1

Ordonnance

sur l'homologation de produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires) du 23 juin 1999 (Etat le 18 janvier 2005) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 148a, al. 3, 158, al. 2, 159a, 160, al. 1 à 7, 161, 164, 168 et 177 de la loi
du 29 avril 1998 sur l'agriculture (LAgr)1, vu l'art. 29a de la loi du 18 décembre 1970 sur les épidémies2, vu les art. 29 et 29d, al. 2 et 4, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE)3, vu l'art. 17 de la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique (LGG)4, vu les art. 9 et 10 de la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires (LDAI)5, en application de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC)6,7 arrête: Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1

Objet, champ d'application et but 1

La présente ordonnance régit l'homologation, l'importation et la mise en circulation des produits phytosanitaires destinés à être utilisés dans l'agriculture, dans l'horticulture professionnelle et dans les jardins privés. Elle ne s'applique pas aux produits phytosanitaires destinés exclusivement à l'exportation.

2

Les produits phytosanitaires sont soumis à un contrôle destiné à garantir leur conformité à l'usage prévu ainsi que la qualité des plantes cultivées, des récoltes et des denrées alimentaires, et à protéger l'environnement et, partant, les êtres humains.

Art. 2

Homologation obligatoire

1

Les produits phytosanitaires ne peuvent être importés ou mis en circulation que s'ils sont homologués. Les produits non homologués ne peuvent ni faire l'objet de réclame ni être distribués à des fins publicitaires.

RO 1999 2045 1 RS

910.1

2 RS

818.101

3 RS

814.01

4 RS

814.91

5 RS

817.0

6 RS

946.51

7

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5421).

916.161

Agriculture

2

916.161

2

Un produit phytosanitaire est homologué en Suisse lorsqu'il: a. fait l'objet d'une autorisation de mise en circulation accordée à une ou plusieurs personnes (art. 4 à 14);

b. est inscrit dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation (art. 15 à 21); ou

c. est homologué en vertu de l'art. 22.

a8 Mesures de précaution Si les conditions énoncées à l'art. 148a LAgr sont remplies, l'Office fédéral de l'agriculture (office) peut: a. refuser d'octroyer une autorisation ou l'assortir de charges ou de conditions; b. retirer une autorisation ou en limiter a posteriori la durée de validité ou assortir cette autorisation de charges ou de conditions.

Art. 3


9

1

Dans la présente ordonnance, on entend par produits phytosanitaires, les produits de protection des plantes, les régulateurs de croissance et les produits de protection des récoltes: a. produits de protection des plantes, les substances, préparations, organismes et autres moyens, qui sont destinés à protéger les plantes agricoles utiles, y compris le matériel de multiplication, contre les maladies, les parasites, les mauvaises herbes, etc.; b. régulateurs de croissance, les substances, préparations, organismes et autres moyens qui influent sur le développement des plantes agricoles utiles, sans toutefois les nourrir; c. produits de protection des récoltes, les substances, préparations, organismes et autres moyens destinés à protéger les récoltes contre les maladies, les parasites, etc. ou servant à améliorer leur conservation ou à en prolonger la durée.

2

Par mise en circulation, on entend la toute première cession d'un produit phytosanitaire qui est faite à titre onéreux ou non onéreux.

3

Par usage mineur, on entend l'utilisation dans des cultures dont la surface cultivée est restreinte ou l'utilisation contre un organisme nuisible dont l'apparition est sporadique ou géographiquement limitée.

8

Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5421).

9

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5421).

Homologation de produits phytosanitaires 3

916.161

Chapitre 2 Homologation Section 1 Homologation dans le cadre d'une procédure d'autorisation

Art. 4

Conditions L'office autorise un produit phytosanitaire: a. s'il se prête suffisamment à l'usage prévu; b. s'il ne produit pas d'effets secondaires intolérables sur les plantes et les récoltes ni ne présente de risques pour l'environnement, et donc pour l'être humain, lorsqu'il est utilisé conformément aux prescriptions; c. si le requérant a son domicile ou son siège social en Suisse, ou s'il est ressortissant d'un Etat avec lequel la Suisse a conclu un accord prévoyant que les deux pays renoncent réciproquement à ces exigences;

d.10 s'il ne contient que des substances actives figurant à l'annexe 1a.

Art. 5

Exigences liées à la demande 1

La demande d'autorisation de mise en circulation d'un produit phytosanitaire doit être présentée à l'office.

2

Elle doit contenir au moins les indications suivantes: a. domicile ou siège social du requérant en Suisse; b. désignation sous laquelle il est prévu de mettre le produit phytosanitaire en circulation;

c. lieu de fabrication, de conditionnement ou de réemballage du produit phytosanitaire;

d. nom et adresse du fabricant du produit phytosanitaire et des substances actives qu'il contient;

e. indications exhaustives concernant les possibilités d'utilisation du produit phytosanitaire et son mode d'emploi; f.11 renseignements précis et complets sur la composition du produit phytosanitaire;

g.12 renseignements précis et complets sur les propriétés du produit phytosanitaire et sur sa conformité à l'usage prévu;

10 Introduite par le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5421).

11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5421).

12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5421).

Agriculture

4

916.161

h.13 preuve que le produit phytosanitaire, s'il est utilisé conformément aux prescriptions, ne produit pas d'effets secondaires intolérables ni de risque de mettre en danger l'environnement et, partant, l'être humain.

3

Le requérant est tenu de mentionner les moyens de preuve dans sa demande ou de les joindre à cette dernière.

4

L'office peut régler en détail les exigences auxquelles la demande doit satisfaire conformément à l'annexe 1.

Art. 6

Moyens de preuve

1

Par moyens de preuve, on entend notamment les rapports relatifs à des recherches scientifiques sur la conformité à l'usage prévu et sur la sécurité d'un produit phytosanitaire, les publications scientifiques, les communications officielles ainsi que les procès-verbaux des essais et les expertises.

2

Les moyens de preuve produits dans un pays étranger sont reconnus dans la mesure où les conditions requises pour l'utilisation du produit sont comparables dans les régions considérées pour ce qui est de l'agriculture, de la protection des végétaux et de l'environnement, conditions climatiques comprises.

3

Les résultats des analyses effectuées dans le cadre de la procédure d'autorisation pour permettre de recueillir des données sur les propriétés ou sur la sécurité de produits phytosanitaires en vertu de l'art. 4 doivent être conformes aux prescriptions de l'ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances14 et de l'ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques15 relatives aux bonnes pratiques de laboratoire.

4

L'office édicte des prescriptions sur la façon d'effectuer les analyses destinées à prouver la conformité d'un produit phytosanitaire à l'usage prévu, en application de l'art. 4, let. a.

Art. 7

Obligation de conserver les documents Le requérant doit, pendant les dix ans qui suivent la dernière cession d'un produit phytosanitaire à titre onéreux ou non onéreux, conserver une copie des principaux documents qu'il a déposés ou veiller à ce qu'on puisse en disposer. Les échantillons ne doivent être conservés qu'aussi longtemps que leur état permet une appréciation.

Art. 8

Examen de la demande

1

Dans la mesure où elles relèvent de la compétence de l'office, les autorisations sont accordées sur la base des directives contenues dans l'annexe 1 ainsi que des dernières connaissances acquises en matière de science et de technique. 2 Lorsqu'il vérifie les demandes, l'office peut procéder ou faire procéder à des essais et autres relevés.

13 Introduite par le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5421).

14

RS 814.013

15

RS 813.01

Homologation de produits phytosanitaires 5

916.161

3

Si la demande ne satisfait pas aux exigences fixées, l'office impartit au requérant un délai raisonnable pour la compléter. Si le requérant ne fournit pas les indications requises dans ce délai, sa demande n'est pas examinée.

4

L'office ne procède pas aux essais et aux relevés visés à l'al. 2, mais statue sur la base des documents disponibles lorsque le requérant: a. ne collabore pas à la réalisation des essais ou des relevés, notamment parce qu'il refuse de mettre gratuitement à la disposition de l'office la quantité nécessaire de produit phytosanitaire ou - si l'essai sort du cadre habituel - le personnel, les instruments, les installations requises, etc., ou b. refuse d'assumer la responsabilité des dommages que pourraient occasionner ces essais ou ces relevés, sans qu'il y ait faute de la part de l'office ou d'un tiers.

Art. 9

Autorisation 1 L'autorisation est personnelle et incessible.

2

Elle mentionne en particulier: a. le domicile ou le siège social du requérant; b. la désignation sous laquelle le produit phytosanitaire peut être mis en circulation;

c. la teneur en substances actives et la formulation; d. toutes les indications relatives aux possibilités d'utilisation du produit phytosanitaire et aux charges qui y sont liées;

e. le numéro d'autorisation officiel de l'office.

3

L'office peut limiter la durée de validité d'une autorisation, l'assortir de charges ou de conditions et exiger des désignations particulières.

4

Si le titulaire en fait la demande, l'office peut confirmer que le produit phytosanitaire est autorisé en Suisse (certificat).

5

Pour la délivrance de certificats d'exportation relatifs à des produits phytosanitaires autorisés en Suisse, l'office demande l'accord de l'Office fédéral des affaires économiques extérieures et de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), lorsque leurs domaines de compétence sont touchés. Il vérifie en outre que les autorisations cantonales correspondantes ont été accordées. A cet effet, il peut exiger la coopération du requérant pour la production de ces autorisations.

b16 Autorisation pour des usages mineurs 1

Dans les cas d'usages mineurs, l'office peut renoncer à une vérification des conditions énoncées à l'art. 4, let. a et b, et autoriser un produit phytosanitaire:

16 Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5421).

Agriculture

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a. si les substances actives qui le composent sont admises dans l'annexe 1a, et b. s'il est autorisé pour les usages mineurs concernés dans un pays membre de la Communauté européenne présentant des conditions d'utilisation comparables sur les plans agronomique, climatique et environnemental.

2

La demande d'autorisation pour les usages mineurs doit contenir les indications visées à l'art. 5, al. 2, let. a à f, de même que la preuve officielle que le produit phytosanitaire est autorisé dans un pays de la Communauté européenne pour les usages mineurs concernés.

3

L'office peut refuser d'autoriser un produit phytosanitaire selon les dispositions du présent article lorsque l'on peut s'attendre, sur la base des connaissances générales relatives aux produits phytosanitaires concernés, à ce que les conditions pour l'autorisation selon l'art. 4 ne soient pas remplies.

Art. 10

Procédure pour les organismes génétiquement modifiés 1

Les demandes d'autorisation relatives aux produits phytosanitaires consistant en des organismes génétiquement modifiés ou contenant de tels organismes doivent être présentées à l'office.

2

Le dossier accompagnant la demande doit satisfaire aux exigences de la présente ordonnance ainsi qu'à celles de l'art. 14 de l'ordonnance du 25 août 1999 sur la dissémination dans l'environnement17.18 3 L'office dirige et coordonne la procédure d'homologation conformément à l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement. Il procède aux essais sur le terrain nécessaires, le cas échéant, à l'octroi de l'autorisation si ceux-ci ne présentent pas de danger pour l'homme et l'environnement; à cet effet, il consulte au préalable l'OFEFP et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).19 4 L'office octroie l'autorisation de mise dans le commerce lorsque: a. les exigences de la présente ordonnance et de l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement sont remplies;

b. l'OFSP a approuvé la mise dans le commerce en vertu de la loi fédérale sur les denrées alimentaires.20

Art. 11

Annonce obligatoire

Le titulaire de l'autorisation (titulaire) est tenu de communiquer régulièrement et spontanément à l'office les nouvelles connaissances dégagées au sujet du produit phytosanitaire.

17 RS

814.911

18 Nouvelle teneur selon le ch. 4 de l'annexe 5 à l'O du 25 août 1999 sur la dissémination dans l'environnement, en vigueur depuis le 1er nov. 1999 (RS 814.911).

19 Nouvelle teneur selon le ch. 4 de l'annexe 5 à l'O du 25 août 1999 sur la dissémination dans l'environnement, en vigueur depuis le 1er nov. 1999 (RS 814.911).

20 Nouvelle teneur selon le ch. 4 de l'annexe 5 à l'O du 25 août 1999 sur la dissémination dans l'environnement, en vigueur depuis le 1er nov. 1999 (RS 814.911).

Homologation de produits phytosanitaires 7

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Art. 12

Retrait de

l'autorisation

1

L'office peut retirer une autorisation ou en limiter la durée de validité a posteriori, ou assortir cette autorisation de charges ou de conditions: a. lorsque l'autorisation a été accordée sur la base d'indications fausses ou fallacieuses; ou

b. lorsque le titulaire ne désigne pas le produit phytosanitaire conformément aux prescriptions ou, malgré un avertissement ou une condamnation judiciaire, propage des indications fausses ou fallacieuses; ou c. lorsqu'un produit phytosanitaire autorisé ne présente plus les propriétés déterminées dans l'autorisation existante ou que les indications supplémentaires demandées par l'office en raison de nouvelles connaissances n'ont pas été fournies dans les délais; ou d. lorsque de nouvelles connaissances démontrent que le produit phytosanitaire ne se prête pas suffisamment à l'usage prévu, qu'il produit, malgré une utilisation conforme aux prescriptions, des effets secondaires intolérables sur les plantes cultivées ou les récoltes, ou encore, qu'il présente un risque pour l'environnement et, partant, pour l'être humain.

2

L'office renonce à retirer l'autorisation si la modification du produit phytosanitaire n'influe pas sur ses propriétés.

3

Lorsque de nouveaux produits phytosanitaires sont annoncés et qu'ils s'avèrent être tout aussi appropriés que des produits déjà autorisés, mais produisent moins d'effets secondaires nuisibles et ne risquent pas de mettre en danger l'environnement et, partant, l'être humain, l'office peut limiter a posteriori la durée de validité d'une autorisation déjà accordée, l'assortir de charges ou de conditions ou la retirer.

4

L'office retire l'autorisation si une substance active est radiée de l'annexe 1a. 21

Art. 13

Autorisation provisoire

1

L'office peut accorder avant la fin de la procédure d'autorisation, pendant les cinq ans qui suivent le dépôt de la demande, une autorisation provisoire pour un produit phytosanitaire qui semble se prêter à l'usage prévu et qui ne risque pas de mettre en danger l'environnement et, partant, l'être humain: a. s'il faut s'attendre à ce que la procédure d'autorisation dure longtemps pour des raisons non imputables au requérant; ou b. si de premières expériences de la pratique agricole sont nécessaires pour accorder une autorisation définitive.

2

L'office peut en tout temps subordonner une autorisation provisoire à des conditions et des charges ou la retirer. Si le retrait n'est pas effectué pour des raisons de sécurité, l'office peut accorder un délai pour la liquidation des stocks.

21 Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5421).

Agriculture

8

916.161

3

Au demeurant, les dispositions relatives à l'autorisation définitive, notamment celles de l'art. 10, sont applicables.

Art. 14

Deuxième autorisation, protection du premier requérant 1

Quiconque souhaite mettre en circulation un produit phytosanitaire déjà autorisé, sans être titulaire de l'autorisation, doit déposer une demande conformément à l'art. 5, l'al. 4, est réservé.

2

Pour l'octroi d'une autorisation, l'office n'utilisera pas les données du premier requérant au profit du deuxième requérant: a. à moins que le deuxième requérant ne prouve qu'il a été autorisé par le titulaire de la première autorisation à utiliser ses données; ou

b. pendant dix ans à compter de la première autorisation de la substance active la plus récente contenue dans le produit phytosanitaire; et c. ... 22

2bis

Si l'office a requis ultérieurement des documents en raison de nouvelles connaissances ou si des documents ont été déposés à l'invitation des autorités afin de combler des lacunes concernant les indications, l'office n'utilisera pas ces données en faveur d'un autre requérant pendant cinq ans à compter de la décision prononcée sur la base de ces données. La durée de protection pour les documents requis ultérieurement est sans préjudice de celle visée à l'al. 2. 23 3

Quiconque entend demander une deuxième autorisation pour un produit phytosanitaire déjà autorisé doit demander à l'office le nom et l'adresse du titulaire de la première autorisation avant de procéder à des expériences sur les vertébrés. Afin d'éviter les expériences multiples, l'office peut exiger que les titulaires de la première autorisation et les personnes qui requièrent la deuxième autorisation échangent entre eux les résultats d'expériences. Il peut fixer la procédure d'exploitation de ces données et prendre des dispositions afin de garantir une répartition équitable entre les parties. 4

L'office peut renoncer aux indications et aux moyens de preuve du deuxième requérant lorsque:

a. les délais fixés à l'al. 2, let. b et c, sont échus; b. le deuxième requérant prouve que la composition du produit phytosanitaire est en tous points et sans aucun doute possible identique à celle du produit du titulaire de la première autorisation; cette preuve est notamment considérée comme étant apportée lorsque le requérant de la deuxième autorisation produit une attestation fournie par le titulaire de la première autorisation ou par le fabricant qui approvisionne celui-ci.

22 Abrogée par le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, avec effet au 1er janv. 2004 (RO 2003 5421).

23 Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5421).

Homologation de produits phytosanitaires 9

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Section 2

Homologation sur la base de l'inscription sur une liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation; dispositions concernant l'importation

Art. 15

Liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation en vertu de la législation agricole 1

L'office tient une liste des produits phytosanitaires autorisés à l'étranger qui sont admis en Suisse sans autorisation en vertu de la législation agricole. 2 Les produits phytosanitaires consistant en des organismes génétiquement modifiés ou contenant de tels organismes, ne peuvent pas être inscrits sur la liste mentionnée à l'al. 1.

3

L'office décide de l'inscription d'un produit phytosanitaire sur la liste par voie de décision de portée générale: a. lorsqu'un produit phytosanitaire est autorisé en Suisse et qu'il présente des valeurs caractéristiques similaires, surtout la même teneur en substances actives et la même formulation; pour contrôler si ces conditions sont remplies, l'office s'en remet aux données contenues dans la liste des produits phytosanitaires du pays d'origine; il prend en considération des données plus approfondies, dans la mesure où ces données sont à sa disposition ou ont été portées à sa connaissance; b. lorsque le produit phytosanitaire est homologué à l'étranger sur la base d'exigences équivalentes et que les conditions agronomiques et environnementales concernant son utilisation sont comparables aux conditions suisses; c. lorsque la protection des données du premier requérant est garantie en Suisse, l'art. 14 s'appliquant par analogie.

4

La décision est publiée dans la Feuille fédérale; elle mentionne: a. le pays d'origine; b. la désignation sous laquelle le produit phytosanitaire peut être mis en circulation;

c. le nom et l'adresse du responsable de la mise en circulation ou du fabricant dans le pays d'origine; d. toutes les indications relatives aux possibilités d'utilisation du produit phytosanitaire et aux charges qui y sont liées (obligations liées à l'utilisation) ainsi qu'aux données concernant le stockage et l'élimination;

e. la désignation exacte de toutes les substances actives contenues dans le produit ainsi que leur pourcentage;

f. la

formulation;

g. le cas échéant, le numéro d'homologation attribué dans le pays d'origine; h. le numéro d'ordre attribué par l'office.

Agriculture

10

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5

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice des règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle

Art. 16

Radiation d'un produit phytosanitaire de la liste L'office ordonne la radiation d'un produit phytosanitaire de la liste en vertu de l'art. 15: a. si de nouvelles connaissances démontrent que le produit phytosanitaire ne se prête pas suffisamment à l'usage prévu, qu'il produit, malgré une utilisation conforme aux prescriptions, des effets secondaires intolérables sur les plantes cultivées ou les récoltes ou encore, qu'il présente un risque pour l'environnement et, partant, pour l'être humain, ou b. s'il n'est plus autorisé dans le pays d'origine ou si aucun autre produit phytosanitaire présentant des valeurs caractéristiques similaires n'est autorisé en Suisse.

Art. 17

Liste L'office, en collaboration avec l'OFSP, publie périodiquement une liste mise à jour des produits phytosanitaires inscrits officiellement sur les listes, en vertu de l'art. 15 et de l'art. 17a de l'ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques24.

Art. 18

Importation et permis général d'importation 1

L'importation de produits phytosanitaires requiert un permis général d'importation (PGI).

2

Le PGI est délivré sur demande écrite aux personnes qui sont domiciliées en Suisse ou y ont leur siège social.

3

Le PGI a une durée de validité illimitée et il est incessible.

4

La personne assujettie au contrôle douanier doit indiquer le numéro du PGI de l'importateur dans la déclaration de douane.

5

Le permis est délivré par l'office.

Art. 19

Mode d'emploi

1

Les produits phytosanitaires homologués en vertu de l'art. 15 ne peuvent être importés et mis en circulation que s'ils sont munis d'un mode d'emploi fourni par l'office mentionnant les obligations liées à l'utilisation (art. 15, al. 4, let. d) et le numéro d'ordre (art. 15, al. 4, let. h). Le mode d'emploi doit également contenir les indications concernant la teneur en composés organiques volatils (teneur en COV) à déclarer pour le produit phytosanitaire en question.

2

Sur demande, l'office livre à l'importateur le mode d'emploi dans trois langues nationales, pour autant que ce dernier dispose du PGI.

24 RS

813.01

Homologation de produits phytosanitaires 11

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Art. 20

Obligation d'examiner incombant aux importateurs Avant de mettre en circulation des produits phytosanitaires, les importateurs doivent vérifier si les produits peuvent être utilisés de la manière prescrite dans la région où il est prévu de les utiliser.

Art. 21

Réserve relative à la propriété intellectuelle L'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce est réservé25.

Section 3

Homologation dans des cas spéciaux

Art. 22

1

L'office peut décider d'homologuer un produit phytosanitaire: a. dans les cas sans importance pratique; b. dans des situations d'urgence, générées par des organismes nuisibles, contre lesquels les produits phytosanitaires autorisés ne permettent pas de lutter efficacement.

2

Les produits phytosanitaires qui consistent en des organismes génétiquement modifiés ou contiennent de tels organismes, ne peuvent pas être homologués en vertu de l'al. 1.

3

Dans les cas visés à l'al. 1, let. b, l'office émet une décision de portée générale, publiée dans la Feuille fédérale. Pour vérifier si les conditions de l'homologation sont remplies, il se fonde sur les faits et données généralement connus concernant le produit phytosanitaire. La durée de ces homologations est limitée.

Section 426 Listes des substances actives
a Contenu de la liste

1

L'annexe 1a contient les substances actives qui peuvent entrer dans la composition des produits phytosanitaires.

2

Le Département fédéral de l'économie (département) inscrit une nouvelle substance active sur la liste des substances actives lorsqu'elle a été examinée dans le cadre d'une demande d'autorisation de mise en circulation d'un produit phytosanitaire et que la demande a été acceptée.

25

RS 0.632.20, annexe 1C 26 Introduite par le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5421).

Agriculture

12

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b Réévaluation des substances actives 1

Les substances actives qui entrent dans la composition d'un ou de plusieurs produits phytosanitaires homologués depuis au moins cinq ans peuvent faire l'objet d'une réévaluation.

2

Le département inscrit les substances actives qui doivent faire l'objet d'une réévaluation à l'annexe 1b. Ce faisant, il tient compte du programme de réévaluation de la Communauté européenne. 3

Le titulaire d'une autorisation pour un produit phytosanitaire qui contient une substance active inscrite à l'annexe 1b doit annoncer à l'office dans un délai de six mois à compter de l'inscription de la substance active à l'annexe 1b s'il souhaite que la substance reste inscrite à l'annexe 1a.

4

Il doit déposer une demande de réévaluation auprès de l'office dans un délai de 1 an à compter de la notification visée à l'al. 3. La demande doit contenir tous les documents requis lors des demandes d'autorisation pour la mise en circulation d'un produit phytosanitaire contenant une nouvelle substance active. Les considérations et décisions de la Communauté européenne doivent être jointes à la demande si elles sont disponibles.

5

La demande est examinée conformément à l'art. 8. Le délai imparti pour compléter le dossier est de un an au plus. Sur demande motivée, l'office peut prolonger ce délai.

c Radiation de substances actives de l'annexe 1a Le département radie une substance active de l'annexe 1a: a. lorsqu'elle a été inscrite à l'annexe 1b et que personne n'a déposé une demande de réévaluation; b. lorsque les documents fournis ne satisfont pas aux exigences énoncées aux art. 5 et 6;

c. lorsque la réévaluation de la substance active montre que les conditions énoncées à l'art. 4 ne sont pas remplies; les conclusions de la réévaluation de la substance active effectuée par la Communauté européenne doivent être prises en compte.

Chapitre 3 Désignation et emballage

Art. 23

Dispositions générales

1

Il est interdit de donner des indications fausses, fallacieuses ou incomplètes sur un produit phytosanitaire ou de passer sous silence des faits qui pourraient tromper les acheteurs quant à la nature et à la composition ou aux possibilités d'utilisation d'un produit phytosanitaire.

Homologation de produits phytosanitaires 13

916.161

2

Sur les étiquettes d'emballage ou le mode d'emploi du produit phytosanitaire, il faut mentionner la teneur en substances actives, la formulation choisie, les prescriptions relatives aux possibilités d'utilisation, les charges liées à cette utilisation ainsi que les indications concernant le stockage et l'élimination.

Art. 24

Produits phytosanitaires autorisés et homologation dans les cas spéciaux 1

Les produits phytosanitaires homologués en vertu des art. 4 à 14 ou dans les conditions applicables aux cas spéciaux visés à l'art. 22, al. 1, let. a, doivent en outre porter le numéro d'autorisation officiel de l'office et être conformes aux prescriptions de l'ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances27.

2

Les produits phytosanitaires homologués dans des situations d'urgence en vertu de l'art. 22, al. 1, let. b, doivent uniquement être conformes aux prescriptions relatives à la désignation qui sont fixées dans la décision de portée générale visée à l'art. 22, al. 3. Les art. 35 à 41 de l'ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances ne sont pas applicables.

Art. 25


28

Les produits phytosanitaires qui consistent en des organismes génétiquement modifiés ou contiennent de tels organismes doivent porter sur l'étiquette la mention «produit à partir de X génétiquement modifié».

2

En accord avec les autres offices participant à la procédure d'homologation, l'office peut accorder exceptionnellement des dérogations à l'obligation de déclaration pour des produits phytosanitaires qui contiennent, indépendamment de la volonté du fabricant ou de l'importateur, des traces d'organismes génétiquement modifiés autorisés, à raison de moins de 1 % masse.

Art. 26

Produits phytosanitaires homologués selon la liste 1

Si le produit phytosanitaire a été homologué par voie d'inscription sur la liste visée à l'art. 15, le mode d'emploi mentionné à l'art. 19 doit être livré avec l'emballage.

2

Les désignations, les étiquettes d'emballage et les indications relatives aux risques encourus doivent être rédigées dans au moins une langue nationale.

27

RS 814.013

28 Nouvelle teneur selon le ch. I 6 de l'O du 19 nov. 2003 sur les modifications d'ordonnances dues à la loi sur le génie génétique, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4793).

Agriculture

14

916.161

Chapitre 3a29 Interdiction d'utilisation

aLorsqu'une autorisation est retirée en vertu des art. 2a ou 12, al. 1, let. d, l'office
peut ordonner l'interdiction immédiate d'utiliser le produit phytosanitaire en question s'il y a lieu de s'attendre à des effets secondaires aux conséquences graves.

Chapitre 4 Information et statistique de commercialisation

Art. 27

Information du

public

1

Chaque année, l'office publie une liste des produits phytosanitaires autorisés en vertu de la présente ordonnance. La liste ne doit pas contenir de données confidentielles.

2

L'office peut publier, pour ces produits phytosanitaires, une fiche récapitulative mentionnant leurs possibilités d'utilisation ainsi que leurs propriétés. La fiche ne doit pas contenir de données confidentielles.

Art. 28

Statistique de commercialisation Toute personne mettant en circulation des produits phytosanitaires est tenue de fournir des renseignements sur les quantités mises en circulation si l'office en fait la demande.

Chapitre 5 Exécution et contrôle

Art. 29

Harmonisation au plan international Le département peut édicter des dispositions d'exécution; il prend en considération les prescriptions et normes pertinentes des organisations internationales mentionnées à l'annexe 1.

Art. 30

Exécution 1 L'exécution de la présente ordonnance, en particulier l'homologation des produits phytosanitaires, incombe à l'office. 2 Les cantons sont chargés de surveiller le marché des produits phytosanitaires et de veiller à ce que ces produits soient utilisés conformément aux prescriptions. L'office exécute ces tâches à titre subsidiaire.

29 Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5421).

Homologation de produits phytosanitaires 15

916.161

Art. 31

Experts L'office peut recourir à des experts pour l'exécution de la présente ordonnance.

Art. 32

Collaboration entre autorités 1

Avant de délivrer une autorisation, de rendre une décision relative à l'inscription sur la liste, d'homologuer un produit dans un cas spécial ou d'inscrire des substances actives à l'annexe 1b, l'office demande l'avis des offices fédéraux concernés si leur domaine de compétence est touché.30 2 Les offices fédéraux participant à la procédure d'homologation s'informent régulièrement et réciproquement sur les faits, connaissances et considérations en relation avec l'homologation et l'utilisation des produits phytosanitaires.

3

L'office décide de modifier ou de retirer une autorisation ou de modifier la liste: a. de son propre chef; ou b. sur ordre de l'OFSP, pour des motifs inhérents à son domaine d'activité.

Art. 33

Séquestre et confiscation 1

S'il est justifié de supposer qu'un produit phytosanitaire destiné à être mis en circulation n'est pas conforme aux dispositions de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture, de la présente ordonnance ou des prescriptions qui en découlent, l'autorité compétente peut séquestrer ce produit et les moyens de preuve ou exiger que l'importateur réexporte la marchandise. 2

Le détenteur des moyens de preuve visés à l'al. 1 est tenu de les produire sur demande.

3

Les objets séquestrés sont mis sous scellés ou pourvus d'une autre marque distinctive; ils doivent être inscrits dans une liste. Un double de cette dernière doit être remis au propriétaire de l'objet.

4

Celui qui ordonne une mesure relevant de l'al. 1 doit prendre les dispositions nécessaires pour assurer l'entretien des objets. Il peut donner à cet effet des instructions aux personnes ayant des droits sur eux.

5 Les objets séquestrés et les produits phytosanitaires concernés peuvent être confisqués ou leur exportation peut être autorisée.

Art. 34

Tâches des organes douaniers 1

Les organes douaniers peuvent confisquer ou refouler à la frontière les produits phytosanitaires désignés par l'office qui ne sont pas autorisés en Suisse.

2

Une opposition peut être formée dans un délai de dix jours contre les décisions prises en vertu de l'al. 1.

30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5421, 2004 627).

Agriculture

16

916.161

Chapitre 6 Dispositions finales

Art. 35

Dispositions transitoires

1

Les produits phytosanitaires figurant dans le Livre des produits pour la protection des plantes du 29 août 197731 peuvent être mis en circulation jusqu'au 31 décembre 2001.

2

Les autorisations délivrées avant l'entrée en vigueur de la présente ordonnance restent valables. La limitation ou le retrait d'une autorisation décidés en vertu de l'art. 12, notamment en raison de connaissances que l'office acquiert lors de la mise à jour d'autorisations existantes, sont réservés.

3

L'art. 74a de l'ordonnance du 9 juin 198632 sur les substances et l'art. 80, al. 3, de l'ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques33 s'appliquent aux prescriptions relatives aux bonnes pratiques de laboratoire visées à l'art. 6, al. 3.

Art. 36

Abrogation et modification du droit en vigueur L'abrogation et la modification du droit en vigueur sont régies par l'annexe 2.

Art. 37

Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 1999.

31 [RO

1977 1638]

32 RS 814.013 33 RS 813.01

Homologation de produits phytosanitaires 17

916.161

Annexe 1

(art. 5 et 6)

Exigences auxquelles doivent satisfaire les demandes d'autorisation et conditions d'octroi de l'autorisation Lors de la procédure d'autorisation de produits phytosanitaires et pour l'octroi des autorisations, l'office tiendra compte si possible, dans la mesure où son domaine d'activité est touché, des prescriptions et des normes internationales suivantes (état au 1er août 1999): 1. Guidelines and Criteria for Industry for the Preparation and Presenta- tion of Complete Dossiers and of Summary Dossiers for Plant Protection Products and their Active Substances in Support of Regulatory Decisions in OECD Countries. OECD Environmental Health and Safety Publications Series on Pesticides No. 7. Environment Directorate Organisation for Economic Co-operation and Development Paris 1998.

2. Guidelines and Criteria for the Evaluation of Dossiers and for the Pre- paration of Reports by Regulatory Authorities in OECD Countries Relating to the Evaluation of Active Substances the Registration of Plant Protection Products and the Establishment of Maximum Residue Limits (MRLs) and Import Tolerances. OECD Environmental Health and Safety Publications Series on Pesticides No. 8. Environment Directorate Organisation for Economic Co-operation and Development Paris 1998.

3. Normes OEPP; Directives Pour L'Evaluation Biologique des Produits Phytosanitaires. Organisation Européenne et Méditerranéenne pour la Protection des Plantes, Paris, Décembre 1997.

Vol. 1: Introduction, Directives Générales, Molluscicides, Nématicides, Rodenticides, Effets Non Intentionnels sur les Auxiliaires, Index Général Vol. 2: Fongicides, Bactéricides Vol. 3: Insecticides, Acaricides Vol. 4: Herbicides, Régulateurs de croissance 4. Directive 97/57/CE du Conseil du 22 septembre 1997 établissant l'annexe VI de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Principes uniformes pour l'évaluation et l'autorisation des produits phytopharmaceutiques. Journal officiel des Communautés européennes, Annexe VI, L 265/89, 27.9.97 5. International Code of Conduct on the Distribution and Use of Pesticies, Food and Agriculture Organisation of the United Nations, Rome 1990.

Agri

cult

ure

18

916.161

Annexe 1a

34

(art. 4, 12, 22

a et 22

c)

Liste des substances actives Dénom

ination c

om

m

une, num

éro

d'identification

Dénom

ination I

U

PA

C

CA

S RN

Date de l'octroi de l'autorisation 35

Domaine d'application/ remarques spéciales (S)-cis-Verbenol

[S-(1

α

,2

α

,5

α

)]-4,6,6-trimethylbicyclo[3.1.1]hept-3-en-2-ol

18881-04-4

phéromone

12 OH

Dodecan-1-ol

112-53-8

phéromone

14 OH

Tetradecan-1-ol

112-72-1

phéromone

1-naphthyl-acide acétique 1-naphthylacetic acid 86-87-3

régulateur de croissance

2-(1-naphthyl)-acétamide 2-(1-naphthyl)acetamide 86-86-2

régulateur de croissance

2,4-D

(2,4-dichlorophenoxy)acetic acid 94-75-7

herbicide

2-phénylphénol

biphenyl-2-ol

90-43-7

fongicide

Abamectine

avermectin B1

71751-41-2

insecticide;

acaricide

Acephate

O,S-dimethyl acetylphosphoramidothioate 30560-19-1

insecticide

34

Introduite par le ch. III de l'O du 26 nov. 2003 (RO 2003

5421). Mise à jour sel on le ch. I al. 1 de l'O du DFE du 9 déc. 2004, en vigueur depuis le 1 er

fév. 2005

(RO

2005

81).

35

Dans cette colonne figure, c oncernant les substances actives en trant dans la composition d'un pr oduit phytosanitaire, la date à la

que

lle

la

p

rem

iè

re

a

uto

risa

tion

a

été octroyée ou la date du renouvellement de l'autorisation ap rès l'entrée en vigueur le 1 er

janvier 2004.

Homol

ogation de pr

oduits phyt

osanitaires

19

916.161

Dénom

ination c

om

m

une, num

éro

d'identification

Dénom

ination I

U

PA

C

CA

S RN

Date de l'octroi de l'autorisation Domaine d'application/ remarques spéciales Acetamiprid

(E)-N1-[(6-chloro-3-pyridyl)methyl]-N2-cyano-N1methylacetamidine

135410-20-7

insecticide

Acibenzolar-S-methyl S-methyl benzo[1,2,3]thiadiazol-7-carbothioate 135158-54-2

activateur

Aclonifène

2-chloro-6-nitro-3-phenoxyaniline 74070-46-5

herbicide

Adalia bipunctata

Räuberische Käfer / coléoptères prédateurs agent

biologique

Octylphénol éthoxylé techn.

Diamylphenol-dekaethylen-glykolaether adjuvant

Alcool éthylique

64-17-5

insecticide

Ethylèneglycolmonobuthyléther

Ethylene glycol monobutyl ether 111-76-2

activateur

Alachlor

2-chloro-2',6'-diethyl-N-methoxymethylacetanilide 15972-60-8

herbicide

Alanycarbe

ethyl (Z)-N-benzyl-N-[[methyl(1-methylthioethylideneamino-oxycarbonyl)amino]thio]-

β-alaninate

83130-01-2

insecticide

Aldicarbe

2-methyl-2-(methylthio)propionaldehyde Omethylcarbamoyloxime

116-06-3

insecticide,

acaricide,

nématicide

Ethoxylate d'alcool α

-isodecyl omega-hydroxypoly(oxyethylene) 61827-42-7

adjuvant

Alkyl-dimethyl-benzylammoniumchlorure

fongicide,

désinfectant

alpha-Cypermethrin

A racemate comprising (S)α

-cyano-3-phenoxybenzyl (1R,3R)-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2dimethylcyclopropanecarboxylate and (R)-

α

-cyano3-phenoxybenzyl (1S,3S)-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-

dimethylcyclopropanecarboxylate 67375-30-8

insecticide

Agri

cult

ure

20

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Dénom

ination c

om

m

une, num

éro

d'identification

Dénom

ination I

U

PA

C

CA

S RN

Date de l'octroi de l'autorisation Domaine d'application/ remarques spéciales alpha-Pinen

2,6,6-Trimethylbicyclo[3.1.1]hept-2-en 2437-95-8

phéromone

Aluminiumfosetyl

(Fosetyl-Al)

Aluminium-tris-(O-ethylphosphonat) fongicide

Oxyde d'aluminium

Al

2O

3

1344-28-1

fongicide

Phosphure d'aluminium aluminium phosphide

rodenticide

Amblyseius barkeri

(mackenziei)

Raubmilben / acariens prédateurs agent

biologique

Amblyseius cucumeris Raubmilben / acariens prédateurs agent

biologique

Amidosulfuron

1-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-yl)-3mesyl(methyl)sulfamoylurea

120923-37-7

herbicide

Amitraz

N-mrthylbis(2,4-xylyliminomethyl)amine 33089-61-1

acaricide,

insecticide

Anilazine

4,6-dichloro-N-(2-chlorophenyl)-1,3,5-triazin-2-amine 101-05-3

fongicide

Anthocoris nemoralis Räuberische Wanze / punaises prédatrices insecticide

Anthraquinone

anthraquinone

84-65-1

répulsif

Virus de la granulose du carpocapse

Entomopathogenes Virus / virus entomopathogène agent

biologique

Aphelinus abdominalis Parasitische Schlupfwespen / hyménoptères parasites agent

biologique

Aphidius colemani

Parasitische Schlupfwespen / hyménoptères parasites agent

biologique

Aphidius ervi

Parasitische Schlupfwespen / hyménoptères parasites agent

biologique

Aphidoletes aphidimyza Gallmücken / cécidomyies agent

biologique

Homol

ogation de pr

oduits phyt

osanitaires

21

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Dénom

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d'identification

Dénom

ination I

U

PA

C

CA

S RN

Date de l'octroi de l'autorisation Domaine d'application/ remarques spéciales Asulam

methyl 4-aminophenylsulfonylcarbamate 3337-71-1

herbicide

Huiles essentielles répulsif

Atrazine

6-chloro-N2-ethyl-N4-isopropyl-1,3,5-triazine-2,4diamine

1912-24-9

herbicide

Azaconazole

1-[[2-(2,4-dichlorophenyl)-1,3-dioxolan-2-yl]methyl]1H-1,2,4-triazole

60207-31-0

fongicide

Azadirachtin A

11141-17-6

insecticide

Azinphos-méthyle

S-(3,4-dihydro-4-oxobenzo[d]-[1,2,3]-triazin-3ylmethyl) O,O-dimethyl phosphorodithioate

86-50-0

insecticide,

acaricide

Azoxystrobin

methyl (E)-2-{2[6-(2-cyanophenoxy)pyrimidin-4yloxy]phenyl}-3-methoxyacrylate

131860-33-8

fongicide

Bacillus

subtilis

Bacillus

subtilis var. amyloliquifaciens agent

biologique

Bacillus

thuringiensis

Bacillus

thuringiensis

agent

biologique

Bacillus

thuringiensis var.

israeliensis

Bacillus

thuringiensis var. israeliensis agent

biologique

Bacillus

thuringiensis var.

kurstaki

Bacillus

thuringiensis var. kurstaki agent

biologique

Bacillus

thuringiensis var.

tenebrionis

Bacillus

thuringiensis var. tenebrionis agent

biologique

Résine balsamique

répulsif

Goudron à cicatriser cicatrisant

Agri

cult

ure

22

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Dénom

ination c

om

m

une, num

éro

d'identification

Dénom

ination I

U

PA

C

CA

S RN

Date de l'octroi de l'autorisation Domaine d'application/ remarques spéciales Mastic à cicatriser

cicatrisant

Beauveria bassiana

Entomopathogener Pilz / champignon entomopathogène agent

biologique

Beauveria brongniartii Entomopathogener Pilz / champignon entomopathogène agent

biologique

Benalaxyl

methyl N-phenylacetyl-N-2,6-xylyl-DL-alaninate 71626-11-4

fongicide

Benazolin

4-chloro-2-oxobenzothiazolin-3-ylacetic acid 3813-05-6

herbicide

Bendiocarb

2,3-isopropylidenedioxyphenyl methylcarbamate 22781-23-3

insecticide

Benomyl

methyl 1-(butylcarbamoyl)benzimidazol-2-ylcarbamate 17804-35-2

fongicide

Benoxacor (±)-4-dichloroacetyl-3,4-dihydro-3-methyl-2H-1,4benzoxamine

98730-04-2

herbicide / agent

protecteur

Bensultap

S,S'-2-dimethylaminotrimethylene di(benzenethios

ulfonate)

17606-31-4

insecticide

Bentazone

3-isopropyl-1H-2,1,3-benzothiadiazin-4(3H)-one 2,2-dioxide

25057-89-0

herbicide

Benthiavalicarb-isopropyl [(S)-1-{[(1R)-1-(6-fluoro-1,3-benzothiazol-2yl)ethyl]carbamoyl}-2-methylpropyl]carbamic acid

413615-35-7

fongicide

Acide benzoïque

Acidium benzoicum

65-85-0

désinfectant

Benzoximate

3-chloroα

-ethoxyimino-2,6-dimethoxybenzyl benzoat 29104-30-1

acaricide

Benzthiazuron

1-(benzothiazol-2-yl)-3-methylurea 1929-88-0

herbicide

Benzyl-2-chloro-4-phenol Benzyl-2-chloro-4-phenol 120-32-1

désinfectant

Benzyl-Dodecyl-DimethylAmmonium-Bromure

Benzyl-Dodecyl-Dimethyl-Ammonium-Bromid désinfectant

Homol

ogation de pr

oduits phyt

osanitaires

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Dénom

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m

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d'identification

Dénom

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U

PA

C

CA

S RN

Date de l'octroi de l'autorisation Domaine d'application/ remarques spéciales beta-Cyfluthrin

(RS)α

-cyano-4-fluoro-3-phenoxybenzyl (1RS,3RS;1RS,3SR)-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2dimethylcyclopropanecarboxylate

68359-37-5

désinfectant

des

semences insecticide Bifenox

methyl 5-(2,4-dichlorophenoxy)-2-nitrobenzoate 42576-02-3

herbicide

Bifenthrine

2-methylbiphenyl-3-ylmethyl (Z)-(1RS;3RS)-3-(2chloro-3,3,3-trifluoroprop-1-enyl)-2,2-

dimethylcyclopropanecarboxylate 82657-04-3

insecticide,

acaricide

Bioallethrin

(RS)-3-allyl-2-methyl-4-oxocyclopent-2-enyl (1R,3R)-2,2-dimethyl-3-(2-methylprop-1enyl)cyclopropanecarboxylate

584-79-2

insecticide

Bitertanol

1-(biphenyl-4-yloxy)-3,3-dimethyl-1-(1H-1,2,4triazol-1-yl)butan-2-ol (20:80 ratio of (1RS,2RS)

and (1RS,2SR) isomers) 55179-31-2

fongicide

Bitumenemulsion

-cicatrisant

Boscalid

2-Chloro-N-(4'-chlorobiphenyl-2-yl)nicotinamide 188425-85-6

fongicide

Brodifacoum

3-[3-(4'-bromobiphenyl-4-yl)-1,2,3,4-tetrahydro-1naphthyl]-4-hydroxycoumarin

56073-10-0

rodenticide

Bromadiolone

3-[3-(4'-bromobiphenyl-4-yl)-3-hydroxy-1phenylpropyl]-4-hydroxycoumarin

28772-56-7

rodenticide

Bromopropylate

isopropyl 4,4'-dibromobenzilate 18181-80-1

acaricide

Bromoxynil

3,5-dibromo-4-hydroxybenzonitrile 1689-84-5

herbicide

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m

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d'identification

Dénom

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U

PA

C

CA

S RN

Date de l'octroi de l'autorisation Domaine d'application/ remarques spéciales Bromoxynil sous forme d'ester

2,6-dibromo-4-cyanophenyl octanoate 1689-99-2

herbicide

Bupirimate

5-butyl-2-ethylamino-6-methylpyrimidin-4-yl dimethylsulfamate

41483-43-6

fongicide

Buprofezin

2-tert-butylimino-3-isopropyl-5-phenyl-1,3,5thiadiazinan-4-one)

69327-76-0

insecticide,

acaricide

Butafenacil

1-(allyloxycarbonyl)-1-methylethyl 2-chloro-5[1,2,3,6-tetrahydro-3-methyl-2,6-dioxo-4-

(trifluoromethyl)pyrimidin-1-yl]benzoate 134605-64-4

herbicide

Butoxycarboxime

3-methylsulfonylbutanone O-methylcarbamoyloxime 34681-23-7

insecticide,

acaricide

Butralin

N-sec-butyl-4-tert-butyl-2,6-dinitroaniline 33629-47-9

herbicide

Cyanamide calcique

CaCN

2 156-62-7

herbicide,

fongicide

Hydroxyde calcium

(chaux hydratée, chaux éteinte) Ca(OH)2

1305-62-0

Phosphure de calcium Ca

3P

2 1305-99-3

rodenticide

Captan

N-(trichloromethylthio)cyclohex-4-ene-1,2dicarboximide

133-06-2

fongicide

Carbendazim

methyl benzimidazol-2-ylcarbamate 10605-21-7

fongicide

Carbetamide

(R)-1-(ethylcarbamoyl)ethyl carbanilate 16118-49-3

herbicide

Carbofuran

2,3-dihydro-2,2-dimethylbenzofuran-7-yl methylcarbamate

1563-66-2

insecticide,

nématicide

Homol

ogation de pr

oduits phyt

osanitaires

25

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Dénom

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m

une, num

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d'identification

Dénom

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PA

C

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S RN

Date de l'octroi de l'autorisation Domaine d'application/ remarques spéciales Carbosulfan

2,3-dihydro-2,2-dimethylbenzofuran-7-yl (dibutylaminothio)methylcarbamate 55285-14-8

insecticide

Carboxin

5,6-dihydro-2-methyl-1,4-oxathi-ine-3-carboxanilide 5234-68-4

fongicide

Carfentrazone-ethyl Ethyl 2-chloro-3-(2-chloro-4-fluoro-5-[4(difluoromethyl)-4,5,dihydro-3-methyl-5-oxo-1H

1,2,4,triazol-1-yl]phenyl)propanoate 128639-02-1

herbicide

Chalcogran

2-Ethyl-1,6-dioxaspiro[4,4]nonan phéromone

Chlorbufam

(RS)-1-methylprop-2-ynyl 3-chlorocarbanilate 1967-16-4

herbicide

Chlorfenvinphos

2-chloro-1-(2,4-dichlorophenyl)vinyl diethyl phosphate

470-90-6

insecticide

Chloridazone

5-amino-4-chloro-2-phenylpyridazin-3(2H)-one 1698-60-8

herbicide

Chlormequat

(Chlorcholinchlorid) (CCC) 2-chlorethyltrimethylammonium 7003-89-6

régulateur de croissance

Chlorophacinone

2-[2-(4-chlorophenyl)-2-phenylacetyl]indan-1,3-dione 3691-35-8

rodenticide

Chlorophène

ortho benzyl prarachlorophenol 120-32-1

désinfectant

Chlorothalonil (TCPN) tetrachloroisophthalonitrile 1897-45-6

fongicide

Chlorotoluron

3-(3-chloro-p-tolyl)-1,1-dimethylurea 15545-48-9

herbicide

Chlorpropham (CIPC) Isopropyl 3-chlorocarbanilate 101-21-3

herbicide,

régulateur

de croissance

Chlorpyrifos

O,O-diethyl O-3,5,6-trichloro-2-pyridyl phosphorothioate

2921-88-2

insecticide

Agri

cult

ure

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Dénom

ination c

om

m

une, num

éro

d'identification

Dénom

ination I

U

PA

C

CA

S RN

Date de l'octroi de l'autorisation Domaine d'application/ remarques spéciales Chlorpyrifos-methyl

O,O-dimethyl O-3,5,6-trichloro-2-pyridyl phosphorothioate

5598-13-0

insecticide,

acaricide

Chlorthal

tetrachloroterephthalic acid 2136-79-0

herbicide

Chlozolinate

ethyl (±)-3-(3,5-dichlorophenyl)-5-methyl-2,4-dioxooxazolidine-5-carboxylate

84332-86-5

fongicide

Cinidon-ethyl

Ethyl(Z)-2-chlor-3-[2-chlor-5-(1,3-dioxo-4,5,6,7tetrahydroisoindol-2-yl)phenyl]acrylat

142891-20-1

herbicide

Clethodim

(±)-2-[(E)-1-[(E)-3-chloroallyloxyimino]propyl]-5[2-(ethylthio)propyl]-3-hydroxycyclohex-2-enone

99129-21-2

herbicide

Clodinafop-propargyl prop-2-ynyl (R)-2-[4-(5-chloro-3-fluoropyridin-2yloxy)phenoxy]propionate

105512-06-9

herbicide

Clofentezine

3,6-bis(2-chlorophenyl)-1,2,4,5-tetrazine 74115-24-5

acaricide

Clomazone

2-(2-chlorobenzyl)-4,4-dimethyl-1,2-oxazolidin-3-one 81777-89-1

herbicide

Clopyralid

3,6-dichloropyridine-2-carboxylic acid 1702-17-6

herbicide

Cloquintocet-mexyl

1-methylhexyl (5-chloroquinolin-8-yloxy)acetate 99607-70-2

herbicide / agent

protecteur

Coniothyrium minitans Coniothyrium minitans conidia agent

biologique

Cryptolaemus montrouzieri Räuberische Käfer / coléoptères prédateurs agent biologique /

insectide

Cyanamide

Cyanamid

420-04-2

herbicide,

régulateur

de croissance

Homol

ogation de pr

oduits phyt

osanitaires

27

916.161

Dénom

ination c

om

m

une, num

éro

d'identification

Dénom

ination I

U

PA

C

CA

S RN

Date de l'octroi de l'autorisation Domaine d'application/ remarques spéciales Cyanazine

2-(4-chloro-6-ethylamino-1,3,5-triazin-2-ylamino)2-methyl-proprionitril

21725-46-9

herbicide

Cyazofamid

4-chloro-2-cyanoN,N

-dimethyl-5p-tolylimidazole-1-

sulfonamide

120116-88-3

fongicide

Cycloxydim

(±)-2-[1-(ethoxyimino)butyl]-3-hydroxy-5-thian3-ylcyclohex-2-enone

101205-02-1

herbicide

Cycluron

3-cyclo-octyl-1,1-dimethylurea 2163-69-1

herbicide

Cyfluthrine

(RS)α

-cyano-4-fluoro-3-phenoxybenzyl (1RS,3RS;1RS,3SR)-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2dimethylcyclopropanecarboxylate

68359-37-5

insecticide

Cyhalothrine

(RS)α

-cyano-3-phenoxybenzyl (Z)-(1RS,3RS)(2-chloro-3,3,3-trifluoropropenyl)-2,2-

dimethylcyclopropanecarboxylate 68085-85-8

insecticide

Cyhexatine

tricyclohexyltin hydroxide 13121-70-5

acaricide

Cymoxanil

1-(2-cyano-2-methoxyiminoacetyl)-3-ethylurea 57966-95-7

fongicide

Cyperméthrine

(RS)α

-cyano-3-phenoxybenzyl (1RS,3RS;1RS,3SR)-3(2,2-dichlorovinyl)-2,2-

dimethylcyclopropanecarboxylate 52315-07-8

insecticide

Cyperméthrine high-cis (RS)α

-yano-3-phenoxybenzyl (1RS)cis,trans(>80 %:<20 %)-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-

dimethylcyclopropanecarboxylate 52315-07-8

insecticide

Cyproconazole

(2RS,3RS;2RS,3SR)-2-(4-chlorophenyl)-3-cyclopropyl1-(1H-1,2,4-triazol-1-yl)butan-2-ol

113096-99-4

fongicide

Agri

cult

ure

28

916.161

Dénom

ination c

om

m

une, num

éro

d'identification

Dénom

ination I

U

PA

C

CA

S RN

Date de l'octroi de l'autorisation Domaine d'application/ remarques spéciales Cyprodinil

4-cyclopropyl-6-methyl-N-phenylpyrimidin-2-amine 121552-61-2

fongicide

Cyromazine

N-cyclopropyl-1,3,5-triazine-2,4,6-triamine 66215-27-8

insecticide;

régulateur

de croissance

Dacnusa sibirica

Parasitische Schlupfwespen / hyménoptères parasites agent

biologique

Daminozide

N-dimethylaminosuccinamic acid 16596-84-5

régulateur de croissance

Dazomet (DMTT)

3,5-dimethyl-1,3,5-thiadiazinane-2-thione 533-74-4

nématicide,

fongicide,

herbicide, insecticide d-Carvon

d-2-Methyl-5-isopropenyl-2-cyclohexene-1-on 2244-16-8

régulateur de croissance

Ester méthylique de l'acide décadiènecarbixy-lique Decadiencarbonsäuremethylester phéromone

Deltaméthrine

(S)α

-cyano-3-phenoxybenzyl (1R,3R)-3-(2,2dibromovinyl)-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate

52918-63-5

insecticide

Demeton-S-methylsulfon S-2-ethylsulfonylethyldimethylthio phosphorothioate 17040-19-6

insecticide,

acaricide

Desmedipham

ethyl 3-phenylcarbamoyloxyphenylcarbamate 13684-56-5

herbicide

Diafenthiuron

1-tert-butyl-3-(2,6-di-isopropyl-4phenoxyphenyl)thiourea

80060-09-9

insecticide,

acaricide

Dialifos

S-2-chloro-1-phthalimidoethyl O,O-diethyl phosphorodithioate

10311-84-9

insecticide,

acaricide

Diazinon

O,O-diethyl O-2-isopropyl-6-methylpyrimidin-4-yl phosphorothioate

333-41-5

insecticide,

acaricide

Homol

ogation de pr

oduits phyt

osanitaires

29

916.161

Dénom

ination c

om

m

une, num

éro

d'identification

Dénom

ination I

U

PA

C

CA

S RN

Date de l'octroi de l'autorisation Domaine d'application/ remarques spéciales Dicamba

3,6-dichloro-o-anisic acid 1918-00-9

herbicide

Dichlobenil

2,6-dichlorobenzonitrile 1194-65-6

herbicide

Dichlofluanid

N-dichlorofluoromethylthio-N',N'-dimethyl-Nphenylsulfamide

1085-98-9

fongicide

Dichlorprop-P

(R)-2-(2,4-dichlorophenoxy)propionic acid 15165-67-0

herbicide

Dichlorvos (DDVP)

2,2-dichlorovinyl dimethyl phosphate 62-73-7

insecticide,

acaricide

Dicofol

2,2,2-trichloro-1,1-bis(4-chlorophenyl)ethanol 115-32-2

acaricide

Dienochlor

perchloro-1,1'-bicyclopenta-2,4-diene 2227-17-0

acaricide

Diethofencarb

isopropyl 3,4-diethoxycarbanilate 87130-20-9

fongicide

Difenoconazole

cis,trans-3-chloro-4-[4-methyl-2-(1H-1,2,4-triazol-1ylmethyl)-1,3-dioxolan-2-yl]phenyl 4-chlorophenyl

ether

119446-68-3

fongicide

Difenzoquat

1,2-dimethyl-3,5-diphenylpyrazolium 49866-87-7

herbicide

Difethialone

3-[(1RS,3RS:1RS,3SR)-3-(4'-bromobiphenyl-4-yl)1,2,3,4-tetrahydro-1-naphthyl]-4 hydroxy-1-benzothi-

in-2-one where ratios of the racemates (1RS, 3 RS) to (1RS;3 SR) lie in the range 0-15 to 85-100 104653-34-1

rodenticide

Diflubenzuron

1-(4-chlorophenyl)-3-(2,6-difluorobenzoyl)urea 35367-38-5

insecticide

Diflufenican

2',4'-difluoro-2-(

α

,α

,α

-trifluoro-mtolyloxy)nicotinanilide

83164-33-4

herbicide

Diglyphus isaea

Parasitische Schlupfwespen / hyménoptères parasites agent

biologique

Agri

cult

ure

30

916.161

Dénom

ination c

om

m

une, num

éro

d'identification

Dénom

ination I

U

PA

C

CA

S RN

Date de l'octroi de l'autorisation Domaine d'application/ remarques spéciales Dikégulac-sodium

Sodium 2,3:4,6-di-O-isopropylideneα

-L-xylo-2hexulofuranosonate

52508-35-7

régulateur de croissance

Dimefuron

3-[4-(5-tert-butyl-2,3-dihydro-2-oxo-1,3,4-oxadiazol3-yl)-3-chlorophenyl]-1,1-dimethylurea

34205-21-5

herbicide

Diméthachlore

2-chloro-N-(2-methoxyethyl)aceto-2',6'-xylidide 50563-36-5

herbicide

Diméthenamide

(RS)-2-chloro-N-(2,4-dimethyl-3-thienyl)-N(2-methoxy-1-methylethyl)acetamide

87674-68-8

herbicide

Diméthenamide-P

S-2-chloro-N-(2,4-dimethyl-3-thienyl)-N(2-methoxy-1-methylethyl)-acetamide

163515-14-8

herbicide

Dimethoate

O,O-dimethyl S-methylcarbamoylmethyl phosphorodithioate

60-51-5

insecticide;

acaricide

Dimethomorph

(E,Z 4-[3-(4-chlorophenyl)-3-(3,4dimethoxyphenyl)acryloyl]morpholine

110488-70-5

fongicide

Dimethyl

decylammoniumchlorure désinfectant

Dinocap

2,6-dinitro-4-octylphenyl crotonates and 2,4-dinitro6-octylphenyl crotonates in which 'octyl' is a mixture

of 1-methylheptyl,1-ethylhexyl and 1 propylpentyl groups

131-72-6

herbicide

Diofenolan

1:1 mixture of (2R,4S)/(2S,4R) and (2R,4R)/(2S,4S)2-ethyl-4-(phenoxy-phenoxymethyl)-[1,3]dioxolan

63837-33-2

herbicide

Diquat

1,1´-ethylene-2.2´bipyridyldiylium 2764-72-9

herbicide

Homol

ogation de pr

oduits phyt

osanitaires

31

916.161

Dénom

ination c

om

m

une, num

éro

d'identification

Dénom

ination I

U

PA

C

CA

S RN

Date de l'octroi de l'autorisation Domaine d'application/ remarques spéciales Dithianon

5,10-dihydro-5,10-dioxonaphtho[2,3-b]-1,4-dithiin-2,3-dicarbonitrile

3347-22-6

fongicide

Diuron

3-(3,4-dichlorophenyl)-1,1-dimethylurea 330-54-1

herbicide

Dodemorph

4-cyclododecyl-2,6-dimethylmorpholine 1593-77-7

fongicide

Dodine

1-dodecylguanidinium acetate 197143

fongicide

E7Z9-12 Ac

(7E, 9Z)-dodeca-7,9-dien-1-yl acetate 55774-32-8

phéromone

E8-12 Ac

(E)-dodec-8-en-1-yl acetate 38363-29-0

phéromone

E8E10-12 OH (Codlemone) (E,E)-dodeca-8,10-dien-1-ol 33956-49-9

phéromone

Phosphate de fer III ferric phosphate

10045-86-0

molluscicide

Sulfate de fer II

FeO4S X H2O

13463-43-9

herbicide

Encarsia formosa

Parasitische Schlupfwespen / hyménoptères parasites agent

biologique

Encyrtus lecaniorum Parasitische Schlupfwespen / hyménoptères parasites Endosulfan

(1,4,5,6,7,7-hexachloro-8,9,10-trinorborn-5-en-2,3ylenebis

methylene) sulfite

115-29-7

insecticide;

acaricide

Epoxiconazole

(2RS,3SR)-1-[3-(2-chlorophenyl)-2,3-epoxy-2(4-fluorophenyl)propyl]-1H-1,2,4-triazole

106325-08-0

fongicide

Eptam (EPTC)

S-ethyl dipropylthiocarbamate 759-94-4

herbicide

Ethephon

2-Chloroethylphosphonic acid 16672-87-0

régulateur de croissance

Ethiofencarb

α

-ethylthio-o-tolyl methylcarbamate 29973-13-5

insecticide

Agri

cult

ure

32

916.161

Dénom

ination c

om

m

une, num

éro

d'identification

Dénom

ination I

U

PA

C

CA

S RN

Date de l'octroi de l'autorisation Domaine d'application/ remarques spéciales Ethofumesate

(±)-2-ethoxy-2,3-dihydro-3,3-dimethylbenzofuran5-yl methanesufonate

26225-79-6

herbicide

Etoxazole

(RS

)-5tert

-butyl-2-[2-(2,6-difluorophenyl)-4,5dihydro-1,3-oxazol-4-yl]phenetole

153233-91-1

acaricide

Famoxadone

3-anilino-5-methyl-5-(4-phenoxyphenyl)-1,3oxazolidine-2,4-dione

131807-57-3

fongicide

Colorants

fongicide

Fenamidone

(S

)-1-anilino-4-methyl-2-methylthio-4phenylimidazolin-5-one

161326-34-7

fongicide

Fenazaquin

4-tert-butylphenethyl quinazolin-4-yl ether 120928-09-8

acaricide

Fenbuconazole

4-(4-chlorophenyl)-2-phenyl-2-(1H-1,2,4-triazol1-ylmethyl)butyronitrile

114369-43-6

fongicide

Fenbutatin oxyde

bis[tris(2-methyl-2-phenylpropyl)tin] oxide 13356-08-6

acaricide

Fenfuram

2-methyl-3-furanilide 24691-80-3

fongicide

Fenhexamide

1-Methyl-cyclohexanecarboxyloic acid 2,3-dichloro4-hydroxy-phenyl)-amide

126833-17-8

fongicide

Fenitrothion

O,O-dimethyl O-4-nitro-m-tolyl phosphorothioate 122-14-5

insecticide

Fenoxaprop-P-éthyle (R)-2-[4-(6-chloro-2-benzoxazol-2yloxy)phenoxy]propionate

71283-80-2

herbicide

Fenoxycarb

ethyl 2-(4-phenoxyphenoxy)ethylcarbamate 79127-80-3

insecticide

Fenpiclonil

4-(2,3-dichlorophenyl)pyrrole-3-carbonitrile 74738-17-3

fongicide

Homol

ogation de pr

oduits phyt

osanitaires

33

916.161

Dénom

ination c

om

m

une, num

éro

d'identification

Dénom

ination I

U

PA

C

CA

S RN

Date de l'octroi de l'autorisation Domaine d'application/ remarques spéciales Fenpropidin

(RS)-1-[3-(4-tert-butylphenyl)-2methylpropyl]piperidine

67306-00-7

fongicide

Fenpropimorph

(±)-cis-4-[3-(4-tert-butylphenyl)-2-methylpropyl]2,6-dimethylmorpholine

67564-91-4

fongicide

Fenpyroximate

tert-butyl (E)α

-(1,3-dimethyl-5-phenoxypyrazol4-ylmethyleneamino-oxy)-p-toluate

111812-58-9

acaricide

Fentin acetate

triphenyltin acetate 900-95-8

fongicide

Fentin hydroxide

triphenyltin hydroxide 76-87-9

fongicide

Acides gras

(sels de potassium) fatty acids

insecticide,

acaricide,

herbicide

Acides gras

(oléate de sodium)

fatty acids

143-19-1

insecticide

Fipronil (±)-5-amino-1-(2,6-dichloroα

,α

,α

-trifluoro-p-tolyl)4-trifluoromethylsulfinylpyrazole-3-carbonitrile

120068-37-3

insecticide

Flazasulfuron

1-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-yl)-3-(3-trifluoromethyl2-pyridylsulfonyl)urea

104040-78-0

herbicide

Florasulam 2',6',8-trifluoro-5-methoxy[1,2,4]triazolo [1,5c]pyrimidine-2-sulfonanilide

145701-23-1

herbicide

Fluazifop-P-butyl

butyl-(R)-2-[4-(5-trifluormethyl-2pyridyloxy)phenoxy]propionat

79241-46-6

herbicide

Fluazinam

3-chloro-N-(3-chloro-5-trifluoromethyl-2-pyridyl)α

,α

,α

-trifluoro-2,6-dinitro-p-toluidine 79622-59-6

fongicide

Agri

cult

ure

34

916.161

Dénom

ination c

om

m

une, num

éro

d'identification

Dénom

ination I

U

PA

C

CA

S RN

Date de l'octroi de l'autorisation Domaine d'application/ remarques spéciales Fludioxonil

4-(2,2-difluoro-1,3-benzodioxol-4-yl)pyrrole-3carbonitrile

131341-86-1

fongicide

Flufenacetate

N-(4-fluoro-phenyl)-N-isopropyl-2-(5-trifluoromethyl-[1,3,4]thiadiazol-2-yloxy)-acetamide

142459-58-3

herbicide

Flumioxazin

7-fluoro-6-[(3,4,5,6-tetrahydro)phtalimido]-4(2-propynyl)-1,4-benzoxazion-3(2H)-one

103361-09-7

herbicide

Fluorochloridon

(3RS,4RS;3RS,4SR)-3-cloro-4-chloromethyl-1(α,α,α

-trifluorom

-tolyl)-2-pyrrolidone 61213-25-0

herbicide

Fluoroglycofen-éthyle Ethyl O-[5-(2-chloroα,α,α

-trifluorop-tolyloxy)-

2-nitrobenzoyl]glycolate 77501-90-7

herbicide

Flupyrsulfuron-methylsodium

methyl 2-(4,6-dimethoxypyrimidin-2ylcarbamoylsulfamoyl)-6-trifluoromethylnicotinate

monosodium salt

144740-54-5

herbicide

Fluquinconazole

3-(2,4-dichlorophenyl)-6-fluoro-2-(1 H

-1,2,4-triazol1-yl)quinazolin-4(3

H

)-one

136426-54-5

fongicide

Flurenol

9-hydroxyfluorene-9-carboxylic acid 467-69-6

herbicide

Fluroxypyr

4-amino-3,5-dichloro-6-fluoro-2-pyridyloxyacetic acid

69377-81-7

herbicide

Fluroxypyr-meptyl

1-methylheptyl [(4-amino-3,5-dichloro-6-fluoro2-pyridinyl)oxy]acetate

81406-37-3

herbicide

Flusilazole

bis(4-fluorophenyl) (methyl) (1H-1,2,4-triazol-1ylmethyl)silane

85509-19-9

fongicide

Homol

ogation de pr

oduits phyt

osanitaires

35

916.161

Dénom

ination c

om

m

une, num

éro

d'identification

Dénom

ination I

U

PA

C

CA

S RN

Date de l'octroi de l'autorisation Domaine d'application/ remarques spéciales Folpet

N-(trichloromethylthio)phthalimide 133-07-3

fongicide

Foramsulfurone

1-(4, 6-dimethoxypyrimidin-2yl)-3-(2dimethylcarbamoyl-5-formamidophenylsulfonyl)urea

173159-57-4

herbicide

Formaldéhyde

formaldehyde

50-00-0

fongicide,

bactéricide

Formothion

S-[formyl(methyl)carbamoylmethyl] O,O-dimethyl phosphorodithioate

2540-82-1

insecticide,

acaricide

Fuberidazole

2-(2-furyl)benzimidazole 3878-19-1

fongicide

Furalaxyl

methyl N-(2-furoyl)-N-(2,6-xylyl)-DL-alaninate 57646-30-7

fongicide

Furathiocarb

Butyl 2,3-dihydro-2,2-dimethylbenzofuran-7-yl N,N'-dimethyl-N,N'-thiodicarbamate 65907-30-4

insecticide

Farine de moutarde jaune fongicide

Gibberelline A3

(3S,3aS,4S,4aS,7S,9aR,9bR,12S)-7,12-dihydroxy3-methyl-6-methylene-2-oxoperhydro-4a,7-methano-

9b,3-propeno[1,2-b]furan-4-carboxylic acid 77-06-5

régulateur de croissance

Acide gibbérellique A4+A7 (3S,3aR,4S,4aR,7R,9aR,9bR,12S)-12-hydroxy3-methyl-6-methylene-2-oxoperhydro-4a,7-methano-

(3,9b-propanoazuleno/9b,3-propenoazuleno) [1,2-b]furan-4-carboxylic acid 468-44-0/51075-8

régulateur de croissance

Glufosinate

4-[hydroxy(methyl)phosphinoyl]-DL-homoalanine 51276-47-2

herbicide

Glutaraldéhyde

111-30-8

désinfectant

Glyphosate

N-(phosphonomethyl)glycine 1071-83-6

herbicide

Agri

cult

ure

36

916.161

Dénom

ination c

om

m

une, num

éro

d'identification

Dénom

ination I

U

PA

C

CA

S RN

Date de l'octroi de l'autorisation Domaine d'application/ remarques spéciales Guazatine

Mixture of reaction products from polyamines (mainly oc-tamethylenediamine, iminodi(octamethylene)diamine and oc-tamethylenebis

(imino-octamethylene)diamine) and carbamonitrile 108173-90-6

fongicide

Haloxyfop-(R)-méthylester (R)-Methyl-2-[4-(3-chloro-5-(trifluoro-methyl)2-pyridyloxy)-phenoxyl]-propionate

72619-32-0

herbicide

Heptenophos

7-chlorobicyclo[3.2.0]hepta-2,6-dien-6-yl dimethyl phosphate

23560-59-0

insecticide

Heterorhabditis bacteriophora Entomopathogene Nematoden / nématode entomopathogène

agent

biologique

Heterorhabditis

megidis

Entomopathogene Nematoden / nématode entomopathogène

agent

biologique

Heterorhabditis

sp.

Entomopathogene Nematoden / nématode entomopathogène

agent

biologique

Hexaconazole

(RS)-2-(2,4-dichlorophenyl)-1-(1H-1,2,4-triazol-1yl)hexan-2-ol

79983-71-4

fongicide

Hexaflumuron

1-[3,5-dichloro-4-(1,1,2,2-tetrafluoroethoxy)phenyl]3-(2,6-difluorobenzoyl)urea

86479-06-3

insecticide

Hexythiazox

(4RS5RS)-5-(4-chlorophenyl)-N-cyclohexyl-4methyl-2-oxothiazolidine-3-carboxamide

78587-05-0

acaricide

Farine de cornes

répulsif

Hymexazol

5-methylisoxazol-3-ol 10004-44-1

désinfectant

semence

Homol

ogation de pr

oduits phyt

osanitaires

37

916.161

Dénom

ination c

om

m

une, num

éro

d'identification

Dénom

ination I

U

PA

C

CA

S RN

Date de l'octroi de l'autorisation Domaine d'application/ remarques spéciales Hypoaspis aculeifer

Raubmilbe / acarien prédateur agent

biologique

Hypoaspis miles

Raubmilbe / acarien prédateur agent

biologique

Imazalil

(±)-1-(

β-allyloxy-2,4-dichlorophenylethyl)imidazole 35554-44-0

fongicide

Imazamox

(RS)-2-(4-isopropyl-4-methyl-5-oxo-2-imidazolin2-yl)-5-methoxymethylnicotinic acid

114311-32-9

herbicide

Imidacloprid

1-(6-chloro-3-pyridinylmethyl)-N-nitroimidazolidin2-ylideneamine

138261-41-3

insecticide

Indoxacarb

(S)-methyl 7-chloro-2,5-dihydro-2[[(methoxycarbonyl) [4-(trifluoro-methoxy)phenyl]amino]

carbonyl]-indeno[1,2-e][1,3,4]oxadiazine-4a (3H)carboxylate

173584-44-6

insecticide

Iodosulfuron

methyl 4-iodo-2-[3-(4-methoxy-6-methyl-1,2,5triazin-2-yl)ureidosulfonyl]benzoate, sodium salt

144550-36-7

herbicide

Ioxynil

4-hydroxy-3,5-di-iodobenzonitrile 1689-83-4

herbicide

Ioxynil sous forme d'ester 4-cyano-2,6-di-iodophenyl octanoate 3861-47-0

herbicide

Iprodione

3-(3,5-dichlorophenyl)-N-isopropyl-2,4dioxoimidazolidine-1-carboxamide

36734-19-7

fongicide

Iprovalicarb

{2-Methyl-1-[1-(4-methylphenyl)-ethylcarbonyl]propyl}-carbamic acid isopropyl ester

140923-17-7

fongicide

Ipsdienol

(S)-2-methyl-6-methyleneocta-2,7-dien-4-ol 35628-00-3

insecticide

Isoproturon

3-(4-isopropylphenyl)-1,1-dimethylurea 34123-59-6

herbicide

Agri

cult

ure

38

916.161

Dénom

ination c

om

m

une, num

éro

d'identification

Dénom

ination I

U

PA

C

CA

S RN

Date de l'octroi de l'autorisation Domaine d'application/ remarques spéciales Isoxadifen-éthyle

Ethyl 5,5-diphenyl-2-isoxazoline-3-carboxylate 163520-33-0

agent protecteur

(safener)

Isoxaflutole

5-cyclopropyl-1,2-oxazol-4-yl α

,α

,α

-trifluoro-2mesyl-p-tolyl ketone

141112-29-0

herbicide

Savon de potassium

Kaliums

alze natürlicher Fettsäuren fungicide

Nitrtate de potassium (salpêtre)

KNO3

77757-79-1

rodenticide

Sable siliceux

répulsif

Acide silique, minéraux argileux, adhésifs

cicatrisant

Carbonate de calcium (craie) et Weisskalkhydrat

Kresoxim-méthyle

methyl (E)-2-methoxyimino-[2-(otolyloxymethyl)phenyl]acetate

143390-89-0

fongicide

Résines synthétiques pour la dispersion

cicatrisant

Cuivre

copper 7440-50-8

fongicide

Cuivre (sous forme

d'hydroxyde)

copper hydroxide

20457-59-2

fongicide, bactéricide Cuivre (sous forme d'hydroxide chlorocalcique)

fongicide,

bactéricide

Homol

ogation de pr

oduits phyt

osanitaires

39

916.161

Dénom

ination c

om

m

une, num

éro

d'identification

Dénom

ination I

U

PA

C

CA

S RN

Date de l'octroi de l'autorisation Domaine d'application/ remarques spéciales Cuivre (sous forme de poudres par bouillie

bordelaise)

A mixture of calcium hydroxide and copper(II) sulfate

8011-63-0

fongicide

Cuivre

(sous forme d'octanate) copper octanoate

20543-04-8

fongicide

Cuivre (sous forme

d'oxychlorure)

dicopper chloride trihydroxide 1332-40-7

fongicide

Cuivre (sous forme

d'oxysulfate)

copper oxide sulfate7758-98-7

fongicide, bactéricide Cuivre (mélange de sels) fongicide

Cuivre (sous forme de sulfate) copper sulfate

7758-98-7

fongicide, bactéricide Lambda-Cyhalothrin

α

-cyano-3-phenoxybenzyl 3-(2-chloro-3,3,3trifluoropropenyl)-2,2- dimethylcyclopropanecarboxy-

late, a 1:1 mixture of the (Z)-(1R,3R), S-ester and (Z)-(1S, 3S), R-ester 91465-08-6

insecticide

Lécithine

Lα

-Phosphatidyl choline 8002-43-5

fongicide

Glu

-insecticide

Lenacile

3-cyclohexyl-1,5,6,7-tetrahydrocyclopentapyrimidine2,4(3H)-dione

96639

herbicide

Leptomastidea abnormis agent

biologique

Leptomastix dactylopii agent

biologique

Limonen

4-Isopropenyl-1-metyhlcyclohexen (+)-L: 5989-27-5

phéromone

Agri

cult

ure

40

916.161

Dénom

ination c

om

m

une, num

éro

d'identification

Dénom

ination I

U

PA

C

CA

S RN

Date de l'octroi de l'autorisation Domaine d'application/ remarques spéciales Linuron

3-(3,4-dichlorophenyl)-1-methoxy-1-methylurea 330-55-2

herbicide

Lufenuron

(RS)-1-[2,5-dichloro-4-(1,1,2,3,3,3hexafluoropropoxy)phenyl]-3-(2,6-difluorobenzoyl)urea

103055-07-8

insecticide,

acaricide

Macrolophus caliginosus Räuberische Wanze / punaises prédatrices agent

biologique

Phosphure de magnésium Trimagnesiumdiphosphid 12057-74-8

protection des récoltes Maleïnsäurehydrazin-cholinat 1,2-Dihydro-3,6-pyridazindion-cholinat phytorégulateur

Mancozeb

manganese ethylenebis(dithiocarbamate) (polymeric) complex with zinc salt 2234562

fongicide

Maneb

manganese ethylenebis(ditiocarbamate) (polymeric) 12427-38-2

fongicide

MCPA

(4-chloro-2-methylphenoxy)acetic acid 94-74-6

herbicide

MCPB

4-(4-chloro-o-tolyloxy)butyric acid 10443-70-6

herbicide

MCPP (Mecoprop)

(RS)-2-(4-chloro-o-tolyloxy)propionic acid 7085-19-0

herbicide

Mecoprop-P

(R)-2-(4-chloro-o-tolyloxy)propionic acid 16484-77-8

herbicide

Mefenpyr-diéthyl

diethyl (RS)-1-(2,4-dichlororphenyl)-5-methyl2-pyrazoline-3,5-dicarboxylate

135590-91-9

herbicide / agent

protecteur

Mepanipyrim

N-(4-methyl-6-prop-1-ynylpyrimidin-2-yl)aniline 110235-47-7

fongicide

Mepronil

3'-isopropoxy-o-toluanilide 55814-41-0

fongicide

Mesosulfuron Methyl 2-[3-(4,6-dimethoxypyrimidin-2yl)ureidosulfonyl]-4-

methanesulfonamidomethylbenzoate 208465-21-8

herbicide

Mesotrione

2-(4-mesyl-2-nitrobenzoyl)cyclohexane-1,3-dione 104206-82-8

herbicide

Homol

ogation de pr

oduits phyt

osanitaires

41

916.161

Dénom

ination c

om

m

une, num

éro

d'identification

Dénom

ination I

U

PA

C

CA

S RN

Date de l'octroi de l'autorisation Domaine d'application/ remarques spéciales Metalaxyl-M

methyl N-(methocyacetyl)-N-2,6-xylyl-D-alaninate 70630-17-0

fongicide

Metaldéhyde

r-2,c-4,c-6,c-8-tetramethyl-1,3,5,7-tetroxocane 108-62-3

molluscicide

Metamitron

4-amino-4,5-dihydro-3-methyl-6-phenyl-1,2,4triazin-5-one

41394-05-2

herbicide

Metaphycus helvolus agent

biologique

Metarhizium anisopliae Entomopathogener Pilz agent

biologique

Metazachlor

2-chloro-N-(pyrazol-1-ylmethyl)acet-2',6'-xylidide 67129-08-2

herbicide

Metconazole

(1RS,5RS;1RS,5SR)-5-(4-chlorobenzyl)-2,2-dimethyl1-(1H-1,2,4-triazol-1ylmethyl)cyclopentanol

125116-23-6

fongicide

Methabenzthiazuron

1-(1,3-benzothiazol-2-yl)-1,3-dimethylurea 186913-97-9

herbicide

Methidathion

S-2,3-dehydro-5-methoxy-2-oxo-1,3,4-thiadiazol3-ylmethyl O,O-dimethyl phosphorodithioate

950-37-8

insecticide,

acaricide

Methiocarbe

(Mercaptodimethur)

4-methylthio-3,5-xylyl methylcarbamate 2032-65-7

molluscicide,

insecticide, acaricide, répulsif

des oiseaux (produit avifuge)

Methomyl

S-methyl N-(methylcarbamoyloxy)thioacetimidate 16752-77-5

insecticide,

acaricide

Methoprene

isopropyl (E,E)-(RS)-11-methoxy-3,7,11trimethyldodeca-2,4-dienoate

40596-69-8

insecticide

Methoxyfenozide

N

-tert-butylN

′-(3-methoxy-o-toluoyl)-3,5xylohydrazide

161050-58-4

insecticide

Methylbutenol

2-methyl-3-buten-2-ol 115-18-4

phéromone

Agri

cult

ure

42

916.161

Dénom

ination c

om

m

une, num

éro

d'identification

Dénom

ination I

U

PA

C

CA

S RN

Date de l'octroi de l'autorisation Domaine d'application/ remarques spéciales Metiram

zinc ammoniate ethylenebis(dithiocarbamate)poly(ethylenethiuram disulfide)

9006-42-2

fongicide

Metobromuron

3-(4-bromophenyl)-1-methoxy-1-methylurea 3060-89-7

herbicide

Metolachlor

2-chloro-6'-ethyl-N-(2-methoxy-1-methylethyl)acetoo-toluidide

51218-45-2

herbicide

Metosulame

N-(2,6-dichloro-3-methylphenyl)-5,7-dimethoxy[1,2,4]triazolo[1,5-a]pyrimidine-2-sulphonamide

139528-85-1

herbicide

Metoxuron

3-(3-chloro-4-methoxyphenyl)-1,1-dimethylurea 19937-59-8

herbicide

Metribuzin

4-amino-6-tert-butyl-4,5-dihydro-3-methylthio-1,2,4triazin-5-one

21087-64-9

herbicide

Metsulfuron-méthyl

methyl-2-[[[[(4-methoxy-6-methyl-1,3,5-triazin-zyl)amino]carbonyl]amino]sulfonil]benzoate

74223-64-6

herbicide

Mevinphos

2-methoxycarbonyl-1-methylvinyl dimethyl phosphate 7786-34-7

insecticide,

acaricide

Microterys flavus

agent

biologique

Huiles minérales / Petroleum oils

acaricide;

insecticide;

herbicide; additif

Sels minéraux

Mélanges d'huiles végétales,

résines naturelles et lipides répulsif du gibier

Monolinuron

3-(4-chlorophenyl)-1-methoxy-1-methylurea 1746-81-2

herbicide

Myclobutanil

2-p-chlorophenyl-2-(1H-1,2,4-triazole-1ylmethyl)hexanenitrile

88671-89-0

fongicide

Homol

ogation de pr

oduits phyt

osanitaires

43

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Dénom

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d'identification

Dénom

ination I

U

PA

C

CA

S RN

Date de l'octroi de l'autorisation Domaine d'application/ remarques spéciales N,N-Dallyldichloracétamide herbicide

Napropamide

(RS)-N,N-diethyl-2-(1-naphthyloxy)propionamide 15299-99-7

herbicide

Dikégulac de sodium Natrium-2,3:4,6-di-O-isopropylidenα

-L-xylo-2hexulofuranosonat

phytorégulateur

Fluorsilicate de sodium insecticide

Hexafluorosilicate de s odium

Natrium-Silicoflurid 16893-85-9

insecticide

Résines naturelles

répulsif

Neburon

1-butyl-3-(3,4-dichlorophenyl)-1-methylurea 555-37-3

herbicide

Nicosulfuron

2-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-ylcarbamoylsulfamoyl)N,N-dimethylnicotinamide

111991-09-4

herbicide

Nitrothal-isopropyl di-isoporopyl 5-nitroisophthalate 10552-74-6

fongicide

Novaluron

(±)-1-[3-chloro-4-(1,1,2-trifluoro-2trifluoromethoxyethoxy)phenyl-3-(2,6-

difluorobenzoyl)urea 116714-46-6

insecticide

Acides octanoïques (sous forme de sels de Na et de Fe) octanoic acid

124-07-2

cicatrisant

Ofurace

(±)α

-(2-chloro-N-2,6-xylylacetamido)γ-

butyrolactone

58810-48-3

fongicide

Oleum foeniculi

Fenchelöl / huile de fenouil fongicide

Orbencarb

S-2-chlorobenzyl diethylthiocarbamate 34622-58-7

herbicide

Orius insidiosus

Orius insidiosus

agent

biologique

Agri

cult

ure

44

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Dénom

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om

m

une, num

éro

d'identification

Dénom

ination I

U

PA

C

CA

S RN

Date de l'octroi de l'autorisation Domaine d'application/ remarques spéciales Orius laevigatus

Orius laevigatus

agent

biologique

Orius majusculus

Räuberische Wanze / punaises prédatrices agent

biologique

Orthophénylphénol

Orthophenylphenol

90-43-7

désinfectant

Oryzalin

3,5-dinitro-N4,N4-dipropylsulfanilamide 19044-88-3

herbicide

Oxadixyl

2-methoxy-N-(2-oxo-1,3-oxazolidin-3-yl)aceto2',6'-xylidide

77732-09-3

fongicide

Oxasulfuron

oxetan-3-yl 2-[(4,6-dimethylpyridin-2-yl)carbamoylsulfamoyl]-benzoate

144651-06-9

herbicide

Oxychinolin

8-Hydrochinolinsulfat 148-24-3

fongicide

Oxyfluorfen

2-chloroα

,α

,α

-trifluoro-p-tolyl 3-ethoxy-4nitrophenyl ether

42874-03-3

herbicide

Paclobutrazol

(2RS,3RS)-1-(4-chlorophenyl)-4,4-dimethyl-2(1H-1,2,4-triazol-1-yl) pentan-3-ol

76738-62-0

régulateur de croissance

Paecilomyces fumosoroseus Paecilomyces fumosoroseus agent

biologique

Huile de paraffine

8012-95-1

herbicide

Amylphénol para-tertiaire p-tert-amylphenol

80-46-6

désinfectant

Parathion-méthyl

O,O-dimethyl O-4-nitrophenyl phosphorothioate 298-00-0

insecticide

Huile aromatique

répulsif

Penconazole

1-(2,4-dichloroβ-propylphenethyl)-1H-1,2,4-triazole

66246-88-6

fongicide

Pencycuron

1-(4-chlorobenzyl)-1-cyclopentyl-3-phenylurea 66063-05-6

désinfectant

semences

Homol

ogation de pr

oduits phyt

osanitaires

45

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Dénom

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une, num

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d'identification

Dénom

ination I

U

PA

C

CA

S RN

Date de l'octroi de l'autorisation Domaine d'application/ remarques spéciales Pendimethalin

N-(1-ethylpropyl)-2,6-dinitro-3,4-xylidine 40487-42-1

herbicide

Permethrine

3-phenoxybenzyl (1RS,3RS;1RS,3SR)-3-(2,2dichlorovinyl)-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate

52645-53-1

insecticide

Phasmarhabditis

hermaphrodita

agent

biologique

Phenmedipham

methyl 3-(3-methylcarbaniloyloxy)carbanilate 13684-63-4

herbicide

Phlebia gigantea

Phlebia gigantea

agent

biologique

Phosalone

S-6-chloro-2,3-dihydro-2-oxobenzoxazol-3-ylmethyl O,O-diethylphosphorodithioate 2310-17-0

insecticide;

acaricide

Phosmet O,O-dimethyl S-phthalimidomethyl

phosphorodithioate

732-11-6

insecticide;

acaricide

Photorhabdus luminescens Entomopathogenes Bakterium / bactérie entomopathogène

agent

biologique

Insecticide

Phytoseiulus persimilis Raubmilben / acariens prédateurs agent

biologique

Picoxystrobin

Methyl (E)-3-methoxy-2-[2-(6-trifluoromethyl-2pyridyloxymethyl)phenyl]acrylate

117428-22-5

fongicide

Pinolène

di-1-p-menthene

31393-98-3

Piperonyl butoxide

2-(2-butoxyethoxy)ethyl 6-propypiperonyl ether 51-03-6

insecticide

(synergiste)

Pirimicarb

2-dimethylamino-5,6-dimethylpyrimidin-4-yl dimethylcarbamate

23103-98-2

insecticide

Pirimiphos-méthyl

O,O-dimethyl O-2-diethylamino-6-methylpyrimidin4-yl phosphorothioate

29232-93-7

insecticide;

acaricide

Agri

cult

ure

46

916.161

Dénom

ination c

om

m

une, num

éro

d'identification

Dénom

ination I

U

PA

C

CA

S RN

Date de l'octroi de l'autorisation Domaine d'application/ remarques spéciales Composés polymères

insecticide

Résines de polyuréthane (pour arrêter le flux de sève et de gomme)

cicatrisant

Prochloraz

N-propyl-N-[2-(2,4,6trichlorophenoxy)ethyl]imidazole-1-carboxamide

67747-09-5

fongicide

Profenofos

O-4-bromo-2-chlorophenyl O-ethyl S-propyl phosphorothioate

41198-08-7

insecticide,

acaricide

Prohexadione-calcium calcium 3-oxido-5-oxo-4-propionylcyclohex-3enecarboxylate

127277-53-6

régulateur de croissance

Propachlor

2-chloro-N-isopropylacetanilide 1918-16-7

herbicide

Propamocarb-hydrochlorure propyl 3-(dimethylamino)propylcarbamate hydrochloride

25606-41-1

fongicide

Propaquizafop

2-isopropylideneamino-oxyethyl (R)-2-[4-(6chloroquinoxalin-2-yloxy)phenoxy]propionate

111479-05-1

herbicide

Propham (IPC)

isopropyl phenylcarbamate 122-42-9

herbicide,

régulateur

de croissance

Propiconazole

(±)-1-[2-(2,4-dichlorophenyl)-4-propyl-1,3-dioxolan2-ylmethyl]-1H-1,2,4-triazole

60207-90-1

fongicide

Propineb

polymeric zinc propylenebis(dithiocarbamate) 12071-83-9

fongicide

Homol

ogation de pr

oduits phyt

osanitaires

47

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Dénom

ination c

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une, num

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d'identification

Dénom

ination I

U

PA

C

CA

S RN

Date de l'octroi de l'autorisation Domaine d'application/ remarques spéciales Propoxycarbazone-sodium methyl 2-(4,5-dihydro-4-methyl-5-oxo-3-propoxy1H-1,2,4-triazol-1-yl)carboxamidosulfonylbenzoate,

sodium salt

181274-15-7

herbicide

Propyzamide

3,5-dichloro-N-(1,1-dimethylpropynyl)benzamide 23950-58-5

herbicide

Prosulfocarb

S-benzyl dipropylthiocarbamate 52888-80-9

herbicide

Prosulfuron

1-(4-methoxy-6-methyl-1,3,5-triazin-2-yl)-3-[2(3,3,3-trifluoropropyl)-phenylsulfonyl]-urea

94125-34-5

herbicide

Protéines

répulsif

Pseudaphycus maculipennis agent

biologique

Pymetrozine

(E)-4,5-dihydro-6-methyl-4-(3pyridylmethyleneamino)-1,2,4-triazin-3(2H)-one

123312-89-0

insecticide

Pyraclostrobin

methyl N-(2-{[1-(4-chlorophenyl)-1H-pyrazol-3yl]oxymethyl}phenyl) N-methoxy carbamate

175013-18-0

fongicide

Pyraflufen-ethyl

ethyl 2-chloro-5-(4-chloro-5-difluoromethoxy-1methylpyrazol-3-yl)-4-fluorophenoxyacetate

129630-17-7

herbicide

Pyrazophos

ethyl 2-diethoxyphosphinothioyloxy-5methylpyrazolo[1,5-a]pyrimidine-6-carboxylate

13457-18-6

fongicide

Pyrethrine

Pyrethrins

121-21-1

insecticide;

acaricide

Pyridate

6-chloro-3-phenylpyridazin-4-yl S-octyl thiocarbonate 55512-33-9

herbicide

Pyrifenox

2',4'-dichloro-2-(3-pyridyl)acetophenone-Omethyloxime

88283-41-4

fongicide

Pyrimethanil

N-(4,6-dimethylpyrimidin-2-yl)aniline 53112-28-0

fongicide

Agri

cult

ure

48

916.161

Dénom

ination c

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une, num

éro

d'identification

Dénom

ination I

U

PA

C

CA

S RN

Date de l'octroi de l'autorisation Domaine d'application/ remarques spéciales Sable de quartz

Quarzsand

répulsif

Extrait de quassia

insecticide

Quinoclamine

2-amino-3-chloro-1,4-naphthoquinone 2797-51-5

herbicide,

algicide

Quinoxyfen

5,7-dichloro-4-quinolyl-4-fluorophenyl ether 124495-18-7

fongicide

Quizalofop-P-éthyl

ethyl (R)-2-[4-(6-chlorquinoxalin-2-yloxy) phenoxy] propionate

100646-51-3

herbicide

Huile de colza

rapeseed oil

68187-84-8

adjuvant,

insecticide

Huile de colza (ester méthylique)

adjuvant

Cire de greffage pour vigne fongicide,

bactéricide

Rimsulfuron

1-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-yl)-3-(etylsulfonyl-2pyridylsulfonyl)urea

122931-48-0

herbicide

Rotenon

(2R,6aS,12aS)-1,2,6,6a,12, 12a-hexahydro-2isopropenyl-8,9-dimethoxychromeno[3,4-b]furo

[2,3h]chromen-6-one

83-79-4

insecticide,

acaricide

Extrait de prèle

Equisetum-Extrakt

fongicide,

Bactéricide

Virus de la granulose de la tordeuse de la pelure agent biologique

Soufre

sulfur

7704-34-9

fongicide,

acaricide

Acide sulfurique sur terre argileuse

Aluminiumsulfat

10043-01-3

fongicide,

bactéricide

Homol

ogation de pr

oduits phyt

osanitaires

49

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Dénom

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d'identification

Dénom

ination I

U

PA

C

CA

S RN

Date de l'octroi de l'autorisation Domaine d'application/ remarques spéciales Huile de sésame raffinée fatty acid glycerol ester insecticide

(synergiste)

Sethoxydim

(±)-(EZ)-2-(1-ethoxyiminobutyl)-5-[2(ethylthio)propyl]-3-hydroxycyclohex-2-enone

74051-80-2

herbicide

Siduron

1-(2-methylcyclohexyl)-3-phenylurea 1982-49-6

herbicide

Oxyde de silicium

Silikate

fongicide

Simazine

6-chloro-N2,N4-diethyl-1,3,5-triazine-2,4-diamine 122-34-9

herbicide

S-Metolachlor

(S)-2-chloro-N-(2-ethyl-6-methyl-phenyl)-N(2methoxy-1-methyl-ethyl)-acetamide

87392-12-9

herbicide

Lécithine de soja

1,2-diacyl-sn-glycero-3-phosphorylcholine 8002-43-5

adjuvant

Huile de soja epoxidée insecticide

Spinosad

mixture of spinosyn A and spinosyn D 168316-95-8

insecticide

Spirodiclofen

3-(2,4-dichlorophenyl)-2-oxo-1-oxaspiro[4.5] dec-3-en-4-yl 2,2 dimethylbutyrate 148477-71-8

acaricide

Spiroxamine

8-tert-butyl-1,4-dioxaspiro[4.5]decan-2ylmethyl(ethyl)(propyl)amine

118134-30-8

fongicide

Steinernema carpocapsae Entomopathogene Nematoden / nématode entomopathogène

agent

biologique

Steinernema carpocapsae all strain

Entomopathogene Nematoden / nématode entomopathogène

agent

biologique

Steinernema feltiae Entomopathogene Nematoden / nématode entomopathogène

agent

biologique

Agri

cult

ure

50

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Dénom

ination c

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une, num

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d'identification

Dénom

ination I

U

PA

C

CA

S RN

Date de l'octroi de l'autorisation Domaine d'application/ remarques spéciales Streptomyces griseoviridis Streptomyces griseoviridis agent

biologique

Styrol-ButylacrylatCopolymerisat

Styrol-Butylacrylat-Copolymerisat répulsif

Sulcotrione

2-(2-chloro-4-mesylbenzoyl)-1,3-cyclohexane1,3-dione

99105-77-8

herbicide

Sulfosat

N-(Phosphonomethyl)-glycintrimethylsulfoniumsalz=Glyphosat-trimesium

81591-81-3

herbicide

Sulfosulfuron

1-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-yl)-3-(2ethylsulfonylimidazo[1,2-a]pyridin-3-yl-sulfonylurea

141776-32-1

herbicide

Sulfotep

O,O,O',O'-tetraethyl dithiopyrophosphate 3689-24-5

insecticide,

acaricide

Sumithrin

3-Phenoxyphenyl - (1RS, 3RS, 1RS, 3SR)-2,2dimethyl-3-(2-methylprop-1-enyl) cyclopropanecar-

boxylate

26002-80-2

insecticide

Tebuconazole

(RS)-1-p-chlorophenyl-4,4-dimethyl-3-(1H-1,2,4triazol-1-ylmethyl)pentan-3-ol

107534-96-3

fongicide

Tebufenozide

N-tert-butyl-N'-(4-ethylbenzoyl)-3,5dimethylbenzohydrazide

112410-23-8

insecticide

Tebufenpyrad

N-(4-tert-butylbenzyl)-4-chloro-3-ethyl-1methylpyrazole-5-carboxamide

119168-77-3

acaricide

Tebutam

N-benzyl-N-isopropylpivalamide 35256-85-0

herbicide

Teflubenzuron

1-(3,5-dichloro-2,4-difluorophenyl)-3-(2,6difluorobenzoyl)urea

83121-18-0

insecticide

Homol

ogation de pr

oduits phyt

osanitaires

51

916.161

Dénom

ination c

om

m

une, num

éro

d'identification

Dénom

ination I

U

PA

C

CA

S RN

Date de l'octroi de l'autorisation Domaine d'application/ remarques spéciales Tepraloxydime

2-[1-(3-chlor-(2E)-propenyloxyimino)propyl]-3hydroxy-5-(tetrahydropyran-4-yl)cyclohex-2-enon

149979-41-9

herbicide

Terbacil

3-tert-butyl-5-chloro-6-methyluracil 5902-51-2

herbicide

Terbufos

S-tert-butylthiomethyl O,O-diethyl phosphorodithioate 13071-79-9

insecticide,

nématicide

Terbuthylazine

N2-tert-butyl-6-chloro-N4-ethyl-1,3,5-triazine-2,4diamine

5915-41-3

herbicide

Terbutryn

N2-tert-butyl-N4-ethyl-6-methylthio-1,3,5-triazine2,4-diamine

886-50-0

herbicide

Tetrachlorvinphos

(Z)-2-chloro-1-(2,4,5-trichlorophenyl)vinyl dimethyl phosphate

22248-79-9

insecticide,

acaricide

Tetradifon

4-chlorophenyl 2,4,5-trichlorophenyl sulfone 116-29-0

acaricide

Tétramethrine

cyclohex-1-ene-1,2-dicarboximidomethyl (1RS,3RS:1RS,3SR)-2,2dimethyl-3-(2-methylprop1-enyl)cyclopropanecarboxylate

7696-12-0

insecticide

Thiabendazole

2-(thiazol-4-yl)benzimidazole 148-79-8

fongicide

Thiacloprid

N-{3-[(6chloro-3-pyridinyl)methyl]-1,3-thiazolan2-yliden}cyanamide

111988-49-9

insecticide

Thiamethoxam

(EZ

)-3-(2-chloro-1,3-thiazol-5-ylmethyl)-5-methyl1,3,5-oxadiazinan-4-ylidene(nitro)amine

153719-23-4

insecticide

Thifensulfuron-méthyl 3-(4-methoxy-6-methyl-1,3,5-triazin-2ylcarbamoylsulamoyl)thiophen-2-carboxylic acid

79277-27-3

herbicide

Agri

cult

ure

52

916.161

Dénom

ination c

om

m

une, num

éro

d'identification

Dénom

ination I

U

PA

C

CA

S RN

Date de l'octroi de l'autorisation Domaine d'application/ remarques spéciales Thiocyclam hydrogénoxalate N,N-dimethyl-1,2,3-trithian-5ylamine hydrogen oxalate

31895-22-4

insecticide

Thiophanate-méthyl

dimethyl 4,4'-(o-phenylene)bis(3-thioallophanate) 23564-05-8

fongicide,

produit

cicatrisant

Thiram (TMTD)

tetramethylthiuram disulfide 137-26-8

fongicide

Farine de corps d'animaux répulsif

Oxyde de titane

TiO (Titanmonoxyd)

12137-20-1

fongicide

Tolylfluanid

N-(dichlorofluoromethylthio)-N',N'-dimethyl-Np-tolyls

ulfamide

731-27-1

fongicide

Tralkoxydim

2-[1-(ethoxyimino)propyl]-3-hydroxy-5mesitylcyclohex-2-enone

87820-88-0

herbicide

Triadimefon

1-(4-chlorophenoxy)-3,3-dimethyl-1-(1H-1,2,4triazol-1-yl)butan-2-one

43121-43-3

fongicide

Triadimenol

(1RS,2RS;1RS,2SR)-1-(4-chlorophenoxy)-3,3dimethyl-1-(1H-1,2,4-triazol-1-yl)butan-2-ol

55219-65-3

fongicide

Triasulfuron

1-[2-(2-chloroethoxy)phenylsulfonyl]-3(4-methoxy-6-methyl-1,3,5-triazin-2-yl)urea

82097-50-5

herbicide

Triazamate

ethyl(3-tert-butyl-1-dimethylcarbamoyl-1H-1,2,4triazol-5-ylthio)acetate

112143-82-5

insecticide

Tribenuron

2-[4-methoxy-6-methyl-1,3,5-triazin-2yl(methyl)carbamoylsulfamoyl]benzoic acid

106040-48-6

herbicide

Homol

ogation de pr

oduits phyt

osanitaires

53

916.161

Dénom

ination c

om

m

une, num

éro

d'identification

Dénom

ination I

U

PA

C

CA

S RN

Date de l'octroi de l'autorisation Domaine d'application/ remarques spéciales Tribenuron-méthyl

methyl ester of 2-[4-methoxy-6-methyl-1,3,5-triazin2-yl(methyl)carbamoylsulfamoyl]benzoic acid

101200-48-0

herbicide

Trichlorfon

dimethyl 2,2,2-trichloro-1-hydroxyethylphosphonate 52-68-6

insecticide

Trichogramma brassicae Bezdenko

Parasitische Schlupfwespen / hyménoptères parasites agent

biologique

Trichogramma brassicae dans des oeufs d'Ephestia

Parasitische Schlupfwespen / hyménoptères parasites agent

biologique

Triclopyr

3,5,6-trichloro-2-pyridyloxyacetic acid 55335-06-3

herbicide

Trifloxystrobin

(E,E)-methoxyimino-{2-[1-(3-trifluoromethylphenyl)-ethylideneaminooxymethyl]-phenyl}-acetic

acid methyl ester

141517-21-7

fongicide

Triflumizole

(E)-4-chloroα

,α

,α

-trifluoro-N-(1-imidazol-1-yl-2propoxyethylidene)-o-toluidine

68694-11-1

fongicide

Trifluralin

α

,α

,α

,-trifluoro-2,6-dinitro-N,N-dipropyl-p-toluidine 1582-09-8

herbicide

Triflusulfuron-méthyl Methyl 2-[4-dimethylamino-6-(2,2,2-trifluoroethoxy)1,3,5-triazin-2-ylcarbamoylsulfamoyl]-m-toluic acid

126535-15-7

herbicide

Triforine

N,N'-[piperazine-1,4diylbis[(trichloromethyl)methylene]]diformamide

26644-46-2

fongicide

Trinexapac-éthyl

ethyl 4-cyclopropyl(hydroxy)methylene-3,5dioxocyclohexanecarboxylate

95266-40-3

phytorégulateur

Triticonazole

(±)-(E)-5+(4-chlorobenzylidene)-2,2-dimethyl-1(1H-1,2,4-triazol-1-methyl)cyclopentanol

131983-72-7

fongicide

Agri

cult

ure

54

916.161

Dénom

ination c

om

m

une, num

éro

d'identification

Dénom

ination I

U

PA

C

CA

S RN

Date de l'octroi de l'autorisation Domaine d'application/ remarques spéciales Triton GR 5

Sodium dioctyl-sulpfosuccinate 577-11-7

adjuvant

Triton X 114

Octylphenoxypolyethoxyethanol 9036-19-5 adjuvant

Vamidothion

O,O-dimethyl S-2-(1-methylcarbamoylethylthio)ethyl phosphorothioate

2275-23-2

insecticide,

acaricide

Vaseline

Vaseline

cicatrisant

Répulsif du gibier (matière de base)

répulsif

Verticillium lecanii Entomopathogener Pilz agent

biologique

Vinclozolin

(RS)-3-(3,5-dichlorophenyl)-5-methyl-5-vinyl-1,3oxazolidine-2,4-dione

50471-44-8

fongicide

Vinylcopolymères

répulsif

Vinylesterpolymères Vinylesterpolymere

répulsif

Xenorhabdus bovienii Entomopathogenes Bakterium / bactérie enthomopathogène

agent

biologique

Z11-14 Ac

(Z)-tetradec-11-en-1-yl acetate 20711-10-8

phéromone

Z-3,13 Octadienylacetat Z8-12 Ac

(Z)-dodec-8-en-1-yl acetate 28079-04-1

phéromone

Z8-12 OH

(Z)-dodec-8-en-1-ol phéromone

Z9-12 Ac

(Z)-dodec-9-en-1-yl acetate phéromone

Homol

ogation de pr

oduits phyt

osanitaires

55

916.161

Dénom

ination c

om

m

une, num

éro

d'identification

Dénom

ination I

U

PA

C

CA

S RN

Date de l'octroi de l'autorisation Domaine d'application/ remarques spéciales Z9-14Ac

(Z)-tetradec-9-en-1-yl acetate 16725-53-4

composante

principale

de la phéromone

sexuelle

zeta-Cypermethrin

(S)α

-cyano-3-phenoxybenzyl(1RS,3RS;1RS,3SR)3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-

dimethylcyclopropanecarboxylate (S);(1RS,3RS)/(S);(1RS,3SR) 45-55 to 55-45 resp.

52315-07-8

insecticide

Zineb

zinc ethylenebis (dithiocarbamate) (polymeric) 12122-67-7

fongicide

Ziram

zinc bis

(dimethyldithiocarbamate) 137-30-4

fongicide

Zoxamid

3,5-Dichloro-N-(3-chloro-1-ethyl-1-methyl-2oxopropyl)-p-toluamide

156052-68-5

fongicide

Agri

cult

ure

56

916.161

Annexe 1b

36

(art. 22

b et 22

c)

Substances actives qui doivent être réévaluées conformément à l'art. 22 b

No

m co

mmu

n,

nu

méro

d'identification

Dénom

ination UIC

P

A

nº CA

S

Mettre en anne

xe 1b

Type d'action exercée/ Dispositions spécifiques Acephate O,S-dimethyl acetylphosphoramidothioate 30560-19-1

01.02.2005

insecticide

Alanycarb ethyl

(Z)-N-benzyl-N-[[methyl(1-methylthioethylideneamino-oxycarbonyl)amino]thio]-

β-alaninate

83130-01-2 15.09.2004 insecticide

Alkyl-dimethyl-benzylammoniumchlorid

01.02.2005

fongicide,

produit

désinfectant

Anilazin 4,6-dichloro-N-(2-chlorophenyl)-1,3,5-triazin-2-amine 101-05-3

01.02.2005

fongicide

Atrazine 6-chloro-N2-ethyl-N4-isopropyl-1,3,5-triazine-2,4-diamine 1912-24-9

01.02.2005

herbicide

Azaconazole 1-[[2-(2,4-dichlorophenyl)-1,3-dioxolan-2-yl]methyl]-1H1,2,4-triazole

60207-31-0 01.02.2005 fongicide

Azinphos-methyl S-(3,4-dihydro-4-oxobenzo[d]-[1,2,3]-triazin-3-ylmethyl) O,O-dimethyl phosphorodithioate 86-50-0 15.09.2004

insecticide,

acaricide

Benazolin 4-chloro-2-oxobenzothiazolin-3-ylacetic acid

3813-05-6

15.09.2004

herbicide

Bendiocarb 2,3-isopropylidenedioxyphenyl methylcarbamate

22781-23-3

15.09.2004

insecticide

Benomyl methyl

1-(butylcarbamoyl)benzimidazol-2-ylcarbamate 17804-35-2

01.02.2005

fongicide

Bensultap S,S'-2-dimethylaminotrimethylene di(benzenethiosulfonate) 17606-31-4

15.09.2004

insecticide

36

Introduite par le ch. III de l'O du 26 nov. 2003 (RO 2003

5421). Nouvelle teneur se lon l

e ch. I de l

'O du

DFE du 20 août 2004 (RO 2004

4089). Mise à jour

selon l

e ch. I al

. 2 de l'O du DFE du 9 déc. 2004, en vi

gueur depuis

le 1

er

fév. 2005 (RO

2005

81).

Homol

ogation de pr

oduits phyt

osanitaires

57

916.161

No

m co

mmu

n,

nu

méro

d'identification

Dénom

ination UIC

P

A

nº CA

S

Mettre en anne

xe 1b

Type d'action exercée/ Dispositions spécifiques Benzoximat 3-chloroα

-ethoxyimino-2,6-dimethoxybenzyl benzoat 29104-30-1

01.02.2005

acaricide

Benzthiazuron 1-(benzothiazol-2-yl)-3-methylurea 1929-88-0

01.02.2005

herbicide

Benzyl-2-chloro-4-phenol Benzyl-2-chloro-4-phenol 120-32-1

15.09.2004

produit

désinfectant

Bioallethrin (RS)-3-allyl-2-methyl-4-oxocyclopent-2-enyl (1R,3R)-2,2dimethyl-3-(2-methylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate

584-79-2 15.09.2004 insecticide

Bitumenemulsion

15.09.2004

produit

cicatrisant

Butoxycarboxim

3-methylsulfonylbutanone O-methylcarbamoyloxime 34681-23-7

01.02.2005

insecticide, acaricide Chlorbufam (RS)-1-methylprop-2-ynyl 3-chlorocarbanilate

1967-16-4

01.02.2005

herbicide

Chlorotoluron 3-(3-chloro-p-tolyl)-1,1-dimethylurea 15545-48-9

01.02.2005

herbicide

Chlozolinate ethyl

(±)-3-(3,5-dichlorophenyl)-5-methyl-2,4-dioxooxazolidine-5-carboxylate

84332-86-5 15.09.2004 fongicide

Cyanazine 2-(4-chloro-6-ethylamino-1,3,5-triazin-2-ylamino)2-methyl-proprionitril

21725-46-9 01.02.2005 herbicide

Cycluron 3-cyclo-octyl-1,1-dimethylurea 2163-69-1

01.02.2005

herbicide

Demeton-S-methylsulfon S-2-ethylsulfonylethyldimethylthio phosphorothioate 17040-19-6

15.09.2004

insecticide, acaricide Dialifos S-2-chloro-1-phthalimidoethyl O,O-diethyl

phosphorodithioate

10311-84-9 15.09.2004 insecticide,

acaricide

Dichlofluanid N-dichlorofluoromethylthio-N',N'-dimethyl-Nphenylsulfamide

1085-98-9 01.02.2005 fongicide

Dienochlor perchloro-1,1'-bicyclopenta-2,4-diene 2227-17-0

15.09.2004

acaricide

Difenzoquat 1,2-dimethyl-3,5-diphenylpyrazolium 49866-87-7

15.09.2004

herbicide

Agri

cult

ure

58

916.161

No

m co

mmu

n,

nu

méro

d'identification

Dénom

ination UIC

P

A

nº CA

S

Mettre en anne

xe 1b

Type d'action exercée/ Dispositions spécifiques Dinocap

2,6-dinitro-4-octylphenyl crotonates and 2,4-dinitro-6octylphenyl crotonates in which 'octyl' is a mixture of 1-

methylheptyl,1-ethylhexyl and 1 propylpentyl groups 131-72-6 01.02.2005

fongicide,

acaricide

Diofenolan

1:1 mixture of (2R,4S)/(2S,4R) and (2R,4R)/(2S,4S)2-ethyl-4-(phenoxy-phenoxymethyl)-[1,3]dioxolan

63837-33-2 15.09.2004 herbicide

Eptam (EPTC)

S-ethyl dipropylthiocarbamate 759-94-4

15.09.2004

herbicide

Ethiofencarb

α

-ethylthio-o-tolyl methylcarbamate 29973-13-5

15.09.2004

insecticide

Fenfuram 2-methyl-3-furanilide 24691-80-3

15.09.2004

fongicide

Fenpiclonil 4-(2,3-dichlorophenyl)pyrrole-3-carbonitrile 74738-17-3

15.09.2004

fongicide

Fentin acetate

triphenyltin acetate 900-95-8

01.02.2005

fongicide

Fentinhydroxide triphenyltin hydroxide

76-87-9

15.09.2004

fongicide

Fluoroglycofen-ethyl Ethyl O-[5-(2-chloroα,α,α

-trifluorop-tolyloxy)-2-

nitrobenzoyl]glycolate 77501-90-7 15.09.2004 herbicide

Formaldehyd formaldehyde 50-00-0

15.09.2004

fongicide,

bactéricide

Formothion S-[formyl(methyl)carbamoylmethyl] O,Odimethyl phosphorodithioate

2540-82-1 15.09.2004 insecticide,

acaricide

Furalaxyl methyl

N-(2-furoyl)-N-(2,6-xylyl)-DL-alaninate 57646-30-7

15.09.2004

fongicide

Methidathion S-2,3-dehydro-5-methoxy-2-oxo-1,3,4-thiadiazol-3-ylmethyl O,O-dimethyl phosphorodithioate 950-37-8 01.02.2005

insecticide,

acaricide

Methoprene isopropyl (E,E)-(RS)-11-methoxy-3,7,11-trimethyldodeca2,4-dienoate

40596-69-8 01.02.2005 insecticide

Metolachlor 2-chloro-6'-ethyl-N-(2-methoxy-1-methylethyl)aceto-otoluidide

51218-45-2 15.09.2004 herbicide

Homol

ogation de pr

oduits phyt

osanitaires

59

916.161

No

m co

mmu

n,

nu

méro

d'identification

Dénom

ination UIC

P

A

nº CA

S

Mettre en anne

xe 1b

Type d'action exercée/ Dispositions spécifiques Mevinphos

2-methoxycarbonyl-1-methylvinyl dimethyl phosphate 7786-34-7

01.02.2005

insecticide, acaricide Monolinuron 3-(4-chlorophenyl)-1-methoxy-1-methylurea 1746-81-2

01.02.2005

herbicide

Natriumdikegulac Sodium 2,3:4,6-di-O-isopropylidenα

-L-xylo-2hexulofuranosonat

01.02.2005

phytorégulateur

Neburon 1-butyl-3-(3,4-dichlorophenyl)-1-methylurea 555-37-3

15.09.2004

herbicide

Nitrothal-isopropyl di-isoporopyl 5-nitroisophthalate

10552-74-6

01.02.2005

fongicide

Ofurace (±)α

-(2-chloro-N-2,6-xylylacetamido)γ-butyrolactone 58810-48-3

15.09.2004

fongicide

Oxadixyl 2-methoxy-N-(2-oxo-1,3-oxazolidin-3-yl)aceto-2', 6'-xylidide

77732-09-3 01.02.2005 fongicide

Permethrin 3-phenoxybenzyl (1RS,3RS;1RS,3SR)-3-(2,2-dichlorovinyl)2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate

52645-53-1 01.02.2005 insecticide

Profenofos

O-4-bromo-2-chlorophenyl O-ethyl S-propyl phosphorothioate

41198-08-7 01.02.2005 insecticide,

acaricide

Propham (IPC)

isopropyl phenylcarbamate 122-42-9

15.09.2004

herbicide phytorégulateur

Pyrazophos ethyl

2-diethoxyphosphinothioyloxy-5-methylpyrazolo [1,5-a]pyrimidine-6-carboxylate 13457-18-6 15.09.2004 fongicide

Pyrifenox 2',4'-dichloro-2-(3-pyridyl)acetophenone-O-methyloxime 88283-41-4

01.02.2005

fongicide

Sethoxydim (±)-(EZ)-2-(1-ethoxyiminobutyl)-5-[2-(ethylthio)propyl]3-hydroxycyclohex-2-enone

74051-80-2 15.09.2004 herbicide

Siduron 1-(2-methylcyclohexyl)-3-phenylurea 1982-49-6

15.09.2004

herbicide

Simazine 6-chloro-N2,N4-diethyl-1,3,5-triazine-2,4-diamine 122-34-9

01.02.2005

herbicide

Agri

cult

ure

60

916.161

No

m co

mmu

n,

nu

méro

d'identification

Dénom

ination UIC

P

A

nº CA

S

Mettre en anne

xe 1b

Type d'action exercée/ Dispositions spécifiques Sulfotep

O,O,O',O'-tetraethyl dithiopyrophosphate 3689-24-5

01.02.2005

insecticide, acaricide Sumithrin

3-Phenoxyphenyl - (1RS, 3RS, 1RS, 3SR) -2,2-dimethyl3-(2-methylprop-1-enyl) cyclopropanecarboxylate

26002-80-2 15.09.2004 insecticide

Tebutam N-benzyl-N-isopropylpivalamide 35256-85-0

15.09.2004

herbicide

Tetrachlorvinphos

(Z)-2-chloro-1-(2,4,5-trichlorophenyl)vinyl dimethyl phosphate

22248-79-9 01.02.2005 insecticide,

acaricide

Tetradifon 4-chlorophenyl 2,4,5-trichlorophenyl sulfone

116-29-0

15.09.2004

acaricide

Tetramethrin cyclohex-1-ene-1,2-dicarboximidomethyl (1RS,3RS:1RS,3SR)-2,2dimethyl-3-(2-methylprop-1enyl)cyclopropanecarboxylate

7696-12-0 01.02.2005 insecticide

Thiophanate-methyl

dimethyl 4,4'-(o-phenylene)bis(3-thioallophanate) 23564-05-8

01.02.2005

fongicide, produit

cicatrisant

Triforine N,N'-[piperazine-1,4diylbis[(trichloromethyl)methylene]]diformamide

26644-46-2 01.02.2005 fongicide

Zineb

zinc ethylenebis (dithiocarbamate) (polymeric) 12122-67-7

01.02.2005

fongicide

Ziram zinc

bis(dimethyldithiocarbamate) 137-30-4

01.02.2005

fongicide

Homologation de produits phytosanitaires 61

916.161

Annexe 2

Abrogation et modification du droit en vigueur 1. L'ordonnance du 26 janvier 1994 sur les produits de traitement des plantes37 est abrogée. 2. Le Livre des produits de traitement des plantes du 29 août 197738 est abrogé.

3. L'ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances39 est modifiée comme suit:

Remplacement d'expressions Dans les art. 22, al. 1, let. b, 45, al. 1, let. b, 60, al. 1 et 3, let. a, 73, titre médian et al. 1, 2, 3 et 5, au ch. 4.3 de la liste des annexes, dans l'annexe 4.4, ch. 1, al. 3, et dans l'annexe 4.5, ch. 221, al. 5, ch. 222, al. 2, et ch. 223, les expressions «produit de traitement des plantes» et «produit de traitement des plantes» sont remplacées par .... Dans les art. 20, al. 1, let. a et 64, al. 3, let. b, l'expression «ordonnance du 26 janvier 1994 sur les produits de traitement des plantes40» est remplacée par ....

Art. 50
, al. 3 ...

Art. 59
, let. b ...

Annexe 4.3 ...

37

[RO 1994 692, 1997 697, 1999 303 ch. I 13] 38

[RO 1977 1638] 39

RS 814.013. Les modifications mentionnées ci-dessous sont insérées dans ladite ordonnance.

40 [RO

1994 692, 1997 697, 1999 303]

Agriculture

62

916.161

4. L'ordonnance du 28 octobre 199841 sur la protection des eaux est modifiée comme suit: Remplacement d'expressions Dans l'art. 3, al. 3, let. c, l'expression «produits pour le traitement des plantes» est remplacée par ...

Dans l'art. 7, al. 2, let. c, l'expression «annexe 4.5 de l'ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances42» (Osubst) est remplacée par ...

Dans l'art. 29, al. 1, let. d, dans l'annexe 2, ch. 12, al. 5, no 12 et ch. 22, al. 2, no 11, ainsi que dans l'annexe 4, ch. 212, phrase introductive et let. a, ch. 221, al. 2 et ch.

222, al. 2, l'expression «produits pour le traitement des plantes» est remplacée par ... 5. L'ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l'air43 est modifiée comme suit: Remplacement d'une expression Dans l'annexe 2, ch. 26 de la table des matières et au ch. 26, l'expression «produits pour le traitement des plantes» est remplacée par....

6. L'ordonnance du 22 septembre 199744 sur l'agriculture biologique est modifiée comme suit: Remplacement d'expressions 1 Dans les art. 10, 11 et 39, ainsi que dans l'annexe 1, l'expression «produits de traitement des plantes» est remplacée par....

2

Dans l'art. 11, l'expression «ordonnance du 26 janvier 1994 sur les produits de traitement des plantes45» est remplacée par ...

41 RS

814.201. Les modifications mentionnées ci-dessous sont insérées dans ladite ordonnance.

42 RS

814.013

43 RS

814.318.142.1. Les modifications mentionnées ci-dessous sont insérées dans ladite ordonnance.

44

RS 910.18. Les modifications mentionnées ci-dessous sont insérées dans ladite ordonnance.

45 [RO

1994 692, 1997 697, 1999 303]

Homologation de produits phytosanitaires 63

916.161

8. L'ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts47 est modifiée comme suit:

46 RS

916.151. Les modifications mentionnées ci-dessous sont insérées dans ladite ordonnance.

47 RS 921.01. Les modifications mentionnées ci-dessous sont insérées dans ladite ordonnance.

Agriculture

64

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