-.10
pas de PGI exigé
1207.
9999
-.10
pas de PGI exigé
1212.
9190 exempt
pas de PGI exigé
1212.
9919 exempt
pas de PGI exigé
[1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras 15. Organisation du marché: huiles et graisses comestibles Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte complémentaire (Fr.)
1104.
3011
83.00 3012
77.10 3021
39.20 3039
94.85 1501
0018
153.00 0019
163.20 0028
163.00 0029
173.20
Agriculture
26
916.01
Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte complémentaire (Fr.)
1502
0091
148.00 0099
158.20 1503
0091
148.00 0099
158.20 1504
1098
148.00 1099
158.20 2091
148.00 2099
158.20 3091
148.00 3099
158.20 1506
0091
148.00 0099
158.20 1507
1090
133.70 9018
168.00 9019
178.20 9098
145.00 9099
155.20 1508
1090
133.70 9018
168.00 9019
178.20 9098
145.00 9099
155.20 1509
1091
101.20 1099
144.00 9091
101.20 9099
144.00 1510
0091
134.70 0099
144.00 1511
1090
123.20 9018
168.00 9019
178.20 9098
145.00 9099
155.20 1512
1190
133.70 1918
168.00 1919
178.20 1998
145.00 1999
155.20 2190
133.70 2991
145.00 2999
155.20 1513
1190
128.50 1918
168.00 1919
178.20 1998
163.00 1999
170.40 2190
128.50 2918
168.00 2919
178.20 2998
163.00 2999
173.20 1514
1190, 133.70
Importations agricoles 27
916.01
Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte complémentaire (Fr.)
9190
1991,
9991
145.00 1999,
9999
155.20 1515
1190
133.70 1991
145.00 1999
155.20 2190
133.70 2991
145.00 2999
155.20 3091
145.00 3099
155.20 4091
145.00 4099
155.20 5019
133.70 5091
145.00 5099
155.20 9013
133.10 9018
145.00 9019
155.20 9028
145.00 9029
155.20 9098
145.00 9099
155.20 1516
1091
168.00 1099
178.20 2091
168.00 2099
178.20 1517
1061
156.40 1069
164.60 1071
136.40 1079
143.10 1081
104.50 1089
108.70 1091
83.25 1099
85.80 9061
245.05 9069
244.40 9071
225.50 9079
239.00 9081
204.20 9089
216.10 9091
183.00 9099
193.20 [1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras 16. Organisation de marché: semences
Agriculture
28
916.01
Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte complémentaire (Fr.)
0713.
5015
0.00
pas de PGI exigé
5018
0.00
pas de PGI exigé
1209.
1090
0.00
2100
0.00
pas de PGI exigé
2200
0.00
pas de PGI exigé
2300
0.00
pas de PGI exigé
2400
0.00
pas de PGI exigé
2500
0.00
pas de PGI exigé
2600
0.00
pas de PGI exigé
2919
0.00
pas de PGI exigé
2970
0.50
2980
0.00
pas de PGI exigé
ex
9100
0.00
PGI exigé pour les semences de tomates et de chicorées de l'espèce Cichorium intybus L. Partim, types Radicchio rosso [1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras 17. Organisation de marché: sucre Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte complémentaire (Fr.)
1701. 1100 47.00 1200 47.00 9991 18.70 pas de PGI exigé
9999 47.00 1702. 3029 14.00 pas de PGI exigé
3032 61.00 pas de PGI exigé
3038 18.70 pas de PGI exigé
3042 39.00 pas de PGI exigé
3048 10.00 pas de PGI exigé
4019 61.00 pas de PGI exigé
4029 39.00 pas de PGI exigé
1702. 9019 47.00 1702 9022 25.70 9023 18.70 Pas de PGI exigé
9024 18.70 Pas de PGI exigé
9028 18.70 Pas de PGI exigé
9032 29.35 1702 9033 14.80 9034 10.00 Pas de PGI exigé
9038 10.00 Pas de PGI exigé
[1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif géné- ral sont imprimés en caractères italiques gras
Importations agricoles 29
916.01
18. Organisation du marché: vin, jus de raisin et moût de raisin Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Parts des droits
de douane
à affectation
spéciale
Fonds résiduels
destinés à la
caisse générale
de la Confédération Texte complémentaire
(Fr.)
(Fr.)
(%)
pour
(Fr.)
(%)
2009. 6111
34.00
3.40
10.0
[2]
30.60
90.0
(par hl)
6119 347.00
34.70
10.0
[2]
312.30
90.0
(par 100 kg
brut)
6122 50.00
5.00
10.0
[2]
45.00
90.0
(par hl)
6129 394.00
39.40
10.0
[2]
354.60
90.0
(par 100 kg
brut)
6910 100.00
10.00
10.0
[2]
90.00
90.0
6990 782.00
78.20
10.0
[2]
703.80
90.0
9030 782.00
78.20
10.0
[2]
703.80
90.0
(par 100 kg
brut)
2202. 9018
50.00
5.00
10.0
[2]
45.00
90.0
(par hl)
9019 430.00
43.00
10.0
[2]
387.00
90.0
(par 100 kg
brut)
9041 36.00
3.60
10.0
[2]
32.40
90.0
(par hl)
9049 354.00
35.40
10.0
[2]
318.60
90.0
(par 100 kg
brut)
2204. 1000
91.00
9.10
10.0
[2]
81.90
90.0
2121 50.00
5.00
10.0
[2]
45.00
90.0
(par hl)
2129 300.00 30.00
10.0
[2]
270.00
90.0
(par 100 kg
brut)
2131 34.00
3.40
10.0
[2]
30.60
90.0
(par hl)
2139 242.00
24.20
10.0
[2]
217.80
90.0
(par 100 kg
brut)
2141 50.00
5.00
10.0
[2]
45.00
90.0
(par hl)
2149 245.00
24.50
10.0
[2]
220.50
90.0
(par 100 kg
brut)
2150 25.00
2.50
10.0
[2]
22.50
90.0
2921 46.00
4.60
10.0
[2]
41.40
90.0
Agriculture
30
916.01
Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Parts des droits
de douane
à affectation
spéciale
Fonds résiduels
destinés à la
caisse générale
de la Confédération Texte complémentaire
(Fr.)
(Fr.)
(%)
pour
(Fr.)
(%)
2922 34.00
3.40
10.0
[2]
30.60
90.0
(par hl)
2929 327.00
32.70
10.0
[2]
294.30
90.0
(par 100 kg
brut)
2931 42.00
4.20
10.0
[2]
37.80
90.0
2932 34.00
3.40
10.0
[2]
30.60
90.0
(par hl)
2939 108.00 10.80
10.0
[2]
97.20
90.0
(par 100 kg
brut)
2941 29.00
2.90
10.0
[2]
26.10
90.0
2942 29.00
2.90
10.0
[2]
26.10
90.0
2950 25.50
2.55
10.0
[2]
22.95
90.0
(par hl)
3000 34.00 3.40
10.0
[2]
30.60
90.0
pas de PGI exigé
[1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras [2] Fonds vinicole, art. 66 LAgr 19. Préparations de types utilisés pour l'alimentation des animaux Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte complémentaire (Fr.)
2309. 1021
0.00
pour produits en provenance de la CE, pas de PGI exigé
1029 0.00 pour produits en provenance de la CE, pas de PGI exigé
[1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras
Importations agricoles 31
916.01
20. Organisation du marché: caséines Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte complémentaire (Fr.)
3501. 9090
10.00 [1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras
Agriculture
32
916.01
Annexe 221
(art. 6)
Prix-seuils par groupe de produits Numéro du
tarif
Désignation de la marchandise Prix-seuils
Fr. par 100 kg
Valables pour les lignes du tarif suivantes
0713. 1011
Pois en grains entiers, non travaillés, pour l'alimentation des animaux 49.00 0708.9010-0813.5092 sans 0709.9091 et
0712.9070
1003. 0010
Orge, à ensemencer
95.00
1001.1011, 9011,
1002.0011, 1003.0010, 1004.0010, 1005.1000, 1008.9013
1003 0070
Orge, pour l'alimentation des animaux
46.00 0709.9091
et
0712.9070 ainsi que 1001.1021-1008.9071
1201. 0010
Fèves de soja, pour l'alimentation des animaux
61.00 1201.0010-1208.9010 et 2103.3011
1214. 1010
Farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne, pour l'alimentation des animaux
38.00
0901.9011 et 1209.10101404.9010 ainsi que
1802.0010 et 2308.00200060
1501. 0012
Graisse de porc (y compris le saindoux), brute, pour l'alimentation des
animaux
72.00 1501.0012-1518.0098 3823.1110-1910
1702. 3021
Glucose, chimiquement pur, à l'état solide, pour l'alimentation des animaux 49.00 1702.3021-1702.9011 et
1703.9091
2102. 2011
Levures mortes, pour l'alimentation des animaux
60.00 2102.1091-2102.2021 2303. 1011
Protéine de pommes de terre, pour l'alimentation des animaux 76.00 0505.9011-0511.9919, 2301.1011-2010,
2303.1011-3010 et
2309.9011-9089
2304. 0010
Tourteaux (pression et extraction) de soja, pour l'alimentation des animaux 53.00 2304.0010-2306.9010 3505. 1010
Dextrine et autres amidons modifiés, pour l'alimentation des animaux 50.00 1101.0012-1108.2020, 1905.9021,
2302.1010-5010,
3505.1010-3809.1010, 3824.1010-9091 et 38259010
21 Nouvelle teneur selon le ch. I al. 1 de l'O du 10 janv. 2001 (RO 2001 299). Mise à jour selon le le ch. 14 de l'annexe à l'O du 3 juillet 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2001 2091)
Importations agricoles 33
916.01
Annexe 322
(art. 7)
Valeurs indicatives d'importation des aliments pour animaux Numéro du tarif
Désignation de la marchandise Fr./100 kg
0505.
9011
Poudre de plumes
73.00
0508.
0091
Carapaces de crevettes 57.00
0511.
9110
Petits
poissons
71.00
9911
Farine de sang animal 76.00
9919
Autres
69.00
0708.
9010
Graines de guarées
48.00
0709.
9091
Maïs doux, frais ou réfrigéré 48.00
0712.
9070
Maïs doux, séché
48.00
0713.
1011
Pois en grains entiers 49.00 *
1091
Pois, travaillés
49.00
2011
Pois chiches en grains entiers 49.00
2091
Pois chiches, travaillés 49.00
3111
Haricots des espèces Vigna mungo en grains entiers 48.00
3191
Haricots des espèces Vigna mungo, travaillés 48.00
3211
Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) en grains entiers 48.00
3291
Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki), travaillés 48.00
3311
Haricots communs (Phaseolus vulgaris) en grains entiers 48.00
3391
Haricots communs (Phaseolus vulgaris), travaillés 48.00
3911
Haricots vigna en grains entiers 48.00
3991
Haricots vigna, travaillés 48.00
4011
Lentilles en grains entiers 48.00
4091
Lentilles,
travaillées
48.00
5012
Fèves
(Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equi- na, Vicia faba) en grains entiers 48.00
5091
Fèves
(Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equi- na, Vivia faba), travaillées 48.00
9011
Autres légumes à cosse en grains entiers 49.00
9091
Autres légumes à cosse, travaillés 49.00
0714.
1010
Racines de manioc
46.00
2010
Patates douces
46.00
9010
Topinambours
43.00
22 Etablie par le Département fédéral de l'économie (voir art. 20, al. 3 et 4 LAgrRS 910.1). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFE du 27 avril 2001 (RO 2001
1326). Mise à jour selon le ch. 14 de l'annexe à l'O du 3 juillet 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2001 2091) *
Simultanément prix-seuils
Agriculture
34
916.01
Numéro du tarif
Désignation de la marchandise Fr./100 kg
0802.
2110
Noisettes en coque
65.00
2210
Noisettes décortiquées 68.00
3110
Noix communes en coque 65.00
3210
Noix communes décortiquées 68.00
0813.
4081
Fruits à noyau séchés 43.00
4092
Fruits à noyau séchés 43.00
5012
Mélanges de fruits séchés d'une teneur en poids de noisettes et/ou de noix communes excédant 50 % 55.00
5021
Mélanges de fruits séchés contenant des noisettes et/ou des noix communes
55.00
5081
Mélanges d'une teneur en poids de pruneaux excédant 40 % et d'une teneur en poids d'abricots et/ou de fruits à pépins n'excédant pas 20%
43.00
5092
Autres, contenant des fruits des nos 0813.4081 à 0813.4099 55.00
0901.
9011
Coques et pellicules de café 9.00
1001.
1011
Semences de blé (froment) dur 110.00
1040
Blé (froment) dur
48.00
9011
Semences de blé (froment) tendre 110.00
9040
Blé (froment) tendre 48.00
1002.
0011
Semences de seigle
220.00
0040
Seigle
46.00
1003.
0010
Semences
d'orge
95.00*
0070
Orge
46.00*
1004.
0010
Semences d'avoine
105.00
0040
Avoine
42.00
1005.
1000
Semences de maïs
850.00
9030
Maïs
48.00
1006.
1020
Riz paddy
47.00
2020
Riz brun
48.00
3020
Riz poli
50.00
4020
Riz en brisures
50.00
1007.
0030
Sorgo à grains
46.00
1008.
1030
Sarrasin
48.00
2030
Millet
42.00
3030
Alpiste
59.00
9013
Semences de triticale 100.00
9031
Triticale
48.00
9061
Autres céréales
48.00
*
Simultanément prix-seuils
Importations agricoles 35
916.01
Numéro du tarif
Désignation de la marchandise Fr./100 kg
1101.
0012
Farine de froment (blé) de gonflement 53.00
0031
Farine de froment (blé) pour l'affouragement 50.00
1102.
1011
Farine de seigle de gonflement 51.00
1031
Farine de seigle pour l'affouragement 48.00
2012
Farine de maïs pour l'affouragement non dénaturée 50.00
2021
Farine de maïs pour l'affouragement dénaturée 50.00
3012
Farine de riz pour l'affouragement non dénaturée 53.00
3021
Farine de riz pour l'affouragement dénaturée 53.00
9012
Farine de triticale pour l'affouragement 51.00
9021
Farine d'autres céréales pour l'affouragement non dénaturée 53.00
9031
Farine d'autres céréales pour l'affouragement dénaturée 53.00
1103.
1112
Gruaux et semoule de blé dur 53.00
1192
Gruaux et semoule de blé tendre 53.00
1220
Gruaux et semoule d'avoine 55.00
1320
Gruaux et semoule de maïs 53.00
1912
Gruaux et semoule de seigle, de méteil ou de triticale 52.00
1932
Gruaux et semoule de riz 54.00
1993
Gruaux et semoule d'autres céréales 55.00
2012
Gruaux et semoule de froment (blé) 53.00
2022
Gruaux et semoule de seigle, de méteil ou de triticale 52.00
2092
Gruaux et semoule d'autres céréales 55.00
1104.
1912
Flocons de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale 53.00
1922
Flocons
d'orge
54.00
1922
Flocons d'avoine
58.00
1993
Flocons d'autres céréales 59.00
Autres grains travaillés (p. ex. mondés, perlés, coupés ou concassés):
2230
d'avoine
58.00
2320
de
maïs
53.00
2912
de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale 52.00
2923
de millet
47.00
2933
d'orge
54.00
2993
d'autres céréales
58.00
3070
Germes de céréales pour la production d'huile 56.00
3081
Germes de céréales panifiables 58.00
3093
Germes de céréales
56.00
1105.
1021
Farine, semoule et poudre de pommes de terre 51.00
2021
Flocons de pommes de terre 52.00
1106.
Farines, semoule et poudre de: 1010
Légumes à cosse secs du no 0713 51.00
2010
Sagou, racines ou tubercules du no 0714 48.00
3010
Farines et semoules de produits du chapitre 8 63.00
1107.
1013
Malt non torréfié, non concassé 47.00
1094
Malt non torréfié
48.00
2013
Mallt torréfié, non concassé 49.00
2094
Malt torréfié
50.00
Agriculture
36
916.01
Numéro du tarif
Désignation de la marchandise Fr./100 kg
1108.
1120
Amidon de froment (blé) 50.00
1220
Amidon de maïs
50.00
1320
Fécule de pommes de terre 48.00
1420
Fécule de manioc (cassave) 48.00
1912
Amidon de riz
50.00
1992
Autres amidons
50.00
2020
Inuline
51.00
1201.
0010
Fèves de soja en grains entiers 61.00*
0021
Fèves de soja pour la fabrication d'huile 61.00
1202.
1010
Arachides en coques 61.00
1021
Arachides en coques pour la fabrication d'huile 61.00
2010
Arachides décortiquées 63.00
2021
Arachides décortiquées pour la fabrication d'huile 63.00
1203.
0010
Coprah
59.00
0021
Coprah pour la fabrication d'huile 59.00
1204.
0010
Graines de lin
59.00
0021
Graines de lin pour la fabrication d'huile 59.00
1205.
1010
9010
Graines de navette
53.00
1021
9021
Graines de navette pour la fabrication d'huile 53.00
1040
9040
Graines de colza
53.00
1051
9051
Graines de colza pour la fabrication d'huile 53.00
1206.
0010
Graines de tournesol avec enveloppes 50.00
0021
Graines de tournesol avec enveloppes pour la fabrication d'huile 50.00
0040
Graines de tournesol décortiquées 56.00
0041
Graines de tournesol décortiquées pour la fabrication d'huile 56.00
1207.
1010
Noix et amandes de palmiste 54.00
1021
Noix et amandes de palmiste pour la fabrication d'huile 54.00
2010
Graines de coton
59.00
2021
Graines de coton pour la fabrication d'huile 59.00
3010
Graines de ricin
61.00
3021
Graines de ricin pour la fabrication d'huile 61.00
4010
Graines de sésame
59.00
4021
Graines de sésame pour la fabrication d'huile 59.00
5010
Semences de moutarde 57.00
5021
Semences de moutarde pour la fabrication d'huile 57.00
6010
Graines de carthame 50.00
6021
Graines de carthame pour la fabrication d'huile 50.00
9111
Graines
d'oeillette
57.00
*
Simultanément prix-seuils
Importations agricoles 37
916.01
Numéro du tarif
Désignation de la marchandise Fr./100 kg
9113
Graines d'oeillette pour la fabrication d'huile 57.00
9921
Graines de karité
57.00
9922
Graines de karité pour la fabrication d'huile 57.00
9991
Autres, à l'exception des faînes 63.00
9993
Autres pour la fabrication d'huile 63.00
1208.
1010
Farine de fèves de soja 63.00
9010
Autres farines de graines et de fruits oléagineux, à l'exception de la farine de moutarde 63.00
1209.
1010
Semences de betteraves 32.00
2911
Vesces et lupins
55.00
9911
Graines de tamarin
53.00
9991
Autres
55.00
1212.
1091
Caroubes
37.00
2010
Farines d'algues
29.00
9110
Betteraves à sucre
41.00
9911
Racines de chicorée 40.00
9991
Farine de lupin et tourteau de lupin 50.00
1213.
0091
Pailles, non travaillées 12.00
0099
Pailles, travaillées 16.00
1214.
1010
Farines de luzerne
38.00 *
9011
Foin
32.00
9019
Choux et betteraves fourragères (MS=90 %), etc.
41.00
1404.
9010
Noyaux de dattes et brisures de guarée 44.00
1501.
0012
Graisses de porc brutes (saindoux compris) 72.00 *
0013
Autres
93.00
0022
Graisses de volailles brutes 72.00
0023
Autres
93.00
1502.
0011
Graisses de boeuf, de mouton ou de chèvre, ni fondues, ni autrement extraites
45.00
0012
Graisses brutes de boeuf, de mouton ou de chèvre 72.00
0019
Autres
93.00
1503.
0010
Stéarine et huile solaires, huile de suif 93.00
1504.
1091
Huiles de foies de poissons 72.00
2010
Graisses et huiles de poissons 72.00
3010
Graisses et huiles de mammifères marins 72.00
1505.
0011
Graisse de suint brute 72.00
0091
Autres substances grasses dérivées de graisse de suint, y compris la lanoline
93.00
*
Simultanément prix-seuils
Agriculture
38
916.01
Numéro du tarif
Désignation de la marchandise Fr./100 kg
1506.
0011
Autres graisses et huiles animales ni fondues ni autrement extraites
45.00
0012
Autres graisses et huiles animales brutes 72.00
0019
Autres
93.00
1507.
1010
Huile de soja brute 72.00
9011
Fractions d'huile de soja ayant un point de fusion situé audessus de celui de l'huile de soja
117.00
9091
Autres
93.00
1508.
1010
Huile
d'arachide
72.00
9011
Fractions d'huile d'arachide ayant un point de fusion situé audessus de celui de l'huile d'arachide
117.00
9091
Autres
93.00
1509.
1010
Huile d'olive brute 72.00
9010
Autres
93.00
1510.
0010
Autres huiles d'olives, mélanges 72.00
1511.
1010
Huile de palme brute 72.00
9011
Fractions d'huile de palme ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de palme 105.00
9091
Autres
93.00
1512.
1110
Huile de tournesol ou de carthame brute 72.00
1911
Fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de tournesol ou de carthame 117.00
1991
Autres (tournesol, carthame) 93.00
2110
Huile de coton brute 72.00
2910
Autres
(coton)
93.00
1513.
1110
Huile de coco brute 72.00
1911
Fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de coco
105.00
1991
Autres
93.00
2110
Huile de palmiste ou de babassu brute 72.00
2911
Autres ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de palmiste ou de babassu 105.00
2991
Autres
93.00
1514.
1110
1910
9910
Huile de colza, de navette ou de moutarde brute 72.00
9010
Autres
93.00
1515.
1110
Huile de lin brute
72.00
1910
Autre huile de lin, fractions 117.00
2110
Huile de maïs, brute 72.00
2910
Autre huile de maïs, fractions 117.00
3010
Huile de ricin
72.00
Importations agricoles 39
916.01
Numéro du tarif
Désignation de la marchandise Fr./100 kg
4010
Huile de tung (d'abrasin) 72.00
5011
Huile de sésame, brute 72.00
5020
Autre huile de sésame, fractions 117.00
9011
Huile de germes de céréales 72.00
9021
Huile de jojoba
72.00
9091
Autre huile de germes de céréales, fractions 117.00
1516.
1010
Graisses et huiles animales, hydrogénées 115.00
2010
Graisses et huiles végétales, hydrogénées 115.00
1517.
1010
Margarine
93.00
9010
Autres graisses et huiles animales ou végétales alimentaires 93.00
1518.
0011
Mélanges d'huiles végétales non alimentaires 72.00
0081
Huile de soja, époxidée 93.00
0098
Autres mélanges de graisses et huiles animales ou végétales non alimentaires
72.00
1702.
3021
Glucose, chimiquement pur, à l'état solide 49.00 *
3033
Autres glucoses, à l'état solide 49.00
4011
Glucose, à l'état solide 49.00
6022
Sirop de fructose
34.00
9011
Sucre inverti, à l'état solide 49.00
1703.
9091
Mélasse
28.00
1802.
0010
Déchets de cacao (coques) 18.00
1905.
9021
Chapelure
50.00
2102.
1091
Levures
vivantes
58.00
2011
Levures
mortes
60.00
*
2021
Autres micro-organismes morts 64.00
2103.
3011
Farine de moutarde
59.00
2301.
1011
Cretons
69.00
1019
Farines de viandes 60 % 59.00
2010
Farines de hareng 72 % 72.00
2302.
1010
Sons de maïs
38.00
2011
Résidus de riz provenant du mondage ou du polissage 43.00
2019
Autres résidus de riz 45.00
3021
Sons de froment dénaturés 38.00
3022
Sons de froment non dénaturés 38.00
4021
Autres sons de céréales, dénaturés 38.00
4022
Autres sons de céréales, non dénaturés 38.00
5010
Résidus de la mouture de légumineuses 38.00
*
Simultanément prix-seuils
Agriculture
40
916.01
Numéro du tarif
Désignation de la marchandise Fr./100 kg
2303.
1011
Protéine de pommes de terre 76.00*
1012
Résidus de l'extraction de l'amidon et résidus similaires dont la teneur en protéine, calculée par rapport à la matière sèche, ne dépasse pas 30 % en poids 47.00
1018
Autres
65.00
2010
Pulpes de betteraves 40.00
3010
Drêches à l'état sec 41.00
2304.
0010
Tourteaux (pression et extraction) de soja (44 %) 53.00*
2305.
0010
Tourteaux (pression et extraction) d'arachide 54.00
2306.
1010
Tourteaux (pression et extraction) de coton 45.00
2010
Tourteaux (pression et extraction) de lin 46.00
3010
Tourteaux (pression et extraction) de tournesol 41.00
4110
4910
Tourteaux (pression et extraction) de colza et de navette 39.00
5010
Tourteaux (pression et extraction) de noix de coco ou de coprah 37.00
6010
Tourteaux (pression et extraction) de noix de palmiste ou de graines de palmiste 37.00
7010
Tourteaux (pression et extraction) de germes de maïs 48.00
9010
Autres
48.00
2308.
0020
Glands de chêne et marrons d'Inde 25.00
0031
Marcs de raisins, de pommes et de poires 35.00
0040
Résidus de l'extraction de café ou de camomille 29.00
0050
Produits de plantes de maïs 40.00
0060
Autres
33.00
2309.
9011
Aliments pour animaux, mélassés ou sucrés 88.00
9041
Solubles de poissons 68.00
9081
Autres mélanges contenant de la poudre de lait ou du petit-lait 283.00
9082
Préparations de substances minérales, d'oligo-éléments, de vitamines ou de substances actives 88.00
9089
Autres mélanges
88.00
3505.
1010
Dextrine et autres amidons modifiés 50.00*
2010
Colles
63.00
3506.
9910
Autres
adhésifs
63.00
3809.
1010
Agents d'apprêt à base de matières amylacées 63.00
3823.
1110
Acide
stéarique
93.00
1210
Acide
oléique
93.00
1910
Autres acides gras à usage technique 72.00
*
Simultanément prix-seuils
Importations agricoles 41
916.01
Numéro du tarif
Désignation de la marchandise Fr./100 kg
3824.
1010
Liants préparés pour moules de fonderie 63.00
9091
Autres
liants
63.00
3825
9010
Produits résiduaires des industries chimiques 69.00
Fourchette
Les montants relatifs aux prix-seuils et aux valeurs indicatives d'importation figurant dans la présente annexe peuvent fluctuer de plus/moins 3 francs par 100 kg.
Agriculture
42
916.01
Annexe 423
(art. 10)
Liste des contingents tarifaires et des contingents tarifaires partiels applicables aux produits agricoles importés 1. Organisation de marché: animaux de l'espèce chevaline Numéro du
contingent
tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif
Contingent
tarifaire
(unités)
[1]
[1]
[1]
[1]
01
Animaux de l'espèce chevaline 3322
01.1
Animaux de l'espèce chevaline, sauf les chevaux d'élevage, ânes, mulets et bardots 0101.9095 2922 01.2
ânes, mulets et bardots 0101.9021
0101.1021
200
01.3 animaux d'élevage 0101.1011
200
[1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras 2. Organisation de marché: animaux reproducteurs et semences de bovins Numéro du
contingent
tarifaire
[1]
Désignation de la marchandise [1]
Numéro(s)
du tarif
[1]
Contingent tarifaire (unités)
[1]
02
Animaux de l'espèce bovine 0102.1010
1 200 9091
03
Animaux de l'espèce porcine 0103.1010
9110
9210
100
23 Mise à jour selon l'art. 8 de l'O de l'OFAG du 30 mars 1999 concernant l'importation de beurre (RS 916.357.1), le ch. II de l'O du 17 nov. 1999 (RO 1999 3628), le ch. I des O de l'OFAG du 18 sept. 2000 (RO 2000 2378), du 17 oct. 2000 (RO 2000 2580), du 6 nov. 2000 (RO 2000 2926), le ch. I al. 2 de l'O du 10 janv. 2001 (RO 2001 299), le ch. I de l'O du DFE du 18 mai 2001 (RO 2001 1474), le ch. 14 de l'annexe à l'O du 3 juillet 2001 (RO 2001 2091), le ch. II al. 1 de l'O du 21 sept. 2001 (RO 2001 2583), le ch. I de l'O du 8 mars 2002 (RO 2002 1482), le ch. II de l'O du 26 juin 2002 (RO 2002 1789), le ch. I de l'O du DFE du 14 oct. 2002 (RO 2002 3353), le ch. II de l'O du 16 oct. 2002 (RO 2002 3486) et le ch. I de l'O du DFE du 3 oct. 2003 (RO 2003 3739).
Importations agricoles 43
916.01
Numéro du
contingent
tarifaire
[1]
Désignation de la marchandise [1]
Numéro(s)
du tarif
[1]
Contingent tarifaire (unités)
[1]
04
Le contingent tarifaire No 04 est subdivisé comme suit:
04.1
Animaux de l'espèce ovine 0104.1010
500
04.2
Animaux de l'espèce caprine 0104.2010
100
(doses)
12
Semences de taureaux 0511.1010
800 000 [1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras 3. Organisation de marché: animaux de boucherie, viande d'animaux des espèces bovine, chevaline, ovine, caprine et porcine, ainsi que de volaille Numéro du contingent tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif
Contingent tarifaire (tonnes)
[1] [1] [1]
[1]
05
Animaux de boucherie, viande des animaux des espèces bovine, chevaline, ovine et caprine, nourris principalement à base de fourrages grossiers: 22
500
05.1
Viande séchée à l'air Compris dans le contingent préférentiel no 102 de 200 t selon l'O du 8 mars 2002 sur le libre échange, RS 632.421.0 0210. 2010
187
05.2
Viande de boeuf en conserve 1602. 5011
770
5091
05.3
Viande kascher des animaux 0201. 1011
295
de l'espèce bovine 1091
2011
2091
3011
3091
0202.
1011
1091
2011
2091
3011
3091
0206.
1011
1021
1091
2110
2210
2910
Agriculture
44
916.01
Numéro du contingent tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif
Contingent tarifaire (tonnes)
[1] [1] [1]
[1]
05.4
Viande kascher des animaux 0204. 1010
10
de l'espèce ovine 2110
2210
2310
3010
4110
4210
4310
0206.
8010
9010
05.5
Viande halal des animaux 0201. 1011
200
de l'espèce bovine 1091
2011
2091
3011
3091
0202.
1011
1091
2011
2091
3011
3091
0206.
1011
1021
1091
2110
2210
2910
05.6
Viande halal des animaux 0204. 1010
20
de l'espèce ovine 2110
2210
2310
3010
4110
4210
4310
0206.
8010
9010
05.7 Autres viandes: 0101. 9091
21 018 0102.
9011
0104.
1020
2020
0201.
1011
1091
2011
2091
3011
3091
0202.
1011
1091
2011
2091
Importations agricoles 45
916.01
Numéro du contingent tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif
Contingent tarifaire (tonnes)
[1] [1] [1]
[1]
3011
3091
0204.
1010
2110
2210
2310
3010
4110
4210
4310
5010
0205.
0010
0206.
1011
1021
1091
2110
2210
2910
3091
4191
4991
8010
9010
0210.
9911
1602.
1010
2071
9011
05.71
dont viande de bœuf des ch. 05.711, 05.712 et 05.713 des numéros tarifaires suivants:
2000
[a]
[a] Obligation en matière de quantité minimale contractée suite au Tokyo Round du GATT cf. annexe 19 du Protocole de Genève (1979), RS 0.632.231.53 05.711
dont l'appellation US-Style-Beef: 0201. 2091
700
3091
[b]
0202.
2091
3091
[b] en matière de quantité minimale 05.712
dont viande de bœuf de la qualité 0201. 1011
500
«high grade», conformément aux 1091
[c]
dispositions de l'Office fédéral de 2011
l'agriculture des numéros tarifaires suivants:
2091
3011
3091
0202.
1011
1091
2011
2091
3011
3091
[c] en matière de quantité minimale
Agriculture
46
916.01
Numéro du contingent tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif
Contingent tarifaire (tonnes)
[1] [1] [1]
[1]
05.713
dont le solde:
0201. 2091
3091
0202.
2091
3091
0206.
1011
2110
05.72
dont la viande de l'espèce ovine des numéros tarifaires suivants:
0204. 1010
4500
2110
[d]
2210
2310
3010
4110
4210
4310
[d] en matière de quantité minimale 05.73
dont la viande de l'espèce chevaline des numéros tarifaires suivants: 0205. 0010
4000
[e]
[e] en matière de quantité minimale 06
Animaux de boucherie, viande produite principalement à base d'aliments concentrés:
54 500 06.1
Jambon, séché à l´air Compris dans le contingent préférentiel no 101 de 1000 t selon l'O du 8 mars 2002 sur le libre échange
0210. 1191
583
1991
06.2
Jambon en boîte et jambon cuit 1602. 4111
71
4191
4210
06.3
Produits de charcuterie, y compris cop- pa, jambon en vessie et jambon saumoné 1601. 0011
0021
3148
1602
4910
0210.
1991
06.4
Autres viandes: 50 698
0207.
1110
42 200 de volaille, y compris volaille en conserves et abats de volaille 1210 [2] 1311
1321
1481
1491
2410
2510
2611
2621
2781
2791
3211
3291
3311
3391
Importations agricoles 47
916.01
Numéro du contingent tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif
Contingent tarifaire (tonnes)
[1] [1] [1]
[1]
3511
3591
3691
0210.
9931
9941
9951
9961
9971
9981
1601
0031
1602.
3110
3210
3910
de porc, y compris pâté, 0103. 9120
8498
granulés pour la fabrication de soupes et porcs de boucherie (zones franches) 9220 [2] 0203. 1191
1291
1981
2191
2291
2981
0209.
0011
0210.
1291
9012
1602.
4210
4910
[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [2] Quantités
indicatives
4. Organisation du marché des produits laitiers Numéro du
contingent
tarifaire
Produit
Numéro(s)
du tarif
Volume du
contingent
tarifaire (t)
[1]
[1]
[1]
[1]
07
Produits laitiers en équivalents de lait, 0401/0406
527 000
dont:
[2]
(litres
par
jour)
07.1
Lait provenant des zones franches 0401. 1010
60 000 2010
[3]
(tonnes)
07.2
Poudre de lait 0402. 2111
[4]
2911
07.3
Divers produits laitiers 0403. 1091
200
Agriculture
48
916.01
Numéro du
contingent
tarifaire
Produit
Numéro(s)
du tarif
Volume du
contingent
tarifaire (t)
[1]
[1]
[1]
[1]
9041
[5]
9051
9091
0404. 9081
0405. 2010
07.4 Beurre [6]
07.41 frais, non salé 0405. 1011
1 100 autres
1091
07.41.1 ...
0.7.41.2 Augmentation temporaire du contingent tarifaire pour l'an 2000
1011
1091
1 000 0.7.41.3 Augmentation temporaire du contingent tarifaire pour l'an 2000
1011
1091
2 500 07.42
autres matières grasses du lait 9010 10 07.5 «Contingent fontal» ex 0406. 9051
2 624 ex
9059
[7]
Compris dans le contingent préférentiel no 121 de 5000 t selon l'O du 8 mars 2002 sur l'importation et l'exportation de fromage entre la Suisse et la Communauté européenne, RS 632.110.411 07.6
Autres produits laitiers 0401. 3010
[8]
3020
0402. 1000
2120
2920
9110
9120
9910
9920
0403. 1020
9031
9039
9061
9069
9071
0404. 1000
9011
9019
9099
0406. 1010
1020
1090
2010
2090
3010
3090
4010
4021
4029
4081
4089
Importations agricoles 49
916.01
Numéro du
contingent
tarifaire
Produit
Numéro(s)
du tarif
Volume du
contingent
tarifaire (t)
[1]
[1]
[1]
[1]
9011
9019
9021
9031
9039
ex
9051
ex
9059
9060
9091
9099
[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [2] Sans 0401.1090, 2090; 0402.2119, 2919; 0403.1010; 0403.1099, 9049, 9059, 9099; 0404.9081; 0405.1019, 1099, 2090, 9090. (loi sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés) [3] En équivalents de lait: 22 560 tonnes [4] Importation selon un barème de prise en charge [5] En équivalents de lait: 1000 tonnes [6] ...
[7] En équivalents de lait: 26 240 tonnes [8] Le dépassement du contingent tarifaire est possible 5. Organisation de marché: œufs et produits à base d'œufs Numéro du
contingent
tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro du tarif Contingent tarifaire
(tonnes, brut)
[1]
[1]
[1]
[1]
09
Œufs d'oiseaux, en coquille, dont 0407. 0010 33 735
09.1
Œufs de consommation 0407. 0010 19 428 09.2
Œufs de fabrication destinés à l'industrie alimentaire 0407. 0010 14 307
10
Produits d'œufs séchés 0408. 1110
977
9110
3502. 1110
11
Produits d'œufs autrement que séchés 0408. 1910
6 866
9910
3502. 1910
[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras 6. Organisation de marché: fleurs coupées
Agriculture
50
916.01
Numéro du
contingent
tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif
Contingent
tarifaire
(tonnes)
[1]
[1]
[1]
[1]
13 Fleurs
coupées
0603. 1031
4590
1041
[1]
1051
1059
[1] Le dépassement du contingent tarifaire est possible 7. Organisation de marché: pommes de terre, y compris plants de pommes de terre et produits à base de pommes de terre Numéro du
contingent
tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif
Contingent
tarifaire
(tonnes)
[1]
[1]
[1]
[1]
14
Pommes de terre, y compris plants de pommes de terre et produits à base de pommes de terre, dont: 14.1
Pommes de terre, y compris plants de pommes de terre
0701. 1010
9010
18 250 14.1.1
Augmentation temporaire du contingent tarifaire pour 200324 0701. 1010
9010
25 300 14.2
Produits à base de pommes de terre 0710. 1010
4 000 9021
0712. 9021
1105. 1011
2011
2001. 9031
2004. 1011
1091
9028
9051
2005. 2021
2022
2092
2093
9021
9051
[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras
8. Organisation de marché: légumes 24 Valable à partir du 13 octobre 2003
Importations agricoles 51
916.01
Numéro du
contingent
tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif
Contingent
tarifaire
(en tonnes)
[1]
[1]
15 Légumes
0702. 0010
166
076
0011
[2]
0020
0021
0030
0031
0090
0091
0703. 1011
1013
1020
1021
1030
1031
1040
1041
1050
1051
1060
1061
1070
1071
9010
9011
9020
9021
9090
0704. 1010
1011
1020
1021
1090
1091
2010
2011
9011
9018
9020
9021
9030
9031
9040
9041
9050
9051
9060
9061
9063
9064
9070
9071
9080
9081
0705. 1111
Agriculture
52
916.01
Numéro du
contingent
tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif
Contingent
tarifaire
(en tonnes)
[1]
[1]
1118
1120
1121
1191
1198
1910
1911
1920
1921
1930
1931
1940
1941
1950
1951
1990
1991
2110
2111
2910
2911
2920
2921
2930
2931
2940
2941
2950
2951
2960
2961
2970
2971
706.
1010
1011
1020
1021
1030
1031
9011
9018
9021
9028
9030
9031
9040
9041
9050
9051
9060
9061
ex 9090 0707. 0010
0011
Importations agricoles 53
916.01
Numéro du
contingent
tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif
Contingent
tarifaire
(en tonnes)
[1]
[1]
0020
0021
0030
0031
0040
0041
0050
0708. 1010
1011
1020
1021
2010
2021
2028
2031
2038
2041
2048
2091
2098
9080
9081
0709. 1010
1011
2010
2011
2090
3010
3011
4010
4011
4020
4021
4090
4091
6011
6012
6090
7010
7011
7090
9011
9018
9020
9021
9030
9031
9040
9041
9050
9051
9060
9061
9070
Agriculture
54
916.01
Numéro du
contingent
tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif
Contingent
tarifaire
(en tonnes)
[1]
[1]
9071
9080
9099
[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [2] Le dépassement du contingent tarifaire est possible 9. Organisation de marché: légumes congelés Numéro du
contingent
tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif
Contingent
tarifaire
(tonnes)
16 Légumes
congelés
0710. 2110
2291
3011
8011
9011
4500
10. Organisation de marché: fruits frais Numéro du
contingent
tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif
Contingent
tarifaire
(tonnes)
[1]
[1]
[1]
[1]
17
Pommes, poires et coings, frais 0808. 1021 15 800
1022
[2]
1031
1032
2021
2022
2031
2032
18
Abricots, cerises, prunes et prunelles (y compris quetsches), frais 0809. 1011
1018
1091
1098
2010
2011
4012
4013
4015
4092
4095
16 340
[2]
19
Autres fruits, frais ex
ex
ex
0810. 1010
1011
2010
13 360
[2]
[3]
Importations agricoles 55
916.01
Numéro du
contingent
tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif
Contingent
tarifaire
(tonnes)
[1]
[1]
[1]
[1]
ex
ex
ex
ex
ex
ex
ex
2011
2020
2021
2030
3010
3011
3020
[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [2] Le dépassement du contingent tarifaire est possible [3] Sans les produits destinés à la transformation industrielle 11. Organisation de marché: fruits à cidre et produits de fruits Numéro du
contingent
tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif
Contingent
tarifaire
(tonnes)
[1]
[1]
[1]
[1]
20
Fruits pour la cidrerie et la distillation 0808. 1011
172
ex
2011
21
Produits à base de fruits à pépins 2009. 7111
244
(en équivalents de fruits à pépins) 7121
7910
8028
8031
8041
9011
9031
9041
9051
9071
9081
2202. 9021
9051
9071
2206. 0011
29
Pectine, non destinée à être amidifiée, ex 1302. 2019 240
hydrolysée, saponifiée, standardisée; ex
2029
contingent tarifaire autonome 31
Produits à base de fruits à pépins 2009. 7111 3100
Agriculture
56
916.01
Numéro du
contingent
tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif
Contingent
tarifaire
(tonnes)
[1]
[1]
[1]
[1]
(en équivalents de fruits à pépins); 7121
contingent tarifaire autonome 7910
8028
8031
8041
9011
9031
9041
9051
9071
9081
2202. 9021
9051
9071
2206. 0011
[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras 12. Organisation de marché: blé dur, blé panifiable et céréales secondaires destinés à l'alimentation de l'homme Numéro du
contingent
tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif
Contingent
tarifaire
(tonnes)
[1]
26
Blé dur, non dénaturé 1001. 1031 110 000
[2]
27 Céréales
panifiables
1001.
1002.
1007.
1008.
9031
0031
0021
1021
2021
9021
9051
70 000
[2]
28
Céréales secondaire destinées à l'alimentation de l'homme
1003.
1004.
1005.
0061
0031
9021
70 000
[2]
[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [2] Dépassement du contingent tarifaire possible
Importations agricoles 57
916.01
13. Organisation de marché: vin, jus de raisin et moût de raisin Numéro du
contingent
tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif
Contingent
tarifaire
(tonnes)
[1]
22
Jus de raisin
0806.
2009.
1021
6111
6122
6910
[2]
2202. 9018
9041
23, 24 et 25 Vin
2204. 2121
2131
2141
2921
2922
2931
2932
1 700 000
[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [2] Dépassement du contingent tarifaire possible 14. Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux Numéro du
contingent
tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif
Contingent
tarifaire
(tonnes)
[1]
[1]
[1]
[1]
32
Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux pour les produits provenant de la CE 2309
1021
1029
6000
[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras 15. Organisation de marché: caséines Numéro du
contingent
tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif
Contingent
tarifaire
(tonnes)
08 Caséine
3501.
3501.
1010
9010
697 [1]
[1] Le dépassement du contingent tarifaire est possible
Agriculture
58
916.01
Annexe 525
(art. 26)
Exceptions au régime du permis général d'importation pour les importations dans le trafic des voyageurs, pour l'usage personnel
Quantité par jour, en kg brut ou en litres, par personne Produit
quantité
maximale
Viande et abats comestibles d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d'ânes, de mulets ou de bardots frais réfrigérés ou congelés 20
kg
Viande salées, séchées ou fumées, ainsi que produits carnés d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d'ânes, de mulets ou de bardots
20
kg
Viande et produits carnés de volaille de basse-cour 20 kg
Fromage et séré
20 kg
Lait non concentré, sans sucre ni autres édulcorants illimitée
Poudre de lait entier, même sucrée ou édulcorée illimitée
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, kéfir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés, sucrés, édulcorés ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao (à l'exception de yoghourt, aromatisé ou additionné de fruits ou de cacao)
illimitée
Beurre
illimitée
Oeufs d'oiseaux en coquille illimitée
Fleurs coupées, fraîches illimitée
Légumes, frais
illimitée
Légumes congelés
illimitée
Pommes de terre
illimitée
Produits à base de pommes de terre illimitée
Fruits, frais
illimitée
Produits à base de fruits illimitée
Blé panifiable
illimitée
Céréales spéciales (orge, avoine, maïs) illimitée
Raisins de cuve
illimitée
Jus de raisin, même additionnés d'eau ou d'acide carbonique illimitée
Vins naturels, rouges et blancs illimitée
25 Mise à jour selon le ch. 2 de l'annexe 2 à l'O du 30 janv. 2002 sur le trafic des voyageurs, en vigueur depuis le 1er mars 2002 (RS 631.251.1).
Importations agricoles 59
916.01
Annexe 626
(art. 26)
Importations pour l'usage privé dans le trafic des voyageurs Quantité par jour, en kg brut ou en litres, par personne Produit
Admission au taux
du contingent tarifaire (TC)
Quantité
maximale
Viandes et abats comestibles d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d'ânes, de mulets ou de bardots, frais, réfrigérés ou congelés au total
0,5
kg
Viandes d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d'ânes, de mulets ou de bardots, salées, séchées ou fumées; viandes et abats comestibles de volaille domestique de tout genre; préparations de viande obtenues à partir de viandes, d'abats comestibles ou de sang d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d'ânes, de mulets ou de bardots, ainsi que de volaille domestique de tout genre
au total
3,5
kg
Beurre et crème
au total
1,0
kg
Lait et autres produits laitiers au total
5,0
kg
Oeufs d'oiseaux en coquilles 2,5
kg
Fleurs coupées fraîches 20,0 kg
Légumes frais ou congelés 20,0 kg
Fruits frais
20,0 kg
Produits à base de pommes de terre au total
2,5
kg
Céréales et produits de la minoterie, à l'exception du riz 20,0 kg
Raisins de cuve
20,0 kg
Jus de pomme, de poire et de raisins, non fermenté, sans alcool; cidre de pommes et cidre de poires au total
3,0 l
Vin naturel rouge et blanc, importé par des personnes âgées d'au moins 17 ans
au total
20,0 l
26 Nouvelle teneur selon le ch. 2 de l'annexe 2 à l'O du 30 janv. 2002 sur le trafic des voyageurs, en vigueur depuis le 1er mars 2002 (RS 631.251.1).
Agriculture
60
916.01
Annexe 727
(art. 31)
Tarif des émoluments pour le trafic des marchandises avec l'étranger Pour les importations avec le permis général d'importation, il est prélevé les émoluments de décharge1 suivants: Groupes de marchandises Emoluments par décharge en francs dédouanement
par
voie électronique
modèle douane90
dédouanement
traditionnel avec
document unique
a. Fruits et légumes, y compris légumes congelés et oignons à planter
b. Fruits pour la cidrerie et la distillation, y compris les produits de fruits
c. Pommes de terre, y compris les pommes de terre de semence et les produits à base de pommes de terre d. Fleurs coupées e. Plants d'arbres fruitiers f. Produits laitiers et caséine acide g. Volaille, volaille de chair, y compris les préparations de volaille
h. Oeufs et produits à base d'oeufs i. Animaux vivants, viande et produits de boucherie ainsi que semences, de cheval, de boeuf, de porc, de mouton et de chèvre, ainsi que charcuterie et produits as-
similés, y compris la viande séchée, les conserves de viande, etc.
j. Vin blanc et vin rouge, vins doux et jus de raisin 5.12.-
k. Céréales panifiables
1
On entend par décharge chaque lot de marchandise dédouané.
27 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l'O du 21 sept. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2001 2583).