Art. 1
La présente ordonnance vise l'accomplissement du service militaire, de la conscription jusqu'à la libération conformément au principe de milice.
512.21
du 22 novembre 2017 (Etat le 1er janvier 2021)
Le Conseil fédéral suisse,
vu la loi du 3 février 1995 sur l'armée (LAAM)1,
vu l'art. 75, al. 1, de la loi du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)2,
arrête:
(art. 94, al. 1, let. a et b, LAAM)
La présente ordonnance vise l'accomplissement du service militaire, de la conscription jusqu'à la libération conformément au principe de milice.
(art. 3, al. 1 et 2, et 4, al. 2, LAAM)
1 Tout Suisse de l'étranger et toute Suissesse peut adresser une demande écrite au commandement de l'Instruction (cdmt Instr) pour accomplir le service militaire.
2 Le cdmt Instr accepte la demande si:
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
(art. 5 et 7, al. 2, LAAM)
1 Les Suisses domiciliés en Suisse qui possèdent la nationalité d'un autre État (doubles-nationaux) et qui ont accompli leurs obligations militaires ou un service de remplacement dans cet autre État avant la prise de domicile en Suisse ou en raison d'un accord international entre la Suisse et cet État sur la reconnaissance réciproque de l'accomplissement du service militaire par les doubles-nationaux, doivent l'annoncer au commandant d'arrondissement.
2 Les doubles-nationaux restent astreints au service militaire en Suisse si:
3 Le cdmt Instr statue dans ces cas.
(art. 6, al. 1, let. a et c, LAAM)
1 Les personnes ci-après peuvent être incorporées sur demande dans une fonction conformément au tableau d'effectif réglementaire de l'armée (attribution) ou affectées à l'armée sans occuper une place de l'effectif réglementaire (affectation):
2 Les requérants sont attribués ou affectés si:
3 Il n'existe aucun droit à une attribution ou une affectation à l'armée.
4 Le Groupement Défense statue sur les demandes.
5 Les personnes qui servent dans le Service de la Croix-Rouge sont soumises aux dispositions de l'ordonnance du 29 septembre 2006 sur le Service de la Croix-Rouge6.
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
(art. 6, al. 2, LAAM)7
1 Les personnes attribuées et affectées:
2 Le grade requis en vue de l'exercice d'une fonction militaire déterminée peut être conféré aux employés de la Confédération attribués ou affectés à ladite fonction en raison de leurs activités civiles pour la durée de l'attribution ou de l'affectation.9
7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
9 Introduit par le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
(art. 6, al. 2, et 42 LAAM)
Les personnes attribuées ou affectées accomplissent les services suivants:
10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
(art. 6a LAAM)
L'attestation de l'accomplissement des obligations militaires (livret de service) comprend les informations suivantes:
(art. 6a LAAM)
1 Le livret de service est remis exclusivement à des fins de service. De même, sa consultation ou la publication de ses données est autorisée uniquement à ces fins.
2 Le livret de service est conservé par la personne astreinte jusqu'à sa libération des obligations militaires.
3 Les personnes tenues de s'annoncer qui sont au bénéfice d'un congé à l'étranger déposent leur livret de service auprès du commandant d'arrondissement pendant leur absence à l'étranger.
4 La perte constatée du livret de service est annoncée sans délai au commandant d'arrondissement afin que celui-ci puisse établir un duplicata.
(art. 6a LAAM)
1 Les inscriptions se rapportant à des examens médico-militaires, à des décisions de l'assurance militaire, à des changements de grade et de fonction ainsi qu'à des services accomplis sont signées par l'organe d'exécution compétent.
2 Les inscriptions manquantes ou erronées dans le livret de service sont immédiatement annoncées au commandant d'arrondissement afin que celui-ci puisse procéder aux rectifications.
3 En cas de divergence entre les inscriptions dans le livret de service et celles figurant dans les procès-verbaux de contrôle, les inscriptions visées à l'al. 1 figurant dans le livret de service sont présumées exactes et, dans tous les autres cas, les inscriptions dans les procès-verbaux de contrôle sont censées être correctes.
(art. 150, al. 1, LAAM)
Dans le courant de l'année où il atteint l'âge de 17 ans, tout Suisse domicilié en Suisse reçoit une information préalable concernant:
11 Introduite par le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
(art. 7, al. 1, 8, al. 1 et 3, et 11, al. 2bis, LAAM)
1 Les conscrits sont convoqués à une séance d'information obligatoire. Les Suissesses, qui ne sont pas astreintes à la conscription, sont invitées à la séance d'information. La convocation ou l'invitation est envoyée aux personnes qui:
2 La convocation est envoyée annuellement jusqu'à la fin de l'année au cours de laquelle le conscrit atteint l'âge de 24 ans.12
3 La séance d'information renseigne les participants notamment sur:13
4 La séance d'information sert également à collecter les données personnelles nécessaires pour le recrutement, notamment:
5 Les personnes convoquées et les invités qui se sont annoncés reçoivent une carte de légitimation pour qu'ils puissent se rendre à la séance d'information gratuitement en transports publics.
12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
15 RS 120.4
(art. 9 et 41, al. 3, LAAM)
1 Les conscrits sont convoqués au recrutement au plus tard dans l'année où ils atteignent l'âge de 24 ans. Ceux qui n'ont pas été convoqués au recrutement avant la fin de l'année où ils atteignent l'âge de 21 ans reçoivent chaque année une lettre du commandant d'arrondissement concernant le début de l'école de recrues.
2 À leur demande, le cdmt Instr peut prévoir un recrutement ultérieur pour les Suissesses et les Suisses qui n'ont pas été convoqués au recrutement jusque à la fin de l'année au cours de laquelle ils ont atteint l'âge de 24 ans ou qui n'ont pas fait l'objet d'une décision définitive quant à leur aptitude dans ce délai, pour autant que les conditions de l'art. 9, al. 3, LAAM soient remplies et que le besoin de l'armée soit avéré. La demande ne peut être déposée qu'une seule fois.
3 Le recrutement a lieu au plus tôt douze mois et au plus tard trois mois avant le début de l'école de recrues. Le cdmt Instr peut, à la demande d'un conscrit et dans des cas dûment motivés, autoriser un recrutement immédiatement avant le début de l'école de recrues.
4 Le recrutement dure au maximum trois jours. Si aucune décision quant à l'aptitude du conscrit ne peut être prise dans ce délai, les conscrits concernés sont convoqués à un recrutement complémentaire. Le recrutement peut être prolongé de deux jours au maximum pour des examens d'aptitude.
16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4925).
(art. 10, al. 1, LAAM)
Les tâches suivantes sont effectuées pendant les journées de recrutement:
(art. 10, al. 1, let. a, LAAM)
1 Afin de déterminer leur profil de prestations, les conscrits sont contrôlés, examinés et évalués sur les points suivants:
2 L'appréciation de l'état de santé et du psychisme est réglée par l'ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service militaire et de l'aptitude à faire du service militaire17 et par l'ordonnance du 11 novembre 2020 sur la protection civile18.19
(art. 10, al. 1, let b, LAAM)
1 Des profils d'exigences existent pour toutes les fonctions de recrutement de l'armée et de la protection civile.
2 Ils sont identiques pour les hommes et les femmes.
3 Est apte au service militaire quiconque, sur la base de son profil de prestations, satisfait aux exigences d'au moins une fonction de recrutement de l'armée.
4 Est apte à servir dans la protection civile quiconque, sur la base de son profil de prestations, est inapte au service militaire, mais satisfait aux exigences d'au moins une fonction de recrutement de la protection civile.
5 Est inapte au service quiconque est inapte au service militaire et inapte à servir dans la protection civile.
(art. 10, al. 1, let. d, LAAM; art. 16, al. 1, et 66a LPPCi)
1 L'affectation des conscrits aptes au service militaire ou au service dans la protection civile à une fonction de recrutement de l'armée ou de la protection civile, prend en compte:
2 On procède à l'affectation sur la base d'un entretien entre le conscrit et une personne compétente pour l'incorporation dans l'armée ou dans la protection civile; les possibilités d'affectation sont discutées à cette occasion.
3 Une personne apte au service militaire est provisoirement affectée à une fonction de recrutement de l'armée si elle:
20 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
21 RS 120.4
(art. 10, al. 1, let. d, LAAM)
Immédiatement après l'entretien de recrutement, on communique par écrit au conscrit:
(art. 10, al. 1, let. d, LAAM)
1 Le service de recrutement compétent peut décider d'une nouvelle affectation:
2 Le service communique la nouvelle affectation ainsi que la date du début et le lieu de l'instruction.
(art. 6, al. 1, let. a, et 13, al. 1, let. a, et 2, LAAM)
1 Pour les soldats, les appointés, les caporaux, les sergents et les sergents-chefs n'accomplissant pas de service long, les obligations militaires durent jusqu'à la fin de la dixième année civile suivant leur promotion au grade de soldat.
2 Les obligations militaires pour les soldats revêtant la fonction d'aspirant médecin militaire, d'aspirant pharmacien, d'aspirant dentiste ou d'aspirant vétérinaire qui ne réussissent pas la formation des cadres pour devenir lieutenant durent jusqu'à la fin de la dixième année civile après l'achèvement de l'instruction de base.
3 Les obligations militaires pour les personnes recrutées libérées de l'obligation d'accomplir le service militaire conformément à l'art. 49, al. 2, LAAM durent jusqu'à la fin de la dixième année civile suivant la libération.22
22 Introduit par le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
(art. 13 et 54a, al. 4, LAAM)
Les obligations militaires pour militaires en service long s'éteignent:
23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
(art. 13, al. 2, let. c, et 44, al. 1, LAAM)
1 Sur demande conjointe de la personne concernée et du commandement compétent, les spécialistes, les sous-officiers supérieurs et les officiers supérieurs peuvent voir leurs obligations militaires prolongées si:
2 Le cdmt Instr statue sur les demandes.
24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
25 RS 120.4
(art. 16 LAAM)
1 Tout militaire qui ne peut concilier le service militaire armé avec sa conscience dépose une demande de service militaire sans arme auprès du commandant d'arrondissement.
2 Il dépose sa demande dans les délais suivants:
3 Le requérant:
4 Le requérant qui envoie sa demande dans les délais accomplit le service militaire sans arme. Sur ordre de l'organe de contrôle, il est en outre dispensé des tirs obligatoires hors du service aussi longtemps qu'une décision exécutoire n'a pas été prise.
(art. 16, al. 2, LAAM)
1 L'autorité compétente chargée d'accorder les autorisations (art. 99) entend personnellement le requérant lors d'une audience à huis clos; elle peut demander des renseignements, des documents et des rapports supplémentaires.
2 Le requérant se présente personnellement devant l'autorité. Il peut se faire accompagner par une personne de son choix; cette dernière ne peut toutefois pas intervenir à sa place.
3 L'autorité compétente communique sa décision au requérant oralement et par écrit, en l'accompagnant d'une brève justification.
4 Le requérant peut faire recours dans un délai de 30 jours à compter de la notification devant le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).
5 La procédure d'autorisation et la procédure de recours devant le DDPS sont gratuites. Il n'est pas alloué de dépens.
(art. 16, al. 1, LAAM)
Une fois la demande de service militaire sans arme acceptée, le militaire:
(art. 18 LAAM)
1 Une activité professionnelle est jugée principale lorsque la personne astreinte au service militaire est occupée sur la base d'un contrat de travail de durée indéterminée ou de durée déterminée d'un an au minimum, et que l'activité indispensable doit être exercée en moyenne pendant 35 heures au moins par semaine.
2 Aucune exemption de service n'est accordée pendant la formation préparant à exercer une activité indispensable, à l'exception de l'accomplissement de l'école de recrues de police et du cours d'introduction I des gardes-frontière.
(art. 18, al. 4, et 19 LAAM)
1 La demande d'exemption de service pour des activités indispensables est déposée auprès du cdmt Instr au moyen du formulaire officiel.
1bis La demande d'exemption de service n'a pas d'effet suspensif; les convocations émises doivent être observées.26
2 Le cdmt Instr:
26 Introduit par le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
(art. 18, al. 1, let. b, LAAM)
Sont réputés ecclésiastiques:
(art. 18, al. 1, let c, LAAM)
1 Sont réputées infrastructures médicales de la santé publique les institutions mentionnées dans l'art. 39, al. 1, de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal)27 et les institutions du service de transfusion sanguine de la Croix-Rouge suisse.
2 Sont réputés personnel indispensable pour assurer l'exploitation de ces institutions:
27 RS 832.10
28 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
(art. 18, al. 1, let. d, f et i, LAAM)
Sont réputés membres des services de sauvetage, des services de police, du corps des sapeurs-pompiers et des services d'intervention:
29 RS 832.102
(art. 18, al. 1, let. h, LAAM)
1 Sont réputés indispensables pour le Réseau national de sécurité dans les situations extraordinaires:
2 Le DDPS détermine les personnes visées à l'al. 1 en accord avec le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), le Département fédéral de l'intérieur et La Poste suisse.
30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
31 RS 742.101
(art. 18, al. 1, let j, LAAM)
1 Sont réputés services civils de la navigation aérienne les mandataires visés à l'art. 2, al. 2, de l'ordonnance du 18 décembre 1995 sur le service de la navigation aérienne32.
2 Sont réputés personnel indispensable de ces services les employés du:
3 Le DDPS détermine les personnes en accord avec le DETEC et Skyguide.
32 RS 748.132.1
(art. 21 à 23 LAAM; art. 16, al. 2, LPPCi)
1 Le cdmt Instr est compétent pour toutes les décisions de non-recrutement, d'exclusion de l'armée, de dégradation conséquentes à une condamnation pénale et de réintégration.
2 Pour juger de l'incompatibilité au sens des art. 21, al. 1, let. a, et 22, al. 2, let. a, LAAM, ou de l'indignité au sens de l'art. 22a, al. 1, LAAM, les éléments suivants sont pris en compte:
(art. 21, 22, 23 et 113 LAAM)
1 Les militaires dont la situation personnelle est particulière ont besoin de l'autorisation du cdmt Instr pour accomplir leur service militaire après le recrutement.
2 Sont considérés comme constituant une situation personnelle particulière:
(art. 21, 22, 23 et 113 LAAM)
Si le cdmt Instr a connaissance d'une situation personnelle particulière, il ordonne les mesures préventives requises, comme:
(art. 21, 22, 23 et 113 LAAM)
1 Conformément à l'art. 33, l'autorisation d'accomplir son service militaire peut être délivrée à une personne condamnée pour un crime ou un délit:
2 Dans le cas de peines et de mesures autres que celles citées à l'al. 1, l'autorisation est délivrée, conformément à l'art. 33:
3 Une autorisation en vertu de l'art. 33 ne peut être délivrée à une personne condamnée pour un crime ou un délit conformément au droit pénal des mineurs qu'après un examen du cas d'espèce.
(art. 21, 22, 23 et 113 LAAM)
Lorsqu'une procédure pénale est en cours pour un crime ou un délit, l'autorisation d'accomplir le service militaire est délivrée conformément à l'art. 33, à condition que la peine ou la mesure prévue par un jugement qui n'est pas encore exécutoire ou dans une communication de l'autorité pénale compétente permette de délivrer une telle autorisation si le jugement en question entrait en force.
(art. 21, 22, 23 et 113 LAAM)
Dans les cas autres que ceux visés par les art. 35 et 36, l'autorisation d'accomplir le service militaire est délivrée conformément à l'art. 33, à condition qu'il n'y ait pas lieu de craindre que la situation personnelle particulière nuise à la marche du service ou à l'exercice de la fonction ou que des mesures au sens de l'art. 38 permettent de l'éviter.
(art. 21, 22, 23 et 113 LAAM)
En délivrant ou refusant de délivrer l'autorisation d'accomplir le service militaire, le cdmt Instr ordonne les mesures nécessaires conformément à l'art. 34.
(art. 24 LAAM)
1 Les militaires qui ne satisfont pas aux exigences de leur fonction sont affectés à une nouvelle fonction lorsque:
2 Sont compétents pour un changement de fonction:
(art. 25, al. 1, let. a, et 112 LAAM)
L'obligation de conserver l'équipement personnel en lieu sûr et de le maintenir en bon état est régie par le règlement de service de l'armée suisse du 22 juin 199433 et par l'ordonnance du 5 décembre 2003 sur l'équipement personnel des militaires34.
33 RS 510.107.0
34 RO 2003 5137, 2005 1413, 2006 4791, 2009 6503, 2010 5971 ch. I 12, 2014 4493, 2017 7405 annexe 7 ch. II 5. RO 2018 4639 art. 37 ch. 1. Voir actuellement l'O du 21 nov. 2018 (RS 514.10).
(art. 25, al. 1, let. b, et 2, et 27, al. 1 et 1bis, LAAM)
1 L'obligation de s'annoncer prévue par l'art. 27, al. 1 et 1bis, LAAM est satisfaite dans un délai de quatorze jours après la survenance du fait en question.
2 Les militaires incorporés dans les formations soumises à des obligations de disponibilité permanente communiquent spontanément leurs numéros de téléphone et leur adresse électronique dans un délai de quatorze jours au commandant responsable.
3 Les personnes astreintes au service militaire qui n'accomplissent pas de service dans l'armée restent soumises à l'obligation de s'annoncer.
(art. 27, al. 2, LAAM)
1 Les Suisses de l'étranger et les Suissesses de l'étranger astreintes au service militaire dont le lieu de travail est en Suisse (frontaliers) sont soumis à l'obligation de s'annoncer conformément à l'art. 27, al. 1 et 1bis, LAAM.
2 Les Suisses de l'étranger et les Suissesses de l'étranger astreintes au service militaire qui travaillent pour une durée inférieure à trois mois en Suisse et qui séjournent légalement depuis plus de douze mois à l'étranger ne sont pas soumis à l'obligation de s'annoncer prévue par l'art. 27, al. 1 et 1bis, LAAM.
3 Les Suisses de l'étranger et les Suissesses de l'étranger astreintes au service militaire s'annoncent au commandant d'arrondissement compétent pour leur lieu de travail.
(art. 27, al. 2, LAAM)
1 Les conscrits et les personnes astreintes au service militaire qui souhaitent séjourner pendant plus de douze mois à l'étranger sans interruption déposent une demande de congé à l'étranger auprès du commandant d'arrondissement.
2 Peuvent aussi déposer une demande de congé à l'étranger les conscrits et les personnes astreintes au service militaire qui sont enregistrées en Suisse conformément au droit civil, mais dont le lieu de travail effectif se trouve à l'étranger auprès d'un employeur qui n'est pas établi en Suisse et dont le contrat de travail ne prévoit pas de clause au moins équivalente à celle des art. 324a et 324b du code des obligations35 relative au maintien du versement du salaire si le travailleur est empêché de travailler en raison de l'accomplissement d'une obligation légale.
3 La demande de congé à l'étranger est déposée par écrit auprès du commandant d'arrondissement au moins 2 mois avant la date de départ prévue ou le début du travail à l'étranger.
4 Si la personne concernée décide, après le début de son séjour ou de son travail, de séjourner ou de travailler à l'étranger pour plus de douze mois consécutifs, elle doit déposer dans un délai de quatorze jours suivant la décision une demande d'octroi rétroactif d'un congé pour l'étranger par l'intermédiaire de la représentation suisse compétente.
5 Pour le personnel du Groupement Défense détaché à l'étranger pour plus de douze mois consécutifs, le détachement vaut autorisation d'office.
35 RS 220
(art. 27, al. 2, LAAM)
1 Le congé à l'étranger est accordé lorsque le requérant a rempli tous ses devoirs découlant des obligations militaires ou de l'obligation de payer la taxe militaire, et ce jusqu'au moment de la décision accordant le congé.
2 Il n'est accordé aux militaires qui ont déjà reçu un ordre de marche personnel pour un service d'instruction à accomplir que lorsqu'ils ont accompli le service en question.
3 Il n'est pas accordé si le requérant:
4 Si une condition sous-tendant l'autorisation de congé à l'étranger n'est plus remplie, l'autorisation est caduque.
36 RS 321.0
(art. 41, al. 1 à 3, 49 à 51 et 53 à 55 LAAM)
Les services d'instruction sont réglés à l'annexe 1.
(art. 42 LAAM)
1 Le nombre des jours de service d'instruction à accomplir s'élève à:
2 …45
3 Les adjudants d'état-major, les adjudants-majors, les adjudants-chefs, les capitaines et les officiers supérieurs pour lesquels:
4 Les officiers spécialistes accomplissent 240 jours au maximum après leur nomination, indépendamment des jours de service accomplis jusqu'alors.
5 Les spécialistes accomplissent des jours de service supplémentaires s'élevant au maximum à:
38 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
39 Introduit par le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
40 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
41 Introduit par le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
42 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
43 Introduit par le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
44 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
45 Abrogé par le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, avec effet au 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
(art. 10, al. 2, et 43, al. 1, LAAM)
1 Les jours de recrutement sont imputés sur la durée totale des services d'instruction.
2 Chaque jour d'un service d'instruction, du jour de l'entrée au service jusqu'au jour de la libération, est imputé sur la durée totale des services d'instruction.
(art. 43, al. 1, LAAM)
Les jours de voyage sont imputés sur la durée totale des services d'instruction pour les conscrits et les militaires qui, pour arriver à temps sur la place de rassemblement, doivent quitter leur domicile la veille de l'entrée au service ou qui peuvent regagner leur domicile le lendemain de la libération seulement.
(art. 43, al. 1, LAAM)
1 Lorsque deux services d'instruction ne sont interrompus que par un week-end ou un week-end précédé ou suivi, voire précédé et suivi par un jour férié officiel dans toute la Suisse ou dans un nombre important de cantons, ces jours sont imputés sur la durée totale des services d'instruction.
2 Aucun jour n'est imputé au sens de l'al. 1 lorsque seul un jour de service est accompli durant le premier service d'instruction.
(art. 43, al. 1, LAAM)
Lors d'un congé personnel, seuls les jours de voyage sont imputés sur la durée totale des services d'instruction.
(art. 43, al. 1, LAAM)
1 Pour les militaires placés en détention préventive sur l'ordre du tribunal militaire compétent pendant un service d'instruction, les jours de service accomplis jusqu'au jour de l'arrestation inclus sont imputés comme jours de service sur la durée totale des services d'instruction.
2 Si la procédure est interrompue ou si l'inculpé est acquitté, les jours de détention jusqu'au jour de la libération de sa troupe sont également imputés.
1 Les militaires de carrière dont le contrat de travail se termine avant qu'ils n'atteignent les limites d'âge déterminant les obligations militaires se voient imputer par le cdmt Instr, pour chaque année civile lors de laquelle ils n'ont pas accompli de service d'instruction des formations:46
2 Les jours ci-après sont imputés sur la durée totale des services d'instruction pour les militaires de carrière dont le contrat de travail prend fin avant l'atteinte des limites d'âge déterminant les obligations militaires et qui ont été promus:
46 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
(art. 44, al. 1, LAAM)
1 Les militaires peuvent demander auprès du cdmt Instr d'effectuer des services d'instruction des cadres volontaires pour revêtir un grade de sous-officier, de sous-officier supérieur, d'officier subalterne ou de capitaine:47
2 Ils accomplissent volontairement les services d'instruction des cadres dans la proportion requise et ne peuvent être convoqués pour des cours de répétition qu'une fois les services d'instruction des cadres terminés.
3 Les capitaines, les officiers supérieurs et les militaires du service d'état-major général qui ont accompli la durée totale de leurs services d'instruction au sens de l'art. 47, al. 3, ou qui l'accompliraient au cours d'un service d'instruction des cadres peuvent recevoir l'autorisation d'effectuer des services d'instruction des cadres volontaires.
47 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
48 Abrogées par le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, avec effet au 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
(art. 44, al. 1, LAAM)
1 Les militaires qui souhaitent accomplir des cours à titre volontaire déposent une demande auprès de l'organe de contrôle.
2 Le besoin de l'armée en prestations volontaires lors de cours est notamment avéré:
3 La demande est acceptée si:
4 Les militaires peuvent accomplir au maximum 38 jours de service d'instruction volontaires par année.
49 RS 512.38
(art. 41, al. 3, et 49 LAAM)
1 L'école de recrues commence au plus tôt trois mois et au plus tard douze mois après le recrutement. Le cdmt Instr peut exceptionnellement prolonger ce délai si les besoins de l'armée l'exigent.
2 Les recrues recrutées conformément à l'art. 12, al. 2, commencent leur école de recrues dès que possible, mais au plus tard douze mois après le recrutement. Si elles n'ont pas achevé leur école de recrues jusqu'à la fin de l'année suivant l'année de leur recrutement, elles sont libérées de leurs obligations militaires.
3 Les soldats aspirants médecins militaires, pharmaciens, dentistes ou vétérinaires qui ne réussissent pas la formation des cadres pour devenir lieutenants accomplissent le solde de l'école de recrues s'élevant à six semaines, même après leur 25e anniversaire.
4 La durée des écoles de recrues est réglée à l'annexe 2.
50 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4925).
(art. 49 LAAM)
1 L'instruction de base est généralement accomplie dans son intégralité conformément au tableau de convocation militaire officiel. Les militaires peuvent demander de l'accomplir en plusieurs parties, si leur intérêt ou l'intérêt de leur employeur au fractionnement l'emporte sur l'intérêt public à ce qu'elle soit accomplie sans interruption. Le cdmt Instr statue sur la demande.
2 L'instruction de base est considérée comme achevée pour les militaires ayant accompli au moins 80 % du service lors de la libération et dont la qualification atteint au moins le niveau «suffisant».
3 Les militaires qui n'ont pas achevé le service d'instruction de base sont convoqués dans les meilleurs délais pour accomplir les jours restants.
(art. 41, al. 2, et 51, al. 3 et 4, LAAM)
1 Chaque année, les militaires ci-après accomplissent les services suivants:
2 En cas de besoins particuliers de l'instruction, les militaires:51
3 Les militaires qui consacrent au moins quatre semaines d'une année civile afin de suivre une instruction pour revêtir un grade supérieur ou un perfectionnement pour assumer une nouvelle fonction avec le même grade ne peuvent être convoqués qu'avec leur accord pour des cours préparatoires de cadres et des cours de répétition durant cette même année.53
51 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
52 Introduite par le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
53 Introduit par le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
(art. 53, al. 2, LAAM)
1 Les militaires de la troupe peuvent être convoqués, pour 7 jours de service supplémentaires au plus par année, à des services d'instruction pour:
2 Les sous-officiers, les sous-officiers supérieurs et les officiers peuvent être convoqués, pour 10 jours de service supplémentaires au plus par année, à des services d'instruction pour:
(art. 54 LAAM)
Les militaires peuvent être convoqués hors des formations pour les services ci-après:
54 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
55 Introduite par le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
56 RS 512.271
(art. 55, al. 3, let. b, LAAM)
1 Les sous-officiers, les sous-officiers supérieurs et les officiers peuvent être convoqués à des services particuliers selon les modalités suivantes:
2 Les officiers spécialistes nouvellement nommés peuvent être introduits dans leur fonction lors d'un cours d'introduction ou d'un service pratique de 19 jours au maximum.57
3 Les futurs sous-officiers de carrière et officiers de carrière peuvent être convoqués à des examens d'aptitude (sélections) pour un total de 4 jours de service d'instruction au maximum.
57 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
(art. 41, al. 3, LAAM)
1 En l'espace de deux années consécutives, les militaires mentionnés ci-après peuvent être convoqués à des services d'instruction des formations et à des services particuliers pour les cadres comme suit:
2 Les services d'instruction volontaires et les instructions axées sur l'engagement pour le service de promotion de la paix ne sont pas pris en compte dans ces plafonds fixés pour deux années consécutives.
58 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
(art. 54a LAAM)
1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition.
2 Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré.
2bis Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas:
3 Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit:
59 Introduit par le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
(art. 41, al. 3, et 55, al. 3, let. a, LAAM)
1 La durée des tests d'aptitude, des services d'instruction des cadres pour futurs sous-officiers, sous-officiers supérieurs et officiers et la durée maximale de l'instruction des cadres est réglée à l'annexe 2.
2 L'instruction des cadres est généralement accomplie dans son intégralité conformément au tableau de convocation militaire officiel. Les militaires peuvent demander de l'accomplir en plusieurs parties, si leur intérêt ou l'intérêt de leur employeur au fractionnement l'emporte sur l'intérêt public à ce qu'il soit accompli sans interruption. Le cdmt Instr statue sur les demandes.
3 L'instruction des cadres est considérée comme achevée pour les militaires ayant accompli au moins 75 % du service lors de la libération et dont la qualification atteint au moins le niveau «suffisant».60
4 Les militaires qui n'ont pas achevé le service d'instruction des cadres sont convoqués dans les meilleurs délais pour accomplir les jours restants conformément à l'al. 2.
60 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
(art. 41, al. 3, et 55, al. 3, LAAM)
1 Les aspirants visant l'exercice d'une fonction de sous-officier, de sous-officier supérieur ou d'officier ne doivent pas accomplir les services d'instruction des cadres conformément à l'annexe 2:61
2 En cas de promotion à un grade supérieur ou à une nouvelle fonction, ils accomplissent les services d'instruction des cadres visés à l'annexe 2 dans les cinq ans suivant l'approbation de la proposition. Les médecins militaires, pharmaciens, dentistes et vétérinaires accomplissent ces services d'instruction des cadres au plus tard trois ans après avoir obtenu leur diplôme fédéral.62
3 Tant qu'une nouvelle proposition de perfectionnement n'a pas été délivrée, ils accomplissent les services d'instruction correspondant à leur grade actuel.
61 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
62 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
(art. 59, al.1 à 3, LAAM)
1 Font partie de l'administration militaire au sens de l'art. 59, al. 2, LAAM:
2 Seuls les militaires astreints aux services d'instruction peuvent être convoqués pour accomplir un service dans des écoles et des cours ou dans l'administration militaire et ses exploitations.
3 Concernant les conditions devant être réunies pour convoquer des militaires à un service dans l'administration militaire, est réputée:
4 Ne sont pas considérés comme du service militaire dans l'administration militaire et ses exploitations:
5 Ne sont pas admis:
(art. 59, al. 1 à 3, LAAM)
1 L'administration militaire dépose auprès du cdmt Instr une demande motivée dans les meilleurs délais.
2 Le cdmt Instr statue sur les demandes.
(art. 59, al. 1 à 3, LAAM)
Le Groupement Défense veille à l'exécution et édicte les directives s'appliquant aux services au sein de l'administration militaire et de ses exploitations ainsi que dans les écoles et les cours, y compris les dispositions administratives.
(art. 61 LAAM)
1 Sur demande des organes civils de conduite du Réseau national de sécurité, de la protection civile ou des centres de renfort d'incendie et de secours, des militaires âgés d'au moins 30 ans et exerçant une fonction de conduite ou de spécialiste conformément à la législation applicable à ces domaines peuvent être mis à disposition.
2 Le cdmt Instr statue sur les demandes.
3 Pour la tâche visée à l'art. 61, al. 3, LAAM, peuvent être mis à disposition:
63 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
1 La personne responsable procède à la libération anticipée de militaires des services d'instruction lorsque des motifs impérieux d'ordre personnel ou de service l'exigent, notamment:64
2 Les commandants des centres de recrutement procèdent à la libération anticipée de conscrits participant au recrutement lorsqu'une procédure de non-recrutement est entamée.66
64 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
65 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
66 Introduit par le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
(art. 15, 55, al. 3, 94, al. 1, let. c, et 103, al. 1, LAAM)
1 Il n'existe aucun droit à une promotion à un grade particulier ou à une incorporation dans une certaine fonction.
2 Les critères déterminants pour une promotion, à savoir les limites d'âge, les compétences et le moment, sont régis par les annexes 3 et 4.
3 Les services compétents invalident les promotions qui contreviennent à la LAAM ou à ses dispositions d'exécution.
4 Le Groupement Défense édicte les directives administratives concernant:
(art. 15, 55, al. 3, 94, al. 1, let. c, et 103, al. 1, LAAM)
1 Une proposition est nécessaire pour assumer une fonction, suivre un perfectionnement ou recevoir une promotion. Font exception la promotion au grade de soldat, la prise de fonctions de soldat et la promotion au grade de premier-lieutenant à l'issue de six cours de répétition.
2 Pour une incorporation dans une fonction particulière ou pour une promotion à un grade supérieur, les conditions suivantes doivent être remplies:
3 Les connaissances du militaire acquises au civil et dans l'armée sont prises en compte dans la mesure du possible lors de l'incorporation dans une fonction particulière ou de la promotion à un grade supérieur.
67 RS 120.4
(art. 15 et 103, al. 1, LAAM)
1 La qualification permet d'évaluer les compétences individuelles, sociales, techniques et d'action des militaires au regard de la fonction exercée et éventuellement le potentiel à assumer une autre fonction ou à revêtir un grade supérieur.
2 Peuvent recevoir une qualification:
(art. 15 et 103, al. 1, LAAM)
1 Une proposition peut être délivrée et approuvée uniquement lorsque:
2 L'approbation d'une proposition ne donne aucun droit à assumer une fonction, à suivre un perfectionnement ou à recevoir une promotion.
(art. 103, al. 1, LAAM)
1 Le Conseil fédéral peut, au besoin, octroyer à des officiers un grade d'officier général à titre temporaire lorsqu'ils exercent, pour une durée déterminée, une fonction dans l'armée en Suisse ou à l'étranger ou qu'ils effectuent temporairement une tâche particulière sur mandat de la Confédération.
2 Le Groupement Défense octroie, pour la durée de l'engagement, le grade militaire nécessaire jusqu'au grade de colonel à la personne qui, à l'étranger et sur mandat de la Confédération:
3 Une fois la fonction quittée ou l'engagement terminé, la personne revêt à nouveau son ancien grade.
(art. 103, al. 1, LAAM)
1 En cas d'effectifs insuffisants, les militaires peuvent exceptionnellement être incorporés dans une fonction qui correspond à un grade inférieur ou supérieur dans les tableaux d'effectif réglementaire.
2 Les militaires ne peuvent être incorporés dans une fonction d'un grade supérieur qu'en remplacement ou par intérim.
3 L'annexe 4 s'applique aux sous-officiers de carrière.
(art. 103, al. 1, LAAM)
1 Lorsqu'une fonction ne peut provisoirement pas être exercée par un militaire, le commandant de la Grande Unité ou des supérieurs du même rang mettent en place un remplacement adapté pour deux ans au plus.
2 Le remplacement comprend l'ensemble des droits et des devoirs de la personne remplacée.
3 Il ne donne droit ni à une attribution définitive de la fonction ni à une proposition de perfectionnement ou de promotion pour exercer une fonction similaire.
(art. 103, al. 1, LAAM)
1 Lorsqu'un militaire ne remplit pas toutes les conditions pour assumer une fonction de cadre, le cdmt Instr peut lui attribuer la fonction par intérim après consultation du service compétent pour la promotion conformément à l'annexe 3.
2 Les militaires qui exercent une fonction de cadre par intérim et n'achèvent pas leurs services d'instruction dans les trois ans sont à nouveau incorporés par le cdmt Instr dans une fonction correspondant à leur grade.
68 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
(art. 103, al. 1, LAAM)
1 Les militaires pour lesquels une situation personnelle particulière a été constatée au sens de l'art. 33, al. 2, peuvent seulement être promus lorsque le cdmt Instr accorde l'autorisation d'accomplir du service militaire.
2 Ils peuvent être promus rétroactivement à la date prévue initialement:
(art. 104, al. 3, LAAM)
1 Lorsqu'une fonction d'officier nécessite des connaissances particulières dont la disponibilité l'emporte nettement sur l'achèvement d'une instruction d'officier, elle peut être confiée à un officier spécialiste à défaut d'un officier aux qualifications requises.
2 Des soldats, appointés, sous-officiers et sous-officiers supérieurs peuvent être nommés officiers spécialistes si:
3 Les futurs officiers spécialistes de l'Aumônerie de l'armée, du Service psycho-pédagogique de l'armée et du Service social de l'armée achèvent un stage de formation technique de 19 jours avant d'être nommés.
4 Le Groupement Défense fixe les fonctions d'officier qui peuvent être confiées à un officier spécialiste.
5 Le commandant compétent pour l'attribution d'une fonction d'officier et le militaire concerné présentent ensemble au cdmt Instr la demande de nomination au grade d'officier spécialiste. Celui-ci statue sur la demande et, le cas échéant, procède à la nomination.
69 RS 120.4
(art. 104a LAAM)
1 Les fonctions de spécialiste sont décrites et listées à l'annexe 5.
2 Le cdmt Instr procède aux nominations nécessaires.
(art. 104, al. 4, et 104a LAAM)
1 Le cdmt Instr peut annuler la nomination au grade d'officier spécialiste:
2 Le cdmt Instr annule la nomination à la fonction de spécialiste lorsque:
3 L'annulation de la nomination marque la fin des obligations militaires; une prolongation de ces obligations dans le grade d'origine conformément à l'art. 13, al. 1, LAAM ou à l'art. 19 de la présente ordonnance est réservée.
(art. 144, al. 1, LAAM)
1 Les militaires sont convoqués à des services d'instruction:
2 La convocation impose aux militaires d'inclure leurs activités militaires dans la planification de leurs activités civiles. Elle sert également à informer les employeurs sur les absences des employés en raison du service militaire.
(art. 132, let. e, et 144, al. 1, LAAM)
1 Le Groupement Défense établit la mise sur pied militaire au plus tard à la fin de mois de septembre de chaque année, par une publication sur Internet70. L'information est en outre affichée dans toutes les communes politiques.
2 La mise sur pied comprend les dates des services d'instruction de l'année suivante. Font exception les services d'instruction qui ne sont pas publiés pour des raisons de confidentialité.
3 La mise sur pied peut être adaptée en cas de besoin impératif de l'armée. Les personnes concernées par ces adaptations sont informées immédiatement par voie postale ou électronique.
4 Le DDPS peut notamment décider, pour des mesures exceptionnelles et dans le but d'augmenter leur disponibilité, de convoquer certains détachements ou formations avant ou après la date prévue dans la mise sur pied publique de l'armée.
70 > Mon service militaire > Dates de convocation
(art. 144, al. 1, LAAM)
Les militaires dont le service d'instruction ne figure pas sur la mise sur pied publique militaire ou dont la date n'est pas précisée reçoivent, au plus vite une fois que la date est fixée, une convocation personnelle par la poste ou par voie électronique de la part du service compétent.
(art. 144, al. 1, LAAM)
1 Tous les militaires reçoivent un avis de service par voie postale ou électronique au plus tard 21 semaines avant le début d'un service de plus de deux jours.71
2 Si la mise sur pied publique ou la convocation personnelle est adaptée après l'envoi de l'avis de service, les informations données sur l'adaptation font office d'avis de service.
71 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
(art. 144, al. 1, LAAM)
1 L'ordre de marche personnel comprend les détails relatifs à l'entrée au service pour accomplir un service d'instruction.
2 Il est envoyé par voie postale ou électronique au plus tard six semaines avant le début du service.
3 Les personnes convoquées qui n'ont pas encore reçu l'ordre de marche personnel deux semaines avant le début du service en informent immédiatement le commandant de leur formation d'incorporation ou l'organe qui leur a annoncé le service.
4 Sont compétents pour l'établissement d'ordres de marche personnels concernant:
(art. 144, al. 1, LAAM)
La convocation au cours de l'année de libération des obligations militaires est limitée comme suit:
(art. 144, al. 1, LAAM)
Le service en charge de la tenue du contrôle peut ordonner le déplacement d'un service d'instruction:
(art. 144, al. 1, LAAM)
1 Les conscrits peuvent déposer une demande de déplacement du recrutement et les militaires de déplacement d'un service d'instruction pour des raisons personnelles.
2 La demande est déposée par voie postale ou électronique au plus tard 14 semaines avant le début du service à l'autorité militaire conformément à l'annexe 6. Lorsque la date du service n'est pas fixée au plus tard 14 semaines avant son début, la demande est envoyée dans un délai de 14 jours suivant la prise de connaissance de la date de début du service.
3 La demande contient:
4 Le requérant reste tenu d'entrer au service tant que sa demande n'a pas été acceptée.
5 Lorsque le motif pour lequel le déplacement a été autorisé devient caduc, le requérant est à nouveau tenu d'entrer au service conformément à la convocation qu'il avait reçue. Il en informe immédiatement l'autorité décisionnelle.
(art. 144, al. 1, LAAM)
1 Les compétences en matière d'évaluation des demandes de déplacement sont réglées à l'annexe 6.
2 Les demandes sont acceptées lorsque:
3 Les demandes déposées hors du délai visé à l'art. 90, al. 2, ne peuvent être acceptées que pour des motifs personnels postérieurs.
72 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
(art. 51, al. 1, et 144, al. 1, LAAM)
1 Les militaires dont la demande de déplacement d'un cours de répétition a été acceptée peuvent déposer ultérieurement une demande auprès du service responsable de la tenue du contrôle pour accomplir un cours de répétition supplémentaire.
2 La demande est acceptée si le besoin de l'armée est prouvé et que les plafonds fixés à l'art. 62, al. 1, ne sont pas dépassés.
(art. 144, al. 1, LAAM)
Le Groupement Défense édicte des directives sur la procédure et garantit une pratique de décision uniforme.
(art. 49, al. 2, 54a, al. 4, et 122 LAAM)
1 La libération de l'armée ou des obligations militaires a lieu à la fin de l'année où l'événement déterminant survient.
2 Sont réputés motifs de libération pour les militaires dont les obligations militaires ont été prolongées:
3 Pour la libération de l'armée et des obligations militaires, les cantons convoquent les militaires concernés à une séance obligatoire; ils leur délivrent une carte de légitimation pour qu'ils puissent se rendre au lieu de convocation en utilisant gratuitement les transports publics.
4 Le cdmt Instr assure une exécution uniforme.
1 Les militaires qui ont été libérés de leurs obligations militaires peuvent continuer à porter leur dernier grade avec la mention «libéré du service» ou «lib».
2 Font exception:
73 RS 321.0
74 RS 172.220.1
(art. 121, al. 1, LAAM)
1 Le lieu de domicile du conscrit ou de la personne astreinte au service militaire détermine la compétence territoriale relative aux tâches incombant aux cantons conformément à la présente ordonnance.
2 Si le conscrit ou la personne astreinte au service militaire n'a pas de domicile en Suisse, la compétence territoriale est déterminée par:
(art. 4 et 11, al. 2 et 2bis, LAAM)
1 Les cantons sont compétents pour l'information préalable et la séance d'information sur le plan de l'organisation, des finances et du personnel.
2 Les commandants d'arrondissement envoient la convocation aux conscrits et une invitation pour la séance d'information aux volontaires. La convocation et l'invitation comprennent:
3 Le cdmt Instr détermine, en collaboration avec les cantons et les unités administratives compétentes de la Confédération:
4 Dans les limites imposées par ces dispositions, les cantons sont libres d'organiser la séance d'information à leur convenance.
(art. 11, al. 3, et 120, al. 1, LAAM)
1 Le cdmt Instr organise le recrutement. Il est responsable de toutes les tâches et décisions liées au recrutement, dans la mesure où cette compétence ne relève pas d'un autre organisme conformément au droit fédéral.
2 Le recrutement est effectué dans les centres régionaux de recrutement suivants:
Emplacement |
Langue |
Zone d'apport (selon la langue maternelle) |
Monteceneri (TI) |
Italien |
Tous les italophones |
Lausanne (VD) (jusqu'au 31 décembre 2018) Payerne (VD) (à partir du 1er janvier 2019) |
Français |
Tous les francophones |
Rüti (ZH) |
Allemand |
Germanophones des cantons de Zurich, de Zoug, de Schaffhouse et de Thurgovie |
Sumiswald (BE) |
Allemand |
Germanophones des cantons de Berne, de Fribourg, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève et du Jura |
Windisch (AG) (jusqu'au 30 avril 2018) Aarau (AG) (à partir du 1er mai 2018) |
Allemand |
Germanophones des cantons de Lucerne, d'Uri, d'Obwald, de Nidwald, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d'Argovie et du Tessin |
Mels (SG) |
Allemand |
Germanophones des cantons de Schwyz, de Glaris, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, de Saint-Gall et des Grisons |
3 Afin d'améliorer l'utilisation des centres de recrutement, le cdmt Instr peut déroger temporairement et exceptionnellement aux dispositions concernant les zones d'apport précitées.
(art. 16, al. 2, LAAM)
1 Chaque centre de recrutement dispose d'une autorité chargée de statuer sur les demandes d'admission au service militaire sans arme. Cette autorité est composée:
2 La personne visée à l'al. 1, let. a assure la présidence de l'autorité.
(art. 120, al. 1, LAAM)
1 Le cdmt Instr établit en collaboration avec les services spécialisés compétents le profil d'exigences pour chaque fonction de recrutement de l'armée.
2 L'Office fédéral de la protection de la population établit en collaboration avec le cdmt Instr le profil d'exigences pour chaque fonction de recrutement de la protection civile.
(art. 10, al. 1, et 120, al. 1, LAAM)
1 Le cdmt Instr détermine, en collaboration avec les services spécialisés compétents:
2 Il mandate les services spécialisés compétents pour effectuer les contrôles de sécurité relatifs aux personnes requis par certaines fonctions de recrutement.
(art. 121 LAAM)
1 Le commandant d'arrondissement est compétent pour:
2 Les corps de troupe et les formations de l'armée sont attribués à un canton afin que ce dernier puisse assumer les tâches cantonales particulières. Dans le cadre de ces tâches particulières, les cantons ont les droits et les obligations suivants:
Les unités administratives de la Confédération auxquelles l'organisation de l'armée affecte une formation ou un état-major du Conseil fédéral pour la tenue du contrôle:
Les commandants contrôlent, lors de chaque service de leur formation, si les données que leur remet le service responsable de la tenue du contrôle correspondent aux données des personnes entrées au service; ils communiquent les éventuelles différences au service responsable de la tenue du contrôle pour mise à jour.
Le cdmt Instr est compétent pour:
(art. 41, al. 3, 47, al. 5, 48a, et 55, al. 4, LAAM; art. 48a, al. 1, LOGA)
1 Le DDPS règle:
2 Il peut ordonner:
3 Le Groupement Défense peut, en accord avec le DDPS, conclure de manière autonome des traités internationaux pour mettre en œuvre les accords-cadres existants relevant du domaine de la collaboration militaire en matière d'instruction, conformément à l'art. 48a LAAM.
L'abrogation et la modification d'autres actes sont réglées à l'annexe 7.
1 Les prolongations des obligations militaires qui ont été autorisées selon l'ancien droit restent valables. Pour les officiers subalternes et les capitaines, elles ne le restent cependant que jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard.
2 Dès le 1er janvier 2018, sur demande du militaire et du commandement compétent, les officiers subalternes, les capitaines et les officiers spécialistes incorporés dans une fonction d'officier subalterne ou de capitaine peuvent prolonger leurs obligations militaires jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard, dès lors que les conditions de prolongation visées à l'art. 21, al. 1, sont remplies.
(art. 42 LAAM)75
1 Pour les militaires désignés ci-après qui ont été promus avant le 1er janvier 2018 à leur grade actuel, le nombre de jours de service d'instruction à accomplir s'élève à:76
2 Pour les militaires désignés ci-après qui ont effectué leur école d'officiers avant le 31 décembre 2017 et leur service pratique après le 1er janvier 2018, le nombre de jours de service d'instruction s'élève à:
3 Les capitaines et les officiers supérieurs qui ont été promus à leur grade actuel ou incorporés dans leur fonction actuelle avant le 1er janvier 2018 et pour lesquels aucun perfectionnement n'est prévu accomplissent des services d'instruction pendant quatre à huit ans.80
75 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
76 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
77 Introduite par le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
78 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
79 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
80 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
(art. 60 LAAM)
Les militaires qui n'avaient pas encore accompli la durée totale des services d'instruction au 31 décembre 2017 et n'étaient pas incorporés dans l'armée active pour des raisons d'effectifs se voient imputer 19 jours sur la durée totale des services d'instruction pour chaque année civile passée dans cette situation, sous déduction des jours de service d'instruction effectivement accomplis ou déplacés pour des raisons personnelles.
81 Introduit par le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
1 Les obligations militaires pour les spécialistes incorporés avant le 1er janvier 2018 et qui ne sont plus admis comme spécialistes conformément au nouveau droit s'éteignent au plus tard le 31 décembre 2022.
2 Les spécialistes revêtant un grade de capitaine à colonel et les officiers spécialistes qui ont été incorporés dans leur fonction avant le 1er janvier 2018 accomplissent au maximum 300 jours consacrés à des services d'instruction des formations.
3 Les officiers spécialistes qui ont été nommés avant le 1er janvier 2018 et n'exercent aucune fonction d'officier restent nommés jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard.
1 Les soldats et les appointés militaires en service long accomplissent 300 jours de service d'instruction imputables d'ici au 31 décembre 2022.
2 Les sous-officiers, sous-officiers supérieurs et officiers subalternes qui ont été promus à leur grade actuel avant le 31 décembre 2017 accomplissent les jours de service d'instruction suivants:
3 Les militaires en service long visés aux al. 1 et 2 ne sont plus convoqués à des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si le nombre de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas la part visée à l'art. 63, al. 2bis.82
82 Introduit par le ch. I de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
1 Le long congé général de l'école de sous-officiers pendant la première semaine de janvier 2018 n'est pas imputé sur la durée totale des services d'instruction. Cette règle ne s'applique pas aux militaires en service long.
2 Le 8 janvier 2018, les aspirants entrent au service pour la dernière semaine de l'école de sous-officiers.
1 Les services d'instruction de base et des cadres prévus par le nouveau droit sont réputés achevés lorsqu'un service d'instruction comportant essentiellement les mêmes contenus a été réussi conformément à l'ancien droit.
2 Les cadres qui remplissaient, au 31 décembre 2017, les conditions pour une promotion et pour exercer une nouvelle fonction conformément à l'ancien droit ne doivent pas effectuer des services d'instruction des cadres supplémentaires pour obtenir ladite promotion ou exercer ladite fonction à partir du 1er janvier 2018.
3 Les militaires qui ont accompli seulement une partie d'un service d'instruction de base ou qui ne l'ont pas achevé jusqu'au 31 décembre 2017 effectuent les services d'instruction de base et des cadres à partir du 1er janvier 2018 conformément à l'annexe 2. Ils sont convoqués pour accomplir les jours d'instruction restants dans les meilleurs délais.
Les soldats d'exploitation qui ont été incorporés avant le 1er janvier 2018 dans un détachement d'exploitation et qui sont incorporés dès le 1er janvier 2018 dans un détachement d'appui à l'engagement ou d'exploitation accomplissent chaque année un cours de répétition d'au moins deux semaines afin d'effectuer la durée totale des services d'instruction d'ici au 31 décembre 2022.
1 Les adjudants sous-officiers qui ont été incorporés avant le 1er janvier 2018 dans la fonction de chef de section de la logistique et qui sont en perfectionnement pour revêtir le grade de capitaine peuvent accomplir jusqu'au 31 décembre 2022 l'instruction des cadres visée à l'annexe 2, ch. 5.0, pour devenir capitaines dans la fonction de commandant d'unité ou d'aide de commandement.
2 Les sous-officiers de carrière revêtant le grade d'adjudant sous-officier peuvent, à condition qu'ils aient exercé la fonction de chef de section de la logistique pendant au moins trois ans en tant que sous-officier de carrière E1 et qu'ils aient réussi la sélection 2 pour devenir officiers de carrière, accomplir le stage de formation au commandement d'unité et le stage de formation technique I, s'ils ne les ont pas déjà achevés. Ils peuvent, après avoir achevé le service pratique, être promus au grade de capitaine et exercer la fonction de commandant d'unité, pour laquelle ils doivent effectuer le stage de formation de base à l'Académie militaire. Le chef de l'Armée statue sur les demandes.
Les officiers qui ont été incorporés avant le 31 décembre 2017 dans une fonction pour laquelle les tableaux des effectifs réglementaires prévoient plusieurs grades peuvent, si le besoin de l'armée est avéré, continuer à exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard, même si le nouveau droit prévoit un autre grade pour cette fonction.
(art. 13, al. 1, let. a, et 2, et 49 LAAM)
1 Les recrues nées en 1992 qui étaient incorporées dans une fonction de recrutement au 31 décembre 2017 accomplissent l'école de recrues jusqu'au 31 décembre 2018.
2 Les militaires de la troupe et les sous-officiers qui n'ont pas encore accompli la durée totale des services d'instruction au 31 décembre 2017 restent astreints au service militaire jusqu'à la fin de la douzième année civile après leur promotion au grade de soldat.
3 Ils peuvent demander par écrit à être convoqués à des cours de répétition et à des travaux de préparation et de libération au cours de l'année de leur libération des obligations militaires lorsqu'ils n'ont pas encore accompli la durée totale des services d'instruction et que le besoin de l'armée est avéré. Ils doivent déposer la demande auprès du service responsable de la tenue du contrôle.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.
83 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
(art. 46)
Services d'instruction de base |
Services de perfectionnement de la troupe |
||
Instruction de base |
Instruction des sous-officiers, des sous-officiers supérieurs et des officiers (services d'instruction des cadres) |
Services d'instruction des formations |
Services particuliers pour les cadres |
|
Instruction des cadres
|
Cours de répétition
|
|
Travaux de préparation et de licenciement
|
|||
Services d'instruction durant une école de recrues
|
|||
Services accomplis hors de la formation d'incorporation
|
|||
Autres services d'instruction pour un grade supérieur, pour une nouvelle fonction ou pour une reconversion
|
Légende:
|
||
Militaires en service long
|
84 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
(art. 56, al. 4, 64, al. 1, 65, al. 1 et 2, 72, al. 2, let. b, ch. 1, 113, al. 3, et 115, al. 1)
Carrière (instruction de base et des cadres) |
Grade actuel |
Grade visé |
Fonction |
Instruction de base |
Service d'instruction des cadres |
||||||
Recrutement |
Examen d'aptitude |
École de recrues |
École de sous-officiers |
École de sous-officiers chefs de cuisine |
Cours préparatoire de cadres et service pratique dans une école de recrues |
||||||
1.0 |
Recr |
Sdt |
Toutes les fonctions, sauf exception |
3 |
124/159 |
Le militaire effectue une école de recrues de 159 jours au Centre d'instruction des forces spéciales pour l'exercice des fonctions suivantes: soldat de sûreté des forces spéciales, soldat de détachement de commandement des forces spéciales, soldat de ravitaillement des forces spéciales, et pour l'exercice des fonctions logistiques au Centre d'instruction des forces spéciales suivantes: ordonnance de bureau, comptable de troupe, cuisinier de troupe, cuisinier de troupe militaire en service long, soldat d'exploitation. |
|||||
Spécialiste de montagne |
3 |
2 |
124 |
||||||||
Grenadier et éclaireur parachutiste |
3 |
2 |
159 |
||||||||
Soldat sanitaire aspirant médecin Soldat d'hôpital aspirant médecin |
3 |
82/124 |
L'aspirant accomplit une instruction de base de 82 jours. S'il ne réussit pas l'instruction des cadres pour devenir officier, l'ancien aspirant est convoqué pour effectuer le solde de son instruction de base (124 jours). |
||||||||
Soldat aspirant vétérinaire |
82/124 |
||||||||||
1.1 |
Sdt |
App |
Toutes les fonctions |
Une fois le grade de soldat obtenu, le militaire ne doit plus accomplir aucun service d'instruction des cadres. |
|||||||
2.0 |
Sdt App |
Sgt |
Chef de groupe Chef de groupe spécialiste de montagne |
27 |
12-131* |
||||||
Chef de groupe grenadier Chef de groupe éclaireur parachutiste |
40 |
47-124* |
|||||||||
Chef de cuisine |
40 |
33-131* |
|||||||||
2.1 |
Sgt |
Sgt chef |
Remplaçant du chef de section |
Une fois le grade de sergent obtenu, le militaire ne doit plus accomplir aucun service d'instruction des cadres. |
|||||||
2.2 |
Sgt |
Sgt chef |
Directeur tambours |
Accomplissement d'un stage de formation technique pour sof tambours de 12 jours. |
|||||||
Carrière de cadres |
Grade actuel |
Grade visé |
Fonction |
Services d'instruction des cadres |
|||||||
Stage de formation technique |
Stage de formation de sous-officiers supérieurs |
Cours préparatoire de cadres et service pratique dans une école de recrues |
Stage de formation technique logistique |
Stage de formation de commandement corps de troupe |
Service pratique dans un service d'instruction des formations |
Stage de formation technique B |
Stage de formation de commandement Grande Unité |
||||
3.0 |
Sgt Sgt chef |
Sgtm |
5-26* |
0-131* |
|||||||
3.1 |
Sgt Sgt chef Sgtm |
Four |
Fourrier |
40 |
0-131* |
||||||
3.2 |
Sgtm chef |
Sergent-major d'unité |
|||||||||
3.3 |
Sgtm Four Sgtm chef |
Adj sof |
26 |
26 |
|||||||
3.4 |
Sgtm Four Sgtm chef Adj sof |
Adj EM |
33 |
12 |
|||||||
3.5 |
Adj EM |
Adj maj |
0-21* |
12-38* |
|||||||
3.6 |
Adj maj |
Adj chef |
Une fois le grade d'adjudant-major obtenu, le militaire ne doit plus accomplir aucun service d'instruction des cadres. |
Carrière de cadres |
Grade actuel |
Grade visé |
Fonction |
Service d'instruction des cadres |
|||||||||||
École d'officiers |
Cours spécial pour grenadiers et éclaireurs parachutistes |
Cours de cadres médecine |
Cours de cadres en service vétérinaire |
CC et service pratique dans une ER, un centre médical régional ou un domaine des Affaires sanitaires |
Stage de formation de commandement unité |
Stage de formation technique |
Cours préparatoire de cadres et service pratique dans une ER |
Stage de formation de commandement corps de troupe |
Stage de formation technique |
Service pratique dans un service d'instruction des formations |
Stage de formation de commandement Grande Unité |
||||
4.0 |
Sof Sof sup |
Lt |
Chef de section |
103 |
131 |
||||||||||
Chef de section grenadier Chef de section éclaireur parachutiste |
75 |
26-73** |
124 |
||||||||||||
Quartier-maître |
103 |
131 |
|||||||||||||
Sdt |
Médecin militaire Pharmacien |
54 |
82 |
||||||||||||
Dentiste |
54 |
164 |
|||||||||||||
Vétérinaire |
54 |
96 |
96 |
||||||||||||
4.1 |
Lt |
Plt |
Toutes les fonctions |
Une fois le grade de lieutenant obtenu, le militaire ne doit plus accomplir aucun service d'instruction des cadres. |
|||||||||||
Quartier-maître |
12 |
12 |
|||||||||||||
5.0 |
Lt Plt |
Cap |
Commandant |
26 |
5-26* |
132 |
|||||||||
Opérateur de bord Pilote |
26 |
12 |
|||||||||||||
Pilote de drones Opérateur de drones |
26 |
19 |
12 |
||||||||||||
Aide de commandement corps |
12-31* |
0-19* |
12-16* |
||||||||||||
Aide de commandement |
0-21 |
19-38* |
|||||||||||||
Médecin de bataillon Médecin de groupe Chef Médecine |
12-33* |
5 |
12 |
||||||||||||
Pharmacien Vétérinaire |
12 |
12 |
|||||||||||||
Chef Services de la musique militaire |
12 |
12 |
26 |
||||||||||||
5.1 |
Plt |
Cap |
Quartier-maître |
Une fois le grade de premier-lieutenant obtenu, le militaire ne doit plus accomplir aucun service d'instruction des cadres. |
Carrière de cadres |
Grade actuel |
Grade visé |
Fonction |
Service d'instruction des cadres |
Remarque |
||||||
Stage de formation de commandement corps de troupe |
Stage de formation technique |
Service pratique dans un service d'instruction des formations |
Stage de formation technique II |
Service pratique dans un service d'instruction des formations |
Stage de formation technique B |
Stage de formation de commandement Grande Unité |
|||||
5.2 |
Cap |
Cap/ maj |
Commandant d'une nouvelle unité, sans changement de fonction |
0-26* |
Après trois ans dans la fonction en tant que capitaine, avec l'accord du militaire concerné et de son employeur |
||||||
5.3 |
Fonction inchangée exercée dans une compagnie d'état-major ou une compagnie logistique (à l'exception des bataillons logistiques), dans une batterie de direction des feux ou une batterie logistique (à l'exception des bataillons logistiques) |
||||||||||
5.4 |
Aide de commandement dans un |
12-31* |
0-19* |
12-16* |
|||||||
5.5 |
Aide de commandement dans un |
0-21* |
19-38* |
||||||||
5.6 |
Aide de commandement dans un |
12-31* |
0-19* |
12-16* |
|||||||
6.0 |
Cap |
Maj |
Aide de commandement corps de troupe (remplaçant du commandant, chef Engagement S3) |
33 |
12-19* |
16 |
À partir de la fonction de commandant d'unité |
||||
Aide de commandement corps de troupe |
12-31* |
0-19* |
12-16* |
À partir de la fonction de chef de section |
|||||||
12-31* |
0-19* |
12-16* |
0-19* |
À partir de la fonction de commandant d'unité |
|||||||
Aide de commandement Grande Unité Quartier-maître |
0-21* |
19-38* |
|||||||||
Commandant d'escadrille |
33 |
26 |
À partir de la fonction de pilote |
||||||||
Chef Médecine Chef de détachement auprès de l'Inspectorat des denrées alimentaires de l'armée Vétérinaire chef Animaux de l'armée |
Une fois le grade de capitaine obtenu, le militaire ne doit plus accomplir aucun service d'instruction des cadres. |
||||||||||
Chef du service vétérinaire |
12 |
5 |
19 |
||||||||
6.1 |
Maj |
Lt col |
Commandant de corps de troupe |
5-19* |
16 |
||||||
Commandant d'escadre |
12 |
||||||||||
Aide de commandement Grande Unité |
0-21* |
0-38* |
|||||||||
Médecin d'une Grande Unité Chef Pharmacie |
5 |
31 |
|||||||||
Chef du Service vétérinaire d'un corps de troupe |
Une fois le grade de major obtenu, le militaire ne doit plus accomplir aucun service d'instruction des cadres. |
Carrière de cadres |
Grade actuel |
Grade visé |
Fonction |
Service d'instruction des cadres |
Service d'instruction des cadres complémentaires |
|||
Examen d'aptitude et cours d'introduction |
Stage de formation EMG I et II |
Stage de formation EMG III/1 et III/2 |
Stage de formation EMG IV et V |
|||||
6.2 |
Lt col |
Col |
Aide de commandement Grande Unité Médecin de division Chef du Service sanitaire Chef de la Pharmacie Chef de l'Inspectorat des denrées alimentaires de l'armée Chef du Service vétérinaire d'une Grande Unité |
Une fois le grade de lieutenant-colonel obtenu, le militaire ne doit plus accomplir aucun service d'instruction des cadres. |
||||
7.0 |
Cap/maj |
Maj EMG |
5 |
52 |
||||
7.1 |
Maj EMG |
Lt col EMG |
24 |
|||||
7.2 |
Lt col EMG / col EMG |
Lt col EMG / col EMG |
19-38* |
|
|
|
85 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
(art. 71, al. 2, et 78, al. 1)
Carrière de cadres |
Grade actuel |
Grade visé |
Fonction |
Octroi de la proposition1 |
Promotion |
Remarque |
||||||
Occasion |
Nombre minimal de CR accomplis ou d'années de service dans le grade inférieur |
Âge maximum |
Âge minimum |
Moment |
Par |
|||||||
Cours de répétition |
Service d'instruction |
Service d'instruction des cadres |
||||||||||
1.0 |
Recr |
Sdt |
Toutes les fonctions |
18 |
École de recrues |
Cdt U SIB |
Âge limite pour la promotion: 25 ans |
|||||
1.1 |
Sdt |
App |
Toutes les fonctions |
X |
1 CR |
Aucun |
Aucun |
CR* |
Cdt U |
Promotion au plus tôt:
|
||
2.0 |
Sdt App |
Sgt |
Chef de groupe Chef de cuisine |
X |
X |
28 |
Aucun |
École de sous-officiers* |
Cdt S instr cadres |
|||
2.1 |
Sgt |
Sgt chef |
Remplaçant du chef de section |
X |
2 CR |
29 |
Aucun |
CR* |
Cdt U |
Promotion au plus tôt:
|
||
3.0 |
Sgt Sgt chef |
Sgtm |
X |
X |
2 CR en cas d'octroi de la proposition lors d'un CR |
31 |
Aucun |
Stage de formation technique* |
Cdt S instr cadres |
|||
3.1 |
Sgt Sgt chef Sgtm |
Four |
Fourrier |
X |
X |
2 CR en cas d'octroi de la proposition lors d'un CR |
30 |
Aucun |
Stage de formation de sous-officiers supérieurs* |
|||
3.2 |
Sgtm chef |
Sergent-major d'unité |
X |
X |
2 CR en cas d'octroi de la proposition lors d'un CR |
30 |
Aucun |
|||||
3.3 |
Sgtm Four Sgtm chef |
Adj sof |
X |
1 CR |
30 |
Aucun |
Stage technique* |
|||||
3.4 |
Sgtm Four Sgtm chef Adj sof |
Adj EM |
X |
2 CR |
36 |
25 |
Service pratique lors du SIF** |
CdA |
||||
3.5 |
Adj EM |
Adj maj |
X |
4 CR |
44 |
32 |
Stage de formation de commandement Grande Unité** |
|||||
3.6 |
Adj maj |
Adj chef |
X |
4 années de service |
50 |
38 |
** |
|||||
4.0 |
Sof et sof sup |
Lt |
Chef de section Quartier-maître |
X |
X |
2 CR en cas d'octroi de la proposition lors d'un CR |
33 |
Au-cun |
École d'officiers ou cours spécial pour grenadiers et éclaireurs parachutistes* |
|||
4.1 |
Lt |
Plt |
Chef de section |
X |
2 CR |
34 |
Au-cun |
CR** ou durant le SIF mil SL (pas de promotion trimestrielle) |
Chef du DDPS |
Promotion au plus tôt:
Promotion sans proposition:
|
||
Quartier-maître |
X |
Au-cun |
Après le service pratique lors du SIF |
|
||||||||
5.0 |
Lt Plt |
Cap |
Médecin de bataillon et médecin de groupe |
X |
1 CR |
36 |
Aucun |
CR** |
Chef du DDPS |
|||
Commandant d'unité |
X |
2 CR, la proposition peut donc être octroyée au plus tôt à la fin du 3e CR, en même temps qu'une proposition de promotion au grade de plt. |
36 |
Aucun |
Service pratique |
|||||||
Aide de commandement corps |
X |
36 |
Aucun |
Service pratique lors du SIF** |
||||||||
5.1 |
Plt |
Cap |
Quartier-maître |
X |
3 CR |
36 |
Aucun |
CR** |
||||
6.0 |
Cap |
Maj |
Quartier-maître |
X |
32 |
Stage de formation de commandement Grande Unité** |
Chef du DDPS |
Condition: avoir revêtu un grade d'officier pendant au moins huit ans |
||||
Aide de commandement corps de troupe |
X |
3 CR |
32 |
** |
||||||||
X |
3 CR |
Aucun |
Service pratique lors du SIF** |
À partir de la fonction de cdt U |
||||||||
Aide de commandement Grande Unité |
X |
32 |
Stage de formation de commandement Grande Unité** |
Conditions: avoir travaillé au moins trois ans en qualité de cdt U ou d'aide de commandement dans un corps de troupe et avoir revêtu un grade d'officier pendant au moins huit ans |
||||||||
6.1 |
Maj |
Lt col |
Commandant de corps de troupe |
X |
À partir de la fonction de cdt U: au moins deux CR en qualité de remplaçant du commandant de corps de troupe ou de S3, à l'exception des officiers EMG |
38 |
** |
Chef du DDPS |
||||
Aide de commandement Grande Unité |
X |
38 |
** |
|||||||||
6.2 |
Lt col |
Colonel |
Aide de commandement Grande Unité |
X |
La fonction de remplaçant du commandant d'une Grande Unité ne peut être exercée que par un ancien commandant de corps de troupe. |
42 |
** |
Carrière de cadres |
Grade actuel |
Grade visé |
Octroi de la proposition1 |
Promotion |
Remarque |
||||||
Occasion |
Nombre minimal de CR accomplis ou d'années de service dans le grade inférieur |
Âge limite révolu |
Âge minimum |
Moment |
Par |
||||||
Cours de répétition (CR) |
Service d'instruction de base |
Service d'instruction des cadres |
|||||||||
7.0 |
Cap/maj |
Maj EMG |
X |
30 |
Stage de formation d'État-major général II* |
Chef |
Avoir travaillé au moins trois ans en qualité de cdt U et avoir revêtu un grade d'officier pendant au moins huit ans |
||||
7.1 |
Maj EMG |
Lt col EMG |
X |
37 |
Stage de formation d'État-major général III/2** |
||||||
7.2 |
Lt col EMG |
Colonel EMG |
X |
42 |
Stages de formation d'État-major général IV** et V** |
||||||
Officiers généraux (brigadier, divisionnaire, commandant de corps) |
Approbation par le chef du DDPS |
Nomination par le Conseil fédéral |
Légende:
|
|
|
86 Mise à jour par le ch. II al. 2 de l'O du 16 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).
(art. 71, al. 2, 72, al. 2, let. b, ch. 1, et 76, al. 3)
Grade visé |
Fonction |
Dans groupe d'engagement (E) |
Services d'instruction des cadres à l'issue de la carrière |
Stages de formation professionnelle complémentaires |
Promotion dérogeant à l'annexe 3 |
|||||
Sélection 1 (examen d'aptitude) |
Sélection 2 (examen d'admission au stage de formation de base) |
Stage de formation de base à l'Académie militaire |
Sélection 3 |
SP 1 of carr |
Age révolu minimal |
Remarque |
||||
Plt |
E1 |
4.1 |
1-2 |
2 |
X |
|||||
Cap |
5.0 |
1-2 |
2 |
X |
||||||
Maj |
6.0 |
1-2 |
2 |
X |
||||||
Maj EMG |
7.0 |
1-2 |
2 |
X |
||||||
Cap |
E2 |
5.0 |
Doit avoir travaillé avec succès dans le groupe d'engagement E1 pendant 4 ans au moins (candidats ayant suivi le stage de formation de diplôme ou le stage de formation Bachelor) ou pendant 5 ans au moins (candidats issus de l'École militaire). |
|||||||
Maj |
6.0 |
|||||||||
Maj EMG |
7.0 |
|||||||||
Lt col |
Commandant de corps de troupe |
E3 |
6.1 |
X |
X |
38 |
||||
Aide de commandement Grande Unité |
40 |
|||||||||
Lt col EMG |
Commandant de corps de troupe |
7.1 |
X |
X |
37 |
|||||
Aide de commandement Grande Unité |
38 |
Grade visé |
Fonction |
Dans groupe d'engagement (E) |
Services d'instruction des cadres à l'issue de la carrière |
Stages de formation professionnelle complémentaires |
Promotion dérogeant à l'annexe 3 |
|||
SP 2 of carr |
Sélection 4 |
SP 3 of carr |
Age révolu minimal |
Remarque |
||||
Lt col |
Commandant de corps de troupe |
E3+ |
6.1 |
X |
38 |
|||
Aide de commandement Grande Unité |
40 |
|||||||
Lt col EMG |
Commandant de corps de troupe |
7.1 |
X |
37 |
||||
Aide de commandement Grande Unité |
38 |
|||||||
Col |
E3+ |
6.2 |
X |
42 |
Le chef de l'Armée statue sur les propositions. |
|||
Col EMG |
7.2 |
X |
||||||
Col |
E4 |
6.2 |
X |
42 |
||||
Col EMG |
7.2 |
X |
||||||
Col |
E5 |
6.2 |
X |
47 |
||||
Col EMG |
7.2 |
X |
||||||
Brigadier |
- |
X |
X |
Le SP 3 of carr peut être accompli après la prise de fonction et la promotion. |
||||
Divisionnaire |
||||||||
Commandant de corps |
Légende:
|
Grade visé |
Dans groupe d'engagement (E) |
Services d'instruction des cadres et stages de formation professionnelle |
Promotion dérogeant à l'annexe 3 |
|||||||||
Services d'instruction des cadres à l'issue de la carrière |
Sélection 1 (examen d'aptitude) |
Sélection 2 (examen d'admission au SFB ESCA) |
SFB ESCA |
Sélection 3 |
SP 1 sof carr |
Sélection 4 |
SP 2 sof carr |
SP 3 sof carr |
Age révolu minimal |
Remarques |
||
Adj sof |
E1 |
1-2 |
2 |
X |
Les futurs sous-officiers de carrière sont promus au grade d'adjudant sous-officier après avoir terminé avec succès le stage de formation de base. Indépendamment du stage de formation de base auprès de l'École des sous-officiers de carrière de l'armée, le militaire peut être promu au grade d'adjudant sous-officier ou d'adjudant d'état-major conformément aux dispositions de l'annexe 2. |
|||||||
Adj EM |
3.4* |
1-2 |
2 |
X |
28 |
|||||||
Adj sof |
E2 |
26 |
Doit avoir travaillé avec succès dans le groupe d'engagement E1 pendant 3 ans au moins. |
|||||||||
Adj EM |
3.4* |
28 |
||||||||||
Adj sof |
E2+ |
31 |
Doit avoir travaillé avec succès dans le groupe d'engagement E2 pendant 5 ans au moins. |
|||||||||
Adj EM |
3.4* |
33 |
||||||||||
Adj EM |
E3 |
X |
X |
35 |
||||||||
Adj maj |
3.5* |
X |
X |
35 |
||||||||
Adj maj |
E4 |
X |
X |
42 |
||||||||
Adj chef |
3.6* |
X |
X |
42 |
||||||||
Adj chef |
E5 |
X |
48 |
Le SP 3 sof carr peut être accompli après la prise de fonction et la promotion. |
Carrière de cadres |
Grade visé |
Instruction des cadres dérogeant à l'annexe 2 |
Promotion dérogeant à l'annexe 3 |
|||||||
Cours de base DRA |
CC et service pratique dans une ER |
Stage de formation de commandement unité |
Instruction d'expert DRA |
Instruction de chef de section ou de responsable de domaine spécialisé DRA |
Stage de formation d'officiers DRA |
Cours de spécialistes pour le grade visé |
Remarque |
Remarque |
||
2.0 |
Sgt |
X |
Au lieu de l'école de sous-officiers (27 jours) ainsi que du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours) |
|||||||
3.0 |
Sgtm |
X |
||||||||
3.2 |
Sgtm chef |
33 |
Au lieu du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours) pour futurs sous-officiers de carrière |
|||||||
3.2 |
Adj sof |
X |
Au lieu du stage de formation technique logistique (26 jours) et du service pratique durant les services d'instruction des formations (26 jours) |
Au moins 2 ans d'engagement avec le DRA |
||||||
3.3 |
Adj EM |
26 |
X |
Au lieu du stage de formation de commandement corps de troupe (33 jours) et du service pratique durant les services d'instruction des formations (12 jours) |
Au moins 2 ans d'engagement avec le DRA |
|||||
4.0 |
Lt |
X |
Au lieu de l'école d'officiers (103 jours) ainsi que du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours) |
Au moins 2 ans d'engagement avec le DRA |
||||||
4.1 |
Plt |
Avoir revêtu le grade de lieutenant pendant 2 ans au moins |
||||||||
5.0 |
Cap |
33 |
Au lieu du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours) |
Carrière de cadres |
Grade visé |
Services d'instruction des cadres dérogeant à l'annexe 2 |
Promotion dérogeant à l'annexe 3 |
||||||
Cours de base dét spéc PM |
CC et service pratique dans une ER |
Cours pour groupes |
Stage de formation |
Cours pour groupes |
CC et service pratique dans le domaine d'affectation |
Remarque |
Remarque |
||
3.0 |
Sgtm |
X |
Au lieu de l'école de sous-officiers (27 jours), du cours préparatoire de cadres et du service pratique dans une école de recrues (131 jours), ainsi que du stage de formation technique (26 jours) |
||||||
3.2 |
Sgtm chef |
33 |
Au lieu du cours préparatoire de cadres et du service pratique dans une école de recrues (131 jours) pour futurs sous-officiers de carrière |
||||||
3.3 |
Adj sof |
X |
Au lieu du stage de formation technique logistique (26 jours) et du service pratique dans des services d'instruction des formations (26 jours) |
Au moins deux ans d'engagement avec le dét spéc PM |
|||||
4.0 |
Lt |
X |
Au lieu de l'école d'officiers (103 jours) ainsi que du cours préparatoire de cadres et du service pratique dans une école de recrues (131 jours) |
Au moins deux ans d'engagement avec le dét spéc PM |
|||||
4.1 |
Plt |
Avoir revêtu le grade de lieutenant pendant deux ans au moins |
|||||||
5.0 |
Cap |
X |
X |
33 |
Au lieu du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours), ainsi que du stage de formation technique logistique (26 jours) |
Carrière de cadres |
Grade visé |
Services d'instruction des cadres dérogeant à l'annexe 2 |
Promotion dérogeant à l'annexe 3 |
||||||
Cours de base commandement de la police militaire |
Stage de formation |
Cours de spécialistes |
Stage de formation d'officiers police militaire |
CC et service pratique |
Remarque |
Remarque |
|||
2.0 |
Sgt |
X |
Au lieu de l'école de sous-officiers (27 jours), du cours préparatoire de cadres et du service pratique dans une école de recrues (131 jours) |
||||||
2.1 |
Sgt chef |
Avoir revêtu le grade de sgt pendant deux ans au moins |
|||||||
3.0 |
Sgtm |
X |
Au lieu du stage de formation technique logistique (26 jours) |
Avoir revêtu le grade de sgt chef pendant deux ans au moins |
|||||
3.1 |
Sgtm |
X |
Au lieu du stage de formation technique logistique (26 jours) et du service pratique dans des services d'instruction des formations (26 jours) |
||||||
3.2 |
Sgtm chef |
X |
|||||||
3.3 |
Adj sof |
X |
X |
Au lieu du cours préparatoire de cadres et du service pratique dans une école de recrues (131 jours) |
Avoir revêtu le grade de sgtm chef pendant deux ans au moins |
||||
3.4 |
Adj EM |
X |
Au lieu du stage de formation de commandement corps de troupe (33 jours) et du service pratique dans des services d'instruction des formations (12 jours) |
Avoir revêtu le grade de adj sof pendant deux ans au moins |
|||||
4.0 |
Lt |
X |
Au lieu de l'école d'officiers (103 jours) ainsi que du cours préparatoire de cadres et du service pratique dans une école de recrues (131 jours) |
||||||
4.1 |
Plt |
Avoir revêtu le grade de lt pendant deux ans au moins |
|||||||
5.0 |
Cap |
X |
33 |
Au lieu du cours préparatoire de cadres et du service pratique dans une école de recrues (131 jours) |
Avoir revêtu le grade de plt pendant deux ans au moins |
||||
6.0 |
Maj |
X |
Au lieu du service pratique dans le service d'instruction de la troupe |
||||||
6.1 |
Lt col |
X |
X |
Au lieu du service pratique dans le service d'instruction de la troupe |
Carrière de cadres |
Grade visé / fonction |
Services d'instruction des cadres dérogeant à l'annexe 2 |
Promotion dérogeant à l'annexe 3 |
||||||
Grade de départ |
Évaluation professionnelle DEMUNEX (3 jours) |
Instruction de base EMUNEX «pro» (329 jours) |
Stage de formation IEDD, AEME 552 (84 jours) |
Stage de formation pour experts, AEME 555 (189 jours) |
Remarque |
Remarque |
|||
2.0 |
Sgt / spécialiste d'exploitation |
Sdt / sgt |
X |
Instruction pour chef de groupe achevée conformément à l'annexe 2. |
|||||
3.0 |
Sgtm / responsable Logistique |
Sgt / |
X |
X |
Au lieu du stage de formation technique (12 à 26 jours) et du service pratique (0 à 131 jours) en tant que sgtm, le militaire accomplit l'instruction de base professionnelle EMUNEX (329 jours). |
Promotion au grade de sgtm sans limite d'âge supérieure. La proposition de perfectionnement est octroyée dans le cadre professionnel. |
|||
3.2 |
Sgtm chef / adj sof exerçant les fonctions de spécialiste EMUNEX, de collaborateur pour l'instruction et de responsable Logistique |
Sgt / |
X |
X |
Au lieu du service pratique (131 jours) en tant que sergent-major d'unité, le militaire accomplit l'instruction de base professionnelle EMUNEX (329 jours). |
Promotion au grade de sgtm chef / adj sof sans limite d'âge supérieure. La proposition de perfectionnement est octroyée dans le cadre professionnel. |
|||
3.3 |
Adj sof, |
Sgtm chef / adj sof |
X |
X |
X |
X |
Au lieu du stage de formation technique (26 jours) et du service pratique (26 jours), le militaire effectue le stage de formation IEDD, AEME 552 (84 jours) et le stage de formation pour experts, AEME 555 (189 jours). |
Avoir revêtu le grade de sgtm chef pendant au moins quatre ans avant la promotion à celui d'adj sof (expert EMUNEX). Promotion au grade d'adj sof sans limite d'âge supérieure. La proposition de perfectionnement est octroyée dans le cadre professionnel. |
|
4.0 |
Officier subalterne, exerçant les fonctions de chef de détachement EMUNEX par intérim et de collaborateur spécialisé Développement, technique par intérim |
Sgt / |
X |
X |
X |
X |
Aucun service pratique en tant que chef de section. Le militaire accomplit l'évaluation professionnelle DEMUNEX (3 jours), l'instruction de base EMUNEX «pro» (329 jours), le stage de formation IEDD, AEME 552 (84 jours) et le stage de formation pour experts, AEME 555 (189 jours). Entrée en fonction par intérim en tant qu'officier subalterne issu de n'importe quelle arme. Après avoir effectué les formations professionnelles, le militaire assumera pleinement la fonction. |
Accomplissement de l'école d'officiers sans limite d'âge. La proposition est octroyée dans le cadre professionnel. Promotion de lt à plt au plus tôt après trois ans d'exercice de la fonction. |
|
5.0 |
Cap, chef de détachement EMUNEX et collaborateur spécialisé Développement, technique |
Officier subalterne |
X |
X |
X |
X |
Formation pour devenir commandant d'unité: stage de formation de commandement unité (26 jours), service pratique (131 jours) |
Perfectionnement et promotion au grade de capitaine sans limite d'âge supérieure. La proposition de perfectionnement est octroyée dans le cadre professionnel. |
|
6.0 |
Maj, officier EOD et chef Instruction |
Cap |
X |
X |
X |
Stage de formation de commandement corps de troupe, 1re et 2e parties (33 jours) |
Promotion au grade de major après deux ans au moins d'exercice de la fonction de chef de détachement EMUNEX ou de collaborateur spécialisé Développement, technique. Âge minimum pour la promotion au grade de major = 32 ans. Promotion sans limite d'âge supérieure. La proposition de perfectionnement est octroyée dans le cadre professionnel. |
||
6.1 |
Lt col dans les fonctions de chef Engagement / conception ou de chef EOD |
Maj |
X |
X |
X |
Stage de formation de commandement corps de troupe, 1re et 2e parties (33 jours) |
Promotion au grade de lt col après deux ans au moins d'exercice de la fonction d'officier EOD ou de chef Instruction. Promotion sans limite d'âge. La proposition est octroyée dans le cadre professionnel. |
Carrière de cadres |
Grade visé |
Service d'instruction des cadres dérogeant à l'annexe 2 |
Promotion dérogeant à l'annexe 3 |
|||
Service pratique dans des services d'instruction des formations |
Stage de formation technique A pour officier du renseignement ou Stage de formation technique pour la sécurité militaire |
Cours préparatoire de cadres et service pratique dans une école de recrues |
Remarque |
Remarque |
||
4.0 |
Lt |
33 |
Au lieu du cours préparatoire de cadres et du service pratique dans une école de recrues (131 jours) |
|||
5.0 |
Cap |
12-16 |
33 |
Au lieu du stage de formation technique (5 à 26 jours), ainsi que du cours préparatoire de cadres et du service pratique dans une école de recrues (131 jours) |
Légende:
|
|
87 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l'O du 16 oct. 2019 (RO 2019 3233). Mise à jour par l'annexe 3 ch. II 3 de l'O du 11 nov. 2020 sur la protection de la population, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5087).
(art. 81, al. 1)
Peuvent être nommés et incorporés militairement en tant que spécialistes les militaires qui:
1. exercent une activité civile auprès des services techniques de Swisscom (planification/développement, pilotage, entretien, engagement et protection) dans les domaines suivants:
1.1 système «Information par radio de la population par la Confédération en situation de crise (IPCC)»,
1.2 installations de câbles, notamment à fibres optiques,
1.3 réseau AF et les systèmes qui l'ont remplacé,
1.4 sites en altitude,
1.5 autres systèmes qui seront utilisés à l'avenir pour parvenir aux mêmes buts;
2. exercent une activité civile dans le cadre d'une fonction au sein des Forces aériennes ou de la Base logistique de l'armée et effectuent des tâches essentielles pour l'engagement indépendamment de la situation;
3. remplissent les conditions pour être incorporés en tant que pilotes, pilotes d'usine, opérateurs de bord, opérateurs de drone, officiers d'engagement de drone, éclaireurs parachutistes et explorateurs de l'armée;
4. disposent de connaissances particulières dans les domaines d'activités suivants:
4.1 maintenance et réparation d'aéronefs,
4.2 sécurité de vol intégrale, planification et conduite de l'engagement comprises,
4.3 surveillance et gestion de l'espace aérien, ainsi que planification d'engagement et conduite de moyens aériens,
4.4 météorologie aéronautique,
4.5 médecine et psychologie aéronautiques,
4.6 remise en état d'infrastructures des Forces aériennes avec des moyens techniques du génie après une action de l'adversaire,
4.7 médecine humaine,
4.8 médecine dentaire,
4.9 médecine vétérinaire,
4.10 pharmacie,
4.11 hygiène des denrées alimentaires,
4.12 biologie,
4.13 chimie,
4.14 physique,
4.15 communication, ainsi que formation au management, à l'information et à la communication,
4.16 langues,
4.17 enseignement et recherche en commandement, histoire, psychologie, pédagogie, économie et sociologie militaires, ainsi qu'en études stratégiques,
4.18 systèmes de géoinformation,
4.19 soins des chiens,
4.20 ingénierie,
4.21 maniement des logiciels pour le simulateur de conduite 95+,
4.22 formation sportive,
4.23 plongée subaquatique,
4.24 animation de séances d'information.
5. appartiennent à l'état-major Centrale nationale d'alarme du Conseil fédéral.
(art. 90, al. 2, et 91, al. 1)
Genre de service |
Requérant |
Destinataire de la demande |
Décision |
Recrutement |
|
Commandant d'arrondissement |
Commandant d'arrondissement |
Service d'instruction de base |
|
Commandant d'arrondissement |
Commandement de l'Instruction |
Service d'instruction des cadres |
|
Commandant d'arrondissement |
Commandement de l'Instruction |
|
Commandement de l'Instruction pvh |
Commandement de l'Instruction |
|
|
Chef de l'armée |
Chef de l'armée (la Commission des carrières de la Défense décide de la participation) |
|
Services d'instruction des formations et services particuliers pour les cadres |
|
Commandant d'arrondissement |
Commandant d'arrondissement ou commandement de l'Instruction |
|
Commandement de l'Instruction |
||
|
Commandement de l'Instruction pvh |
Commandement de l'Instruction |
(art. 107)
I
Sont abrogées:
II
Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:
…94
88 [RO 2002 723, 2003 4599 art. 9 ch. 1 5179 art. 24, 2004 4357 art. 7 4955 annexe 3 5299 art. 44, 2005 5099 ch. III 2, 2006 4705 ch. II 35, 2007 389 ch. II, 2009 6667 annexe 36 ch. 3, 2010 5971 ch. I 6, 2011 5227 ch. I 4.5, 2017 487 ch. I 2]
89 [RO 2002 892, 2010 6099 ch. I 2]
90 [RO 2004 4357, 2009 4291 app. ch. 3, 2010 5971 ch. I 8]
91 [RO 2004 5299, 2007 6751 app. 2 ch. 2, 2008 4943 ch. I 15, 2009 4291 app. ch. 4 6667 annexe 36 ch. 5, 2010 5971 ch. I 9]
92 [RO 2003 4609, 2004 5319, 2005 5099, 2007 6751 , 2008 5747 annexe ch. 9, 2009 5887, 2010 5971 ch. I 10, 2011 6183, 2012 3415 6493 annexe 2 ch. 2, 2013 2735 2761 ch. II 3037, 2014 2849, 2017 487 ch. I 3]
93 [RO 2013 3023]
94 Les mod. peuvent être consultées au RO 2017 7405.