512.21 - Ordonnance du 20 septembre 1999 concernant la durée du service militaire, les services d'instruction ainsi que les promotions et les mutations dans l'armée (Ordonnance sur les services d'instruction, OSI)

Ordonnance
concernant la durée du service militaire,
les services d'instruction ainsi que les promotions
et les mutations dans l'armée
(Ordonnance sur les services d'instruction; OSI) du 20 septembre 1999 (Etat le 18 septembre 2001) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 3, al. 3, 6, 13, al. 3 et 5, 24, al. 2, 41, al. 3, 42, al. 2, 43, 49, al. 2 et 3, 51,
al. 2, 53, al. 2, 54, 55, al. 3, 56, al. 3, 57, 58, 60, al. 3, 96, al. 2, 97, al. 3, 103, al. 1,
104, al. 3 et 4, 144, al. 1 et 2, et 150, al. 1, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur
l'armée et l'administration militaire (LAAM)1;
vu l'art. 70, al. 1, de la loi fédérale du 17 juin 1994 sur la protection civile2, arrête:

Titre 1

Objet et champ d'application

Art. 1

Objet

La présente ordonnance règle, pour les personnes astreintes au service militaire dans
l'armée, dans la réserve de personnel ou dans les états-majors du Conseil fédéral: a.

la durée du service militaire; b.

le maintien dans leur fonction militaire après l'accomplissement du service
militaire;

l'accomplissement des services d'instruction; d.

les promotions, les mutations sans promotions ainsi que les nominations.

Art. 2

Champ d'application

1 La présente ordonnance s'applique: a.

aux Suisses qui sont astreints au service militaire; b.

aux Suisses et aux Suissesses qui se présentent volontairement au recrutement et qui, par la suite, sont astreints au service militaire; c.

aux militaires qui sont maintenus dans l'armée, avec leur accord écrit, après
l'accomplissement du service militaire.

RO 1999 2903 1

RS 510.10

RS 520.1

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Instruction. Avancement 512.21

2 Sont réservées les dispositions particulières des autres actes concernant: a.

les membres du corps des instructeurs; b.

les membres de l'escadre de surveillance et du service de vol militaire; c.

les membres du Corps des gardes-fortifications; d.

les membres de la justice militaire; e.

certains membres du service de la poste de campagne; f.

les militaires au service de promotion de la paix; g.

les membres du service de la Croix-Rouge; h.

les membres des états-majors du Conseil fédéral; i.

les activités hors du service de la troupe.

3 La présente ordonnance est applicable durant le service d'appui et le service actif
tant que le Conseil fédéral, dans le cas du service actif, et le Département fédéral de
la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), dans le cas du
service d'appui, n'en disposent pas autrement.

4 Dans la présente ordonnance, les chefs des fractions d'état-major de l'armée, le
commandant du groupe d'engagement aviation, le commandant du service d'entretien des Forces aériennes, les commandants des régions télécom, le commandant du
commandement de ville, les présidents des tribunaux militaires, et les commandants
des places de mobilisation ,sont soumis au même droit que les commandants des
régiments.3

5 Lorsque, dans la présente ordonnance, des formulations telles que «le militaire»,
«le candidat», «le commandant», «le supérieur», etc. sont utilisées, elles s'appliquent
tant aux militaires masculins que féminins.

Art. 3

Définitions

Les termes et les abréviations utilisés dans la présente ordonnance sont définis à
l'appendice 1.

Titre 2

Obligation d'accomplir un service militaire Chapitre 1

Durée du service militaire

Art. 4

Durée ordinaire

1 La durée ordinaire du service militaire est fixée à l'art. 13, al. 2, LAAM.

2 Celui qui est recruté l'année civile au cours de laquelle il atteint l'âge de 20 ans, ou
plus tard, est astreint au service militaire dès la date du recrutement.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 27 nov. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001
(RO 2001 190).

Service d'instruction 3

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3 Le service militaire pour les capitaines occupant des fonctions spéciales ou ayant
des aptitudes particulières selon l'appendice 2 dure jusqu'à la fin de l'année au
cours de laquelle ils atteignent l'âge de 52 ans.

Art. 5

Prolongation du service militaire 1 Sont astreintes au service militaire jusqu'à la fin de l'année au cours de laquelle
elles atteignent l'âge de 52 ans les personnes qui revêtent les fonctions décrites à
l'appendice 3, section 1, dans la mesure où elles sont militaires.

2 Les services chargés de l'administration et les autorités militaires cantonales désignent individuellement ces personnes après entente avec les unités administratives
ou les organisations concernées.

3 Ces personnes sont affectées à la réserve de personnel jusqu'au moment où elles
atteignent la limite d'âge selon l'al. 1: a.

si elles n'exercent plus une fonction visée à l'appendice 3, ou b.

si le besoin pour l'incorporation dans la formation correspondante n'existe
plus.

Art. 6

Annulation de l'obligation d'accomplir un service militaire 1 L'obligation d'accomplir un service militaire s'éteint en cas de perte de la nationalité suisse, d'inaptitude au service ou d'exclusion de l'armée ou du service militaire.

2 L'obligation des militaires féminins d'accomplir un service est annulée après six
années civiles consécutives d'exemption du service d'instruction. L'organe chargé
de l'administration décide de l'annulation de l'obligation d'accomplir un service
militaire sur proposition du chef des Femmes dans l'armée et procède aux libérations.

Chapitre 2
Maintien dans l'armée après l'accomplissement du service militaire

Art. 7

Principe

1 Les militaires qui doivent être libérés du service militaire à la fin de l'année au
cours de laquelle ils atteignent l'âge de 52 ans peuvent être maintenus dans leur
fonction avec leur accord écrit s'ils rendent à l'armée, à la réserve de personnel, aux
états-majors du Conseil fédéral ou à d'autres domaines de la défense générale des
services importants dans l'exercice de leur fonction militaire, et s'ils sont les seuls à
pouvoir rendre ces services.

Les personnes qui peuvent être maintenues dans leur fonction après l'accomplissement du service militaire sont mentionnées à l'appendice 3, section 2.

3 Elles peuvent être maintenues dans leur fonction au plus tard jusqu'à la fin de
l'année au cours de laquelle elles atteignent l'âge de 65 ans.

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Art. 8

Procédure concernant le consentement écrit 1 Les soldats, appointés, sous-officiers, officiers subalternes et capitaines que l'on
prévoit de maintenir dans leur fonction après l'accomplissement du service militaire
en sont avisés durant le premier trimestre de l'année en cours par l'organe chargé de
l'administration ou par l'autorité militaire cantonale et sont consultés sur leur volonté d'être maintenus dans leur fonction.

2 Les soldats, appointés, sous-officiers, officiers subalternes et capitaines qui, en raison de leur activité ou de leur situation professionnelles, doivent être maintenus
dans l'armée, sont consultés par l'intermédiaire de leur employeur.

3 L'employeur confirme l'activité professionnelle de l'intéressé.

4 Les militaires envoient leur réponse, accompagnée de la prise de position de
l'employeur, au plus tard le 15 juillet de l'année en cours, à l'autorité militaire qui a
fait la demande.

5 Le service responsable de l'arme ou le service auxiliaire annonce par écrit aux officiers supérieurs le besoin relatif à leur maintien dans l'armée au début de l'année
civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 52 ans.

6 Si les officiers supérieurs ne déposent pas une demande écrite de libération du service militaire au plus tard le 15 août de l'année concernée, leur consentement écrit
est considéré comme donné.

Les demandes de libération doivent être adressées à l'organe chargé de l'administration mentionné à l'al. 5, à l'attention du Groupe du personnel de l'armée
de l'Etat-major général (Groupe du personnel); l'envoi se fait par la voie hiérarchique pour les officiers supérieurs incorporés dans une formation.

Art. 9

Libération du service militaire Les militaires qui sont maintenus dans leur fonction après l'accomplissement du
service militaire sont convoqués à la cérémonie de libération des militaires de leur
classe d'âge; les officiers sont invités.

Art. 10

Libération des militaires maintenus dans leur fonction 1 Les militaires qui sont maintenus dans leur fonction après l'accomplissement du
service militaire sont libérés dès que possible: a.

lorsqu'ils demandent personnellement leur libération; b.

lorsque leur maintien dans leur fonction ne correspond plus à un besoin militaire; c.

lorsqu'ils ont 65 ans révolus.

2 Les militaires qui sont maintenus dans leur fonction et qui veulent être libérés
avant l'âge de 65 ans présentent, au plus tard le 15 août de l'année souhaitée pour la
libération, une demande à l'autorité militaire dont ils dépendent.

3 Les militaires qui sont maintenus dans leur fonction en raison de leur profession
sont libérés lorsqu'ils cessent l'activité professionnelle concernée. Ils annoncent

Service d'instruction 5

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immédiatement à l'autorité militaire dont ils dépendent, par écrit et par
l'intermédiaire de leur employeur, la cessation de cette activité.

4 Les libérations s'effectuent au moment opportun le plus proche; le Groupe du personnel veille à l'exécution de la libération dans les cas visés à l'al. 1, let. c.

Chapitre 3

Attribution et affectation de personnes à l'armée

Art. 11

1 Les personnes citées à l'art. 6 LAAM peuvent être attribuées ou affectées à l'armée
dès le début de l'année au cours de laquelle elles atteignent l'âge de 18 ans jusqu'à
la fin de l'année au cours de laquelle elles atteignent l'âge de 60 ans.

2 Elles sont libérées: a.

au plus tard à la fin de l'année au cours de laquelle elles atteignent l'âge de
65 ans;

en cas de perte de la nationalité suisse; c.

pour cause d'inaptitude au service; d.

après plus de six années consécutives passées à l'étranger en raison d'un
congé pour l'étranger; e.

pour des motifs importants inhérents à leur personne ou au service.

3 La libération est ordonnée par l'unité administrative qui a décidé en son temps
l'attribution ou l'affectation, en règle générale à la fin d'une année civile.

Titre 3

Obligation de servir Chapitre 1

Définition et durée totale des services obligatoires

Art. 12

Définition

1 L'obligation de servir comprend l'obligation d'accomplir des services
d'instruction de base et des services de perfectionnement de la troupe.

2 L'appendice 4 fixe les genres de service d'instruction.

Art. 13

Durée totale des services obligatoires Les soldats, les appointés, les sous-officiers et les officiers jusqu'au grade de colonel
inclus accomplissent, pendant la durée de l'obligation d'accomplir du service militaire, le nombre de jours de service suivant: a.

soldat/appointé: 300 jours; b.

caporal/sergent: 460 jours; c.

fourrier: 570 jours;

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sergent-major/adjudant sous-officier: 590 jours; e.

adjudant d'état-major: 670 jours; f.

lieutenant/premier-lieutenant: 770 jours; g.

capitaine: 900 jours; h.

major: 1050 jours;

lieutenant-colonel: 1150 jours; j.

colonel: 1200 jours; k.

lieutenant-colonel EMG/colonel EMG: 1300 jours.

Chapitre 2
Obligation de servir dans le cadre des services de perfectionnement
de la troupe

Art. 14

Principes

1 Le nombre maximal de jours de service à effectuer dans le cadre des services de
perfectionnement de la troupe s'élève, pour les officiers des grades de capitaine à
colonel incorporés dans des formations: a.

pour le modèle de base: à 33 jours par année avec le cours de répétition; b.

pour le modèle d'exception: à 50 jours sur deux ans, dont des cours tactiques/techniques, des cours de cadres et des cours de répétition pour 38 jours
au plus sur deux ans.

2 Les candidats officiers d'état-major général et les officiers d'état-major général
peuvent, dans le cadre des services de perfectionnement de la troupe, être convoqués
à 30 jours de service par année, ou à 60 jours de service dans une période de deux
ans.

Art. 15

Réglementations particulières 1 Dans le cadre des services de perfectionnement de la troupe, les militaires des formations énumérées ci-après peuvent être convoqués chaque année pour 26 jours de
service au plus, qui peuvent aussi être accomplis isolément: a.

état-major de l'armée ou parties de celui-ci; b.

états-majors du Conseil fédéral; c.

formations d'alarme; d.

états-majors et compagnies d'état-major des Grandes Unités; e.

états-majors d'ingénieurs de l'armée; f.

détachements des compagnies d'exploitation des fortifications; g.

détachements des divisions de la conduite de la guerre électronique et de
l'électronique;

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détachements de la brigade télécom ainsi que du service de la poste de campagne; i.

états-majors et unités des formations de la police militaire; j.

détachements du laboratoire de l'armée et des laboratoires AC des régiments
territoriaux;

états-majors et compagnies d'état-major des régiments d'exploitation des
chemins de fer;

états-majors et unités de la mobilisation; m.

membres de la fanfare d'armée; n.

membres de la justice militaire.

2 Pour les officiers, l'art. 14 demeure réservé.

Art. 16

Membres de la réserve de personnel 1 Les membres de la réserve de personnel peuvent, dans le cadre de la durée totale
des services obligatoires, être convoqués à 42 jours de service imputables au plus,
sur une période de deux années civiles. En fonction des besoins de service et avec
leur accord écrit, ils peuvent exceptionnellement être convoqués à un service de 40
jours en bloc; ces jours de service peuvent également être accomplis isolément.

2 Demeure réservée la convocation à un service d'instruction devant être accompli
pour l'obtention d'un grade plus élevé ou d'une nouvelle fonction.

Art. 17

Capitaines occupant des fonctions spéciales ou ayant des aptitudes
particulières et militaires maintenus dans leur fonction 1 Les capitaines occupant des fonctions spéciales ou ayant des aptitudes particulières
selon l'appendice 2 ainsi que les militaires maintenus dans leur fonction selon
l'appendice 3, section 2, accomplissent les services en fonction des besoins des formations dans lesquelles ils sont incorporés.

2 A partir de 43 ans, ils accomplissent au maximum 38 jours de service dans une période de deux ans.

3 Si des fonctions selon l'appendice 2 sont énumérées dans les tableaux d'effectif
réglementaire avec le double grade capitaine/major, les majors exerçant ces fonctions sont soumis à l'obligation de servir des al. 1 et 2.

Art. 18

Militaires dont la durée du service est prolongée 1 Les militaires selon l'appendice 3, section 1, accomplissent au total 21 jours de
service d'instruction pendant la période de prolongation de leur service militaire.

2 Les militaires qui ont accompli les 21 jours de service militaire peuvent encore être
convoqués à des services volontaires. Pour de tels services, la taxe d'exemption de
l'obligation de servir leur est remboursée dans la mesure où ils remplacent ainsi les
services d'instruction non accomplis.

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Chapitre 3

Obligation d'accomplir des services extraordinaires

Art. 19

Services extraordinaires 1 Après l'accomplissement de la durée totale des services obligatoires, les capitaines
et les officiers supérieurs peuvent être astreints à des services extraordinaires lors
des services d'instruction des formations ainsi que dans les cours et exercices d'étatmajor des états-majors des Grandes Unités, si l'effectif nécessaire en officiers dans
ces cours et exercices n'est pas garanti.

2 Après l'accomplissement de la durée totale des services obligatoires, les capitaines
et les officiers supérieurs peuvent, dans le cadre de services extraordinaires, être astreints à des services d'instruction qui doivent être accomplis pour l'obtention d'une
nouvelle fonction (conditions de mutation) et qui ne donnent pas lieu à une élévation du grade.

3 Les services d'instruction qui doivent être accomplis par des officiers ayant les
fonctions de capitaine ou d'officier supérieur pour l'obtention d'un grade supérieur
font partie de l'obligation d'accomplir des services extraordinaires selon le présent
chapitre si l'officier a déjà accompli la durée totale des services obligatoires pour le
grade supérieur.

4 Ne peuvent être astreints à des services extraordinaires: a.

les capitaines et les officiers supérieurs incorporés dans la réserve de personnel. En revanche, les officiers instruction des Grandes Unités ainsi que
les officiers supérieurs incorporés au Groupe des affaires sanitaires peuvent
être astreints;

les capitaines mentionnés aux appendices 2 et 3; c.

les officiers subalternes qui exercent la fonction de capitaine ou d'officier
supérieur;

les officiers spécialistes.

Art. 20

Durée de l'astreinte aux services extraordinaires 1 Les capitaines et les officiers supérieurs sont astreints aux services extraordinaires
pour une durée de deux ans.

2 L'astreinte peut être renouvelée à deux reprises au plus, chaque fois pour une durée de deux ans.

Art. 21

Limites maximales

Les capitaines et les officiers supérieurs accomplissent, en l'espace de deux années
civiles, le nombre maximal de jours de service extraordinaires suivant: a.

officiers d'état-major général en qualité de chefs d'état-major: 60 jours; b.

officiers d'état-major général sans les chefs d'état-major et les commandants: 50 jours; c.

aides de commandement dans les états-majors des Grandes Unités: 50 jours;

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officiers instruction dans les états-majors des Grandes Unités et officiers supérieurs du Groupe des affaires sanitaires incorporés dans la réserve de personnel ainsi qu'officiers à la disposition du commandant: 35 jours; e.

commandants des corps de troupe ou des unités de troupe (officiers d'étatmajor général inclus): dans le modèle de base 45 jours, dans le modèle
d'exception 50 jours;

aides de commandement et remplaçants du commandant dans les étatsmajors de corps de troupe: 40 jours; g.

membres de l'état-major de l'armée: 50 jours.

Art. 22

Procédure

1 Les commandants des Grandes Unités et, pour les troupes d'armée, les supérieurs
compétents en matière de questions relatives au personnel, désignent les officiers qui
doivent accomplir un service extraordinaire.

2 Ils déterminent, en accord avec les personnes concernées, la date et la durée des
services extraordinaires. Leur décision doit être approuvée par le Groupe du personnel.

3 Si aucun accord ne peut être trouvé avec la personne concernée, le service compétent propose au Groupe du personnel d'astreindre cette personne à accomplir un service extraordinaire. Le Groupe du personnel statue sur la proposition au plus tard le
30 septembre de l'année courante puis notifie sa décision à l'officier concerné, à
l'auteur de la proposition et au teneur du contrôle de corps.

4 Après l'entrée en force de la décision, le service compétent détermine, conjointement avec la personne concernée, la durée et la date des jours de service à accomplir.

5 Le Groupe du personnel introduit dans le système de gestion du personnel de
l'armée (PISA), pour tous les officiers concernés, l'obligation d'accomplir des services extraordinaires.

Titre 4

Services d'instruction Chapitre 1

Dispositions générales Section 1

Bases

Art. 23

Services d'instruction dans l'armée 1 Les services d'instruction à accomplir pendant la durée de l'obligation d'accomplir
un service militaire sont énumérés à l'appendice 5. Celui-ci détermine: a.

les services d'instruction de base et les services de perfectionnement que
doivent accomplir les soldats, les appointés, les sous-officiers et les officiers
eu égard à leur fonction, leur grade et leur incorporation. Il fixe également la
durée de ces services, le cercle de leurs participants, de même que la compétence en ce qui concerne leur organisation;

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les services nécessaires à l'obtention d'un grade plus élevé qui doivent impérativement être accomplis avant la reprise dudit grade; c.

les autres particularités inhérentes à l'accomplissement de certains services
d'instruction.

2 En cas de modification des besoins de l'instruction, le DDPS peut exceptionnellement prescrire, en lieu et place de certains services d'instruction spécifiés dans la
présente ordonnance, l'accomplissement d'autres services de durée égale ou inférieure.

Art. 24

Imputation des services d'instruction 1 Tous les services d'instruction réglementés par la présente ordonnance sont imputés sur l'obligation de servir du militaire qui les accomplit.

2 Le DDPS peut imputer partiellement ou, à titre exceptionnel, totalement sur les
services d'instruction l'engagement et la formation de militaires à l'étranger, dans la
mesure où ils permettent d'acquérir des connaissances et une expérience utiles à une
activité militaire future.

3 L'art. 45 LAAM et ses dispositions d'exécution demeurent réservés.

Art. 25

Organisation des services d'instruction 1 Le chef des Forces terrestres fixe, dans le plan pluriannuel des services, avec
appendice pour chaque année, les dates de base de la planification de l'instruction
pour les services d'instruction de base et pour les services de perfectionnement de la
troupe.4

2 Les Forces terrestres, en accord avec l'Etat-major général et les Forces aériennes: a.

règlent l'instruction dans les écoles et les cours de l'armée; b.

fixent, dans les tableaux annuels des écoles et des cours, quand ont lieu les
écoles et les cours et qui les organise; c.

peuvent ordonner, à titre exceptionnel, de fractionner des écoles et des
cours, notamment en cas de besoins particuliers en matière d'instruction ou
en cas de réorganisations.

3 Pour des mesures exceptionnelles et dans le but d'augmenter leur degré de disponibilité, le DDPS peut prévoir de convoquer certaines formations ou certains détachements avant la date prévue dans les tableaux des écoles et des cours, ou de les licencier après cette date. Les militaires touchés par cette mesure doivent en être avisés le plus rapidement possible par les commandants de troupe.

4 Des cadres peuvent être convoqués à l'avance pour cinq jours supplémentaires au
plus en vue de la préparation d'écoles et de cours, sous réserve que le nombre
maximal de jours par service d'instruction selon les tableaux des écoles et des cours
ne soit pas dépassé.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 27 nov. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001
(RO 2001 190).

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Art. 26

Exemption des services d'instruction pour les militaires féminins 1 Les militaires féminins peuvent être exemptés du service d'instruction sur demande
écrite et motivée:

sur présentation de motifs importants, notamment lorsqu'ils doivent
s'occuper d'enfants ou de membres de leur famille nécessitant des soins; b.

après avoir accompli au moins 57 jours de service d'instruction des formations dans le grade et la fonction acquis en dernier lieu.

2 L'exemption des services d'instruction est décidée par l'organe chargé de
l'administration ou par le teneur du contrôle de corps, en accord avec le chef des
Femmes dans l'armée.

3 Les militaires féminins exemptés sont incorporés dans la réserve de personnel. Ils
peuvent être réincorporés dans des formations lorsque les motifs de l'exemption du
service d'instruction sont caducs; l'art. 6, al. 2, demeure réservé.

Section 2

Convocation

Art. 27

Bases

Les bases pour la convocation aux services d'instruction sont: a.

le tableau des écoles et le tableau des cours de l'armée; b.

les ordres de convocation:
1.

du Groupe du personnel; 2.

des autorités civiles chargées de tâches militaires; 3.

des autorités militaires cantonales; 4.

des commandements des Grandes Unités.

Art. 28

Forme et compétence

1 Les militaires astreints sont convoqués aux services d'instruction par des informations de mise sur pied publiques de l'armée, un ordre de marche personnel ou, dans
des cas particuliers, oralement, par téléphone ou par d'autres moyens de transmission.

2 En règle générale, l'ordre de marche est envoyé aux militaires astreints au plus tard
six semaines avant le début du service.

3 La compétence et la procédure en matière de convocation sont fixées à l'appendice 6.

Art. 29

Information de mise sur pied publique de l'armée 1

Les militaires astreints sont convoqués au service de leur formation d'incorporation par l'information de mise sur pied publique de l'armée; cette information sert également à renseigner les employeurs sur les absences des employés en
raison du service militaire.

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2 Elle impose aux militaires astreints d'inclure leurs activités militaires dans la planification de leurs activités civiles.

3 L'information de mise sur pied est publiée au plus tard à la fin septembre de
l'année précédente, dans toutes les communes politiques et dans les médias.

4 L'ordre de marche personnel règle les détails de l'entrée au service.

Art. 30

Annonces des services 1 Les unités administratives ou les commandants annoncent aussitôt que possible
aux militaires astreints les services à accomplir: a.

lorsque la formation d'incorporation n'est pas mentionnée dans
l'information de mise sur pied officielle de l'armée ou y figure avec la mention «selon convocation spéciale»; b.

lorsque la formation d'incorporation fait partie d'une troupe d'intervention
ou des formations d'alarme qui, du fait de l'avancement du début du service
ou de la prolongation de ce service, sont convoquées à une date antérieure
ou licenciées à une date ultérieure à celle figurant sur l'information de mise
sur pied publique de l'armée; c.

lorsque les dates du service ont été changées depuis l'information de mise
sur pied publique de l'armée; d.

lorsqu'ils ne doivent pas accomplir le service d'instruction avec leur formation d'incorporation; e.

lorsqu'ils doivent accomplir un autre service d'instruction avec imputation
sur le service d'instruction de la formation; f.

lorsqu'ils sont incorporés dans la réserve de personnel et doivent accomplir
du service.

2 D'autres services d'instruction sont annoncés lorsque l'ordre de marche personnel
ne peut pas être envoyé six semaines au moins avant le début du service.

Art. 31

Absence d'ordre de marche personnel Les militaires astreints qui sont tenus d'entrer au service selon l'information de mise
sur pied publique de l'armée, ou auxquels un service a été annoncé et qui n'ont pas
encore reçu l'ordre de marche deux semaines avant le début du service, en informent
immédiatement le commandant de leur formation d'incorporation ou l'office qui
leur a annoncé le service. Ceux-ci examinent la situation et prennent les mesures nécessaires.

Art. 32

Convocation en cas de procédure pénale ouverte pour refus de servir 1 Les militaires astreints contre lesquels une instruction pénale est ouverte pour refus
de servir sont à nouveau convoqués à des services d'instruction uniquement lorsque
la procédure est close et a pris effet, et après l'exécution de la peine ou de la mesure.

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2 Pour ces personnes, l'information de mise sur pied publique de l'armée tient lieu
de convocation seulement si le service commence six semaines au plus tôt après
l'exécution de la peine ou de la mesure.

3 Dans le cas de militaires astreints qui refusent un service d'instruction en vue d'un
grade supérieur ou d'une nouvelle fonction et qui sont tenus à une prestation de travail mais se déclarent prêts à accomplir du service militaire dans le grade actuel, la
prestation de travail a priorité sur le service militaire lorsque les deux périodes de
service coïncident.

Art. 33

Convocation au cours d'une procédure d'exclusion Les militaires astreints contre lesquels une procédure d'exclusion du service militaire a été introduite selon les art. 21 à 24 LAAM ne sont convoqués à aucun service
pendant la procédure d'exclusion.

Section 3

Accomplissement et imputation des services d'instruction

Art. 34

Principes

1 En règle générale, les services d'instruction doivent être accomplis intégralement
conformément aux tableaux des écoles et des cours.

2 Les services d'instruction peuvent être accomplis en plusieurs parties: a.

s'il existe un besoin de service; b. si une répartition est indispensable pour des raisons familiales ou professionnelles.

3 Les services d'instruction de base sont considérés comme accomplis lorsque le
80 % de leur durée totale selon les tableaux des écoles et des cours ont été effectués.
Les journées partielles sont comptées comme jours entiers.

4 Lors de l'introduction de nouveaux systèmes au service d'instruction pour les formations, l'inspecteur ou directeur compétent fixe les exigences qui doivent être
remplies pour que l'instruction soit considérée comme accomplie.

5 Il incombe au commandant du cours de décider si les exigences selon l'al. 4 sont
remplies. Il décide pour chaque participant d'un éventuel licenciement anticipé ou
d'une répétition des modules d'instruction qui n'ont pas été réussis.

6 Les Forces terrestres, en accord avec les Forces aériennes, règlent les détails.

Art. 35

Imputation de jours de services 1 Chaque jour de service accompli par un militaire astreint dans le cadre d'un service
d'instruction selon la présente ordonnance est imputé sur la durée totale des services
obligatoires.

2 Un jour de service est réputé accompli lorsque le militaire astreint a travaillé à sa
place de travail au profit de la troupe ou a effectué des travaux en sa faveur pendant

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une demi-journée. Les jours de service pendant lesquels aucun travail n'a été effectué pour cause de maladie ou d'accident sont en règle générale réputés accomplis;
demeure réservé le licenciement anticipé pour des raisons médicales.

Art. 36

Licenciement pour des motifs particuliers 1 Les militaires astreints sont licenciés des services d'instruction quand, pour des
motifs majeurs d'ordre personnel ou de service, l'intérêt du service l'exige, notamment: a.

lorsqu'un acte punissable relevant de la juridiction militaire ou civile a été
commis, l'infraction est patente et la présence du fautif à la troupe n'est plus
tolérable;

lorsque, dans un service d'instruction pour un grade supérieur ou pour une
nouvelle fonction, un aspirant est jugé non qualifié après un délai d'épreuve
fixé par écrit;

lorsque, en raison du manque de jours effectués, un service d'instruction ne
peut plus être accompli.

2 Dans le service d'instruction des formations, le licenciement est notifié par écritpar
le commandant directement supérieur sous les ordres duquel la personne concernée
effectue le service; dans les autres services d'instruction, il l'est par le commandant
d'école ou de cours.5

3 Si une plainte de service est déposée, le licenciement peut être ajourné jusqu'à la
décision sur le premier recours.

Art. 37

Licenciement anticipé ou prolongation de services d'instruction dans
des cas de force majeure Le DDPS décide du licenciement anticipé de troupes ou de la prolongation de services d'instruction dans les cas de force majeure, tels que: a.

mises à ban et quarantaines ou autres mesures civiles ou militaires; b.

blocage des voies de communication.

Art. 38

Ordre dans l'imputation des services d'instruction des formations Lorsque des militaires astreints accomplissent plus d'un cours d'instruction des formations dans une année civile, ces cours sont imputés dans l'ordre suivant: a.

service d'instruction des formations de l'année civile; b.

remplacement d'un service d'instruction des formations non effectué ou non
réussi;

service anticipé d'un service d'instruction des formations.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 27 nov. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001
(RO 2001 190).

Service d'instruction 15

512.21

Art. 39

Service d'instruction de base pour un grade supérieur ou pour une
nouvelle fonction, accompli sans succès Un service d'instruction de base pour un grade supérieur ou pour une nouvelle
fonction, accompli sans succès, est imputé à raison de 24 jours au maximum sur la
durée totale des services obligatoires; les jours accomplis sans succès dans une école
de sous-officiers ne sont pas imputés.

Art. 40

Imputation de la fin de semaine entre le cours de cadres et le cours
de répétition ou le cours tactique/technique 1 La fin de semaine entre le cours de cadres et le cours de répétition est imputée à
raison de deux jours sur la durée totale des services obligatoires des militaires astreints, dans les cas ci-après: a.

lorsque, en qualité de cadres, ils accomplissent intégralement ou en partie le
cours de cadres ainsi que le cours de répétition qui suit, et qu'il n'existe que
des jours de fin de semaine entre ces deux cours; b. lorsque, en qualité de personnel de service, ils sont convoqués au cours de cadres puis accomplissent intégralement ou en partie le cours de répétition
qui suit, et qu'il n'existe que des jours de fin de semaine entre ces deux
cours.

2 La fin de semaine entre le cours de cadres et le cours tactique/technique est imputée sur la durée totale des services obligatoires des militaires nécessaires à la préparation des cours, mais non sur celle des participants aux cours.

Section 4

Remplacement de services d'instruction

Art. 41

Service entier

1 Les services d'instruction que les militaires astreints n'ont pas effectués ou qui
sont considérés comme non accomplis par manque de jours de service imputables,
doivent être remplacés totalement ou jusqu'à l'accomplissement de la durée totale
des services obligatoires pour un des motifs ci-après: a.

recrutement retardé ou ajourné; b.

dispense médicale temporaire ou inaptitude au service; c.

déplacement de service; d.

licenciement d'une recrue de l'école de recrues, d'un sous-officier ou d'un
officier du service pratique dans une école de recrues lorsqu'un minimum de
13 jours imputables n'a pas été accompli; e.

licenciement de l'école d'officiers lorsqu'un minimum de 13 jours imputables n'a pas été accompli; f.

exemption du service selon l'art. 17 LAAM, lorsqu'il s'agit de services
d'instruction pour un nouveau grade ou une nouvelle fonction;

Instruction. Avancement 512.21

exemption du service selon l'art. 18 LAAM, lorsqu'il s'agit de services non
accomplis;

exclusion de l'obligation de service militaire selon les art. 21 à 23 LAAM; i.

appartenance à l'escadre de surveillance ou au Corps des gardes-fortifications; j.

exécution de peines ou de mesures suite à des jugements pénaux ou à des
décisions pénales ou d'affectation; k.

insoumission;

procédure pénale pour refus de servir; m.

refus de servir;

congé pour l'étranger.

2 Les jours de service accomplis dans les cas de l'al. 1, let. d à f, sont imputés sur la
durée totale des services obligatoires.

Art. 42

Remplacement de services non accomplis 1 Dans les écoles de recrues et les services d'instruction pour un grade supérieur ou
une nouvelle fonction, la période d'instruction manquée doit être remplacée.

2 Dans des cas particuliers, l'inspecteur ou le directeur responsable de l'instruction
des militaires qui doivent remplacer un service peut ordonner que le service soit
remplacé dans une autre période d'instruction.

Art. 43

Période du service de remplacement 1 Au moment où un déplacement de service est accordé, la période du service de
remplacement doit être fixée.

2 Il convient de concilier les besoins militaires et civils lors de la fixation de la période de remplacement.

3 Le service d'instruction des formations non effectué ou réputé non accompli est
remplacé en règle générale les années dans lesquelles, selon le tableau des cours, les
militaires concernés ne sont pas astreints au service; les services dans la même année
selon l'art. 45, al. 2, ainsi que les art. 44, 45 et 59 LAAM demeurent réservés.

4 Les sous-officiers supérieurs et les officiers incorporés dans des formations accomplissant chaque année le service d'instruction des formations peuvent être convoqués pour accomplir un service de remplacement la même année que le service
d'instruction ordinaire de la formation; cette prescription est valable pour les soldats, appointés, caporaux et sergents uniquement dans le cas où, consécutivement à
un déplacement de service, ils n'ont pas accompli un service d'instruction de la formation.

Service d'instruction 17

512.21

Art. 44

Nouveaux citoyens

Les nouveaux citoyens remplacent uniquement le service d'instruction des formations qu'ils auraient dû accomplir dans la deuxième année suivant la naturalisation
ou plus tard et qu'ils n'ont pas effectué ou qui n'a pas été réputé accompli.

Section 5

Déplacement du service et service anticipé

Art. 45

Motifs

1 Un déplacement du service ou un service anticipé peut être ordonné pour des raisons d'ordre militaire par les autorités responsables ou autorisé sur demande du militaire astreint, pour des raisons personnelles.

2 Un déplacement du service ou un service anticipé peut être ordonné pour des raisons d'ordre militaire, notamment: a.

pour répondre au besoin en spécialistes et en cadres dans les services
d'instruction des formations; b.

pour répondre au besoin en personnel de service et en cadres dans les écoles
et dans des cours; les Forces terrestres, en accord avec les Forces aériennes,
règlent les détails nécessaires à la couverture des besoins en cadres; c.

lorsque plusieurs services coïncident totalement ou partiellement et qu'ils ne
peuvent être considérés comme accomplis du fait d'avoir été effectués partiellement; d.

en cas de manque de places d'instruction dans les écoles de recrues d'été
l'année où les recrues ont 20 ans.

3 Lorsque plusieurs services selon l'al. 2, let. c, coïncident, le service d'instruction
des formations doit être déplacé.

4 Si les motifs qui ont abouti à l'autorisation d'un déplacement de service sont caducs, les militaires astreints doivent l'annoncer immédiatement à l'unité administrative qui a délivré l'autorisation; ils sont tenus d'entrer au service.

Art. 46

Demandes

1 Les militaires astreints doivent présenter par écrit les demandes de déplacement du
service ou de service anticipé aux autorités figurant à l'appendice 7, en principe
deux mois au plus tard avant le début du service.

2 Les demandes doivent être motivées et accompagnées des moyens de preuve nécessaires; les étudiants joignent à la demande une confirmation de la direction de
l'école ou de la personne mandatée à cet effet. La confirmation doit mentionner sans
équivoque le risque que fait encourir une absence prolongée pour la poursuite et la
réussite des études. Les certificats médicaux doivent être présentés sous pli fermé.

3 L'ordre de marche n'est pas joint à la demande de déplacement du service; il conserve sa validité.

Instruction. Avancement 512.21

4 L'autorité de décision peut demander des moyens de preuve complémentaires.

5 En outre, la demande doit contenir: a.

la signature du requérant; b.

la période durant laquelle le requérant peut accomplir le service.

6 Les demandes de déplacement du service présentées dans les deux dernières semaines précédant le service et qui ne peuvent plus être traitées par les unités administratives compétentes sont adressées au commandant hiérarchiquement supérieur
sous les ordres duquel le requérant doit accomplir le service; demeurent réservées
les réglementations particulières pour les membres des formations d'alarme ainsi
que pour la convocation de sous-officiers supérieurs et d'officiers aux services
d'instruction de base.

7 Le commandant examine et décide si un congé personnel accordé dans les limites
de la durée admissible est suffisant ou si un licenciement est nécessaire.

Art. 47

Effet de la demande et du déplacement du service 1 Les militaires astreints sont tenus d'entrer au service tant que le déplacement du
service n'a pas été autorisé.

2 Le déplacement autorisé d'un service d'instruction, conformément aux dispositions
de la présente section, n'a aucun effet lorsque le service d'appui et le service actif
sont ordonnés.

Art. 48

Procédure et compétences 1 La procédure et les compétences en matière de présentation et de traitement des
demandes sont réglées à l'appendice 7.

2 La décision concernant une demande de déplacement du service ou de service anticipé est notifiée par écrit aux militaires astreints; une décision négative doit être
motivée avec indication d'une possibilité de réexamen unique.

Art. 49

Directives pour la décision 1 Les demandes ne peuvent être admises, eu égard à l'intérêt général, que lorsque
des motifs impératifs existent ou qu'un refus créerait une situation intolérable pour
le militaire astreint ou son employeur.

2 Les demandes en vue d'accomplir l'école de recrues par anticipation en raison de
la formation civile sont en règle générale admises.

3 Les commandants des formations d'incorporation des militaires concernés doivent
être appelés à collaborer dans tous les cas de requête relatifs à des services
d'instruction des formations qui ne sont pas régis par l'al. 5 ou par l'art. 52.

4 Les demandes de déplacement du service doivent être rejetées si les besoins invoqués par le requérant peuvent être satisfaits par l'octroi d'un congé personnel dans le
cadre de la durée autorisée.

Service d'instruction 19

512.21

5 Sont notamment considérées comme raisons impératives pour déplacer un service: a.

l'accomplissement du service pratique ou d'autres services d'instruction
pour un grade supérieur ou pour une nouvelle fonction qui durent plus de 26
jours l'année du service d'instruction de la formation; les commandants effectuent, en règle générale, le service d'instruction de leur formation; b.

des examens importants selon l'art. 52 qui doivent être passés:
1.

dans la période allant de six jours et plus de service militaire ou dans
les douze semaines qui suivent un service militaire de cette durée; 2.

dans la période allant de un à cinq jours de service militaire ou dans les
quatre semaines qui suivent un service militaire de cette durée; c.

les études préparatoires à l'admission ou un semestre probatoire aux écoles
techniques supérieures et aux hautes écoles spécialisées, ainsi que les semestres ou années de cours du diplôme préparatoire ou du diplôme; si un
service d'instruction complémentaire est déplacé selon cette disposition, les
militaires astreints peuvent être convoqués la même année à un service militaire de 19 jours au maximum; d.

l'obligation d'accomplir plus de 26 jours de service - sans les jours de reconnaissances pour un service d'instruction de la formation - pendant un
semestre d'études;

le noviciat pour les novices d'ordres et de congrégations religieux; f.

l'entraînement et les concours d'importance nationale ou internationale auxquels participent des sportifs qualifiés; g.

l'engagement dans le service de promotion de la paix et dans le service
d'appui ou dans des activités de secours du Comité international de la CroixRouge ou de la Croix-Rouge suisse; h.

un séjour ininterrompu à l'étranger de plus de six mois, dans la mesure où
les conditions d'octroi d'un congé pour l'étranger font défaut.

6 Lors de décisions concernant un déplacement du service ou un service anticipé, il
est tenu compte des recommandations du Comité Olympique Suisse et des offices de
liaison entre l'armée et les universités ou écoles techniques supérieures et hautes
écoles spécialisées.

7 Lorsqu'un militaire est astreint à plus d'un service au cours d'une année civile, la
question des priorités au moment de la décision de déplacer un service est réglée
comme suit:

le service pratique pour les cadres et l'instruction en temps utile de cadres et
de spécialistes ont la priorité sur le service d'instruction des formations; b.

le service d'instruction avec la formation d'incorporation a la priorité sur les
cours avec une autre formation; l'art. 45, al. 2, est réservé.

8 Lorsque des militaires astreints sont en retard dans l'accomplissement de leur obligation de servir, l'octroi d'un déplacement du service peut être conditionné à une
date impérative pour le remplacement de ce service.

Instruction. Avancement 512.21

Art. 50

Coordination entre la formation civile et l'école de recrues 1 Le déplacement de l'école de recrues est accordé sur demande, dans les limites de
l'art. 60, al. 4, aux apprentis et aux étudiants des institutions de formation pédagogique et des gymnases jusqu'au moment où ils ont réussi l'examen de fin d'apprentissage ou terminé l'école.

2 En règle générale, ils sont convoqués à l'école de recrues qui suit l'examen de fin
d'apprentissage ou d'école. Pour des raisons d'organisation, les recrues peuvent
toutefois être convoquées non pas à l'école d'été l'année au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 20 ans, mais à l'école de printemps de l'année suivante; il faut tenir
compte, d'une manière proportionnée, de leur formation civile.

3 L'école de recrues est déplacée chaque fois d'une année au plus; si ce délai n'est
pas suffisant pour terminer la formation civile selon l'al. 1, les militaires astreints
ont la possibilité de présenter une nouvelle demande.

Art. 51

Coordination entre la formation civile et d'autres services
d'instruction

1 Les possibilités énumérées ci-après peuvent être ordonnées pour coordonner
d'autres services d'instruction avec la formation civile et avec des examens civils: a.

le service anticipé ou le déplacement du service; b.

l'octroi d'un congé individuel; ce congé peut aussi être accordé avant le début du service; c.

dans des cas particuliers, le licenciement anticipé de cadres du service pratique.

2 Les Forces terrestres, en accord avec les Forces aériennes, fixent les principes du
licenciement anticipé pour suivre une formation civile et règlent les compétences
pour de tels licenciements; à cet effet, elles tiennent compte du niveau d'instruction
des militaires astreints et des besoins des écoles.

Art. 52

Examens importants et préparation aux examens Sont considérés comme examens importants et comme préparation à ces examens
justifiant un déplacement du service ou l'octroi d'un congé individuel: a.

les examens de fin d'apprentissage, d'institution de formation pédagogique
ou de gymnase ou d'autres établissements d'enseignement analogues; b.

les examens d'admission, préalables, intermédiaires et de semestre dont dépend le début ou la poursuite de la formation civile et dont la date ne peut
pas être modifiée;

les examens d'admission aux cours de maîtrise; d.

les examens de fin d'études et de diplôme des universités, des institutions de
formation pédagogique et des écoles techniques supérieures et hautes écoles
spécialisées lorsque la date des examens ne peut pas être changée dans le cas
particulier ou si la modification de la date ne saurait être imposée au candidat à l'examen;

Service d'instruction 21

512.21

les examens professionnels ou techniques supérieurs pour l'obtention d'un
diplôme reconnu au niveau cantonal, fédéral ou international.

Section 6

Services volontaires

Art. 53

Principes

1 Les militaires peuvent accomplir des services volontaires: a.

lorsqu'ils ont donné leur consentement par écrit; b.

lorsque ces services volontaires répondent à un besoin militaire.

2 Les militaires peuvent donner un seul consentement écrit pour plusieurs services
ou pour des services répétés; ce consentement garde sa validité tant que les militaires ne l'ont pas expressément révoqué.

3 Sont notamment considérés comme besoins militaires: a.

l'amélioration de l'encadrement dans les écoles et les cours; b.

la participation à des manifestations militaires importantes; c.

la participation au service d'honneur, ainsi que l'engagement des fanfares
militaires lors de fêtes et de manifestations.

4 En dehors des écoles, les militaires peuvent être convoqués chaque année à un service volontaire d'une durée de 38 jours au maximum en vertu de l'al. 3.

5 Les militaires qui sont en retard dans l'accomplissement de leur obligation de servir ne sont en principe convoqués à des services volontaires qu'après la fixation du
service de remplacement.

Art. 54

Imputation et contrôles militaires 1 Les services volontaires ne sont pas imputés sur l'obligation de servir des militaires, sous réserve d'autres dispositions du DDPS.

2 Les services volontaires sont inscrits dans le livret de service et dans PISA selon
les dispositions sur les contrôles militaires.

3 Si un militaire accomplit des services volontaires sans qu'ils soient imputés sur la
durée totale des services obligatoires, il ne bénéficiera d'aucun avantage: a.

lors des procédures de déplacement de service ou de promotion; b.

lors du calcul des services d'instruction qui n'ont pas été effectués ou qui
sont considérés comme non accomplis.

Art. 55

Demande et décision

1 Les demandes d'accomplir des services volontaires doivent, en règle générale, être
adressées par écrit au plus tard huit semaines avant le début du service:

Instruction. Avancement 512.21

par les militaires fédéraux ou pour ceux-ci,
au Groupe du personnel; b.

par les militaires cantonaux ou pour ceux-ci,
à l'autorité militaire cantonale.

2 Les demandes doivent être motivées, accompagnées des moyens de preuve nécessaires et signées par l'auteur de la demande. Dans tous les cas, le consentement écrit
du militaire à accomplir des services volontaires doit être remis avec la demande.

3 Concernant les services pour l'amélioration de l'encadrement dans les écoles ou
les cours, la demande doit être accompagnée: a.

d'une confirmation écrite du commandant auprès duquel le service doit être
accompli, attestant qu'il y a effectivement un besoin militaire; b.

d'une attestation écrite de l'employeur selon laquelle ce dernier consent que
le militaire en question accomplisse des services volontaires.

4 Les services selon l'al. 1 se prononcent sur la demande et notifient leur décision
aux requérants par écrit; une décision négative doit être motivée avec indication
d'une possibilité de réexamen unique.

5 Ils communiquent leur décision aux commandants des formations dans lesquelles
les militaires sont incorporés.

Section 7

Congé individuel pour militaires astreints et volontaires

Art. 56

Définition

Le congé individuel est une interruption autorisée du service. Elle est accordée par
le commandant compétent sur présentation d'une demande personnelle.

Art. 57

Demande

1 Pour obtenir un congé individuel, les militaires astreints et ceux qui accomplissent
volontairement du service adressent une demande écrite au commandant directement
supérieur, sous les ordres duquel le service doit être accompli.

2 Les demandes de congé doivent en principe être adressées avant le début du service.

3 Les demandes de congé doivent être motivées et signées par les militaires astreints;
les moyens de preuve éventuels sont joints à la demande.

Art. 58

Directives pour la décision 1 Le congé individuel est notamment accordé pour: a.

se présenter à un examen concernant la formation civile; b.

participer aux concours professionnels internationaux de jeunes diplômés;

Service d'instruction 23

512.21

s'inscrire ou assister à la séance d'introduction dans une université, dans une
institution de formation pédagogique ou une école technique supérieure et
haute école spécialisée, lorsque l'établissement exige la présence de
l'étudiant ou lorsque l'étudiant peut faire valoir une nécessité impérieuse en
relation avec le début des études; d.

avoir un entretien au sujet de la coordination entre les études et la formation
militaire, avec l'établissement ou ses mandataires; e.

participer en qualité de sportif qualifié ou d'entraîneur à des entraînements
et des compétitions d'importance nationale ou internationale; f.

participer à une Landsgemeinde; g.

participer en qualité de membre aux séances de parlements et de gouvernements cantonaux; h.

participer aux cérémonies des promotions civiques; i.

participer à des synodes des Eglises suisses.

2 Lorsque les besoins et la marche du service le permettent, un congé individuel peut
être accordé pour:

participer à des assemblées communales comme membre d'une autorité ou
mandataire d'un parti; b.

participer à des fêtes lorsqu'elles sont reconnues jours fériés officiels au lieu
de stationnement de la troupe ou au domicile des militaires astreints ou de
ceux qui accomplissent volontairement du service; c.

participer à des concours de tir hors du service, à des manifestations sportives militaires ou à des concours sportifs civils d'importance suprarégionale; d.

pour d'autres motifs importants si le refus crée une situation intolérable pour
le requérant.

3 Le DDPS règle l'octroi des congés pour l'exercice des devoirs religieux.

4 Les demandes de congé pour les motifs mentionnés à l'al. 1, let. b et e, ainsi qu'à
l'al. 2, let. c, sont rejetées lorsque les prestations au service du requérant sont insuffisantes ou lorsque celui-ci ne fait pas preuve de bonne camaraderie et que la troupe
ne comprendrait pas pourquoi un congé lui serait accordé.

Art. 59

Décision

1 Le commandant directement supérieur du service dans lequel se trouve le requérant décide au sujet de la demande dans la mesure où les commandants des Grandes
Unités n'en décident pas autrement.

2 La décision est communiquée par écrit aux requérants.

Instruction. Avancement 512.21

Chapitre 2

Dispositions relatives aux services d'instruction de base

Art. 60

Ecole de recrues

1 Les militaires masculins astreints accomplissent l'école de recrues l'année où ils
ont 20 ans révolus; les militaires féminins astreints peuvent accomplir l'école de recrues déjà l'année de leur recrutement ou plus tard en accord avec l'organe chargé
de l'administration.

2 Les personnes qui sont naturalisées l'année de leurs 20 ans ou plus tard et recrutées, accomplissent l'école de recrues l'année qui suit celle de la naturalisation.

3 Les personnes dont le recrutement a été anticipé peuvent accomplir l'école de recrues l'année où elles ont 18 ou 19 ans.

4 Les militaires masculins astreints, qui ont été recrutés l'année de leurs 19 ans ou
plus tôt, peuvent repousser l'école de recrues au plus tard jusque dans l'année où ils
ont 23 ans révolus.

5 Les militaires astreints qui n'ont pas encore accompli leur école de recrues à la fin
de l'année où ils ont 27 ans révolus ne doivent plus l'accomplir; ils peuvent toutefois l'accomplir s'ils le consentent, jusqu'à la fin de l'année où ils ont 32 ans révolus.

Art. 61

Instruction des soldats et des sous-officiers en qualité de spécialistes Le DDPS peut régler de manière particulière l'accomplissement de l'instruction de
base des spécialistes d'armes et des services auxiliaires pour des fonctions particulièrement exigeantes au niveau des soldats et des sous-officiers.

Art. 62

Services d'instruction de base pour les cadres 1 En règle générale, les candidats caporaux, fourriers, sergents-majors et lieutenants
accomplissent le service d'instruction pour un grade supérieur dans les deux ans qui
suivent l'approbation de la proposition d'avancement.

2 En règle générale, les caporaux, les fourriers, les sergents-majors et les lieutenants
accomplissent en cette qualité le service pratique directement après le service
d'instruction pour le grade supérieur, mais au plus tard dans les trois ans qui suivent
la promotion.

3 Le service pratique selon la présente ordonnance que doivent accomplir les militaires astreints est effectué: a.

de manière suivie dans une école de recrues ou exceptionnellement dans un
autre service d'instruction de base, et b.

conformément aux directives du Groupe du personnel après entente avec les
services responsables de l'instruction et de son application.

Service d'instruction 25

512.21

4 Des exceptions aux al. 1 et 2 peuvent être décidées: a.

pour les militaires astreints des cantons, excepté ceux qui sont mentionnés à
la let. b,
par l'autorité militaire cantonale; b.

pour les candidats cantonaux chefs de cuisine, sous-officiers de bureau,
fourriers, sergents-majors et lieutenants lors de services d'instruction selon
l'al. 1 ainsi que pour les militaires cantonaux chefs de cuisine, sous-officiers
de bureau, fourriers, sergents-majors et lieutenants lors du service pratique
selon l'al. 2, par le Groupe du personnel; en cas de demandes de réexamen,
en accord avec l'autorité militaire cantonale; c.

pour les militaires astreints de la Confédération,
par l'organe chargé de l'administration.

Art. 63

Ordre dans lequel les services d'instruction de base sont accomplis 1 Seul le militaire disposant de l'instruction technique pour la nouvelle fonction sera
convoqué aux stages de formation d'état-major et aux stages de formation de commandement.

2 Dans des cas exceptionnels, l'instruction technique peut être accomplie après le
stage de formation d'état-major ou le stage de formation de commandement, à condition que le militaire concerné s'oblige par écrit à la rattraper dans les deux ans qui
suivent. La décision est du ressort du commandant de la Grande Unité, en accord
avec l'office fédéral ou le service auxiliaire compétent.

Chapitre 3
Dispositions relatives aux services d'instruction des formations

Art. 64

Cours préparatoires de cadres 1 En règle générale, des cours préparatoires de cadres ont lieu avant les cours de
troupe. Les points ci-après définissent leur durée.

Cours de répétition et de reconversion:
1.

trois jours, en règle générale du mercredi au vendredi, pour les soldats
et appointés exerçant une fonction de sous-officier ainsi que pour les
caporaux et sergents,

quatre jours, en règle générale du mardi au vendredi, pour les sousofficiers exerçant une fonction d'officier, les sous-officiers supérieurs et
les officiers subalternes, 3.

cinq jours, en règle générale du lundi au vendredi, pour les officiers des
états-majors de corps de troupe et les commandants d'unité.

Cours tactiques/techniques: deux jours de semaine au plus pour les aides de
commandement et les commandants.

Instruction. Avancement 512.21

2 Le commandant de la Grande Unité peut réduire à trois jours au plus la durée des
cours de cadres des officiers pour les cours de répétition dans le modèle d'exception
qui prévoit des cours tactiques/techniques réduits.

Art. 65

Cours de répétition

1 Les formations sont convoquées soit tous les deux ans à un cours de répétition de
19 jours (modèle de base), soit chaque année à un cours de répétition de douze jours
(modèle d'exception); la réglementation spéciale de l'art. 15 demeure réservée.

2 Les soldats, les appointés et les sous-officiers effectuent les cours de répétition correspondant à leur incorporation, grade et fonction, jusqu'à l'accomplissement de la
durée totale des services obligatoires.

3 Les soldats, les appointés et les sous-officiers ne sont plus convoqués à des services d'instruction dans la dernière année de leur obligation de servir; la convocation
relative au remplacement de services d'instruction renvoyés sur demande du militaire astreint, demeure réservée.

4 Les officiers effectuent en règle générale tous les cours de leur formation jusqu'à
l'accomplissement de la durée totale des services obligatoires.

Art. 66

Convocation au service d'instruction des formations en dehors
de la formation d'incorporation Dans le cadre de leur obligation de servir, les militaires astreints peuvent être attribués au service d'instruction d'une autre formation ou être convoqués à d'autres
services imputables selon le droit militaire.

Art. 67

Solde des jours de service Le Groupe du personnel règle les détails sur l'accomplissement du solde des jours
de service.

Art. 68

Cours tactiques/techniques 1 Le perfectionnement tactique/technique des officiers se fait sous la direction des
commandants des Grandes Unités et des troupes d'armée. Il est organisé comme
suit:

dans le modèle de base, sous forme de cours tactiques/techniques dans les années où leur formation
d'incorporation n'a pas de cours de répétition; b.

dans le modèle d'exception,
1.

sous forme de cours tactiques/techniques réduits tous les deux ans, 2.

sous forme d'instruction tactique/technique annuelle dans le contexte
du cours de cadres ou du cours de répétition.

Service d'instruction 27

512.21

2 Les cours tactiques/techniques durent: a.

dans le modèle de base, cinq jours pour les commandants et quatre jours au
plus pour les chefs de section et les aides de commandement; b.

dans le modèle d'exception, cinq jours au plus pour les officiers.

3 En cas de besoin, ils peuvent être effectués en deux parties.

4 Des sous-officiers peuvent être convoqués à des cours tactiques/techniques en cas
de besoin.

5 Le DDPS peut libérer en partie ou en totalité certains états-majors ou fonctions de
l'obligation d'accomplir des cours tactiques/techniques.

Art. 69

Cours de reconversion 1 Les formations recevant une nouvelle organisation ou un nouveau matériel sont reconverties, selon les possibilités, durant les cours de répétition. Si nécessaire, le
Conseil fédéral ordonne l'accomplissement de services supplémentaires dans le cadre des cours de reconversion.

2 Le DDPS décide qui est compétent pour la direction du cours de reconversion.

Art. 70

Services d'assistance à l'instruction 1 Les militaires qui accomplissent des services d'assistance à l'instruction effectuent
en règle générale le nombre de jours qu'ils doivent accomplir avec leur propre formation.

2 Peuvent, en cas de besoin, accomplir des services d'assistance à l'instruction dans
des écoles de recrues: a.

les commandants d'unités de troupe, avec l'accord du commandant de leur
Grande Unité, pour une durée de 28 jours au plus; b.

les médecins de troupe; c.

les sous-officiers.

3 Le Groupe du personnel règle notamment, dans le cas des services d'assistance à
l'instruction:

les subordinations; b.

les convocations;

les conditions d'admission; d.

la marche du service; e.

les contrôles et l'avancement.

Instruction. Avancement 512.21

Chapitre 4

Autres services de la troupe6

Art. 71

1 Peuvent être convoqués pour des visites d'écoles, de cours et d'exercices, pour le
contrôle d'écoles, de cours et d'exercices, pour la reconnaissance en vue du cours
préparatoire de cadres et du cours de répétition, pour le contrôle d'installations, pour
des rapports et des services d'arbitrage ainsi que pour les remises de commandement: a.

jusqu'à trois jours, les appointés exerçant la fonction justifiant la convocation, les sous-officiers et les sous-officiers supérieurs; b.

jusqu'à quatre jours, les officiers subalternes; c.

jusqu'à six jours, les capitaines; d.

jusqu'à sept jours, les officiers supérieurs.

2 Les militaires astreints au service peuvent être convoqués à des services
d'instruction des formations pour sept jours de service supplémentaires au plus
pour:

des travaux durant le cours préparatoire de cadres et des préparatifs tels que
la réception de matériel et de véhicules, etc.; b.

des travaux de licenciement.

3 Le nombre maximal de 26 jours ne peut être dépassé pour les formations mentionnées à l'art. 15.

Chapitre 5

Militaires effectuant leur service en une seule période

Art. 72

1 En dérogation à la présente ordonnance, les recrues, les soldats, les sous-officiers
et les officiers subalternes peuvent être convoqués à un service effectué en une seule
période de 300 jours. Il s'agit d'un service volontaire pour un nombre limité de militaires, imputé sur la durée totale des services obligatoires.

2 L'instruction de base et de cadres dispensée aux militaires effectuant leur service
en seule période nécessite l'engagement de sous-officiers, de sous-officiers supérieurs et d'officiers afin de renforcer les effectifs du personnel enseignant.

3 Le chef des Forces terrestres règle les détails, notamment: a.

le début et la fin de la période de service; b.

la convocation;

les écoles responsables; 6

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 27 nov. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001
(RO 2001 190).

Service d'instruction 29

512.21

l'occupation et la logistique; e.

les contrôles et les promotions; f.

l'engagement du personnel enseignant.

Titre 5

Avancement, mutations sans promotions et nominations Chapitre 1

Avancement et mutations sans promotions Section 1

Qualification

Art. 73

Contenu

1 La qualification est l'appréciation militaire de la façon dont ceux qui accomplissent du service exercent leur fonction. Elle donne des renseignements sur leurs
prestations et leurs aptitudes, ainsi que sur leur personnalité.

2 Elle donne également des renseignements sur l'aptitude à occuper la position prévue des candidats à un grade supérieur ou à une nouvelle fonction.

3 Les supérieurs ne peuvent enregistrer les résultats de prestations ou d'examens que
dans le but de procéder à la qualification. Ces résultats doivent être conservés en
lieu sûr puis détruits une fois la qualification terminée.

Art. 74

Cercle des personnes à qualifier Reçoivent une qualification: a.

dans les écoles, les stages de formation et les services pratiques, les élèves et
les militaires qui accomplissent le service pratique; b.

dans les cours de répétition et les cours de reconversion qui, dans le courant
d'une année, totalisent au minimum douze jours soldés,
1.

les cadres ainsi que les soldats et les appointés qui occupent temporairement une fonction de cadre, 2.

les soldats et les appointés dont les prestations ne sont pas suffisantes; c.

dans les cours tactiques/techniques,
les candidats à l'instruction pour un grade supérieur ou pour une nouvelle
fonction.

Art. 75

Etablissement et caractère définitif 1 La qualification est établie par le commandant ou le supérieur sous les ordres duquel le militaire concerné effectue du service. Avant d'établir la qualification d'un
spécialiste, il consulte les supérieurs techniques compétents.

2 Les qualifications établies ne peuvent plus être modifiées.

Instruction. Avancement 512.21

Art. 76

Communication

1 La qualification est notifiée personnellement à la personne qualifiée.

2 La qualification est communiquée oralement aux recrues.

3 La qualification est communiquée par écrit: a.

aux soldats, s'ils sont proposés comme appointés ou pour l'instruction menant au grade de caporal; b.

aux soldats et aux appointés dont les prestations sont insuffisantes; c.

aux cadres ainsi qu'aux soldats et appointés exerçant temporairement une
fonction de cadre.

Art. 77

Forme, genre et procédure Les Forces terrestres édictent des directives relatives à la forme et au genre de la
qualification, ainsi que sur la procédure de la qualification.

Section 2
Proposition et convocation en vue de l'instruction pour un grade
supérieur ou pour une nouvelle fonction

Art. 78

Principes en matière de remise de propositions 1 Toute prise en charge d'un grade supérieur ou d'une nouvelle fonction nécessite
une proposition.

2 La proposition est donnée lorsque: a.

le besoin est prouvé, et b.

le candidat est apte à exercer la nouvelle fonction et répond aux exigences.

3 Le besoin est déterminé d'après les tableaux d'effectif réglementaire. Le Groupe
du personnel fixe chaque année le besoin en relève pour les diverses fonctions de
cadres.

4 Lors de l'appréciation de l'aptitude d'un candidat, les supérieurs hiérarchiques et
techniques directs sont consultés.

Art. 79

Remise, approbation et annulation de propositions 1 En règle générale, les propositions pour un grade supérieur ou pour une nouvelle
fonction sont remises à la fin du service, exceptionnellement aussi hors d'un service
s'il existe des éléments permettant de prendre une décision.

2 Les compétences en matière de remise et d'approbation de propositions pour
l'obtention d'un grade supérieur sont régies par les dispositions de l'appendice 8.

3 Les organes responsables de l'approbation selon l'appendice 8 annulent la proposition s'ils ne peuvent l'approuver ou la maintenir.

Service d'instruction 31

512.21

4 En cas de condamnation en raison d'une non-entrée dans un service d'instruction
pour un grade supérieur, les tribunaux de division de la justice militaire peuvent
également, à titre exceptionnel, annuler une proposition.

5 Les Forces terrestres édictent des directives sur la procédure en matière de propositions.

Art. 80

Contrôle

1 Les organes responsables des convocations aux services d'instruction pour les grades de sous-officier, de sous-officier supérieur et de lieutenant tiennent un contrôle
des propositions pour l'instruction en vue d'un grade supérieur ou d'une nouvelle
fonction.

2 S'agissant des officiers, le contrôle est du ressort du commandant de la Grande
Unité ou du supérieur responsable des affaires de personnel.

Art. 81

Approbation en matière de convocation L'approbation en matière de convocation aux services d'instruction pour l'obtention
d'un grade supérieur est déterminée à l'appendice 9.

Section 3

Promotion

Art. 82

Principe

1 Il n'existe aucun droit à l'avancement.

2 Les militaires peuvent être promus uniquement: a.

si le besoin est prouvé; b.

si le candidat est apte et capable d'exercer un commandement ou une fonction; c.

si le candidat jouit d'une bonne réputation et, en tant que personne, remplit
les exigences qu'implique le commandement ou la fonction, et d.

si le candidat remplit les conditions spécifiques de la présente ordonnance.

3 Si, pour des raisons impératives, un candidat n'est pas en mesure d'accomplir un
stage de formation technique, sa promotion est malgré tout possible dans la mesure
où il s'oblige par écrit envers son commandant de la Grande Unité ou un supérieur
du même échelon à suivre l'instruction technique dans les deux ans qui suivent la
promotion.

4 Les compétences nécessaires à l'établissement de la proposition d'avancement et à
l'exécution de la promotion sont déterminées à l'appendice 8.

Instruction. Avancement 512.21

Art. 83

Conditions spécifiques pour la promotion 1 Les services d'instruction à accomplir impérativement avant la promotion à un
grade supérieur ainsi que les conditions spécifiques pour la promotion sont fixés à
l'appendice 5.

2 Pour les fonctions d'aides de commandement, la promotion est admise uniquement
au grade immédiatement supérieur.7 3 Ne peut être promue au grade d'officier d'état-major que la personne qui a revêtu
le grade d'officier pendant au moins six ans.8 4 Pour les fonctions d'officier, deux promotions au maximum sont possibles au sein
de l'état-major de l'armée. Les fonctions de commandant et celles des régiments de
quartier-général font exception.

5 Pour les fonctions d'officier de la réserve de personnel, une seule promotion est
possible.

Art. 84

Exceptions

1 Dans certains cas particuliers, un militaire peut également être promu s'il ne remplit pas toutes les conditions spécifiques de promotion arrêtées dans la présente ordonnance. Dans tous les cas cependant, les conditions fixées à l'art. 82, al. 2, let. b
et c, doivent être remplies.

2 Sont compétents pour les promotions selon l'al. 1: a.

le Groupe du personnel, pour les promotions au grade d'appointé et aux grades de sous-officier; b.

le DDPS, sur proposition motivée de l'Etat-major général, pour les promotions aux grades d'officier jusqu'à celui de colonel compris, à l'exclusion
des officiers mentionnés à la let. c; c.

le Conseil fédéral, sur proposition motivée du DDPS, pour les promotions
des commandants de régiment.

Art. 85

Délais prévus pour les promotions 1 La promotion aux grades d'appointé, de sous-officier, de lieutenant, de premierlieutenant et d'officier d'état-major général a lieu à la fin du dernier service devant
être accompli pour la promotion.

2 Les promotions selon l'al. 1 sont effectives le jour qui suit le licenciement;
l'inscription dans le livret de service et dans les contrôles porte la date de ce jour-là.

3 La promotion aux grades de capitaine, de major, de lieutenant-colonel et de colonel a lieu, en règle générale, chaque trimestre.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 27 nov. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001
(RO 2001 190).

Service d'instruction 33

512.21

4 La promotion aux grades de lieutenant-colonel et de colonel avec fonction de
commandant de régiment a lieu le 1er janvier ou le 1er juillet.

5 Le moment de la promotion au grade d'officier supérieur est déterminé en fonction
du besoin.

Art. 86

Notification

La promotion est notifiée au militaire par l'inscription dans le livret de service.

Art. 87

Acte de promotion

1 La personne promue reçoit un acte de promotion. Aucun acte n'est délivré en cas
de promotion au grade de premier-lieutenant.

2 L'acte de promotion mentionne la date de la promotion, le grade et, en cas de promotion jusqu'au grade de colonel compris, l'appartenance à l'Etat-major général,
l'arme ou le service auxiliaire.

3 L'acte de promotion est délivré: a. aux

appointés, sous-officiers et sous-officiers supérieurs, par le service qui requiert la promotion; b.

aux officiers, par le service responsable de la promotion.

Section 4

Mutations sans promotions

Art. 88

Incorporations et transferts en général 1 Les services d'instruction à accomplir par les militaires destinés à une nouvelle
fonction sont énumérés à l'appendice 5.

2 Au surplus, les nouvelles incorporations et les transferts de soldats, d'appointés, de
sous-officiers et d'officiers sont régis par: a.

les dispositions de la LAAM, de l'organisation de l'armée et leurs dispositions d'exécution; b.

les dispositions relatives aux contrôles militaires.

3 Le candidat qui, pour des raisons impératives, n'est pas en mesure d'accomplir un
stage de formation technique avant de revêtir sa nouvelle fonction peut la revêtir
malgré tout s'il s'engage par écrit, envers le commandant de la Grande Unité dont il
fait partie ou envers un supérieur du même échelon hiérarchique, à suivre l'instruction technique requise dans les deux ans à compter de la date à laquelle il aura
revêtu sa nouvelle fonction.9 9

Introduit par le ch. I de l'O du 27 nov. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001
(RO 2001 190).

Instruction. Avancement 512.21

Art. 89

Compétences lors de nouvelles incorporations et de transferts
d'officiers

Les compétences en matière de nouvelles incorporations et de transferts d'officiers
sont fixées à l'appendice 10.

Art. 90

Période des nouvelles incorporations et des transferts d'officiers Les nouvelles incorporations et les transferts peuvent avoir lieu chaque trimestre.

Art. 91

Attribution d'un commandement ou d'une fonction ad intérim 1 Si un sous-officier ou un officier ne remplit pas toutes les conditions pour assumer
un commandement ou une fonction, ou s'il existe une raison de ne lui confier le
commandement ou la fonction en question qu'à titre provisoire, il est alors engagé
ad intérim.10

2 Une attribution ad intérim n'est pas liée à une nomination définitive du commandement ou de la fonction, ni à une convocation à un service d'instruction pour un
grade supérieur ou pour une nouvelle fonction.

Art. 92

Conduite d'un commandement ou exercice d'une fonction
en remplacement

Lorsqu'un commandement ou une fonction ne peut provisoirement pas être occupé
par un militaire, le remplaçant est désigné par le commandant de la Grande Unité,
dans les troupes d'armée par le supérieur responsable du traitement des affaires de
personnel.

Section 5
Ajournement et caractère illicite d'une promotion ou d'une mutation

Art. 93

Ajournement en raison d'une procédure en cours 1 Lorsqu'une procédure pénale est ouverte contre un candidat, celui-ci ne peut pas
être promu durant cette période. L'accomplissement d'un service d'instruction en
vue d'un grade plus élevé ou d'une nouvelle fonction ne sont admis, durant cette période, qu'avec l'accord du Groupe du personnel.

2 Si la procédure pénale est suspendue, ou lorsqu'il y a acquittement ou condamnation à une amende ou à des arrêts, la promotion peut avoir lieu rétroactivement à la
date prévue initialement.

3 Un candidat ne peut accomplir un service d'instruction en vue d'un grade plus élevé, assumer une nouvelle fonction ou être promu qu'avec l'accord du Groupe du
personnel, si ce dernier a été informé: 10

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 27 nov. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001
(RO 2001 190).

Service d'instruction 35

512.21

qu'une procédure de poursuite ou de mise en faillite est en cours contre le
candidat;

que la situation personnelle du candidat n'est pas en règle eu égard à la
fonction prévue.

4 Si la mise en faillite est annulée, si tous les créanciers lésés ont été satisfaits ou si
la procédure de poursuite ou de mise en faillite est suspendue, le candidat peut être
admis au service d'instruction en vue d'un grade plus élevé, ou la nouvelle fonction
peut lui être attribuée. Dans de tels cas, la promotion peut avoir lieu rétroactivement
à la date prévue initialement.

5 Dans les cas cités à l'al. 3, les services administratifs compétents sont autorisés à
effectuer des examens plus détaillés.

Art. 94

Ajournement et transfert en raison d'une condamnation 1 La personne qui a été condamnée pour un crime ou un délit à une peine privative
de liberté ou à une mesure de sûreté conformément au code pénal suisse peut, en règle générale, être autorisée à faire le service d'instruction en vue d'un grade plus
élevé, ou le service pratique, ou être promue, uniquement: a.

si le délai d'épreuve est écoulé, en cas de condamnation avec sursis; b.

si la peine a été radiée du casier judiciaire, en cas de condamnation sans sursis ou de mesure.

2 Le Groupe du personnel peut prolonger l'ajournement prévu à l'al. 1 ou l'abréger,
à la demande du condamné, de son commandant de troupe ou de l'organe chargé de
l'administration, lorsque le comportement du condamné le justifie.

3 Le Groupe du personnel peut transférer un condamné dans une nouvelle fonction
ou lui attribuer une nouvelle incorporation. Il procède à l'audition préalable du
commandant de la Grande Unité ou du supérieur responsable du traitement des affaires de personnel. L'audition des autorités militaires cantonales responsables est nécessaire lorsqu'il s'agit de militaires affectés à une formation cantonale.

Art. 95

Promotions ou mutations illicites 1 Si une promotion ou une mutation est contraire à la LAAM ou à l'une de ses dispositions d'exécution, elle peut être déclarée nulle.

2 Sont compétents pour annuler une promotion: a.

pour les appointés, les sous-officiers et les officiers jusqu'au grade de colonel compris, sous réserve de la let. b, le DDPS sur proposition du Groupe du
personnel;

pour les commandants de régiment, le Conseil fédéral sur proposition du
DDPS.

Instruction. Avancement 512.21

Section 6

Réglementations particulières

Art. 96

Promotions aux grades d'appointé et de sergent 1 Peuvent être promus par formation ou unité organisationnelle comparable du personnel de service de la réserve de personnel (office fédéral, région d'instruction,
Grande Unité, etc.):

au maximum 30 % de l'effectif réglementaire des soldats au grade d'appointé, et b.

au maximum 40 % de l'effectif réglementaire des caporaux au grade de sergent.

2 Dans les détachements de police militaire, les caporaux engagés en qualité de chefs
de postes peuvent, en dérogation à l'al. 1, être promus au grade de sergent.

3 Les projets de promotion aux grades d'appointé et de sergent doivent être remis à
temps à l'organe qui tient les contrôles de corps. Celui-ci interdit la promotion lorsque les conditions de l'art. 82 ne sont pas remplies.

Art. 97

11

Double grade et grade multiple 1 Si les tableaux d'effectif réglementaire prévoient deux grades ou plus pour une
fonction d'officier, une promotion pour le grade immédiatement supérieur est
possible au plus tôt cinq ans après avoir revêtu le grade inférieur, pour autant que les
conditions fixées à l'appendice 5 soient remplies.

2 La promotion du grade de lieutenant-colonel à celui de colonel est admise après
deux ans dans le grade de lieutenant-colonel.

Art. 98

Prise en charge d'un nouveau commandement ou d'une nouvelle
fonction

1 Les sous-officiers ou les officiers qui prennent en charge un nouveau commandement ou une nouvelle fonction doivent accomplir les services d'instruction prescrits
par l'appendice 5.

2 Les dispositions ci-après dérogent à l'al. 1: a.

si un aide de commandement ayant le grade de major prend en charge un
commandement d'unité pour lequel les tableaux d'effectif réglementaire
prévoient le double grade de capitaine/major, il est dispensé d'accomplir le
service pratique prévu par l'appendice 5; b.

si un commandant, un remplaçant de commandant ou un chef d'état-major
change de fonction pour assumer une fonction d'aide de commandement de
même échelon (corps de troupe ou Grande Unité), il est dispensé
d'accomplir le stage de formation d'état-major prévu par l'appendice 5.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 27 nov. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001
(RO 2001 190).

Service d'instruction 37

512.21

3 Si un aide de commandement ayant le grade de capitaine prend en charge un commandement d'unité, il doit impérativement accomplir le stage de commandement I et
le service pratique avant la prise en charge du commandement.

Art. 99

Consentement en vue de la remise des propositions pour un grade
supérieur

Si seul un certain nombre d'années de grade sont nécessaires pour la promotion à un
grade supérieur, le consentement du militaire concerné doit être obtenu avant la remise des propositions pour le grade supérieur.

Art. 100

Corps des instructeurs, escadre de surveillance et Corps
des gardes-fortifications 1 Les membres du Corps des instructeurs, de l'escadre de surveillance et du Corps
des gardes-fortifications doivent remplir les conditions prescrites dans la présente
ordonnance pour des promotions à des commandements et à des fonctions de
l'armée.

2 S'ils ont enseigné des blocs d'instruction dans des écoles, ils sont dispensés de
l'accomplissement de ces blocs d'instruction pour une promotion ou pour la prise en
charge d'une fonction.

3 Les officiers de carrière peuvent accomplir les stages de formation de commandement au lieu des stages de formation d'état-major prévus et inversement.

a12 Promotion au grade d'adjudant sous-officier 1 Les futurs sous-officiers de carrière qui revêtent le grade de fourrier ou de sergentmajor sont promus sans autre condition au grade d'adjudant sous-officier après avoir
accompli le stage de formation de base I à l'Ecole des sous-officiers de carrière de
l'armée. Il n'est pas nécessaire de leur confier une fonction au grade d'adjudant
sous-officier à la troupe.

2 Ils accomplissent les services d'instruction des formations (SIF) dans les sept (modèle de base) ou quatre (modèle d'exception) premières années de fonction en qualité de sous-officiers supérieurs, en règle générale comme fourrier ou comme sergent-major de l'unité de troupe.

3 Ils accomplissent le reste de leur service obligatoire dans les services d'instruction
des formations en qualité d'instructeurs de la troupe conformément à leur formation
spécifique en qualité d'instructeurs. Leur incorporation militaire est régie par leur
engagement.

Introduit par le ch. II 7 de l'annexe à l'O du 3 juillet 2001 de mise en vigueur de la LPers
pour l'administration fédérale, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RS 172.220.111.2)

Instruction. Avancement 512.21

b13 Promotion au grade d'adjudant d'état major 1 Les sous-officiers de carrière qui revêtent le grade d'adjudant sous-officier sont
promus au grade d'adjudant d'état-major après avoir accompli l'instruction complémentaire selon les dispositions de l'ordonnance du DDPS du 9 décembre 1996
concernant l'Ecole des sous-officiers de carrière de l'armée14. Il n'est pas nécessaire
de leur confier à la troupe une fonction au grade d'adjudant d'état-major.

2 La promotion a lieu le 1er janvier ou le 1er juillet.

3 Les sous-officiers de carrière qui sont promus au grade d'adjudant d'état-major en
vertu de la présente disposition sont, en règle générale, incorporés dans la réserve de
personnel. Le chef des Forces terrestres règle les modalités en accord avec le commandant des Forces aériennes.

4 Au maximum 45 jours peuvent être comptabilisés dans la durée totale des services
obligatoires à titre de jours d'instruction accomplis dans les stages de formation
d'état-major, dans les stages de formation de commandement, dans les stages de
formation technique et au cours de l'instruction complémentaire visée à l'al. 1.

c15 Assistants des attachés de défense 1 Les sous-officiers de carrière qui sont prévus pour devenir assistants d'un attaché
de défense et qui ne possèdent pas déjà le grade d'adjudant d'état-major peuvent revêtir ce grade pour la durée de leur fonction.

2 Le chef de l'Etat-major général réglemente l'instruction.

Art. 101

Attribution du grade pour une durée limitée 1 Lorsque l'exercice d'une charge ou d'une fonction particulière en rapport avec la
défense nationale, l'accomplissement d'une instruction militaire particulière ou
l'engagement dans le cadre d'une opération en faveur du maintien de la paix
l'exigent impérativement, le chef de l'Etat-major général peut attribuer le grade militaire nécessaire à des personnes déterminées pour la durée de leur engagement ou
de l'exercice de leur charge ou de leur fonction à l'étranger.

2 L'attribution du grade perd automatiquement sa validité dès que prennent fin
l'engagement ou l'exercice de la charge ou de la fonction. Les militaires reprennent
leur grade initial.

Introduit par le ch. II 7 de l'annexe à l'O du 3 juillet 2001 de mise en vigueur de la LPers
pour l'administration fédérale, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RS 172.220.111.2) 14

RS 512.413

Introduit par le ch. II 7 de l'annexe à l'O du 3 juillet 2001 de mise en vigueur de la LPers
pour l'administration fédérale, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RS 172.220.111.2)

Service d'instruction 39

512.21

Chapitre 2

Nomination au grade d'officier spécialiste Section 1

Champ d'application

Art. 102

1 Le présent chapitre règle l'attribution de fonctions d'officier à des soldats, à des
appointés et à des sous-officiers.

2 Le besoin est déterminé d'après les tableaux d'effectif réglementaire.

Section 2

Nomination

Art. 103

Conditions

La nomination peut avoir lieu uniquement si: a.

aucun officier compétent n'est disponible pour exercer la fonction; b.

la personne concernée est compétente en raison de sa formation civile ainsi
que de son activité et de sa situation professionnelles.

Art. 104

Demande et approbation de la demande 1 La demande en vue de l'attribution d'une fonction d'officier est faite par la troupe.

2 La procédure se fonde sur les dispositions applicables à la mutation des officiers.

3 Le Groupe du personnel approuve la demande.

Art. 105

Nomination

1 Le Groupe du personnel nomme le candidat officier spécialiste.

2 En règle générale, les nominations au grade d'officier spécialiste ont lieu trimestriellement.

3 Aucun acte de promotion ne sera délivré.

Art. 106

Introduction dans la fonction d'officier 1 Les soldats, les appointés et les sous-officiers nommés officiers spécialistes peuvent être instruits dans leur nouvelle fonction lors d'un cours qui dure cinq jours au
plus.

2 Le cours est organisé par les offices fédéraux, les groupes ou les organes placés au
même niveau dont les tableaux d'effectif réglementaire comprennent des officiers
spécialistes.

Instruction. Avancement 512.21

Section 3

Qualification et retrait de la fonction d'officier

Art. 107

Qualification

Les officiers spécialistes font l'objet d'une qualification au même titre que les officiers.

Art. 108

Retrait de la fonction d'officier 1 L'officier spécialiste qui n'exerce plus la fonction d'officier se voit retirer cette
dernière:

s'il a été nommé en raison d'une activité professionnelle ou d'un emploi
qu'il n'exerce ou n'occupe plus, et b.

s'il a revêtu la fonction d'officier pendant six ans ou moins.

2 La nomination est également annulée lorsqu'elle est contraire à la LAAM, aux dispositions de l'organisation de l'armée ou à la présente ordonnance.

3 Le Groupe du personnel est responsable du retrait de la fonction d'officier. Il décide de la nouvelle affectation.

4 Dans le cas des officiers spécialistes dont la nomination a été retirée, le Groupe du
personnel examine s'ils peuvent être maintenus dans l'armée.

5 S'ils ne peuvent plus être maintenus dans l'armée, ils doivent être libérés du service militaire; le Groupe du personnel en informe l'organe de protection civile de la
commune de domicile selon les dispositions sur les contrôles militaires.

6 La personne concernée est entendue au sujet du retrait de la fonction d'officier et
du maintien dans l'armée.

Chapitre 3

Nomination à la fonction d'aumônier

Art. 109

Conditions

Outre l'accomplissement de l'école de recrues, l'instruction technique pour aumôniers de 19 jours, l'aptitude au service militaire et la recommandation par l'autorité
militaire du canton de domicile, les conditions ci-après doivent être remplies.

Pour les aumôniers évangéliques-réformés:
1.

être reconnu en qualité de pasteur ou avoir reçu une formation universitaire en théologie ou équivalente et être ordonné par l'autorité ecclésiastique compétente; 2.

être recommandé par l'autorité ecclésiastique compétente.

Pour les aumôniers catholiques-romains:
1.

être reconnu en qualité de prêtre par l'ordinariat épiscopal ou le supérieur religieux compétent; 2.

être recommandé par l'ordinariat épiscopal compétent.

Service d'instruction 41

512.21

Pour les diacres et les assistants pastoraux catholiques-romains officiant
dans l'armée:
1.

être reconnu en qualité de diacre ou d'assistant pastoral par l'ordinariat
épiscopal ou le supérieur religieux compétent; 2.

être recommandé par l'ordinariat épiscopal compétent.

Art. 110

Compétences

L'aumônier est nommé par le chef du DDPS sur proposition du sous-chef d'étatmajor du personnel de l'armée.

Art. 111

Droits et devoirs

1 Au moment de sa nomination, l'aumônier reçoit le grade de capitaine aumônier, le
diacre catholique-romain devient capitaine diacre et l'assistant pastoral est nommé
capitaine assistant pastoral. Ils ont alors les droits et les devoirs d'un officier.

2 Les candidats aumôniers chefs de service reçoivent une instruction technique de
cinq jours au maximum.

3 Le chef de l'Etat-major général règle, dans le domaine de l'aumônerie militaire: a.

la mission et l'organisation de l'aumônerie de l'armée; b.

les détails lors du recrutement, de la nomination, de l'incorporation, de
l'instruction ainsi que les tâches incombant aux aumôniers et aux aumôniers
chefs de service.

Chapitre 4

Retrait du commandement ou de la fonction Section 1

Conditions

Art. 112

La procédure de retrait du commandement ou de la fonction est ouverte lorsque la
possibilité d'un autre engagement militaire de l'intéressé dans la situation actuelle
ou dans une nouvelle situation paraît impossible.

Section 2

Procédure

Art. 113

Manière d'agir

1 Le commandant ou le supérieur qui se propose de relever une personne d'un commandement ou d'une fonction, parce que cette personne ne satisfait plus aux exigences de la fonction, l'en avertit le plus tôt possible par écrit en lui signalant les raisons de sa décision.

2 Si l'avertissement reste sans effet, la personne concernée est mise une nouvelle fois
à l'épreuve, généralement dans le délai d'une année.

Instruction. Avancement 512.21

3 Si le service probatoire confirme l'incapacité, le retrait du commandement ou de la
fonction est prononcé.

4 Le retrait du commandement ou de la fonction est prononcé sans examen lorsque
le service probatoire ne peut être accompli dans le délai de deux ans.

5 Le retrait du commandement ou de la fonction est prononcé sans procédure probatoire s'il ne peut être envisagé de continuer à employer la personne concernée ou
si sa relève immédiate s'impose dans l'intérêt de la troupe.

6 La personne concernée est entendue avant d'être démise de son commandement ou
de sa fonction.

Art. 114

Examen et service probatoire 1 L'appréciation des aptitudes des sous-officiers et des officiers subalternes consiste
en un service probatoire.

2 Le service probatoire est accompli conformément aux ordres du commandant du
régiment ou de la Grande Unité hiérarchiquement supérieur, ou, dans les troupes
d'armée, du supérieur responsable du traitement des affaires de personnel; il est effectué sous les ordres d'un autre commandant particulièrement qualifié.

3 Pour les capitaines et les officiers supérieurs, la nature de l'examen est fixée par le
commandant de la Grande Unité, dans les troupes d'armée par le supérieur responsable du traitement des affaires de personnel.

4 Le supérieur du commandant de la formation dans laquelle la personne concernée
est incorporée indique les raisons de l'avertissement au commandant sous les ordres
duquel le service probatoire doit être accompli.

5 En règle générale, ce service est de même durée que le service d'instruction des
formations.

6 A la fin du service probatoire, le commandant chargé de l'examen renseigne par
écrit le supérieur qui a ordonné l'examen sur l'aptitude à l'exercice de la fonction
actuelle ou à tout autre emploi.

Art. 115

Retrait du commandement ou de la fonction, compétence Ont la compétence de prononcer le retrait du commandement ou de la fonction: a.

pour les sous-officiers,
le commandant de la formation d'incorporation de la personne concernée,
après avoir entendu le commandant hiérarchiquement supérieur; b.

pour les officiers cantonaux,
les autorités militaires cantonales responsables de la personne concernée; c.

pour les officiers fédéraux,
1.

le Groupe du personnel pour les officiers subalternes, 2.

le DDPS pour les capitaines, majors, lieutenants-colonels et colonels,
sous réserve du ch. 3, 3.

le Conseil fédéral pour les commandants de régiment.

Service d'instruction 43

512.21

Art. 116

Demande et exécution

1 Dans le cas des officiers, le commandant responsable de la remise de la qualification présente, par la voie hiérarchique, la demande de retrait du commandement ou
de la fonction aux autorités responsables de la prononciation du retrait.

2 Pour les commandants de régiment, la demande émane du Conseil de direction du
DDPS.

3 La décision de retrait du commandement ou de la fonction doit contenir, outre les
motifs et les voies de recours, les remarques relatives aux effets du retrait selon l'art.
118.

4 La décision du commandant relative au retrait du commandement ou de la fonction
d'un sous-officier est sujette au recours administratif auprès du DDPS.

5 Pour le surplus, la procédure est réglée par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur
la procédure administrative16 et celle des autorités cantonales par le droit cantonal;
l'autorité cantonale qui décide en dernière instance peut également retirer l'effet
suspensif à un recours qui lui est présenté ou qui est formé contre sa décision.

Art. 117

Inscription dans le livret de service 1 Le retrait du commandement ou de la fonction n'est inscrit dans le livret de service
que lorsqu'il est exécutoire.

2 La compétence relative à l'inscription et à la forme de cette dernière est fondée sur
les prescriptions concernant les contrôles militaires17.

Section 3

Exclusion du service militaire

Art. 118

1 Le DDPS peut ordonner l'exclusion du service militaire en se fondant sur la décision exécutoire de retrait du commandement ou de la fonction.

2 La décision concernant l'exclusion est définitive.

3 L'exécution est fondée sur les prescriptions concernant les contrôles militaires18.

Titre 6

Dispositions finales Chapitre 1

Exécution et abrogation du droit en vigueur

Art. 119

Exécution

1 Le DDPS, l'Etat-major général et les Forces terrestres sont chargés de l'exécution
de la présente ordonnance et édictent les directives nécessaires.

RS 172.021

RS 511.22

Instruction. Avancement 512.21

2 Il incombe à la Chancellerie fédérale et au Département fédéral de justice et police
d'en assurer l'exécution dans le domaine de leurs états-majors.

Art. 120

Abrogation du droit en vigueur Sont abrogées:

a. l'ordonnance du 24 août 199419 concernant la durée du service militaire (ODSM);

b. l'ordonnance du 31 août 199420 sur les services d'instruction (OSI); c. l'ordonnance du 24 août 199421 sur l'accomplissement des services d'instruction (OASI); d. l'ordonnance du 24 août 199422 sur l'avancement et les mutations dans l'armée (OAMA).

Chapitre 2

Modification du droit en vigueur

Art. 121

23

Art. 120a

...

Appendice 2

...

[RO 1994 2894, 1998 1430] 20

[RO 1994 2907, 1996 1182, 1997 143, 1998 1587, 1999 1323] 21

[RO 1994 2951, 1995 5338, 1997 244 2826, 1999 941 art. 150 1295] 22

[RO 1995 290, 1996 399, 1997 347, 1998 1868] 23

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 27 nov. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001
(RO 2001 190).

RS 511.22. Les modifications mentionnées ci-dessous sont insérées dans ladite
ordonnance.

Service d'instruction 45

512.21

2. Ordonnance du 21 novembre 1990 concernant le corps des instructeurs25 Art. 35a

...

Art. 36b
, al. 3 et 4 ...

Chapitre 3

Dispositions transitoires

Art. 122

Détermination de la durée totale des services obligatoires pour
le passage de l'armée 61 à l'armée 95 Dès le 1er janvier 1995, la durée totale des services obligatoires est réputée accomplie pour la personne qui a effectué selon l'ancien droit et en application des
art. 124, al. 1 et 128, al. 1, le nombre de jours de service imputables indiqués ciaprès dans des cours de répétition et des cours de complément: a.

soldats, appointés et caporaux, 173 jours (huit cours de répétition de 20
jours et un cours de complément de 13 jours); b.

sergents, 180 jours (neuf cours de répétition de 20 jours); c.

sergents-majors, fourriers et adjudants sous-officiers, 213 jours (dix cours de
répétition de 20 jours et un cours de complément de 13 jours).

Art. 123

Accomplissement de cours d'instruction de base 1 Les militaires qui ont accompli une partie des services d'instruction de base selon
les dispositions de l'armée 61 (ancien droit) accomplissent uniquement la durée
restante des services selon le nouveau droit, dans la mesure où ces services durent
plus de cinq jours.

2 Les caporaux qui ont accompli leur école de sous-officiers selon l'ancien droit
mais effectuent le service pratique selon le nouveau droit doivent être convoqués
pour les 5e et 6e semaines de l'école de sous-officiers. Ils accomplissent ensuite le
service pratique comme les caporaux nouvellement nommés.

3 Les aspirants officiers sanitaires et d'hospitalisation des troupes sanitaires qui, selon l'ancien droit, ont accompli uniquement une école d'officiers sanitaires I de 27
jours, effectuent, dès 1995, une école d'officiers sanitaires de 117 jours, après déduction des 27 jours d'école d'officiers sanitaires I déjà accomplis. Ils entrent au
service au début de la 5e semaine de la nouvelle école d'officiers sanitaires.

4 La partie de l'école d'officiers sanitaires I accomplie selon l'ancien droit par les
aspirants médecins, dentistes et pharmaciens des troupes sanitaires n'est pas impu25

[RO 1990 1943, 1992 388 art. 14 al. 2 let. b, 1995 113, 1996 161, 1997 13, 2000 2429
ch. II 2. RO 2001 2197 annexe ch. I 29]

Instruction. Avancement 512.21

tée; dès 1995, ils doivent accomplir l'ensemble des 61 jours de la nouvelle école
d'officiers sanitaires.

5 La différence des jours de service par rapport à la durée normale, non raccourcie,
de l'instruction de base de lieutenant prévue par l'ancien droit est ultérieurement
imputée sur la durée totale des services obligatoires des officiers ayant accompli une
instruction de base raccourcie selon l'ancien droit (instruction de sous-officier jusqu'au paiement du grade de lieutenant compris); cette disposition n'est pas applicable aux officiers spécialistes.

6 La différence des jours de service par rapport à la durée normale, non raccourcie,
de l'instruction de base de sergent-major prévue par l'ancien droit est ultérieurement
imputée sur la durée totale des services obligatoires des sous-officiers techniques
nés en 1963 et après, qui ont accompli une instruction de base raccourcie selon
l'ancien droit (école de sous-officiers jusqu'au paiement du grade de sergent-major
compris).

Art. 124

Imputation en cas de services de perfectionnement de la troupe 1 20 jours de cours de répétition accomplis selon l'ancien droit et 13 jours de cours
de complément accomplis selon l'ancien droit sont imputés sur la durée totale des
services obligatoires selon le nouveau droit.

2 Il est compté 20 jours de service imputables comme un cours de répétition de
20 jours et 13 jours de service imputables comme un cours de complément de
13 jours aux membres du service auxiliaire de la justice militaire et aux membres de
formations avec des services partiellement isolés qui sont transférés au 1er janvier
1995 ou ultérieurement dans un autre service ou dans un service auxiliaire, dans une
arme ou dans une autre arme; les jours restants sont imputés sur la durée totale des
services.

3 Les réglementations selon les al. 1 et 2 sont également applicables aux membres de
l'état-major de l'armée et de formations d'alarme qui sont incorporés le 1er janvier
1995 ou ultérieurement dans une autre formation.

4 Ne sont pas comptés les jours que les militaires ont accomplis volontairement ou
comme jours dans des cours de cadres, pour les reconnaissances, pour la préparation
de cours et pour des travaux d'organisation et de licenciement.

Art. 125

Imputation ultérieure des services Les services de plus de 22 jours accomplis par des soldats et des appointés dans des
cours de répétition selon l'ancien droit sont imputés ultérieurement sur la durée totale des services obligatoires. Cette disposition n'est pas applicable pour les jours de
service supplémentaires accomplis dans des cours techniques et en cas de réorganisation ou de nouvel armement de formations.

Service d'instruction 47

512.21

Art. 126

Imputation particulière pour les services accomplis par des officiers
lors du passage de l'armée 61 à l'armée 95 Les services d'instruction accomplis par les officiers dans le cadre des dispositions
transitoires réglant le passage de l'armée 61 à l'armée 95 et excédant le nombre
maximal fixé au chapitre 1 du titre 3 sont imputés sur la durée totale des services
obligatoires en cas de promotion ultérieure au grade supérieur.

Art. 127

Imputation pour les anciens membres du service complémentaire Les anciens membres du service complémentaire se font imputer, jusqu'au 31 décembre 1990, le même nombre de jours de service dans des cours de troupe que
ceux accomplis par les militaires qui n'ont jamais été aptes au service complémentaire, sans tenir compte des services réellement effectués, conformément à leur âge, à
leur grade et à leur incorporation au 1er janvier 1991; cette imputation exclut le remboursement de la taxe d'exemption de l'obligation de servir qui a été versée en qualité de membre du service complémentaire.

Art. 128

Remplacement de services 1 Les militaires astreints remplacent les cours de troupe qu'ils n'ont pas effectués ou
pas accomplis dans une classe de l'armée selon l'ancien droit uniquement s'ils doivent également les remplacer selon ce droit ou lorsque le cours de troupe a été déplacé sur demande du militaire.

2 Les militaires astreints ne remplacent pas les cours de troupe qu'ils n'ont pas effectués jusqu'au 31 décembre 1999 en raison de leur inaptitude au service. Ils se
voient imputer jusqu'à cette date, eu égard à leur âge, à leur grade et à leur incorporation, le même nombre de jours de service dans des cours de troupe que ceux accomplis par les militaires n'ayant jamais été inaptes au service; cette imputation exclut le remboursement de la taxe d'exemption de l'obligation de servir perçue en raison de leur inaptitude.

3 Les officiers remplacent les cours de troupe qu'ils n'ont pas effectués ou qui n'ont
pas été accomplis lorsqu'ils étaient soldats, appointés ou sous-officiers uniquement
si, selon l'ancien droit, ils ont accompli du service dans le cadre de la durée totale
des services obligatoires (art. 11, al. 2, de l'O du 19 janv. 198326 sur les cours de répétition, de complément et du landsturm, OCRCL).

4 Pour les services extraordinaires qu'ils auront accomplis à partir du 1er janvier
2001, les officiers concernés se verront rembourser la taxe d'exemption du service
militaire dont ils se seront acquittés, selon les principes relatifs au rattrapage de
services.27

[RO 1983 178, 1984 1292, 1990 120 art. 19 ch. 1 2021 art. 6, 1992 454] 27

Introduit par le ch. I de l'O du 27 nov. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001
(RO 2001 190).

Instruction. Avancement 512.21

Art. 129

Promotions et mutations sans promotion 1 Si des conditions de promotion ou de prise en charge de fonction sont modifiées
ou que des fonctions sont supprimées ou modifiées dans le grade, des promotions et
des modifications de fonction ne peuvent être effectuées qu'en application du nouveau droit à partir de son entrée en vigueur.

2 Les conditions de promotion ou de prise en charge de fonction qui ont été complétées dans le nouveau droit sont considérées comme remplies si elles sont satisfaites selon l'ancien droit.

3 Un stage de formation d'état-major II ou III accompli selon l'ancien droit est imputé comme stage de formation d'état-major II selon le nouveau droit.

4 Les services d'instruction sont considérés comme accomplis selon le nouveau droit
lorsqu'un service d'instruction de même niveau ou de contenu comparable a été accompli selon l'ancien droit. Les Forces terrestres ou les Forces aériennes décident de
l'accomplissement de ces services d'instruction dans les cas individuels et concrets.

5 Les lieutenants qui, au 1er janvier 2000, remplissent toutes les conditions de promotion selon l'appendice 5 et ont accompli le service pratique en qualité de lieutenant, peuvent être promus au grade de capitaine en dérogation à l'art. 83, al. 2.

6 Le Conseil de direction du DDPS décide des cas d'accomplissement d'importance
fondamentale qui ne sont par réglés par la présente ordonnance.

Art. 130

Commandants de bataillon/groupe et leurs remplaçants 1 Les officiers ayant accompli le stage de formation de commandement II selon
l'ancien droit peuvent, dans la fonction d'un commandant de bataillon/groupe et
dans sa fonction de remplaçant, être promus au 1er janvier 2000 au grade de lieutenant-colonel ou de major sans satisfaire aux autres conditions selon l'appendice 5.

2 Peuvent être promus au grade de lieutenant-colonel les commandants qui, à la fin
de l'année 1999, remettent le commandement du bataillon/groupe, dans la mesure
où:

ils continuent dès l'année 2000 à accomplir des services auprès de la troupe; b.

la promotion est appuyée par le commandant supérieur de la Grande Unité;
et

ils approuvent la promotion envisagée.

Chapitre 4

Entrée en vigueur

Art. 131

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2000.

Service d'instruction 49

512.21

Appendice 128 (art. 3)

Définitions et abréviations (par ordre alphabétique) Section 1

Définitions

Cadres

Officiers et sous-officiers ainsi que les appointés qui
exercent des fonctions de sous-officiers.

Centre d'instruction de
l'armée à Lucerne (CIAL) La tâche principale du commandement du Centre
d'instruction de l'armée à Lucerne consiste à dispenser
une instruction de base aux cadres supérieurs de l'armée.
Le CIAL regroupe les écoles suivantes: les stages de
formation d'Etat-major général, les stages de formation
d'état-major, les stages de formation de commandement
et les stages de formation technique pour adj et of rens.

Cours d'entrainement
(C entr)

Sert au maintien et à l'amélioration du savoir-faire dans
certains domaines techniques Cours d'état-major
(C EM)

Sert à la préparation des services d'instruction des
formations ainsi qu'à l'entraînement des états-majors des
Grandes Unités.

Cours d'introduction
(C intro)

Introduction dans une autre fonction dans le cadre de
l'obligation de servir.

Cours de base pour
l'engagement au service
de promotion de la paix
(CBSpp)

Préparation en vue d'un futur engagement dans le cadre
du service de promotion de la paix (voir également Spp).

Cours de défense
générale (CDG)

Instruction complémentaire dans des cours portant sur
l'engagement combiné dans le domaine de la défense
générale. Entraînement de la collaboration entre les autorités civiles et les postes de commandement militaires.

Cours de reconversion
(C reconv)

Service d'instruction lors de réorganisation ou
d'introduction d'un nouvel équipement dans une unité.

Cours de répétition (CR) Service d'instruction des formations. L'accent principal
de l'instruction est mis non seulement sur la répétition et
l'amélioration de l'instruction de base en général, mais
également sur l'instruction des unités.

Mise à jour selon le ch. II al. 1 de l'O du 27 nov. 2000, en vigueur depuis
le 1er janv. 2001 (RO 2001 190).

Instruction. Avancement 512.21

Cours de spécialistes
(C spéc)

Sert au perfectionnement technique de certaines
fonctions.

Cours de sport militaire
(C sport mil)

Service d'instruction complémentaire des responsables
des activités sportives militaires dans les cours, imputé
sur l'obligation de servir.

Cours préparatoire
(C prép)

Service d'instruction des spécialistes, qui précède
immédiatement un service d'instruction d'une formation.

Cours préparatoire de
cadres (CC)

Cours destiné à la préparation des services d'instruction.
Il s'agit d'un service précédant immédiatement le cours.
Les participants sont les cadres de même que les soldats
et les appointés indispensables pour les travaux
préparatoires.

Cours tactique/technique
(CTT)

Service d'instruction des formations destiné aux officiers
(le cas échéant aux sous-officiers) dans le cadre d'une
Grande Unité en vue d'engagements et de missions
possibles.

Cours technique
(C tech)

Sert au perfectionnement de l'instruction de base des
spécialistes.

Déplacement de service Accomplissement d'un service d'instruction non pas
selon la convocation, mais à une autre date, la même
année ou une année ultérieure.

Exercice d'état-major
(ex EM)

Sert à entraîner la collaboration entre les commandants
et leurs états-majors.

Hautes écoles spécialisée Ecoles techniques supérieures déclarées «hautes écoles spécialisées» conformément à la loi du 6 octobre 1995
sur les hautes écoles spécialisées29.

Militaire astreint Toute personne de nationalité suisse qui, à l'issue du
recrutement, est apte au service et prête à reprendre la
fonction prévue pour elle, jusqu'à la libération des
obligations militaires.

Nouvelle incorporation Changement d'incorporation d'un militaire au sein de la
même arme ou du même service auxiliaire.

Nomination

Transmission de fonctions d'officier à des soldats, à des
appointés et à des sous-officiers.

Promotion

Remise d'un grade supérieur.

Rapport (rap) Sert notamment à examiner des questions de commandement, d'instruction et d'information; les rapports
techniques pour aides de commandement en font partie.

RS 414.71

Service d'instruction 51

512.21

Reconnaissance (rec) Activité de service (en général sur le lieu même) en vue
de la préparation d'un service d'instruction à venir, dans
le cadre de l'obligation de servir.

Service anticipé Accomplissement d'un service d'instruction non pas
selon la convocation, mais à une date antérieure.

Service d'arbitrage
(S arb)

Service accompli dans une direction d'exercice, destiné
à observer et à évaluer les activités de la troupe.

Service d'instruction
(S instr)

Tous les services selon les tableaux des écoles et des
cours arrêtés annuellement; ils comprennent les services
d'instruction de base (SIB) et les services de perfectionnement de la troupe (SP trp) - Services de militaires astreints a. selon l'art. 53 de la LAAM et l'appendice 4 de la présente ordonnance;

b. selon des dispositions particulières, notamment les services des troupes d'intervention et des formations alarme ainsi que l'engagement de militaires
conformément à l'art. 43 LAAM; c. services volontaires selon l'art. 44 LAAM.

Service de promotion
de la paix (Spp)

Fait partie de la mission de politique de sécurité. Sert
aux opérations de maintien de la paix dans le cadre
international. Le service de promotion de la paix est un
service volontaire. La Confédération passe avec le
militaire un contrat de travail de droit public fondé sur le
statut des fonctionnaires.

Service militaire (SM) Comprend les devoirs hors du service, les services
d'instruction, le service de promotion de la paix, le
service d'appui et le service actif.

Service pratique (S prat) Services accomplis dans la réserve de personnel, dans
l'état-major de l'armée ou en dehors de leur formation
par des militaires qui sont engagés selon leurs aptitudes
dans le cadre de leur obligation de servir comme personnel enseignant, pour l'exploitation des installations
d'instruction (soutien à l'infrastructure et à l'instruction
pendant les écoles et les cours), pour l'entretien des
appareils, des véhicules, des installations et de
l'infrastructure nécessaires à l'instruction ou, en cas de
besoin impératif au sens de l'art. 59, al. 3, LAAM, dans
l'administration militaire.

Services d'instruction
complémentaire (SIC) Servent à l'entraînement des militaires dans un domaine
technique nouveau ou complémentaire.

Instruction. Avancement 512.21

Services d'instruction de
base (SIB)

Instruction de base pour les recrues et instruction pour
les sous-officiers et les officiers en vue d'un grade
supérieur ou d'une nouvelle fonction. Est accompli en
géné-ral dans une école, sous forme de stage ou dans un
cours technique.

Services d'instruction
des formations (SIF) Services accomplis dans le cadre d'un état-major ou
d'une unité, y compris les travaux préparatoires et de
licenciement, également en dehors de la troupe.

Stage de formation
d'état-major (SFEM) Service d'instruction de base pour les aides de
commandement.

Stage de formation
d'état-major général
(SFEMG)

Service d'instruction de base d'officiers EMG, comme
aides de commandement dans les états-majors des
Grandes Unités.

Stage de formation de
commandement (SFC) Service d'instruction de base pour commandants.

Stage de formation
technique (SFT)

Service d'instruction de base pour cadres dans le
domaine technique.

Transfert

Changement d'incorporation d'un militaire dans une
autre arme ou dans un autre service auxiliaire.

Pour le surplus, les définitions selon les appendices suivants sont applicables: a.

appendice 4 de la présente ordonnance; b.

appendice 1 de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contrôles militaires
(OC);

appendice 1 de l'ordonnance du 16 novembre 1994 sur l'organisation de
l'armée (OOA).

Section 2

Abréviations fém

féminin

inst adm organe chargé de l'administration m

masculin

notification de service dans PISA ONS

ordre de notification de service sous forme écrite Les abréviations selon le règlement du chef de l'Etat-major général sur les documents militaires, du 5 décembre 1997, sont applicables pour le surplus.

Service d'instruction 53

512.21

Appendice 2

(art. 4, al. 3, et 17, al. 1) Durée du service militaire pour les capitaines occupant
des fonctions spéciales ou ayant des aptitudes particulières Sont astreints au service militaire jusqu'à la fin de l'année au cours de laquelle ils
atteignent l'âge de 52 ans: 1

les capitaines occupant les fonctions suivantes (selon OCTF): 1.1

Forces aériennes

Etat-major du corps d'armée de campagne, du corps d'armée de montagne et
des Forces aériennes (ORG FA):
chef de la reconnaissance aérienne, pilote (de milice, de carrière, d'usine),
pilote de drone, officier responsable de la charge utile brigade d'aviation 31:
officier de renseignements d'aviation, officier de sécurité aérienne, chef
d'engagement de transports aériens, officier de défense contre avions,
officier radar, officier contrôleur d'interception, officier interprétateur,
officier de répartition des buts, officier de reconnaissance aérienne, officier
photographe, officier éclaireur parachutiste, officier préposé à la guerre
électronique, officier d'engagement de transports aériens, officier technique,
remplaçant du chef d'identification, chef de groupe, pilote (de milice,
de carrière, d'usine), officier opérateur de bord, officier d'engagement,
pilote de drone, officier responsable de la charge utile brigade d'aérodrome 32:
officier technique, officier météo brigade informatique 34:
officier de sécurité d'ouvrage, commandant d'ouvrage, officier préposé à la
guerre électronique, officier de renseignements informatiques, officier
transmission, officier radar, officier météo, officier d'exploration
électronique, officier ondes dirigées état-major du service d'entretien des Forces aériennes 35 et états-majors des
groupes d'exploitation des Forces aériennes:
officier technique, chef du service du matériel d'aviation, chef du service du
matériel spécial, chef du service électronique, chef du service des installations, chef du service des constructions, officier adjoint, chef pilote d'usine 1.2

troupes de transmission
capitaines de la brigade télécom 40, officier télécom 1.3

troupes sanitaires

commandant, remplaçant du commandant,
médecin de toutes les fonctions, pharmacien,
pharmacologue, chef du service laboratoire
d'hôpital, officier biologiste 1.4

police militaire

capitaines de la police militaire

Instruction. Avancement 512.21

1.5

Service de la poste de
campagne

capitaines du Service de la poste de campagne 1.6

justice militaire

capitaines de la justice militaire 1.7

aumônerie de l'armée capitaines de l'aumônerie de l'armée 1.8

Service militaire des
chemins de fer

capitaines du Service militaire des chemins de
fer

1.9

mobilisation

capitaines dans les états-majors et les secteurs
des places de mobilisation 1.10

fonctions particulières capitaines des états-majors du Conseil fédéral dans des fonctions propres à
l'état-major selon les tableaux d'effectif réglementaire de ces états-majors,
sans l'exploitation et sans les fonctions d'aide de commandement des armes
et des services auxiliaires capitaines de l'état-major de l'armée dans des
fonctions propres à l'état-major selon les tableaux d'effectif réglementaire
de l'état-major de l'armée, p. ex. des collaborateurs spécialistes, sans les
fonctions d'exploitation et d'aide de commandement des armes et des
services auxiliaires

capitaines dans une fonction d'officier supérieur 2

capitaines ayant des aptitudes particulières leur permettant d'instruire des
militaires.

Service d'instruction 55

512.21

Appendice 330 (art. 5, al. 1 et 3, 7, al. 2, 17, al. 1 et 18, al. 1) Prolongation du service militaire et de l'engagement après
l'accomplissement du service militaire Section 1

Prolongation du service militaire 1

Les conditions de prolongation du service militaire jusqu'à la fin de l'année
au cours de laquelle les militaires atteignent 52 ans, conformément à
l'art. 13, al. 3, LAAM, valent, avec incorporation correspondante, pour les
personnes ci-après si elles ont le grade de soldat, d'appointé, de sousofficier ou d'officier subalterne, ainsi que s'il s'agit de capitaines qui ne
sont pas concernés par l'art. 4, al. 3, de la présente ordonnance: 1.1

les personnes travaillant au DDPS, dans les directions et départements
militaires cantonaux ainsi que dans leurs exploitations et qui sont
incorporées en tant que personnel de service dans la réserve de personnel ou
dans des formations d'unités administratives et d'exploitations qui sont
militarisées en période de service actif ou qui forment des parties de
formation militaires;

1.2

les personnes du Groupement de l'armement, de l'Entreprise suisse
d'aéronautique et de systèmes SF, de l'Entreprise suisse de munitions SM,
de l'Entreprise suisse d'armement SW et de l'Entreprise suisse
d'électronique SE, incorporées en tant que personnel de service dans la
réserve de personnel ou dans des formations de l'armée et dont on a besoin
au service actif en qualité de spécialistes de l'entretien; 1.3

les personnes des Forces aériennes qui sont incorporées dans les fonctions
suivantes: officier de renseignements d'aviation, pilote, officier interprétateur, officier opérateur de bord et officier éclaireur parachutiste de la brigade
d'aviation 31; sous-officier technique de la brigade d'aérodrome 32; officier
d'avalanches, sous-officier d'avalanches, soldat d'avalanches, officier radar,
officier météo, officier de renseignements informatiques, officier d'exploration électronique et officier préposé à la guerre électronique de la brigade
informatique 34; officier d'aviation, officier adjoint, sous-officier et soldat
du personnel spécialisé ainsi que sous-officier technique de l'état-major du
service d'entretien des Forces aériennes 35 et des états-majors des groupes
d'exploitation des Forces aériennes; 1.4

les personnes de MétéoSuisse, de l'Institut suisse pour l'étude de la neige et
des avalanches, du Service séismologique suisse et du Laboratoire de la
physique de l'atmosphère de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich, de la
Centrale nationale d'alarme et de la Division principale pour la sécurité des 30

Mise à jour selon le ch. II al. 1 de l'O du 27 nov. 2000, en vigueur depuis
le 1er janv. 2001 (RO 2001 190).

Instruction. Avancement 512.21

installations nucléaires qui sont incorporées dans des formations assumant,
en période de service actif, des tâches dans les organisations et dans les
institutions susmentionnées; 1.5

les personnes de Swisscontrol incorporées dans des formations qui sont
engagées, en période de service actif, dans le contrôle du trafic aérien; 1.6

les personnes travaillant dans des ouvrages de retenue d'eau qui sont
incorporées dans des formations des Forces aériennes pour assurer l'alarme
eaux

1.7

les personnes dans les fonctions de commandant de l'état-major
d'ingénieurs, d'ingénieur des constructions, d'architecte ou de géologue des
états-majors de construction des troupes du génie et des formations des
troupes de sauvetage;

1.8

les personnes de l'entreprise «La Poste Suisse» qui sont incorporées dans
des formations de la poste de campagne; 1.9

les personnes des fournisseurs de services de télécommunication qui sont
incorporées dans la brigade télécom 40; si ces personnes sont cadres, leur
engagement demeure réservé jusqu'à ce qu'elles quittent leur fonction de
cadre.

1.10

les personnes de l'Office fédéral de la communication qui sont incorporées
dans des formations de la brigade de transmission 41 afin d'assurer la
surveillance radio;

1.11

les médecins, médecins spécialistes FMH, pharmaciens et biologistes
occupant des fonctions propres à l'état-major ou à l'unité selon les tableaux
d'effectif réglementaire des états-majors et des unités; 1.12

les vétérinaires faisant partie des troupes vétérinaires ainsi que les militaires
exerçant la fonction de conducteur de chiens; 1.13

le personnel spécialisé des installations civiles et militaires pour les
carburants incorporé dans des formations des troupes de soutien; 1.14

les personnes conductrices de chiens de catastrophe et les personnes qui
sont formées comme conseillers chimistes ou comme automobilistes de
sauvetage et qui sont incorporées dans le régiment d'aide en cas de
catastrophe ou dans les troupes de sauvetage; 1.15

les fonctionnaires de police incorporés dans la police militaire; 1.16

les membres de la justice militaire, les juges et les juges suppléants des
tribunaux militaires;

1.17

les militaires engagés dans l'aumônerie de l'armée; 1.18

les spécialistes des médias engagés dans les états-majors des Grandes Unités
comme officier d'information; 1.19

les personnes des entreprises de transports publics incorporées dans des
formations du Service militaire des chemins de fer et les membres du
Service militaire des chemins de fer;

Service d'instruction 57

512.21

1.20

les officiers subalternes des états-majors de mobilisation et les officiers de la
mobilisation incorporés dans les secteurs de mobilisation et dans les cp
mob;

1.21

les membres des états-majors du Conseil fédéral occupant des fonctions
propres à l'état-major selon les tableaux d'effectif réglementaire de ces
états-majors, à l'exception de l'exploitation et des fonctions d'aides de
commandement des armes et des services auxiliaires; 1.22

les membres de l'état-major de l'armée occupant des fonctions propres à
l'état-major selon les tableaux d'effectif réglementaire de l'état-major de
l'armée, p. ex. celles de collaborateurs spécialistes, à l'exception des
fonctions d'exploitation et d'aides de commandement des armes et des
services auxiliaires;

1.23

les membres de la réserve de personnel engagés comme enseignants ou
comme instructeurs de milice, ou travaillant dans le Groupe de travail scientifique de l'armée (MWA) ou dans le Service psycho-pédagogique; 1.24

les militaires mis à la disposition des organes civiles de conduite.

1.25

les militaires destinés à combler les places de l'effectif réglementaire qui ne
peuvent être occupées, pour des raisons d'effectifs, par des militaires
astreints au service qui répondent aux exigences;.

1.26

les militaires dont l'incorporation militaire est indispensable pour les
activités hors du service; Section 2
Prolongation de l'engagement après l'accomplissement du service
militaire

Les conditions de prolongation de l'engagement sur une base volontaire
après l'accomplissement du service militaire, conformément à l'art. 14
LAAM, valent, avec incorporation correspondante, pour les personnes
suivantes:

2.1

les personnes et les militaires mentionnés aux ch. 1.1, 1.4 à 1.6, 1.8 à 1.23,
1.25 et 1.26;

2.2 et 2.3 ...

2.4

les officiers supérieurs et les officiers généraux; 2.5

...

2.6

les officiers de carrière et les sous-officiers de carrière.

Instruction. Avancement 512.21

Appendice 4

(art. 12, al. 2)

Aperçu des genres de services d'instruction Services d'instruction (S instr) Services d'instruction de base (SIB) Services de perfectionnement de la troupe S P trp) Ecoles (E)

Cours (C)

Services d'instruction des formations (SIF) Services spéciaux de la troupe (S spéc trp) Services d'instruction complémentaires (SIC) Ecole de recrues (ER) Ecole de sous-officiers (ESO) Ecole de fourriers (E four) Ecole de sergent-major (E sgtm) Ecole d'officiers (EO) Stage de formation d'état-major
(SFEM)

Stage de formation de
commandement (SFC)

Stage de formation technique (SFT) Stage de formation d'état-major
général (SFEMG)

Service pratique (S prat) Cours technique (C tech) Reconnaissances (rec) Cours préparatoire de
cadres (CC)

Cours de répétition (CR) Cours tactique/technique (CTT) Cours d'entraînement
(C entr)

Cours de reconversion (C reconv) Cours préparatoire (C prép) Cours de spécialistes (C spéc) Services d'assistance
à l'instruction (SAI)

Service d'arbitrage
(S arb)

Exercice d'état-major
(Ex EM)

Cours d'état-major (C EM) Rapport (Rap)

Cours de sport militaire (C sport mil) Cours de défense générale (CDG) Cours de base (CB)

Cours d'introduction
(C intro)

Cours de base pour l'engagement au
service de promotion de la paix (CBSpp) Cours de moniteurs pour l'instruction
hors du service (C mon)

Ordonnance sur les services d'instruction 512.21

Appendice 531 (art. 23, al. 1, 83, al. 1, 88, al. 1, 98, al. 1 et 2, 129, al. 5 et 130, al. 1) Service d'instruction Table des matières I. Services d'instruction de base 1.

Ecole de recrues/Cours techniques/Instruction des futurs sous-officiers 1.1

Ecole de recrues

1.2

Cours techniques

1.3

Ecole de sous-officiers 1.4

Service pratique en tant que cpl 2.

Instruction des futurs sous-officiers supérieurs 2.1

Instruction des futurs fourriers d'unité 2.2

Instruction des futurs sergents-majors d'unité 2.3

Instruction des futurs sgtm techniques 2.4

Instruction des futurs adjudants sous-officiers 2.4.1

Porte-drapeau

2.4.2

Adj sof tech

2.5

Instruction des futurs adjudants d'état-major 3.

Instruction des futurs officiers subalternes et des futurs capitaines
(pilotes et opérateurs de bord seulement) 3.1

Instruction des futurs lieutenants 3.2

Instruction des futurs premiers-lieutenants 3.3

Instruction des futurs pilotes (capitaines) 3.4

Instruction des futurs opérateurs de bord (capitaines) 4.

Instruction des futurs commandants
(y compris rempl cdt et of généraux) 4.1

Cdt U (cap)

4.2

Cdt dét PM (B), rempl cdt dét PM (A), rempl cdt dét SSPM (cap) 4.3

Rempl cdt fanfare d'armée (cap) 4.4

Cdt U avec double grade (cap/maj) ainsi que com SSPM et com DPCF
(cap/maj)

4.5

Cdt dét PM (A), cdt dét SSPM (maj) 4.6

Cdt fanfare d'armée (cap/maj) 4.7

Cdt esc (maj)

4.8

Rempl cdt bat/gr, rempl cdt sect mob, rempl cdt gr exploit FA, rempl cdt zo
PM, rempl cdt DPCF, rempl cdt rég CGF (maj) 31

Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l'O du 27 nov. 2000, en vigueur depuis
le 1er janv. 2001 (RO 2001 190).

Instruction. Avancement 512.21

4.9

Rempl cdt esca (maj) 4.10

Cdt bat/gr, cdt sect mob, cdt gr exploit FA, cdt zo PM, cdt DPCF, cdt lab A
SPAC (lt col)

4.11

Cdt esca (lt col)

4.12

Cdt/chef frac EMA (lt col) ou (col), sans cdt rgt QG 4.13

Rempl cdt rgt, cdt rég CGF, rempl cdt gr eng av, rempl cdt S entr FA (lt col) 4.14

Cdt rgt, rempl cdt CGF (col) 4.15

Rempl cdt GU (col)

4.16

Of généraux (br, div ou cdt C) et cdt CGF (col) 5.

Instruction des officiers EMG 5.1

Of EMG, instruction de base 5.2

Of EMG, fonctions (lt col EMG), excepté ch. 5.4 5.3

Of EMG, fonctions (col EMG), excepté ch. 5.4 5.4

Cdt/rempl cdt et of généraux: réglementation selon ch. 4 6.

Instruction des futurs aides de commandement 6.1

Aides de commandement des corps de troupe (cap) et (cap/maj) 6.2

Aides de commandement des corps de troupe (maj/lt col), (lt col),
(lt col/col) et (col)

6.3

Aides de commandement des Grandes Unités (cap) et (cap/maj) 6.4

Aides de commandement des Grandes Unités (maj) et (maj/lt col) 6.5

Aides de commandement des Grandes Unités (lt col) et (lt col/col) 6.6

Aides de commandement des Grandes Unités (col) ainsi que CEM et SCEM
op de la br tc

6.7

Aides de commandement (y compris rempl cdt et rempl chef) de l'EMA
(sans rgt QG) et officiers de la réserve de personnel (cap à col), sans les
aides de commandement des armes et des services auxiliaires (p. ex. of
EMG, adj, of rens, Qm, et méd) 6.8

Présidents et aides de commandement de la justice militaire (cap à col)

Ordonnance sur les services d'instruction 512.21

II. Services de perfectionnement de la troupe (SP trp),
sans les rec/CC/R/CTT/SAI et S spéc 1.

Cours de spécialistes (C spéc) 1.1

C spéc OFARC

1.2

C spéc OFARSA

1.3

C spéc OFARSL

1.4

C spéc FA

1.5

C spéc services auxiliaires et divers services administratifs 2.

Cours d'entraînement (C entr) et cours de reconversion (C reconv) 2.1

C entr

2.2

C reconv

Cours d'introduction (C intro) 3.1

C intro OFARC

3.2

C intro OFARSA

3.3

C intro OFARSL

3.4

C intro FA / OFIFA

3.5

C intro services auxiliaires et divers services administratifs 4.

Autres SP trp

Instruction. Avancement 62

512.21

Remarques fondamentales: *

Service d'instruction devant impérativement être accompli avant une promotion (service d'avancement).

Les of n'ayant aucun SFEM, SFC ou service d'instruction spécial à accomplir peuvent être promus au plus tôt après cinq années de grade
(exception: de lt col à col, après deux années de grade déjà).

Office fédéral, service auxiliaire ou unité administrative responsables de l'instruction.

Jours

Nombre de jours de service d'instruction selon les tableaux des écoles et des cours; en cas d'accomplissement du service d'instruction en
plusieurs parties, le nombre de fins de semaine non imputables est déduit de ce nombre.

I. Services d'instruction de base Jours

Participants et candidats Remarques

Responsable

1. Ecole de recrues/Cours techniques/Instruction des futurs sous-officiers 1.1 Ecole de recrues - ER

103

- recrues

FT/OF

Exceptions:

- cond féminins, secr, ord bureau et recr cuis trp OF

- auto, motoc

peuvent accomplir l'ER en deux parties OF

- futurs chefs cuis OF

- spéc mont

accomplissent l'ER en deux parties (parties été et
hiver)

OFARC

- cond mach chantier trp sauv peuvent accomplir l'ER en deux parties OFARSL

1.2 Cours techniques - C tech LIB sécurité 2 × 19

- app

+ 3 ans en tant que pers tech CGF

- C tech pour batteurs 19

- sdt

à la place du 1er CR FT

- C tech pour mar

- sdt

à la place du 1er CR OFARSL

- C tech pour candidats four 12

- caporaux

seulement pour les sof qui n'ont pas accompli ce C
tech comme partie intégrante de leur S prat ou qui,
en tant que recrues, n'ont pas été instruits comme
aides four

OFARSL

Services d'instruction 63

512.21

I. Services d'instruction de base Jours

Participants et candidats Remarques

Responsable

- C tech pour candidats sgtm 11

- caporaux

seulement pour les sof qui n'ont pas accompli ce C
tech comme partie intégrante de leur S prat OFARSL

- C tech prép engins et maintenance 19

- sdt

à la place du 1er CR OFARSL

- C tech spéc High Tech 12/19

- spéc High Tech

à la place du 1er CR OFARSL

- C tech pour sdt san/hôp 19

- sdt san, sdt/cond san, sdt hôp (S des soins)

à la place du 1er CR, dans une école; sans mil avec
proposition ESO

OFARSL

- C tech éclr pch

- sdt

OFIFA

- C tech drone élo

- sdt

à la place du 1er CR OFIFA

- C tech av

- sdt

à la place du 1er et du 2e CR OFIFA

- C tech CUF

- sof eg (tireurs)

à la place du 1er CR OFIFA

- C tech méc ap trm FA 12

- méc ap trm FA (exploit) et (terminal)

à la place du 1er CR OFIFA

- méc ap trm FA (ondi), (CE) et (TAF)

à la place du 1er et du 2e CR OFIFA

- C tech méc ap radar TAF FA 24

- sdt

à la place du 1er et du 2e CR OFIFA

1.3 Ecole de sous-officiers - ESO

40*

- futurs caporaux

Exceptions:

40*

- futurs caporaux de la fanfare d'armée

en deux parties

24*

- futurs chefs cuis OFARSL

1.4 Service pratique en tant que cpl - S prat

82/961

- caporaux

spéc mont en deux parties FT/OF

OFARC

Instruction. Avancement 64

512.21

I. Services d'instruction de base Jours

Participants et candidats Remarques

Responsable

Exceptions:

103

- sof circ et trsp (sans cond féminins cat III/1)
sof pol rte, sof circ (trp G),
sof cam cit

peut également être accompli en deux parties OF

- cpl CGF

après 28 ans révolus CGF

- sof vét avec proposition of futurs vétérinaires

OFARSL

40/541

- futurs fourriers d'unité + 30 jours, s'ils ne sont pas prévus pour le grade de
Qm

OFARSL

105

- chefs de cuisine

dont 2 jours de CC

OFARSL

63/77

- chefs cuis avec proposition four

+ 30 jours, s'ils ne sont pas prévus pour le grade de
Qm

OFARSL

1 valable uniquement pour ESO
modèles 3+3 et 5+1 selon FT 40/471

- cpl trp san

étudiants/cand méd, méd dent, pharm ou méd, dent,
pharm avec proposition pour EO san OFARSL

2. Instruction des futurs sous-officiers supérieurs 2.1 Instruction des futurs fourriers d'unité - Ecole de four

33*

- sous-officiers

OFARSL

- S prat en tant que four 108

- fourriers

dont 5 jours de CC

OFARSL

- S prat des futurs Qm 52

- fourriers

dont 5 jours de CC

OFARSL

- Reste S prat

- fourriers

pour les mil qui n'ont accompli que 40 ou 63 jours
de S prat en tant que cand four Grpa/OFARSL

2.2 Instruction des futurs sergents-majors d'unité - Ecole de sgtm

33*

- sous-officiers

OFARSL

- S prat en tant que sgtm 108

- sergents-majors

dont 5 jours de CC

OFARSL

Exceptions:

- sgtm CGF

après 32 ans révolus CGF

Services d'instruction 65

512.21

I. Services d'instruction de base Jours

Participants et candidats Remarques

Responsable

2.3 Instruction des futurs sgtm techniques - SFT

36*

- sous-officiers

autres SFT ou SFT supplémentaires: OF

- SFT I pour rempl dir fanfare = 54* jours

- SFT sgtm tech art = 40* jours

OFARSA

- SFT sgtm tech trp G = 26* jours (dont
14 jours S spéc
dans une ER)

OFARSA

- SFT sof tech trm = 26* jours

OFARSA

- SFT sof tc trm =

26* jours

OFARSA

- SFT I+ II sof rép = 38* jours
(2 × 19)

OFARSL

- SFT sof tech mar = 19* jours

OFARSL

- SFT sof tech piquet sauv = 40* jours

OFIFA

- SFT sof tech av, élo, TS = 19* jours

OFIFA

- SFT sof tech br infm = 4* jours

OFIFA

- SFT I sof tech S P camp = 19* jours

S P camp

- S prat

Exceptions:

- sgtm tromp =

54 jours

- sgtm tech trp trm et sof rép (RITM) =

12 jours

OFARSA

- sgtm tech mar =

108 jours

OFARSL

sans S prat: - sof tc

OFARSA

- sof tech carb et sof rép trp mat OFARSL

- sof tech av, élo et TS OFIFA

- sof tech S P camp S P camp

Instruction. Avancement 66

512.21

I. Services d'instruction de base Jours

Participants et candidats Remarques

Responsable

2.4 Instruction des futurs adjudants sous-officiers 2.4.1 Porte-drapeau - SFT pour adj sof

- sgtm U

OFARSL

Promotion après 5 ans en tant que sgtm U ou après 3 ans en tant que sof spéc (sgtm) du CGF 2.4.2 Adj sof tech - SFT pour adj sof tech 5*

- sgtm tech

autres SFT ou SFT supplémentaires: FT/OF

- SFT A TML pour adj sof tech et sout =

10* jours

OFARC

- SFT adj sof rép = 2 jours

OFARSL

sans SFT:

- sgtm tech av, élo, TS et dir eng piquet sauv OFIFA

- sgtm tech br infm OFIFA

Promotion après 5 ans en tant que sgtm 2.5 Instruction des futurs adjudants d'état-major - SFT pour adj EM

19*

- sgtm/adj de la troupe OFARSL

- SFEM I

26*

CIAL

Promotion après 5 ans en tant que adj/sgtm de la trp ou du CGF

Services d'instruction 67

512.21

I. Services d'instruction de base Jours

Participants et candidats Remarques

Responsable

3. Instruction des futurs officiers subalternes et des futurs capitaines (pilotes et opérateurs de bord seulement) 3.1 Instruction des futurs lieutenants - Ecole d'officiers

117*

- sous-officiers

Exceptions:

FT/OF

- EO du S tc =

61 jours

OFARSA

- méd, dent, pharm = 61 jours

OFARSL

- EO log 1+2 pour futurs Qm et futurs lt du S P camp = 82 jours

OFARSL

- EO vét (deux parties) = 87 jours

OFARSL

- futurs of SMC =

61 jours

OFARSL

- S prat

108

- lieutenants

dont 5 jours de CC

FT/OF

Exceptions:

- méd dent instr chir maxilo-faciale =

166 jours

Grasan

- secr EM =

45 jours

OFARSA

- of spéc langues = 106 jours

OFARSA

- of du S tc =

19 jours

OFARSA

- of vét =

89 jours

OFARSL

- of du S P camp =

19 jours

S P camp

sans S prat: - of du SMC

SMC

3.2 Instruction des futurs premiers-lieutenants La promotion a lieu après l'accomplissement du service pratique en tant que lt ou 2 ans après la remise des brevets de lt pour les of du SMC Insp/dir
Grpa/ct

Instruction. Avancement 68

512.21

I. Services d'instruction de base Jours

Participants et candidats Remarques

Responsable

3.3 Instruction des futurs pilotes (capitaines) - SFC I pil

24*

- of sub pil

- en deux parties (SFC I FA et instr tactique 3) FA

- S prat (instr tactique 4) 26*

3.4 Instruction des futurs opérateurs de bord (capitaines) - SFC I FA

26*

- of sub

4. Instruction des futurs commandants (y compris rempl cdt et of généraux) 4.1 Cdt U (cap) - SFT I

12*

- of sub

autres SFT ou SFT
supplémentaires:

- aides cdmt cap

- SFT I/A séc mil = 5* jours

Grop

- SFT I inf =

14* jours

OFARC

- SFT I/a ou I/b TML = 10* jours

OFARC

- SFT I cdt trm =

5* jours

OFARSA

- SFT I mat =

5* jours

OFARSL

- SFT I aérod/DCA = 4* jours

OFIFA

sans SFT:

- cdt cp mob

Grop

- cdt trp san

OFARSL

- cdt trp sout

OFARSL

- cdt br infm (sauf cp fus FA) OFIFA

- SFC I

26*

Exceptions**: GU

- of du S tc = selon OFARSA OFARSA

- cdt EM ing = SFEM I de 26* jours OFARSA

Services d'instruction 69

512.21

I. Services d'instruction de base Jours

Participants et candidats Remarques

Responsable

- S prat

82*

sans S prat: - cdt EM ing

OFARSA

- of du S P camp

S P camp

4.2 Cdt dét PM (B), rempl cdt dét PM (A), rempl cdt dét SSPM (cap) - SFT I séc mil

- of sub

Grop

- SFC I

26*

4.3 Rempl cdt fanfare d'armée (cap) - SFT I pour fanfare

26*

- of sub

4.4. Cdt U avec double grade (cap/maj) ainsi que com SSPM et com DPCF (cap/maj) - SFT I

12*

- of sub

autres SFT ou SFT supplémentaires: OF

- cdt U cap

- SFT I/A séc mil = 5* jours

Grop

- aides cdmt cap/maj - SFT cdt U EM S ter = 5* jours

Grlog

- SFT I/b TML =

10* jours

OFARC

- SFT I cdt trm =

5* jours

OFARSA

- SFT cdt U EM trp sout = 5* jours

OFARSL

- SFT cdt U EM trp san = max. 5* jours

OFARSL

- SFT cdt U EM trp sauv = 5* jours

OFARSL

- SFT I aérod/DCA = 4* jours

OFIFA

sans SFT: cdt sect CGF CGF

- SFC I

26*

Exceptions**: GU

- of du S tc = selon OFARSA OFARSA

- S prat

82*

dont 5 jours de CC

Instruction. Avancement 70

512.21

I. Services d'instruction de base Jours

Participants et candidats Remarques

Responsable

Exceptions:

- sans aides cdmt maj - sans com SSPM et com DPCF Grop

- cdt cp S FA après 5 ans d'activité professionnelle à l'OFEFA FA

Promotion au grade de maj après 5 ans en tant que cap 4.5 Cdt dét PM (A), cdt dét SSPM (maj) - SFT I/A séc mil

- cap

Grop

- SFC II

26*

4.6 Cdt fanfare d'armée (cap/maj) - SFT II pour fanfare 26*

- cap

4.7 Cdt esc (maj) - SFC II / instr tactique 26*

- pil cap

en deux parties: (module 1 du SFC II + instr
tactique)

CIAL/FA

4.8 Rempl cdt bat/gr, rempl cdt sect mob, rempl cdt gr exploit FA, rempl cdt zo PM, rempl cdt DPCF, rempl cdt rég CGF (maj) - SFT II

12*

- cdt U cap/maj

autres SFT ou SFT supplémentaires: OF

- aides cdmt cap/maj (anciens cdt U)

- SFT II/B séc mil = - SFT II/a TML =

5* jours

8* jours
(2 × 4)

Grop

OFARC

sans SFT:

- rempl cdt sect mob Grop

- rempl cdt rég CGF CGF

- rempl cdt trp fort OFARSA

- rempl cdt bat san, gr hôp (mob), gr mat san, bat trsp, gr vét

OFARSL

Services d'instruction 71

512.21

I. Services d'instruction de base Jours

Participants et candidats Remarques

Responsable

- rempl cdt bat sout OFARSL

- rempl cdt FA

OFIFA

- SFC II

26*

Exceptions**: CIAL

- of du S tc = selon OFARSA OFARSA

- rempl cdt sect mob = selon SCEM op Grop

4.9 Rempl cdt esca (maj) - SFC II

26*

- pil cap, cdt esc maj CIAL

4.10 Cdt bat/gr, cdt sect mob, cdt gr exploit FA, cdt zo PM, cdt DPCF, cdt lab A SPAC (lt col) - SFT II

12*

- cdt U cap/maj

autres SFT ou SFT supplémentaires: OF

- rempl cdt maj/lt col - SFT II/B séc mil =

5* jours

Grop

- aides cdmt cap à lt col (anciens cdt U)

- SFT II inf =

- SFT II/a TML =

- SFT II aérod/DCA = 14*

8* jours

(2 × 4)

4* jours

OFARC

OFIFA

sans SFT:

- cdt sect mob

Grop

- cdt trp fort

OFARSA

- cdt bat san, gr hôp (mob), gr mat san, SBA, bat trsp

OFARSL

- cdt bat sout

OFARSL

- cdt br infm (sauf cdt bat fus FA) OFIFA

- SFC II

26*

Exceptions:

CIAL

- of du S tc = selon OFARSA OFARSA

- cdt sect mob = selon SCEM op Grop

Instruction. Avancement 72

512.21

I. Services d'instruction de base Jours

Participants et candidats Remarques

Responsable

4.11 Cdt esca (lt col) - SFC II

26*

- cdt esc maj

CIAL

- rempl cdt esca

4.12 Cdt/chef frac EMA (lt col) ou (col), sans cdt rgt QG - rempl cdt maj à col EMG

- cdt lt col/col

- aides cdmt maj à col SFC/SFEM **:
selon la provenance ou la future fonction, le supérieur responsable du traitement des affaires de personnel peut ordonner un SFEM ou un SFC, ou encore un
service d'instruction spéc de même durée.

of EMG:

pour devenir lt col EMG = avoir accompli le SFEMG III de 19* jours
pour devenir col EMG = avoir accompli les SFEMG III et IV de 19* jours chacun 4.13 Rempl cdt rgt, cdt rég CGF, rempl cdt gr eng av, rempl cdt S entr FA (lt col) - SFT III

- cdt bat/gr lt col

- aides cdmt maj/lt col avec SFT:

- SFT III art (CCF) = 12 jours

OFARSA

- SFC III

(anciens cdt C trp) Pour les of EMG: avoir accompli le SFEMG III de 19* jours 4.14 Cdt rgt, rempl cdt CGF (col) - SFT III

- rempl cdt lt col

avec SFT:

- cdt bat/gr lt col - SFT III art (CCF) = 12 jours

OFARSA

- SFC III

- aides cdmt maj/lt col Exceptions:

CIAL

(anciens cdt C trp) - cdt rgt tc

OFARSA

Pour les of EMG: avoir accompli le SFEMG III de 19 jours et le SFEMG IV de 19* jours

Services d'instruction 73

512.21

I. Services d'instruction de base Jours

Participants et candidats Remarques

Responsable

4.15 Rempl cdt GU (col) - rempl cdt lt col

- CEM GU col EMG

- cdt lt col/col

- aides cdmt lt col/col (anciens cdt C trp)

Pour les of EMG: avoir accompli le SFEMG III de 19 jours et le SFEMG IV de 19* jours 4.16 Of généraux (br, div ou cdt C) - SFC IV

max. 49

- CEM GU col EMG

(7 semaines, par parties) SCEM DIO

- rempl cdt lt col/col - cdt lt col/col

- aides cdmt lt col/col (anciens cdt C trp pour
formation continue pour
devenir cdt GU)

Pour les of EMG: avoir accompli le SFEMG III de 19 jours et le SFEMG IV de 19* jours
La promotion au grade de cdt C n'est possible qu'à partir des grades de br et de div.

5. Instruction des officiers EMG 5.1 Of EMG, instruction de base - SFEMG I

- cdt cap/maj/lt col Autres conditions: CIAL

- rempl cdt (maj)

- SFC II accompli

- pil (cap)

- conduite d'un cdmt U pendant: 2 CR dans le modèle de base 3 CR dans le modèle d'exception - pilotes: 3 années de grade en tant que cap

Instruction. Avancement 74

512.21

I. Services d'instruction de base Jours

Participants et candidats Remarques

Responsable

SFEMG II

26*

La promotion au grade de maj EMG et l'incorporation dans le corps des of EMG ont lieu après l'accomplissement du SFEMG II 5.2 Of EMG, fonctions (lt col EMG), excepté ch. 5.4 - SFEMG III

19*

- of EMG maj EMG

CIAL

- of EMG avec double grade (maj/lt col) selon les tableaux d'effectif réglementaire ou, en cas de grade multiple: promotion au grade de lt col EMG après 5 ans en tant que maj EMG.

CIAL

5.3 Of EMG, fonctions (col EMG), excepté ch. 5.4 - SFEMG III

- of EMG maj EMG

CIAL

- SFEMG IV

19*

- of EMG lt col EMG CIAL

- of EMG avec double grade (lt col/col) selon les tableaux d'effectif réglementaire ou, en cas de grade multiple: promotion au grade de col EMG après 2 ans en tant que lt col EMG - La promotion au grade de CEM (col EMG) n'est possible qu'à partir du grade de lt col EMG.

5.4 Cdt/rempl cdt et of généraux: réglementation selon ch. 4 6. Instruction des futurs aides de commandement 6.1 Aides de commandement des corps de troupe (cap) et (cap/maj) - SFT A

- of sub

autres SFT ou SFT supplémentaires: OF

- cdt U cap/maj

- SFT A adj; SFT A of rens = 19* jours

CIAL

- rempl cdt maj

- SFT A SIT =

5 jours

EMG SIT

- aides cdmt cap

- SFT I/A séc mil = 5 jours

Grop

- SFT A SPAC =

19* jours

Grop

- SFT I et II pour fanfare = 19 jours

- SFT A TML =

8 jours (2 × 4)

OFARC

- SFT A trp G =

5 jours

OFARSA

- SFT A trp mat =

5 jours

OFARSL

- SFT A aérod/infm/DCA = 4 jours

OFIFA

Services d'instruction 75

512.21

I. Services d'instruction de base Jours

Participants et candidats Remarques

Responsable

sans SFT:

- of mob

Grop

- of du S ter

Grlog

- chef eng

OFARC

- chef chanc

OFARSA

- of carb, of subs, chef sout, of mun, Qm, of vét

OFARSL

- of de la br av (sauf adj, of rens, etc.) OFIFA

- of du S P camp

S P camp

- of du SMC

SMC

- SFEM I

26*

Exceptions:

CIAL

- sans les of ayant accompli le SFC II ou le SFEM II

- sans OfAF ayant accompli le SFC I OFARSA

- chef cdt tir S instr spéc selon OFARSA** OFARSA

- of du S tc selon OFARSA** OFARSA

- SFC I FA de 26* jours pour of de la br trm 41

- of de la br av (sauf adj, of rens, Qm, méd, etc.) selon FA**

- of du SMC selon SMC** SMC

sans SFEM**: - chef fourn chev, of ars Grop

- chef tech, chef de domaine CGF

- of spéc langues, chef chanc et collab spéc rgt QG OFARSA

- of fonct trp san (sauf méd, chef méd EM, of rens S san, of trm, of li, of hosp, of trp san, of tech) OFARSL

Instruction. Avancement 76

512.21

I. Services d'instruction de base Jours

Participants et candidats Remarques

Responsable

- of subs

OFARSL

- chef constr br infm FA

- of du S P camp

S P camp

Aides cdmt selon OCTF avec double grade (cap/maj): promotion au grade de maj après 5 ans en tant que cap 6.2 Aides de commandement des corps de troupe (maj/lt col), (lt col), (lt col/col) et (col) - SFEM I

26*

- cdt cap à col

Exceptions:

CIAL

- rempl cdt maj/lt col - aides cdmt cap à col - sans les of ayant accompli le SFC II ou III ou le SFEM II

- of du CGF selon CGF CGF

SFC/SFEM**: selon la provenance ou la future fonction, le supérieur responsable du traitement des affaires de personnel peut ordonner un SFEM ou un SFC, ou
encore un service de promotion spéc de même durée.

6.3 Aides de commandement des Grandes Unités (cap) et (cap/maj) - SFT B

- of sub

autres SFT ou SFT supplémentaires: OF/CIAL

- SFT B of rens (si le SFT A a été accompli)

12*

- aides cdmt cap

- SFT A adj =

19* jours

CIAL

- SFT B SPAC

12*

- cdt U cap/maj

- SFT II/B séc mil = 5 jours

Grop

- SFT of alpin =

10 jours

OFARC

- SFT B trm =

5 jours

OFARSA

- SFT B san =

5 jours

OFARSL

- SFT B trsp =

5 jours

OFARSL

- SFT B FA =

4 jours

OFIFA

sans SFT:

- chef chanc

OFARSA

- of tc

OFARSA

- of des FA (sauf adj, of rens, Qm, méd, etc.) FA

- of du S P camp

S P camp

Services d'instruction 77

512.21

I. Services d'instruction de base Jours

Participants et candidats Remarques

Responsable

- SFEM II

19*

Exceptions:

CIAL

- sans les of ayant accompli le SFC II - of du S tc selon OFARSA** OFARSA

- of du SMC selon SMC** SMC

- of de la br av (sauf adj, of rens, Qm, méd, etc.) selon FA**

sans SFEM**

- chef chanc

OFARSA

- of du S P camp

S P camp

Aides cdmt selon OCTF avec double grade (cap/maj): promotion au grade de maj après 5 ans en tant que cap 6.4 Aides de commandement des Grandes Unités (maj) et (maj/lt col)
- SFT B 12

- aides cdmt cap/maj autres SFT ou SFT supplémentaires: OF/CIAL

- SFT B of rens (si le SFT A a été accompli)

12*

- cdt cap/maj/lt col - SFT A adj =

19* jours

CIAL

- SFT B SPAC

12*

- rempl cdt maj/lt col - SFT B SIT =

5 jours

EMG SIT

- SFT II/B séc mil = 5 jours

Grop

- SFT of alpin =

10 jours

OFARC

- SFT B trp G =

5 jours

OFARSA

- SFT B trm =

5 jours

OFARSA

- SFT B san =

5 jours

OFARSL

- SFT B trsp =

5 jours

OFARSL

- SFT B FA =

4 jours

OFIFA

- SFT B DCA =

4 jours

OFIFA

Instruction. Avancement 78

512.21

I. Services d'instruction de base Jours

Participants et candidats Remarques

Responsable

sans SFT:

- of du S ter

Grlog

- chef TML

OFARC

- of tc

OFARSA

- chef G

OFARSA

- of trp fort

OFARSA

- Qm, chef sout, of rép, chef S mat OFARSL

- of des FA (sauf of DCA, adj, of rens, méd, etc.) FA

- of du S P camp

S P camp

- SFEM II

19*

Exceptions:

CIAL

- sans les of ayant accompli le SFC II - of du S tc selon OFARSA** OFARSA

- of du SMC selon SMC** SMC

- of de la br av (sauf adj, of rens, Qm, méd, etc.) selon FA**

sans SFEM**: - chef S juridique

Grlog

- of hosp

OFARSL

- chef S subs, chef S carb OFARSL

- chef S tech

- of du S P camp

S P camp

Aides cdmt selon OCTF avec double grade (maj/lt col): promotion au grade de lt col après 5 ans en tant que maj

Services d'instruction 79

512.21

I. Services d'instruction de base Jours

Participants et candidats Remarques

Responsable

6.5 Aides de commandement des Grandes Unités (lt col) et (lt col/col) - SFT B

- aides cdmt maj

autres SFT ou SFT supplémentaires: OF/CIAL

- SFT B of rens (si le SFT A a été accompli)

12*

- cdt maj à col

- SFT A adj =

19* jours

CIAL

- SFT B SPAC

12*

- rempl cdt maj/lt col - SFT B SIT =

5 jours

EMG SIT

- SFT of alpin =

10 jours

OFARC

- SFT B trm =

5 jours

OFARSA

- SFT B san =

5 jours

OFARSL

- SFT B FA =

4 jours

OFIFA

- SFT B trsp =

5 jours

OFARSL

sans SFT:

- of du S ter

Grlog

- chef sout et chef TML OFARC

- of tc

OFARSA

- chef G

OFARSA

- of trp fort

OFARSA

- chef S mun / S com / sout et S mat OFARSL

- of des FA (sauf adj, of rens, Qm, méd, etc.) FA

- of du S P camp

S P camp

- SFEM II

19*

Exceptions:

CIAL

- sans les of ayant accompli le SFC II - of du S tc selon OFARSA** OFARSA

- of du SMC selon SMC** SMC

- of de la br av (sauf adj, of rens, Qm, méd, etc.) selon FA**

Instruction. Avancement 80

512.21

I. Services d'instruction de base Jours

Participants et candidats Remarques

Responsable

sans SFEM**: - of hosp, méd C, chef S san FA, méd div ter OFARSL

- chef S vét, vét div OFARSL

- chef S subs, chef S carb OFARSL

- chef sauv

OFARSL

- chef S tech

- of du S P camp

S P camp

Aides cdmt selon OCTF avec double grade (lt col/col): promotion au grade de col après 2 ans en tant que lt col 6.6 Aides de commandement des Grandes Unités (col) ainsi que CEM et SCEM op de la br tc
- SFT B 12

- cdt U maj

autres SFT ou SFT supplémentaires: OF/CIAL

- SFT B of rens (si le SFT A a été accompli)

12*

- aides cdmt maj/lt col - SFT B SIT =

5 jours

EMG SIT

- SFT B SPAC

12*

- rempl cdt maj à col - SFT S ter =

5 jours

Grlog

- CEM col EMG

- SFT B trm =

5 jours

OFARSA

- SFT B san =

5 jours

OFARSL

- SFT B trsp =

5 jours

OFARSL

sans SFT:

- Chef TML

OFARC

- chef S mun / S com et sout OFARSL

- of des FA (sauf adj, of rens, Qm, méd, etc.) FA

- of du S P camp

S P camp

- SFEM II

19*

Exceptions:

CIAL

- sans les of ayant accompli le SFC II - of du S tc selon OFARSA OFARSA

- of du SMC selon SMC SMC

Services d'instruction 81

512.21

I. Services d'instruction de base Jours

Participants et candidats Remarques

Responsable

- of des FA (sauf adj, of rens, Qm, méd, etc.) selon FA**

sans SFEM**: - of hosp, méd C, chef S san, méd div ter OFARSL

- chef S vét, vét C OFARSL

- chef sauv

OFARSL

- chef S mat

OFARSL

- chef circ et trsp OFARSL

- chef S tech

OFIFA

- of du S P camp

S P camp

6.7 Aides de commandement (y compris rempl cdt et rempl chef) de l'EMA (sans rgt QG) et officiers de la réserve de personnel (cap à col), sans les aides
de commandement des armes et des services auxiliaires (p. ex. of EMG, adj, of rens, Qm, et méd) - of sub à col

EMG

SFC/SFEM**:
selon la provenance ou la future fonction, le supérieur responsable du traitement des affaires de personnel peut ordonner un SFEM ou un SFC, ou encore un
service d'instruction spéc de même durée.

Promotions aux fonctions selon OCTF (jusqu'au grade de col au max.):
- au sein de l'EMA (sans rgt QG et sans les aides cdmt des armes et des services auxiliaires), deux promotions sont possibles,
- au sein de la rés pers, une promotion est possible,
après chaque fois 5 années de grade (pour la promotion au grade de col, après 2 années de grade) dans le grade inférieur.

Les aides cdmt des armes et des services auxiliaires doivent accomplir les services d'instruction en tant qu'aides cdmt GU (ch. 6.3 à 6.6). Selon la provenance ou
la future fonction, le supérieur responsable du traitement des affaires de personnel peut ordonner qu'ils accomplissent les services d'instruction en tant qu'aides
cdmt C trp (ch. 6.1 et 6.2).

6.8 Présidents et aides de commandement de la justice militaire (cap à col) SFC/SFEM**:
selon la provenance ou la future fonction, l'auditeur en chef peut ordonner un SFEM ou un SCF, ou encore un service d'instruction spéc de même durée.

Promotions d'aides de commandement (sans les présidents) aux fonctions de la JM selon OCTF (jusqu'au grade de col au max.):
après chaque fois 5 années de grade (pour la promotion au grade de col, après 2 années de grade) dans le grade inférieur.

Instruction. Avancement 82

512.21

II. Services de perfectionnement de la troupe
(SP trp), sans les rec/CC/CR/CTT/SAI et S
spéc)

Jours

Participants et candidats Remarques

Responsable

1. Cours de spécialistes (C spéc) 1.1 C spéc OFARC C spéc pour spéc mont 5

mil ayant accompli l'ER spéc
mont

tous les 2 ans

OFARC

C spéc pour tir lm

of sub lm (ld) de l'inf, des TML
et des trp fort, tous les 6 ans;
futurs cdt cp fus ld, cp aérop et
lm ld, dans la mesure où ils ne
reçoivent pas d'instr aux lm en
tant qu'of sub

OFARC

1.2 C spéc OFARSA C spéc I/II/III trp trm 12

sdt/sof/of

selon les besoins

OFARSA

C spéc pour équipages ftn centi 5

tous les 2 ans comme partie de CR OFARSA

1.3 C spéc OFARSL C spéc of vét, vét

max. 5

tous les 2 ans

OFARSL

C spéc mar

OFARSL

C spéc cond chiens

OFARSL

C spéc 1 S carb

chefs sct sout trp (TML, art) OFARSL

C spéc 3 pour chefs sct sout 1

chefs sct sout trp CA camp 1 et 2 responsable de l'eng d'engins de manutention OFARSL

C spéc 4 pour chefs sct sout 1

chefs sct sout trp CA mont 3, CA
camp 4 et FA

responsable de l'eng d'engins de manutention OFARSL

C spéc 1 of rép

of sub, cap

en cas de prise en charge d'une fonction en qualité
d'of rép (reconversion) OFARSL

Services d'instruction 83

512.21

II. Services de perfectionnement de la troupe
(SP trp), sans les rec/CC/CR/CTT/SAI et S
spéc)

Jours

Participants et candidats Remarques

Responsable

C spéc 2 trp mat

futurs of rép EM rgt, chefs S mat
EM rgt sout

OFARSL

C spéc arti trp

arti trp sdt et sof selon les besoins

OFARSL

C spéc aide mil cata max. 19

mil nouvellement incorporés dans
le rgt acc

au lieu du 1er CR avec le rgt acc OFARSL

1.4 C spéc FA C spéc aides cdmt GU FA max. 2

aides cdmt GU FA

tous les 2 ans, selon les besoins FA

C spéc aides cdmt C trp max. 2

aides cdmt C trp

tous les 2 ans, selon les besoins FA

C spéc ORGFA

max. 3

of de l'ORGFA

tous les 2 ans

C spéc of contr int max. 4

of gr eng av

selon les besoins

C spéc chefs DCA

max. 3

chefs DCA et chefs GU FA tous les 2 ans

C spéc of rens br av 5

of rens av br av

C spéc chefs constr FA 4

chefs constr nouvellement
nommés

tous les 3 ans

C spéc of sport FA

of sport nouvellement nommés FA

C spéc S rens FA

max. 5

of rens des FA

selon les besoins

C spéc sauv héli

max. 5

méd, san sauv, sauv aérien, chef
interv

C spéc pil drone et op chg utile max. 12

futurs pil drone et op chg utile selon les besoins

C spéc of ouv

max. 2

officiers d'ouvrage selon les besoins

C spéc dir eng piquet sauv 2

dir eng piquet sauv FA

C spéc br DCA

max. 3

aides cdmt

Instruction. Avancement 84

512.21

II. Services de perfectionnement de la troupe
(SP trp), sans les rec/CC/CR/CTT/SAI et S
spéc)

Jours

Participants et candidats Remarques

Responsable

C spéc drone élo / méc drone 2

sdt et sof drone élo et méc drone
élo

tous les 2 ans, comme partie de CR OFIFA

C spéc of DCA L gr eg 2

of DCA L gr eg

tous les 2 ans, comme partie de CTT OFIFA

1.5 C spéc services auxiliaires et divers services administratifs C spéc greffier

greffiers nouvellement incorporés aud chef

C spéc pour JI

max. 5

juges d'instruction nouvellement
incorporés

aud chef

C spéc pour auditeurs 1

auditeurs nouvellement
incorporés

aud chef

C spéc SIT

chef SIT et of médias et info EMG SIT

C spéc comca I

cdt et rempl cdt, échelon bat/gr les adj à l'échelon bat/gr effectuent le cours pendant
le SFT A adj

EMG SIT

C spéc comca II

cdt, rempl cdt et adj, échelon rgt EMG SIT

C spéc pour AA

assist spir pl armes nouvellement
nommés

Grpa

C spéc séc mil

max. 19

mil de la séc mil avec fonct spéc
et/ou besoins d'instr spéc Grop

C spéc cdt dét PM

max. 19

futurs cdt dét PM

Grop

C spéc of séc mil GU 5

futurs of séc mil GU Grop

C spéc SPAC

tous les of prot AC selon les besoins

Grop

C spéc méd mil I et II 4

méd mil

Grasan

C spéc psych mil

psych mil

tous les 2 ans

Grasan

C spéc SPP

max. 5

of SPP incorporés

selon les besoins

C spéc pour sof tamb 5

sof tamb, cand sgt après 2 CR FT

Services d'instruction 85

512.21

II. Services de perfectionnement de la troupe
(SP trp), sans les rec/CC/CR/CTT/SAI et S
spéc)

Jours

Participants et candidats Remarques

Responsable

2. Cours d'entraînement (C entr) et cours de reconversion (C reconv) 2.1 C entr

C entr pour spéc lab AC 5

spéc lab AC

Grop

C entr aide cata étranger max. 3

pool spéc rgt acc étranger tous les 2 ans

Grop

C entr pour équipages chars 3

OFARC

C entr protection respiratoire 2

porteurs d'appareils de protection
respiratoire

OFARSL

C entr protection contre les radiations 1

OFARSL

C entr conseillers chimiques 2

OFARSL

C entr tech explo

of explo trp sauv

OFARSL

C entr pil drone et op chg utile max. 5

of sub, pil drone et op chg utile FA

entr éclr pch

éclr pch

2.2 C reconv C reconv arti trp

max. 19

selon les besoins

lors d'un rééquipement OFARSL

3. Cours d'introduction (C intro) 3.1 C intro OFARC C intro pour guides mil de montagne 19

mil de tous grades qui sont
titulaires d'un brevet civil de
guide de montagne et qui n'ont
pas accompli d'ER spéc mont OFARC

C intro S sect avl

mil du gr avl A 1

OFARC

Instruction. Avancement 86

512.21

II. Services de perfectionnement de la troupe
(SP trp), sans les rec/CC/CR/CTT/SAI et S
spéc)

Jours

Participants et candidats Remarques

Responsable

3.2 C intro OFARSA C intro cdt tir art + lm 12cm 19

tous les of de l'inf/TML/art/fort
qui deviennent cdt tir OFARSA

C intro pour cdt tir drone 5

cdt tir trp art/fort qui deviennent
cdt tir drone

OFARSA

C intro pour chefs pos météo GU 12

OFARSA

C intro armes appui 3

cdt br/div nouvellement nommés OFARSA

C intro pour of rens art 12

futurs of rens art (of sub) OFARSA

C intro pour of trp fort 12

of nouvellement incorporés dans
les trp fort

a lieu au SFT trp fort OFARSA

C intro pour cdt cp chars, cp fort et cp
trm br fort

max. 5

personnes ayant une nouvelle
fonction

instr comme chef po eng télématique OFARSA

C intro sof/of S tc 12

sof et of nouvellement incorporés
dans le S tc

OFARSA

C intro of spéc trp trm max. 5

personnes ayant une nouvelle
fonction

OFARSA

C intro pour spéc TED max. 12

futurs spéc TED

OFARSA

C intro pour spéc crypt max. 12

futurs spéc crypt

OFARSA

C intro pour org cond max. 5

personnes ayant une nouvelle
fonction

OFARSA

Services d'instruction 87

512.21

II. Services de perfectionnement de la troupe
(SP trp), sans les rec/CC/CR/CTT/SAI et S
spéc)

Jours

Participants et candidats Remarques

Responsable

3.3 C intro OFARSL C intro S san

sdt/sof mutés dans les trp san sans méd, dent et pharm OFARSL

C intro pour cand of trp trsp 1/2 19

cand of trp trsp et cand of circ et
trsp

sans mil ayant le permis de conduire de la cat III OFARSL

C intro I pour of mun 4

of pour fonct cdt ou chef S dans
le domaine des munitions seulement fo sout

OFARSL

C intro II pour of mun 4

futurs of mun et chefs sout dans
l'EM bat/gr

sans bat sout

OFARSL

C intro III pour of mun 4

futurs of mun et chefs sout dans
les EM rgt

sans rgt sout

OFARSL

C intro IV pour cdt U EM 3

futurs cdt cp EM rgt sout et cp
mun (reconversion)

pour cdt cp EM et cp mun comme deuxième
fonction

OFARSL

C intro V pour chefs sct sout 10

of nouvellement incorporés en
tant que chefs sct sout seulement pour les of qui n'ont pas effectué d'instr
sout à l'EO

OFARSL

C intro engins manut camp 5

mil de toutes les armes équipées
de FUG

OFARSL

C intro 1 spéc carb 12

mil nouvellement incorporés dans
le S carb

OFARSL

C intro 2 spéc carb 12

mil nouvellement incorporés dans
le S carb

OFARSL

C intro élv fche

mil de toutes les armes équipées
d'élv fche

OFARSL

C intro pour cond chiens 12

futurs cond chiens prot et cata OFARSL

C intro assort eng décombres 5

OFARSL

C intro trp sauv

cand of d'autres armes OFARSL

Instruction. Avancement 88

512.21

II. Services de perfectionnement de la troupe
(SP trp), sans les rec/CC/CR/CTT/SAI et S
spéc)

Jours

Participants et candidats Remarques

Responsable

C intro ord of

mil de toutes les armes OFARSL

C intro arti trp

mil de toutes les armes OFARSL

3.4 C intro FA / OFIFA C intro nouveaux of EMG FA 2

of EMG nouvellement nommés OFIFA

3.5 C intro services auxiliaires et divers services administratifs C intro PM

futurs mil des dét PM Grop

C intro SSPM

futurs of / of spéc des dét SSPM Grop

C intro pour spéc lab AC 19

sdt et sof qui sont formés comme
spéc lab AC ainsi que futurs
chefs sct lab AC

avant l'incorporation comme spéc lab AC; pour les
futurs chefs sct, après le SFT A SPAC Grop

C intro pour of mob 5

of nouvellement incorporés dans
les fo mob

avant le transfert à la mob; exceptionnellement, au
plus tard la 1

re année d'incorporation Grop

C intro mob pour cadres trp 1

nouveaux cdt trp, chefs dét mob,
of prot AC de C trp et sgtm U Grop

C intro S ter/of EM ter 5

of EM ter et cdt cp EM ter avant le transfert au S ter Grlog

C intro trp trsp pour JM 1

of justice / JI

Grlog

C intro EMA

of nouvellement incorporés dans
l'EM de conduite de l'armée SCEM DIO

C intro I SPP

futurs of SPP

C intro II SPP

futurs of SPP

C intro pour of chf 12

of chf nouvellement nommés seulement mil ayant accompli une EO pour of chf SMC

C intro pour of chf 5

of nouvellement incorporés dans
le SMC

SMC

Services d'instruction 89

512.21

II. Services de perfectionnement de la troupe
(SP trp), sans les rec/CC/CR/CTT/SAI et S
spéc)

Jours

Participants et candidats Remarques

Responsable

4. Autres SP trp S prat pour aum

Grpa

S prat of sport GU

of sport GU

C sport mil GU

max. 12

futurs moniteurs de sport U GU

C sport mil sportifs qual max. 12

futurs moniteurs de sport U FT

Cours de base de combat 19

of sub inf, TML, art, FA, trp G,
trp fort, CGF, trp trm, trp sout,
trp sauv, trp mat et trp trsp, selon
les besoins

OFARC

insp chev sur pl mob 3

of vét

OFARSL

CB tech explo pour trp sauv 12

of sub trp sauv

OFARSL

CB tech sauv

of sub trp sauv

OFARSL

CB tech sauv prot respiratoire 5

of sub trp sauv

OFARSL

CB tech sauv place sinistrée 5

of sub trp sauv

OFARSL

Instruction. Avancement 90

512.21

Appendice 6

(art. 28, al. 3)

Compétence et procédure pour la convocation Section 1

Introduction des données dans PISA Les données servant à la convocation par PISA sont introduites dans PISA de la manière suivante: a. données provenant du tableau annuel des écoles et du tableau annuel des cours du DDPS: par le Groupe de la direction de l'instruction des Forces terrestres;

données détaillées pour l'ordre de marche:
1.

pour les services d'instruction, sans service d'instruction des formations:
par l'unité administrative responsable de l'école ou du cours; 2.

pour le service d'instruction des formations (sans CTT):
par le teneur du contrôle de corps; c.

données personnelles de la notification de service et de l'ordre de notification de service: par les unités administratives selon la section 2,
colonne no 2 du tableau.

Services d'instruction 91

512.21

Section 2

Compétence et procédure Colonne no 1

Colonne no 2

Colonne no 3

Colonne no 4

Colonne no 5

Genre de service

Responsable de l'introduction des données
pers dans PISA

Genre d'exécution

Envoi des OM

Remarques

Ecole de recrues en tant
que recrue

Recrues féd: ct=NS selon
directives Grpa1
(recr féminines incl)

Recrues ct: ct=NS selon directives
Grpa

PISA avec OM pour recrues Ct

1 Pour recr auto de toutes les
armes et recr pol rte selon
directives OFARSL

Accomplissement reste
école recrues dans les cas
d'écoles en 2 parties
comme p. ex. trp trsp

mil astr féd: Grpa2=NS mil astr ct: TCC ct=NS selon ONS
Grpa

PISA avec OM

Grpa

TCC ct

2 Pour recr auto de toutes les
armes selon ONS OFARSL 3.

Ecole de sous-officiers mil astr féd: inst adm3=NS mil astr ct: TCC ct=NS pour candidats de l'infanterie et
des trp sauv selon directives
Grpa4;

pour cand sof circ et trsp: selon
ONS OFARSL

PISA avec OM

inst adm

3 Pour cand sof circ et trsp de
toutes les armes selon ONS
OFARSL
4 En cas d'ESO pour chefs
cuis et d'ESO trm pour cpl
bureau: selon ONS Grpa 4.

SFT pour adj EM et
spécialistes et S prat pour
candidats sof tech

mil astr féd: inst adm=NS mil astr ct: TCC ct=NS selon ONS
inst adm responsable de
l'instruction

PISA avec OM

inst adm

TCC ct

Ecole de fourriers, de sergents-majors et d'officiers mil astr féd: inst adm=NS mil astr ct: TCC ct=NS pour
candidats de l'infanterie et des trp
sauv: selon ONS Grpa

PISA avec OM

inst adm

TCC ct

Instruction. Avancement 92

512.21

Colonne no 1

Colonne no 2

Colonne no 3

Colonne no 4

Colonne no 5

Genre de service

Responsable de l'introduction des données
pers dans PISA

Genre d'exécution

Envoi des OM

Remarques

Service pratique

mil astr féd: inst adm5=NS mil astr ct: TCC ct=NS selon ONS
de l'inst adm ou cdmt responsable
de l'école6; pour sof circ et trsp selon ONS OFARSL PISA avec OM

inst adm

TCC ct

5 pour sof circ et trsp de toutes
les armes selon ONS OFARSL
6 pour cpl chefs cuis, cpl sof
bureau, sof sup et of de l'inf et
des trp sauv: selon ONS Grpa 7.

Service d'instruction des of
selon l'OSI ainsi que des
corps de troupe sous réserve
de l'OSV et de l'OSCR

mil astr féd: inst adm=NS mil astr ct: TCC ct=NS7 selon ONS
inst responsable de l'instr; par cdmt
GU pour SFC I des div=NS PISA avec OM

inst adm

TCC ct

7 pour officiers de l'infanterie
et des trp sauv: selon ONS
Grpa pour écoles de l'OFARC
et de l'OFARSL

Service d'instruction des
officiers dans des ex et des
cours des Grandes Unités
selon OSI

mil astr féd: cdmt GU=NS mil astr ct: cdmt GU=NS PISA avec OM

cdmt des Grandes Unités 9.

Services spéciaux selon
OSI

mil astr féd: inst adm=NS mil astr ct: TCC ct=NS éventuellement pour certains services: cdmt GU=NS PISA ou TCC féd ou ct ou
cdmt des Grandes Unités
avec OM établis par eux inst adm, TCC ct, cdmt des
Grandes Unités

10. Service d'instruction des formations

de PISA ainsi que TCC féd et ct
selon indications des
commandants de troupe

PISA ou, dans des cas particuliers, TCC féd ou ct avec
OM établis par eux

Cdt trp, dans des cas particuliers, TCC féd ou ct Les OM sont envoyés aux cdt
trp par la Division principale
de l'informatique du DDPS par
l'intermédiaire du teneur du
contrôle de corps

11. CTT

cdmt GU=NS

PISA avec OM

cdmt GU

12. Personnel d'entretien et d'exploit dans les écoles et
les cours, sans les membres
de la réserve de personnel
selon ch. 16

mil astr féd: inst adm=NS mil astr ct: TCC ct=NS inst adm, TCC féd et ct avec
OM établis par eux

inst adm, TCC féd et ct qui
établissent les OM

Services d'instruction 93

512.21

Colonne no 1

Colonne no 2

Colonne no 3

Colonne no 4

Colonne no 5

Genre de service

Responsable de l'introduction des données
pers dans PISA

Genre d'exécution

Envoi des OM

Remarques

13. Cours de reconversion et services techniques des OF mil astr féd: inst adm=NS mil astr ct: TCC ct=NS selon ONS
inst responsable des cours de reconversion ou cours techniques PISA, inst adm ou TCC féd
ou ct avec OM établis par eux inst adm ou TCC féd ou ct 14. Reconnaissances

mil astr féd: inst adm=NS mil astr ct: TCC ct=NS selon
indications des commandants de
troupe

PISA, TCC féd ou ct ainsi
que commandants de troupe
avec OM établis par eux inst adm, TCC féd et ct ainsi
que commandants de troupe
qui établissent les OM 15. S instr qui ne tombent pas sous ch. 1 à 13

inst adm, TCC féd et ct et cdt
trp, avec OM établis par eux inst adm, TCC féd et ct et cdt
trp qui établis sent les OM 16. Services de mil de la réserve de personnel, sans
ch. 3 à 15

mil astr féd: TCC=NS PISA avec OM

TCC

Instruction. Avancement 94

512.21

Appendice 7

(art. 46, al. 1 et 48, al. 1) Procédures et compétences en matière de déplacement de service et de service anticipé Colonne no

Genre de service

Auteur de la demande Destinataire de la demande Offices/services impliqués Décision

Destinataire copie ou
annonce protocolaire PISA
sur décision «déplacement» Remarques

Ecole de recrues
comme recrue

recrue

canton

recrues féd: Grpa émet
directives1
recrues ct:
Grpa émet directives1

canton2

Grpa

1 Pour recr circ et trsp de
toutes les armes selon
directives de l'OFARSL
2 Pour recr fém après
entente avec le Service
des FDA

Accomplissement
reste de l'école de
recrues dans les cas
d'écoles en deux
parties

militaire astreint

mil astr féd: Grpa

mil astr ct: ct

Grpa3

ct3
selon directives
Grpa

canton

Grpa

3 Pour recr circ et trsp de
toutes les armes selon
directives de l'OFARSL

Services d'instruction 95

512.21

Colonne no

Genre de service

Auteur de la demande Destinataire de la demande Offices/services impliqués Décision

Destinataire copie ou
annonce protocolaire PISA
sur décision «déplacement» Remarques

Ecole de sousofficiers candidat sousofficier mil astr féd: inst adm mil astr ct: ct

pour cand sof circ et trsp
de toutes les armes, selon directives de
l'OFARSL inst adm

responsable de l'école
édicte directives; pour
cand sof circ et trsp de
toutes les armes
selon directives de
l'OFARSL

inst adm

ct, sans
candidats chef
cuis et candidats
sof bureau de
l'infanterie et
des trp sauv4

canton / OF ou cdmt
d'école

inst adm responsable de
l'école
OF ou cdmt d'école

Pour candidats chefs de
cuisine, et cand sof circ
et trsp de toutes les armes copie à l'OFARSL
4 Pour chefs cuis et candidats sof bureau de l'inf
et des trp sauv: décision
du Grpa; lors de demandes de réexamen: accord
avec ct; copie de la décision au ct et à
l'OFARSL

SFT pour adj EM et
pour spécialistes et S
prat pour sousofficiers tech militaire astreint

kt MDP: Kt

inst adm5

canton
OF ou cdmt d'école

5 pour adj EM, après
entente avec cdt GU ou
supérieur de même
échelon

mil astr féd: inst adm
mil astr ct: ct

inst adm responsable
de l'instruction

ct5

inst adm responsable de
l'instruction
OF ou cdmt d'école

Instruction. Avancement 96

512.21

Colonne no

Genre de service

Auteur de la demande Destinataire de la demande Offices/services impliqués Décision

Destinataire copie ou
annonce protocolaire PISA
sur décision «déplacement» Remarques

Service pratique
comme caporal

caporal

mil astr féd: inst adm pour cpl circ et trsp de toutes les armes selon directives de l'OFARSL inst adm

canton
OF/cdmt d'école

Pour cpl circ et trsp, copie à l'OFARSL mil astr ct: ct

inst adm responsable
du S prat; pour cpl circ et
trsp de toutes les armes
selon directives de
l'OFARSL

ct, sans
candidats chef
cuis et candidats
sof bureau de
l'infanterie et
des trp sauv6

inst adm responsable du
service pratique
OF/cdmt d'école

6 Pour chefs de cuisine
et sof de l'inf et des trp
sauv: décision du Grpa;
lors de demandes de réexamen: accord avec ct;
copie de la décision au ct
et à l'OFARSL. Pour cpl
circ et trsp, copie à
OFARSL

Ecole de fourriers

candidat fourrier

mil astr féd: inst adm mil astr ct: ct

inst adm

ct, sans
candidats de
l'infanterie et
des trp sauv7

canton

inst adm

7 Pour candidats de l'inf
et des trp sauv: décision
du Grpa; lors de demandes de réexamen: en
accord avec ct; copie de
la décision au ct et à
l'OFARSL

Service pratique
comme fourrier

fourrier

mil astr féd: inst adm mil astr ct: ct

inst adm

ct, sans fourriers
de l'infanterie et
des trp sauv8

canton / OF ou cdmt
d'école

OF ou cdmt d'école

8 Pour fourriers de l'inf
et des trp sauv: décision
du Grpa; lors de demandes de réexamen: en
accord avec ct; copie de
la décision au ct et à
l'OF ou au cdmt d'école

Services d'instruction 97

512.21

Colonne no

Genre de service

Auteur de la demande Destinataire de la demande Offices/services impliqués Décision

Destinataire copie ou
annonce protocolaire PISA
sur décision «déplacement» Remarques

Ecole de sergentsmajors candidat sergentmajor d'unité mil astr féd: inst adm mil astr ct: ct

inst adm

ct, sans candidats de
l'infanterie et
des trp sauv9

canton

9 Pour candidats de l'inf
et des trp sauv: décision
du Grpa; lors de demandes de réexamen: en
accord avec ct; copie de
la décision au ct

Service pratique
comme sergentmajor sergent-major
d'unité

mil astr féd: inst adm mil astr ct: ct

inst adm

ct, sans sergentsmajors de
l'infanterie et
des trp sauv10

canton / OF ou cdmt
d'école

OF ou cdmt d'école

10 Pour les sgtm de l'inf
et des trp sauv: décision
du Grpa; lors de demandes de réexamen: en
accord avec ct; copie de
la décision au ct et à
l'OF ou au cdmt d'école 10. Ecole

d'officiers

candidat officier

mil astr féd: inst adm mil astr ct: ct

OF en cas de transfert du
candidat, sous forme de
consultation

ct en cas de transfert
du candidat, sous forme
de consultation

inst adm selon
appartenance
du candidat en
sa qualité de
lieutenant11

inst adm
canton, sans mil astr
ct OF ou cdmt d'école

OF ou cdmt d'école

11 Pour candidats
officiers de l'inf et des
trp sauv: décision du
Grpa; lors de demandes
de réexamen: en accord
avec ct

11. Service pratique comme lieutenant

officier

of féd: inst adm

of ct: ct

inst adm

ct, sans of de
l'infanterie et
des trp sauv12

canton / OF / cdmt
d'école

OF ou cdmt d'école

12 Pour of de l'inf et des
trp sauv: décision du
Grpa; lors de demandes
de réexamen: en accord
avec ct; copie de la
décision au ct et à
l'OF/cdmt d'école

Instruction. Avancement 98

512.21

Colonne no

Genre de service

Auteur de la demande Destinataire de la demande Offices/services impliqués Décision

Destinataire copie ou
annonce protocolaire PISA
sur décision «déplacement» Remarques

12. Service pratique comme premierlieutenant pour la promotion au grade de
capitaine en qualité de
cdt

officier

of féd: inst adm

of ct: ct

inst adm

ct, sans of de
l'infanterie et
des trp sauv13

canton / OF / cdmt
d'école

OF ou cdmt d'école

13 Pour of de l'inf et des
trp sauv: décision du
Grpa; lors de demandes
de réexamen: en accord
avec ct; copie de la
décision au ct et à l'OF
ou au cdmt d'école

13. Service d'instruction pour officiers selon
OSI, OSV et OSCR
ou de la Défense générale sous réserve
des ch. 12, 13, 15, 16
et 17 ainsi que S prat
ou SFT selon OSI
ainsi que des corps de
troupes

militaire astreint

mil astr féd: inst adm mil astr ct: ct

unités administratives
ou cdmt qui organisent
les services; sont
onsultés si nécessaire inst adm

ct14

canton, sans mil astr
ct

unité administrative
ou cdmt qui organise
les services

14 Pour militaires de l'inf
et des trp sauv: accord
du Grpa

14. Service d'instruction pour officiers dans
des exercices et des
cours selon OSI des
Grandes Unités

militaire astreint

cdmt de la Grande
Unité

mil astr féd: inst adm mil astr ct: ct

cdmt de la
Grande Unité
dans laquelle
est incorporé le
militaire15

mil astr féd: inst adm et
TCC féd
canton

15. Services spéciaux selon OSI

militaire astreint

unité administrative ou
cdmt qui a établi
l'ordre de marche

unité administrative
ou cdmt qui a
établi l'ordre de
marche

mil astr féd: inst adm et
TCC féd
mil astr ct: ct

Services d'instruction 99

512.21

Colonne no

Genre de service

Auteur de la demande Destinataire de la demande Offices/services impliqués Décision

Destinataire copie ou
annonce protocolaire PISA
sur décision «déplacement» Remarques

16. Service d'instruction des formations

soldat, appointé,
sous-officier

mil astr féd: TCC féd mil astr ct: ct

commandant formation
d'incorporation: avis
en règle générale pour
sof et spécialistes

TCC féd

commandant formation
d'incorporation
canton pour mil astr féd commandant de la formation avec laquelle le
mil astreint aurait dû
accomplir le service

officier

of féd: inst adm par la
voie hiérarchique
of ct: ct par la voie
hiérarchique

organes de cdmt, auxquels sont subordonnés
les of: expertise

inst adm
ct

organes de cdmt supérieurs par la voie hiérarchique
canton

17. CTT

officier

cdmt GU
p v h

cdt supérieur:
expertise

cdmt GU

oganes de cdmt supérieurs/év. ct 18. Service d'instruction des formations qui
n'est pas accompli
dans des formations,
p. ex. cours de reconversion et cours technique ou en tant que
personnel auxiliaire
dans des écoles et des
cours

soldat, appointé,
sous-officier

officier

of ct: ct

mil astr féd: inst adm mil astr ct: ct

of féd: inst adm

unité administrative ou
cdmt où le service devrait être accompli, est
consulté

inst adm

commandant formation
d'incorporation

ct pour mil astr féd unité administrative ou
cdmt dans laquelle ou
lequel le service aurait
dû être accompli

organe cdmt supérieur
par la voie hiérarchique canton, pour of féd

unité administrative ou
cdmt dans laquelle ou
lequel le service aurait
dû être accompli

Instruction. Avancement 100

512.21

Colonne no

Genre de service

Auteur de la demande Destinataire de la demande Offices/services impliqués Décision

Destinataire copie ou
annonce protocolaire PISA
sur décision «déplacement» Remarques

19. Service dans le cadre de la réserve de
personnel

mil astr

TCC

inst adm
OF

Services d'instruction 101

512.21

Appendice 8

(art. 79, al. 2 et 82, al. 4) Compétences en matière de remise de propositions et d'approbation des propositions et des promotions Section 1

App à adj EM (de milice) Genre du service

app, cpl et sgt

four et sgtm

adj sof (de milice) et adj
EM (de milice)

Remise de la
proposition

SIB

instructeur d'unité ou cdt/supérieur sous les ordres
duquel la personne à proposer accomplit son service cdt d'école ou cdt/supérieur
sous les ordres duquel la personne à proposer accomplit
son service

SP trp

cdt de la formation d'incorporation cdt bat/gr ou supérieur de même échelon SP trp hors de la
formation
d'incorporation

cdt ou supérieur du service en cours; le cdt de la formation d'incorporation décide du traitement ultérieur Approbation de la
proposition et

SIB

cdt d'école

inspecteur/directeur compétent proposition
d'avancement

SP trp

cpl: inspecteur / directeur compétent app et sgt: cdt ou supérieur de la formation
d'incorporation

inspecteur/directeur compétent cdt rgt ou supérieur
de même échelon

Promotion

SIB et SP trp

cdt ou supérieur sous le cdmt duquel le candidat accomplit le service d'instruction
pour maréchaux-ferrants: chef du service vétérinaire de l'armée cdt de la formation
dans laquelle le
candidat va être
incorporé après la promotion

Instruction. Avancement 102

512.21

Section 2

Officiers

plt

Aides de commandement et commandants
(de cap à col); y compris of de la réserve de
personnel des GU

Officiers de la réserve
de personnel
(de cap à col)

Officiers
généraux

Remise de la proposition cdt ER ou cdt/supérieur sous
les ordres duquel la personne
à proposer accomplit son
service

cdt supérieur

supérieur

CD DDPS

Approbation de la
proposition et proposition
d'avancement

approbation par:
inspecteur/directeur
proposition d'avancement:
cdt EO

cdt d'école ou supérieur
du S prat

cdt GU ou personne compétente
selon appendice 1 OOA-DDPS SCEM ou directeur
/ inspecteur

CD DDPS

Approbation pour les officiers supérieurs cdt CA/FA ou CEMG/CFT
pour cdt rgt: CD DDPS

CEMG1/CFT/
cdt FA

Promotion

mil féd: inspecteur/directeur
mil ct: autorité mil ct mil féd: inspecteur / directeur
mil ct: autorité mil ct
of sans S prat: Grpa

of féd: chef du DDPS
of ct: autorité mil ct
cdt rgt: Conseil fédéral chef du DDPS

Conseil
fédéral

Pour les contingents de la réserve de personnel (p. ex.: OCD, OAC), qui n'entrent pas dans la sphère de compétence du CFT ni dans celle du cdt FA
l'approbation est donnée par le CEMG.

Services d'instruction 103

512.21

Appendice 9

(art. 81)

Approbation en matière de convocation aux services d'instruction pour l'obtention d'un grade supérieur Pour la convocation à...

ESO, E four, E
sgtm et stages de
formation pour sof
sup

SFC I1

SFC II et III

SFC IV

SFEM I1

SFEM II

SFEMG
I à IV

Décision

mil ct:
autorité mil ct

mil féd:
inst adm

inspecteur ou
directeur qui
est compétent
en raison de
l'arme ou du
service auxiliaire du candidat comme
lieutenant

cdt GU ou supérieur compétent pour le
traitement des
affaires de personnel cdt GU ou supérieur compétent
pour le traitement
des affaires de
personnel, après
entente avec le
CEEMC

CD DDPS,
après entente
avec le
CEEMC

cdt GU ou supérieur compétent
pour le traitement
des affaires de
personnel, après
entente avec le
CEEMC

cdt GU ou supérieur compétent pour le
traitement des
affaires de personnel, après
entente avec le
CEEMC

CEMG sur
demande
du cdt CA
ou du cdt
FA compétent

Demeure réservée l'approbation du Grpa en ce qui concerne les procédures pénales en cours ou les condamnations (art. 93 et 94).

La convocation aux stages de formation d'état-major I et aux stages de formation de commandement I ne peut avoir lieu qu'après l'accomplissement du
service pratique en tant que lieutenant.

Instruction. Avancement 104

512.21

Appendice 1032 (art. 89)

Compétences en matière de nouvelle incorporation et de transfert Section 1

Nouvelle incorporation Pour la nouvelle incorporation
de ...

of sub

Aides de commandements et commandants
(de cap à col); sans les cdt rgt cdt rgt et officiers généraux Auteur de la demande

cdt GU; pour les trp A: le supérieur compétent pour le traitement
des affaires de personnel CD DDPS sur proposition du
cdt GU; pour les trp A: le supérieur compétent pour le
traitement des affaires de personnel1 Sont consultés en matière of ct et of EMG des EM ct pour
les nouvelles incorporations dans
une formation féd

l'autorité mil ct actuellement compétente de demandes

of féd pour les nouvelles incorporations dans une formation ct l'autorité mil ct compétente à l'avenir Approbation de

of ct et of EMG des EM ct pour
les nouvelles incorporations dans
une formation ct

l'autorité mil ct actuellement compétente et celle qui le sera à
l'avenir

la demande

of ct pour les nouvelles incorporations dans une formation féd ou
dans la réserve de personnel Grpa

DDPS

32 Mise

à jour selon le ch. II al. 1 de l'O du 27 nov. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2001 190).

Services d'instruction 105

512.21

Pour la nouvelle incorporation
de ...

of sub

Aides de commandements et commandants
(de cap à col); sans les cdt rgt cdt rgt et officiers généraux of féd

Grpa

DDPS

of EMG avec fonct of EMG et of
dans les EM du CF, l'EMA (sans
chef frac EMA) et la rés pers et
entre ces unités

Grpa

Section 2

Transfert

Pour le transfert de ...

of sub ainsi qu'aides de commandement et commandants (de cap à col) sans cdt rgt cdt rgt

Sont compétents pour le transfert dans d'autres armes ou
d'autres services auxiliaires les organes fédéraux impliqués, après entente réciproque CF

Décision du transfert par le DDPS
pour les of sub: l'organe de prise en charge CF

Instruction. Avancement 106

512.21