Outre les indications prescrites par la loi et par l'ordonnance, le prospectus contient les informations suivantes:
1 Informations sur le placement collectif
1.1 Date de constitution et indication du pays dans lequel le placement collectif a été constitué;
1.2 Durée du placement collectif, s'il est de durée déterminée (art. 43 LPCC);
1.3 Indications générales sur le régime fiscal applicable au placement collectif (y compris les déductions opérées au titre de l'impôt anticipé);
1.4 Exercice annuel;
1.5 Nom de la société d'audit;
1.6 Informations sur les parts (p. ex. nature du droit lié aux parts et, le cas échéant, description du droit de vote des investisseurs; titres ou certificats existants; qualification et fractionnement des titres éventuels; conditions et conséquences de la dissolution du placement collectif);
1.7 Le cas échéant, informations sur les bourses et sur les marchés où les parts sont cotées ou négociées;
1.8 Modalités et conditions liées à la souscription, à la conversion et au remboursement des parts, y compris la possibilité pour les investisseurs de procéder à une souscription ou un remboursement en nature (p. ex. méthode, fréquence du calcul et de la publication du prix, avec indication du support de publication; informations sur les coûts liés à la vente, à l'émission, au rachat et au remboursement des parts) et conditions auxquelles il est possible d'y surseoir;
1.9 Informations sur le calcul et l'affectation des résultats et la fréquence des versements en cas de politique de distribution;
1.10 Description des objectifs de placement, de la politique de placement, de la liste des placements autorisés, des techniques de placement utilisées, des restrictions d'investissement et autres règles applicables en matière de gestion des risques;
1.11 Indications sur les règles applicables au calcul de la valeur nette d'inventaire;
1.12 Indications sur le calcul et le montant des rémunérations à la charge du placement collectif versées à la direction, à la banque dépositaire, au gestionnaire de placements collectifs, aux distributeurs conformément à l'art. 37 de la loi; indications sur les frais accessoires, sur une éventuelle commission de performance, sur le coefficient de la totalité des coûts grevant régulièrement la fortune du fonds (total expense ratio, TER); enfin, le cas échéant, indications sur les rétrocessions et autres avantages patrimoniaux; indications sur le calcul et le montant des rémunérations à la charge des investisseurs conformément à l'art. 38 de la loi;
1.13 Indication du lieu où le contrat de fonds, lorsqu'il n'est pas annexé au prospectus, et les rapports annuel et semestriel peuvent être obtenus;
1.14 Indications sur la forme juridique (fonds de placement contractuel ou SICAV) et sur le type (fonds en valeurs mobilières, fonds immobilier, autre fonds en placements traditionnels ou alternatifs) du placement collectif;
1.15 Le cas échéant, remarques sur les risques particuliers ou la volatilité accrue;
1.16 Pour les fonds en placements alternatifs, un glossaire définissant les principaux termes spécialisés.
2 Informations sur le titulaire (direction, SICAV)
2.1 Date de constitution, forme juridique, siège et administration principale;
2.2 Informations sur les autres placements collectifs gérés par la direction et, le cas échéant, sur la fourniture d'autres prestations;
2.3 Nom et fonction des membres du conseil d'administration et de l'organe de gestion et mention de leurs activités en dehors du titulaire (direction, SICAV);
2.4 Montant du capital souscrit et du capital libéré;
2.5 Noms des personnes auxquelles les décisions en matière d'investissement ainsi que d'autres tâches sont déléguées;
2.6 Informations sur l'exercice des droits attachés à la qualité de sociétaire ou de créancier.
3 Informations sur la banque dépositaire
3.1 Forme juridique, siège et administration principale;
3.2 Activité principale.
4 Informations sur les tiers dont la rémunération est imputée au placement collectif
4.1 Nom/raison de commerce;
4.2 Clauses contractuelles présentant un intérêt majeur pour les investisseurs, conclues entre le titulaire (direction, SICAV) et des tiers, à l'exclusion de celles réglant les rémunérations;
4.3 Autres activités importantes des tiers;
4.4 Connaissances techniques des tiers chargés de tâches administratives et décisionnelles.
5 Autres informations
Informations sur les paiements aux investisseurs et sur le rachat de parts, ainsi qu'informations et publications sur le placement collectif en relation aussi bien avec l'Etat où il a son siège qu'avec les éventuels autres Etats où les parts sont distribuées.
6 Autres informations sur les placements
6.1 Le cas échéant, résultats passés du placement collectif; ces informations peuvent soit faire partie intégrante du prospectus, soit être annexées;
6.2 Profil de l'investisseur type pour lequel le placement collectif est conçu.
7 Informations économiques
Coûts ou émoluments éventuels, à l'exception de ceux mentionnés au ch. 1.8 et 1.12, répartis en deux catégories, selon qu'ils sont à la charge de l'investisseur ou de la fortune du placement collectif.