1

Ordonnance

sur les systèmes d'information de l'armée (OSIAr)1 du 16 décembre 2009 (Etat le 1er mars 2018) Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 186 de la loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d'information de
l'armée (LSIA)2, vu l'art. 150, al. 1, de la loi du 3 février 1995 sur l'armée (LAAM)3, vu l'art. 75, al. 1, de la loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)4, vu l'art. 27, al. 5, de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)5,6 arrête: Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1

Objet La présente ordonnance règle le traitement des données personnelles dans les systèmes d'information et lors de l'engagement de moyens de surveillance au sein du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), notamment au sein de l'armée et de l'administration militaire par:7 a. les autorités fédérales et cantonales; b. les commandants et les organes de commandement de l'armée (commandements militaires);

c. les autres militaires; d.8 les tiers accomplissant des tâches liées au domaine militaire ou pour le DDPS.

RO 2009 6667 1

Le sigle de l'acte a été adapté en application de l'art. 12, al. 2, de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4929).

2 RS

510.91

3 RS

510.10

4 RS

520.1

5 RS

172.220.1

6

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

7

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

8

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

510.911

Organisation et administration militaires 2

510.911

Art. 2

Principes du traitement des données non sensibles et mise en réseau des systèmes d'information9 1

Les dispositions de la LSIA s'appliquent par analogie aussi: a. au traitement des données non sensibles visées dans la présente ordonnance; b. aux systèmes d'information et aux moyens de surveillance réglementés uniquement dans la présente ordonnance.

2

Les systèmes d'information visés uniquement dans la présente ordonnance font également partie du réseau mentionné à l'art. 4 LSIA. Le transfert de données d'un système à un autre aux conditions fixées à l'art. 4, al. 2, let. b, LSIA peut notamment être opéré tant entre lesdits systèmes qu'entre ces derniers et les systèmes d'information réglés dans la LSIA.10
a11 Maîtres du fichier et organes responsables des systèmes d'information du Groupement Défense (art. 186, al. 1, let. a, LSIA) Les unités administratives mentionnées dans l'annexe 1 sont les maîtres du fichier et organes fédéraux responsables d'assurer la protection des données en rapport avec les systèmes d'information exploités par le Groupement Défense conformément à la LSIA ou à la présente ordonnance.

b12 Regroupement technique des systèmes d'information du Groupement Défense (art. 4, 5 et 186, al. 2, let. a, LSIA) Plusieurs systèmes d'information peuvent être regroupés du point de vue technique, et exploités avec une plateforme, une infrastructure, une application ou une base de données unique, dans la mesure où: a. ils sont exploités conformément aux dispositions de la LSIA ou de la présente ordonnance par le Groupement Défense ou par l'une de ses unités administratives subordonnées;

b. le maître du fichier et l'organe fédéral responsable d'assurer la protection des données pour chacun des systèmes d'information concernés sont une seule et même unité administrative; c. les dispositions en vigueur pour chaque système d'information concernant la protection des données, notamment celles de la LSIA et de la présente ordonnance, sont respectées sans élargissement ni de l'ampleur et du but du traitement des données ni des droits d'accès; 9

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

10 Introduit par le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

11 Introduit par le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

12 Introduit par le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Systèmes d'information de l'armée. O 3

510.911

d. le règlement de traitement édicté pour chacun des systèmes d'information concernés atteste que les exigences visées à la let. c sont satisfaites et expose comment elles le sont.

Chapitre 2 Systèmes d'information sur le personnel Section 1 Système d'information sur le personnel de l'armée et de la protection civile13

Art. 3

Prise en charge des coûts 1

La Confédération supporte les coûts: a.14 de l'exploitation et de la maintenance du Système d'information sur le personnel de l'armée et de la protection civile (SIPA);

b. de l'utilisation du SIPA par les organes fédéraux concernés; c. de la transmission sécurisée et cryptée des données entre la Confédération et les autres services énumérés à l'art. 16, al. 1, LSIA.

2

Les autres services énumérés à l'art. 16, al. 1, LSIA supportent les coûts générés par l'utilisation et le développement du SIPA.

Art. 4

15 Données (art. 14 LSIA)

1

La liste des données personnelles contenues dans le SIPA figure à l'annexe 1a.

2

Les données visées à l'annexe 1a, ch. 1.8 et 2.7, ne sont recueillies qu'avec l'accord des personnes concernées.

3

Sitôt leur attribution connue, les militaires des formations soumises à des obligations de disponibilité permanente communiquent spontanément et dans un délai de 14 jours au commandant responsable leurs numéros de téléphone, leurs adresses électroniques et celle de leur domicile ou toute modification de ces données.

4

L'Office fédéral de la protection de la population, ainsi que les services fédéraux et cantonaux compétents pour la protection civile traitent, dans le SIPA et à des fins administratives, notamment en vue d'une prise de contact et du décompte de salaire, les données marquées d'un astérisque dans l'annexe 1a relatives aux personnes qui, au sein de la protection civile et sans pouvoir prétendre à des allocations pour perte de gain: a. sont mises à contribution pour des engagements de durée limitée; 13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Organisation et administration militaires 4

510.911

b. assurent des formations; c. prennent part à des formations; d. sont actives en tant que comptables.

Art. 5

Collecte des données

1

Le Groupement Défense16, les commandants d'arrondissement et les autorités fédérales ou cantonales responsables de la protection civile collectent les données destinées à être versées au SIPA auprès des services et personnes visés à l'art. 15 LSIA.17 1bis En tant que service compétent de l'administration militaire, le Groupement Défense collecte, conformément à l'art. 32c, al. 4, de la loi du 20 juin 1997 sur les armes (LArm)18, les communications de l'office central en se servant d'une interface automatisée avec le Système d'information pour la gestion intégrée des ressources (PSN).19 2 Les services fédéraux, cantonaux ou communaux, les commandements militaires, ainsi que les tiers qui traitent des données conformément au droit militaire, au droit sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir, au droit de l'assurance militaire, au droit pénal militaire, au droit sur le service civil ou au droit de la protection civile, sont tenus de communiquer gratuitement ces données aux autorités et aux personnes visées à l'al. 1.20 3 Les autorités responsables du contrôle des habitants ou des registres officiels cantonaux de personnes communiquent au commandant d'arrondissement concerné, à l'attention du Groupement Défense, en ce qui concerne les conscrits selon les art.

11 et 27 de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)21:22 a.23 à la fin de l'année, les citoyens suisses qui ont atteint l'âge de 17 ans au cours de l'année, en indiquant leur nom, prénom, domicile et numéro d'assuré AVS.

b. le dépôt ou le retrait des papiers; c. les changements de domicile à l'intérieur de la commune; 16 Nouvelle expression selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

17 Nouvelle teneur le ch. 1 de l'annexe à l'O du 17 déc. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2015 195, 2016 4331).

18 RS

514.54

19 Introduit par le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

20 Nouvelle teneur le ch. 1 de l'annexe à l'O du 17 déc. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2015 195, 2016 4331).

21 RS

510.10

22 Nouvelle teneur selon le ch. I 5 de l'O du 3 déc. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5971).

23 Nouvelle teneur selon le ch. I 5 de l'O du 3 déc. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5971).

Systèmes d'information de l'armée. O 5

510.911

d.24 l'acquisition de la nationalité suisse par les hommes en âge d'être soumis à l'obligation d'accomplir un service militaire; e. les changements de nom; f.

les changements de nationalité; g. les

décès;

h. 25 …

4

Les représentations suisses à l'étranger communiquent au Groupement Défense: a. le nom des conscrits se trouvant à l'étranger; b. le décès à l'étranger des citoyens suisses en âge d'effectuer leur service militaire.

5

Les offices des poursuites et des faillites communiquent immédiatement au Groupement Défense le nom des sous-officiers, officiers et officiers spécialistes tombés en faillite par négligence ou fraude et de ceux contre lesquels il existe un acte de défaut de biens. Si le Groupement Défense en fait la demande, ils lui donnent des renseignements sur les procédures de poursuite et de faillite passées et pendantes qui ont été ouvertes contre des personnes astreintes au service militaire.

6

Si le Groupement Défense en fait la demande, lorsqu'il s'agit d'envisager une interdiction de convocation, un non-recrutement, une exclusion du service militaire, une mutation ou une convocation à un service d'instruction pour monter en grade ou pour examiner les motifs d'empêchement de la remise de l'arme personnelle, les autorités d'instruction et les tribunaux lui donnent les renseignements nécessaires sur les procédures pénales pendantes ou closes qui ont été ouvertes ou qui sont menées contre des conscrits et des militaires.26 7 L'Office de l'auditeur en chef annonce au Groupement Défense, à propos des personnes astreintes aux obligations et au service militaires: a.27 les enquêtes ordinaires et les enquêtes en complément de preuves ordonnées par la justice militaire; b. les ordonnances de non-lieu exécutoires; c. les jugements exécutoires des tribunaux militaires; d. les jugements par contumace annulés; e. les peines disciplinaires infligées par la justice militaire.

8

L'Office fédéral de la justice annonce immédiatement au Groupement Défense, à propos des conscrits et des personnes astreintes au service militaire: 24 Nouvelle teneur selon le ch. I 5 de l'O du 3 déc. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5971).

25 Abrogée par le ch. I 5 de l'O du 3 déc. 2010, avec effet au 1er janv. 2011 (RO 2010 5971).

26 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).

27 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2101).

Organisation et administration militaires 6

510.911

a. les condamnations exécutoires à des peines privatives de liberté, à des peines pécuniaires ou à un travail d'intérêt général pour un crime ou un délit ainsi que les mesures privatives de liberté; b. la révocation d'un sursis ou d'un sursis partiel à l'exécution d'une peine; c. l'annulation d'une mesure privative de liberté, son remplacement par une mesure similaire et l'exécution d'une peine résiduelle.

9

Les institutions chargées de faire exécuter des peines ou des mesures privatives de liberté annoncent immédiatement au Groupement Défense la mise en détention et la libération des conscrits ou des personnes astreintes au service militaire.

Section 2

Système d'information médicale de l'armée

Art. 6

Données (art. 26 LSIA)28

La liste des données personnelles contenues dans le Système d'information médicale de l'armée (SIMED) figure à l'annexe 2.

Art. 7

Collecte des données

L'organe responsable du service sanitaire de l'armée collecte les données destinées à être versées au SIMED auprès: a. des conscrits à partir des questionnaires médicaux collectés lors de la journée d'information, des questionnaires psychologiques et psychiatriques, des questionnaires et examens médicaux de la journée de recrutement, de la correspondance personnelle et de documents médicaux;

b. des personnes astreintes au service militaire, au service civil et au service de protection civile à partir de la correspondance personnelle et de documents médicaux; c. des médecins militaires des commissions de visite sanitaire à partir des formulaires du service sanitaire;

d. des médecins de troupe à partir des formulaires du service sanitaire; e. des médecins employés, des médecins des places d'armes et des médecins spécialistes des places d'armes à partir de documents médicaux et des formulaires du service sanitaire; f. des médecins civils qui traitent les conscrits et les personnes astreintes au service militaire ou au service civil, à partir de documents médicaux; 28 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Systèmes d'information de l'armée. O 7

510.911

g. de l'Office fédéral du service civil (CIVI)29 et de leurs médecins-conseil; h. de l'assurance militaire à partir de la correspondance officielle et de documents médicaux;

i.

de l'Office fédéral de la protection de la population à partir de la correspondance officielle et de documents médicaux; j.30 du service spécialisé chargé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes au DDPS à partir des résultats des examens concernant l'état de santé physique ou mental de la personne à évaluer; k.31 des services et personnes, au sens de l'art. 113, al. 2, LAAM32, qui fournissent des indices ou renseignements sérieux sur des motifs d'empêchement de la remise de l'arme personnelle ou de l'arme en prêt.

Section 3

Données des autres systèmes d'information sur le personnel

Art. 8

Système d'information sur le recrutement (art. 20 LSIA)

La liste des données personnelles contenues dans le Système d'information sur le recrutement (SIR) figure à l'annexe 3.

Art. 9

Systèmes d'information sur les patients (art. 32 LSIA)

La liste des données personnelles contenues dans les Systèmes d'information sur les patients (SIPAT) figure à l'annexe 4.

Art. 10

Banque de données cliniques du Service psycho-pédagogique (art. 38 LSIA)

La liste des données personnelles contenues dans la banque de données cliniques du Service psycho-pédagogique (banque de données SPP) figure à l'annexe 5.

29 La désignation de l'unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2019 en application de l'art. 20 al. 2 de l'O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

30 Introduite par le ch. I de l'O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

31 Introduite par le ch. I de l'O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).

32 RS

510.10

Organisation et administration militaires 8

510.911

a33 Système d'information de médecine aéronautique (art. 44 LSIA)

La liste des données personnelles contenues dans le Système d'information de médecine aéronautique (MEDIS FA) figure à l'annexe 5a.

Art. 11

Système d'information sur l'évaluation du détachement de reconnaissance de l'armée (art. 50 LSIA)

La liste des données personnelles contenues dans le Système d'information sur l'évaluation du détachement de reconnaissance de l'armée (EDRA) figure à l'annexe 6.

Art. 12

Système d'information pour le domaine social (art. 56 LSIA)

La liste des données personnelles contenues dans le Système d'information pour le domaine social (SISOC) figure à l'annexe 7.

Art. 13

Système d'information sur le personnel du Groupement Défense (art. 62 LSIA)

La liste des données personnelles contenues dans le Système d'information sur le personnel du Groupement Défense (SIP DEF) figure à l'annexe 8.

Art. 14

Système d'information sur le personnel à l'étranger (art. 68 LSIA)

La liste des données personnelles contenues dans le Système d'information sur le personnel à l'étranger (PERETR) figure à l'annexe 9.

Section 4

Système d'information sur les contacts avec l'étranger

Art. 15

But et organe responsable 1

Le Système d'information sur les contacts avec l'étranger (openIBV) sert à la gestion de la procédure d'autorisation de tous les contacts avec l'étranger des personnes visées à l'art. 1, al. 2, de l'ordonnance du 24 juin 2009 concernant les relations militaires internationales34, à l'évaluation de ces contacts et des rapports de voyage, ainsi qu'à l'organisation et à l'évaluation des visites de personnes, d'autorités et d'organisations étrangères.35 33 Introduit par le ch. I de l'O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

34 RS

510.215

35 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Systèmes d'information de l'armée. O 9

510.911

2

Le Groupement Défense36 exploite l'openIBV.

Art. 16

Données La liste des données personnelles contenues dans l'openIBV figure à l'annexe 10.

Art. 17


37

Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées à l'openIBV auprès de la personne concernée et auprès de ses supérieurs directs et indirects.

Art. 18

Communication des données Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données de l'openIBV aux services et aux personnes responsables des contacts avec l'étranger, aux supérieurs directs et indirects de la personne concernée et à la Centrale des voyages de la Confédération.

Art. 19

Conservation des données Les données de l'openIBV sont conservées pendant cinq ans au plus après la fin du contact avec l'étranger.

Section 5

Système d'information sur le déminage humanitaire

Art. 20

But et organe responsable 1

Le Système d'information sur le déminage humanitaire (SIDH) sert à la gestion du pool de personnel pour les engagements de déminage humanitaire.

2

Le Groupement Défense exploite le SIDH.

Art. 21

Données La liste des données personnelles contenues dans le SIDH figure à l'annexe 11.

Art. 22

Collecte des données

Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au SIDH auprès des candidats à l'admission dans le pool de personnel.

36 Nouvelle expression selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

37 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Organisation et administration militaires 10

510.911

Art. 23

Communication des données Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SIDH au chef du Déminage humanitaire.

Art. 24

Conservation des données Les données du SIDH sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée quitte le pool de personnel.

Section 6

Système d'information sur les opérations de vérification

Art. 25

But et organe responsable 1

Le Système d'information sur les opérations de vérification (SIOV) sert à la gestion des opérations de vérification que des personnes mènent pour le compte de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ou de l'Organisation des Nations Unies.

2

Le Groupement Défense exploite le SIOV.

Art. 26

Données La liste des données personnelles contenues dans le SIOV figure à l'annexe 12.

Art. 27

Collecte des données

Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au SIOV auprès des personnes qui se portent volontaires pour mener des opérations de vérification.

Art. 28

Communication des données Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SIOV à ses seuls services et personnes responsables des opérations.

Art. 29

Conservation des données Les données du SIOV sont conservées pendant cinq ans au plus après le départ du pool de personnel.

Section 7

Système d'information sur les pontonniers

Art. 30

But et organe responsable 1

Le Système d'information sur les pontonniers (SIPONT) sert à l'établissement des livrets de performances militaires, au contrôle des épreuves de performances des cours de pontonniers 1 à 4, au contrôle du permis de conduire militaire pour bateaux,

Systèmes d'information de l'armée. O 11

510.911

au contrôle des indemnisations dans le domaine de l'instruction prémilitaire et au recrutement comme pontonnier.

2

Le Groupement Défense38 exploite le SIPONT.

Art. 31

Données La liste des données personnelles contenues dans le SIPONT figure à l'annexe 13.

Art. 32

Collecte des données

Le Groupement Défense collecte les données sur l'instruction prémilitaire volontaire des futurs pontonniers destinées à être versées au SIPONT auprès des associations de pontonniers et de navigation et auprès des futurs pontonniers.

Art. 33

Communication des données 1

Le Groupement Défense communique, sur demande, les données du SIPONT aux commandements responsables des pontonniers, aux associations de pontonniers et de navigation, aux officiers pontonniers, aux instructeurs pontonniers et aux centres de recrutement.

2

Il peut donner accès en ligne aux données.

Art. 34


39

Section 840

Système d'information pour l'administration des engagements à l'étranger
a41 Organe responsable

Le Groupement Défense exploite le Système d'information pour l'administration des engagements à l'étranger (HYDRA).

38 Nouvelle expression selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

39 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

40 Introduite par le ch. I de l'annexe 4 à l'O du 26 oct. 2011 concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5589). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).

41 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Organisation et administration militaires 12

510.911

b But Le HYDRA sert le Groupement Défense42 dans: a. la gestion du livret de service des militaires engagés à l'étranger; b. l'attribution d'insignes de mission à l'étranger aux personnes participant à des missions de maintien de la paix; c. l'administration

des

congés;

d. l'enregistrement des annonces d'incidents à l'assurance militaire.

c Données Les données contenues dans le HYDRA figurent dans l'annexe 13a.

d Collecte des données

Le Groupement Défense collecte les données destinées au HYDRA: a. auprès des personnes concernées; b. à partir de PERAUS.

e Communication des données Le traitement des données du HYDRA s'effectue exclusivement au sein du Groupement Défense. Les données ne sont pas communiquées.

f Conservation des données Les données contenues dans le HYDRA sont conservées au plus tard jusqu'à l'échéance de la limite d'âge fixée pour un engagement de promotion de la paix.

Chapitre 3 Systèmes d'information et de conduite Section 1 Systèmes d'information et de conduite visés dans la LSIA43

Art. 35

Système d'information et de conduite pour le Service sanitaire coordonné (art. 74 LSIA)

1

La liste des données personnelles contenues dans le Système d'information et de conduite pour le Service sanitaire coordonné (SIC SSC) figure à l'annexe 14.

42 Nouvelle expression selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

43 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Systèmes d'information de l'armée. O 13

510.911

2

Les données du SIC SSC sont communiquées aux experts externes responsables dans le cadre de l'évaluation de l'aptitude dans les centres de recrutement.

Art. 36


44

La liste des données personnelles contenues dans le Système d'information pour l'administration des prestations (MIL Office) figure à l'annexe 16.

Art. 38


46

1

La liste des données personnelles contenues dans le Système d'information pour la gestion des compétences (SIGC) figure à l'annexe 17.48 2 Une interface permet de collecter les données destinées au SIGC dans les systèmes d'information suivants:49 a. le

SIPA;

b. le système d'information Gestion de l'instruction (Learning Management System DDPS; LMS DDPS); c.50 le système d'information pour la gestion des données du personnel (IGDP).

3

Les données du SIGC sont accessibles aux ayants droit suivants:51 a. la personne concernée pour la consultation de ses données et leur traitement; b. les supérieurs civils et militaires de la personne concernée dans l'accomplissement de leurs tâches légales;

c.52 les services et responsables du personnel compétents ainsi que les personnes au sein du DDPS chargées de la planification et du développement des 44 Abrogé par le ch. I de l'O du 26 juin 2013, avec effet au 1er août 2013 (RO 2013 2209).

45 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

46 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2101).

47 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

48 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

49 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

50 Nouvelle teneur selon le ch. II 4 de l'annexe 8 à l'O du 22 nov. 2017 concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7271).

51 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

52 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Organisation et administration militaires 14

510.911

cadres et de la gestion des compétences, pour l'accomplissement de leurs tâches légales.

Art. 39


53

La liste des données personnelles contenues dans le Système d'information et de conduite des Forces terrestres (SIC FT) figure à l'annexe 19.

Art. 41

Système d'information et de conduite des Forces aériennes (art. 110 LSIA)

La liste des données personnelles contenues dans le Système d'information et de conduite des Forces aériennes (SIC FA) figure à l'annexe 20.

Art. 42

Système d'information et de conduite des soldats (art. 116 LSIA)

La liste des données personnelles contenues dans le Système d'information et de conduite des soldats (SICS) figure à l'annexe 21.

Section 2

…

Art. 43

à 4754 Section 3

Système d'information de commande

Art. 48

But et organe responsable 1

Le Système d'information de commande (SIC) sert à la gestion des utilisateurs et de leurs comptes sur le réseau informatique du DDPS.55 1bis Certaines données non sensibles provenant de l'AIS (annexe 23, ch. 1, 2, 4, 5 et 14) sont, en vue d'être communiquées à des fournisseurs externes de prestations, traitées dans une banque auxiliaire de l'AIS.56 2 Le Groupement Défense exploite le SIC.57 53 Abrogé par le ch. I de l'O du 26 juin 2013, avec effet au 1er août 2013 (RO 2013 2209).

54 Abrogés par le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).

55 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).

56 Introduit par le ch. I de l'O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

57 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Systèmes d'information de l'armée. O 15

510.911

Art. 49

Données La liste des données personnelles contenues dans le SIC figure à l'annexe 23.

Art. 50

Collecte des données

Le Groupement Défense58 collecte les données destinées à être versées au SIC auprès du SIPA et des personnes et services qui emploient des militaires.

Art. 51

Communication des données 1

Le Groupement Défense donne accès aux données suivantes du SIC: a. aux utilisateurs du réseau informatique du DDPS: données figurant aux ch. 1 à 27 de l'annexe 23;

b. aux personnes responsables de la gestion du réseau informatique du DDPS: données figurant aux ch. 28 à 32 de l'annexe 23; c. au Système d'information «Conduite depuis Berne» (FABIS): données figurant au ch. 1 de l'annexe 33c;

d. au Système d'information «Plateforme militaire» (MIL PLATTFORM): données figurant au ch. 1 de l'annexe 33d.59 2

Elle donne accès en ligne aux données de la banque auxiliaire de l'AIS aux fournisseurs externes de prestations.60

Art. 52

Conservation des données Les données du SIC sont conservées pendant dix ans au plus à compter de l'extinction du droit d'utilisation.

Section 4

Système d'information «Swiss Defence Public Key Infrastructure»

Art. 53

But et organe responsable 1

Le Système d'information « Swiss Defence Public Key Infrastructure » (SD-PKI) sert à l'administration des certificats et des clés des utilisateurs : a. de l'informatique des systèmes d'armes et des systèmes de conduite et d'engagement de l'armée, et b. 61 …

58 Nouvelle expression selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

59 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

60 Introduit par le ch. I de l'O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2101).

61 Voir art. 78 al. 2.

Organisation et administration militaires 16

510.911

2

Le Groupement Défense exploite le SD-PKI.

Art. 54

Données La liste des données personnelles contenues dans le SD-PKI figure à l'annexe 24.

Art. 55

Collecte des données

Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au SD-PKI auprès du SIPA et du SIC.

Art. 56

Communication des données 1

Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SD-PKI aux personnes et aux services responsables de l'authentification des utilisateurs et de la remise du porte-clé personnel.

2

Les utilisateurs reçoivent un porte-clé personnel qui contient leur nom, leur prénom et les certificats.

Art. 57

Conservation des données Les données du SD-PKI sont conservées pendant dix ans au plus à compter de l'expiration du certificat.

Section 562 Système militaire de dosimétrie
a63 But et organe responsable 1

Le Système militaire de dosimétrie (SMD) sert à la saisie et au contrôle centralisés des valeurs d'alerte et des valeurs limites des doses de rayonnement auxquelles les militaires et les membres du personnel du DDPS sont exposés au cours de l'instruction ou d'un engagement.

2

Le Groupement Défense exploite le SMD.

b64 Données La liste des données contenues dans le SMD figure à l'annexe 24a.

62 Introduite par le ch. I de l'O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).

63 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

64 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Systèmes d'information de l'armée. O 17

510.911

c Collecte des données

Les militaires compétents pour exploiter le SMD ainsi que leurs homologues du personnel du DDPS collectent les données destinées au SMD:65 a. auprès des militaires concernés, à partir du SIPA; b. auprès des membres concernés du personnel du DDPS ou de leurs supérieurs hiérarchiques;

c. en recourant au dosimètre électronique.

d Communication des données Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SMD aux organes et personnes suivants:66 a.67 les experts en radioprotection du Centre de compétences de l'armée chargé de l'élimination des armes nucléaires, biologiques et chimiques ainsi que de la destruction des munitions non explosées et du déminage (cen comp NBCDEMUNEX); b. les militaires et leurs homologues du personnel du DDPS chargés des mesures et des contrôles dans leurs domaines respectifs.

e68 Conservation des données Les données contenues dans le SMD sont conservées pendant cinq ans au plus après leur saisie.

Section 669 Systèmes de géolocalisation
f 1 Le Groupement Défense70 peut engager des systèmes de géolocalisation à des fins de localisation ponctuelle de véhicules et d'appareils de communication, et pour fournir des prestations en temps réel.

2

Les données de localisation reçues sont détruites dans les 24 heures.

65 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

66 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

67 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

68 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

69 Introduite par le ch. I de l'O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).

70 Nouvelle expression selon le ch. I de l'O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2101). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

Organisation et administration militaires 18

510.911

Chapitre 4 Systèmes d'information pour l'instruction Section 1 Systèmes d'information pour l'instruction visés dans la LSIA71

Art. 58


72

La liste des données personnelles contenues dans les systèmes d'information pour les simulateurs (SISIM) figure à l'annexe 25.

Art. 59


73

1

La liste des données personnelles contenues dans le Système d'information pour la gestion de l'instruction (LMS DDPS) figure à l'annexe 26.

2

Les données destinées à être versées au LMS DDPS peuvent être collectées dans la base centralisée des identités, conformément à l'art. 13 de l'ordonnance du 19 octobre 2016 sur les systèmes de gestion des données d'identification et les services d'annuaires de la Confédération74, pour autant que l'annexe 26 le prévoie.

Art. 60

Système d'information de la Pharmacie de l'armée sur la formation (art. 134 LSIA)

La liste des données personnelles contenues dans le Système d'information de la Pharmacie de l'armée sur la formation (SI PharmA) figure à l'annexe 27.

Art. 61

Système d'information sur les autorisations de conduire militaires (art. 140 LSIA)

La liste des données personnelles contenues dans le Système d'information sur les autorisations de conduire militaires (SIAC) figure à l'annexe 28.

a75 Système d'information pour l'instruction et le perfectionnement aéronautiques La liste des données contenues dans le Système d'information pour l'instruction et le perfectionnement aéronautiques (SPHAIR-Expert) figure à l'annexe 28a.

71 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

72 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

73 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

74 RS

172.010.59

75 Introduit par le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Systèmes d'information de l'armée. O 19

510.911

Section 2

Systèmes d'information pour l'instruction de conduite

Art. 62

But et organe responsable 1

Le Système d'information pour l'instruction de conduite (SIIC) sert à contrôler l'instruction, à analyser les résultats de cette dernière et à organiser les examens.76 2 Le Groupement Défense exploite le SIIC.

Art. 63

Données La liste des données personnelles contenues dans le SIIC figure à l'annexe 29.

Art. 64

Collecte des données

Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au SIIC auprès des services ou personnes suivants: a. la personne concernée; b. les supérieurs militaires de la personne concernée; c. les services compétents du Groupement Défense; d. le SIPA.

Art. 65

Communication des données 1

Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SIIC aux services et aux personnes responsables:77 a. de la saisie des données dans le SIIC; b.78 de la coordination des examens pour les divers modules.

2

Il communique les données: a.79 à l'organe civil responsable de l'établissement du certificat attestant la réussite d'un module donné;

b. aux personnes saisies dans le SIIC à titre de preuve de l'instruction suivie.

Art. 66


80

76 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

77 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

78 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

79 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

80 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Organisation et administration militaires 20

510.911

a à 66e81
f à 66 j82 Chapitre 5 Systèmes d'information sur la sécurité Section 1 Systèmes d'information sur la sécurité visés dans la LSIA83

Art. 67

Système d'information sur le contrôle de sécurité relatif aux personnes (art. 146 LSIA)

1

La liste des données personnelles contenues dans le Système d'information sur le contrôle de sécurité relatif aux personnes (SICSP) figure à l'annexe 30.

2

Les données suivantes du SICSP sont communiquées aux systèmes d'information mentionnés:

a. au FABIS: données figurant au ch. 2 de l'annexe 33c; b. au MIL PLATTFORM: données figurant au ch. 2 de l'annexe 33d.84

Art. 68


85

1

La liste des données personnelles extraites du SICSP contenues dans le Système d'information sur le contrôle de sécurité industrielle (SICSI) figure aux ch. 1 à 16 de l'annexe 31, celle des données concernant les entreprises aux ch. 17 à 50 de l'annexe 31.

2

Les données nécessaires à l'identification de la personne concernée, fixées aux ch. 1 à 10 de l'annexe 31, peuvent être communiquées, avec la décision relative au contrôle et le niveau de sécurité accordé, au préposé à la sauvegarde du secret de l'employeur de ladite personne.

Art. 69

Système d'information sur les demandes de visite (art. 158 LSIA)

1

La liste des données personnelles contenues dans le Système d'information sur les demandes de visite (SIDV) figure à l'annexe 32.

81 Introduits par le ch. I de l'O du 6 juil. 2011 (RO 2011 3323). Abrogés par le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).

82 Introduits par le ch. I de l'O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Abrogés par le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).

83 Introduit par le ch. I de l'O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

84 Introduit par le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

85 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Systèmes d'information de l'armée. O 21

510.911

2

Les données nécessaires à l'identification de la personne concernée, fixées aux ch. 1 à 10 de l'annexe 32, peuvent être communiquées, avec la décision relative au contrôle et le niveau de sécurité accordé, aux autorités de sûreté du pays hôte chargées de traiter les demandes.86

Art. 70

Système d'information sur le contrôle d'accès (art. 164 LSIA)

La liste des données personnelles contenues dans le Système d'information sur le contrôle d'accès (SICA) figure à l'annexe 33.

bis 87 Système de journal et de rapport de la Sécurité militaire (art.

167a LSIA)

La liste des données personnelles contenues dans le Système de journal et de rapport de la Sécurité militaire (JORASYS) figure à l'annexe 33bis.

Section 288 Système électronique

d'alerte

a89 But et organe responsable 1

Le Système électronique d'alerte (e-Alarm) sert à convoquer les membres des états-majors de crise et les militaires des formations soumises à des obligations de disponibilité permanente.

2

Le Groupement Défense exploite l'e-Alarm.

b90 Données La liste des données contenues dans l'e-Alarm figure à l'annexe 33a.

c Collecte des données

Les personnes responsables de l'e-Alarm collectent les données:91 a. des membres des états-majors de crise: auprès des collaborateurs du DDPS concernés;

86 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

87 Introduit par le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

88 Introduite par le ch. I de l'O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l'O du 25 janv. 2017 concernant les obligations militaires durant la transition vers le développement de l'armée, en vigueur depuis le 1er juil. 2017 (RO 2017 487).

89 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

90 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

91 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Organisation et administration militaires 22

510.911

b. des militaires des formations soumises à des obligations de disponibilité permanente: dans PISA.

d Communication des données Les données ci-après de l'e-Alarm sont communiquées aux personnes et organes suivants:92 a. l'ensemble des données: aux autorités militaires responsables et aux commandements militaires compétents;

b. les numéros de téléphone et les adresses électroniques nécessaires pour la convocation par voie électronique en cas d'alerte: aux tiers chargés de la convocation.

e Conservation des données Les données saisies dans l'e-Alarm sont conservées au plus tard:93 a. jusqu'au départ des membres des états-majors de crise concernés; b. jusqu'à la libération des obligations militaires ou jusqu'au changement d'incorporation des militaires des formations soumises à des obligations de disponibilité permanente.

Section 394 Système d'annonce pour la sécurité des vols
f But et organe responsable 1

Le Système électronique d'annonce pour la sécurité des vols «Hazard and Risk Analysis Management» (HARAM) sert à traiter les annonces concernant des incidents particuliers, des événements extraordinaires et des lacunes au niveau de la sécurité dans le domaine des opérations de vol.

2

Le Groupement Défense exploite le HARAM.95
g Données Les données contenues dans le HARAM figurent dans l'annexe 33b.

h Collecte des données

Les données contenues dans le système HARAM sont collectées auprès: 92 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

93 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

94 Introduite par le ch. I de l'O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).

95 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Systèmes d'information de l'armée. O 23

510.911

a. des personnes qui consultent les rapports des Forces aériennes sur la sécurité lors d'événements extraordinaires, d'incidents particuliers et en cas de lacunes au niveau de la sécurité lors d'opérations de vol; b. du personnel chargé de la sécurité des vols des Forces aériennes.

i Communication des données Seul le personnel chargé de la sécurité des vols des Forces aériennes a accès aux données personnelles contenues dans le HARAM.

k Conservation des données Les données personnelles figurent dans le système pendant dix ans à compter de la date de leur enregistrement, avant d'être rendues anonymes et conservées pour une période indéterminée.

Section 496 Système d'information «Conduite depuis Berne»
l But et organe responsable 1

Le FABIS sert de système d'information pour la conduite opérationnelle de l'armée dans toutes les situations. Il traite des données en vue: a. de l'identification biométrique et de l'individualisation des personnes; b. du contrôle, de l'autorisation, du refus et de la tenue du procès-verbal d'accès au FABIS.97

2

Le Groupement Défense gère le FABIS.

m Données Les données figurant dans le FABIS sont énumérées à l'annexe 33c.

n98 Collecte des données

Les données destinées à être versées au FABIS sont collectées: a. auprès des personnes autorisées à accéder au FABIS; b. auprès des commandements militaires; c. auprès des unités administratives compétentes de la Confédération; d. dans le SIC pour les données visées au ch. 1 de l'annexe 33c; 96 Introduite par le ch. 1 de l'annexe à l'O du 17 déc. 2014, en vigueur depuis le 1er fév. 2015 (RO 2015 195).

97 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

98 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Organisation et administration militaires 24

510.911

e. dans le SICSP pour les données visées au ch. 2 de l'annexe 33c.

o99 Communication des données Les données du FABIS sont accessibles par l'intermédiaire d'un groupe d'utilisateurs fermé: a. aux collaborateurs chargés de l'exploitation technique du FABIS; b. aux collaborateurs gérant les utilisateurs du FABIS, octroyant des droits d'accès et assurant le contrôle d'accès.

p100 Conservation des données 1

Les données visées aux ch. 1, 2, 4 et 6 de l'annexe 33c sont détruites un an après la suppression du droit d'accès de la personne concernée.

2

Les données visées aux ch. 3 et 5 de l'annexe 33c sont détruites un an après leur saisie.

Section 5101 MIL PLATTFORM

q But et organe responsable 1

Le MIL PLATTFORM sert de système d'information pour la conduite opérationnelle de l'armée dans toutes les situations. Il traite des données en vue:

a. de l'identification biométrique et de l'individualisation des personnes; b. du contrôle, de l'autorisation, du refus et de la tenue du procès-verbal d'accès au MIL PLATTFORM.

2

Le Groupement Défense exploite le MIL PLATTFORM.

r Données La liste des données contenues dans le MIL PLATTFORM figure à l'annexe 33d.

s Collecte des données

Les données destinées à être versées au MIL PLATTFORM sont collectées: a. auprès des personnes autorisées à accéder au MIL PLATTFORM; b. auprès des commandements militaires; 99 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

100 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

101 Introduite par le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Systèmes d'information de l'armée. O 25

510.911

c. auprès des unités administratives compétentes de la Confédération; d. dans le SIC pour les données visées au ch. 1 de l'annexe 33d; e. dans le SICSP pour les données visées au ch. 2 de l'annexe 33d.

t Communication des données Les données du MIL PLATTFORM sont accessibles par l'intermédiaire d'un groupe d'utilisateurs fermé: a. aux collaborateurs chargés de l'exploitation technique du MIL PLATTFORM;

b. aux collaborateurs gérant les utilisateurs du MIL PLATTFORM, octroyant des droits d'accès et assurant le contrôle d'accès.

u Conservation des données 1

Les données visées aux ch. 1, 2, 4 et 6 de l'annexe 33d sont détruites un an après la suppression du droit d'accès de la personne concernée.

2

Les données visées aux ch. 3 et 5 de l'annexe 33d sont détruites un an après leur saisie.

Chapitre 6 Autres systèmes d'information Section 1 Autres systèmes d'information visés dans la LSIA102

Art. 71


103

La liste des données personnelles contenues dans le Système d'information du service des sinistres (Centre de dommages) du DDPS (SI SIN) figure à l'annexe 34.

Art. 72

Système d'information stratégique de la logistique (art. 176 LSIA)

La liste des données personnelles contenues dans le Système d'information stratégique de la logistique (SISLOG) figure à l'annexe 35.

bis104 PSN (art.

179c LSIA)

1

La liste des données personnelles contenues dans le PSN figure à l'annexe 35bis.

102 Introduit par le ch. I de l'O du 6 juil. 2011 (RO 2011 3323). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

103 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

104 Introduit par le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Organisation et administration militaires 26

510.911

2

Le PSN sert également à l'échange de données entre les systèmes d'information militaires et ceux visés à l'art. 32a LArm.

3

La collecte des données prévue à l'art. 179d, let. e, LSIA peut aussi être effectuée dans tous les systèmes d'information visés à l'art. 32a LArm.

4

Les unités administratives du Groupement Défense communiquent, dans le cadre de l'accomplissement de leurs tâches légales ou contractuelles, les données du PSN: a. à l'Office central des armes pour leur traitement dans les systèmes d'information visés à l'art. 32a LArm;

b. au système SIPA, par le truchement d'une interface, les communications de l'Office central des armes conformément à l'art. 32c, al. 4, LArm.

ter105 Système d'information de l'administration des fédérations et des sociétés de tir (art.

179i LSIA)

La liste des données personnelles contenues dans le Système d'information de l'administration des fédérations et des sociétés de tir (AFS) figure à l'annexe 35ter.

Section 2106 Système d'information sur la circulation et le transport
a107 But et organe responsable 1

Le Système d'information sur la circulation et le transport du Service du préposé aux automobiles (CT-SPA) sert à la gestion de la flotte de véhicules des militaires de carrière, notamment à la conduite, au pilotage de celle-ci selon les principes de l'économie d'entreprise et à la tenue du dossier électronique des véhicules.

2

Le Groupement Défense exploite le CT-SPA.

b Données La liste des données personnelles contenues dans le CT-SPA figure à l'annexe 35a.

c Collecte des données

Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au CT-SPA:108 a. auprès de la personne concernée; b. dans le SISLOG 105 Introduit par le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

106 Introduite par le ch. I de l'O du 6 juil. 2011, en vigueur depuis le 1er août 2011 (RO 2011 3323).

107 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

108 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Systèmes d'information de l'armée. O 27

510.911

c. dans le SIP DEF.

d109 Communication des données Le Groupement Défense communique aux fournisseurs et au service des automobiles compétent les données personnelles et celles concernant le véhicule qui sont nécessaires à l'immatriculation conformément à la législation sur la circulation routière.

e Conservation des données Les données du CT-SPA sont conservées pendant cinq ans à compter de la fin des rapports de travail auprès du Groupement Défense.

Section 3

…

f à 72fquinquies110 Section 4

…

g à 72gsexies111 Section 4a112 Système d'information sur le personnel de la Pharmacie de l'armée
gsepties But et organe responsable 1 Le Système d'information sur le personnel de la Pharmacie de l'armée (PSA) sert au traitement des données relatives à la gestion du temps et des prestations du personnel civil et du personnel militaire de la Pharmacie de l'armée, ainsi qu'au transfert de données personnelles vers le PSN.

2

Le Groupement Défense exploite le PSA.

gocties Données La liste des données personnelles contenues dans le PSA figure à l'annexe 35cbis.

109 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

110 Introduits par le ch. I de l'O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Abrogés par le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).

111 Introduits par le ch. I de l'O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Abrogés par le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).

112 Introduite par le ch. I de l'O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2101).

Organisation et administration militaires 28

510.911

gnonies Collecte des données Les données destinées à être versées au PSA sont collectées: a. auprès des membres concernés du personnel du Groupement Défense et de leurs supérieurs hiérarchiques; b. dans

l'IGDP;

c. auprès de tiers.

gdecies Communication des données 1 Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du PSA aux organes et personnes suivants:

a. les membres du personnel du Groupement Défense pour la consultation de leurs données et leur traitement; b. les services du personnel pour le traitement des données des membres du personnel de leur propre domaine; c. les supérieurs hiérarchiques pour la consultation des données relatives aux personnes qui leur sont subordonnées ainsi que pour le contrôle et la validation des données traitées par lesdites personnes.

2

Il communique, pour accomplir ses tâches légales ou contractuelles: a. toutes les données personnelles du PSA, à l'exception des données relatives à la gestion du temps et des prestations visées aux ch. 2.2, 2.3 et 8.3 de l'annexe 35cbis, par le truchement d'une interface et sans modification, lorsqu'elles sont destinées au système PSN; b. les données relatives à la gestion du temps visées aux ch. 2.2 et 8.3 de l'annexe 35cbis, lorsqu'elles sont destinées à l'IGDP.

gundecies Conservation des données Les données personnelles du PSA sont conservées dix ans au plus après la fin des rapports de travail.

Section 5113 Recueils auxiliaires

de

données

h114 But et organe responsable Les unités administratives du Groupement Défense et les commandements militaires peuvent traiter, à des fins internes, des données personnelles non sensibles relatives aux adresses, aux stages et aux ressources, dans les recueils auxiliaires nécessaires 113 Introduite par le ch. I de l'O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).

114 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Systèmes d'information de l'armée. O 29

510.911

de données. Ces recueils servent à l'organisation des processus de travail ainsi qu'à la planification et à la direction des écoles, des cours et des manifestations, et ne nécessitent pas de bases particulières.

hbis Données Les recueils auxiliaires de données ne peuvent traiter que les données nécessaires à l'accomplissement de tâches spécifiques, conformément à l'annexe 35d.

hter Collecte des données

Les unités administratives du Groupement Défense et les commandements militaires collectent les données: a. des militaires auprès des personnes concernées ou à partir du SIPA; b. auprès des membres concernés du personnel du DDPS ou de leurs supérieurs hiérarchiques;

c. des tiers auprès des personnes concernées ou à partir de sources publiques.

hquater 115 Communication des données Les données contenues dans les recueils auxiliaires de données peuvent être rendues accessibles en ligne aux personnes compétentes du Groupement Défense et aux commandements militaires autorisés.

hquinquies 116 Conservation des données Les données contenues dans les recueils auxiliaires doivent être conservées deux ans au plus après l'achèvement de l'école, du cours ou de l'engagement.

Section 6117 Système d'information concernant le matériel historique de l'armée
i But et organe responsable 1

Le Système d'information concernant le matériel historique de l'armée (SIMHA) sert à administrer le matériel historique de l'armée suisse, devenu bien culturel, et à accomplir les tâches suivantes: a. enregistrer le matériel historique de l'armée suisse; 115 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2101).

116 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2101).

117 Introduite par le ch. I de l'O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).

Organisation et administration militaires 30

510.911

b. enregistrer les musées, les collectionneurs et les associations de conservation des traditions qualifiés; c. contrôler les remises de matériel historique de l'armée suisse aux musées, collectionneurs et associations de conservation des traditions qualifiés; d. contrôler régulièrement les conditions de remise jusqu'à la restitution du matériel historique de l'armée suisse;

e. contrôler, par l'Office central du matériel historique de l'armée (OCMHA), la réception du matériel historique de l'armée suisse par les musées, collectionneurs et associations de conservation des traditions, jusqu'à sa restitution.

2

Le Groupement Défense118 exploite le SIMHA.

ibis Données Les données contenues dans le SIMHA figurent dans l'annexe 35e.

iter 119 Collecte des données Le Groupement Défense collecte les données personnelles destinées au SIMHA auprès des musées, collectionneurs et associations de conservation des traditions qualifiés. Il collecte les données matérielles auprès de la Base logistique de l'armée (BLA) et d'armasuisse.

iquater Communication des données 1 Les données du SIMHA sont exclusivement accessibles aux membres du personnel de l'OCMHA.

2

Le Groupement Défense communique les données du SIMHA aux organes pénaux d'instruction et de poursuite dans la mesure où cela s'avère nécessaire dans le cadre de leur instruction.

3

Il communique à armasuisse les données des musées, collectionneurs et associations de conservation des traditions, avec leur consentement.

iquinquies Conservation des données Les données personnelles sont conservées deux ans au plus après la restitution du matériel historique à l'OCMHA.

118 Nouvelle expression selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

119 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2101).

Systèmes d'information de l'armée. O 31

510.911

Section 7120 Système d'information sur le personnel des unités administratives du DDPS hors du Groupement Défense
j Organe responsable

Armasuisse exploite le Système d'information sur le personnel des unités administratives du DDPS hors du Groupement Défense (PSB) pour les unités administratives du DDPS qui ne font pas partie du Groupement Défense et le met à leur disposition.

jbis But Le PSB sert au traitement des données relatives à la gestion du temps et des prestations du personnel des unités administratives du DDPS qui ne font pas partie du Groupement Défense, au déroulement des processus d'assistance Finances et Logistique et à l'accomplissement des tâches liées à la gestion des biens immobiliers.

jter Données La liste des données personnelles contenues dans le PSB figure à l'annexe 35f.

jquater Collecte des données Les unités administratives du DDPS qui ne font pas partie du Groupement Défense collectent les données destinées au PSB: a. auprès des membres du personnel de ces unités administratives; b. auprès des supérieurs directs des membres du personnel concernés; c. dans l'IGDP.

jquinquies Communication des données 1

Les unités administratives du DDPS qui ne font pas partie du Groupement Défense donnent accès en ligne aux données du PSB aux organes et personnes suivants: a. les membres du personnel de ces unités administratives pour la consultation de leurs données et leur traitement; b. les services du personnel pour le traitement des données des membres du personnel de leur propre domaine; c. les supérieurs hiérarchiques pour la consultation des données relatives aux personnes qui leur sont subordonnées ainsi que pour le contrôle et la validation des données traitées par lesdites personnes; 120 Introduite par le ch. I de l'O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2101).

Organisation et administration militaires 32

510.911

d. en cas de transfert de personnel au sein du DDPS, les nouveaux services du personnel et les nouveaux supérieurs hiérarchiques, conformément aux let. b et c.

2

Elles communiquent les données du PSB à l'IGDP.

jsexies Conservation des données Les données personnelles des membres du personnel sont conservées dix ans au plus après la fin de leurs rapports de travail avec une unité administrative du DDPS qui ne fait pas partie du Groupement Défense.

Chapitre 7 …

Art. 73


121

L'armée et l'administration militaire ne peuvent utiliser que les types de moyens de surveillance qui ont été acquis selon la procédure ordinaire ou qui se trouvent en phase d'évaluation, d'essai auprès de la troupe ou d'introduction, et dont l'utilisation dans le cadre d'une mission concrète est conforme au principe de proportionnalité.

2

En déposant une demande d'utilisation de moyens de surveillance avec appui aérien, les autorités civiles doivent apporter la preuve de l'existence des bases légales visées à l'art. 183, al. 2, LSIA. Le Groupement Défense vérifie cette preuve.

En l'absence des bases légales, la demande n'est pas acceptée.

3

Le Groupement Défense adresse chaque année au DDPS un rapport à l'attention des Commissions de la politique de sécurité des deux Chambres fédérales concernant: a. le type, la durée et le nombre des engagements visés à l'art. 181, al. 2, LSIA; b. le type de moyens de surveillance utilisés; c. les autorités pour le compte desquelles les engagements sont effectués.

Art. 75

Engagement sous couverture Les moyens de surveillance peuvent être utilisés sous couverture dans les cas où l'accomplissement des missions serait compromis si l'on renonçait à cette méthode, notamment: 121 Abrogé par le ch. I de l'O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Systèmes d'information de l'armée. O 33

510.911

a. lorsque des informations à collecter ne peuvent pas l'être dans le cadre d'un engagement ostensible; b. lorsque la protection des personnes et des services qui utilisent les moyens de surveillance ne peut être assurée que par ce biais; c. lorsqu'un engagement ostensible n'est pas possible.

Art. 76

Communication des données Sont considérées comme importantes pour les poursuites pénales les données sur: a. les actes susceptibles d'être punissables; b. les informations pouvant contribuer à empêcher la commission d'infractions ou à élucider des infractions.

Chapitre 9 Dispositions finales

Art. 77

Modification du droit en vigueur La modification du droit en vigueur est réglée à l'annexe 36.

a122 Disposition transitoire relative à la modification du 25 janvier 2017 1

Dès que leur incorporation dans les formations soumises à des obligations de disponibilité permanentes à partir du 1er janvier 2018 est connue, l'Etat-major de conduite de l'armée en informe les militaires concernés ainsi que les commandants compétents.

2

Les militaires concernés communiquent spontanément et dans un délai de 14 jours au commandant responsable leurs numéros de téléphone, leurs adresses électroniques et leur adresse de domicile, ou toute modification de ces données.

Art. 78

Entrée en vigueur

1

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2010.

2

L'art. 53. al. 1, let. b, est applicable au plus tard jusqu'au 30 juin 2011.

122 Introduit par le ch. 1 de l'annexe à l'O du 17 déc. 2014 (RO 2015 195, 2016 4331).

Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l'O du 25 janv. 2017 concernant les obligations militaires durant la transition vers le développement de l'armée, en vigueur depuis le

1er juil. 2017 (RO 2017 487).

Organisation et administration militaires 34

510.911

Annexe 1123

(art. 2a)

Maîtres du fichier et organes responsables de la protection des données pour les systèmes d'information du Groupement Défense

Système d'information Dispositions LSIA/OSIAr Maître du fichier / organe responsable de la protection des données

SIPA

Système d'information sur le personnel de l'armée et de la protection civile

Art. 12 à 17 LSIA,

art. 3 à 5 OSIAr,

annexe 1a OSIAr commandement

de l'Instruction

(cdmt Instr)

SIR Système

d'information

sur

le recrutement

Art. 18 à 23 LSIA,

art. 8 OSIAr,

annexe 3 OSIAr

cdmt Instr

EDRA Système

d'information

sur

l'évaluation du détachement de reconnaissance de l'armée Art. 48 à 53 LSIA,

art. 11 OSIAr,

annexe 6 OSIAr

commandement

des Opérations

(cdmt Op)

SIP DEF

Système d'information sur le personnel du Groupement Défense

Art. 60 à 65 LSIA,

art. 13 OSIAr,

annexe 8 OSIAr

Etat-major

de l'armée

(EM A)

PERETR

Système d'information pour la gestion du personnel de promotion de la paix à l'étranger

Art. 66 à 71 LSIA,

art. 14 OSIAr,

annexe 9 OSIAr

cdmt Op

openIBV Système

d'information

sur

les contacts avec l'étranger Art. 15 à 19 OSIAr,

annexe 10 OSIAr

EM A

SIDH Système

d'information

sur

le déminage humanitaire Art. 20 à 24 OSIAr,

annexe 11 OSIAr

EM A

SIOV Système

d'information

sur

les opérations de vérification Art. 25 à 29 OSIAr,

annexe 12 OSIAr

EM A

SIPONT Système

d'information

sur

les pontonniers

Art. 30 à 34 OSIAr, annexe 13 OSIAr

cdmt Op

HYDRA

Système d'information pour l'administration des engagements à l'étranger

Art. 34a à 34f OSIAr, annexe 13a OSIAr cdmt Op

MIL Office Système d'information pour l'administration des prestations Art. 84 à 89 LSIA,

art. 37 OSIAr,

annexe 16 OSIAr

cdmt Instr

SIC FT

Système d'information et de conduite des Forces terrestres Art. 102 à 107 LSIA,

art. 40 OSIAr,

annexe 19 OSIAr

cdmt Op

123 Introduite par le ch. II al. 2 de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Systèmes d'information de l'armée. O 35

510.911

Système d'information Dispositions LSIA/OSIAr Maître du fichier / organe responsable de la protection des données

SIC FA

Système d'information et de conduite des Forces aériennes Art. 108 à 113 LSIA,

art. 41 OSIAr,

annexe 20 OSIAr

cdmt Op

SICS

Système d'information et de conduite des soldats Art. 114 à 119 LSIA,

art. 42 OSIAr,

annexe 21 OSIAr

cdmt Op

SIC Système

d'information

de commande

Art. 48 à 52 OSIAr, annexe 23 OSIAr

Base d'aide

au commandement de

l'armée

(BAC)

SD-PKI Système

d'information

Swiss

Defence Public Key Infrastructure

Art. 53 à 57 OSIAr, annexe 24 OSIAr

BAC

SMD

Système militaire de dosimétrie Art. 57a à 57e OSIAr, annexe 24a OSIAr cdmt Instr

Systèmes de géolocalisation

Art. 57f OSIAr BAC

SISIM

Systèmes d'information pour les simulateurs

Art. 120 à 125 LSIA, art. 58 OSIAr,

annexe 25 OSIAr

cdmt Instr

LMS DDPS Système d'information pour la gestion de l'instruction Art. 126 à 131 LSIA,

art. 59 OSIAr,

annexe 26 OSIAr

cdmt Instr

SI PharmA Système d'information de la Pharmacie de l'armée sur la formation

Art. 132 à 137 LSIA, art. 60 OSIAr,

annexe 27 OSIAr

Base logistique

de l'armée

(BLA)

SIAC Système

d'information

sur

les autorisations de conduire militaires

Art. 138 à 143 LSIA, art. 61 OSIAr,

annexe 28 OSIAr

BLA

SPHAIRExpert

Système d'information pour l'instruction et le perfectionnement aéronautiques

Art. 143a à 143f LSIA, art. 61a OSIAr, annexe 28a OSIAr cdmt Op

SIIC

Système d'information pour l'instruction de conduite Art. 62 à 66 OSIAr,

annexe 29 OSIAr

cdmt Instr

SICA Système

d'information

sur

le contrôle d'accès Art. 162 à 167 LSIA,

art. 70 OSIAr,

annexe 33 OSIAr

BAC

JORASYS Système de journal et de rapport de la Sécurité militaire Art. 167a à 167f LSIA, art. 70bis OSIAr,

annexe 33bis OSIAr

cdmt Op

e-Alarm

Système électronique d'alerte Art. 70a à 70e OSIAr, annexe 33a OSIAr cdmt Op

Organisation et administration militaires 36

510.911

Système d'information Dispositions LSIA/OSIAr Maître du fichier / organe responsable de la protection des données

HARAM

Système électronique d'annonce pour la sécurité des vols «Hazard and Risk Analysis Management»

Art. 70f à 70k OSIAr, annexe 33b OSIAr cdmt Op

FABIS

Système d'information «Conduite depuis Berne» Art. 70l à 70p OSIAr, annexe 33c OSIAr cdmt Op

MIL PLATTFORM

Système d'information «Plateforme militaire» Art. 70q à 70u OSIAr, annexe 33d OSIAr cdmt Op

SISLOG

Système d'information stratégique de la logistique Art. 174 à 179 LSIA,

art. 72 OSIAr,

annexe 35 OSIAr

BLA

PSN

Système d'information pour la gestion intégrée des ressources

Art. 179a à 179f LSIA, art. 72bis OSIAr,

annexe 35bis OSIAr

EM A

AFS

Système d'information de l'administration

des fédérations et des sociétés de tir

Art. 179g à 179l LSIA, art. 72ter OSIAr,

annexe 35ter OSIAr

cdmt Instr

CT-SPA

Système d'information sur la circulation et le transport du Service du préposé aux automobiles

Art. 72a à 72e OSIAr, annexe 35a OSIAr BLA

PSA

Système d'information sur le personnel de la Pharmacie de l'armée

Art. 72gsepties à 72gundecies OSIAr, annexe 35cbis OSIAr EM A

SIMHA

Système d'information concernant le matériel historique de l'armée Art. 72i à 72iquinquies OSIAr,

annexe 35e OSIAr EM A

Systèmes d'information de l'armée. O 37

510.911

Annexe 1a124 (art. 4, al. 1, 2 et 4) Données du SIPA 1.

Données des conscrits, des personnes astreintes au service militaire, ainsi que des civils pris en charge par la troupe ou qui participent à un engagement de l'armée de durée déterminée 1.1 Données

d'identité

1. Numéro d'assuré AVS 2. Nom 3. Prénom 4. Date de naissance (avec l'indication de l'âge actuel) 5. Sexe 6. Profession exercée

7. Adresse de domicile 8. Commune de domicile 9. Commune(s) d'origine

10. Canton(s) d'origine 11. Langue maternelle 12. Date des modifications des données d'identité 13. Naturalisation après la 20e année, avec la date 13a. Lieu et pays de naissance 13b. Taille 13c. Couleur des yeux et des cheveux 13d. Photographie (format passeport) 13e. Numéros de téléphone et de télécopie 13f. Adresse électronique 13g. Adresse postale 124 Anciennement annexe 1. Mise à jour selon le ch. II al. 1 de l'O du 6 juil. 2011 (RO 2011 3323), du 26 juin 2013 (RO 2013 2209), le ch. 1 de l'annexe à l'O du 17 déc. 2014 (RO 2015 195), le ch. II al. 3 de l'O du 10 juin 2016 (RO 2016 2101), le ch. I de l'O du 16 nov. 2016 (RO 2016 4333) et le ch. I 1 de l'O du 25 janv. 2017 concernant les obligations militaires durant la transition vers le développement de l'armée (RO

2017 487) et le ch. II al. 1 de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Organisation et administration militaires 38

510.911

1.2

Données de contrôle 14. Date des annonces d'arrivée et de départ auprès de l'autorité militaire cantonale compétente

15. Recherche sur le lieu de séjour 16. Commune(s) de domicile précédente(s) 17. Congé pour l'étranger 18. Signalement au système de recherches informatisées de police (RIPOL) en cas de lieu de séjour inconnu 19. Statut de frontalier 20. Déclaration de disparition 1.3

Données de recrutement 21. Données pour l'établissement de l'ordre de marche pour la journée d'information et le recrutement

22. Date de recrutement souhaitée 23. Date de recrutement 24. Canton de recrutement 25. Aptitude, avec la date et l'indication de l'aptitude à marcher, à porter et à soulever des charges

25a. Restrictions en matière de remise ou d'acquisition de l'arme pour raisons médicales (R-Flag)

26. Test de la vue réussi 27. Appréciation et recommandation en vue d'une fonction de cadre niveau I 28. Arme, service auxiliaire ou service, fonction 29. Organe chargé de l'administration 30. Date de l'école de recrues et affectation à une école de recrues 31. Information sur la participation à la journée d'information 32. Nombre de jours de recrutement effectués 33. Aptitude à servir dans la protection civile, avec la date et l'indication de la fonction de base dans la protection civile 1.4

Incorporation, grade, fonction et instruction 34. Affectation à une arme, à un service, à un service auxiliaire, à l'Etat-major général ou au Service Croix-Rouge, avec la date 35. Formation d'incorporation, avec la date d'incorporation

Systèmes d'information de l'armée. O 39

510.911

36. Données relatives aux formations, articulation avec la dénomination, textes et numéros, fonctions, grades, effectifs réglementaires 37. Données relatives aux unités avec le code linguistique, indication des organes chargés des contrôles, du numéro militaire d'acheminement ainsi que des cantons compétents pour les tâches particulières

38. Affectation à une section dans la formation 39. Grade ou fonction d'officier, avec la date de la promotion ou de la nomination

40. Données relatives au poste pour les sous-officiers supérieurs et les officiers 41. Exercice d'une fonction en tant que remplaçant, délégation d'un commandement ou d'une fonction par intérim

42. Fonction et date de l'entrée en fonction 43. Nouvelle incorporation et mutation, avec la date 44. Instruction militaire particulière 45. Equipement militaire particulier, le cas échéant avec l'indication du numéro des objets

46. Mise en dépôt ou reprise de l'équipement (munitions de poche comprises), avec la date

46a. Remise, dépôt, reprise, reprise préventive et retrait de l'arme personnelle et cession en propriété

46b. Remise, reprise, reprise préventive et retrait de l'arme en prêt 46c. Circonstances entourant la remise, le dépôt, la reprise préventive et le retrait de l'arme personnelle ou de l'arme en prêt et investigations effectuées à ce propos 46d. Communications de l'Office central des armes conformément à l'art. 32c, al, 4, LArm

47. Distinction spéciale ou certificat de capacité militaires, avec l'année de l'obtention ou du renouvellement 48. Première remise d'une distinction 49. Appréciation et recommandation en vue d'une fonction de cadre niveaux II à IV et Z

50. Examen d'aptitude et contrôle de sécurité relatif aux personnes, avec la décision, le type et la date de l'examen

50a. Examen d'intégrité avec la recommandation (réussi/non réussi) et la date de l'examen du militaire pour la fonction de responsable de la comptabilité de la troupe 51. Données sur l'établissement du permis de conduire militaire et interdiction d'obtention ou de détention d'un permis de conduire militaire

Organisation et administration militaires 40

510.911

52. Désignation particulière des militaires accomplissant un service de promotion de la paix

53. Appartenance à la catégorie des militaires non incorporés dans des formations selon l'art. 6 de l'ordonnance du 29 mars 2017 sur les structures de l'armée125

54. Etat de l'accomplissement des tirs obligatoires hors du service 55. Convocation devant une commission de visite sanitaire 56. Décisions des commissions de visite sanitaire quant à l'aptitude, restrictions en matière de remise ou d'acquisition de l'arme pour raisons médicales (RFlag) comprises 57. Présentation d'une demande d'admission à un service militaire sans arme ou au service civil, avec la date du dépôt de la demande auprès de l'organe de décision 58. Examen de l'exclusion du service militaire ou d'un retrait du commandement ou de la fonction (exclusion pendante)

59. Données pour la préparation de la libération du service militaire 60. Libération du service militaire ou du Service Croix-Rouge 61. Perte de la nationalité suisse 62. Décès, ainsi que remarques de service et informations relatives à la date du décès telles que «décédé durant le SIB», «décédé pendant le SP trp», «décédé en cours d'engagement à l'étranger» ou «décédé hors du service» 1.5 Services

63. Données pour l'établissement de l'ordre de marche (tableau de convocation militaire et indications détaillées) 64. Déplacement et dispense de services, avec l'indication du motif et de l'année du déplacement ou de la dispense 65. Non-entrée au service, licenciement le jour de l'entrée au service ou licenciement anticipé, avec l'indication du motif

66. Service d'instruction non accompli, avec l'indication de la nature du service et du motif du non-accomplissement 67. Services dans le détail, avec les indications sur: date, école, stage de formation, cours ou exercice, nature du service, nombre de jours accomplis et nombre de jours imputables, motif des jours non imputables, rattrapage, service accompli par anticipation ou service volontaire

68. Proposition pour la formation à un grade supérieur ou pour une nouvelle fonction, avec des indications sur le genre, l'auteur et la date de la proposition, la date, le type et le déroulement de l'instruction complémentaire 125 RS

513.11

Systèmes d'information de l'armée. O 41

510.911

(module de planification des cadres subalternes de milice), l'école ou le stage de formation prévus ainsi que la fonction, le grade et l'incorporation au grade supérieur 69. Note générale des qualifications des militaires avec grades de troupe et des sous-officiers

70. Nombre des jours de service accomplis et des jours de service encore dus par la personne astreinte au service militaire 71. Programmes de formation, contingents, inscription aux cours, vue d'ensemble des cours et liste d'attente 72. Planification de la carrière et de l'avancement, objectifs et possibilités de carrière et profils d'exigences 1.6

Statut au regard de la loi sur l'armée 73. Exemption du service militaire conformément aux art. 4 et 18 LAAM ou libération de l'obligation d'accomplir le service militaire conformément à l'art. 49, al. 2, LAAM; dans les cas visés à l'art. 18 LAAM, fournir les données du requérant (numéro, désignation / nom, données de contact)

74. Attribution aux doubles nationaux non incorporés selon l'art. 5 LAAM 75. Attribution et affectation de personnes à l'armée conformément à l'art. 6 LAAM

76. Exemption du recrutement conformément à l'art. 9 LAAM 77. Prolongation du service militaire conformément à l'art. 13 LAAM 77a. Statut de spécialiste conformément aux art. 13 et 104a LAAM 78. Admission au service militaire sans arme conformément à l'art. 16 LAAM 79. Exemption du service d'instruction et du service d'appui conformément à l'art. 17 LAAM

80. Exclusion du service militaire conformément aux art. 21 à 24 LAAM 81. Retrait du commandement ou de la fonction conformément à l'art. 24 LAAM

82. Inaptitude au service militaire 83. Libération temporaire du service militaire conformément à l'art. 61 LAAM; fournir les données du requérant (numéro, désignation / nom, coordonnées) 84. Dispense du service d'appui et du service actif conformément à l'art. 145 LAAM, avec l'indication de la date de la décision, du numéro du demandeur et de la tâche indispensable 85. Admission au service civil conformément à l'art. 10 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil126 126 RS

824.0

Organisation et administration militaires 42

510.911

86. Annulation d'une attribution aux doubles nationaux non incorporés ou d'une exemption du service militaire 87. Réadmission au service militaire 88. Statut de personnel militaire ou de juge/de juge suppléant conformément à la procédure pénale militaire du 23 mars 1979127 89. Date de la justification ou de la modification du statut 1.7

Peines, peines accessoires et mesures pénales 90. Peines disciplinaires exécutoires pour des fautes disciplinaires commises en dehors du temps de service, avec la nature et le motif de la peine disciplinaire et la quotité de la peine 91. Actes de la justice militaire (administration des preuves, instruction judiciaire)

92. Condamnations définitives avec la sanction, la loi enfreinte, la nature de la peine, la quotité de la peine, le type d'exécution et le canton chargé de l'exécution 92a. Données annoncées sur les procédures pénales en cours 92b. Données issues de procédures pénales fondées sur l'art. 14, al. 1, let. m, LSIA

93. Exclusion de l'armée en vertu du code pénal militaire128 94. Dégradation 95. Début de l'exécution de la peine et libération de l'exécution de la peine 96. Date du jugement 97. Interdiction de convocation conformément aux art. 34 ou 38 de l'ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires129 97a. Communications au sens de l'art. 113, al. 7 et 8, LAAM 1.8

Données supplémentaires (recueillies avec l'approbation de la personne concernée) 98. Connaissances civiles particulières (langues, formation spécialisée, etc.) 99. à 101. … 101a. Adresse du militaire ou adresse d'urgence avec numéros de téléphone, de télécopie et courriel 102. Prolongation volontaire du service militaire 127 RS

322.1

128 RS 321.0 129 RS

512.21

Systèmes d'information de l'armée. O 43

510.911

103. Blocage de la transmission de données conformément à l'art 16, al. 4, LSIA 103a. Coordonnées de payement 1.9

Contrôle des affaires et gestion de la correspondance 104. Contrôle des affaires, avec la date des différents incidents et le service chargé de la modification

105. Gestion électronique des documents, y compris la correspondance concernant les déplacements de service, les contrôles, les qualifications et la déclaration de consentement en vue de la réalisation d'un contrôle de sécurité relatif aux personnes

106. Données pour la sélection des cadres et le contrôle de la procédure dans le cadre des qualifications et des mutations dans l'armée 1.10 Indemnités de formation 107. Demande de versement d'indemnités de formation (données concernant la formation suivie comprises) 108. Données en lien avec l'examen et la vérification de la demande (justifications des frais et preuves de versement, diplôme final ou attestation de cours compris)

109. Décision concernant le versement d'indemnités de formation 110. Compte d'indemnités de formation (avoir initial, versements effectués et reliquat)

2.

Données des personnes astreintes à servir dans la protection civile ainsi que des personnes qui, sans pouvoir prétendre à des allocations pour perte de gain, sont mises à contribution pour des engagements de durée limitée, assurent des formations, prennent part à des formations ou sont actives en tant que comptables au sein de la protection civile 2.1 Données

d'identité

1. Numéro d'assuré AVS* 2. Nom* 3. Prénom* 4. Date de naissance (avec l'indication de l'âge actuel)* 5. Sexe* 6. Profession exercée

7. Adresse de domicile*

Organisation et administration militaires 44

510.911

8. Commune de domicile* 9. Commune(s) d'origine

10. Canton(s) d'origine 11. Nationalité (pour les personnes visées à l'art. 15, al. 1, let. e, LPPCi130) 12. Langue maternelle* 13. Employeur, avec son adresse* 2.2

Données de contrôle 14. Date des annonces d'arrivée et de départ auprès de l'autorité militaire cantonale compétente

15. Recherche sur le lieu de séjour 16. Commune(s) de domicile précédente(s) 17. Congé pour l'étranger 18. Signalement au système de recherches informatisées de police (RIPOL) en cas de lieu de séjour inconnu 19. Statut de frontalier 20. Déclaration de disparition 2.3

Données de recrutement 21. Date de recrutement 22. Nombre de jours de recrutement effectués 23. Aptitude au service de protection civile 24. Fonction de base* 25. Nombre de points obtenus en sport 26. Test de la vue positif 27. Dates de l'instruction de base 2.4

Incorporation, grade et fonction 28. Organisation de protection civile / canton* 29. Unité / formation* 30. Domaine* 31. Grade* 130 RS

520.1

Systèmes d'information de l'armée. O 45

510.911

32. Fonction(s)* 33. Degré de fonction* 34. Instruction particulière dans la protection civile* 35. Remise d'une distinction 36. Recommandation en vue d'une fonction de cadre 37. Contrôle de sécurité relatif aux personnes avec décision, type et date du contrôle

38. Statut (p. ex. actif, réserve, ancien)* 39. Service volontaire de protection civile* 40. Disponibilité (disponible, disponible de manière limitée [avec indications temporelles], non disponible) 41. Convocation devant une commission de visite sanitaire 42. Décisions des commissions de visite sanitaire quant à l'aptitude 43. Libération de l'obligation de servir dans la protection civile* 44. Décès 45. Alarme 46. Equipement personnel 2.5 Services

47. Désignation du service 48. Code, numéro (de référence) du service 49. Ecole 50. Type de service 51. Base juridique de la convocation 52. Date et heure d'entrée en service 53. Lieu d'entrée en service 54. Date et heure de licenciement 55. Lieu de licenciement 56. Ajournement de service, congé 57. Période de service (du … au) 58. Mutations 59. Jours de service 60. Total des jours de service (tous les jours de service effectués à ce jour, historique des services)

61. Qualifications

Organisation et administration militaires 46

510.911

2.6 Profil

de

prestations

62. Taille 63. Aptitude à marcher, à porter et à soulever des charges 64. Port de lunettes / de lentilles de contact 2.7

Données supplémentaires (avec l'autorisation de la personne concernée)

65. Numéro(s) de téléphone* 66. Adresse(s) électronique(s)* 67. Permis de conduire civils et militaires 68. Connaissances civiles spéciales (p. ex. langues, formation spéciale) 69. Coordonnées de payement* 70. Adresse postale* 71. Adresse des proches ou de personnes à contacter en cas d'urgence (avec téléphone, adresse électronique)

2.8 Peines

72. Peines disciplinaires exécutoires, avec nature et le motif de la peine ainsi que sa quotité

72a. Condamnations définitives avec la sanction, la loi enfreinte, la nature de la peine, la quotité de la peine, le type d'exécution, le canton chargé de l'exécution, le début de l'exécution et la libération de l'exécution 73. Exclusion de la protection civile 74. Dégradation 75. Interdiction de convocation 2.9 Divers

76. Carte d'identité de la protection civile (avec photo) 77. Contrôle des affaires (données concernant les procédures administratives du SIPA)

78. Gestion électronique des documents (archives centrales du SIPA) 79. Données pour la sélection des cadres (planification de la carrière, objectifs et possibilités de carrière et profils d'exigences) 80. Rôles des personnes qui, sans pouvoir prétendre à des allocations pour perte de gain, sont mises à contribution pour des engagements de durée limitée,

Systèmes d'information de l'armée. O 47

510.911

assurent des formations, prennent part à des formations ou sont actives en tant que comptables au sein de la protection civile* * données traitées conformément à l'art. 4, al. 4, concernant des personnes qui, sans pouvoir prétendre à des allocations pour perte de gain, sont mises à contribution pour des engagements de durée limitée, assurent des formations, prennent part à des formations ou sont actives en tant que comptables au sein de la protection civile

Organisation et administration militaires 48

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Annexe 2131

(art. 6)

Données du SIMED 1. Données

personnelles:

a. nom; b. prénom; c. adresse; d. numéro d'assuré AVS.

2. Décisions concernant l'aptitude (au service militaire, voire au service de protection civile), incluant: a. les motifs médicaux (si la personne n'est pas totalement apte au service

militaire);

b. les restrictions en matière de remise ou d'acquisition de l'arme pour raisons médicales (R-Flag).

3. Données du questionnaire médical de la journée d'information (déclaration personnelle): a. maladies dans le cadre familial; b. situation scolaire et professionnelle; c. anamnèse en matière de dépendance; d. maladies et accidents; e. estimation personnelle de l'aptitude à accomplir le service militaire; f.

nom du médecin de famille.

4. Données des questionnaires et des examens médicaux qui ont été saisies lors du recrutement: a. données de l'anamnèse (en complément des problèmes médicaux spécifiques mentionnés dans le questionnaire médical [formulaire 3.4]);

b. masse corporelle (poids, taille, circonférence abdominale); c. acuité auditive et visuelle; d. statut médical (examen de l'ossature, des parties molles, des organes cardio-pulmonaires, de l'abdomen, de l'organe sexuel [seulement chez les hommes]); e. ECG, prises de la tension artérielle; f.

test des fonctions pulmonaires; g. données psychologiques et psychiatriques: résultats des tests (résultats chiffrés, aucun questionnaire),

constat médical de l'examen par les spécialistes;

h. aptitudes physiques (résultats sportifs).

131 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Systèmes d'information de l'armée. O 49

510.911

5. Examens volontaires lors du recrutement: a. examen de laboratoire (paramètres sanguins: hématologie, chimie, infectiologie);

b. vaccinations.

6. Examens complémentaires lors du recrutement (spécifiques: p. ex. état détaillé d'un organe, ECG d'effort).

7. Certificats et expertises par des médecins militaires et civils: a. certificats de médecins civils fournis par les conscrits et les militaires ou exigés par les médecins militaires ou par le Service médico-militaire de la BLA; b. documents médicaux des médecins militaires des écoles et des cours.

8. Certificats et avis de spécialistes non médecins: a. physiothérapeutes, psychologues, service social, etc.; b. membres de la famille, employeur, conseiller juridique, etc.

9. Documents officiels (sélection): a. juges d'instruction, auditeur (requêtes concernant l'aptitude au moment des faits);

b. rapport de police, commandement d'arrondissement (requête concernant la restitution de l'arme).

10. Correspondance avec le conscrit ou la personne astreinte au service militaire ou au service de protection civile: a. au sujet de l'aptitude au service ou de l'aptitude à faire service; b. en cas de question médicale adressée au Service médico-militaire de la BLA.

11. Correspondance avec les organes officiels (sélection) relative à: a. des questions médicales posées par l'assurance militaire; b. la taxe d'exemption de l'obligation de servir; c. la protection civile.

12. Données nécessaires à l'évaluation médicale et psychologique de la capacité de travail des personnes astreintes au service civil: a. certificats de médecins civils fournis par la personne concernée ou par le CIVI ou exigés par les médecins de l'organe responsable du service sanitaire de l'armée; b. certificats et avis de spécialistes non médecins selon le ch. 8; c. correspondance avec la personne concernée au sujet de la capacité de travail;

d. constat des médecins de l'organe responsable du service sanitaire de l'armée concernant l'étendue de la capacité de travail de la personne concernée et indications sur les mesures qui s'imposent.

Organisation et administration militaires 50

510.911

13. Données en lien avec la santé physique ou mentale et nécessaires à l'évaluation médicale et psychologique collectées à partir: a. des résultats fournis par le service spécialisé chargé du contrôle de sé-

curité relatif aux personnes au DDPS; b. d'informations sur des motifs empêchant la remise de l'arme personnelle ou d'une arme en prêt.

14. Données sanitaires provenant de médecins de la troupe en lien avec des examens, des diagnostics, des thérapies et des dispenses médicales; les décisions relatives à l'aptitude à faire du service militaire et, le cas échéant, les demandes de convocation d'une commission de visite sanitaire sont également comprises dans ces données.

15. Documentation des soins (en cas de prise en charge résidentielle).

16. Données sanitaires collectées par le SPP en lien avec les examens psychologiques concernant l'aptitude à accomplir le service militaire.

Systèmes d'information de l'armée. O 51

510.911

Annexe 3132

(art. 8)

Données du SIR Données personnelles 1. Nom 2. Prénom 3. Numéro d'assuré AVS 4. Date de naissance 5. Langue maternelle

6. Adresse 7. Profession 8. Lieu d'origine

9. Données

d'urgence

Données spécifiques au recrutement 10. Données organisationnelles telles que: a. cycles de recrutement et d'exploitation; b. caractéristiques du groupement automatique; c. numéros de groupe et d'ordre.

11. Organe chargé de la convocation (canton, formation d'application, centre de compétences)

12. Zone et arrondissement de recrutement 13. Date et lieu du recrutement, heure d'entrée en service 14. Durée du recrutement / des examens 15. Statut des participants à un cycle d'exploitation (notification établie/actualisée/close, avis de service/ordre de marche imprimé/envoyé, convocation, dispense, entrée en service/non entrée en service, licenciement régulier/administratif/lors de la visite sanitaire d'entrée [VSE])

16. Remarques de service et code de contrôle de l'obligation de servir en lien avec le recrutement et l'attribution 17. Données requises pour l'attribution en rapport avec les contingents des écoles et des cantons 132 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Organisation et administration militaires 52

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18. Données statistiques comprenant les indicateurs provenant d'un cycle de recrutement et destinées aux organes compétents de la Confédération et des cantons

Données collectées lors d'examens, de tests et de questionnaires 19. Etat de santé:

a. résultats de l'anamnèse (état, notamment la masse corporelle [taille, poids, indice de masse corporelle, circonférence abdominale]); b. électrocardiogramme; c. tests des fonctions pulmonaires, notamment celui imposé pour le port d'appareils de protection respiratoire; d. test de l'acuité auditive; e. tests en lien avec l'acuité visuelle, notamment la vision stéréoscopique et nocturne, la perception des couleurs, ainsi que recours à des aides visuelles; f.

test de quotient intellectuel; g. test de compréhension de texte; h. questionnaire pour le dépistage de maladies psychiques ainsi que pour l'évaluation des charges et des ressources psychiques; i.

examens de laboratoire volontaires (tension artérielle et vaccins).

20. Performances physiques: condition physique comprenant l'endurance, la force, la rapidité et la coordination 21. Intelligence et personnalité: intellect, aptitude à résoudre des problèmes, capacité de concentration, attention, souplesse, rigueur, assurance et propension à l'action

22. Aptitudes psychiques: intrépidité, assurance, résistance au stress, stabilité émotionnelle et sociabilité 23. Compétences sociales: comportement et sensibilité en société et en groupe, esprit communautaire

24. Restrictions liées à la santé, pour autant qu'elles aient une incidence sur l'exercice de la fonction: a. marcher, porter, soulever; b. douleurs dans les genoux et les pieds; c. problèmes affectant les voies respiratoires; d. problèmes cutanés/allergies;

e. agoraphobie.

25. Aptitude médicale 26. Aptitude à exercer des fonctions spécifiques: tests d'aptitude en lien avec une fonction dans la mesure où l'aptitude ne découle pas du profil des prestations découlant des ch. 19 à 23 de la présente annexe

Systèmes d'information de l'armée. O 53

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27. Résultats du test d'aptitude pour conducteurs (tests A et B) 28. Potentiel de base pour devenir cadre, permettant d'exercer une fonction de sous-officier, de sous-officier supérieur ou d'officier, ainsi que les données requises pour évaluer ce potentiel telles que: a. motivation à diriger; b. capacités cognitives;

c. compétences individuelles: motivation à obtenir des résultats, endurance, rigueur, autonomie, capacité de persuasion;

d. compétences sociales: comportement en société, attitude face aux conflits, extraversion, prévenance/caractère conciliant, esprit d'équipe;

e. caractéristiques supplémentaires: intégrité, instabilité; f.

évaluation de l'exercice de présentation.

29. Intérêt personnel pour certaines activités en lien avec une fonction spécifique et pour l'exercice d'une fonction militaire en particulier (notamment les données tirées du questionnaire concernant la somme des intérêts)

30. Activités sportives quotidiennes 31. Connaissances grammaticales en anglais (pour le personnel prévu pour la promotion de la paix) 32. Risque d'utiliser abusivement l'arme personnelle (tiré notamment du résultat de l'analyse des risques et du statut qui en découle/contrôle de sécurité relatif aux personnes lors de l'attribution) 33. Données transmises par la personne concernée (avec la feuille rose): a. formation scolaire et professionnelle; b. formation préparatoire (cours d'instruction prémilitaire et connaissances acquises);

c. connaissances

linguistiques;

d. port de lunettes ou de verres de contact; e. gaucher, tireur visant avec son œil gauche; f.

permis de conduire civil, souhait de devenir chauffeur; g. attribution particulière souhaitée; h. désirs personnels concernant le service militaire, tels qu'un intérêt pour un perfectionnement, une carrière de militaire en service long, un service sans arme; i.

début souhaité de l'école de recrues.

Organisation et administration militaires 54

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Données concernant l'attribution 34. Données concernant l'attribution des personnes aptes au service militaire, comprenant: a. l'arme, la fonction, l'école et la date du début de l'école correspondant à la première attribution; b. l'arme et la fonction de la seconde attribution, si nécessaire; c. les engagements particuliers prévus.

35. Données concernant l'attribution des personnes aptes au service de protection civile, comprenant: a. la

fonction;

b. la durée, le lieu et la date de la manifestation.

Systèmes d'information de l'armée. O 55

510.911

Annexe 4

(art. 9)

Données du SIPAT 1. Identité 2. Type de visite 3. Diagnostic 4. Décision sur le lieu de traitement 5. Dates d'entrée et de sortie du patient 6. Dispenses accordées

7. Examens

pratiqués

Organisation et administration militaires 56

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Annexe 5

(art. 10)

Données de la banque de données SPP 1. Nom 2. Prénom 3. Adresse 4. Date de naissance 5. Numéro d'assuré AVS 6. Incorporation 7. Grade 8. Fonction 9. Instruction dans l'armée 10. Lieu de travail 11. Formation 12. Profession 13. Famille 14. Données sanitaires de nature psychologique ou psychiatrique 15. Situation financière 16. Connaissances linguistiques 17. Résultats des tests psychologiques 18. Situation actuelle à l'école de recrues 19. Ecoles

Systèmes d'information de l'armée. O 57

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Annexe 5a133 (art. 10a)

Données du MEDIS FA 1. Nom 2. Prénom 3. Adresse 4. Date de naissance 5. Numéro d'assuré AVS 6. Incorporation et grade 7. Fonction 8. Questionnaire médical 9. Rapports de spécialistes externes 10. Anamnèse sur l'état de santé et processus de médecine et de psychologie aéronautiques

11. Constats tirés des examens de médecine et de psychologie aéronautiques 12. Constats des analyses chimiques en laboratoire et des tests médicaux 13. Radiographies et leurs constats 14. Correspondance et documents de transfert 15. Données sur les mesures qui ont été prises en médecine et psychologie aéronautiques

16. Décision relative à l'incorporation et à l'aptitude à voler et à sauter en parachute

133 Introduite par le ch. II al. 3 de l'O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Mise à jour selon le ch. II al. 4 de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Organisation et administration militaires 58

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Annexe 6134

(art. 11)

Données de l'EDRA 1. Nom 2. Prénom 3. Grade 4. Numéro d'assuré AVS 5. Incorporation militaire

6. Arme, service ou service auxiliaire 7. Fonction 8. Instruction militaire particulière 9. Adresse et commune de domicile 10. Date et lieu de naissance 11. Commune et canton d'origine 12. Langue maternelle 13. Profession apprise et profession exercée 14. Etat civil 15. Résultats des examens d'aptitude avec date 16. Données relatives à l'exécution et au résultat des contrôles de sécurité relatifs aux personnes

17. Données visées aux art. 27 et 28 de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération135 En complément en cas d'engagement: 18. Indications sur les rapports de travail, notamment sur le contrat de travail 19. Lieu de travail 20. Données relatives à la disponibilité de base pour les engagements à l'étranger (statut vaccinal, groupe sanguin) nécessaires à l'accomplissement des missions

21. Données sur les fonctions exercées, notamment sur la participation à des engagements à l'étranger, à des cours et à des stages à l'étranger

22. Données relatives aux formations et aux brevets obtenus, avec la date d'obtention, le résultat et la date d'expiration 134 Mise à jour selon le ch. II al. 1 de l'O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).

135 RS

172.220.1

Systèmes d'information de l'armée. O 59

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23. Données destinées au service des militaires décédés ou disparus Données collectées avec l'accord de la personne concernée: 24. Indications détaillées sur les documents personnels (passeport, carte d'identité, permis de conduire, carte de légitimation, etc.)

25. Connaissances et attestations civiles spécifiques (langues, formation spéciale, etc.)

26. Adresses des proches à contacter en cas d'urgence 27. Numéros de téléphone et de télécopie 28. Adresse électronique 29. Adresses du dentiste et du médecin de famille 30. Données sur la planification de la carrière et de la relève 31. Autres données communiquées volontairement par la personne concernée

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Annexe 7136

(art. 12)

Données du SISOC 1. Nom 2. Prénom 3. Adresses (privée, militaire) 4. Adresse électronique

5. Numéro de téléphone 6. Date de naissance 7. Numéro d'assuré AVS 8. Incorporation 9. Grade 10. Fonction 11. Décision relative au maintien à l'école de recrues / à l'accomplissement de l'école de cadres

12. Libération du service militaire (code «E») 13. Connaissances linguistiques 14. Sexe 15. Profession apprise 16. Activités professionnelles exercées 17. Indications concernant la formation et la fin de l'apprentissage 18. Employeur actuel et précédent employeur 19. Indications concernant l'état civil 20. Partenaire/époux/épouse (nom, prénom) 21. Enfants (noms, prénoms, dates de naissance) 22. Indications concernant une éventuelle colocation 23. Parents (noms, prénoms, activités professionnelles, adresses, état civil) 24. Frères et sœurs (nombre, sexes, âges, activités professionnelles) 25. Situation financière (revenus, revenus du partenaire, dépenses, patrimoine, dettes, etc.), justificatifs compris 26. Demande adressée au Service social de l'armée visant un soutien social (besoins du requérant)

136 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

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510.911

27. Commande de linge (mentionner notamment la taille, la stature, l'encolure et la taille des chaussures) 28. Tiers impliqués (noms, prénoms, adresses, coordonnées) 29. Conseiller responsable au sein du Service social de l'armée 30. Rapport et demande du conseiller du Service social de l'armée 31. Lieu/date de l'enquête 32. Soutien accordé par le Service social de l'armée (conseil, soutien financier, etc.)

33. Soutien financier décidé (date, motifs, montant, conseiller responsable) 34. Coordonnées du compte 35. Chèque de caisse émis (montant, date d'émission) 36. Autres données communiquées volontairement par la personne concernée

Organisation et administration militaires 62

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Annexe 8137

(art. 13)

Données du SIP DEF 1. Identité 2. Données sur les rapports de travail, le lieu de travail, la catégorie de personnel et l'évaluation de la fonction

3. Données sur l'incorporation, le grade, la fonction, l'instruction, la qualification et l'équipement dans l'armée et dans la protection civile

4. Données sur l'engagement dans l'armée et dans la protection civile 5. Données sur le statut militaire et sur l'admission au service civil 6. Données sur la carrière professionnelle et sur la relève et sa planification 7. Données sur la formation professionnelle, le perfectionnement et les évaluations

8. Données concernant les connaissances linguistiques 9. Planification des services, avec les engagements prévus, les formations et les absences pour cause de vacances 10. Données nécessaires au calcul du salaire 11. Données communiquées volontairement par la personne concernée 12. Données sur l'organisation du Groupement Défense et sur la planification des emplois

13. Intérêts professionnels et pour une formation ou une formation continue 137 Mise à jour selon le ch. II al. 1 de l'O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209) et le ch. II al. 4 de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Systèmes d'information de l'armée. O 63

510.911

Annexe 9138

(art. 14)

Données du PERETR 1. Résultats du recrutement pour le service de promotion de la paix 2. Incorporation, grade, fonction, instruction et qualification dans l'armée et dans la protection civile 3. Données sur l'engagement dans l'armée et dans la protection civile 4. Données médicales et psychologiques sur l'état de santé 5. Résultats des examens médico-techniques et des tests médicopsychologiques 6. Autres données concernant l'état de santé physique ou psychique de la personne qui doit être examinée ou traitée

7. Numéro de passeport 8. Données sur la carrière professionnelle et militaire 9. Données relatives aux rapports de travail, notamment le contrat de travail, le descriptif du poste ou les décisions reposant sur une évaluation 10. Qualifications de la personne concernée faites par des organisations partenaires

11. Données relatives à l'exécution et au résultat du contrôle de sécurité relatif aux personnes

12. Données visées aux art. 27 et 28 de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération139 13. Données communiquées volontairement par la personne concernée 14. Données destinées au service des militaires décédés ou disparus 15. Confession 16. Nom 17. Prénom 18. Date de naissance 19. Lieu d'origine 20. Nationalité 21. Etat civil 22. Numéro d'assuré AVS 138 Mise à jour selon le ch. II al. 4 de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

139 RS

172.220.1

Organisation et administration militaires 64

510.911

23. Adresse de domicile 24. Adresse de personnes à contacter en cas d'urgence

Systèmes d'information de l'armée. O 65

510.911

Annexe 10140 (art. 16)

Données de l'openIBV 1. Indications concernant le participant au voyage (grade, nom, prénom, adresse, date de naissance, lieu de naissance, lieu d'origine, possibilité de contacts privés) 2. Adresse de proches à contacter en cas d'urgence/contact en cas d'urgence 3. Indications professionnelles (fonction, numéro personnel, unité organisationnelle, lieu de service, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.)

4. Numéro d'assuré AVS / de sécurité sociale étrangère 5. Indications concernant les documents de voyage (carte d'identité, passeport) 6. Indications concernant le remboursement des frais 7. Manifestation 8. Service étranger

9. Certificat de sécurité de l'OTAN 10. Objectif et finalité de la manifestation à l'étranger 11. Justification, plus-value 12. Conséquences en cas de non-approbation 13. Coûts 14. Moyens de déplacement 15. Habillement (uniforme, vêtements civils) 16. Rapport de voyage 140 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Organisation et administration militaires 66

510.911

Annexe 11

(art. 21)

Données du SIDH 1. Données non sensibles du curriculum vitae 2. Nom 3. Prénom 4. Grade 5. Date de naissance 6. Incorporation 7. Ecole 8. Connaissances linguistiques

9. Formations continues civiles 10. Services d'avancement militaires

Systèmes d'information de l'armée. O 67

510.911

Annexe 12

(art. 26)

Données du SIOV 1. Nom 2. Prénom 3. Date de naissance 4. Grade 5. Adresse 6. Numéro d'assuré AVS 7. Lieu de

travail

8. Profession 9. Connaissances linguistiques

10. Données du passeport 11. Opérations antérieures 12. Cours d'instruction pour vérificateurs suivis

Organisation et administration militaires 68

510.911

Annexe 13

(art. 31)

Données du SIPONT 1. Identité 2. Adresse 3. Numéro de téléphone 4. Nationalité et lieu d'origine 5. Proposition de recrutement 6. Cours de pontonniers 7. Indemnisations 8. Aptitude au service militaire (oui/non) 9. Identité, adresses, numéros de téléphone et numéro d'assuré AVS des inspecteurs des examens de performance

Systèmes d'information de l'armée. O 69

510.911

Annexe 13a141 (art. 34c)

Données du HYDRA 1. Nom 2. Prénom 3. Adresse 4. Langue maternelle

5. Date de naissance 6. Numéro d'assuré AVS 7. Numéro du PERAUS 8. Données relatives aux engagements, avec les désignations et la durée des missions

9. Incorporation et grade militaire dans le cadre d'un engagement national 10. Grade militaire dans le cadre d'un engagement international 11. Date de saisie 12. Lieu de dépôt du livret de service 13. Notes 14. Insignes de mission à l'étranger 15. Données sur l'assurance militaire (numéro de référence AM, date de l'accident et durée de l'incapacité de travail)

16. Période et contributions de la caisse de pensions 141 Introduit par le ch. II de l'annexe 4 à l'O du 26 oct. 2011 concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5589). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l'O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).

Organisation et administration militaires 70

510.911

Annexe 14

(art. 35)

Données du SIC SSC 1. Données civiles et militaires nécessaires à la planification, à la préparation ou à l'engagement du SSC.

2. Données civiles et militaires sur les personnes participant au SSC: a. données sur leurs capacités, leurs tâches et leur disponibilité pour le SSC;

b. données sur leur engagement.

3. Données civiles et militaires sur le personnel médical: a. données sur la fonction et l'instruction civiles ou militaires; b. données sur l'engagement dans l'armée et dans la protection civile; c. données sur le statut militaire et sur l'admission au service civil; d. données visées à l'art. 51 de la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales142 qui sont indispensables pour assurer l'exploitation médicale et technique des installations sanitaires et vétérinaires, des services de sauvetage et des centres de transfusion sanguine de la santé publique; e. données communiquées volontairement par la personne concernée.

4. Données civiles et militaires sur les patients: a. statut personnel (disparu, indemne, blessé, décédé); b. données sanitaires;

c. données de la carte électronique de patient ainsi que du système d'acheminement des patients (SAP); d. procès-verbal de transport; e. signalement; f. journal des

modifications.

142 RS

811.11

Systèmes d'information de l'armée. O 71

510.911

Annexe 15143 143 Abrogée par le ch. II al. 2 de l'O du 26 juin 2013, avec effet au 1er août 2013 (RO 2013 2209).

Organisation et administration militaires 72

510.911

Annexe 16144 (art. 37)

Données du MIL Office 1. Données personnelles (nom, prénom, adresse, adresse de personnes à contacter en cas d'urgence, données de contact, etc.)

2. Incorporation 3. Grade 4. Fonction 5. Instruction et équipement 6. Données sur les qualifications et les propositions 7. Données sur les décomptes de la solde et de frais 8. Documents sanitaires relatifs à une limitation de l'aptitude à faire service 9. Autres données communiquées volontairement par la personne concernée 10. Données sur les procédures disciplinaires (contrôle des peines) 11. Données concernant les absences et les services commandés 12. Données pour l'administration et l'attribution de matériel de l'armée à l'échelon de l'unité

144 Mise à jour selon le ch. II al. 1 de l'O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209) et le ch. II al. 4 de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Systèmes d'information de l'armée. O 73

510.911

Annexe 17145 (art. 38, al. 1)

Données du SIGC 1. Prénom et nom* 2. Numéro personnel*

3. Numéro d'assuré AVS* 4. Sexe* 5. Situation familiale*

6. Date de naissance* et âge 7. Nationalité* 8. Lieu d'origine*

9. Adresses postales professionnelle et privée* 10. Adresse électronique professionnelle* / adresse électronique privée 11. Numéro de téléphone professionnel* / numéro de téléphone privé 12. Personnes à contacter en cas d'urgence 13. Informations militaires 14. Grade 15. Fonction 16. Incorporation 17. Catégorie de personnel 18. Formations et formations continues civiles et militaires 19. Certifications 20. Carrière professionnelle 21. Expérience de la conduite 22. Expérience internationale 23. Expérience en matière de projets 24. Connaissances en informatique 25. Langue maternelle* 26. Langue de correspondance* 27. Connaissances linguistiques* 145 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l'O du 10 juin 2016 (RO 2016 2101). Mise à jour selon le ch. II al. 4 de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Organisation et administration militaires 74

510.911

28. Activités extra-professionnelles 29. Évaluation des prestations avec incidence sur le salaire 30. Profil du membre du personnel 31. Compétences individuelles 32. Compétences sociales 33. Compétences de conduite 34. Compétences spécialisées 35. Données relatives à la relève et à sa planification 36. Mesures de développement 37. Établissement du potentiel 38. Évaluations 39. Gestion du pool de personnel 40. Carrière militaire 41. Groupes d'engagement 42. Services commandés et ordres d'engagement 43. Maison mère 44. Jours de service 45. Code et désignation du poste* 46. Classe de salaire* 47. Taux d'occupation* 48. Durée de l'exercice de la fonction* 49. Date d'entrée et date de sortie* 50. Statut du membre du personnel* 51. Domaine départemental* 52. Unité administrative* Données collectées avec l'accord de la personne concernée 53. Photo d'identité numérique * Données provenant du système IGDP

Systèmes d'information de l'armée. O 75

510.911

Annexe 18146 146 Abrogée par le ch. II al. 2 de l'O du 26 juin 2013, avec effet au 1er août 2013 (RO 2013 2209).

Organisation et administration militaires 76

510.911

Annexe 19147 (art. 40)

Données du SIC FT 1. Nom 2. Prénom 3. Adresse 4. Numéro d'assuré AVS 5. Date de naissance 6. Sexe 7. Confession 8. Incorporation 9. Grade 10. Fonction 11. Instruction 12. Données sanitaires pertinentes pour l'engagement 13. Données du Système d'information et de conduite des soldats (SICS) 14. Autres données communiquées volontairement par la personne concernée 147 Mise à jour selon le ch. II al. 4 de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Systèmes d'information de l'armée. O 77

510.911

Annexe 20

(art. 41)

Données du SIC FA 1. Nom 2. Prénom 3. Adresse 4. Numéro d'assuré AVS 5. Sexe 6. Incorporation 7. Grade 8. Fonction 9. Instruction 10. Numéro de passeport 11. Données communiquées par la personne concernée

Organisation et administration militaires 78

510.911

Annexe 21

(art. 42)

Données du SICS 1. Nom 2. Prénom 3. Adresse 4. Numéro d'assuré AVS 5. Sexe 6. Incorporation 7. Grade 8. Fonction 9. Instruction 10. Données sur la condition physique 11. Profils de prestations 12. Données d'engagements tactiques et photos

Systèmes d'information de l'armée. O 79

510.911

Annexe 21a148 148 Introduite par le ch. II al. 3 de l'O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Abrogée par le ch. II al. 5 de l'O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Organisation et administration militaires 80

510.911

Annexe 22149 149 Abrogée par le ch. II al. 2 de l'O du 6 juil. 2011, avec effet au 1er août 2011 (RO 2011 3323).

Systèmes d'information de l'armée. O 81

510.911

Annexe 23

(art. 49)

Données du SIC 1. Nom 2. Prénom 3. Initiales 4. Adresse électronique

5. Numéro

personnel

6. Fonction 7. Titre 8. Groupe

d'utilisateurs

9. Type

d'utilisateur

10. Bureau 11. Numéros de téléphone 12. Télécopie 13. Pager 14. Adresse 15. Unité administrative 1re étape 16. Unité administrative 2e + 3e étapes 17. Pays 18. Etat 19. Statut d'utilisateur 20. Numéro d'assuré AVS 21. Ressources (droits d'accès aux données communes et aux applications) 22. Certificats publics 23. Administrateur 24. Numéros des appareils personnels 25. Position de réseau 26. Endroit de la liste personnelle 27. Date de naissance 28. Compte durée de validité 29. Date du dernier enregistrement

Organisation et administration militaires 82

510.911

30. Nombre d'enregistrements 31. Date du dernier changement de mot de passe 32. Mot de passe

Systèmes d'information de l'armée. O 83

510.911

Annexe 24

(art. 54)

Données du SD-PKI 1. Nom 2. Prénom 3. Adresse électronique

4. Numéro

personnel

5. Numéro d'assuré AVS 6. Adresse 7. Unité administrative

8. Certificats

Organisation et administration militaires 84

510.911

Annexe 24a150 (art. 57b)

Données du SMD 1. Nom 2. Prénom 3. Sexe 4. Numéro d'assuré AVS 5. Incorporation 6. Numéros dosimétriques

7. Annonces dosimétriques (valeur des doses, statut du dosimètre) 8. Seuils limites et seuils d'alerte 150 Introduite par le ch. II al. 3 de l'O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Mise à jour selon le ch. II al. 4 de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Systèmes d'information de l'armée. O 85

510.911

Annexe 25151 (art. 58)

Données des systèmes d'information pour les simulateurs 1. Nom 2. Prénom 3. Adresse 4. Numéro d'assuré AVS 5. Incorporation 6. Grade 7. Fonction 8. Instruction 9. Qualifications 10. Equipement dans l'armée 11. Données sur l'instruction accomplie sur les simulateurs et ses résultats 12. Prises de vues et films 151 Mise à jour selon le ch. II al. 1 de l'O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).

Organisation et administration militaires 86

510.911

Annexe 26152 (art. 59)

Données du LMS DDPS 1. Numéro d'assuré AVS 2. Numéro personnel*

3. Nom* 4. Prénom* 5. Domicile (numéro postal d'acheminement)* 6. Date de naissance* 7. Adresse électronique*

8. Numéro de téléphone mobile 9. Langue maternelle

10 Langue

de

correspondance*

11. Unité organisationnelle* 12. Supérieur hiérarchique 13. Fonction*, profil du poste* 14. Classe de salaire, échelon de cadre/groupe d'engagement 15. Sexe* 16. Incorporation 17. Service auprès 18. Grade 19. Spécialisations ayant une incidence sur l'instruction 20. Degré de réussite de l'instruction au regard des tests («réussis/pas réussis») 21. Progrès accomplis lors de l'instruction (unités d'instruction achevées indiquées en pour-cent)

22. Compétences acquises lors d'une instruction 23. Identificateurs personnels locaux* 24. Habilitations, compétences et rôles dans le LMS DDPS * Données pouvant être collectées dans la base centralisée des identités.

152 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Systèmes d'information de l'armée. O 87

510.911

Annexe 27

(art. 60)

Données du SI PharmA 1. Nom 2. Prénom 3. Adresse 4. Numéro d'assuré AVS 5. Profession 6. Fonction 7. Domaine d'engagement

8. Données sur l'accomplissement de la formation et du perfectionnement

Organisation et administration militaires 88

510.911

Annexe 28

(art. 61)

Données du SIAC 1. Nom 2. Prénom 3. Adresse 4. Numéro d'assuré AVS 5. Instruction 6. Profession 7. Lieu d'origine

8. Langue

maternelle

9. Catégories d'autorisation de conduire

Systèmes d'information de l'armée. O 89

510.911

Annexe 28a153 (art. 61a)

Données du SPHAIR-Expert 1. Données d'identité, adresse et état civil 2. Adresse électronique

3. Curriculum vitae et indications concernant l'expérience de saut et de vol acquise antérieurement

4. Numéro d'assuré AVS 5. Nationalité, date et lieu de naissance 6. Connaissances linguistiques

7. Incorporation, grade, fonction et instruction au sein de l'armée 8. Résultats des tests accompagnés de commentaires d'évaluation 9. Statut et décisions concernant la sélection (apte/inapte pour d'autres phases d'évaluation)

10. Résultats de l'interrogatoire médical concernant les critères d'exclusion applicables aux pilotes ou aux éclaireurs parachutistes

11. Taille des vêtements 12. Numéros de téléphone (privé/mobile) 153 Introduite par le ch. II al. 2 de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Organisation et administration militaires 90

510.911

Annexe 29154 (art. 63)

Données du SIIC 1. Adresse

militaire

2. Début du service 3. Fin du service 4. Numéro de candidat 5. Numéro d'assuré AVS 6. Sexe 7. Grade 8. Nom 9. Prénom 10. Adresse de domicile 11. Lieu de domicile 12. Lieu d'origine 13. Canton d'origine 14. Date de naissance 15. Langue d'examen 16. Indications concernant l'examen (date, heure, lieu, experts) 17. Prestations personnelles (date de remise, réussies quant à la forme / pas réussies quant à la forme)

18. Résultats des examens pour chaque module (fournis / pas fournis / candidat absent)

154 Mise à jour selon le ch. II al. 4 de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Systèmes d'information de l'armée. O 91

510.911

Annexe 29a155 155 Introduite par le ch. II al. 3 de l'O du 6 juil. 2011 (RO 2011 3323). Abrogée par le ch. II al. 5 de l'O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Organisation et administration militaires 92

510.911

Annexe 29b156 156 Introduite par le ch. II al. 3 de l'O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Abrogée par le ch. II al. 5 de l'O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Systèmes d'information de l'armée. O 93

510.911

Annexe 30157 (art. 67)

Données du SICSP 1. Nom 2. Prénom 3. Adresse 4. Numéro d'assuré AVS 5. Nationalité 6. Lieu d'origine

7. Employeur et son adresse 8. Etat civil

9. Lieu

de

naissance

10. Date de naissance 11. Date de naturalisation 12. Séjour en Suisse depuis 13. Nom et prénom de l'époux/l'épouse ou du partenaire 14. Fonction 15. Données collectées pour le contrôle de sécurité relatif aux personnes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure158 16. Analyse des risques 17. Résultat du contrôle (notamment le degré de contrôle, la date d'octroi et la date d'échéance)

18. Contrôle des affaires 19. Mandant et son adresse 20. Projet 157 Mise à jour selon le ch. II al. 4 de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

158 RS

120

Organisation et administration militaires 94

510.911

Annexe 31159 (art. 68)

Données du SICSI Données personnelles (collectées dans le SICSP) 1. Nom 2. Prénom 3. Adresse 4. Numéro d'assuré AVS 5. Nationalité 6. Lieu d'origine

7. Nom et adresse de l'employeur 8. Etat civil

9. Lieu

de

naissance

10. Date de naissance 11. Date de naturalisation 12. En séjour en Suisse depuis 13. Nom et prénom de l'époux/épouse ou du/de la partenaire 14. Fonction 15. Nom et adresse du mandant 16. Projet Données concernant l'entreprise Entreprise 17. Numéro de dossier 18. Nom 19. Adresse 20. Téléphone 21. Télécopie 22. Adresse électronique 23. Adresse Internet 159 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Systèmes d'information de l'armée. O 95

510.911

Préposé à la sauvegarde du secret 24. Titre 25. Nom 26. Prénom 27. Sexe 28. Adresse électronique Données d'examen 29. Date de la préclarification 30. Code de la branche correspondant à l'activité économique de l'entreprise (code NOGA)

31. Visite (date, indication chronologique avec la note de texte) 32. Contrôle (date, indication chronologique avec la note de texte) 33. Déclaration de sécurité (date, établissement, révocation, remise) 34. Procès-verbal de sécurité (dans l'ordre chronologique) Dossiers

35. Numéro d'exemplaire 36. Expéditeur 37. Date de dossier 38. Date d'expédition 39. Date de contrôle 40. Date de remise 41. Désignation Commandes

42. Désignation (commande principale) 43. Mandant 44. Désignation (commandes) 45. Classification 46. Date de communication 47. Début de la durée de validité 48. Fin de la durée de validité 49. Désignation succincte (branche) 50. Code de la branche correspondant à l'activité économique de l'entreprise (code NOGA)

Organisation et administration militaires 96

510.911

Annexe 32

(art. 69)

Données du SIDV 1. Nom 2. Prénom 3. Numéro d'assuré AVS 4. Nationalité 5. Employeur et son adresse 6. Lieu de

naissance

7. Date de naissance 8. Fonction 9. Numéro de passeport 10. Décision sur le contrôle de sécurité relatif aux personnes

Systèmes d'information de l'armée. O 97

510.911

Annexe 33160 (art. 70)

Données du SICA Données générales figurant dans le fichier personnel 1. Nom 2. Prénom 3. Nationalité 4. Numéro d'assuré AVS 5. Numéro de sécurité sociale étrangère 6. Date de naissance 7. Date du contrôle de sécurité relatif aux personnes 8. Niveau du contrôle pour les zones de protection 9. Grade militaire

10. Incorporation militaire 11. Département 12. Organisation 13. Entreprise 14. Caractéristiques biométriques personnelles particulières comme l'iris, les empreintes digitales, l'empreinte de la main ou la voix 14a. Signature 14b. Langue Données SICA figurant dans le fichier personnel 15. Numéro matricule de la personne 16. Numéro de carte de légitimation 17. Numéro de carte de légitimation du visiteur (carte de visiteur), numéro de carte à puce

18. Caractéristique(s) biologique(s) 19. Photo 20. Catégorie de personnes 21. Service dans (incorporation) 160 Mise à jour selon le ch. II al. 4 de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Organisation et administration militaires 98

510.911

22. Fonction 22a. Texte spécifique figurant sur la pièce de légitimation (tâche, compétence) 23. Gestion du fichier de données de base Données SICA sur les droits figurant dans le fichier personnel 24. Droit d'accès

Données SICA sur les autorisations figurant dans le fichier personnel 25. Autorisation d'accès 26. Autorisation pour l'installation XY Enregistrement des rôles et des titulaires de rôle 27. Rôle 28. Titulaire de rôle Données des installations 29. Profils d'accès 30. Profils des titulaires de rôle 31. Profils des postes de commande 32. Données de configuration des installations Données système 33. Données de configuration du système Données de consignation 34. Données de consignation du système (procès-verbal des visites, des mutations, des changements d'état, etc.)

Systèmes d'information de l'armée. O 99

510.911

Annexe 33bis161 (art. 70bis)

Données du JORASYS Données des personnes soumises au droit pénal militaire et des tiers 1. Nom,

prénom

2. Numéro d'assuré AVS 3. Date et lieu de naissance 4. Lieu d'origine

5. Nationalité et statut de résident 6. Etat civil

7. Profession, fonction et employeur 8. Représentant légal, avec ses données 9. Type et numéro de permis 10. Données des tiers participant à la procédure (personnes appelées à fournir des renseignements)

11. Plaque d'immatriculation et assurance du véhicule, nom, prénom et adresse de son détenteur

Données complémentaires des personnes soumises au droit pénal militaire 12. Incorporation, grade et fonction 13. Services accomplis dans l'armée 14. Type et numéro de l'arme militaire et remarques concernant sa reprise préventive ou son retrait

15. Retrait ou saisie du permis de conduire 16. Analyses et résultats de l'éthylomètre et de la prise de sang 17. Revenus et situation financière 18. Liste des objets saisis 161 Introduite par le ch. II al. 2 de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Organisation et administration militaires 100

510.911

Annexe 33a162 (art. 70b)

Données de l'e-Alarm 1. Nom 2. Prénom 3. Fonction au sein de l'organisation de crise et d'alarme Défense 4. Fonction militaire avec groupe d'alerte 5. Numéro d'assuré AVS 6. Numéros de téléphone 7. Adresses électroniques

8. Adresse de domicile 162 Introduite par le ch. II al. 3 de l'O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Mise à jour selon le ch. I 1 de l'O du 25 janv. 2017 concernant les obligations militaires durant la transition vers le développement de l'armée (RO 2017 487) et le ch. II al. 4 de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Systèmes d'information de l'armée. O 101

510.911

Annexe 33b163 (art. 70g)

Données du HARAM 1. Nom 2. Prénom 3. Organisation 4. Fonction 5. Courriel 6. Description du risque en cas d'événement extraordinaire, en cas d'incident particulier et de brèche dans le système de sécurité contrôlant les opérations de vol 7. Type d'avion et son numéro 8. Noms, prénoms et adresses des autres personnes et organisations impliquées 163 Introduite par le ch. II al. 3 de l'O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).

Organisation et administration militaires 102

510.911

Annexe 33c164 (art. 70m)

Données du FABIS 1. Nom, prénoms, initiales, numéro personnel, employeur, adresse professionnelle, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel et numéro d'assuré AVS de la personne ayant l'autorisation d'accès

2. Degré de contrôle, date du prononcé et date d'échéance de la déclaration de sécurité émise sans réserve ni condition en faveur de la personne ayant l'autorisation d'accès à l'issue du contrôle de sécurité relatif aux personnes entrepris conformément à l'art. 22, al. 1, let. a, de l'ordonnance du 4 mars 2011 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes165 3. Données biométriques (image numérisée des veines de la main) enregistrées par un scanner lors d'un accès au FABIS 4. Modèle de l'image numérisée des veines de la main pour la personne ayant l'autorisation d'accès au FABIS 5. Heure et lieu d'accès ou de la tentative d'accès au FABIS et image numérisée des veines de la main (données de consignation) enregistrée à cette occasion

6. Données et autorisations d'accès 164 Introduite par le ch. 1 de l'annexe à l'O du 17 déc. 2014 (RO 2015 195). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

165 RS 120.4

Systèmes d'information de l'armée. O 103

510.911

Annexe 33d166 (art. 70r)

Données du MIL PLATTFORM 1. Nom, prénoms, initiales, numéro personnel, employeur, adresse professionnelle, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel et numéro d'assuré AVS de la personne ayant l'autorisation d'accès

2. Degré de contrôle, date du prononcé et date d'échéance de la déclaration de sécurité émise sans réserve ni condition en faveur de la personne ayant l'autorisation d'accès à l'issue du contrôle de sécurité relatif aux personnes entrepris conformément à l'art. 22, al. 1, let. a, de l'ordonnance du 4 mars 2011 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes167 3. Données biométriques (image numérisée des veines de la main) enregistrées par un scanner lors d'un accès au MIL PLATTFORM 4. Modèle de l'image numérisée des veines de la main pour la personne ayant l'autorisation d'accès au MIL PLATTFORM 5. Heure et lieu d'accès ou de la tentative d'accès au MIL PLATTFORM et image numérisée des veines de la main (données de consignation) enregistrée à cette occasion 6. Données et autorisations d'accès 166 Introduite par le ch. II al. 2 de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

167 RS 120.4

Organisation et administration militaires 104

510.911

Annexe 34168 (art. 71)

Données du SI SIN Relatives aux lésés et aux auteurs du dommage 1. Nom 2. Prénom 3. Adresse 4. Numéro d'assuré AVS 5. Date de naissance 6. Sexe 7. Numéro de téléphone 8. Adresse électronique

9. Langue

de

correspondance

10. Lieu de travail 11. Poursuites 12. Profession 13. Revenus 14. Santé 15. Situation financière 16. Patrimoine 17. Capital 18. Assurances 19. Données sanitaires Relatives au sinistre 20. Indications concernant le sinistre 21. Indications nécessaires au calcul du dommage 22. Résultats des investigations des experts 168 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Systèmes d'information de l'armée. O 105

510.911

Annexe 35

(art. 72)

Données du SISLOG 1. Numéro d'identification personnel SIPA 2. Nom 3. Prénom 4. Adresse 5. Canton 6. Numéro d'assuré AVS 7. Date de naissance 8. Lieu d'origine

9. Canton

d'origine

10. Profession 11. Connaissances linguistiques 12. Sexe 13. Statut SIPA 14. Incorporation, avec la date 15. Grade, avec la date 16. Fonction, avec la date 17. Appartenance à l'Etat-major général 18. Représentation 19. Catégorie de personnel 20. Numéro de sécurité sociale étrangère 21. Dernière école fréquentée 22. Dernière date d'entrée au service 23. Données figurant dans les annexes 1 à 32, uniquement pendant l'échange de données visé à l'art. 175, let. c, LSIA

Organisation et administration militaires 106

510.911

Annexe 35bis169 (art. 72bis, al. 1)

Données du PSN Données sur les conscrits, les militaires (mil), les anciens mil, le personnel militaire et les tiers détenant une arme en prêt 1 Données

personnelles 1.1 Nom,

prénom

1.2 Adresse, avec canton de domicile, lieu de domicile et numéro postal d'acheminement

2

Données de base 2.1

Numéro d'assuré AVS 2.2

Date de naissance

2.3 Sexe 2.4 Langue maternelle

2.5 Profession 2.6

Numéros de téléphone, professionnel et privé 2.7

Numéros de télécopie, professionnel et privé 2.8 Adresses

électroniques

3 Administration 3.1 Numéro personnel

3.2 Valable

du/au

3.3 Modifié

par/le

3.4

Motif et date de la convocation 3.5 Convoqué

par

3.6 Remarque

interne

3.7

Droit à la cession en propriété de l'arme 3.8

Type et numéro de l'arme 3.9 Date

d'exécution

3.10 Sommation 3.11 Dessaisissement en faveur de la BLA 3.12 Dessaisissement en faveur de la Sécurité militaire 169 Introduite par le ch. II al. 2 de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Systèmes d'information de l'armée. O 107

510.911

3.13 Dessaisissement en faveur d'une région de la Sécurité militaire 3.14 Dessaisissement en faveur de l'Office de l'auditeur en chef 3.15 Dessaisissement en faveur du commandement d'arrondissement 3.16 Restitution à la Base logistique de l'armée 3.17 Restitution à un centre logistique de l'armée 4

Dépôt de l'équipement 4.1 Valable

du/au

4.2 Modifié

par/le

4.3

Genre, motif et lieu du dépôt 4.4

Numéro de dépôt

4.5

Assujettissement aux frais de dépôt 4.6

Frais de dépôt jusqu'au 4.7

Numéro de facture

5

Correspondance concernant l'équipement personnel 5.1 Valable

du/au

5.2 Modifié

par/le

5.3

Documents (genre, version, documents partiels) 6

Engagement à l'étranger 6.1 Valable

du/au

6.2 Modifié

par/le

6.3 Genre

d'engagement

6.4

Fin de l'engagement 7

Arme cédée en propriété 7.1 Valable

du/au

7.2 Modifié

par/le

7.3 Matériel 7.4

Numéro de l'arme

Données sur les conscrits, les mil, les anciens mil et le personnel militaire

8 Administration 8.1 Livret de service reçu de 8.2

Livret de service remis à

Organisation et administration militaires 108

510.911

9

Statut au regard de la loi sur l'armée 9.1

Aptitude, avec la date 10

Catalogue des remarques de service 10.1 Code remarque de service 10.2 Date et statut de validité 11

Remarques de service et autres indications concernant l'arme 11.1 Remarque de service codée pour l'arme, avec date et échéance 11.2 R-Flag: inaptitude

médicale

11.3 Code 91: reprise préventive de l'arme personnelle ou de l'arme en prêt 11.4 Code 90: reprise définitive (retrait) de l'arme personnelle ou de l'arme en prêt

11.5 Motifs médicaux ou autres empêchant la remise de l'arme personnelle aux fins de la communication à la banque de données visée à l'art. 32a, al. 1, let. d, LArm, conformément aux art. 16, al. 3bis, et 28, al. 2bis, LSIA 11.6 Motifs médicaux ou autres nécessitant la reprise, la reprise préventive ou le retrait de l'arme personnelle aux fins de la communication à la banque de données visée à l'art. 32a, al. 1, let. d, LArm, conformément aux art. 16, al. 3bis, et 28, al. 2bis, LSIA 11.7 Communications de l'Office central des armes conformément à l'art. 32c, al, 4, LArm

12 Sans

arme

12.1 Valable

du/au

12.2 Modifié

par/le

12.3 Sans

arme

13

Munitions de poche 13.1 Valable

du/au

13.2 Modifié

par/le

13.3 Munitions de poche 14 Autres

données

14.1 Porteur de lunettes 14.2 Catégorie du permis de conduire

Systèmes d'information de l'armée. O 109

510.911

Données sur les mil, les anciens mil et le personnel militaire 15

Données de base 15.1 Code de mutation, enregistrement (code fonction/instruction/unité) 15.2 Numéro d'unité, avec la dernière / l'actuelle incorporation 15.3 Fonction et grade, avec le complément de grade 15.4 Nombre de jours de service restant à accomplir 15.5 Instruction spéciale

15.6 Distinctions (maximum 10) 15.7 Arme 15.8 Jours de service imputables 16

Notification de service 16.1 Unité/école/cours 16.2 Genre de service 16.3 Unité étrangère

16.4 Contrôle des obligations de service 16.5 Date de libération Données sur le personnel militaire 17 Personnel

militaire

17.1 Valable

du/au

17.2 Modifié

par/le

17.3 Instruction complémentaire du personnel militaire 17.4 Coupon, personnel militaire Données du dossier du personnel 18

Recrutement du personnel 18.1 Dossier de candidature 18.2 Documents d'engagement

18.3 Sécurité

19

Gestion du personnel 19.1 Données personnelles et données relatives à la famille et aux personnes de référence

19.2 Descriptions de postes

Organisation et administration militaires 110

510.911

19.3 Certificats 19.4 Temps de

travail

19.5 Affectation 19.6 Affaires disciplinaires

19.7 Autorisations 19.8 Charges publiques et activités accessoires 20

Rémunération du personnel 20.1 Salaire/allocations 20.2 Frais 20.3 Primes 20.4 Prestations accessoires/avantages sociaux 20.5 Accueil extrafamilial

d'enfants

21 Assurances sociales

21.1 Assurance-vieillesse et survivants/assurance-invalidité/régime des allocations pour perte de gain/assurance-chômage

21.2 Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents/Assuranceaccidents

21.3 Allocations

familiales

21.4 Caisse fédérale de pensions 21.5 Assurance militaire

22 Santé 22.1 Attestation médicale d'aptitude à l'entrée
22.2 Evaluation de l'aptitude médicale 22.3 Certificats médicaux

22.4 Autorisation accordée aux médecins et aux assurances 22.5 Demandes/avis du service médical 22.6 Durée des absences pour cause de maladie ou d'accident 23

Assurances en général 23.1 Documents concernant les cas de responsabilité civile 23.2 Dommages causés aux effets personnels 24

Développement du personnel 24.1 Formation et formation continue 24.2 Mesures de développement

Systèmes d'information de l'armée. O 111

510.911

24.3 Qualifications 24.4 Compétences comportementales et techniques 24.5 Résultats des tests de personnalité et des évaluations des potentiels 24.6 Développement des

cadres

24.7 Formation professionnelle initiale 25 Départ/Transfert 25.1 Résiliation par l'employeur
25.2 Résiliation par l'employé 25.3 Départ à la retraite 25.4 Décès 25.5 Formalités/entretien de

départ

25.6 Formalités de transfert 26 Personnel

militaire

26.1 Incorporation/grade/équipement 26.2 Résultats des examens et des tests militaires 26.3 Promotions/services commandés

26.4 Préretraite 26.5 Militaire contractuel

27 Données

d'exploitation 27.1 Organisation du Groupement Défense/plan des postes 27.2 Affectation organisationnelle

27.3 Gestion du temps et des prestations 27.4 Objets en prêt 27.5 Autres données d'exploitation importantes

Organisation et administration militaires 112

510.911

Annexe 35ter170 (art. 72ter)

Données de l'AFS 1. Nom,

prénom

2. Sexe 3. Numéro d'assuré AVS 4. Date de naissance 5. Adresse 6. Profession 7. Langue maternelle

8. Commune(s)

d'origine

9. Complément de grade (EMG / SCR / lib / aum) 10. Incorporation 11. Numéro du fusil d'assaut ou du pistolet 12. Dernière invitation à accomplir le tir obligatoire (lettre) 13. Remarque de service codée (R-Flag) pour l'inaptitude médicale ou l'inaptitude au tir

14. Code de mutation (nouvelle entrée/suppression/mutation) 170 Introduite par le ch. II al. 2 de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Systèmes d'information de l'armée. O 113

510.911

Annexe 35a171 (art. 72b)

Données du CT-SPA 1. Numéro

personnel

2. Nom 3. Prénom 4. Date de naissance 5. Numéros de téléphone 6. Adresse électronique

7. Adresses d'expédition (privée et professionnelle) 8. Date d'entrée

9. Service 10. Classe de salaire 11. Retenue de salaire 12. Langue 13. Sexe 14. Grade 15. Groupe d'engagement 16. Catégorie de personnel (sous-officier de carrière, officier de carrière, officier général)

17. Appartenance à l'Etat-major général 18. Coordonnées du compte (numéro, titulaire, lieu) 19. Services commandés 20. Absence prolongée 21. Retraite, départ 171 Introduite par le ch. II al. 3 de l'O du 6 juil. 2011, en vigueur depuis le 1er août 2011 (RO 2011 3323).

Organisation et administration militaires 114

510.911

Annexes 35b et 35c172 172 Introduites par le ch. II al. 3 de l'O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Abrogées par le ch. II al. 5 de l'O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).

Systèmes d'information de l'armée. O 115

510.911

Annexe 35cbis 173 (art. 72gocties) Données du PSA Données relatives aux membres du personnel 1 Recrutement du

personnel

1.1 Données* et documents d'engagement 2

Gestion du personnel 2.1 Données personnelles et données relatives à la famille et aux personnes de référence*

2.2 Temps de travail, absences 2.3 Saisie des prestations 2.4 Affectation 2.5 Autorisations 2.6 Charges publiques et activités accessoires 3

Rémunération du personnel 3.1 Salaire / allocations* 3.2 Frais* 3.3 Primes* 3.4 Prestations accessoires / avantages sociaux* 3.5 Accueil extrafamilial d'enfants* 4 Assurances

sociales

4.1 Assurance-vieillesse et survivants / assurance-invalidité / régime des allocations pour perte de gain / assurance-chômage*

4.2 Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents / assurance-accidents*

4.3 Allocations familiales* 4.4 Assurance militaire* 173 Introduite par le ch. II al. 1 de l'O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2101).

Organisation et administration militaires 116

510.911

5

Développement du personnel 5.1 Formation et formation continue 6

Départ / transfert 6.1 Résiliation par l'employeur* 6.2 Résiliation par l'employé* 6.3 Départ à la retraite* 6.4 Décès* 6.5 Formalités de départ 6.6 Formalités de transfert 7 Personnel

militaire

7.1 Incorporation* / grade* / équipement 7.2 Préretraite* 7.3 Militaire contractuel: fonction interne* 8 Données

d'exploitation 8.1 Organisation du Groupement Défense/plan des postes* 8.2 Affectation organisationnelle* 8.3 Gestion du temps et des prestations 8.4 Prêts de matériel 8.5 Autres données d'exploitation pertinentes* 9 Divers

9.1 Données fournies volontairement par la personne concernée * Données provenant de l'IGDP

Systèmes d'information de l'armée. O 117

510.911

Annexe 35d174 (art. 72hbis)

Données des recueils auxiliaires 1. Nom 2. Prénom 3. Sexe 4. Date de naissance 5. Numéro d'assuré AVS 6. Numéro personnel

7. Langue

maternelle

8. Nationalité 9. Adresse de correspondance, adresse d'urgence et courriel 10. Numéros de téléphone et de télécopie 11. Incorporation, grade, fonction, instruction, fonction prévue 12. Profession et titre 13. Etat civil 14. Type d'entrée en service, avec données concernant le véhicule 15. Versement de la solde et coordonnées bancaires pour le versement 16. Aperçu des documents présentés 17. Formation des groupes et attribution des chambres 18. Instructions suivies et fonctions spéciales 19. Nombre de jours de service restant à accomplir 20. Présences et absences 21. Equipement 22. Inventaire, commandes, réservations, prêts 23. Descriptif des ressources (véhicules, matériel, locaux, appareils) 174 Introduite par le ch. II al. 3 de l'O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).

Organisation et administration militaires 118

510.911

Annexe 35e175 (art. 72ibis)

Données du Système d'information concernant le matériel historique de l'armée Données des musées, collectionneurs et associations de conservation des traditions

1. Nom,

prénom

2. Institution, organisation responsable, siège et année de fondation 3. Adresse 4. Numéro de téléphone, numéro de télécopie, courriel et homepage 5. Association de soutien ou association sympathisante, avec leurs statuts 6. Données sur l'exploitation du musée ou sur la collection 7. Collection principalement axée sur le militaria 8. Affiliation à l'Association des musées de Suisse et autres affiliations 9. Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie et courriel de la personne de contact 10. Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie et courriel de la personne préposée à la sécurité 11. Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie, courriel et numéro d'autorisation de l'expert formé à la protection contre les radiations 12. Installations de sécurité pour la protection contre la destruction et le vol Données relatives aux objets prêtés, aux donations, aux exigences et aux autorisations

13. Genre et type de matériel, numéro de série et fabriquant 14. Contrat concernant les objets prêtés ou les donations 15. Répertoire des objets prêtés et des donations 16. Obligations, exigences et autorisations 175 Introduite par le ch. II al. 3 de l'O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).

Systèmes d'information de l'armée. O 119

510.911

Annexe 35f176 (art. 72jter)

Données du PSB Les données du système IGDP ci-après visées dans l'annexe 3 de l'ordonnance du 22 novembre 2017 concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération177 sont traitées dans le PSB et proviennent du système IGDP: Mesures concernant le personnel

- Affectation

organisationnelle

Données sur la personne

Statut de la paie

- Adresses - Coordonnées bancaires

Régime d'indemnisation des frais de déplacement

- Famille

/

proches

- Données

internes

- Fonction

interne

- DatesService militaire / civil

Valeurs par défaut de la feuille de saisie des temps

- Objet - Relations - Description verbale

- Poste

vacant

Catégorie / statut de salarié

176 Introduite par le ch. II al. 1 de l'O du 10 juin 2016 (RO 2016 2101). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l'O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

177 RS 172.220.111.4

Organisation et administration militaires 120

510.911

Annexe 36

(art. 77)

Modification du droit en vigueur Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit: …178 178 Les mod. peuvent être consultées au RO 2009 6667.