1
Ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers) du 6 décembre 2001 (Etat le 1er janvier 2011) Le Département fédéral des finances, vu l'art. 116, al. 1, de l'ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel
de la Confédération (OPers)1, arrête: Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 1
Champ d'application
(art. 1 et 2 OPers) 1
La présente ordonnance s'applique aux unités de l'administration fédérale centrale et aux unités de l'administration fédérale décentralisées conformément à l'art. 1 OPers.
2
Dans la présente ordonnance, la compétence de l'employeur de prendre des décisions est réglée par l'art. 2 OPers.
3
La compétence de l'employeur de prendre des décisions, visée à l'art. 2, al. 4, OPers est supposée relever des offices fédéraux ou des unités d'organisation assimilables à ceux-ci, à moins que les départements n'en disposent autrement.
4
Dans la présente ordonnance, le terme de «département» désigne les départements et la Chancellerie fédérale.
Chapitre 2 Entretien avec le collaborateur et évaluation personnelle
Art. 2
Objet (art. 15 OPers)
1
L'entretien avec le collaborateur porte sur: a. sa situation professionnelle et la manière dont il est dirigé; b. son développement personnel; c. l'accord sur les objectifs en matière de prestations et de comportement.
RO 2001 3198 1 RS
172.220.111.3 172.220.111.31
Personnel fédéral
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L'évaluation personnelle concerne les objectifs touchant aux prestations et au comportement.
Art. 3
Evaluation des objectifs en matière de prestations et de comportement (art. 15 OPers) 1
Les objectifs en matière de prestations se rapportent aux résultats du travail et de projets. 2
Les objectifs en matière de comportement se rapportent aux compétences professionnelles, personnelles et sociales ainsi qu'aux compétences directionnelles. Il est possible d'ajouter un autre objectif en matière de comportement librement choisi.
3
Les objectifs en matière de prestations et de comportement qui ont été convenus sont évalués au moyen de mots ou de pourcentages.
Art. 4
Exécution (art. 15 OPers)
En signant le formulaire d'évaluation, les collaborateurs et les supérieurs directs confirment que l'entretien et l'évaluation personnelle ont eu lieu.
Art. 5
Prise de connaissance du dossier et analyse des résultats (art. 15 OPers) 1
Le supérieur direct prend connaissance du résumé et des résultats finals de l'évaluation personnelle. Il peut consulter l'ensemble du dossier d'évaluation.
2
Les responsables du personnel analysent les résultats à des fins de controlling et établissent une statistique des résultats. Celle-ci indique comment le personnel se répartit sur les quatre échelons d'évaluation prévus à l'art. 17, al. 1, OPers. Les résultats sont ventilés en fonction de la langue, de l'âge et du sexe des employés.2
Art. 6
Elimination des divergences d'appréciation (art. 15 et 16 OPers) 1
Les employés qui ne sont pas d'accord avec l'évaluation qui est faite d'eux peuvent, dans les quatorze jours qui suivent la signature du formulaire d'évaluation, demander par écrit une réévaluation au supérieur direct de leur supérieur. Après un entretien avec le collaborateur et son supérieur direct, cette personne statue sur l'évaluation dans les quatorze jours.
2
Au cas où aucun accord ne se dégage, l'office fédéral prévoit une autre instance en son sein à laquelle une nouvelle réévaluation sous la forme d'un entretien peut être demandée par écrit. Les mêmes délais sont applicables.
3
Tout collaborateur peut associer une personne de son choix au processus d'élimination des divergences et lui permettre de consulter son dossier.
2
Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l'O du DFF du 20 janv. 2009 sur l'optimisation du système salarial du personnel fédéral, en vigueur depuis le 1er fév. 2009 (RO 2009 351).
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Art. 7
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Art. 8
5
... 6
Les rapports de travail prennent fin: a. pour les employés selon l'art. 33, al. 1, let. a et b, OPers, le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de 61 ans, s'ils remplissent les conditions requises pour une retraite anticipée fixées à l'art. 88g, al. 1, let. a ou b, OPers; b. pour les employés selon l'art. 33, al. 1, let. c, OPers, le dernier jour du semestre au cours duquel ils atteignent l'âge de 61 ans, s'ils ont exécuté la fonction d'officier de carrière pendant 10 ans; c. pour les employés selon l'art. 33, al. 2, let. a, OPers, le dernier jour du semestre au cours duquel ils atteignent l'âge de 62 ans, s'ils ont exécuté la fonction d'officier de carrière pendant 10 ans; d. pour les employés selon l'art. 33, al. 2, let. b et c, OPers, le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de 62 ans; e. pour les employés selon l'art. 33, al. 3, OPers, le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de 62 ans, s'ils remplissent les conditions requises pour une retraite anticipée fixées à l'art. 88g, al. 1, let. c, OPers.
Chapitre 4 Prestations de l'employeur Section 1 Salaire
Art. 9
Evolution du salaire (art. 39 OPers) 1
Les augmentations de salaire fondées sur l'évaluation personnelle prennent effet à partir du 1er janvier suivant.
2
Lorsque les rapports de travail ont débuté dans l'année, une augmentation de salaire pour l'année suivante est en règle générale calculée au prorata.
3
Abrogé par le ch. I de l'O du DFF du 11 déc. 2009, avec effet au 1er janv. 2010 (RO 2009 6575).
4
Anciennement avant l'art. 7. Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFF du 11 déc. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6575).
5
Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l'O du DFF du 16 juin 2008 modifiant le droit fédéral à la suite du changement de régime de prévoyance de PUBLICA, en vigueur depuis le 1er juillet 2008 (RO 2008 2739).
6
Abrogé par le ch. I de l'O du DFF du 11 déc. 2009, avec effet au 1er janv. 2010 (RO 2009 6575).
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Art. 10
Versement (art. 41 OPers)
1
Les prestations en espèces sont virées sur un compte en Suisse de l'ayant droit.
2
Sont versés en treize parts: a. le salaire (art. 36 OPers) et les augmentations de salaire (art. 39 OPers); b. les primes de fonction (art. 46 OPers); c. les allocations spéciales (art. 48 OPers);
d. les allocations liées au marché de l'emploi (art. 50 OPers);
e. la compensation du renchérissement sur le salaire et sur les suppléments sur le salaire qui sont énumérés aux let. a à d (art. 44 OPers).
3
L'indemnité de résidence (art. 43 OPers) et l'allocation pour charge d'assistance (art. 51 OPers) sont versées en douze parts.
4
La 13e part des prestations visées à l'al. 2 est versée comme suit: a. pour les mois de janvier à novembre: en novembre; b. pour le mois de décembre: en décembre.
5
L'employé qui quitte l'administration fédérale avant le mois de novembre reçoit le montant proportionnel à sa 13e part de salaire avec son dernier salaire.
Section 2
Suppléments sur le salaire
Art. 11
Indemnité de résidence (art. 43 OPers) 1
L'indemnité de résidence s'élève à 4953 francs par an au maximum (état de l'indice 2001). 2
Les lieux de travail donnant droit à une indemnité de résidence sont répartis en 13 zones. Les montants respectifs de l'indemnité sont indiqués à l'annexe 1.
3
Si l'indemnité de résidence du lieu de domicile de l'employé est supérieure à celle de son lieu de travail, c'est l'indemnité de résidence du lieu de domicile qui est versée.
Art. 12
Indemnité pour le travail effectué le dimanche et la nuit (art. 45 OPers) 1
Une indemnité égale à 33 % du salaire horaire est versée pour les heures de travail effectuées sur ordre le dimanche et les jours fériés.
2
Sont considérés comme des jours fériés donnant droit à une indemnisation les jours fériés mentionnés à l'art. 66, al. 3, OPers.7 7
Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFF du 11 déc. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6575).
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Une indemnité de 6 francs est versée pour chaque heure de travail de nuit effectuée sur ordre entre 20 heures et 6 heures et, le samedi, à partir de 18 heures.
4
Pour les employés des entreprises industrielles, les indemnités visées aux al. 1 et 3 sont en principe régies par la loi du 13 mars 1964 sur le travail8. La désignation des entreprises industrielles et la fixation du montant de l'indemnité s'effectuent après entente avec l'OFPER.
Art. 13
Service de
permanence
1
Pour les employés rangés dans la 20e classe de salaire et en deçà, le montant de l'indemnité pour le service de permanence s'élève à 6 francs par heure. Pour les employés de la 21e classe de salaire et au-delà, il est de 7 francs par heure.
2
L'autorité compétente peut allouer une compensation de 10 % sous la forme d'heures de congé et de 1 fr. 20 par heure à la place de l'indemnité prévue à l'al. 1.
3
Les art. 14 et 15 de l'ordonnance 1 du 10 mai 2000 concernant la loi sur le travail9 sont applicables au service de permanence.
Art. 14
10
Art. 15
Allocations pour travail en équipe (art. 48 OPers) 1
Une allocation pour travail en équipe de 4 fr. 50 peut être versée pour un engagement irrégulier dans le cadre de plans de service fixes où, l'horaire de travail mobile n'est pas appliqué.
2
Les départements peuvent désigner après entente avec l'OFPER les unités d'organisation qui versent une allocation pour travail en équipe et fixer les conditions applicables en la matière.
Art. 16
11
Art. 17
Allocation liée au marché de l'emploi (art. 50 OPers) L'allocation liée au marché de l'emploi est examinée une fois par an au moins. Elle n'est plus versée si les conditions de son octroi ne sont plus remplies.
8 RS
822.11
9 RS
822.111
10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFF du 11 déc. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6575).
11 Abrogé par le ch. I 1 de l'O du DFF du 20 janv. 2009 sur l'optimisation du système salarial du personnel fédéral, avec effet au 1er fév. 2009 (RO 2009 351).
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Art. 18
12
Art. 19
Salaire horaire et suppléments sur le salaire horaire 1
Le salaire horaire d'un employé se monte au 2050e du montant constitué de son salaire annuel, de l'indemnité de résidence et de l'allocation pour charge d'assistance. Le 13e salaire est compris dans le salaire horaire.
2
Les employés rémunérés sur la base d'un salaire horaire reçoivent à la place du salaire en cas de maladie un supplément de 2,5 % sur le salaire horaire.
3
L'indemnité remplaçant les vacances s'élève à: a. 8,33 % s'ils ont 4 semaines de vacances; b. 10,64 % s'ils ont 5 semaines de vacances; c. 13,04 % s'ils ont 6 semaines de vacances.
Section 3
Evaluation de la fonction
Art. 20
Bases d'évaluation des fonctions (art. 52 OPers) 1
L'évaluation d'une fonction se base sur la description du poste (cahier des charges).
2
L'évaluation se fait sur la base des exigences liées à la fonction, visées à l'art. 52, al. 3, OPers, et en comparaison avec d'autres postes.
3
La Conférence des ressources humaines (CRH) coordonne l'affectation des fonctions comparables au niveau supradépartemental dans les classes de salaire 1 à 17.
4
La pleine et entière suppléance du supérieur direct justifie en règle générale une classe de salaire supplémentaire.
Art. 21
et 2213 Section 4
Prestations sociales
Art. 23
Droit au salaire dans le cas des contrats de travail à durée déterminée (art. 56, al. 6, OPers) Le versement du salaire dans les cas prévus par l'art. 56, al. 1 et 2, OPers se termine au plus tard à la fin des rapports de travail à durée déterminée.
12 Abrogé par le ch. I de l'O du DFF du 16 déc. 2008, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 6413).
13 Abrogés par le ch. I 1 de l'O du DFF du 20 janv. 2009 sur l'optimisation du système salarial du personnel fédéral, avec effet au 1er fév. 2009 (RO 2009 351).
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Art. 24
Imputation des prestations des assurances sociales sur le traitement (art. 58 OPers) 1
Les prestations des assurances sociales auxquelles l'employé a droit en cas de maladie ou d'accident sont imputées sur les paiements faits à l'employé, en vertu de l'art. 56 OPers, jusqu'à cette date et au plus tard jusqu'à son départ de l'administration fédérale. Ne sont pas inclues dans le calcul les rentes du conjoint et des enfants de l'employé.
2
La part des prestations des assurances sociales qui dépasse les paiements visés à l'art. 56 OPers reste entre les mains de l'employé, sous réserve des décomptes entre les assureurs sociaux.
3
Si l'employé séjourne dans un établissement de soins à la charge de l'assurance militaire ou de la SUVA, les droits prévus par l'art. 27 de l'ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accident14 ou par l'art. 21 de l'ordonnance du 10 novembre 1993 sur l'assurance militaire15 sont réduits.
Art. 25
Allocations sociales
(art. 57, 59 et 62 OPers) Sont considérées comme des allocations sociales au sens des art. 57, al. 1, 59, al. 5 et 62, al. 2, OPers, les allocations pour charge d'assistance, l'indemnité de résidence et les allocations liées au séjour à l'étranger.
Art. 26
Prestations en cas d'accident professionnel (art. 63 OPers) 1
Est réputé gain déterminant: a. pour l'employé devenu invalide à la suite d'un accident professionnel: 1. le dernier salaire que l'employé a perçu avant l'accident (indemnité de résidence, allocation pour charge d'assistance et compensation du renchérissement comprises), 2.16 les primes de fonction et de prestations touchées en vertu des art. 46 et 49 OPers durant l'année qui a précédé l'accident, ainsi que les indemnités versées en vertu de l'art. 45, al. 1, let. a, et de l'art. 70, al. 2, OPers, 3.17 les augmentations de salaire correspondant à l'échelon d'évaluation 3 que l'employé pouvait s'attendre à recevoir dans les trois années suivantes, mais au plus le montant maximum de la classe de salaire fixée dans le contrat de travail, 4. l'allocation liée au marché de l'emploi visé à l'art. 50 OPers, 5. l'allocation spéciale visée à l'art. 48 OPers; 14 RS 832.202
15 RS 833.11 16 Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l'O du DFF du 20 janv. 2009 sur l'optimisation du système salarial du personnel fédéral, en vigueur depuis le 1er fév. 2009 (RO 2009 351).
17 Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l'O du DFF du 20 janv. 2009 sur l'optimisation du système salarial du personnel fédéral, en vigueur depuis le 1er fév. 2009 (RO 2009 351).
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172.220.111.31 b. pour le conjoint ou le partenaire survivant : 1. ayant droit à une rente de survivant en vertu de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)18 et de la SUVA et ayant un ou plusieurs enfants: 100 % du gain déterminant en vertu de la let. a,
2. ayant droit à une rente de survivant en vertu de la LAVS et de la SUVA et n'ayant pas d'enfant: 85 % du gain déterminant en vertu de la let. a, 3. n'ayant pas droit à une rente de survivant en vertu de la LAVS et de la SUVA et n'ayant pas d'enfant: 65 % du gain déterminant en vertu de la let. a; c. pour les orphelins: 10 % du gain déterminant en vertu de la lettre a si le parent survivant n'a pas droit à une rente de survivant en vertu de la LAVS et de la SUVA; d. pour les orphelins de père et de mère: 20 % du gain déterminant en vertu de la let. a.
2
En cas d'application d'un autre système salarial que celui de l'administration fédérale, le gain déterminant est fixé après entente avec l'OFPER.
3
Les prestations en cas d'accident professionnel ou en cas d'atteinte à la santé due à une maladie professionnelle assimilable à un accident professionnel ne sont versées que pour la durée pendant laquelle l'employé concerné, son conjoint ou son partenaire
et les enfants de ceux-ci peuvent faire valoir des droits aux prestations de la Caisse fédérale de pensions.
4
En cas de décès de l'employé par suite d'un accident de travail, les survivants reçoivent une contribution d'un montant de 5000 francs pour les frais des obsèques.
Art. 27
Réduction des prestations en cas de maladie ou d'accident et refus de les octroyer.
(art. 57, al. 3, OPers) 1
La Confédération peut réduire temporairement ou durablement ses prestations, voire, dans les cas graves, refuser de les octroyer: a. si l'employé a provoqué ou aggravé l'événement dommageable intentionnellement ou par un crime ou délit;
b. si l'employé s'est exposé intentionnellement à un risque exceptionnel ou s'est lancé dans une entreprise téméraire.
2
En cas de négligence grave les principes fixés à l'art. 37 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents19 sont déterminants.
18 RS
831.10
19
RS 832.20
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172.220.111.31 Section 5
Temps de travail, vacances, congé
Art. 28
Horaire de travail mobile (art. 64 OPers) 1
En règle générale, l'horaire mobile s'étend du lundi au vendredi, de 6 heures à 20 heures. Si des raisons de service l'exigent, il peut être modifié, étendu au samedi ou des heures de travail fixes peuvent être arrêtées.
2
Les heures de travail et de présence obligatoires sont fixées à l'intérieur de l'horaire mobile. Les intérêts des employés sont pris en compte dans la mesure des possibilités de l'exploitation.
3
A midi, le travail est interrompu pendant au moins 30 minutes.
Art. 29
Solde horaire
(art. 64 OPers)
1
Dans le cas de l'horaire de travail mobile, le solde à la fin du mois doit se situer dans une fourchette de +50 heures à -25 heures.20 2 Le solde horaire positif dépassant à la fin du mois la limite supérieure de la fourchette est en principe perdu et n'est pas compensé.
Art. 30
Horaire à la carte (art. 64 OPers) 1
L'horaire à la carte couvre les formes de travail telles que le système des menus, l'horaire à l'année, l'horaire par groupe, le congé sabbatique, le temps de travail fondé sur la confiance et le télétravail.
2
Les formes d'horaire à la carte, pour autant que le budget et la bonne marche du service les autorisent, sont convenues par écrit entre l'autorité compétente et l'employé. 3 Les dispositions régissant l'horaire de travail mobile (art. 28 et 29) s'appliquent également à l'horaire à la carte. La réglementation prévue pour le solde horaire n'est applicable à l'horaire à l'année (art. 32) qu'à la fin de l'année.21 4 …22
20 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFF du 16 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6413).
21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFF du 16 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6413).
22 Abrogé par le ch. I de l'O du DFF du 16 déc. 2008, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 6413).
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Art. 31
Système des menus (art. 64 OPers) 1
Les employés travaillant à plein temps peuvent fixer leur horaire de travail hebdomadaire dans une fourchette de plus ou moins 2 heures et leur salaire dans une fourchette de plus ou moins 4 %, sous réserve de l'art. 30, al. 2.
2
Un horaire de travail hebdomadaire comptant une heure de plus ou une réduction du salaire de 2 % donne droit à cinq jours de compensation supplémentaires.23 3 La compensation de la combinaison d'un horaire de travail hebdomadaire plus long et d'une réduction du salaire est limitée à dix jours de compensation supplémentaires.24 4 Les jours de compensation doivent être pris durant l'année où naît le droit à ces jours de compensation. S'ils ne peuvent l'être pour cause de maladie, d'accident ou de maternité, ils sont pris l'année suivante. S'ils ne sont pas pris pour d'autres raisons, ils sont perdus sans donner droit à un dédommagement.25 5 Les suppléments sur le salaire dépendant du taux d'occupation (art. 43 et ss OPers) ne peuvent dépasser 100 %.
Art. 32
Horaire à l'année (art. 64 OPers) 1
Les employés peuvent fournir en moins de douze mois le nombre d'heures de travail dues dans l'année. Le salaire mensuel reste inchangé.
2
Leur horaire de travail hebdomadaire ne peut toutefois dépasser une moyenne de 45 heures pendant une année civile.
Art. 33
Horaire par groupe (art. 64 OPers) 1
Lorsque le travail est organisé par groupes d'au moins deux employés, la responsabilité
liée ou non à certaines charges de l'aménagement de l'horaire de travail peut être déléguée au groupe.
2
Les dispositions régissant l'horaire à l'année s'appliquent par analogie.
Art. 34
Congé sabbatique
(art. 64 OPers)
1
L'employé peut utiliser au maximum 100 heures supplémentaires ou heures d'appoint par an ainsi que la prime de fidélité prévue par l'art. 73 OPers pour prendre un congé sabbatique.
23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFF du 16 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6413).
24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFF du 16 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6413).
25 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFF du 16 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6413).
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Le congé sabbatique est possible pour les employés rangés dans la 24e classe de salaire et au-delà. Dans des cas motivés, les employés rangés dans des classes de salaire inférieures peuvent également prendre un congé sabbatique.
3
L'employé peut prendre une fois un congé sabbatique tous les cinq ans. Des congés supplémentaires peuvent être convenus avec l'employé.
4
Les soldes horaires positifs sont perdus cinq ans après leur mise en compte pour le congé sabbatique. Ce délai peut être prolongé pour des motifs importants.
5
A la fin des rapports de travail, le solde horaire positif qui n'a pas été utilisé est annulé. A l'exception de la prime de fidélité, aucun versement en espèce n'est effectué à titre de compensation.
Art. 35
Travail en
équipe
(art. 64 OPers)
Pour le travail en équipe, sont valables les dispositions de la loi du 13 mars 1964 sur le travail26 et l'ordonnance 1 du 10 mai 2000 concernant la loi sur le travail27.
a28 Calcul de l'indemnité en espèces liée à l'horaire de travail fondé sur la confiance (art. 64a OPers) Le salaire annuel servant de base au calcul de l'indemnité en espèces de 5 % à laquelle donne droit l'horaire de travail fondé sur la confiance comprend: a. le salaire au sens de l'art. 36 OPers; b. les primes de fonction au sens de l'art. 46 OPers.
Art. 36
Jours de congé (art. 66 OPers) 1
Les jours fériés qui tombent pendant une absence pour cause de maladie, d'accident ou de service obligatoire sont considérés comme pris.
2
Les jours fériés qui tombent pendant les vacances ne comptent pas comme des jours de vacances.
Art. 37
Interruption des
vacances
(art. 67 OPers)
Les vacances sont interrompues en cas de rappel pour des raisons de service, ainsi qu'en cas d'accident ou de maladie.
26 RS
822.11
27 RS
822.111
28 Introduit par le ch. I de l'O du DFF du 16 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6413).
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Art. 38
Compensation des vacances (art. 67 OPers) 1
Les vacances d'employés rémunérés par un salaire mensuel ne doivent pas être compensées en espèces ni par d'autres prestations.
2
Exceptionnellement, elles peuvent être compensées: a. si elles ne peuvent être prises avant la résiliation des rapports de travail, pour des raisons liées à l'exploitation; b. si les rapports de travail sont résiliés immédiatement après une longue absence.
3
En cas de résiliation des rapports de travail à la suite d'un décès, les vacances ne peuvent être compensées.
Art. 39
Réduction des vacances (art. 67 OPers) Les vacances sont réduites en proportion de la durée de l'absence si l'employé est absent de son poste, au cours d'une année civile, plus longtemps que: a. 90 jours en tout pour cause de maladie, d'accident ou de service obligatoire.
Les 90 premiers jours d'absence ne sont pas pris en compte dans le calcul de la réduction; ou b. 30 jours en raison d'un congé non payé.
Art. 40
Congés (art. 68 OPers)
1
Les employés peuvent se voir accorder des congés payés, partiellement payés ou non payés, les besoins du service et le but du congé devant être pris en compte.
2
Un congé payé peut être accordé en particulier pour les activités suivantes: a. participation active ou collaboration à des manifestations culturelles ou sportives importantes: le temps nécessaire, mais 8 jours de travail par an au maximum;
b. activités dans une association professionnelle du personnel de la Confédération: 1. président central: le temps nécessaire, mais 40 jours de travail par an au
maximum,
2. membres de la direction ou du comité central: le temps nécessaire, mais 20 jours de travail par an au maximum, 3. autres employés exerçant une activité dans les organes de l'association: le temps nécessaire, 8 jours de travail par an au maximum; c. exercice d'une fonction officielle: le temps nécessaire, mais 15 jours de travail par an au maximum;
d. perfectionnement, en particulier de nature syndicale: le temps nécessaire, mais 6 jours de travail en deux ans au maximum;
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172.220.111.31 e. intervention à l'étranger dans le corps des volontaires en cas de catastrophe ou dans le cadre d'actions de maintien de la paix et de bons offices: le temps nécessaire, mais 6 mois en deux ans au maximum; f. participation à des compétitions sportives internationales: le temps nécessaire, 30 jours de travail par an au maximum.
3
Un congé payé est accordé à l'employé lors des événements suivants: a. son mariage (y compris le mariage civil): 6 jours de travail; b.29 naissance de son enfant (congé paternité): 5 jours de travail à prendre, en bloc ou séparément, durant les 6 mois après la naissance d'un ou plusieurs enfants; c. 30 soins à donner à un membre de la famille ou au partenaire tombé subitement gravement malade ou victime d'un accident: le temps nécessaire mais deux jours de travail par cas au maximum; d. décès de son conjoint, de son partenaire, de l'un de ses parents ou d'un de ses enfants: 3 jours de travail; e. décès d'un autre parent ou d'un tiers et participation aux obsèques: le temps nécessaire, mais 1 jour de travail au maximum; f.
son déménagement: le temps nécessaire, mais 1 jour de travail au maximum; g. convocation par les autorités: le temps nécessaire, pour autant que la convocation ne puisse être repoussée en dehors des heures de travail et qu'il ne s'agisse pas d'une affaire privée;
h. courte absence en cas de rendez-vous chez le médecin ou le dentiste: le temps nécessaire.
4
Les congés prévus par les al. 2 et 3 sont pris en compte dans la durée de l'engagement.
5
Lorsqu'un congé est accordé, et notamment un congé non payé de longue durée, la personne concernée est informée du fait qu'elle doit continuer à cotiser aux assurances sociales et il est convenu avec elle: a. des conditions de reprise du travail; b. de la prise en compte ou non du congé dans la durée de l'engagement; c. de la poursuite ou non de la prévoyance professionnelle et si oui à quelles conditions, notamment en ce qui concerne l'obligation de cotiser.
29 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFF du 4 déc. 2007 (RO 2007 6629).
30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFF du 11 déc. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6575).
Personnel fédéral
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172.220.111.31 Section 6
Autres prestations de l'employeur
Art. 41
Frais (art. 72 OPers)
1
Les frais supplémentaires occasionnés à l'employé en dehors du lieu de travail et du lieu de domicile, en raison de son travail, sont indemnisés pour autant qu'ils ne sont pas remboursés par des tiers ou par un autre service compétent de la Confédération.
2
Les employés à temps partiel reçoivent les mêmes indemnités que les employés à plein temps.
Art. 42
Voyages de service (art. 72, let. a et b, OPers) 1
Pour leurs voyages de service, les employés empruntent en règle générale les transports publics ou utilisent les véhicules de la Confédération.
2
L'utilisation de véhicules privés peut être autorisée si elle permet d'économiser beaucoup de temps ou d'argent et qu'aucun véhicule de la Confédération n'est disponible.
Art. 43
Indemnités pour repas (art. 72, al. 2, let. a, OPers) 1
Les frais supplémentaires déboursés pour les repas pris en dehors du lieu de domicile ou du lieu de travail donnent lieu au versement des forfaits suivants:
a. 14 francs pour le petit-déjeuner; b. 27 fr. 50 pour le repas de midi ou celui du soir.31 2
L'instance compétente peut rembourser les frais déboursés pour des repas pris au lieu de travail pour des raisons de service sur la base de ces forfaits 3 Dans certains cas justifiés, le forfait peut être remplacé par le montant effectif des frais supplémentaires déboursés.
Art. 44
Remboursement des nuits d'hôtel (art. 72, al. 2, let. a, OPers) Pour les nuits passées à l'hôtel et comprenant le petit-déjeuner, les employés se font rembourser leurs dépenses effectives pour un hôtel de classe moyenne. Les départements fixent les maxima.
31 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFF du 16 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6413).
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Art. 45
Remboursement de billets de train (art. 72, al. 2, let. a, OPers) 1
Le coût du billet de train est remboursé si les employés ne reçoivent pas de carte journalière de transport des CFF.
2
Les employés rangés dans la 16e classe de salaire et au-delà peuvent voyager en première classe dans les transports publics.
Art. 46
32
Art. 47
Voyages en avion (art. 72, al. 2, let. a et b, OPers) 1
Pour ce qui est des voyages en avion de la Suisse vers l'étranger, à l'étranger, ou de l'étranger vers la Suisse, les conditions suivantes sont appliquées: a. si la durée du voyage ne dépasse pas 3 heures (du décollage à l'atterrissage à la destination finale), la classe «Economy» la meilleur marché de l'IATA, pour tous les employés; b. si la durée du voyage est supérieure à 3 heures (du décollage à l'atterrissage à la destination finale), la classe «Business» la meilleur marché de l'IATA, pour tous les employés; c. si la situation l'exige, une classe plus élevée peut être autorisée par l'autorité compétente.33
2
Les employés peuvent, avec l'autorisation de leur secrétariat général, choisir pour ce même parcours un autre arrangement que celui qui est prévu par la Centrale des voyages de la Confédération à condition qu'il n'entraîne pas de coûts supplémentaires pour la Confédération.
3
Si l'arrangement choisi pour le vol par l'employé comprend obligatoirement un séjour d'un ou plusieurs jours au lieu de destination (arrangement spécial) et si ces jours ne sont pas considérés comme un temps de travail, l'employé peut se faire rembourser ses frais d'hôtel pour la première journée de congé passée sur place.
L'ensemble des frais de vol et d'hébergement ne doivent toutefois pas dépasser le coût de l'arrangement pour le vol proposé par la Centrale des voyages de la Confédération.
4
La Centrale des voyages de la Confédération peut, pour des raisons de sécurité ou parce que la couverture d'assurance est insuffisante, refuser un arrangement proposé par un employé.
32 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFF du 16 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6413).
33 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFF du 8 déc. 2005 (RO 2006 17).
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Art. 48
Remboursement des frais supplémentaires engendrés par les voyages de service à l'étranger et par la participation à des conférences internationales (art. 72, al. 2, let. b et c, OPers) 1
Le remboursement des repas et des nuits d'hôtel est fonction des prix locaux raisonnables qui sont en usage.
2
Sont réservées les réglementations de l'indemnisation des frais régies par les directives du Conseil fédéral du 1er février 2006 concernant l'envoi de délégations à des conférences internationales ainsi que les travaux de préparation et de suivi qui s'y rapportent34.35
Art. 49
Remboursement de frais de déménagement pour des raisons de service (art. 72, al. 2, let. d, OPers) 1
Les frais de déménagement sont remboursés à l'employé: a. si l'employeur l'a affecté à un nouveau lieu de travail; ou b. si l'employeur l'oblige à prendre ou à rendre un logement de service.
2
Lorsque le déménagement d'un logement de service fait suite à la fin des rapports de travail, les frais de déménagement ne sont pas remboursés.
3
Les départements règlent les détails spécifiques à leur domaine.
Art. 50
Frais de représentation forfaitaires (art. 72, al. 2, let. e, OPers) 1
Le département peut verser un montant forfaitaire pouvant atteindre 10 000 francs par an aux employés qui sont directement subordonnés au chef du département ou au chancelier de la Confédération et qui ont des frais de représentation périodiques.
2
Lors de la fixation des forfaits, il est tenu compte de la fonction, de l'étendue des obligations de représentation et de la présence du conjoint ou du partenaire.
3
Les chefs de département et le chancelier de la Confédération peuvent autoriser le versement de forfaits à d'autres employés travaillant dans le domaine relevant de leur compétence, dans la mesure où ces derniers sont chargés de devoirs de représentation périodiques.
4
Dans des cas isolés qui se justifient, des frais de représentation peuvent, en accord avec l'OFPER, donner lieu au remboursement d'un montant dépassant celui qui est indiqué à l'al. 1.
5
Les forfaits ne font pas partie du revenu et ne sont pas soumis à une obligation de décompte.
34 FF
2006 2407
35 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFF du 11 déc. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6575).
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Art. 51
Autres frais remboursés (art. 72 OPers) Les départements règlent dans leur domaine le remboursement: a. des indemnités versées aux personnes externes à l'administration fédérale qui postulent un emploi; b. des frais engendrés par la réception d'hôtes suisses ou étrangers; c. des frais engendrés par la représentation de la Confédération.
a36 Soutien des départements à l'accueil extrafamilial d'enfants (art. 75a, al. 1, let. a, OPers) 1
L'employeur participe aux coûts de l'accueil extrafamilial d'enfants.
2
Les départements peuvent: a. exploiter leurs propres structures d'accueil pour les enfants de leurs employés;
b. financer des places de crèche dans des structures externes et les réserver aux enfants de leurs employés.
b37 Remboursement du coût de l'accueil extrafamilial d'enfants (art. 75a, al. 2, OPers) 1
La part remboursée des coûts de l'accueil extrafamilial d'enfants est calculée conformément à l'annexe 2.
2
L'accueil extrafamilial d'un enfant de moins de 18 mois donne droit à un remboursement mensuel maximal de 3600 francs, celui d'un enfant plus âgé à un remboursement mensuel maximal de 2400 francs.
3
Sont déduits du remboursement: a. les rabais accordés par la structure d'accueil, les parents de jour ou les particuliers accueillant l'enfant;
b. les remboursements consentis par d'autres employeurs; et c. les économies fiscales forfaitaires de l'impôt fédéral direct calculées par l'administration fiscale suite à la déduction pour l'accueil des enfants.
4
Lorsque les deux parents exercent une activité lucrative et vivent dans le même ménage, le remboursement proportionnel correspond à la somme des pourcentages d'occupation moins 100 %.
36 Introduit par le ch. I de l'O du DFF du 8 déc. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5967).
37 Introduit par le ch. I de l'O du DFF du 8 déc. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5967).
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172.220.111.31
Art. 52
Prime de fidélité (art. 73 OPers) 1
La prime de fidélité est échue lorsque l'employé a accompli les années d'engagement nécessaires.
2
Le congé payé doit être pris dans les cinq années qui suivent la date à laquelle la prime est échue.
3
Le montant en espèces est fonction du salaire annuel perçu par l'employé à la date à laquelle la prime est échue, compte tenu des suppléments assurés.
4
En cas d'horaire de travail irrégulier ou de taux d'occupation qui ont varié, la prime de fidélité correspond à la moyenne des taux d'occupation des cinq années précédentes. Le calcul du montant versé en espèces est basé sur un salaire annuel pour un taux d'activité de 100 % à la date à laquelle la prime est échue.
Art. 53
38
Pendant la durée de leurs rapports de travail, les employés ont droit à: a. un abonnement demi-tarif des CFF remis gratuitement, ou b. un abonnement général «Adulte» des CFF à un prix réduit.
2
Les réductions pour l'abonnement général «Adulte» sont accordées aux employés qui, avec cet abonnement, voyagent: a. jusqu'à 29 jours par an pour des raisons de service: 15 %; b. entre 30 et 59 jours par an pour des raisons de service: 40 %; c. entre 60 et 89 jours par an pour des raisons de service: 60 %; d. à partir de 90 jours par an pour des raisons de service: 100 %.
3
Exceptionnellement, un abonnement de parcours ou un autre titre de transport peut être délivré en lieu et place de l'abonnement général selon l'al. 2, let. b à d, si cette solution est meilleur marché pour la Confédération.
4
L'abonnement doit être utilisé pour les voyages de service.
Art. 54
Montant des indemnités (art. 79 OPers) 1
Le montant des indemnités prévues par l'art. 78, al. 1 et 2, OPers est calculé notamment en fonction de l'âge et de la situation professionnelle et personnelle de l'employé.
2
Est déterminant pour le calcul de l'indemnité le dernier salaire annuel (sans l'indemnité pour charges d'assistance).
38 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFF du 11 déc. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6575).
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172.220.111.31 Section 7
Management d'idées
Art. 55
Buts (art. 74 OPers)
Le management d'idées vise à encourager et exploiter le potentiel de créativité et d'innovation des employés et des unités d'organisation, les modes de pensée et d'action responsables et efficaces et permettre, par là même, des activités ciblées et efficientes. Les employés et les équipes doivent participer activement aux processus de changement et d'amélioration. Les supérieurs doivent être intégrés dans la réalisation d'innovations.
Art. 56
Valeur d'une idée (art. 74 OPers) 1
Sont considérées comme des idées les propositions d'amélioration des produits, des procédures et des questions sociales.
2
La valeur d'une idée est fonction de son utilité économique, des économies qu'elle permet de réaliser, des avantages qui en découlent, des possibilités qui existent de la concrétiser, de son caractère innovatif, de son mûrissement, de son bien-fondé à long terme et des coûts de sa réalisation.
3
Le système des primes doit être transparent et compréhensible, il doit être aménagé de manière dégressive en relation avec l'accroissement de la valeur de l'idée.
4
Le montant maximal d'une prime est de 15 000 francs.
5
Pour encourager le travail d'équipe et susciter les innovations dans des domaines importants, il est possible de doubler, au maximum, le montant prévu à l'al. 4.
6
Les primes et les mesures sont inscrites à l'article de compte «rétribution du personnel» et portées à la charge de l'unité d'organisation à qui profite l'idée.
Art. 57
39 Compétences (art. 74 OPers)
Les départements définissent le cercle des participants, l'organisation, les compétences, le système de primes et des prestations, les compétences financières et les domaines d'innovation à encourager.
Chapitre 5 Devoirs du personnel
Art. 58
Prise en compte des revenus de l'activité lucrative (art. 80 OPers) 1
Si les prestations de la Caisse fédérale de pension visées à l'art. 80, al. 1, OPers, ajoutées aux revenus qu'une personne tire de son activité lucrative après avoir quitté 39 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFF du 11 déc. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6575).
Personnel fédéral
20
172.220.111.31 l'administration fédérale, mais avant sa 65e année dépassent le salaire, les indemnités de résidence et les suppléments assurés d'un employé comparable, les prestations de la Caisse fédérale de pensions (CFP) sont réduites.
2
Les revenus de l'activité lucrative visés à l'al. 1 sont réduits du montant des déductions admises par l'ordonnance du DFF du 10 février 1993 sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d'impôt fédéral direct40. Un forfait est possible, notamment en cas d'activité professionnelle indépendante.
3
Il est possible de ne pas opérer cette réduction, en tout ou en partie, s'il s'agit d'un cas de rigueur sociale ou que cet abandon s'avère inéquitable pour d'autres raisons.
Art. 59
Logement de service (art. 90 OPers) 1
L'employé qui utilise un logement de service doit verser un dédommagement et des charges. Le montant du dédommagement est calculé en fonction de la surface du logement et de son prix au mètre carré. Il tient compte du niveau des loyers pratiqués au niveau local ainsi que des avantages et des inconvénients du logement.
2
Le DFF édicte des directives sur le dédommagement et les charges à payer pour l'utilisation d'un logement de service.
Art. 60
Obligation de remettre le revenu à la Confédération (art. 92 OPers) 1
Le revenu obtenu pour une activité exercée au profit de tiers et pris en compte dans le calcul du montant à remettre est calculé une fois par an.
2
Il correspond aux prestations financières, uniques ou périodiques, obtenues pour l'activité exercée au profit de tiers, moins une déduction forfaitaire de 40 % pour les impôts, les gains et les cotisations sociales ainsi que la prévoyance professionnelle.
Les frais remboursés ne sont pas pris en compte.
3
Le montant à remettre est déduit du salaire mensuel de l'employé, après entente avec lui.
Art. 61
Comportement en cas de maladie ou d'accident 1
L'employé informe l'autorité compétente de son absence pour cause de maladie ou d'accident.
2
Lorsque son absence dure plus de cinq jours ouvrés, il fournit un certificat médical à l'autorité compétente.41 Celle-ci peut raccourcir ce délai en cas d'absences répétées pour cause de maladie.
40 RS
642.118.1
41 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFF du 22 sept. 2009, en vigueur depuis le 1er oct. 2009 (RO 2009 4771).
Personnel de la Confédération - O du DFF 21
172.220.111.31 2bis
Lors de pandémies représentant une menace pour la santé publique, le délai visé à l'al. 2 est étendu à 10 jours ouvrés. Le DFF fixe le début et la fin de la mesure.42 3 Au cas où le retour d'un voyage à l'étranger est rendu impossible par une maladie ou par un accident, un médecin doit attester la durée de l'incapacité de voyager.
4
Lorsqu'une cure ou un séjour de repos est prescrit, l'employé doit adresser une demande à l'autorité compétente. Il la transmet accompagnée d'un certificat correspondant sous enveloppe cachetée à l'intention du service médical ou l'adresse directement à ce dernier.
Art. 62
Obligation d'aviser
1
L'employé communique à son unité d'organisation les données conformes à la vérité qui sont nécessaires à la fixation et au versement des prestations de l'employeur, et notamment son domicile, l'âge de ses enfants et les activités qu'il exerce éventuellement au profit de tiers.
2
Si l'employé a résilié ses rapports de travail et qu'il perçoit des prestations en vertu des art. 63 et 79, al. 5, OPers, il communique à l'unité d'organisation dans laquelle il était engagé le montant, conforme à la vérité, d'autres rentes ou revenus.43 3 Les employés doivent être rendus attentifs à leur devoir visé aux al. 1 et 2.
Chapitre 6 Participation et partenariat social
Art. 63
Comité de suivi des partenaires sociaux (art. 108, al. 2, OPers) Le comité de suivi des partenaires sociaux assure l'accompagnement de la rémunération et des questions relatives aux horaires de travail et aux congés, particulièrement en ce qui concerne: a. l'évaluation de la fonction; b. le salaire de départ (écart avec la moyenne) et l'évolution du salaire; c. l'assurance d'une certaine uniformité de la grille des salaires entre les offices fédéraux et les unités d'organisation assimilables à ceux-ci; d. le recours modéré à la primauté des intérêts du service en ce qui concerne l'horaire de travail mobile; e. l'utilisation par le supérieur d'une plus large marge d'appréciation en matière d'octroi de congés.
42 Introduit par le ch. I de l'O du DFF du 22 sept. 2009, en vigueur depuis le 1er oct. 2009 (RO 2009 4771).
43 Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l'O du DFF du 16 juin 2008 modifiant le droit fédéral à la suite du changement de régime de prévoyance de PUBLICA, en vigueur depuis le 1er juillet 2008 (RO 2008 2739).
Personnel fédéral
22
172.220.111.31 Chapitre 7 Dispositions finales
Art. 64
Abrogation du droit en vigueur Sont abrogés:
1. l'ordonnance du DFF du 5 décembre 1986 réglant la mise en compte de la durée des déplacements44; 2. l'ordonnance du DFF du 18 décembre 1987 régissant les jours de repos du personnel de l'administration générale de la Confédération45; 3. l'ordonnance du DFF du 30 juin 1987 concernant le revenu déterminant tiré d'activités accessoires et l'obligation de verser ledit revenu46; 4. l'ordonnance du DFF du 21 décembre 1972 concernant l'indemnité de résidence prévue par la loi sur le statut des fonctionnaires47;
5. l'ordonnance du DFF du 5 mai 1989 concernant la Commission d'experts chargée d'estimer les exigences attachées aux fonctions dans l'administration générale de la Confédération48; 6. l'ordonnance du DFF du 1er septembre 1989 concernant la Commission d'experts chargée d'estimer les exigences attachées aux fonctions supérieures49; 7. l'ordonnance du DFF du 18 décembre 1987 réglant l'octroi de l'indemnité pour service du dimanche pendant les jours fériés50; 8. l'ordonnance du DFF du 4 novembre 1991 concernant le service de permanence dans l'administration générale de la Confédération51;
9. l'ordonnance du DFF du 30 juin 1987 concernant la gratification pour ancienneté de service52; 10. l'ordonnance du DFF du 18 décembre 1987 régissant les vacances du personnel de l'administration générale de la Confédération53;
11. le règlement du DFF du 3 février 1997 de l'instance de recours paritaire prévue dans le StF54;
12. l'ordonnance du DFF du 13 septembre 1993 sur l'engagement temporaire d'anciens apprentis inscrits comme chômeurs55; 44 [RO
1987 25, 1995 5128] 45 [RO
1988 387, 1995 5129] 46 [RO
1987 988, 1995 5130] 47 [RO
1973 261, 1978 2, 1984 259, 1989 1384, 1990 882, 1991 1409, 1994 9, 1995 5131] 48 [RO
1990 927]
49 [RO
1989 2344]
50 [RO
1988 399, 1995 5137] 51 [RO
1992 7]
52 [RO
1987 996, 1995 5138] 53 [RO
1988 401, 1995 5140, 1997 980] 54 [RO
1997 768, 2001 123] 55 [RO
1993 2937]
Personnel de la Confédération - O du DFF 23
172.220.111.31 13. l'ordonnance du DFF du 17 février 1960 concernant le Service médical de l'administration générale de la Confédération56; 14. l'ordonnance du DFF du 14 novembre 1989 concernant le travail à l'écran de visualisation57;
15. l'ordonnance du DFF du 5 juin 1991 sur l'augmentation du salaire réel du personnel de la Confédération en 199158; 16. l'ordonnance du DFF du 20 décembre 1995 réglementant l'horaire à la carte dans l'administration générale de la Confédération (OHC)59; 17. l'ordonnance du DFF du 18 avril 1991 régissant l'indemnité pour frais de déplacement60;
18. l'ordonnance du DFF du 26 août 1968 concernant le gain pris en considération pour calculer les prestations d'assistance de la Confédération en cas d'accident de service61.
Art. 65
Disposition transitoire pour l'évaluation des fonctions (art. 20 OPers) L'évaluation des fonctions selon l'art. 52, al. 4, OPers est régie par analogie conformément aux chiffres 2001 à 5024 des prescriptions du DFF du 1er janvier 1989 concernant les promotions, sauf dispositions contraires de l'OPers et de la présente ordonnance.
Art. 66
62
Art. 67
Disposition transitoire pour le versement proportionnel de la prime de fidélité (art. 73 OPers) 1
Les employés qui auront effectué plus de 15 et moins de 20 années de service au moment de leur retraite avant le 1er janvier 2007 et qui n'auront pas reçu de prime de fidélité jusque-là recevront la prime de fidélité au pro rata en dérogation de l'art. 52, al. 1.
2
Un soixantième de la prime de fidélité sera versé par mois entier suivant la 15e année de service accomplie.
56 [RO
1960 289, 1984 190, 1989 2178] 57 [RO
1989 2444]
58 [RO
1991 1378]
59 [RO
1996 643]
60 [RO
1991 1091, 1995 5136] 61 [RO
1968 1127]
62 Abrogé par le ch. I 1 de l'O du DFF du 16 juin 2008 modifiant le droit fédéral à la suite du changement de régime de prévoyance de PUBLICA, avec effet au 1er juillet 2008 (RO 2008 2739).
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172.220.111.31
Art. 68
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2002.
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172.220.111.31 Annexe 1
(art. 11)
Indemnité de résidence 1. Principe Le classement des lieux de travail en zones tel qu'il a été défini pour la période de
1989 à 1993 reste en vigueur jusqu'à nouvel avis.
2. Zones et montants de l'indemnité de résidence Zone 1 381.Zone 2
762.Zone 3
1143.Zone 4
1524.Zone 5
1905.Zone 6
2286.Zone 7
2667.Zone 8
3048.Zone 9
3429.Zone 10
3810.Zone 11
4191.Zone 12
4572.Zone 13
4953.3. Liste des lieux de travail donnant droit à une indemnité de résidence La partie 1 comprend la liste des lieux de travail avec indication de leur zone
d'indemnité de résidence. Un astérisque (*) désigne les communes ou les parties de commune qui reçoivent un supplément pour l'éloignement ou qui sont classées en zone 2 en fonction de l'altitude dépassant 1200 m. D'éventuels suppléments pour l'altitude sont pris en considération dans le classement des lieux de travail.
La partie 2 comprend les exploitations ou parties d'exploitations qui continuent à former une unité avec l'entreprise d'origine, mais qui ont été transférées dans une autre localité pour des motifs ayant trait aux circonstances locales ou à l'exploitation.
4. Allocations de séjour à l'étranger dans les communes de la zone limitrophe étrangère 1. Les employés de nationalité suisse dont le lieu de travail est situé dans la zone limitrophe étrangère reçoivent une allocation de séjour à l'étranger.
Celle-ci se compose: a. de l'indemnité de résidence selon les principes en vigueur en Suisse. Le classement des lieux de travail en zones d'indemnité de résidence se trouve dans la partie 3.
b. d'un supplément pour les frais particuliers liés au séjour à l'étranger dans toutes les communes de la zone limitrophe étrangère. Le montant du supplément est mentionné dans la partie 3.
Personnel fédéral
26
172.220.111.31 c. d'un supplément par enfant du début à la fin de la scolarité obligatoire.
Le montant du supplément est mentionné dans la partie 3.
2. Les employés dont le lieu de travail se trouve dans la zone limitrophe étrangère mais dont le lieu de résidence est en Suisse reçoivent l'indemnité de résidence visée au ch. 1, let. a, et la moitié du supplément visé au ch. 1, let. b.
3. Les employés qui ne sont pas de nationalité suisse ne reçoivent que l'indemnité de résidence visée au ch. 1, let. a.
Partie 1
Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
4551
Aadorf
3
4001
Aarau
5
301
Aarberg
3
4271
Aarburg
3
321
Aarwangen 2
5871
L'Abbaye 2
4221
Abtwil
0
561
Adelboden
7
1051
Adligenswil 4
21
Adlikon
0
131
Adliswil
8
2421
Aedermannsdorf
0
401
Aefligen 0
731
Aegerten 4
2801
Aesch (BL)
8
1021
Aesch (LU)
0
241
Aesch bei Birmensdorf 3
2511
Aeschi (SO)
0
562
Aeschi bei Spiez
2
1
Aeugst am Albis
0
4711
Affeltrangen 0
2
Affoltern am Albis
3
951
Affoltern im Emmental 1
6101
Agarn 0
5141
Agno 2
5142
Agra 1
5401
Aigle 3
6601
Aire-la-Ville
5
5061
Airolo
3
1121
Alberswil
0
Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
2121
Albeuve
0
6102
* Albinen
2
851
Albligen
1
402
Alchenstorf
1
5851
Allaman
0
6771
Alle
0
2802
Allschwil
13
1401
Alpnach
1
1361
Alpthal
1
3351
Alt St.Johann
2
1122
Altbüron
0
1201
Altdorf (UR)
1
1341
Altendorf
1
2291
Alterswil
0
4631
Alterswilen
0
211
Altikon
0
1123
Altishofen
0
4641
Altnau
0
3251
Altstätten
2
1022
Altwis
0
3511
Alvaneu
2
3311
Amden
2
4881
Amlikon
0
2512
Ammannsegg
1
4191
Ammerswil
0
4461
Amriswil
3
921
Amsoldingen
2
3701
Andeer
0
30
Andelfingen
0
1202
Andermatt
5
Personnel de la Confédération - O du DFF 27
172.220.111.31 Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
3441
Andwil (SG)
0
6602
Anières
5
2841
Anwil
0
3101
Appenzell
1
5421
Apples
1
5031
Aquila
0
6261
Arbaz
0
5001
Arbedo-Castione
4
2881
Arboldswil
0
4401
Arbon
3
381
Arch
1
2171
Arconciel
0
3741
Ardez
2
6021
Ardon
0
2821
Arisdorf
0
4222
Aristau
0
2803
Arlesheim
9
5743
Arnex-sur-Orbe
0
4061
Arni (AG)
2
602
Arni (BE)
2
5144
Arogno
0
5144 A* Arogno-Valmara/Pugera 1
3921
Arosa
8
5145
Arosio
0
1362
Arth
2
3801
Arvigo
0
3801 A* Arvigo/Landarenca 4
5702
Arzier
0
5241
Arzo
0
5091
Ascona
7
5511
Assens
0
2321
Attalens
0
1203
Attinghausen
0
971
Attiswil
1
3231
Au (SG)
1
5422
Aubonne
2
4091
Auenstein
1
2822
Augst
3
2001
Aumont
0
6191
Ausserberg
1
6051 *
Ausserbinn
2
Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
3702
*
Ausserferrera
2
322
Auswil
1
2173
Autigny
1
6401
Auvernier
4
4223
Auw
0
5302
Avegno
1
5451
Avenches
3
3681
*
Avers
5
3681
A* Avers-am Bach/Juf 6
2122
Avry-devant-Pont
0
2174
Avry-sur-Matran
1
6603
Avully
4
6604
Avusy
4
6082
Ayent
1
6231
*
Ayer
3
1701
Baar
4
51
Bachenbülach
4
81
Bachs
0
3291
Bad Ragaz
2
4021
Baden
8
6031
Bagnes
2
6031
A
Bagnes/Médières
4
6031
B
Bagnes/Sarreyer
4
6031
C
Bagnes/Verbier-Mondzeu 4 6031
D
Bagnes/Verbier-Village 4 5242
Balerna
3
3232
Balgach
0
5744
Ballaigues
0
5423
Ballens
0
1023
Ballwil
0
2422
Balsthal
2
6281
Baltschieder
0
323
Bannwil
1
5147
Barbengo
1
2243
Barberêche
0
6605
Bardonnex
9
111
Bäretswil
1
302
Bargen (BE)
1
2931
Bargen (SH)
1
403
Bäriswil
3
Personnel fédéral
28
172.220.111.31 Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
2611
Bärschwil
1
2280
Bas-Vully
0
4531
Basadingen 1
2701
Basel
13
6701
Bassecourt
1
52
Bassersdorf
7
5703
Bassins
1
533
Bätterkinden
3
2471
Bättwil
2
5745
Baulmes
1
171
Bauma
0
5746
Bavois
0
6501
Les Bayards 0
571
Beatenberg
5
1501
Beckenried
0
5148
Bedano
1
5149
Bedigliora 0
5063 *
Bedretto
3
2951
Beggingen 0
5704
Begnins 2
2612
Beinwil (SO)
0
4131
Beinwil am See
1
4224
Beinwil-Freiamt
0
2175
Belfaux
3
2542
Bellach
3
5452
Bellerive (VD)
0
6606
Bellevue
8
4022
Bellikon
0
5002
Bellinzona
6
732
Bellmund
3
6052
Bellwald
2
5581
Belmont-sur-Lausanne 7
861
Belp
7
862
Belpberg
1
3312
Benken (SG)
0
22
Benken (ZH)
0
2882
Bennwil
0
4225
Benzenschwil
0
5512
Bercher
0
3211
Berg (SG)
0
4892
Berg (TG)
1
Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
23
Berg am Irchel
0
4023
Bergdietikon
3
3521
Bergün/Bravuogn
3
4062
Berikon
3
2932
Beringen
3
4801
Berlingen
0
351
Bern
13
3233
Berneck
0
6607
Bernex
9
1081
Beromünster
3
212
Bertschikon
0
5243
Besazio
0
4226
Besenbüren
0
6171
Betten
2
973
Bettenhausen
1
2702
Bettingen
5
2543
Bettlach
3
4227
Bettwil
0
6402
Bevaix
2
3781
Bever
5
682
Bévilard
0
5402
Bex
3
5281
Biasca
2
2513
Biberist
5
4002
Biberstein
2
4722
Bichelsee
0
5150
Bidogno
0
371
Biel (BE)
8
6053
* Biel
(VS)
2
2805
Biel-Benken
3
5425
Bière
3
603
Biglen
2
2063
Billens
0
1602
Bilten
1
6054
* Binn
3
2806
Binningen
12
5151
Bioggio
2
242
Birmensdorf (ZH)
7
4024
Birmenstorf (AG)
0
5153
Bironico
0
4092
Birr
0
Personnel de la Confédération - O du DFF 29
172.220.111.31 Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
4093
Birrhard
0
4132
Birrwil
0
2807
Birsfelden
12
4902
Birwinken
0
4471
Bischofszell
1
5154
Bissone
0
6173
Bitsch
1
3531 *
Bivio
2
6192 *
Blatten
2
641
Blauen
1
324
Bleienbach
1
6055 *
Blitzingen
2
5881
Blonay
4
922
Blumenstein
1
2842
Böckten
2
5064
Bodio
0
6702
Boécourt
0
5705
Bogis-Bossey
2
5155 *
Bogno
1
6742
Les Bois
2
6403
Bôle
3
2514
Bolken
0
352
Bolligen
13
791
Boltigen
2
3721
Bonaduz
0
6774
Boncourt
0
3771 *
Bondo
1
6775
Bonfol
0
572
Bönigen
4
2571
Boningen
0
4192
Boniswil
0
3
Bonstetten
3
82
Boppelsen
1
5706
Borex
1
5094 *
Borgnone
1
5304 *
Bosco/Gurin
4
2295
Bösingen
1
2323
Bossonnens
0
4228
Boswil
0
5514
Bottens
0
4273
Bottenwil
0
Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
4686
Bottighofen
1
2808
Bottmingen
9
4303
Böttstein
2
6471
Boudevilliers
0
6404
Boudry
3
6032
Bourg-St-Pierre
2
6502
Boveresse
0
6131
Bovernier
0
605
Bowil
1
4094
Bözen
0
3803
*
Braggio
4
6103
Bratsch
0
1603
Braunwald
3
5158
Breganzona
8
3981
Breil/Brigels
2
2613
Breitenbach
0
4063
Bremgarten (AG)
5
353
Bremgarten bei Bern 10
6431
Les Brenets
1
6431
A * Les Brenets/Saut-Doubs 2 606
Brenzikofen
1
6776
Bressaucourt
0
5515
Bretigny-sur-Morrens 1
2883
Bretzwil
0
6743
Les Breuleux
2
6432
La Brévine
1
6432
A * La Brévine/l'Ecrénaz 2
573
Brienz (BE)
3
574
Brienzwiler
2
6002
Brig-Glis
4
5096
Brione sopra Minusio 2
642
Brislach
0
5097
Brissago
3
4274
Brittnau
0
2124
Broc
2
5305
*
Broglio
2
3421
Bronschhofen
4
4095
Brugg
4
733
Brügg
7
4193
Brunegg
0
2292
Brünisried
0
Personnel fédéral
30
172.220.111.31 Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
3371
Brunnadern
0
5160
Brusino-Arsizio
0
3551
Brusio
0
3551 A * Brusio-Viano 4
491
Brüttelen
1
213
Brütten
1
2823
Bubendorf
1
112
Bubikon
1
24
Buch am Irchel
0
2933
Buchberg
0
923
Buchholterberg
1
5623
Buchillon
0
1052
Buchrain
2
4003
Buchs (AG)
5
1124
Buchs (LU)
0
3271
Buchs (SG)
3
83
Buchs (ZH)
3
2843
Buckten
0
382
Büetigen 1
734
Bühl
1
3021
Bühler
0
6777
Buix
0
53
Bülach
7
2125
Bulle
6
5552
Bullet
1
4229
Bünzen
0
1502
Buochs
1
6193
Bürchen
2
6778
Bure
1
2472
Büren (SO)
0
383
Büren an der Aare
2
534
Büren zum Hof
1
4133
Burg (AG)
0
404
Burgdorf 4
863
Burgistein 1
4911
Bürglen (TG)
1
1205
Bürglen (UR)
0
1082
Büron
0
5853
Bursins
0
5854
Burtigny
0
2614
Büsserach
0
Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
5624
Bussigny-près-Lausanne 8 4921
Bussnang
0
4761
Busswil (TG)
1
384
Busswil bei Büren
2
3391
Bütschwil
0
6503
Buttes
0
4064
Büttikon
0
1083
Buttisholz
1
4230
Buttwil
0
2844
Buus
0
5161
Cademario
0
5162
Cadempino
2
5003
Cadenazzo
1
5163
Cadro
2
5164
Cagiallo
1
3922
* Calfreisen
2
5066
* Calpiogna
1
3831
Cama
0
5165
Camignolo
0
5004
Camorino
1
5067
* Campello
3
5032
* Campo (Blenio)
3
5307
* Campo (Vallemaggia) 4
5307
A * Campo/Cimalmotto 4
5307
B * Campo/Niva
2
5167
Canobbio
3
5247
Capolago
1
5168
Carabbia
1
5169
Carabietta
1
5170
Carona
0
6608
Carouge (GE)
13
5782
Carrouge (VD)
1
6609
Cartigny
4
5171
Caslano
1
3773
* Castasegna
1
5249
Castel San Pietro
3
5249
A * Castel/Monte Generoso 4
3923
* Castiel
2
5308
Cavergno
0
5099
Cavigliano
2
Personnel de la Confédération - O du DFF 31
172.220.111.31 Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
3661
Cazis
0
3782
Celerina/Schlarigna 8
6610
Céligny
4
5309 *
Cerentino
2
6434
Le Cerneux-Péquignot 0
6434 A Le Cerneux/Douane 1
2126
Cerniat (FR)
0
6472
Cernier
0
6472 A * Cernier/Montagnes de 1
5310
Cevio
0
2005
Châbles
0
6232
Chalais
0
1702
Cham
4
5904
Chamblon
3
6022
Chamoson
0
5553
Champagne
0
6151
Champéry
2
6611
Chancy
4
6233 *
Chandolin
3
5882
Chardonne
4
2127
Charmey
0
6779
Charmoille
0
6132
Charrat
0
5841
Château-d'Oex
6
2325
Châtel-St-Denis
3
2067
Le Châtelard
1
6704
Châtillon (JU)
0
2068
Châtonnaye
2
6421
La Chaux-de-Fonds
8
6435
La Chaux-du-Milieu
0
5707
Chavannes-de-Bogis
2
5708
Chavannes-des-Bois
2
2069
Chavannes-les-Forts 0
5627
Chavannes-près-Renens 13 5749
Chavornay
2
6612
Chêne-Bougeries
13
6613
Chêne-Bourg
13
2177
Chénens
0
5872
Le Chenit
2
5872 A * Le Chenit/Le Brassus-D. 3
6234
Chermignon
1
Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
6234
A
Chermignon/Crans-Sierre 6 5909
Cheseaux-Noréaz
1
5582
Cheseaux-sur-Lausanne 4 5709
Chéserex
0
6780
Chevenez
0
5601
Chexbres
4
2010
Cheyres
0
6473
Chézard-St-Martin
0
5250
Chiasso
5
5069
Chiggiogna
0
5628
Chigny
1
6235
Chippis
1
5070
Chironico
0
6614
Choulex
9
3901
Chur
6
3911
Churwalden
2
5174
*
Cimadera
1
5175
Cimo
1
5282
Claro
0
6781
Coeuve
0
6474
Coffrane
0
5251
Coldrerio
2
6615
Collex-Bossy
5
6152
Collombey-Muraz
1
6616
Collonge-Bellerive
9
6211
Collonges
1
6617
Cologny
10
6406
Colombier (NE)
4
5630
Colombier (VD)
0
5176
Comano
3
5815
Combremont-le-Petit 1
5711
Commugny
3
5100
*
Comologno
1
5554
Concise
0
6618
Confignon
8
6023
Conthey
3
5101
Contone
0
5712
Coppet
3
6705
Corban
0
5404
Corbeyrier
1
6407
Corcelles-Cormondrèche 3
Personnel fédéral
32
172.220.111.31 Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
5785
Corcelles-le-Jorat
1
5816
Corcelles-près-Payerne 0
5751
Corcelles-sur-Chavornay 0 2247
Cordast
0
431
Corgémont 0
2183
Corminboeuf
3
432
Cormoret
0
6451
Cornaux
1
6782
Cornol
0
2184
Corpataux 0
5883
Corseaux
3
6619
Corsier (GE)
7
5884
Corsier-sur-Vevey
7
6408
Cortaillod
3
433
Cortébert
0
5034
Corzoneso
0
5477
Cossonay
2
6504
La Côte-aux-Fées
0
2186
Cottens (FR)
0
6706
Courchapoix 0
6707
Courfaivre
1
6784
Courgenay
0
2250
Courgevaux 0
6708
Courrendlin
1
6709
Courroux
2
690
Court
1
2253
Courtaman
0
6785
Courtedoux
0
434
Courtelary
1
6786
Courtemaîche
0
2254
Courtepin 0
6710
Courtételle
1
6505
Couvet
0
6505 A * Couvet/Les Ruillères 1
5103 *
Crana
1
5713
Crans-près-Céligny
4
5714
Crassier
0
691
Crémines
1
5283
Cresciano
1
2257
Cressier (FR)
0
6452
Cressier (NE)
1
Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
2326
Le Crêt
1
5583
Crissier
9
5178
Croglio
0
5479
Cuarnens
1
5456
Cudrefin
0
5104
Cugnasco
1
2011
Cugy (FR)
0
5516
Cugy (VD)
2
5786
Les Cullayes
1
5602
Cully
4
5179
Cureggia
1
5180
Cureglia
1
5181
Curio
0
25
Dachsen
1
214
Dägerlen
0
1125
Dagmersellen
0
5480
Daillens
1
1503
Dallenwil
0
84
Dällikon
3
5071
* Dalpe
2
2572
Däniken
3
85
Dänikon
2
6620
Dardagny
6
575
Därligen
1
761
Därstetten
1
215
Dättlikon
0
5182
Davesco-Soragno
2
3851
Davos
9
3401
Degersheim
0
2516
Deitingen
2
6711
Delémont
4
2012
Delley
0
5631
Denens
0
5632
Denges
6
4004
Densbüren
0
2517
Derendingen
3
6712
Develier
0
2884
Diegten
2
86
Dielsdorf
4
762
Diemtigen
2
Personnel de la Confédération - O du DFF 33
172.220.111.31 Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
2845
Diepflingen
1
3234
Diepoldsau
0
1053
Dierikon
3
385
Diessbach bei Büren 2
721
Diesse
1
4541
Diessenhofen
2
243
Dietikon
9
54
Dietlikon
7
4231
Dietwil
0
216
Dinhard
0
4194
Dintikon
0
3982
Disentis/Muster
1
3982 A * Disentis/Mompe-Medel 3
644
Dittingen
0
3722
Domat/Ems
2
6475
Dombresson
0
6475 A * Dombresson/ Joux-du-Plane
1
2013
Domdidier
2
2014
Dompierre (FR)
0
5035
Dongio
0
1001
Doppleschwand
0
6212
Dorénaz
0
26
Dorf
0
2915
Dörflingen
2
2473
Dornach
7
4065
Dottikon
0
4304
Döttingen
1
386
Dotzigen
1
4406
Dozwil
0
191
Dübendorf
12
2293
Düdingen
4
645
Duggingen
0
5715
Duillier
3
2573
Dulliken
3
113
Dürnten
3
4134
Dürrenäsch
0
952
Dürrenroth
1
1126
Ebersecken
0
1054
Ebikon
6
Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
3352
Ebnat-Kappel
1
5518
Echallens
2
5633
Echandens
6
2131
Echarlens
0
5634
Echichens
3
5482
Eclépens
0
5787
Ecoteaux
1
5635
Ecublens (VD)
13
2188
Ecuvillens
0
4096
Effingen
1
2401
Egerkingen
1
192
Egg
3
4066
Eggenwil
0
6004
Eggerberg
1
3212
Eggersriet
0
901
Eggiwil
1
55
Eglisau
2
4195
Egliswil
0
4411
Egnach
0
1127
Egolzwil
0
1084
Eich
0
3252
Eichberg
0
4161
Eiken
0
1301
Einsiedeln
3
6194
Eischoll
2
217
Elgg
1
218
Ellikon an der Thur 0
1605
Elm
1
219
Elsau
2
6283
Embd
2
56
Embrach
5
1024
Emmen
7
1504
Emmetten
0
4305
Endingen
2
1402
Engelberg
4
1606
Engi
0
864
Englisberg
0
1607
Ennenda
0
4026
Ennetbaden
8
1505
Ennetbürgen
1
1506
Ennetmoos
0
Personnel fédéral
34
172.220.111.31 Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
2132
Enney
0
1002
Entlebuch
2
5584
Epalinges 8
2189
Ependes (FR)
0
5603
Epesses 0
2574
Eppenberg-Wöschnau
1
2885
Eptingen 0
953
Eriswil
1
924
Eriz
2
492
Erlach
1
4479
Erlen
0
151
Erlenbach (ZH)
8
763
Erlenbach im Simmental 2 4005
Erlinsbach
3
4646
Ermatingen 0
1025
Ermensee
0
6056
Ernen
1
3331
Ernetschwil
0
6105 *
Erschmatt
2
2615
Erschwil
0
405
Ersigen 1
1206
Erstfeld
0
1026
Eschenbach (LU)
0
3332
Eschenbach (SG)
1
4806
Eschenz
0
692
Eschert
0
4762
Eschlikon
1
1003
Escholzmatt
2
5520
Essertines sur Yverdon 0
5856
Essertines-sur-Rolle 0
2133
Estavannens
0
2015
Estavayer-le-Lac
2
5521
Etagnières 0
5636
Etoy
1
2809
Ettingen 4
1128
Ettiswil
1
4162
Etzgen 0
2518
Etziken
0
372
Evilard
8
6213
Evionnaz
0
6083
Evolène
2
Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
6083
A * Evolène/Arolla
4
6083
B * Evolène/La Sage 3
5716
Eysins
3
925
Fahrni
1
4196
Fahrwangen
0
6789
Fahy
0
5072
Faido
2
3572
Falera
2
193
Fällanden
4
3971
Fanas
0
5458
Faoug
0
2192
Farvagny-le-Grand
0
5427
Féchy
0
172
Fehraltorf
2
2616
Fehren
0
4561
Felben
0
2544
Feldbrunnen-St.Niklaus 1 3632
* Feldis/Veulden
2
3731
Felsberg
1
6477
Fenin-Vilars-Saules 0
6195
Ferden
2
662
Ferenbalm
2
435
La Ferrière
1
6106
* Feschel
2
2016
Fétigny
0
27
Feuerthalen
4
1321
Feusisberg
0
5522
Fey
0
3861
Fideris
0
6057
Fiesch
1
3522
Filisur
1
3522
A * Filisur-Jenisberg 3
1608
Filzbach
0
6214
Finhaut
4
493
Finsterhennen
0
1129
Fischbach
0
4067
Fischbach-Göslikon
0
114
Fischenthal
0
4726
Fischingen
0
4306
Fisibach
0
Personnel de la Confédération - O du DFF 35
172.220.111.31 Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
4027
Fislisbach
4
28
Flaach
0
3951
Fläsch
0
3402
Flawil
3
3662 *
Flerden
2
6506
Fleurier
0
3732
Flims
2
1207
Flüelen
0
1004
Flühli
1
2545
Flumenthal
0
3292
Flums
1
29
Flurlingen
3
6478
Fontainemelon
0
6479
Fontaines (NE)
0
6479 A * Fontaines/Les Loges 1
6790
Fontenais
1
5604
Forel (Lavaux)
1
5717
Founex
3
5105 *
Frasco
1
4402
Frasnacht
2
538
Fraubrunnen
2
4566
Frauenfeld
4
663
Frauenkappelen
4
1322
Freienbach
3
57
Freienstein-Teufen
0
4028
Freienwil
0
607
Freimettigen
1
2824
Frenkendorf
5
2196
Fribourg
8
4163
Frick
1
5523
Froideville
1
563
Frutigen
3
3761
Ftan
3
3841 *
Fuldera
4
2575
Fulenbach
0
4307
Full-Reuenthal
0
2825
Füllinsdorf
5
6133
Fully
0
3862 *
Furna
2
5312 *
Fusio
4
Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
2901
Gächlingen
0
4571
Gachnang
0
781
Gadmen
2
3022
Gais
1
3442
Gaiserwald
5
1342
Galgenen
1
2259
Galmiz
0
494
Gals
0
6107
Gampel
0
495
Gampelen
1
3272
Gams
0
5184
Gandria
2
5184
A
Gandria/Cantine
2
4164
Gansingen
0
3403
Ganterschwil
0
4029
Gebenstorf
2
1027
Gelfingen
0
865
Gelterfingen
1
2846
Gelterkinden
3
2474
Gempen
1
5252
Genestrerio
1
6621
Genève
13
6480
Les Geneveys-sur-Coffr. 0 6748
Les Genevez (JU)
0
5718
Genolier
0
6622
Genthod
8
5185
Gentilino
3
2519
Gerlafingen
4
244
Geroldswil
6
5107
Gerra (Verzasca)
0
1311
Gersau
0
866
Gerzensee
1
6059
*
Geschinen
2
1130
Gettnau
0
1085
Geuensee
1
5036
*
Ghirone
2
2826
Giebenach
2
5559
Giez
0
2294
Giffers
0
5857
Gilly
0
5428
Gimel
1
Personnel fédéral
36
172.220.111.31 Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
5719
Gingins 0
5073
Giornico
0
4165
Gipf-Oberfrick
0
1055
Gisikon
1
1403
Giswil
1
5005
Giubiasco
4
2197
Givisiez
5
5720
Givrins
0
5721
Gland
6
1609
Glarus
1
58
Glattfelden
1
6714
Glovelier
0
6060 *
Gluringen 2
5006
Gnosca
1
3213
Goldach
3
3333
Goldingen 0
5484
Gollion
1
3334
Gommiswald
0
326
Gondiswil
1
3102
Gonten
0
4135
Gontenschwil
0
6175 *
Goppisberg
2
5314
Gordevio
1
5108
Gordola
4
5007
Gorduno
2
6410
Gorgier
0
1208
Göschenen
2
3443
Gossau (SG)
4
115
Gossau (ZH)
2
4651
Gottlieben
1
5524
Goumoens-la-Ville
0
6749 *
Goumois
1
3273
Grabs
0
6285
Grächen
3
539
Grafenried
2
5186
Grancia
1
6623
Le Grand-Saconnex
13
5817
Grandcour
0
6792
Grandfontaine
0
5561
Grandson
1
694
Grandval
1
Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
5605
Grandvaux
3
2134
Grandvillard
0
2328
Granges (Veveyse)
0
2198
Granges-Paccot
5
5818
Granges-près-Marmand 0 4006
Gränichen
4
5187
Gravesano
2
6176
* Greich
2
194
Greifensee
4
646
Grellingen
1
2546
Grenchen
5
6177
Grengiols
0
1056
Greppen
0
5109
* Gresso
1
2576
Gretzenbach
1
6237
Grimentz
3
6263
Grimisuat
2
2617
Grindel
0
576
Grindelwald
6
2200
Grolley
4
6238
Grône
0
3832
Grono
0
303
Grossaffoltern
2
1131
Grossdietwil
0
608
Grosshöchstetten
2
1086
Grosswangen
1
3031
Grub (AR)
0
116
Grüningen
1
3961
Grüsch
0
2135
Gruyères
1
5405
Gryon
4
841
Gsteig
3
577
Gsteigwiler
3
3742
* Guarda
2
5008
Gudo
1
852
Guggisberg
1
2136
Gumefens
0
578
Gündlischwand
1
2547
Günsberg
1
4554
Guntershausen
bei Aadorf
3
Personnel de la Confédération - O du DFF 37
172.220.111.31 Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
2578
Gunzgen
0
1087
Gunzwil
1
2262
Gurmels
0
1209
Gurtnellen
0
867
Gurzelen
1
782
Guttannen
1
6108
Guttet
2
4656
Güttingen
0
6624
Gy
4
579
Habkern
2
220
Hagenbuch
0
2579
Hägendorf
3
3201
Häggenschwil
0
4068
Hägglingen
1
3941
Haldenstein
1
2971
Hallau
1
2971 A * Hallau-Wunderklingen 2
4197
Hallwil
0
2520
Halten
0
1028
Hämikon
0
2402
Härkingen
1
1005
Hasle (LU)
1
406
Hasle bei Burgdorf
1
1610
Haslen
0
783
Hasliberg
3
1611
Hätzingen
0
4487
Hauptwil
0
4
Hausen am Albis
1
4100
Hausen bei Brugg
3
2281
Haut-Vully
0
6454
Hauterive
5
2137
Hauteville
0
6481
Les Hauts-Geneveys
0
5
Hedingen
1
4416
Hefenhofen
0
3032
Heiden
2
927
Heiligenschwendi
3
928
Heimberg
5
977
Heimenhausen
1
407
Heimiswil
0
Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
2296
Heitenried
0
4251
Hellikon
0
3372
Hemberg
1
2934
Hemmental
0
4198
Hendschiken
0
31
Henggart
2
2424
Herbetswil
0
610
Herbligen
1
4811
Herdern
0
6084
Hérémence
0
6084
A
Hérémence seulement 3
1507
Hergiswil (NW)
2
1132
Hergiswil bei Willisau 1
3001
Herisau
3
6625
Hermance
4
4069
Hermetschwil-Staffeln 0
152
Herrliberg
6
4166
Herznach
0
979
Herzogenbuchsee
3
221
Hettlingen
1
436
La Heutte
0
1088
Hildisrieden
0
929
Hilterfingen
6
2618
Himmelried
0
409
Hindelbank
2
3691
*
Hinterrhein
3
117
Hinwil
2
4007
Hirschthal
0
132
Hirzel
0
173
Hittnau
0
1030
Hitzkirch
1
1031
Hochdorf
3
59
Hochfelden
2
2475
Hochwald
1
930
Höfen
1
2476
Hofstetten (SO)
3
222
Hofstetten bei Elgg 0
580
Hofstetten bei Brienz 1
1032
Hohenrain
0
4492
Hohentannen
0
4199
Holderbank (AG)
0
Personnel fédéral
38
172.220.111.31 Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
2425
Holderbank (SO)
0
2886
Hölstein
0
4136
Holziken
0
931
Homberg
1
153
Hombrechtikon
3
4816
Homburg
0
133
Horgen 5
60
Höri
3
4421
Horn
1
4167
Hornussen
0
2523
Horriwil
0
1058
Horw
7
1210 *
Hospental 2
2548
Hubersdorf
0
4937
Hugelshofen 0
32
Humlikon
0
3002
Hundwil
0
1703
Hünenberg
3
61
Hüntwangen 0
4200
Hunzenschwil
0
134
Hütten
0
87
Hüttikon
0
4583
Hüttlingen 0
954
Huttwil
1
4821
Hüttwilen
0
6239
Icogne 0
3942
Igis 0
3942 A Igis/Landquart 2
3574
Ilanz
2
1363
Illgau
0
4661
Illighausen 0
174
Illnau-Effretikon
7
5110 *
Indemini
2
1364
Ingenbohl 2
980
Inkwil
1
3706 *
Innerferrera
4
784
Innertkirchen
2
496
Ins
1
581
Interlaken
4
5111
Intragna 0
Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
5111
A * Intragna/Rasa/Verdasio 1
1033
Inwil
0
739
Ipsach
5
5284
Iragna
0
582
Iseltwald
1
1211
Isenthal
0
6134
Isérables
1
5486
L'Isle
0
5009
Isone
0
2849
Itingen
3
362
Ittigen
13
2138
Jaun
3
540
Jegenstorf
3
3863
Jenaz
0
3952
Jenins
0
738
Jens
1
3335
Jona
5
4071
Jonen
1
5885
Jongny
3
3405
Jonschwil
0
2081
La Joux (FR)
1
5585
Jouxtens-Mézery
4
6626
Jussy
4
4252
Kaiseraugst
3
4308
Kaiserstuhl
0
4169
Kaisten
0
304
Kallnach
0
3313
Kaltbrunn
0
4871
Kaltenbach
1
564
Kandergrund
2
565
Kandersteg
5
2850
Känerkinden
0
2580
Kappel (SO)
3
6
Kappel am Albis
0
305
Kappelen
1
869
Kaufdorf
1
870
Kehrsatz
9
411
Kernenried
0
1404
Kerns
1
Personnel de la Confédération - O du DFF 39
172.220.111.31 Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
2265
Kerzers
4
4426
Kesswil
0
2403
Kestenholz
0
2492
Kienberg
0
611
Kiesen
1
135
Kilchberg (ZH)
8
4030
Killwangen
5
6197
Kippel
2
412
Kirchberg (BE)
2
3392
Kirchberg (SG)
2
872
Kirchdorf (BE)
0
873
Kirchenthurnen
1
4275
Kirchleerau
0
354
Kirchlindach
7
33
Kleinandelfingen
0
328
Kleindietwil
1
2619
Kleinlützel
0
4309
Klingnau
1
3871
Klosters-Serneus
4
62
Kloten
10
7
Knonau
0
1089
Knutwil
1
4310
Koblenz
2
4276
Kölliken
0
355
Köniz
10
355 A
Köniz-Dorf
13
355 B
Köniz-Liebefeld
13
355 C
Köniz-Niederwangen
8
355 D
Köniz-Oberwangen
6
355 E
Köniz-Schliern
12
355 F
Köniz-Spiegel
13
355 G
Köniz-Wabern
13
355 H
Köniz übrige Gemeinde 5 612
Konolfingen
3
413
Koppigen
1
1133
Kottwil
0
566
Krattigen
1
414
Krauchthal
1
4671
Kreuzlingen
5
666
Kriechenwil
1
2525
Kriegstetten
0
Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
1059
Kriens
8
3354
Krummenau
1
3882
Küblis
0
4031
Künten
0
154
Küsnacht (ZH)
8
1331
Küssnacht am Rigi
1
4008
Küttigen
4
2453
Kyburg-Buchegg
0
3575
Laax
1
1344
Lachen
1
6627
Laconnex
4
3576
*
Ladir
2
6750
Lajoux (JU)
0
6286
Lalden
0
722
Lamboing
0
5189
Lamone
2
2887
Lampenberg
0
6628
Lancy
13
6455
Le Landeron
1
613
Landiswil
1
4687
Landschlacht
2
2888
Langenbruck
1
2550
Langendorf
3
329
Langenthal
4
136
Langnau am Albis
5
1134
Langnau bei Reiden
0
902
Langnau im Emmental 4
4678
Langrickenbach
0
3924
*
Langwies
2
3924
A * Langwies/Sapün/Fondei 3 3513
Lantsch/Lenz
2
842
Lauenen
2
1365
Lauerz
0
2852
Läufelfingen
0
647
Laufen
3
34
Laufen-Uhwiesen
2
4170
Laufenburg
1
667
Laupen
2
2426
Laupersdorf
0
903
Lauperswil
1
Personnel fédéral
40
172.220.111.31 Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
5586
Lausanne
13
2828
Lausen
5
584
Lauterbrunnen
3
584 A
Lauterbrunnen-Mürren 6
584 B
Lauterbrunnen-Wengen 6 5112
Lavertezzo
0
5406
Lavey-Morcles
3
5406 A * Lavey/Morcles seul 5
5637
Lavigny
0
3743 *
Lavin
2
6061
Lax
1
4311
Leibstadt 0
4137
Leimbach (AG)
0
330
Leimiswil
1
585
Leissigen 1
4312
Lengnau (AG)
1
387
Lengnau (BE)
4
792
Lenk
6
6240
Lens
1
2202
Lentigny
0
4201
Lenzburg
2
4313
Leuggern 1
6110
Leuk
1
6111
Leukerbad
4
4138
Leutwil
0
388
Leuzigen 0
5407
Leysin 7
6135
Leytron 0
3374
Lichtensteig
0
6033
Liddes
2
2269
Liebistorf
0
648
Liesberg
0
2829
Liestal
6
5873
Le Lieu
2
5873 A * Le Lieu/
Charbonnières-D.
2
740
Ligerz 3
6456
Lignières 0
5253
Ligornetto 1
542
Limpach 1
176
Lindau
0
Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
614
Linden
1
5315
* Linescio
1
1613
Linthal
1
1060
A Littau/Reussbühl
8
5113
Locarno
8
6436
Le Locle
6
5285
Lodrino
2
3707
* Lohn
(GR)
3
2917
Lohn (SH)
0
2526
Lohn (SO)
1
2903
Löhningen
0
4738
Lommis
0
2551
Lommiswil
1
5638
Lonay
4
5190
Lopagno
1
5115
Losone
5
3821
Lostallo
0
2493
Lostorf
3
331
Lotzwil
2
3842
* Lü
4
5675
Lucens
1
1614
Luchsingen
1
1614
A Luchsingen-Augwil 3
63
Lufingen
1
63
A
Lufingen-Augwil
3
5191
Lugaggia
1
5192
Lugano
10
5639
Lully (VD)
1
3595
Lumbrein
2
3595
A * Lumbrein-Surin
3
5010
Lumino
2
1405
Lungern
0
4104
Lupfig
0
2830
Lupsingen
1
497
Lüscherz
1
2454
Lüsslingen
0
2083
Lussy (FR)
0
5640
Lussy-sur-Morges
0
2527
Luterbach
3
2455
Lüterkofen-Ichertswil 0
1135
Luthern
0
Personnel de la Confédération - O du DFF 41
172.220.111.31 Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
3393
Lütisburg
0
5606
Lutry
8
586
Lütschental
1
955
Lützelflüh
1
3033
Lutzenberg
0
3891
Luzein
0
1061
Luzern
8
306
Lyss
6
415
Lyssach
0
332
Madiswil
1
3783
Madulain
3
5116
Magadino
1
4253
Magden
0
4032
Mägenwil
0
5317
Maggia
0
5193
Magliaso
1
3953
Maienfeld
1
2853
Maisprach
0
3926
Maladers
0
3954
Malans
0
3912
Malix
0
697
Malleray
1
1062
Malters
2
5041
Malvaglia
0
5
Männedorf
5
2026
Mannens-Grandsivaz
0
5194
Manno
2
1006
Marbach (LU)
0
3253
Marbach (SG)
0
6457
Marin-Epagnier
5
2206
Marly
5
3533 *
Marmorera
2
5195
Maroggia
0
2140
Marsens
0
4941
Märstetten
0
35
Marthalen
0
6136
Martigny
3
6137
Martigny-Combe
0
6178 *
Martisberg
2
8
Maschwanden
0
Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
6085
*
Mase
2
5196
Massagno
8
6215
Massongex
1
2086
Massonnens
1
3943
Mastrils
0
5919
Mathod
0
3708
*
Mathon
2
2208
Matran
2
1615
Matt
0
587
Matten bei Interlaken 4
543
Mattstetten
3
2427
Matzendorf
0
4591
Matzingen
0
1091
Mauensee
0
195
Maur
4
5011
Medeglia
0
3983
Medel (Lucmagn)
2
3983
A * Medel (Lucmagn) Platta 3 3692
*
Medels im Rheinwald 3
1063
Meggen
6
1064
Meierskappel
1
307
Meikirch
6
156
Meilen
6
6629
Meinier
9
390
Meinisberg
1
785
Meiringen
4
4202
Meisterschwanden
0
5197
Melano
0
333
Melchnau
1
5198
Melide
2
4033
Mellingen
1
3293
Mels
1
2620
Meltingen
0
5254
Mendrisio
4
4139
Menziken
2
1704
Menzingen
2
1136
Menznau
0
5318
*
Menzonio
2
4234
Merenschwand
0
2936
Merishausen
0
6715
Mervelier
0
Personnel fédéral
42
172.220.111.31 Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
741
Merzligen 1
3822
Mesocco
0
3822 A * Mesocco/San Bernardino 3
2457
Messen
0
9
Mettmenstetten
1
2477
Metzerlen
1
5489
Mex (VD)
1
2271
Meyriez 0
6630
Meyrin 13
2087
Mézières (FR)
0
5791
Mézières (VD)
1
5199
Mezzovico-Vira
0
2088
Middes
0
6794
Miécourt
0
6241
Miège 0
5723
Mies
3
5118
Minusio
8
615
Mirchel
1
2272
Misery
0
1616
Mitlödi
0
3406
Mogelsberg
0
4254
Möhlin
2
6242
Mollens (VS)
0
1617
Mollis
1
3502 *
Mon
2
196
Mönchaltorf
2
5587
Le Mont-sur-Lausanne 8
5859
Mont-sur-Rolle
1
5201
Montagnola 2
2028
Montagny-la-Ville
0
2029
Montagny-les-Monts
0
5922
Montagny-près-Yverdon 1 6243
Montana
2
6243 A Montana-Station 6
6243 B Montana-Village 6
5756
Montcherand
0
5013
Monte Carasso
4
5202
Monteggio 0
2032
Montet (Broye)
0
6751
Montfaucon
0
4106
Mönthal
0
Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
6153
Monthey
3
6482
Montmollin
0
5792
Montpreveyres
1
5886
Montreux
8
5492
Montricher
0
6717
Montsevelier
0
4277
Moosleerau
0
544
Moosseedorf
7
5257
Morbio Inferiore
4
5258
Morbio Superiore
1
5203
Morcote
0
6179
Mörel
1
5642
Morges
7
742
Mörigen
2
4203
Möriken-Wildegg
2
3596
* Morissen
2
2143
Morlon
0
5527
Morrens (VD)
2
1366
Morschach
0
3214
Mörschwil
2
3394
Mosnang
1
6507
Môtiers (NE)
0
5678
Moudon
3
700
Moutier
3
6718
Movelier
0
5259
* Muggio
1
4009
Muhen
0
4235
Mühlau
0
6062
* Mühlebach
2
668
Mühleberg
2
1618
Mühlehorn
0
4278
Mühlethal
1
876
Mühlethurnen
1
3534
* Mulegns
2
4831
Müllheim
0
4107
Mülligen
0
2428
Mümliswil-Ramiswil
0
4255
Mumpf
0
546 A
Münchenbuchsee/
Zollikofen Station
12
546
Münchenbuchsee
8
Personnel de la Confédération - O du DFF 43
172.220.111.31 Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
2810
Münchenstein
12
669
Münchenwiler
1
547
Münchringen
0
4172
Münchwilen (AG)
0
4746
Münchwilen (TG)
0
6006
Mund
2
616
Münsingen
7
6063
Münster (VS)
2
2274
Muntelier
1
498
Müntschemier
1
3202
Muolen
0
1367
Muotathal
0
1367 A Muotathal/Bisistal 1
5120
Muralto
8
4279
Murgenthal
2
4236
Muri (AG)
2
356
Muri bei Bern
10
6753
Muriaux
0
2034
Murist
0
2275
Murten
5
3843 *
Müstair
4
3503 *
Mutten
2
2811
Muttenz
12
5205
Muzzano
1
1619
Näfels
0
6007
Naters
4
6086
Nax
2
1137
Nebikon
1
88
Neerach
1
223
Neftenbach
3
5206
Neggio
1
2144
Neirivue
0
6024
Nendaz
1
6024 A Nendaz (Basse) 2
6024 B Nendaz (Haute) 3
2459
Nennigkofen
0
3355
Nesslau
1
1620
Netstal
0
6458
Neuchâtel
7
1092
Neudorf
0
Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
2404
Neuendorf
0
670
Neuenegg
3
670
A
Neuenegg-Thörishaus 5
4034
Neuenhof
6
1093
Neuenkirch
0
2937
Neuhausen am Rheinfall 5 1705
Neuheim
3
4498
Neukirch an der Thur 0
2904
Neunkirch
0
723
La Neuveville
3
2211
Neyruz (FR)
2
743
Nidau
8
981
Niederbipp
2
2405
Niederbuchsiten
0
3422
Niederbüren
0
2891
Niederdorf
0
2494
Niedererlinsbach
2
6198
Niedergesteln
0
89
Niederglatt
4
2495
Niedergösgen
2
90
Niederhasli
4
3423
Niederhelfenschwil
0
617
Niederhünigen
1
4204
Niederlenz
1
877
Niedermuhlern
1
4596
Niederneunforn
0
982
Niederönz
2
588
Niederried bei Interlaken 1 4035
Niederrohrdorf
3
1622
Niederurnen
1
6064
*
Niederwald
2
91
Niederweningen
0
618
Niederwichtrach
1
4072
Niederwil (AG)
0
2552
Niederwil (SO)
0
724
Nods
0
6508
Noiraigue
0
6754
Le Noirmont
2
2213
Noréaz
0
1094
Nottwil
2
5207
Novaggio
1
Personnel fédéral
44
172.220.111.31 Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
5260
Novazzano 1
5408
Noville 1
3693 *
Nufenen 3
2478
Nuglar-St. Pantaleon 0
2621
Nunningen 1
64
Nürensdorf 4
5724
Nyon 9
1706
Oberägeri 1
357
Oberbalm
1
983
Oberbipp
1
4108
Oberbözberg
0
2406
Oberbuchsiten
1
3424
Oberbüren
1
418
Oberburg
3
619
Oberdiessbach
1
2892
Oberdorf (BL)
1
1508
Oberdorf (NW)
0
2553
Oberdorf (SO)
1
3111
Oberegg
1
4036
Oberehrendingen
2
65
Oberembrach
1
6112 *
Oberems
2
245
Oberengstringen
7
4010
Oberentfelden
4
2496
Obererlinsbach
1
4109
Oberflachs
0
2528
Obergerlafingen
0
6065 *
Obergesteln 2
92
Oberglatt 5
2497
Obergösgen 3
2972
Oberhallau
0
3375
Oberhelfenschwil
0
4173
Oberhof
0
934
Oberhofen am Thunersee 5 1368
Oberiberg
1
1095
Oberkirch
1
4140
Oberkulm
0
935
Oberlangenegg
1
4073
Oberlunkhofen
0
4256
Obermumpf 0
Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
984
Oberönz
2
589
Oberried am Brienzersee 1 137
Oberrieden
6
3254
Oberriet (SG)
1
4037
Oberrohrdorf
2
4237
Oberrüti
0
3612
Obersaxen
2
2298
Oberschrot
0
4038
Obersiggenthal
5
36
Oberstammheim
0
334
Obersteckholz
1
620
Oberthal
1
1623
Oberurnen
2
3407
Oberuzwil
2
6066
* Oberwald
2
93
Oberweningen
1
621
Oberwichtrach
2
4074
Oberwil (AG)
2
2812
Oberwil (BL)
8
391
Oberwil bei Büren
1
766
Oberwil im Simmental 1
10
Obfelden
0
1624
Obstalden
0
985
Ochlenberg
1
6798
Ocourt
0
6798 A Ocourt/Montvoie/ La Motte
1
2529
Oekingen
0
2407
Oensingen
3
4175
Oeschgen
0
157
Oetwil am See
2
246
Oetwil an der Limmat 5
4280
Oftringen
3
5043
Olivone
0
5409
Ollon
2
5409
A Ollon/Arveyes
4
5409
B Ollon/Chesières
4
5409
C Ollon/Villars
4
4257
Olsberg
0
2581
Olten
5
2855
Oltingen
0
Personnel de la Confédération - O du DFF 45
172.220.111.31 Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
6631
Onex
13
2215
Onnens (FR)
0
66
Opfikon
9
622
Oppligen
1
5757
Orbe
3
5208
Origlio
1
2856
Ormalingen
2
5410
Ormont-Dessous
2
5410 A Ormont-Dessous/ Comballaz
3
5410 B Ormont-Dessous/Forclaz 3
5410 C Ormont-Dessous/Mosses 3
5411
Ormont-Dessus
2
5793
Oron-la-Ville
0
744
Orpund
8
5121
Orselina
6
6034
Orsières
2
6034 A Orsières/Champex 4
438
Orvin
0
5286
Osogna
1
37
Ossingen
0
363
Ostermundigen
13
94
Otelfingen
1
4205
Othmarsingen
1
11
Ottenbach
1
5529
Oulens-sous-Echallens 0
3928 *
Pagig
2
5530
Pailly
1
5122 *
Palagnedra
1
5795
Palézieux
2
5209
Pambio-Noranco
1
5494
Pampigny
1
2145
Le Pâquier (FR)
1
5210
Paradiso
10
3913 *
Parpan
2
3634
Paspels
0
5588
Paudex
8
5822
Payerne
5
5211
Pazzallo
1
5320 *
Peccia
2
Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
3929
*
Peist
2
5495
Penthalaz
2
5496
Penthaz
2
6632
Perly-Certoux
9
701
Perrefitte
0
5860
Perroy
0
5076
Personico
0
439
Péry
1
6412
Peseux
4
3294
Pfäfers
1
3294
A
Pfäfers-Margrethenberg 4 177
Pfäffikon
4
1139
Pfaffnau
1
1096
Pfeffikon
0
2813
Pfeffingen
3
224
Pfungen
3
4837
Pfyn
0
5014
Pianezzo
1
392
Pieterlen
3
3613
*
Pigniu/Panix
3
2299
A
Plaffeien/Schwarzsee 2
6633
Plan-les-Ouates
10
2300
Plasselb
0
6719
Pleigne
1
6719
A * Pleigne/Lucelle 2
5532
Poliez-le-Grand
0
5533
Poliez-Pittet
0
5077
Pollegio
0
5497
Pompaples
0
5926
Pomy
0
2147
Pont-la-Ville
0
5212
Ponte Capriasca
1
5213
Ponte Tresa
3
2217
Ponthaux
0
3784
Pontresina
8
3784
A * Pontresina/Bernina-Suot 9 6437
Les Ponts-de-Martel 1
6800
Porrentruy
4
745
Port
7
6154
Port-Valais
2
5214
Porza
1
Personnel fédéral
46
172.220.111.31 Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
3561
Poschiavo
1
3561 A * Poschiavo-la Motta 4
3561 B * Poschiavo-la Rösa 3
3561 C * Poschiavo-Osp. Bernina 3
3561 D * Poschiavo-Sfazu 3
2219
Posieux
4
5725
Prangins 4
2220
Praroman
0
5078
Prato (Leventina)
1
5321 *
Prato-Sornico
2
2831
Pratteln
9
5215
Pregassona 8
6634
Pregny-Chambesy
10
725
Prêles
0
5015
Preonzo
0
6635
Presinge 4
5643
Préverenges 5
2221
Prez-vers-Noréaz
0
5589
Prilly 13
5607
Puidoux
3
5590
Pully 13
3785
La Punt-Chamues-ch
3
6636
Puplinge 9
5216
Pura
1
3295
Quarten
2
3295 A * Quarten-Quinten 3
5079
Quinto
2
309
Radelfingen 3
67
Rafz
1
1037
Rain
0
2832
Ramlinsburg
0
3751
Ramosch
2
3751 A * Ramosch/Vnà 4
2963
Ramsen
1
5262
Rancate
0
5760
Rances
0
6287
Randa
2
6244
Randogne 1
Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
6244 A Randogne/MontanaVermala
6
310
Rapperswil (BE)
0
3336
Rapperswil (SG)
5
6199
Raron
0
1212
* Realp
3
3255
Rebstein
0
2530
Recherswil
1
2301
Rechthalten
0
6067
Reckingen (VS)
2
6801
Réclère
0
6801
A * Réclère/Les Grottes 1
703
Reconvilier
1
95
Regensberg
1
96
Regensdorf
8
3034
Rehetobel
0
567
Reichenbach im
Kandertal
3
1345
Reichenburg
0
1140
Reiden
1
2893
Reigoldswil
0
4141
Reinach (AG)
2
2814
Reinach (BL)
9
4281
Reitnau
0
4315
Rekingen (AG)
0
2333
Remaufens
0
4039
Remetschwil
0
4110
Remigen
0
441
Renan (BE)
1
5591
Renens (VD)
13
3035
Reute (AR)
0
767
Reutigen
1
3723
Rhäzüns
0
38
Rheinau
0
3235
Rheineck
0
4258
Rheinfelden
4
2148
Riaz
0
1141
Richenthal
0
138
Richterswil
6
2857
Rickenbach (BL)
0
1097
Rickenbach (LU)
0
2582
Rickenbach (SO)
2
Personnel de la Confédération - O du DFF 47
172.220.111.31 Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
225
Rickenbach (ZH)
2
4751
Rickenbach bei Wil
3
6139
Riddes
2
6008
Ried bei Brig
1
2276
Ried bei Kerzers
0
3314
Rieden
0
1625
Riedern
1
2554
Riedholz
0
2703
Riehen
11
3579 *
Riein
2
1369 *
Riemenstalden
1
4316
Rietheim
0
12
Rifferswil
0
879
Riggisberg
2
590
Ringgenberg (BE)
3
4111
Riniken
2
3536
Riom-Parsonz
2
5726
La Rippe
0
1707
Risch
1
6068 *
Ritzingen
2
5263
Riva San Vitale
0
5609
Rivaz
0
5217
Rivera
1
2149
La Roche
1
5413
Roche (VD)
0
6802 *
Roche-d'Or
1
6413
Rochefort
0
2479
Rodersdorf
1
653
Roggenburg
0
653 A * Roggenburg-Neumühle 1
1142
Roggliswil
0
337
Roggwil (BE)
2
4431
Roggwil (TG)
0
4011
Rohr (AG)
4
338
Rohrbach
1
339
Rohrbachgraben
1
5861
Rolle
5
5761
Romainmôtier-Envy
0
5592
Romanel-sur-Lausanne 6
5645
Romanel-sur-Morges
0
4436
Romanshorn
3
Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
1039
Römerswil
0
2096
Romont (FR)
3
1007
Romoos
0
3537
*
Rona
2
5125
Ronco sopra Ascona
0
1065
Root
1
5798
Ropraz
0
68
Rorbas
4
3215
Rorschach
3
3216
Rorschacherberg
4
650
Röschenz
1
3808
*
Rossa
1
6721
Rossemaison
0
2222
Rossens (FR)
0
5842
Rossinière
2
986
Röthenbach
bei Herzogenbuchsee 1
904
Röthenbach im
Emmental
1
3637
Rothenbrunnen
0
1040
Rothenburg
4
2858
Rothenfluh
0
1370
Rothenthurm
1
4282
Rothrist
3
4238
Rottenschwil
0
5843
Rougemont
3
3834
Roveredo (GR)
0
5218
Roveredo (Tl)
1
5219
Rovio
0
623
Rubigen
5
905
Rüderswil
1
2938
Rüdlingen
0
4015
Rudolfstetten
3
420
Rüdtligen-Alchenflüh 2
2097
Rue
0
880
Rüeggisberg
2
956
Rüegsau
1
3614
Rueun
0
4112
Rüfenach
0
987
Rumisberg
1
97
Rümlang
8
881
Rümlingen
1
Personnel fédéral
48
172.220.111.31 Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
2860
Rünenberg
0
4206
Rupperswil 0
853
Rüschegg
1
3580
Ruschein
0
139
Rüschlikon
7
178
Russikon
0
6637
Russin
4
1098
Ruswil
2
3103
Rüte
0
3256
Rüthi (Rheintal)
0
1626
Rüti (GL)
0
118
Rüti (ZH)
3
393
Rüti bei Büren
1
882
Rüti bei Riggisberg 1
340
Rütschelen
1
2555
Rüttenen
1
3788
S-Chanf
4
843
Saanen
6
843 A * Saanen-Abländschen 7
3883
Saas
0
6288
Saas Almagell
4
6289
Saas Balen
2
6290
Saas Fee
5
6291
Saas Grund
3
1406
Sachseln
1
4283
Safenwil
0
3651
Safien
3
746
Safnern
4
6423
La Sagne 0
3581
Sagogn 0
706
Saicourt
1
6757
Saignelégier
2
6140
Saillon
0
5568
Sainte-Croix
4
5568 A * Sainte-Croix/L'Auberson 5
5220
Sala Capriasca
1
4851
Salenstein
0
2152
Sâle (Gruyère)
0
6113
Salgesch 0
6264
Salins
2
Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
4441
Salmsach
1
5265
Salorino
0
3538
* Salouf
2
6218
Salvan
1
3786
Samedan
8
3752
* Samnaun
4
5127
San Nazzaro
0
3835
San Vittore
0
5017
Sant'Antonino
1
5018
A * Sant'Antonio/Carena 1
3296
Sargans
2
4076
Sarmenstorf
0
1407
Sarnen
1
5498
La Sarraz
0
6638
Satigny
6
1371
Sattel
1
6484
Savagnier
0
6265
Savièse
2
5611
Savigny
3
3539
Savognin
2
5221
Savosa
4
5221
A Savosa/Crocifisso 7
6141
Saxon
2
2939
Schaffhausen
7
4207
Schafisheim
1
906
Schangnau
2
3315
Schänis
1
3638
Scharans
0
1213
Schattdorf
0
786
Schattenhalb
1
3639
* Scheid
3
1099
Schenkon
4
4113
Scherz
0
4688
Scherzingen
1
747
Scheuren
1
3962
Schiers
0
3962
A * Schiers/Schuders 3
4114
Schinznach Bad
2
4115
Schinznach Dorf
0
226
Schlatt
0
3104
Schlatt-Haslen
0
Personnel de la Confédération - O du DFF 49
172.220.111.31 Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
98
Schleinikon
0
2952
Schleitheim
1
1100
Schlierbach
0
247
Schlieren
8
4142
Schlossrued
0
624
Schlosswil
0
3582
Schluein
0
3338
Schmerikon
0
4143
Schmiedrued
0
2305
Schmitten (FR)
2
3514 *
Schmitten (GR)
2
4318
Schneisingen
0
2461
Schnottwil
0
99
Schöfflisdorf
1
4144
Schöftland
0
140
Schönenberg (ZH)
1
2815
Schönenbuch
3
3003
Schönengrund
0
2583
Schönenwerd
3
1041
Schongau
0
4756
Schönholzerswilen
0
1143
Schötz
1
1346
Schübelbach
1
4259
Schupfart
0
311
Schüpfen
2
1008
Schüpfheim
3
4176
Schwaderloch
0
748
Schwadernau
1
1627
Schwanden (GL)
1
592
Schwanden bei Brienz 2
1066
Schwarzenberg
1
341
Schwarzhäusern
1
3004
Schwellbrunn
0
3105
Schwende
0
197
Schwerzenbach
4
1372
Schwyz
2
3762
Scuol
6
988
Seeberg
1
312
Seedorf (BE)
2
1214
Seedorf (UR)
0
119
Seegräben
1
Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
709
*
Seehof
1
1215
Seelisberg
0
4208
Seengen
0
2480
Seewen
0
3972
Seewis im Prättigau 0
883
Seftigen
1
6069
*
Selkingen
2
2833
Seltisberg
1
2556
Selzach
2
6035
Sembrancher
0
5019
Sementina
3
1102
Sempach
2
2336
Semsales
0
3274
Sennwald
0
3763
Sent
2
3763
A * Sent-Suren
3
4209
Seon
1
5799
Servion
0
5222
Sessa
0
227
Seuzach
5
3275
Sevelen
2
3615
*
Siat
2
2953
Siblingen
0
6248
Sierre
4
4319
Siglistorf
0
907
Signau
1
5728
Signy-Avenex
2
938
Sigriswil
4
1216
Silenen
0
3640
Sils im Domleschg
0
3789
A * Sils im Engadin/Fex 7
3789
Sils im Engadin/Segl 6
3790
Silvaplana
7
6009
*
Simplon
4
4239
Sins
0
6266
Sion
6
4764
Sirnach
2
499
Siselen
1
2861
Sissach
4
4177
Sisseln
0
2099
Siviriez
0
Personnel fédéral
50
172.220.111.31 Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
3823
Soazza
0
5081 *
Sobrio
1
3774 *
Soglio 2
2601
Solothurn
5
5322
Someo
0
4446
Sommeri
0
3985
Somvix
1
444
Sonceboz-Sombeval
0
5129 *
Sonogno 1
5224
Sonvico
1
445
Sonvilier
1
6639
Soral
4
5225
Sorengo 7
2153
Sorens
0
6724
Soyhières 0
3023
Speicher
2
768
Spiez 6
1218
Spiringen 0
3694 *
Splügen 4
3694 A * Splügenberg 5
4040
Spreitenbach 8
793
St. Stephan 3
2302
St. Antoni
0
3893 *
St. Antönien
3
3892 *
St. Antönien/Ascharina 3
6459
St. Blaise
5
3203
St. Gallen
8
3337
St. Gallenkappel
0
3236
St. Margrethen
1
3787
St. Moritz
12
3787 A St. Moritz/Champfer 8
6292
St. Niklaus
3
3930 *
St. Peter
2
3376
St. Peterzell
0
2303
St. Silvester
0
2304
St. Ursen
0
2041
St-Aubin (FR)
0
6414
St-Aubin-Sauges
2
5535
St-Barthélemy (VD)
0
5727
St-Cergue 3
5727 A St-Cergue/La Cure 3
Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
5685
St-Cierges
1
5434
St-George
0
6155
St-Gingolph
2
443
St-Imier
2
6245
* St-Jean
2
5888
St-Légier-la-Chiésaz 3
6246
St-Léonard
2
5435
St-Livres
0
6247
* St-Luc
2
2335
St-Martin (FR)
1
6087
St-Martin (VS)
2
6217
St-Maurice
2
5646
St-Prex
3
5610
St-Saphorin (Lavaux) 0
6509
St-Sulpice (NE)
0
5648
St-Sulpice (VD)
6
6804
St-Ursanne
0
3844
A * Sta. Maria im M./Umbrail 5 3844
*
Sta. Maria im Münstertal 4 3810
*
Sta. Maria in Calanca 1
5266
Stabio
1
100
Stadel
0
158
Stäfa
5
4284
Staffelbach
0
6293
Stalden (VS)
1
6294
Staldenried
0
13
Stallikon
3
3775
* Stampa
2
3775
A Stampa-Maloja
4
1509
Stans
2
1510
Stansstad
2
2584
Starrkirch-Wil
4
4210
Staufen
0
4864
Steckborn
2
939
Steffisburg
7
6200
Steg
0
4260
Stein (AG)
1
3005
Stein (AR)
0
3356
Stein (Toggenburg)
0
2964
Stein am Rhein
2
3217
Steinach
2
Personnel de la Confédération - O du DFF 51
172.220.111.31 Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
1373
Steinen
2
1374
Steinerberg
0
6070 *
Steinhaus
2
1708
Steinhausen
4
101
Steinmaur
1
179
Sternenberg
0
4041
Stetten (AG)
0
2919
Stetten (SH)
0
4606
Stettfurt
0
358
Stettlen
7
3504 *
Stierva
2
4116
Stilli
0
4285
Strengelbach
2
749
Studen
4
2499
Stüsslingen
0
2532
Subingen
0
3695 *
Sufers
2
4012
Suhr
5
4510
Sulgen
2
5501
Sullens
2
4178
Sulz (AG)
0
957
Sumiswald
2
3540 *
Sur
2
3600 *
Surcuolm
2
1103
Sursee
5
3744 *
Susch
2
750
Sutz-Lattrigen
4
2306
Tafers
1
4077
Tägerig
1
625
Tägertschi
1
4696
Tägerwilen
4
3733
Tamins
1
5729
Tannay
3
3745 *
Tarasp
2
6295
Täsch
2
751
Täuffelen
3
713
Tavannes
1
2862
Tecknau
1
4320
Tegerfelden
0
5130
Tegna
1
Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
5131
Tenero-Contra
4
3652
*
Tenna
3
2863
Tenniken
0
2307
Tentlingen
0
6010
Termen
1
5226
Tesserete
1
3024
Teufen (AR)
3
4145
Teufenthal (AG)
0
3237
Thal
1
4117
Thalheim (AG)
0
39
Thalheim an der Thur 0
141
Thalwil
7
2920
Thayngen
2
2816
Therwil
6
6460
Thielle-Wavre
0
941
Thierachern
3
5689
Thierrens
1
6640
Thônex
13
989
Thörigen
1
942
Thun
7
4612
Thundorf
0
342
Thunstetten
2
2864
Thürnen
2
3668
Thusis
2
3541
*
Tinizon
2
2894
Titterten
0
4773
Tobel
0
884
Toffen
4
5649
Tolochenaz
4
6296
Törbel
2
5227
Torricella-Taverne
2
5889
La Tour-de-Peilz
7
2154
La Tour-de-Trême
6
958
Trachselwald
2
446
Tramelan
1
3641
*
Trans
3
2973
Trasadingen
0
6510
Travers
0
500
Treiten
0
5730
Trélex
0
5267
Tremona
0
Personnel fédéral
52
172.220.111.31 Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
2226
Treyvaux 0
1104
Triengen 1
6142 *
Trient
4
2500
Trimbach
5
3945
Trimmis
1
3734
Trin
0
3025
Trogen 2
6641
Troinex
11
6156
Troistorrents
2
6156 A * Troistorrents/Morgins 4
908
Trub
1
909
Trubschachen
0
40
Trüllikon
0
3987
Trun
0
41
Truttikon
0
3669 *
Tschappina 2
3915 *
Tschiertschen
2
3845 *
Tschierv
4
3753 *
Tschlin
4
3753 A * Tschlin-Martina/Strada 3
501
Tschugg
0
3218
Tübach
0
1347
Tuggen 0
3986
Tujetsch 2
3986 A * Tujetsch/Rueras 3
3986 B * Tujetsch/
Tscharmut-Selva
3
228
Turbenthal
0
4042
Turgi 4
6114
Turtmann
0
752
Tüscherz-Alfermée
4
753
Twann
5
1067
Udligenswil 1
2308
Ueberstorf
0
943
Uebeschi
2
4179
Ueken
0
4286
Uerkheim
0
4617
Uesslingen 0
944
Uetendorf
4
159
Uetikon am See
5
Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
4078
Uezwil
0
1144
Uffikon
0
1145
Ufhusen
0
248
Uitikon
7
6071
* Ulrichen
2
4118
Umiken
2
1709
Unterägeri
2
6201
Unterbäch
2
4119
Unterbözberg
0
3219
Untereggen
0
4043
Unterehrendingen
2
249
Unterengstringen
6
4013
Unterentfelden
5
1375
Unteriberg
1
4146
Unterkulm
0
945
Unterlangenegg
1
4079
Unterlunkhofen
0
1219
Unterschächen
0
593
Unterseen
4
4044
Untersiggenthal
4
42
Unterstammheim
0
3946
Untervaz
1
250
Urdorf
8
3670
* Urmein
2
3006
Urnäsch
0
344
Ursenbach
1
2102
Ursy
0
551
Urtenen
7
198
Uster
7
885
Uttigen
1
4451
Uttwil
0
552
Utzenstorf
1
3339
Uznach
2
3408
Uzwil
2
5268
Vacallo
4
5228
Vaglio
1
6157
Val-d'Illiez
2
6485
Valangin
0
3846
* Valchava
3
5229
* Valcolla
1
Personnel de la Confédération - O du DFF 53
172.220.111.31 Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
5933
Valeyres-sous-Montagny 0 5763
Valeyres-sous-Rances 0
5764
Vallorbe
2
3603
Vals
2
6642
Vandoeuvres
9
6116
Varen
0
5731
Le Vaud
0
447
Vauffelin
1
5765
Vaulion
0
2155
Vaulruz
0
3506
Vaz/Obervaz
2
3506 A Vaz/Lenzerheide/Lai 4
3506 B Vaz/Valbella/Vaz 4
359
Vechigen
6
4120
Veltheim (AG)
0
6806
Vendlincourt
0
6249
Venthône
0
5132 *
Vergeletto
1
6726
Vermes
0
6088 *
Vernamiège
2
5230
Vernate
1
6219
Vernayaz
0
6643
Vernier
13
6220
Vérossaz
0
6511
Les Verrières
1
5133
Verscio
1
6644
Versoix
9
6025
Vétroz
0
5890
Vevey
7
6089
Vex
0
6250
Veyras
0
6645
Veyrier
13
6267
Veysonnaz
2
5891
Veytaux
3
5231
Vezia
3
5732
Vich
0
3776
Vicosoprano
0
3776 A * Vicosoprano-Casaccia 3
6727
Vicques
0
5234
Viganello
10
3604 *
Vignogn
2
Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
3605
Villa (GR)
2
5235
Villa Luganese
1
2279
Villarepos
0
2109
Villarimboud
0
5570
Villars-Burquin
0
5537
Villars-le-Terroir
1
5651
Villars-Ste-Croix
1
2228
Villars-sur-Glâne
5
5538
Villars-Tiercelin
1
2111
Villaz-St-Pierre
0
5414
Villeneuve (VD)
3
448
Villeret
1
5612
Villette (Lavaux)
4
4121
Villigen
3
4080
Villmergen
2
4122
Villnachern
0
3297
Vilters
2
502
Vinelz
0
6158
Vionnaz
0
5134
Vira (Gambarogno)
1
6297
Visp
3
6298
Visperterminen
2
6251
Vissoie
2
1068
Vitznau
1
199
Volketswil
6
6036
Vollèges
0
4287
Vordemwald
1
1348
Vorderthal
0
6159
Vouvry
1
3606
*
Vrin
3
2160
Vuadens
1
5539
Vuarrens
0
5692
Vucherens
1
5503
Vufflens-la-Ville
2
5653
Vufflens-le-Château 1
2113
Vuisternens-devant-Rom. 0 2231
Vuisternens-en-Ogoz 0
5803
Vulliens
0
5654
Vullierens
0
Personnel fédéral
54
172.220.111.31 Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
946
Wachseldorn
1
142
Wädenswil
6
4873
Wagenhausen 0
651
Wahlen
1
854
Wahlern
3
1710
Walchwil
2
3036
Wald (AR)
1
120
Wald (ZH)
1
2895
Waldenburg
0
4704
Wäldi
0
3444
Waldkirch
0
3007
Waldstatt
0
3298
Walenstadt
1
626
Walkringen 1
4261
Wallbach
0
69
Wallisellen
9
991
Walliswil bei Wangen 1
754
Walperswil 1
44
Waltalingen 0
3616
Waltensburg/Vuorz
0
4240
Waltenschwil
0
959
Walterswil (BE)
1
2585
Walterswil (SO)
0
3037
Walzenhausen
0
1349
Wangen (SZ)
1
992
Wangen an der Aare
3
2586
Wangen bei Olten
4
200
Wangen-Brüttisellen 6
993
Wangenried
1
4781
Wängi 0
3276
Wartau
2
1220
Wassen
0
70
Wasterkingen 0
886
Wattenwil
1
3377
Wattwil
1
1146
Wauwil
0
3316
Weesen
1
4262
Wegenstetten 0
1069
Weggis 1
102
Weiach
0
4946
Weinfelden
2
Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
251
Weiningen (ZH)
5
180
Weisslingen
0
2429
Welschenrohr
0
394
Wengi
1
2865
Wenslingen
0
1009
Werthenstein
2
4045
Wettingen
7
14
Wettswil am Albis
3
121
Wetzikon (ZH)
5
4081
Widen
3
3238
Widnau
0
995
Wiedlisbach
1
3523
* Wiesen
(GR)
2
229
Wiesendangen
3
4954
Wigoltingen
0
1147
Wikon
1
4180
Wil (AG)
0
3425
Wil (SG)
5
71
Wil (ZH)
0
181
Wila
0
2974
Wilchingen
1
182
Wildberg
0
594
Wilderswil
2
3357
Wildhaus
2
4752
Wilen bei Wil
3
6202
Wiler (Lötschen)
2
554
Wiler bei Utzenstorf 0
1148
Willisau Land
2
1149
Willisau Stadt
2
769
Wimmis
4
4123
Windisch
4
1106
Winikon
0
72
Winkel
4
2866
Wintersingen
0
230
Winterthur
8
230
A
Winterthur-Oberseen 6
230
B
Winterthur-Reutlingen 6
230
C
Winterthur-Sennhof
5
230
D
Winterthur-Stadel
6
2501
Winznau
4
2502
Wisen (SO)
0
Personnel de la Confédération - O du DFF 55
172.220.111.31 Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
4322
Wislikofen
0
3204
Wittenbach
5
2481
Witterswil
3
4181
Wittnau
0
4082
Wohlen (AG)
4
360
Wohlen bei Bern
8
4046
Wohlenschwil
0
1511
Wolfenschiessen
0
3038
Wolfhalden
0
4182
Wölflinswil
0
2408
Wolfwil
0
1107
Wolhusen
2
1323
Wollerau
2
627
Worb
6
627 A
Worb-Rüfenacht
8
755
Worben
2
2309
Wünnewil-Flamatt
5
4791
Wuppenau
0
4047
Würenlingen
3
4048
Würenlos
5
345
Wynau
0
424
Wynigen
1
960
Wyssachen
1
5655
Yens
1
5938
Yverdon-les-Bains
6
5939
Yvonand
1
5415
Yvorne
0
628
Zäziwil
2
2868
Zeglingen
0
4183
Zeihen
0
Commune
No
Lieu de travail
Zone
1989
4263
Zeiningen
0
1150
Zell (LU)
0
231
Zell (ZH)
2
6299
*
Zeneggen
2
6300
Zermatt
6
3746
Zernez
4
3746
A * Zernez-la Drossa 5
4147
Zetzwil
0
2834
Ziefen
0
4518
Zihlschlacht
0
887
Zimmerwald
1
3947
Zizers
0
4289
Zofingen
3
361
Zollikofen
12
161
Zollikon
9
2534
Zuchwil
5
4083
Zufikon
2
1711
Zug
5
1711
A
Zug-Oberwil
4
2622
Zullwil
0
160
Zumikon
6
2869
Zunzgen
2
3791
Zuoz
5
253
Zürich
13
4323
Zurzach
3
4264
Zuzgen
0
557
Zuzwil (BE)
0
3426
Zuzwil (SG)
2
794
Zweisimmen
6
652
Zwingen
1
6011
*
Zwischbergen
5
Personnel fédéral
56
172.220.111.31 Partie 2
Exploitations ou parties d'exploitations transférées qui donnent droit à l'indemnité de résidence Les exploitations ou parties d'exploitations qui ont été transférées dans une autre
localité pour des motifs ayant trait aux circonstances locales ou à l'organisation et qui continuent à former une unité fonctionnelle ou organique avec l'entreprise d'origine ou sont chargées de tâches de nature régionale ou suprarégionale sont classées en considération de leur situation particulière.
Sont réputées exploitations ou parties d'exploitations dans le sens défini ci-dessus: Exploitation/Partie d'exploitation Zone
Brenzikofen, magasin des subsistances de l'armée 5
Cadenazzo, centro regionale merci 6
Denges, gare de triage 11
Kloten, aéroport
13
Manno, amministrazione merci Lugano-Vedeggio 10
Uttigen, dépôt fédéral des munitions 5
Zimmerwald, OFTRM
13
Partie 3
Indemnité de résidence en vertu du ch. 4, al. 1, let. a Lieu de travail
Zone
7101 Altenburg
4
7202 Delle
2
7301 Domodossola
4
7303 Iselle
2
7102 Jestetten
4
7107 Konstanz
7
7103 Lottstetten
4
7302 Luino
3
7008 Mauren (incl. Schaanwald) 3
7201 Pontarlier
3
7104 Rielasingen
4
7010 Ruggell
3
Personnel de la Confédération - O du DFF 57
172.220.111.31 7203 St-Louis
4
7105 Singen
7
7106 Waldshut
5
Autres lieux de travail de la zone limitrophe étrangère 0
Supplément en vertu du ch. 4, al. 1, let. b Le supplément s'élève à 1513 francs par année (état 2001).
Supplément en vertu du ch. 4, al. 1, let. c Le supplément s'élève à 1099 francs par année pour les enfants jusqu'à 12 ans. Pour
les enfants de plus de 12 ans, ce montant s'élève à 1275 francs (état 2001)
Personnel fédéral
58
172.220.111.31 Annexe 263
(art. 51b, al. 1) Tarif applicable au calcul du remboursement des coûts de l'accueil extrafamilial d'enfants Revenu brut mensuel du ménage (en francs)
Remboursement des coûts en %
10 000 à 20 000
50
9 400 à 9 999
55
8 800 à 9 399
60
8 200 à 8 799
65
7 600 à 8 199
70
7 000 à 7 599
75
6 400 à 6 999
80
5 800 à 6 399
85
5 200 à 5 799
90
4 600 à 5 199
95
moins de 4 600
100
63 Introduite par le ch. II de l'O du DFF du 8 déc. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5967).