1

Ordonnance

sur les épizooties (OFE) du 27 juin 1995 (Etat le 1er janvier 2012) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 16, 20, al. 3, et 53, al. 1, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties
(loi)1,2 arrête: Titre 1

Objet, épizooties et buts de la lutte

Art. 1

Objet 1 La présente ordonnance désigne les épizooties hautement contagieuses (art. 2) et les autres épizooties (art. 3 à 5).

2

Elle définit les mesures de lutte et règle l'organisation de la lutte contre les épizooties ainsi que l'indemnisation des détenteurs d'animaux.

Art. 2

Epizooties hautement contagieuses Par épizooties hautement contagieuses, on entend les maladies animales suivantes: a. fièvre

aphteuse;

b. stomatite

vésiculeuse;

c. maladie vésiculeuse du porc; d. peste bovine;

e. peste des petits ruminants; f. péripneumonie contagieuse

bovine;

g. dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease); h. fièvre de la Vallée du Rift; i. ...3 k. clavelée et variole caprine; l. peste équine;

RO 1995 3716 1

RS 916.40

2

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 2525).

3

Abrogée par le ch. I de l'O du 14 mai 2008, avec effet au 1er juin 2008 (RO 2008 2275).

916.401

Agriculture

2

916.401

m. peste porcine africaine; n. peste porcine classique; o.4 peste aviaire (influenza aviaire); p. maladie de Newcastle.

Art. 3

Epizooties à éradiquer Par épizooties à éradiquer, on entend les maladies animales suivantes: a. fièvre

charbonneuse;

b. maladie

d'Aujeszky;

c. rage; d. brucellose bovine;

e. tuberculose; f.

leucose bovine enzootique; g. rhinotrachéite

infectieuse

bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse; gbis.5 diarrhée virale bovine; h. encéphalopathie spongiforme bovine et tremblante; i. infections génitales bovines: infections par Campylobacter foetus et Tritri- chomonas foetus; k. brucellose ovine et caprine; l. agalaxie infectieuse;

m. ...6 n. épizooties équines: dourine, encéphalomyélite, anémie infectieuse, morve; o. brucellose porcine;

obis.7 syndrome dysgénésique et respiratoire du porc; p. nécrose hématopoïétique infectieuse; q. septicémie hémorragique virale; r.8 anémie infectieuse des salmonidés.

4

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

5

Introduite par le ch. I de l'O du 12 sept. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 4659).

6

Abrogée par le ch. I de l'O du 25 mai 2011, avec effet au 1er juillet 2011 (RO 2011 2691).

7

Introduite par le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

8

Introduite par le ch. I de l'O du 28 mars 2001 (RO 2001 1337).

Ordonnance sur les épizooties 3

916.401

Art. 4

Epizooties à combattre Par épizooties à combattre, on entend les maladies animales suivantes: a. leptospirose; b.9 arthrite/encéphalite caprine

c. salmonellose; d. ...10 e. hypodermose; f.

brucellose du bélier; g. ...11 gbis.12 fièvre catarrhale du mouton (blue tongue ou maladie de la langue bleue); h. métrite contagieuse

équine;

i.

pneumonies porcines: pneumonie enzootique et actinobacillose; k. chlamydiose des oiseaux; l.13 infection de la volaille et des porcs par Salmonella; m. laryngotrachéite infectieuse aviaire; n. myxomatose; o. loque américaine des abeilles; p. loque européenne des abeilles; q. nécrose pancréatique infectieuse; r.

peste des écrevisses.

Art. 5

Epizooties à surveiller Par épizooties à surveiller, on entend les maladies animales suivantes: a. paratuberculose; b. campylobactériose; c. échinococcose; d. listériose; e. toxoplasmose; f. yersiniose; 9

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juillet 2011 (RO 2011 2691).

10 Abrogée par le ch. I de l'O du 14 janv. 2009, avec effet au 1er mars 2009 (RO 2009 581).

11 Abrogée par le ch. I de l'O du 14 janv. 2009, avec effet au 1er mars 2009 (RO 2009 581).

12 Introduite par le ch. I de l'O du 14 mai 2008, en vigueur depuis le 1er juin 2008 (RO 2008 2275).

13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

Agriculture

4

916.401

g. 14 fièvre de West Nile; gbis.15 péripneumonie contagieuse des petits ruminants; h. Maedi-Visna; i.

pseudotuberculose des moutons et des chèvres; k. adénomatose

pulmonaire;

l.

avortement enzootique des brebis et des chèvres; m. maladie hémorragique des cervidés; n. artérite infectieuse des équidés; o.16 charbon symptomatique; p. maladie de Teschen; q. gastro-entérite transmissible;

r. trichinellose; s. tularémie; t.

maladie hémorragique virale du lapin; u.17 acariose des abeilles (Varroa destructor, Acarapis woodi et Tropilaelaps spp.);

ubis.18 infestation par le petit scarabée de la ruche (Aethina tumida); v.19 néosporose; w. virémie printanière de la carpe; x.20 coxiellose; y.21 cryptosporidiose; z.22 maladie proliférative des reins chez les poissons.

14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juillet 2011 (RO 2011 2691).

15 Introduite par le ch. I de l'O du 8 juin 1998 (RO 1998 1575).

16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 14 janv. 2009, en vigueur depuis le 1er mars 2009 (RO 2009 581).

17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255).

18 Introduite par le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

19 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 28 mars 2001 (RO 2001 1337).

20 Introduite par le ch. I de l'O du 28 mars 2001 (RO 2001 1337). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 14 janv. 2009, en vigueur depuis le 1er mars 2009 (RO 2009 581).

21 Introduite par le ch. I de l'O du 28 mars 2001 (RO 2001 1337).

22 Introduite par le ch. I de l'O du 28 mars 2001 (RO 2001 1337).

Ordonnance sur les épizooties 5

916.401

Art. 6

Définitions et abréviations Les termes ci-dessous sont définis comme il suit: a. département: Département fédéral de l'économie23; b. office fédéral: Office vétérinaire fédéral; c. IVI: Institut de virologie et d'immunoprophylaxie; d.24 centre de recherches apicoles: centre de recherches apicoles de la Station fédérale de recherches Agroscope Liebefeld-Posieux ALP; e. 25 OESPA: ordonnance du 25 mai 2011 concernant l'élimination des sous-produits animaux26;

f.

autorité cantonale compétente: une autorité ou un office désigné par le canton; g. vétérinaire: titulaire d'un diplôme fédéral de vétérinaire ou d'un diplôme reconnu comme équivalent; h. vétérinaire officiel: vétérinaire nommé par le canton conformément à l'art. 302;

i. ...27 k. organes de la police des épizooties: autorités ou personnes qui exercent des fonctions officielles pour la Confédération ou pour un canton en matière de police des épizooties; l.

épizooties: les maladies animales énumérées aux art. 2 à 5; lbis.28 zoonose: maladie animale transmissible à l'homme; m.29 éliminer: enlever des animaux d'un troupeau, les animaux étant soit tués et éliminés comme sous-produits animaux, soit abattus en vue de les valoriser; n. éradiquer: faire disparaître une épizootie de sorte qu'il ne subsiste ni animaux malades ni animaux porteurs de l'agent de l'épizootie;

o.30 unité d'élevage: 1. unités d'élevage agricoles au sens de l'art. 11 de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole (OTerm )31, 23 Nouvelle dénomination selon l'ACF du 19 déc. 1997 (non publié).

24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 14 janv. 2009, en vigueur depuis le 1er mars 2009 (RO 2009 581).

25 Nouvelle teneur selon le ch. II 4 de l'annexe 8 à l'O du 25 mai 2011 concernant l'élimination des sous-produits animaux, en vigueur depuis le 1er juillet 2011 (RO 2011 2699).

26

RS 916.441.22 27 Abrogée par le ch. 5 de l'annexe 2 à l'O du 24 janv. 2007 (Formation dans le Service vétérinaire public), avec effet au 1er avril 2007 (RO 2007 561).

28 Introduite par le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

29 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 juin 2004 (RO 2004 3065).

30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5647).

31 RS

910.91

Agriculture

6

916.401

2. troupeaux en transhumance, 3. entreprises de marchand de bétail, cliniques vétérinaires, abattoirs, 4. marchés de bétail, ventes aux enchères de bétail, expositions de bétail et autres manifestations semblables, 5. animaux détenus à titre non commercial; p.32 effectif (troupeau): animaux d'une unité d'élevage qui constituent une unité épidémiologique; une unité d'élevage peut comprendre un ou plusieurs effectifs (troupeaux); q. animal

exposé à la contagion: animal qui a été en contact direct ou indirect avec des animaux contaminés et qui ne présente pas de symptômes semblables à ceux d'une épizootie; r. animal

suspect: animal qui présente des symptômes semblables à ceux d'une épizootie et chez lequel la présence de l'épizootie n'est ni confirmée ni infirmée par une méthode de diagnostic reconnue; s. animal

contaminé: animal qui présente les symptômes caractéristiques d'une épizootie ou pour lequel l'épizootie ou la contagion est confirmée par des méthodes diagnostiques reconnues; t.33 animaux à onglons: animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, y compris les buffles, les camélidés du Nouveau-Monde (lamas, alpacas) et le gibier de l'ordre des artiodactyles détenu en enclos, à l'exclusion des animaux de zoo; u. bétail: animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine;

v.34 animaux exotiques au sens de l'art. 34, al. 2, ch. 1 de la loi: animaux n'apparaissant pas à l'état naturel en Suisse, à l'exception des animaux mentionnés à la let. t; w.35 volaille: oiseaux de l'ordre des galliformes (Galliformes), des ansériformes (Anseriformes) et des struthioniformes (Struthioniformes); x.36 volaille domestique: volaille détenue en captivité; y.37 équidés:animaux domestiques du genre équin (chevaux, ânes, mulets et bardots).

32 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5647).

33 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 28 mars 2001 (RO 2001 1337).

34 Introduite par le ch. I de l'O du 28 mars 2001 (RO 2001 1337).

35 Introduite par le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

36 Introduite par le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

37 Introduite par le ch. I de l'O du 19 août 2009 (RO 2009 4255). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 2525).

Ordonnance sur les épizooties 7

916.401

Titre 2

Trafic des animaux, des produits animaux, des semences et des embryons38 Chapitre 1 Animaux Section 139 Enregistrement, identification et trafic des animaux à onglons40

Art. 7

41 Enregistrement 1 Les cantons enregistrent toutes les unités d'élevage dans lesquelles sont détenus des animaux à onglons. Ils désignent à cet effet un seul service chargé de saisir les données suivantes: a. en ce qui concerne les unités d'élevage au sens de l'art. 6, let. o, ch. 1: le nom, l'adresse et le numéro d'identification cantonal du détenteur d'animaux au sens de l'art. 11, al. 4, OTerm 42; b. en ce qui concerne les unités d'élevage au sens de l'art. 6, let. o, ch. 2 à 5: le nom, l'adresse et le numéro d'identification cantonal du détenteur d'animaux; c. le type de l'unité d'élevage au sens de l'art. 6, let. o; d.43 l'adresse et les coordonnées géographiques du lieu où l'unité d'élevage est située;

e. les espèces d'animaux à onglons détenues; f.44 s'il s'agit de porcs: le type de détention (sans sortie en plein air, avec sorties sur une surface consolidée, avec sorties sur une surface non consolidée, détention au pâturage); g.45 le numéro de la commune au sens de l'art. 19, al. 1, let. a, de l'ordonnance du 21 mai 2008 sur les noms géographiques46.

38 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2004 3065).

39 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 mars 1999, en vigueur depuis le 1er juillet 1999 (RO 1999 1523).

40 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2004 3065).

41 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2005 5647).

42 RS

910.91

43 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255).

44 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255).

45 Introduite par le ch. I de l'O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255).

46 RS

510.625

Agriculture

8

916.401

2

Le service cantonal attribue un numéro d'identification à chaque unité d'élevage au sens de l'art. 6, let. o. Si cela s'impose pour des raisons de contrôle du trafic des animaux, il peut attribuer plus d'un numéro d'identification à une unité d'élevage comportant plusieurs effectifs.

3

Les données saisies et les mutations qui y sont liées sont transmises par voie électronique à l'Office fédéral de l'agriculture.

4

L'Office fédéral de l'agriculture émet en accord avec l'office fédéral des directives techniques concernant les al. 1 à 3.

Art. 8


47

Art. 9


48

L'identification des animaux à onglons doit être uniforme, nette et permanente, et permettre la reconnaissance individuelle de chaque animal. L'office fédéral édicte des dispositions d'exécution de caractère technique sur le mode d'identification et son exécution.

2

L'identification des animaux de l'espèce porcine et du gibier doit seulement permettre la reconnaissance de l'unité d'élevage dans laquelle l'animal est né.49 3

L'identification doit être effectuée au plus tard: a. dans le cas des animaux de l'espèce bovine: 20 jours après la naissance; b. dans le cas du gibier: avant que les animaux soient retirés de l'enclos où ils sont nés;

c. dans le cas des autres animaux à onglons: 30 jours après la naissance; d.50 dans le cas des autres animaux à onglons de petite taille (minipigs, chèvres naines, etc.): selon les directives de l'office fédéral.

4

Les marques d'identification ne peuvent être enlevées qu'avec l'autorisation de l'autorité cantonale compétente.

47 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255).

48 Abrogé par le ch. I de l'O du 23 juin 2004, avec effet au 1er janv. 2006 (RO 2004 3065).

49 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5647).

50 Introduite par le ch. I de l'O du 28 mars 2001 (RO 2001 1337).

Ordonnance sur les épizooties 9

916.401

5

Les animaux à onglons non identifiés ne peuvent être déplacés d'une unité d'élevage vers une autre.51 6

Les marques d'identification des animaux à onglons péris ou tués ne peuvent être enlevées que dans les usines ou installations d'élimination.52

Art. 11


53

1

Lorsqu'un animal à onglons est emmené dans une autre unité d'élevage, le détenteur doit établir un document d'accompagnement et en conserver un double.54 2

Le document d'accompagnement doit contenir les indications suivantes: a.55 l'adresse de l'unité d'élevage en provenance de laquelle l'animal est emmené et le numéro BDTA attribué par l'exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux (ordonnance du 26 octobre 2011 sur la BDTA56); b. l'espèce

animale;

c.57 pour les animaux des espèces bovine et caprine, le numéro d'identification de l'animal;

d.58 pour les animaux de l'espèce bovine, l'âge (mois, année) et le sexe; e.59 pour les animaux des espèces ovine et porcine et pour le gibier détenu en enclos, le nombre d'animaux provenant de la même unité d'élevage; f.

la date à laquelle l'animal est emmené hors de l'unité d'élevage; g.60 l'adresse de l'unité d'élevage dans laquelle l'animal est emmené; h. une confirmation signée du détenteur d'animaux que son unité d'élevage n'est soumise à aucune mesure d'interdiction de police des épizooties.

3

Si la confirmation visée à l'al. 2, let. h, ne peut être donnée, le document d'accompagnement ne peut être établi qu'avec l'attestation d'un organe de la police des épizooties.

51 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5647).

52 Introduit par le ch. I de l'O du 23 juin 2004 (RO 2004 3065).

53 Abrogé par le ch. I de l'O du 23 juin 2004, avec effet au 1er janv. 2006 (RO 2004 3065).

54 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5647).

55 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 26 oct. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5449).

56 RS

916.404.1

57 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 28 mars 2001 (RO 2001 1337).

58 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 28 mars 2001 (RO 2001 1337).

59 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 28 mars 2001 (RO 2001 1337).

60 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5647).

Agriculture

10

916.401

4

Le document d'accompagnement doit être emporté lors du transport et remis au nouveau détenteur d'animaux.61 5 En cas de danger accru d'épizootie, le vétérinaire cantonal peut prescrire: a. que les animaux soient examinés par un organe de la police des épizooties avant leur déplacement, et b. que les documents d'accompagnement des animaux soient établis par un organe de la police des épizooties.

6

Le document d'accompagnement n'est valable que le jour du déplacement de l'animal. Cette restriction ne concerne ni les documents d'accompagnement établis pour les marchés, expositions et autres manifestations semblables de plusieurs jours ni les documents d'accompagnement établis pour l'estivage si les indications demeurent valables lors du retour de l'animal dans l'unité d'élevage de départ. Pour les porcs transportés à l'abattoir durant la nuit, le document d'accompagnement est valable jusqu'à leur arrivée à l'abattoir.62

Art. 13

Droit de consulter les documents et conservation 1

Les organes d'exécution de la législation sur les épizooties, sur l'agriculture, sur la protection des animaux et sur les denrées alimentaires doivent avoir la possibilité de consulter en tout temps, sur demande, les registres des animaux à onglons, les contrôles d'effectif et les documents d'accompagnement.

2

Les destinataires des documents d'accompagnement peuvent utiliser librement les indications qui y figurent.

3

Les registres des animaux à onglons, les contrôles d'effectif et les documents d'accompagnement ainsi que leur double doivent être conservés pendant trois ans.

Art. 14


63

Le détenteur d'animaux doit annoncer à l'autorité cantonale compétente dans un délai de trois jours ouvrables toute nouvelle unité d'élevage comprenant des animaux à onglons, tout changement de détenteur et toute fermeture définitive d'une unité d'élevage.64 2 Il communique à la banque de données sur le trafic des animaux: a. dans un délai de trois jours ouvrables, les variations d'effectifs, la mort des animaux de l'espèce bovine et toute perte de marques auriculaires; 61 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5647).

62 Introduit par le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

63 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5647).

64 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255).

Ordonnance sur les épizooties 11

916.401

b. dans un délai de trois jours ouvrables, les entrées d'animaux de l'espèce porcine;

c. dans les 30 jours, la naissance d'animaux de l'espèce bovine.65 3

Il est tenu de fournir à la banque de données sur le trafic des animaux des renseignements concernant les mouvements des animaux à onglons.

4

L'office fédéral émet en accord avec l'Office fédéral de l'agriculture des directives techniques sur les annonces.

Art. 15


66

Le séquestre simple de premier degré est imposé aux unités d'élevage comprenant un ou plusieurs animaux à onglons non identifiés, non annoncés ou non mentionnés dans le registre ou dans lesquelles se trouvent plus de 20 % d'animaux à onglons insuffisamment identifiés.67 2 Les animaux à onglons insuffisamment identifiés ou dépourvus de document d'accompagnement doivent être isolés conformément à l'art. 67 jusqu'à ce qu'ils aient été identifiés.

3

Les animaux à onglons visés aux al. 1 et 2 peuvent être abattus s'ils se trouvent dans des abattoirs ne disposant pas de suffisamment de locaux d'isolement. Dans ce cas, le vétérinaire officiel68 séquestre la viande jusqu'à ce que l'identité des animaux soit établie.

Section 1a69 Identification et enregistrement des équidés
a Identification des équidés 1

Le propriétaire d'un équidé doit faire identifier l'animal au moyen d'une puce électronique au plus tard le 30 novembre de l'année de naissance de ce dernier, sauf si l'équidé est abattu avant le 31 décembre de son année de naissance. Les équidés nés en novembre ou en décembre doivent être identifiés au plus tard le 30 novembre de l'année suivante.

65 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010, let. b depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 4255).

66 Nouvelle teneur selon l'art. 16 de l'O du 18 août 1999 concernant la banque de données sur le trafic des animaux, en vigueur depuis le 1er oct. 1999 (RO 1999 2622).

67 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5647).

68 Nouvelle expression selon le ch. 5 de l'annexe 2 à l'O du 24 janv. 2007 (Formation dans le Service vétérinaire public), en vigueur depuis le 1er avril 2007 (RO 2007 561). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

69 Introduite par le ch. I de l'O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 2525).

Agriculture

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916.401

2

L'identification peut être effectuée par des vétérinaires ou par des personnes ayant suivi une formation professionnelle sanctionnée par un diplôme fédéral ou reconnue au plan fédéral, qui les habilitent à effectuer une injection à un animal. En fonction du diplôme, cette injection se fait de manière autonome ou sous surveillance. Les personnes habilitées doivent implanter la puce électronique entre la nuque et le garrot, au milieu de l'encolure, du côté gauche de l'animal, dans la zone du ligament nucal, et doivent ensuite vérifier le fonctionnement de la puce électronique au moyen d'un dispositif de lecture.

3

La puce électronique doit être conforme aux normes ISO 11784 et 1178570 et doit contenir un code pour le pays Suisse et pour le fabricant. Les dispositions de l'ordonnance du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication71 concernant l'offre et la mise sur le marché d'installations de télécommunication demeurent réservées.

4

Ces puces électroniques ne peuvent être remises ou cédées qu'aux personnes autorisées au sens de l'al. 2.

b Signalement des équidés 1

Le propriétaire d'un équidé doit faire relever le signalement de l'animal par une personne agréée à cet effet par la Fédération suisse des sports équestres ou par un vétérinaire au plus tard le 30 novembre de son année de naissance, sauf si l'équidé est abattu avant le 31 décembre de son année de naissance. Le signalement des équidés nés en novembre ou en décembre doit être relevé au plus tard le 30 novembre de l'année suivante.

2

Un signalement graphique et un signalement descriptif doivent être établis lors du relevé du signalement.

3

Pour ce qui est des équidés importés, si leur signalement graphique ou descriptif dans le passeport équin n'est pas complet, il devra être complété dans un délai de 30 jours suivant l'importation, par une personne chargée de relever le signalement ou par un vétérinaire visés à l'al. 1, et notifié à l'exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux (art. 11 de l'O du 23 nov. 2005 sur la BDTA72).

c Passeport équin

1

Le propriétaire d'un équidé doit faire établir un passeport équin pour son animal au plus tard le 31 décembre de l'année de naissance de ce dernier. Pour les équidés nés en novembre ou en décembre, un passeport équin doit être établi au plus tard le 31 décembre de l'année suivante.

70 International

Organisation

for Standardisation, en français: Organisation internationale de normalisation, liste des normes ISO.

71 RS

784.101.2

72 [RO 2005 5573, 2007 4477 ch. IV 75 4659 6167 annexe ch. 3, 2008 2275 ch. II 2 3579 5879, 2009 4255 annexe ch. I, 2010 2531. RO 2011 5453 annexe 2 ch. I]. Voir actuellement l'O du 26 oct. 2011 (RS 916.404.1).

Ordonnance sur les épizooties 13

916.401

2

Avant l'établissement du passeport équin, l'équidé doit faire l'objet d'un signalement au sens de l'art. 15b et doit être identifié au moyen d'une puce électronique conformément à l'art. 15a. 3

... 73

4

D'ici à l'établissement du passeport, la confirmation d'enregistrement mentionnée à l'art. 12b, al. 2, de l'ordonnance du 23 novembre 2005 sur la BDTA74 sert de document d'identification.

5

La conservation du passeport équin incombe au propriétaire de l'animal. Le passeport équin doit être conservé au même endroit où l'animal est gardé.

6

En cas de changement de détenteur et lorsque l'animal est abattu, le passeport équin ou la confirmation d'enregistrement prévue à l'art. 12b, al. 2, de l'ordonnance du 23 novembre 2005 sur la BDTA, doivent être remis avec l'équidé.

7

En cas d'abattage, de mort ou d'euthanasie d'un animal, l'abattoir ou le propriétaire doit remettre le passeport équin pour annulation au service qui a établi ce document.

8

Au moment de l'importation d'un animal, un passeport équin doit être disponible.

Celui-ci doit être contrôlé dans un délai de 30 jours par un service établissant les passeports équins quant à son intégralité et à sa saisie correcte dans la banque de données du trafic des animaux.

d Contenu du passeport équin 1

Le passeport équin doit porter les indications suivantes: a. le nom et l'adresse du propriétaire au moment de l'établissement du passeport ainsi qu'un espace réservé à l'inscription de propriétaires ultérieurs;

b. le numéro d'identification conformément aux directives de l'Universal Equine Life Number (UELN, numéro universel d'identification des équidés)75, y compris le code-barres; c. le signalement, comprenant le signalement graphique et le signalement verbal;

d. les données suivantes sur l'animal: 1. le nom de l'animal, 2. le numéro d'identification (UELN) de la mère de l'animal, s'il est disponible,

3. la date et le lieu de naissance de l'animal, 4. le sexe de l'animal, 73 Abrogé par le ch. I de l'O du 25 mai 2011, avec effet au 1er juillet 2011 (RO 2011 2691).

74 [RO 2005 5573, 2007 4477 ch. IV 75 4659 6167 annexe ch. 3, 2008 2275 ch. II 2 3579 5879, 2009 4255 annexe ch. I, 2010 2531. RO 2011 5453 annexe 2 ch. I]. Voir actuellement l'O du 26 oct. 2011 (RS 916.404.1).

75 Directives de l'Universal Equine Life Number: www.ueln.net

Agriculture

14

916.401

5.76 le nom de sport ou le nom de l'élevage de l'animal, s'ils sont disponibles,

6. l'espèce (cheval, âne, mulet, bardot); e. le numéro de la puce électronique; f.

l'utilisation prévue conformément à l'art. 3 de l'ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires77; g. un paragraphe pour l'accomplissement du devoir de communication en cas de changement de détenteur, conformément à l'art. 23 de l'ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires, et pour la déclaration sanitaire, conformément à l'art. 24 de l'ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes78; h. le système de lecture si celui-ci ne correspond pas à la norme ISO 11784; i.

la date et le lieu d'établissement du passeport, le nom, l'adresse et la signature de la personne ayant délivré le document.

2

Le passeport équin doit de plus comprendre les annexes suivantes: a. l'attestation du contrôle d'identité de l'équidé pour lequel le passeport a été établi;

b. l'attestation de vaccination pour «Grippe équine seulement» ou «Grippe équine pour laquelle une combinaison de vaccins a été utilisée»; c. l'attestation de vaccination pour d'autres maladies que la grippe équine; d. l'attestation des contrôles sanitaires de l'équidé au moyen d'examens de laboratoire.

dbis 79 Etablissement du passeport équin 1 Le passeport équin est établi par les services reconnus par l'Office fédéral de l'agriculture.

2

La reconnaissance peut être accordée: a. aux organisations d'élevage d'équidés reconnues conformément à l'art. 2 de l'ordonnance du 14 novembre 2007 sur l'élevage80; b. à l'exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux; c. à la Fédération suisse des sports équestres.

76 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 26 oct. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5449).

77 RS

812.212.27

78 RS

817.190

79 Introduit par le le ch. I de l'O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juillet 2011 (RO 2011 2691).

80 RS

916.310

Ordonnance sur les épizooties 15

916.401

3

L'Office fédéral de l'agriculture reconnaît un service sur demande si celui-ci: a. utilise exclusivement le modèle de passeport équin, y compris la fourre, prescrit par le cahier des charges; b. garantit:

1. qu'il reprend et utilise sans changement les données visées à l'art. 15d que lui transmet la Banque de données sur le trafic des animaux pour l'émission du passeport équin, 2. qu'il intègre dans le passeport équin le certificat d'ascendance et d'élevage visé à l'art. 20a de l'ordonnance du 14 novembre 2007 sur l'élevage si les équidés sont inscrits au herd-book, 3. qu'il établit le passeport équin en règle générale dans les délais prévus à l'art. 15c, al. 1, 4. qu'il remplit les exigences du cahier des charges en matière d'enregistrement des passeports équins étrangers et les exigences techniques en matière d'annulation des passeports équins.

4

La reconnaissance est limitée à 10 ans au maximum.

5

L'Office fédéral de l'agriculture peut conclure un accord avec une organisation ou association étrangère en vertu duquel celle-ci délivre les passeports équins pour sa race lorsqu'elle gère le herd-book sur l'origine de la race et ne reconnaît que les passeports qu'elle a émis elle-même. L'accord règle les devoirs de notification stipulés à l'art. 8, al. 7, de l'ordonnance du 26 octobre 2011 sur la BDTA81.82
e Devoirs de notification 1

Le propriétaire doit notifier à l'exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux (art. 19 de l'O du 26 oct. 2011 sur la BDTA83) les événements ci-dessous dans les délais suivants:84 a. la naissance d'un équidé, dans un délai de 30 jours; b. la mort ou l'euthanasie d'un équidé, dans un délai de 30 jours; c. l'importation d'un équidé, dans un délai de 30 jours; d. l'exportation d'un équidé, dans un délai de 30 jours; e. le changement d'utilisation prévue, c'est-à-dire le passage d'animal de rente à animal de compagnie, dans les trois jours; f.

le changement de propriétaire d'un équidé, dans un délai de 30 jours; g. le déplacement d'un animal d'une unité d'élevage à une autre, dans un délai de 30 jours;

81 RS

916.404.1

82 Introduit par le ch. I de l'O du 26 oct. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5449).

83 RS

916.404.1

84 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 26 oct. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5449).

Agriculture

16

916.401

h. la castration d'un étalon, dans un délai de 30 jours.

2

Aucune notification n'est nécessaire si: a. l'animal importé reste en Suisse moins de 30 jours; b. l'animal exporté reste à l'étranger moins de 30 jours; c. l'animal déplacé d'une unité d'élevage à une autre y reste moins de 30 jours.

3

L'abattoir doit notifier dans les trois jours l'abattage d'un équidé à l'exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux.85 4 La personne visée à l'art. 15a, al. 2, qui identifie un équidé doit notifier à l'exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux, dans un délai de 30 jours, les données collectées lors de l'identification conformément à l'annexe 1, ch. 3, let. k, de l'ordonnance du 26 octobre 2011 sur la BDTA.86 5 La personne chargée du signalement ou le vétérinaire qui a relevé le signalement d'un équidé ou qui a complété le signalement graphique ou descriptif dans le passeport d'un équidé importé doit notifier à l'exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux, dans un délai de 30 jours, les données collectées lors du signalement conformément à l'annexe 1, ch. 3, let. l, de l'ordonnance du 26 octobre 2011 sur la BDTA.87 6 Les services chargés de l'établissement du passeport équin, en vertu de l'art. 15dbis, doivent notifier à l'exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux, dans un délai de 30 jours, les données collectées lors de l'établissement du passeport équin conformément à l'annexe 1, ch. 3, let. m, de l'ordonnance du 26 octobre 2011 sur la BDTA.88 7 Les notifications selon les art. 8 et 29 de l'ordonnance du 26 octobre 2011 sur la BDTA doivent être faites électroniquement via le portail internet Agate.89 85 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 26 oct. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5449).

86 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 26 oct. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5449).

87 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 26 oct. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5449).

88 Introduit par le ch. I de l'O du 26 oct. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5449).

89 Introduit par le ch. I de l'O du 26 oct. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5449).

Ordonnance sur les épizooties 17

916.401

Section 290 Identification et enregistrement d'autres animaux

Art. 16


91

Tout chien doit être identifié au moyen d'une puce électronique au plus tard trois mois après sa naissance et dans tous les cas avant d'être cédé par le détenteur chez lequel il est né.92 2 La puce électronique doit répondre aux normes ISO 11784 et 1178593 et comporter un code indiquant le pays de provenance et le fabricant. Les dispositions de l'ordonnance du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication94 concernant l'offre et la mise sur le marché d'installations de télécommunication demeurent réservées. 95 2bis Les puces électroniques ne peuvent être livrées et transmises qu'à des vétérinaires exerçant leur profession en Suisse.96 2ter

A chaque livraison, les distributeurs de puces électroniques doivent communiquer à l'exploitant de la banque de données le nom du vétérinaire destinataire et les numéros des puces électroniques. Le vétérinaire doit notifier à l'exploitant de la banque de données la transmission de la puce électronique à un autre destinataire en en indiquant le nom.97 3

Lors de l'identification, il faut relever les données suivantes concernant le chien: a. son

nom;

b. son

sexe;

c. sa date de naissance; d.98 sa race ou son type de race; dbis.99 son ascendance (numéro de la puce électronique ou du tatouage des géniteurs);

90 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2004 3065).

91 Voir aussi l'art. 315f, ci-après.

92 Nouvelle teneur selon le ch. II de l'O du 12 avril 2006, en vigueur depuis le 15 août 2006 (RO 2006 1427).

93 International

Organisation

for Standardisation, en français: Organisation internationale de normalisation, liste des normes ISO.

94 RS

784.101.2

95 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 2525).

96 Introduit par le ch. II de l'O du 12 avril 2006 (RO 2006 1427). Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de l'annexe 6 à l'O du 23 avril 2008 sur la protection des animaux, en vigueur depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 2985).

97 Introduit par le ch. II de l'O du 12 avril 2006 (RO 2006 1427). Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de l'annexe 6 à l'O du 23 avril 2008 sur la protection des animaux, en vigueur depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 2985).

98 Nouvelle teneur selon le ch. II de l'O du 12 avril 2006, en vigueur depuis le 15 août 2006 (RO 2006 1427).

99 Introduite par le ch. II de l'O du 12 avril 2006, en vigueur depuis le 15 août 2006 (RO 2006 1427).

Agriculture

18

916.401

e. la couleur de son pelage; f.

le nom et l'adresse du détenteur chez lequel le chien est né et du détenteur au moment de l'identification; g. le nom du vétérinaire qui effectue l'identification; h. la date de l'identification.

3bis

Le détenteur doit annoncer en outre à la banque de données: a. pour les chiens visés à l'art. 74, al. 1, de l'ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux100: le début de la formation au travail de défense; b. pour les chiens de protection des troupeaux: l'utilisation prévue comme chien de protection de troupeaux.101 4

L'identification ne peut être effectuée que par des vétérinaires exerçant leurs activités en Suisse. Ceux-ci doivent disposer d'un lecteur.102 5 Les données relevées lors de l'identification doivent être notifiées par le vétérinaire dans les dix jours à l'exploitant de la banque de données désigné par le canton de domicile du détenteur de l'animal.

Art. 17

Enregistrement des

chiens

1

Les cantons peuvent saisir eux-mêmes les données relevées au moment de l'identification dans une banque de données ou en charger une institution. Ils peuvent saisir ou faire saisir d'autres données.103 1bis Les personnes qui acquièrent ou prennent en charge un chien pour plus de trois mois sont tenues d'annoncer dans les 10 jours le changement d'adresse et de détenteur à l'exploitant de la banque de données.104 1ter Le détenteur doit annoncer la mort d'un chien.105 2

Le numéro de la puce électronique doit être saisi sous la forme de chiffres.

3

Les cantons et les communes autorisent le vétérinaire cantonal à consulter à tout moment le registre des chiens tenu pour la perception de l'impôt sur les chiens.

4

Les exploitants des banques de données sont tenus d'ouvrir les données à l'office fédéral, à l'Administration fédérale des douanes et à tous les vétérinaires cantonaux.

100 RS

455.1

101 Introduit par le ch. II 2 de l'annexe 6 à l'O du 23 avril 2008 sur la protection des animaux, en vigueur depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 2985).

102 Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de l'annexe 6 à l'O du 23 avril 2008 sur la protection des animaux, en vigueur depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 2985).

103 Nouvelle teneur selon le ch. II de l'O du 12 avril 2006, en vigueur depuis le 15 août 2006 (RO 2006 1427).

104 Introduit par le ch. II de l'O du 12 avril 2006, en vigueur depuis le 15 août 2006 (RO 2006 1427).

105 Introduit par le ch. II de l'O du 12 avril 2006, en vigueur depuis le 15 août 2006 (RO 2006 1427).

Ordonnance sur les épizooties 19

916.401

Les données relatives aux chiens qui ont quitté le canton ne doivent pas être effacées.106

Art. 18

Pièce d'identité du chien 1

Le service désigné par le canton délivre la pièce d'identité du chien au détenteur de l'animal; ce document doit contenir le numéro de la puce électronique ou du tatouage, la mention de la banque de données dans laquelle le chien est enregistré, ainsi que les indications prévues à l'art. 16, al. 3, let. a à e, et 3bis.107 2 Quiconque détient un chien est tenu de présenter la pièce d'identité de l'animal aux organes de la police des épizooties et aux autres autorités désignées par le canton et de leur donner notamment des renseignements sur l'origine du chien.

a108 Enregistrement des unités d'élevage comprenant des équidés, de la volaille domestique, des poissons ou des abeilles 1

Les cantons enregistrent toutes les unités d'élevage qui détiennent des équidés, de la volaille domestique et des poissons, poissons d'ornement exceptés. Ils désignent à cet effet un service qui saisit les données suivantes: a. nom et adresse du détenteur d'animaux; b. adresse et coordonnées géographiques du lieu où l'unité d'élevage est située; c. s'il s'agit de volailles domestiques: espèces de volaille détenues et type de détention (sans sortie en plein air, avec sorties sur une aire à climat extérieur, avec sorties en plein air); d. s'il s'agit de volailles d'élevage: type de production (souches parentales de type ponte, souches parentales de type chair); e. s'il s'agit de poissons: espèces de poissons détenues en pisciculture; f.

le cas échéant, numéro attribué à l'unité d'élevage par l'exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux.

2

Les cantons enregistrent tous les ruchers, qu'ils soient occupés ou non occupés. Ils désignent à cet effet un service qui saisit le nom et l'adresse de l'apiculteur ainsi que le nombre, l'emplacement et les coordonnées géographiques de tous les ruchers.

3

Toute nouvelle unité d'élevage, tout changement de détenteur d'animaux et toute fermeture définitive d'une unité d'élevage doivent être annoncés par le détenteur au service cantonal compétent dans un délai de dix jours ouvrables.

4

Le service cantonal attribue un numéro d'identification à chaque détenteur et à chaque unité d'élevage comprenant des équidés, de la volaille domestique ou des poissons, ainsi qu'à chaque apiculteur et à chaque rucher.

106 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juillet 2011 (RO 2011 2691).

107 Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de l'annexe 6 à l'O du 23 avril 2008 sur la protection des animaux, en vigueur depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 2985).

108 Introduit par le ch. I de l'O du 15 nov. 2006 (RO 2006 5217). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255).

Agriculture

20

916.401

5

Le service cantonal transmet ces données et tout changement relatif à ces données électroniquement à l'Office fédéral de l'agriculture.

6

L'Office fédéral de l'agriculture émet les dispositions d'exécution de caractère technique relatives aux al. 1, 2 et 4 en accord avec l'office fédéral.

Art. 19

Identification des perroquets Quiconque fait le commerce de perroquets (Psittaciformes) doit les identifier individuellement de manière permanente. Cette identification doit être consignée dans le registre de l'effectif.

a109 Identification des ruchers et annonce des déplacements d'abeilles 1

Les ruchers doivent être identifiés au moyen du numéro d'identification cantonal; ce dernier doit être bien visible de l'extérieur.

2

Avant de déplacer des abeilles dans un nouveau cercle d'inspection, l'apiculteur est tenu d'annoncer ce déplacement à l'inspecteur des ruchers ainsi que l'ancien et le nouvel emplacement des abeilles. L'inspecteur des ruchers de l'ancien emplacement effectue, si nécessaire, un contrôle sanitaire des abeilles. L'apiculteur n'est pas tenu d'annoncer le déplacement d'unités de fécondation vers des stations de fécondation.

Section 3110 Registre des effectifs de volaille, de perroquets et de colonies d'abeilles

Art. 20

1 Doit tenir un registre des effectifs: a. quiconque fait le commerce de volaille ou de perroquets (Psittaciformes); b. quiconque détient, vend, achète ou déplace des colonies d'abeilles.

2

Toutes les variations d'effectif doivent être inscrites dans le registre des effectifs.

Dans le cas des abeilles, il faut inscrire en outre l'emplacement des colonies et les dates de déplacement.111 3 Les organes d'exécution de la législation sur les épizooties, l'agriculture, la protection des animaux et les denrées alimentaires doivent pouvoir consulter le registre des effectifs en tout temps sur demande.112

109 Introduit par le ch. I de l'O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255).

110 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2004 3065).

111 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 14 janv. 2009, en vigueur depuis le 1er mars 2009 (RO 2009 581).

112 Introduit par le ch. I de l'O du 14 janv. 2009, en vigueur depuis le 1er mars 2009 (RO 2009 581).

Ordonnance sur les épizooties 21

916.401

4

Les registres des effectifs doivent être conservés pendant 3 ans.113 Art. 21 à 23114 Section 4

Transports d'animaux

Art. 24


115

Les véhicules routiers ne peuvent être utilisés régulièrement pour le transport d'animaux à onglons, notamment par les marchands de bétail, les bouchers et les transporteurs professionnels, que s'ils ont été contrôlés et autorisés en tant que tels.

Ils doivent notamment être pourvus d'un pont de charge dont l'étanchéité vers le bas et sur les côtés est telle que les déjections des animaux ne puissent pas parvenir à l'extérieur pendant les transports.

2

Les transports d'animaux par chemin de fer doivent, en règle générale, s'effectuer en wagons fermés.

3

Les installations et ustensiles servant au transport des animaux, tels que quais, places de chargement, wagons de chemin de fer, bateaux et véhicules, doivent être maintenus en état de propreté et être nettoyés à fond après chaque transport. Les véhicules qui ont amené des animaux à un abattoir doivent être nettoyés avant de quitter l'abattoir. Les wagons de chemin de fer, les bateaux et les véhicules routiers doivent être désinfectés périodiquement; ils doivent toujours l'être après le transport d'animaux contaminés ou suspects ainsi que sur ordre d'une autorité. L'office fédéral édicte des dispositions d'exécution de caractère technique sur les installations servant au nettoyage et à la désinfection.116 4

Pour le reste, sont applicables les dispositions particulières de l'ordonnance du 5 novembre 1986 sur le transport public117, de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière118, de l'ordonnance du 19 juin 1995 sur les exigences techniques requises pour les véhicules routiers119, de l'ordonnance du 27 mai 1981 sur la protection des animaux120.

113 Introduit par le ch. I de l'O du 14 janv. 2009, en vigueur depuis le 1er mars 2009 (RO 2009 581).

114 Abrogé par le ch. I de l'O du 15 mars 1999 (RO 1999 1523).

115 Abrogé par le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, avec effet au 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

116 Phrase introduite par le ch. I de l'O du 15 mars 1999, en vigueur depuis le 1er juillet 1999 (RO 1999 1523).

117 [RO 1986 1991, 1994 1848, 1996 3035, 1999 719, 2004 2697. RO 2009 6025 art. 6]. Voir actuellement l'O du 4 nov. 2009 sur le transport de marchandises (RS 742.411).

118 RS 741.11 119 RS 741.41

120 [RO 1981 572, 1986 1408, 1991 2349, 1996 208 art. 2 let. c, 1997 1121, 1998 2303, 2001 1337 annexe ch. 1 2063, 2006 1427 5217 annexe ch. 2, 2007 1847 annexe 3 ch. 1.

RO 2008 2985 annexe 6 ch. I]. Voir actuellement l'O du 23 avril 2008 (RS 455.1).

Agriculture

22

916.401

Art. 26

Surveillance des transports d'animaux 1

Les cantons prennent les mesures nécessaires pour surveiller sur leur territoire le transport des animaux par chemin de fer, bateau et véhicule routier.

2

Aux stations frontières et dans les aéroports, cette surveillance est exercée par les vétérinaires de frontière.

3

L'office fédéral édicte des dispositions d'exécution de caractère technique sur les inscriptions relatives au transport d'animaux.121 Section 5

Marchés de bétail, expositions de bétail et manifestations semblables

Art. 27

Généralités

1

Les marchés de bétail doivent être annoncés au vétérinaire cantonal à l'avance.

S'ils durent plus d'un jour ou s'ils ont une importance supra-régionale, ils doivent faire l'objet d'une autorisation.122 2 Le vétérinaire cantonal prend les dispositions nécessaires pour assurer la surveillance des marchés de bétail du point de vue de la police des épizooties.123 3

Les prescriptions concernant les marchés de bétail sont applicables par analogie aux expositions de bétail, aux ventes de bétail aux enchères et aux autres manifestations semblables.124

Art. 28

Surveillance

1

Si une autorisation est requise, les animaux amenés et le marché de bétail doivent être surveillés par le vétérinaire officiel. Les autres marchés de bétail sont surveillés par le vétérinaire officiel par sondage.125 2 L'autorité de la localité où se tient un marché de bétail ou l'organisateur du marché de bétail doit prendre les mesures nécessaires à son égard.126 3 Elle doit notamment veiller à ce que des emplacements spéciaux soient à disposition pour chaque espèce d'animaux.

Art. 29


127

Les documents d'accompagnement des animaux amenés doivent être contrôlés à l'entrée du marché du bétail par une personne désignée par l'organisateur.

121 Introduit par le ch. I de l'O du 15 mars 1999, en vigueur depuis le 1er juillet 1999 (RO 1999 1523).

122 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 28 mars 2001 (RO 2001 1337).

123 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 28 mars 2001 (RO 2001 1337).

124 Introduit par le ch. I de l'O du 15 mars 1999, en vigueur depuis le 1er juillet 1999 (RO 1999 1523).

125 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 28 mars 2001 (RO 2001 1337).

126 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 28 mars 2001 (RO 2001 1337).

127 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 28 mars 2001 (RO 2001 1337).

Ordonnance sur les épizooties 23

916.401

2

L'office fédéral édicte des dispositions d'exécution de caractère technique sur le contrôle du trafic des animaux.

Art. 30

Marchés de bétail d'importance régionale et locale, et manifestations avec d'autres animaux128 1

Lorsque les marchés de bétail ont une importance locale ou régionale et que la situation épizootique le permet, le vétérinaire cantonal peut dispenser les personnes concernées de l'obligation d'observer les art. 27 à 29. Lorsqu'il s'agit d'une exposition locale de bétail sans activité commerciale, la présentation des documents d'accompagnement n'est pas nécessaire.129 2 Lors de marchés ou d'expositions d'autres animaux, tels que chiens, chats, lapins et volailles, le vétérinaire cantonal prendra, de cas en cas, les mesures préventives nécessaires. En cas de danger imminent d'épizootie, il interdit de telles manifestations.

Art. 31

Mesures en cas d'épizootie 1

Si une épizootie est constatée lors de l'amenée des animaux ou lorsque ceux-ci sont déjà sur le marché, les organes compétents de la police des épizooties doivent prendre les mesures qu'exigent les circonstances pour parer à la propagation de l'épizootie.

2

En cas de nécessité, les animaux suspects et exposés à la contagion doivent être isolés aux frais des détenteurs.

Section 6

Estivage et hivernage, transhumance

Art. 32

Estivage et hivernage 1

Les cantons édictent les prescriptions de police des épizooties relatives à l'estivage et à l'hivernage.

2

Le détenteur d'animaux ne doit pas établir de document d'accompagnement pour les animaux à onglons qu'il déplace pour l'estivage, l'hivernage ou le pacage dans d'autres troupeaux de la même unité d'élevage, portant le même numéro et situés sur le territoire de la même commune.130 128 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 28 mars 2001 (RO 2001 1337).

129 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 28 mars 2001 (RO 2001 1337).

130 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5647).

Agriculture

24

916.401

Art. 33

Transhumance

1

La transhumance de troupeaux est interdite. N'est pas soumise à cette interdiction la transhumance de troupeaux de moutons ne comprenant pas de brebis portantes, durant la période du 15 novembre au 15 mars. Le changement de localité pour l'estivage et l'hivernage n'est pas considéré comme transhumance.

2

Lorsque des troupeaux doivent transhumer sur le territoire de plusieurs communes, une autorisation du vétérinaire cantonal est nécessaire. Celui-ci délivre l'autorisation si le propriétaire du troupeau a indiqué avec précision l'itinéraire de la transhumance et a confirmé qu'il n'y a pas de brebis portantes dans le troupeau.

3

Le vétérinaire cantonal détermine dans l'autorisation la surveillance des animaux par les organes de la police des épizooties avant et pendant la transhumance.

Section 7

Commerce du bétail

Art. 34


131

Les personnes qui font du commerce de bétail doivent être titulaires d'une patente de marchand de bétail (ci-après patente).

2

La patente est délivrée par le canton où le marchand de bétail a son siège commercial. Elle a une durée de validité de trois ans et habilite le titulaire à exercer le commerce du bétail dans toute la Suisse.

3

La patente est délivrée si le requérant: a. a suivi un cours d'introduction pour marchand de bétail et a réussi l'examen; b. possède un local de stabulation dont l'emplacement, les installations, l'organisation et l'exploitation sont conformes aux règles de prévention des épizooties.

4

La patente peut exceptionnellement être délivrée avant que le requérant n'ait suivi le cours d'introduction; en pareil cas, elle est délivrée provisoirement.

5

Les marchands de bétail qui livrent leurs animaux directement aux abattoirs ne sont pas tenus de posséder un local de stabulation.

6

La délivrance d'une patente doit être saisie par le vétérinaire cantonal dans le système d'information central visé à l'art. 54a de la loi.

Art. 35


132

La patente est renouvelée si le marchand de bétail a suivi un cours de formation continue dans les trois années de sa durée de validité.

131 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255).

132 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255).

Ordonnance sur les épizooties 25

916.401

2

Les marchands de bétail dont l'activité donne lieu à des contestations peuvent être tenus de répéter le cours d'introduction avant que leur patente ne soit renouvelée.

3

Le renouvellement de la patente est refusé ou la patente déjà délivrée est retirée: a. si le marchand de bétail n'a pas de local de stabulation ou que ce local n'est pas conforme aux règles de prévention des épizooties; b. si le marchand de bétail ou son personnel a enfreint de façon grave ou réitérée la législation sur les épizooties, sur la protection des animaux, sur les denrées alimentaires, sur les produits thérapeutiques ou sur l'agriculture;

c. si le marchand de bétail n'a pas suivi le cours de formation continue ou n'a pas répété le cours d'introduction.

4

Tout retrait ou refus de renouvellement de la patente doit être saisi par le vétérinaire cantonal dans le système d'information central visé à l'art. 54a de la loi.

Art. 36


133

Les vétérinaires cantonaux organisent les cours d'introduction et les cours de formation continue destinés aux marchands de bétail. Ces cours peuvent réunir des participants de plusieurs cantons.

2

Une organisation peut être chargée de donner les cours. L'organisation mandatée doit apporter la preuve: a. qu'elle dispose d'un corps enseignant qualifié pour dispenser cette formation, et

b. qu'une organisation accréditée conformément à l'ordonnance du 17 juin 1996 sur l'accréditation et la désignation134 effectue un contrôle de la qualité externe.

3

Les cours d'introduction ont pour objet d'informer les participants de leurs devoirs de marchand de bétail et de les initier à la législation sur les épizooties, sur la protection des animaux, sur les denrées alimentaires et sur les produits thérapeutiques.

4

Les cours de formation continue ont pour objet de transmettre aux participants les dernières connaissances en matière de prévention des épizooties, de protection des animaux, de sécurité des denrées alimentaires et de sécurité des médicaments.

5

Après avoir consulté les vétérinaires cantonaux, l'office fédéral émet un règlement régissant le cours d'introduction et la formation continue destinés aux marchands de bétail. Ce règlement fixe l'ampleur et le contenu des cours.

133 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255).

134 RS

946.512

Agriculture

26

916.401

Art. 37


135

b. de n'utiliser que des véhicules répondant aux exigences fixées à l'art. 25, al. 1 pour le transport des animaux; c. d'informer son personnel des réglementations à respecter et de lui dispenser périodiquement une formation de base et une formation continue; d. de consulter régulièrement les annonces d'épizooties publiées par l'office fédéral;

e. d'avoir sur lui sa patente de marchand de bétail lorsqu'il fait du commerce du bétail ou transporte des animaux.

a136 Exigences que doivent remplir les locaux de stabulation Le local de stabulation doit disposer: a. d'un nombre de compartiments suffisants pour isoler les animaux malades; b. le cas échéant, d'un nombre de compartiments suffisants pour isoler les animaux destinés à l'exportation;

c. d'installations adaptées au déchargement, à l'hébergement, à l'abreuvement, à l'affouragement des animaux et aux soins à leur prodiguer; d. d'une surface appropriée pour le stockage de la litière et du fumier; e. d'une fosse à purin.

b137 Surveillance vétérinaire

officielle

Le vétérinaire cantonal organise une surveillance vétérinaire officielle des locaux de stabulation utilisés par les marchands de bétail et des documents relatifs au trafic des animaux. Cette surveillance doit être effectuée à intervalles réguliers et en fonction des risques.

135 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255).

136 Introduit par le ch. I de l'O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255).

137 Introduit par le ch. I de l'O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255).

Ordonnance sur les épizooties 27

916.401

Section 8

Abattoirs

Art. 38

Exigences auxquelles doivent satisfaire les abattoirs 1

Les exigences de police des épizooties auxquelles doivent satisfaire l'exploitation et les installations des abattoirs sont fixées à l'art. 4 de l'ordonnance du 23 novembre 2005 sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes138.139 2 Dans les grands abattoirs, le vétérinaire officiel doit établir un plan des mesures d'urgence en cas de constat ou de suspicion d'une épizootie hautement contagieuse.

Chapitre 2 Produits animaux Section 1 Miel

Art. 39

1 Les personnes et les entreprises qui, à titre professionnel, traitent, transvasent, transportent, entreposent, achètent et vendent du miel doivent veiller à ce que les abeilles ne puissent avoir accès à cette denrée et que les emballages vides ayant contenu du miel ne soient pas déposés à l'air libre.

2

La nourriture pour abeilles mise dans le commerce ne peut être préparée qu'avec du miel exempt de spores de Paenibacillus larvae, agent de la loque américaine. 140 Section 2

Sous-produits animaux et sous-produits de la transformation du lait141

Art. 40

Elimination des sous-produits animaux142 1

Les sous-produits animaux doivent être éliminés conformément aux dispositions de l'OESPA143, à moins que la présente ordonnance ne prescrive un traitement spécial.144 2 Ils ne doivent pas être transportés avec des animaux.

Art. 41 à 46145 138 RS 817.190 139 Nouvelle teneur selon le ch. II 3 de l'annexe à l'O du 23 nov. 2005 concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5493).

140 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255).

141 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 juin 2004 (RO 2004 3065).

142 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 juin 2004 (RO 2004 3065).

143 RS 916.441.22 144 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 juin 2004 (RO 2004 3065).

145 Abrogés par le ch. III de l'O du 7 mars 2008 (RO 2008 1189).

Agriculture

28

916.401

Art. 47

Sous-produits de la transformation du lait Lors de l'apparition d'une épizootie qui peut être propagée par le lait, le canton prescrit la pasteurisation des sous-produits de la transformation du lait, tels que le petitlait, le lait écrémé et le babeurre, avant qu'ils ne soient remis par le centre collecteur de lait pour l'alimentation d'animaux à onglons (art. 40 de l'O du 1er mars 1995 sur les denrées alimentaires146).

Section 3

Médicaments, produits immunobiologiques et microorganismes pathogènes pour les animaux

Art. 48

Produits servant au diagnostic, à la prévention et au traitement des épizooties 1

Seuls les produits immunobiologiques dont l'emploi est conforme à la législation sur les produits thérapeutiques et, de plus, autorisé par l'office fédéral peuvent être utilisés pour le diagnostic d'une épizootie chez l'animal, la prévention et le traitement d'épizooties. Ces produits ne peuvent être livrés qu'à des vétérinaires et à des autorités.147 2 L'office fédéral publie périodiquement la liste des produits immunobiologiques autorisés à cette fin.148 3 L'office fédéral peut interdire l'offre de substances ou de préparations pour la prévention ou le traitement d'épizooties lorsque leur efficacité n'est pas scientifiquement établie.

Art. 49

Manipulation de microorganismes pathogènes pour l'animal 1

La manipulation des agents d'épizooties hautement contagieuses qui sont capables de se multiplier ne peut être effectuée qu'à l'IVI.

2

Avec l'accord du vétérinaire cantonal compétent pour le lieu où se trouve le laboratoire, l'office fédéral peut accorder certaines dérogations en fixant les mesures préventives nécessaires et les contrôles.

146 [RO 1995 1491, 1996 1211, 1997 292 1145 1198, 1998 108, 1999 303 1848, 2002 573, 2003 4915, 2004 457 3035 3065, 2005 1057 1063 2695. RO 2005 5451 annexe 2 ch. I 1].

Voir actuellement l'O du 23 nov. 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (RS 817.02).

147 Nouvelle teneur selon le ch. II 15 de l'O du 17 oct. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2001 3294).

148 Nouvelle teneur selon le ch. II 15 de l'O du 17 oct. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2001 3294).

Ordonnance sur les épizooties 29

916.401

3

Pour le reste, la manipulation de microorganismes pathogènes pour l'animal est régie par l'ordonnance du 25 août 1999 sur l'utilisation confinée149 et l'ordonnance du 10 septembre 2008 sur la dissémination dans l'environnement150.151 Chapitre 3 Insémination artificielle et transfert d'embryons Section 1 Dispositions communes

Art. 50

1 Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux animaux des espèces bovine, ovine, caprine, équine et porcine.

2

L'utilisation de semence, ainsi que d'ovules et d'embryons porteurs d'agents de maladies transmissibles, est interdite pour l'insémination artificielle ou le transfert d'embryons.

3

De la semence, des ovules ou des embryons suspects de contamination par un agent d'une maladie transmissible ne peuvent être utilisés pour l'insémination artificielle ou le transfert d'embryons tant que l'office fédéral n'a pas fixé les conditions et obligations préventives sur le plan sanitaire.

Section 2

Insémination artificielle

Art. 51

Compétences

1

L'office fédéral a les tâches suivantes: a. il règle la formation des techniciens-inséminateurs et des détenteurs d'animaux qui pratiquent l'insémination artificielle dans leur propre unité d'élevage ou dans l'unité d'élevage de leur employeur;

b. il agrée les établissements de formation; c. il délivre le certificat de capacité aux techniciens-inséminateurs; d. ...152 e.153 il édicte des dispositions d'exécution de caractère technique sur les exigences de police des épizooties que doivent remplir aussi bien les unités d'élevage dans lesquelles sont détenus des animaux pour la récolte de semence (centres d'insémination artificielle) que les animaux dont la semence est récoltée et des dispositions d'exécution de caractère technique

149 RS

814.912

150 RS

814.911

151 Nouvelle teneur selon le ch. 15 de l'annexe 5 à l'O du 10 sept. 2008 sur la dissémination dans l'environnement, en vigueur depuis le 1er oct. 2008 (RO 2008 4377).

152 Abrogée par le ch. I de l'O du 16 mai 2007, avec effet au 1er juillet 2007 (RO 2007 2711).

153 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 mai 2007, en vigueur depuis le 1er juillet 2007 (RO 2007 2711).

Agriculture

30

916.401

sur le contrôle de la récolte, de l'entreposage et de la mise en place de semence.

2

Le canton délivre l'autorisation de procéder à l'insémination aux: a. techniciens-inséminateurs, sur la base du certificat de capacité de l'office fédéral;

b. détenteurs d'animaux exerçant dans leur propre unité d'élevage ou dans l'unité d'élevage de leur employeur qui peuvent justifier de la formation requise.

3

Le vétérinaire cantonal a les tâches suivantes: a. il désigne pour chaque centre d'insémination un vétérinaire officiel compétent pour la surveillance en matière de police des épizooties;

b. ...154 c.155 il délivre l'autorisation d'exploiter si le centre d'insémination artificielle satisfait aux exigences de l'art. 54.

Art. 52

Prélèvement et préparation de semence 1

Le prélèvement et la préparation de semence s'effectuent sous la direction d'un vétérinaire.

2

La semence d'animaux à onglons destinée à l'insémination artificielle ne peut être recueillie que dans les centres d'insémination qui répondent aux exigences de l'art. 54. La présente disposition n'est pas applicable au prélèvement de semence à des fins diagnostiques.

3

Dans les cas suivants, la semence destinée à l'insémination artificielle peut également être prélevée à d'autres endroits, pour autant que les dispositions de l'art. 54, al. 2, let. c et d, soient remplies par analogie:

a. pour l'insémination artificielle d'animaux de l'espèce équine et d'animaux sauvages des espèces bovine, ovine, caprine et porcine; b. pour l'insémination d'animaux à onglons dans la propre unité d'élevage.

4

Le vétérinaire annonce à l'avance au vétérinaire cantonal l'endroit où la semence sera prélevée.

Art. 53

Pratique de l'insémination artificielle Seuls sont autorisés à pratiquer l'insémination artificielle les vétérinaires ainsi que les titulaires d'une autorisation selon l'art. 51, al. 2.

154 Abrogée par le ch. I de l'O du 16 mai 2007, avec effet au 1er juillet 2007 (RO 2007 2711).

155 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 mai 2007, en vigueur depuis le 1er juillet 2007 (RO 2007 2711).

Ordonnance sur les épizooties 31

916.401

Art. 54

Exigences auxquelles doivent satisfaire les centres d'insémination 1

Les centres d'insémination doivent être situés et exploités de façon à éviter l'introduction de maladies transmissibles dans le centre d'insémination et leur dissémination dans d'autres troupeaux par la semence. Ils sont placés sous la direction technique d'un vétérinaire.

2

La personne qui exploite une station d'insémination prend notamment les mesures suivantes:156

a.157 elle implante le centre d'insémination et d'éventuelles stations d'élevage, d'attente et de quarantaine à un endroit ne présentant pas de risques d'épizooties, à l'écart d'autres unités d'élevage.

b. ...158 c. elle aménage le centre de façon à écarter tout danger d'épizootie pour les animaux qui y sont détenus et de contamination de la semence prélevée; d. elle prend les dispositions nécessaires pour empêcher une dissémination d'agents pathogènes;

e. elle soumet les animaux à une quarantaine avant de les introduire dans le centre d'insémination; f.

elle examine les animaux avant leur introduction puis périodiquement durant leur séjour dans le centre d'insémination.

Art. 55

Contrôle

1

Quiconque recueille, entrepose, remet ou met en place de la semence159 doit en tenir un registre.

1bis

Quiconque entrepose de la semence en dehors d'un centre d'insémination doit transmettre chaque année les documents d'enregistrement au vétérinaire cantonal.

Ne sont pas soumis à cette obligation: a. les techniciens-inséminateurs et les vétérinaires qui se procurent de la semence exclusivement auprès d'un centre d'insémination suisse; b. les détenteurs d'animaux titulaires d'une autorisation au sens de l'art. 51, al. 2, let. b;

c. les centres servant à l'entreposage temporaire de semence porcine.160 2

Les documents y relatifs doivent être conservés pendant trois ans et présentés aux organes de la police des épizooties sur demande.

156 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5647).

157 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5647).

158 Abrogée par le ch. I de l'O du 16 mai 2007, avec effet au 1er juillet 2007 (RO 2007 2711).

159 Nouvelle expression selon le ch. I de l'O du 15 mars 1999, en vigueur depuis le 1er juillet 1999 (RO 1999 1523).

160 Introduit par le ch. I de l'O du 9 avril 2003 (RO 2003 956).

Agriculture

32

916.401

Section 3

Transfert d'embryons

Art. 56

Compétences

1

L'office fédéral édicte des dispositions d'exécution de caractère technique sur les exigences de police des épizooties auxquelles doivent satisfaire: a. les locaux, les appareils et les installations mobiles qui servent au prélèvement, à la préparation, à l'entreposage, et au transfert d'embryons;

b. les animaux donneurs et receveurs; c. le prélèvement, la préparation, l'entreposage et le transfert d'embryons.

2

Le vétérinaire cantonal peut, pour sauvegarder un patrimoine génétique de haute valeur, autoriser exceptionnellement le prélèvement et le transfert d'ovules et d'embryons d'animaux éventuellement porteurs d'une maladie transmissible; il fixe les conditions et mesures préventives sur le plan sanitaire.

Art. 57

Pratique du transfert d'embryons 1

Seuls les vétérinaires peuvent prélever des ovules et des embryons.

2

Le vétérinaire peut confier à du personnel qualifié la préparation, l'entreposage et le transfert des ovules et des embryons.

3

Les autorisations cantonales pour l'exercice de la médecine vétérinaire sont réservées.

Art. 58

Contrôle

1

Si un vétérinaire veut exercer une activité ayant trait au transfert d'embryons, il doit en informer le vétérinaire cantonal compétent pour le lieu de stationnement des animaux.

2

Conformément aux dispositions de l'office fédéral, le vétérinaire veille à l'exécution:

a. des mesures à prendre dans l'exploitation pour éviter la dissémination d'agents pathogènes lors du prélèvement, du traitement et de l'entreposage d'embryons; b. de l'examen préalable des animaux donneurs et receveurs concernés.

3

Il tient un registre des ovules et des embryons recueillis et transférés ainsi que des examens prescrits sur les animaux donneurs et receveurs.

4

Quiconque entrepose des ovules et des embryons doit en tenir un registre.

5

Les documents y relatifs doivent être conservés pendant trois ans et présentés aux organes de la police des épizooties sur demande.

Ordonnance sur les épizooties 33

916.401

Titre 3

Mesures de lutte Chapitre 1 Dispositions générales Section 1 Obligations générales des détenteurs d'animaux

Art. 59

1 Les détenteurs doivent soigner et nourrir convenablement les animaux; ils doivent prendre les mesures qui s'imposent pour les maintenir en bonne santé.

2

Ils doivent prêter aide aux organes de la police des épizooties qui exécutent des mesures dans leur troupeau, telles que la surveillance et l'examen des animaux, l'enregistrement et l'identification, la vaccination, le chargement et la mise à mort; ils doivent mettre à disposition le matériel nécessaire qui est en leur possession.

Cette collaboration ne leur donne pas droit à une indemnité.161 3 Les apiculteurs doivent entretenir dans les règles les ruches occupées et les ruches inoccupées et prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter que la ruche ne devienne une source de propagation d'épizooties. 162 Section 2

Obligation d'annoncer et premières mesures

Art. 60

Champ d'application

Les dispositions de cette section sont applicables sous réserve de la réglementation particulière prévue pour certaines épizooties.

Art. 61

Obligation d'annoncer 1

Quiconque détient, assume la garde ou soigne des animaux a l'obligation d'annoncer sans délai à un vétérinaire l'apparition d'une épizootie et tout symptôme suspect pouvant en faire craindre l'éclosion.

1bis

Il doit annoncer également la mort des animaux à onglons, celle des animaux de l'espèce bovine exceptée, au service désigné par le canton.163 2 L'obligation d'annoncer incombe également aux inspecteurs du bétail, aux assistants officiels, aux collaborateurs des services de santé animale et à ceux qui assurent le contrôle de la production primaire, aux techniciens-inséminateurs, aux équarrisseurs, au personnel des abattoirs, ainsi qu'aux fonctionnaires de la police et des douanes.164 161 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5647).

162 Introduit par le ch. I de l'O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255).

163 Introduit par le ch. I de l'O du 8 juin 1998 (RO 1998 1575). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255).

164 Nouvelle teneur selon le ch. II 6 de l'annexe 2 à l'O du 16 nov. 2011 (Formation dans le secteur vétérinaire public), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5803).

Agriculture

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916.401

3

Les épizooties ou les cas suspects concernant les abeilles doivent être annoncés à l'inspecteur des ruchers.

4

Les propriétaires et les affermataires d'un droit de pêche, de même que les organes chargés de surveiller la pêche, sont tenus d'annoncer immédiatement la suspicion ou l'apparition d'une épizootie chez les poissons au service cantonal responsable de la pêche.

5

Les laboratoires d'examen qui constatent une épizootie ou qui en suspectent la présence doivent l'annoncer au vétérinaire cantonal compétent pour le troupeau concerné.

Art. 62

Premières mesures du détenteur d'animaux et du vétérinaire 1

Quiconque constate une épizootie ou en suspecte la présence doit, en attendant l'examen du vétérinaire officiel, prendre toutes mesures pour empêcher la propagation de l'épizootie. Tout trafic d'animaux doit notamment être suspendu en direction ou en provenance du foyer d'infection ou du lieu supposé infecté.

2

Tout vétérinaire a l'obligation d'annoncer sans délai au vétérinaire officiel un cas d'épizootie ou un cas suspect, ou de l'élucider lui-même et de communiquer son constat au vétérinaire officiel.

Art. 63

Premières mesures des organes de la police des épizooties Le vétérinaire officiel, l'assistant officiel, l'inspecteur des ruchers ou les organes chargés de surveiller la pêche, auxquels l'apparition ou la suspicion d'une épizootie est annoncée, doivent:165 a. procéder sans délai à un examen clinique et à un prélèvement d'échantillons pour assurer le diagnostic par un laboratoire d'examen; b. prendre les mesures nécessaires lors du constat d'une épizootie ou de la confirmation d'une suspicion d'épizootie;

c. procéder à des enquêtes concernant le trafic d'animaux, de personnes et de marchandises pour déterminer la source de l'infection et les voies de propagation possibles; ces enquêtes portent en règle générale sur la période d'incubation, au besoin sur une période plus longue; d. annoncer au vétérinaire cantonal la suspicion ou l'apparition d'une épizootie, le résultat des enquêtes ainsi que les mesures prises; en cas d'épizootie hautement contagieuse, l'annonce doit se faire immédiatement par téléphone.

165 Nouvelle teneur selon le ch. II 6 de l'annexe 2 à l'O du 16 nov. 2011 (Formation dans le secteur vétérinaire public), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5803).

Ordonnance sur les épizooties 35

916.401

Art. 64

Premières mesures du vétérinaire cantonal 1

Lors de la suspicion ou du constat d'une épizootie, le vétérinaire cantonal doit aussitôt se renseigner sur l'état de l'épizootie, procéder à une enquête épidémiologique et confirmer les mesures déjà prises, les modifier ou les compléter.

2

Il annonce par téléphone à l'office fédéral le constat ou les cas suspects d'épizooties hautement contagieuses ainsi que les cas d'épizooties qui menacent de prendre une grande extension.

3

Si à l'apparition d'une épizootie, il faut craindre son extension au-delà des frontières cantonales, le vétérinaire cantonal doit en donner immédiatement connaissance aux vétérinaires cantonaux des cantons menacés.

Art. 65

Rapport concernant les épizooties 1

Le vétérinaire cantonal fait chaque semaine rapport à l'office fédéral sur tous les cas d'épizooties, sur le résultat des enquêtes lors de cas suspects et le nombre de troupeaux sous séquestre, ainsi que sur les événements particuliers dans le domaine de la santé animale.

2

Il saisit les résultats des contrôles et examens ordonnés dans le système d'information central (art. 65a) et, sur demande, fait rapport à l'office fédéral sur les mesures ordonnées.166 3

L'office fédéral publie les annonces des épizooties émanant des cantons dans son organe officiel d'information. Celui-ci est adressé gratuitement aux autorités cantonales et de district chargées de la police des épizooties, aux organes cantonaux dont relèvent la chasse et la pêche, aux inspecteurs du bétail, aux inspecteurs des ruchers, aux vétérinaires officiels et, s'ils en font la demande, aux autres vétérinaires.

...167.168

a169 Saisie électronique des rapports sur les épizooties 1

Les rapports sur les épizooties au sens de l'art. 65 et les résultats des autres contrôles officiels effectués en application de la loi sont saisis dans un système d'information central.

2

L'office fédéral émet des dispositions d'exécution techniques concernant la saisie dans le système d'information central et le dépouillement des données.

166 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

167 Phrase

abrogée

par le ch. I de l'O du 14 janv. 2009, avec effet au 1er mars 2009 (RO 2009 581).

168 Nouvelle teneur selon le ch. 5 de l'annexe 2 à l'O du 24 janv. 2007 (Formation dans le Service vétérinaire public), en vigueur depuis le 1er avril 2007 (RO 2007 561).

169 Introduit par le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2006 5217, 2008 5587 al. 1 let. a).

Agriculture

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916.401

b170 Section 3

Mesures d'interdiction

Art. 66

Principes généraux

1

Les mesures d'interdiction ont pour but d'empêcher la dissémination d'épizooties en limitant le trafic des animaux et des marchandises ainsi que les déplacements de personnes. Elles sont arrêtées par le vétérinaire cantonal.

2

Dans les troupeaux mis sous séquestre conformément aux art. 69 à 71, il faut: a. enregistrer et examiner tous les animaux réceptifs à l'épizootie en cause; b. marquer tous les animaux à onglons réceptifs à l'épizootie; c. isoler, dans la mesure du possible, les animaux suspects et contaminés.

3

Le vétérinaire cantonal peut, pour de justes motifs, ordonner des mesures supplémentaires ou, en prenant les précautions nécessaires, autoriser des allégements.

Art. 67

Isolement

1

L'isolement des animaux suspects et contaminés a pour but de protéger de la contagion les animaux sains du troupeau ainsi que d'autres troupeaux.

2

Les animaux mis à l'isolement ne peuvent sortir du lieu assigné (étable, alpage, box d'isolement, étang) et entrer en contact avec les autres animaux du troupeau ou ceux d'autres troupeaux que si le vétérinaire officiel en a donné l'autorisation.

3

Seuls les organes de la police des épizooties et le personnel de service ont accès au lieu d'isolement.

Art. 68

Quarantaine

1

La quarantaine a pour but d'établir si les animaux qui viennent de lieux contaminés ou suspects, ou qui les ont traversés, sont sains.

2

Un emplacement est assigné aux animaux mis en quarantaine; ils ne peuvent pas le quitter sans une autorisation spéciale du vétérinaire officiel. Il faut veiller à ce qu'ils n'entrent pas en contact avec d'autres animaux.

3

Seuls les organes de la police des épizooties et le personnel de service ont accès aux animaux mis en quarantaine.

4

La durée de la quarantaine est fixée en principe en fonction de la période d'incubation de l'épizootie présumée.

170 Introduit par le ch. I de l'O du 15 nov. 2006 (RO 2006 5217). Abrogé par l'art. 25 de l'O du 29 oct. 2008 concernant le Système d'information du Service vétérinaire public, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 5589).

Ordonnance sur les épizooties 37

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a171 Interdiction de déplacement 1

Des animaux sont frappés d'une interdiction de déplacement lorsqu'il faut empêcher leur transfert d'une unité d'élevage vers une autre afin d'éviter la propagation d'une épizootie.

2

La cession de ces animaux pour un abattage immédiat est admise.

Art. 69

Séquestre simple de premier degré 1

Le séquestre simple de premier degré est appliqué lorsque pour éviter la propagation de l'épizootie, il est nécessaire d'interdire le trafic des animaux.

2

Tout contact direct d'animaux mis sous séquestre avec des animaux d'autres troupeaux est interdit.

3

Le nombre des animaux d'un troupeau mis sous séquestre ne doit subir aucune modification, que ce soit par le transfert d'animaux dans d'autres troupeaux ou par l'introduction d'animaux venant d'ailleurs.

4

La cession directe d'animaux pour l'abattage est autorisée. ...172

Art. 70

Séquestre simple de second degré 1

Le séquestre simple de second degré est appliqué lorsque, pour éviter la propagation de l'épizootie, outre l'interdiction du trafic d'animaux, il est nécessaire de limiter le déplacement des personnes.

2

Le trafic d'animaux est limité comme il suit: a. les animaux mis sous séquestre doivent rester enfermés à l'endroit qui leur est assigné. Il est interdit d'y introduire d'autres animaux; b. la cession directe des animaux pour l'abattage ne peut se faire que sur autorisation du vétérinaire cantonal qui désigne l'abattoir. ...173

3

Les déplacements de personnes sont limités comme il suit: a. seuls les organes de la police des épizooties et le personnel de service ont accès aux animaux sous séquestre; b. les personnes domiciliées dans les exploitations sous séquestre doivent éviter d'entrer en contact avec des animaux réceptifs à l'épizootie en cause; elles ne doivent pas se rendre dans d'autres étables, sur des marchés de bétail, des expositions de bétail ou à des manifestations semblables.

171 Introduit par le ch. I de l'O du 12 sept. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 4659) 172 Phrase

abrogée

par

le ch. I de l'O du 15 mars 1999 (RO 1999 1523).

173 Phrase

abrogée

par

le ch. I de l'O du 15 mars 1999 (RO 1999 1523).

Agriculture

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916.401

Art. 71

Séquestre renforcé

1

Le séquestre renforcé est appliqué en cas d'épizootie hautement contagieuse lorsque, pour éviter la propagation de l'épizootie, il est nécessaire d'interdire, outre le trafic des animaux et les déplacements de personnes, également le trafic de marchandises.

2

Le trafic des animaux est limité comme il suit: a. tous les animaux des espèces réceptives doivent être enfermés. Lorsque, sur des alpages ou des pâturages, il est impossible de mettre les animaux en stabulation, ils doivent être rassemblés en troupeaux et être surveillés jour et nuit; b. les animaux des espèces non réceptives à l'épizootie, peuvent, avec l'autorisation du vétérinaire cantonal, être emmenés après une désinfection appropriée;

c. il est interdit d'introduire des animaux dans l'effectif174 sous séquestre.

3

Les déplacements de personnes sont limités comme il suit: a. les personnes habitant dans une exploitation sous séquestre renforcé ou qui y séjournent ne doivent pas quitter celle-ci avant que les mesures ordonnées par le vétérinaire officiel pour empêcher la propagation d'agents de l'épizootie aient été appliquées; b. le vétérinaire cantonal peut autoriser certaines personnes à quitter l'exploitation sous séquestre pour procéder à des travaux agricoles urgents sur les terres de l'exploitation;

c. les personnes n'habitant pas l'exploitation sous séquestre ne peuvent y pénétrer que sur autorisation spéciale du vétérinaire cantonal.

4

Le trafic des marchandises est limité comme il suit: a. les denrées alimentaires d'origine animale, les fourrages, ainsi que les objets et d'autres produits agricoles pouvant être les vecteurs d'agents de l'épizootie ne peuvent être emmenés hors de l'exploitation. Le vétérinaire cantonal peut accorder des exceptions en prenant les mesures préventives nécessaires; b. des véhicules ne peuvent accéder à l'exploitation sous séquestre ou la quitter qu'avec l'autorisation du vétérinaire officiel. Avant de quitter l'exploitation, les véhicules doivent être désinfectés sous sa surveillance.

5

Du personnel de surveillance (fonctionnaires de police, militaires, etc.) peut être chargé de veiller à l'observation des dispositions prises par les autorités.

Art. 72

Modification et levée des mesures d'interdiction 1

Les mesures d'interdiction restent applicables jusqu'à ce qu'elles soient modifiées ou levées par le vétérinaire cantonal qui les a ordonnées.

174 Nouvelle expression selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5647). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

Ordonnance sur les épizooties 39

916.401

2

Les mesures ne sont en principe levées qu'après l'inspection finale du vétérinaire officiel ordonnée par le vétérinaire cantonal.

Section 4

Nettoyage, désinfection et désinfestation

Art. 73

Principes

1

Le vétérinaire officiel ou l'inspecteur des ruchers ordonne le nettoyage et la désinfection, ainsi que, en cas de besoin, la désinfestation. Il surveille les travaux et s'assure que les personnes qui les effectuent disposent des connaissances techniques nécessaires.175 2

En cas d'épizootie hautement contagieuse, il faut en règle générale ordonner une désinfection préalable.

3

Tous les lieux, les ustensiles et les moyens de transport qui ont été en contact avec l'agent infectieux doivent être nettoyés et désinfectés, à moins qu'il ne soit préférable de les détruire.

4

Tous les liquides utilisés pour le nettoyage et la désinfection doivent, dans la mesure du possible, être conduits dans la fosse à purin. Ils ne peuvent être déversés dans les égouts qu'avec l'accord des responsables de la station d'épuration des eaux, s'il est établi qu'ils ne lui portent pas préjudice.

Art. 74

Compétences

1

Les désinfections ordonnées officiellement doivent être effectuées exclusivement avec des produits autorisés conformément à l'ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides176.177 2 L'office fédéral édicte des dispositions d'exécution de caractère technique concernant le nettoyage, la désinfection et la désinfestation ainsi que sur les produits de désinfection à utiliser dans chaque cas particulier.

3

Le canton fournit les produits pour les désinfections officiellement ordonnées.

4

Sur ordre du vétérinaire officiel ou de l'inspecteur des ruchers, les détenteurs d'animaux doivent procéder au nettoyage et à la désinfection, et mettre leur personnel et leur matériel à disposition. En cas de manque de personnel, la collectivité publique compétente pourvoit au personnel nécessaire.178 175 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 14 janv. 2009, en vigueur depuis le 1er mars 2009 (RO 2009 581).

176 RS

813.12

177 Nouvelle teneur selon le ch. II 20 de l'O du 18 mai 2005 sur l'abrogation et la mod. du droit en vigueur du fait de la loi sur les produits chimiques, en vigueur depuis le 1er août 2005 (RO 2005 2695).

178 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5647).

Agriculture

40

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5

En cas d'épizootie hautement contagieuse, notamment, les cantons peuvent confier le nettoyage et la désinfection à des entreprises spécialisées et faire participer les détenteurs aux frais.

Section 5

Indemnités pour pertes d'animaux

Art. 75

Estimation officielle 1

L'estimation officielle des animaux doit être faite dans la mesure du possible avant leur abattage ou leur mise à mort.

2

L'estimation doit être effectuée selon les directives de l'office fédéral. La valeur de boucherie, la valeur de rente et la valeur d'élevage sont déterminantes.

3

La valeur estimative ne doit pas dépasser les montants maximums suivants: Francs

a. chevaux

8000.-b.179 animaux domestiques de l'espèce bovine, buffles

et bisons

6000.-c.180 moutons

1600.-d.181 chèvres

1200.-e.182 porcs 1600.-- ebis.183 gibier de l'ordre des artiodactyles détenu en enclos

1500.-eter.184 camélidés du Nouveau-Monde

8000.f.

volaille (dindes exceptées) 35.-g.

dindes

50.-h.

lapins

30.-i.185 ruche

170.-179 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 28 mars 2001 (RO 2001 1337).

180 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

181 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

182 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

183 Introduite par le ch. I de l'O du 28 mars 2001 (RO 2001 1337). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

184 Introduite par le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

185 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

Ordonnance sur les épizooties 41

916.401

Francs

k.186 poissons de consommation 5.-par kg

l.187 poissons de repeuplement 20.- par kg.

4

Selon la situation du marché, le département peut augmenter ou diminuer les montants maximums de 20 %.

Art. 76

Prestations supplémentaires Les caisses d'assurance du bétail ou d'autres institutions d'assurances publiques ou privées peuvent verser des prestations supplémentaires: a. pour les pertes d'animaux dont la valeur marchande dépasse les montants maximums;

b. pour les pertes d'animaux pour lesquels aucune indemnité n'est versée par la Confédération et les cantons conformément à l'art. 34, al. 2, de la loi; c. pour les pertes d'animaux dues à des épizooties pour lesquelles la présente ordonnance ne prévoit pas le droit à une indemnité.

Chapitre 2 Epizooties hautement contagieuses Section 1 Dispositions communes

Art. 77

Champ d'application

Les dispositions de la présente section sont applicables sous réserve de la réglementation particulière prévue pour certaines épizooties (art. 99 à 127).

Art. 78

Statut des troupeaux

1

Tous les troupeaux sont considérés comme officiellement indemnes d'épizooties hautement contagieuses.

2

Ce statut est retiré aux troupeaux mis sous séquestre et à ceux qui sont situés dans la zone de protection et dans la zone de surveillance (art. 88), jusqu'à la suppression des zones.

186 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

187 Introduite par le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

Agriculture

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Art. 79


188

Art. 80

Diagnostic

1

L'IVI est le laboratoire national de référence et d'examens pour le diagnostic des épizooties hautement contagieuses.

2

Il est autorisé à faire procéder à des examens dans d'autres laboratoires.

Art. 81

Vaccinations

Les vaccinations contre les épizooties hautement contagieuses sont interdites. Sont réservées les vaccinations ordonnées par le département en vertu de l'art. 96, let. b, ainsi que celles qui servent à tester des vaccins ou qui sont effectuées à titre expérimental.

Art. 82

Obligation d'annoncer Les vétérinaires et les laboratoires qui suspectent ou constatent la présence d'une épizootie hautement contagieuse doivent l'annoncer sans délai par téléphone au vétérinaire cantonal.

Art. 83

Premières mesures en cas de suspicion 1

Quiconque suspecte la présence d'une épizootie hautement contagieuse doit veiller à ce qu'aucun animal, aucune marchandise et aucune personne ne quitte l'exploitation suspecte jusqu'à l'examen vétérinaire officiel.

2

Les animaux suspects d'être atteints d'une épizootie hautement contagieuse peuvent quitter l'effectif dans un but diagnostique ou pour être tués, à condition que le vétérinaire cantonal l'ait autorisé.

Art. 84

Mesures après la confirmation officielle de la suspicion 1

Le vétérinaire cantonal saisit sans délai dans le système d'information central au sens de l'art. 65a les données concernant les animaux exposés à la contagion et les cas pour lesquels la suspicion a été confirmée par un examen vétérinaire. L'office fédéral peut émettre des directives sur la forme, le contenu et les délais de la saisie des données.189 188 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juillet 2011 (RO 2011 2691).

189 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2006 5217, 2008 5587 al. 1 let. a).

Ordonnance sur les épizooties 43

916.401

2

Il ordonne les mesures suivantes: a. le séquestre simple de second degré sur le troupeau190; b. la pose des affiches jaunes (art. 87, al. 3, let. a); c. les examens complémentaires pour élucider le cas en accord avec l'IVI.

Art. 85

Mesures en cas d'épizootie 1

En cas d'épizootie, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de second degré sur le troupeau contaminé.

2

Il ordonne en outre les mesures suivantes: a. la pose des affiches jaunes (art. 87, al. 3, let. a); b. la mise à mort immédiate, sur place et sous la surveillance du vétérinaire officiel, de tous les animaux du troupeau réceptifs à l'épizootie; c. l'élimination sous la surveillance du vétérinaire officiel de tous les animaux tués ou péris;

d. l'enfermement ou la mise à mort des petits animaux domestiques tels que chiens, chats, volaille et lapins, s'il faut admettre qu'ils peuvent propager l'épizootie; e. la désinfection préalable, le nettoyage, la désinfection et la désinfestation.

3

D'entente avec l'office fédéral, le vétérinaire cantonal étend les mesures visées aux al. 1 et 2 aux troupeaux exposés à une contagion directe en raison de leur situation.

Art. 86

Enquêtes épidémiologiques et rapports 1

Le vétérinaire cantonal fait une enquête épidémiologique pour déterminer le moment probable de l'infection, la source de l'infection et les possibles disséminations des agents de l'épizootie par le trafic d'animaux, de marchandises et de personnes.

2

Il recherche les animaux exposés à la contagion et applique aux troupeaux dont font partie de tels animaux les mesures prévues à l'art. 84.191 3 Les vétérinaires cantonaux et l'office fédéral s'informent mutuellement au fur et à mesure des enquêtes effectuées et des mesures prises.

Art. 87

Information

1

L'office fédéral et le vétérinaire cantonal informent le public de l'apparition d'une épizootie hautement contagieuse.

190 Nouveau terme selon le ch. I de l'O du 15 mars 1999, en vigueur depuis le 1er juillet 1999 (RO 1999 1523). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

191 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 mars 1999, en vigueur depuis le 1er juillet 1999 (RO 1999 1523).

Agriculture

44

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2

Le vétérinaire cantonal veille à ce que les prescriptions ordonnées dans les zones de protection et de surveillance soient portées à la connaissance du public par voie d'affiches.

3

Les formules suivantes, établies selon le modèle de l'office fédéral, doivent être utilisées pour l'affichage: a. affiches jaunes pour les troupeaux mis sous séquestre; elles mentionnent la raison des mesures d'interdiction (suspicion ou apparition d'une épizootie) ainsi que les prescriptions concernant le séquestre et les pénalités en cas d'infractions aux prescriptions de police des épizooties; b. affiches rouges destinées aux panneaux publics d'affichage dans la zone de protection et dans la zone de surveillance, avec mention des principaux symptômes de l'épizootie, des mesures à prendre et d'extraits des dispositions légales.

Art. 88

Zone de protection et zone de surveillance 1

Lorsqu'une épizootie hautement contagieuse est constatée, le vétérinaire cantonal ordonne une zone de protection et une zone de surveillance. Le rayon des zones est fixé par l'office fédéral après consultation du vétérinaire cantonal et de l'état-major de crise. Dans ces zones, le trafic d'animaux et de marchandises ainsi que les déplacements de personnes sont limités afin d'empêcher une propagation de l'épizootie.

2

La zone de protection comprend en règle générale un territoire d'un rayon de 3 km autour du foyer d'infection, la zone de surveillance un territoire d'un rayon de 10 km. Lors de la délimitation des zones, il faut prendre en considération les limites naturelles, les possibilités de contrôle, les routes principales, les abattoirs disponibles et les voies par lesquelles l'épizootie peut se propager.

3

Lorsqu'une épizootie apparaît chez des animaux importés durant la quarantaine, chez des animaux détenus à des fins non agricoles ou chez des animaux sauvages, l'office fédéral décide s'il est possible de renoncer à établir une zone de protection et une zone de surveillance.192

Art. 89

Mesures dans les zones de protection et de surveillance 1

Le vétérinaire cantonal veille: a. à l'application immédiate des mesures visant le trafic des animaux et le déplacement des personnes (art. 90 à 93); b. à la pose des affiches rouges (art. 87, al. 3, let. b); c. au prélèvement d'échantillons et à l'examen par un vétérinaire des troupeaux comprenant des animaux des espèces réceptives à l'épizootie; d. à la tenue du contrôle d'effectif par le détenteur d'animaux; et 192 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5647).

Ordonnance sur les épizooties 45

916.401

e. au nettoyage et à la désinfection des véhicules servant au transport d'animaux.

2

L'office fédéral édicte des dispositions d'exécution de caractère technique sur la nature et la portée des examens vétérinaires ainsi que la tenue des contrôles d'effectif.

Art. 90

Trafic d'animaux dans la zone de protection 1

Il est interdit d'introduire des animaux des espèces réceptives à l'épizootie dans la zone de protection. Sont exceptés de l'interdiction le transport d'animaux vers des abattoirs situés dans la zone de protection ainsi que le transport en transit par les routes principales et par chemin de fer.

2

A l'intérieur de la zone de protection, les animaux des espèces réceptives ne peuvent quitter leurs locaux de stabulation que pour accéder à un pâturage ou à un parc situés à proximité immédiate.

3

Le vétérinaire cantonal peut exceptionnellement autoriser que des animaux soient directement transportés vers un abattoir situé dans la zone de protection. S'il n'y a pas d'abattoir dans la zone de protection, le vétérinaire cantonal détermine un abattoir dans la zone de surveillance; en ce cas, les animaux ne peuvent être conduits à l'abattoir que si l'examen de tous les animaux réceptifs du troupeau par le vétérinaire officiel n'a pas révélé de cas suspect.

4

Le déplacement d'animaux non réceptifs à l'épizootie se trouvant dans la zone de protection nécessite une autorisation du vétérinaire officiel.

5

Le détenteur d'animaux informe le vétérinaire officiel lorsque des animaux ont péri ou ont été tués dans son troupeau. Le vétérinaire officiel décide si les cadavres doivent être examinés. Au cas où les cadavres doivent être éliminés ou examinés en dehors de la zone de protection, il ordonne les mesures préventives.

Art. 91

Déplacement de personnes dans la zone de protection 1

L'accès aux locaux de stabulation où sont détenus des animaux des espèces sensibles à l'épizootie n'est autorisé qu'aux organes de la police des épizooties, aux vétérinaires pour des actes thérapeutiques et aux personnes chargées des soins aux animaux. L'accès est notamment interdit aux tiers pratiquant l'insémination artificielle, le curetage des onglons et le commerce du bétail.193 2

Si la zone de protection est maintenue plus de 21 jours, le vétérinaire cantonal peut accorder des allégements pour la pratique de l'insémination artificielle.

3

Les détenteurs d'animaux doivent éviter le contact direct avec des animaux des espèces réceptives à l'épizootie. Ils ne doivent notamment pas se rendre dans d'autres étables, sur des marchés de bétail, des expositions de bétail ou à d'autres manifestations semblables.

193 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

Agriculture

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916.401

Art. 92

Trafic d'animaux dans la zone de surveillance 1

Il est interdit d'introduire des animaux des espèces réceptives dans la zone de surveillance durant les sept premiers jours. Sont exceptés de l'interdiction le transport d'animaux vers des abattoirs situés dans la zone de surveillance ainsi que le transport en transit par les routes principales et par chemin de fer.

2

Les animaux des espèces réceptives à l'épizootie ne peuvent quitter la zone de surveillance. Le vétérinaire officiel peut exceptionnellement autoriser:

a. le transport d'animaux péris ou tués à des fins d'examens à l'IVI ou en vue de leur élimination;

b. le transport direct à l'abattoir, pour autant qu'aucun cas d'épizootie ne se soit déclaré durant les 15 derniers jours à compter du moment où la zone de surveillance a été établie.

3

Dans tous les cas, des animaux ne peuvent quitter le troupeau qu'après examen par le vétérinaire officiel de tous les animaux des espèces réceptives du troupeau.

4

Les marchés de bétail, les expositions de bétail et les manifestations semblables avec des animaux des espèces réceptives ainsi que la transhumance de troupeaux de moutons sont interdits. L'office fédéral peut étendre l'interdiction à de plus grandes régions ou à tout le territoire national.

5

et 6 ...194

Art. 93

Abattage

1

L'abattage d'animaux provenant des zones de protection et de surveillance est soumis aux dispositions suivantes:

a. le vétérinaire officiel annonce au vétérinaire officiel de l'abattoir l'arrivée prochaine des animaux provenant de la zone de protection; b. lors du contrôle des animaux avant et après l'abattage, le vétérinaire officiel voue une attention particulière à la présence éventuelle de symptômes de l'épizootie.

2

Les animaux suspects et contaminés ne peuvent être abattus.

3

Si une épizootie hautement contagieuse est suspectée ou constatée à l'abattoir, celui-ci doit être immédiatement fermé à tout trafic d'animaux et de marchandises et au déplacement des personnes jusqu'à nouvel ordre du vétérinaire cantonal.

Art. 94

Levée des mesures d'interdiction 1

Les mesures d'interdiction prises en cas de suspicion sont levées si l'examen officiel a permis d'infirmer la suspicion.

2

Les mesures d'interdiction sur les troupeaux exposés à la contagion sont levées lorsque l'examen des animaux effectué à la fin de la période d'incubation a donné un résultat négatif.

194 Abrogés par le ch. I de l'O du 15 mars 1999 (RO 1999 1523).

Ordonnance sur les épizooties 47

916.401

3

Le séquestre sur le troupeau contaminé est levé après l'élimination de tous les animaux des espèces réceptives à l'épizootie et une fois les travaux de nettoyage et de désinfection achevés. Le troupeau est alors soumis aux restrictions de la zone où il est situé.

4

Les mesures d'interdiction prises dans la zone de protection peuvent être levées au plus tôt après écoulement de la période d'incubation comptée à partir du moment où tous les animaux des espèces réceptives à l'épizootie du dernier troupeau contaminé ont été éliminés. La levée des mesures d'interdiction est subordonnée à un résultat négatif de l'examen des troupeaux selon l'art. 89, al. 1, let. c. Après la levée de la zone de protection, les mesures de la zone de surveillance sont applicables.

5

Les mesures dans la zone de surveillance peuvent être levées au plus tôt à partir du moment où celles de la zone de protection peuvent être levées.

Art. 95

Réglementation de cas particuliers Sur proposition du vétérinaire cantonal et pour autant que la situation épizootique le permette, l'office fédéral peut autoriser: a. une réduction du rayon des zones de protection et de surveillance (art. 88, al. 1 et 2);

b. l'estivage et l'hivernage dans les zones de protection et de surveillance (art. 90 et 92);

c. ...195 d. autoriser l'abattage d'animaux non suspects en dehors des zones de protection et de surveillance, lorsqu'elles subsistent depuis plus de 21 jours (art. 90 et 92).

Art. 96

Situations de crise

En situation de crise, le département peut ordonner: a. l'abattage de troupeaux contaminés; les exigences auxquelles doivent satisfaire les moyens de transport et les abattoirs ainsi que les mesures pour le traitement et la valorisation de la viande sont régies par les instructions de l'office fédéral;

b. la vaccination; le type de vaccin et son application ainsi que le marquage des animaux vaccinés sont arrêtés par l'office fédéral.

Art. 97

Documentation d'urgence L'office fédéral rédige à l'intention des organes de la police des épizooties une documentation pour la lutte contre les différentes épizooties et l'adapte régulièrement aux nouvelles connaissances.

195 Abrogée par le ch. I de l'O du 15 mars 1999 (RO 1999 1523).

Agriculture

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916.401

Art. 98

Indemnités pour pertes d'animaux 1

Les pertes d'animaux dues à des épizooties hautement contagieuses sont indemnisées par la Confédération à 90 % de la valeur estimative (art. 75).

2

Après avoir entendu le propriétaire des animaux, le canton estime les animaux qui ont péri ou dû être éliminés en raison d'une épizootie hautement contagieuse. Il transmet dans les dix jours à l'office fédéral le procès-verbal d'estimation avec toutes les pièces justificatives.

3

L'office fédéral fixe le montant de l'indemnité par voie de décision. Cette décision est communiquée directement au propriétaire des animaux. ...196.

4

L'office fédéral doit exiger le remboursement des indemnités indûment versées.

S'il en résulte des situations par trop difficiles, ce remboursement pourra être remis en tout ou partie.

Section 2

Fièvre aphteuse

Art. 99

Généralités

1

Sont réceptifs à la fièvre aphteuse tous les biongulés.

2

La période d'incubation est de 21 jours.

Art. 100


197

En dérogation aux art. 84 et 85, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre renforcé sur les troupeaux suspects, exposés à la contagion ou contaminés.

2

Sont considérés comme exposés à la contagion notamment: a. les troupeaux menacés en raison du voisinage immédiat ou de contacts; b. les troupeaux où des animaux ont été alimentés avec des sous-produits de la transformation du lait présumés contaminés.

3

Le séquestre renforcé (art. 71) sur les troupeaux suspects ou exposés à la contagion peut être transformé après cinq jours en un séquestre simple de second degré.

Art. 101

Lait, produits laitiers et viande provenant de troupeaux mis sous séquestre 1

Le vétérinaire cantonal peut autoriser, sous surveillance de la police des épizooties, la livraison de lait de troupeaux mis sous séquestre (art. 100), si le lait: a. est transvasé dans des bidons ou des citernes du centre collecteur; et 196 Phrase

abrogée

par

le ch. IV 74 de l'O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).

197 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 mars 1999, en vigueur depuis le 1er juillet 1999 (RO 1999 1523).

Ordonnance sur les épizooties 49

916.401

b. est transporté directement vers le centre collecteur où il est pasteurisé conformément à l'art. 40 de l'ordonnance du 1er mars 1995 sur les denrées alimentaires198 avant d'être transformé ou livré.

2

Le vétérinaire cantonal veille: a. au nettoyage et à la désinfection immédiats des locaux et des installations des centres collecteurs où des livraisons de lait ont été effectuées entre le moment présumé de la contamination du troupeau et le moment où les mesures d'interdiction ont été ordonnées; b. à l'élimination comme sous-produits animaux de catégorie 2 au sens de l'art. 6 OESPA199 200 des produits laitiers fabriqués avec du lait contaminé ou à une valorisation de ces produits qui permette d'empêcher une propagation de l'épizootie; c. à ce que la viande d'animaux à onglons provenant de troupeaux contaminés, abattus entre le moment présumé de la contamination et le moment où les mesures d'interdiction ont été ordonnées, soit dans la mesure du possible retrouvée et éliminée comme sous-produits animaux de catégorie 2 au sens de l'art. 6 OESPA.

Art. 102

Trafic d'animaux et de marchandises dans les zones de protection et de surveillance 1

En dérogation à l'art. 90, al. 2 et 3, les animaux de la zone de protection ne peuvent être menés au pâturage ni livrés à l'abattage avant quinze jours au moins à compter du dernier cas.

2

La viande d'animaux à onglons ainsi que le lait de vaches, de brebis et de chèvres ne peuvent être sortis de la zone de protection qu'avec l'autorisation du vétérinaire cantonal; le lait doit en outre être pasteurisé.

3

Les sous-produits de la transformation du lait provenant des zones de protection et de surveillance doivent être pasteurisés avant d'être remis comme aliments pour animaux. Le vétérinaire cantonal peut étendre cette mesure à d'autres régions.

4

Le fumier et le purin ne peuvent être épandus dans la zone de protection qu'avec l'autorisation du vétérinaire cantonal.

198 [RO 1995 1491, 1996 1211, 1997 292 1145 1198, 1998 108, 1999 303 1848, 2002 573, 2003 4915, 2004 457 3035 3065, 2005 1057 1063 2695. RO 2005 5451 annexe 2 ch. I 1].

Voir actuellement l'O du 23 nov. 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (RS 817.02).

199 RS 916.441.22 200 Nouvelle expression selon le ch. II 4 de l'annexe 8 à l'O du 25 mai 2011 concernant l'élimination des sous-produits animaux, en vigueur depuis le 1er juillet 2011 (RO 2011 2699). Il a été tenu compte de cettte mod. dans tout le texte.

Agriculture

50

916.401

Art. 103

Levée des mesures d'interdiction Le séquestre renforcé sur le troupeau contaminé est transformé en séquestre simple de second degré dès que tous les animaux des espèces réceptives à l'épizootie ont été éliminés et après achèvement des travaux de nettoyage et de désinfection. Le séquestre simple de second degré est levé 21 jours au plus tôt après la désinfection.

Ce délai écoulé, le troupeau est soumis aux restrictions de la zone où il se trouve.

Section 3

Maladie vésiculeuse du porc

Art. 104

Généralités

1

Sont réceptifs à la maladie vésiculeuse du porc tous les animaux de l'espèce porcine, y compris les sangliers.

2

La période d'incubation est de quatorze jours.

Art. 105

Mesures concernant la viande 1

Le vétérinaire cantonal veille à ce que la viande de porcs provenant d'effectifs contaminés, abattus entre le moment présumé de la contamination et le moment où les mesures d'interdiction ont été ordonnées, soit dans la mesure du possible retrouvée et éliminée comme sous-produits animaux de catégorie 2 au sens de l'art. 6 OESPA201.

2

La viande de porc ne peut être sortie de la zone de surveillance et de la zone de protection qu'avec l'autorisation du vétérinaire cantonal; l'office fédéral édicte des dispositions d'exécution de caractère technique sur la désignation et le traitement de cette viande.

Section 4

Péripneumonie contagieuse bovine

Art. 106

Généralités

1

Sont réceptifs à la péripneumonie contagieuse bovine tous les animaux de l'espèce bovine.

2

La période d'incubation est de 180 jours.

3

Le constat de la péripneumonie contagieuse bovine est établi par la mise en évidence de Mycoplasma mycoides subsp. mycoides SC.

Art. 107

Zone de surveillance

Il n'est pas établi de zones de surveillance.

201 RS 916.441.22

Ordonnance sur les épizooties 51

916.401

Art. 108

Suspicion

1

Lorsqu'un vétérinaire constate des lésions suspectes de péripneumonie contagieuse lors du contrôle des viandes ou à l'autopsie, il ordonne un examen bactériologique et pathologique.

2

Lorsque le résultat des examens de laboratoire ne permet pas d'exclure la péripneumonie contagieuse, le vétérinaire cantonal ordonne un examen sérologique de tous les bovins du troupeau âgés de plus de douze mois.

3

Les animaux chez lesquels l'examen sérologique a donné un résultat positif doivent être isolés jusqu'à ce que l'examen de contrôle ait permis d'exclure une contamination.

Art. 109

Constat de péripneumonie contagieuse bovine 1

En dérogation à l'art. 85, al. 2, let. b, le vétérinaire cantonal peut ordonner l'abattage immédiat de tous les animaux de l'espèce bovine cliniquement sains.

2

La tête et les viscères des animaux abattus doivent être éliminés comme sous-produits animaux de catégorie 2 au sens de l'art. 6 OESPA202.

Art. 110

Levée des mesures d'interdiction 1

Le séquestre sur le troupeau contaminé est levé dix jours après l'élimination de tous les animaux de l'espèce bovine et l'achèvement des travaux de nettoyage et de désinfection.

2

En dérogation à l'art. 94, al. 2, les mesures d'interdiction sur les troupeaux exposés à la contagion sont levées lorsque l'examen de tous les animaux âgés de plus de douze mois a donné un résultat négatif. Le troupeau doit être soumis à un examen de contrôle après trois mois. L'animal exposé à la contagion doit être isolé jusqu'à connaissance du résultat négatif de l'examen de contrôle (art. 67).

3

Les mesures applicables au trafic d'animaux dans la zone de protection peuvent être levées dès qu'un examen sérologique de tous les bovins de la zone a donné un résultat négatif.

Art. 111

Enquêtes épidémiologiques Lors du constat de péripneumonie contagieuse bovine, l'office fédéral ordonne le prélèvement et l'examen d'un échantillonnage représentatif pour évaluer la situation de l'épizootie au niveau suisse.

202 RS 916.441.22

Agriculture

52

916.401

Section 4a ...
a à 111g203 Section 5204 Peste équine

Art. 112

Généralités

1

Sont considérés comme réceptifs à la peste équine les chevaux, les zèbres, les ânes et leurs croisements.

2

Le diagnostic de peste équine est établi si, dans un troupeau d'animaux réceptifs, le virus de la peste équine a été mis en évidence chez un animal au moins.

3

La période d'incubation est de 40 jours.

a Surveillance 1 Après avoir entendu les cantons, l'office fédéral peut fixer un programme: a. de surveillance des troupeaux d'animaux réceptifs; b. de surveillance des espèces de moucherons susceptibles d'être les vecteurs des virus de la peste équine.

2

L'office fédéral peut édicter des dispositions d'exécution de caractère technique relatives aux mesures préventives pour protéger des piqûres de moucherons les animaux réceptifs.

b Mesures en cas de suspicion de peste équine 1

Si un troupeau est suspect de peste équine ou exposé à la contagion de peste équine, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau. Il ordonne en outre: a. l'examen de dépistage du virus de la peste équine chez les animaux suspects; b. des mesures permettant de diminuer les piqûres de moucherons.

2

La suspicion est réputée infirmée si les examens n'ont pas permis de mettre en évidence des virus.

3

L'office fédéral édicte des dispositions d'exécution de caractère technique relatives au prélèvement d'échantillons, à leur examen et aux mesures permettant de diminuer les piqûres de moucherons.

203 Introduits par le ch. I de l'O du 16 mai 2007 (RO 2007 2711). Abrogés par le ch. I de l'O du 14 mai 2008, en vigueur depuis le 1er juin 2008 (RO 2008 2275).

204 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juillet 2011 (RO 2011 2691).

Ordonnance sur les épizooties 53

916.401

c Mesures en cas de constat de peste équine 1

En cas de constat de peste équine, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre: a. la mise à mort et l'élimination des animaux contaminés; b. des mesures permettant de diminuer les piqûres de moucherons.

2

Il peut exempter des mesures d'interdiction les animaux réceptifs du troupeau: a. si l'examen de dépistage de la peste équine a donné un résultat négatif, et b. si les animaux ont été protégés sans interruption contre les piqûres de moucherons conformément à l'art. 112b, al. 1, let. b.

3

Il lève les mesures d'interdiction si tous les animaux réceptifs du troupeau: a. ont été soumis deux fois à un examen sérologique, à un intervalle de 30 jours au moins, et si aucune nouvelle contagion n'a été constatée, ou b. ont été vaccinés contre la peste équine et que la vaccination remonte à moins de 30 jours.

4

En dérogation à l'al. 1, let. a, l'office fédéral peut ordonner que les animaux contaminés ne soient pas mis à mort puis éliminés si ces mesures sont inutiles pour empêcher la propagation de la peste équine.

d Zone délimitée pour cause de peste équine 1

La zone délimitée pour cause de peste équine est un territoire d'un rayon d'environ 100 km autour des troupeaux contaminés. Lors de la délimitation de la zone, il faut tenir compte des données géographiques, des possibilités de contrôle et des connaissances épidémiologiques.

2

L'office fédéral entend les cantons avant de fixer l'étendue de la zone à délimiter pour cause de peste équine. Il lève la délimitation de la zone après avoir entendu les cantons si le virus de la peste équine n'a plus été décelé chez des animaux réceptifs depuis un an au moins.

3

L'office fédéral détermine à quelles conditions les animaux réceptifs, de même que leur sperme, ovules et embryons, peuvent être transportés hors de la zone délimitée pour cause de peste équine.

e Périodes et régions sans activité des vecteurs 1

Après avoir entendu les cantons, l'office fédéral peut déclarer comme «sans activité des vecteurs» les périodes et les régions où les moucherons susceptibles d'être les vecteurs des virus de la peste équine n'apparaissent pas ou n'apparaissent qu'en faible quantité.

2

Durant les périodes et dans les régions sans activité des vecteurs, le vétérinaire cantonal peut ne pas prendre tout ou partie des mesures d'interdiction, des mesures permettant de diminuer les piqûres de moucherons et des mesures de vaccination.

Agriculture

54

916.401

f Vaccinations 1 La vaccination contre la peste équine est interdite. Celle des animaux réceptifs destinés à l'exportation est permise sur présentation d'une autorisation de l'office fédéral.

2

L'importation d'animaux vaccinés est permise.

3

Si un foyer de peste équine est apparu ou menace d'apparaître en Suisse, l'office fédéral peut, après avoir entendu les cantons, permettre ou rendre obligatoire la vaccination des animaux réceptifs contre les virus de la peste équine. Il fixe dans une ordonnance: a. les régions où la vaccination est permise ou exigée; b. le type de vaccin à utiliser et le mode d'administration des vaccins.

Art. 113 à 115 Abrogés Section 6

Peste porcine classique et peste porcine africaine

Art. 116

Généralités

1

Sont réceptifs à la peste porcine classique et à la peste porcine africaine tous les animaux de l'espèce porcine, y compris les sangliers.

2

La période d'incubation est de 40 jours pour la peste porcine africaine et de 21 jours pour la peste porcine classique.205 3 Les art. 117 à 120 ne sont pas applicables aux sangliers vivant dans la nature.

Art. 117

Mesures concernant l'abattage et la viande 1

A l'abattoir, les porcs provenant des zones de protection et de surveillance doivent être détenus séparément des autres porcs et abattus à un autre moment ou dans un autre local.

2

Si la peste porcine est constatée à l'abattoir, tous les porcs transportés avec l'animal contaminé doivent être tués et éliminés.

3

L'abattage de porcs dans cet abattoir est de nouveau admis au plus tôt le jour suivant le nettoyage et la désinfection.

4

Le vétérinaire cantonal veille à ce que la viande de porcs provenant d'effectifs contaminés, abattus entre le moment présumé de la contamination et le moment où les mesures d'interdiction ont été ordonnées, soit dans la mesure du possible retrou205 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007

(RO 2006 5217).

Ordonnance sur les épizooties 55

916.401

vée et éliminée comme sous-produits animaux de catégorie 2 au sens de l'art. 6 OESPA206.

5

La viande de porc ne peut être sortie de la zone de surveillance et de la zone de protection qu'avec l'autorisation du vétérinaire cantonal; l'office fédéral édicte des dispositions d'exécution de caractère technique sur la désignation et le traitement de cette viande.

Art. 118

Trafic d'animaux dans les zones de protection et de surveillance 1

Les animaux des espèces réceptives ne peuvent sortir des locaux de stabulation sur un pré ou sur une cour attenants à la porcherie que si tous les effectifs de la zone de protection ont été examinés et qu'aucun nouveau cas n'a été signalé.207 1bis L'art. 90, al. 3, n'est applicable que si tous les effectifs de la zone de protection ont été examinés et qu'aucun nouveau cas n'a été signalé. 208 2 A partir du vingt et unième jour après l'établissement de la zone de protection, le vétérinaire cantonal peut autoriser le déplacement vers une autre porcherie de la zone de protection ou de surveillance, pour autant que tous les effectifs aient été examinés avec résultat négatif.

3

En dérogation à l'art. 92, al. 3, les porcs ne peuvent être transportés dans un autre effectif ou livrés à l'abattage que sept jours après l'établissement de la zone de surveillance.

4

Les porcs doivent être marqués de façon nette avant de quitter la porcherie.

Art. 119

Levée des mesures d'interdiction Les mesures prises dans les zones de protection et de surveillance peuvent être levées: a. au plus tôt 30 jours après l'élimination du dernier effectif contaminé; et b. une fois que l'examen sérologique de tous les effectifs de la zone de protection et d'un nombre représentatif d'effectifs de la zone de surveillance a donné un résultat négatif.

Art. 120

Renouvellement des effectifs Après la levée du séquestre simple de second degré, les porcs peuvent être réintroduits dans la porcherie aux conditions suivantes: a. en cas de détention en plein air, une fois que deux examens sérologiques effectués à un intervalle de trois semaines sur des porcelets sentinelles ont donné un résultat négatif; 206 RS 916.441.22 207 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juillet 2011 (RO 2011 2691).

208 Introduit par le ch. I de l'O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juillet 2011 (RO 2011 2691).

Agriculture

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916.401

b. dans d'autres formes de détention, soit conformément à la let. a, soit tout de suite; en ce cas, le séquestre simple de premier degré est appliqué sur l'effectif pour une durée de 60 jours; il est levé si l'examen sérologique d'un nombre représentatif de porcs a donné un résultat négatif.

Art. 121

Peste porcine chez des sangliers vivant dans la nature 1

En cas de suspicion de peste porcine chez des sangliers vivant dans la nature, le vétérinaire cantonal prend les mesures suivantes: a. information immédiate du service cantonal de la chasse et des chasseurs; b. examen des sangliers tirés à la chasse ou trouvés péris; et c. information des détenteurs de porcs sur les mesures de précaution à prendre pour éviter des contacts entre les porcs domestiques et les sangliers.

2

En cas de constat de peste porcine chez des sangliers vivant dans la nature: a. l'office fédéral ordonne les examens nécessaires pour déterminer l'extension de l'épizootie;

b.209 l'office fédéral élabore des mesures pour l'éradication de l'épizootie, en collaboration avec l'Office fédéral de l'environnement210, le vétérinaire cantonal, les autorités cantonales de surveillance de la chasse et d'autres spécialistes;

c.211 le vétérinaire cantonal ordonne des mesures pour éviter les contacts entre les porcs domestiques et les sangliers; et d.212 le vétérinaire cantonal peut limiter ou interdire la chasse, quelle que soit l'espèce de gibier, après avoir consulté les autorités cantonales de surveillance de la chasse.

3

En accord avec l'Office fédéral de l'environnement, l'office fédéral édicte des directives techniques sur les mesures à prendre pour lutter contre la peste porcine des sangliers vivant dans la nature.213 209 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 9 avril 2003 (RO 2003 956).

210 Nouvelle dénomination selon l'ACF du 19 déc. 1997 (non publié). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

211 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 9 avril 2003 (RO 2003 956).

212 Introduite par le ch. I de l'O du 9 avril 2003 (RO 2003 956).

213 Introduit par le ch. I de l'O du 9 avril 2003 (RO 2003 956).

Ordonnance sur les épizooties 57

916.401

Section 7214 Maladies virales des oiseaux A. Peste aviaire (influenza aviaire)

Art. 122

Généralités

1

La peste aviaire est une infection des oiseaux causée par des virus influenza de type A. Tous les oiseaux sont considérés comme réceptifs à cette épizootie, notamment la volaille domestique.

2

La peste aviaire est considérée comme hautement pathogène si elle est causée par: a. des virus influenza de type A appartenant aux sous-types H5 ou H7 avec des séquences génomiques codant pour de multiples acides aminés basiques sur le site de clivage de la molécule hémagglutinine; b. d'autres virus influenza de type A présentant, chez les poules âgées de six semaines, un indice de pathogénicité intraveineux supérieur à 1,2.

3

Elle est considérée comme faiblement pathogène si elle est causée par des virus influenza de type A des sous-types H5 ou H7 ne correspondant pas à la définition donnée à l'al. 2, let. a.

4

La période d'incubation est de 21 jours.

5

L'office fédéral édicte des dispositions d'exécution de caractère technique sur les mesures à prendre en cas de peste aviaire. 215
a Peste aviaire hautement pathogène touchant la volaille domestique et d'autres oiseaux détenus en captivité: mesures à prendre dans le troupeau 1

En dérogation aux art. 84 et 85, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre renforcé (art. 71) sur les troupeaux suspects, exposés à la contagion ou contaminés.

2

Par exposés à la contagion, on entend notamment: a. les troupeaux situés dans le voisinage immédiat ou mis en danger par contact;

b. les troupeaux dans lesquels des animaux ou des œufs à couver probablement contaminés ont été livrés.

3

Le séquestre renforcé sur les troupeaux suspects ou exposés à la contagion peut être transformé après cinq jours en un séquestre simple de second degré.

4

Les mesures d'interdiction peuvent être étendues à d'autres espèces animales.

214 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

215 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juillet 2011 (RO 2011 2691).

Agriculture

58

916.401

b Peste aviaire hautement pathogène touchant la volaille domestique et d'autres oiseaux détenus en captivité: systèmes de détention et trafic d'animaux dans les zones de protection et de surveillance 1

Dans les zones de protection et de surveillance, la volaille domestique et d'autres oiseaux détenus en captivité ne peuvent être détenus que dans des poulaillers ou autres systèmes de détention fermés; ces abris doivent être pourvus d'un toit étanche et de cloisons latérales empêchant l'intrusion d'oiseaux.

2

En dérogation aux art. 90 et 92, le vétérinaire cantonal peut autoriser: a. que des œufs à couver, des poussins d'un jour, des poulettes, des poules pondeuses, des dindes à l'engrais et des oiseaux de zoo soient introduits dans les zones de protection et de surveillance ou soient transportés hors de ces zones; b. que la volaille soit transportée dans un abattoir pour y être directement abattue ou soit transportée hors des zones.

3

Si le vétérinaire cantonal a accordé des dérogations au sens de l'al. 2, il veille: a. à l'examen, par le vétérinaire officiel, de tous les animaux des espèces réceptives;

b. au nettoyage et à la désinfection des moyens de transport et d'emballage, et c. à la désinfection des œufs à couver.

4

Il place sous quarantaine au sens de l'art. 68 les unités d'élevage dans lesquelles des œufs à couver ou des animaux au sens de l'al. 2 ont été introduits.

5

Les autres oiseaux détenus en captivité dans le ménage à titre d'animaux de compagnie et sans contact avec les oiseaux d'autres troupeaux (oiseaux de compagnie) peuvent être déplacés par le détenteur s'ils ne sont pas plus de cinq.

c Peste aviaire hautement pathogène touchant la volaille domestique et d'autres oiseaux détenus en captivité: trafic de marchandises dans les zones de protection et de surveillance 1

La viande et les produits à base de viande de volaille ne peuvent être transportés hors de la zone de protection.

2

Les œufs de consommation ne peuvent être introduits dans les zones de protection ni transportés hors de ces zones.
3

Le fumier issu des troupeaux qui se trouvent dans les zones de protection ou de surveillance ne peut être épandu que dans la zone correspondante. Une autorisation du vétérinaire officiel est requise pour l'épandage de fumier dans la zone de protection.

4

Le vétérinaire cantonal peut autoriser des dérogations aux interdictions des al. 1 et 2.

Ordonnance sur les épizooties 59

916.401

d Peste aviaire hautement pathogène touchant la volaille domestique et d'autres oiseaux détenus en captivité: autres mesures 1

Le vétérinaire cantonal veille à ce que: a. les produits tels que la viande de volaille, les œufs de consommation, les œufs à couver et les poussins qui en sont éclos provenant de troupeaux contaminés, obtenus entre le moment présumé de la contamination et le moment où les mesures d'interdiction ont été ordonnées, soient dans la mesure du possible retrouvés et éliminés comme sous-produits animaux de catégorie 2 au sens de l'art. 6 OESPA216 et à ce que les exploitations de destination soient nettoyées et désinfectées; b. les récipients contaminés servant au transport et à l'emballage soient désinfectés ou éliminés;

c. tout cas de suspicion et tout cas d'épizootie soient annoncés au médecin cantonal;

d. les personnes exposées à la contagion soient protégées.

2

En se fondant sur des investigations épidémiologiques, le vétérinaire cantonal peut définir une région adjacente à la zone de surveillance où le risque est accru (zone réglementée), et y étendre les mesures applicables aux zones de protection et de surveillance. L'étendue de la région réglementée est fixée par l'office fédéral après consultation du vétérinaire cantonal.

e Peste aviaire faiblement pathogène touchant la volaille domestique et d'autres oiseaux détenus en captivité 1

Le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de second degré sur le troupeau contaminé.

2

Les œufs issus du troupeau contaminé doivent être éliminés de façon non dommageable. Le vétérinaire cantonal peut autoriser que les œufs soient mis dans le commerce comme denrées alimentaires s'ils sont transportés par la voie la plus directe vers un établissement de transformation où ils sont cassés et chauffés.

3

En dérogation à l'art. 88, le vétérinaire cantonal n'ordonne pas de zones de protection et de surveillance.

4

Il définit autour du troupeau contaminé une région réglementée et peut ordonner dans d'autres unités d'élevage les enquêtes et les mesures prévues aux art. 89 à 92, 122b et 122c. L'étendue de la région réglementée est fixée par l'office fédéral après consultation du vétérinaire cantonal.

5

D'entente avec l'office fédéral, le vétérinaire cantonal peut accorder des exceptions à la mise à mort des animaux réceptifs qui doit être ordonnée en vertu de l'art. 85, al. 2, let. b. 217 216 RS 916.441.22 217 Introduit par le ch. I de l'O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juillet 2011 (RO 2011 2691).

Agriculture

60

916.401

f Peste aviaire hautement pathogène touchant les oiseaux sauvages qui vivent dans la nature 1

Si la peste aviaire hautement pathogène est constatée chez des oiseaux sauvages qui vivent dans la nature: a. l'office fédéral ordonne les investigations nécessaires pour constater la propagation de l'épizootie;

b. le vétérinaire cantonal ordonne des mesures pour empêcher les contacts entre la volaille domestique et les oiseaux sauvages; c. le vétérinaire cantonal peut désigner des régions de contrôle et d'observations et ordonner des mesures au sens des art. 89 à 92, 122b et 122c.

L'étendue des régions de contrôle et d'observation est fixée par l'office fédéral après consultation du vétérinaire cantonal; d. le vétérinaire cantonal peut, de concert avec l'autorité cantonale de la chasse, limiter ou interdire la chasse aux oiseaux sauvages.

2

Après avoir consulté l'Office fédéral de l'environnement, l'office fédéral édicte des dispositions d'exécution de caractère technique concernant les mesures contre la peste aviaire hautement pathogène applicables aux oiseaux sauvages qui vivent dans la nature.

B. Maladie de Newcastle

Art. 123

Champ d'application et diagnostic 1

Tous les oiseaux détenus en captivité et leurs œufs à couver sont considérés comme réceptifs à la maladie de Newcastle.

2

La période d'incubation est de 21 jours.

a Mesures en cas de suspicion et en cas d'épizootie 1

Le vétérinaire cantonal interdit la livraison d'œufs et l'épandage de fumier provenant des troupeaux suspects ou contaminés.

2

Le fumier ne peut être transporté hors des zones de protection ou de surveillance.

Une autorisation du vétérinaire officiel est nécessaire pour l'épandage dans la zone de protection.

3

Le vétérinaire cantonal veille à ce que les produits tels que la viande de volaille, les œufs de consommation ainsi que les œufs à couver et les poussins qui en sont éclos provenant de troupeaux contaminés, obtenus entre le moment présumé de la contamination et le moment où les mesures d'interdiction ont été ordonnées, soient retrouvés et éliminés comme sous-produits animaux de catégorie 2 au sens de l'art. 6 OESPA218.

218 RS 916.441.22

Ordonnance sur les épizooties 61

916.401

b Trafic d'animaux dans les zones de protection et de surveillance 1

En dérogation aux art. 90 et 92, le vétérinaire cantonal peut, avec l'accord de l'office fédéral, autoriser: a. l'introduction d'œufs à couver, de poussins d'un jour, de poulettes, de poules pondeuses, de dindes à l'engrais et d'oiseaux de zoo dans les zones de protection et de surveillance et le transport hors de ces zones;

b. le transport direct de volaille dans un abattoir situé en dehors des zones.

2

S'il a accordé les dérogations au sens de l'al. 1, le vétérinaire cantonal veille: a. à l'exécution d'un examen par le vétérinaire officiel; b. au nettoyage et à la désinfection des moyens de transport et d'emballage, et c. à la désinfection des œufs à couver.

3

Il place sous quarantaine au sens de l'art. 68 les unités d'élevage dans lesquelles ont été transportés des œufs à couver ou des animaux au sens de l'al. 1.

c Pigeons et oiseaux d'ornement 1

Les prescriptions concernant les zones de protection et de surveillance ne sont pas applicables en cas de maladie de Newcastle chez les pigeons et les oiseaux d'ornement.

2

En dérogation à l'art. 81, l'office fédéral peut autoriser la vaccination des pigeons; en cas de participation des pigeons à des expositions, des concours ou à d'autres manifestations semblables, il peut rendre la vaccination obligatoire.

Art. 124 et 125 Abrogés Section 8

Autres épizooties hautement contagieuses

Art. 126

Désignation

Par autres épizooties hautement contagieuses, on entend les maladies animales suivantes: a. stomatite

vésiculeuse;

b. peste

bovine;

c. peste des petits ruminants; d. dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease); e. fièvre de la Vallée du Rift; f. ...219 219 Abrogée par le ch. I de l'O du 16 mai 2007, avec effet au 1er juillet 2007 (RO 2007 2711).

Agriculture

62

916.401

g. clavelée et variole caprine.

Art. 127

Trafic d'animaux dans les zones de protection et de surveillance Selon la situation de l'épizootie, l'office fédéral peut déroger aux art. 90 et 92 et ordonner des restrictions supplémentaires ou accorder des allégements dans le trafic des animaux et des produits animaux dans les zones de protection et de surveillance.

Chapitre 3 Epizooties à éradiquer Section 1 Dispositions communes

Art. 128

Champ d'application

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux épizooties à éradiquer, hormis la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (art. 280 ss).

Art. 129

Recherche des causes d'avortement 1

Le détenteur annonce au vétérinaire officiel220 tout avortement d'animaux de l'espèce bovine après une durée de gestation de trois mois ou plus, ainsi que tout avortement d'animaux des espèces ovine, caprine et porcine.

2

Le vétérinaire officiel doit procéder à un examen si un avortement est survenu dans une étable de marchand de bétail ou pendant l'estivage et si plus d'un animal avorte en l'espace de quatre mois dans un troupeau d'animaux à onglons.

3

L'examen porte sur: a. Brucella abortus, Coxiella burnetii ainsi que l'IBR-IPV (sérologique) chez les bovins;

b.221 Brucella melitensis, Coxiella burnetii ainsi que chlamydophila chez les ovins et les caprins; c.222 Brucella suis et le syndrome dysgénésique et respiratoire du porc, chez les porcs.

4

Le vétérinaire officiel ordonne l'examen des arrière-faix et des avortons. Dans le cas des bovins, il envoie en outre des échantillons de sang des animaux qui ont avorté.

5

Le vétérinaire cantonal ordonne de cas en cas d'autres examens supplémentaires.

220 Nouvelle expression selon le ch. 5 de l'annexe 2 à l'O du 24 janv. 2007 (Formation dans le Service vétérinaire public), en vigueur depuis le 1er avril 2007 (RO 2007 561). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

221 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 juin 2004 (RO 2004 3065).

222 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

Ordonnance sur les épizooties 63

916.401

Art. 130

Surveillance du cheptel suisse 1

Le cheptel suisse est surveillé au moyen de contrôles par sondage des troupeaux ou des animaux.

2

Le contrôle par sondage des troupeaux sert à confirmer que la Suisse est indemne d'une épizootie à éradiquer donnée.

3

Après consultation des cantons, l'office fédéral détermine: a. à quelles intervalles doivent être effectués les contrôles par sondage; b.223 la taille nécessaire de l'échantillonnage; c. quelles procédures d'examen doivent être appliquées et quel matériel doit être prélevé;

d.224 dans quels laboratoires les échantillons doivent être analysés.

4

Il ordonne, après concertation avec les vétérinaires cantonaux, les examens supplémentaires à effectuer au cas où un ou plusieurs troupeaux se révèlent contaminés.

Art. 131


225

1

Une indemnité pour les pertes d'animaux mentionnées à l'art. 32, al. 1, de la loi est accordée pour toutes les épizooties visées dans le présent chapitre.

2

Toutefois, en cas d'arthrite/encéphalite caprine (AEC) (art. 200 ss), les chèvres qui ne proviennent pas de troupeaux indemnes d'AEC ne donnent droit à une indemnité que selon l'art. 32, al. 1, let. d, de la loi.

Section 2

Fièvre charbonneuse

Art. 132

Diagnostic

1

Le diagnostic de fièvre charbonneuse est établi par la mise en évidence de Bacillus anthracis. Pour l'examen, il faut envoyer du sang aspiré dans une seringue.

2

La période d'incubation est de quinze jours.

Art. 133

Annonce au médecin cantonal Le vétérinaire cantonal annonce tout cas de fièvre charbonneuse au médecin cantonal.

223 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 juin 2004 (RO 2004 3065).

224 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 juin 2004 (RO 2004 3065).

225 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 28 mars 2001 (RO 2001 1337).

Agriculture

64

916.401

Art. 134

Mesures lors du constat de fièvre charbonneuse 1

En cas de constat de fièvre charbonneuse, le vétérinaire cantonal ordonne les mesures suivantes:

a. le séquestre simple de second degré sur le troupeau contaminé; b. la mise à mort sans saignée des animaux atteints; c.226 l'élimination des animaux tués ou péris; d. la prise de la température des animaux menacés deux fois par jour; e. le nettoyage et la désinfection des étables ainsi que des objets contaminés.

2

Il peut ordonner des vaccinations ou des traitements dans les troupeaux menacés.

3

Il lève le séquestre visé à l'al. 1 au plus tôt quinze jours après le dernier cas.

Section 3

Maladie d'Aujeszky

Art. 135

Champ d'application

1

Les dispositions de cette section s'appliquent à la lutte contre la maladie d'Aujeszky du porc.

2

Si la maladie d'Aujeszky est constatée chez d'autres animaux domestiques, le vétérinaire cantonal ordonne une enquête épidémiologique dans les troupeaux de porcs menacés.

Art. 136

Diagnostic

1

Le diagnostic de la maladie d'Aujeszky est établi par la mise en évidence d'anticorps contre Herpèsvirus suis type I ou de l'agent infectieux.

2

La période d'incubation est de 21 jours.

Art. 137


227

Art. 138

Obligation d'annoncer Les laboratoires d'examen annoncent au vétérinaire cantonal le constat de maladie d'Aujeszky chez tous les animaux.

226 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 28 mars 2001 (RO 2001 1337).

227 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 mars 1999, en vigueur depuis le 1er juillet 1999 (RO 1999 1523).

Ordonnance sur les épizooties 65

916.401

Art. 139

Mesures en cas de suspicion 1

En cas de suspicion de maladie d'Aujeszky ou lorsque des animaux ont été exposés à la contagion, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré jusqu'à ce que la suspicion soit infirmée.

2

La suspicion est considérée comme infirmée lorsque l'examen sérologique d'un nombre représentatif d'animaux a donné un résultat négatif.

Art. 140

Mesures lors du constat de maladie d'Aujeszky 1

En cas de constat de maladie d'Aujeszky, le vétérinaire cantonal ordonne les mesures suivantes:

a. le séquestre simple de premier degré sur l'effectif contaminé; b. l'abattage des animaux suspects ou contaminés; c. la lutte contre les souris et les rats; d. le nettoyage et la désinfection de la porcherie une fois que les animaux contaminés et suspects ont été enlevés.

2

Il lève le séquestre: a. après l'élimination de tous les animaux de l'effectif et après l'achèvement des travaux de nettoyage et de désinfection; ou b. si deux examens sérologiques de tous les animaux reproducteurs et d'un nombre représentatif d'animaux d'engrais, effectués à intervalle de 21 jours, ont donné un résultat négatif; le premier échantillon doit être prélevé au plus tôt 21 jours après l'élimination du dernier animal contaminé.

Art. 141

Mise en valeur de la viande La viande d'animaux provenant d'effectifs sous séquestre doit être mise en valeur conformément aux instructions de l'office fédéral.

Section 4

Rage

Art. 142

Diagnostic

1

L'office fédéral désigne un centre national de la rage chargé du diagnostic.

2

La période d'incubation est de 100 jours.

a228 Reconnaissance officielle

Tous les troupeaux de bétail sont reconnus officiellement indemnes de la rage.

228 Introduit par le ch. I de l'O du 15 mars 1999 (RO 1999 1523).

Agriculture

66

916.401

Art. 143

Obligation d'annoncer 1

Chacun doit annoncer au plus proche poste de police, à la police de la chasse ou à un vétérinaire les animaux sauvages et les animaux domestiques sans maître présentant un comportement suspect de rage.

2

Les détenteurs d'animaux domestiques doivent annoncer à un vétérinaire les animaux présentant un comportement suspect de rage ainsi que ceux qui ont été blessés par un animal suspect ou atteint de rage ou ont été en contact avec un tel animal.

3

Le vétérinaire cantonal annonce au médecin cantonal chaque cas de rage ainsi que les cas suspects qui pourraient présenter un danger pour les personnes.

4

Le centre de la rage annonce sans délai tout cas de rage à la personne qui a envoyé le matériel et au vétérinaire cantonal compétent.

Art. 144

Mesures en cas de suspicion 1

Les détenteurs doivent, en attendant l'examen du vétérinaire, isoler les animaux suspects de rage.

2

Le vétérinaire cantonal décide si: a. des animaux suspects de rage doivent être envoyés pour examen au centre de la rage;

b. des animaux domestiques présentant un comportement suspect de rage doivent être tués ou isolés au moins pendant dix jours et examinés par un vétérinaire officiel immédiatement avant la levée de la mise à l'isolement.

3

La police ou la police de la chasse doit immédiatement mettre à mort les animaux sauvages suspects de rage. Les organes de la police des épizooties, les personnes autorisées à chasser et les particuliers menacés peuvent également mettre à mort de tels animaux.

Art. 145

Animaux exposés à la contagion Les animaux domestiques qui ont été blessés par un animal suspect ou atteint de rage, ou ont été en contact avec un tel animal: a. doivent être tués ou isolés pendant au moins 100 jours de telle façon qu'ils ne puissent mettre en danger ni des personnes ni des animaux; b. ne peuvent être vaccinés que s'il est prouvé qu'ils ont été vaccinés depuis moins de 24 mois; le délai de la mise à l'isolement peut être réduit à 30 jours pour les animaux revaccinés; c. doivent subir un examen vétérinaire officiel à la fin de la mise à l'isolement.

Art. 146

Mesures lors du constat de rage 1

Les animaux domestiques manifestement atteints de rage doivent être immédiatement mis à mort.

Ordonnance sur les épizooties 67

916.401

2

En cas de constat de rage, le vétérinaire cantonal délimite une zone d'interdiction adaptée au cas et à la situation topographique. Il ordonne en outre: a. des mesures d'interdiction adéquates pour les troupeaux où des animaux atteints ou suspects de rage ont été constatés; b. la fermeture temporaire de jardins zoologiques, de parcs d'animaux et d'institutions semblables où un animal atteint de rage a été constaté jusqu'à ce que des mesures suffisantes aient été prises pour protéger les visiteurs;

c. le nettoyage et la désinfection d'objets contaminés et des locaux ayant hébergé des animaux contaminés ou suspects.

Art. 147

Mesures dans la zone d'interdiction 1

Les dispositions ci-après s'appliquent à la zone d'interdiction: a. quiconque veut mettre dans le commerce, en vue de sa consommation, du gibier à onglons non suspect de rage tiré à la chasse, doit, avant de le remettre à des tiers, couper la tête de l'animal sans enlever ni inciser les glandes salivaires; b. les personnes autorisées à chasser peuvent récupérer les têtes de ruminants sauvages et les fourrures des carnassiers en vue de leur préparation comme trophées seulement si ces animaux ne sont pas suspects de rage; c. quiconque trouve un renard ou un blaireau mort a l'obligation de l'annoncer au poste de police le plus proche ou à la police de la chasse; d. la police, la police de la chasse ou les personnes autorisées à chasser abattent les chats harets et les chats errants suspects de rage; e. la police, la police de la chasse ou les personnes autorisées à chasser abattent les chiens errants qui ne peuvent être capturés. Dans la mesure du possible, on fera appel au détenteur pour capturer l'animal; f. les animaux tués, le gibier mort et les têtes coupées doivent être éliminés comme sous-produits animaux de catégorie 2 au sens de l'art. 6 OESPA229, à moins que les cadavres ou les têtes doivent être envoyés pour examen au centre de la rage; g. dans les bois et à leur lisière, les chiens doivent être tenus en laisse. Partout ailleurs, ils peuvent être lâchés s'ils restent sous surveillance étroite. Cette restriction ne s'applique pas aux chiens des gardes-frontière, de la police, de l'armée ou d'avalanche vaccinés contre la rage lorsqu'ils sont en service et aux chiens de chasse durant la chasse; h. les animaux qui ont mordu une personne, doivent être observés pendant dix jours; passé ce délai, ils doivent subir un examen vétérinaire officiel. Jusqu'à ce moment, ils ne peuvent être tués qu'avec l'autorisation du vétérinaire officiel; 229 RS 916.441.22

Agriculture

68

916.401

i.

des mesures pour la protection du public doivent être prises dans les jardins zoologiques, les parcs d'animaux sauvages et autres institutions semblables dans lesquelles les visiteurs peuvent toucher les animaux.

2

La zone d'interdiction est levée au plus tôt 180 jours et au plus tard une année après le dernier cas de rage dans la zone d'interdiction et les régions avoisinantes.

Art. 148

Mesures complémentaires 1

Le vétérinaire cantonal peut au besoin ordonner que les chats et d'autres animaux domestiques soient vaccinés contre la rage dans la zone d'interdiction.

2

En cas d'apparition de la rage, il veille à informer le public, notamment par la pose d'affiches dans la zone d'interdiction. Celles-ci mentionnent les principaux symptômes et les mesures à prendre, et reproduisent des extraits des dispositions légales.

3

Les cantons veillent à une diminution de l'effectif des renards en exerçant la totalité des compétences prévues dans la législation sur la chasse.

Art. 149

Vaccinations

1

Les vaccinations des animaux domestiques doivent être attestées par le vétérinaire dans le certificat de vaccination. Le numéro de la puce électronique ou du tatouage du chien doit être inscrit dans le certificat de vaccination. L'office fédéral édicte des dispositions d'exécution de caractère technique sur la manière d'effectuer les vaccinations.230 2 Les dispositions suivantes s'appliquent aux animaux sauvages: a. les cantons procèdent à des campagnes de vaccination pour l'immunisation orale des renards dans les territoires où apparaît la rage du renard. Les campagnes de vaccination peuvent être étendues à d'autres territoires, si cela est nécessaire; b. les cantons répètent les campagnes de vaccination, jusqu'à ce que la rage du renard ait été éradiquée. Ils veillent à ce qu'un nombre représentatif de renards provenant de la zone de vaccination et des zones limitrophes soit envoyé au centre de la rage pour un contrôle; c. les cantons limitrophes procèdent dans les régions frontalières menacées à des campagnes de vaccination des renards pour empêcher que la rage ne s'étende en Suisse. La Confédération met gratuitement le vaccin à disposition de ces cantons.

d. les cantons informent la population avant les campagnes de vaccination; e. l'office fédéral et le centre de la rage coordonnent et surveillent les campagnes de vaccination.

230 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 juin 2004 (RO 2004 3065).

Ordonnance sur les épizooties 69

916.401

Section 5

Brucellose bovine

Art. 150

Champ d'application

1

Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre l'infection des bovins par Brucella abortus.

2

Si l'épizootie est constatée chez d'autres espèces animales, le vétérinaire cantonal ordonne les mesures qui s'imposent pour lutter contre la brucellose bovine.

Art. 151

Diagnostic

1

Le diagnostic de brucellose bovine est établi si: a. l'examen sérologique a donné un résultat positif; ou si b. Brucella abortus a été mise en évidence dans le matériel soumis à examen.

2

La période d'incubation est de 180 jours.

Art. 152

Reconnaissance officielle et surveillance 1

Tous les troupeaux de bovins sont considérés comme officiellement indemnes de brucellose. En cas de suspicion ou de constat de brucellose, la reconnaissance officielle est retirée au troupeau concerné jusqu'à la levée du séquestre.

2

Le vétérinaire cantonal peut étendre la surveillance aux troupeaux de cerfs.

Art. 153

Obligation d'annoncer 1

Les laboratoires annoncent au vétérinaire cantonal le constat de Brucella abortus chez d'autres animaux domestiques ou sauvages.

2

Le vétérinaire cantonal annonce tout cas de brucellose bovine au médecin cantonal et au chimiste cantonal.

Art. 154

Mesures en cas de suspicion 1

En cas de suspicion de brucellose bovine ou lorsque des animaux ont été exposés à la contagion, le vétérinaire cantonal ordonne: a. le séquestre simple de premier degré sur le troupeau jusqu'à ce que la suspicion soit infirmée;

b. l'examen bactériologique de tous les arrière-faix et de tous les avortons jusqu'à ce que la suspicion soit infirmée.

2

La suspicion est considérée comme infirmée lorsque deux examens sérologiques du sang de tous les animaux âgés de plus de douze mois ont donné un résultat négatif. Le deuxième examen doit être effectué 40 à 60 jours après le premier.

Agriculture

70

916.401

Art. 155

Mesures lors du constat de brucellose bovine 1

En cas de constat de brucellose bovine, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre: a. la mise à mort immédiate et l'élimination sans mise en valeur de la viande de tous les animaux contaminés; b. l'isolement ou l'abattage des animaux suspects qui présentent des symptômes d'avortement ainsi que de ceux qui vont mettre bas normalement avant l'évacuation des eaux fœtales;

c. l'élimination des arrière-faix et de tous les avortons comme sous-produits animaux de catégorie 2 au sens de l'art. 6 OESPA231; d. l'élimination du lait d'animaux contaminés ou suspects comme sous-produits animaux de catégorie 2 au sens de l'art. 6 OESPA, ou sa cuisson et son utilisation dans le troupeau même pour l'alimentation des animaux;

e. le nettoyage et la désinfection des étables.

2

Il lève le séquestre: a. après que tous les animaux du troupeau ont été éliminés et une fois que les travaux de nettoyage et de désinfection des étables ont été achevés; ou b. si l'examen de tous les arrière-faix ou avortons prélevés chez les animaux en état de gestation au moment de la mise sous séquestre a donné un résultat négatif, et lorsque tous les animaux du troupeau ont été contrôlés deux fois à intervalle de 180 jours au moins, par examens sérologiques du sang et du lait et que ces contrôles ont donné des résultats négatifs.

Art. 156

Abattage

1

Le vétérinaire cantonal veille à ce que le personnel chargé de l'abattage des animaux provenant de troupeaux contaminés soit renseigné sur les dangers de transmission de la maladie à l'homme.

2

L'abattage doit être effectué sous surveillance vétérinaire.

3

Le vétérinaire officiel fait un rapport d'autopsie au vétérinaire cantonal.

Art. 157

Examen de contrôle

Durant l'année qui suit la levée du séquestre, tous les arrière-faix et les avortons doivent être soumis à un examen bactériologique.

231 RS 916.441.22

Ordonnance sur les épizooties 71

916.401

Section 6

Tuberculose

Art. 158

Champ d'application

1

Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre l'infection des bovins par Mycobacterium bovis, Mycobacterium caprae et Mycobacterium tuberculosis. 232 2 Si l'épizootie est constatée chez d'autres espèces animales, le vétérinaire cantonal ordonne les mesures nécessaires qui s'imposent pour lutter contre la tuberculose chez les bovins.

Art. 159

Diagnostic

1

Le diagnostic de tuberculose est établi: a. 233 par la mise en évidence de Mycobacterium bovis, Mycobacterium caprae ou de Mycobacterium tuberculosis dans le matériel soumis à examen; b. lorsque l'épreuve tuberculinique chez un animal provenant d'un troupeau dans lequel la tuberculose a déjà été diagnostiquée au sens de la let. a, a donné un résultat positif.

2

La période d'incubation est de 150 jours.

Art. 160

Reconnaissance officielle et surveillance 1

Tous les troupeaux de bovins sont considérés comme officiellement indemnes de tuberculose. En cas de suspicion ou lors du constat de tuberculose, la reconnaissance officielle est retirée au troupeau concerné jusqu'à la levée du séquestre.

2

Le vétérinaire cantonal peut étendre la surveillance aux troupeaux de cerfs.

Art. 161

Obligation d'annoncer 1

Le vétérinaire cantonal annonce tout cas de tuberculose dans un troupeau de bétail laitier au médecin cantonal et au chimiste cantonal.

2

Si la tuberculose est constatée chez d'autres espèces animales, le cas doit être annoncé sans délai au vétérinaire cantonal.

Art. 162

Mesures en cas de suspicion 1

En cas de suspicion de tuberculose ou lorsque des animaux ont été exposés à la contagion, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau jusqu'à ce que la suspicion soit infirmée.

2

La suspicion est considérée comme infirmée lorsque: 232 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juillet 2011 (RO 2011 2691).

233 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juillet 2011 (RO 2011 2691).

Agriculture

72

916.401

a. l'animal suspect a été abattu et qu'aucun agent n'a été mis en évidence et lorsque l'épreuve tuberculinique chez tous les bovins âgés de plus de six semaines a donné exclusivement un résultat négatif; b. deux épreuves tuberculiniques de tous les bovins âgés de plus de six semaines ont exclusivement donné un résultat négatif. Le deuxième examen ne peut être effectué que 40 jours au plus tôt après le premier.

Art. 163

Mesures lors du constat de tuberculose 1

En cas de constat de tuberculose, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre:

a.234 l'isolement immédiat des animaux contaminés ou suspects; abis.235 l'abattage des animaux suspects et la mise à mort des animaux contaminés dans un délai de 10 jours; b. l'élimination du lait d'animaux contaminés ou suspects comme sous-produits animaux de catégorie 2 au sens de l'art. 6 OESPA236, ou sa cuisson et son utilisation dans le troupeau même pour l'alimentation des animaux;

c. le nettoyage et la désinfection des étables.

2

Le séquestre est levé lorsque deux examens de tous les bovins âgés de plus de six semaines ont donné des résultats entièrement négatifs. Le premier examen peut être effectué au plus tôt 60 jours après l'élimination du dernier animal suspect ou contaminé, et le second au plus tôt 40 jours après le premier examen.

Art. 164

Abattage

1

L'abattage d'animaux contaminés ou suspects doit être effectué sous surveillance vétérinaire officielle.

2

Le vétérinaire officiel fait un rapport d'autopsie au vétérinaire cantonal compétent.

Art. 165

Examen de contrôle

Une année après la levée du séquestre, tous les bovins du troupeau âgés de plus de six semaines doivent être réexaminés quant à la tuberculose.

234 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

235 Introduite par le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

236 RS 916.441.22

Ordonnance sur les épizooties 73

916.401

Section 7

Leucose bovine enzootique

Art. 166

Diagnostic

1

Le diagnostic de leucose bovine enzootique (LBE) est établi lorsque l'examen sérologique a donné un résultat positif.

2

La période d'incubation est de 90 jours.

Art. 167

Reconnaissance officielle et surveillance 1

Tous les troupeaux de bovins sont considérés comme officiellement indemnes de LBE. En cas de suspicion ou lors de constat de LBE, la reconnaissance officielle est retirée au troupeau concerné jusqu'à la levée du séquestre.

2

...237

Art. 168

Mesures en cas de suspicion 1

Si lors de l'examen clinique, de l'autopsie ou du contrôle des viandes, un vétérinaire ou un vétérinaire officiel suspecte qu'un animal de l'espèce bovine est atteint de LBE, il fait procéder à un examen sérologique, et, lorsque celui-ci n'est pas possible, à un examen histologique.

2

Le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau suspect jusqu'à ce que la suspicion soit infirmée.

3

La suspicion est considérée comme infirmée lorsque: a. l'examen histologique n'a pas donné de résultat suspect; b. l'examen sérologique de l'animal suspect a donné un résultat négatif; ou c. en cas d'un résultat histologique suspect, l'examen sérologique de tous les bovins du troupeau de provenance âgés de plus de 24 mois a donné un résultat négatif.

4

Dans le troupeau où se trouve un animal exposé à la contagion, le vétérinaire cantonal ordonne:

a. l'isolement de l'animal exposé à la contagion; b. l'examen sérologique de tous les animaux.

5

L'isolement de l'animal exposé à la contagion est levé lorsqu'il a subi deux examens sérologiques avec résultats négatifs à 90 jours d'intervalle au moins.

Art. 169

Mesures lors du constat de LBE 1

Lorsque la LBE est constatée, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre: a. l'abattage des animaux suspects et contaminés; 237 Abrogé par le ch. I de l'O du 28 mars 2001 (RO 2001 1337).

Agriculture

74

916.401

b.238 la pasteurisation des sous-produits de la transformation du lait des troupeaux mis sous séquestre avant qu'ils ne servent d'aliment pour les veaux; c. le nettoyage et la désinfection des étables.

2

Il lève le séquestre: a. après l'élimination des animaux contaminés et, s'il s'agit de vaches, de leur veau nouveau-né, et lorsque b. deux examens sérologiques des autres animaux, effectués à 90 jours d'intervalle au moins, ont donné un résultat négatif.239

3

Le premier échantillon destiné aux examens sérologiques peut être prélevé au plus tôt 90 jours après l'élimination du dernier animal contaminé du troupeau.

Section 8

Rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse

Art. 170

Diagnostic

1

Le diagnostic de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse (IBR/IPV) est établi:

a. lorsque l'examen sérologique a donné un résultat positif; ou b. dans des cas particuliers, par la mise en évidence du Herpèsvirus bovin type I.

2

La période d'incubation est de 30 jours.

Art. 171

Reconnaissance officielle et surveillance 1

Tous les troupeaux de bovins sont considérés comme officiellement indemnes d'IBR/IPV. En cas de suspicion ou lors du constat d'IBR/IPV, la reconnaissance officielle est retirée au troupeau concerné jusqu'à la levée du séquestre.

2

Les taureaux d'élevage âgés de plus de 24 mois doivent être soumis annuellement à un examen sérologique du sang.240

Art. 172

Mesures en cas de suspicion 1

En cas de suspicion d'IBR/IPV ou lorsque des animaux ont été exposés à la contagion, le vétérinaire cantonal ordonne:

a. le séquestre simple de premier degré sur le troupeau concerné jusqu'à ce que la suspicion soit infirmée; et b. l'examen sérologique de tous les animaux.

238 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5647).

239 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 28 mars 2001 (RO 2001 1337).

240 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 28 mars 2001 (RO 2001 1337).

Ordonnance sur les épizooties 75

916.401

2

La suspicion est considérée comme infirmée lorsque la répétition de l'examen sérologique de tous les animaux après 30 jours a donné un résultat négatif.

Art. 173

Mesures lors du constat d'IBR/IPV 1

En cas de constat d'IBR/IPV, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre: a. l'abattage des animaux suspects et contaminés; b. la pasteurisation des sous-produits de la transformation du lait provenant de troupeaux mis sous séquestre avant qu'ils ne servent d'aliment pour les veaux; c. le nettoyage et la désinfection des étables.

2

Il lève le séquestre lorsque l'examen sérologique du sang de tous les animaux a donné un résultat négatif. Les échantillons peuvent être prélevés au plus tôt 30 jours après l'élimination du dernier animal contaminé.

Art. 174

Insémination artificielle La semence de taureaux qui sont sérologiquement positifs ou qui l'ont été ne peut pas être utilisée pour l'insémination artificielle. L'office fédéral peut, après consultation des vétérinaires cantonaux, autoriser l'emploi de semence qui a été récoltée avant le moment présumé de la contamination.

Section 8a241 Diarrhée virale bovine (BVD)
a Champ d'application et diagnostic 1

Les dispositions de la présente section s'appliquent à la lutte contre le virus de la BVD chez les bovins (Bovinae). Les art. 174f à 174h sont applicables aux unités d'élevage de bovins qui sont passées par toutes les étapes du programme d'éradication.

2

Le diagnostic de la BVD est établi lorsque le virus de la BVD a été mis en évidence au moyen d'un protocole de dépistage approuvé par l'office fédéral.

3

L'office fédéral édicte des directives techniques sur les exigences que doivent remplir les laboratoires, le prélèvement des échantillons et les méthodes d'examens.

241 Introduite par le ch. I de l'O du 12 sept. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 4659).

Agriculture

76

916.401

b Estivage 2008

1

Les génisses doivent être testées négatives à la BVD et identifiées au moyen d'une marque auriculaire spéciale avant d'être déplacées vers une exploitation de pâturage ou une exploitation d'estivage (au sens des art. 7 et 9 OTerm242) dans laquelle sont détenus des bovins provenant de diverses unités d'élevage ou dans laquelle des contacts avec des bovins d'autres unités d'élevage sont possibles.

2

Tout animal qui se révèle contaminé lors du test effectué à cette occasion est abattu sur ordre du vétérinaire cantonal.

3

Le vétérinaire cantonal peut étendre les mesures visées aux al. 1 et 2 aux exploitations de pâturages communautaires (art. 8 OTerm) et à des animaux d'autres catégories d'âge. Il peut exiger le dépistage de la BVD sur les veaux nés dans les exploitations de pâturage, d'estivage ou de pâturages communautaires.

4

Les pertes d'animaux dues à la BVD ne donnent pas droit à une indemnité au sens de l'art. 32 de la loi.

c Programme d'éradication

1

Toutes les unités d'élevage de bovins sont soumises aux différentes étapes du programme d'éradication de la BVD. Le programme d'éradication comprend une phase initiale et une phase secondaire.

2

Les unités d'élevage dont les bovins sont cédés exclusivement pour un abattage immédiat et qui ne connaissent pas de vêlages (exploitations pratiquant exclusivement l'engraissement) sont dispensées d'appliquer les mesures du programme d'éradication. Le vétérinaire cantonal s'assure que, durant les trois ans qui suivent le début de la phase initiale, les unités d'élevage de bovins concernées cèdent leurs bovins exclusivement pour un abattage immédiat.

3

Les unités d'élevage où le programme d'éradication a débuté ne peuvent intégrer des bovins provenant d'unités d'élevage où ce programme n'a pas encore débuté.

4

Durant le déroulement du programme d'éradication, seuls des bovins testés négatifs à la BVD peuvent être présentés à des marchés ou à des expositions de bétail soumis à autorisation.

5

L'office fédéral édicte des directives techniques sur la mise en œuvre du programme d'éradication.

6

Aucune indemnité pour pertes d'animaux au sens de l'art. 32 de la loi n'est allouée dans le cadre du programme d'éradication.

d Phase initiale

1

La durée de la phase initiale s'étend du 1er octobre 2008 au 31 décembre 2008 au plus tard. Le vétérinaire cantonal ordonne durant cette période: a. le dépistage virologique de la BVD sur tous les bovins, par test simultané de tous les animaux d'une même unité d'élevage; 242 RS

910.91

Ordonnance sur les épizooties 77

916.401

b. le séquestre simple de premier degré sur tous les troupeaux de l'unité d'élevage concernée, applicable depuis le moment où les échantillons sont prélevés jusqu'à l'obtention des résultats du dépistage et à l'élimination des animaux contaminés; c. l'abattage de tous les animaux contaminés.

2

Les bovins dont le dépistage de la BVD a été effectué après le 1er juillet 2007 dans un des laboratoires reconnus à cet effet par l'office fédéral et qui ont été identifiés au moyen d'une marque auriculaire spéciale sont dispensés des tests.

3

Si le dépistage de la phase initiale révèle la présence d'un animal contaminé, le vétérinaire cantonal interdit le déplacement de tous les bovins de l'unité d'élevage dont une gestation ne peut être exclue jusqu'à preuve de la non-gestation ou jusqu'au terme de la gestation.

e Phase secondaire

1

La phase secondaire suit immédiatement la phase initiale. Dans la phase secondaire, le vétérinaire cantonal ordonne pour une période s'étendant jusqu'au 1er octobre 2009:

a. le dépistage virologique de la BVD sur tous les veaux nouveau-nés, au plus tard cinq jours après leur naissance, et le maintien de l'interdiction de déplacement jusqu'à obtention d'un résultat négatif; b. le dépistage virologique de la BVD sur tous les animaux mort-nés, au plus tard cinq jours après leur naissance; c. l'abattage de tous les animaux contaminés.

2

Le vétérinaire cantonal peut exiger en outre que la recherche des causes d'avortement selon l'art. 129, al. 3, let. a, soit complétée par un dépistage virologique ou immunohistochimique de la BVD.

3

Si le dépistage virologique prévu à l'al. 1 est effectué sur des échantillons de peau prélevés par poinçonnement de l'oreille, le détenteur d'animaux peut prélever luimême les échantillons au moment de l'identification des veaux.

4

Si le dépistage de la phase secondaire révèle la présence d'un animal contaminé, le vétérinaire cantonal interdit le déplacement de tous les bovins de l'unité d'élevage dont une gestation ne peut être exclue jusqu'à preuve de la non-gestation ou jusqu'au terme de la gestation. Les mesures prévues à l'al. 1 sont maintenues jusqu'à ce que tous les veaux issus de bovins soumis à l'interdiction de déplacement aient été testés.

f Reconnaissance officielle et surveillance 1

Toutes les unités d'élevage de bovins passées par le programme d'éradication sont reconnues indemnes de BVD. En cas de suspicion ou en cas d'épizootie, cette reconnaissance est retirée au troupeau concerné jusqu'à la levée des mesures d'interdiction.

Agriculture

78

916.401

2

L'office fédéral entend les cantons avant de fixer un programme de surveillance du cheptel bovin. Il peut exiger dans ce programme que les veaux nouveau-nés et mortnés soient soumis à un examen virologique de dépistage de la BVD dans les cinq jours au plus qui suivent la naissance. 243 3 Le vétérinaire cantonal peut exiger en outre que la recherche de la cause des avortements visée à l'art. 129, al. 3, let. a, soit complétée par des examens virologiques ou immunohistochimiques de dépistage de la BVD. 244

g Mesures en cas de suspicion de BVD 1

En cas de suspicion de BVD, le vétérinaire cantonal ordonne, pour tous les troupeaux de l'unité d'élevage de bovins concernée:

a. le séquestre simple de premier degré jusqu'à ce que la suspicion soit infirmée; b. le dépistage de la BVD sur tous les animaux suspects.

2

La suspicion est considérée comme infirmée lorsque le dépistage virologique de tous les animaux examinés est négatif.

h Mesures en cas de constat de BVD 1

En cas de constat de BVD, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur tous les troupeaux de l'unité d'élevage de bovins contaminée. Il ordonne en outre: a. l'abattage de l'animal contaminé et des descendants directs des femelles contaminées;

b. le dépistage d'autres porteurs du virus dans l'unité d'élevage; c. une enquête pour retrouver la mère de l'animal contaminé et l'examen virologique de celle-ci;

d. une enquête pour retrouver les bovins qui ont été en contact avec l'animal contaminé et dont la gestation ne peut être exclue; e. l'examen virologique des veaux issus des animaux visés à la let. d, dans les cinq jours au plus tard après leur naissance; f.

une interdiction de déplacement applicable aux animaux visés à la let. d jusqu'à preuve de la non-gestation ou jusqu'au terme de la gestation; g. une interdiction de déplacement applicable aux animaux visés à la let. e jusqu'à obtention du résultat négatif du dépistage virologique.

2

Il lève le séquestre simple de premier degré après l'élimination de tous les animaux contaminés du troupeau et après le nettoyage et la désinfection des locaux de stabulation.

243 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juillet 2011 (RO 2011 2691).

244 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 oct. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5027).

Ordonnance sur les épizooties 79

916.401

i Vaccinations Dès le début du programme d'éradication, les vaccinations contre la BVD sont interdites.

Section 9245 Encéphalopathies spongiformes transmissibles A. Dispositions communes

Art. 175

Champ d'application

Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre les encéphalopathies spongiformes des animaux des espèces bovine, ovine et caprine; l'art. 181 est réservé.

Art. 176

Diagnostic et prélèvement d'échantillons 1

Un animal est réputé contaminé: a. lorsque l'examen histologique a donné un résultat positif et que ce résultat a été confirmé par le laboratoire de référence, ou b. lorsque la protéine-prion modifiée a été mise en évidence par une méthode reconnue par l'office fédéral et que le résultat a été confirmé par le laboratoire de référence.

2

Les prélèvements d'échantillons sur des animaux abattus doivent être effectués sous la surveillance directe du vétérinaire officiel et enregistrés.

3

Les échantillons ne peuvent être analysés que dans des laboratoires qui remplissent les exigences fixées à l'art. 312, al. 2, let. a et c, et qui sont agréés par l'office fédéral. Les méthodes d'analyse doivent être reconnues par l'office fédéral.

4

L'office fédéral émet des dispositions d'exécution de caractère technique sur les prélèvements d'échantillons, le traitement des carcasses et les autres analyses.246

Art. 177

Surveillance 1 L'office fédéral établit un programme de surveillance des troupeaux de bovins, d'ovins et de caprins après avoir consulté les cantons.

2

Après avoir consulté les cantons, il élabore un plan d'urgence pour le cas où l'encéphalopathie spongiforme bovine se déclarerait chez les ovins ou les caprins.

245 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 juin 2004 (RO 2004 3065).

246 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 mai 2007, en vigueur depuis le 1er juillet 2007 (RO 2007 2711).

Agriculture

80

916.401

Art. 178

Recherche L'office fédéral encourage les recherches sur d'éventuelles relations épidémiologiques entre les modifications neuropathologiques indiquant des encéphalopathies spongiformes chez l'animal et chez l'homme.

B. Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

Art. 179

Surveillance Les animaux de l'espèce bovine chez lesquels quatre incisives permanentes ont percé la gencive doivent être examinés à l'égard de la protéine-prion modifiée s'ils: a. ont

péri;

b. ont été tués dans un autre but que l'abattage; c. ont été emmenés à l'abattoir malades ou accidentés.

a Animaux suspects

1

Il y a suspicion clinique d'ESB, chez des bovins de plus de 18 mois: a. lorsque la productivité diminue progressivement et que d'autres signes pathologiques caractéristiques de l'ESB apparaissent; b. lorsque l'ESB ne peut être cliniquement exclue.

2

Il y a suspicion d'ESB basée sur un test en laboratoire lorsque la protéine-prion modifiée a été mise en évidence au moyen d'une méthode reconnue par l'office fédéral.

b Mesures en cas de suspicion 1

En cas de suspicion clinique d'ESB, le détenteur doit faire appel à un vétérinaire.

2

Le détenteur n'a pas le droit de tuer l'animal suspect, ni de l'abattre pour la production de viande.

3

Si les symptômes de la maladie persistent, le vétérinaire cantonal ordonne: a. la mise à mort de l'animal suspect sans effusion de sang et l'incinération directe du cadavre ou la conservation de ce dernier dans l'attente du résultat du laboratoire de référence; b. l'envoi de la tête de l'animal au laboratoire de référence; c. l'enregistrement de tous les animaux de l'espèce bovine nés entre un an avant et un an après la naissance de l'animal infecté et qui, durant ce laps de temps, ont fait partie du troupeau dans lequel l'animal infecté est né et a été élevé.

Ordonnance sur les épizooties 81

916.401

4

Toute personne qui, lors du transport à l'abattoir ou à l'abattoir même, remarque des symptômes d'ESB chez l'animal de boucherie doit le signaler sans délai au contrôle des viandes. L'animal ne peut être abattu qu'avec la permission du vétérinaire cantonal.

5

Si la protéine-prion modifiée est mise en évidence par un examen de laboratoire, l'échantillon doit être envoyé sans délai au laboratoire de référence pour la confirmation du résultat.

c Constat d'ESB

1

En cas de constat d'ESB, le vétérinaire cantonal ordonne: a. l'incinération directe du cadavre contaminé; b. l'examen clinique de tous les animaux de l'espèce bovine faisant partie du troupeau dans lequel l'animal contaminé: 1. se trouvait immédiatement avant d'être tué, 2. est né et a été élevé; c.247 l'enregistrement et la mise à mort, au plus tard à la fin de la phase de production, de tous les animaux de l'espèce bovine nés entre un an avant et un an après la naissance de l'animal contaminé et qui, durant ce laps de temps, ont fait partie du troupeau visé à la let. b, ch. 2;

d. la mise à mort de tous les descendants directs des vaches contaminées nés dans les deux années qui ont précédé le diagnostic; e. un prélèvement d'échantillons de tous les animaux de l'espèce bovine tués chez lesquels quatre incisives permanentes ont percé la gencive, en vue de l'analyse de ces échantillons à l'égard de la protéine-prion modifiée; f.

le nettoyage des emplacements et des ustensiles contaminés.

2

Le vétérinaire cantonal certifie au détenteur des animaux que les mesures prévues à l'al. 1 ont été exécutées et lui communique le résultat des analyses.

d Retrait du matériel à risque spécifié et autres mesures lors de l'abattage et de la découpe 1

Par matériel à risque spécifié, on entend: a. en ce qui concerne les bovins de tout âge: les amygdales, le mésentère et les intestins, du duodénum au rectum; b. en ce qui concerne les bovins âgés de plus de 12 mois: le crâne sans la mâchoire inférieure, le cerveau et les yeux ainsi que la moelle épinière avec la dure-mère; 247 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 14 janv. 2009, en vigueur depuis le 1er mars 2009 (RO 2009 581).

Agriculture

82

916.401

c. en ce qui concerne les bovins chez lesquels quatre incisives permanentes ont percé la gencive: la colonne vertébrale, y compris les ganglions rachidiens, à l'exclusion des vertèbres caudales, des apophyses épineuses et transverses des vertèbres cervicales, thoraciques et lombaires, de la crête sacrale médiane et des ailes du sacrum.248 2 Le matériel à risque spécifié doit être éliminé directement après l'abattage comme sous-produit animal de catégorie 1 (art. 22 OESPA249).250 On peut attendre le moment de la découpe pour séparer de la viande et éliminer les parties ci-dessous: a. les amygdales des bovins dont le poids mort ne dépasse pas 150 kg; b. la colonne vertébrale, y compris le sacrum, des bovins chez lesquels quatre incisives permanentes ont percé la gencive.251 3

La base du cerveau ne doit pas être détruite après l'étourdissement.

4

L'office fédéral peut accorder des dérogations aux al. 1 à 3 dans la mesure où les carcasses ou certaines parties des carcasses proviennent de pays dans lesquels il est prouvé qu'il n'y a pas d'ESB.

5

Il est interdit de produire de la viande séparée mécaniquement à partir des os de bovins.

6

Les organes du contrôle des viandes et du contrôle des denrées alimentaires surveillent l'exécution des mesures dans leurs domaines de compétence respectifs.

C. Tremblante

Art. 180

Animaux suspects

1

Il y a suspicion clinique de tremblante lorsque des démangeaisons chroniques, des troubles nerveux centraux ou d'autres signes pathologiques caractéristiques de la tremblante apparaissent chez des moutons et des chèvres âgés de plus de douze mois.

2

Il y a suspicion de tremblante basée sur un test en laboratoire lorsque la protéineprion modifiée a été mise en évidence au moyen d'une méthode reconnue par l'office fédéral.

a Mesures en cas de suspicion 1

En cas de suspicion clinique de tremblante, le détenteur doit faire appel à un vétérinaire.

248 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

249 RS 916.441.22 250 Nouvelle teneur selon le ch. II 4 de l'annexe 8 à l'O du 25 mai 2011 concernant l'élimination des sous-produits animaux, en vigueur depuis le 1er juillet 2011 (RO 2011 2699).

251 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

Ordonnance sur les épizooties 83

916.401

2

Le détenteur n'a pas le droit de tuer l'animal suspect, ni de l'abattre pour la production de viande.

3

En cas de suspicion de tremblante, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau.

4

Si les symptômes de la maladie persistent, le vétérinaire cantonal ordonne: a. la mise à mort de l'animal suspect sans effusion de sang et l'incinération directe du cadavre;

b. l'envoi de la tête de l'animal avec les amygdales au laboratoire de référence; c. l'enregistrement de tous les animaux du troupeau.

5

Toute personne qui, lors du transport de l'animal à l'abattoir ou à l'abattoir même, remarque des symptômes de tremblante chez l'animal de boucherie doit le signaler sans délai au contrôle des viandes. L'animal ne peut être abattu qu'avec la permission du vétérinaire cantonal.

6

Si la protéine-prion est mise en évidence par un examen de laboratoire, l'échantillon doit être envoyé sans délai au laboratoire de référence pour la confirmation du résultat.

b252 Constat de

tremblante

1

Si la tremblante est constatée dans le troupeau où l'animal contaminé a été détenu ou dans les troupeaux qui ont fait l'objet d'une enquête épidémiologique concertée avec l'office fédéral et qui se révèlent contaminés, le vétérinaire cantonal ordonne: a. le séquestre simple de premier degré sur le troupeau et l'enregistrement de tous les animaux du troupeau; b. l'incinération directe du cadavre contaminé; c. la destruction des ovules ou des embryons de l'animal contaminé; d. la recherche et la mise à mort de la mère de l'animal contaminé; e. la recherche et la mise à mort de tous les descendants directs de mères contaminées;

f.

la mise à mort de tous les animaux du troupeau âgés de plus de deux mois et l'abattage des animaux plus jeunes; g. l'envoi au laboratoire de référence de la tête, y compris les amygdales, de tous les animaux tués ou péris.

2

Le séquestre est levé deux ans après la mise à mort des animaux, et après le nettoyage et la désinfection des locaux.

252 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

Agriculture

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3

Les animaux visés à l'al. 1, let. f, ne doivent pas être tués ou abattus s'ils ont fait l'objet d'une analyse de génotypage et présentent au moins un allèle ARR et aucun allèle VRQ. Le séquestre simple de premier degré est levé dès que le troupeau ne compte plus que des animaux présentant au moins un allèle ARR et aucun allèle VRQ.

4

Lors de l'abattage d'animaux âgés de moins de deux mois (al. 1, let. f), il faut éliminer la tête et les organes de la cavité abdominale de ces animaux conformément à l'art. 22, al. 1, OESPA253.254 5 Pour les races rares, le vétérinaire cantonal peut, à titre exceptionnel et en accord avec l'office fédéral, ne pas ordonner la mise à mort du troupeau (al. 1, let. f). Dans ce cas, le troupeau doit être surveillé pendant la durée du séquestre par le vétérinaire officiel, qui examinera les animaux deux fois par année. Le séquestre est levé si aucun autre cas de tremblante n'est apparu après deux ans. Si des animaux sont mis à mort pendant le séquestre pour être mis à mort, leurs têtes, y compris les amygdales, doivent être examinées par le laboratoire de référence.

c Retrait du matériel à risque spécifié et autres mesures lors de l'abattage et de la découpe 1

Par matériel à risque spécifié on entend: a.255 en ce qui concerne les ovins et les caprins âgés de plus douze mois ou chez lesquels une incisive permanente a percé la gencive: le cerveau non extrait de la boîte crânienne, la moelle épinière avec la dure-mère (Dura mater) et les amygdales; b. en ce qui concerne les ovins et les caprins, quel que soit leur âge: la rate et l'iléon.

2

Le matériel à risque spécifié doit être éliminé directement après l'abattage comme sous-produit animal de catégorie 1 (art. 22 OESPA256).257 La moelle épinière peut aussi être éliminée après la découpe si elle appartient à des carcasses non fendues dont la colonne vertébrale non ouverte, comprenant la moelle épinière, est éliminée comme matériel à risque spécifié.

3

La base du cerveau ne doit pas être détruite après l'étourdissement.

4

L'office fédéral peut accorder des dérogations aux al. 1 à 3 dans la mesure où les carcasses ou certaines parties de carcasses proviennent de pays dans lesquels il est prouvé qu'il n'y a pas d'ESB.

253 RS 916.441.22 254 Nouvelle teneur selon le ch. II 4 de l'annexe 8 à l'O du 25 mai 2011 concernant l'élimination des sous-produits animaux, en vigueur depuis le 1er juillet 2011 (RO 2011 2699).

255 RO

2004 4157

256 RS 916.441.22 257 Nouvelle teneur selon le ch. II 4 de l'annexe 8 à l'O du 25 mai 2011 concernant l'élimination des sous-produits animaux, en vigueur depuis le 1er juillet 2011 (RO 2011 2699).

Ordonnance sur les épizooties 85

916.401

5

Il est interdit de produire de la viande séparée mécaniquement à partir des os d'ovins et de caprins.

6

Les organes du contrôle des viandes et du contrôle des denrées alimentaires surveillent l'exécution des mesures dans leurs domaines de compétence respectifs.

D. Autres encéphalopathies spongiformes

Art. 181

1 L'observation d'une encéphalopathie spongiforme chez d'autres espèces animales doit être annoncée sans délai au vétérinaire cantonal.

2

Le vétérinaire cantonal ordonne l'incinération des parties du cadavre encore existantes.

3

Il annonce sans délai, à l'office fédéral, les cas d'encéphalopathies spongiformes observés chez d'autres espèces animales.

Section 9a258 Syndrome dysgénésique et respiratoire du porc

Art. 182

Diagnostic

1

Le syndrome dysgénésique et respiratoire du porc (SDRP) est établi: a. si l'examen sérologique effectué dans un troupeau de porc est positif chez plus d'un animal, ou

b. si le virus du SDRP a été mis en évidence.

2

La période d'incubation est de 21 jours.

Art. 183

Reconnaissance officielle Tous les troupeaux de porcs sont reconnus officiellement indemnes du SDRP. En cas de suspicion ou en cas d'épizootie, la reconnaissance officielle est retirée au troupeau touché jusqu'à la levée du séquestre.

Art. 184

Suspicion et obligation d'annoncer 1

Il y a suspicion de SDRP: a. si les avortements ou les mises bas avant terme se multiplient; b. si pertes importantes (plus de 15 %) de porcelets non sevrés se produisent durant plusieurs semaines; c. si les pertes de truies sont plus fréquentes; 258 Introduite par le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

Agriculture

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916.401

d. si la performance carnée baisse de plus de 20 %; ou e. si l'examen sérologique sur un animal a donné un résultat positif.

2

Les laboratoires d'analyses annoncent au vétérinaire cantonal les résultats positifs quant au SDRP.

Art. 185

Mesures en cas de suspicion 1

En cas de suspicion de SDRP ou de contagion, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau concerné.

2

Il ordonne en outre les mesures suivantes: a. l'examen sérologique des truies concernées si elles présentent des troubles de la fertilité;

b. l'examen sérologique d'un échantillon représentatif de jeunes animaux âgés de plus de dix semaines si d'autres problèmes sont apparus dans le troupeau; c. l'examen sérologique d'un échantillon représentatif d'animaux issus de toutes les unités de production s'il n'y a pas eu de problèmes dans le troupeau;

d. l'examen de la mise en évidence du virus si l'échantillon représentatif (let. b et c) consiste en des animaux péris; e. la destruction de la semence des verrats dont l'examen sérologique s'est révélé positif.

3

L'échantillon représentatif (al. 2, let. b et c) est déterminé après consultation de l'office fédéral sur la base des données du troupeau.

4

Le vétérinaire cantonal lève le séquestre si les examens des animaux visés à l'al. 2 sont négatifs.

a Constat de SDRP

1

Si le SDRP est constaté, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre: a. que les animaux testés positifs soient abattus; b. que tous les animaux restants soient testés et, le cas échéant, abattus; c. que les locaux de stabulation soient nettoyés et désinfectés.

2

Il lève le séquestre si un autre examen sérologique d'un échantillon représentatif des animaux restants est négatif. Les échantillons doivent être prélevés au plus tôt 21 jours après l'élimination du dernier animal contaminé.

3

L'échantillon représentatif destiné à subir un examen de contrôle est déterminé après consultation de l'office fédéral sur la base des données du troupeau.

Ordonnance sur les épizooties 87

916.401

Section 10

Infections génitales bovines: infections par Campylobacter foetus et Tritrichomonas foetus

Art. 186

Champ d'application

Les dispositions de cette section sont applicables à la lutte contre les infections génitales bovines par Campylobacter foetus ssp. veneralis et Tritrichomonas foetus.

Art. 187

Surveillance

Les taureaux utilisés pour l'insémination artificielle doivent être examinés conformément aux dispositions d'exécution de l'office fédéral (art. 51, al. 1, let. e).

Art. 188

Mesures en cas de suspicion Le vétérinaire cantonal ordonne l'isolement des animaux suspects et exposés à la contagion.

Art. 189

Mesures lors du constat d'infections génitales bovines 1

En cas de constat d'infection génitale bovine, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur tous les bovins aptes à la reproduction du troupeau contaminé. Il ordonne en outre dans le troupeau contaminé: a. l'examen de tous les animaux aptes à la reproduction; b. l'insémination artificielle;

c. de ne pas utiliser les taureaux ni pour la monte naturelle ni pour la récolte de semence;

d. la destruction de la semence récoltée depuis le dernier examen négatif.

2

Il lève les mesures d'interdiction: a. pour les génisses et les vaches contaminées ou exposées à la contagion, lorsque deux examens, effectués à intervalle de deux semaines, ont donné des résultats négatifs;

b. pour les taureaux contaminés ou exposés à la contagion, lorsque trois examens, effectués à intervalles de deux semaines, ont donné des résultats négatifs.

Section 11 Brucellose ovine et caprine

Art. 190

Champ d'application et diagnostic 1

Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre l'infection des moutons et des chèvres par Brucella melitensis.

Agriculture

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2

Le diagnostic de brucellose des ovins et des caprins est établi: a. lorsque l'examen sérologique ou allergique a donné un résultat positif; ou b. si Brucella melitensis a été mise en évidence dans le matériel soumis à examen.

3

La période d'incubation est de 120 jours.

Art. 191

Reconnaissance officielle et surveillance 1

Tous les troupeaux de moutons et de chèvres sont considérés comme officiellement indemnes de brucellose. En cas de suspicion ou en cas de brucellose, la reconnaissance officielle est retirée au troupeau concerné jusqu'à la levée du séquestre.

2

Le vétérinaire cantonal ordonne un examen des troupeaux de moutons et de chèvres suspects d'être à l'origine de brucellose humaine.

Art. 192

Obligation d'annoncer 1

Les laboratoires annoncent sans délai au vétérinaire cantonal les résultats positifs chez toutes les espèces animales.

2

Le vétérinaire cantonal annonce tout cas de brucellose des ovins et des caprins au médecin cantonal et, s'il s'agit de troupeaux laitiers, au chimiste cantonal.

Art. 193

Mesures en cas de suspicion 1

En cas de suspicion de brucellose ou lorsque des animaux ont été exposés à la contagion, le vétérinaire cantonal ordonne: a. le séquestre simple de premier degré sur le troupeau jusqu'à ce que la suspicion soit infirmée;

b. l'examen de tous les animaux.

2

La suspicion est considérée comme infirmée lorsque l'examen sérologique ou allergique de tous les animaux âgés de plus de six mois a donné un résultat négatif.

Art. 194

Mesures lors du constat de brucellose ovine et caprine 1

En cas de constat de brucellose des ovins et des caprins, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre: a. l'élimination immédiate de tout le troupeau; si la contamination touche moins de 10 % des animaux, l'élimination peut se limiter aux animaux contaminés;

Ordonnance sur les épizooties 89

916.401

b. la mise à mort sans délai des animaux qui ont avorté ou chez lesquels l'agent infectieux a été mis en évidence et leur élimination en tant que sous-produits animaux259; c. l'élimination de tous les arrière-faix et avortons; d. l'élimination du lait provenant des animaux contaminés en tant que sousproduits animaux de catégorie 2 au sens de l'art. 6 OESPA260, ou sa cuisson et son utilisation dans le troupeau même pour l'alimentation des animaux;

e. le nettoyage et la désinfection des locaux de stabulation.

2

Il lève le séquestre: a. lorsque tous les animaux du troupeau ont été éliminés et que les locaux ont été nettoyés et désinfectés; ou b. lorsque deux examens sérologiques ou allergiques de toutes les chèvres et de tous les moutons âgés de plus de six mois ont donné un résultat négatif; le premier examen doit être effectué au plus tôt après élimination du dernier animal contaminé ou suspect et le deuxième au plus tôt 120 jours après le premier examen.

Art. 195

Abattage

1

Le vétérinaire cantonal veille à ce que le personnel chargé de l'abattage des animaux provenant de troupeaux contaminés soit renseigné sur les dangers de transmission de la maladie à l'homme.

2

L'abattage d'animaux en provenance d'un troupeau contaminé doit être effectué sous surveillance vétérinaire officielle.

3

Le vétérinaire officiel fait un rapport d'autopsie au vétérinaire cantonal.

Section 12 Agalaxie infectieuse

Art. 196

Champ d'application et diagnostic 1

Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre l'agalaxie infectieuse chez les brebis laitières et les chèvres.

2

Le diagnostic d'agalaxie infectieuse est établi: a. lorsque l'examen sérologique a donné un résultat positif; ou b. par la mise en évidence de Mycoplasma agalactiae ssp. agalactiae dans le matériel soumis à examen.

3

La période d'incubation est de 30 jours.

259 Nouvelle expression selon le ch. I de l'O du 23 juin 2004 (RO 2004 3065). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

260 RS 916.441.22

Agriculture

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Art. 197

Surveillance

Dans les régions où l'agalaxie infectieuse sévit de façon endémique, le vétérinaire cantonal ordonne la surveillance périodique des troupeaux par des examens sérologiques.

Art. 198

Mesures en cas de suspicion En cas de suspicion d'agalaxie infectieuse, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau suspect jusqu'à ce que la suspicion soit infirmée.

Art. 199

Mesures lors du constat d'agalaxie infectieuse 1

En cas de constat d'agalaxie infectieuse, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre:

a. l'abattage des animaux contaminés et suspects; b. le nettoyage et la désinfection des locaux.

2

Il lève le séquestre: a. lorsque tous les animaux du troupeau ont été abattus et après l'achèvement des travaux de nettoyage et de désinfection; ou b. lorsque les animaux suspects ou contaminés ont été abattus et que deux examens sérologiques de tous les autres animaux ont donné des résultats négatifs; le premier examen peut être effectué au plus tôt après l'élimination du dernier animal suspect ou contaminé et le second au plus tôt deux mois après le premier examen.

Section 13 ... Art. 200 à 203a261 Section 14

Epizooties équines: dourine, encéphalomyélite, anémie infectieuse, morve

Art. 204

Champ d'application et diagnostic 1

Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre les épizootiques suivantes des chevaux, des ânes, des zèbres, ainsi que des animaux issus de leurs croisements:

a. dourine (Trypanosoma equiperdum); 261 Abrogés par le ch. I de l'O du 25 mai 2011, avec effet au 1er juillet 2011 (RO 2011 2691).

Ordonnance sur les épizooties 91

916.401

b. encéphalomyélite (toutes les formes provoquées par des Togaviridae); c. anémie infectieuse;

d. morve.

2

L'office fédéral détermine les méthodes d'examen pour le diagnostic des épizooties équines; il tient compte à cet effet des méthodes d'examen reconnues par l'Office international des épizooties.

Art. 205

Obligation d'annoncer Le vétérinaire cantonal annonce au médecin cantonal tout cas d'encéphalomyélite et de morve.

Art. 206

Mesures en cas de suspicion ou en cas de constat d'une épizootie équine 1

En cas de suspicion, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau suspect ou dans lequel des animaux ont été exposés à la contagion jusqu'à ce que la suspicion soit infirmée.

2

En cas de constat d'une épizootie équine, le vétérinaire cantonal ordonne: a. le séquestre simple de premier degré; b. une enquête épidémiologique; c. l'élimination des animaux contaminés; d. le nettoyage et la désinfection des écuries.

3

Lors du constat d'encéphalomyélite ou de morve, le vétérinaire cantonal ordonne en outre:

a. la mise à mort des animaux contaminés et leur élimination; b. l'examen par le vétérinaire officiel des animaux de l'écurie sous séquestre destinés à l'abattage.

4

Le séquestre est levé lorsque l'examen des animaux restants a révélé qu'ils sont indemnes de l'agent de l'épizootie.

Section 15 Brucellose porcine

Art. 207

Champ d'application et diagnostic 1

Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre les infections des porcs par Brucella suis ainsi que par Brucella abortus et Brucella melitensis.

2

Le diagnostic de brucellose porcine est établi: a. lorsque

Brucella suis, abortus ou melitensis a été mise en évidence dans le matériel soumis à examen;

Agriculture

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916.401

b. lorsque l'examen sérologique chez un animal provenant d'un troupeau dans lequel la brucellose a été déjà diagnostiquée selon la let. a, a donné un résultat positif.

3

La période d'incubation est de 90 jours.

Art. 208

Reconnaissance officielle Tous les effectifs de porcs sont considérés comme officiellement indemnes de brucelles. En cas de suspicion ou lors du constat de brucellose, la reconnaissance officielle est retirée à l'effectif concerné jusqu'à la levée du séquestre.

Art. 209

Obligation d'annoncer 1

Les laboratoires d'examen annoncent au vétérinaire cantonal les résultats positifs de Brucella suis chez toutes les espèces animales.

2

Le vétérinaire cantonal annonce les résultats positifs au médecin cantonal.

Art. 210

Mesures en cas de suspicion En cas de suspicion de brucellose porcine ou lorsque des animaux ont été exposés à la contagion, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur l'effectif jusqu'à ce que la suspicion soit infirmée.

Art. 211

Mesures lors du constat de brucellose porcine 1

En cas de constat de brucellose porcine, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur l'effectif contaminé. Il ordonne en outre:

a. que les animaux contaminés et suspects soient immédiatement mis à mort et éliminés;

b. l'isolement des truies suspectes présentant des symptômes d'avortement ainsi que des truies qui vont mettre bas avant l'évacuation des eaux fœtales; c. l'examen bactériologique et l'élimination de tous les arrière-faix et des avortons comme sous-produits animaux de catégorie 2 au sens de l'art. 6 OESPA262;

d. le nettoyage et la désinfection de la porcherie.

2

Il lève le séquestre: a. lorsque tous les animaux de l'effectif ont été éliminés et lorsque la porcherie a été nettoyée et désinfectée; ou b. lorsque deux examens sérologiques de tous les porcs âgés de plus de six mois ont donné un résultat négatif; le premier examen peut être effectué au plus tôt après l'élimination du dernier animal suspect ou contaminé et le deuxième au plus tôt 90 jours après le premier.

262 RS 916.441.22

Ordonnance sur les épizooties 93

916.401

Chapitre 4 Epizooties à combattre Section 1 Généralités

Art. 212

Le présent chapitre concerne les épizooties à combattre, à l'exception de la nécrose pancréatique infectieuse (art. 285 ss) et de la peste des écrevisses (art. 288 ss).

Section 2

Leptospirose

Art. 213

Champ d'application

Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre la leptospirose chez les animaux de l'espèce bovine et porcine.

Art. 214

Obligation d'annoncer et premières mesures 1

Chaque vétérinaire a le devoir d'élucider une suspicion de leptospirose.

2

Le laboratoire annonce au vétérinaire cantonal les résultats sérologiques ou bactériologiques positifs (exception: Serovar hardjö).

3

Les autres dispositions des art. 61 à 64 ne sont pas applicables.

4

Le vétérinaire cantonal annonce au médecin cantonal tout premier cas de leptospirose dans un troupeau.

Art. 215

Mesures lors du constat de leptospirose 1

En cas de constat de leptospirose, le vétérinaire cantonal ordonne pour le troupeau contaminé:

a. l'isolement des animaux contaminés; b. l'abattage des animaux contaminés si cela permet d'éviter une propagation de l'épizootie;

c. suivant les cas, des vaccinations préventives ou des traitements.

2

Il veille à ce que le personnel chargé de l'abattage d'animaux provenant de troupeaux contaminés soit renseigné sur le danger de transmission à l'homme.

Art. 216

Indemnisation

Il n'est pas alloué d'indemnité pour les pertes d'animaux mentionnées à l'art. 32, al. 1, let. a et b, de la loi.

Agriculture

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Section 3263 Arthrite/encéphalite caprine

Art. 217

Diagnostic 1 Le diagnostic d'arthrite/encéphalite caprine (AEC) est établi lorsque l'examen sérologique a donné un résultat positif ou lorsque l'agent infectieux a été mis en évidence.

2

L'office fédéral détermine les méthodes d'examen pour le diagnostic de l'AEC.

3

La période d'incubation est de deux ans.

Art. 218

Statut officiel et surveillance 1

Tous les troupeaux de chèvres sont reconnus officiellement indemnes d'AEC. En cas de suspicion ou de constat d'AEC, le statut indemne d'AEC est retiré au troupeau touché jusqu'à la levée du séquestre.

2

Les troupeaux sont surveillés par des examens sérologiques périodiques.

Art. 219

Mesures en cas de suspicion d'AEC 1

Il y a suspicion d'AEC si des symptômes cliniques caractéristiques de cette atteinte sont constatés. En cas de suspicion, le vétérinaire cantonal ordonne: a. le séquestre simple de premier degré sur le troupeau concerné jusqu'à ce que la suspicion soit infirmée, et b. l'examen sérologique immédiat de tous les animaux suspects du troupeau.

2

La suspicion est considérée comme infirmée lorsque l'examen sérologique des animaux suspects a donné un résultat négatif.

3

Il y a suspicion de contagion par l'AEC si l'on dispose d'indices épidémiologiques dans ce sens. En cas d'une telle suspicion, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé jusqu'à ce que la suspicion soit infirmée.

4

La suspicion est considérée comme infirmée: a. si deux examens des animaux suspects de contagion, effectués à un intervalle de six mois, ont donné un résultat négatif, ou

b. si les animaux suspects de contagion ont été immédiatement éliminés, et qu'un examen de tous les animaux, effectué six mois plus tard, a donné un résultat négatif.

263 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juillet 2011 (RO 2011 2691).

Ordonnance sur les épizooties 95

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Art. 220

Mesures en cas de constat d'AEC 1

Si l'AEC est constatée, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre: a. l'élimination des animaux contaminés; b. l'élimination des descendants de femelles contaminées nés dans les derniers 24 mois;

c. le nettoyage et la désinfection des locaux de stabulation.

2

Il lève le séquestre: a. lorsque tous les animaux du troupeau ont été éliminés et que les locaux de stabulation ont été nettoyés et désinfectés, ou b. lorsque, six mois au moins après l'élimination des animaux contaminés et de leurs descendants nés dans les derniers 24 mois et suite au nettoyage et à la désinfection des locaux de stabulation, l'examen sérologique du troupeau a donné un résultat négatif chez tous les animaux.

3

Six et douze mois après la levée du séquestre, tous les animaux du troupeau doivent subir un examen sérologique de contrôle à l'égard de l'AEC.

Art. 221

Collaboration avec le Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage de petits ruminants Les cantons peuvent faire appel au Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage de petits ruminants pour collaborer à l'exécution des mesures d'assainissement et de surveillance des troupeaux.

Section 4

Salmonelloses

Art. 222

Diagnostic

Le diagnostic de salmonellose est établi lorsque la preuve est faite que des animaux sont malades suite à une infection par des salmonelles.

Art. 223

Obligation d'annoncer 1

Le vétérinaire cantonal annonce au médecin cantonal et au chimiste cantonal tout premier cas de salmonellose chez les vaches, les chèvres ou les brebis laitières.

2

Le détenteur de vaches, de chèvres ou de brebis laitières doit aviser son vétérinaire lorsque lui-même ou le personnel qui s'occupe du troupeau excrète des salmonelles.

Agriculture

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Art. 224

Mesures lors du constat de salmonellose 1

En cas de constat de salmonellose chez des animaux à onglons, le vétérinaire cantonal ordonne l'isolement des animaux qui excrètent des salmonelles. Lorsque l'isolement est impossible, il ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre:

a. l'examen du troupeau et de l'entourage; b. au besoin, le traitement, l'abattage ou la mise à mort des animaux qui excrètent des salmonelles;

c. le nettoyage et la désinfection quotidiens des emplacements et des ustensiles contaminés;

d. de pasteuriser ou de cuire le lait provenant d'animaux qui excrètent des salmonelles au cas où il est destiné à des animaux.

2

Le détenteur d'animaux ne peut livrer à l'abattage que des animaux cliniquement sains. Il doit disposer pour les livrer d'une autorisation du vétérinaire officiel. Ce dernier doit mentionner sur le document d'accompagnement «salmonellose, pour abattage direct à ...».264 3 Si d'autres animaux que les animaux à onglons sont atteints de salmonellose, les mesures visées aux al. 1 et 2 doivent être prises si elles sont propres à préserver la santé de l'homme ou à empêcher une propagation de l'épizootie.

4

Le vétérinaire cantonal lève les mesures d'interdiction lorsque les animaux qui excrètent des salmonelles sont guéris, ont été abattus ou ont été tués. Sont considérés comme guéris: a. les vaches, les chèvres et les brebis laitières, si deux examens bactériologiques des matières fécales effectués à un intervalle de quatre à sept jours n'ont pas décelé de salmonelles;

b. les autres animaux à onglons lorsqu'ils ne présentent plus de symptômes cliniques de salmonellose.

Art. 225

Mesures prophylactiques du détenteur d'animaux Les détenteurs d'animaux à onglons et de volaille prennent des mesures d'hygiène pour empêcher les infections par des salmonelles. Ils veillent notamment au nettoyage et à la désinfection des locaux de stabulation et des ustensiles avant chaque renouvellement de l'effectif, ainsi qu'à la lutte contre les animaux indésirables.

Art. 226

Surveillance des aliments pour animaux 1

Les entreprises fabriquant ou livrant des aliments pour animaux doivent prendre toutes mesures utiles pour empêcher la propagation de salmonelles.

2

Elles contrôlent par sondage les aliments pour animaux quant à la présence de salmonelles et décontaminent les aliments pour animaux contaminés.

264 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l'O du 15 mars 1999, en vigueur depuis le 1er juillet 1999 (RO 1999 1523).

Ordonnance sur les épizooties 97

916.401

3

Les cantons veillent, aux frais des entreprises: a. au contrôle par sondage des aliments pour animaux quant à la présence de salmonelles;

b. à la décontamination des aliments pour animaux contaminés.

Art. 227

Indemnisation

Il n'est pas alloué d'indemnité pour les pertes d'animaux mentionnées à l'art. 32, al. 1, let. a, b et d, de la loi.

Section 5

...

Art. 228

et 229265 Section 6

Hypodermose

Art. 230

Champ d'application

Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre l'infestation des bovins par les larves de la grosse mouche (Hypoderma bovis) ou par celles de la petite mouche (Hypoderma lineatum).

Art. 231

Mesures de lutte

1

Le vétérinaire cantonal ordonne le traitement des animaux atteints.

2

Dans les régions où la maladie est endémique, le vétérinaire cantonal ordonne le traitement préventif de tous les troupeaux de bovins.

3

L'office fédéral coordonne les mesures de lutte des cantons.

Art. 232

Indemnisation

Il n'est pas alloué d'indemnité pour les pertes d'animaux mentionnées à l'art. 32, al. 1, let. a et c, de la loi.

Section 7

Brucellose du bélier

Art. 233

Champ d'application et diagnostic 1

Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre l'infection du bélier par Brucella ovis.

265 Abrogés par le ch. I de l'O du 14 janv. 2009, avec effet au 1er mars 2009 (RO 2009 581).

Agriculture

98

916.401

2

Le diagnostic de brucellose du bélier est établi lorsque l'examen sérologique a donné un résultat positif ou si Brucella ovis a été mise en évidence dans le matériel soumis à examen.

Art. 234

Obligation d'annoncer et premières mesures 1

Le laboratoire annonce au vétérinaire cantonal les résultats sérologiques ou bactériologiques positifs.

2

Les autres dispositions des art. 61 à 64 ne sont pas applicables.

Art. 235

Mesures de lutte

Le canton peut prescrire que: a. seuls les béliers qui ont subi un examen sérologique avec résultat négatif peuvent être conduits sur un pâturage commun ou présentés à des marchés de bétail, des expositions de bétail et d'autres manifestations semblables; b. les jeunes béliers ne pâturent pas en commun avec les béliers aptes à la reproduction;

c. les vétérinaires fassent procéder aux examens nécessaires en cas de suspicion de brucellose du bélier.

Art. 236

Indemnisation

Il n'est pas alloué d'indemnité pour les pertes d'animaux mentionnées à l'art. 32, al. 1, let. a, b et c, de la loi.

Section 8

...

Art. 237

à 239266 Section 8a267 Fièvre catarrhale du mouton (blue tongue ou maladie de la langue bleue)

Art. 239

a Généralités 1 Sont réputés réceptifs à la fièvre catarrhale du mouton tous les ruminants et camélidés placés sous la garde d'un détenteur.

266 Abrogés par le ch. I de l'O du 14 janv. 2009, avec effet au 1er mars 2009 (RO 2009 581).

267 Introduite par le ch. I de l'O du 14 mai 2008, en vigueur depuis le 1er juin 2008 (RO 2008 2275).

Ordonnance sur les épizooties 99

916.401

2

Le diagnostic de la fièvre catarrhale du mouton est établi si, dans un troupeau comportant des animaux réceptifs, un virus de la fièvre catarrhale du mouton est mis en évidence chez un animal au moins.

b Surveillance Après avoir entendu les cantons, l'office fédéral fixe un programme: a. de surveillance des troupeaux comportant des animaux réceptifs; b. de surveillance des espèces de moucherons susceptibles d'être les vecteurs des virus de la fièvre catarrhale du mouton.

c Suspicion 1 Si un troupeau est suspect ou exposé à la contagion de fièvre catarrhale du mouton, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau.

Il ordonne en outre:

a. l'examen des animaux suspects à l'égard de virus de la fièvre catarrhale du mouton;

b. des mesures permettant de diminuer les piqûres de moucherons.

2

La suspicion est réputée infirmée si les examens n'ont pas permis de mettre en évidence des virus.

3

L'office fédéral édicte des dispositions d'exécution de caractère technique relatives au prélèvement d'échantillons, à leur examen et aux mesures permettant de diminuer les piqûres de moucherons.

d Constat 1 En cas de constat de fièvre catarrhale du mouton, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre: a. la mise à mort et l'élimination des animaux gravement malades; b. des mesures permettant de diminuer les piqûres de moucherons.

2

Il lève les mesures d'interdiction si tous les animaux réceptifs du troupeau: a. ont été soumis deux fois à un examen sérologique, à un intervalle de 60 jours au moins, et si aucune nouvelle contagion n'a été constatée, ou b. ont été vaccinés au moins 60 jours auparavant contre la fièvre catarrhale du mouton.

e Zone délimitée pour cause de fièvre catarrhale du mouton 1

La zone délimitée pour cause de fièvre catarrhale du mouton est un territoire d'un rayon d'environ 100 km autour des troupeaux contaminés. Lors de la délimitation de la zone, il faut tenir compte de la situation géographique, des possibilités de contrôle et des connaissances épidémiologiques.

Agriculture

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916.401

2

Après avoir entendu les cantons, l'office fédéral fixe l'étendue de la zone à délimiter pour cause de fièvre catarrhale du mouton. Il lève la zone, après avoir entendu les cantons, si des virus de la fièvre catarrhale du mouton n'ont plus été constatés chez les animaux réceptifs depuis deux ans au moins.

3

L'office fédéral détermine à quelles conditions les animaux réceptifs, de même que leurs semences, ovules et embryons, peuvent être transportés hors de la zone délimitée pour cause de fièvre catarrhale du mouton.

f Périodes et régions d'inactivité des vecteurs 1

Après avoir entendu les cantons, l'office fédéral peut déclarer les périodes et les régions où les moucherons susceptibles d'être les vecteurs des virus de la fièvre catarrhale du mouton n'apparaissent pas ou n'apparaissent qu'en faible quantité comme des périodes et régions d'inactivité des vecteurs.

2

Durant les périodes et dans les régions d'inactivité des vecteurs, le vétérinaire cantonal peut renoncer entièrement ou partiellement à ordonner des mesures d'interdiction, des mesures permettant de diminuer les piqûres de moucherons et des vaccinations.

g Vaccinations Après avoir entendu les cantons, l'office fédéral peut ordonner que les animaux réceptifs soient vaccinés contre des virus de la fièvre catarrhale du mouton. Il fixe dans une ordonnance les régions où la vaccination est obligatoire, le type de vaccin à utiliser et les modalités de la vaccination.

h268 Indemnisation 1 Les pertes d'animaux mentionnées à l'art. 32, al. 1, let. b à d de la loi ne sont pas indemnisées.

2

Les pertes d'animaux mentionnées à l'art. 32, al. 1, let. a de la loi sont indemnisées uniquement si le troupeau concerné a été vacciné.

Section 9

Métrite contagieuse équine

Art. 240

Champ d'application et diagnostic 1

Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre l'infection des chevaux et des ânes par Taylorella equigenitalis.

2

Le diagnostic de métrite contagieuse équine (MCE) est établi lorsque l'examen bactériologique a mis en évidence Taylorella equigenitalis dans le matériel soumis à examen. L'office fédéral peut autoriser d'autres méthodes d'examen.

268 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 janv. 2010, en vigueur depuis le 1er fév. 2010 (RO 2010 395).

Ordonnance sur les épizooties 101

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Art. 241

Obligation d'annoncer Lorsqu'un laboratoire met en évidence Taylorella equigenitalis, il doit l'annoncer sans délai au vétérinaire cantonal.

Art. 242

Surveillance

1

Les détenteurs d'animaux d'élevage doivent: a. prendre des mesures contre la transmission de la maladie par des personnes, des ustensiles et des véhicules; b. observer les juments dans les jours qui suivent la saillie; c. soumettre à un examen bactériologique quant à la MCE les animaux importés de l'étranger, saillis ou utilisés pour la saillie à l'étranger avant de les utiliser pour la monte en Suisse.

2

Les détenteurs d'étalons reproducteurs doivent les soumettre annuellement à un examen bactériologique quant à la MCE entre le 1er janvier et le début de la saison de monte.

3

En cas de danger accru d'épizootie: a. l'office fédéral peut ordonner l'examen régulier des étalons pendant la saison de monte;

b. le canton peut ordonner l'examen bactériologique de toutes les juments avant la saillie.

Art. 243

Mesures en cas de suspicion et en cas de constat de MCE 1

En cas de suspicion ou en cas de constat de MCE, le vétérinaire cantonal ordonne: a. l'interdiction de faire saillir ou d'utiliser pour la saillie des animaux suspects ou contaminés;

b. l'interdiction de faire paître les animaux contaminés avec des chevaux ou des ânes appartenant à d'autres détenteurs ou de les présenter à des marchés ou des expositions.

2

Les restrictions ci-dessus sont applicables: a. aux animaux suspects jusqu'à ce que l'absence d'agents infectieux ait été constatée lors d'un examen bactériologique; b. aux étalons contaminés jusqu'à ce que l'absence d'agents infectieux ait été constatée lors de trois examens bactériologiques à intervalles de trois jours; c. aux juments contaminées jusqu'à ce que l'absence d'agents infectieux ait été constatée lors de trois examens bactériologiques à intervalles d'une semaine.

3

Chez les animaux qui ont été contaminés, la guérison doit être confirmée par un examen bactériologique supplémentaire précédant immédiatement la saison de monte suivante.

Agriculture

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4

Quiconque cède un animal contaminé ou suspect doit informer l'acquéreur sur l'état de santé de l'animal et communiquer l'identité de l'acquéreur au vétérinaire cantonal.

Art. 244

Indemnisation

Il n'est pas alloué d'indemnité pour les pertes dues à la MCE.

Section 10

Pneumonies porcines: pneumonie enzootique et actinobacillose

Art. 245


269

Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre les pneumonies porcines dues à Mycoplasma hyopneumoniae (pneumonie enzootique) et à Actinobacillus pleuropneumoniae (actinobacillose).

a270 Diagnostic 1 Le diagnostic de pneumonie enzootique (PE) est établi: a. lorsque le test de mise en évidence de l'agent pathogène est positif et des symptômes cliniques ou les résultats d'une inspection macroscopique du poumon indiquent une PE, ou b. lorsque trois des quatre critères suivants indiquent une PE: les symptômes

cliniques, les résultats d'une inspection macroscopique du poumon, les analyses sérologiques ou les enquêtes épidémiologiques.271 2

Le diagnostic d'actinobacillose (APP) est établi: a. lorsqu'il est prouvé que les porcs sont atteints d'une infection due à Actino- bacillus pleuropneumoniae, ou b. lorsque, dans les troupeaux identifiés comme source d'infection originaire à cause de cas cliniques au sens de la let. a, l'examen sérologique est positif ou l'agent pathogène a été mis en évidence.272 3

L'interprétation des résultats est régie par les directives techniques de l'office fédéral sur le prélèvement d'échantillons et leur examen.

269 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 9 avril 2003 (RO 2003 956).

270 Introduit par le ch. I de l'O du 9 avril 2003 (RO 2003 956).

271 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

272 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

Ordonnance sur les épizooties 103

916.401

b273 Reconnaissance officielle Un effectif est reconnu indemne de PE et d'APP: a. s'il a été examiné et assaini suivant les dispositions de la présente ordonnance ou s'il l'a déjà été dans le cadre d'un programme de lutte antérieur établi par le canton ou par le Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage porcin, ou

b. si les mesures ordonnées en cas de suspicion ou en cas d'épizootie ont été appliquées avec succès.

c274 Obligation d'annoncer et surveillance 1 Les vétérinaires officiels doivent annoncer toute suspicion de PE ou d'APP au vétérinaire cantonal compétent.

2

Les services consultatifs et sanitaires en matière d'élevage porcin doivent annoncer toute suspicion de PE et d'APP au vétérinaire cantonal compétent.275 3 Les effectifs de porcs doivent être soumis à une surveillance lors du contrôle des viandes, moyennant un examen visuel des poumons visant à déceler des lésions suspectes. Un échantillon doit être prélevé sur les organes suspects pour confirmer le diagnostic.

4

...276

d277 Cas de suspicion de PE 1 Il y a suspicion de PE: a. si des symptômes cliniques indiquent une PE; b. si des lésions pulmonaires suspectes sont constatées lors du contrôle des viandes ou lors de l'autopsie; c.278 si le test de mise en évidence de l'agent pathogène indique une PE; d. si la sérologie est positive, ou e. si des enquêtes épidémiologiques indiquent qu'il y a eu contamination.

2

En cas de suspicion de PE, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur l'effectif concerné jusqu'à ce que la suspicion soit infirmée. Si cet effectif fait partie d'une organisation qui échange régulièrement des animaux, tous les effectifs de l'organisation doivent être mis sous séquestre.

273 Introduit par le ch. I de l'O du 9 avril 2003 (RO 2003 956).

274 Introduit par le ch. I de l'O du 9 avril 2003 (RO 2003 956).

275 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

276 Abrogé par le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, avec effet au 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

277 Introduit par le ch. I de l'O du 9 avril 2003 (RO 2003 956).

278 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

Agriculture

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916.401

3

La suspicion de PE est considérée comme infirmée lorsque, à l'occasion de nouveaux contrôles, les critères visés à l'art. 245a, al. 1, ne sont pas remplis.279

e280 Cas de suspicion d'APP 1 Il y a suspicion d'APP: a. si des symptômes cliniques indiquent une APP; b. si des lésions pulmonaires suspectes sont constatées lors du contrôle des viandes ou lors de l'autopsie, ou c.281 lorsque les enquêtes épidémiologiques effectuées indiquent une contamination.

2

En cas de suspicion d'APP, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur l'effectif concerné jusqu'à ce que la suspicion soit infirmée. Si cet effectif fait partie d'une organisation qui échange régulièrement des animaux, tous les effectifs de l'organisation doivent être mis sous séquestre.

3

La suspicion d'APP est considérée comme infirmée lorsqu'aucun agent pathogène n'a pu être mis en évidence ou lorsque la sérologie est négative.

f282 Constat de PE

1

En cas de constat de PE, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de 1er degré sur l'effectif contaminé; il ordonne également: a. en ce qui concerne les unités d'élevage servant à la reproduction et les unités d'élevage de naisseurs/engraisseurs fonctionnant en circuit fermé, suite à la contamination de l'ensemble de l'effectif: 1. que, durant 10 à 14 jours, seuls des animaux âgés de neuf mois et plus soient détenus dans l'effectif contaminé et que ces animaux soient traités, 2. que les locaux de stabulation de l'effectif contaminé soient nettoyés et désinfectés;

b. en ce qui concerne les unités d'élevage servant à l'engraissement: que les locaux de stabulation de l'effectif contaminé soient nettoyés et désinfectés dès que les animaux en ont été retirés.283 279 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

280 Introduit par le ch. I de l'O du 9 avril 2003 (RO 2003 956).

281 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

282 Introduit par le ch. I de l'O du 9 avril 2003 (RO 2003 956).

283 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5647).

Ordonnance sur les épizooties 105

916.401

2

Il peut ordonner en outre que les animaux provenant des unités d'élevage servant à l'engraissement, des unités d'élevage servant à la reproduction et des unités d'élevage de naisseurs/engraisseurs fonctionnant en circuit fermé soient emmenés dans des unités d'isolement agréées par le vétérinaire cantonal du canton où elles sont situées.284 3 En cas de mise en danger aiguë des effectifs voisins, le vétérinaire cantonal peut ordonner l'abattage immédiat de tous les animaux de l'effectif contaminé ainsi que le nettoyage et la désinfection des locaux de stabulation. Il peut aussi ordonner l'abattage immédiat des effectifs susceptibles d'être contaminés ou l'application des mesures prévues aux al. 1 et 2 à ces effectifs.

3bis

Il informe les détenteurs des troupeaux voisins des risques encourus et leur communique le calendrier des mesures qui seront prises.285 4 Après la levée des mesures d'interdiction, l'effectif est soumis à la surveillance prévue à l'art. 245c, al. 3.

g286 Constat d'APP

1

En cas de constat d'APP, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de 1er degré sur l'effectif contaminé; il ordonne également: a. dans les unités d'élevage servant à la reproduction: que tous les animaux de l'effectif contaminé soient abattus et que les locaux de stabulation soient ensuite nettoyés et désinfectés; b. dans les unités d'élevage de naisseurs/engraisseurs fonctionnant en circuit fermé et dans les centres d'insémination: que des mesures de précaution soient prises pour empêcher la propagation de l'agent pathogène; c. dans les unités d'élevage servant à l'engraissement: que des mesures de précaution soient prises pour empêcher la propagation de l'infection pendant l'engraissement et que les locaux de stabulation soient ensuite nettoyés et désinfectés.287

2

Après la levée des mesures d'interdiction, le troupeau est soumis à la surveillance prévue à l'art. 245c, al. 3.288
h289 Trafic des animaux Seuls des porcs provenant d'effectifs reconnus indemnes de PE/APP peuvent être introduits dans des effectifs reconnus indemnes de PE/APP.

284 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5647).

285 Introduit par le ch. I de l'O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juillet 2011 (RO 2011 2691).

286 Introduit par le ch. I de l'O du 9 avril 2003 (RO 2003 956).

287 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5647).

288 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

289 Introduit par le ch. I de l'O du 9 avril 2003 (RO 2003 956).

Agriculture

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i290 Vaccinations

Les vaccinations contre la PE et l'APP sont interdites.

Art. 246 et 247291

Art. 248


292

Art. 249

293 Indemnisation Il n'est en principe pas alloué d'indemnités pour les pertes d'animaux dues à la PE ou à l'APP. Si la PE ou l'APP survient dans un effectif reconnu indemne de PE/APP, des indemnités sont allouées pour les pertes d'animaux visées à l'art. 32, al. 1, let. c, de la loi.

Section 11 Chlamydiose des oiseaux

Art. 250

Champ d'application et obligation d'annoncer Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre la chlamydiae des oiseaux (psittacose-ornithose).

Art. 251

Surveillance

Quiconque fait le commerce de psittacidés, pratique leur élevage à titre professionnel ou expose ces oiseaux en public, doit envoyer tous les psittacidés qui périssent à un laboratoire officiel désigné par le vétérinaire cantonal, afin qu'il établisse la cause de leur mort.

Art. 252

Obligation d'annoncer Le vétérinaire cantonal annonce au médecin cantonal tout premier cas de chlamydiae dans un effectif.

Art. 253

Mesures lors du constat de chlamydiose 1

En cas de constat de chlamydiose, le vétérinaire cantonal ordonne: a. le séquestre simple de second degré sur l'effectif contaminé; 290 Introduit par le ch. I de l'O du 9 avril 2003 (RO 2003 956).

291 Abrogés par le ch. I de l'O du 9 avril 2003 (RO 2003 956).

292 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 9 avril 2003 (RO 2003 956).

293 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 9 avril 2003 (RO 2003 956).

Ordonnance sur les épizooties 107

916.401

b. l'identification par des bagues et l'enregistrement de tous les psittacidés; c. la mise à mort d'oiseaux manifestement malades; il peut exceptionnellement autoriser leur traitement assorti des précautions nécessaires; d. le traitement des autres oiseaux de l'effectif, si leur détenteur ne prévoit pas de les éliminer;

e. l'examen des oiseaux péris en cours de traitement.

2

Il lève le séquestre: a. pour les psittacidés: lorsque tous les oiseaux de l'effectif ont été éliminés ou qu'un examen des oiseaux, effectué au plus tôt deux semaines après la fin du traitement, a donné un résultat négatif; b. pour les autres oiseaux: une fois le traitement terminé.

Art. 254

Indemnisation

Il n'est pas alloué d'indemnité pour les pertes d'animaux mentionnées à l'art. 32, al. 1, let. a et b, de la loi.

Section 12294 Infection des volailles et des porcs par Salmonella

Art. 255

Champ d'application et diagnostic 1

Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre l'infection par Salmonella spp. des volailles et des porcs des types de production suivants: a. animaux d'élevage de l'espèce Gallus gallus produisant des œufs à couver (animaux d'élevage);

b. poules pondeuses produisant des œufs de consommation (poules pondeuses); c.295 volailles à l'engrais pour la production de viande de poulet ou de dinde (volailles à l'engrais); d.296 porcs d'élevage et porcs de boucherie.

2

Le diagnostic d'une infection par Salmonella est établi lorsque l'agent a été mis en évidence dans la volaille, les œufs ou les carcasses de volailles ou de porcs.

3

L'office fédéral définit de concert avec l'Office fédéral de la santé publique les sérotypes de Salmonella qu'il est important de combattre pour garantir la santé publique et les exigences que doivent remplir les méthodes d'analyse.

294 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

295 En vigueur depuis le 1er janv. 2008.

296 En vigueur ultérieurement.

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Art. 256

Obligation d'annoncer 1

Les laboratoires communiquent au vétérinaire cantonal les résultats des examens visés à l'art. 257.

2

Le vétérinaire cantonal annonce au médecin cantonal et au chimiste cantonal les troupeaux de poules pondeuses contaminés ou suspects et les carcasses contaminées.

Art. 257

Surveillance

1

Si une unité d'élevage de volaille comporte plus de 250 animaux d'élevage, 1000 poules pondeuses, 5000 poulets à l'engrais ou 500 dindes, elle doit être examinée quant aux infections à Salmonella.

2

L'aviculteur prélève des échantillons: a. sur les animaux d'élevage, toutes les deux semaines pendant la phase de ponte;

b. sur les poules pondeuses, à des intervalles de quinze semaines pendant la période de ponte, la première fois à l'âge de 24 semaines; c.297 sur les volailles à l'engrais au plus tôt trois semaines avant l'abattage.

3

Le vétérinaire officiel prélève des échantillons: a. sur les animaux d'élevage: 1. entre le premier et le troisième jour de vie («poussins d'un jour»), 2. âgés de 4 à 5 semaines, 3. âgés de 15 à 20 semaines, en tous les cas deux semaines avant leur transfert dans le poulailler de ponte, 4. pendant la période de ponte: dans les quatre semaines qui suivent son commencement, à mi-période et au plus tôt huit semaines avant son terme (trois séries de prélèvements en tout); b. sur les pondeuses: 1. âgées de 15 à 20 semaines, en tous les cas deux semaines avant leur transfert dans le poulailler de ponte, 2.298 à partir de la neuvième semaine précédant la fin de la période de ponte.

4

Les exploitations d'accouvage d'une capacité de plus de 1000 œufs doivent prélever des échantillons de chaque éclosion et les faire analyser.

5

Les porcs d'élevage et ceux à l'engrais sont examinés par sondage lors de l'abattage pour dépister une infection à Salmonella.299 297 En vigueur depuis le 1er janv. 2008.

298 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255).

299 En vigueur ultérieurement.

Ordonnance sur les épizooties 109

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Art. 258

Prélèvements d'échantillons et examens 1

Les échantillons doivent être examinés dans un laboratoire reconnu par l'office fédéral.

2

L'office fédéral édicte des dispositions d'exécution de caractère technique pour le prélèvement des échantillons et leur examen.

3

Les entreprises d'accouvage, les exploitations avicoles et les abattoirs de porcs doivent conserver les résultats des analyses de laboratoire pendant 24 mois et les présenter sur demande aux organes de contrôle.

Art. 259

Cas de suspicion

1

Une infection est suspectée dans un troupeau: a. lorsque des sérotypes de Salmonella qu'il est important de combattre pour garantir la santé publique sont mis en évidence dans un échantillon provenant de l'environnement des animaux; b. lorsque le résultat de l'analyse sérologique du sang ou des œufs est positif, ou

c. lorsque les enquêtes indiquent que des personnes sont tombées malades après avoir consommé des œufs ou de la viande provenant du troupeau concerné.

2

En cas de suspicion, le vétérinaire officiel prélève aussi rapidement que possible des échantillons et pourvoit à l'examen bactériologique de recherche de salmonelles.

Art. 260

Mesures en cas d'épizootie 1

Lors du constat de sérotypes de Salmonella qu'il est important de combattre pour garantir la santé publique, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre: a. l'abattage ou la mise à mort du troupeau contaminé; b. l'interdiction d'utiliser les œufs pour l'accouvage et leur élimination comme sous-produits animaux de catégorie 2 au sens de l'art. 6 OESPA300 ou leur traitement pour tuer les salmonelles avant de mettre les œufs dans le commerce à des fins de consommation humaine; c. l'élimination des œufs déjà couvés comme sous-produits animaux de catégorie 2 au sens de l'art. 6 OESPA;

d. le traitement de la viande fraîche avant sa mise dans le commerce lorsqu'elle provient du troupeau contaminé, le traitement devant permettre de tuer les salmonelles.

2

Il lève le séquestre lorsque tous les animaux du troupeau contaminé ont été tués ou abattus et lorsque le nettoyage et la désinfection des lieux ont été vérifiés par un examen bactériologique.

300 RS 916.441.22

Agriculture

110

916.401

3

Il ordonne le traitement de la viande fraîche de porc avant sa mise dans le commerce s'il est prouvé qu'elle est contaminée par des salmonelles, le traitement devant permettre de tuer les salmonelles.

Art. 261

Indemnisation Les pertes d'animaux dues à une infection à Salmonella spp. ne donnent pas droit à une indemnité.

Section 13 Laryngotrachéite infectieuse aviaire

Art. 262

Champ d'application et diagnostic 1

Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre la laryngotrachéite infectieuse (LTI) chez les poules, les dindes et les faisans.

2

Le diagnostic de LTI est établi lorsque: a. l'examen sérologique a donné un résultat positif; ou b. l'agent de la LTI (Herpèsvirus) a été mis en évidence.

3

La période d'incubation est de 21 jours.

Art. 263

Mesures en cas de suspicion En cas de suspicion ou lorsque des animaux ont été exposés à la contagion de la LTI, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur l'effectif concerné jusqu'à ce que la suspicion soit infirmée.

Art. 264

Mesures lors du constat de LTI 1

En cas de constat de LTI, le vétérinaire cantonal ordonne: a. le séquestre simple de premier degré sur l'effectif contaminé; b. la mise à mort et l'élimination en tant que sous-produits animaux de tous les oiseaux de l'effectif contaminé; c. le nettoyage et la désinfection des locaux, du matériel d'emballage pour le transport des œufs ainsi que des ustensiles contaminés.

2

Il lève les mesures d'interdiction au plus tôt 30 jours après le dernier cas.

a301 Transfert des œufs à couver dans un autre local 1 Si un patrimoine génétique précieux doit être préservé, le vétérinaire cantonal peut, en dérogation à l'art. 264, permettre le transfert des œufs à couver d'un troupeau contaminé vers un autre local. Dans ce cas, il ordonne: 301 Introduit par le ch. I de l'O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juillet 2011 (RO 2011 2691).

Ordonnance sur les épizooties 111

916.401

a. le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé; b. la mise à mort et l'élimination des oiseaux cliniquement atteints ou chez lesquels l'agent infectieux a été mis en évidence; c. le nettoyage et la désinfection des locaux; d. le transfert, durant trois mois au maximum, des œufs à couver désinfectés dans un local dont les bâtiments et l'exploitation sont indépendants du troupeau mis sous séquestre; e. l'interdiction de déplacer les jeunes animaux éclos de ces œufs; f. l'élimination des animaux adultes du local d'origine après production des œufs à couver;

g. le nettoyage et la désinfection finaux des locaux.

2

Il ordonne un contrôle de vérification sur tous les jeunes animaux âgés de 8 à 12 semaines détenus dans le nouveau local. Les examens portent sur des échantillons de sang et des écouvillons choanaux ou trachéaux.

3

Si un seul échantillon présente une sérologie positive ou permet la mise en évidence du virus lors de ce contrôle, tous les jeunes animaux doivent être éliminés et les locaux nettoyés et désinfectés. Si le contrôle de vérification est négatif, le vétérinaire cantonal lève l'interdiction de déplacer les jeunes animaux.

4

Le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé est levé au plus tôt 90 jours après le nettoyage et la désinfection finaux.

Art. 265

Indemnisation

Il n'est pas alloué d'indemnité pour les pertes d'animaux dues à la LTI.

Section 14 Myxomatose

Art. 266

Champ d'application

Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre la myxomatose chez les lapins de garenne et les lapins domestiques.

Art. 267

Mesures lors du constat de myxomatose 1

En cas de constat de myxomatose chez des lapins domestiques, le vétérinaire cantonal ordonne:

a. le séquestre simple de premier degré sur le clapier contaminé; b. la mise à mort immédiate des lapins sans effusion de sang et leur élimination en tant que sous-produits animaux; dans des cas particuliers, le vétérinaire cantonal peut limiter la mise à mort aux seuls animaux atteints; c. le nettoyage et la désinfection des clapiers et de tous les objets contaminés.

Agriculture

112

916.401

2

En cas de constat de myxomatose chez des lapins domestiques ou des lapins de garenne, il ordonne une zone d'interdiction adaptée aux circonstances. Les mesures suivantes s'appliquent dans la zone d'interdiction: a. Tout commerce et tout déplacement de lapins vivants sont interdits.

b. Les détenteurs de lapins prennent des dispositions pour éviter l'intrusion d'insectes dans les clapiers.

c. Si la myxomatose apparaît chez des lapins de garenne, le canton ordonne les mesures nécessaires pour réduire les effectifs.

3

Les mesures d'interdiction peuvent être levées au plus tôt 30 jours après le dernier cas de myxomatose.

Art. 268

Indemnisation

Il n'est pas alloué d'indemnité pour les pertes d'animaux mentionnées à l'art. 32, al. 1, let. a, de la loi.

Section 15 Loque américaine des abeilles

Art. 269


302

Le diagnostic de la loque américaine des abeilles est établi par la mise en évidence de Paenibacillus larvae dans le couvain atteint.

Art. 270


303

Art. 271

Mesures lors du constat de loque américaine 1

En cas de constat de loque américaine des abeilles sur le rucher contaminé, le vétérinaire cantonal ordonne:304 a. l'examen immédiat de toutes les colonies du rucher contaminé par l'inspecteur des ruchers;

b.305 la destruction, en l'espace de 10 jours, de toutes les colonies et de leurs rayons ou la destruction des colonies atteintes et des colonies suspectes conformément aux instructions de l'inspecteur des ruchers; 302 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255).

303 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255).

304 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 14 janv. 2009, en vigueur depuis le 1er mars 2009 (RO 2009 581).

Ordonnance sur les épizooties 113

916.401

c.306 l'interdiction d'utiliser le miel provenant du rucher contaminé pour nourrir des abeilles et de le vendre à cette fin; d. l'utilisation des vieux rayons, de la cire et du miel selon les instructions de l'inspecteur des ruchers; e. le nettoyage et la désinfection des ruches et des ustensiles.

1bis

Il délimite, d'entente avec l'inspecteur des ruchers, une zone d'interdiction qui s'étend en général sur un rayon de 2 km autour du rucher contaminé. Lors de cette délimitation, il tient compte de la configuration du terrain, notamment des frontières communales, cantonales et nationales et des obstacles naturels présents sur le terrain, tels que les forêts, les côtes, les crêtes, les vallées et les lacs.307 2 Les mesures suivantes sont applicables dans la zone d'interdiction:308 a. Il est interdit d'offrir, de déplacer, d'introduire ou de sortir des abeilles ou des rayons. Les ustensiles ne peuvent être transportés dans un autre rucher qu'après avoir été nettoyés et désinfectés.

b. En accord avec le vétérinaire cantonal, l'inspecteur des ruchers peut autoriser les transports d'abeilles à l'intérieur de la zone d'interdiction et autoriser l'introduction d'abeilles en prenant les mesures préventives nécessaires.

c. L'inspecteur des ruchers contrôle toutes les colonies de la zone d'interdiction quant à la loque américaine des abeilles dans les 30 jours.

3

Le vétérinaire cantonal lève les mesures d'interdiction: a. trente jours après la destruction de toutes les colonies et rayons du rucher contaminé, pour autant que les ruches et les ustensiles aient été nettoyés et désinfectés et que les contrôles dans la zone d'interdiction n'aient pas donné lieu à de nouvelles suspicions; b. soixante jours après la destruction des colonies malades et suspectes, pour autant que ni les examens de contrôle du rucher atteint ni les contrôles dans la zone d'interdiction n'aient donné lieu à de nouvelles suspicions.

4

Au printemps de l'année suivante, les ruches de l'ancienne zone d'interdiction sont contrôlées conformément aux directives de l'inspecteur des ruchers.309 305 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 14 janv. 2009, en vigueur depuis le 1er mars 2009 (RO 2009 581).

306 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255).

307 Introduit par le ch. I de l'O du 14 janv. 2009, en vigueur depuis le 1er mars 2009 (RO 2009 581).

308 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 14 janv. 2009, en vigueur depuis le 1er mars 2009 (RO 2009 581).

309 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 14 janv. 2009, en vigueur depuis le 1er mars 2009 (RO 2009 581).

Agriculture

114

916.401

a310 Directives relatives à la lutte contre la loque américaine L'office fédéral peut édicter des directives techniques relatives à la lutte contre la loque américaine des abeilles en accord avec le Centre de recherches apicoles; ces directives fixent notamment les mesures à prendre pour prévenir une propagation de l'épizootie, les règles relatives aux examens de diagnostic, au nettoyage, à la désinfection et aux examens de contrôle.

Art. 272

Indemnisation

Il n'est pas alloué d'indemnité pour les pertes d'animaux mentionnées à l'art. 32, al. 1, let. a, de la loi.

Section 16 Loque européenne des abeilles

Art. 273


311

1

En cas de constat de loque européenne des abeilles sur le rucher contaminé, le vétérinaire cantonal ordonne:312 a. l'examen immédiat de toutes les colonies par l'inspecteur des ruchers; b. l'interdiction de déplacer des abeilles et des rayons; c. la destruction, en l'espace de 10 jours, de toutes les colonies et de leurs rayons ou la destruction des colonies atteintes et des colonies suspectes, conformément aux instructions de l'inspecteur des ruchers; d.313 l'interdiction d'utiliser le miel pour nourrir des abeilles et de le vendre à cette fin;

e. le nettoyage et la désinfection des ruches et des ustensiles.

2

Il délimite, d'entente avec l'inspecteur des ruchers, une zone d'interdiction qui s'étend en général sur un rayon de 1 km autour du rucher contaminé. Lors de cette délimitation, il tient compte de la configuration du terrain, notamment des frontières communales, cantonales et nationales et des obstacles naturels présents sur le terrain, tels que les forêts, les côtes, les crêtes, les vallées et les lacs.

3

Les mesures suivantes sont applicables dans la zone d'interdiction: a. il est interdit d'offrir à la vente, de déplacer, d'introduire ou de sortir des abeilles ou des rayons; les ustensiles ne peuvent être transportés dans un autre rucher qu'après avoir été nettoyés et désinfectés; 310 Introduit par le ch. I de l'O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255).

311 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 14 janv. 2009, en vigueur depuis le 1er mars 2009 (RO 2009 581).

312 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255).

313 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255).

Ordonnance sur les épizooties 115

916.401

b. en accord avec le vétérinaire cantonal, l'inspecteur des ruchers peut autoriser des déplacements et l'introduction d'abeilles à l'intérieur de la zone d'interdiction en prenant les mesures préventives nécessaires.

4

L'inspecteur des ruchers règle la mise en valeur des vieux rayons, de la cire et du miel.

5

Il contrôle toutes les colonies d'abeilles de la zone d'interdiction dans les 30 jours quant à la loque européenne des abeilles.

6

Le vétérinaire cantonal lève les mesures d'interdiction: a. 30 jours après la destruction de toutes les colonies d'abeilles et des rayons des ruchers contaminés, à condition que les ruches et les ustensiles aient été nettoyés et désinfectés et que les contrôles effectués dans la zone d'interdiction aient démontré l'absence de nouvelle suspicion; b. 60 jours après la destruction des colonies malades ou suspectes, à condition que le contrôle de la ruche contaminée et les contrôles effectués dans la zone d'interdiction aient démontré l'absence de nouvelle suspicion.

7

Au printemps de l'année suivante, les ruches de l'ancienne zone d'interdiction sont contrôlées conformément aux instructions de l'inspecteur des ruchers.

a314 Directives techniques relatives à la lutte contre la loque européenne L'office fédéral peut édicter des directives techniques relatives à la lutte contre la loque européenne des abeilles, en accord avec le Centre de recherches apicoles; ces directives fixent les mesures à prendre pour prévenir une propagation de l'épizootie et les règles relatives aux examens de diagnostic, au nettoyage, à la désinfection et aux examens de contrôle.

Art. 274

Indemnisation

Il n'est pas alloué d'indemnité pour les pertes d'animaux mentionnées à l'art. 32, al. 1, let. a et b, de la loi.

Chapitre 5 Epizooties des poissons Section 1 Dispositions communes

Art. 275

Champ d'application

Les dispositions de la présente section sont applicables à tous les poissons, à l'exception des poissons d'ornement, et par analogie aux écrevisses d'eau douce.

314 Introduit par le ch. I de l'O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255).

Agriculture

116

916.401

Art. 276

Piscicultures315

1

...316

2

Quiconque achète, vend ou immerge dans d'autres eaux publiques ou privées des poissons vivants, des œufs de poissons ou de la semence de poisson, doit tenir un contrôle de l'effectif portant sur: a. les entrées et les sorties, l'origine et la destination des poissons, des œufs, de la semence, ainsi que leur nombre, leur espèce et leur âge; b. la mortalité constatée.

3

Le contrôle d'effectif doit être présenté sur demande aux organes de la police des épizooties et de la surveillance de la pêche. Les indications doivent être conservées trois ans après la dernière inspection.317 4 Si des poissons vivants, des œufs ou de la semence de poisson sont transportés dans une autre pisciculture, le détenteur des animaux doit établir un document d'accompagnement et en conserver un double. Les art. 12 et 13 s'appliquent par analogie.318

Art. 277

Laboratoire de diagnostic des maladies de poissons Le laboratoire de diagnostic des maladies de poissons aménagé à la faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Berne est le laboratoire national de référence et d'examen pour les épizooties de poissons.

Art. 278

Prélèvement d'échantillons et examens L'office fédéral édicte des dispositions d'exécution de caractère technique pour le prélèvement d'échantillons et les examens.

Art. 279

Collaboration

1

Dans la lutte contre les épizooties de poissons, l'office fédéral collabore avec l'Office fédéral de l'environnement.

2

Les cantons assurent la coopération entre les organes de la police des épizooties et les organes cantonaux de surveillance de la pêche.

315 Nouvelle expression selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5647). Il a été tenu compte de cette mod. tout le texte.

316 Abrogé par le ch. I de l'O du 19 août 2009, avec effet au 1er janv. 2010 (RO 2009 4255).

317 Phrase introduite par le ch. I de l'O du 15 mars 1999, en vigueur depuis le 1er juillet 1999 (RO 1999 1523).

318 Introduit par le ch. I de l'O du 23 juin 2004 (RO 2004 3065).

Ordonnance sur les épizooties 117

916.401

Section 2

Nécrose hématopoïétique infectieuse et septicémie hémorragique virale

Art. 280

Champ d'application et diagnostic 1

Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et la septicémie hémorragique virale (SHV).

2

Sont considérés comme réceptifs les poissons des espèces suivantes: a. à la NHI: tous les salmonidés; b. à la SHV: les salmonidés, les ombres, les corégones et les brochets.

3

Le diagnostic de NHI et de SHV est établi par la mise en évidence de l'agent infectieux dans le matériel soumis à examen.

Art. 281

Mesures en cas de suspicion 1

En cas de suspicion de NHI ou de SHV, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur la pisciculture suspecte; il peut autoriser la mise à mort des poissons pour leur consommation. Il ordonne en outre:

a. l'élimination en tant que sous-produits animaux de catégorie 2 au sens de l'art. 6 OESPA319 des poissons morts et des déchets provenant de la préparation de poissons; b. le contrôle des piscicultures du même bassin hydrographique quant à la présence éventuelle de symptômes de NHI ou de SHV.

2

Il lève le séquestre lorsque la preuve a été apportée que l'effectif de poissons est indemne du virus.

Art. 282

Mesures lors du constat de NHI ou de SHV 1

En cas de constat de NHI ou de SHV, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur la pisciculture contaminée. Il ordonne en outre: a. l'élimination immédiate de tous les poissons, avec possibilité de les livrer à la consommation;

b. le blocage de l'amenée et de l'écoulement des eaux pour autant que les circonstances le permettent;

c. l'élimination en tant que sous-produits animaux de catégorie 2 au sens de l'art. 6 OESPA320 des poissons péris et tués ainsi que des déchets provenant de la préparation de poissons; d. le nettoyage et la désinfection des bassins et des ustensiles.

2

Il ordonne l'examen des piscicultures du même bassin hydrographique quant à la présence éventuelle de symptômes de NHI ou de SHV.

319 RS 916.441.22 320 RS 916.441.22

Agriculture

118

916.401

3

Il lève les mesures d'interdiction après l'élimination de tous les poissons et après achèvement des travaux de nettoyage et de désinfection.

4

En cas de constat de NHI ou de SHV chez des poissons en eaux libres, le vétérinaire cantonal ordonne les mesures appropriées pour empêcher une dissémination de l'épizootie.

Art. 283

Vaccinations

Les vaccinations contre la NHI et la SHV sont interdites.

Art. 284

Indemnisation

Des indemnités pour les pertes d'animaux mentionnées à l'art. 32, al. 1, let. a et b, de la loi ne sont allouées que pour les poissons impropres à la consommation.

Section 3

Nécrose pancréatique infectieuse

Art. 285

Champ d'application et diagnostic 1

Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre la nécrose pancréatique infectieuse (NPI) des truites, des ombles et des saumons.

2

Le diagnostic de NPI est établi par la mise en évidence de l'agent infectieux dans le matériel soumis à examen.

Art. 286

Mesures de lutte

1

En cas de constat de NPI, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur les piscicultures avec des poissons des espèces réceptives.

2

Il peut ordonner d'autres mesures de lutte en accord avec le laboratoire de diagnostic des maladies de poissons et le service cantonal responsable de la pêche.

3

Il lève le séquestre après l'élimination de tous les poissons et après achèvement des travaux de nettoyage et de désinfection, ou si les examens ont révélé que l'effectif est indemne du virus.

Art. 287

Indemnisation

Il n'est pas alloué d'indemnité pour les pertes de poissons dues à la NPI.

Section 4

Peste des écrevisses

Art. 288

Diagnostic

Le diagnostic de peste des écrevisses est établi par la mise en évidence d'Aphanomyces astaci.

Ordonnance sur les épizooties 119

916.401

Art. 289

Mesures de lutte

1

En cas de constat de peste des écrevisses, le vétérinaire cantonal détermine une zone d'interdiction correspondant au bassin hydrographique concerné.

2

Les mesures suivantes sont applicables dans la zone d'interdiction: a. il est interdit de transporter des écrevisses vivantes hors de la zone d'interdiction ou d'y en introduire;

b. les écrevisses mortes ou tuées qui ne sont pas destinées à la consommation sont à éliminer comme sous-produits animaux de catégorie 2 au sens de l'art. 6 OESPA321.

3

Pour le reste, le canton ordonne les mesures de police de la pêche pour éviter la dissémination de l'agent infectieux, tel le dépeuplement de toutes les écrevisses des eaux contaminées.

Art. 290

Indemnisation

Il n'est pas alloué d'indemnité pour les pertes dues à la peste des écrevisses.

Chapitre 6 Epizooties à surveiller

Art. 291

1 Les laboratoires, les vétérinaires, les inspecteurs des ruchers et les organes chargés de surveiller la pêche qui suspectent l'une des épizooties mentionnées à l'art. 5 ou qui en font le constat doivent l'annoncer au vétérinaire cantonal. Les autres dispositions concernant l'obligation d'annoncer et les premières mesures (art. 61 à 64) ne sont pas applicables.

2

L'office fédéral et le vétérinaire cantonal peuvent ordonner que les cas suspects soient élucidés.

3

En accord avec le vétérinaire cantonal et si cela répond à un besoin sanitaire ou économique, l'office fédéral peut ordonner la lutte contre une épizootie ou son éradication même si elle ne figure pas aux art. 2 à 4 et qu'elle est diagnostiquée pour la première fois en Suisse.322 321 RS 916.441.22 322 Introduit par le ch. I de l'O du 28 mars 2001 (RO 2001 1337).

Agriculture

120

916.401

Chapitre 7323 Dispositions spéciales concernant les zoonoses
a Surveillance des zoonoses 1

Les zoonoses et leurs agents à surveiller obligatoirement sont: a. la

brucellose;

b. la

campylobactériose;

c. l'échinococcose; d. la listériose;

e. la

salmonellose;

f. la

trichinellose;

g. la tuberculose, causée par Mycobacterium bovis; h. les Escherichia coli productrices de vérotoxines.

2

L'office fédéral surveille d'autres zoonoses et d'autres agents zoonotiques, si la situation épidémiologique ou l'analyse des risques l'exige.

b Analyse des risques

1

L'office fédéral, en collaboration avec les offices fédéraux de la santé publique et de l'agriculture, enregistre les données nécessaires à l'identification et à la description des dangers liés aux zoonoses, ainsi qu'à l'évaluation de l'exposition de l'homme et des animaux et des risques que font courir les zoonoses.

2

Le risque inhérent à une zoonose est évalué selon les critères suivants: a. la prévalence de l'agent pathogène chez l'homme et les animaux ainsi que dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux; b. les conséquences sur la santé publique; c. les répercussions économiques; d. les tendances de l'évolution épidémiologique.

c Exécution de la surveillance 1

La surveillance est exécutée aux stades suivants de la chaîne alimentaire: a. la production primaire; b. la production de denrées alimentaires; c. la production d'aliments pour animaux.

2

Elle est exécutée dans le cadre des programmes de contrôle et de surveillance prescrits par la législation sur les épizooties et sur les denrées alimentaires.

323 Introduit par le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

Ordonnance sur les épizooties 121

916.401

3

Après avoir consulté les offices fédéraux de la santé publique et de l'agriculture, l'office fédéral édicte des dispositions d'exécution de caractère technique concernant la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques.

d Surveillance des antibiorésistances 1

L'office fédéral, en collaboration avec les offices fédéraux de la santé publique et de l'agriculture, enregistre les données relatives à l'antibiorésistance des agents zoonotiques présents chez les animaux et dans les denrées alimentaires d'origine animale et d'autres agents pathogènes, dans la mesure où ils menacent la santé publique. Il effectue à cette fin un programme de surveillance.

2

Les antibiorésistances sont surveillées dans le cadre de la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques au sens de l'art. 291c.

3

Après avoir consulté les offices fédéraux de la santé publique et de l'agriculture, l'office fédéral édicte des dispositions d'exécution de caractère technique concernant la surveillance de l'antibiorésistance des agents zoonotiques et des autres agents.

e Rapport sur les zoonoses L'office fédéral rédige et publie un rapport annuel sur les zoonoses en collaboration avec les offices fédéraux de la santé publique et de l'agriculture et avec l'Institut suisse des produits thérapeutiques. Le rapport contient notamment des informations sur les zoonoses, les agents zoonotiques et les antibiorésistances ainsi qu'une analyse des tendances évolutives.

Titre 4

Exécution

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 292

Surveillance

1

La surveillance et la direction de la police des épizooties sont du ressort de l'office fédéral. Il surveille l'application des mesures prises par les cantons et peut modifier ou annuler des mesures qui lui paraissent insuffisantes ou inopportunes.

2

L'office fédéral peut effectuer la surveillance selon des programmes convenus avec le vétérinaire cantonal.324 3 Les autorités cantonales compétentes peuvent accompagner les organes fédéraux de surveillance.325 4 L'office fédéral communique le résultat de la surveillance au vétérinaire cantonal.326

324 Introduit par le ch. I de l'O du 23 juin 2004 (RO 2004 3065).

325 Introduit par le ch. I de l'O du 23 juin 2004 (RO 2004 3065).

326 Introduit par le ch. I de l'O du 23 juin 2004 (RO 2004 3065).

Agriculture

122

916.401

a327 Contrôles dans les exploitations d'animaux de rente 1 La fréquence, la coordination des contrôles et l'enregistrement des données relatives aux contrôles sont régies par l'ordonnance du 26 octobre 2011 sur la coordination des contrôles328. 2

Les cantons peuvent déléguer les contrôles à des services accrédités conformément à la norme ISO/IEC 17020329 «Critères généraux pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection» et à l'ordonnance du 17 juin 1996 sur l'accréditation et la désignation330. 3 L'Office vétérinaire fédéral édicte des directives techniques réglant les contrôles dans les exploitations d'animaux de rente.

Art. 293

Collaboration dans la lutte et la surveillance des zoonoses331 1

La Confédération et les cantons veillent à la collaboration entre les organes de la police des épizooties, de la police sanitaire et ceux du contrôle des denrées alimentaires dans la lutte et la surveillance des zoonoses.332 2 Ils collaborent étroitement pour la collecte des données et des informations servant à la surveillance de la santé de l'homme et de l'animal.

Art. 294

Compétences des organes de la police des épizooties 1

Les organes de la police des épizooties ne doivent pas être gênés dans l'accomplissement de leur activité officielle.

2

Dans l'exercice de leurs fonctions, ils ont accès aux établissements, locaux, installations, véhicules, objets et animaux dans la mesure où cela est nécessaire à l'application de la loi ainsi que des prescriptions et décisions particulières édictées en vertu de celle-ci.

3

Si cet accès leur est refusé ou s'ils sont gênés dans l'accomplissement de leur activité officielle, ils peuvent requérir l'aide des agents de la force publique.

327 Introduit par le ch. 1 de l'annexe à l'O du 14 nov. 2007 sur la coordination des inspections (RO 2007 6167). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 26 oct. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5449).

328 RS

910.15

329 Le texte de cette norme peut être obtenu auprès de l'Association suisse de normalisation, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour (www.snv.ch).

330 RS

946.512

331 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

332 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

Ordonnance sur les épizooties 123

916.401

Art. 295

Collaboration d'autres autorités et d'autres organisations 1

Les autorités policières cantonales, les organes du Service d'inspection et de consultation en économie laitière, ceux des services de santé pour animaux visés à l'art. 11a de la loi, du contrôle des denrées alimentaires ainsi que les services cantonaux chargés de surveiller la chasse et la pêche doivent prêter aide aux organes de la police des épizooties dans l'exercice de leurs fonctions.

2

Les cantons règlent la collaboration des organes du contrôle des denrées alimentaires lors du contrôle des restrictions de police des épizooties visant le commerce des denrées alimentaires.

3

Les vétérinaires officiels sont tenus d'apporter leur concours lors du prélèvement d'échantillons dans les abattoirs.

4

L'autorité publique compétente doit surveiller l'exécution des mesures ordonnées et veiller dans la mesure de ses possibilités à ce que le personnel et le matériel nécessaires soient disponibles.

Art. 296

Aide administrative

1

Les cantons sont tenus d'assurer à l'office fédéral l'aide administrative nécessaire pour la surveillance et l'application des conventions internationales dans le domaine vétérinaire.

2

Les cantons se prêtent aide administrative pour garantir une exécution conforme des prescriptions de la législation sur les épizooties.

Chapitre 2 Confédération

Art. 297

Exécution à l'intérieur du pays 1

L'office fédéral assume les tâches suivantes: a. ...333 b.334 il désigne les laboratoires nationaux de référence pour la surveillance du diagnostic des épizooties et de la résistance aux antibiotiques et agrée les laboratoires qui effectuent les analyses dans le cadre de la lutte contre les épizooties et pour surveiller la situation en matière de résistance;

c.335 il édicte des dispositions de caractère technique sur le prélèvement d'échantillons, l'autorisation de mise sur le marché de kits de diagnostic vétérinaire et les examens de diagnostic des épizooties; cbis.336 Il établit des modèles de documents et des instructions à l'intention des cantons pour le contrôle du trafic des animaux.

333 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2005 (RO 2005 5647). Abrogé par le ch. I de l'O du 12 sept. 2007, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4659).

334 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 juin 2004 (RO 2004 3065).

335 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 14 janv. 2009, en vigueur depuis le 1er mars 2009 (RO 2009 581).

Agriculture

124

916.401

d. il veille en collaboration avec les cantons à la formation et au perfectionnement des vétérinaires cantonaux et des vétérinaires officiels;

e.337 il approuve les programmes de lutte des organisations professionnelles s'ils remplissent les objectifs de la lutte contre les épizooties. Il subordonne son l'approbation à la condition que les organisations lui communiquent régulièrement les résultats.

2

L'office fédéral est en outre compétent pour: a. déclarer indemnes les régions où aucune épizootie n'a été constatée pendant une durée déterminée; il détermine les exigences et arrête les mesures pour maintenir une région indemne; b. restreindre le trafic des animaux et des produits animaux dans une région, au cas où une épizootie menacerait de se propager dangereusement; c. ordonner des enquêtes sur la situation des épizooties; d. déclarer obligatoires des mesures prophylactiques et thérapeutiques pour des épizooties et des espèces animales déterminées par régions ou pour certains troupeaux; e.338 fixer les méthodes d'analyse à utiliser pour la surveillance et la lutte contre les différentes épizooties.

f. 339 confier à des spécialistes et à des instituts externes à l'Administration fédérale des mandats de recherche dans le domaine des épizooties.

Art. 298

Exécution lors de l'importation, du transit et de l'exportation 1

L'office fédéral veille à la lutte contre les épizooties à la frontière douanière et territoriale.

2

Il contrôle les animaux et les marchandises conformément à l'ordonnance du 20 avril 1988 concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux340.

336 Introduite par le ch. I de l'O du 15 mars 1999, en vigueur depuis le 1er juillet 1999 (RO 1999 1523).

337 Introduite par le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).

338 Introduite par le ch. I de l'O du 14 janv. 2009, en vigueur depuis le 1er mars 2009 (RO 2009 581).

339 Introduite par le ch. I de l'O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juillet 2011 (RO 2011 2691).

340 [RO 1988 800, 1990 1357, 1993 920 art. 29 ch. 5 3384 annexe 4 ch. 6, 1995 2050 ch. III 3716 art. 314 ch. 2, 1997 1121 ch. III 2, 1998 1575 annexe ch. 3, 1999 303 ch. I 19, 2001 1337 annexe ch. 5 3294 ch. II 16, 2002 1411 4065 ch. III 2, 2003 1598, 2004 3113, 2005 5493 ch. II 4, 2006 3951 ch. III 4705 ch. II 104, 2007 1469 annexe 4 ch. 60.

RO 2007 1847 art. 50]. Voir maintenant l'O du 18 avril. 2007 concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (RS 916.443.10)

Ordonnance sur les épizooties 125

916.401

3

Si des épizooties qui se sont déclarées dans des régions étrangères proches de la frontière risquent de s'étendre à la Suisse, l'office fédéral peut ordonner que les autorités des cantons frontaliers mettent en place, aux frais de la Confédération, des postes de désinfection et de surveillance, qu'elles fassent procéder à des vaccinations préventives ou prennent d'autres mesures.

Art. 299

Exécution dans l'armée 1

Les organes militaires doivent annoncer sans délai à l'office fédéral et aux cantons concernés l'apparition d'une épizootie chez des animaux de l'armée.

2

Pour le reste, les mesures de police des épizooties dans l'armée et dans les établissements de l'administration militaire sont réglées par l'ordonnance du 25 octobre 1955 concernant les mesures à prendre par l'armée contre les épidémies et épizooties341.

Chapitre 3 Canton

Art. 300

Vétérinaire cantonal

1

Le canton nomme un vétérinaire cantonal en tant que chef du service vétérinaire cantonal et en règle la suppléance.

2

...342

Art. 301

Tâches du vétérinaire cantonal 1

Le vétérinaire cantonal dirige la lutte contre les épizooties. Pour prévenir et régler les cas d'épizooties, ses tâches sont notamment les suivantes: a. surveiller l'exécution de ce qui a été ordonné dans le domaine de la police des épizooties;

b. instruire les organes de la police des épizooties et diriger les cours d'introduction pour marchands de bétail;

c. surveiller le trafic d'animaux, de produits animaux, de semence et d'embryons;

d.343 surveiller les troupeaux du point de vue de la police des épizooties et veiller à la réalisation des contrôles dans les exploitations d'animaux de rente selon l'art. 292a; il peut ordonner à cet effet que des mesures servant au diagnostic, à la prophylaxie ou au traitement soient obligatoirement appliquées dans certains troupeaux ou par régions; 341 RS 510.35

342 Abrogé par le ch. 5 de l'annexe 2 à l'O du 24 janv. 2007 (Formation dans le Service vétérinaire public), avec effet au 1er avril 2007 (RO 2007 561).

343 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 26 oct. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5449).

Agriculture

126

916.401

e. surveiller l'insémination artificielle et le transfert d'embryons du point de vue de la police des épizooties; f.

recueillir les données et les informations relatives aux troupeaux nécessaires à la lutte contre les épizooties; g. ordonner des restrictions de police des épizooties visant le commerce des denrées alimentaires; h. veiller à l'infrastructure technique de la lutte contre les épizooties; i.344 agréer les unités d'élevage, les centres d'insémination, les usines ou établissements d'élimination de sous-produits animaux, les marchés de bétail et les autres établissements ou manifestations semblables, si un agrément est requis pour l'exportation d'animaux et de produits animaux. L'office fédéral peut fixer les critères et la procédure d'agrément dans des directives techniques.

2

Les cantons peuvent confier au vétérinaire cantonal d'autres fonctions rentrant dans son champ d'activité.

Art. 302

Vétérinaire officiel

1

Afin d'assurer une exécution efficace, le canton détermine le nombre requis de vétérinaires officiels et de suppléants. A cet effet, il nomme en général un vétérinaire officiel par district. Il peut nommer un vétérinaire officiel commun pour plusieurs districts.

1bis

Plusieurs cantons peuvent confier des mandats de contrôle à un vétérinaire officiel qu'ils ont désigné en commun.345 2

Le vétérinaire officiel a les tâches suivantes: a. il exécute les tâches qui lui sont attribuées par la loi et ses dispositions d'exécution;

b. il établit les certificats vétérinaires officiels; c. il exécute les mandats qui lui sont confiés par le vétérinaire cantonal.

3

Les cantons peuvent confier d'autres tâches au vétérinaire officiel et veillent à la coordination. Il s'agit notamment de tâches: a. dans le domaine de la protection des animaux; b. relevant de l'exécution de l'art. 40, al. 5, de la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires346; c. ...347.

4

...348

344 Introduite par le ch. I de l'O du 12 sept. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 4659).

345 Introduit par le ch. I de l'O du 28 mars 2001 (RO 2001 1337).

346 RS

817.0

347 Abrogée par le ch. 3 de l'annexe 3 à l'O du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires (RO 2004 4057).

Ordonnance sur les épizooties 127

916.401

Art. 303


349

Art. 304


350

1

Les cantons veillent à la formation des inspecteurs du bétail et de leurs suppléants.351 2

Le vétérinaire cantonal peut faire opposition à la nomination d'un inspecteur du bétail ou de son suppléant. Il doit demander leur révocation à l'autorité qui les a nommés lorsqu'ils ne sont pas ou ne sont plus qualifiés.

3

Les personnes qui font professionnellement le commerce de bétail ou qui exercent la profession de boucher ne peuvent être nommées ni inspecteur du bétail ni suppléant.

4

Ni l'inspecteur du bétail ni son suppléant ne peuvent exercer des fonctions officielles dans les affaires qui leur sont personnelles.

Art. 306 et 307352

Art. 308

Inspecteur des ruchers Les cantons divisent leur territoire en cercles d'inspection des ruchers. Ils fixent le nombre nécessaire d'inspecteurs des ruchers, attribuent le rayon d'activité des inspecteurs et règlent leur suppléance.

Art. 309

Tâches de l'inspecteur des ruchers 1

L'inspecteur des ruchers applique, sous la direction du vétérinaire cantonal, les dispositions servant à combattre les épizooties des abeilles.

2

Il tient un registre des emplacements des colonies dans son cercle d'inspection.353 348 Abrogé par le ch. 5 de l'annexe 2 à l'O du 24 janv. 2007 (Formation dans le Service vétérinaire public), avec effet au 1er avril 2007 (RO 2007 561).

349 Nouvelle teneur selon le ch. 4 de l'annexe 3 à l'O du 18 avril 2007 concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux, en vigueur depuis le 1er juillet 2007 (RO 2007 1847).

350 Abrogé par le ch. 5 de l'annexe 2 à l'O du 24 janv. 2007 (Formation dans le Service vétérinaire public), avec effet au 1er avril 2007 (RO 2007 561).

351 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 mars 1999, en vigueur depuis le 1er juillet 1999 (RO 1999 1523).

352 Abrogés par le ch. I de l'O du 15 mars 1999 (RO 1999 1523).

353 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 mars 1999, en vigueur depuis le 1er juillet 1999 (RO 1999 1523).

Agriculture

128

916.401

3

...354

Art. 310

Formation des inspecteurs des ruchers et certificat de capacité 1

Les cantons organisent des cours d'instruction et des formations complémentaires pour les inspecteurs des ruchers et leurs suppléants en collaboration avec le centre de recherches apicoles. 355 2 A la fin des cours d'instruction, des certificats cantonaux de capacité doivent être délivrés aux inspecteurs des ruchers et à leurs suppléants s'ils font preuve, lors d'un examen, de connaissances suffisantes dans les domaines suivants: a. dispositions des législations fédérale et cantonale sur la lutte contre les épizooties des abeilles;

b. nature et caractéristiques des épizooties des abeilles, mesures de lutte; c. rédaction de brefs rapports.356 3

L'autorité cantonale compétente doit retirer le certificat de capacité lorsque son titulaire a manqué, sans raisons valables, un cours complémentaire ou s'il ne possède plus les aptitudes nécessaires.

4

Les inspecteurs des ruchers et leurs suppléants ont l'obligation de participer aux cours d'instruction et de complément.

Art. 311


357

Les équarrisseurs sont préposés aux centres de collecte des sous-produits animaux.

Ils veillent à ce que ceux-ci soient dûment collectés, entreposés, transportés et, le cas échéant, enfouis.

Chapitre 4 Laboratoires de diagnostic

Art. 312

1 Les laboratoires, y compris les instituts de pathologie doivent être agréés par l'office fédéral pour effectuer les examens ordonnés par les organes de la police des épizooties.358 Les dispositions de l'ordonnance du 25 août 1999 sur l'utilisation confinée359 sont réservées.360 354 Abrogé par le ch. I de l'O du 28 mars 2001 (RO 2001 1337).

355 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 14 janv. 2009, en vigueur depuis le 1er mars 2009 (RO 2009 581).

356 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 mars 1999, en vigueur depuis le 1er juillet 1999 (RO 1999 1523).

357 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 juin 2004 (RO 2004 3065).

358 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 28 mars 2001 (RO 2001 1337).

359 RS

814.912

360 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 déc. 2000 (RO 2001 259).

Ordonnance sur les épizooties 129

916.401

2

Ils sont agréés s'ils: a.361 sont accrédités pour le diagnostic officiel des épizooties conformément à l'ordonnance du 17 juin 1996 sur l'accréditation et la désignation362; b. sont placés sous la direction d'un vétérinaire spécialisé dans le domaine du diagnostic;

c. prennent part avec succès aux essais interlaboratoires.

3

L'office fédéral et le vétérinaire cantonal peuvent déterminer dans quels laboratoires doivent être envoyés les échantillons pour des examens particuliers.

4

Les laboratoires agréés saisissent régulièrement dans la banque de données de l'office fédéral (banque de données du Centre d'information sur la santé animale en Suisse, CISAS) les données concernant la provenance des échantillons qu'ils analysent à l'égard des épizooties soumises à l'annonce obligatoire et les résultats de ces analyses.363 4bis Lorsque les résultats d'analyse concernant des maladies nouvelles non soumises à l'annonce obligatoire s'accumulent de manière inattendue, l'office fédéral peut demander des informations à ce sujet et s'enquérir de la surveillance des résistances aux antibiotiques.364 5 L'office fédéral communique les examens pour lesquels le laboratoire est agréé et le moment de l'agrément au Bureau de Biotechnologie de la Confédération (art. 15 de l'ordonnance du 25 août 1999 sur l'utilisation confinée).365 6 L'office fédéral émet des directives d'exécution de caractère technique sur les méthodes de diagnostic d'épizooties et sur les informations que doivent fournir les laboratoires agréés à l'office fédéral.366 Chapitre 5 Emoluments

Art. 313

L'office fédéral facture ses contrôles, examens, autorisations et vérifications opérés à la frontière douanière et territoriale ainsi qu'à l'intérieur du pays conformément à l'ordonnance du 30 octobre 1985 concernant les émoluments perçus par l'Office vétérinaire fédéral367.

361 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 28 mars 2001 (RO 2001 1337).

362 RS 946.512 363 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2006 5217, 2008 5587 al. 1 let. a).

364 Introduit par le ch. I de l'O du 23 juin 2004 (RO 2004 3065).

365 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 déc. 2000 (RO 2001 259).

366 Introduit par le ch. I de l'O du 20 déc. 2000 (RO 2001 259). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 28 mars 2001 (RO 2001 1337).

367 RS 916.472

Agriculture

130

916.401

Titre 5

Dispositions finales

Art. 314

Abrogation et modification du droit en vigueur 1. L'ordonnance du 15 décembre 1967 sur les épizooties368 est abrogée.

2. ...369

Art. 315

Dispositions transitoires 1

L'obligation d'identifier les moutons, les chèvres et les porcs selon l'art. 9 n'est applicable qu'à compter du 1er juillet 1999.370 2 Dans la lutte contre l'AEC, les cantons disposent d'un délai jusqu'au 1er janvier 1998 pour l'exécution des art. 61, al. 1 et 2 (obligation d'annoncer), 62 à 64 (premières mesures), 202 (mesures de lutte) et 203 (trafic d'animaux).

3

Les laboratoires reconnus officiellement selon l'ancien droit pour le diagnostic des épizooties doivent être accrédités conformément à l'art. 312, al. 2, let. a, jusqu'au 1er janvier 2000 au plus tard.

4

Les art. 300, al. 2, et 302, al. 4, ne sont pas applicables aux vétérinaires cantonaux ni aux vétérinaires officiels entrés en fonction avant l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.

5

L'art. 178, al. 2, est applicable également aux descendants de vaches contaminées par l'ESB avant son entrée en vigueur.371
a372 Dispositions transitoires de la modification du 15 mars 1999 1 Les laissez-passer établis avant le 1er juillet 1999 gardent leur validité. Ils doivent être conservés pendant trois ans.

2

Les prescriptions de l'office fédéral concernant l'identification sont applicables: a. pour les animaux nouveau-nés de l'espèce bovine à partir du 1er octobre 1999;

b. pour les animaux nouveau-nés des espèces ovine, caprine et porcine ainsi que pour le gibier de l'ordre des artiodactyles détenu en enclos, à l'exception des animaux de zoo, à partir du 1er avril 2000 (art. 10); 368 [RO 1967 2086, 1971 371, 1973 2266, 1974 840, 1976 1136, 1977 1194 art. 84 al. 1, 1978 325, 1980 1064, 1981 572 art. 72 ch. 4, 1982 1300, 1984 1039, 1985 1346, 1988 206 800 art. 89 ch. 4, 1990 375, 1991 370 annexe ch. 22 1333, 1993 920 art. 29 ch. 4 3373].

369 La mod. peut être consultée au RO 1995 3716.

370 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 25 juin 1997 (RO 1997 1568).

371 Introduit par le ch. I de l'O du 16 sept. 1996 (RO 1996 2559).

372 Introduit par le ch. I de l'O du 15 mars 1999, en vigueur depuis le 1er juillet 1999 (RO 1999 1523).

Ordonnance sur les épizooties 131

916.401

c.373 à partir du 1er juin 2001 à tous les animaux de l'espèce bovine qui sont nés avant le 1er octobre 1999 et qui ne sont pas munis d'une marque auriculaire d'un herd-book reconnue ou d'un tatouage ordonné par le canton de Neuchâtel.374 3

Lorsque le document d'accompagnement ne peut être complètement rempli, parce que le numéro de l'unité d'élevage ou le numéro d'identification n'a pas encore été officiellement attribué (art. 12), les unités d'élevage et les animaux doivent être décrits de telle manière que leur reconnaissance soit tout de même possible.375
b376 Dispositions transitoires de la modification du 18 août 1999 1 Le détenteur d'animaux est soumis à l'obligation d'annoncer prévue à l'art. 14, al. 1, let. b, dès le moment où il a communiqué pour la première fois le registre des animaux à la banque de données sur le trafic des animaux (art. 14, al. 2, let. b).377 2 Concernant les veaux nouveau-nés, l'obligation d'annoncer est applicable à partir du 1er octobre 1999.

c378 Dispositions transitoires de la modification du 20 décembre 2000 1 Les laboratoires au sens de l'art. 175, al. 3, doivent être accrédités selon l'art. 312, al. 2, let. a, au plus tard le 1er janvier 2002. Ils sont contrôlés par l'office fédéral.

2

Les entreprises de stérilisation au sens de l'art. 183, al. 3, let. b, doivent être certifiées ISO au plus tard le 1er janvier 2002. D'ici à la certification, le vétérinaire cantonal doit renforcer la surveillance de ces entreprises.

3

Les aliments pour animaux au sens de l'art. 183, al. 1, peuvent être affouragés à d'autres animaux que des ruminants jusqu'au 28 février 2001.

4

Par dérogation à l'art. 183, al. 3, let. d, l'affouragement de déchets de ruminants aux troupeaux visés à l'art. 183, al. 4, est autorisée jusqu'au 28 février 2001.

d379 Dispositions transitoires de la modification du 28 mars 2001 Les laboratoires agréés doivent transmettre entièrement et régulièrement leurs données à la banque de données des laboratoires gérée par l'office fédéral (art. 312, al. 4) dès le 1er janvier 2003 au plus tard. Tant que tel n'est pas le cas, les laboratoires doivent remettre chaque année à l'office fédéral un rapport contenant, par épizootie, les données sur les examens effectués.

373 Introduite par le ch. I de l'O du 28 mars 2001 (RO 2001 1337).

374 Nouvelle teneur selon l'art. 16 de l'O du 18 août 1999 concernant la banque de données sur le trafic des animaux, en vigueur depuis le 1er oct. 1999 (RO 1999 2622).

375 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5647).

376 Introduit par l'art. 16 de l'O du 18 août 1999 concernant la banque de données sur le trafic des animaux, en vigueur depuis le 1er oct. 1999 (RO 1999 2622).

377 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5647).

378 Introduit par le ch. I de l'O du 20 déc. 2000 (RO 2001 259).

379 Introduit par le ch. I de l'O du 28 mars 2001 (RO 2001 1337).

Agriculture

132

916.401

e380 Dispositions transitoires de la modification du 9 avril 2003 1 Les effectifs de porcs qui n'ont pas déjà été examinés et assainis dans le cadre d'un programme de lutte du canton ou du Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage porcin, ni conformément aux dispositions figurant ci-dessous, sont soumis à ces mêmes dispositions jusqu'à fin 2004.

2

Les effectifs des unités d'élevage servant à la reproduction et des unités d'élevage de naisseurs/engraisseurs fonctionnant en circuit fermé doivent être soumis à une sérologie à l'égard de l'APP de sérotype 2.381 Si cet examen est positif, tous les animaux doivent être abattus. Si le résultat est négatif, le vétérinaire cantonal ordonne, pour lutter contre la PE: a. que, durant 10 à 14 jours, seuls soient détenus des animaux âgés de neuf mois et plus et que ces animaux soient traités; b. que les animaux âgés de moins de 9 mois soient transférés dans des porcheries d'isolement agréées par le vétérinaire cantonal du canton où elles sont situées;

c. que les locaux de stabulation soient nettoyés et désinfectés.

3

Dans les unités d'élevage servant à l'engraissement, le vétérinaire cantonal ordonne une suspension de l'engraissement durant 14 jours ainsi que le nettoyage et la désinfection des locaux de stabulation.382 4 Les effectifs de porcs doivent être surveillés: a. lors du contrôle des viandes, moyennant un examen visuel des poumons visant à déceler des lésions suspectes; b.383 par un contrôle régulier des porcheries assuré par le vétérinaire officiel; c. dans certains cas particuliers, et sur ordre du vétérinaire cantonal, au moyen d'animaux sentinelles (engraissements mixtes).

5

Le détenteur qui livre les animaux ainsi que le transporteur et le marchand de bétail attestent par leur signature que seuls des animaux provenant d'effectifs reconnus indemnes de PE/APP sont livrés dans des effectifs reconnus indemnes de PE/APP.

Durant le transport, ces animaux ne doivent pas avoir de contact avec des porcs qui ne proviennent pas d'effectifs reconnus indemnes de PE/APP.

f384 Dispositions transitoires de la modification du 23 juin 2004 1

Les chiens nés avant le 1er janvier 2006 peuvent être identifiés et enregistrés selon les règles cantonales jusqu'au 31 décembre 2006. Ils doivent être munis au moins d'une marque de contrôle officielle ou être identifiés clairement d'une autre façon.

380 Introduit par le ch. I de l'O du 9 avril 2003 (RO 2003 956).

381 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5647).

382 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5647).

383 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5647).

384 Introduit par le ch. I de l'O du 23 juin 2004 (RO 2004 3065).

Ordonnance sur les épizooties 133

916.401

2

Les chiens nés avant le 1er janvier 2006 et munis d'un tatouage clairement lisible ou identifiés avec une puce électronique lisible qui ne remplit pas les exigences visées à l'art. 16, al. 2, ne doivent pas faire l'objet d'une nouvelle identification pour autant qu'un vétérinaire communique avant le 31 décembre 2006 le numéro du tatouage ou de la puce électronique et les données visées à l'art. 16, al. 3, au service désigné par le canton de domicile du détenteur.

3

Les puces électroniques qui ne remplissent pas les exigences visées à l'art. 16, al. 2, peuvent seulement être utilisées jusqu'au 31 décembre 2006.

g385 Dispositions transitoires de la modification du 12 mai 2010 1 Les équidés nés avant le 1er janvier 2011 ne doivent pas être identifiés au moyen d'une puce électronique.

2

Pour les équidés nés avant le 1er janvier 2011 qui ne possèdent pas encore de passeport équin, le propriétaire doit en faire établir un d'ici le 31 décembre 2012.

Art. 316

Entrée en vigueur

1

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 1995, à l'exception de l'art. 8.

2

L'entrée en vigueur de l'art. 8 sera arrêtée plus tard.

385 Introduit par le ch. I de l'O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 2525).

Agriculture

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916.401