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Francs
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- a.
- permis d'acquisition pour:
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- 1.
- …
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- 2.
- sprays d'autodéfense
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20.-
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- 3.
- armes à feu
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50.-
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- 4.
- autres armes
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50.-
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- 5.
- éléments essentiels d'armes
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20.-
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- b.
- prolongation de l'autorisation d'introduction sur le territoire suisse et du permis d'acquisition
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20.-
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- c.
- autorisation exceptionnelle d'acquisition, de courtage ou d'introduction sur le territoire suisse:
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- 1.
- des poignards et des couteaux au sens de l'art. 13a
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20.-
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- 2.
- des armes visées à l'art. 4, al. 1, let. d, LArm
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50.-
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- 3.
- des armes visées à l'art. 4, al. 1, let. e, LArm
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50.-
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- 4.
- des armes à feu automatiques visées à l'art. 5, al. 1, let. a, LArm
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150.-
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- 4bis.
- des armes à feu visées à l'art. 5, al. 1, let. b à d, LArm
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50.-
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- 5.
- des éléments essentiels d'armes et des éléments d'armes spécialement conçus visés à l'art. 5, al. 1, let. a à d, LArm
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50.-
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- 6.
- des armes visées à l'art. 5, al. 1, let. e, LArm
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120.-
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- 7.
- des lanceurs militaires à effet explosif visés à l'art. 5, al. 1, let. a, LArm
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150.-
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- 8.
- d'accessoires d'armes
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100.-
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- d.
- autorisation exceptionnelle de tirer au moyen d'armes à feu automatiques (art. 5, al. 6, LArm)
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100.-
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- e.
- autorisation exceptionnelle pour les ressortissants de certains États (art. 7, al. 2, LArm)
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150.-
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- f.
- autorisation exceptionnelle de fabrication, de transformation et de modifications interdites (plus frais effectifs facturés par l'expert) (art. 19 et 20 LArm)
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100.-
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- g.
- attestation de l'Office central des armes (art. 6b, al. 2, et art. 9a, al. 2, LArm et art. 58, let. a)
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50.-
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- h.
- patente de commerce d'armes:
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- 1.
- examen pratique
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150.-
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- 2.
- examen théorique
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150.-
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- 3.
- délivrance
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350.-
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- 4.
- adaptation d'une autorisation
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150.-
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- i.
- permis de port d'armes:
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- 1.
- examen pratique
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70.-
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- 2.
- examen théorique
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70.-
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- 3.
- délivrance
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50.-
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- 4.
- adaptation d'une autorisation
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20.-
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- j.
- conservation d'armes et d'objets dangereux portés de manière abusive:
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- 1.
- par arme
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200.-
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- 2.
- par objet dangereux porté de manière abusive
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100.-
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- 3.
- conservation cas par cas
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max. 5000.-
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- k.
- autorisation unique (art. 36)
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50.-
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- l.
- prolongation d'une autorisation unique
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20.-
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- m.
- autorisation générale pour les armes autres que des armes à feu (art. 37)
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150.-
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- n.
- autorisation générale pour les armes, les éléments essentiels et les munitions (art. 38)
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150.-
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- o.
- autorisation pour l'introduction sur le territoire suisse à titre non professionnel d'armes ou de munitions (art. 39)
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50.-
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- obis.
- autorisation commune d'introduction provisoire sur le territoire suisse d'armes de chasse et d'armes de sport dans le trafic des voyageurs pour participer à des manifestations de tir sportif (art. 40a)
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300.-
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- p.
- prolongation de l'autorisation visée aux art. 25a, al. 1, et 39, al. 2, LArm
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20.-
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- q.
- homologation (plus frais effectifs facturés par l'expert)
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200.-
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- r.
- autorisation pour munitions interdites (art. 26, al. 2)
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50.-
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- s.
- autorisation d'introduction sur le territoire suisse par les agents de sécurité (art. 41)
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0.-
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- t.
- autorisation générale pour les compagnies aériennes étrangères (art. 50, al. 3)
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500.-
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- u.
- permis de port d'armes pour les employés des compagnies aériennes étrangères (art. 50, al. 3)
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50.-
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- v.
- établissement de la carte européenne d'armes à feu (art. 46)
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150.-
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- w.
- prolongation de la durée de validité de la carte européenne d'armes à feu (art. 46, al. 5)
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100.-
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- x.
- inscription de l'autorisation sur la carte européenne d'armes à feu (art. 25a, al. 2, LArm)
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50.-
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- y.
- délivrance d'un document de suivi (art. 44, al. 1)
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50.-
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- z.
- ajout sur la carte d'armes à feu
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50.-
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- zbis.
- mesures en relation avec la mise sous séquestre, la confiscation définitive et la réalisation d'armes et d'objets dangereux portés de manière abusive
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max. 150.-
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- zter.
- autorisation pour l'introduction d'armes à feu ne portant pas de marquage au sens de l'art. 31a ou 31b (art. 31d, al. 3)
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50.-
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- zquater.
- autres autorisations en lien avec le marquage d'armes à feu en fonction du temps consacré (art. 31d, al. 1, et 31e, al. 4)
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max. 1000.-
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