1 L'obligation de présenter un certificat pour accéder aux installations, aux établissements ou aux manifestations ne s'applique qu'aux personnes de 16 ans ou plus.
2 Si l'accès est limité aux seules personnes disposant à la fois d'un certificat de vaccination ou de guérison et d'un certificat de test, le certificat de test n'est pas nécessaire lorsque le certificat de vaccination ou de guérison ne date pas de plus de 120 jours. Cette exemption ne s'applique pas aux personnes disposant d'un certificat de guérison établi pour un test positif aux anticorps au sens de l'art. 16, al. 3, de l'ordonnance COVID-19 du 4 juin 2021 certificats6.
3 Les personnes disposant d'un certificat de dérogation ont les mêmes droits d'accès aux installations, aux établissements et aux manifestations que les personnes qui disposent à la fois d'un certificat de vaccination ou de guérison et d'un certificat de test. L'exemption de l'obligation du port du masque prévue à l'art. 6, al. 2, let. i, ne s'applique pas à ces personnes.
4 En ce qui concerne l'accès aux installations, aux établissements et aux manifestations, les personnes qui disposent d'une attestation certifiant qu'elles ne peuvent pas se faire vacciner pour une des raisons médicales indiquées à l'annexe 4 sont assimilées à des personnes disposant d'un certificat de vaccination ou de guérison, pour autant qu'elles disposent d'un certificat de test. L'exemption de l'obligation du port du masque prévue à l'art. 6, al. 2, let. i, ne s'applique pas à ces personnes.
5 L'attestation doit être établie par un médecin installé en Suisse habilité à exercer sous sa propre responsabilité professionnelle en vertu de la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales7 et au bénéfice d'un titre postgrade fédéral dans le domaine correspondant à la raison médicale invoquée.