1

Ordonnance

sur la distribution de comprimés d'iode à la population (Ordonnance sur les comprimés d'iode) du 22 janvier 2014 (Etat le 1er avril 2018) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 20 et 47 de la loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection1,
arrête:

Art. 1

Objet 1 La présente ordonnance régit l'approvisionnement de la population en comprimés d'iode lors d'un incident pouvant entraîner la mise en danger de la population à la suite de l'émission d'iode radioactif.

2

L'approvisionnement comprend l'acquisition des comprimés d'iode, leur distribution, leur stockage et leur remise à titre préventif.

Art. 2

Tâches de la Pharmacie de l'armée 1

La Pharmacie de l'armée veille: a. à l'acquisition des comprimés d'iode pour l'ensemble de la population; b. à ce que le nombre de comprimés d'iode mis à disposition permette aux organes responsables de procéder à leur répartition et à leur stockage à titre préventif; c. à ce qu'une réserve suffisante soit disponible en permanence; d. à ce que l'état des comprimés d'iode entreposés par les cantons et les communes soit régulièrement contrôlé; e. à ce que les comprimés d'iode soient remplacés à temps lorsqu'ils ont atteint la date de péremption; f.

à ce que les comprimés d'iode devenus inutilisables soient repris et éliminés de façon adéquate. 2

Elle peut charger des tiers de distribuer les comprimés d'iode aux ménages.

RO 2014 419

1 RS

814.50

814.52

Protection de l'équilibre écologique 2

814.52

Art. 3

Distribution des comprimés d'iode à titre préventif dans un rayon de 50 km autour d'une installation nucléaire suisse 1

Dans les communes situées dans un rayon de 50 km autour d'une installation nucléaire suisse, les comprimés d'iode sont distribués à titre préventif à toutes les personnes qui y séjournent régulièrement. Les communes figurent à l'annexe.

2

Les comprimés d'iode sont remis aux ménages et aux lieux de distribution tels que les entreprises, les écoles, les structures d'accueil collectif de jour, les administrations et autres institutions publiques ou privées.

3

La Pharmacie de l'armée veille à ce que les comprimés d'iode soient distribués à titre préventif, dans l'emballage standard de sécurité pour les enfants, en quantité suffisante.

4

Sur demande de la Pharmacie de l'armée, les cantons et les communes lui communiquent les adresses des lieux de distribution énumérés à l'al. 2, en indiquant les quantités mises à disposition.

5

Ils veillent à ce que les nouveaux résidents soient pourvus de comprimés d'iode.

Art. 4

Stockage de comprimés d'iode supplémentaires dans les communes situées dans un rayon de 50 km autour d'une installation nucléaire suisse en cas d'incident majeur En complément à la distribution à titre préventif selon l'art. 3, la Pharmacie de l'armée veille à stocker des comprimés d'iode supplémentaires dans les pharmacies et les drogueries des communes mentionnées enannexe, afin de garantir une remise suivant l'ordre de distribution en cas d'incident majeur.

Art. 5

Distribution, stockage et remise de comprimés d'iode dans les régions du reste de la Suisse 1

Dans les régions de la Suisse situées au-delà d'un rayon de 50 km autour d'une installation nucléaire suisse, les cantons doivent assurer un stockage décentralisé adéquat des comprimés d'iode en quantité suffisante, dans l'emballage standard de sécurité pour les enfants, de manière à permettre l'approvisionnement de la totalité de leurs résidents en cas d'incident majeur.

2

Ils prévoient la remise des comprimés d'iode à la population dans un délai de douze heures suivant l'ordre de distribution conformément à l'art. 8.

3

Ils se procurent les quantités nécessaires de comprimés d'iode auprès de la Pharmacie de l'armée.

4

Les cantons indiquent, à la demande de la Pharmacie de l'armée, les lieux d'entreposage et les réserves de comprimés d'iode stockés.

Art. 6

Conditions de stockage des comprimés d'iode Les comprimés d'iode doivent être stockés à température ambiante (15 à 25 °C), à l'abri de l'humidité et hors de portée des enfants.

O sur les comprimés d'iode 3

814.52

Art. 7

Garantie de l'approvisionnement et de la qualité 1

Les communes mentionnées annexe veillent à disposer de réserves suffisantes de comprimés d'iode pour être en mesure d'approvisionner les nouveaux résidents et les troupes stationnées temporairement en temps de paix et pour compenser les pertes.

2

La population habitant dans les communes mentionnées en annexe est invitée, dans le cadre de l'essai annuel des sirènes d'alarme, à contrôler la disponibilité des comprimés d'iode.

Art. 8

Ordre de remise aux particuliers et d'ingestion des comprimés d'iode 1

En cas d'événement impliquant une augmentation de la radioactivité, l'État-major Protection de la population visé à l'art. 2, al. 1, de l'ordonnance du 2 mars 2018 sur l'État-major fédéral Protection de la population (OEMFP)2 ordonne:3 a. dans quelles régions de la Suisse situées au-delà d'un rayon de 50 km autour d'une installation nucléaire suisse les comprimés d'iode doivent être remis à la population; b. dans quelles régions de la Suisse et pour quelle durée les comprimés d'iode doivent être disponibles et quand ils doivent être pris.

2

Si la communication avec l'état-major compétent est perturbée, les gouvernements cantonaux sont compétents.

3

Les critères de décision pour ordonner l'ingestion des comprimés d'iode sont fixés dans le concept des mesures à prendre en fonction des doses, conformément à l'annexe 2 OEMFP.4 4 L'Office fédéral de la santé publique établit le dosage des comprimés d'iode.

Art. 9

Information sur la prévention par l'iode 1

Le titulaire de l'autorisation met à la disposition des cantons et des communes, en collaboration avec l'Office fédéral de la santé publique, les informations médicales et scientifiques nécessaires à la planification et à la mise en œuvre de la prévention par l'iode.

2

Il veille à l'information des spécialistes et de la population au sujet de la prévention.

Art. 10

Financement 1 Les exploitants d'installations nucléaires assument la totalité des coûts dans les communes mentionnées en annexe et la moitié des coûts totaux dans les régions de la Suisse situées au-delà d'un rayon de 50 km autour d'une installation nucléaire 2 RS

520.17

3

Nouvelle teneur selon le ch. II 5 de l'annexe 3 à l'O du 2 mars 2018 sur l'État-major fédéral Protection de la population, en vigueur depuis le 1er avr. 2018 (RO 2018 1093).

4

Nouvelle teneur selon le ch. II 5 de l'annexe 3 à l'O du 2 mars 2018 sur l'État-major fédéral Protection de la population, en vigueur depuis le 1er avr. 2018 (RO 2018 1093).

Protection de l'équilibre écologique 4

814.52

suisse, pour l'acquisition et la distribution à titre préventif, les contrôles, le remplacement et l'élimination des comprimés d'iode qui ont atteint la date de péremption ainsi que pour l'information de la population et des spécialistes. Ils versent une indemnité forfaitaire aux cantons et aux communes pour les coûts de distribution, de stockage et de remise des comprimés d'iode dans les communes mentionnées en annexe.

2

La Confédération assume les coûts relatifs aux régions de la Suisse situées au-delà d'un rayon de 50 km autour d'une installation nucléaire suisse qui ne sont pas couverts par les exploitants d'installations nucléaires, en ce qui concerne l'acquisition à titre préventif, les contrôles, le remplacement et l'élimination des comprimés d'iode ainsi que l'information de la population et des spécialistes.

3

Les cantons et les communes assument les coûts relatifs à la distribution, au stockage et à la remise des comprimés d'iode à titre préventif dans les régions de la Suisse situées au-delà d'un rayon de 50 km autour d'une installation nucléaire suisse.

Art. 11

Abrogation d'un autre acte L'ordonnance du 1er juillet 1992 sur la distribution de comprimés d'iode à la population5 est abrogée.

Art. 12

Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2014.

5 [RO

1992 1421, 2003 405, 2008 121, 2010 5191 art. 20 ch. 5 5395 annexe 2 ch. II 4]

O sur les comprimés d'iode 5

814.52

Annexe

(art. 3, al. 1)

Communes situées dans un rayon de 50 km autour d'une installation nucléaire suisse Canton Commune

Argovie

Aarau, Aarburg, Abtwil, Ammerswil, Aristau, Arni, Attelwil, Auenstein, Auw, Bad Zurzach, Baden, Baldingen, Beinwil, Beinwil am See, Bellikon, Bergdietikon, Berikon, Besenbüren, Bettwil, Biberstein, Birmenstorf, Birr, Birrhard, Birrwil, Böbikon, Boniswil, Boswil, Bottenwil, Böttstein, Bözberg, Bözen, Bremgarten, Brittnau, Brugg, Brunegg, Buchs, Bünzen, Burg, Büttikon, Buttwil, Densbüren, Dietwil, Dintikon, Dottikon, Döttingen, Dürrenäsch, Effingen, Eggenwil, Egliswil, Ehrendingen, Eiken, Elfingen, Endingen, Ennetbaden, Erlinsbach, Fahrwangen, Fischbach-Göslikon, Fisibach, Fislisbach, Freienwil, Frick, Full-Reuenthal, Gansingen, Gebenstorf, Geltwil, Gipf-Oberfrick, Gontenschwil, Gränichen, Habsburg, Hägglingen, Hallwil, Hausen, Hellikon, Hendschiken, HermetschwilStaffeln, Herznach, Hirschthal, Holderbank, Holziken, Hornussen, Hunzenschwil, Islisberg, Jonen, Kaiseraugst, Kaiserstuhl, Kaisten, Kallern, Killwangen, Kirchleerau, Klingnau, Koblenz, Kölliken, Künten, Küttigen, Laufenburg, Leibstadt, Leimbach, Lengnau, Lenzburg, Leuggern, Leutwil, Lupfig, Magden, Mägenwil, Mandach, Meisterschwanden, Mellikon, Mellingen, Menziken, Merenschwand, Mettauertal, Möhlin, Mönthal, Moosleerau, Möriken-Wildegg, Muhen, Mühlau, Mülligen, Mumpf, Münchwilen, Murgenthal, Muri, Neuenhof, Niederlenz, Niederrohrdorf, Niederwil, Oberentfelden, Oberflachs, Oberhof, Oberkulm, Oberlunkhofen, Obermumpf, Oberrohrdorf, Oberrüti, Obersiggenthal, Oberwil-Lieli, Oeschgen, Oftringen, Olsberg, Othmarsingen, Reinach, Reitnau, Rekingen, Remetschwil, Remigen, Rheinfelden, Rietheim, Riniken, Rothrist, Rottenschwil, Rudolfstetten-Friedlisberg, Rüfenach, Rümikon, Rupperswil, Safenwil, Sarmenstorf, Schafisheim, Scherz, Schinznach-Bad, Schinznach-Dorf, Schlossrued, Schmiedrued, Schneisingen, Schöftland, Schupfart, Schwaderloch, Seengen, Seon, Siglistorf, Sins, Sisseln, Spreitenbach, Staffelbach, Staufen, Stein, Stetten, Strengelbach, Suhr, Tägerig, Tegerfelden, Teufenthal, Thalheim, Turgi, Ueken, Uerkheim, Uezwil, Unterendingen, Unterentfelden, Unterkulm, Unterlunkhofen, Untersiggenthal, Veltheim, Villigen, Villmergen, Villnachern, Vordemwald, Wallbach, Waltenschwil, Wegenstetten, Wettingen, Widen, Wiliberg, Windisch, Wislikofen, Wittnau, Wohlen, Wohlenschwil, Wölflinswil, Würenlingen, Würenlos, Zeihen, Zeiningen, Zetzwil, Zofingen, Zufikon, Zuzgen

Protection de l'équilibre écologique 6

814.52

Canton Commune

Bâle-Campagne

Aesch, Allschwil, Anwil, Arboldswil, Arisdorf, Arlesheim, Augst, Bennwil, Biel-Benken, Binningen, Birsfelden, Blauen, Böckten, Bottmingen, Bretzwil, Brislach, Bubendorf, Buckten, Burg im Leimental, Buus, Diegten, Diepflingen, Dittingen, Duggingen, Eptingen, Ettingen, Frenkendorf, Füllinsdorf, Gelterkinden, Giebenach, Grellingen, Häfelfingen, Hemmiken, Hersberg, Hölstein, Itingen, Känerkinden, Kilchberg, Lampenberg, Langenbruck, Läufelfingen, Laufen, Lausen, Lauwil, Liedertswil, Liesberg, Liestal, Lupsingen, Maisprach, Münchenstein, Muttenz, Nenzlingen, Niederdorf, Nusshof, Oberdorf, Oberwil, Oltingen, Ormalingen, Pfeffingen, Pratteln, Ramlinsburg, Reigoldswil, Reinach, Rickenbach, Roggenburg, Röschenz, Rothenfluh, Rümlingen, Rünenberg, Schönenbuch, Seltisberg, Sissach, Tecknau, Tenniken, Therwil, Thürnen, Titterten, Wahlen, Waldenburg, Wenslingen, Wintersingen, Wittinsburg, Zeglingen, Ziefen, Zunzgen, Zwingen Bâle-Ville

Basel, Bettingen, Riehen Berne

Aarberg, Aarwangen, Aefligen, Aegerten, Affoltern im Emmental, Alchenstorf, Allmendingen, Amsoldingen, Arch, Arni, Attiswil, Auswil, Bangerten, Bannwil, Bargen, Bäriswil, Bätterkinden, Beatenberg, Bellmund, Belp, Belprahon, Berken, Bern, Bettenhausen, Bévilard, Biel/Bienne, Biglen, Bleienbach, Bleiken bei Oberdiessbach, Blumenstein, Bolligen, Boltigen, Bowil, Bremgarten bei Bern, Brenzikofen, Brügg, Brüttelen, Buchholterberg, Büetigen, Bühl, Büren an der Aare, Büren zum Hof, Burgdorf, Burgistein, Busswil bei Melchnau, Champoz, Châtelat, Clavaleyres, Corcelles, Corgémont, Cormoret, Cortébert, Court, Courtelary, Crémines, Därstetten, Deisswil bei Münchenbuchsee, Diemerswil, Diemtigen, Diessbach bei Büren, Diesse, Dotzigen, Dürrenroth, Eggiwil, Epsach, Eriswil, Eriz, Erlach, Erlenbach im Simmental, Ersigen, Eschert, Etzelkofen, Evilard, Fahrni, Farnern, Ferenbalm, Finsterhennen, Forst-Längenbühl, Fraubrunnen, Frauenkappelen, Freimettigen, Gals, Gampelen, Gelterfingen, Gerzensee, Golaten, Gondiswil, Graben, Grafenried, Grandval, Grossaffoltern, Grosshöchstetten, Guggisberg, Gurbrü, Gurzelen, Hagneck, Hasle bei Burgdorf, Häutligen, Heiligenschwendi, Heimberg, Heimenhausen, Heimiswil, Hellsau, Herbligen, Hermiswil, Hermrigen, Herzogenbuchsee, Hilterfingen, Hindelbank, Höchstetten, Höfen, Homberg, Horrenbach-Buchen, Huttwil, Iffwil, Inkwil, Ins, Ipsach, Ittigen, Jaberg, Jegenstorf, Jens, Kallnach, Kappelen, Kaufdorf, Kehrsatz, Kernenried, Kienersrüti, Kiesen, Kirchberg, Kirchdorf, Kirchenthurnen, Kirchlindach, Köniz, Konolfingen, Koppigen, Krauchthal, Kriechenwil, La Ferrière, La Heutte,

O sur les comprimés d'iode 7

814.52

Canton Commune

La Neuveville, Lamboing, Landiswil, Langenthal, Langnau im Emmental, Laupen, Lauperswil, Lengnau, Leuzigen, Ligerz, Limpach, Linden, Lohnstorf, Lotzwil, Loveresse, Lüscherz, Lützelflüh, Lyss, Lyssach, Madiswil, Malleray, Mattstetten, Meienried, Meikirch, Meinisberg, Melchnau, Merzligen, Mirchel, Monible, Mont-Tramelan, Moosseedorf, Mörigen, Mötschwil, Moutier, Mühleberg, Mühledorf, Mühlethurnen, Mülchi, Münchenbuchsee, Münchenwiler, Münchringen, Münsingen, Müntschemier, Muri bei Bern, Neuenegg, Nidau, Niederbipp, Niederhünigen, Niedermuhlern, Niederönz, Niederösch, Niederstocken, Nods, Noflen, Oberbalm, Oberbipp, Oberburg, Oberdiessbach, Oberhofen am Thunersee, Oberhünigen, Oberlangenegg, Oberösch, Obersteckholz, Oberstocken, Oberthal, Oberwil bei Büren, Oberwil im Simmental, Ochlenberg, Oeschenbach, Oppligen, Orpund, Orvin, Ostermundigen, Perrefitte, Péry, Pieterlen, Plagne, Pohlern, Pontenet, Port, Prêles, Radelfingen, Rapperswil, Rebévelier, Reconvilier, Reisiswil, Renan, Reutigen, Riggisberg, Roches, Roggwil, Rohrbach, Rohrbachgraben, Romont, Röthenbach im Emmental, Rubigen, Rüderswil, Rüdtligen-Alchenflüh, Rüeggisberg, Rüegsau, Rumendingen, Rumisberg, Rümligen, Rüschegg, Rüti bei Büren, Rüti bei Lyssach, Rütschelen, Safnern, Saicourt, Saint-Imier, Saules, Schalunen, Schelten, Scheunen, Scheuren, Schlosswil, Schüpfen, Schwadernau, Schwarzenburg, Schwarzhäusern, Schwendibach, Seeberg, Seedorf, Seehof, Seftigen, Signau, Sigriswil, Siselen, Sonceboz-Sombeval, Sonvilier, Sornetan, Sorvilier, Souboz, Spiez, Steffisburg, Stettlen, Studen, Sumiswald, Sutz-Lattrigen, Tägertschi, Täuffelen, Tavannes, Teuffenthal , Thierachern, Thörigen, Thun, Thunstetten, Toffen, Trachselwald, Tramelan, Treiten, Trub, Trubschachen, Tschugg, Twann-Tüscherz, Uebeschi, Uetendorf, Unterlangenegg, Ursenbach, Urtenen-Schönbühl, Uttigen, Utzenstorf, Vauffelin, Vechigen, Villeret, Vinelz, Wachseldorn, Wald, Walkringen, Walliswil bei Niederbipp, Walliswil bei Wangen, Walperswil, Walterswil, Wangen an der Aare, Wangenried, Wattenwil, Wengi, Wichtrach, Wiedlisbach,Wolfisberg, Wiggiswil, Wiler bei Utzenstorf, Wileroltigen, Willadingen, Wimmis, Wohlen bei Bern, Worb, Worben, Wynau, Wynigen, Wyssachen, Zauggenried, Zäziwil, Zielebach, Zollikofen, Zuzwil, Zweisimmen, Zwieselberg

Protection de l'équilibre écologique 8

814.52

Canton Commune

Fribourg

Alterswil, Arconciel, Autafond, Autigny, Avry, Barberêche, Bas-Intyamon, Bas-Vully, Belfaux, Billens-Hennens, Bösingen, Botterens, Broc, Brünisried, Bulle, Bussy, Cerniat, Châbles, Charmey, Châtel-sur-Montsalvens, Châtillon, Châtonnaye, Cheiry, Chénens, Chésopelloz, Cheyres, Corbières, Corminboeuf, Corpataux-Magnedens, Corserey, Cottens, Courgevaux, Courlevon, Courtepin, Cressier, Crésuz, Cugy, Delley-Portalban, Domdidier, Dompierre (FR), Düdingen, Echarlens, Ependes, Estavayer-le-Lac, Farvagny, Ferpicloz, Fétigny, Fräschels, Fribourg, Galmiz, Gempenach, Giffers, Givisiez, Gletterens, Granges-Paccot, Grangettes, Greng, Grolley, Gruyères, Gurmels, Hauterive, Hauteville, Haut-Vully, Heitenried, Jaun, Jeuss, Kerzers, Kleinbösingen, La Brillaz, La Folliaz, La Roche, La Sonnaz, La Verrerie, Le Châtelard, Le Glèbe, Le Mouret, Le Pâquier, Léchelles, Les Montets, Lully, Lurtigen, Marly, Marsens, Massonnens, Matran, Ménières, Meyriez, Mézières, Misery-Courtion, Montagny, Morens, Morlon, Muntelier, Murist, Murten, Neyruz, Noréaz, Nuvilly, Oberschrot, Pierrafortscha, Plaffeien, Plasselb, Pont-en-Ogoz, Ponthaux, Pont-la-Ville, Prévondavaux, Prez-vers-Noréaz, Rechthalten, Riaz, Ried bei Kerzers, Romont, Rossens, Rueyres-les-Prés, Russy, Saint-Aubin, Sâles, Salvenach, Schmitten, Senèdes, Sévaz, Siviriez, Sorens, St. Antoni, St. Silvester, St. Ursen, Surpierre, Tafers, Tentlingen, Torny, Treyvaux, Ueberstorf, Ulmiz, Ursy, Vallon, Vaulruz, Vernay, Villarepos, Villarsel-surMarly, Villars-sur-Glâne, Villaz-Saint-Pierre, Villeneuve, Villorsonnens, Vuadens, Vuissens, Vuisternens-devant-Romont, Vuisternens-en-Ogoz, Wallenried, Wünnewil-Flamatt, Zumholz Jura

Haute-Ajoie, Basse-Allaine, Alle, La Baroche, Le Bémont, Beurnevésin, Boécourt, Les Bois, Boncourt, Bonfol, Bourrignon, Les Breuleux, Bure, La Chaux-des-Breuleux, Châtillon, Coeuve, Corban, Cornol, Courchapoix, Courchavon, Courgenay, Courrendlin, Courroux, Courtedoux, Courtételle, Damphreux, Delémont, Develier, Clos du Doubs, Ederswiler, Les Enfers, Fahy, Fontenais, Les Genevez, Grandfontaine, Lajoux, Lugnez, Mervelier, Mettembert, Montfaucon, Movelier, Muriaux, Le Noirmont, Pleigne, Porrentruy, Rebeuvelier, Rocourt, Rossemaison, Saignelégier, Saint-Brais, Saulcy, Soubey, Soyhières, Haute-Sorne, Vellerat, Vendlincourt, Val Terbi

O sur les comprimés d'iode 9

814.52

Canton Commune

Lucerne

Adligenswil, Aesch, Alberswil, Altbüron, Altishofen, Altwis, Ballwil, Beromünster, Buchrain, Büron, Buttisholz, Dagmersellen, Dierikon, Doppleschwand, Ebersecken, Egolzwil, Ebikon, Eich, Emmen, Entlebuch, Ermensee, Eschenbach, Ettiswil, Fischbach, Gettnau, Geuensee, Gisikon, Greppen, Grossdietwil, Grosswangen, Hasle, Hergiswil bei Willisau, Hildisrieden, Hitzkirch, Hochdorf, Hohenrain, Honau, Horw, Inwil, Knutwil, Kriens, Luthern, Luzern, Malters, Mauensee, Meggen, Meierskappel, Menznau, Nebikon, Neuenkirch, Nottwil, Oberkirch, Pfaffnau, Rain, Reiden, Rickenbach, Römerswil, Roggliswil, Romoos, Root, Rothenburg, Ruswil, Schenkon, Schlierbach, Schötz, Schongau, Schüpfheim, Schwarzenberg, Sempach, Sursee, Triengen, Udligenswil, Ufhusen, Wauwil, Werthenstein, Wikon, Willisau, Wolhusen, Zell, Escholzmatt-Marbach, Flühli, Vitznau, Weggis.

Neuchâtel

Bevaix, Boudry, Brot-Dessous, Brot-Plamboz, CorcellesCormondrèche, Cornaux, Cortaillod, Cressier, Enges, Fresens, Gorgier, Hauterive, La Chaux-de-Fonds, La Chaux-du-Milieu, La Sagne, La Tène, Le Cerneux-Péquignot, Le Landeron, Le Locle, Les Brenets, Les Planchettes, Les Ponts-de-Martel, Lignières, Milvignes, Montalchez, Neuchâtel, Peseux, Rochefort, Saint-Aubin-Sauges, Saint-Blaise, Valangin, Val-de-Ruz, Vaumarcus Nidwald Hergiswil

Schaffhouse

Bargen, Beggingen, Beringen, Buch, Buchberg, Büttenhardt, Dörflingen, Gächlingen, Hallau, Hemishofen, Lohn, Löhningen, Merishausen, Neuhausen am Rheinfall, Neunkirch, Oberhallau, Ramsen, Rüdlingen, Schaffhausen, Schleitheim, Siblingen, Stein am Rhein, Stetten, Thayngen, Trasadingen, Wilchingen Soleure

Aedermannsdorf, Aeschi, Aetingen, Aetigkofen, Balm bei Günsberg, Balsthal, Bärschwil, Bättwil, Beinwil, Bellach, Bettlach, Biberist, Bibern, Biezwil, Bolken, Boningen, Breitenbach, Büsserach, Brügglen, Büren, Däniken, Deitingen, Derendingen, Dornach, Drei Höfe, Dulliken, Egerkingen, Erlinsbach, Eppenberg-Wöschnau, Erschwil, Etziken, Feldbrunnen-St. Niklaus, Fehren, Flumenthal, Fulenbach, Gänsbrunnen, Gempen, Gerlafingen, Gossliwil, Grenchen, Gretzenbach, Grindel, Günsberg, Gunzgen, Halten, Hägendorf, Härkingen, Herbetswil, Hessigkofen, Himmelried, Hochwald, Holderbank, Hofstetten-Flüh, Horriwil, Hubersdorf, Hüniken, Kammersrohr, Kappel, Kestenholz, Kienberg, Kleinlützel, Kriegstetten, Küttigkofen, Kyburg-Buchegg, Laupersdorf, Langendorf, LohnAmmannsegg, Lüsslingen-Nennigkofen, Lüterkofen-Ichertswil,

Protection de l'équilibre écologique 10

814.52

Canton Commune

Lüterswil-Gächliwil, Luterbach, Lommiswil, Lostorf, Matzendorf, Meltingen, Metzerlen-Mariastein, Messen, Mühledorf, Mümliswil-Ramiswil, Neuendorf, Niederbuchsiten, Niedergösgen, Nuglar-St. Pantaleon, Nunningen, Oberbuchsiten, Oberdorf, Obergerlafingen, Obergösgen, Oekingen, Oensingen, Olten, Recherswil, Rickenbach, Riedholz, Rodersdorf, Rohr, Rüttenen, Schnottwil, Schönenwerd, Seewen, Selzach, Solothurn, Starrkirch-Wil, Stüsslingen, Subingen, Trimbach, Tscheppach, Unterramsern, Walterswil,Wangen bei Olten, Welschenrohr, Wisen, Witterswil, Winznau, Wolfwil, Zuchwil, Zullwil Thurgovie

Basadingen-Schlattingen, Diessenhofen, Eschenz, Gachnang, Hüttwilen, Neunforn, Schlatt, Uesslingen-Buch, Wagenhausen, Warth-Weiningen Vaud

Avenches, Bonvillars, Brenles, Bussy-sur-Moudon, Champagne, Champtauroz, Chavannes-le-Chêne, Chavannes-surMoudon, Chêne-Pâquier, Chesalles-sur-Moudon, CheseauxNoréaz, Chevroux, Concise, Corcelles-près-Concise, Corcellesprès-Payerne, Cremin, Cronay, Cuarny, Cudrefin, Curtilles, Démoret, Dompierre, Donneloye, Faoug, Forel-sur-Lucens, Grandcour, Henniez, Lovatens, Lucens, Missy, Molondin, Montanaire, Moudon, Mutrux, Onnens, Payerne, Prévonloup, Provence, Rovray, Sarzens, Tévenon, Trey, Treytorrens (Payerne), Valbroye, Villars-Epeney, Villars-le-Comte, Villarzel, Vully-les-Lacs, Yvonand Zurich

Adlikon, Adliswil, Aesch, Affoltern am Albis, Altikon, Andelfingen, Bachenbülach, Bach, Bassersdorf, Benken, Berg am Irchels, Bertschikon, Birmensdorf, Bonstetten, Boppelsen, Brütten, Buch am Irchel, Buchs, Bülach, Dachsen, Dällikon, Dänikon, Dägerlen, Dättlikon, Dielsdorf, Dietikon, Dietlikon, Dinhard, Dorf, Dübendorf, Egg, Eglisau, Ellikon an der Thur, Elgg, Elsau, Embrach, Erlenbach, Fällanden, Fehraltorf, Feuerthalen, Flaach, Flurlingen, Freienstein-Teufen, Glattfelden, Gossau, Geroldswil, Greifensee, Grüningen, Hagenbuch, Hausen am Albis, Hedingen, Henggart, Herrliberg, Hettlingen, Hirzel, Hittnau, Hochfelden, Höri, Hofstetten, Horgen, Hüttikon, Hüntwangen, Humlikon, Illnau-Effretikon, Küsnacht, Kappel am Albis, Kleinandelfingen, Kloten, Kilchberg, Knonau, Kyburg, Langnau am Albis, Laufen-Uhwiesen, Lindau, Lufingen, Marthalen, Männedorf, Maschwanden, Maur, Meilen, Mettmenstetten, Mönchaltorf, Neftenbach, Neerach, Niederglatt, Niederhasli, Niederweningen, Nürensdorf, Oberembrach, Oberengstringen, Oberglatt, Oberrieden, Oberstammheim, Oberweningen, Oetwil an der Limmat, Oetwil am See, Pfäffi

O sur les comprimés d'iode 11

814.52

Canton Commune

kon, Obfelden, Opfikon, Ossingen, Otelfingen, Ottenbach, Pfungen, Rafz, Regensberg, Regensdorf, Rheinau, Rickenbach, Rifferswil, Rorbas, Rümlang, Rüschlikon, Russikon, Schlatt, Schleinikon, Schlieren, Schöfflisdorf, Schönenberg, Schwerzenbach, Seegräben, Seuzach, Stadel, Stallikon, Steinmaur, Uetikon am See, Thalheim an der Thur, Thalwil, Trüllikon, Truttikon, Uitikon, Unterengstringen, Unterstammheim, Urdorf, Uster, Volken, Wädenswil, Wallisellen, Waltalingen, WangenBrüttisellen, Wasterkingen, Weiach, Weiningen, Weisslingen, Wettswil am Albis, Wetzikon, Wil, Wiesendangen, Wila, Wildberg, Winkel, Winterthur, Zell, Zollikon, Zumikon, Zürich Zoug

Baar, Cham, Hünenberg, Menzingen, Neuheim, Risch, Steinhausen, Zug, Oberägeri, Unterägeri, Walchwil

Protection de l'équilibre écologique 12

814.52