1
Ordonnance
sur les structures de l'armée (OStrA) du 29 mars 2017 (Etat le 1er janvier 2018) Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 60, al. 3, de la loi du 3 février 1995 sur l'armée (LAAM)1,
vu les art. 4, al. 1 et 2, 1re partie de la phrase, et 6, let. c, de l'Organisation de l'armée du 18 mars 2016 (OOrgA)2, arrête:
Art. 1
Structures de l'armée Les structures de l'armée, jusqu'à l'échelon des corps de troupe, sont définies dans l'annexe 1.
Art. 2
Armes L'armée comprend les armes suivantes: a. l'infanterie; b. les troupes blindées; c. l'artillerie; d. les troupes d'aviation; e. les troupes de défense contre avions; f.
les troupes du génie; g. les troupes d'aide au commandement; h. les troupes de sauvetage; i.
les troupes de la logistique; j.
les troupes sanitaires; k. la police militaire; l.
les troupes de défense NBC; m. les forces spéciales.
RO 2017 2307 1 RS
510.10
2 RS
513.1
513.11
Organisation de l'armée 2
513.11
Art. 3
Services auxiliaires
Les services auxiliaires de l'armée sont les suivants: a. le service d'état-major général; b. le Renseignement militaire; c l'aumônerie de l'armée; d. le Service psycho-pédagogique de l'armée; e. le service territorial; f.
le service de disponibilité.
Art. 4
Grandes Unités
Les Grandes Unités de l'armée sont les suivantes: a. les Forces terrestres; b. les divisions territoriales; c. le commandement de la Police militaire; d. les Forces aériennes; e. les brigades mécanisées; f.
la brigade logistique; g. la brigade d'aide au commandement; h. la brigade d'instruction et d'entraînement des Forces aériennes.
Art. 5
Formations professionnelles
Les formations professionnelles de l'armée sont les suivantes: a. le commandement d'engagement de la police militaire; b. le commandement d'engagement de la police militaire - service de sécurité; c. le détachement spécial de la police militaire; d. le détachement d'engagement d'élimination des munitions non explosées et du déminage;
e. le détachement de reconnaissance de l'armée.
Art. 6
Militaires non incorporés dans une formation Ne sont pas incorporés dans une formation: a. les personnes affectées à l'armée au sens de l'art. 6 LAAM; b. les militaires astreints au service qui ont obtenu un congé pour l'étranger; c. les militaires astreints au service qui sont dispensés du service d'appui ou du service actif;
Structures de l'armée. O 3
513.11
d.3 les militaires astreints au service pour lesquels une situation personnelle particulière au sens de l'art. 33, al. 2, de l'ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires4 a été constatée et qui, par conséquent, ne peuvent momentanément pas être affectés à une fonction au sein de la troupe;
e. les militaires qui n'ont pas encore accompli leur service d'instruction mais qui ne peuvent pas être incorporés dans une formation pour des raisons d'effectif; f.
les attachés de défense accrédités; g. les militaires en service long qui ont accompli leur service d'instruction; h. le personnel militaire qui a accompli ses services d'instruction; i.
les militaires qui sont libérés des obligations militaires en cours d'année.
Art. 7
Dispositions transitoires
Pendant au plus la période transitoire fixée à l'art. 6, let. c, OOrgA: a. en dérogation à l'art. 2, let. b, ch. 2, OOrgA, le commandement des Forces spéciales est subordonné directement au commandement des Opérations; b. en dérogation à l'art. 2, let. b, ch. 5, OOrgA, aucun commandement de l'Engagement des Forces aériennes n'est créé; c. en dérogation à l'art. 2, let. c, OOrgA, aucun commandement du Soutien n'est créé;
d. en dérogation à l'art. 2, let. d, ch. 2, OOrgA, la Formation d'application de défense contre avions est subordonnée directement aux Forces aériennes; e. en dérogation à l'art. 2, let. d, ch. 2, OOrgA, six formations d'application sont créées.
Art. 8
Abrogation et modification d'autres actes L'abrogation et la modification d'autres actes sont réglées dans l'annexe 2.
Art. 9
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.
3
Nouvelle teneur selon le ch. II 4 de l'annexe 7 à l'O du 22 nov. 2017 sur les obligations militaires, en vigueur le 1er janv. 2018 (RO 2017 7405).
4 RS
512.21
Organisation de l'armée 4
513.11
Annexe 1
(art. 1)
Structures de l'armée 1er échelon de l'articulation 2e échelon de l'articulation 3e échelon de l'articulation Échelon de la structure Chef
de
l'Armée
État-major
de
l'armée
Commandement des
Opérations
Renseignement
militaire
Forces
terrestres
Centre
de
compétences des systèmes techniques et de conduite
Bataillon d'état-major des Forces terrestres 20 Brigade mécanisée 1
Bataillon d'état-major de la brigade mécanisée 1 Bataillon
de
chars
12
Bataillon
mécanisé
17
Bataillon
mécanisé
18
Bataillon de sapeurs de chars 1 Bataillon
d'exploration
1
Structures de l'armée. O 5
513.11
1er échelon de l'articulation 2e échelon de l'articulation 3e échelon de l'articulation Échelon de la structure Groupe
d'artillerie
1
Brigade mécanisée 4 Bataillon d'état-major de la brigade mécanisée 4 Bataillon
d'exploration
4
Bataillon
d'exploration
5
Groupe
d'artillerie
10
Groupe
d'artillerie
49
Bataillon
de
pontonniers
26
Brigade mécanisée 11 Bataillon d'état-major de la brigade mécanisée 11
Bataillon
de
chars
13
Bataillon
mécanisé
14
Bataillon
mécanisé
29
Bataillon de sapeurs de chars 11 Bataillon
d'exploration
11
Groupe
d'artillerie
16
Division territoriale 1 Bureau de coordination 1
Organisation de l'armée 6
513.11
1er échelon de l'articulation 2e échelon de l'articulation 3e échelon de l'articulation Échelon de la structure Bataillon d'état-major de la division territoriale 1 Bataillon
d'infanterie
13
Bataillon
d'infanterie
19
Bataillon
de
carabiniers
1
Bataillon
de
carabiniers
14
Bataillon
d'infanterie
de
montagne
7
Bataillon
du
génie
2
Bataillon
de
sauvetage
1
Commandement
de
la Patrouille des Glaciers Division territoriale 2 Bureau de coordination 2 Bataillon d'état-major de la division territoriale 2 Bataillon
d'infanterie
11
Bataillon
d'infanterie
20
Bataillon
d'infanterie
56
Bataillon
d'infanterie
97
Bataillon
du
génie
6
Bataillon
de
sauvetage
2
Structures de l'armée. O 7
513.11
1er échelon de l'articulation 2e échelon de l'articulation 3e échelon de l'articulation Échelon de la structure Division territoriale 3 Bureau de coordination 3 Bataillon d'état-major de la division territoriale 3 Bataillon
d'infanterie
de
montagne
29
Bataillon
d'infanterie
de
montagne
30
Bataillon
d'infanterie
de
montagne
48
Bataillon
d'infanterie
de
montagne
91
Bataillon
du
génie
9
Bataillon
de
sauvetage
3
Division territoriale 4 Bureau de coordination 4 Bataillon d'état-major de la division territoriale 4 Bataillon
d'infanterie
61
Bataillon
d'infanterie
65
Bataillon
d'infanterie
de
montagne
85
Bataillon de carabiniers de montagne 6 Bataillon
du
génie
23
Bataillon
de
sauvetage
4
Organisation de l'armée 8
513.11
1er échelon de l'articulation 2e échelon de l'articulation 3e échelon de l'articulation Échelon de la structure Commandement
de
la
Police militaire
Commandement
d'engagement de la police militaire
Commandement
d'engagement de la police militaire - service de sécurité Commandement
d'engagement de la police militaire - recherche et protection Centre
de
compétences de la police militaire Bataillon de police militaire 1 Bataillon de police militaire 2 Bataillon de police militaire 3 Bataillon de police militaire 4 Forces
aériennes
Centrale des opérations des Forces aériennes, y compris:
Escadre de transport aérien 4 Commandement de la base aérienne 2, y compris:
- escadre de transport aérien 2 - groupe de transport aérien 2 - escadre de transport aérien 3 - groupe de transport aérien 3 Commandement de la base aérienne 4
Structures de l'armée. O 9
513.11
1er échelon de l'articulation 2e échelon de l'articulation 3e échelon de l'articulation Échelon de la structure Commandement de la base aérienne 7 Commandement de la base aérienne 11, y compris:
- escadre d'aviation 11 - groupe d'aérodrome 11 - escadre d'aviation 14 - groupe d'aérodrome 14 - escadre de transport aérien 1 - groupe de transport aérien 1 Commandement de la base aérienne 13, y compris:
- escadre d'aviation 13 - groupe d'aérodrome 13 Brigade d'instruction et d'entraînement des Forces aériennes
Commandement de drones 84 Groupe
radar
mobile
des Forces aériennes 2 Groupe
de
renseignement des Forces aériennes 1 Groupe
de
renseignement des Forces aériennes 2 Formation d'application de la défense contre avions 33
Groupe
de
défense
contre avions moyenne 32 Groupe
de
défense
contre avions moyenne 34 Groupe
de
défense
contre avions moyenne 45
Organisation de l'armée 10
513.11
1er échelon de l'articulation 2e échelon de l'articulation 3e échelon de l'articulation Échelon de la structure Groupe
d'engins
guidés légers de défense contre avions 1
Groupe
d'engins
guidés légers de défense contre avions 5
Groupe
d'engins
guidés légers de défense contre avions 7
Groupe mobile d'engins guidés de défense contre avions 4
Groupe mobile d'engins guidés de défense contre avions 11
Centre de compétences SWISSINT Commandement des Forces spéciales Bataillon d'état-major du commandement des Forces spéciales
Bataillon
de
grenadiers
20
Bataillon
de
grenadiers
30
Commandement
du
Centre
d'instruction
des
Forces spéciales
Base logistique de l'armée Brigade logistique 1
Bataillon
de
logistique
21
Bataillon
de
logistique
51
Structures de l'armée. O 11
513.11
1er échelon de l'articulation 2e échelon de l'articulation 3e échelon de l'articulation Échelon de la structure Bataillon
de
logistique
52
Bataillon
de
logistique
92
Bataillon
de
logistique
101
Bataillon
de
support de la logistique 61 Bataillon
de
circulation et transport 1 Bataillon
d'infrastructure
1
Bataillon
d'hôpital
2
Bataillon
d'hôpital
5
Bataillon
d'hôpital
66
Bataillon
d'hôpital
75
Bataillon de logistique sanitaire 81 Bataillon de support sanitaire 9 Domaine sanitaire
Base d'aide au commandement
Brigade d'aide au commandement 41 Commandement
Systèmes/instruction des
cadres/support
Bataillon d'aide au commandement 41 Bataillon
de
quartier
général
11
Organisation de l'armée 12
513.11
1er échelon de l'articulation 2e échelon de l'articulation 3e échelon de l'articulation Échelon de la structure Bataillon
de
quartier
général
22
Bataillon
de
quartier
général
25
Bataillon
d'ondes
dirigées
4
Bataillon
d'ondes
dirigées
16
Bataillon
d'ondes
dirigées
17
Bataillon
d'ondes
dirigées
21
Bataillon
d'ondes
dirigées
32
Groupe de l'électronique 46 Groupe de guerre électronique 51 Groupe de guerre électronique 52 Commandement de
l'Instruction
Commandement
du
Centre
d'instruction
de
l'armée
Formation supérieure des cadres de l'armée
Commandement de l'École d'état-major général Commandement
de
l'École
centrale
Commandement
de
l'Académie
militaire
Commandement de l'École de sous-officiers de carrière de l'armée
Structures de l'armée. O 13
513.11
1er échelon de l'articulation 2e échelon de l'articulation 3e échelon de l'articulation Échelon de la structure Formation d'application de l'infanterie Bataillon
d'intervention d'infanterie 104 (204) Centre de compétences du service alpin de l'armée, y compris groupe de spécialistes de montagne 1
Centre
de
compétences
de la musique militaire, y compris fanfare de l'Armée suisse Formation d'application des blindés et de l'artillerie
Formation d'application du génie/du sauvetage/NBC
Bataillon
d'intervention d'aide en cas de catastrophe 104 (204)
Centre
de
compétences
NBC/DEMUNEX,
y compris:
- laboratoire de défense NBC 1 - bataillon de défense NBC 10 Centre de compétences du sport de l'armée Formation d'application de la défense contre avions et de l'aide au commandement
Formation d'application de la logistique Centre
de
compétences
du service vétérinaire et des animaux de l'armée, y compris groupe vétérinaire et animaux de l'armée 13
Organisation de l'armée 14
513.11
1er échelon de l'articulation 2e échelon de l'articulation 3e échelon de l'articulation Échelon de la structure Personnel de l'armée
Commandement
du
Recrutement
Structures de l'armée. O 15
513.11
Annexe 2
(art. 8)
Abrogation et modifications d'autres actes I
Les actes mentionnés ci-après sont abrogés: 1. l'ordonnance du 26 novembre 2003 sur l'organisation de l'armée5; 2. l'ordonnance du 29 mars 1995 sur le Service psycho-pédagogique de l'armée6.
II
Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit: …7 5 [RO
2003 4731, 2004 5047, 2005 5253, 2007 79 5253, 2008 6449, 2009 6499, 2010 6101, 2011 6195, 2012 3415 ch. III 6985, 2013 4465] 6 [RO
1995 3514, 2009 6667 annexe 36 ch. 6] 7
Les mod. peuvent être consultées au RO 2017 2307.
Organisation de l'armée 16
513.11