Rapport
|
Contenu/délai de remise
|
Périodicité
|
Rapport annuel de sécurité
|
Rapport des installations nucléaires avec un résumé et une évaluation portant en particulier sur l'exploitation et la sécurité, l'état de l'installation, les changements intervenus sur le site, l'organisation et le personnel, la radioprotection, les déchets radioactifs, la situation radiologique ainsi que les derniers enseignements de la science et de la technique. Ce rapport contient les résultats de l'évaluation systématique de la sécurité et il renseigne sur les dossiers en suspens auprès de l'IFSN, sur les événements et les constats, sur les modifications apportées à l'installation ainsi que sur les travaux de maintenance.
A rendre au plus tard le 1er mars de l'année suivante.
|
Année civile
|
Rapport annuel de sûreté
|
Rapport des installations nucléaires contenant les données essentielles sur l'organisation de la sûreté et un résumé des événements survenus dans ce domaine au cours de l'année. Il renseigne en particulier sur le personnel et l'organisation de la sûreté, les interventions spéciales des gardiens de l'entreprise, le recours à des entreprises tierces pour des tâches de gardiennage, les observations faites dans le domaine de la sûreté pendant l'arrêt pour révision, la fréquence et les résultats des examens et des tests de fonctionnement des équipement de sûreté, les pannes ayant affecté des composants importants de la sûreté, les modifications apportées aux constructions, les événements et les constats particuliers, et sur la statistique des badges donnant accès aux zones de sûreté. Ce rapport doit être classifié.
A rendre au plus tard le 1er mars de l'année suivante.
|
Année civile
|
Rapport trimestriel
|
Rapport de l'entrepôt central, des dépôts en couches géologiques profondes et de l'Institut Paul Scherrer. Il renseigne en particulier sur les doses individuelles, la dosimétrie des installations et du périmètre, les rejets de substances radioactives avec les effluents gazeux et liquides, la surveillance des alentours, les déchets radioactifs, les campagnes de conditionnement, les événements et constats, les modifications et les travaux de maintenance.
A rendre au plus tard la fin du mois qui suit le trimestre.
|
Trimestre
|
Rapport mensuel
|
Rapport des centrales nucléaires sur l'exploitation de l'installation et comparaisons avec les mois précédents (tendances), portant en particulier sur l'exploitation et la sécurité, la chimie, la radioprotection, avec des indications sur la dosimétrie individuelle, les rejets de substances radioactives, les déchets radioactifs, les événements et les constats, l'organisation, le personnel et la formation ainsi que les projets, les analyses, les retours d'expérience, les événements survenus dans des installations comparables, les activités et les résultats des travaux de maintenance.
A rendre au plus tard la fin du mois qui suit le trimestre.
|
Mois
|
Rapport de révision technique
|
Rapport des centrales nucléaires, avec la description et l'appréciation des mesures prises, des résultats et enseignements qui ont été recueillis au cours des travaux de révision et qui comptent pour la sécurité.
Délais de remise:
- a.
- premier rapport: 4 jours ouvrables avant la remise en service prévue de l'installation;
- b.
- rapport définitif: au plus tard 3 mois après la remise en service de l'installation.
|
A chaque révision de l'installation
|
Rapport de révision Radioprotection
|
Rapport des centrales nucléaires sur la révision, avec des indications détaillées sur les mesurages de la radioactivité et les enseignements à en tirer, avec une appréciation de l'exploitant et des propositions de mesures propres à réduire encore les doses.
A rendre au plus tard 3 mois après la remise en service de l'installation.
|
A chaque révision de l'installation
|
Rapport de révision Physique
|
Rapport des centrales nucléaires, avec les résultats et l'appréciation des mesurages de la physique du réacteur effectués lors de la remise en marche après la révision, et ce pour différents niveaux de puissance.
Délais de remise:
- a.
- résultats des mesurages à la puissance zéro et au démarrage: avant le lancement au-delà de 5 % de la puissance nominale de l'installation;
- b.
- rapport définitif: au plus tard 3 mois après la remise en service de l'installation.
|
A chaque révision de l'installation
|
Rapport dosimétrie
|
Rapport des centrales nucléaires contenant des indications sur les doses collectives, la répartition des doses, les doses personnelles et les doses collectives spécifiques d'une activité.
A rendre au plus tard le 1er mars de l'année suivante.
|
Année civile
|
Rapport sur la surveillance des alentours
|
Rapport des centrales nucléaires, de l'entrepôt central, des dépôts en couches géologiques profondes et de l'Institut Paul Scherrer, contenant des indications relatives aux rejets de substances radioactives et à la surveillance de la radioactivité et du rayonnement direct aux alentours des installations. Ce rapport peut être intégré au rapport mensuel ou au rapport trimestriel.
A rendre au plus tard à la fin du mois qui suit le trimestre en question.
|
Trimestre
|
Rapport sur les sources radioactives
|
Rapport des installations nucléaires avec la liste de toutes les sources radioactives se trouvant dans l'installation.
A rendre au plus tard le 1er mars de l'année suivante.
|
Année civile
|
Rapport sur le réexamen complet de la sécurité approfondie
|
Rapport des centrales nucléaires sur le réexamen périodique de la sécurité, ses résultats et son appréciation.
A rendre selon les instructions de l'IFSN.
|
Tous les 10 ans
|
Données sur l'indisponibilité de systèmes et de composants
|
Rapport des centrales nucléaires. En cas d'indisponibilité de composants importants pour le risque qui ont été pris en compte dans le modèle d'APS, indiquer la date et la durée de l'indisponibilité, avec une brève description de sa cause et la désignation du composant affecté.
A rendre au plus tard le 1er mars de l'année suivante.
|
Année civile
|
Liste des modifications de l'installation à prendre en compte dans l'APS
|
Rapport des centrales nucléaires donnant la liste des modifications apportées à l'installation qui pourraient jouer un rôle dans l'APS mais n'ont pas encore été prises en compte dans le modèle d'APS.
A rendre au plus tard le 1er mars de l'année suivante.
|
Année civile
|