1
Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) du 7 décembre 1998 (Etat le 11 avril 2006) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 20, al. 1 à 3, 21, al. 2, 24, al. 1, 177 et 185, al. 3, de la loi du
29 avril 1998 sur l'agriculture (LAgr)1, vu l'art. 46a de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration2,3 vu l'art 142, al. 2, de la loi fédérale du 1er octobre 1925 sur les douanes4, vu les art. 4, al. 3, let. c, et 10, al. 1, de la loi fédérale du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes5,6 arrête: Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 1
Permis général
d'importation
1
L'importation de produits agricoles figurant dans une des annexes de la présente ordonnance ou sous un numéro de tarif dans une des ordonnances spécifiques par produit relatives à la réglementation des marchés, requiert un permis. Pour certains produits, le permis est accordé sous la forme d'un permis général d'importation (PGI). Les exceptions au régime du permis sont définies au chap. 4, dans l'annexe 1, et dans les ordonnances spécifiques par produit relatives à la réglementation des marchés.
2
Le PGI est délivré sur demande écrite aux personnes physiques et morales ainsi qu'aux communautés de personnes (personnes) qui sont domiciliées sur le territoire douanier suisse ou y ont leur siège social.
3
Le PGI est de durée illimitée et incessible.
4
L'assujetti au contrôle douanier doit indiquer le numéro du PGI de l'importateur (détenteur du PGI) dans la déclaration de douane.
RO 1998 3125 1 RS
910.1
2 RS 172.010 3
Introduit par le ch. I de l'O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5539).
4 RS
631.0
5 RS
632.10
6
Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 26 juin 2002 (RO 2002 1789).
916.01
Agriculture
2
916.01
Art. 2
Service compétent
Le service compétent est, sous réserve des dispositions de la loi du 8 octobre 1982 sur l'approvisionnement du pays7, l'Office fédéral de l'agriculture (office).
Art. 3
Dédouanement électronique
1
Le dédouanement des produits agricoles importés s'effectue par traitement électronique des données.
2
D'entente avec l'office, l'Administration générale des douanes peut admettre des exceptions au dédouanement électronique, par exemple pour les petits envois et les importations occasionnelles.
Art. 4
8 Messages 1 La transmission du courrier par télécopie ou par Internet est admise.
2
On entend par date de réception de la télécopie ou du message Internet, la date et l'heure de la transmission imprimée sur la télécopie ou sur le message Internet.
3
Si le message est incomplet ou incorrect, l'autorité compétente accorde au requérant un délai supplémentaire de trois jours ouvrables pour l'adapter.
Chapitre 2 Droits de douane et prix-seuils9
Art. 5
10
Les droits de douane qui dérogent au tarif général des douanes11 sont fixés dans l'annexe 1.
Art. 6
Prix-seuils Les prix-seuils sont fixés dans l'annexe 2.
Art. 7
Valeurs indicatives d'importation et fourchette Les valeurs indicatives d'importation et la fourchette selon l'art. 20, al. 3 et 4, LAgr sont fixées dans l'annexe 3.
7 RS
531
8
Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er oct. 2004 (RO 2004 3055).
9
Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5397).
10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5397).
11 RS
632.10 annexe
Importations agricoles 3
916.01
Art. 8
Prix franco frontière suisse, non dédouané 1
Le prix franco frontière suisse, non dédouané, se compose des éléments suivants: a. du prix de la marchandise importée; b. des frais de transport et d'assurance des produits agricoles franco wagon frontière suisse.
2
L'office établit le prix des produits agricoles franco frontière suisse non dédouanés. A cet effet, il se base notamment sur les cotations en bourse et des informations de prix représentatives communiquées par des partenaires commerciaux.
Art. 9
Adaptation des droits de douane Les droits de douane sur les produits agricoles avec un prix-seuil ou une valeur indicative d'importation sont adaptés par l'office, en règle générale tous les trois mois, à l'évolution des prix des marchandises franco wagon frontière suisse.
Chapitre 3 Contingents tarifaires Section 1 Dispositions générales
Art. 10
Contingents tarifaires, contingents tarifaires partiels et quantités indicatives Les contingents tarifaires, les contingents tarifaires partiels (CTP) et les quantités indicatives sont fixés dans l'annexe 4.
Art. 11
Période contingentaire et utilisation 1
La période contingentaire coïncide avec l'année civile.
2
La part de contingent tarifaire ne peut être utilisée qu'au cours de la période contingentaire ou de la période, de durée limitée, durant laquelle l'importation des parts est autorisée.
Art. 12
Définitions 1 Est réputée ayant droit à des parts de contingents tarifaires, la personne qui remplit les conditions générales et particulières requises pour l'attribution d'une part de contingent tarifaire.
2
Est réputée détentrices de parts de contingent tarifaire, la personne à qui une part de contingent tarifaire a été attribuée.
Agriculture
4
916.01
Art. 13
Conditions générales requises pour l'attribution des parts de contingent tarifaire.
1
Peuvent obtenir des parts de contingent tarifaire, les personnes qui sont domiciliées sur le territoire douanier suisse ou y ont leur siège social.
2
L'attribution d'une part de contingent tarifaire est subordonnée à la détention d'un PGI.
Art. 14
Entente sur l'utilisation de parts de contingent tarifaire 1
Le détenteur d'une part de contingent tarifaire peut convenir avec un autre ayant droit à une part de contingent que les importations de produits agricoles de ce dernier soient imputées à la part de contingent du détenteur.
2
Les ententes sur l'utilisation d'une part de contingent tarifaire exprimée en pourcent, de même que les ententes sur l'utilisation d'une part de contingent tarifaire qui sont conclues avant l'attribution de la part de contingent, doivent être annoncées par écrit à l'office, dans le délai qu'il a imparti.12 3
Les ententes sur l'utilisation de quantités déterminées doivent intervenir avant la réception de la déclaration en douane. Le détenteur de la part de contingent tarifaire doit les comptabiliser via l'accès Internet sécurisé, au plus tard le jour ouvrable précédant le dédouanement.13 4 Pour les ententes portant sur l'utilisation de quantités déterminées dans des cas particuliers, tels que de faibles parts de contingent tarifaire et des dédouanements individuels, l'office peut admettre des exceptions à la saisie électronique via l'accès Internet sécurisé. Ces ententes doivent être annoncées à l'office par écrit dans le délai qu'il a imparti.14 5 Le numéro du PGI de l'ayant droit à une part de contingent tarifaire qui importe le produit agricole doit être indiqué dans la déclaration en douane.15 6 Lorsque les parts de contingent tarifaire sont attribuées en fonction des quantités importées (chiffres comparatifs d'importation) ou d'après l'ordre d'arrivée des demandes de permis (pour autant que des restrictions soient prévues), la quantité importée est imputée à la personne dont le PGI doit servir à l'importation du produit agricole selon l'al. 5.16
Art. 15
Publication 1 Le Conseil fédéral publie l'utilisation des parts de contingent tarifaire dans le rapport sur les mesures tarifaires douanières.
12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5539).
13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5539).
14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5539).
15 Anciennement al. 3.
16 Introduit par le ch. I de l'O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5539).
Importations agricoles 5
916.01
2
Sont publiés:
a. le contingent tarifaire ou le contingent tarifaire partiel; b. le mode de répartition de même que les charges et les conditions liées à l'utilisation des contingents; c. le nom ainsi que le siège ou le domicile de l'importateur; d. le type et la quantité de produits agricoles attribuée à l'importateur pendant une période déterminée (part de contingent tarifaire); e. le type et la quantité de produits agricoles effectivement importée dans les limites de la part de contingent tarifaire.
Section 2
Mise en adjudication
Art. 16
Appel d'offres
L'office publie un appel d'offres dans la Feuille officielle suisse du commerce.
Art. 17
Offres 1 Les enchérisseurs envoient leur offre à l'office en utilisant le formulaire prévu à cet effet ou l'accès Internet sécurisé. L'offre doit parvenir à l'office dans le délai indiqué dans l'appel d'offres.17 2 Tout enchérisseur peut, dans les limites de la quantité mise en adjudication, soumettre au maximum cinq offres à des prix et pour des quantités différents.
3
Après l'échéance du délai, les offres ne peuvent être ni modifiées ni retirées.
Art. 18
Attribution 1 L'office attribue les parts selon un ordre décroissant, en commençant par le prix le plus élevé offert.
2
Au prix le plus bas pouvant être pris en considération, les attributions se feront, le cas échéant, en fonction de quantités réduites proportionnellement. Si la quantité attribuée est plus petite que la quantité minimale, l'enchérisseur peut retirer son offre.
3
Lorsque le contingent tarifaire mis en adjudication n'a pas été entièrement attribué, le solde peut:
a. faire l'objet d'un nouvel appel d'offres, par voie de circulaire, auprès des premiers enchérisseurs; ou b. d'un nouvel appel d'offres général.
17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er oct. 2004 (RO 2004 3055).
Agriculture
6
916.01
Art. 19
Prix de l'adjudication et délai de paiement 1
Le prix de l'adjudication correspond au prix offert.
2
L'importation au taux du contingent (TC), ou au droit zéro s'il s'agit d'importations dans le cadre des contingents tarifaires 119 à 123 prévus à l'annexe 2 de l'ordonnance du 8 mars 2002 sur l'importation et l'exportation de fromage entre la Suisse et la Communauté européenne18, n'est autorisée que si le prix d'adjudication a été entièrement payé.19 3 Sous réserve de l'al. 2, le délai de paiement est de 60 jours dès la date à laquelle l'adjudication est entrée en force.
4
L'importation au taux du contingent (TC) ou au droit zéro est également autorisée si une garantie bancaire ou une autre garantie admise selon l'art. 43 de l'ordonnance du 11 juin 1990 sur les finances de la Confédération20 est parvenue à l'office avant l'importation. Le montant de la garantie doit correspondre au prix d'adjudication.21 5 Les dérogations sont réglées dans les ordonnances relatives à la réglementation des marchés, par produit.22
Art. 20
Publication de l'attribution L'attribution des parts de contingents tarifaires est publiée dans la Feuille officielle suisse du commerce.
Section 3
Prestation en faveur de la production suisse
Art. 21
1 On entend par prestation en faveur de la production suisse, la prise en charge, durant une période déterminée, de produits agricoles suisses de même nature, de qualité marchande.
2
On ne peut faire valoir une prestation en faveur de la production suisse que si les produits agricoles sont pris en charge directement du producteur et lui sont payés.
Les exceptions à la prise en charge directe du producteur sont réglées dans les ordonnances spécifiques par produit.
3
Les exigences de qualité sont supposées remplies lorsque les produits agricoles correspondent aux critères de qualité des maisons ou des organisations chargées, par l'office, d'effectuer les contrôles.
18 RS
632.110.411
19 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5397).
20 RS
611.01
21 Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2003 5397).
22 Introduit par le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5397).
Importations agricoles 7
916.01
4
Un produit agricole indigène ne peut faire l'objet qu'une seule fois d'une prestation en faveur de la production suisse.
5
Lorsque l'importation au TC est subordonnée à l'obligation du détenteur d'une part de contingent tarifaire de fournir une prestation en faveur de la production suisse dans une proportion déterminée durant la période contingentaire, le détenteur peut continuer d'importer des produits agricoles au TC, même si le contingent tarifaire est déjà épuisé.
Section 3a23 Attribution selon l'ordre d'arrivée des demandes d'autorisation
a Dépôt des demandes
1
Lorsque des parts de contingent tarifaire sont attribuées selon l'ordre d'arrivée des demandes auprès de l'autorité qui délivre les autorisations, les demandes ne peuvent être présentées à cette autorité qu'à partir du premier jour ouvrable du mois de décembre précédant le début de la période contingentaire.
2
Les demandes reçues le même jour sont réputées arrivées en même temps.24
b Attribution
Le jour où le contingent tarifaire arrive à épuisement, le solde est réparti proportionnellement entre les requérants dont les demandes sont arrivées le jour en question.
c Utilisation incomplète de la part attribuée Lorsque, pour des contingents confrontés à un excès de demande, un requérant importe durant la période contingentaire moins de 90 % de la part qui lui a été attribuée, il se voit attribuer, pour la période contingentaire suivante, au plus le volume qu'il a importé, déduction faite de la quantité non importée.
Section 4
Renonciation à l'attribution de contingents tarifaires
Art. 22
Lorsque l'office renonce à réglementer l'attribution d'un contingent tarifaire ou
d'une part de contingent tarifaire déterminés, les ayants droit à des parts de contingent tarifaire peuvent effectuer toute importation au TC.
23 Introduite par le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5397).
24 Introduit par le ch. I de l'O du 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er oct. 2004 (RO 2004 3055).
Agriculture
8
916.01
Chapitre 4
Exceptions au régime du permis d'importation, tolérances à l'importation Section 1 Produits agricoles sans contingent tarifaire
Art. 23
25 Envois Peuvent être importées sans PGI, des quantités n'excédant pas 20 kg brut ou 20 l lorsqu'il s'agit de produits agricoles qui ne font pas l'objet d'un contingent tarifaire.
L'exception ne concerne pas les envois de produits de la position tarifaire ex 1209.9100.
Art. 24
26
Dans le trafic des voyageurs, l'importation de produits agricoles destinés aux besoins privés n'est pas soumise au PGI.
Section 2
Produits agricoles faisant l'objet d'un contingent tarifaire
Art. 25
Envois 1 Les produits agricoles faisant l'objet d'un contingent tarifaire peuvent être importés en quantités de 20 kg brut ou de 20 l au maximum sans PGI.
2
Lorsqu'il s'agit de produits agricoles importés une seule fois en faible quantité et dans des circonstances particulières, notamment en vue d'une foire ou d'une autre manifestation semblable, ou de produits importés sous passavant à des fins d'essai, le service compétent peut: a. les exclure du PGI sans limitation quantitative; et b. les admettre au TC sans les imputer au contingent tarifaire à attribuer.
Art. 26
27
1
Dans le trafic des voyageurs, les importations destinées à l'usage personnel de produits agricoles faisant l'objet d'un contingent tarifaire peuvent être:
a. exclues du PGI selon l'annexe 5; et b. admises au TC, selon annexe 6, sans être imputées au contingent.
25 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 12 janv. 2000, en vigueur depuis le 1er mars 2000 (RO 2000 384).
26 Nouvelle teneur selon le ch. 2 de l'annexe 2 à l'O du 30 janv. 2002 sur le trafic des voyageurs, en vigueur depuis le 1er mars 2002 (RS 631.251.1).
27 Nouvelle teneur selon le ch. 2 de l'annexe 2 à l'O du 30 janv. 2002 sur le trafic des voyageurs, en vigueur depuis le 1er mars 2002 (RS 631.251.1).
Importations agricoles 9
916.01
2
L'art. 5 de l'ordonnance du 30 janvier 2002 sur le trafic des voyageurs28 ne s'applique pas aux quantités passibles de droits selon le taux hors contingent tarifaire.
Art. 27
Modification des annexes Le Département fédéral de l'économie (DFE) peut, après avoir consulté le Département fédéral des finances (Administration fédérale des douanes), modifier les annexes 5 et 6.
Chapitre 5
Relevé des données, émoluments et mesures de sauvegarde Section 1 Relevé des données nécessaires
Art. 28
1 Lorsque la mesure où la mise en oeuvre de la réglementation régissant l'importation de produits agricoles ou l'application d'accords internationaux l'exige, les producteurs, les chargeurs, les entrepositaires, les transformateurs, les commerçants, les grossistes, les détaillants, les importateurs, les expéditeurs, leurs organisations respectives ainsi que leurs services centraux, notamment, peuvent être invités à prêter leur concours à la collecte et à la communication de données concernant la situation du marché.
2
Les données doivent correspondre à l'état de fait au moment où elles ont été relevées et être vérifiables par les services chargés de l'exécution des mesures.
Section 2
Emoluments
Art. 29
29
Art. 30
Dispositions générales
Les dispositions de l'ordonnance du 7 décembre 199830 sur les émoluments perçus par l'Office fédéral de l'agriculture sont applicables.
28 RS
631.251.1
29 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5397).
30 [RO
1998 3088. RO 2000 2698 art. 14 ch. 2]. Voir actuellement l'O du 18 oct. 2000 (RS 910.11).
Agriculture
10
916.01
Art. 31
31
Art. 32
32
Section 3
Mesures de sauvegarde
Art. 33
1 Le DFE prend, d'entente avec le Département fédéral des finances (Administration fédérale des douanes), les mesures d'organisation nécessaires permettant d'appliquer à temps et efficacement les clauses de sauvegarde concernant le secteur agricole prévues dans les accords internationaux.
2
Lorsque, vu l'urgence, l'application d'une mesure de sauvegarde ne saurait attendre la décision du Conseil fédéral, le DFE tranche.
3
Lorsqu'il y a lieu de supposer que les conditions sont remplies, les clauses de sauvegarde peuvent exceptionnellement être invoquées avant que toutes les informations relatives à l'accès au marché effectivement accordé et les données statistiques nécessaires ne soient disponibles ou évaluées. Si les données statistiques relatives à un numéro du tarif font défaut, des données se rapportant à des produits agricoles similaires peuvent être utilisées.
4
Afin de tenir compte des particularités de produits agricoles périssables ou saisonniers, des périodes plus courtes peuvent être fixées pour ces produits.
Chapitre 6 Dispositions finales
Art. 34
Exécution 1 L'office est chargé de l'exécution, à moins que la présente ordonnance n'en dispose autrement.
2
L'Administration fédérale des douanes exécute la présente ordonnance à la frontière et met à la disposition de l'office les données sur les quantités de produits agricoles importées.
31 Abrogé par le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, avec effet au 1er janv. 2004 (RO 2003 5397).
32 Abrogé par le ch. I de l'O du 17 nov. 1999 (RO 1999 3628).
Importations agricoles 11
916.01
Art. 35
33
a34
Art. 36
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
33 Abrogé par le ch. I de l'O du 26 nov. 2003, avec effet au 1er janv. 2004 (RO 2003 5397).
34 Introduit par le ch. 6 de l'annexe à l'O du 26 fév. 2003 (RO 2003 529).
Abrogé par le ch. I de l'O du 23 juin 2004, avec effet au 1er oct. 2004 (RO 2004 3055).
Agriculture
12
916.01
Annexe 135
(art. 5)
Liste des droits de douane applicables lors de l'importation de produits agricoles et des éventuelles parts de droits de douane à affectation spéciale, de même que des exceptions au régime de l'autorisation 1. Organisation de marché: animaux de l'espèce chevaline Numéro du
tarif
Droit de
douane par
unité
[1]
Texte complémentaire (Fr.)
0101. 9097
2250.00 9098
900.00 [1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras 35 Nouvelle teneur selon le ch. II de l'O du 17 nov. 1999 (RO 1999 3628). Mise à jour selon le ch. I de l'O du 13 déc. 1999 (RO 1999 3622), le ch. II, al. 1 de l'O du 1er nov. 2000 (RO 2000 2838), le ch. 14 de l'annexe à l'O du 3 juillet 2001 (RO 2001 2091), le ch. I des O du 8 mars 2002 (RO 2002 1482), du 26 juin 2002 (RO 2002 2506), le ch. I de l'O de l'OFAG du 23 sept. 2002 (RO 2002 3122), le ch. II de l'O du 16 oct. 2002 (RO 2002 3486), le ch. 6 de l'annexe à l'O du 26 fév. 2003 (RO 2003 529), le ch. II al. 1 des O du 26 nov. 2003 (RO 2003 5397), du 23 juin 2004 (RO 2004 3055), le ch. I 1 de l'O du 10 nov. 2004 (RO 2004 5473), le ch. 5 de l'annexe à l'O du 22 déc. 2004 sur la modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes ainsi que d'autres actes législatifs en relation avec l'accord du 26 oct. 2004 entre la Suisse et la CE sur les produits agricoles transformés (RO 2005 503), le ch. I de l'O du 10 juin 2005 (RO 2005 2533), le ch. 2 de l'annexe à l'O du 23 nov. 2005 sur la modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes ainsi que d'autres actes législatifs traitant du sucre candi (RO 2005 5447), le ch. II al. 1 de l'O du 23 nov. 2005 (RO 2005 5539) et le ch. I de l'O de l'OFAG du 24 mars 2006 (RO 2006 1133).
Importations agricoles 13
916.01
2. Organisation de marché: animaux reproducteurs et semences de bovins
Numéro du
tarif
Droit de
douane par
unité
[1]
Texte complémentaire (Fr.)
0102. 1091
2500.00 1099 1500.00 0103. 1090
1000.00 9110
33.00 9210
10.00 0104. 1010
5.00
2010
3.00
[1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras 3. Organisations de marché: animaux de boucherie, viande d'animaux des espèces bovine, chevaline, ovine, caprine et porcine, ainsi que de volaille Numéro du tarif
douanier
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte
complémentaire
(Fr.)
par unité
0101. 9091
90.00
9092 1309.00
0102. 9011
95.00
9019 1275.00
0103. 9120
63.00
9190 1309.00
9220
40.00
9290 1309.00
0104. 1020
25.00
1090 122.00
2020
43.00
2090
59.50
par 100 kg brut
0201. 1011
94.00
1019 758.00
1091
69.00 1099 758.00
2011 109.00 2019 1368.00
2091 159.00 2099 1368.00
3011 109.00
Agriculture
14
916.01
Numéro du tarif
douanier
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte
complémentaire
(Fr.)
3019 2212.00
3091 159.00 3099 2212.00
0202. 1011
94.00
1019 758.00
1091
69.00 1099 758.00
2011 109.00 2019 1233.00
2091 159.00 2099 1233.00
3011 109.00 3019 2057.00
3091 109.00 3099 2057.00
0203. 1191
43.00
1199 347.00
1291
50.00
1299 508.00
1981
50.00
1991 2304.00
1999 396.00
2191
43.00
2199 355.00
2291
50.00
2299 474.00
2981
50.00
2991 2304.00
2999 329.00
0204. 1010
30.00
1090 838.00
2110
30.00
2190 845.00
2210
30.00
2290 753.00
2310
30.00
2390 760.00
3010
30.00
3090 749.00
4110
30.00
4190 858.00
4210
30.00
4290 809.00
4310
30.00
4390 760.00
5010
49.00
5090 700.00
0205. 0010
20.00
0090 1459.00
0206. 1011
79.00 1019 153.00
1021 153.00
1029 919.00
Importations agricoles 15
916.01
Numéro du tarif
douanier
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte
complémentaire
(Fr.)
1091 109.00 1099 919.00
2110 110.00
2190 153.00
2210 190.00 2290 919.00
2910 140.00
2990 919.00
3091
50.00
3099
68.00
4191
68.00
4199
68.00
4991
68.00
4999
68.00
8010
49.00 8090
68.00
9010
50.00 9090
68.00
0207. 1110
30.00 1210
30.00 1311
30.00 1321
30.00 1481
30.00 1491
30.00 2410
30.00 2510
30.00 2611
30.00 2621
30.00 2781
30.00 2791
30.00 3211
30.00 3291
30.00 3311
30.00 3391
30.00 3511
30.00 3591
30.00 3610
36.33 3691
30.00 0209. 0011
55.00
0019
55.00
0210. 1191
225.00
1199 1530.00
1291 175.00
1299 255.00
1991 225.00
1999 935.00
2010 375.00
2090 1190.00
9911 146.00
9912 146.00
9919 146.00
9931
30.00 9941
30.00
Agriculture
16
916.01
Numéro du tarif
douanier
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte
complémentaire
(Fr.)
9951
30.00 9961
30.00 9971
30.00 9981
30.00 0504. 0039
0.50
1601. 0011
110.00
0019 893.00
0021 125.00
0029 893.00
0031
75.00 1602. 1010
85.00 pas de PGI requis 2071 170.00
2079 798.00
3110
50.00 3210
50.00 3910
50.00 4111 115.00 4119 850.00
4191 100.00
4199 850.00
4210 100.00 4290 850.00
4910 100.00
4990 850.00
5011 130.00
5019 638.00
5091 140.00 5099 638.00
9011 100.00
9019 638.00
[1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras. 4. Ordre de marché: produits laitiers Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte complémentaire (Fr.)
0401. 3020
1340.00 0402. 2120
1340.00 2920 1340.00 9110 223.00 9120 1340.00 9910 223.00 0403. 1020
[2]
9091 18.00
Importations agricoles 17
916.01
Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte complémentaire (Fr.)
0404. 1000
170.00 0406 9051
50.00 importé dans le cadre du contingent spécial 9059 50.00 importé dans le cadre du contingent spécial [1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras [2] Le droit de douane est fixé dans l'ordonnance du DFF concernant les éléments mobiles applicables à l'importation de produits agricoles transformés (RS 632.111.722.1) 5. Organisation de marché: œufs et produits à base d'œufs Numéro du tarif
douanier
Droit de
douane par
100 kg brut
Texte
complémentaire
(Fr.)
0407. 0010
50.00
0090 371.00
0408. 1110
255.00
1190 500.00
1910
79.00
1990 134.00
9110 255.00
9190 500.00
9910
79.00
9990 134.00
3502. 1110
255.00
1190 1596.00
1910
79.00
1990 420.00
6. Plantes vivantes Numéro du tarif
douanier
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte
complémentaire
(Fr.)
0601. 1010
38.10 pas de PGI requis 2010
1.40 pas de PGI requis 0602. 2059
5.20 pas de PGI requis 4010
5.20 pas de PGI requis 9011
1.40 pas de PGI requis 9012
0.20 pas de PGI requis 9019
5.20 pas de PGI requis
Agriculture
18
916.01
Numéro du tarif
douanier
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte
complémentaire
(Fr.)
0604. 1010
0.00 pas de PGI requis 9111
0.00 pas de PGI requis 9119
5.00 pas de PGI requis 9190
0.00 pas de PGI requis 9910
0.00 pas de PGI requis 0713. 3319
0.00 pas de PGI requis [1] Droits de douane s'écartant du tarif général 7. Organisation de marché: plants d'arbres fruitiers Numéro du tarif
douanier
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte
complémentaire
(Fr.)
0602. 2011
750.00 2019 750.00 2021 400.00 2029 400.00 2031 600.00 2039 600.00 2041
0.00
2049
0.00
2071 300.00 2072 150.00 2081 100.00 2082 100.00 [1] Droits de douane s'écartant du tarif général 8. Organisation de marché: fleurs coupées Numéro du tarif
douanier
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte
complémentaire
(Fr.)
0603. 1039
1200.00 1041
12.50 1049 3500.00 1061 2200.00 1069 2200.00 [1] Droits de douane s'écartant du tarif général
Importations agricoles 19
916.01
9. Organisation du marché: pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre Numéro du tarif
douanier
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte
complémentaire
(Fr.)
0701. 1010
1.40
9010
6.00
2005. 2029
785.00 Pas de PGI requis 2099 257.30 Pas de PGI requis [1] Droits de douane s'écartant du tarif général 10. Organisation de marché: légumes frais (système des deux phases) Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte complémentaire (Fr.)
ex 0702. 0019
600.00 période d'auto-approvisionnement ex
0029
150.00 période d'auto-approvisionnement ex
0039
150.00 période d'auto-approvisionnement ex
0099
150.00 période d'auto-approvisionnement ex 0703. 1029
250.00 période d'auto-approvisionnement ex
1039
200.00 période d'auto-approvisionnement ex
1059
100.00 période d'auto-approvisionnement ex
1069
96.00 période d'auto-approvisionnement ex
1079
96.00 période d'auto-approvisionnement ex
9019
130.00 période d'auto-approvisionnement ex
9029
130.00 période d'auto-approvisionnement ex 0704. 1099
120.00 période d'auto-approvisionnement ex
2019
100.00 période d'auto-approvisionnement ex
9029
100.00 période d'auto-approvisionnement ex
9039
100.00 période d'auto-approvisionnement ex
9049
100.00 période d'auto-approvisionnement ex
9059
120.00 période d'auto-approvisionnement ex
9062
100.00 période d'auto-approvisionnement ex
9079
150.00 période d'auto-approvisionnement ex 0705. 1119
150.00 période d'auto-approvisionnement ex
1129
150.00 période d'auto-approvisionnement ex
1199
150.00 période d'auto-approvisionnement ex
1919
100.00 période d'auto-approvisionnement ex
1929
400.00 période d'auto-approvisionnement ex
1939
400.00 période d'auto-approvisionnement ex
1949
400.00 période d'auto-approvisionnement ex
1959
400.00 période d'auto-approvisionnement ex
1999
400.00 période d'auto-approvisionnement ex
2119
200.00 période d'auto-approvisionnement ex
2929
250.00 période d'auto-approvisionnement ex
2939
250.00 période d'auto-approvisionnement
Agriculture
20
916.01
Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte complémentaire (Fr.)
ex
2949
250.00 période d'auto-approvisionnement ex
2959
350.00 période d'auto-approvisionnement ex
2969
350.00 période d'auto-approvisionnement ex
2979
100.00 période d'auto-approvisionnement ex 0706. 1019
250.00 période d'auto-approvisionnement ex
1029
120.00 période d'auto-approvisionnement ex
1039
150.00 période d'auto-approvisionnement ex
9019
100.00 période d'auto-approvisionnement ex
9029
200.00 période d'auto-approvisionnement ex
9039
350.00 période d'auto-approvisionnement ex
9049
200.00 période d'auto-approvisionnement ex
9059
150.00 période d'auto-approvisionnement ex
9069
350.00 période d'auto-approvisionnement ex 0707. 0019
100.00 période d'auto-approvisionnement ex
0029
100.00 période d'auto-approvisionnement ex 0708. 1019
250.00 période d'auto-approvisionnement ex
1029
200.00 période d'auto-approvisionnement ex
2049
250.00 période d'auto-approvisionnement ex
2099
200.00 période d'auto-approvisionnement ex 0709. 2019
480.00 période d'auto-approvisionnement ex
3019
150.00 du 4 juillet au 9 septembre ex
4019
200.00 période d'auto-approvisionnement ex
4029
200.00 période d'auto-approvisionnement 6012
10.00 ex
7019
150.00 période d'auto-approvisionnement ex
9019
200.00 période d'auto-approvisionnement ex
9029
100.00 période d'auto-approvisionnement ex
9039
150.00 période d'auto-approvisionnement ex
9049
300.00 période d'auto-approvisionnement ex
9059
130.00 période d'auto-approvisionnement ex
9069
150.00 période d'auto-approvisionnement ex
9079
700.00 période d'auto-approvisionnement [1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras 11. Organisation de marché: fruits frais (système des 2 phases) Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte complémentaire (Fr.)
0808.
1021
2.00
1022
2.00
ex
1029
140.00 période d'auto-approvisionnement 0808.
1031
5.00
1032
5.00
Importations agricoles 21
916.01
Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte complémentaire (Fr.)
ex
1039
140.00 période d'auto-approvisionnement 0808.
2021
2.00
2022
2.00
ex
2029
120.00 période d'auto-approvisionnement 0808.
2031
5.00
2032
5.00
ex
2039
120.00 période d'auto-approvisionnement 0809.
1011
3.00
1018
3.00
ex
1019
200.00 période d'auto-approvisionnement 0809.
1091
5.00
1098
5.00
ex
1099
200.00 période d'auto-approvisionnement 0809.
2010
3.00
2011
3.00
ex
2019
200.00 période d'auto-approvisionnement 0809.
3010
4.00
3020
4.00
0809.
4012
3.00
4013
3.00
ex
4014
102.00 période d'auto-approvisionnement 4015
3.00
0809.
4092
10.00 4093
10.00 ex
4094
102.00 période d'auto-approvisionnement 4095
10.00 ex 0810. 1019
450.00 période d'auto-approvisionnement ex 0810. 2019
400.00 période d'auto-approvisionnement ex 0810. 2029
300.00 période d'auto-approvisionnement 0810.
3010
5.00
3011
5.00
0810.
3020
5.00
[1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras 12. Ordre de marché: fruits à cidre et produits de fruits Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte complémentaire (Fr.)
0808.
1011
2.00
2011
2.00
[1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras
Agriculture
22
916.01
13. Organisations de marché: semences de céréales, aliments pour animaux et oléagineux 13.1 Droits de douane Numéro
du tarif
Droit de
douane
[1]
Numéro
du tarif
Droit de
douane
[1]
Numéro
du tarif
Droit de
douane
[1]
Numéro
du tarif
Droit de
douane
[1]
0505.9011 16.00
0508.0091
14.00
0511.9110
0.00 0511.9911
15.00
0511.9919 15.00
0708.9010
20.00
0709.9091
21.00 0712.9070
21.00
0713.1011 20.00
0713.1012
2.00
0713.1013
1.25 0713.1091
20.00
0713.1092 4.85
0713.2011
20.00
0713.2012
2.00 0713.2013
0.35
0713.2091 20.00
0713.2092
4.85
0713.3111
19.00 0713.3112
1.90
0713.3113 0.35
0713.3191
19.00
0713.3192
4.85 0713.3211
19.00
0713.3212 1.90
0713.3213
1.25
0713.3291
19.00 0713.3292
4.85
0713.3311 19.00
0713.3312
1.90
0713.3313
1.25 0713.3391
19.00
0713.3392 4.85
0713.3911
19.00
0713.3912
1.90 0713.3913
1.25
0713.3991 19.00
0713.3992
4.85
0713.4011
19.00 0713.4012
1.90
0713.4013 0.35
0713.4091
19.00
0713.4092
4.85 0713.5012
19.00
0713.5013 1.90
0713.5014
0.35
0713.5091
19.00 0713.5092
4.85
0713.9011 20.00
0713.9012
2.00
0713.9013
0.35 0713.9091
20.00
0713.9092 4.85
0714.1010
19.00
0714.2010
18.00 0714.9010
16.00
0802.2110 9.00
0802.2120
10.50 * 0802.2210
12.00 0802.2220
10.50 *
0802.3110 9.00
0802.3120
7.50 * 0802.3210
12.00 0802.3220
7.50 *
0813.4081 7.00
0813.4092
7.00
0813.5012
14.00 0813.5021
14.00
0813.5081 7.00
0813.5092
14.00
0901.9011
1.00 1001.1011
11.90
1001.1021 3.35
1001.1060
20.00 * 1001.1070
2.00 * 1001.9011
46.00
1001.9021 28.35
1001.9060
20.00 * 1001.9070
2.00 * 1002.0011
61.00
1002.0021 28.35
1002.0060
22.00
1002.0070
2.20 1003.0010
56.50
1003.0020 0.95
1003.0030
8.50 * 1003.0040
0.50 * 1003.0061
3.90 *
1003.0069 51.00
1003.0070
17.00 * 1003.0080
2.55 * 1004.0010
48.00
1004.0020 0.95
1004.0031
1.45
1004.0039
45.90 1004.0040
8.00
1004.0050 2.00
1005.1000
49.00
1005.9010
0.85 1005.9021
5.25
1005.9029 45.90
1005.9030
21.00
1005.9040
2.10 1006.1010
0.95
1006.1020 7.00
1006.2010
0.95
1006.2020
8.00 1006.3010
3.35
1006.3020 14.00
1006.4010
3.35
1006.4020
5.00 1007.0010
0.95
1007.0030 13.00
1007.0040
0.40
1008.1010
0.95 1008.1030
12.00
1008.1040 0.35
1008.2010
0.95
1008.2030
3.00 1008.2040
0.10
1008.3010 0.95
1008.3030
16.00
1008.3040
0.50 1008.9013
62.00
1008.9014 28.35
1008.9033
22.00
1008.9034
2.20 1008.9041
0.95
1008.9061 25.00
1008.9071
0.75
1101.0051
26.00 * 1101.0059
23.00 *
1102.1051 28.00
1102.1059
25.00
1102.2020
23.00 1102.3020
9.00
1102.9013 26.00
1102.9042
30.00
1103.1111
4.85 1103.1112
26.00 *
1103.1191 38.00
1103.1192
26.00 * 1103.1310
4.85 1103.1320
26.00
1103.1911 38.00
1103.1912
29.00
1103.1921
10.35 1103.1922
22.00
1103.1931 4.85
1103.1932
10.00
1103.1991
10.35 1103.1993
33.00
1103.2011 37.00
1103.2012
26.00 * 1103.2021
38.00 1103.2022
29.00
1103.2091 10.35
1103.2092
33.00
1104.1210
10.35 1104.1220
25.00
1104.1911 37.00
1104.1912
26.00 * 1104.1921
10.35 1104.1922
26.00 *
1104.1991 10.35
1104.1993
37.00
1104.2210
10.35 1104.2230
25.00
1104.2310 10.35
1104.2320
24.00 * 1104.2911
37.00 1104.2912
25.00 *
1104.2921 10.35
1104.2923
8.00
1104.2931
10.35 1104.2933
26.00 *
1104.2991 10.35
1104.2993
33.00
1104.3011
80.25 1104.3012
74.10
1104.3021 42.85
1104.3039
96.65
1104.3070
31.00 1104.3081
31.00 *
1104.3091 10.35
1104.3093
23.00
1105.1021
14.00 1105.2021
16.00
1106.1010 22.00
1106.2010
22.00
1106.3010
19.00 1107.1011
0.00
1107.1013 19.00 * 1107.1091 0.00
1107.1094
20.00 * 1107.2011
0.00
1107.2013 21.00 * 1107.2091 0.00
1107.2094
22.00 * 1108.1110
10.35
Importations agricoles 23
916.01
Numéro
du tarif
Droit de
douane
[1]
Numéro
du tarif
Droit de
douane
[1]
Numéro
du tarif
Droit de
douane
[1]
Numéro
du tarif
Droit de
douane
[1]
1108.1120 0.00
1108.1210
10.35
1108.1220
0.00 1108.1310
6.35
1108.1320 0.00
1108.1410
10.35
1108.1420
3.00 1108.1911
6.35
1108.1912 5.00
1108.1991
10.35
1108.1992
5.00 1108.2010
10.35
1108.2020 6.00
1201.0010
14.00 * 1201.0021
0.10 1201.0023
24.70
1201.0024 18.90
1201.0026
0.10
1201.0027
0.10 1201.0091
1.40 *
1202.1010 16.00
1202.1021
0.10
1202.1023
51.70 1202.1024
44.35
1202.1026 0.10
1202.1027
0.10
1202.2010
18.00 1202.2021
0.10
1202.2023 62.65
1202.2024
57.55
1202.2026
0.10 1202.2027
0.10
1203.0010 14.00
1203.0021
0.10
1203.0023
83.95 1203.0024
78.15
1203.0026 0.10
1203.0027
0.10
1204.0010
6.00 * 1204.0021
0.10
1204.0023 50.70
1204.0024
43.45
1204.0026
0.10 1204.0027
0.10
1205.1010 5.00
1205.1021
0.10
1205.1023
53.60 1205.1024
46.35
1205.1026 0.10
1205.1027
0.10
1205.1040
11.00 1205.1051
0.10
1205.1053 60.80
1205.1054
53.60
1205.1056
0.10 1205.1057
0.10
1205.9010 5.00
1205.9021
0.10
1205.9023
53.60 1205.9024
46.35
1205.9026 0.10
1205.9027
0.10
1205.9040
11.00 1205.9051
0.10
1205.9053 60.80
1205.9054
53.60
1205.9056
0.10 1205.9057
0.10
1206.0010 3.00
1206.0021
0.10 *
1206.0023
59.10 * 1206.0024
50.25 *
1206.0026 0.10 * 1206.0027 0.10 *
1206.0040
9.00 1206.0041
0.10 *
1206.0053 66.45 * 1206.0054 59.10 * 1206.0056
0.10 * 1206.0057
0.10 *
1207.1010 8.00
1207.1021
1.25
1207.1023
62.20 1207.1024
55.05
1207.1026 1.15
1207.1027
1.25
1207.2010
5.00 1207.2021
0.10
1207.2023 29.00
1207.2024
21.80
1207.2026
0.10 1207.2027
0.10
1207.3010 16.00
1207.3021
0.10
1207.3023
65.15 1207.3024
57.90
1207.3026 0.10
1207.3027
0.10
1207.4010
14.00 1207.4021
0.10
1207.4023 72.40
1207.4024
65.15
1207.4026
0.10 1207.4027
0.10
1207.5010 3.00
1207.5021
0.10
1207.5023
29.00 1207.5024
21.80
1207.5026 0.10
1207.5027
0.10
1207.6010
5.00 1207.6021
0.10
1207.6023 36.25
1207.6024
29.00
1207.6026
0.10 1207.6027
0.10
1207.9111 12.00
1207.9113
0.10
1207.9114
57.90 1207.9115
50.70
1207.9116 0.10
1207.9117
0.10
1207.9921
12.00 1207.9922
0.10
1207.9923 50.70
1207.9924
43.45
1207.9925
0.10 1207.9926
0.10
1207.9991 18.00
1207.9993
0.10
1207.9994
72.80 1207.9995
65.55
1207.9996 0.10
1207.9997
0.10
1208.1010
16.00 * 1208.9010
16.00 *
1209.1010 8.00
1209.2911
12.00
1209.2912
1.20 1209.9911
22.00
1209.9912 2.20
1209.9991
23.00
1212.1091
0.00 * 1212.2010
8.00
1212.9110 12.00
1212.9911
16.00
1212.9991
17.00 1213.0091
0.00
1213.0099 6.00
1214.1010
13.00
1214.9011
9.00 1214.9019
9.00
1404.9010 6.00
1501.0012
0.00
1501.0013
15.00 1501.0022
0.00
1501.0023 15.00
1502.0011
0.00
1502.0012
0.00 1502.0019
15.00
1503.0010 19.00
1504.1091
0.00
1504.2010
0.00 1504.3010
0.00
1505.0011 0.00
1505.0091
17.00
1506.0011
7.50 1506.0012
12.00
1506.0019 31.00
1507.1010
0.00
1507.9011
41.00 1507.9091
9.00
1508.1010 0.00
1508.9011
41.00
1508.9091
19.00 1509.1010
0.00
1509.9010 19.00
1510.0010
0.00
1511.1010
0.00 1511.9011
15.00 *
1511.9091 5.00
1512.1110
0.00
1512.1911
26.00 1512.1991
2.00
1512.2110 0.00
1512.2910
15.00
1513.1110
0.00 1513.1911
27.00
1513.1991 15.00
1513.2110
0.00
1513.2911
27.00 1513.2991
15.00
1514.1110 0.00
1514.1910
16.00
1514.9110
0.00 1514.9910
16.00
1515.1110 0.00
1515.1910
37.00
1515.2110
0.00 1515.2910
37.00
1515.3010 0.00
1515.4010
0.00
1515.5011
0.00 1515.5020
37.00
1515.9011 0.00
1515.9021
0.00
1515.9091
21.00 1516.1010
17.00
1516.2010 21.00
1517.1010
9.00
1517.9010
16.00 1518.0011
11.00
1518.0081 15.00
1518.0093
2.00
1702.3021
0.00 1702.3033
0.00
1702.4011 0.00
1702.6022
0.00
1702.9011
0.00 1703.9091
8.00
1802.0010 0.00
1905.9021
0.00
2102.1091
0.00 2102.2011
0.00
Agriculture
24
916.01
Numéro
du tarif
Droit de
douane
[1]
Numéro
du tarif
Droit de
douane
[1]
Numéro
du tarif
Droit de
douane
[1]
Numéro
du tarif
Droit de
douane
[1]
2102.2021 0.00
2103.3011
17.00
2301.1011
27.00 2301.1019
27.00
2301.2010 0.00
2302.1010
15.00
2302.2011
17.00 2302.2019
17.00
2302.3020 15.00
2302.4020
15.00
2302.5010
15.00 2303.1011
0.00
2303.1012 19.00
2303.1018
0.00
2303.2010
19.00 2303.3010
14.00
2304.0010 12.00 * 2305.0010 10.00
2306.1010
1.00 2306.2010
5.00 *
2306.3010 13.00 * 2306.4110 12.00
2306.4910
12.00 2306.5010
8.00 *
2306.6010 15.00
2306.7010
16.00
2306.9010
2.00 2308.0020
7.00 *
2308.0030 0.00 * 2308.0040 13.00
2308.0050
14.00 * 2308.0060
10.00
2309.9011 20.00
2309.9041
0.00
2309.9081
172.00 2309.9082
20.00
2309.9089 20.00
3505.1010
0.00
3505.2010
22.00 3809.1010
28.00
3823.1110 17.00
3823.1210
17.00 3823.1910
14.00
[1] Les droits de douane modifiés sont signalés par un «*» 13.2 Numéros du tarif douanier non soumis au régime du PGI 0713.1012 0713.1013 0713.1092 0713.2012 0713.2013 0713.2092 0713.3112 0713.3113 0713.3192 0713.3212 0713.3213 0713.3292 0713.3312 0713.3313 0713.3392 0713.3912 0713.3913 0713.3992 0713.4012 0713.4013 0713.4092 0713.5013 0713.5014 0713.5092 0713.9012 0713.9013 0713.9092 1001.1021 1001.1070 1001.9021 1001.9070 1002.0021 1002.0070 1003.0020 1003.0040 1003.0069 1003.0080 1004.0020 1004.0039 1004.0050 1005.9010 1005.9040 1005.9029 1006.1010 1006.2010 1006.3010 1006.4010 1007.0010 1007.0040 1008.1010 1008.1040 1008.2010 1008.2040 1008.3010 1008.3040 1008.9014 1008.9034 1008.9041 1008.9071 1103.1111 1103.1191 1103.1310 1103.1911 1103.1921 1103.1931 1103.1991 1103.2011 1103.2021 1103.2091 1104.1210 1104.1911 1104.1921 1104.1991 1104.2210 1104.2310 1104.2911 1104.2921 1104.2931 1104.2991 1104.3091 1107.1011 1107.1091 1107.2011 1107.2091 1108.1110 1108.1210 1108.1310 1108.1410 1108.1911 1108.1991 1108.2010 1201.0091 1209.2912 1209.9912 1213.0091 1214.9011
Importations agricoles 25
916.01
14. Organisation de marché: céréales pour l'alimentation humaine Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte complémentaire (Fr.)
1001.
1032
1.00
9032
26.30 1002.
0032
26.30 1007.
0021
26.30 1008.
1021
26.30 2021
26.30 9022
26.30 9051
26.30 1104
2220
148.00 pas
de
PGI
exigé
2922
148.00 pas
de
PGI
exigé
2932
148.00 pas
de
PGI
exigé
3089
148.00 pas
de
PGI
exigé
1201.
0099
-.10
PGI exigé pour les semences 1202.
1099
-.10
pas de PGI exigé
1202.
2099
-.10
pas de PGI exigé
1203.
0090
-.10
pas de PGI exigé
1204.
0099
-.10
pas de PGI exigé
1205.
1031
9031
-.10
pas de PGI exigé
1205.
1039
9039
-.10
PGI exigé pour les semences 1205.
1061
9061
-.10
pas de PGI exigé
1205.
1069,
9069
-.10
PGI exigé pour les semences 1206.
0031
-.10
pas de PGI exigé
1206.
0039
-.10
pas de PGI exigé
1206.
0061
-.10
pas de PGI exigé
1206.
0069
-.10
pas de PGI exigé
1207.
1091
-.10
pas de PGI exigé
1207.
1099
-.10
pas de PGI exigé
1207.
2091
-.10
pas de PGI exigé
1207.
2099
-.10
pas de PGI exigé
1207.
3091
-.10
pas de PGI exigé
1207.
3099
-.10
pas de PGI exigé
1207.
4091
-.10
pas de PGI exigé
1207.
4099
-.10
pas de PGI exigé
1207.
5091
-.10
pas de PGI exigé
1207.
5099
-.10
pas de PGI exigé
1207.
6091
-.10
pas de PGI exigé
1207.
6099
-.10
pas de PGI exigé
1207.
9118
-.10
pas de PGI exigé
1207.
9119
-.10
pas de PGI exigé
1207.
9927
-.10
pas de PGI exigé
1207.
9929
-.10
pas de PGI exigé
1207.
9998
-.10
pas de PGI exigé
1207.
9999
-.10
pas de PGI exigé
Agriculture
26
916.01
Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte complémentaire (Fr.)
1212.
9190 exempt
pas de PGI exigé
1212.
9919 exempt
pas de PGI exigé
[1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras 15. Organisation du marché: huiles et graisses comestibles Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte complémentaire (Fr.)
1104.
3011
83.00 3012
77.10 3021
39.20 3039
94.85 1501
0018
153.00 0019
163.20 0028
163.00 0029
173.20 1502
0091
148.00 0099
158.20 1503
0091
148.00 0099
158.20 1504
1098
148.00 1099
158.20 2091
148.00 2099
158.20 3091
148.00 3099
158.20 1506
0091
148.00 0099
158.20 1507
1090
133.70 9018
168.00 9019
178.20 9098
145.00 9099
155.20 1508
1090
133.70 9018
168.00 9019
178.20 9098
145.00 9099
155.20 1509
1091
101.20 1099
144.00 9091
101.20 9099
144.00 1510
0091
134.70
Importations agricoles 27
916.01
Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte complémentaire (Fr.)
0099
144.00 1511
1090
123.20 9018
168.00 9019
178.20 9098
145.00 9099
155.20 1512
1190
133.70 1918
168.00 1919
178.20 1998
145.00 1999
155.20 2190
133.70 2991
145.00 2999
155.20 1513
1190
128.50 1918
168.00 1919
178.20 1998
163.00 1999
170.40 2190
128.50 2918
168.00 2919
178.20 2998
163.00 2999
173.20 1514
1190,
9190
133.70 1991,
9991
145.00 1999,
9999
155.20 1515
1190
133.70 1991
145.00 1999
155.20 2190
133.70 2991
145.00 2999
155.20 3091
145.00 3099
155.20 4091
145.00 4099
155.20 5019
133.70 5091
145.00 5099
155.20 9013
133.10 9018
145.00 9019
155.20 9028
145.00 9029
155.20 9098
145.00 9099
155.20 1516
1091
168.00 1099
178.20
Agriculture
28
916.01
Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte complémentaire (Fr.)
2092
2993
168.00 2097
2098
178.20 1517
1063
156.40 1068
164.60 1073
136.40 1078
143.10 1083
104.50 1088
108.70 1093
83.25 1098
85.80 9020
1.00
9063
245.05 9068
244.40 9071
225.50 9079
239.00 9081
204.20 9089
216.10 9091
183.00 9099
193.20 [1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras 16. Organisation de marché: semences Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte complémentaire (Fr.)
0713.
5015
0.00
pas de PGI exigé
5018
0.00
pas de PGI exigé
1209.
1090
0.00
2100
0.00
pas de PGI exigé
2200
0.00
pas de PGI exigé
2300
0.00
pas de PGI exigé
2400
0.00
pas de PGI exigé
2500
0.00
pas de PGI exigé
2600
0.00
pas de PGI exigé
2919
0.00
pas de PGI exigé
2970
0.50
2980
0.00
pas de PGI exigé
Importations agricoles 29
916.01
Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte complémentaire (Fr.)
ex
9100
0.00
PGI exigé pour les semences de tomates et de chicorées de l'espèce Cichorium intybus L. Partim, types Radicchio rosso [1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras 17. Organisation de marché: sucre Numéro du tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte complémentaire (Fr.)
1701. 1100
51.00 1200
51.00 9110
18.70 pas de PGI requis 9991
18.70 Pas de PGI exigé 9999
51.00 1702. 3029
14.00 Pas de PGI exigé 3032
61.00 Pas de PGI exigé 3038
18.70 Pas de PGI exigé 3042
39.00 Pas de PGI exigé 3048
10.00 Pas de PGI exigé 4019
61.00 Pas de PGI exigé 4029
39.00 Pas de PGI exigé 9019
51.00 9022
29.70 9023
18.70 Pas de PGI exigé 9024
18.70 Pas de PGI exigé 9028
18.70 Pas de PGI exigé 9032
32.10 9033
17.55 9034
10.00 Pas de PGI exigé 9038
10.00 Pas de PGI exigé [1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras.
Agriculture
30
916.01
18. Organisation du marché: vin, jus de raisin et moût de raisin Numéro du tarif
douanier
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte
complémentaire
(Fr.)
(par hl)
2009. 6119
347.00
6129 394.00
(par 100 kg brut)
6990 782.00
9030 782.00
(par hl)
2202. 9019
430.00
9049 354.00
(par hl)
2204. 2129
300.00 2139 242.00
2149 245.00
2150
25.00 pas de PGI requis [2] 2929 327.00
2939 108.00 (par 100 kg brut)
2941
29.00
2942
29.00
(par hl)
3000
34.00 pas de PGI requis [1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras. [2] A l'exception du porto dans le cadre du contingent tarifaire préférentiel no 115 19. Préparations de types utilisés pour l'alimentation des animaux Numéro du
tarif
Droit de
douane par
100 kg brut
[1]
Texte complémentaire (Fr.)
2309. 1021
0.00
pour produits en provenance de la CE, pas de PGI exigé
1029 0.00 pour produits en provenance de la CE, pas de PGI exigé
[1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras
Importations agricoles 31
916.01
20. Ordre de marché: caséines Numéro du tarif
douanier
Droit de
douane par
100 kg brut
Texte
complémentaire
(Fr.)
3501. 9011
4.pas de PGI requis
9019
[1] pas de PGI requis 9091 909.pas de PGI requis
9099
[1] pas de PGI requis [1] Le droit de douane est fixé dans l'ordonnance du DFF concernant les éléments mobiles applicables à l'importation de produits agricoles transformés (RS 632.111.722.1).
Agriculture
32
916.01
Annexe 236
(art. 6)
Prix-seuils par groupe de produits Numéro du tarif
Désignation de la marchandise Prix-seuils
Fr. par 100 kg
Valable pour les lignes du tarif suivantes
0713.1011 Pois,
entiers, non transformés, pour l'alimentation des animaux 48.00 0708.9010-0813.5092 sans 0709.9091 et
0712.9070
1003.0010
Orge, pour le semis 92.00
1001.1011, 9011,
1002.0011, 1003.0010, 1004.0010, 1005.1000, 1008.9013
1003.0070 Orge,
pour
l'alimentation des
animaux
43.00 0709.9091
et
0712.9070 ainsi que 1001.1021-1008.9071
1201.0010
Fèves de soja, pour l'alimentation des animaux
60.00 1201.0010-1208.9010 et 2103.3011
1214.1010
Farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne, pour l'alimentation des animaux
38.00 0901.9011
et
1209.1010-1404.9010 ainsi que 1802.0010 et 2308.0020-0060
1501.0012 Graisse
de
porc (y compris le
saindoux), brute, pour l'alimentation des animaux
71.00 1501.0012-1518.0093, 3823.1110-1910
1702.3021 Glucose,
chimiquement pur,
à l'état solide, pour l'alimentation des animaux
47.00 1702.3021-1702.9011 et
1703.9091
2102.2011 Levures
mortes, pour l'alimentation des animaux
59.00 2102.1091-2102.2021 2303.1011 Protéines
de pommes de terre, pour l'alimentation des animaux 76.00 0505.9011-0511.9919, 2301.1011-2010,
2303.1011-3010 et
2309.9011-9089
2304.0010 Tourteaux (pression et extraction) de soja, pour l'alimentation des animaux 52.00 2304.0010-2306.9010 3505.1010
Dextrine et autres amidons modifiés, pour l'alimentation des animaux 48.00 1101.0012-1108.2020, 1905.9021,
2302.1010-5010,
3505.1010, 3809.1010 36 Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de l'O du 10 nov. 2004, en vigueur depuis le 1er juillet 2005 (RO 2004 5473). Mise à jour selon le ch. 5 de l'annexe à l'O du 22 déc. 2004 sur la modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes ainsi que d'autres actes législatifs en relation avec l'accord du 26 octobre 2004 entre la Suisse et la CE sur les produits agricoles transformés, en vigueur depuis le 1er fév. 2005 (RO 2005 503).
Importations agricoles 33
916.01
Annexe 337
(art. 7)
Valeurs indicatives d'importation des aliments pour animaux Numéro du tarif
Désignation de la marchandise Fr./100 kg
0505.
9011
Poudre de plumes
73.00
0508.
0091
Carapaces
de
crevettes
57.00
0511.
9110
Petits
poissons
71.00
9911
Farine de sang animal 76.00
9919
Autres
69.00
0708.
9010
Graines
de
guarées
47.00
0709.
9091
Maïs doux, frais ou réfrigéré 45.00
0712.
9070
Maïs doux, séché
45.00
0713.
1011
Pois en grains entiers 48.00a
1091
Pois, travaillés
48.00
2011
Pois chiches en grains entiers 48.00
2091
Pois chiches, travaillés 48.00
3111
Haricots des espèces Vigna mungo en grains entiers 47.00
3191
Haricots des espèces Vigna mungo, travaillés 47.00
3211
Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) en grains entiers 47.00
3291
Haricots
«petits
rouges»
(haricots Adzuki), travaillés 47.00
3311
Haricots
communs
(Phaseolus vulgaris) en grains entiers 47.00
3391
Haricots
communs
(Phaseolus vulgaris), travaillés 47.00
3911
Haricots vigna en grains entiers 47.00
3991
Haricots
vigna,
travaillés
47.00
4011
Lentilles
en
grains entiers
47.00
4091
Lentilles,
travaillées
47.00
5012
Fèves
(Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba) en grains entiers 47.00
5091
Fèves
(Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba), travaillées 47.00
9011
Autres légumes à cosse en grains entiers 48.00
9091
Autres légumes à cosse, travaillés 48.00
0714.
1010
Racines de manioc
44.00
2010
Patates
douces
44.00
9010
Topinambours
41.00
0802.
2110
Noisettes
en
coque
64.00
37 Etablie par le DFE (voir art. 20, al. 3 et 4 LAgr - RS 910.1). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFE du 2 mai 2005 (RO 2005 2143). Mise à jour selon le ch. 5 de l'annexe à l'O du 1er mars 2006 modifiant les annexes de la loi sur le tarif des douanes et d'autres actes législatifs en relation avec la suppression de la dénaturation de blé panifiable, en vigueur depuis le 1er avril 2006 (RO 2006 867).
Agriculture
34
916.01
Numéro du tarif
Désignation de la marchandise Fr./100 kg
2210
Noisettes décortiquées 67.00
3110
Noix communes en coque 64.00
3210
Noix communes décortiquées 67.00
0813.
4081
Fruits à noyau séchés 42.00
4092
Fruits à noyau séchés 42.00
5012
Mélanges de fruits séchés d'une teneur en poids de noisettes et/ou de noix communes excédant 50 % 54.00
5021
Mélanges de fruits séchés contenant des noisettes et/ou des noix communes 54.00
5081
Mélanges d'une teneur en poids de pruneaux excédant 40 % et d'une teneur en poids d'abricots et/ou de fruits à pépins n'excédant pas 20 %
42.00
5092
Autres,
contenant des fruits des nos 0813.4081 à 0813.4099 54.00
0901.
9011
Coques et pellicules de café 9.00
1001.
1011
Semences de blé dur 107.00
1060
Blé
dur
45.00
9011
Semences
de blé tendre
107.00
9060
Blé
tendre
45.00
1002.
0011
Semences
de seigle
217.00
0060
Seigle
43.00
1003.
0010
Semences
d'orge
92.00a
0070
Orge
43.00a
1004.
0010
Semences d'avoine
102.00
0040
Avoine
39.00
1005.
1000
Semences de maïs
840.00
9030
Maïs
45.00
1006.
1020
Riz
paddy
44.00
2020
Riz brun
45.00
3020
Riz poli
47.00
4020
Riz en brisures
47.00
1007.
0030
Sorgo à grains
43.00
1008.
1030
Sarrasin
45.00
2030
Millet
40.00
3030
Alpiste
55.00
9013
Semences de triticale 97.00
9033
Triticale
45.00
9061
Autres
céréales
45.00
1101.
Farine de:
0051
froment (blé) de gonflement 51.00
0059
froment (blé) pour l'affouragement 48.00
Importations agricoles 35
916.01
Numéro du tarif
Désignation de la marchandise Fr./100 kg
1102.
Farine:
1051
de seigle de gonflement 49.00
1059
de
seigle
pour
l'affouragement
46.00
2020
de maïs pour l'affouragement 48.00
3020
de riz pour l'affouragement 51.00
9013
de
triticale
pour
l'affouragement
49.00
9042
d'autres céréales pour l'affouragement 51.00
1103.
Gruaux et semoules: 1112
de
blé
dur
51.00
1192
de blé tendre
51.00
1320
de
maïs
51.00
1912
de seigle, méteil ou triticale 50.00
1922
d'avoine
53.00
1932
de riz
52.00
1993
d'autres
céréales
53.00
Agglomérés sous forme de pellets: 2012
de
blé
51.00
2022
de seigle, méteil ou triticale 50.00
2092
d'autres céréales
53.00
1104.
Grains aplatis ou en flocons: 1220
d'avoine
56.00
1912
de blé, seigle, méteil ou triticale 51.00
1922
d'orge
52.00
1993
d'autres
céréales
57.00
Autres grains travaillés (p. ex. mondés, perlés, coupés ou concassés):
2230
d'avoine
56.00
2320
de
maïs
51.00
2912
de froment (blé), seigle, méteil ou triticale 50.00
2923
de
millet
45.00
2933
d'orge
52.00
2993
d'autres céréales
56.00
Germes
de
céréales:
3070
pour la production d'huile 54.00
3081
provenant du froment (blé) (y compris l'épeautre), du seigle, du méteil ou du triticale 56.00
3093
d'autres
céréales
54.00
1105.
1021
Farine, semoule et poudre de pommes de terre 48.00
2021
Flocons de pommes de terre 50.00
1106.
Farines, semoule et poudre de: 1010
légumes
à
cosse secs du no 0713 50.00
2010
sagou,
racines
ou tubercules du no 0714 47.00
3010
farines et semoules de produits du chapitre 8 60.00
1107.
1013
Malt non torréfié, non concassé 44.00
1094
Malt non torréfié
45.00
2013
Malt torréfié, non concassé 46.00
2094
Malt torréfié
47.00
1108.
1120
Amidon de froment (blé) 48.00
1220
Amidon de maïs
48.00
1320
Fécule
de
pommes de terre
46.00
1420
Fécule de manioc (cassave) 46.00
1912
Amidon de riz
48.00
Agriculture
36
916.01
Numéro du tarif
Désignation de la marchandise Fr./100 kg
1992
Autres
amidons
48.00
2020
Inuline
49.00
1201.
0010
Fèves de soja en grains entiers 60.00a
1202.
1010
Arachides
en
coques
60.00
2010
Arachides décortiquées 62.00
1203.
0010
Coprah
58.00
1204.
0010
Graines de lin
58.00
1205.
Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique:
1010
graines de navette
52.00
1040
graines de colza
52.00
Autres:
9010
graines de navette
52.00
9040
graines de colza
52.00
1206.
0010
Graines
de
tournesol avec enveloppes 49.00
0040
Graines de tournesol décortiquées 55.00
1207.
1010
Noix et amandes de palmiste 53.00
2010
Graines
de
coton
58.00
3010
Graines de ricin
60.00
4010
Graines de sésame
58.00
5010
Semences
de
moutarde
56.00
6010
Graines
de
carthame
49.00
9111
Graines
d'oeillette
56.00
9921
Graines de karité
56.00
9911
Autres, à l'exception des faînes 62.00
1208.
1010
Farine de fèves de soja 62.00
9010
Autres farines de graines et de fruits oléagineux, à l'exception de la farine de moutarde 62.00
1209.
1110
Semences
de
betteraves
31.00
2911
Vesces et lupins
53.00
9911
Graines de tamarin
53.00
9991
Autres
54.00
1212.
1091
Caroubes
36.00
2010
Farines
d'algues
29.00
9110
Betteraves à sucre
40.00
9911
Racines de chicorée, séchée 39.00
9991
Autres
Produits
de plantes comme farine de lupin et tourteau de lupin 48.00
1213.
0091
Pailles, non travaillées 12.00
0099
Pailles,
travaillées
16.00
1214.
1010
Farines de luzerne
38.00a
9011
Foin
31.00
Importations agricoles 37
916.01
Numéro du tarif
Désignation de la marchandise Fr./100 kg
9019
Farines d'herbe, choux et betteraves fourragères (MS=90 %), etc.
39.00
1404.
9010
Noyaux de dattes et brisures de guarée 42.00
1501.
0012
Graisses de porc brutes (saindoux compris) 71.00a
0013
Autres
(raffinées)
90.00
0022
Graisses de volailles brutes 71.00
0023
Autres
(raffinées)
90.00
1502.
0011
Graisses de boeuf, de mouton ou de chèvre, ni fondues, ni autrement extraites 44.00
0012
Graisses brutes de boeuf, de mouton ou de chèvre 71.00
0019
Autres
(raffinées)
90.00
1503.
0010
Stéarine et huile solaires, huile de suif (raffinées) 90.00
1504.
1091
Huiles de foies de poissons 71.00
2010
Graisses et huiles de poissons 71.00
3010
Graisses et huiles de mammifères marins 71.00
1505.
0011
Graisse de suint brute 71.00
0091
Autres substances grasses dérivées de graisse de suint, y compris la lanoline (raffinées) 90.00
1506.
0011
Autres graisses et huiles animales ni fondues ni autrement extraites 44.00
0012
Autres graisses et huiles animales brutes 71.00
0019
Autres
(raffinées)
90.00
1507.
1010
Huile de soja brute 71.00
9011
Fractions d'huile de soja ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de soja (partiellement hydratées/ fractionnées)
112.00
9091
Autres
(raffinées)
90.00
1508.
1010
Huile
d'arachide
71.00
9011
Fractions
d'huile
d'arachide ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile d'arachide (partiellement hydratées/ fractionnées) 112.00
9091
Autres
(raffinées)
90.00
1509.
1010
Huile d'olive brute 71.00
9010
Autres
(raffinées)
90.00
1510.
0010
Autres
huiles
d'olives, mélanges
71.00
1511.
1010
Huile de palme brute 71.00
9011
Fractions
d'huile de palme ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de palme (fractionnées) 102.00
9091
Autres
(raffinées)
90.00
1512.
Agriculture
38
916.01
Numéro du tarif
Désignation de la marchandise Fr./100 kg
1110
Huile de tournesol ou de carthame brute 71.00
1911
Fractions
ayant
un
point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de tournesol ou de carthame (partiellement hydratées/ fractionnées)
112.00
1991
Huile
raffinée de tournesol ou de carthame 90.00
2110
Huile de coton brute 71.00
2910
Huile de coton raffinée 90.00
1513.
1110
Huile de coco brute 71.00
1911
Fractions
ayant
un
point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de coco (fractionnées) 102.00
1991
Autres
(raffinées)
90.00
2110
Huile de palmiste ou de babassu brute 71.00
2911
Autres ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de palmiste ou de babassu (fractionnées) 102.00
2991
Autres
(raffinées)
90.00
1514.
Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: 1110
huile de colza, de navette ou de moutarde brute 71.00
1910
autres (partiellement hydratées/fractionnées) 112.00
Autres:
9110
huiles de navette, colza ou de moutarde brutes 71.00
9910
huiles de navette, colza ou de moutarde raffinées 90.00
1515.
1110
Huile de lin brute
71.00
1910
Huile de lin (partiellement hydratées/fractionnées) 112.00
2110
Huile de maïs, brute 71.00
2910
Huile de maïs (partiellement hydratées/fractionnées) 112.00
3010
Huile de ricin (partiellement hydratées/fractionnées) 112.00
4010
Huile de tung (partiellement hydratées/fractionnées) 112.00
5011
Huile de sésame, brute 71.00
5020
Huile de sésame (partiellement hydratées/fractionnées) 112.00
9011
Huile de germes de céréales 71.00
9021
Huile de jojoba et ses fraction 112.00
9091
Autres
(partiellement
hydratées/fractionnées) 112.00
1516.
1010
Graisses et huiles animales, hydrogénées 110.00
2010
Graisses et huiles végétales, hydrogénées 110.00
1517.
1010
Margarine
(raffinée)
90.00
9010
Autres graisses et huiles animales ou végétales alimentaires (raffinées) 90.00
1518.
0011
Mélanges d'huiles végétales non alimentaires 71.00
0081
Huile de soja, époxidée (raffinée) 90.00
0093
Autres mélanges de graisses et huiles animales ou végétales non alimentaires 71.00
1702.
3021
Glucose,
chimiquement
pur, à l'état solide 47.00a
3033
Autres glucoses, à l'état solide 47.00
4011
Glucose, à l'état solide 47.00
6022
Sirop de fructose
33.00
9011
Sucre inverti, à l'état solide 47.00
1703.
9091
Mélasse
28.00
Importations agricoles 39
916.01
Numéro du tarif
Désignation de la marchandise Fr./100 kg
1802.
0010
Déchets de cacao (coques) 18.00
1905.
9021
Chapelure
48.00
2102.
1091
Levures
vivantes
57.00
2011
Levures
mortes
59.00a
2021
Autres
micro-organismes
morts
63.00
2103.
3011
Farine
de
moutarde
58.00
2301.
1011
Cretons
69.00
1019
Farines de viandes 60 % 59.00
2010
Farines de hareng 72 % 72.00
2302.
1010
Sons
de
maïs
34.00
2011
Résidus de riz provenant du mondage ou du polissage 36.00
2019
Autres résidus de riz 38.00
3020
Sons de blé
34.00
4020
Autres sons de céréales 34.00
5010
Résidus de la mouture de légumineuses 34.00
2303.
1011
Protéine de pommes de terre 76.00a
1012
Résidus de l'extraction de l'amidon et résidus similaires dont la teneur en protéine, calculée par rapport à la matière sèche, ne dépasse pas 30 % en poids 45.00
1018
Autres
64.00
2010
Pulpes de betteraves 39.00
3010
Drêches à l'état sec 40.00
2304.
0010
Tourteaux (pression et extraction) de soja (44 %) 52.00a
2305.
0010
Tourteaux (pression et extraction) d'arachide 53.00
2306.
1010
Tourteaux (pression et extraction) de coton 44.00
2010
Tourteaux (pression et extraction) de lin 45.00
3010
Tourteaux (pression et extraction) de tournesol 39.00
Tourteaux de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique:
4110
tourteaux
(pression et extraction) de colza et de navette 38.00
Autres:
4910
tourteaux
(pression et extraction) de colza et de navette 38.00
5010
Tourteaux (pression et extraction) de noix de coco ou de coprah 36.00
6010
Tourteaux (pression et extraction) de noix de palmiste ou de graines de palmiste
36.00
7010
Tourteaux (pression et extraction) de germes de maïs 47.00
9010
Autres
47.00
2308.
0020
Glands de chêne et marrons d'Inde 24.00
0030
Marcs de raisins, de pommes et de poires 34.00
0040
Résidus
de
l'extraction
de café ou de camomille 28.00
0050
Produits de plantes de maïs 39.00
0060
Autres
33.00
Agriculture
40
916.01
Numéro du tarif
Désignation de la marchandise Fr./100 kg
2309.
9011
Aliments pour animaux, mélassés ou sucrés 86.00
9041
Solubles
de
poissons
68.00
9081
Autres mélanges contenant de la poudre de lait ou du petit-lait 281.00
9082
Préparations
de
substances minérales, d'oligo-éléments, de vitamines ou de substances actives 86.00
9089
Autres
mélanges
86.00
3505.
1010
Dextrine et autres amidons modifiés 48.00a
2010
Colles
60.00
3809.
1010
Agents d'apprêt à base de matières amylacées 60.00
3823.
1110
Acide
stéarique
90.00
1210
Acide
oléique
90.00
1910
Autres
acides
gras
à usage technique
71.00
a Simultanément prix-seuils.
Fourchette
Les montants relatifs aux prix-seuils et aux valeurs indicatives d'importation figurant dans la présente annexe peuvent fluctuer de plus/moins 3 francs par 100 kg.
Importations agricoles 41
916.01
Annexe 438
(art. 10)
Liste des contingents tarifaires et des contingents tarifaires partiels applicables aux produits agricoles importés 1. Organisation de marché: animaux de l'espèce chevaline Numéro du
contingent
tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif
Contingent
tarifaire
(unités)
[1]
[1]
[1]
[1]
01
Animaux de l'espèce chevaline 3322
01.1
Animaux de l'espèce chevaline, sauf les chevaux d'élevage, ânes, mulets et bardots 0101.9095 2922 01.2
ânes, mulets et bardots 0101.9021
0101.1021
200
01.3 animaux d'élevage 0101.1011 200 [1] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras 2. Organisation de marché: animaux reproducteurs et semences de bovins Numéro du
contingent
tarifaire
[1]
Désignation de la marchandise [1]
Numéro(s)
du tarif
[1]
Contingent tarifaire (unités)
[1]
02
Animaux de l'espèce bovine 0102.1010
1 200 9091
38 Mise à jour selon l'art. 8 de l'O de l'OFAG du 30 mars 1999 concernant l'importation de beurre (RS 916.357.1), le ch. II de l'O du 17 nov. 1999 (RO 1999 3628), le ch. I des O de l'OFAG du 18 sept. 2000 (RO 2000 2378), du 17 oct. 2000 (RO 2000 2580), du 6 nov. 2000 (RO 2000 2926), le ch. I al. 2 de l'O du 10 janv. 2001 (RO 2001 299), le ch. I de l'O du DFE du 18 mai 2001 (RO 2001 1474), le ch. 14 de l'annexe à l'O du 3 juillet 2001 (RO 2001 2091), le ch. II al. 1 de l'O du 21 sept. 2001 (RO 2001 2583), le ch. I de l'O du 8 mars 2002 (RO 2002 1482), le ch. II des O du 26 juin 2002 (RO 2002 1789), du 16 oct. 2002 (RO 2002 3486), le ch. II al. 1 de l'O du 26 nov. 2003 (RO 2003 5397), le ch. 5 de l'annexe à l'O du 22 déc. 2004 sur la modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes ainsi que d'autres actes législatifs en relation avec l'accord du 26 octobre 2004 entre la Suisse et la CE sur les produits agricoles transformés (RO 2005 503), le ch. I de l'O du 10 juin 2005 (RO 2005 2533), le ch. I de l'O de l'OFAG du 27 sept. 2005 (RO 2005 4697), le ch. II al. 1 de l'O du 23 nov.
2005 (RO 2005 5539), le ch. I de l'O du DFE du 1er mars 2006 (RO 2006 803) et le ch. 5 de l'annexe à l'O du 1er mars 2006 modifiant les annexes de la loi sur le tarif des douanes et d'autres actes législatifs en relation avec la suppression de la dénaturation de blé panifiable, en vigueur depuis le 1er avril 2006 (RO 2006 867).
Agriculture
42
916.01
Numéro du
contingent
tarifaire
[1]
Désignation de la marchandise [1]
Numéro(s)
du tarif
[1]
Contingent tarifaire (unités)
[1]
03
Animaux de l'espèce porcine 0103.1010
9110
9210
100
04
Le contingent tarifaire No 04 est subdivisé comme suit:
04.1
Animaux de l'espèce ovine 0104.1010
500
04.2
Animaux de l'espèce caprine .2010
100
(doses)
12
Semences de taureaux 0511.1010 800 000 [1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras 3. Organisation de marché: animaux de boucherie, viande d'animaux des espèces bovine, chevaline, ovine, caprine et porcine, ainsi que de volaille Numéro du contingent tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif
Contingent tarifaire (tonnes)
[1] [1] [1]
[1]
05 Animaux
de
boucherie, viande des animaux des espèces bovine, chevaline, ovine et caprine, nourris principalement à base de fourrages grossiers: 22
500
05.1
Viande séchée à l'air Compris dans le contingent préférentiel no 102 de 200 t selon l'O du 8 mars 2002 sur le libre échange, RS 632.421.0 0210. 2010
187
05.2
Viande de boeuf en conserve 1602. 5011
770
5091
05.3
Viande kascher des animaux 0201. 1011
295
de l'espèce bovine 1091
2011
2091
3011
3091
0202.
1011
1091
2011
2091
3011
3091
0206.
1011
1021
1091
2110
Importations agricoles 43
916.01
Numéro du contingent tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif
Contingent tarifaire (tonnes)
[1] [1] [1]
[1]
2210
2910
05.4
Viande kasher d'animaux de 0204. 1010
20
l'espèce ovine 2110
2210
2310
3010
4110
4210
4310
0206.
8010
9010
05.5
Viande halal d'animaux de 0201. 1011
300
l'espèce bovine 1091
2011
2091
3011
3091
0202.
1011
1091
2011
2091
3011
3091
0206.
1011
1021
1091
2110
2210
2910
05.6
Viande halal d'animaux de 0204. 1010
100
l'espèce ovine 2110
2210
2310
3010
4110
4210
4310
0206.
8010
9010
05.7 Autres 0101. 9091
20 828 0102.
9011
0104.
1020
2020
0201.
1011
1091
2011
2091
3011
3091
0202.
1011
1091
2011
Agriculture
44
916.01
Numéro du contingent tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif
Contingent tarifaire (tonnes)
[1] [1] [1]
[1]
2091
3011
3091
0204.
1010
2110
2210
2310
3010
4110
4210
4310
5010
0205.
0010
0206.
1011
1021
1091
2110
2210
2910
3091
4191
4991
8010
9010
0210.
9911
1602.
1010
2071
9011
05.71
dont viande de bœuf figurant aux numéros 05.711, 05.712 et 05.713 du tarif: 2000
[a]
[a]
engagement
résultant du cycle de Tokyo du GATT, au sens d'une quantité minimale; voir à ce sujet l'annexe 19 du Protocole de Genève (1979), RS 0.632.231.53 05.711 dont
US-Style-Beef:
0201.
2091
700
3091
[b]
0202.
2091
[b] au sens d'une quantité minimale 05.712
dont viande de bœuf de la qualité «high 0201. 1011 500
grade»
conformément
aux
dispositions
1091
[c]
de l'office, figurant aux numéros du tarif 2011
suivants:
2091
3011
3091
0202.
1011
1091
2011
2091
3011
3091
[c] au sens d'une quantité minimale 05.713 dont
solde:
0201.
2091
Importations agricoles 45
916.01
Numéro du contingent tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif
Contingent tarifaire (tonnes)
[1] [1] [1]
[1]
3091
0202.
2091
3091
0206.
1011
2110
05.72
dont viande de mouton figurant aux 0204. 1010
4500
numéros du tarif suivants: 2110
[d]
2210
2310
3010
4110
4210
4310
[d] au sens d'une quantité minimale 05.73
dont viande de cheval figurant aux numéros du tarif suivants: 0205. 0010
4000
[e]
[e] au sens d'une quantité minimale 06 Animaux
de
boucherie, viande produite principalement à base d'aliments concentrés:
54 500 06.1
Jambon, séché à l´air Compris dans le contingent préférentiel no 101 de 1000 t selon l'O du 8 mars 2002 sur le libre échange 0210. 1191
583
1991
06.2
Jambon en boîte et jambon cuit 1602. 4111
71
4191
4210
06.3
Produits de charcuterie, y compris coppa, jambon en vessie et jambon saumoné 1601. 0011
0021
3148
1602
4910
0210.
1991
06.4 Autres viandes: 50
698
0207. 1110
42 200 de volaille, y compris volaille en conserves et abats de volaille 1210 [2] 1311
1321
1481
1491
2410
2510
2611
2621
2781
2791
3211
3291
3311
3391
Agriculture
46
916.01
Numéro du contingent tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif
Contingent tarifaire (tonnes)
[1] [1] [1]
[1]
3511
3591
3691
0210.
9931
9941
9951
9961
9971
9981
1601
0031
1602.
3110
3210
3910
de porc, y compris pâté, 0103. 9120
8498
granulés pour la fabrication de soupes et porcs de boucherie (zones franches) 9220 [2] 0203. 1191
1291
1981
2191
2291
2981
0209.
0011
0210.
1291
9012
1602.
4210
4910
[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [2] Quantités
indicatives
4. Organisation du marché des produits laitiers Numéro du
contingent
tarifaire
Produit
Numéro(s)
du tarif
Volume du
contingent
tarifaire (t)
[1]
[1]
[1]
[1]
07
Produits laitiers en équivalents de lait, 0401/0406
527 000
dont:
[2]
(litres par jour)
07.1
Lait provenant des zones franches 0401. 1010
60 000 2010
[3]
(tonnes)
07.2 Poudre de
lait
0402. 2111
[4]
2911
07.3 Divers produits laitiers 0403. 1091
200
9041
[5]
Importations agricoles 47
916.01
Numéro du
contingent
tarifaire
Produit
Numéro(s)
du tarif
Volume du
contingent
tarifaire (t)
[1]
[1]
[1]
[1]
9051
9091
0404. 9081
0405. 2010
07.4 Beurre [6]
07.41 frais, non salé 0405. 1011
1 100 autres
1091
07.41.1 à 0.7.41.3 ...
07.41.4 Augmentation temporaire du contingent tarifaire pour l'an 2005
1011
1091
1400
07.42 autres matières grasses du lait 9010 10 07.5 «Contingent fontal» ex 0406. 9051
2 624 ex
9059
[7]
Compris dans le contingent préférentiel no 121 de 5000 t selon l'O du 8 mars 2002 sur l'importation et l'exportation de fromage entre la Suisse et la Communauté européenne, RS 632.110.411 07.6 Autres produits laitiers 0401. 3010
[8]
3020
0402. 1000
2120
2920
9110
9120
9910
9920
0403. 1020
9031
9039
9061
9069
9072/
9079
0404. 1000
9011
9019
9099
0406. 1010
1020
1090
2010
2090
3010
3090
4010
4021
4029
4081
4089
9011
Agriculture
48
916.01
Numéro du
contingent
tarifaire
Produit
Numéro(s)
du tarif
Volume du
contingent
tarifaire (t)
[1]
[1]
[1]
[1]
9019
9021
9031
9039
ex
9051
ex
9059
9060
9091
9099
[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [2] Sans 0401.1090, 2090; 0402.2119, 2919; 0403.1010; 0403.1099, 9049, 9059, 9099; 0404.9081; 0405.1019, 1099, 2091/2099, 9090 (LF du 13 déc. 1974 sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés39) [3] En équivalents de lait: 22 560 tonnes [4] Importation selon un barème de prise en charge [5] En équivalents de lait: 1000 tonnes [6] ...
[7] En équivalents de lait: 26 240 tonnes [8] Le dépassement du contingent tarifaire est possible 5. Organisation de marché: œufs et produits à base d'œufs Numéro du contingent tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro du tarif
Contingent tarifaire (tonnes, brut)
[1] [1]
[1]
[1]
09
Œufs d'oiseaux, en coquille, dont 0407. 0010
33 735
09.1 Œufs de
consommation 0407. 0010
16
428
09.2
Œufs de fabrication destinés à l'industrie alimentaire 0407. 0010 17 307
10
Produits d'œufs séchés 0408. 1110
977
9110
3502.
1110
11
Produits d'œufs autrement que séchés 0408. 1910
6 866
9910
3502.
1910
[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras 39 RS
632.111.22
Importations agricoles 49
916.01
6. Organisation de marché: fleurs coupées Numéro du
contingent
tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif
Contingent
tarifaire
(tonnes)
[1]
[1]
[1]
[1]
13 Fleurs
coupées
0603. 1031
4590
1041
[1]
1051
1059
[1] Le dépassement du contingent tarifaire est possible 7. Organisation de marché: pommes de terre, y compris plants de pommes de terre et produits à base de pommes de terre Numéro du
contingent
tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif
Contingent
tarifaire
(tonnes)
[1]
[1]
[1]
[1]
14
Pommes de terre, y compris plants de pommes de terre et produits à base de pommes de terre, dont: 14.1
Pommes de terre, y compris plants de pommes de terre
0701. 1010
9010
18 250 14.1.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire pour 200640 0701. 9010
5 000 14.2
Produits à base de pommes de terre 0710. 1010 4 000 9021
0712. 9021
1105. 1011
2011
2001. 9031
2004. 1012
1013
1092
1093
9028
9051
2005. 2021
2022
2092
2093
9021
9051
[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras
40 valable à partir du 8 mars 2006
Agriculture
50
916.01
8. Organisation de marché: légumes Numéro du
contingent
tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif
Contingent
tarifaire
(en tonnes)
[1]
[1]
15 Légumes
0702. 0010
166
076
0011
[2]
0020
0021
0030
0031
0090
0091
0703. 1011
1013
1020
1021
1030
1031
1040
1041
1050
1051
1060
1061
1070
1071
9010
9011
9020
9021
9090
0704. 1010
1011
1020
1021
1090
1091
2010
2011
9011
9018
9020
9021
9030
9031
9040
9041
9050
9051
9060
9061
9063
9064
9070
9071
9080
Importations agricoles 51
916.01
Numéro du
contingent
tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif
Contingent
tarifaire
(en tonnes)
[1]
[1]
9081
0705. 1111
1118
1120
1121
1191
1198
1910
1911
1920
1921
1930
1931
1940
1941
1950
1951
1990
1991
2110
2111
2910
2911
2920
2921
2930
2931
2940
2941
2950
2951
2960
2961
2970
2971
0706. 1010
1011
1020
1021
1030
1031
9011
9018
9021
9028
9030
9031
9040
9041
9050
9051
9060
9061
ex 9090
Agriculture
52
916.01
Numéro du
contingent
tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif
Contingent
tarifaire
(en tonnes)
[1]
[1]
0707. 0010
0011
0020
0021
0030
0031
0040
0041
0050
0708. 1010
1011
1020
1021
2010
2021
2028
2031
2038
2041
2048
2091
2098
9080
9081
0709. 1010
1011
2010
2011
2090
3010
3011
4010
4011
4020
4021
4090
4091
6011
6012
6090
7010
7011
7090
9011
9018
9020
9021
9030
9031
9040
9041
9050
9051
9060
Importations agricoles 53
916.01
Numéro du
contingent
tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif
Contingent
tarifaire
(en tonnes)
[1]
[1]
9061
9070
9071
9080
9099
[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [2] Le dépassement du contingent tarifaire est possible 9. Organisation de marché: légumes congelés Numéro du
contingent
tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif
Contingent
tarifaire
(tonnes)
16 Légumes
congelés
0710. 2110
2291
3011
8011
9011
4500
10. Organisation de marché: fruits frais Numéro du
contingent
tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif
Contingent
tarifaire
(tonnes)
[1]
[1]
[1]
[1]
17
Pommes, poires et coings, frais 0808.
1021
15
800
1022
[2]
1031
1032
2021
2022
2031
2032
18
Abricots, cerises, prunes et prunelles (y compris quetsches), frais 0809. 1011
1018
1091
1098
2010
2011
4012
4013
4015
4092
4095
16 340
[2]
Agriculture
54
916.01
Numéro du
contingent
tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif
Contingent
tarifaire
(tonnes)
[1]
[1]
[1]
[1]
19
Autres fruits, frais ex
ex
ex
ex
ex
ex
ex
ex
ex
ex
0810. 1010
1011
2010
2011
2020
2021
2030
3010
3011
3020
13 360
[2]
[3]
[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [2] Le dépassement du contingent tarifaire est possible [3] Sans les produits destinés à la transformation industrielle 11. Organisation de marché: fruits à cidre et produits de fruits Numéro du
contingent
tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif
Contingent
tarifaire
(tonnes)
[1]
[1]
[1]
[1]
20
Fruits pour la cidrerie et la distillation 0808. 1011
172
ex
2011
21
Produits à base de fruits à pépins 2009. 7111
244
(en équivalents de fruits à pépins) 7121
7910
8028
8031
8041
9011
9031
9041
9051
9071
9081
2202. 9021
9051
9071
2206. 0011
29
Pectine, non destinée à être amidifiée, ex 1302. 2019 240
hydrolysée, saponifiée, standardisée; ex
2029
contingent tarifaire autonome 31
Produits à base de fruits à pépins 2009. 7111 3100 (en équivalents de fruits à pépins); 7121
contingent tarifaire autonome 7910
8028
8031
Importations agricoles 55
916.01
Numéro du
contingent
tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif
Contingent
tarifaire
(tonnes)
[1]
[1]
[1]
[1]
8041
9011
9031
9041
9051
9071
9081
2202. 9021
9051
9071
2206. 0011
[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras 12. Organisation de marché: blé dur, blé panifiable et céréales secondaires destinés à l'alimentation de l'homme Numéro du
contingent
tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif
Contingent
tarifaire
(tonnes)
[1]
26
Froment (blé) dur, pour l'alimentation humaine 1001. 1032
110 000
[2]
27 Céréales
panifiables
1001.
1002.
1007.
1008.
9032
0032
0021
1021
2021
9022
9051
70 000
[2]
28
Céréales secondaire destinées à l'alimentation de l'homme
1003.
1004.
1005.
0061
0031
9021
70 000
[2]
[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [2] Dépassement du contingent tarifaire possible
Agriculture
56
916.01
13. Organisation de marché: vin, jus de raisin et moût de raisin Numéro du
contingent
tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif
Contingent
tarifaire
(tonnes)
[1]
22 Jus
de
raisin
0806.
2009.
1021
6111
6122
6910
[2]
2202. 9018
9041
23, 24 et 25 Vin
2204. 2121
2131
2141
2921
2922
2931
2932
1 700 000
[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras [2] Dépassement du contingent tarifaire possible 14. Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux Numéro du
contingent
tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif
Contingent
tarifaire
(tonnes)
[1]
[1]
[1]
[1]
32
Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux pour les produits provenant de la CE 2309
1021
1029
6000
[1] Les indications qui s'écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras 15. Organisation de marché: caséines Numéro du
contingent
tarifaire
Désignation de la marchandise Numéro(s)
du tarif
Contingent
tarifaire
(tonnes)
08 Caséine
3501.
1010
9010
697 [1]
[1] Le dépassement du contingent tarifaire est possible
Importations agricoles 57
916.01
Annexe 541
(art. 26)
Exceptions au régime du permis général d'importation pour les importations dans le trafic des voyageurs, pour l'usage personnel
Quantité par jour, en kg brut ou en litres, par personne Produit
quantité
maximale
Viande et abats comestibles d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d'ânes, de mulets ou de bardots frais réfrigérés ou congelés 20
kg
Viande salées, séchées ou fumées, ainsi que produits carnés d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d'ânes, de mulets ou de bardots
20
kg
Viande et produits carnés de volaille de basse-cour 20 kg
Fromage et séré
20 kg
Lait non concentré, sans sucre ni autres édulcorants illimitée
Poudre de lait entier, même sucrée ou édulcorée illimitée
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, kéfir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés, sucrés, édulcorés ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao (à l'exception de yoghourt, aromatisé ou additionné de fruits ou de cacao)
illimitée
Beurre
illimitée
Oeufs d'oiseaux en coquille illimitée
Fleurs coupées, fraîches illimitée
Légumes, frais
illimitée
Légumes congelés
illimitée
Pommes de terre
illimitée
Produits à base de pommes de terre illimitée
Fruits, frais
illimitée
Produits à base de fruits illimitée
Blé panifiable
illimitée
Céréales spéciales (orge, avoine, maïs) illimitée
Raisins de cuve
illimitée
Jus de raisin, même additionnés d'eau ou d'acide carbonique illimitée
Vins naturels, rouges et blancs illimitée
41 Mise à jour selon le ch. 2 de l'annexe 2 à l'O du 30 janv. 2002 sur le trafic des voyageurs, en vigueur depuis le 1er mars 2002 (RS 631.251.1).
Agriculture
58
916.01
Annexe 642
(art. 26)
Importations pour l'usage privé dans le trafic des voyageurs Quantité par jour, en kg brut ou en litres, par personne Produit
Admission
au
taux
du contingent tarifaire (TC)
Quantité
maximale
Viandes et abats comestibles d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d'ânes, de mulets ou de bardots, frais, réfrigérés ou congelés au total
0,5 kg
Viandes d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d'ânes, de mulets ou de bardots, salées, séchées ou fumées; viandes et abats comestibles de volaille domestique de tout genre; préparations de viande obtenues à partir de viandes, d'abats comestibles ou de sang d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d'ânes, de mulets ou de bardots, ainsi que de volaille domestique de tout genre au total
3,5 kg
Beurre et crème
au total 1,0 kg
Lait et autres produits laitiers au total 5,0 kg
Oeufs d'oiseaux en coquilles 2,5 kg
Fleurs coupées fraîches 20,0 kg
Légumes frais ou congelés 20,0 kg
Fruits frais
20,0 kg
Produits à base de pommes de terre au total 2,5 kg
Céréales et produits de la minoterie, à l'exception du riz 20,0 kg
Raisins de cuve
20,0 kg
Jus de pomme, de poire et de raisins, non fermenté, sans alcool; cidre de pommes et cidre de poires au total
3,0 l
Vin naturel rouge et blanc, importé par des personnes âgées d'au moins 17 ans
au total
20,0 l
42 Nouvelle teneur selon le ch. 2 de l'annexe 2 à l'O du 30 janv. 2002 sur le trafic des voyageurs, en vigueur depuis le 1er mars 2002 (RS 631.251.1).
Importations agricoles 59
916.01
Annexe 743
(art. 29)
Tarif des émoluments pour le trafic des marchandises avec l'étranger Pour les importations avec le permis général d'importation, les émoluments administratifs[1] suivants sont prélevés: Groupes de marchandises Emolument par lot de marchandise dédouané en francs
dédouanement
par voie
électronique
dédouanement
traditionnel avec
document unique
a.
Fruits et légumes, y compris légumes congelés et oignons à planter
7.20.-
b.
Fruits pour la cidrerie et la distillation, y compris les produits de fruits 6.20.-
c.
Pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre 6.20.-
d. Fleurs
coupées
7.20.-
e. Plants
d'arbres
fruitiers
3.20.-
f.
Produits laitiers et caséine acide 6.20.-
g.
Volaille, viande de volaille, y compris les préparations de volaille
7.20.-
h.
Œufs et produits à base d'œufs 4.20.-
i.
Animaux vivants, viande et produits de boucherie, semences d'animaux de l'espèce bovine, ainsi que charcuterie et produits similaires, y compris viande séchée, conserves de viande, etc.
7.20.-
j.
Vin blanc et vin rouge, vins doux et jus de raisins 4.20.-
k.
Froment (blé) (y compris l'épeautre), seigle, méteil ou triticale
4.20.-
[1] L'émolument est perçu sur chaque lot de marchandises dédouané 43 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l'O du 23 nov. 2005 (RO 2005 5539).
Mise à jour selon le ch. 5 de l'annexe à l'O du 1er mars 2006 modifiant les annexes de la loi sur le tarif des douanes et d'autres actes législatifs en relation avec la suppression de la dénaturation de blé panifiable, en vigueur depuis le 1er avril 2006 (RO 2006 867).
Agriculture
60
916.01
Annexe 844
(art. 1, al. 1)
Autres produits agricoles soumis au régime du permis général d'importation Numéro du tarif
Désignation de la marchandise - d'un poids n'excédant pas 185 g: 0105. 1100
- - coqs et poules
0105. 1200
- - dindes
autres
0105. 9200
- - coqs et poules d'un poids n'excédant pas 2000 g 44 Introduite par le ch. II al. 3 de l'O du 23 juin 2004 (RO 2004 3055).