(art. 31, al. 2, et 55, al 7, let. a, LCR)¹⁶

¹ Est tenu de s'abstenir de conduire quiconque n'en est pas capable parce qu'il est surmené, sous l'effet de l'alcool, d'un médicament, d'un stupéfiant ou pour toute autre raison.¹⁷

² Un conducteur est réputé incapable de conduire chaque fois qu'il est prouvé que son sang contient:

a.

du tetrahydrocannabinol (cannabis);

b.

de la morphine libre (héroïne/morphine);

c.

de la cocaïne;

d.

de l'amphétamine (amphéthylamine);

e.

de la méthamphétamine;

f.

de la MDEA (méthylendioxyéthylamphétamine), ou

g.

de la MDMA (méthylendioxyméthamphétamine).¹⁸

^2bis L'Office fédéral des routes (OFROU) édicte, après entente avec les experts, des directives sur la preuve de la présence des substances mentionnées à l'al. 2.¹⁹

^2ter La présence attestée d'une des substances mentionnées à l'al. 2 ne suffit pas, à elle seule, à établir l'incapacité de conduire d'une personne à même de prouver qu'elle en consomme une ou plusieurs sur prescription médicale.²⁰

³ Personne ne doit confier un véhicule à un conducteur qui n'est pas en état de conduire.

⁴ ...²¹

⁵ ...²²

(art. 31, al. 2^bis et 2^ter, LCR)

¹ La conduite sous l'influence de l'alcool est interdite:

a.

lors de courses relevant du transport routier de voyageurs soumis à concession ou international;

b.

dans le transport de personnes à titre professionnel;

c.²⁴

aux conducteurs des camions, tracteurs à sellette lourds et tracteurs dont le poids total excède 3,5 t;

d.

lors du transport de marchandises dangereuses avec des unités de transport qui doivent être signalées;

e.

aux moniteurs de conduite lors de l'exercice de leur profession;

f.

aux conducteurs de véhicules lors de courses d'apprentissage et de courses d'exercice;

g.

aux accompagnants lors de courses d'apprentissage;

h.

aux titulaires d'un permis de conduire à l'essai, sauf lors de courses avec des véhicules des catégories spéciales F, G et M.

^1bis Font exception à l'interdiction visée à l'al. 1, let. c:

a.

les interventions urgentes et les déplacements y relatifs effectués par les sapeurs-pompiers de milice;

b.

les interventions urgentes et les déplacements y relatifs effectués par les sapeurs-pompiers professionnels, les policiers, les douaniers, les membres de la protection civile et du service de santé ou par les personnes mandatées par ces organisations, pour autant qu'ils soient mobilisés à cet effet et qu'ils ne soient ni en service ni de permanence;

c.

les courses avec des véhicules dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 45 km/h;

d.

les courses avec des véhicules assimilés aux voitures automobiles de travail en vertu de l'art. 13, al. 2, de l'ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)²⁵.²⁶

² Il y a influence de l'alcool si le conducteur présente:

a.

une concentration d'alcool dans l'air expiré de 0,05 mg/l ou plus;

b.

un taux d'alcool dans le sang de 0,10 pour mille ou plus, ou

c.

une quantité d'alcool dans l'organisme entraînant un taux d'alcool dans le sang tel que celui visé à la let b.²⁷

(art. 31, al. 1, LCR)

¹ Le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. Il évitera toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule. Il veillera en outre à ce que son attention ne soit distraite, notamment, ni par un appareil reproducteur de son ni par un quelconque système d'information ou de communication.²⁸

² Lorsque le trafic est dense ou que la route est difficile, les conduc­teurs d'autocars ne rempliront pas la tâche de cicérone. Ils n'utili­se­ront pas de microphone à main.

³ Les conducteurs de véhicules automobiles et de cycles ne lâcheront pas l'appareil de direction.²⁹

^3bis Lorsqu'il utilise un système d'aide au stationnement, le conducteur peut lâcher l'appareil de direction durant le parcage et même quitter le véhicule si le système le permet. Il est tenu de surveiller la manœuvre et de l'interrompre au besoin.³⁰

⁴ Le conducteur doit maintenir en état de marche permanent le tachygraphe prescrit et le manipuler correctement. Si:

a.

le véhicule est équipé d'un tachygraphe analogique, le conducteur peut l'ouvrir en cours de route à des fins de contrôle et doit le faire sur demande de la police. Le détenteur mettra à la disposition de cette dernière les clefs et les disques. Chaque disque ne peut être utilisé qu'une seule fois; les inscrip­tions facultatives ne doivent pas rendre sa lecture plus difficile. Le conduc­teur emportera un nombre suffisant de disques neufs;

b.

le véhicule est équipé d'un tachygraphe numérique, les cartes de conducteur du chauffeur et du passager doivent rester introduites pendant tout le temps que dure l'activité professionnelle. Il est interdit de conduire un véhicule dépourvu de la carte du conducteur, sauf si elle a été endommagée, si elle ne fonctionne pas correctement, si elle a été perdue ou volée. Le conducteur emportera une quantité suffisante de papier d'impression.³¹

(art. 57, al. 5, LCR)

¹ Dans les véhicules équipés de ceintures de sécurité, le conducteur et les passagers doivent porter, pendant le trajet, les ceintures de sécurité existantes. Les conducteurs doivent s'assurer que les enfants de moins de douze ans sont correctement attachés.³³

² Sont dispensées de l'obligation de porter la ceinture selon l'al. 1:

a.³⁴

les personnes qui, sur présentation d'un certificat médical, prouvent que le port de la ceinture de sécurité ne peut leur être imposé; pour les voyages à l'étranger, l'autorité cantonale délivre à ces personnes un certificat médical d'exemption au sens de la directive 91/671/CEE³⁵;

b.

les livreurs allant de maison en maison dans le quartier qu'ils desservent, à condition que leur vitesse n'excède pas 25 km/h;

c.

les conducteurs et passagers circulant sur des chemins ruraux, des chemins forestiers et dans l'enceinte d'une entreprise, à condition que leur vitesse n'excède pas 25 km/h;

d.

les conducteurs qui manoeuvrent en roulant à l'allure du pas;

e.

les conducteurs et passagers des voitures automobiles affectées au trafic régional exploité selon l'horaire par des entreprises de transport concessionnaires;

f.

les accompagnateurs de personnes ayant besoin d'une assistance particulière dans les véhicules des services de santé et de transport de personnes handicapées;

g.³⁶

les conducteurs et passagers de voitures automobiles de travail, de tracteurs et de chariots à moteur, à condition que leur vitesse n'excède pas 25 km/h.

³ Il convient d'attirer dûment l'attention des passagers des autocars et des minibus sur l'obligation de porter la ceinture de sécurité.

⁴ Aux places équipées de ceintures de sécurité, les enfants de moins de douze ans doivent toujours être attachés par un dispositif de retenue pour enfant approprié, par exemple un siège pour enfant, qui est autorisé en vertu du règlement CEE-ONU n° 44 ou 129 visé à l'annexe 2 OETV³⁷. Il n'est pas obligatoire d'utiliser un dispositif de retenue:

a.

pour les enfants mesurant au moins 150 cm;

b.

pour les enfants de quatre ans et plus lorsqu'ils sont assis sur des sièges spécialement admis pour les enfants;

c.

pour les enfants de quatre ans et plus lorsqu'ils sont assis dans des autocars;

d.

pour les enfants de sept ans et plus lorsqu'ils sont assis sur des sièges équipés de ceintures abdominales.³⁸

(art. 57, al. 5, LCR)

¹ Les conducteurs et passagers de motocycles, avec ou sans side-car, et de quadricycles légers, de quadricycles et de tricycles à moteur ainsi que les conducteurs de cyclomoteurs doivent porter un casque pendant le trajet. Les conducteurs doivent s'assurer que les enfants de moins de douze ans qui les accompagnent portent un casque.

² Sont dispensés de l'obligation de porter le casque:

a.

les livreurs allant de maison en maison dans le quartier qu'ils desservent, à condition que leur vitesse n'excède pas 25 km/h;

b.

les personnes circulant dans l'enceinte d'une entreprise, à condition que leur vitesse n'excède pas 25 km/h;

c.

les personnes se trouvant dans des cabines fermées;

d.

les personnes occupant des sièges équipés de ceintures de sécurité;

e.

les personnes occupant un véhicule dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 20 km/h et qui sont éventuellement équipés d'une assistance au pédalage jusqu'à 25 km/h;

f.

les conducteurs de cyclomoteurs qui, sur présentation d'un certificat médical, prouvent que le port du casque ne peut leur être imposé;

g.

les conducteurs d'un fauteuil roulant motorisé (art. 18, let. c, OETV⁴⁰).

³ Sur les motocycles, avec ou sans side-car, les quadricycles légers, les quadricycles et tricycles à moteur ainsi que les cyclomoteurs, le port d'un casque homologué selon les dispositions du règlement CEE-ONU n^o 22 dans la version figurant à l'annexe 2 OETV est obligatoire. Un casque conforme à la norme SN EN 1077⁴¹ ou SN EN 1078⁴² suffit sur les véhicules à chenilles; sur les cyclomoteurs, un casque de vélo conforme à la norme EN 1078 suffit.⁴³

(art. 32, al. 1, LCR)

¹ Le conducteur ne doit pas circuler à une vitesse qui l'empêcherait de s'arrêter sur la distance à laquelle porte sa visibilité; lorsque le croise­ment est malaisé, il doit pou­voir s'arrêter sur la moitié de cette dis­tance.

² et ³ ...⁴⁴

⁴ ...⁴⁵

⁵ Il est tenu de ne pas diminuer la fluidité du trafic en circulant, sans raison impé­rieuse, à une allure trop réduite.

(art. 32, al. 2, LCR)

¹ La vitesse maximale générale des véhicules peut atteindre, lorsque les conditions de la route, de la circulation et de visibilité sont favora­bles:

a.

50 km/h dans les localités;

b.

80 km/h hors des localités, à l'exception des semi-autorou­tes et des autoroutes;

c.

100 km/h sur les semi-autoroutes;

d.

120 km/h sur les autoroutes.⁴⁷

² La limitation générale de vitesse à 50 km/h (al. 1, let. a) s'applique dans toute la zone bâtie de façon compacte à l'intérieur de la localité; cette limitation commence au signal «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) et se termine au signal «Fin de la vitesse maxi­male 50, Limite générale» (2.53.1). Pour les conducteurs qui entrent dans une localité par des routes secondaires peu importantes (telles que rou­tes qui ne relient pas directement entre eux des localités ou des quartiers exté­rieurs, routes agricoles de desserte, chemins forestiers, etc.), la limita­tion est aussi valable en l'absence de signalisation, dès qu'il existe une zone bâtie de façon compacte.

³ La limitation générale de vitesse à 80 km/h (al. 1, let. b) est valable à partir du signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1) ou «Fin de la vitesse maximale» (2.53) et, lorsqu'on quitte une semi-autoroute ou une autoroute, à partir du signal «Fin de la semi-autoroute» (4.04) ou du signal «Fin de l'autoroute» (4.02).⁴⁸

^3bis La limitation générale de vitesse à 100 km/h (al. 1, let. c) est va­la­ble à partir du signal «Semi-autoroute» (4.03) et se termine au si­gnal «Fin de la semi-autoroute» (4.04).⁴⁹

⁴ La limitation générale de vitesse à 120 km/h (al. 1, let. d) est vala­ble à partir du signal «Autoroute» (4.01) et se termine au signal «Fin de l'autoroute» (4.02).⁵⁰

⁵ Lorsque des signaux indiquent d'autres vitesses maximales, celles-ci sont applica­bles en lieu et place des limitations générales de vitesse (al. 1); il en va de même des vitesses inférieures imposées à certains genres de véhicules par l'art. 5 ou à certains véhicules par décision de l'au­torité compétente.

(art. 32, al. 2, LCR)

¹ La vitesse maximale est limitée à:

a.

80 km/h

1.

pour les voitures automobiles lourdes, à l'exception des voitures de tou­risme lourdes,

2.

pour les trains routiers,

3.

pour les véhicules articulés,

4.

pour les véhicules équipés de pneus à clous;

b.

60 km/h pour les tracteurs industriels;

c.

40 km/h

1.

pour les remorquages, même lorsqu'une partie du véhicule remorqué repose sur un chariot de dépannage ou sur le véhicule tracteur; dans des cas spéciaux, l'autorité compétente peut autoriser une vitesse de remor­quage plus élevée, notamment lorsqu'un dispositif rigide d'attelage assure la direction du véhicule remorqué,

2.

pour tirer un chariot de dépannage non chargé; dans des cas spéciaux, l'autorité compétente peut autoriser une vitesse plus élevée, notamment pour des interventions sur autoroutes ou semi-autoroutes;

d.

30 km/h

1.

pour les remorques agricoles et forestières⁵² non immatriculées,

2.

pour les remorques agricoles et forestières immatriculées, à moins que le permis de cir­culation y relatif autorise une vitesse supérieure,

3.

pour des véhicules équipés de bandages métalliques ou en caoutchouc plein.⁵³

² La vitesse est limitée, sur les autoroutes et semi-autoroutes, à 100 km/h:

a.⁵⁴

pour les autocars, à l'exception des bus à plate-forme pivotante ainsi que des bus publics en trafic de ligne concessionnaire avec places debout autorisées;

b.

pour les voitures d'habitation lourdes;

c.⁵⁵

pour les voitures automobiles légères avec remorque, si le poids total de cette dernière n'excède pas 3,5 t.⁵⁶

^2bis ...⁵⁷

³ Les limites de vitesse fixées ci-dessus seront également observées sur les parcours où des signaux indiquent une limite supérieure.

⁴ Commet une infraction à une règle de la circulation le conducteur qui dépasse la vitesse maximale prescrite pour la catégorie à laquelle appartient son véhicule, sauf s'il s'agit d'un cyclomoteur.⁵⁸

(art. 33 LCR)

¹ Avant d'atteindre un passage pour piétons où le trafic n'est pas réglé, le conducteur accordera la priorité à tout piéton ou utilisateur d'un engin assimilé à un véhicule qui est déjà engagé sur le passage ou qui attend devant celui-ci avec l'intention visible de l'emprunter.⁶⁰ Il réduira à temps sa vitesse et s'arrêtera, au besoin, afin de pouvoir satisfaire à cette obligation.⁶¹

² Aux intersections où le trafic est réglé, les conducteurs qui obliquent sont tenus d'accorder la priorité aux piétons et aux utilisateurs d'engins assimilés à des véhicu­les engagés sur la chaussée transversale.⁶² Cette prescription ne s'applique pas lors­que le passage est donné par la flèche verte d'une signalisation lumineuse et qu'au­cun feu jaune ne clignote.

³ Sur une chaussée dépourvue de passage pour piétons, le conducteur circulant dans une colonne s'arrêtera au besoin lorsque des piétons ou des utilisateurs d'engins assimilés à des véhicules attendent de pouvoir traverser.⁶³

⁴ Les aveugles non accompagnés bénéficieront toujours de la priorité, lorsqu'en levant leur canne blanche ils indiquent leur intention de tra­verser la chaussée.

⁵ Lorsque des bus scolaires signalés comme tels s'arrêtent et que leurs feux cligno­tants sont enclenchés (art. 23, al. 3, let. a), les conducteurs ne les dépasseront qu'à une allure réduite et en faisant preuve d'une prudence particulière; au besoin, ils s'arrêteront.⁶⁴

(art. 44 LCR)

¹ Sur les routes marquées de plusieurs voies pour une même direction, les conduc­teurs doivent suivre la voie extérieure de droite. Cette règle ne s'applique pas lorsqu'ils dépassent, se mettent en ordre de présélec­tion, circulent en files parallèles ou à l'intérieur des locali­tés.⁶⁷

² Lorsque le trafic est dense, la circulation en files parallèles est ad­mise s'il y a suffi­samment de place sur la moitié droite de la chaus­sée. Les véhicules lents circuleront dans la file de droite.

³ Dans la circulation en files parallèles et, à l'intérieur des localités, sur les routes marquées de plusieurs voies pour une même direction, il est permis de devancer des véhicules par la droite, sauf si ces véhicules s'arrêtent pour laisser la priorité à des piétons ou à des utilisateurs d'engins assimilés à des véhicules.⁶⁸ Il est cependant interdit de contourner des véhicules par la droite pour les dépasser.⁶⁹

⁴ Lorsque des véhicules automobiles à voies multiples et des cycles utilisent la même voie, les véhicules automobiles circuleront sur la partie gauche de celle-ci et les cycles sur la partie droite. Les cyclistes peuvent déroger à l'obligation de circuler à droite:

a.

sur les voies permettant d'obliquer à gauche;

b.

sur les voies obliquant à droite où les cycles peuvent, conformément au marquage (art. 74a, al. 7, let. e, OSR⁷⁰), continuer tout droit contrairement aux véhicules en général.⁷¹

⁵ Si, sur une route à plusieurs voies dans un sens de circulation, l'une des voies ne peut être empruntée sans interruption ou si une voie se termine, il convient, juste avant le rétrécissement de voies, de laisser passer alternativement sur la voie adjacente les véhicules qui ne peuvent poursuivre leur route.⁷²

(art. 34, al. 4, et 35, al. 1, LCR)

¹ Le conducteur accordera la priorité à la circulation venant en sens inverse si un obstacle qui rendrait le croisement difficile se trouve sur la moitié de la chaussée qu'il emprunte.

² Lorsqu'une route étroite ne permet pas de croiser, les trains routiers ont la priorité sur les autres véhicules, les véhicules automobiles lourds sur les véhicules auto­­­mobiles légers et les autocars sur les camions.⁷³ En cas de rencontre de véhicules de même catégorie, celui qui se trouve le plus proche d'une place d'évite­ment devra reculer.* Le croisement sur les routes à forte déclivité et les rou­tes de montagne est régi par l'art. 38, al. 1, pre­mière phrase.⁷⁴

* ...⁷⁵

(art. 34, al. 3 et 4, et 35 LCR)

¹ Le conducteur qui veut dépasser, se déplacera prudemment sur la gauche* sans gêner les véhicules qui suivent. Il ne dépassera pas lors­que, devant le véhicule qui le précède, se trouve un obstacle tel qu'un chantier, un véhicule en ordre de présélec­tion ou des piétons tra­ver­sant la chaussée.

² Après le dépassement, le conducteur reviendra sur sa droite dès qu'il peut le faire sans danger pour celui qu'il vient de dépasser. ...⁷⁶

³ À l'extérieur des localités, les conducteurs de voitures automobiles lourdes facilite­ront le dépassement aux conducteurs des véhicules plus rapides en tenant l'extrême droite, en maintenant entre eux une dis­tance de 100 m au moins et, au besoin, en s'arrêtant à des places d'évitement. Cette règle s'applique aussi aux autres véhicules à mo­teur qui circulent lentement.

* Pour les signes, voir l'art. 28.

(art. 35, al. 4, LCR)

¹ Sur les routes dont les deux sens de circulation ne sont pas séparés, le conducteur ne doit pas emprunter, pour dépasser, la voie extérieure de gauche d'une chaussée à trois voies ou les deux voies de gauche d'une chaussée à quatre voies.⁷⁷

² Le conducteur ne dépassera pas un véhicule qui en dépasse un autre, sauf:

a.⁷⁸

si les deux véhicules dépassés ne sont pas larges de plus d'un mètre chacun et si la route est large avec une visibilité suffisante;

b.

s'il circule sur une route dont les deux sens de circulation sont séparés et qui a au moins trois voies dans le même sens.⁷⁹

³ Il est permis de dépasser à droite de la ligne de sécurité, même dans un tournant ou à l'approche du sommet d'une côte, si cette manœuvre peut être effectuée sans gêner ceux qui empruntent la même moitié de la chaussée. Aux passages à niveau sans bar­rières, le conducteur ne pourra dépasser que des cyclistes, des utilisateurs d'engins assimilés à des véhicules et des piétons, à condition que la visibilité soit bonne.⁸⁰

⁴ Le conducteur qui parvient à une intersection sans avoir une visibi­lité suffisante sur les débouchés de routes n'est autorisé à dé­passer que s'il se trouve sur une route prioritaire ou si la circulation y est ré­glée par la police ou au moyen de signaux lumineux.⁸¹

(art. 34, al. 4, et 37, al. 1, LCR)

¹ Lorsque des véhicules se suivent, le conducteur se tiendra à une dis­tance suffisante du véhicule qui le précède, afin de pouvoir s'arrêter à temps en cas de freinage inat­tendu.⁸²

² Sauf nécessité, les coups de frein et arrêts brusques ne sont admis que si aucun véhicule ne suit.

³ Lors d'un arrêt de la circulation, le conducteur ne doit ni s'arrêter sur un passage pour piétons ni barrer, à une intersection, la voie aux véhicu­les circulant dans le sens transversal.

(art. 34, al. 3, et 36, al. 1 et 3, LCR)

¹ Les conducteurs doivent se mettre à temps en ordre de présélection lorsqu'ils obliquent. Cette règle vaut également ailleurs qu'aux intersections et, dans la mesure du possible, sur les routes étroites.⁸³

² Lorsqu'il se met en ordre de présélection pour obliquer à gauche, le conducteur ne doit pas utiliser la partie de la chaussée réservée à la circulation venant en sens inverse. Toutefois, sur les routes à trois voies marquées ou non, il peut utiliser la voie centrale en prenant les précautions nécessaires.

³ Sur les tronçons qui servent à la présélection, il est interdit de chan­ger de voie pour effectuer un dépassement, à moins que les lieux de destination indiqués sur les voies empruntées par le véhicule dépassé et le véhicule qui dépasse soient les mêmes.⁸⁴

⁴ En obliquant à gauche à une intersection, le conducteur ne prendra pas le virage à la corde. Lorsqu'à une croisée, des véhicules venant de sens opposés obliquent à leur gauche, ils se croiseront à gauche.

⁵ Si, avant d'obliquer, le conducteur est obligé de se déplacer vers le côté opposé à cause des dimensions du véhicule ou de la configura­tion des lieux, il doit prendre des précautions particulières et, au be­soin, s'arrêter.

⁶ Lorsque le chargement d'un véhicule automobile ou d'une remorque masque la visibilité, le conducteur doit faire preuve d'une prudence particulière au moment de se mettre en ordre de présélection ou d'obli­quer. Au besoin, il doit avoir recours à l'aide d'une tierce per­sonne, qui surveillera la manoeuvre.⁸⁵

(art. 36, al. 2 à 4, LCR)

¹ Celui qui est tenu d'accorder la priorité ne doit pas gêner dans sa mar­che le conducteur bénéficiaire de la priorité. Il réduira sa vitesse à temps et, s'il doit atten­dre, s'arrêtera avant le début de l'intersection.

² Le bénéficiaire de la priorité aura égard aux usagers de la route qui ont atteint l'intersection avant d'avoir pu apercevoir son véhicule.

³ Lorsque des véhicules circulant en files parallèles ont la priorité, cette dernière doit être respectée même si la file la plus rapprochée est arrê­tée.

⁴ Les cavaliers et les conducteurs de chevaux et d'autres gros animaux sont assimilés aux conducteurs de véhicules en ce qui concerne la priorité.⁸⁶

⁵ Les conducteurs feront particulièrement attention et régleront entre eux l'ordre de priorité lorsque se présente une situation qui n'est pré­vue par aucune prescription, par exemple lorsque des véhicules ve­nant de toutes les directions parviennent simultanément à une inter­section.

(art. 36, al. 2 à 4, LCR)

¹ Lorsqu'une route principale change de direction à un endroit où dé­bouchent des routes secondaires, le conducteur sortant de la route principale doit accorder la prio­rité seulement aux véhicules circulant en sens inverse sur la route principale.

² Lorsque deux routes ou plus, munies du signal «Stop» (3.01) ou «Cédez le pas­sage» (3.02), débouchent au même endroit sur une route prioritaire, les usagers des routes non-prioritaires doivent, entre eux, respecter la règle de la priorité de droite.

³ Celui qui, sortant d'une fabrique, d'une cour, d'un garage, d'un che­min rural, d'une piste cyclable, d'une place de stationnement, d'une station d'essence, etc., ou traver­sant un trottoir, débouche sur une route principale ou secondaire, est tenu d'accorder la priorité aux usa­gers de cette route. Si l'endroit est sans visibilité, le conducteur doit s'arrêter; au besoin, il doit avoir recours à l'aide d'une tierce per­sonne, qui sur­veillera la manœuvre.⁸⁸

(art. 27, al. 2, LCR)

¹ Les véhicules du service du feu, du service de santé, de la police et de la douane qui sont annoncés par le feu bleu et leur avertisseur à deux sons alternés ont la priorité sur tous les usagers de la route, même aux endroits où la circulation est réglée par des signaux lumineux.⁸⁹

² Les conducteurs empiéteront sur le trottoir avec toutes les précautions nécessaires lorsqu'il est indispensable de dégager immédiatement la chaussée.⁹⁰

³ Le feu bleu et l'avertisseur à deux sons alternés seront actionnés seu­lement lorsque la course officielle est urgente et que les règles de la circulation ne peuvent pas être respectées.⁹¹

⁴ Lors de courses officielles urgentes effectuées de nuit, le feu bleu peut être utilisé sans l'avertisseur à deux sons alternés, pour autant que le conducteur du véhicule ne déroge pas de manière significative aux règles de la circulation et qu'il ne fasse pas valoir son droit spécial de priorité.⁹²

(art. 36, al. 4, LCR)

¹ Avant de démarrer, le conducteur s'assurera qu'il ne met en danger aucun enfant ou autre usager de la route. Lorsque le véhicule masque la vue vers l'arrière, le conduc­teur ne reculera pas sans l'aide d'une tierce personne, à moins que tout danger ne soit exclu.

² La marche arrière ne doit s'effectuer qu'à l'allure du pas. Il est in­terdit de traverser en marche arrière les intersections sans visibilité et les passages à niveau.

³ Sur un parcours d'une certaine longueur, la marche arrière n'est admise que s'il est impossible de continuer ou de faire demi-tour.⁹³

⁴ Le conducteur évitera de faire demi-tour sur la chaussée.⁹⁴ Il est in­terdit d'effectuer cette manœuvre⁹⁵ aux endroits dépourvus de visi­bilité et lorsque le trafic est intense.

⁵ Lorsque, à l'intérieur d'une localité, le conducteur d'un bus en trafic de ligne se trouve à un arrêt signalé comme tel et actionne ses cli­gno­teurs de direction⁹⁶ pour indiquer qu'il va prendre le départ, les con­ducteurs de véhicules qui arrivent derrière lui doivent au besoin ré­duire leur vitesse ou s'arrêter pour lui permettre de partir; cette règle n'est pas applicable lorsque l'arrêt se trouve au bord gauche de la chaus­sée. Le conducteur de bus ne doit actionner ses clignoteurs de direction qu'au moment où il est prêt à partir; il est tenu d'attendre lorsque des véhicules qui arrivent derrière lui ne pourraient pas s'arrêter à temps.⁹⁷

(art. 37, al. 2, LCR)

¹ Les conducteurs s'arrêteront si possible hors de la chaussée. Sur la chaussée, ils ne placeront leur véhicule qu'au bord et parallèlement à l'axe de circulation. L'arrêt sur le bord gauche de la route n'est auto­risé que:

a.

s'il y a sur la droite une voie de tramway ou de chemin de fer routier;

b.

si une interdiction de s'arrêter ou de parquer est signalée ou mar­quée à droite;

c.

sur les routes étroites à faible trafic;

d.

sur les routes à sens unique.⁹⁸

² L'arrêt volontaire est interdit*:

a.

aux endroits dépourvus de visibilité, notamment dans les tour­nants et au som­met des côtes ainsi qu'à leurs abords;

b.

aux endroits resserrés et à côté d'un obstacle se trouvant sur la chaussée;

c.⁹⁹

sur les tronçons servant à la présélection ainsi qu'à côté des lignes de sécu­rité, des lignes longitudinales continues et des lignes doubles lorsqu'il ne reste pas un passage d'une largeur de 3 m au moins;

d.¹⁰⁰

aux intersections, ainsi qu'avant et après les intersections à moins de 5 m de la chaussée transversale;

e.¹⁰¹

sur les passages pour piétons et, dans leur prolongement, sur la surface conti­guë ainsi que, lorsque aucune ligne interdisant l'arrêt n'est marquée, à moins de 5 m avant le passage, sur la chaussée et sur le trottoir contigu;

f.

aux passages à niveau et aux passages sous voies;

g.

devant un signal que le véhicule pourrait masquer.

³ À moins de 10 m des panneaux indiquant un arrêt des transports publics ainsi que devant des locaux et magasins du service du feu, l'arrêt n'est autorisé que pour permettre à des passagers de monter dans le véhicule ou d'en descendre; les transports publics et les services du feu ne doivent pas être gênés.¹⁰²

⁴ À côté d'un véhicule parqué le long du bord de la chaussée, l'arrêt pour charger ou décharger des marchandises n'est autorisé que si la circulation n'en est pas entravée. Sur demande, le con­ducteur devra immédiatement rendre possible le départ du véhi­cule parqué.

* En ce qui concerne l'arrêt près des voies de tramway ou de chemin de fer routier, voir également l'art. 25 al. 5 et, en ce qui concerne l'arrêt dans les tun­nels, voir l'art. 39 al. 3.

(art. 37, al. 2, LCR)

¹ Le parcage du véhicule est un stationnement qui ne sert pas unique­ment à laisser monter ou descendre des passagers ou à charger ou dé­charger des marchandises.

² Il est interdit de parquer:

a.

partout où l'arrêt n'est pas permis*;

b.

sur les routes principales à l'extérieur des localités;

c.

sur les routes principales à l'intérieur des localités lorsque deux voitures auto­mobiles n'auraient plus assez de place pour croiser;

d.

sur les bandes cyclables et sur la chaussée contiguë à de telles bandes;

e.¹⁰³

à moins de 20 m des passages à niveau;

f.

sur les ponts;

g.

devant l'accès à des bâtiments ou des terrains d'autrui.

³ Sur les chaussées étroites, les véhicules ne seront parqués des deux côtés que si la circulation d'autres véhicules n'en est pas entra­vée.

⁴ Les véhicules seront parqués de manière à occuper le moins de place possible. Ils doivent toutefois être placés de façon à ne pas entraver le départ des autres véhicules.

* Voir l'art. 18.

(art. 37, al. 2, LCR)

¹ Les véhicules dépourvus des plaques de contrôle prescrites ne doi­vent pas station­ner sur les places de parc ou voies publiques; sont ex­ceptées les places de parc accessibles au public qui appartiennent à des particuliers lorsque ceux-ci autorisent le stationnement. L'autorité compétente peut accorder des exceptions dans des cas spé­ciaux.¹⁰⁴

² ...¹⁰⁵

³ ...¹⁰⁶

(art. 57, al. 1, LCR)

¹ Les personnes à mobilité réduite et celles qui les transportent ont droit aux facilités de parcage suivantes si elles disposent d'une «Carte de stationnement pour personnes handicapées» (annexe 3, ch. 2, OSR¹⁰⁸):

a.¹⁰⁹

stationner au maximum trois heures sur des places qui sont signalées ou marquées par une interdiction de parquer; les restrictions de parcage au sens de l'art. 19, al. 2 à 4, doivent être respectées dans tous les cas;

b.¹¹⁰

stationner sur les places de parc pendant une durée illimitée;

c.

stationner au maximum deux heures également en dehors des places indiquées par les signaux ou le marquage correspondants, dans les zones de rencontre; la même autorisation s'applique dans les zones piétonnes pour autant que l'accès y soit exceptionnellement autorisé aux véhicules.

² Les facilités de parcage ne peuvent être utilisées que:

a.

si la circulation des autres véhicules n'est pas mise en danger ni entravée inutilement;

b.

s'il n'y a pas de places de parc libres et sans limitation de temps dans les environs immédiats;

c.

si et aussi longtemps que le conducteur, s'il n'est pas lui-même handicapé moteur, transporte et accompagne des personnes à mobilité réduite.

³ Les facilités de parcage ne s'appliquent pas sur les aires de stationnement exploitées à titre privé.

⁴ La carte de stationnement pour personnes handicapées doit être placée de manière bien visible derrière le pare-brise du véhicule.¹¹¹

⁵ Une carte de stationnement est délivrée aux personnes présentant un handicap moteur significatif, confirmé par un certificat médical et, moyennant justification, aux détenteurs de véhicules utilisés fréquemment pour transporter des personnes à mobilité réduite. La carte de stationnement est délivrée par l'autorité cantonale.

(art. 37, al. 2, LCR)

¹ Les personnes qui montent dans un véhicule ou en descendent ne doivent pas met­tre en danger les usagers de la route; avant d'ouvrir les portières, elles prendront particulièrement garde aux véhicules venant de derrière.

² Lorsque les véhicules ne peuvent être chargés et déchargés hors de la chaussée ou à l'écart du trafic, il faut éviter le plus possible de gêner les autres usagers de la route et mener ces opérations rapidement à terme.

³ Lorsque le chargement ou le déchargement d'un véhicule doit s'effectuer à un endroit où la circulation pourrait être mise en danger, par exemple sur une route sinueuse de montagne, il faut placer les signaux de panne ou charger des personnes d'avertir les usagers de la route.

(art. 37, al. 3, LCR)

¹ Le conducteur qui quitte son véhicule doit en arrêter le moteur. Avant de s'éloigner, il se garantira contre une mise en mouvement fortuite ou un usage illicite du véhicule.

² Sur les déclivités, le conducteur serrera le frein et prendra encore une seconde mesure de sécurité propre à maintenir le véhicule à l'arrêt, notamment en engageant le rapport inférieur de la boîte de vitesses ou en dirigeant les roues vers un obstacle si­tué au bord de la chaussée.

³ Sur de fortes déclivités, les voitures seront en outre maintenues im­mobiles au moyen de cales d'arrêt ou d'un autre objet pouvant y sup­pléer. Des cales d'arrêt seront placées sous les roues des voitures automobiles lourdes, des trains routiers et des remorques dételées lors­que ces véhicules seront parqués même sur de faibles décli­vités. Avant de repartir, le conducteur débarrassera la chaussée des objets utilisés comme cales d'arrêt.

(art. 4, al. 1, LCR)

¹ Le signal de panne prescrit par l'art. 90, al. 3, OETV¹¹⁴ doit se trouver à un endroit facilement accessible du véhicule.¹¹⁵

² Le signal de panne doit être placé au bord de la chaussée dès qu'un véhicule, pour une raison impérieuse, stationne sur la chaussée contrairement aux prescriptions et lorsqu'il s'agit de signaler un véhicule arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence. Le signal de panne doit être placé à 50 m au moins du véhicule, à 100 m au moins sur les routes à trafic rapide et, lorsque le véhicule est stationné sur une bande d'arrêt d'urgence, sur le bord droit de celle-ci. En cas d'arrêt d'urgence sur une place d'arrêt pour véhicules en panne signalée (4.16), il n'est pas nécessaire de placer le signal de panne.¹¹⁶

³ Les feux clignotants avertisseurs (art. 110, al. 1, let. g, OETV) ne peuvent être utili­sés que pour avertir d'un danger et cela uniquement dans les cas suivants:¹¹⁷

a.

sur le véhicule à l'arrêt, en complément du signal de panne, ou, s'il s'agit d'un bus scolaire signalé comme tel, pour laisser mon­ter et descendre les écoliers (art. 6, al. 5);

b.

sur le véhicule en marche, lors d'un ralentissement subit du tra­fic dû notam­ment à un accident ou un embouteillage, ou en cas de remorquage sur les autoroutes et semi-autoroutes.¹¹⁸

⁴ et ⁵ ...¹¹⁹

⁶ Le signal de panne doit aussi être placé à l'arrière des véhicules re­mor­qués.

(art. 28 et 32, al. 1, LCR)

¹ ...¹²⁰

² Celui qui franchit un passage à niveau doit éviter de s'attarder; toutefois, les véhicules munis de bandages ou de chenilles métalliques ainsi que les voitures à traction animale et les cavaliers ne traverseront qu'à l'allure du pas.¹²¹

³ Les usagers de la route ne doivent pas ouvrir les barrières, y compris celles des aérodromes et installations similaires, ni les contourner, passer par-dessus ou par-des­sous. Les demi-bar­rières et les barrières à ouverture sur demande sont assimilées aux barrières, quoique les barrières à ouverture sur demande puissent être ouvertes avec la commande pré­vue à cet effet.¹²²

⁴ ...¹²³

(art. 38 LCR)

¹ Un tramway ou un chemin de fer routier ne circulant pas au bord de la chaussée peut être dépassé par la gauche, seulement lorsqu'il n'y a pas d'intersection et que le trafic venant en sens inverse ne risque pas d'être entravé.

² Si le tramway ou le chemin de fer routier roule à gauche, le conduc­teur circulant dans la même direction laisse suffisamment de place pour permettre aux véhicules venant en sens inverse de croiser à gau­che les véhicules sur rails.

³ Si, aux arrêts dépourvus de refuge, les passagers d'un véhicule sur rails doivent descendre du côté de la circulation, les conducteurs des véhicu­les circulant sur la même moitié de la chaussée s'arrêteront jusqu'à ce que les passagers aient évacué celle-ci.

⁴ Lorsque aucun tramway ou chemin de fer routier ne s'approche, les conducteurs qui obliquent à gauche peuvent s'engager sur les rails pour se mettre en ordre de pré­sélection.

⁵ Les conducteurs ne doivent arrêter leur véhicule ni sur les voies d'un tramway ou d'un chemin de fer routier ni à moins de 1 m 50 du rail le plus proche.¹²⁴

(art. 15 LCR)

¹ Tant qu'un véhicule automobile est conduit par un élève conducteur, il sera muni d'une plaque portant un L blanc sur fond bleu, fixée à l'arrière du véhicule à un endroit bien visible. Cette plaque sera ôtée lors­que le véhicule n'est pas utilisé pour une course d'apprentis­sage.

² Lors de courses d'apprentissage et d'examen, la personne qui accom­pagne le conducteur prendra place à côté de lui, sauf s'il s'agit de circu­ler sur des terrains d'exercice, de faire marche arrière ou de par­quer; la personne accompagnant l'élève devra pouvoir facilement at­teindre au moins le frein à main.¹²⁶

³ Sur un motocycle ou sur ou dans d'autres véhicules automobiles avec lesquels il est autorisé à effectuer des courses d'apprentissage sans être accompagné, l'élève con­ducteur ne peut transporter de passagers qui ne sont pas eux-mêmes titulaires du permis de conduire correspondant.¹²⁷

⁴ Les élèves conducteurs n'emprunteront des chaussées fortement fré­quentées que s'ils ont une formation suffisante et des autoroutes ou semi-autoroutes que s'ils sont prêts à passer l'examen de conduite.

⁵ Sur les chaussées fortement fréquentées, il est interdit de démarrer en côte, de faire demi-tour sur la chaussée, de faire des marches ar­rière et d'autres exercices sembla­bles; dans les quartiers habités, de telles manœuvres doivent être évitées le plus pos­sible.

⁶ Lors de courses d'apprentissage et d'examen, la marche arrière sur un parcours d'une certaine longueur est admise même s'il est possible de continuer ou de faire demi-tour.¹²⁸

(art. 39 LCR)

¹ Le conducteur annoncera tout changement de direction, y compris vers la droite. Même le cycliste qui veut déboîter en vue d'en dépasser un autre¹²⁹ doit annoncer son intention.

² Le signe donné doit être interrompu sitôt terminé le changement de direction. Les cyclistes peuvent cesser de faire le signe déjà pendant le changement de direction.¹³⁰

³ Lorsqu'un véhicule est dépourvu d'indicateurs de direction, ou lors­que ceux-ci ne sont pas visibles, le conducteur ou un passager tendra le bras dans la direction qu'il va prendre. Si cela n'est pas possible, il obliquera très prudemment.

⁴ Lorsque le chargement des chariots à moteur, chariots de travail, véhicules à moteur agricoles et forestiers ou le chargement de leurs remorques mas­que la visibilité, le con­duc­teur utilisera une palette de direction (annexe 4 OETV¹³¹), sauf si le véhicule est équi­pé d'un appareil spécial permettant simultanément au conducteur de voir à l'arrière et d'an­non­cer les déplacements vers la gauche; la palette sera utilisée éga­lement lorsque des clignoteurs de direction ne sont pas fixés à l'arrière de l'ensemble et que ceux du véhicule tracteur ne sont pas visibles.¹³² L'emploi de l'appareil indi­qué ci-dessus et de la palette ne doit pas mettre en danger les autres usagers de la route.¹³³

(art. 40 LCR)

¹ Le conducteur se comporte de manière à ne pas devoir donner des signaux avertisseurs acoustiques ou des signaux optiques. Il n'a le droit de donner de tels signaux que lorsque la sécurité du trafic l'exige; la même règle s'applique à l'utilisation des feux de danger (art. 109, al. 6, et 110, al. 3, let. b, OETV¹³⁵).¹³⁶

² Le conducteur donnera des signaux acoustiques lorsque des enfants qui semblent ne pas prêter attention à la circulation se trouvent sur la route ou à ses abords et, sur les routes étroites à l'extérieur des locali­tés, avant de s'engager dans un virage serré et dépourvu de visibilité.

³ Dès la tombée de la nuit, seuls les signaux optiques sont en principe autorisés. Il n'est permis de donner des signaux acoustiques qu'en cas de danger.

(art. 41 LCR)

¹ Entre la tombée de la nuit et le lever du jour, en cas de mauvaise visibilité et dans les tunnels, les feux de croisement doivent être utilisés lors de la marche. Pour les véhicules dépourvus de feux de croisement, il faut utiliser les feux prescrits pour la catégorie de véhicules concernée.

² Pour le reste, l'utilisation des feux de circulation diurne ou des feux de croisement est obligatoire pour les véhicules automobiles. Font exception les véhicules qui n'appartiennent pas aux voitures automobiles ni aux motocycles ainsi que les voitures automobiles et les motocycles mis en circulation pour la première fois avant le 1^er janvier 1970.

³ Au besoin, il est autorisé d'utiliser les feux de route; il faut toutefois y renoncer si possible dans les localités. Les feux de route doivent être éteints:

a.

à temps avant de croiser un autre usager de la route ou un chemin de fer longeant la route en sens inverse;

b.

en cas de circulation en file ou en marche arrière.

⁴ L'utilisation des feux de brouillard et des feux arrière de brouillard n'est autorisée que si la visibilité est considérablement réduite pour cause de brouillard, de bourrasque de neige ou de forte pluie.

⁵ En cas d'arrêt prolongé, il est autorisé de passer aux feux de position.

(art. 41 LCR)

¹ Sur les véhicules à voies multiples stationnés en dehors des localités, il faut utiliser les feux de position ou les feux de stationnement du côté de la circulation. Pour les véhicules dépourvus de feux de ce type, il faut utiliser les feux prescrits pour la catégorie de véhicules concernée.

² Pour les véhicules à voies multiples sans moteur, un feu jaune non éblouissant, placé du côté de la circulation et visible de l'avant et de l'arrière suffit.

³ Les catadioptres sont suffisants à l'intérieur des localités et sur les véhicules dont la largeur n'excède pas 1,00 m.

(art. 41 LCR)

¹ Les remorques et les véhicules remorqués seront éclairés en même temps que le véhicule tracteur, sauf si, sur ce dernier, seuls les feux de circulation diurne sont utilisés. Dans le cas d'un train routier avec plusieurs remorques, les feux arrière ne seront allumés que sur la dernière remorque.

² L'utilisation de lampes de travail et de feux orientables est autorisée dans la mesure où elle est indispensable pour l'activité en question.

(art. 42, al. 1, LCR)

Les conducteurs, les passagers et les auxiliaires ne causeront aucun bruit pouvant être évité, notamment dans les quartiers habités, près des lieux de repos et pendant la nuit. Il est interdit avant tout:

a.

de faire fonctionner longtemps le démarreur, de faire tourner et chauffer inuti­lement le moteur d'un véhicule à l'arrêt;

b.

de faire tourner à vide le moteur à un régime élevé, de circuler à un régime élevé en petite vitesse;

c.

d'accélérer trop rapidement, notamment au démarrage;

d.

d'effectuer dans une localité des va-et-vient ou des circuits in­utiles;

e.

de circuler trop rapidement, notamment avec des véhicules à bandages métalli­ques, avec des charges non arrimées ou avec des remorques, dans les tournants et dans les montées;

f.

de charger ou décharger sans précautions des véhicules ainsi que de transpor­ter des bidons et d'autres charges bruyantes sans les ar­rimer ou les isoler les unes des autres;

g.

de claquer les portières, le capot du moteur, le couvercle du cof­fre, etc.;

h.

d'incommoder le voisinage en faisant fonctionner des appareils de radio et d'autres appareils restituant le son, installés ou trans­portés dans la voiture.

(art. 42, al. 1, LCR)

¹ Les véhicules automobiles doivent être entretenus et utilisés de manière à ne pas dégager de la fumée qu'il est possible d'éviter.

² Même lors d'une courte halte, le moteur du véhicule doit être arrêté, sauf si le démarrage risque d'en être retardé.

³ Sur les chaussées poussiéreuses, boueuses ou mouillées et surtout dans la neige fondante, le conducteur circulera de manière à ne pas in­commoder les autres usagers de la route et les riverains.

(art. 43, al. 3, LCR)

¹ Seuls les véhicules automobiles avec lesquels il est possible et permis de rouler à 80 km/h emprunteront les autoroutes et semi-autoroutes. Cette règle ne s'applique pas aux véhicules servant à l'entretien de la route ainsi qu'aux véhicules spéciaux et aux transports exceptionnels.¹⁴⁰

² La circulation des tracteurs, des véhicules à chenilles, des véhicules équipés de pneus à clous et des motocycles dont la cylindrée n'est pas supérieure à 50 cm³ ou dont la puissance du moteur n'excède pas 4 kW est interdite sur les autoroutes et semi-autoroutes.¹⁴¹

³ Les véhicules en panne ne seront remorqués que jusqu'à la pro­chaine sortie de l'autoroute ou de la semi-autoroute.

⁴ Sur les autoroutes et semi-autoroutes, il est interdit d'effectuer des courses d'essai et d'organiser des manifestations sportives.¹⁴²

(art. 43, al. 3, LCR)

¹ Sur les autoroutes et semi-autoroutes, il n'est permis d'obliquer qu'aux endroits signalés à cet effet. Il est interdit de faire demi-tour et marche arrière.

² La berme centrale des autoroutes ne doit pas être franchie, même aux emplacements aménagés comme passages.

³ Le conducteur n'utilisera la bande d'arrêt d'urgence et les places d'arrêt prévues pour les véhicules en panne et signalées comme telles qu'en cas de nécessité abso­lue; dans les autres cas, il s'arrêtera uni­quement sur les emplacements de parcage indiqués par des sig­naux. Les occupants du véhicule ne s'engageront pas sur la chaussée.¹⁴³

⁴ Les usagers des autoroutes et semi-autoroutes ont la priorité sur les véhicules venant d'une voie d'accès. L'art. 8, al. 5, s'applique en cas de ralentissements.¹⁴⁴

⁵ Il est interdit de dépasser des véhicules par la droite en déboîtant puis en se rabattant. Les conducteurs sont toutefois autorisés à devancer d'autres véhicules par la droite avec la prudence qui s'impose dans les situations suivantes:

a.

en cas de circulation à la file sur la voie de gauche ou du milieu;

b.

sur les tronçons servant à la présélection, pour autant que des lieux de destination différents soient indiqués pour chacune des voies;

c.

si la voie de circulation à gauche est délimitée par une ligne de sécurité (6.01) ou par une ligne double (6.04) avec ligne de sécurité à gauche, jusqu'à la fin dudit marquage, en particulier sur les voies d'accélération des entrées;

d.

sur les voies de décélération des sorties.¹⁴⁵

⁶ Sur les autoroutes ayant au moins trois voies dans le même sens, la voie extérieure de gauche ne peut être utilisée que par les véhicules avec lesquels il est permis de rouler à plus de 100 km/h.¹⁴⁶

⁷ Si, sur des autoroutes ou semi-autoroutes ayant au moins deux voies par sens de circulation, les véhicules circulent au pas ou sont à l'arrêt, ces véhicules doivent laisser un couloir libre pour le passage des véhicules du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane et des véhicules auxiliaires entre la voie la plus à gauche et la voie située juste à sa droite.¹⁴⁷

(art. 57, al. 1, LCR)

¹ Les chaussées à sens unique sont assimilées à la moitié droite d'une chaussée ouverte à la circulation dans les deux sens.

² Il est permis de passer à droite ou à gauche des îlots et des obstacles ainsi que des tramways ou chemins de fer routiers en marche.

³ Sur une chaussée à sens unique, le conducteur ne fera pas marche arrière sauf en parquant son véhicule, en y attelant une remorque, etc.

(art. 45 LCR)

¹ Lorsque, sur une route à forte déclivité ou sur une route de mon­ta­gne, des véhicu­les de même catégorie*^3*3 ne peuvent pas se croiser, c'est le véhicule descendant qui doit reculer, sauf si l'autre véhicule se trouve près d'une place d'évitement. Le croi­se­ment de véhicules de catégories différentes est régi par l'art. 9, al. 2, première phrase.¹⁴⁸

² ...¹⁴⁹

³ Lorsqu'il est difficile de croiser ou de dépasser sur les routes posta­les de montagne, il faut suivre les instructions et les signes donnés par les conducteurs des véhicules publics en trafic de ligne.¹⁵⁰

* ...¹⁵¹

(art. 57, al. 1, LCR)

¹ Dans les tunnels, il est interdit de faire marche arrière ou demi-tour.¹⁵²

² Les feux des véhicules seront toujours allumés.¹⁵³

³ Les conducteurs de véhicules ne s'arrêteront dans un tunnel qu'en cas de nécessité. Le moteur doit être immédiatement arrêté.

(art. 43, al. 2, et 46, al. 1, LCR)

¹ Les cyclistes doivent céder la priorité lorsqu'ils débouchent d'une piste ou d'une bande cyclable pour s'engager sur la chaussée contiguë ou quittent la bande cyclable pour dépasser.

² Les piétons sont admis sur la piste cyclable lorsqu'ils ne disposent pas d'un trottoir ou d'un chemin pour piétons.¹⁵⁴

³ Les conducteurs d'autres véhicules peuvent rouler sur les bandes cyclables délimi­tées par une ligne discontinue (6.09), pour autant que la circulation des cycles n'en soit pas entravée.¹⁵⁵

⁴ S'ils doivent traverser une piste ou une bande cyclable ailleurs qu'aux intersec­tions, par exemple pour accéder à une propriété, les conducteurs d'autres véhicules doivent céder la priorité aux cycli­s­tes.¹⁵⁶

⁵ Les cyclistes circulant sur une piste cyclable qui longe une chaussée destinée au trafic automobile à une distance de 2 m au plus sont sou­mis, aux intersections aux mêmes règles de priorité que les con­duc­teurs cir­culant sur la chaussée contiguë. En obliquant, les con­duc­teurs de véhi­cules automobiles circulant sur la chaussée conti­guë doivent accorder la priorité aux cyclistes.¹⁵⁷

(art. 43, al. 1 et 2, LCR)

¹ Les cycles peuvent être parqués sur le trottoir, pour autant qu'il reste un espace libre d'au moins 1 m 50 pour les piétons.¹⁵⁸

^1bis Le parcage des autres véhicules sur le trottoir est interdit, à moins que des signaux ou des marques ne l'autorisent expressément. À dé­faut d'une telle signalisa­tion, ils ne peuvent s'arrêter sur le trottoir que pour charger ou décharger des mar­chandises ou pour laisser monter ou descendre des passagers; un espace d'au moins 1 m 50 doit tou­jours rester libre pour les piétons et les opérations doivent s'ef­fectuer sans délai.¹⁵⁹

² Le conducteur qui doit emprunter le trottoir avec son véhicule observera une pru­dence accrue à l'égard des piétons et des utilisateurs d'engins assimilés à des véhi­cules; il leur accordera la priorité.¹⁶⁰

³ Les bandes longitudinales pour piétons (6.19) marquées sur la chaussée ne peuvent être empruntées par les véhicules que si la cir­cu­lation des piétons ne s'en trouve pas entravée.¹⁶¹

⁴ En l'absence de piste cyclable ou de bande cyclable, les enfants jusqu'à l'âge de douze ans peuvent circuler à vélo sur les chemins pour piétons et les trottoirs. Ils doivent adapter leur vitesse et leur conduite aux circonstances. Ils doivent notamment faire preuve d'égards envers les piétons et leur laisser la priorité.¹⁶²

(art. 57, al. 1, LCR)

Sur les routes secondaires situées dans les quartiers d'habitation et sur les routes secondaires sur lesquelles la circulation des véhicules n'est autorisée que dans une me­sure limitée, les conducteurs sont tenus de circuler d'une manière particulière­ment prudente et prévenante.

(art. 57, al. 1, LCR)¹⁶⁵

¹ Avant d'entrer dans un carrefour à sens giratoire (signal 2.41.1 com­biné avec le signal 3.02), le conducteur doit ralentir et accorder la priorité aux véhicules qui, sur sa gauche, surviennent dans le giratoire.

² Le conducteur n'est pas tenu de signaler sa direction à l'entrée du carrefour à sens giratoire ni, pour autant qu'il ne change pas de voie, à l'intérieur du giratoire. L'intention de quitter le giratoire doit être indi­quée.

³ Dans les carrefours à sens giratoire, les cyclistes peuvent déroger à l'obligation de tenir leur droite.¹⁶⁶

(art. 19, al. 1, 46, al. 4, et 47, al. 2, LCR)

¹ Les motocyclistes et les cyclistes doivent s'installer sur la place qui leur est destinée. Les enfants n'utiliseront un cycle que s'ils peuvent actionner les pédales.¹⁶⁸*

² Les motocyclistes et les cyclistes ne transporteront aucun objet pou­vant les empê­cher de faire des signes de la main ou susceptible de met­tre en danger les autres usa­gers de la route. Les objets transportés ne dépasseront pas une largeur de 1 m.

³ Les cyclistes peuvent devancer une file de véhicules automobiles par la droite lorsqu'ils disposent d'un espace libre suffisant; il leur est in­terdit de la devancer en se faufilant entre les véhicules. Ils n'em­pê­cheront pas la file de progresser et s'abstiendront notamment de se placer devant les véhicules arrêtés.¹⁶⁹

⁴ Les conducteurs de cyclomoteurs et de vélos-taxis électriques dont la largeur ne dépasse pas 1,00 m doivent se conformer aux prescriptions concernant les cyclistes.¹⁷⁰

(art. 46, al. 2, et 47, al. 1, LCR)

¹ Les conducteurs de cycles et de cyclomoteurs ne circuleront pas à côté d'autres cycles ou cyclomoteurs. À condition que cela ne gêne pas les autres usagers de la route, la circulation à deux de front est toutefois autorisée:

a.

lorsqu'ils roulent sous conduite en formation de plus de dix cy­cles ou cyclo­moteurs;

b.

lorsque la circulation des cycles et des cyclomoteurs est dense;

c.

sur les pistes cyclables et sur les chemins de randonnée pour cy­clistes indi­qués par des signaux sur des routes secon­daires;

d.¹⁷²

dans les zones de rencontre.¹⁷³

² Les conducteurs de motocycles ne circuleront ni de front ni à côté de cycles ou de cyclomoteurs. Les cyclistes et les conducteurs de cyclo­moteurs ne circuleront pas à côté de motocycles.

(art. 43, al. 2, LCR)

¹ Sur les aires de circulation affectées aux piétons, les fauteuils roulants non motorisés peuvent être utilisés par tous, tandis que les fauteuils roulants motorisés et les gyropodes électriques ne peuvent y être utilisés que par des personnes à mobilité réduite. Les dispositions relatives aux piétons s'appliquent par analogie. La vitesse et la manière de circuler seront adaptées aux circonstances.¹⁷⁶

² Les fauteuils roulants peuvent être utilisés sur les aires de circulation affectées aux véhicules en mouvement. Les dispositions relatives aux cyclistes s'appliquent par analogie. Quand ils circulent sur la chaussée ou sur une piste cyclable, les fauteuils roulants doivent, de nuit et lorsque les conditions de visibilités sont mauvaises, être munis de deux feux bien visibles, blanc à l'avant et rouge à l'arrière.

(art. 48 LCR)

¹ Les conducteurs de tramways et de chemins de fer routiers se­ront particulièrement prudents lorsque les voies forment une boucle au terminus, lorsqu'ils passent d'un côté de la route à l'autre, croisent sur une chaussée étroite ou circulent à contresens du trafic. Avant de dé­passer, ils s'assureront qu'ils disposent d'un espace suffisant.

² Ils céderont la priorité aux véhicules du service du feu, du service de santé, de la police et de la douane qui sont annoncés par des avertisseurs spéciaux. En débouchant d'une route secondaire sur une route principale, ils sont tenus d'accorder la priorité.¹⁷⁸

³ Chaque fois que la sécurité de la circulation l'exige, ils feront fonc­tionner leur avertisseur optique ou acoustique, notamment avant de démarrer.

(art. 49, al. 1, LCR)

¹ Les piétons circuleront à droite et non à gauche de la chaussée lors­qu'ils ne pour­raient se mettre à l'abri d'un danger que de ce côté-là ou lorsqu'ils conduisent un véhicule qui n'est pas une voiture d'enfant. Ils éviteront de changer fréquemment de côté.

² Les piétons éviteront de s'attarder inutilement sur la chaussée, notam­ment aux endroits sans visibilité ou resserrés, aux intersections ainsi que de nuit et par mauvais temps.

^2bis Il est permis d'utiliser les aires de circulation destinées aux piétons et, sur les routes secondaires à faible circulation (p. ex. dans les quartiers d'habitation), toute la surface de la chaussée pour pratiquer des activités, notamment des jeux, qui se déroulent dans un espace limité, ceci pour autant que les autres usagers de la route ne soient ni gênés, ni mis en danger.¹⁷⁹

³ Aux haltes dépourvues de refuge, les piétons ne s'engageront sur la chaussée qu'au moment où le tramway ou le chemin de fer routier se­ra arrêté.

(art. 49, al. 2, LCR)

¹ Les piétons s'engageront avec circonspection sur la chaussée, notam­ment s'ils se trouvent près d'une voiture à l'arrêt, et traverseront la route sans s'attarder. Ils utili­seront les passages pour piétons¹⁸⁰ ainsi que les passages aménagés au-dessus ou au-dessous de la chaussée qui se trou­vent à une distance de moins de 50 m.

² Sur les passages pour piétons où le trafic n'est pas réglé, les piétons ont la priorité, sauf à l'égard des tramways et des chemins de fer rou­tiers. Ils ne peuvent toutefois user du droit de priorité lorsque le véhi­cule est déjà si près du passage qu'il ne lui serait plus possible de s'ar­rêter à temps.¹⁸¹

³ Sur les passages pour piétons où le trafic n'est pas réglé et qu'un re­fuge coupe en deux tronçons, chacun d'eux est considéré comme un passage indépendant.¹⁸²

⁴ ...¹⁸³

⁵ Hors des passages pour piétons, les piétons accorderont la priorité aux véhicules.

⁶ ...¹⁸⁴

(art. 49 LCR)

¹ Les personnes conduisant une voiture à bras d'une largeur maximale de 1 m, pous­sant une voiture d'enfant, un fauteuil roulant ou un cycle doivent observer au moins les prescriptions et les signaux desti­nés aux piétons. Toutefois, lorsqu'elles devront emprunter la chaus­sée, elles marcheront toujours à la file.

^1bis Les skis et les luges peuvent être utilisés comme moyen de locomotion aux endroits où cela est conforme à l'usage local.¹⁸⁵

² ...¹⁸⁶

³ Les personnes qui exécutent des travaux sur la chaussée ou aux abords de celle-ci doivent, au besoin, placer des signaux; aux cours de travaux de planification, de construction ou d'entretien, elles porteront des vêtements fluorescents et rétroréfléchissants leur permettant d'être bien visibles de jour comme de nuit.¹⁸⁷

⁴ ...¹⁸⁸

¹ Il est permis d'utiliser les engins assimilés à des véhicules comme moyen de loco­motion sur:

a.

les aires de circulation destinées aux piétons telles que les trottoirs, chemins ou bandes longitudinales pour piétons et zones piétonnes;

b.

les pistes cyclables;

c.

la chaussée des zones 30 et des zones de rencontre;

d.

la chaussée des routes secondaires lorsqu'elle n'est pas bordée d'un trottoir, d'un chemin pour piétons ou d'une piste cyclable et que la densité du trafic est faible au moment où on l'emprunte.

² Il est permis d'utiliser les aires de circulation destinées aux piétons et, sur les routes secondaires à faible circulation (p. ex. dans les quartiers d'habitation), toute la sur­face de la chaussée pour pratiquer des activités, notamment des jeux, qui se dérou­lent dans un espace limité, ceci pour autant que les autres usagers de la route ne soient ni gênés, ni mis en danger.

³ ...¹⁹²

¹ Les utilisateurs d'engins assimilés à des véhicules sont tenus d'observer les règles de circulation en vigueur pour les piétons.

² Ils doivent en tout temps adapter leur vitesse et leur manière de circuler aux cir­constances et aux particularités de leur engin. Ils doivent notamment avoir égard aux piétons et leur laisser la priorité. Ils rouleront à l'allure du pas pour traverser la chaussée.

³ Sur la chaussée, les utilisateurs d'engins assimilés à des véhicules circuleront à droite. Sur les pistes cyclables, ils sont tenus d'observer le sens de circulation pres­crit aux cyclistes.

⁴ Sur la chaussée et les pistes cyclables, les engins assimilés à des véhicules ou leur utilisateurs doivent, de nuit et lorsque les conditions de visibilité l'exigent, être munis de deux feux bien visibles, blanc à l'avant et rouge à l'arrière.

(art. 50, al. 1 et 4, LCR)

¹ Seuls les cavaliers exercés emprunteront les routes à trafic intense; ils ne monteront que des animaux habitués à la circulation. Un cava­lier ne conduira à la main qu'un seul autre cheval.

² Il n'est permis aux cavaliers d'avancer deux de front que s'ils se trouvent en groupe de six au moins ou circulent de jour hors des lo­calités, sur des routes à faible circu­lation.

(art. 50, al. 2, 3 et 4, LCR)

¹ Celui qui conduit un animal doit en rester maître constamment. Les ani­maux ne seront confiés qu'à des personnes qualifiées pour les con­duire.

² Dans les régions de montagne, un animal isolé pourra être conduit le long du bord gauche de la route si le conducteur et l'animal y sont plus en sûreté.

³ À l'arrêt, les animaux ne doivent pas entraver la circulation; s'ils sont laissés sans surveillance, ils doivent être attachés de manière efficace.

⁴ Sur les routes principales, les conducteurs de troupeaux veilleront à ce que la partie gauche de la route reste libre. Au besoin, les trou­peaux seront sectionnés pour traver­ser les passages à niveau.

(art. 50 LCR)

¹ Lorsque c'est possible, les colonnes de cavaliers et les troupeaux se­ront sectionnés afin de faciliter aux véhicules les manoeuvres de dé­pas­sement.

² De nuit et lorsque les conditions atmosphériques l'exigent, les cava­liers et les per­sonnes conduisant un animal sont tenus de porter, du côté de la circulation au moins, une lumière jaune qui n'éblouisse pas et qui soit visible de devant et de derrière. Lamonture sera en outre munie de guêtres réfléchissantes. Les files de cavaliers et groupes d'animaux doi­vent être éclairés au moins par des lumières jaunes pla­cées à l'avant et à l'arrière, du côté gauche.¹⁹⁴

¹ Les véhicules qui, en raison de leur chargement, ne répondent pas aux prescrip­tions concernant les dimensions et le poids, ainsi que les véhicules spéciaux (art. 25 OETV³⁰⁹), ne peuvent circuler sur la voie publique qu'en vertu d'une autorisation écrite.³¹⁰ Des autorisations uniques sont délivrées pour une ou plusieurs courses déter­minées et des autorisations durables pour un nombre de courses illimité.³¹¹ Des auto­risations de dépassement de poids ne peuvent être délivrées que pour des véhi­cules ou des ensembles de véhicules autorisés - selon le permis de circu­lation - à trans­porter le poids maximum légal.³¹²

² Seules des autorisations uniques sont admises pour les dépassements de la largeur maximale, de la hauteur maximale ou du poids maximal. Des autorisations durables peuvent toutefois être octroyées:³¹³

a.

pour des transports en relation étroite les uns avec les autres effectués sur un même parcours;

b.

pour le transfert, le transport ou l'utilisation de véhicules de travail à l'intérieur du territoire cantonal;

c.³¹⁴

pour l'utilisation de véhicules à chenilles sur des domaines skiables; lorsqu'un tel domaine touche plusieurs cantons, des autorisations durables pour véhicules à chenilles peuvent être délivrées moyennant l'accord des cantons concernés;

d.

pour le transport de marchandises indivisibles à l'intérieur du territoire can­to­nal;

e.³¹⁵

pour le transport de wagons de chemin de fer chargés, au moyen de trucs rou­tiers, à l'intérieur du territoire cantonal et, moyennant l'accord des can­tons concernés, également sur des parcours situés à l'extérieur de celui-ci;

f.³¹⁶

pour le transport de marchandises indivisibles et l'utilisation de véhicules spé­ciaux dans les limites définies à l'art. 79, al. 2, let. a.³¹⁷

^2bis S'agissant des véhicules spéciaux dont les dimensions et les poids n'excèdent pas les limites énoncées à l'art. 79, al. 2, let. a, l'autorisation durable peut être inscrite dans le permis de circulation en tant que décision de l'autorité, à condition que soient respectées les dispositions de l'art. 65a régissant le mouvement giratoire.³¹⁸

³ Une copie des autorisations uniques délivrées pour plusieurs courses et des auto­risations durables sera envoyée à l'OFROU); une copie sera également adressée aux cantons concernés, chaque fois qu'à l'occasion d'une course emprun­tant le ter­ritoire de plusieurs cantons, les normes légales concernant le poids et les dimensions seront dépassés (art. 79, al. 2).³¹⁹

⁴ L'autorisation peut être retirée en tout temps, notamment si des abus ont été com­mis, si le véhicule a causé des difficultés dans la circula­tion ou si les courses auto­risées ne sont plus nécessaires.

¹ Le canton du lieu de stationnement ou le canton dans lequel commence la course soumise à autorisation délivre les autorisations pour les véhicules effectuant des courses d'exportation et des trajets nationaux, tandis que l'OFROU les délivre pour les véhicules au service de la Confédération ainsi que pour les véhicules effectuant des courses d'importation et de transit en circulation internationale.³²⁰

² Lorsque les dimensions et le poids dépassent le maximum légal, les autorisations peuvent être délivrées pour toute la Suisse aux conditions suivantes:³²¹

a.³²²

les véhicules et les ensembles de véhicules n'excéderont pas 30 m de lon­gueur, 3 m de largeur, 4 m de hauteur, ainsi que 44 t de poids effectif; pour chaque essieu, la charge par essieu ne doit pas excéder 12 t;

b.

ne seront empruntés que les routes de grand transit au sens des annexes 1 et 2, let. A et B, de l'ordonnance du 18 décembre 1991 concernant les routes de grand transit, ainsi que le réseau routier des localités touchées par lesdites routes³²³.³²⁴

³ S'agissant des autorisations uniques, le poids effectif selon l'al. 2, let. a, peut atteindre 50 t au maximum lorsque le parcours de transit emprunte, hors du canton, exclusivement des autoroutes.³²⁵

⁴ Si les conditions fixées à l'al. 2 ne sont pas remplies, chaque canton concerné par la course délivre l'autorisation pour le trajet sur son territoire ou donne son approbation aux autorisations de l'OFROU.³²⁶

⁵ Lorsque les dimensions et le poids fixés à l'al. 2, let. a, sont dépassés, l'auto­risation de circuler sur les routes nationales ne peut être délivrée qu'avec l'appro­bation de l'OFROU.³²⁷

¹ Des exceptions aux normes légales sur les dimensions et les poids maximaux (art. 64 à 67) seront accordées seulement:³²⁸

a.³²⁹

pour les transferts ou l'emploi de véhicules spéciaux, notamment de véhicu­les de travail et de véhicules à chenilles qui, en raison de l'usage auquel ils sont destinés, ne peuvent être adaptés aux prescriptions;

b.³³⁰

pour le transport d'une marchandise indivisible lorsque, mal­gré l'emploi d'un véhicule approprié, les prescriptions ne peuvent pas être respectées; aux fins d'éviter un deuxième trans­port, il pourra être dérogé à cette règle lorsqu'une voiture auto­mobile de travail transporte ses propres parties inté­grantes, par exemple des flè­ches de grue;

c.³³¹

pour le transport d'accessoires de grues, notamment de contrepoids, jusqu'au lieu de travail de la grue ou à partir de ce dernier.

² Lorsque la circulation risque d'être considérablement gênée, l'auto­risation sera refusée, sauf si l'utilisation d'un autre moyen de transport ne peut raisonnablement être exigée, compte tenu de la nature de la marchandise, de l'urgence du transport, de la distance à parcourir, des possibilités de transbordement, etc.³³²

³ Dans les limites du territoire cantonal, l'autorité cantonale peut auto­riser les dépla­cements avec des véhicules plus larges, sur des routes dont la signalisation indique une largeur maximale donnée, si les con­ditions de la route le permettent.³³³

⁴ ...³³⁴

¹ Le poids effectif des remorques spéciales est limité conformément à l'art. 67, al. 5, ou selon le poids de l'ensemble indiqué dans l'auto­risation exceptionnelle selon l'art. 78.³³⁷

² Aucune autre remorque ne peut être attelée à un convoi dont fait partie une remorque spéciale. Lorsque cela se justifie, l'autorité peut toutefois permettre d'atte­ler deux remorques spéciales au plus à un tracteur ou un camion et deux petits conteneurs montés sur roues à un autre véhicule automobile, motocycles exceptés. L'autorité cantonale peut autoriser aux forains deux remorques si la longueur totale de l'ensemble de véhicules ne dépasse pas 30 m.³³⁸

³ L'autorisation exceptionnelle sera établie, sauf s'il s'agit de conte­neurs montés sur roues (art. 77, al. 4), pour la remorque spéciale, mais ne sera valable que pour des véhicules tracteurs déterminés.

¹ L'autorité qui délivre l'autorisation exceptionnelle ordonnera les mesures qui s'imposent en raison des particularités des véhicules, pour assurer la sécurité des usagers de la route, protéger la chaussée, ainsi que pour empêcher toute entrave à la circulation et tout excès de bruit. À cet effet, l'OFROU arrêtera des instruc­tions uni­formes.

² Lorsque les conditions de la route et de la circulation sont mau­­vaises, les conduc­teurs et leurs auxiliaires doivent prendre de leur propre chef les autres mesures de sécurité qui s'imposent.

¹ Les conducteurs doivent circuler de manière à gêner le moins pos­sible les autres usagers de la route. Ils faciliteront les croisements et les dépassements aux autres véhicules, au besoin en s'arrêtant hors de la chaussée.

² ...³⁴⁰

³ Pour de justes motifs et à condition d'observer des mesures de sécurité suffisantes, les conducteurs de véhicules spéciaux et de transports spéciaux peuvent déroger aux règles de la circulation ainsi qu'aux obligations indiquées par des signaux ou des marques. Cette règle s'applique par analogie aux véhicules convoyeurs ainsi qu'aux véhicules servant à la construction, à l'entretien et au nettoyage des routes.³⁴¹

¹ Les véhicules automobiles et remorques agricoles et forestiers (véhicules agricoles et forestiers) ne peuvent circuler sur la voie publique que pour effectuer des courses à caractère agricole et forestier, c'est-à-dire:³⁴³

a.³⁴⁴

des transports de marchandises en relation avec les besoins d'une exploitation agricole ou forestière;

b.

des courses de transfert d'une place de travail à une autre ou oc­casionnées par l'acquisition, l'entretien du véhicule, etc.;

c.³⁴⁵

des transports de personnes en relation avec les besoins d'une exploitation agricole ou forestière.

² Sont assimilées aux exploitations agricoles et forestières:³⁴⁶

a.³⁴⁷

...

b.

les exploitations servant à la culture de plantes, notamment à la culture maraî­chère, fruitière et viticole;

c.

les jardineries;

d.

les exploitations d'apiculture.³⁴⁸

³ Les véhicules agricoles et forestiers peuvent aussi effectuer des courses à caractère agricole et forestier pour des tiers, même contre rémunération. Les personnes et les entreprises qui ne sont pas actives dans l'agriculture ou la sylviculture peuvent détenir des véhicules agricoles et forestiers si elles les utilisent uniquement pour effectuer des courses et des travaux à caractère agricole et forestier pour le compte de tiers.³⁴⁹

¹ Sont en relation avec les besoins d'une exploitation agricole ou forestière les courses effectuées entre les différentes parties de l'exploitation, notamment entre celle-ci et le territoire exploité.³⁵¹

² Sont aussi effectuées pour les besoins d'une exploitation agricole ou forestière les courses indiquées ci-après, lorsqu'elles ne sont pas exécutées pour le compte d'un livreur ou d'un acheteur qui fait commerce des marchandises transportées, qui les fabrique ou les transforme à titre professionnel:³⁵²

a.³⁵³

le transport de moyens d'exploitation comme les fourrages, la litière, les engrais, les semences, les appareils ou machines agricoles, ménagers ou forestiers, ainsi que le transport de matériaux de construction;

b.

le transport de bétail en relation avec la transhumance, les mar­chés ou les expo­sitions, etc.;

c.

les livraisons faites au premier acquéreur pour la transformation ou l'utilisation des produits de l'entreprise;

d.³⁵⁴

les transports effectués pour les besoins d'une gravière, d'une tourbière, d'une porcherie ou d'un élevage de volaille ou d'abeilles faisant partie de l'exploitation agricole ou forestière à titre d'entreprise accessoire.

³ Sont assimilés à des courses effectuées en relation avec les besoins d'une exploitation agricole ou forestière:³⁵⁵

a.

les transports en relation avec des améliorations foncières ou des formations de nouvelles terres, des remaniements parcellaires et des défrichements effectués en vue de l'utilisation agricole et forestière du ter­rain;

b.

les transports en relation avec des travaux d'endiguement ou de protection aux­quels le détenteur du véhicule est directement inté­ressé;

c.

les transports en relation avec les travaux communaux et les cor­vées aux­quels le détenteur du véhicule est tenu de participer à l'égard de communau­tés;

d.³⁵⁶

les transports de bois de feu et de bois provenant de forêts bour­geoisiales, effectués de la forêt jusque chez le premier acquéreur;

e.³⁵⁷

les courses en relation avec le service du feu ou la protection civile;

f.³⁵⁸

les courses gratuites qui visent des buts d'utilité publique ou la conservation de véhicules agricoles et forestiers anciens en tant que biens culturels techniques.

Les courses non agricoles et non forestières avec des véhicules agricoles et forestiers sont interdites, notamment:³⁵⁹

a.

les courses effectuées pour des entreprises secondaires non dési­gnées à l'art. 87, al. 2, let. d, comme par exemple les cidreries, scieries, commerces de fourrages ou de bétail;

b.³⁶⁰

les courses pour des entreprises qui ne sont pas actives dans l'agriculture ou la sylviculture, par exemple les transports de lait ou d'autres produits agricoles pour le compte d'un centre collecteur et les transports de ces produits à partir de tels centres, les transports de bois pour le compte de scieries ou de commerces de bois, les transports de céréales du domicile des clients jusqu'au moulin et la livraison en retour de produits de la mouture;

c.

les transports obtenus par voie de soumission ou qui sont en rap­port avec des tâches de caractère industriel incombant à des ad­mi­nistrations publiques, à l'exception des cas prévus à l'art. 87, al. 3.

Les coopératives agricoles et forestières peuvent détenir des véhicules agricoles et forestiers et effectuer avec eux des courses ainsi que des travaux à caractère agricole et forestier pour le compte de membres de la coopérative ou d'autres entreprises actives dans l'agriculture ou la sylviculture. Toutefois, les véhicules ne doivent pas être utilisés pour l'entreprise commerciale ou industrielle de la coopérative.

¹ L'autorité cantonale peut permettre l'emploi industriel d'un véhicule agricole et forestier:

a.³⁶²

pour des courses à effectuer au service de l'État ou d'une com­mune, notam­ment pour la construction et l'entretien des routes et des chemins, pour l'enlèvement des ordures ou de la neige;

b.

pour d'autres courses répondant à un besoin général, par exem­ple pour le trans­port du lait vers un centre collecteur, puis de là vers une station ferro­viaire, ou encore pour le camionnage du chemin de fer en faveur des com­munes isolées.

² De telles autorisations ne seront accordées que pour des raisons im­périeuses et seulement pour les endroits où il n'y a pas de véhicules industriels propres à effec­tuer des courses de ce genre. Il faut en outre que les courses autorisées soient peu importantes et que l'usage agri­cole et forestier du véhicule reste prépondérant. L'autorisation peut être révo­quée en tout temps.

³ L'autorité cantonale peut permettre l'emploi de véhicules automobiles agricoles et forestiers pour des cortèges, etc.; elle ordonne, au besoin, les mesures de sécurité à prendre. En ce qui concerne l'assurance, l'art. 3, al. 2, de l'ordonnance du 20 novembre 1959 sur l'assurance des véhicules³⁶³ s'applique par analogie.³⁶⁴

⁴ Une copie de chaque autorisation sera remise à l'assureur du véhi­cule ainsi qu'à l'OFROU à l'intention des services fédéraux inté­ressés.

¹ L'interdiction de circuler le dimanche s'applique à tous les dimanches et aux jours fériés suivants: Nouvel An, Vendredi Saint, lundi de Pâques, Ascension, lundi de Pentecôte, 1^er août, Noël et le 26 décembre lorsque Noël ne tombe pas un lundi ou un vendredi. Si, dans un canton ou dans une partie d'un canton, un de ces jours n'est pas férié, l'interdiction de circuler le dimanche ne s'y applique pas.

² Il est interdit de circuler de nuit entre 22 heures et 5 heures.

³ Sont soumis à l'interdiction de circuler le dimanche et de nuit:

a.

les voitures automobiles lourdes (art. 10, al. 2, OETV³⁶⁷);

b.

les tracteurs industriels et les voitures automobiles de travail;

c.

les véhicules articulés lorsque le poids autorisé de l'ensemble (art. 7, al. 6, OETV) est supérieur à 5 t;

d.

les véhicules qui tirent une remorque dont le poids total autorisé (art. 7, al. 4, OETV) est supérieur à 3,5 t.

¹ Ne tombent pas sous l'interdiction de circuler le dimanche et de nuit:

a.

les véhicules automobiles affectés au transport de personnes;

b.

les véhicules agricoles et forestiers;

c.

les véhicules qui tirent une semi-remorque dont la carrosserie sert d'habi­tation;

d.

les courses effectuées par les véhicules du service du feu, de la protection civile, du service de santé, de la police et de l'armée, et celles visant à porter secours en cas de catastrophe;

e.

les tracteurs industriels, les chariots à moteur et les chariots de travail, ainsi que leurs remorques, lorsque ces véhicules sont utilisés exclusivement pour des courses agricoles et forestières durant les heures d'interdiction de circuler (art. 86 à 90);

f. ³⁶⁹

les courses que La Poste Suisse SA et les sociétés du groupe Poste visées à l'art. 1, let. e, de l'ordonnance du 29 août 2012 sur la poste (OPO)³⁷⁰ effectuent en vue d'exécuter l'obligation de La Poste Suisse SA de fournir les services postaux relevant du service universel (art. 13 de la loi du 17 déc. 2010 sur la poste³⁷¹);

g.³⁷²

le transport des denrées alimentaires (art. 4 de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires, LDAl³⁷³) non surgelées, ni chauffées à ultra-haute température, ni stérilisées, et dont la période de consommation est limitée à 30 jours au maximum;

h.

le transport des animaux d'abattage et des chevaux de sport;

i.

le transport des fleurs coupées;

j.

le transport des quotidiens comprenant une partie rédactionnelle et les courses occasionnées par des reportages télévisés d'actualité;

k.³⁷⁴

les courses avec des véhicules à chenilles destinées à préparer des pistes;

l.³⁷⁵

les véhicules dont la carrosserie sert de local spécialement aménagé pour les dons de sang.

² Ne tombent pas non plus sous l'interdiction de circuler le dimanche et de nuit les courses effectuées pour porter assistance en cas d'accident, de panne de véhicule ou d'incident d'exploitation, notamment dans les entreprises de transports publics et dans le trafic aérien, et les courses d'intervention du service hivernal.

^2bis Les véhicules vétérans reconnus comme tels d'après l'inscription dans le permis de circulation ne tombent pas sous l'interdiction de circuler le dimanche.³⁷⁶

³ Pour les courses visées à l'al. 1, let. f à j, le quart du volume de chargement du véhicule peut être occupé par d'autres marchandises. Une course à vide de 30 minutes au maximum peut précéder ou suivre le transport. Pour les courses à vide plus longues, une autorisation conforme à l'art. 92, al. 1, est requise.

⁴ Lors des courses effectuées pendant l'interdiction de circuler le dimanche et de nuit, tout ce qui pourrait troubler la tranquillité doit être évité.

¹ Des autorisations de circuler le dimanche et de nuit seront accordées pour les courses urgentes et qui ne peuvent être évitées par des mesures d'organisation ou par le recours à un autre moyen de transport. Elles seront établies pour le transport sur le parcours le plus direct et pour une course à vide si celle-ci est nécessaire et inévitable.

² Des autorisations sont octroyées pour les courses suivantes:

a.³⁷⁸

transport des envois postaux par les sous-traitants visés à l'art. 1, let. b, OPO³⁷⁹ dans le cadre de l'obligation de La Poste Suisse SA de fournir les services postaux relevant du service universel;

a^bis.³⁸⁰

transport des envois postaux par les prestataires visés aux art. 3, al. 1, et 8, al. 1, OPO ou par les sous-traitants visés à l'art. 1, let. b, OPO pour autant que le transport corresponde à une offre de services postaux relevant du service universel (art. 13 de la loi du 17 déc. 2010 sur la poste³⁸¹);

b.

transport du matériel de cirque, de forains, de marchands ambulants, d'orchestre, de théâtre et similaire;

c.

courses occasionnées par la construction et l'entretien des routes et des voies ferrées ainsi que des conduites industrielles telles que canalisations d'eau, lignes électriques ou lignes de télécommunication;

d.

déplacements de véhicules spéciaux et de transports spéciaux qui entravent la circulation;

e.

courses en rapport avec des manifestations, notamment pour le transport de produits alimentaires et de boissons.

³ Pour les autres courses que celles visées à l'al. 2, le canton ne peut octroyer des autorisations qu'avec l'assentiment de l'OFROU. En cas d'urgence, il peut autoriser de son propre chef une course indispensable; il en informera l'OFROU.

⁴ Le canton de stationnement ou le canton où commence la course soumise à auto­risation délivre l'autorisation, qui est valable pour toute la Suisse. Le canton de stationnement n'est toutefois pas compétent lorsque son territoire ne sera pas emprunté. Pour les véhicules de la Confédération et pour les courses visées à l'al. 2, let. a^bis, c'est l'OFROU qui octroie l'autorisation.³⁸²

⁵ Pour chaque transport, le quart du volume de chargement du véhicule peut être occupé par d'autres marchandises.

¹ Des autorisations uniques peuvent être délivrées pour une ou plusieurs courses déterminées et des autorisations durables pour n'importe quel nombre de courses. Les autorisations durables sont limitées à douze mois au plus.³⁸³

² L'autorisation indique:

a.

si elle est unique, la nature de la marchandise transportée, l'heure du transport et l'itinéraire;

b.

si elle est durable, la nature de la marchandise transportée, la région concernée et l'heure des transports.³⁸⁴

³ ...³⁸⁵

⁴ L'autorisation peut être retirée en tout temps, notamment si des abus ont été com­mis ou si les courses autorisées ne sont plus néces­saires.

¹ Tombent sous le coup de l'interdiction des courses de vitesse en cir­cuit qui ont un caractère public et sont effectuées avec des véhicules automobiles, toutes les courses empruntant de manière répétée et in­inter­rompue un parcours délimité, si des specta­teurs y sont admis.

² Sont également interdites les manifestations dont le règlement pré­voit que les parti­cipants s'efforceront d'éliminer leurs concurrents en endommageant leur véhicule (courses dites de stock-car, etc.) de même que les rallyes-ballons où le classement se fait sur la base du temps le plus court.

³ Sont admises toutefois, avec l'autorisation des cantons:

a.

les courses de motocycles sur gazon;

b.

les courses mettant en jeu l'habileté des concurrents à circuler sur un terrain difficile;

c.

les courses de véhicules spéciaux dont la cylindrée n'excède pas 250 cm³, telles que les courses dites de karts;

d.

les slaloms pour automobiles;

e.

les courses effectuées dans le cadre du championnat de Formule E.³⁸⁶

¹ Les demandes d'autorisation pour manifestations sportives doivent être adressées aux cantons intéressés au moins un mois avant le dé­roulement de la course. Seront joints à la demande le projet du règle­ment, un plan exact du parcours et un horaire, ainsi que les indications sur les mesures de sécurité prévues, l'organisation du ser­vice sanitaire et le nombre approximatif des participants.*

² Les organisateurs n'ont aucun droit à l'autorisation. Celle-ci doit être refusée notamment lorsque la manifestation risquerait de causer un bruit excessif ou persistant qui serait incommodant. Elle sera égale­ment refusée si la manifestation doit se dé­rouler sur une piste dont l'exploitation normale, quoique non soumise à autorisation, va à l'encontre des buts visés par l'éducation routière et la lutte contre le bruit.

³ Les rallyes-papier, les courses d'orientation, etc., ne seront autorisés que si le clas­sement ne se fait pas sur la base du temps le plus court. Les épreuves de vitesse ef­fectuées avec des véhicules à moteur, com­me les courses de côtes, ne se dérouleront que sur des routes barrées à la circulation.

⁴ Si le règlement de la course prévoit une vitesse moyenne, l'organisa­teur de la mani­festation effectuera des contrôles secrets et les dépasse­ments de la vitesse seront pris en considération lors du classement.

⁵ En ce qui concerne les courses effectuées dans le cadre du championnat de Formule E, l'autorité cantonale fixe une vitesse maximale adaptée au circuit et aux véhicules dans l'autorisation qu'elle délivre. Elle s'assure que la vitesse maximale autorisée est contrôlée et respectée.³⁸⁷

* En ce qui concerne l'attestation d'assurance, voir les art. 30 et 31 de l'O du 20 nov. 1959 sur l'assurance des véhicules³⁸⁸.

Celui qui aura violé une prescription de la présente ordonnance sera puni de l'amende³⁸⁹ si aucune autre disposition pénale n'est applicable.

(art. 106, al. 1, LCR)

¹ L'OFROU peut régler des détails techniques et édicter des instructions concernant l'application de la présente ordonnance. Dans certains cas, il peut autoriser des dérogations à certaines dispositions, notamment en ce qui concerne l'usage des véhicules.³⁹⁰

² Sont réservées les prescriptions spéciales concernant la circulation routière mili­taire.

¹ Les autorités délivrant des autorisations peuvent, dans le cadre de leur compétence, exploiter leurs propres systèmes d'information relatifs:

a.

aux autorisations pour les véhicules spéciaux et les transports spéciaux;

b.

aux autorisations de circuler le dimanche et de nuit.

² Les systèmes d'information mentionnés contiennent notamment les données suivantes:

a.

le nom et l'adresse du requérant, du destinataire de la facture et du titulaire de l'autorisation;

b.

la date et l'itinéraire de la course;

c.

le genre de véhicules;

d.

les données techniques du véhicule utilisé;

e.

les données concernant le chargement.

³ Les systèmes d'information contiennent en outre les adresses de toutes les polices cantonales de la circulation et de toutes les autorités cantonales compétentes en matière d'autorisation ainsi que les listes d'adresses des collaborateurs responsables.

⁴ Les données visées à l'al. 2 peuvent être échangées sous forme électronique via une interface entre les autorités compétentes en matière d'autorisation.

⁵ Dans le cadre de leur activité de contrôle, les autorités d'exécution compétentes obtiennent sur demande l'accès à certaines autorisations délivrées par l'OFROU.

⁶ Afin de vérifier les données des requérants, l'OFROU peut, via une interface, accéder aux données nécessaires des véhicules qui sont contenues dans le système d'information relatif à l'admission à la circulation

Les véhicules déjà en circulation, qui répondent à la définition du cycle valable avant le 1^er août 2002 conformément à l'art. 24, al. 1, OETV³⁹³ et satisfont à toutes les exi­gences techniques requises pour les cycles, peuvent être utilisés comme des cycles jusqu'au 31 décembre 2003, à condition d'être munis d'une vignette pour cycle.

¹ Les casques des conducteurs de cyclomoteurs qui étaient admis selon l'ancien droit peuvent encore être utilisés jusqu'au 31 décembre 2020.³⁹⁵

² Pour les véhicules automobiles admis pour la première fois à la circulation avant le 1^er octobre 1997, la charge maximale par essieu prévue à l'art. 67, al. 2, let. b et c peut être de 12,00 t au maximum jusqu'au 31 décembre 2022, pour autant que les valeurs maximales inscrites dans le permis de circulation ne soient pas dépassées.

³ Pour les véhicules automobiles admis pour la première fois à la circulation avant le 1^er octobre 1997, la charge par essieu prévue à l'art. 67, al. 2, let. f peut être de 20,00 t au maximum jusqu'au 31 décembre 2022, pour autant que la charge maxi­male admissible de chaque essieu n'excède pas 10,00 t et que les valeurs maximales inscrites dans le permis de circulation ne soient pas dépassées.

(art. 107, al. 1 et 3, LCR)

¹ La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 1963.

² Le même jour entrent en vigueur les dispositions de la LCR qui n'étaient pas encore applicables ainsi que la loi fédérale du 23 juin 1961 modi­fiant la LCR³⁹⁶. L'art. 12 LCR ne sera toutefois pas applicable aux véhi­cules automobiles et aux remorques avant que le Conseil fédéral ait édicté les dispo­sitions d'exécution nécessaires.

³ Cessent d'être applicables la loi fédérale du 15 mars 1932 sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles³⁹⁷, toutes les disposi­tions antérieures relatives aux règles de circulation, et l'arrêté du Con­seil fédéral du 14 février 1939 concernant les véhicules auto­mobi­les employés au transport des animaux vivants³⁹⁸.

⁴ À l'exception des règles de circulation, les ordonnances et arrêtés du Conseil fédé­ral édictés en application de la loi fédérale du 15 mars 1932 sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles res­tent en vigueur jusqu'à nouvel ordre, dans la mesure où ils ne sont pas contraires à la LCR ainsi qu'aux prescriptions d'exécution de celle-ci. Le Dé­par­tement fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication éta­blit une liste des dispositions restant en vigueur.