1
Ordonnance
sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP) du 7 décembre 1998 (Etat le 1er février 2005) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 10, 21, al. 2 et 4, art. 177, 180, al. 3, art. 181, al. 3, et 185, al. 3,
de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture1, vu l'art. 3 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures2,3 arrête: Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 1
Champ d'application
La présente ordonnance règle l'importation et l'exportation des légumes frais, des fruits frais, des légumes congelés, des fleurs coupées, des fruits à cidre, des produits de fruits et des plants d'arbres fruitiers énumérés dans les annexes 1 et 2.
Art. 2
Permis général
d'importation
Seule l'importation des marchandises énumérées dans l'annexe 1 est subordonnée à un permis général d'importation (PGI).
Art. 3
4
RO 1998 3244 1 RS
910.1
2 RS
946.201
3
Phrase introduite par le ch. I de l'O du 8 mars 2002, en vigueur depuis le 1er juin 2002 (RO 2002 936).
4
Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er nov. 2004 (RO 2004 3443).
5 RS
632.421.0
916.121.10
Agriculture
2
916.121.10
Chapitre 2 Organisations de marché Section 1 Fruits frais et légumes frais
Art. 4
Echelonnement dans le temps des contingents tarifaires 1
Les fruits frais et les légumes frais peuvent être importés au taux du contingent (TC) sans que des parties de contingents tarifaires n'aient été autorisées à l'importation par l'Office fédéral de l'agriculture (office): a. durant la période non soumise au taux hors contingent (THC) conformément à l'annexe 1 du tarif douanier6; b. durant la période soumise au THC conformément à l'annexe 1 du tarif douanier (période administrée), jusqu'aux et à partir des dates fixées par l'office.
Les dates limites sont fixées en fonction de l'offre présumée des marchandises suisses du même genre et de qualité marchande. Sont réputées du même genre les marchandises qui, quel que soit leur emballage, figurent dans le même numéro du tarif et, le cas échéant, dans la même clé statistique.
2
Lorsque l'office autorise des parties de contingents tarifaires à l'importation hors des périodes prévues à l'al. 1, let. a et b, les légumes frais et les fruits frais peuvent être importés au TC.
Art. 5
Autorisations à l'importation des parties de contingents tarifaires 1
L'office autorise à l'importation des parties de contingents tarifaires dans la mesure de la demande à satisfaire lorsque l'offre d'une marchandise suisse du même genre et de qualité marchande ne suffit pas à satisfaire les besoins hebdomadaires présumés.
2
Il n'autorise pas à l'importation des parties de contingents tarifaires lorsque l'offre d'une marchandise suisse du même genre et de qualité marchande suffit à couvrir les besoins hebdomadaires présumés. S'applique durant cette période le THC réduit fixé dans l'annexe 1 de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles7.
Il peut être modifié par le Département fédéral de l'économie (département).
3
L'office peut, en dérogation à l'al. 2, autoriser à l'importation: a. des parties de contingents tarifaires lorsque l'offre de fruits ou de légumes suisses n'est pas en mesure de couvrir les besoins de l'industrie de transformation pour la fabrication des produits des positions tarifaires 0710/0713, 0811/0813, 2001/2009 et 2202; b. du
1er avril jusqu'au 14 juin, des parties de contingents tarifaires de pommes des positions tarifaires 0808.1022 et 0808.1032, dans la limite de 2500 t, lorsqu'il convient d'élargir l'assortiment.8 6 RS
632.10 annexe 7 RS
916.01
8
Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 12 janv. 2000, en vigueur depuis le 1er mars 2000 (RO 2000 392).
Importation et exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles 3
916.121.10
Art. 6
Répartition des parties d'un contingent tarifaire 1
L'office répartit les parts d'un contingent tarifaire autorisées à l'importation selon l'art. 5, al. 1, pour: a. les tomates, les concombres pour la salade, les petits oignons à planter, les chicorées witloof et les pommes: en fonction des parts de marché des ayants droit; on entend par part de marché de l'ayant droit, la proportion de la marchandise importée par ce dernier l'année précédente au TC et au THC et de la prestation fournie l'année précédente en faveur de la production suisse par rapport aux importations au TC et THC et aux prestations en faveur de la production suisse de l'ensemble des ayants droit; l'ayant droit peut annoncer la prestation en faveur de la production suisse jusqu'aux délais fixés par l'office; b. les autres marchandises: en fonction des importations au TC et au THC effectuées l'année précédente par les ayants droit.9 2
Les parties d'un contingent tarifaire autorisées à l'importation selon l'art. 5, al. 3, let. a, sont réparties au prorata des quantités demandées.10 L'office peut lier l'attribution des parts à des charges visant à garantir que les marchandises importées soient affectées à une transformation industrielle. Les importations effectuées suivant la répartition au prorata des quantités demandées ne sont pas prises en compte pour la répartition en fonction des critères de l'al. 1.
Art. 7
11 Charges 1 Le titulaire d'un PGI doit organiser ses importations de manière à éviter que des stocks de marchandise importée ne soient encore disponibles: a. au début de la période administrée, b. le jour suivant la date fixée selon l'art. 4, al. 1, let. b, ou c.12 le jour suivant la fin de la période, de durée limitée, durant laquelle l'importation de la partie de contingent tarifaire est autorisée sans attribution (annexe 2 de l'O du 12 janv. 2000 sur l'autorisation des importations relative à l'OIELFP13).
2
On entend par quantités de marchandises disponibles celles qui sont dans le circuit de commercialisation à la date considérée; ne sont pas prises en compte les quantités de marchandises qui se trouvent dans les locaux de vente pour la consommation finale des commerces de détail ainsi que les réserves qui couvrent le besoin de deux jours au maximum. Ces réserves doivent toutefois être épuisées en deux jours. Le 9
Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er nov. 2004 (RO 2004 3443).
10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 8 mars 2002, en vigueur depuis le 1er juin 2002 (RO 2002 936).
11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 12 janv. 2000, en vigueur depuis le 1er mars 2000 (RO 2000 392).
12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2001, en vigueur depuis le 1er mars 2001 (RO 2001 330).
13 RS
916.121.100
Agriculture
4
916.121.10
besoin est calculé en fonction des importations réalisées durant la période d'un mois au plus précédant la date considérée.
Art. 8
Tolérances particulières à l'importation pour les envois Une quantité de fruits frais et de légumes frais n'excédant pas 20 kg bruts peut être importée sans PGI et au TC dans tous les types de trafic lorsque cette quantité est destinée à un usage personnel.
Art. 9
14
Les exportations de marchandises énumérées à l'annexe 2 doivent être conformes aux normes fixées dans les règlements de la Communauté européenne cités dans ladite annexe. Elles sont soumises au contrôle de conformité.
2
L'exportateur est tenu de notifier à temps, à l'organisation mandatée selon l'art. 20, le lieu de contrôle, le numéro de tarif et la quantité du produit ainsi que la date d'expédition prévue.
3
L'office peut adapter les indications de l'annexe 2 aux règlements en vigueur dans la Communauté européenne.
Section 2
Légumes congelés
Art. 10
Augmentation du contingent tarifaire L'office peut temporairement augmenter le contingent tarifaire no 16: a. pour des variétés ou qualités spéciales de pois, de haricots, de carottes et d'épinards, selon les besoins et les quantités de légumes suisses frais transformés ou commercialisés; b. s'il est prouvé que les récoltes de légumes suisses destinés à la congélation et à la conservation ont subi des pertes; c. afin d'assurer l'attribution d'une quantité minimale aux nouveaux requérants.
Art. 11
Attribution des parts de contingent tarifaire L'office attribue les parts de contingent tarifaire en fonction des critères suivants: a. 35 % selon les importations effectuées au THC et au TC les trois années précédentes;
b. 65 % selon les quantités de légumes frais suisses destinés à la transformation qui ont été prises en charge les trois années précédentes conformément à une pièce justificative ou à un mandat de transformation.
14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 8 mars 2002, en vigueur depuis le 1er juin 2002 (RO 2002 936).
Importation et exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles 5
916.121.10
Section 3
Fleurs coupées
Art. 12
Contingent tarifaire
1
La période contingentaire court du 1er mai au 25 octobre.
1bis
Pour l'échelonnement dans le temps (art. 13) et l'attribution (art. 14), le contingent tarifaire no 13 et le contingent tarifaire no 105 selon l'annexe 2 de l'ordonnance du 8 mars 2002 sur le libre-échange15 sont additionnés (contingent tarifaire agrégé).16 2
Les fleurs coupées fraîches peuvent être importées au TC si l'office autorise à l'importation des parties du contingent tarifaire.
3
Selon les besoins du marché et l'offre suisse, l'office peut augmenter le contingent tarifaire no 13.
4
...17
Art. 13
18
Art. 14
Attribution des parts de contingent tarifaire 1
L'office attribue les parts du contingent tarifaire agrégé aux ayants droit en fonction des importations qu'ils ont effectuées au TC et au THC durant les périodes de l'année précédente fixées selon l'art. 13.19 2
L'attribution intervient au cours du mois d'avril.20 Lorsque le poids total des parts d'un ayant droit est inférieur à 3000 kg bruts, les parts peuvent être utilisées librement pendant la période allant du 1er mai au 25 octobre.
3
...21
4
Les quantités supplémentaires prévues à l'art. 12, al. 3, sont réparties en fonction de:
15 RS
632.421.0
16 Introduit par le ch. I de l'O du 8 mars 2002 (RO 2002 936). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er nov. 2004 (RO 2004 3443).
17 Introduit par le ch. I de l'O du 8 mars 2002 (RO 2002 936). Abrogé par le ch. III 2 de l'O du 18 août 2004, avec effet au 1er janv. 2005 (RO 2004 4599).
18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 8 mars 2002, en vigueur depuis le 1er juin 2002 (RO 2002 936).
19 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 8 mars 2002, en vigueur depuis le 1er juin 2002 (RO 2002 936).
20 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 8 mars 2002, en vigueur depuis le 1er juin 2002 (RO 2002 936).
21 Abrogé par le ch. I de l'O du 23 juin 2004, avec effet au 1er nov. 2004 (RO 2004 3443).
Agriculture
6
916.121.10
a. la procédure d'adjudication pour 200 tonnes brutes; b. la prestation en faveur de la production suisse; l'office fixe un barème d'attribution des parts de contingent tarifaire pour les contrats d'achat de marchandises suisses relatifs à la période contingentaire concernée; les contrats d'achat doivent parvenir à l'office dans un délai fixé par lui.22 5
Lorsque la somme des parts de contingent attribuées selon les al. 1 et 4, let. b, additionnée de 200 tonnes brutes, est inférieure à la moyenne des importations au TC et au THC des trois périodes contingentaires précédentes, la différence est compensée par une augmentation de la quantité fixée à l'al. 4, let a. La quantité complémentaire est répartie selon la procédure d'adjudication.23 Section 4
Fruits à cidre et produits de fruits
Art. 15
Augmentation des contingents tarifaires 1
Le département peut augmenter provisoirement les contingents tarifaires nos 20 et 21 en cas d'insuffisance de l'approvisionnement du marché intérieur.
2
L'office autorise à l'importation les quantités supplémentaires en tenant compte des besoins du marché.
3
Les quantités supplémentaires sont réparties selon les critères appliqués pour la répartition des contingents tarifaires.
Art. 16
Attribution des parts des contingents tarifaires nos 20 et 21 1
L'office répartit les contingents tarifaires nos 20 et 21 selon la procédure de la mise aux enchères.
2
Il attribue les parts du contingent tarifaire du contingent no 20 au cours du deuxième semestre. Le contingent tarifaire no 21 est réparti à parts égales sur les deux semestres.
Art. 17
24
L'office attribue les parts du contingent tarifaire no 31 selon la prestation fournie en faveur des marchandises suisses dans le domaine de l'exportation.
2
Les parts du contingent tarifaire no 31 ne sont attribuées qu'aux requérants qui ont affectué au préalable et à compte propre les exportations compensatoires requises.
22 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er nov. 2004 (RO 2004 3443).
23 Introduit par le ch. I de l'O du 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er nov. 2004 (RO 2004 3443).
24 Nouvelle teneur selon le ch. 7 de l'annexe à l'O du 22 déc. 2004 sur la modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes ainsi que d'autres actes législatifs en relation avec l'accord du 26 octobre 2004 entre la Suisse et la CE sur les produits agricoles transformés, en vigueur depuis le 1er fév. 2005 (RO 2005 503).
Importation et exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles 7
916.121.10
Section 5
Plants d'arbres fruitiers
Art. 18
25
a26 Importations de plants d'arbres fruitiers dans le cadre du contingent tarifaire no 104 1
Les parts du contingent tarifaire no 104 figurant à l'annexe 2 de l'ordonnance du 8 mars 2002 sur le libre-échange27 sont attribuées par l'office dans l'ordre de réception des demandes d'autorisation. L'office fixe le délai dans lequel ces parts doivent être utilisées.28 2 Les parts de contingent sont de 3000 plantes au maximum.
3
Les titulaires d'une part peuvent déposer une nouvelle demande dès qu'ils ont importé la part précédemment attribuée.
4
Les parts non utilisées dans le délai imparti deviennent caduques. Elles font l'objet d'une nouvelle attribution.
5
...29
Chapitre 3 Dispositions d'exécution Section 1 Tâches et compétences
Art. 19
Office fédéral de l'agriculture L'office fixe par voie d'ordonnance les dates prévues à l'art. 4, al. 1, let. b, à l'art. 6, al. 1, let. a, et à l'art. 14, al. 4, ainsi que les parties des contingents tarifaires prévues à l'art. 5, al. 1 et 3, let. b, et à l'art. 12, al. 3.30 Il publie le contenu de la présente ordonnance et ses modifications dans les bureaux de douane. Il peut, de plus, les diffuser par des moyens électroniques. Les modifications de l'ordonnance ne sont pas publiées dans le Recueil officiel des lois fédérales; elles y sont mentionnées chaque mois. Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu à l'office.
25 Abrogé par le ch. I de l'O du 26 juin 2002 (RO 2002 2509).
26 Introduit par le ch. I de l'O du 8 mars 2002, en vigueur depuis le 1er juin 2002 (RO 2002 936).
27 RS
632.421.0
28 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er nov. 2004 (RO 2004 3443).
29 Abrogé par le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, avec effet au 1er janv. 2004 (RO 2003 4907).
30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 janv. 2001, en vigueur depuis le 1er mars 2001 (RO 2001 330).
Agriculture
8
916.121.10
Art. 20
Service du contrôle de conformité 1
L'office charge une organisation privée de l'exécution du contrôle de conformité aux normes de la Communauté européenne.31 2 Le mandat de prestation est attribué par contrat, pour une période maximum de quatre ans. Il n'existe aucun droit à la conclusion d'un mandat de contrôle de conformité.
3
Les frais du contrôle de conformité sont à la charge de l'office et de l'organisation.
4
L'organisation est autorisée à percevoir un émolument pour couvrir les frais de contrôle de conformité qui sont à sa charge. Le montant de l'émolument est égal pour tous les assujettis.
5
L'office surveille l'organisation chargée de l'exécution du contrôle de conformité.
Section 2
Données nécessaires
Art. 21
Relevé des
données
Les cantons répondent du relevé des données prévues à l'art. 28 de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles32.
Art. 22
Services de coordination 1
L'office peut charger des services de coordonner les activités des cantons visées à l'art. 21 et d'effectuer d'autres tâches.
2
Il peut charger les services de coordination de relever les données prévues à l'art. 28 de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles33.
3
Le mandat de prestation est attribué par contrat, pour une période maximum de quatre ans. Il n'existe aucun droit à la conclusion d'un mandat de prestation.
4
L'office peut verser des indemnités à cet effet.
5
Il surveille les services mentionnés à l'al. 1.
Section 3
Mesures administratives
Art. 23
1 Le titulaire d'un PGI qui ne respecte pas les charges prescrites à l'art. 6, al. 2 et à l'art. 7 peut, sous réserves d'autres mesures, être tenu: 31 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 8 mars 2002, en vigueur depuis le 1er juin 2002 (RO 2002 936).
32 RS
916.01
33 RS
916.01
Importation et exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles 9
916.121.10
a. de reprendre la marchandise importée en trop et de l'écarter du marché en prenant des mesures appropriées, ou b. d'acquitter le THC sur la marchandise importée en trop.
2
Si le propriétaire de quantités de marchandises encore disponibles au sens de l'art. 7, al. 2, ne peut ou ne veut pas communiquer le nom du titulaire du PGI qui les a importées, il est tenu de les écarter lui-même du marché selon l'al. 1, let. a, ou d'acquitter le THC selon la let. b.34 Section 4
Dispositions finales
Art. 24
Exécution L'office est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Art. 25
35
Art. 26
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
34 Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4907).
35 Abrogé par le ch. I de l'O du 26 nov. 2003 (RO 2003 4907). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er nov. 2004 (RO 2004 3443).
Agriculture
10
916.121.10
Annexe 136 (art. 1 et 2) Organisation de
marché
No du tarif
Désignation de la marchandise Plants d'arbres fruitiers 0602. Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons: - arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non:
- - plants (issus de semis ou de multiplication végétative): - - - porte-greffe de fruits à pépins: - - - - greffé:
0602.2011
- - - - - à racines nues 0602.2019
- - - - - autre
- - - - - autre:
0602.2021
- - - - - à racines nues 0602.2029
- - - - - autre
- - - porte-greffe de fruits à noyau: - - - - greffé:
0602.2031
- - - - - à racines nues 0602.2039
- - - - - autre
- - autre:
0602.2041
- - - à racines nues 0602.2049
- - - - - autre
- - autre:
- - - à racines nues: 0602.2071
- - - - de fruits à pépins 0602.2072
- - - - de fruits à noyau - - - autres:
0602.2081
- - - - de fruits à pépins 0602.2082
- - - - de fruits à noyau Fleurs coupées 0603. Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: frais:
- - du 1er mai au 25 octobre: 0603.1031/1039
- - - oeillets
0603.1041/1049
- - - roses
- - - autres:
- - - - dans les limites du contingent tarifaire (c. no 13): 0603.1051
- - - - - ligneux
0603.1059
- - - - - autres
- - - - autres:
0603.1061
- - - - - ligneux
0603.1069
- - - - - autres
36 Mise à jour selon le ch. II de l'O du 10 janv. 2001 (RO 2001 330), le ch. 16 de l'annexe à l'O du 3 juillet 2001 (RO 2001 2091), le ch. I de l'O du 26 juin 2002 (RO 2002 2509) et le ch. 7 de l'annexe à l'O du 22 déc. 2004 sur la modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes ainsi que d'autres actes législatifs en relation avec l'accord du 26 octobre 2004 entre la Suisse et la CE sur les produits agricoles transformés, en vigueur depuis le 1er fév. 2005 (RO 2005 503).
Importation et exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles 11
916.121.10
Organisation de
marché
No du tarif
Désignation de la marchandise Légumes frais et fruits frais 0702. Tomates, à l'état frais ou réfrigéré: 0702.0010/0019
- tomates cerises (cherry) 0702.0020/0029
- tomates Peretti (forme allongée) 0702.0030/0039
- autres tomates d'un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues) 0702.0090/0099
- autres tomates
0703.
Oignons, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré: oignons:
0703.1011/1019
- - petits oignons à planter - - autres oignons:
0703.1020/1029
- - - oignons blancs, avec tige verte (cipollotte) 0703.1030/1039
- - - oignons comestibles blancs, plats, d'un diamètre n'excédant pas 35 mm
0703.1040/1049
- - - oignons sauvages (lampagioni) 0703.1050/1059
- - - oignons d'un diamètre de 70 mm ou plus 0703.1060/1069
- - - oignons comestibles d'un diamètre inférieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des nos 0703.1030/1039 0703.1070/1079
- - - autres (sans les échalotes du no 0703.1080) - poireaux et autres légumes alliacés: 0703.9010/9019
- - poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la longueur de la tige au maximum; si coupés, seulement blancs) destinés à être emballés en barquettes
0703.9020/9029
- - autres poireaux 0704. Choux,
choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré: - choux-fleurs, y compris choux-fleurs brocolis: 0704.1010/1019
- - cimone
0704.1020/1029
- - romanesco
0704.1090/1099
- - autres
0704.2010/2019choux de Bruxelles
autres:
0704.9011/9019
- - choux rouges
0704.9020/9029
- - choux blancs
0704.9030/9039
- - choux pointus
0704.9040/9049
- - choux de Milan (frisés) 0704.9050/9059
- - choux-brocolis
0704.9060/9062
- - choux chinois
0704.9063/9069
- - pak-choï
0704.9070/9079
- - choux-raves
0704.9080/9089
- - choux frisés non pommés 0705. Laitues
(Lactuca
sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré:
- laitues:
- - pommées:
0705.1111/1119
- - - salades «iceberg» sans feuille externe 0705.1120/1129
- - - Batavia et autres salades «iceberg» 0705.1191/1199
- - - autres
- - autres:
0705.1910/1919
- - - laitues romaines - - - attughino:
0705.1920/1929
- - - - feuille de chêne 0705.1930/1939
- - - - lollo rouge 0705.1940/1949
- - - - autre lollo
Agriculture
12
916.121.10
Organisation de
marché
No du tarif
Désignation de la marchandise 0705.1950/1959
- - - - autres
0705.1990/1999
- - - autres
chicorées:
0705.2110/2119
- - witloof (Cichorium intybus var. foliosum) - - autres:
0705.2910/2919
- - - chicorée scarole 0705.2920/2929
- - - chicorée frisée - - - cicorino rouge (chicorée rouge): 0705.2930/2939
- - - - chicorée de Trévise 0705.2940/2949
- - - - autre
0705.2950/2959
- - - cicorino vert (chicorée verte) 0705.2960/2969
- - - chicorée à tondre 0705.2970/2979
- - - chicorée pain de sucre 0706.
Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré: - carottes et navets: 0706.1010/1029
- - carottes
0706.1030/1039
- - navets
autres:
0706.9011/9019
- - betteraves à salade (betteraves rouges): 0706.9021/9029
- - salsifis (scorsonères) - - céleris-raves:
0706.9030/9039
- - - céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la pomme inférieur à 7 cm)
0706.9040/9049
- - - autres
0706.9050/9059
- - radis (autres que le raifort) 0706.9060/9069
- - petits radis
0707.
Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré: concombres:
0707.0010/0019
- - concombres pour la salade 0707.0020/0029
- - concombres Nostrani ou Slicer 0707.0030/0039
- - concombres pour la conserve, d'une longueur excédant 6 cm mais n'excédant pas 12 cm 0707.0040/0049
- - autres concombres 0708.
Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré: - pois (Pisum sativum): 0708.1010/1019
- - pois mange-tout 0708.1020/1029
- - autres
- haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): 0708.2021/2029
- - haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots Coco) 0708.2031/2039
- - haricots asperges ou haricots à filets (long beans) 0708.2041/2049
- - haricots extra-fins (min. 500 pces/kg) 0708.2091/2099
- - autres
- autres légumes à cosse: 0708.9080/9089
- - pour l'alimentation humaine 0709.
Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré: 0709.1010/1019artichauts
asperges:
0709.2010/2019
- - asperges vertes 0709.3010/3019aubergines
- céleris autres que les céleris-raves: 0709.4010/4019
- - céleri-branche vert 0709.4020/4029
- - céleri-branche blanchi 0709.4090/4099
- - autres
Importation et exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles 13
916.121.10
Organisation de
marché
No du tarif
Désignation de la marchandise 0709.7010/7019
- - épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) autres:
0709.9011/9019
- - cardons
0709.9020/9029
- - fenouil
0709.9030/9039
- - rhubarbe
0709.9040/9049
- - persil
0709.9050/9059
- - courgettes (y compris les fleurs de courgettes) 0709.9060/9069
- - bettes (côtes de bettes et bettes à tondre) 0709.9070/9079
- - mâche (rampon et doucette) 0808. Pommes,
poires
et coings, frais: - - autres pommes:
0808.1021/1029-
- à découvert
0808.1031/1039
- - - autrement emballées - - autres poires et coings: 0808.2021/2029-
- à découvert
0808.2031/2039
- - - autrement emballés 0809. Abricots, cerises,
pêches (y compris les brugnons et nectarines) et prunes (pruneaux inclus), frais, à l'exclusion des fruits broyés ou de ceux qui se sont écrasés durant le transports: abricots:
0809.1011/1019
- - à découvert
0809.1091/1099
- - autrement emballés 0809.2010/2019cerises
- prunes (y compris pruneaux): - - à découvert:
0809.4012/4014
- - - prunes (y compris pruneaux): - - autrement emballées: 0809.4092/4094
- - - prunes (y compris pruneaux): 0810.
Autres fruits, frais, à l'exclusion des fruits broyés ou de ceux qui se sont écrasés durant le transport: 0810.1010/1019fraises
0810.2010/2019framboises
0810.2020/2029
- mûres de ronce
0810.3010/3019
- groseilles à grappes, y compris le cassis Légumes congelés 0710. Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés: - légumes à cosse, écossés ou non: 0710.2110/2190
- - pois (Pisum sativum) 0710.2291/2299
- - haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) 0710.3011/3019
- épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) - autres légumes:
0710.8011/8019
- - carottes, choux-fleurs, choux de Bruxelles, choux-brocolis, choux-raves, salsifis (scorsonères), bettes, laitues romaines, poireaux, rhubarbe, céleri, oignons comestibles et courgettes: - mélanges de légumes: 0710.9011/9019
- - contenant en poids 10 % et plus de pois, haricots, épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande), carottes, choux-fleurs, choux de Bruxelles, choux-brocolis, choux-raves, salsifis (scorsonères), bettes, laitues romaines, poireaux, rhubarbe, céleri, oignons comestibles et courgettes, même contenant de la pomme de terre
Agriculture
14
916.121.10
Organisation de
marché
No du tarif
Désignation de la marchandise Fruits à cidre et produits de fruits 0808. Pommes, poires
et coings, frais: pommes:
0808.1011/1019
- - pour la cidrerie et pour la distillation poires:
ex 0808.2011/2019 - - pour la cidrerie et pour la distillation 2009. Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: - jus de pomme:
- - d'une valeur Brix n'excédant pas 20: 2009.7111/7119
- - - en récipients d'une contenance excédant 3 l 2009.7121/7129
- - - en récipients d'une contenance n'excédant pas 3 l 2009.7910/7990
- - autres
- jus de poire:
2009.8028/8029
- - non concentrés, en récipients d'une contenance excédant 3 l
2009.8031/8039
- - non concentrés, en récipients d'une contenance n'excédant pas 3 l 2009.8041/8049
- - concentrés
- mélanges de jus:
- - jus de légumes: 2009.9011/9019
- - - contenant du jus de fruits à pépins - - autres:
2009.9031/9039
- - - à base de jus de fruits à pépins, concentrés: - - - autres, non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 2009.9041/9049
- - - - contenant du jus de fruits à pépins, concentrés 2009.9051/9059
- - - - contenant du jus de fruits à pépins, non concentrés - - - autres, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 2009.9071/9079
- - - - contenant du jus de fruits à pépins, concentrés 2009.9081/9089
- - - - contenant du jus de fruits à pépins, non concentrés 2202.
Eau, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009: autres:
- - jus de fruits ou de légumes, dilués avec de l'eau ou gazéifiés: 2202.9021/9029
- - - jus de fruits à pépins, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
- - - autres, à l'exclusion des jus de légumes: - - - - non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 2202.9051/9059
- - - - - jus de fruits à pépins et mélanges contenant du jus de fruits à pépins
- - - jus de légumes: 2202.9071/9079
- - - - mélanges contenant du jus de fruits à pépins 2206. Autres
boissons
fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs: 2206.0011/0019
- cidre et poiré
Importation et exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles 15
916.121.10
Annexe 237 (art. 1 et 9) Organisation de marché No du tarif
Normes communautaires concernant les légumes frais et les fruits frais Légumes frais et fruits frais 0702.0010/0099 Règlement (CE) no 790/2000 de la Commission du 14 avril 2000 fixant la norme de commercialisation applicable aux tomates (JO L 95 15.04.00 p. 24).
Modifié en dernier lieu par le règlement no 907/2004 (JO L 163 30.04.04 p. 50) 0703.1020/1079
Règlement (CE) no 1508/2001 de la Commission du 24 juillet 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux oignons et modifiant le règlement (CEE) no 2213/83 (JO L 200 25.07.01 p. 14).
Modifié en dernier lieu par le règlement no 907/2004 (JO L 163 30.04.04 p. 50) 0703.2000
Règlement (CE) no 2288/97 de la Commission du 18 novembre 1997 fixant des normes de commercialisation applicables aux aulx (JO L 315 19.11.97 p. 3).
Modifié en dernier lieu par le règlement no 907/2004 (JO L 163 30.04.04 p. 50) 0703.9010/9029
Règlement (CE) no 2396/2001 de la Commission du 7 décembre 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux poireaux (JO L 325 08.12.01 p. 11).
Modifié en dernier lieu par le règlement no 907/2004 (JO L 163 30.04.04 p. 50) 0704.1010/1099
Règlement (CE) no 963/98 de la Commission du 7 mai 1998 fixant des normes de commercialisation applicables aux choux-fleurs (JO L 135 08.05.98 p. 18).
Modifié en dernier lieu par le règlement no 907/2004 (JO L 163 30.04.04 p. 50) 0704.9011/9049 et 0704.2010/2019 et 0709.4010/4099 et 0709.7010/7019 Règlement (CEE) no 1591/87 de la Commission du 5 juin 1987 fixant des normes de qualité pour les choux pommés, les choux de Bruxelles, les céleris à côtes et les épinards (JO L 146 06.06.87 p. 36).
Modifié en dernier lieu par le règlement no 907/2004 (JO L 163 30.04.04 p. 50) 37 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'OFAG du 6 oct. 2004 (RO 2004 4379).
Agriculture
16
916.121.10
Organisation de marché No du tarif
Normes communautaires concernant les légumes frais et les fruits frais 0705.1111/1999 et 0705.2910/2929 Règlement (CEE) no 1543/2001 de la Commission du 27 juillet 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux laitues, chicorées frisées et scaroles (JO L 203 28.07.01 p. 9).
Modifié en dernier lieu par le règlement no 907/2004 (JO L 163 30.04.04 p. 50) 0705.2110/2119
Règlement (CEE) no 2213/83 de la Commission du 28 juillet 1983 fixant des normes de qualité pour les chicorées witloof (JO L 213 04.08.83 p. 13).
Modifié en dernier lieu par le règlement no 907/2004 (JO L 163 30.04.04 p. 50) 0706.1010/1029
Règlement (CE) no 730/1999 de la Commission du 7 avril 1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux carottes (JO L 93 08.04.99 p. 14).
Modifié en dernier lieu par le règlement no 907/2004 (JO L 163 30.04.04 p. 50) 0707.0010/0049
Règlement (CEE) no 1677/88 de la Commission du 15 juin 1988 fixant des normes de qualité pour les concombres (JO L 150 16.06.88 p. 21).
Modifié en dernier lieu par le règlement no 907/2004 (JO L 163 30.04.04 p. 50) 0708.1010/1029
Règlement (CE) no 2561/1999 de la Commission du 3 décembre 1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux pois (JO L 310 04.12.99 p. 7).
Modifié en dernier lieu par le règlement no 907/2004 (JO L 163 30.04.04 p. 50) 0708.2021/2099
Règlement (CE) no 912/2001 de la Commission du 10 mai 2001 fixant la norme de commercialisation pour les haricots (JO L 129 11.05.01 p. 4).
Modifié en dernier lieu par le règlement no 907/2004 (JO L 163 30.04.04 p. 50) 0709.1010/1019
Règlement (CE) no 1466/2003 de la Commission du 19 août 2003 fixant la norme de commercialisation applicable aux artichauts et modifiant le règlement (CE) no 963/98 (JO L 210 20.08.03 p. 6).
Modifié en dernier lieu par le règlement no 907/2004 (JO L 163 30.04.04 p. 50) 0709.2010/2090
Règlement (CE) n° 2377/1999 de la Commission du 9 novembre 1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux asperges (JO L 287 10.11.99 p. 6).
Modifié en dernier lieu par le règlement no 907/2004 (JO L 163 30.04.04 p. 50)
Importation et exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles 17
916.121.10
Organisation de marché No du tarif
Normes communautaires concernant les légumes frais et les fruits frais 0709.3010/3019
Règlement (CEE) no 1292/81 de la Commission du 12 mai 1981 fixant la norme de commercialisation pour les aubergines (JO L 129 15.05.81 p. 38).
Modifié en dernier lieu par le règlement no 907/2004 (JO L 163 30.04.04 p. 50) 0709.5100
Règlement (CE) no 982/2002 de la Commission du 7 juin 2002 fixant la norme de commercialisation applicable aux champignons de couche (JO L 150 08.06.02 p. 45).
Modifié en dernier lieu par le règlement no 907/2004 (JO L 163 30.04.04 p. 50) 0709.6011/6012
Règlement (CE) no 1455/1999 de la Commission du 1er juillet 1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux poivrons (piments doux) (JO L 167 02.07.99 p. 22).
Modifié en dernier lieu par le règlement no 907/2004 (JO L 163 30.04.04 p. 50) 0709.9050/9059
Règlement (CE) no 1757/2003 de la Commission du 3 octobre 2003 fixant la norme de commercialisation applicable aux courgettes et modifiant le règlement (CEE) no 1292/81 (JO L 252 04.10.03 p. 11).
Modifié en dernier lieu par le règlement no 907/2004 (JO L 163 30.04.04 p. 50) 0802.2190
Règlement (CE) no 1284/2002 de la Commission du 15 juillet 2002 fixant la norme de commercialisation applicable aux noisettes en coques (JO L 187 16.07.02 p. 14).
Modifié en dernier lieu par le règlement no 907/2004 (JO L 163 30.04.04 p. 50) 0802.3190
Règlement (CE) no 175/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux noix communes en coque (JO L 26 27.01.01 p. 24).
Modifié en dernier lieu par le règlement no 907/2004 (JO L 163 30.04.04 p. 50) 0804.4000
Règlement (CE) no 831/97 de la Commission du 7 mai 1997 fixant des normes de commercialisation applicables aux avocats (JO L 119 08.05.97 p. 13).
Modifié en dernier lieu par le règlement no 907/2004 (JO L 163 30.04.04 p. 50)
Agriculture
18
916.121.10
Organisation de marché No du tarif
Normes communautaires concernant les légumes frais et les fruits frais 0806.1011/1012
Règlement (CE) no 2789/1999 de la Commission du 22 décembre 1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux raisins de table (JO L 336 29.12.99 p. 13).
Modifié en dernier lieu par le règlement no 907/2004 (JO L 163 30.04.04 p. 50) 0807.1100
Règlement (CE) no 1093/97 de la Commission du 16 juin 1997 fixant des normes de commercialisation applicables aux pastèques (JO L 158 17.06.97 p. 21).
Modifié en dernier lieu par le règlement no 907/2004 (JO L 163 30.04.04 p. 50) 0807.1900
Règlement (CE) no 1615/2001 de la Commission du 7 août 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux melons et modifiant le règlement (CE) no 1093/97 (JO L 214 08.08.01 p. 21).
Modifié en dernier lieu par le règlement no 907/2004 (JO L 163 30.04.04 p. 50) 0808.1021/1039
Règlement (CE) no 85/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux pommes (JO L 13 20.01.04 p. 3).
Modifié en dernier lieu par le règlement no 907/2004 (JO L 163 30.04.04 p. 50) 0808.2021/2039
Règlement (CE) no 86/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux poires (JO L 13 20.01.04 p. 19).
Modifié en dernier lieu par le règlement no 907/2004 (JO L 163 30.04.04 p. 50) 0809.1011/1099
Règlement (CE) no 851/2000 de la Commission du 27 avril 2000 fixant la norme de commercialisation applicable aux abricots (JO L 103 28.04.00 p. 22).
Modifié en dernier lieu par le règlement no 907/2004 (JO L 163 30.04.04 p. 50) 0809.2010/2019
Règlement (CE) no 214/2004 de la Commission du 6 février 2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux cerises (JO L 36 07.02.04 p. 6).
Modifié en dernier lieu par le règlement no 907/2004 (JO L 163 30.04.04 p. 50) 0809.3010/3020
Règlement (CE) no 2335/1999 de la Commission du 3 novembre 1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux pêches et aux nectarines (JO L 281 04.11.99 p. 11).
Modifié en dernier lieu par le règlement no 907/2004 (JO L 163 30.04.04 p. 50)
Importation et exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles 19
916.121.10
Organisation de marché No du tarif
Normes communautaires concernant les légumes frais et les fruits frais 0809.4012/4094
Règlement (CE) no 1168/1999 de la Commission du 3 juin 1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux prunes (JO L 141 04.06.99 p. 5).
Modifié en dernier lieu par le règlement no 907/2004 (JO L 163 30.04.04 p. 50) 0810.1010/1019
Règlement (CE) no 843/2002 de la Commission du 21 mai 2002 fixant la norme de commercialisation applicable aux fraises et modifiant le règlement (CEE) n° 899/87 (JO L 134 22.05.02 p. 24).
Modifié en dernier lieu par le règlement no 907/2004 (JO L 163 30.04.04 p. 50) 0810.5000
Règlement (CE) no 1673/2004 de la Commission du 24 septembre 2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux kiwis (JO L 300 25.09.04 p. 5) Tous les précédents numéros Règlement (CE) no 48/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 fixant les règles applicables aux mélanges de fruits et légumes frais de différentes espèces dans un même emballage de vente (JO L 7 11.01.03 p. 65)
Agriculture
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916.121.10