946.202.1 - Verordnung vom 25. Juni 1997 über die Aus-, Ein- und Durchfuhr zivil und militärisch verwendbarer Güter sowie besonderer militärischer Güter (Güterkontrollverordnung, GKV)

Ordonnance
sur l'exportation, l'importation et le transit
des biens utilisables à des fins civiles et militaires
et des biens militaires spécifiques
(Ordonnance sur le contrôle des biens, OCB) du 25 juin 1997 (Etat le 1er février 2000) Le Conseil fédéral suisse, vu les articles 2, 2e alinéa, 11 et 22, 1er alinéa, de la loi du 13 décembre 19961
sur le contrôle des biens, arrête:

Chapitre premier: Dispositions générales

Art. 1

Champ d'application

La présente ordonnance règle l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques qui font
l'objet de mesures internationales de contrôle non obligatoires en droit international.

Les biens utilisables à des fins civiles et militaires de la liste industrielle de l'Arrangement de Wassenaar (WA), du Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR), de la liste des biens à double usage du Groupe des pays fournisseurs
nucléaires (NSG) et du Groupe d'Australie (AG) sont mentionnés dans l'annexe 2.

Les biens militaires spécifiques de la liste des munitions de l'Arrangement de Wassenaar sont mentionnés dans l'annexe 3.

L'ordonnance est applicable sur le territoire douanier suisse, dans les entrepôts douaniers suisses et dans les enclaves douanières suisses.

Art. 2

Définitions

Aux fins de la présente ordonnance, on entend par: a.

développement: toutes les étapes préalables à la production en série, telles
que la conception, la recherche, l'analyse, l'élaboration des concepts, l'assemblage et l'essai de prototypes, l'élaboration des plans de production pilotes et des données de conception, le processus de transformation des données de conception en un produit, la conception de configuration, la conception d'intégration, plans; RO 1997 1704

RS 946.202

946.202.1

Commerce extérieur

946.202.1

production: toutes les étapes de la fabrication telles que l'ingénierie des
produits, la production, l'intégration, l'assemblage, l'inspection, les essais,
l'assurance de qualité; c.

utilisation: l'exploitation, l'installation (y compris l'installation sur place),
l'entretien (vérification), la réparation, la révision et la rénovation; d.

technologie: les informations spécifiques, non accessibles au public ou ne
servant pas à la recherche scientifique fondamentale, sous la forme de la documentation technique ou de l'assistance technique, qui sont nécessaires au
développement, à la production ou à l'utilisation; e.

documentation technique: les dessins de construction, les plans, les diagrammes, les maquettes, les formules, les projets et spécifications techniques, les manuels et instructions écrits ou enregistrés sur des supports; f.

assistance technique: les instructions, la transmission de compétences et de
connaissances en matière d'exploitation, la formation, les services de consultants, etc.; g.

valeur des biens: le prix ou la valeur selon l'article 9 de l'ordonnance du
5 décembre 19882 sur la statistique du commerce extérieur.

D'autres définitions figurent dans l'annexe 1.

Chapitre 2: Exportation Section 1: Permis individuel

Art. 3

Régime du permis

Quiconque veut exporter des biens mentionnés dans les annexes 2 et 3 doit être titulaire, pour chaque Etat de destination, d'un permis d'exportation du Secrétariat
d'Etat à l'économie (seco)3.

Un permis est également nécessaire pour exporter un bien qui n'est pas mentionné dans les annexes 2 et 3, mais qui contient des composants qui y sont mentionnés,
lesquels font partie des éléments principaux du bien en question ou constituent, au
total, plus de 25 pour cent de sa valeur. Les installations ne sont pas considérées
comme des biens au sens de la présente disposition.

Art. 4

Obligation de déclarer 1

L'exportation planifiée de biens qui ne sont pas soumis au régime du permis selon l'article 3 doit être déclarée par écrit au seco lorsque: a.

l'exportateur sait que ces biens sont destinés ou pourraient l'être, en totalité
ou en partie, au développement, à la production ou à l'utilisation d'armes 2

RS 632.14

Nouvelle dénomination selon l'art. 21 ch. 11 de l'O du 17 nov. 1999, en vigueur depuis
le 1er juillet 1999 (RO 2000 187). Il a été tenu compte de cette modification dans tout le
présent texte.

Ordonnance sur le contrôle des biens 3

946.202.1

nucléaires, biologiques ou chimiques (armes ABC) ou de systèmes vecteurs
destinés à l'engagement d'armes ABC ou à la construction d'installations
pour armes ABC ou leurs systèmes vecteurs; b.

l'exportateur a été informé par le seco que les biens pourraient être destinés,
en totalité ou en partie, à l'une des fins mentionnées à la lettre a.

La déclaration obligatoire visée au 1er alinéa s'applique également aux biens mentionnés dans les annexes 2 et 3 pour lesquels un permis d'exportation a déjà été délivré ou pour lesquels sont prévus des allégements ou des exceptions au régime du
permis.

Dans les quatorze jours qui suivent la déclaration, les biens ne peuvent être exportés qu'avec l'assentiment du seco. Le seco vérifie si l'exportation est compatible
avec l'article 7 de la loi fédérale du 13 décembre 19964 sur le matériel de guerre. Si
le délai de quatorze jours n'est pas suffisant, il peut ordonner une interdiction temporaire d'exporter ou d'autres mesures provisionnelles.

Art. 5

Conditions d'octroi du permis individuel 1

Les permis individuels sont délivrés à des personnes physiques ou morales ayant leur domicile ou leur siège sur le territoire douanier suisse ou dans une enclave
douanière suisse.

Le seco peut notamment exiger les documents suivants: a.

descriptifs d'entreprise; b.

confirmation de commande, contrat de vente ou facture adressée au client; c.

déclarations d'utilisation de l'exportateur; d.

certificats d'importation de l'Etat destinataire; e.

déclarations de destination finale du destinataire.

Art. 6

Refus du permis individuel 1

Le permis individuel est refusé s'il y a des raisons de supposer que les biens qui doivent être exportés: a.

seront utilisés pour développer, produire ou employer des armes biologiques
ou chimiques (armes BC); b.

seront utilisés pour développer, produire ou employer des armes nucléaires
(armes A) ou des engins volants non habités destinés à l'engagement
d'armes ABC et serviront à faire proliférer ces armes; ou c.

contribueront à l'armement conventionnel d'un Etat dont le comportement
menace la sécurité régionale ou internationale.

Le permis individuel pour les biens militaires spécifiques est en outre refusé si les Nations Unies ou des Etats qui, comme la Suisse, participent à des mesures internationales de contrôle des exportations, interdisent l'exportation de tels biens et si les 4

RS 514.51

Commerce extérieur

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principaux partenaires commerciaux de la Suisse participent à ces mesures d'interdiction.

La réexportation d'un bien importé peut également être refusée si l'Etat d'origine informe le seco qu'il exige son consentement pour la réexportation et que celui-ci
fait défaut.

Art. 7

Interdiction de la transmission et durée de validité 1

Les permis individuels ne sont pas transmissibles.

Ils sont valables douze mois et peuvent être prolongés de six mois au plus.

Section 2: Licences générales d'exportation

Art. 8

Licence générale ordinaire d'exportation Le seco peut délivrer une licence générale ordinaire d'exportation (LGO) pour l'exportation de biens mentionnés dans les annexes 2 et 3 qui, dans la colonne
«Allégements», portent la mention «A.4 LGO» vers les Etats qui participent à toutes
les mesures internationales de contrôle non obligatoires en droit international soutenues par la Suisse (liste d'Etats de l'annexe 4).

Art. 9

Licence générale extraordinaire d'exportation Le seco peut délivrer une licence générale extraordinaire d'exportation (LGE) pour
l'exportation de biens mentionnés dans les annexes 2 et 3 vers des Etats autres que
ceux énumérés dans l'annexe 4.

Art. 10

Conditions d'octroi de la licence générale d'exportation 1

La LGO peut être délivrée à des personnes physiques ou morales qui: a.

sont inscrites dans un registre du commerce en Suisse ou au Liechtenstein; b.

assurent une exécution réglementaire des affaires transfrontalières.

Pour la LGE, la personne physique ou morale doit en outre assurer un contrôle interne à l'entreprise fiable lors de l'exportation des biens soumis aux contrôles à l'exportation.5

Le seco peut exiger des renseignements sur la destination finale des biens qui seront exportés au moyen d'une LGO ou d'une LGE.

Art. 11

Refus de la licence générale d'exportation La LGO et la LGE sont refusées: a.

s'il subsiste un des motifs de refus selon l'article 6; ou 5

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 25 août 1999, en vigueur depuis le 1er oct. 1999
(RO 1999 2471).

Ordonnance sur le contrôle des biens 5

946.202.1

si la personne physique ou morale ou ses organes ont été condamnés, au
cours des deux années ayant précédé la présentation de la demande, pour infraction:
1.

à la loi du 13 décembre 19966 sur le contrôle des biens; 2.

aux dispositions en matière d'exportation, d'importation ou de transit
de la loi fédérale du 13 décembre 19967 sur le matériel de guerre, de la
loi fédérale du 25 juin 19828 sur les mesures économiques extérieures
ou de la loi du 23 décembre 19599 sur l'énergie atomique; ou 3.

à l'ordonnance du 12 février 199210 sur l'exportation et le transit de
marchandises et de technologies ayant trait aux armes ABC et aux missiles.

Art. 12

Interdiction de la transmission et durée de validité 1

Les licences générales d'exportation ne sont pas transmissibles.

Elles sont valables deux ans.

Section 3: Dispositions spécifiques

Art. 13

Exceptions au régime du permis d'exportation 1

L'exportation de biens mentionnés dans l'annexe 2 qui, dans la colonne «Allégements», portent la mention «A.4 exempt» vers les Etats énumérés dans l'annexe 4 ne nécessite pas de permis.

2 Aucun permis n'est nécessaire: a.

pour l'exportation de biens mentionnés dans l'annexe 2 si la valeur des biens
expédiés est inférieure ou égale à la valeur figurant dans la colonne
«Allégements» ; il est interdit de fractionner les exportations afin de contourner le régime du permis; b.

pour les personnes qui ont besoin de leurs armes ou munitions pour la
chasse ou le tir sportif à l'étranger, et qui les réimportent. 11 6

RS 946.202

RS 514.51

RS 946.201

RS 732.0

[RO 1992 409, 1994 1328 art. 13 ch. 2, 1995 5654, 1997 506] 11

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 25 août 1999, en vigueur depuis le 1er oct. 1999
(RO 1999 2471).

Commerce extérieur

946.202.1

Art. 14

12

Livraisons à des représentations diplomatiques ou consulaires La livraison de biens à des représentations diplomatiques ou consulaires étrangères
ainsi qu'à des organisations internationales en Suisse ou au Liechtenstein est assimilée à une exportation.

Art. 15

Livraisons aux entrepôts douaniers La livraison de biens mentionnés dans les annexes 2 et 3 aux entrepôts douaniers
nécessite un permis individuel.

Section 4: Procédure

Art. 16

Demandes d'importance majeure 1

Sur les demandes d'exportation d'importance majeure, en particulier politique, et sur les demandes de licences générales extraordinaires d'exportation, le seco décide
en accord avec les services compétents du Département fédéral des affaires étrangères, du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des
sports13 et du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie
et de la communication14, après consultation du Département fédéral de justice et
police.

S'il n'est pas possible de parvenir à une entente, le Conseil fédéral tranche, sur proposition du Département fédéral de l'économie15.

Art. 17

Recours à des experts aux fins d'expertises techniques 1

Le seco peut faire appel à d'autres autorités fédérales, à la Société suisse des constructeurs de machines (VSM), à la Société suisse des industries chimiques (SSIC) ou
à d'autres organisations spécialisées ou experts pour des expertises techniques.

Le personnel des organisations spécialisées et les experts sont tenus au secret de fonction au sens de l'article 320 du code pénal suisse16.

Section 5: Devoirs de l'exportateur

Art. 18

Référence aux contrôles internationaux des exportations Quiconque exporte des biens au moyen d'une LGO ou d'une LGE ou quiconque exporte des biens qui, en vertu de l'article 13, 1er alinéa, ne nécessitent pas de permis,
est tenu de faire figurer sur les documents commerciaux, tels que confirmations de 12

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 25 août 1999, en vigueur depuis le 1er oct. 1999
(RO 1999 2471).

Nouvelle dénomination selon l'ACF du 19 déc. 1997 (non publié).

RS 311.0

Ordonnance sur le contrôle des biens 7

946.202.1

commandes ou factures, relatifs à l'exportation, la mention suivante: «ces biens sont
soumis à des contrôles internationaux des exportations», ou une mention de contenu
équivalent.

Art. 19

Indication du numéro de permis ou de licence lors de l'exportation Quiconque exporte des biens au moyen d'un permis est tenu d'indiquer le numéro
du permis dans la déclaration en douane. S'il s'agit d'un permis individuel, celui-ci
doit être présenté avec la déclaration au bureau de douane pour la décharge ou au
bureau de douane de contrôle pour examen. S'il s'agit d'une licence générale
d'exportation, le numéro de la licence (no LGO ou no LGE) doit être indiqué dans la
déclaration en douane.

Art. 20

Preuve de l'exportation exempte de permis 1

Quiconque exporte des biens relevant des chapitres du tarif douanier17, 28, 29, 30 (uniquement les numéros 3002.1000/9000), 34, 36 à 40, 54 à 56, 59, 62, 65
(uniquement le numéro 6506.1000), 68 à 76, 79, 81 à 90 et 93, mais qui ne sont pas
soumis au régime du permis d'exportation selon l'article 3, est tenu de faire figurer
la mention «exempt de permis» dans la déclaration d'exportation.

Sur la demande du seco, il doit pouvoir être prouvé à n'importe quel moment, par la présentation des documents idoines, que l'exportation sans permis a eu lieu conformément au droit. L'obligation de fournir cette preuve expire cinq ans après le dédouanement.

Art. 21

Conservation des documents Tous les documents nécessaires à l'exportation doivent être conservés pendant cinq
ans après la date du dédouanement et être remis sur demande aux autorités compétentes.

Chapitre 3: Importation et transit Section 1: Importation

Art. 22

Certificat d'importation 1 Le seco délivre pour l'importation de biens, sur demande écrite de l'importateur,
un certificat d'importation officiel:18 a.

si l'Etat fournisseur des biens le requiert expressément; et b.

si le requérant est établi sur le territoire douanier suisse et inscrit dans un registre du commerce en Suisse ou au Liechtenstein.

RS 632.10 annexe 18

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 25 août 1999, en vigueur depuis le 1er oct. 1999
(RO 1999 2471).

Commerce extérieur

946.202.1

Il peut subordonner l'octroi de certificats d'importation à la présentation de preuves relatives à l'importation envisagée (notamment copies de commandes) ainsi qu'à
l'utilisation finale des biens.

Il surveille l'importation des biens pour lesquels il a délivré un certificat d'importation.

Art. 23

Charges

L'importateur est tenu d'importer les biens pour lesquels un certificat d'importation a été délivré dans un délai de six mois à compter de l'établissement du certificat d'importation. Sur demande écrite motivée, ce délai peut être prolongé.

Il doit prouver au seco, au moyen des quittances douanières originales et des factures du fournisseur, que l'importation a bien eu lieu. La preuve doit être apportée immédiatement après réception des quittances douanières originales. Les importations
temporaires sous carnet ATA ou sous passavant ne constituent pas un dédouanement
à l'importation.

Art. 24

Certificats d'importation non utilisés ou seulement partiellement
utilisés

Si des biens pour lesquels un certificat d'importation a été délivré ne sont pas importés en Suisse, le certificat d'importation doit être retourné au seco.

Si le certificat d'importation ne peut plus être obtenu des autorités étrangères, ou si seulement une partie des biens annoncés est importée, l'importateur est tenu de le
notifier par écrit au seco avant l'échéance du délai pour l'importation des biens.

Section 2: Transit

Art. 25

Surveillance et interdiction partielle du transit 1

Les organes de douane sont habilités à retenir des biens en transit mentionnés dans les annexes 2 et 3 aux fins d'éclaircissements.

Pour autant que le pays d'origine limite l'exportation de biens mentionnés dans les annexes 2 et 3, leur transit est interdit si l'ayant droit ne peut pas prouver que les
biens ont été expédiés dans le nouveau pays de destination conformément aux prescriptions juridiques du pays d'origine.

La preuve de l'expédition juridiquement conforme dans le nouveau pays de destination doit être apportée lors de l'entrée des biens sur le territoire douanier suisse.
Un délai peut être accordé dans les cas fondés.19 4

Le seco interdit le transit s'il y a des raisons de supposer qu'il contrevient aux mesures internationales de contrôle soutenues par la Suisse.

Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l'O du 25 août 1999, en vigueur depuis le
1er oct. 1999 (RO 1999 2471).

Ordonnance sur le contrôle des biens 9

946.202.1

La sortie d'un entrepôt douanier est assimilée à un transit.

Chapitre 4: Contrôle et mesures administratives

Art. 26

Contrôle

Le seco effectue les contrôles.

Le contrôle à la frontière incombe aux organes de douane.

Art. 27

Mesures administratives 1

Les permis sont retirés si, depuis leur octroi, les circonstances ont changé de sorte que les conditions de refus mentionnées aux articles 6 ou 11 sont remplies.

Le seco peut retirer, ne pas prolonger ou ne pas renouveler les permis d'exportation et les certificats d'importation délivrés, ou refuser pendant un certain temps
l'octroi d'autres permis d'exportation et certificats d'importation à quiconque ne
respecte pas les conditions et charges dont sont assortis les permis et les certificats
d'importation ou les prescriptions ou décisions édictées en vertu de la loi du
13 décembre 199620 sur le contrôle des biens.

Chapitre 5: Dispositions finales

Art. 28

Abrogation du droit en vigueur Sont abrogées:

l'ordonnance du 12 février 199221 sur l'exportation et le transit de marchandises et de technologies ayant trait aux armes ABC et aux missiles; b.

l'ordonnance du 7 mars 198322 sur le trafic des marchandises avec l'étranger; c.

l'ordonnance du 7 mars 198323 concernant la surveillance des importations; d.

l'ordonnance du DDPS24 du 20 novembre 199125 concernant la désignation
des substances chimiques soumises à autorisation; e.

l'ordonnance du DDPS du 28 juin 199326 concernant les agents biologiques
soumis à autorisation.

RS 946.202

[RO 1992 409, 1994 1328 art. 13 ch. 2, 1995 5654, 1997 506] 22

[RO 1983 358, 1991 32] 23

[RO 1983 361, 1994 1328 art. 13 ch. 1, 1995 5650] 24

Nouvelle abréviation selon l'ACF du 19 déc. 1997 (non publié). Il a été tenu compte de
cette modification dans tout le présent texte.

[RO 1992 213, 1997 17 art. 38 ch. 1] 26

[RO 1993 2268]

Commerce extérieur

946.202.1

Art. 29

Modification du droit en vigueur L'ordonnance du 22 décembre 199327 sur l'exportation et le transit de produits est
modifiée comme suit:

Table des matières de l'annexe
...

Partie I
...

Parties II et III
Abrogées

Art. 30

Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1997.

RS 946.221. La modification mentionnée ci-dessous est insérée dans ladite ordonnance.

Ordonnance sur le contrôle des biens 11

946.202.1

Annexe 128

Définitions des termes Les références à la (aux) catégorie(s) correspondante(s) sont indiquées dans la marge
de gauche.

Accordable (tunable):
Se dit d'un laser pouvant produire une énergie continue à toutes les lo ngueurs d'onde sur une gamme de différentes transitions laser. Un laser à
sélection de raie produit des longueurs d'onde discrètes lors d'une trans ition laser et n'est pas considéré comme accordable.

1
MG 7

Adapté pour usage de guerre (adapted for use in war):
Toute modification ou sélection (notamment altération de la pureté, de la
durée de conservation, de la virulence, des caractéristiques de diffusion ou
de la résistance aux rayons UV) conçue pour augmenter la capacité à
causer des pertes humaines ou animales, à dégrader les équipements ou à
endommager les récoltes ou l'environnement.

MG 8

Additifs (additives):
Produits employés dans la formulation d'un explosif pour améliorer ses
propriétés.

1, 7, 9
MG 8
MG 9
MG 10

Aéronef (aircraft):
Véhicule aérien à voilure fixe, à voilure pivotante, à voilure rotative
(hélicoptère), à rotor basculant ou à voilure basculante. Voir également
aéronef civil.

1
7
9
MG 10

Aéronef civil (civil aircraft):
Aéronef inscrit sous sa désignation propre sur les listes de certificats de
navigabilité publiées par les services de l'aviation civile, comme desservant des lignes commerciales civiles intérieures et extérieures ou destinés
à un usage civil légitime, privé ou professionnel. Voir également aéronef.

MG 7

Agents anti-émeutes (riot control agents):
Substances provoquant chez l'homme des irritations ou une incapacité
physique provisoire qui disparaissent en l'espace de quelques minutes dès
que l'exposition a cessé. Il n'existe pas de risque important de lésions
permanentes et un traitement médical est rarement nécessaire.

Agilité de fréquence (radar) (radar frequency agility):
Toute technique par laquelle la fréquence porteuse d'un émetteur radar à
impulsion est modifiée selon une séquence pseudo-aléatoire, entre impulsions ou groupes d'impulsions, d'une quantité supérieure ou égale à la
bande passante de l'impulsion.

Agilité de fréquence (sauts de fréquence) (Spectre à) (frequency agility or
frequency hopping):
Forme de spectre étalé dans laquelle la fréquence d'émission d'une voie
de transmission simple est changée par progression discontinue.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFE du 31 août 1999, en vigueur depuis le 1er
janv. 2000 (RO 1999 3148).

Commerce extérieur

946.202.1

Algorithme asymétrique:
un algorithme cryptographique utilisant différentes clés mathématiques
pour le chiffrement et le déchiffrement.
Note:
Une utilisation courante des algorithmes asymétriques est la gestion des clés.

Algorithme symétrique:
un algorithme cryptographique utilisant la même clé pour le chiffrement et
le déchiffrement.
Note:
Une utilisation courante des algorithmes symétriques est la confidentialité des
données.

Alliage mécanique (mechanical alloying):
Procédé d'alliage résultant de la liaison, de la cassure et d'une nouvelle
liaison de poudres élémentaires et de poudres d'alliage mères par choc
mécanique. Des particules non métalliques peuvent être incorporées dans
l'alliage par l'addition de poudres appropriées.

Amplification optique (optical amplification):
Dans les communications optiques, technique d'amplification introduisant
un gain dans des signaux optiques engendrés par une source optique
distincte, sans conversion en signaux électriques, c'est-à-dire en utilisant
des amplificateurs optiques à semi-conducteurs, des amplificateurs
luminescents à fibres optiques.

Analyseur de signaux (signal analyser):
Appareil capable de mesurer et d'afficher les propriétés fondamentales de
chaque composante de fréquence d'un signal multi-fréquences.
Note:
Voir également analyseur de signaux dynamiques. 3

Analyseur de signaux dynamiques (dynamic signal analyser):
Analyseurs de signaux faisant appel à des techniques numériques
d'échantillonnage et de transformation pour créer une représentation du
spectre de Fourier de la forme d'onde donnée, y compris les informations
relatives à l'amplitude et à la phase.
Note:
Voir également analyseur de signaux. 5
6

Antenne à réseau phasé, électroniquement orientable (electronically
steerable phased array antenna):
Antenne formant un faisceau au moyen d'un couplage de phase, c'est-àdire que la direction du faisceau est commandée par les coefficients
d'excitation complexes des éléments rayonnants et qu'elle peut être
modifiée en azimut ou en élévation, ou les deux, par l'application d'un
signal électrique, aussi bien en émission qu'en réception.

Atomisation par gaz (gas atomisation):
Procédé servant à réduire une coulée d'alliage métallique en fusion en
gouttelettes de 500 micromètres de diamètre ou moins au moyen d'un flux
de gaz sous haute pression.

Ordonnance sur le contrôle des biens 13

946.202.1

Atomisation centrifuge (rotary atomisation):
Procédé servant à réduire une coulée ou un cratère de métal en fusion en
gouttelettes de 500 micromètres de diamètre ou moins par la force
centrifuge.

Atomisation sous vide (vacuum atomisation):
Procédé servant à réduire une coulée de métal en fusion en gouttelettes de
500 micromètres de diamètre ou moins par l'évaporation rapide d'un gaz
dissous par application du vide.

Avec toutes les corrections disponibles:
lorsque toutes les mesures pratiques dont dispose le fabricant pour réduire
au minimum toutes les erreurs systématiques de positionnement ont été
considérées pour le modèle de machine-outil en cause.

Bande (tape):
Matériau constitué de monofilaments, brins, nappes, mèches ou torons,
etc., entrelacés ou unidirectionnels, en général préimprégnés de résine.
Note:
brin: faisceau de monofilaments (en général plus de 200) pratiquement parallèles.

Bande passante en temps réel (real-time bandwidth):
Pour les analyseurs de signaux dynamiques: gamme de fréquence la plus
large que l'analyseur puisse fournir au visuel ou à la mémoire de masse
sans causer de discontinuité dans l'analyse des données d'entrée. Pour les
analyseurs comportant plus d'un canal, on utilisera, pour effectuer le
calcul, la configuration des canaux donnant la bande passante en temps
réel la plus large.

3
5
7

Bande passante instantanée (instantaneous bandwidth):
Bande passante sur laquelle la puissance de sortie demeure constante à
3 dB près sans ajustement des autres paramètres de fonctionnement.

Biais (accéléromètre) (bias [accelerometer]):
Valeur indiquée par un accéléromètre en l'absence d'accélération.

MG 7

Biocatalyseur (biocatalyst):
Une enzyme ou un autre composé biologique qui se lie aux agents C et
accélère leur dégradation.
Note:
Enzyme (enzymes):
Biocatalyseur pour des réactions chimiques ou biochimiques spécifiques.

MG 7

Biopolymère (biopolymer):
Macromolécules biologiques, comme il suit:
a. enzymes;
b. anticorps monoclonaux, polyclonaux ou antiidiotypiques;
c. récepteurs spécialement conçus ou traités.
Note:
Enzyme (enzymes):
Une substance qui agit comme biocatalyseur pour des réactions chimiques ou
biochimiques spécifiques.

Commerce extérieur

946.202.1

Anticorps antiidiotypiques (anti-idiotypic antibodies):
Un anticorps qui se fixe aux sites de fixation d'antigènes spécifiques d'autres
anticorps.
Anticorps monoclonal (monoclonal antibodies):
Une protéine qui se fixe à un site d'antigène et est produite par un seul clone de
cellules.
Anticorps polyclonal (polyclonal antibodies):
Un mélange de protéines qui se fixe à un site d'antigène et est produit par plusieurs
clones de cellules.
Récepteur (receptors):
Une structure macromoléculaire biologique capable de lier des ligands et dont la
liaison affecte les fonctions physiologiques.

Broche basculante (tilting spindle):
Broche porte-outil qui modifie, au cours du processus d'usinage, la pos ition angulaire de son axe de référence par rapport à tout autre axe.

Calculateur hybride (hybrid computer):
Equipement apte à la fois à:
a. accepter des données;
b. traiter des données à la fois en représentations analogiques et en représentations numériques; et c. assurer la sortie de données.

Calculateur neuronal (neural computer):
Dispositif de calcul conçu ou modifié pour imiter le comportement d'un
neurone ou d'une collection de neurones (c'est-à-dire un dispositif de
calcul qui se distingue par sa capacité de moduler les poids et les nombres
des interconnexions d'une multiplicité de composants de calcul basée sur
des données précédentes).

4
5

Calculateur numérique (digital computer):
Equipement qui, lorsque les données sont sous forme d'une ou de
plusieurs variables discrètes, est apte à la fois à:
a. accepter des données;
b. stocker des données ou des instructions dans des dispositifs de stockage permanents ou modifiables (par réécriture); c. traiter des données au moyen d'une séquence stockée d'instructions modifiable; et

d. assurer la sortie des données.
Note:
Les modifications de la séquence stockée d'instructions comprennent notamment le
remplacement de dispositifs de stockage permanents, mais pas de modification
matérielle du câblage ou des interconnexions.

Calculateur optique (optical computer):
Calculateur conçu ou modifié pour utiliser la lumière pour représenter les
données et dont les éléments de logique de calcul sont basés sur des
dispositifs optiques directement connectés.

Calculateur à réseaux systoliques (systolic array computer):
Calculateur où le débit et la modification des données sont contrôlables
dynamiquement par l'utilisateur au niveau de la porte logique.

Ordonnance sur le contrôle des biens 15

946.202.1

Capteurs d'imagerie monospectraux (monospectral imaging sensors):
Capteurs capables d'effectuer une saisie d'imagerie à partir d'une bande
spectrale discrète.

Capteurs d'imagerie multispectraux (multispectral imaging sensors):
Capteurs capables d'effectuer une saisie simultanée ou en série de
données d'imagerie à partir de deux ou plusieurs bandes spectrales
discrètes. Les capteurs ayant plus de vingt bandes spectrales discrètes sont
quelquefois appelés capteurs d'imagerie hyperspectraux.

Capteur de pression (pressure transducers):
Dispositif qui transforme les mesures de pression en signal électrique.

Capteurs radar interconnectés (interconnected radar sensors):
Deux ou plus de deux capteurs radar échangeant entre eux des données en
temps réel.

Carte à microprocesseur personnalisée (personalized smart card):
Carte à microprocesseur (carte à puce) contenant un microcircuit qui a été
programmé pour une application spécifique et ne peut être reprogrammé
par l'utilisateur pour aucune autre application.

Circuit intégré à film (film type integrated circuit):
Réseau d'éléments de circuits et d'interconnexions métalliques formé par
le dépôt d'un film mince ou épais sur un substrat isolant.
Note:
Elément de circuit désigne un élément fonctionnel actif ou passif unique dans un
circuit électronique, tel qu'une diode, un transistor, une résistance, un
condensateur, etc.

Circuit intégré hybride (hybrid integrated circuit):
Toute combinaison de circuits intégrés, ou circuits intégrés comportant
des éléments de circuit ou des composants discrets reliés ensemble afin
d'exécuter une ou plusieurs fonctions spécifiques et répondant à tous les
critères suivants:
a. contenant au moins un dispositif non encapsulé;
b. reliés ensemble au moyen de méthodes typiques de production de circuits intégrés;

c. remplaçables en tant qu'entités; et
d. ne pouvant normalement être désassemblés.
Notes:
1.

Elément de circuit (circuit element):
Elément fonctionnel actif ou passif unique dans un circuit électronique, tel
qu'une diode, un transistor, une résistance, un condensateur, etc.

Composant discret (discrete component):
Elément de circuit en boîtier séparé possédant ses propres connexions
externes.

Circuit intégré monolithique (monolithic integrated circuit):
Combinaison de plusieurs éléments de circuits passifs ou actifs ou des
deux qui:

Commerce extérieur

946.202.1

a. sont fabriqués par des processus de diffusion, d'implantation ou de dépôt sur ou dans un élément semi-conducteur unique, appelé
plaquette;

b. sont considérés comme associés de manière indivisible; et
c. assurent la ou les fonctions d'un circuit.
Note:
Elément de circuit (circuit element) désigne un élément fonctionnel actif ou passif
unique dans un circuit électronique, tel qu'une diode, un transistor, une résistance,
un condensateur, etc.

Circuit intégré multiplaquettes (multichip integrated circuit):
Circuit contenant au moins deux circuits intégrés monolithiques fixés sur
un substrat commun.

Circuit intégré optique (optical integrated circuit):
Circuit intégré monolithique ou circuit intégré hybride contenant un ou
plusieurs éléments, conçu pour fonctionner comme photocapteur ou
photoémetteur, ou pour assurer une ou plusieurs fonctions optiques ou
électro-optiques.

4
5
9

Code objet (object code):
Forme, permettant l'exécution par la machine, d'un moyen d'expression
approprié pour donner une description d'un ou de plusieurs processus
(code source [langage source]), qui a été converti par un système de
programmation.

4
5
6
7
9

Code source ou langage source (source code or source language):
Moyen d'expression approprié pour donner une description d'un ou de
plusieurs processus pouvant être traduite par un système de programmation en un programme sous une forme (code objet ou langage objet)
permettant son exécution par la machine.

Commande adaptative (adaptive control):
Système de commande qui règle sa réponse en fonction des conditions
détectées en cours de fonctionnement (réf. ISO 2806-1980).

Commande de contournage (contouring control):
Commande de deux mouvements ou plus par commande numérique,
exécutés suivant des instructions qui désignent la position assignée
suivante et la vitesse d'avance requise vers cette position; ces vitesses
varient les unes par rapport aux autres de manière à produire le contour
voulu (référence ISO/DIS 2806-1980).

7
9

Commande électronique numérique de moteur pleine autorité (FADEC)
(full authority digital engine control):
Système de commande électronique pour moteurs à turbine à gaz ou moteurs combinés, utilisant un calculateur numérique pour contrôler les
variables nécessaires pour régler la poussée du moteur ou la puissance de
sortie sur l'arbre tout au long de la gamme de fonctionnement du moteur
depuis le début du dosage du carburant jusqu'à l'arrêt du carburant.

Ordonnance sur le contrôle des biens 17

946.202.1

Commande numérique (numerical control):
Commande automatique d'un processus, réalisée par un dispositif qui
interprète des données numériques introduites en général au fur et à
mesure du déroulement de l'opération (réf. ISO 2382).

2, 3, 5

Commande par programme enregistré (à) (stored programme controlled):
Commande utilisant des instructions stockées dans une mémoire électronique qui peuvent être exécutées par un processeur afin de commander
l'exécution de fonctions prédéterminées.
Note:
Un équipement peut être à commande par programme enregistré , que la mémoire
électronique soit interne ou externe.

Commande de vol primaire (primary flight control):
Commande de stabilité ou de manœuvre d'un aéronef utilisant des
générateurs de force ou de moment, à savoir des surfaces de commande
aérodynamiques ou la vectorisation de la poussée propulsive.

Commande de vol totale (total control of flight):
Commande automatisée des variables de l'état d'un aéronef et de la
trajectoire de vol afin d'atteindre les objectifs de la mission répondant aux
changements en temps réel des données relatives aux objectifs, risques ou
autres aéronefs. 5

Commutation optique (optical switching):
Routage ou commutation de signaux sous forme optique sans conversion
en signaux électriques.

1, 2, 6,
8, 9

Composite (composite):
Se dit d'une matrice et d'une phase ou de phases supplémentaires,
constituées de particules, de trichites, de fibres, ou de toute combinaison
de celles-ci, présentes pour un but ou des buts spécifiques.

Compression d'impulsions (pulse compression):
Opération de codage et de traitement d'une impulsion d'un signal radar de
longue durée la transformant en une impulsion de courte durée tout en
conservant les avantages d'une énergie d'impulsion élevée.

Constante de temps (time constant):
Temps qui s'écoule entre l'excitation lumineuse et le moment où
l'augmentation du courant atteint une valeur de 1-1/e fois la valeur finale,
c'est-à-dire 63 % de sa valeur finale.

Contrôle de puissance rayonnée (power management):
Désigne la modification de la puissance émise du signal de l'altimètre de
sorte que la puissance reçue à l'altitude de l'aéronef soit toujours au
niveau minimal nécessaire pour déterminer l'altitude.

Contrôleur d'accès au réseau (network access controller):
Interface matérielle avec un réseau de commutation réparti. Il utilise un
support commun qui fonctionne en permanence au même débit de
transfert numérique en utilisant l'arbitrage (par exemple, détection de
jeton ou de porteuse) pour la transmission. Indépendamment des autres, il

Commerce extérieur

946.202.1

choisit les paquets de données ou les groupes de données (par exemple,
IEEE 802) qui lui sont adressés. C'est un ensemble qui peut être intégré à
des équipements informatiques ou de télécommunications pour assurer
l'accès aux communications.

Contrôleur de communication (communications channel controller):
Interface matérielle réglant la circulation des informations numériques
synchrones ou asynchrones. Il s'agit d'un ensemble qui peut être intégré à
un équipement informatique ou de télécommunications pour assurer
l'accès aux télécommunications.

Cryptographie (cryptography):
Discipline qui englobe les principes, moyens et méthodes servant à la
transformation des données afin d'en dissimuler le contenu informatif,
empêcher sa modification sans détection ou empêcher son utilisation sans
autorisation. La cryptologie est limitée à la transformation d'informations
par l'emploi d'un ou de plusieurs paramètres secrets (par exemple, des
variables cryptographiques) ou de la gestion de clef associée.
Note:
Paramètre secret (secret parameter):
Une constante ou une clef non portée à la connaissance d'autres personnes ou
partagée uniquement au sein d'un groupe.

Cultures vivantes isolées (isolated live cultures):
Comprend les cultures vivantes sous forme dormante ou en préparations
sèches.

Débit binaire (data signalling rate):
Débit de chiffres binaires (bits) tel qu'il est défini dans la recommandation
53-36 de l'U.I.T., compte tenu du fait que, pour la modulation non
binaire, les bauds et les bits par seconde ne sont pas équivalents. Les bits
pour les fonctions de codage, de vérification et de synchronisation sont
inclus.
Notes:
1.

Lors de la détermination du débit binaire , les canaux de service et les canaux
administratifs sont exclus.

C'est le débit maximal dans un sens, c'est-à-dire soit à l'émission, soit à la
réception.

Débit de transfert numérique (digital transfer rate):
Débit total d'unités binaires d'information directement transférées sur tout
type de support. Voir également débit de transfert numérique total. 5

Débit de transfert numérique total (total digital transfer rate):
Nombre de bits, y compris les bits de codage en ligne et les bits
supplémentaires, etc. passant, par unité de temps, entre les équipements
correspondants dans un système de transmission numérique.
Note:
Voir également débit de transfert numérique. 4

Débit vectoriel tridimensionnel (three dimensional vector rate):
Nombre de vecteurs produits par seconde qui comportent des vecteurs
polytraits de 10 pixels, en rectangle, à orientation aléatoire, à valeurs de

Ordonnance sur le contrôle des biens 19

946.202.1

coordonnées X-Y-Z entières ou à virgule flottante (en retenant celle qui
donne le débit maximal).

Densification isostatique à chaud (hot isostatic densification):
Procédé consistant à exercer une pression sur un moulage à une
température supérieure à 102 °C (375 K), dans une cavité fermée, par divers moyens (gaz, liquide, particules solides, etc.) afin de créer une
force agissant également dans toutes les directions en vue de réduire ou
d'éliminer les vides internes du moulage.

Densité de courant globale (overall current density):
Nombre total d'ampères-tours dans la bobine (c'est-à-dire le nombre de
tours multiplié par le courant maximal porté par chaque tour) divisé par la
section transversale totale de la bobine (y compris les filaments
supraconducteurs, la matrice métallique dans laquelle les filaments
supraconducteurs sont incorporés, le matériau d'encapsulage, toute voie
de refroidissement, etc.).

NGT
NGL
NGM
1 à 9

Domaine public (du) (in the public domain):
Qualifie la technologie ou le logiciel ayant été rendus accessibles sans
qu'il ait été apporté de restrictions à sa diffusion ultérieure (les restrictions
relevant du droit d'auteur (copyright) n'empêchent pas une technologie ou
un logiciel d'être considérés comme relevant du domaine public).

Durée d'impulsion (pulse duration):
Largeur d'une impulsion laser mesurée au niveau de la largeur totale
demi-intensité.

EC
signifie élément de calcul. 2

Ecart de positionnement angulaire (angular position deviation):
Différence maximale entre la position angulaire et la position angulaire
réelle, mesurée avec une très grande précision, après que le porte-pièce a
été déplacé par rapport à sa position initiale (cf. norme VDI/VDE 2617,
feuille 4/partie 4: «Tables rotatives sur les machines de mesure à
coordonnées»).

2
MG 17

Effecteurs terminaux (end-effectors):
Dispositifs tels que les pinces, les outils actifs et tout autre outillage fixés
sur l'embase placée à l'extrémité du bras manipulateur d'un robot.
Note:
Outil actif (actif tooling unit):
Dispositif destiné à appliquer à la pièce à usiner la puissance motrice, l'énergie
nécessaire au processus ou les capteurs.

Elément de calcul (EC) (computing element, CE):
La plus petite unité de calcul produisant un résultat arithmétique ou
logique final.

Elément principal:
élément dont la valeur de remplacement représente plus de 35 % de la
valeur totale du système dont il est un élément. La valeur de l'élément est
le prix payé pour cet élément par le fabricant ou l'intégrateur du système.

Commerce extérieur

946.202.1

La valeur totale est le prix de vente international à des parties qui n'ont
aucun lien avec le vendeur, prix départ, lieu de fabrication ou lieu de
groupage d'expédition.

3
4
5

Ensemble électronique (electronic assembly):
Groupe de composants électroniques (éléments de circuits, composants
discrets, circuits intégrés, etc.) reliés ensemble pour assurer une ou
plusieurs fonctions spécifiques, remplaçables globalement et normalement
démontables.
Notes:
1.

Elément de circuit (circuit element):
Un élément fonctionnel actif ou passif unique dans un circuit électronique, tel
qu'une diode, un transistor, une résistance, un condensateur, etc.

Composant discret (discrete element):
Un élément de circuit en boîtier séparé, possédant ses propres connexions
externes.

Equipement de production (production equipment):
Outillages, gabarits, montages, mandrins, moules, matrices, appareillages,
mécanismes d'alignement, équipements d'essais, autres machines et leurs
composants, limités à ceux spécialement conçus ou modifiés pour le
développement ou pour une ou plusieurs phases de la production. 9

Equipements d'assistance à la production (production facilities):
Equipements et les logiciels conçus spécialement pour eux, intégrés dans
les installations servant au développement ou à une ou plusieurs phases de
la production.

Erreur circulaire probable (ECP) (circular error probability-CEP)
Mesure de la précision exprimée par le rayon du cercle centré sur la cible
dans lequel, d'une distance donnée, 50 % des charges utiles font impact.

7
9

Etat participant (participating state):
Etat participant à l'arrangement de Wassenaar.

MG 8

Explosifs militaires (military explosives):
Le terme explosifs militaires désigne des substances ou mélanges de
substances solides, liquides ou gazeux qui, utilisés comme charge
d'amorçage, de surpression ou charges principales dans des têtes
explosives, dispositifs de démolition et autres applications militaires,
servent à la détonation.

Extraction en fusion (melt extraction):
Procédé servant à solidifier rapidement et à extraire un alliage sous forme
de ruban par l'introduction d'un petit segment d'un bloc refroidi en
rotation dans le bain d'un alliage métallique en fusion.
Note:
Solidifier rapidement (solidify rapidily):
Signifie solidifier un matériau fondu à des vitesses de refroidissement supérieures à
1000K/s.

Ordonnance sur le contrôle des biens 21

946.202.1

Facteur d'échelle (gyromètre ou accéléromètre) (scale factor [gyro or
accelerometer]):
Rapport entre une modification à la sortie par rapport à une modification à
l'entrée à mesurer. Le facteur d'échelle est généralement évalué comme la
pente de la ligne droite qui peut être ajustée par la méthode des moindres
carrés appliquée aux données d'entrée-sortie obtenues en faisant varier
l'entrée de façon cyclique sur la gamme d'entrée.

7
9

FADEC
signifie commandes électroniques numériques de moteur pleine autorité. 5

Fixe (fixed):
Se dit d'un algorithme de codage ou de compression ne pouvant pas
accepter de paramètres fournis de l'extérieur (p. ex. variables cryptologiques ou clefs) et ne pouvant être modifié par l'utilisateur.

1
2

Formage à l'état de superplasticité (superplastic forming):
Procédé de déformation utilisant la chaleur pour des métaux qui se caractérisent normalement par un faible allongement à la rupture (moins de
20 %) à la température ambiante selon des essais classiques de résistance à
la traction, afin d'atteindre, au cours du traitement, des allongements d'au
moins deux fois cette valeur.

MG 7

Gaz lacrymogènes (tear gases):
Gaz provoquant chez l'homme des irritations ou une incapacité provisoires qui disparaissent en l'espace de quelques minutes dès que l'exposition
aux gaz a cessé.

Géographiquement dispersés (Capteurs) (geographically dispersed):
Capteurs dont les emplacements sont éloignés de plus de 1500 mètres les
uns des autres dans toute direction. Les capteurs mobiles sont toujours
considérés comme géographiquement dispersés. 6

Gradiomètre magnétique (magnetic gradiometer):
Instrument conçu pour détecter la variation spatiale des champs magnétiques provenant de sources extérieures à l'instrument. Le gradiomètre
magnétique consiste en un magnétomètre multiple et en matériels électroniques associés, donnant la mesure du gradient de champ magnétique.
Note:
Voir également gradiomètre magnétique intrinsèque. 6

Gradiomètre magnétique intrinsèque (intrinsic magnetic gradiometer):
Elément unique de détection de gradient de champ magnétique simple et
matériels électroniques associés, donnant la mesure du gradient de champ
magnétique.
Note:
Voir également gradiomètre magnétique. 1

Grammes effectifs (Masse en) (effective gramme):
de produits fissiles spéciaux: a. pour les isotopes de plutonium et l'uranium 233, la masse des isotopes en grammes;

Commerce extérieur

946.202.1

b. pour l'uranium enrichi à 1 % ou plus en isotope U-235, la masse des éléments en grammes, multiplié par le carré de son enrichissement
exprimé en fraction décimale de masse; c. pour l'uranium enrichi à moins de 1 % en isotope U-235, la masse des éléments en grammes, multiplié par 0,0001; 1

Immunotoxine (immunotoxin):
Association d'un anticorps monoclonal spécifique d'un type de cellules et
d'une toxine ou d'une sous-unité de toxine, qui affecte sélectivement des
cellules malades.

Incertitude de mesure (measurement uncertainty):
Paramètre caractéristique indiquant avec une fiabilité de 95 % dans quelle
fourchette autour de la mesure indiquée se situe la valeur correcte de la
variable à mesurer. Ce paramètre comprend les écarts systématiques non
corrigés, la largeur du jeu non corrigée et les écarts aléatoires non corrigés
(cf. norme ISO 10360-2 ou VDI/VDE 2617).

Isolation (insulation):
Dans le cas des composants d'un moteur de fusée, c'est-à-dire l'enveloppe, la tuyère, l'admission, les fermetures de l'enveloppe; désigne des
feuilles de caoutchouc composite vulcanisé et semi-vulcanisé contenant
un matériau isolant ou réfractaire. Il peut aussi être incorporé au moteur
sous forme de gaine ou de clapet de décontrainte.

2, 3, 5,
6, 7, 8,
9, MG 5
MG 9

Laser (laser):
Ensemble de composants produisant de la lumière à la fois temporellement et spatialement cohérente, amplifiée par émission stimulée de
rayonnement.
Note:
voir également: laser chimique; laser déclenché;
laser à très haute puissance;
laser à transfert. 6

Laser chimique (chemical laser):
Laser dans lequel les éléments excités proviennent de l'énergie issue
d'une réaction chimique.

Laser déclenché (Q-switched laser):
Laser dans lequel l'énergie est stockée dans la population d'inversion ou
dans le résonateur optique et ultérieurement émise sous forme d'une
impulsion.

Laser à très haute puissance (SHPL) (super-high power laser [SHPL]):
Laser capable d'émettre (la totalité ou une partie) de l'énergie émise en
impulsions dépassant 1 kJ en un temps de 50 ms, ou ayant une puissance
moyenne ou en ondes entretenues dépassant 20 kW.

Laser à transfert (transfer laser):
Laser dans lequel les éléments excités sont obtenus par collision d'un
atome ou d'une molécule ne produisant pas d'effet laser avec un atome ou
une molécule produisant un effet laser.

Ordonnance sur le contrôle des biens 23

946.202.1

Linéarité (linearity):
Caractéristique généralement exprimée sous forme de la non-linéarité, à
savoir: l'écart maximal, positif ou négatif, de la caractéristique réelle
(moyenne des lectures en échelle montante et en échelle descendante) par
rapport à une ligne droite positionnée de manière à égaliser et à réduire
autant que possible les écarts maximaux.

NGL
1 à 9

Logiciel (software):
Collection d'un ou de plusieurs programmes ou microprogrammes fixée
sur un quelconque support matériel d'expression.
Note:
Microprogrammes (microprogrammes):
Séquence d'instructions élémentaires, enregistrées dans une mémoire spéciale, dont
l'exécution est déclenchée par l'introduction de son instruction de référence dans
un registre d'instructions.

Magnétomètre (magnetometer):
Instrument conçu pour détecter les champs magnétiques provenant de
sources extérieures à l'instrument. Le magnétomètre consiste en un
élément de détection du champ magnétique simple et en matériels
électroniques associés, donnant la mesure du champ magnétique.

Masse surfacique équivalente (equivalent density):
Masse d'une optique par unité de surface projetée sur la surface optique.

1
8

Matériaux fibreux ou filamenteux (fibrous or filamentary materials):
comprend:
a. les monofilaments continus;
b. les torons et les nappes continues;
c. les bandes, tissus, nattes irrégulières et tresses;
d. les couvertures en fibres hachées, fibranne et fibres agglomérées;
e. les trichites monocristallines ou polycristallines de toutes longueurs;
f.

la pulpe de polyamide aromatique.

Matériel terminal d'interface (terminal interface equipment):
Matériel par lequel les informations entrent dans le réseau de télécommunications ou en sortent, par exemple, téléphone, dispositif de données,
ordinateur, dispositif de télécopie.

1, 2
8, 9

Matrice (matrix):
Phase presque continue qui remplit l'espace entre les particules, les
trichites ou les fibres.

Matrice plan focal (focal plane array):
Une couche plane linéaire ou à deux dimensions, ou une combinaison de
couches planes, d'éléments détecteurs individuels, avec ou sans dispositifs
électroniques de lecture opérant dans le plan focal.
Note:
La présente définition ne comprend pas un empilage d'éléments détecteurs uniques
ni des détecteurs à deux, trois ou quatre éléments, à condition que ne soient pas
réalisés dans chaque élément un retard temporel et une intégration.

Commerce extérieur

946.202.1

Mèche (strand):
Faisceau de monofilaments, en général pratiquement parallèles.

Mélangées (commingled):
Se dit de fibres thermoplastiques et de fibres de renfort mélangées
filament à filament, afin de produire un mélange fibre de renfort matrice
sous une forme entièrement fibreuse.

Mémoire centrale (main storage):
Mémoire principale destinée aux données ou aux instructions et à laquelle
l'unité centrale de traitement doit pouvoir accéder rapidement. Elle se
compose de la mémoire interne d'un calculateur numérique et de toute
extension hiérarchisée de cette mémoire, telle que anté-mémoire ou
mémoire d'extension à accès non séquentiel.

Microcircuit microcalculateur (microcomputer microcircuit):
Circuit intégré monolithique ou circuit intégré à multiplaquettes
contenant une unité arithmétique et logique (UAL) capable d'exécuter des
instructions universelles à partir d'une mémoire interne, sur des données
contenues dans la mémoire interne.
Note:
La mémoire interne peut être renforcée par une mémoire externe.

Microcircuit microprocesseur (microprocessor microcircuit):
Circuit intégré monolithique ou circuit intégré à multiplaquettes
contenant une unité arithmétique et logique (UAL) capable d'exécuter à
partir d'une mémoire externe une série d'instructions universelles.
Notes:
1.

Le microcircuit microprocesseur ne contient normalement pas de mémoire
accessible à l'utilisateur incorporée, bien qu'une mémoire sur la
microplaquette puisse être utilisée pour assurer sa fonction logique.

Ceci comprend les ensembles de plaquettes conçus pour fonctionner ensemble
de façon à réaliser la fonction de microcircuit microprocesseur. 1
2

Micro-organismes (microorganisms):
Bactéries, virus, mycoplasmes, rickettsies, chlamydiae ou champignons,
qu'ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme soit de cultures
vivantes isolées soit de matières, y compris des matières vivantes
auxquelles ces cultures ont été délibérément inoculées ou qui ont été
délibérément contaminées avec ces cultures.

Miroirs déformables (deformable mirrors):
a. Miroirs ayant une seule surface de réflexion optique continue qui est déformée de manière dynamique par l'application de couples ou de
forces individuels afin de compenser les distorsions présentes dans la
forme d'onde optique incidente sur le miroir; ou b. Miroirs ayant des éléments optiques multiples de réflexion pouvant être repositionnés de manière individuelle et dynamique par
l'application de couples ou de forces afin de compenser les distorsions
présentes dans la forme d'onde optique incidente sur le miroir.

Les miroirs déformables sont aussi dénommés miroirs à optique
adaptative.

Ordonnance sur le contrôle des biens 25

946.202.1

1, 3,
5, 6,
7, 9

Missile (missile):
Système complet de fusée et de véhicule aérien non habité, dont la portée
est au moins égale à 300 km et capables de transporter une charge utile
d'au moins 500 kg.

Mode de transfert asynchrone (M.T.A.) (asynchronous transfer mode A.T.M.):
Mode de transfert dans lequel les informations sont organisées en cellules;
il est asynchrone en ce sens que la récurrence des cellules dépend du débit
binaire nécessaire ou instantané (recommandation L.113 du CCITT).

Module spécifique (specific modulus):
Module de Young exprimé en pascals (1 pascal = 1N/m2) divisé par le
poids spécifique exprimé en N/m3 mesuré à une température de (296 ± 2)

K ([23

± 2] °C) et à une humidité relative de (50 ± 5) %.

Monofilament ou filament (monofilament):
Le plus petit accroissement d'une fibre, en général d'un diamètre de
plusieurs micromètres.

MTA
signifie mode de transfert asynchrone. 1

Nappe (roving):
Faisceau (en général 12-120) de brins pratiquement parallèles.
Note:
Brin: faisceau de monofilaments (en général plus de 200) pratiquement parallèles.

NGT
NGM
1 à 9

Nécessaire (required):
Appliqué à la technologie ou aux logiciels, signifie qu'on se limite à la
portion particulière de technologie ou de logiciels permettant d'atteindre
ou de dépasser les paramètres, caractéristiques ou fonctions relatives aux
performances visées. Cette technologie ou ces logiciels nécessaires
peuvent être communs à différents produits.

Niveau de bruit (noise level):
Signal électrique émis exprimé en termes de densité spectrale de
puissance. Le rapport entre les niveaux de bruit exprimé en crête à crête
est formulé comme suit: S2pp=8 N0 (f2-f1), où Spp est la valeur crête du
signal (p. ex. en nanotesla), N0 est la densité spectrale de puissance (p. ex.
(nanotesla) 2/Hz) et (f2-f1), définit la bande passante concernée.

Optimisation de la trajectoire de vol (flight path optimization):
Procédure permettant de minimiser les écarts par rapport à une trajectoire
quadridimensionnelle (dans l'espace et dans le temps) souhaitée en
maximisant les performances ou l'efficacité pour des tâches de mission.

Performance théorique pondérée (PTP) (composite theoretical
performance, CTP):
Mesure de la performance de calcul exprimée en millions d'opérations
théoriques par seconde (Motps), calculée en procédant à l'agrégation des
éléments de calcul (EC).

Commerce extérieur

946.202.1

Note:
Voir catégorie 4, note technique.

Piste produite par le système (system track):
Relevé des positions de vol d'un avion, soumis à un traitement, à une
corrélation (données radar relatives aux cibles par rapport à leurs positions
selon le plan de vol) et à une mise à jour; ce relevé est destiné aux
contrôleurs du centre de la circulation aérienne.

6
8

Pixel actif (active pixel):
Elément minimal (unique) de surface sensible du capteur qui a une
fonction de transfert photoélectrique lorsqu'il est exposé à un
rayonnement lumineux (électromagnétique).

Portée instrumentée (instrumented range):
Plage de portée spécifiée d'un radar à représentation non ambiguë.

Poursuite automatique de la cible (automatic target tracking):
Technique de traitement permettant de déterminer et de fournir
automatiquement à la sortie une valeur extrapolée de la position la plus
probable de la cible, en temps réel.

Préalablement séparé (previously separated):
L'application d'un procédé quelconque visant à élever la concentration de
l'isotope soumis à contrôle.

2
6

Précision (accuracy):
Caractéristique généralement exprimée sous forme de l'imprécision, à
savoir: l'écart maximal, positif ou négatif, d'une valeur indiquée par
rapport à une norme acceptée ou une valeur réelle.

MG 8

Précurseur (precursor):
Spécialités chimiques employées dans la fabrication d'explosifs militaires.

Préformes de fibres de carbone (carbon fibre preform):
Un ensemble ordonné de fibres enduites ou non devant constituer le cadre
d'une pièce avant que la matrice ne soit introduite pour former un
composite;

Pressage hydraulique par action directe (direct acting hydraulic
pressing):
Procédé de déformation faisant appel à une vessie souple remplie de
liquide et placée en contact direct avec la pièce.

Presse isostatique (isostatic press):
Presse capable de régler la pression d'une cavité fermée par divers moyens
(gaz, liquide, particules solides, etc.) afin de créer dans toutes les
directions à l'intérieure de la cavité une pression égale s'exerçant sur une
pièce ou un matériau.

MG 4
MG 8

Produit pyrotechnique militaire (military pyrotechnics):
Mélanges de combustibles et d'oxydants solides ou liquides qui, lorsqu'ils
sont mis à feu, subissent une réaction chimique contrôlée génératrice
d'énergie devant produire des intervalles précis ou des quantités

Ordonnance sur le contrôle des biens 27

946.202.1

déterminées de chaleur, bruits, fumées, lumière ou rayonnement
infrarouges. Les pyrophones sont un sous-groupe des produits
pyrotechniques, ne contenant pas d'oxydant, mais s'enflammant
spontanément au contact de l'air.

4
5
6

Programmabilité accessible à l'utilisateur (user-accessible
programmability):
Possibilité offerte à l'utilisateur d'introduire, de modifier ou de remplacer
des programmes par des moyens autres que:
a. une modification matérielle du câblage ou des interconnexions; ou
b. l'établissement de commandes de fonction, y compris l'introduction de paramètres.

2, 4,
5, 6

Programme (programme)
Séquence d'instructions pour la réalisation d'un processus, exprimées
sous une forme, ou transposables dans une forme permettant leur
exécution par un ordinateur.

3
4

PTP
signifie performance théorique pondérée. 6

Puissance de crête (peak power):
Energie par impulsion en joules divisée par la durée de l'impulsion en
secondes.

Pulvérisation (comminution):
Procédé servant à réduire un matériau en particules par écrasement ou
broyage.

3
6

Qualifié pour l'usage spatial (Dispositif) (space qualified):
Dispositif conçu, fabriqué et contrôlé pour correspondre aux caractéristiques électriques, mécaniques ou d'environnement nécessaires pour le
lancement et le déploiement de satellites ou de systèmes de vol haute
altitude opérant à des altitudes de 100 km ou plus.

Radar à spectre étalé
voir Spectre étalé (radar). MG 17

Réacteur nucléaire (nuclear reactor):
Un réacteur nucléaire comprend les matériels qui se trouvent dans la cuve
du réacteur ou y sont fixés directement, les matériels de réglage de la
puissance dans le cœur, et les composants qui referment normalement le
fluide caloporteur primaire du cœur du réacteur, entrent en contact direct
avec le fluide ou permettent son réglage.

NGT
NGM
1 à 9

Recherche scientifique fondamentale (basic scientific research):
Travaux théoriques ou expérimentaux, entrepris principalement en vue de
l'acquisition de connaissances nouvelles touchant les principes fond amentaux de phénomènes ou de faits observables, et non essentiellement
orientés vers un but ou un objectif pratique.

Commerce extérieur

946.202.1

Renforcement d'image (image enhancement):
Traitement d'images externes porteuses d'informations au moyen
d'algorithmes tels que la compression temporelle, le filtrage, l'extraction,
la sélection, la corrélation, la convolution ou les transformations entre
domaines (p. ex., transformée de Fourier rapide ou transformée de Walsh).
Les algorithmes n'utilisant que la transformation linéaire ou angulaire
d'une image simple, tels que la translation, l'extraction de paramètres,
l'enregistrement ou la fausse coloration, ne sont pas considérés comme
rentrant dans la présente définition.

Réseau de capteurs optiques de commande de vol (flight control optical
sensor array):
Réseau de capteurs optiques répartis, utilisant des faisceaux laser, pour
fournir des données de commande de vol en temps réel pour traitement à
bord.

Réseau local (local area network):
Système de transmission de données qui:
a. assure la communication directe entre un certain nombre de dispositifs de données indépendants; et b. est limité à un emplacement d'une superficie moyenne (p. ex., immeuble administratif, usine, campus ou entrepôt).

Note:
Dispositif de données (data device): Equipement capable d'émettre ou de recevoir
des séquences d'informations numériques.

Résistance spécifique à la traction (specific tensile strength):
Résistance maximale à la traction exprimée en N/m2 divisée par le poids
spécifique exprimé en N/m3 mesurée à une température de 296 ± 2 K

(23

± 2 °C) et à une humidité relative de 50 ± 5 %.

Résolution (resolution):
Le plus petit incrément d'un dispositif de mesure ou le bit le moins
important sur un instrument numérique (cf. ANSI B-89.1.12).

Retard de propagation de la porte de base (basic gate propagation delay
time):
Valeur du retard de propagation correspondant à la porte de base utilisées
dans un circuit intégré monolithique. Dans le cas d'une famille de circuits
intégrés monolithiques, on peut préciser qu'il s'agit, pour une famille
donnée, soit du retard de propagation par porte typique, soit du retard de
propagation typique par porte.
Notes:
1.

Le retard de propagation de la porte de base ne doit pas être confondu avec le
retard d'entrée à sortie d'un circuit intégré monolithique complexe.

La famille comprend tous les circuits intégrés auxquels s'appliquent toutes les
caractéristiques suivantes en tant que méthodologie de fabrication et
spécifications, à l'exception de leurs fonctions respectives:
a.

l'architecture commune du matériel et du logiciel; b.

la technologie commune de conception et de fabrication; et c.

les caractéristiques de base commune.

Ordonnance sur le contrôle des biens 29

946.202.1

Revêtement intérieur (interior lining):
Convient pour la liaison entre le propergol solide et l'enveloppe ou le
revêtement isolant; il s'agit en général de matériaux réfractaires ou
isolants dans une base de polymère, par exemple du carbone dans du
polybutadiene hydroxytelechelique (HTPB) ou un autre polymère
contenant des agents supplémentaires de cuisson appliqués à l'intérieur
d'une enveloppe par projection ou par enduit.

2
8
MG 17

Robot (robot):
Mécanisme de manipulations pouvant être du type à trajectoire continue
ou du type point par point, pouvant utiliser des capteurs et présentant
toutes les caractéristiques suivantes:
a. à fonctions multiples;
b. capable de positionner ou d'orienter des matériaux, des pièces, des outils ou des dispositifs spéciaux par des mouvements variables dans
un espace tridimensionnel; c. comportant trois ou plus de trois dispositifs d'asservissement en boucle ouverte ou fermée pouvant inclure des moteurs pas à pas; et d. doté d'une programmabilité accessible à l'utilisateur par la méthode de l'apprentissage ou par un ordinateur qui peut être une unité de
programmation logique, c'est-à-dire sans intervention mécanique.

Notes:
La définition ci-dessus n'englobe pas les dispositifs suivants:
1.

Mécanismes de manipulation exclusivement à commande manuelle ou
commandés par téléopérateur; 2.

Mécanismes de manipulation à séquence fixe constituant des dispositifs
mobiles automatisés dont les mouvements sont programmés et délimités par
des moyens mécaniques. Les mouvements programmés sont délimités
mécaniquement par des butées fixes telles que tiges ou cames. La séquence des
mouvements et la sélection des trajectoires ou des angles ne sont pas variables
ou modifiables par des moyens mécaniques, électroniques ou électriques; 3.

Mécanismes de manipulation à séquence variable et à commande mécanique
constituant des dispositifs mobiles automatisés dont les mouvements sont
programmés et délimités par des moyens mécaniques. Les mouvements
programmés sont délimités mécaniquement par des butées fixes mais réglables,
telles que tiges ou cames. La séquence des mouvements et la sélection des
trajectoires ou des angles sont variables dans le cadre de la configuration
programmée. Les variations ou modifications de la configuration programmée
(p. ex., le changement de tiges ou de cames) selon un ou plusieurs axes de
mouvement sont effectuées uniquement par des opérations mécaniques; 4.

Mécanismes de manipulation à séquence variable, à commande non asservie,
constituant des dispositifs mobiles automatisés, dont les mouvements sont
programmés et délimités par des moyens mécaniques. Le programme est
variable, mais la séquence ne progresse qu'en fonction du signal binaire
provenant des dispositifs binaires électriques ou d'arrêts réglables délimités
mécaniquement;

Gerbeurs définis comme des systèmes manipulateurs fonctionnant en
coordonnées cartésiennes, fabriqués en tant que parties intégrantes d'un
ensemble vertical de casiers de stockage et conçus pour l'accès à ces casiers en
vue du stockage et du déstockage.

Commerce extérieur

946.202.1

Routage adaptatif dynamique (dynamic adaptive routing):
Réacheminement automatique du trafic fondé sur la détection et l'analyse
des conditions présentes et réelles du réseau.
Note:
Cette définition ne s'applique pas aux cas où le routage est décidé sur la base
d'informations préalablement définies.

4
5

Sécurité de l'information (information security):
Tous les moyens et fonctions réglant l'accessibilité, ou assurant la
confidentialité ou l'intégrité de l'information ou des télécommunications,
à l'exclusion des moyens et fonctions prévus pour la protection contre les
défaillances. Cela comprend notamment la cryptographie, la cryptoanalyse, la protection contre les émanations compromettantes et la
sécurité des ordinateurs.
Note:
Crypto-analyse (cryptoanalysis):
Analyse d'un système cryptographique ou de ses entrées et sorties pour en extraire
des variables confidentielles ou des données sensibles, y compris du texte en clair
(cf. ISO 7498-2-1988 (E), par. 3.3.18).

Sécurité multiniveau (multilevel security):
Catégorie de systèmes à sensibilités différentes qui permettent l'accès
simultané à des utilisateurs ayant des autorisations d'accès et des besoins
de connaissances différents, mais qui empêchent les utilisateurs d'accéder
aux informations pour lesquelles ils ne disposent pas d'autorisation.
Note:
La sécurité multiniveau est une sécurité informatique et non une fiabilité
informatique, cette dernière notion se rapportant à la prévention des défauts des
matériels ou à la prévention des erreurs humaines en général.

SHPL
signifie laser à très haute puissance. 5

Signalisation sur voie commune (common channel signalling):
Méthode de signalisation entre centraux dans laquelle une voie unique
véhicule, au moyen de messages munis d'une étiquette, l'information de
signalisation relative à de multiples circuits ou communications ainsi que
d'autres informations telles que celles utilisées pour la gestion de réseau.

1, 2, 9

Soudage par diffusion (diffusion bounding):
Technique de jonction moléculaire à l'état solide d'au moins deux pièces
métalliques séparées en une seule pièce, la résistance du joint étant égale à
celle du matériau le moins résistant.

Sous-ensemble de guidage (guidance set):
Système associant un processus de mesure et de calcul de la position et de
la vitesse d'un véhicule (c'est-à-dire sa navigation) à un processus de
calcul et de transmission d'ordres aux systèmes de commande de vol du
véhicule pour en corriger la trajectoire.

Sous-unité de toxine (sub-unit toxine):
Constituant structurellement et fonctionnellement identifiable d'une
toxine entière.

Ordonnance sur le contrôle des biens 31

946.202.1

Spectre étalé (spread spectrum):
L'étalement est la technique par laquelle l'énergie d'une voie de transmission à bande relativement étroite est étalée sur un spectre d'énergie
beaucoup plus large.

Spectre étalé (radar) (radar spread spectrum):
Toute technique de modulation visant à répartir l'énergie émise par un
signal comportant une bande de fréquence relativement étroite, sur une
bande de fréquence beaucoup plus large, en utilisant par exemple un
codage aléatoire ou pseudo-aléatoire.

Stabilité (stability):
Désigne l'écart type (1 sigma) de la variation d'un paramètre particulier
par rapport à sa valeur d'étalonnage mesurée dans des conditions
thermiques stables. Cette variation s'exprime comme fonction du temps.

Substrat (substrate):
Feuillet de matériau de base comportant ou non un dessin
d'interconnexions et sur lequel ou dans lequel peuvent être placés des
composants discrets, des circuits intégrés ou les deux.
Notes:
1.

Les termes composant discret désignent un élément de circuit en boîtier
séparé, possédant ses propres connexions externes.

Elément de circuit (circuit element): élément fonctionnel actif ou passif unique
dans un circuit électronique, tel qu'une diode, un transistor, une résistance, un
condensateur, etc.

Substrat brut (substrate blanks):
Composé monolithique dont les dimensions conviennent à la fabrication
d'éléments optiques, comme les miroirs ou fenêtres optiques.

2
9

Superalliage (superalloy):
Alliage à base de nickel, de cobalt ou de fer présentant une résistance
supérieure à celle de tout alliage de la série AISI 300 à des températures
dépassant 649

°C (922 K) dans des conditions d'environnement et de fonctionnement extrêmes.

1, 3,
6, 8
MG 18
MG 20

Supraconducteur (Matériau) (superconductive):
Matériau (métal, alliage ou composé) pouvant perdre toute résistance
électrique (c'est-à-dire présenter une conductivité électrique infinie et
transporter de très grandes quantités de courant électrique sans effet
Joule).
Note:
L'état supraconducteur d'un matériau est caractérisé pour chaque matériau par une
température critique, un champ magnétique critique qui est fonction de la
température, et une intensité de courant critique qui est fonction à la fois du champ
magnétique et de la température.

Surface aérodynamique à géométrie variable (variable geometry airfoils):
Volets ou volets compensateurs sur les bords de fuite, becs ou nez
basculants sur les bords d'attaque dont la position peut être commandée
en vol.

Commerce extérieur

946.202.1

Synthétiseur de fréquence (frequency synthesizer):
Tout type de sources de fréquence ou de générateurs de signaux, indépendamment de la technique effectivement utilisée, fournissant à partir
d'une ou de plusieurs sorties de multiples fréquences de sortie simultanées
ou sélectionnables, commandées par, dérivées de ou assujetties à un
nombre moindre de fréquences étalons (ou pilotes).

Système anti-couple à commande par commande de circulation ou
système de commande de direction par commande de circulation
(circulation-controlled anti-torque or circulation controlled direction
control system):
Systèmes utilisant l'air soufflé sur les surfaces aérodynamiques pour
augmenter ou contrôler les forces produites par ces surfaces.

Système de commande active de vol (active flight control system):
Système ayant pour fonction d'empêcher les mouvements ou les charges
structurelles indésirables des aéronefs et des missiles en traitant de façon
autonome les données de sortie émanant de plusieurs capteurs et en
fournissant ensuite les ordres préventifs nécessaires pour assurer une
commande automatique.

4
7

Système expert (expert system):
Système fournissant des résultats par l'application de règles à des données
stockées indépendamment du programme et réalisant l'une des capacités
suivantes au moins:
a. modification automatique du code source tel qu'il a été entré par l'utilisateur;

b. déclaration de la connaissance liée à une classe de problèmes en langage quasi naturel; ou c. acquisition des connaissances nécessaires pour évoluer (apprentissage symbolique).

Table rotative inclinable (compound rotary table):
Table permettant à la pièce à usiner de tourner et de pivoter autour de
deux axes non parallèles pouvant être coordonnés simultanément pour la
commande de contournage. 1, 3, 6

Température critique (parfois appelée température de transition)
(critical temperature or transition temperature):
Température à laquelle un matériau supraconducteur spécifique perd toute
résistance au flux de courant continu.

Temps d'attente d'interruption globale (global interrupt latency time):
Temps nécessaire à un système informatique pour déceler une interruption
due à un phénomène, pour pallier cette interruption et réaliser un chang ement de contexte vers une autre tâche de la mémoire locale prenant en
charge l'interruption.

Ordonnance sur le contrôle des biens 33

946.202.1

3
5

Temps de commutation de fréquence (frequency switching time):
Temps (c'est-à-dire le délai) maximal nécessaire lorsqu'on effectue une
commutation d'une fréquence de sortie choisie à une autre fréquence de
sortie choisie, pour atteindre:
a. une fréquence à 100 Hz près de la fréquence finale; ou
b. un niveau de sortie à 1 dB du niveau de sortie final.

Temps d'établissement (settling time):
Temps requis pour que la valeur de sortie atteigne la valeur finale à un
demi-bit près lors de la commutation entre deux niveaux quelconques à
l'entrée d'un convertisseur.

Tolérance de panne (fault tolerance):
Aptitude d'un système informatique à continuer, malgré la défectuosité du
fonctionnement de l'un quelconque de ses composants matériels ou
logiciels, à fonctionner sans intervention humaine à un niveau permettant
la continuité du service, l'intégrité des données et le rétablissement du bon
fonctionnement dans un temps donné.

Toron (yarn):
Faisceau de brins torsadés.
Note:
Brin: faisceau de monofilaments (en général plus de 200) pratiquement parallèles.

Traitement de flots de données multiples (multi-data-stream-processing):
Technique de microprogrammes ou d'architecture de l'équipement
permettant le traitement simultané d'un minimum de deux séquences de
données sous la commande d'une ou de plusieurs séquences d'instructions
par des moyens tels que:
a. les architectures de données multiples à instruction unique (SIMD) telles que les processeurs matriciels ou vectoriels; b. les architectures de données multiples à instruction unique et instructions multiples (MSIMD); c. les architectures de données multiples à instructions multiples (MIMD), y compris celles qui sont étroitement connectées, complètement connectées ou faiblement connectées; ou d. des réseaux structurés d'éléments de traitement, y compris les réseaux systoliques.

Note:
Microprogramme (microprogramme):
Séquence d'instructions élémentaires, enregistrées dans une mémoire spéciale, dont
l'exécution est déclenchée par l'introduction de son instruction de référence dans
un registre d'instructions.

1
2

Toxine:
Toxine sous forme de préparation ou de mélange isolé délibérément produite par un procédé quelconque, autre que les toxines présentes comme
contaminant dans d'autres matières telles que les spécimens pathologiques, les cultures, les denrées alimentaires ou les stocks de semence de
micro-organismes.

Commerce extérieur

946.202.1

3, 4, 5, 6 Traitement de signal (signal processing): Traitement de signaux externes porteurs d'informations, au moyen
d'algorithmes tels que la compression de temps, le filtrage, l'extraction, la
sélection, la corrélation, la convolution ou les transformations entre
domaines (p. ex., Transformée de Fourier rapide ou Transformée de
Walsh).

2, 4, 6, 7 Traitement en temps réel (real-time processing): Traitement de données par un ordinateur opérant au niveau de fonctio nnement nécessaire, en fonction des ressources disponibles, avec un temps de
réponse garanti, sans tenir compte de la charge de travail du système,
quand il est activé par un phénomène extérieur.

Trempe brusque (splat quenching):
Procédé servant à solidifier rapidement une coulée de métal en fusion
appuyant contre un bloc refroidi, pour obtenir un produit sous forme de
paillettes.
Note:
Solidifier rapidement (solidify rapidly) signifie solidifier un matériau fondu à des
vitesses de refroidissement supérieures à 1000 K/s.

Trempe sur rouleau (melt spinning)
Procédé servant à solidifier rapidement une coulée de métal en fusion
appuyant contre un bloc refroidi en rotation, pour obtenir un produit sous
forme de paillettes, rubans ou barres.
Note:
Solidifier rapidement (solidify rapidly) signifie solidifier un matériau fondu à des
vitesses de refroidissement supérieures à 1000 K/s.

Vaccin (vaccine):
Préparation destinée à stimuler une réponse immunitaire de protection
chez les humains ou les animaux en vue de prévenir une maladie.

MG 7

Vecteur d'expression (expression vector):
Un porteur (p. ex., un plasmagène) ou un virus utilisé pour introduire un
matériau génétique dans des cellules hôtes.

7
9

Véhicule spatial (spacecraft):
Satellites actifs et passifs et sondes spatiales.

Vitesse de précession gyroscopes (drift rate gyro):
Vitesse de la dérive à la sortie d'un gyroscope par rapport à la sortie
recherchée. Elle est constituée de composantes aléatoires et systématiques
et elle est exprimée en équivalent de déplacement angulaire à l'entrée par
unité de temps par rapport à l'espace inertiel.

Ordonnance sur le contrôle des biens 35

946.202.1

Annexe 229

Liste des biens utilisables à des fins civiles et militaires Table des matières Notes:

1. Chacune des 9 catégories de biens ci-dessous est subdivisée dans les 5 sections suivantes:
- Section A:

Systèmes, équipements et composants - Section B:

Equipements d'essai, de contrôle et de production - Section C:

Matériaux

- Section D:

Logiciel

- Section E:

Technologie

2. Les régimes de contrôle sont indiqués dans la colonne «No. liste (Régime)»: W

Arrangement de Wassenaar (Numéros: 001-099)

MTCR

Régime de contrôle de la technologie des missiles
(Numéros: 101-199)

NSG

Groupe des pays fournisseurs nucléaires
(Numéros: 201-299)

Groupe d'Australie (Numéros: 301-399)

3. A.4 =

Etats de l'annexe 4 T

Tolérance (en valeur) Catégorie

Désignation de biens Note générale relative à la technologie (NGT) et note générale
relative aux logiciels (NGL) 1

Matériaux, produits chimiques, micro-organismes et toxines
Composites, alliages de métaux, lubrifiants, préimprégnés et préformés
(Prepregs, Preforms), machines pour le bobinage de filaments,
machines pour la pose de bandes, équipement pour la fabrication des
préimprégnés (Prepregs), etc.

Traitement des matériaux
Machines-outils et machines de contrôle dimensionnel, commandes de
contournage pour machines-outils, machines à décharge électrique,
roulements antifriction, robots, presses isostatiques, techniques de
dépôt, etc.

Electronique
Circuits intégrés, circuits intégrés hyperfréquences, étalons de
fréquence atomiques, équipement pour la fabrication et le contrôle des
dispositifs semi-conducteurs, etc.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFE du 31 août 1999, en vigueur depuis le 1er
janv. 2000 (RO 1999 3148).

Commerce extérieur

946.202.1

Catégorie

Désignation de biens 4

Calculateurs
Calculateurs électroniques, calculateurs hybrides, calculateurs
numériques, calculateurs, optiques, calculateurs à réseau systoliques,
calculateurs neuronaux et composants, etc.

5/partie 1

Télécommunications
Matériels de transmission (équipements radio, etc.), matériels de
commutation à commande par programme enregistré, câbles de
télécommunications à fibres optiques, préformes de verre (Preforms)
optimisées pour la fabrication de fibres optiques, etc.

5/partie 2

Sécurité de l'information
Cryptologie 6

Capteurs et lasers
Acoustique, capteurs optiques et miroirs optiques, caméras à vitesse
élevée, lasers, magnétomètres, radars, etc.

Navigation, aéronefs et aéro-électronique
Avions conçus pour l'entraînement, équipements de navigation,
équipement de réception de navigation globale par satellite (GPS ou
GLONASS), gyro-astro-compas, équipements radiogoniométriques,
etc.

Marine
Véhicules submersibles et navires de surface, systèmes de vision sousmarins, robots spécialement conçus pour l'usage sous marin, hélices
propulsives, bassins d'essais de carène, mesures syntactiques, etc.

Systèmes de propulsion, véhicules spatiaux et équipements
connexes
Fusées et systèmes de propulsion de fusées, équipement, outillage et
montage spécialement conçus pour la fabrication de turbines à gaz,
etc.

1. Note générale relative à la technologie (NGT) (A lire en relation avec la section E des catégories 1 à 9) L'exportation de technologie nécessaire au développement, à la production ou à
l'utilisation des biens relevant des catégories 1 à 9 est soumise à contrôle selon les
dispositions des catégories 1 à 9.

La technologie nécessaire au développement, à la production ou à l'utilisation de
biens soumis à contrôle demeure soumise à contrôle même lorsqu'elle est applicable
à un bien non soumis à contrôle.

Les contrôles ne s'appliquent pas à la technologie minimale nécessaire à l'installation, à l'exploitation, à l'entretien (vérification) et à la réparation des biens qui ne
sont pas contrôlés ou dont l'exportation a été autorisée.

Ordonnance sur le contrôle des biens 37

946.202.1

Note:

Cela ne couvre pas la technologie visée aux chiffres 1E002e & 1E002f et 8E002a & 8E002b.

Le contrôle portant sur les transferts de technologie ne s'applique pas aux
connaissances qui sont du domaine public, à la recherche scientifique fondamentale
ou aux connaissances minimales nécessaires pour les démarches de brevet.

2. Note générale relative aux logiciels (NGL) (La présente note exempte les contrôles prévus à la section D des catégories 1 à 9) Les catégories 1 à 9 de la présente liste ne sont pas applicables aux logiciels qui: a.

sont couramment à la disposition du public, c'est-à-dire qui sont à la fois:
1.

vendus directement sur stock, sans restriction, à des points de vente au
détail, que cette vente soit effectuée
a.

en magasin;

par correspondance; ou c.

par téléphone; et

conçus pour être installés par l'utilisateur sans assistance ultérieure
importante de la part du fournisseur; ou b.

sont du domaine public. No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

Matériaux, produits chimiques, micro-organismes et toxines 1A

Systèmes, équipements et composants 1A001
(W)

Composants constitués de composés fluorés, comme il
suit:

A.4 exempt
T: 5000

a. joints, garnitures d'étanchéité, agents d'étanchéité ou réservoirs souples à carburant spécialement conçus
pour des applications spatiales ou aéronautiques,
constitués de plus de 50 % de l'une des substances
visées aux chiffres 1C009b ou 1C009c; b. polymères et copolymères piézo-électriques constitués des substances de fluorure de vinylidène visées au
chiffre 1C009a:
1. sous forme de film ou de feuille; et
2. ayant une épaisseur supérieure à 200 µm;

c. joints, garnitures d'étanchéité, sièges de soupapes, réservoirs souples ou membranes constitués de
fluoroélastomères contenant au moins un monomère de
vinyléther, spécialement conçus pour des applications
aéronautiques, spatiales ou dans les missiles.

Commerce extérieur

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

Note technique:
Aux fins du chiffre 1A001c, missile désigne des systèmes complets de
fusée et des systèmes de véhicules aériens non habités.

1A002
(W,N) Structures ou produits laminés composites: A.4 LGO
T: 1000

Note: voir également les chiffres 1A202, 9A010 et 9A110.

a. comportant une matrice organique et fabriqués à partir de matériaux visés aux chiffres 1C010c, 1C010d ou
1C010e; ou

b. comportant une matrice métallique ou de carbone et fabriqués à partir de:
1. matériaux fibreux ou filamenteux au carbone ayant:
a. un module spécifique supérieur à 10,15×106 m; et

b. une résistance à la traction spécifique supérieure à 17,7×104 m; ou 2. matériaux visés au chiffre 1C010c.

Notes:
1.

Le chiffre 1A002 ne vise pas les structures ou produits
laminés composites fabriqués à partir de matériaux fibreux
ou filamenteux de carbone imprégnés de résine époxyde,
destinés à la réparation de structures ou produits laminés
pour aéronefs, et dont la dimension ne dépasse pas 1 m2.

Le chiffre 1A002 ne vise pas les produits finis ou semi-finis,
spécialement conçus pour les applications purement civiles
suivantes:
a.

matériel de sport;

industrie automobile; c.

industrie de la machine-outil; d.

applications médicales.

1A003
(W) Produits manufacturés, en substances polymères non
fluorées visées au chiffre 1C008a3 sous forme de film,
feuille, bande ou ruban: A.4 exempt
T: 5000

a. ayant une épaisseur supérieure à 0,254 mm; ou
b. revêtus de, ou stratifiés avec, du carbone, du graphite, des métaux ou des substances magnétiques.

Note:
Le chiffre 1A003 ne vise pas les produits manufacturés revêtus
de, ou stratifiés avec, du cuivre et conçus pour la production de
cartes de circuits imprimés électroniques.

1A004
(W) Equipements de protection et de détection et leurs
composants, autres que ceux visés à l'annexe 3, comme
il suit:

A.4 exempt
T: 5000

Note:
voir également les chiffres 2B351 et 2B352.

Ordonnance sur le contrôle des biens 39

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

a. Masques à gaz, cartouches filtrantes et équipements de décontamination spécialement conçus ou modifiés
pour la protection contre les agents biologiques ou les
substances radioactives adaptés pour usage de guerre
ou les toxiques de guerre et leurs composants
spécialement conçus;

b. Vêtements, gants et chaussures de protection spécialement conçus pour la protection contre les
agents biologiques ou les substances radioactives
adaptés pour usage de guerre ou les toxiques de
guerre;

c. Systèmes de détection nucléaire, biologique et chimique (NBC) spécialement conçus ou modifiés
pour la détection ou l'identification des agents
biologiques ou substances radioactives adaptés pour
usage de guerre ou des toxiques de guerre et leurs
composants spécialement conçus.

Notes:
Le chiffre 1A004 ne vise pas:
a.

les dosimètres personnels de surveillance de l'irradiation; b.

les équipements limités par leur conception ou leur fonction
à la protection contre les risques propres aux industries
civiles telles que les exploitations minières, les carrières,
l'agriculture, l'industrie pharmaceutique, le secteur médical
et vétérinaire, l'environnement, la gestion des déchets ou
l'industrie alimentaire.

1A005
(W) Gilets pare-balles et leurs composants spécialement
conçus, autres que ceux fabriqués selon les normes ou
spécifications militaires ou leurs équivalents en
performance.

A.4 exempt
T: 5000

Notes:
1.

Le chiffre 1A005 ne vise pas les gilets pare-balles individuels
et leurs accessoires qui accompagnent les utilisateurs pour
leur protection individuelle.

Le chiffre 1A005 ne vise pas les gilets pare-balles conçus
pour la seule protection frontale contre les éclats et le souffle
de dispositifs explosifs non militaires.

Note complémentaire: voir également annexe 3.

1A102
(M) Matériaux carbone-carbone réimprégnés et pyrolisés,
conçus pour les lanceurs spatiaux visés au
chiffre 9A004 ou les fusées sondes visées au chiffre
9A104.

A.4 LGO
T: 1000

1A202
(N) Structures composites autres que celles visées au chiffre
1A002, sous forme de tubes et présentant les deux
caractéristiques suivantes: A.4 LGO
T: 1000

Note: Voir également les chiffres 9A010 et 9A110.
a.

un diamètre intérieur compris entre 75 et 400 mm, et

Commerce extérieur

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

fabriquées avec l'un des matériaux fibreux ou filamenteux
visés aux chiffres 1C010a, 1C010b ou 1C210a, ou avec des
matériaux préimprégnés au carbone visés aux chiffre
1C210c.

1A225
(N) Catalyseurs platinés spécialement conçus ou préparés
pour provoquer la réaction d'échange des isotopes
d'hydrogène entre l'hydrogène et l'eau en vue de la
récupération du tritium de l'eau lourde ou de la
production d'eau lourde. A.4 LGO
T: 1000

1A226
(N)

Charges spéciales pouvant être utilisées pour la
séparation de l'eau lourde et de l'eau ordinaire et
présentant les deux caractéristiques suivantes: A.4 LGO
T: 1000

a. fabriquées en mailles de bronze phosphoreux ayant subi un traitement chimique améliorant leur
mouillabilité, et

b. conçues pour être utilisées dans des tours de distillation sous vide.

1A227
(N) Fenêtres de blindage antirayonnements à haute densité
(verre au plomb ou autre matériau), présentant toutes
les caractéristiques suivantes, ainsi que leurs cadres
spécialement conçus: A.4 LGO
T: 1000

a. une superficie supérieure à 0,09 m2 du côté froid;
b. une masse volumique supérieure à 3 g/cm3; et
c. une épaisseur égale ou supérieure à 100 mm.
Note technique:
Au chiffre 1A227, l'expression superficie du côté froid désigne la
superficie de vision de la fenêtre exposée au niveau de radiation
le plus bas dans l'application.

Equipements d'essai, de contrôle et de production 1B001

Equipements pour la production de fibres, de
préimprégnés, de préformés ou de matériaux
composites visés aux chiffres 1A002 ou 1C010, comme il
suit, et leurs composants et accessoires spécialement
conçus:
Note: voir également les chiffres 1B101 et 1B201.

(W,M)
(N)

a. machines pour le bobinage de filaments dont les mouvements de mise en position, d'enroulement et de
bobinage de la fibre sont coordonnés et programmés
selon trois ou plus de trois axes, spécialement conçues
pour fabriquer des structures ou des produits laminés
composites à partir de matériaux fibreux ou
filamenteux;

A.4 LGO
T: 1000

Ordonnance sur le contrôle des biens 41

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

(W,M)

b. machines pour la pose de bandes ou pour le placement de câbles de filaments dont les mouvements de mise
en position et de pose de bandes, de câbles de
filaments ou de feuilles sont coordonnés et
programmés selon deux ou plus de deux axes,
spécialement conçues pour la fabrication de structures
composites pour cellules d'avions ou de «missiles».

A.4 LGO
T: 1000

Note technique:
Aux fins du chiffre 1B001b, «missile» désigne des systèmes
complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens non
habités.

(W,M)

c. machines de tissages multidirectionnel/multidimensionnel ou machines à entrelacer, y compris les
adaptateurs et les ensembles de modification, pour
tisser, entrelacer ou tresser les fibres en vue de la
fabrication de structures composites.

A.4 LGO
T: 1000

Note:
Le chiffre 1B001c ne vise pas les machines textiles qui n'ont
pas été modifiées en vue des utilisations finales
susmentionnées.

(W,M)

d. équipements spécialement conçus ou adaptés pour la production de fibres de renforcement, comme il suit: A.4 LGO
T: 1000

1. équipements pour la transformation de fibres polymères (telles que polyacrylonitrile, rayonne,
brai ou polycarbosilane) en fibres de carbone ou
en fibres de carbure de silicium, y compris le
dispositif spécial pour la tension du fil au cours du
chauffage;

2. équipements pour le dépôt en phase vapeur par procédé chimique d'éléments ou de composés sur
des substrats filamenteux chauffés pour la
fabrication de fibres de carbure de silicium; 3. équipements pour l'extrusion par voie humide de céramique réfractaire (telle que l'oxyde
d'aluminium);

4. équipements pour la transformation, par traitement thermique, d'aluminium contenant des fibres de
matériaux précurseurs en fibres d'alumine; (W,M)

e. équipements pour la production, par la méthode de fusion à chaud, des fibres préimprégnées visées au
chiffre 1C010e;

A.4 LGO
T: 1000

Commerce extérieur

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

(W)

équipements de vérification non destructive pouvant
servir à la vérification en trois dimensions des défauts,
faisant appel à l'échotomographie ou à la
radiotomographie, et spécialement conçus pour les
matériaux composites. A.4 exempt
T: 1000

1B002
(W,M) Systèmes et leurs composants spécialement conçus pour
éviter la contamination et pour la production des
alliages métalliques, poudres d'alliages métalliques ou
matériaux alliés visés aux chiffres 1C002a2, 1C002b ou
1C002c.

A.4 LGO
T: 1000

1B003
(W) Outils, matrices, moules ou montages, pour le formage
à l'état de superplasticité ou le soudage par diffusion du
titane, de l'aluminium ou de leurs alliages, spécialement
conçus pour la fabrication: A.4 exempt
T: 1000

a. de structures pour cellules d'avions ou de structures aérospatiales;

b. de moteurs aéronautiques ou aérospatiaux; ou
c. de composants spécialement conçus pour ces structures ou moteurs.

1B101

Equipements autres que ceux visés au chiffre 1B001, et
leurs composants et accessoires, spécialement conçus
pour la production de structures composites comme il
suit:

Note:
Les composants et accessoires visés au chiffre 1B101
comprennent les moules, mandrins, matrices, montages et
outils servant à ébaucher, cuire, couler, fritter ou assembler
les structures composites, les stratifiés et leurs produits
manufacturés.
Note complémentaire: voir également le chiffre 1B201.

(M,N)

a. machines pour le bobinage de filaments dont les mouvements de mise en position, de bobinage et
d'enroulement des fibres sont coordonnés et
programmés selon trois ou plus de trois axes, spécialement conçues pour la fabrication de structures
composites ou de produits stratifiés à partir de
matériaux fibreux ou filamenteux, ainsi que les
commandes de programmation et de coordination; A.4 LGO
T: 1000

(M)

b. machines pour la pose de bandes dont les mouvements de mise en position et de pose de bandes et de feuilles
sont coordonnés et programmés selon deux ou plus de
deux axes, spécialement conçues pour la réalisation de
structures composites pour cellules de véhicules
aériens et de «missiles»; A.4 LGO
T: 1000

Ordonnance sur le contrôle des biens 43

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

(M)

c. équipements spécialement conçus ou adaptés pour la production de matériaux fibreux ou filamenteux,
comme il suit:

A.4 LGO
T: 1000

1. équipements pour la transformation de fibres polymères (telles que polyacrylonitrile, rayonne ou
polycarbosilane), y compris le dispositif spécial
pour la tension du fil pendant le chauffage; 2. équipements pour le dépôt en phase gazeuse d'éléments ou de composés sur des substrats
filamenteux chauffés; et 3. équipements pour l'extrusion par voie humide des céramiques réfractaires (p. ex. l'oxyde
d'aluminium);

(M)

d. équipements spécialement conçus ou adaptés pour le traitement de la surface des fibres ou pour la
réalisation des préimprégnés et des préformés visés au
chiffre 9A110.

A.4 LGO
T: 1000

Note:
Les équipements visés au chiffre 1B101d incluent les
rouleaux, tendeurs, matériels de revêtement, matériels de
coupe et matrices clickers. 1B115
(M) Equipements pour la production, la manipulation et les
essais de réception des propergols ou de leurs
constituants visés aux chiffres 1C011a, 1C011b, 1C111
ou à l'annexe 3, et leurs composants spécialement
conçus.

A.4 LGO
T: 1000

Notes:
1.

Les seuls mélangeurs visés au chiffre 1B115 sont ceux qui
sont capables de mélanger sous un vide de l'ordre de zéro à
13,326 kPa et dont la température du caisson de mélange
peut être réglée:
a.

mélangeurs par charge d'une capacité volumétrique
totale supérieure ou égale à 110 litres et possédant au
moins un bras à mélanger/pétrir excentré; b.

mélangeurs en continu possédant deux ou plus de deux
bras à mélanger/pétrir et dont le caisson de mélange peut
être ouvert.

Pour les équipements de production spécialement conçus
pour un usage militaire, voir l'annexe 3, MG 18.

Le chiffre 1B115 ne vise pas les équipements de production,
de manipulation et d'essai d'acceptation du carbure de base.

Commerce extérieur

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

1B116
(M) Tuyères spécialement conçues pour la fabrication de
matériaux dérivés par pyrolyse mis en forme sur un
moule, un mandrin, une matrice ou un autre support à
partir de précurseurs gazeux qui se décomposent à une
température comprise entre 1573 K (1300 °C) et
3173 K (2900 °C) et à une pression comprise entre
130 Pa et 20 kPa.

A.4 LGO
T: 1000

1B201
(N) Machines pour le bobinage de filaments, autres que
celles visées aux chiffres 1B001 ou 1B101, et les
équipements connexes, comme il suit: A.4 LGO
T: 1000

a. Machines pour le bobinage de filaments présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1. les mouvements de mise en position, d'enroulement et d'embobinage de la fibre sont
coordonnés et programmés selon deux ou plus de
deux axes;

2. spécialement conçues pour fabriquer des structures ou des produits stratifiés composites à partir de
matériaux fibreux ou filamenteux; et 3. capables de faire tourner des rotors cylindriques d'un diamètre compris entre 75 et 400 mm et
d'une longueur de 600 mm ou plus; b. Commandes servant à coordonner et programmer les machines pour le bobinage de filaments spécifiées au
chiffre 1B201a.

c. Mandrins de précision destinés aux machines pour le bobinage de filaments spécifiées au chiffre 1B201a.

1B225
(N) Cellules électrolytiques pour la production de fluor,
dont la capacité de production dépasse 250 g de fluor
par heure.

A.4 LGO
T: 1000

1B226
(N) Séparateurs électromagnétiques d'isotopes, conçus
pour ou équipés de sources ioniques uniques ou
multiples capables de produire un courant total de
faisceau ionique de 50 mA ou plus. A.4 LGO
T: 1000

Notes:
1.

Le chiffre 1B226 comprend les séparateurs capables
d'enrichir des isotopes stables; 2.

Le chiffre 1B226 comprend les séparateurs dans lesquels les
sources d'ions et les collecteurs se trouvent à l'intérieur du
champ magnétique et ceux dans lesquels ils sont extérieurs
au champ.

Ordonnance sur le contrôle des biens 45

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

1B227
(N) Convertisseurs pour la synthèse de l'ammoniac, unités
de synthèse de l'ammoniac dans lesquelles le gaz
servant à la synthèse (azote et hydrogène) est extrait
d'une colonne d'échange ammoniac/hydrogène à haute
pression et l'ammoniac synthétisé réintroduit dans la
même colonne.

A.4 LGO
T: 1000

1B228
(N) Colonnes de distillation cryogéniques à hydrogène
possédant toutes les caractéristiques suivantes: A.4 LGO
T: 1000

a. conçues pour fonctionner à une température intérieure de 35 K (-238

°C) ou moins;

b. conçues pour fonctionner à une pression intérieure de 5 à 50 atmosphères (0,5 à 5 MPa); c. fabriquées:

1. soit en acier inoxydable de la série 300 avec une faible teneur en soufre, dont le numéro de grain,
selon la norme ASTM (ou une norme équivalente),
est égal ou supérieur à 5; 2. soit en matériaux équivalents compatibles avec H2 et la cryogénie; et

d. avec un diamètre intérieur égal ou supérieur à 1 m et une longueur effective égale ou supérieure à 5 m.

1B229
(N) Colonnes d'échange à plateaux eau-acide sulfhydrique
et contacteurs internes, comme suit: A.4 LGO
T: 1000

a. Colonnes d'échange à plateaux eau-acide sulfhydrique, présentant toutes les caractéristiques
suivantes:
1. capables de fonctionner à des pressions de 2 MPa ou plus;

2. fabriquées en acier au carbone dont le numéro de grain, selon la norme ASTM (ou une norme
équivalente), est égal ou supérieur à 5; et 3. ayant un diamètre de 1,8 m ou plus.

b. Contacteurs internes pour les colonnes d'échange à plateaux eau-acide sulfhydrique visés au chiffre
1B229a.

Note technique:
Les contacteurs internes des colonnes sont des plateaux
segmentés dont le diamètre utile assemblé est égal ou supérieur à
1,8 m; ils sont conçus pour faciliter le contact à contre-courant et
fabriqués en aciers inoxydables dont la teneur en carbone est
égale ou inférieure à 0,03 %. Il peut s'agir de plateaux perforés,
de plateaux à soupape, de plateaux à calotte ou de plateaux à
turbo-grille.

Commerce extérieur

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

1B230
(N) Pompes capables de faire circuler des solutions d'un
catalyseur d'amidure de potassium concentré ou dilué
dans de l'ammoniaque liquide (KNH2/NH3), possédant
toutes les caractéristiques suivantes: A.4 LGO
T: 1000

a. parfaitement étanches à l'air (c'est-à-dire scellées hermétiquement);

b. une capacité supérieure à 8,5 m3/h; et
c. l'une des caractéristiques suivantes: 1. pour les solutions d'amidure de potassium concentré (1 % ou plus), une pression de
fonctionnement de 1,5 à 60 MPa; 2. pour les solutions d'amidure de potassium dilué (moins de 1 %), une pression de fonctionnement
de 20 à 60 MPa.

1B231
(N) Installations, unités ou équipements concernant le
tritium, comme il suit: A.4 LGO
T: 1000

a. installations, ou unités pour la production, la récupération, l'extraction, la concentration ou la
manipulation de tritium; b. équipements pour les installations ou unités de tritium, comme il suit:
1. unités de refroidissement à l'hydrogène ou à l'hélium, capables de refroidir jusqu'à 23 K
(-255

°C) ou moins, avec une capacité d'extraction de la chaleur supérieure à 150 watts; 2. systèmes de stockage et de purification des isotopes de l'hydrogène utilisant des hydrures
métalliques comme support de stockage ou de
purification.

1B232
(N) Turbodétendeurs ou turbodétendeurs-compresseurs
présentant les deux caractéristiques suivantes: A.4 LGO
T: 1000

a. conçus pour fonctionner à une température égale ou inférieure à 35 K (-238 °C); b. conçus pour un débit d'hydrogène égal ou supérieur à 1000 kg/h.

1B233
(N) Installations ou équipements pour la séparation des
isotopes du lithium, comme il suit: A.4 LGO
T: 1000

a. installations ou équipements pour la séparation des isotopes du lithium;

b. équipements pour la séparation des isotopes du lithium, comme il suit:

Ordonnance sur le contrôle des biens 47

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

1. colonnes chargées d'échange liquide-liquide spécialement conçues pour les amalgames du
lithium;

2. pompes à mercure ou amalgame de lithium;
3. cellules d'électrolyse pour amalgame de lithium;
4. évaporateurs pour solution concentrée d'hydroxyde de lithium.

Matériaux
Note technique:
Métaux et alliages:
Sauf disposition contraire, aux chiffres 1C001 à 1C012, on
entend par métaux et alliages les formes brutes et demi-produits
suivants:
Formes brutes:
Anodes, billes, barreaux (y compris barreaux entaillés et barres à
fil), billettes, blocs, blooms, briques, tourteaux, cathodes,
cristaux, cubes, dés, grains, lingots, masses, granulés, gueuses (de
fonte), poudre, rondelles, grenaille, brames, lopins, éponge,
bâtonnets;
Demi-produits (revêtus, plaqués, perforés, poinçonnés ou non):
a.

Matériaux corroyés ou travaillés, fabriqués par laminage,
étirage, extension, forgeage, filage par choc, pressage,
grenage, atomisation et broyage, à savoir: cornières,
profilés/laminés, cercles, disques, poussière, paillettes,
feuilles et lames, pièces forgées, tôle, poudre, objets pressés,
pièces embouties/frappées, rubans, anneaux, barres/baguettes
(y compris les baguettes de soudage nues, le fil machine et le
fil laminé), profilé, laminé, tôles fines, feuillards, tuyaux et
tubes (y compris des ronds, des carrés et des creux)), fil étiré
ou filé;

Matériaux moulés produits en sable, sous pression, en moule
métallique, en moule de plâtre ou un autre type de moule, y
compris le moulage sous haute pression, les formes frittées et
les formes obtenues par métallurgie des poudres.

Le contrôle ne doit pas être rendu inopérant par le biais de
l'exportation de formes non énumérées prétendues être des
produits finis mais constituant en fait des formes brutes ou des
demi-produits.

1C001
(W,M) Matériaux spécialement conçus pour absorber les
ondes électromagnétiques ou polymères
intrinsèquement conducteurs comme il suit: A.4 LGO
T: 1000

Note: voir également le chiffre 1C101.

a. matériaux pour l'absorption de fréquences supérieures à 2×108 Hz et inférieures à 3×1012 Hz;
Notes:
Le chiffre 1C001a ne vise pas:
a.

les absorbeurs de type cheveu, constitués de fibres
naturelles ou synthétiques, à charge non magnétique
pour permettre l'absorption;

Commerce extérieur

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

les absorbeurs n'ayant pas de perte magnétique, dont la
surface incidente est de forme non plane, comprenant
pyramides, cônes, prismes et surfaces spiralées; c.

les absorbeurs plans présentant toutes les caractéristiques
suivantes:
1.

constitués:
a.

de matériaux en mousse plastique (flexibles ou
non flexibles) à charge de carbone, ou de
matériaux organiques, y compris les liants,
produisant un écho de plus de 5 % par rapport
au métal sur une largeur de bande supérieure à ± 15 % de la fréquence centrale de l'énergie
incidente, et incapables de résister à des
températures de plus de 450 K (177 °C); ou

de matériaux céramiques produisant un écho de
plus de 20 % par rapport au métal sur une
largeur de bande supérieure à ± 15 % de la

fréquence centrale de l'énergie incidente, et
incapables de résister à des températures de plus
de 800 K (527

°C).

Note technique:
Les échantillons pour essais d'absorption concernant
la note 1.c.1 du chiffre 1C001a devraient être un
carré dont le côté mesure au moins 5 longueurs
d'onde de la fréquence centrale et placé dans le
champ lointain de la source rayonnante.

résistance à la traction inférieure à 7×106 N/m2; et 3.

résistance à la compression inférieure à 14×106
N/m2;

absorbeurs plans constitués de ferrite frittée, présentant
les deux caractéristiques suivantes:
1.

densité supérieure à 4,4; et 2.

température de fonctionnement maximale de 548 K
(275

°C).

Note complémentaire:
Le chiffre 1C001a n'exclut aucunement des contrôles, les
matières magnétiques assurant l'absorption lorsqu'elles sont
incorporées dans la peinture.

b. matériaux pour l'absorption de fréquences supérieures à 1,5×1014 Hz et inférieures à 3,7×1014 Hz et non
transparents dans le domaine visible; c. matériaux polymères intrinsèquement conducteurs ayant une conductivité électrique volumique
supérieure à 10 000 S/m (Siemens par mètre) ou une
résistivité surfacique (superficielle) inférieure à
100 ohms/par m2, à base d'un ou de plusieurs des
polymères suivants:
1. polyaniline;
2. polypyrrole;
3. polythiophène;
4. polyphénylène-vinylène;

Ordonnance sur le contrôle des biens 49

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

5. polythiénylène-vinylène.

Note technique:
La conductivité électrique volumique et la résistivité surfacique
(superficielle) sont déterminées conformément à la norme ASTM
D-257 ou à des équivalents nationaux.

1C002

Alliages métalliques, poudres d'alliages métalliques ou
matériaux alliés, comme il suit:
Note:
Le chiffre 1C002 ne vise pas les alliages métalliques, poudres
d'alliages métalliques ou matériaux alliés pour le revêtement de
substrats.
Note complémentaire: voir également le chiffre 1C202.

a. alliages métalliques, comme il suit: (W)

1. alliages de nickel ou de titane sous forme d'aluminiures, comme il suit, sous forme brute ou
de demi-produits:

A.4 exempt
T: 1000

a. aluminiures de nickel contenant au minimum 15 % en poids d'aluminium, au maximum
38 % en poids d'aluminium, et au moins un
élément d'alliage additionnel; b. aluminiures de titane contenant 10 % en poids ou plus d'aluminium, et au moins un élément
d'alliage additionnel;
2. alliages métalliques, comme il suit, fabriqués à partir de poudres ou de microparticules d'alliages
métalliques visées au chiffre 1C002b: (W)

a. alliages de nickel ayant: 1. une tenue au fluage-rupture de 10 000 heures ou plus à 923 K (650 °C) sous une

contrainte de 676 MPa; ou 2. une résistance à la fatigue oligocyclique de 10 000 cycles ou plus à 823 K (550 °C)

sous une contrainte maximale de 1095
MPa;

A.4 exempt
T: 1000

(W)

b. alliages de niobium ayant: 1. une tenue au fluage-rupture de 10 000 heures ou plus à 1073 K (808 °C) sous une

contrainte de 400 MPa; ou 2. une résistance à la fatigue oligocyclique de 10 000 cycles ou plus à 973 K (707 °C)

sous une contrainte maximale de 700 MPa; A.4 exempt
T: 1000

(W)

c. alliages de titane ayant; 1. une tenue au fluage-rupture de 10 000 heures ou plus à 723 K (450 °C) sous une

contrainte maximale de 200 MPa;

Commerce extérieur

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

2. une résistance à la fatigue oligocyclique de 10 000 cycles ou plus à 723 K (450 °C)

sous une contrainte maximale de 400 MPa; A.4 exempt
T: 1000

(W,N)

d. alliages d'aluminium ayant une résistance à la traction:
1. égale ou supérieure à 240 MPa à 473 K (200

°C); ou

2. égale ou supérieure à 415 MPa à 298 K (25

°C);

A.4 LGO
T: 1000

e. alliages de magnésium ayant une résistance à la traction égale ou supérieure à 345 MPa et
un taux de corrosion inférieur à 1 mm/an dans
une solution aqueuse de chlorure de sodium à
3 % mesuré conformément à la norme G-31 de
l'ASTM ou à des équivalents nationaux; A.4 exempt
T: 1000

Notes techniques:
1.

Les alliages métalliques cités au chiffre 1C002a sont les
alliages contenant un pourcentage plus élevé en poids du
métal indiqué que de tout autre élément.

La tenue au fluage-rupture doit être mesurée
conformément à la norme E-139 de l'ASTM ou à des
équivalents nationaux.

La résistance à la fatigue oligocyclique doit être mesurée
conformément à la norme E-606 de l'ASTM, «méthode
recommandée pour l'essai de résistance à la fatigue
oligocyclique à amplitude constante», ou ses équivalents
nationaux.
L'essai doit être axial avec un rapport moyen de l'effort
minimal à l'effort maximal égal à 1 et un coefficient de
concentration des contraintes Kt égal à 1. Le rapport
moyen de l'effort minimal à l'effort maximal désigne la
contrainte maximale moins la contrainte minimale
divisée par la contrainte maximale.

(W)

b. poudres ou microparticules d'alliages métalliques pour les matériaux visés au chiffre 1C002a, comme il suit: A.4 exempt
T: 1000

1. constituées de l'un des systèmes de composition suivants:
Note technique:
Aux fins des lettres a à e ci-dessous, X = un ou plusieurs
éléments d'alliages.

a. alliages de nickel (Ni-Al-X, Ni-X-Al) qualifiés pour les pièces et composants de moteurs à
turbine, c'est-à-dire avec moins de trois
particules non métalliques (introduites au
cours du processus de fabrication) de plus de
100

µm pour 109 particules d'alliages; b. alliages de niobium (Nb-Al-X ou Nb-X-Al, Nb-Si-X ou Nb-X-Si, Nb-Ti-X ou Nb-X-Ti);

Ordonnance sur le contrôle des biens 51

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

c. alliages de titane (Ti-Al-X ou Ti-X-Al);
d. alliages d'aluminium (Al-Mg-X ou Al-X-Mg, Al-Zn-X ou Al-X-Zn, Al-Fe-X ou Al-X-Fe);
ou

e. alliages de magnésium (Mg-Al-X ou Mg-XAl); et

2. obtenues dans un environnement contrôlé par l'un des procédés suivants:
a. atomisation sous vide;
b. atomisation par gaz;
c. atomisation centrifuge;
d. trempe brusque;
e. trempe sur rouleau et pulvérisation;
f.

extraction en fusion et pulvérisation; ou g. alliage mécanique; (W)

c. matériaux alliés, sous forme de paillettes, rubans ou barres minces, non pulvérisés, obtenus dans un
environnement contrôlé par trempe brusque, trempe
sur rouleau ou extraction en fusion, utilisés pour la
fabrication des poudres ou des microparticules
d'alliages métalliques visés au chiffre 1C002b.

A.4 exempt
T: 1000

1C003
(W) Métaux magnétiques, de tous types et sous toutes
formes, présentant l'une des caractéristiques suivantes: A.4 exempt
T: 1000

a. perméabilité relative initiale égale ou supérieure à 120 000 et épaisseur égale ou inférieure à 0,05 mm;
Note technique:
La mesure de la perméabilité initiale doit être effectuée sur
des métaux entièrement recuits.

b. alliages magnétostrictifs présentant une des caractéristiques suivantes:
1. une magnétostriction à saturation supérieure à 5×10-4; ou

2. un facteur de couplage magnétomécanique (k) supérieur à 0,8; ou

feuillards d'alliage amorphe ou «nanocristallin»
présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. une composition comprenant au moins 75 % en poids de fer, de cobalt ou de nickel; 2. une induction magnétique à saturation (Bs) égale ou supérieure à 1,6 T; et 3. une des caractéristiques suivantes: a. une épaisseur égale ou inférieure à 0,02 mm; ou

Commerce extérieur

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

b. une résistivité électrique égale ou supérieure à 2×10-4 ohm/cm.

Note technique:
Au chiffre 1C003c, on entend par «nanocristallins» les
matériaux ayant une granularité cristalline, déterminée par
diffraction de rayons X, inférieure ou égale à 50 nm.

1C004
(W) Alliages d'uranium titane ou alliages de tungstène à
matrice à base de fer, de nickel ou de cuivre, présentant
toutes les caractéristiques suivantes: A.4 exempt
T: 1000

a. masse volumique supérieure à 17,5 g/cm3;
b. limite élastique supérieure à 880 MPa;
c. résistance à la rupture supérieure à 1270 MPa; et
d. allongement supérieur à 8 %.

1C005
(W) Conducteurs composites supraconducteurs en longueurs
supérieures à 100 m ou ayant une masse supérieure à
100 g, comme il suit: A.4 exempt
T: 1000

a. conducteurs composites supraconducteurs multifilaments contenant un ou des filaments au
niobium-titane:
1. intégrés dans une matrice autre qu'une matrice de cuivre ou d'un mélange à base de cuivre; ou 2. ayant une section transversale d'une surface inférieure à 0,28×10-4 mm2 (6 µm de diamètre

pour les filaments circulaires); b. conducteurs composites supraconducteurs constitués d'un ou de plusieurs filament(s) supraconducteur(s)
autre(s) qu'au niobium-titane, présentant toutes les
caractéristiques suivantes:
1. température critique, à une induction magnétique nulle, supérieure à 9,85 K (-263,31 °C), mais

inférieure à 24 K (-249,16 °C);

2. section transversale inférieure à 0,28×10-4 mm2; et
3. persistance de l'état supraconducteur à une température de 4,2 K (-268,96 °C) lorsqu'ils sont

exposés à un champ magnétique correspondant à
une induction de plus de 12 T.

1C006
(W)

Fluides et substances lubrifiantes, comme il suit: A.4 exempt
T: 1000

a. fluides hydrauliques contenant comme ingrédient principal l'un des composés ou substances suivants:
1. huiles d'hydrocarbures synthétiques siliconés, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a. point d'éclair à plus de 477 K (204 °C);

Ordonnance sur le contrôle des biens 53

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

b. point d'écoulement à 239 K (-34 °C) ou

moins;

c. indice de viscosité de 75 ou plus; et
d. stabilité thermique à 616 K (343 °C); ou

Note:
Aux fins du chiffre 1C006a1, les huiles d'hydrocarbures
siliconés contiennent exclusivement du silicium, de
l'hydrogène et du carbone.

2. chlorofluorocarbures présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a. pas de point d'éclair;
b. température d'allumage spontané à plus de 977 K (704

°C);

c. point d'écoulement à 219 K (-54 °C) ou

moins;

d. indice de viscosité de 80 ou plus; et
e. point d'ébullition à 473 K (200 °C) ou plus;

Note:
Aux fins du chiffre 1C006a2, les chlorofluorocarbures
contiennent exclusivement du carbone, du fluor et du
chlore.

b. substances lubrifiantes contenant comme ingrédient principal l'un des composés ou substances suivants:
1. éthers ou thio-éthers de phénylènes, d'alkylphénylène, ou leurs mélanges, contenant
plus de deux fonctions éther ou thio-éther ou leurs
mélanges; ou

2. fluides silicones fluorés ayant une viscosité cinématique mesurée à 298 K (25 °C) inférieure à

5000 mm2/s (5000 centistokes); c. fluides d'amortissement ou de flottaison d'une pureté supérieure à 99,8 %, contenant moins de 25 particules
d'une taille égale ou supérieure à 200 µm pour 100 ml

et constitués de 85 % au moins de l'un des composés
ou substances suivants:
1. dibromotétrafluoréthane;
2. polychlorotrifluoroéthylène (modifications huileuses et cireuses seulement); ou

3. polybromotrifluoroéthylène.

d. liquides de refroidissement électroniques fluorocarbonés présentant toutes les caractéristiques
suivantes:
1. une teneur en poids de 85 % ou plus de l'une des substances suivantes ou de leurs mélanges:

Commerce extérieur

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

a. formes monomères de perfluoropolyalkyléthertriazines ou d'éthers perfluoroaliphatiques;

b. perfluoroalkylamines;
c. perfluorocyclanes; ou
d. perfluoroalcanes;

2. une masse volumique de 1,5 g/ml ou plus à 298 K (25

°C);

3. à l'état liquide à 273 K (0 °C); et

4. une teneur en poids en fluor supérieure ou égale à 60 %.

Note technique:
Aux fins du chiffre 1C006:
a.

le point d'éclair est déterminé au moyen de la méthode
Cleveland à vase ouvert, décrite dans la norme D-92 de
l'ASTM, ou des équivalents nationaux; b.

le point d'écoulement est déterminé au moyen de la méthode
décrite dans la norme D-97 de l'ASTM, ou des équivalents
nationaux;

l'indice de viscosité est déterminé au moyen de la méthode
décrite dans la norme D-2270 de l'ASTM, ou des
équivalents nationaux; d.

la stabilité thermique est déterminée au moyen de la méthode
suivante, ou équivalents nationaux:
20 ml du fluide à l'essai sont placés dans une chambre de
46 ml en acier inoxydable du type 317, contenant une bille
de chacun des matériaux suivants: acier à outils M-10, acier
52 100 et bronze de qualité de marine (60 % Cu, 39 % Zn,
0,75 % Sn); ces billes ont un diamètre (nominal) de 12,5
mm. La chambre est purgée à l'azote, scellée sous pression
atmosphérique et la température est portée à 644 ± 6 K

(371

± 6 °C) et maintenue à ce niveau pendant 6 heures.

L'échantillon est considéré comme thermiquement stable si,
à la fin du processus décrit ci-dessus, toutes les conditions
suivantes sont remplies:
1.

la perte de poids pour chaque bille de métal est inférieure
à 10 mg/mm2 de la surface de la bille; 2.

l'abaissement de la viscosité initiale, établie à 38 °C

(311 K), est inférieur à 25 %; et 3.

l'indice d'acidité totale ou l'indice d'alcalinité totale est
inférieur à 0,40;

la température d'allumage spontané est déterminée au moyen
de la méthode décrite dans la norme E-659 de l'ASTM, ou
des équivalents nationaux.

1C007
(W,M) Matériaux de base pour céramiques, matériaux
céramiques non composites, matériaux composites à
matrice céramique et matériaux précurseurs, comme il
suit:

A.4 LGO
T: 1000

Note: voir également le chiffre 1C107.

Ordonnance sur le contrôle des biens 55

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

a. matériaux de base constitués de borures de titane simples ou complexes, ayant un total d'impuretés
métalliques, non comprises les adjonctions
intentionnelles, de moins de 5000 ppm, et une
dimension particulaire moyenne égale ou inférieure à
5 µm, et n'ayant pas plus de 10 % de particules de
plus de 10

µm;

b. matériaux céramiques non composites, sous forme brute ou de demi-produits, composés de borures de
titane ayant une densité égale ou supérieure à 98 % de
la valeur théorique;

Note: Le chiffre 1C007b ne vise pas les abrasifs.

c. matériaux composites céramiques-céramiques à matrice de verre ou d'oxyde renforcés avec des fibres
correspondant à l'un quelconque des systèmes
suivants:
1. Si-N;
2. Si-C;
3. Si-Al-O-N; ou
4. Si-O-N;
ayant une résistance spécifique à la traction supérieure
à 12,7×103 m;

d. matériaux composites céramiques-céramiques, avec ou sans phase métallique continue, contenant des
particules, des trichites ou des fibres, dans lesquels les
carbures ou nitrures de silicium, de zirconium ou de
bore constituent la matrice; e. matériaux précurseurs, à savoir matériaux polymères ou métallo-organiques spéciaux, pour la production de
toute(s) phase(s) des matériaux visés au chiffre
1C007c, comme il suit:
1. polydiorganosilanes (pour la production de carbure de silicium); 2. polysilazanes (pour la production de nitrure de silicium);

3. polycarbosilazanes (pour la production de céramiques à base de silicium, de carbone et
d'azote);

matériaux composites céramiques-céramiques à
matrice d'oxyde ou de verre, renforcés avec des fibres
continues correspondant à l'un quelconque des
systèmes suivants:
1. Al2O3; ou
2. Si-C-N.

Commerce extérieur

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

Note:
Le chiffre 1C007f ne vise pas les matériaux composites
contenant des fibres correspondant à l'un de ces systèmes qui
ont une résistance à la traction de moins de 700 MPa à 1273
K (1000

°C) ou une résistance au fluage en traction de plus de 1 % de déformation par fluage pour une charge de
100 MPa à 1273 K (1000 °C) pendant 100 heures.

1C008
(W) Substances polymères non fluorées, comme il suit: A.4 exempt
T: 1000

a. 1. bismaléimides; 2. polyamidimides aromatiques;
3. polyimides aromatiques;
4. polyétherimides aromatiques ayant une température de transition vitreuse (Tg) supérieure
à 513 K (240

°C) mesurée par le procédé par méthode sèche décrite dans la norme ASTM D3418; Note:
Le chiffre 1C008a ne vise pas les poudres non fusibles de
moulage par compression fusion, ni les formes moulées.

b. copolymères cristaux liquides thermoplastiques, ayant une température d'amollissement supérieure
à 523 K (250

°C) mesurée conformément à la norme ASTM D-648, méthode A, ou équivalents nationaux,
sous une charge de 1,82 N/mm2, et composés de:
1. l'une des substances suivantes: a. phénylène, biphénylène ou naphtalène; ou
b. phénylène, biphénylène ou naphtalène substitués par du méthyle, du butyle tertiaire
ou du phényle; et

2. l'un des acides suivants: a. acide téréphtalique;
b. acide 6-hydroxy-2-naphtoïque; ou
c. acide-4-hydroxybenzoïque; c. polyarylène éther cétones, comme il suit: 1. polyéther éther cétone (PEEK);
2. polyéther cétone cétone (PEKK);
3. polyéther cétone (PEK);
4. polyéther cétone éther cétone cétone (PEKEKK); d. polyarylène cétones;
e. sulfures de polyarylène, dans lesquels le groupe arylène est constitué de biphénylène, de triphénylène
ou de leurs combinaisons; f.

polybiphénylènéthersulfone.

Ordonnance sur le contrôle des biens 57

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

Note technique:
La température de transition vitreuse (Tg) des substances visées
au chiffre 1C008 est déterminée conformément à la méthode
sèche décrite dans la norme ASTM D 3418.

1C009
(W) Composés fluorés non traités, comme il suit: A.4 exempt
T: 1000

a. copolymères de fluorure de vinylidène ayant une structure cristalline bêta de 75 % ou plus sans étirage; b. polymides fluorés, contenant 10 % ou plus de fluor combiné;

c. élastomères en phosphazène fluoré, contenant 30 % ou plus de fluor combiné.

1C010

Matériaux fibreux ou filamenteux susceptibles d'être
utilisés dans des structures ou produits laminés
composites à matrice organique, métallique ou de
carbone, comme il suit:
Note: voir également le chiffre 1C210.

(W,N)

a. matériaux fibreux ou filamenteux organiques présentant toutes les caractéristiques suivantes: A.4 LGO
T: 1000

1. un module spécifique supérieur à 12,7×106 m; et
2. une résistance spécifique à la traction supérieure à 23,5×104 m;

Note:
Le chiffre 1C010a ne vise pas le polyéthylène.

(W,N)

b. matériaux fibreux ou filamenteux au carbone présentant toutes les caractéristiques suivantes: A.4 LGO
T: 1000

1. un module spécifique supérieur à 12,7×106 m; et
2. une résistance spécifique à la traction supérieure à 23,5×104 m;

Note technique:
Les propriétés des matériaux décrits au chiffre 1C010b
doivent être déterminées par les méthodes recommandées
SRM 12 à 17 de la SACMA, ou par des méthodes nationales
équivalentes d'essais de câbles de filaments, telles que la
Japanese Industrial Standard JIS-R-7601, chiffre 6.6.2., et
fondées sur la moyenne des lots.
Note:
Le chiffre 1C010b ne vise pas les tissus fabriqués à partir de
matériaux fibreux ou filamenteux servant à réparer les
structures d'aéronefs ni, les laminés dont les dimensions ne
dépassent pas 50×90 cm par feuille.

(W)

c. matériaux fibreux ou filamenteux inorganiques présentant toutes les caractéristiques suivantes: A.4 LGO
T: 1000

1. un module spécifique supérieur à 2,54×106 m; et

Commerce extérieur

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

2. un point de fusion, de dissociation ou de sublimation supérieur à 1922 K (1649 °C) en

environnement inerte; Note:
Le chiffre 1C010c ne vise pas:
1.

les fibres d'alumine polycristalline, polyphasée et
discontinue, sous forme de fibres hachées ou de nattes
irrégulières, contenant 3 % ou plus en poids de silice et
ayant un module spécifique inférieur à 10×106 m; 2.

les fibres de molybdène et d'alliages de molybdène; 3.

les fibres de bore; 4.

les fibres céramiques discontinues dont le point de
fusion, de dissociation ou de sublimation est inférieur à
2043 K (1770

°C) en environnement inerte.

(W)

d. matériaux fibreux ou filamenteux: A.4 LGO

1. constitués de l'un des éléments suivants: T: 1000

a. polyétherimides visés au chiffre 1C008a; ou
b. substances visées aux chiffres 1C008b à 1C008f; ou

2. constitués de matériaux visés aux chiffres 1C010d1a ou 1C010d1b et mélangés à d'autres
fibres visées aux chiffres 1C010a, 1C010b ou
1C010c;

e. fibres imprégnées de résine ou de brai (préimprégnées), fibres revêtues de métal ou de carbone
(préformées), ou préformes de fibre de carbone,
comme il suit:

(W,N)

1. constituées de matériaux fibreux ou filamenteux visés aux chiffres 1C010a, 1C010b ou 1C010c; A.4 LGO
T: 1000

(W,M)

2. constituées de matériaux fibreux ou filamenteux organiques ou au carbone: A.4 LGO
T: 1000

a. avec une résistance spécifique à la traction supérieure à 17,7×104 m; b. avec un module spécifique supérieur à 10,15×106 m;

c. non visées aux chiffres 1C010a ou 1C010b; et d. lorsqu'elles sont imprégnées de substances visées au chiffre 1C008 ou au chiffre 1C009b,
ayant une température de transition vitreuse
(Tg) supérieure à 383 K (110 °C), ou de

résines phénoliques ou époxydes, ayant une
température de transition vitreuse (Tg) égale
ou supérieure à 418 K (145 °C).

Notes:
Le chiffre 1C010e ne vise pas:

Ordonnance sur le contrôle des biens 59

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

les matériaux fibreux ou filamenteux au carbone
imprégnés de résines époxydes (préimprégnés) servant à
réparer les structures d'aéronefs ou les laminés, dont les
dimensions ne dépassent pas 50×90 cm par feuille.

les préimprégnés lorsqu'ils sont imprégnés de résines
phénoliques ou époxydes ayant une température de
transition vitreuse (Tg) inférieure à 433 K (160 °C) et

une température de cuisson inférieure à la température de
transition vitreuse.

Note technique:
La température de transition vitreuse (Tg) des substances
visées à l'alinéa 1C010e est déterminée conformément à la
méthode sèche décrite dans la norme ASTM D 3418. La
température de transition vitreuse des résines phénoliques ou
époxydes est déterminée conformément à la méthode sèche
décrite dans la norme ASTM D 4065 à une fréquence de 1
Hz et à une vitesse de chauffage de 2 K ( °C) par minute.

1C011
(W,M) Métaux et composés, comme il suit: A.4 LGO
T: 1000

Note: voir également l'annexe 3 et chiffre 1C111.

a. Métaux dont la dimension particulaire est inférieure à 60

µm, qu'ils soient à grains sphériques, atomisés, sphéroïdaux, en flocons ou pulvérisés, fabriqués à
partir d'un matériau ayant une teneur de 99 % ou plus
de zirconium, de magnésium et de leurs alliages;
Note:
Les métaux ou alliages énumérés au chiffre 1C011a sont
visés, qu'ils soient ou non encapsulés dans de l'aluminium,
du magnésium, du zirconium ou du béryllium.

b. Le bore ou le carbure de bore d'une pureté supérieure ou égale à 85 % et dont la dimension particulaire est
inférieure ou égale à 60 µm;

Note:
Les métaux ou alliages énumérés au chiffre 1C011b sont
visés, qu'ils soient ou non encapsulés dans de l'aluminium,
du magnésium, du zirconium ou du béryllium.

c. Le nitrate de guanine.

1C012
(W) Matières fissiles pour sources de chaleur, comme il suit: A.4 LGO
T: aucune

a. Plutonium sous une forme quelconque dont la teneur isotopique en plutonium 238 est supérieure à 50 % en
poids;
Note:
Le chiffre 1C012a ne vise pas:
1.

des envois portant sur une teneur en plutonium égale ou
inférieure à 1 gramme; 2.

des envois égaux ou inférieurs à trois grammes effectifs
lorsqu'ils sont contenus dans un organe détecteur d'un
instrument.

Commerce extérieur

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

b. Neptunium 237 préalablement séparé, sous une forme quelconque.
Note:
Le chiffre 1C012b ne vise pas les envois ayant une teneur en
neptunium 237 égale ou inférieure à 1 gramme.

1C101
(M) Matériaux et dispositifs servant à la réduction des
éléments observables tels que la réflectivité radar, les
signatures ultra-violettes/infrarouges et acoustiques,
autres que ceux visés au chiffre 1C001, utilisables dans
les missiles et leurs sous-systèmes. A.4 LGO
T: 1000

Notes:
1.

Le chiffre 1C101 couvre:
a.

les matériaux de structure et les revêtements
spécialement conçus pour réduire la réflectivité radar; b.

les revêtements, y compris les peintures, spécialement
conçus pour réduire ou adapter la réflectivité ou
l'émissivité dans les bandes micro-onde, infrarouge ou
ultraviolet du spectre électromagnétique.

Le chiffre 1C101 ne couvre pas les revêtements utilisés
spécialement pour l'isolation thermique des satellites.

1C107
(M) Matériaux graphites et céramiques autres que ceux
visés au chiffre 1C007, comme il suit: A.4 LGO
T: 1000

a. graphites recristallisés à grain fin sous forme de blocs bruts dont la masse volumique est égale ou supérieure
à 1,72 g/cm3, mesurée à 288 K (15 °C), et dont la

taille des particules est inférieure ou égale à 100 µm,

graphites pyrolytiques ou fibreux renforcés, utilisables
dans les tuyères de fusées et les nez de corps de
rentrée;

b. matériaux composites céramiques (constante diélectrique inférieure à 6 à des fréquences comprises
entre 100 Hz et 10 000 MHz), également utilisables
dans les radomes, et blocs bruts usinables de
céramiques non cuites renforcées au carbure de
silicium, utilisables dans les nez des pointes avant.

1C111
(M) Propergols et leurs composants chimiques, autres que
ceux spécifiés au chiffre 1C011, comme il suit: A.4 LGO
T: 1000

a. substances propulsives: 1. poudre d'aluminium à grain sphérique, autre que celle visée à l'annexe 3, composée de particules
d'un diamètre uniforme inférieur à 500 µm,

fabriquée à partir d'un matériau ayant une teneur
en poids en aluminium supérieure ou égale à
97 %;

Ordonnance sur le contrôle des biens 61

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

2. combustibles métalliques, autres que ceux visés à l'annexe 3, dont la dimension particulaire est
inférieure à 500

µm, qu'ils soient à grains sphériques, atomisés, sphéroïdaux, en flocons ou
pulvérisés, ayant une teneur en poids de 97 % ou
plus de l'un ou de plusieurs éléments suivants:
a. zirconium;
b. béryllium;
c. bore;
d. magnésium; ou
e. alliages des métaux mentionnés aux lettres a. à d. ci-dessus;

3. oxydants liquides, comme il suit: a. trioxyde d'azote;
b. dioxyde/tétroxyde d'azote;
c. pentoxyde d'azote;

b. substances polymères: 1. polybutadiène carboxytéléchélique (PBCT);
2. polybutadiène hydroxytéléchélique (PBHT), autre que celui visé à l'annexe 3; 3. polybutadiène acide acrylique (PBAA);
4. polybutadiène-acrylonitrile (PBAN); c. autres additifs et agents de propulsion: 1. butacène;
2. dinitrate de triéthylène glycol (TEGDN);
3. 2-nitrodiphénylamine;
4. trinitrate de triméthyloéthane (TMETN);
5. dinitrate de diéthylène glycol (DEGDN);
6. dérivés de ferrocène autres que ceux qui sont visés dans l'annexe 3.

Note:
Pour les propergols et leurs composants chimiques ne figurant
pas au chiffre 1C111, voir annexe 3, chiffre MG 8.

1C116
(M,N) Aciers maraging (aciers généralement caractérisés par
une haute teneur en nickel, une très faible teneur en
carbone et l'emploi d'éléments de substitution ou de
précipités pour produire un durcissement par
vieillissement) sous forme de feuilles, de tôles ou de
tubes, dont la tension de rupture est supérieure ou
égale à 1500 MPa, mesurée à 293 K (20 °C), et dont la paroi ou la tôle a une épaisseur égale ou inférieure à 5
mm.

A.4 LGO
T: 1000

Note: voir également le chiffre 1C216.

Commerce extérieur

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

1C117
(M) Tungstène, molybdène et leurs alliages, sous forme de
particules sphériques ou atomisées uniformes d'un
diamètre inférieur ou égal à 500 µm, d'une pureté de 97 % au moins, servant à la fabrication de composants
pour moteurs de fusées, à savoir des protections
thermiques, des substrats et des cols de tuyères ainsi
que des surfaces de commande du vecteur poussée. A.4 LGO
T: 1000

1C202
(N) Alliages, autres que ceux visés aux chiffres 1C002a2c
ou 1C002a2d, comme il suit: A.4 LGO
T: 1000

a. alliages d'aluminium présentant les deux caractéristiques suivantes:
1. ayant une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 460 MPa à 293 K (20 °C); et 2. sous forme de tubes ou de cylindres pleins (y compris des pièces forgées), dont le diamètre
extérieur excède 75 mm; b. alliages de titane présentant les caractéristiques suivantes:
1. ayant une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 900 MPa à 293 K (20 °C); et 2. sous forme de tubes ou de cylindres pleins (y compris des pièces forgées), dont le diamètre
extérieur excède 75 mm.

Note technique:
L'expression «alliages . . . ayant» couvre les alliages avant ou
après traitement thermique.

1C210
(N) Matériaux fibreux ou filamenteux ou préimprégnés,
autres que ceux visés aux chiffres 1C010a, 1C010b ou
1C010e comme il suit: A.4 LGO
T: 1000

a. matériaux fibreux ou filamenteux au carbone ou à l'aramide, présentant l'une des caractéristiques
suivantes:

1. un «module spécifique» égal ou supérieur à 12,7

×106 m; ou

2. une «résistance spécifique à la traction» égale ou supérieure à 235

×103 m;

Note:
Le chiffre 1C210a. ne vise pas les matériaux fibreux ou
filamenteux à l'aramide recouverts d'un modificateur
d'aspect superficiel à base d'ester, selon une teneur en poids
de 0,25 % ou plus;

b. matériaux fibreux ou filamenteux à base de verre, présentant les deux caractéristiques suivantes;

Ordonnance sur le contrôle des biens 63

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

1. un module spécifique égal ou supérieur à 3,18

×106 m; et

2. une résistance spécifique à la traction égale ou supérieure à 76,2

×103 m;

c. torons, nappes, mèches ou bandes, continus imprégnés de résine thermodurcie dont la largeur est
égale ou inférieure à 15 mm (une fois préimprégnés),
fabriqués en matériaux fibreux ou filamenteux au
carbone ou à base de verre visés au chiffre 1C210a ou
1C210b.
Note technique:
La résine constitue la matrice du composite. Note:
Au chiffre 1C210, les termes matériaux fibreux ou filamenteux
sont limités aux monofilaments, torons, nappes, mèches ou
bandes continus.

1C216
(N) Aciers maraging, autres que ceux visés au chiffre
1C116, ayant une résistance maximale à la traction
égale ou supérieure à 2050 MPa à 293 K (20 °C). A.4 LGO
T: 1000

Note:
Le chiffre 1C216 ne vise pas les formes dont aucune dimension
linéaire n'excède 75 mm.
Note technique:
Le chiffre 1C216 vise les aciers maraging, avant ou après
traitement thermique.

1C225
(N) Bore enrichi dans l'isotope bore-10 (10B) au-delà de sa
teneur isotopique naturelle, comme il suit: bore
élémentaire, composés, mélanges contenant du bore,
produits fabriqués avec du bore, déchets ou rebuts
desdites matières. A.4 LGO
T: 1000

Note:
Au chiffre 1C225, les mélanges contenant du bore incluent les
matériaux chargés de bore.
Note technique:
La teneur isotopique naturelle du bore-10 est d'environ 18,5 % en
valeur pondérale (20 % en valeur atomique).

1C226
(N) Tungstène, carbure de tungstène et alliages contenant
plus de 90 % de tungstène en poids, présentant les deux
caractéristiques suivantes: A.4 LGO
T: 1000

a. en formes ayant une cylindricosymétrie creuse (y compris des segments de cylindre) avec un diamètre
intérieur entre 100 mm et 300 mm; et b. une masse supérieure à 20 kg.

Commerce extérieur

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

Note:
Le chiffre 1C226 ne vise pas les pièces spécialement conçues
pour être utilisées comme poids ou comme collimateurs de rayons
gamma.

1C227
(N) Calcium présentant les deux caractéristiques suivantes: A.4 LGO
T: 1000

a. contenant moins de 1000 ppm en poids d'impuretés métalliques autres que du magnésium; et b. contenant moins de 10 ppm en poids de bore.

1C228
(N) Magnésium présentant les deux caractéristiques
suivantes:

A.4 LGO
T: 1000

a. contenant moins de 200 ppm en poids d'impuretés métalliques autres que du calcium; et b. contenant moins de 10 ppm en poids de bore.

1C229
(N) Bismuth présentant les deux caractéristiques suivantes: A.4 LGO
T: 1000

a. une pureté de 99,99 % ou plus en poids; et
b. contenant moins de 10 ppm en poids d'argent.

1C230
(N) Béryllium métal, alliages contenant plus de 50 % en
poids de béryllium, composés contenant du béryllium et
produits fabriqués avec ces substances, et déchets ou
rebuts desdites matières. A.4 LGO
T: 1000

Note:
Le chiffre 1C230 ne vise pas: a. les fenêtres métalliques pour appareillages à rayon X ou pour dispositifs de diagraphie; b. les formes d'oxyde finies ou semi-finies spécialement conçues pour des pièces de composants électroniques
ou comme supports de circuits électroniques; c. le béryl (silicate de béryllium et d'aluminium) sous la forme d'émeraudes ou d'aigues-marines.

1C231
(N) Hafnium métal, alliages contenant plus de 60 % en
poids de ce métal, composés à base d'hafnium
contenant plus de 60 % en poids de ce métal, produits
fabriqués avec ces matériaux et déchets ou rebuts
desdites matières. A.4 LGO
T: 1000

1C232
(N) Hélium-3 (3He), mélanges contenant de l'hélium-3 et
produits ou dispositifs contenant l'un de ces éléments. A.4 LGO
T: 1000

Note:
Le chiffre 1C232 ne vise pas les produits ou dispositifs contenant
moins de 1 g d'hélium-3.

Ordonnance sur le contrôle des biens 65

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

1C233
(N) Lithium enrichi en isotope 6 (6Li) au-delà de sa teneur
isotopique naturelle, et produits ou dispositifs
contenant du lithium enrichi, comme il suit: lithium
élémentaire, alliages, composés, mélanges contenant du
lithium, produits fabriqués avec du lithium, déchets ou
rebuts de l'une des matières précitées. A.4 LGO
T: 1000

Note:
Le chiffre 1C233 ne vise pas les dosimètres thermoluminescents.
Note technique:
La teneur isotopique naturelle du lithium-6 est d'environ 6,5 %
en valeur pondérale (7,5 % en valeur atomique).

1C234
(N) Zirconium contenant de l'hafnium dans lequel le
rapport hafnium/zirconium est inférieur à 1/500 en
poids, comme il suit: métal, alliages contenant en poids
plus de 50 % de zirconium, composés, produits
fabriqués avec ces éléments, déchets ou rebuts de l'une
des matières précitées. A.4 LGO
T: 1000

Note:
Le chiffre 1C234 ne vise pas le zirconium sous forme de feuilles
ayant une épaisseur égale ou inférieure à 0,10 mm.

1C235
(N) Tritium, composés et mélanges du tritium dans lesquels
le rapport du tritium à l'hydrogène, en atomes, est
supérieur à 1/1000, ou produits ou dispositifs
comprenant l'un de ces éléments. A.4 LGO
T: 1000

Note:
Le chiffre 1C235 ne vise pas les produits ou dispositifs contenant
au maximum 1,48

×103 GBq (40 Ci) de tritium.

1C236
(N) Radionucléides à émission alpha ayant une demi-vie
alpha supérieure ou égale à 10 jours mais inférieure à
200 ans, sous les formes suivantes: A.4 LGO
T: 1000

a. élémentaire;
b. composés dont l'activité alpha totale est de 37 GBq/kg (1 Ci/kg) ou plus;

c. mélanges dont l'activité alpha totale est de 37 GBq/kg (1 Ci/kg) ou plus;

d. produits ou dispositifs contenant l'un de ces éléments.
Note:
Le chiffre 1C236 ne vise pas les produits ou dispositifs dont
l'activité alpha est inférieure à 3,7 GBq (100 millicuries).

1C237
(N) Radium 226 (226Ra), alliages de radium 226, composés
du radium 226, mélanges contenant du radium 226,
produits fabriqués avec du radium 226, et produits ou
dispositifs contenant l'un de ces éléments. A.4 LGO
T: 1000

Commerce extérieur

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

Note:
Le chiffre 1C237 ne vise pas:
a.

les applicateurs médicaux; b.

les produits ou dispositifs contenant moins de 0,37 GBq (100
millicuries) de radium 226.

1C238
(N) Trifluorure de chlore (ClF3). A.4 LGO
T: 1000

1C239
(N) Substances à haut pouvoir explosif, autres que celles
visées à l'annexe 3, ou substances ou mélanges
contenant plus de 2 % en poids de ces substances
explosives, dont la densité cristalline excède 1,8 mg/cm3
et dont la vitesse de détonation dépasse 8000 m/s. A.4 LGO
T: 1000

1C240
(N) Poudre de nickel ou nickel sous forme de métal poreux,
comme il suit:

A.4 LGO
T: 1000

a. poudre de nickel présentant les deux caractéristiques suivantes:
1. un degré de pureté de 99,0 % en poids ou plus; et
2. une dimension particulaire moyenne inférieure à 10 µm, mesurée selon la norme B 330 de l'ASTM b. nickel sous forme de métal poreux obtenu à partir des matières spécifiées au chiffre 1C240a; Note:
Le chiffre 1C240 ne vise pas:
a.

les poudres de nickel filamenteux ; b.

les feuilles simples de nickel poreux d'une superficie de 1000
cm2 par feuille ou moins.

Note technique:
Le chiffre 1C240b concerne le métal poreux formé par la
compression et le frittage des matières visées au chiffre 1C240a
pour former un matériau à pores fins traversant la structure.

1C350
(A) Substances chimiques pouvant servir de précurseurs à
des agents chimiques toxiques, comme il suit: A.4 LGO
T: aucune

Note:
Mélanges:
Le chiffre 1C350 vise également les mélanges dans lesquels au
moins l'une des substances chimiques mentionnées ci-dessous
excède 25 % en poids du mélange.
Le chiffre 1C350 ne vise pas les mélanges contenant les
substances chimiques ci-dessous en tant qu'ingrédients ordinaires
et conditionnés dans des emballages pour la vente au détail aux
fins de l'usage personnel.
Note complémentaire:
voir également annexe 3.

1. Thiodiglycol (111-48-8);
2. Oxychlorure de phosphore (10025-87-3);
3. Méthylphosphonate de diméthyle (756-79-6);
4. Difluorure méthylphosphonique (676-99-3);

Ordonnance sur le contrôle des biens 67

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

5. Dichlorure méthylphosphonique (676-97-1);
6. Phosphonate de diméthyle (868-85-9);
7. Trichlorure de phosphore (7719-12-2);
8. Phosphite de triméthyle (121-45-9);
9. Dichlorure de thionyl (7719-09-7);
10. 1-méthylpipéridine-3-ol (3554-74-3);
11. 2-chloro-N, N-diisopropyléthylamine (96-79-7);
12. N,N-diisopropyl-2-aminoéthanethiol (5842-07-9);
13. Quinuclidine-3-ol (1619-34-7);
14. Fluorure de potassium (7789-23-3);
15. 2-chloroéthanol (107-07-3);
16. Diméthylamine (124-40-3);
17. Ethylphosphonate de diéthyle (78-38-6);
18. N, N-diméthylphosphoramidate de diéthyle (2404-03-7);

19. Phosphonate de diéthyle (762-04-9);
20. Chlorure de diméthylammonium (506-59-2);
21. Dichloroéthylphosphine (1498-40-4);
22. Dichlorure éthylphosphonique (1066-50-8);
23. Difluorure éthylphosphonique (753-98-0);
24. Fluorure d'hydrogène (7664-39-3);
25. Benzylate de méthyle (76-89-1);
26. Dichlorure méthylphosphoneux (676-83-5);
27. 2-diisoprophylaminoéthanol (96-80-0);
28. 3,3-diméthylbutane-2-ol (464-07-03);
29. O-éthyle-2-diisopropylamino éthyle méthyle phosphonite (57856-11-8); 30. Phosphite de triéthyle (122-52-1);
31. Trichlorure d'arsenic (7784-34-1);
32. Acide benzylique (76-93-7);
33. Méthylphosphonite de 0,0-diéthyle (15715-41-0);
34. Diméthyléthylphosphonate (6163-75-3);
35. Ethylphosphinyldifluorure (430-78-4);
36. Méthylphosphinyldifluorure (753-59-3);
37. Quinuclidine-3-one (3731-38-2);
38. Pentachlorure de phosphore (10026-13-8);
39. 3,3-diméthylbutanone (pinacolone) (75-97-8);
40. Cyanure de potassium (151-50-8);
41. Hydrogénodifluorure de potassium (7789-29-9);
42. Hydrogénodifluorure d'ammonium (1341-49-7);
43. Fluorure de sodium (7681-49-4);
44. Bifluorure de sodium (1333-83-1);
45. Cyanure de sodium (143-33-9);
46. 2,2,2-nitriloéthanol (102-71-6);
47. Pentasulphure de diphosphore (1314-80-3);

Commerce extérieur

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

48. Diisopropylamine (108-18-9);
49. 2-diéthylaminoéthanol (100-37-8);
50. Sulfure de sodium (1313-82-2);
51. Chlorure de soufre (10025-67-9);
52. Dichlorure de soufre (10545-99-0);
53. Chlorure de tris(2-hydroxyéthyl)ammonium (637-39-8);

54. Chlorure de 2-chloroéthyldiisopropylammonium (4261-68-1)

1C351
(A) Agents pathogènes humains, zoonoses et toxines comme
il suit:

A.4 LGO
T: aucune

a. Virus (qu'ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de cultures vivantes isolées ou de matériel,
y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou
contaminé avec ces cultures), comme il suit:
1. Virus Chikungunya;
2. Virus de la fièvre hémorragique de Crimée-Congo;
3. Virus de la fièvre de la Dengue;
4. Virus de l'encéphalite équine de l'Est;
5. Virus Ebola;
6. Virus Hantaan;
7. Virus Junin;
8. Virus de la fièvre de Lassa;
9. Virus de la chorioméningite lymphocytaire;
10. Virus Machupo;
11. Virus Marburg;
12. Virus de la variole du singe;
13. Virus de fièvre de la vallée du Rift;
14. Virus des encéphalites transmises par les tiques (virus de l'encéphalite verno-estivale russe); 15. Virus de la variole;
16. Virus de l'encéphalite équine du Venezuela;
17. Virus de l'encéphalite équine de l'Ouest;
18. Virus de la variole blanche;
19. Virus de la fièvre jaune;
20. Virus de l'encéphalite japonaise; b. Rickettsies (qu'elles soient naturelles, renforcées ou modifiées, sous forme de cultures vivantes isolées ou
de matériel, y compris du matériel vivant délibérément
inoculé ou contaminé par ces cultures), comme il suit:
1. Coxiella burnetii;
2. Bartonella quintana (Rochalimaea quintana, Rickettsia quintana); 3. Rickettsia prowasecki;

Ordonnance sur le contrôle des biens 69

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

4. Rickettsia rickettsii; c. Bactéries (qu'elles soient naturelles, renforcées ou modifiées, sous forme de cultures vivantes isolées ou
de matériel, y compris du matériel vivant délibérément
inoculé ou contaminé par ces cultures), comme il suit:
1. Bacillus anthracis;
2. Brucella abortus;
3. Brucella melitensis;
4. Brucella suis;
5. Chlamydia psyttaci;
6. Clostridium botulinum;
7. Francisella tularensis;
8. Burkholderia mallei (Pseudomonas mallei);
9. Burkholderia pseudomallei (Pseudomonas pseudomallei);

10. Salmonella typhi;
11. Shigella dysenteriae;
12. Vibrio cholerae;
13. Yersinia pestis;

d. Toxines, comme il suit, ainsi que leurs sous-unités de toxines:
1. Toxines botuliniques;
2. Toxines de Clostridium perfringens;
3. Conotoxine;
4. Ricine;
5. Saxitoxine;
6. Shigatoxine;
7. Toxines de Staphylococcus aureus;
8. Tétrodotoxine;
9. Vérotoxine;
10. Microcystine (Cyanginosine);
11. Aflatoxines.

Note:
Le chiffre 1C351 ne vise pas les vaccins ou immunotoxines.

1C352
(A) Agents pathogènes animaux, comme il suit: A.4 LGO
T: aucune

a. Virus, qu'ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de cultures vivantes isolées ou de
matériels, y compris du matériel vivant délibérément
inoculé ou contaminé par ces cultures, comme il suit:
1. Virus de la fièvre porcine africaine;
2. Virus de l'influenza aviaire, qui sont: a. Non caractérisés; ou

Commerce extérieur

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

b. Ceux définis par la directive 92/40/CEE (JO no L 16 du 23.1.1992, p. 19) comme ayant un
haut pouvoir pathogène, comme il suit:
1. Virus de type A ayant un IPIV (indice de pathogénéité intraveineuse) supérieur à 1,2
chez des poulets de 6 semaines; ou 2. Virus de type A, sous-types H5 ou H7, pour lesquels le séquençage nucléotide a
mis en évidence des acides aminés de base
multiples au site de clivage de
l'hémaglutinine.

3. Virus langue bleue;
4. Virus de la maladie de la main et du pied;
5. Virus de la variole caprine;
6. Virus de l'herpès porcin (maladie d'Aujesky);
7. Virus de la fièvre ovine (virus du choléra de Hog);
8. Virus Lyssa;
9. Virus de la maladie de Newcastle;
10. Virus de la peste des petits ruminants;
11. Entérovirus porcin de type 9 (virus de la maladie vésiculaire du porc); 12. Virus de la peste bovine;
13. Virus de la variole ovine;
14. Virus de la maladie de Teschen;
15. Virus de la stomatite vésiculaire; b. Mycoplasmas mycoïdes, qu'ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de cultures vivantes
isolées ou de matériel, y compris du matériel vivant
délibérément inoculé ou contaminé par ces
mycoplasmas mycoïdes.

Note:
Le chiffre 1C352 ne vise pas les vaccins. 1C353
(A) Micro-organismes génétiquement modifiés, comme il
suit:

A.4 LGO
T: aucune

a. Micro-organismes génétiquement modifiés ou éléments génétiques qui contiennent des séquences
d'acide nucléique associées au caractère pathogène
des organismes visés aux chiffres 1C351a à c ou aux
chiffres 1C352 ou 1C354; b. Micro-organismes génétiquement modifiés ou éléments génétiques qui contiennent des séquences
d'acide nucléique pouvant coder l'une quelconque des
toxines visées au point 1C351d ou de leurs sous-unités
de toxines.

Ordonnance sur le contrôle des biens 71

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

1C354
(A) Agents pathogènes des plantes, comme il suit: a. Bactéries, qu'elles soient naturelles, renforcées ou modifiées, sous forme de cultures vivantes isolées ou
de matériel qui a délibérément été inoculé ou
contaminé par ces cultures, comme il suit: A.4 LGO
T: aucune

1. Xanthomonas albilineans;
2. Xanthomonas campestris pv. citri, y compris les souches désignées par Xanthomonas campestris
pv. citri de types A, B, C, D, E ou autrement
classifiées comme étant Xanthomonas citri,
Xanthomonas campestris pv. aurantifolia ou
Xanthomonas campestris pv. citrumelo; b. Champignons, qu'ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de cultures vivantes isolées ou de
matériel qui a délibérément été inoculé ou contaminé
par de telles cultures, comme il suit:
1. Colletotrichum coffeanum var. virulans (Colletotrichum kahawae); 2. Cochliobolus miyabeanus (Helminthosporium oryzae);

3. Microcyclus ulei (syn. Dothidella ulei);
4. Puccinia graminis (syn. Puccinia graminis F. sp.

tritici);

5. Puccinia striiformis (syn. Puccinia glumarum);
6. Magnaporthe grisea (Pyricularia grisea/pyricularia oryzae).

Logiciel 1D001
(W,N)
(M)

Logiciel spécialement conçu ou modifié pour le
développement, la production ou l'utilisation des
équipements visés aux chiffres 1B001, 1B002 et 1B003. A.4 LGO
T: aucune

1D002
(W) Logiciel pour le développement de produits laminés ou
de matériaux composites à matrice organique,
métallique ou de carbone. A.4 LGO
T: aucune

1D101
(M) Logiciel spécialement conçu pour l'utilisation des
produits visés au chiffre 1B101. A.4 LGO
T: aucune

1D103
(M) Logiciel spécialement conçu pour l'analyse des
observables réduits tels que la réflectivité radar, les
signatures infrarouges/ultraviolettes et les signatures
acoustiques.

A.4 LGO
T: aucune

1D201
(N) Logiciel spécialement conçu pour l'utilisation des
produits visés au chiffre 1B201. A.4 LGO
T: aucune

Commerce extérieur

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

Technologie 1E001
(W,M)
(N,A)

Technologie, au sens de la note générale relative à la
technologie, pour le développement ou la production des
équipements ou matériaux visés par les chiffres
1A001b, 1A001c, 1A002 à 1A005, 1B ou 1C. A.4 LGO
T: aucune

1E002
(W) Autres technologies, comme il suit: a. Technologie pour le développement ou la production des polybenzothiazoles ou des polybenzoxazoles; A.4 exempt
T: aucune

b. Technologie pour le développement ou la production de composés de fluoroélastomères contenant au moins
un monomère de vinyléther; A.4 exempt
T: aucune

c. Technologie pour la conception ou la production des matériaux de base ou des matériaux céramiques non
composites suivants: A.4 exempt
T: aucune

1. Matériaux de base présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a. L'une des compositions ci-après: 1. Oxydes de zirconium simples ou complexes et oxydes complexes de
silicium ou d'aluminium; 2. Nitrures de bore simples (formes cristallines cubiques); 3. Carbures de silicium ou de bore simples ou complexes; ou

4. Nitrures de silicium simples ou complexes; b. Total d'impuretés métalliques, non comprises les adjonctions intentionnelles, de moins de:
1. 1000 ppm pour les oxydes simples ou les carbures simples; ou

2. 5000 ppm pour les composés complexes ou les nitrures simples et c. Présentant l'une des caractéristiques suivantes: 1. Dimension moyenne des particules égale ou inférieure à 5

µm et pas plus de 10 % des particules ayant une dimension
supérieure à 10

µm; ou

Note:
En ce qui concerne l'oxyde de zirconium, ces
limites sont respectivement de 1 et de 5 µm.

2. Présentant toutes les caractéristiques suivantes:

Ordonnance sur le contrôle des biens 73

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

a. Plaquettes dont le rapport longueur/épaisseur est supérieur à 5; b. Trichites dont le rapport longueur/diamètre est supérieur à 10
pour des diamètres inférieurs à 2 µm;

c. Fibres continues ou hachées d'un diamètre inférieur à 10 µm;

2. Matériaux céramiques non composites composés des matériaux énumérés à l'alinéa 1E002c1;
Note:
L'alinéa 1E002c2 ne vise pas la technologie pour la
conception ou la production d'abrasifs.

d. Technologie pour la production de fibres polyamides aromatiques;

A.4 exempt
T: aucune

e. Technologie pour l'installation, la maintenance ou la réparation des matériaux visés au chiffre 1C001; A.4 LGO
T: aucune

Technologie pour la réparation des structures ou
produits stratifiés composites visés aux chiffres
1A002, 1C007c ou 1C007d.

A.4 LGO
T: aucune

Note:
Le chiffre 1E002f ne vise pas la technologie pour la
réparation de structures d'aéronefs civils au moyen de
matériaux fibreux ou filamenteux au carbone et de résines
époxydes, qui figure dans les manuels des fabricants.

1E101
(M) Technologie, au sens de la note générale relative à la
technologie, pour l'utilisation des produits visés aux
chiffres 1A102, 1B001, 1B101, 1B115, 1B116, 1C001,
1C101, 1C107, 1C111 à 1C117, 1D101 ou 1D103 A.4 LGO
T: aucune

1E102
(M,N) Technologie, au sens de la note générale relative à la
technologie, pour le développement des logiciels visés
aux chiffres 1D001, 1D101 ou 1D103. A.4 LGO
T: aucune

1E103
(M) Technologie pour le réglage de la température, de la
pression ou de l'atmosphère des autoclaves ou des
hydroclaves utilisés pour la production de composites
ou de composites partiellement traités. A.4 LGO
T: aucune

1E104
(M) Technologie relative à la production de matériaux
obtenus par pyrolyse mis en forme sur un moule,
mandrin ou tout autre support à partir de précurseurs
gazeux qui se décomposent entre 1573 K (1300 °C) et

3173 K (2900 °C), et sous des pressions de 130 Pa à 20 kPa.

A.4 LGO
T: aucune

Commerce extérieur

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

Note:
Le chiffre 1E104 comprend la technologie pour la composition
de précurseurs gazeux, des schémas et paramètres de commande
des débits et des processus.

1E201
(N) Technologie, au sens de la note générale relative à la
technologie, pour l'utilisation des biens visés aux
chiffres 1A002, 1A202, 1A225 à 1A227, 1B201, 1B225 à
1B233, 1C002a2c, 1C002a2d, 1C010b, 1C202, 1C210,
1C216, 1C225 à 1C240 ou 1D201. A.4 LGO
T: aucune

1E202
(N) Technologie, au sens de la note générale relative à la
technologie, pour le développement ou la production des
biens visés aux chiffres 1A202 ou 1A225 à 1A227. A.4 LGO
T: aucune

1E203
(N) Technologie, au sens de la note générale relative à la
technologie, pour le développement des logiciels visés au
chiffre 1D201.

A.4 LGO
T: aucune

Traitement des matériaux 2A

Systèmes, équipements et composants
Note relative au chiffre 2A:
Pour les roulements silencieux, voir l'annexe 3.

2A001
(W) Roulements antifriction et systèmes de roulement
suivants et leurs composants: A.4 exempt
T. 5000

Note:
Le chiffre 2A001 ne vise pas les billes ayant des tolérances
spécifiées par le fabricant classées suivant la norme ISO 3290
classe 5 ou pires.

a. Roulements à billes ou roulements à rouleaux massifs, ayant des tolérances spécifiées par le fabricant classées
suivant ABEC 7, ABEC 7P, ABEC 7T ou norme ISO
classe 4 (ou équivalents nationaux) ou meilleures, et
ayant des bagues, des billes ou des rouleaux en métal
monel ou en béryllium;
Note:
Le chiffre 2A001a ne vise pas les roulements à rouleaux
coniques.

b. Autres roulements à billes et roulements à rouleaux massifs, ayant des tolérances spécifiées par le fabricant
classées suivant ABEC 9, ABEC 9P ou norme ISO
classe 2 (ou équivalents nationaux) ou meilleures;
Note:
Le chiffre 2A001b ne vise pas les roulements à rouleaux
coniques.

Ordonnance sur le contrôle des biens 75

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

c. Systèmes de paliers magnétiques actifs utilisant l'un des éléments suivants:
1. Matériaux ayant des densités de flux de 2,0 T ou plus et des limites élastiques supérieures à 414
MPa;

2. Polariseurs homopolaires tridimensionnels entièrement électromagnétiques pour actionneurs;
ou

3. Capteurs de position à haute température [450 K (117

°C) ou plus].

2A225
(N) Creusets fabriqués en matériaux résistant aux métaux
actinides liquides, comme il suit: A.4 LGO
T: 1000

a. creusets présentant les deux caractéristiques suivantes: 1. un volume compris entre 150 et 8000 cm3; et
2. fabriqués en ou recouverts d'une couche de l'un quelconque des matériaux ci-dessous ayant une
pureté égale ou supérieure à 98 % en poids:
a. fluorure de calcium (CaF2) ;
b. zirconate de calcium (métazirconate) (CaZrO3);

c. sulfure de cérium (Ce2S3);
d. oxyde d'erbium (erbine) (Er2O3);
e. oxyde de hafnium (hafnone) (HfO2);
f.

oxyde de magnésium (MgO); g. alliage nitruré niobium-titane-tungstène (environ 50 % Nb, 30 % Ti, 20 % W); h. oxyde d'yttrium (yttria) (Y2O3); ou
i.

oxyde de zirconium (zircone) (ZrO2); b. creusets présentant les deux caractéristiques suivantes: 1. un volume compris entre 50 et 2000 cm3; et
2. fabriqués ou à revêtement interne en tantale d'une pureté égale ou supérieure à 99,9 % en poids; c. creusets présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1. un volume compris entre 50 et 2000 cm3;
2. fabriqués ou à revêtement interne en tantale d'une pureté égale ou supérieure à 98 % en poids; et 3. recouverts d'une couche de carbure, nitrure ou borure de tantale, ou d'une combinaison
quelconque de ces trois substances.

2A226
(N) Valves présentant les caractéristiques suivantes: A.4 LGO
T: 1000

a. une «taille nominale» égale ou supérieure à 5 mm;

Commerce extérieur

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

b. munies d'un obturateur à soufflet; et
c. faites entièrement ou revêtues intérieurement d'une couche d'aluminium, d'alliage d'aluminium, de nickel
ou d'alliage de nickel contenant plus de 60 % de
nickel en poids.

Note:
Pour les valves ayant des diamètres différents à l'entrée et à la
sortie, on entend par «taille nominale» visée au chiffre 2A226 le
diamètre le plus petit.

Equipements d'essai, de contrôle et de production
Notes techniques:
1.

Les axes de contournage secondaires parallèles, par exemple
un axe w sur des aléseuses horizontales ou un axe de rotation
secondaire dont l'axe de référence est parallèle à celui de
l'axe de rotation principal, ne sont pas comptés dans le
nombre total des axes de contournage.
Note complémentaire:
Les axes de rotation ne doivent pas nécessairement tourner
sur 360

°. Un axe de rotation peut être entraîné par un dispositif linéaire, par exemple une vis ou une crémaillère.

La nomenclature des axes sera conforme à la norme ISO 841,
«Machines à commande numérique - nomenclature des axes
et des mouvements».

Pour les besoins des chiffres 2B001 à 2B009, une broche
basculante est assimilée à un axe de rotation.

Des niveaux garantis de précision de positionnement dérivés
de mesures effectuées selon la norme ISO 230/2 (1988) resp.
selon la norme ISO 230/2 (1997).
Note:
La précision de positionnement garantie signifie la valeur
précise fournie par les autorités compétentes de l'Etat
membre où l'exportateur est établi comme représentative de
la précision d'un modèle de machine.
Détermination des valeurs garanties
1.

Sélectionner cinq machines d'un modèle à évaluer; 2.

Mesurer les précisions d'axe linéaire selon la norme ISO
230/2 (1988) resp. selon la norme ISO 230/2 (1997); 3.

Déterminer les valeurs A pour chaque axe de chaque
machine. La méthode de calcul de la valeur A est décrite
dans la norme ISO;

Déterminer la valeur moyenne de la valeur A de chaque
axe. Cela signifie que la valeur Â devient la valeur
garantie de chaque axe pour le modèle (Âx Ây…); 5.

La liste de la catégorie 2 se référant à chaque axe
linéaire, il y aura autant de valeurs garanties qu'il y a
d'axes linéaires;

Ordonnance sur le contrôle des biens 77

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

Si un axe quelconque d'un modèle de machine non visé
aux chiffres 2B001a à 2B001c ou par le paragraphe
2B201 a une précision garantie Â de 6 microns ou moins
conformément à la norme ISO 230/2 (1988) resp. 5
microns conformément à la norme ISO 230/2 (1997)
pour les machines de rectification et de 8 microns ou
moins conformément à la norme ISO 230/2 (1988) resp.
6,5 microns conformément à la norme ISO 230/2 (1997)
pour les machines de fraisage et de tournage, le fabricant
devrait être tenu de réaffirmer le niveau de précision tous
les dix-huit mois.

2B001

Machines-outils, comme il suit, et toute combinaison de
celles-ci, pour l'enlèvement ou la découpe des métaux,
céramiques ou matériaux composites pouvant,
conformément aux spécifications techniques du
fabricant, être équipées de dispositifs électroniques
pour la commande numérique :
Note: voir également le chiffre 2B201.

(W,N)

a. Machines-outils de tournage, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1. précision de positionnement, avec toutes les corrections disponibles, égale ou inférieure à
(meilleure que) 6 µm le long de l'un quelconque
des axes linéaires conformément à la norme ISO
230/2 (1988) resp. 4,5 µm conformément à la
norme ISO 230/2 (1997); et 2. ayant deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage. A.4 LGO
T: 5000

Note:
Le chiffre 2B001a ne vise pas les machines de tournage
spécialement conçues pour la production de lentilles de
contact.

(W,N)

b. Machines-outils de fraisage, présentant l'une des caractéristiques suivantes:
1. a. précision de positionnement, avec toutes les corrections disponibles, égale ou inférieure à
(meilleure que) 6 µm le long de l'un
quelconque des axes linéaires conformément à
la norme ISO 230/2 (1988) resp. 4,5 µm
conformément à la norme ISO 230/2 (1997); et b. trois axes linéaires et un axe de rotation pouvant être coordonnés simultanément pour
la commande de contournage; A.4 LGO
T: 5000

2. ayant cinq axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage;
ou

Commerce extérieur

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

3. précision de positionnement pour les perceuses en coordonnées, avec toutes les corrections
disponibles, égale ou inférieure à (meilleure que) 4
µm le long de l'un quelconque des axes linéaires
conformément à la norme ISO 230/2 (1988) resp.
3 µm conformément à la norme ISO 230/2 (1997); (W,N)

c. Machines-outils de rectification, présentant l'une des caractéristiques suivantes:
1. a. précision de positionnement, avec toutes les corrections disponibles, égale ou inférieure à
(meilleure que) 4 µm le long de l'un
quelconque des axes linéaires conformément à
la norme ISO 230/2 (1988) resp. 3 µm
conformément à la norme ISO 230/2 (1997); et b. trois axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de
contournage; ou

2. ayant cinq axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage; A.4 LGO
T: 5000

Note:
Le chiffre 2B001c ne vise pas les machines de rectification
suivantes:
1.

machines de rectification externe, interne, ou externe et
interne, des cylindres, présentant toutes les
caractéristiques suivantes:
a.

limitées à la rectification cylindrique; ou b.

limitées à une dimension ou à un diamètre extérieur
maximal des pièces usinables de 150 mm; 2.

machines spécialement conçues en tant que rectifieuses
en coordonnées, présentant l'une des caractéristiques
suivantes:
a.

l'axe c sert à assurer la perpendicularité de la meule
par rapport au plan de travail; ou b.

l'axe a est configuré pour rectifier des tambours à
rainures;

machines à affûter les outils ou les outils de coupe,
limitées à la production d'outils ou d'outils de coupe; 4.

machines de rectification à vilebrequin ou à arbre à
cames;

rectifieuses de surfaces planes; (W,N)

d. Machines à décharge électrique autres qu'à fil ayant deux axes de rotation ou plus qui peuvent être
coordonnés simultanément pour la commande de
contournage;

A.4 LGO
T: 5000

(W)

e. Machines-outils pour l'enlèvement des métaux, céramiques ou matériaux composites: A.4 exempt
T: 5000

Ordonnance sur le contrôle des biens 79

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

1. au moyen de:

a. jets d'eau ou d'autres liquides, y compris ceux utilisant des additifs abrasifs; b. faisceaux électroniques, ou
c. faisceaux laser, et 2. ayant deux axes de rotation ou plus qui: a. peuvent être coordonnés simultanément pour la commande de contournage, et b. ont une précision de positionnement inférieure à (meilleure que) 0,003 °.

(W)

Machines de perçage pour trous profonds et machines
de tournage modifiées pour le perçage de trous
profonds, ayant une capacité maximale de profondeur
de l'alésage supérieure à 5000 mm et leurs composants
spécialement conçus.

A.4 exempt
T: 5000

2B003
(W) Machines-outils à commande numérique ou manuelles
et leurs composants, commandes et accessoires
spécialement conçus, spécialement conçues pour raser,
finir, rectifier ou roder les engrenages droits et à
denture hélicoïdale et hélicoïdale double, durcis (Rc =
40 ou supérieur), ayant un diamètre du cercle primitif
supérieur à 1250 mm et une largeur de denture de
15 % ou plus du diamètre du cercle primitif, finis
jusqu'à une qualité AGMA 14 ou meilleure (équivalent
à ISO 1328 classe 3). A.4 LGO
T: 5000

2B004
(W,M)
(N)

Presses isostatiques à chaud, présentant toutes les
caractéristiques suivantes, et composants et accessoires
spécialement conçus: A.4 LGO
T: 1000

Note: voir également les chiffres 2B104 et 2B204.

a. comportant un environnement thermique contrôlé dans la cavité fermée et possédant une cavité de travail d'un
diamètre intérieur égal ou supérieur à 406 mm; et b. présentant l'une des caractéristiques suivantes: 1. une pression de travail maximale supérieure à 207 MPa;

2. un environnement thermique contrôlé supérieur à 1773 K (1500

°C) ou

3. une capacité d'imprégnation aux hydrocarbures et d'élimination des produits gazeux de
décomposition résultants.

Commerce extérieur

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

Note technique:
La dimension de la cavité de travail désigne le diamètre
intérieur de la cavité de travail de la presse dans laquelle la
température et la pression de travail sont réalisées et ne
comprend pas les dispositifs de montage. Cette dimension
désignera, selon celle des deux chambres qui contient l'autre,
soit le diamètre intérieur de la chambre haute pression, soit le
diamètre intérieur de la chambre isolée du four, la valeur
prise en considération étant la plus petite.
Note complémentaire:
Pour les matrices, moules et outils spécialement conçus, voir
1B003, 9B009 et l'annexe 3.

2B005
(W) Equipements spécialement conçus pour le dépôt, le
traitement et le contrôle en cours d'opération de
recouvrements, revêtements et modifications de
surfaces inorganiques, comme il suit: pour les substrats
non électroniques, par des procédés mentionnés dans le
tableau suivant le chiffre 2E003f et dans les notes
associées, leurs composants de manutention, placement,
manipulation et commande automatisés spécialement
conçus:

A.4 exempt
T: 5000

a. équipements de production à commande par programme enregistré pour le dépôt en phase vapeur
par procédé chimique (CVD), présentant les deux
caractéristiques suivantes:
1. procédés modifiés par l'une des techniques suivantes:
a. dépôt en phase vapeur par procédé chimique pulsatoire;

b. décomposition thermique par nucléation contrôlée (CNTD); ou

c. dépôt en phase vapeur par procédé chimique assisté ou amélioré par plasma; et 2. présentant l'une des caractéristiques suivantes: a. joints rotatifs sous vide poussé (inférieur ou égal à 0,01 Pa); ou

b. dispositif de commande de l'épaisseur du revêtement in situ; b. équipements de production à commande par programme enregistré pour l'implantation ionique,
ayant des courants du faisceau de 5 mA ou plus;

Ordonnance sur le contrôle des biens 81

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

c. équipements de production à commande par programme enregistré pour le dépôt en phase vapeur
par procédé physique par faisceau d'électrons (EBPVD), comportant des systèmes d'alimentation de plus
de 80 kW et présentant l'une des caractéristiques
suivantes:
1. un système de commande à laser du niveau du bain liquide, qui règle avec précision la vitesse
d'avance du lingot; ou 2. un dispositif de surveillance de la vitesse commandé par ordinateur, fonctionnant selon le
principe de la photoluminescence des atomes
ionisés dans le flux en évaporation, destiné à
contrôler la vitesse de dépôt d'un revêtement
contenant deux éléments ou plus; d. équipements de production à commande par programme enregistré pour la pulvérisation de
plasma, présentant l'une des caractéristiques
suivantes:
1. fonctionnement sous atmosphère contrôlée à pression réduite (inférieure ou égale à 10 kPa,
mesurée à 300 mm au-dessus de la sortie du
pulvérisateur du pistolet) dans une chambre à vide
capable d'évacuer l'air jusqu'à 0,01 Pa avant le
processus de pulvérisation; ou 2. dispositif de commande de l'épaisseur du revêtement in situ; e. équipements de production à commande par programme enregistré pour le dépôt par pulvérisation
cathodique pouvant avoir des densités de courant
égales ou supérieures à 0,1 mA/mm2 à une vitesse de
dépôt égale ou supérieure à 15 µm/heure;

équipements de production à commande par
programme enregistré pour le dépôt par arc
cathodique, comportant une grille d'électro-aimants
pour la commande de direction du spot d'arc à la
cathode;

g. équipements de production à commande par programme enregistré pour le placage ionique
permettant la mesure in situ de l'une des
caractéristiques suivantes:
1. épaisseur du revêtement sur le substrat et contrôle du débit; ou

2. caractéristiques optiques.

Commerce extérieur

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

Note:
Le chiffre 2B005 ne vise pas les équipements pour le dépôt
chimique en phase vapeur, pour le dépôt par arc cathodique, pour
le dépôt par pulvérisation cathodique, pour le placage ionique ou
pour l'implantation ionique, spécialement conçus pour outils de
coupe ou d'usinage.

2B006

Systèmes ou équipements de contrôle dimensionnel ou
de mesure, comme il suit: (W,N)

a. machines de contrôle dimensionnel à commande par calculateur, à commande numérique ou à commande
par programme enregistré, présentant une incertitude
de mesure de la longueur à trois dimensions
(volumétrique) égale ou inférieure à (meilleure que)
(1,7+L/1000)

µm (L représentant la longueur mesurée, exprimée en mm), testée conformément à la norme
ISO 10360-2;

A.4 LGO
T: 5000

Note: voir également le chiffre 2B206.

(W,N)

b. instruments de mesure de déplacement linéaire et angulaire, comme il suit: A.4 LGO
T: 5000

instruments de mesure linéaire présentant l'une
des caractéristiques suivantes: a. systèmes de mesure de type non à contact, ayant une résolution égale ou inférieure à
(meilleure que) 0,2

µm dans une gamme de mesure égale ou inférieure à 0,2 mm; b. systèmes transformateurs différentiels à tension linéaire présentant les deux
caractéristiques suivantes:
1. linéarité égale ou inférieure à (meilleure que) 0,1 % dans une gamme de mesure
égale ou inférieure à 5 mm; et 2. dérive égale ou inférieure à (meilleure que) 0,1 % par jour à une température ambiante
normale de la salle d'essai ± 1 K; ou

c. systèmes de mesure présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1. contenant un laser; et
2. maintenant pendant au moins 12 heures, à ± 1 K près d'une température normale et à
une pression normale toutes les
caractéristiques suivantes:
a. une résolution pour la pleine échelle de 0,1

µm ou moins (meilleure); et

Ordonnance sur le contrôle des biens 83

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

b. une incertitude de mesure égale ou inférieure à (meilleure que)
(0,2+L/2000)

µm (L représentant la longueur mesurée, exprimée en mm); Note:
Le chiffre 2B006b1 ne vise pas les systèmes de mesure à
interféromètres, sans rétroaction en boucle fermée ou
ouverte, contenant un laser afin de mesurer les erreurs
du mouvement du chariot des machines-outils, des
machines de contrôle dimensionnel, ou des équipements
similaires.

2. Instruments de mesure angulaire présentant un écart de positionnement angulaire égal ou
inférieur à (meilleur que) 0,00025;
Note:
Le chiffre 2B006b2 ne vise pas les instruments optiques
tels que les autocollimateurs utilisant la lumière
collimatée pour détecter le déplacement angulaire d'un
miroir.

c. équipements destinés à mesurer des irrégularités de surface, en mesurant la dispersion optique comme
fonction d'angle, avec une sensibilité égale ou
inférieure à (meilleure que) 0,5 nm.

A.4 exempt
T: 5000

Notes:
1.

Les machines-outils pouvant servir de machines de mesure
sont visées si elles correspondent aux critères établis pour la
fonction de machines-outils ou la fonction de machines de
mesure, ou si elles dépassent ces critères.

Une machine décrite au chiffre 2B006 est visée si elle
dépasse la limite de contrôle, à un point quelconque de sa
gamme de fonctionnement.

2B007

Robots présentant l'une des caractéristiques suivantes
et leurs unités de commande et effecteurs terminaux
spécialement conçus:
Note: voir également le chiffre 2B207.

(W)

a. ayant une capacité, en temps réel, de traitement de l'image en trois dimensions réelles ou d'«analyse de
scène» en trois dimensions réelles, afin de créer ou de
modifier des programmes ou des données de
programmes numériques; A.4 exempt
T: 5000

Note:
La limitation visant l'«analyse de scène» ne comprend pas
l'approximation de la troisième dimension par la vision sous
un angle donné ni l'interprétation d'une échelle de gris
limitée en vue de la perception de la profondeur ou de la
texture pour les tâches autorisées (21/2 D).

Commerce extérieur

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

(W,N)

b. spécialement conçus pour satisfaire aux normes nationales de sécurité relatives aux environnements
d'armements explosifs; A.4 LGO
T: 1000

(W,N)

c. spécialement conçus ou durcis au rayonnement pour résister à une dose de radiation totale de plus de
5

×103 Gy (silicium) sans que leur fonctionnement soit altéré; ou

A.4 LGO
T: 1000

Note technique:
Le terme Gy (silicium) désigne l'énergie en Joules par
kilogramme absorbé par un échantillon de silicium non
blindé lorsqu'il est exposé à une radiation ionisante.

(W)

d. spécialement conçus pour opérer à des altitudes supérieures à 30 000 m.

A.4 exempt
T: 5000

2B008
(W,N) Ensembles, unités ou éléments spécialement conçus
pour machines-outils ou pour les équipements visés par
les chiffres 2B006 ou 2B007, comme il suit: A.4 LGO
T: 1000

a. Unités de rétroaction en position linéaire (p. ex.

dispositifs de type inductif, échelles graduées,
systèmes à infrarouges ou systèmes à laser) ayant une
précision globale inférieure à (meilleure que)
(800+[600×L×10-3]) nm (L représentant la longueur
réelle exprimée en mm);
Note:
Pour les systèmes laser, voir également la note au chiffre
2B006b1.

b. Unités de rétroaction en position rotative, par exemple dispositifs de type inductif, échelles graduées,
systèmes à infrarouges ou systèmes à laser ayant une
précision inférieure à (meilleure que) 0,00025 °;

Note:
Pour les systèmes laser, voir également la note au chiffre
2B006b1.

c. Tables rotatives inclinables et broches basculantes qui, conformément aux spécifications techniques du
fabricant, peuvent renforcer des machines-outils, de
sorte qu'elles atteignent ou dépassent les limites fixées
au chiffre 2B.

2B009
(W,N) Machines de tournage centrifuge et machines de
fluotournage qui, conformément aux spécifications
techniques du fabricant, peuvent être équipées d'unités
de commande numérique ou d'une commande par
ordinateur et présentant toutes les caractéristiques
suivantes:

A.4 LGO
T: 5000

Note: voir également les chiffres 2B109 et 2B209.

Ordonnance sur le contrôle des biens 85

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

a. deux axes contrôlés ou plus, dont deux au moins peuvent être coordonnés simultanément pour la
commande de contournage; et b. une force de roulage de plus de 60 kN.
Note technique:
Pour les besoins du chiffre 2B009, les machines combinant les
fonctions de tournage centrifuge et de fluotournage sont
assimilées à des machines de fluotournage.

2B104
(M,N) Commandes des équipements et processus conçus ou
modifiés pour la densification et la pyrolyse des pièces
composites des tuyères de fusées et des nez de véhicules
de rentrée.

A.4 LGO
T: 1000

Note:
Les seuls presses isostatiques et fours visés au chiffre 2B104 sont
les suivants:
a.

presses isostatisques, autres que celles visées au chiffre
2B004, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.

pression de travail maximale égale ou supérieure à 69
MPa;

conçues pour atteindre et maintenir un environnement
thermique contrôlé de 873 K (600 °C) ou plus; et

une chambre d'un diamètre égal ou supérieur à 254 mm; b.

fours CVD conçus ou modifiés pour la densification des
matériaux composites carbone-carbone.

2B109
(M,N) Machines de fluotournage, autres que celles visées au
chiffre 2B009, et leurs composants spécialement
conçus:

A.4 LGO
T: 5000

Note: voir également le chiffre 2B209.

a. pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipés d'unités de commande
numérique ou d'une commande par ordinateur, même
s'ils ne le sont pas à l'origine; et b. ayant plus de deux axes pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage. Notes techniques:
1.

Pour les besoins du chiffre 2B109, les machines combinant
les fonctions de tournage centrifuge et de fluotournage son
assimilées à des machines de fluotournage.

Le chiffre 2B109 ne vise pas les machines non utilisables
pour la production des composants et équipements de
propulsion (par exemple les corps de propulseurs) pour les
systèmes visés aux chiffres 9A005, 9A007a ou 9A105a.

2B116
(M,N) Systèmes d'essais aux vibrations, équipements et
composants, comme il suit: A.4 LGO
T: 1000

Commerce extérieur

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

a. systèmes d'essais aux vibrations utilisant des techniques d'asservissement et incorporant une
commande numérique, capable d'assurer la vibration
d'un système sous 10 g30 eff. (rms) ou plus sur
l'ensemble de la plage de fréquence entre 20 Hz et 2
000 Hz et communiquant des forces de 50 kN,
mesurées table nue, ou plus; b. commandes numériques, associées avec les logiciels d'essais spécialement conçus, avec une bande
passante temps réel supérieure à 5 kHz et conçues
pour l'utilisation avec les systèmes d'essais aux
vibrations visés au chiffre 2B116a; c. pots vibrants, avec ou sans amplificateurs associés, capables de communiquer une force de 50 kN ou plus,
mesurée «table nue», utilisables dans les systèmes
d'essais aux vibrations visés au chiffre 2B116a; d. structures support des pièces à tester et équipements électroniques conçus pour combiner plusieurs pots
vibrants en un système vibrant complet capable de
fournir une force combinée effective de 50 kN ou plus,
mesurée table nue, utilisables dans les systèmes
d'essais aux vibrations visés au chiffre 2B116a.

Note:
Au chiffre 2B116, l'expression «table nue» désigne une table
plate ou une surface sans installation ni équipement.

2B201
(N) Machines-outils, autres que celles visées au chiffre
2B001, comme il suit, pour l'enlèvement ou la découpe
des métaux, céramiques ou matériaux composites
pouvant, conformément aux spécifications techniques
du fabricant, être équipés de dispositifs électroniques
pour la commande de contournage simultanée sur deux
axes ou plus:

A.4 LGO
T: 5000

a. Fraiseuses, présentant l'une des caractéristiques suivantes:
1. précisions de positionnement, avec toutes les corrections disponibles, égales ou inférieures à
(meilleures que) 6 µm le long de l'un quelconque
des axes linéaires conformément à la norme
ISO 230/2 (1988) resp. 4,5 µm conformément à la
norme ISO 230/2 (1997); ou 2. deux axes de rotation de contournage ou plus; 30

g = accélération due à la pesanteur (9,81 m/s2)

Ordonnance sur le contrôle des biens 87

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

Note:
Le chiffre 2B201a ne vise pas les fraiseuses présentant les
caractéristiques suivantes:
a.

un déplacement de l'axe X de plus de 2 m; et b.

une précision de positionnement globale sur l'axe X
supérieure à (pire que) 30 µm.

b. Machines-outils de rectification, présentant l'une des caractéristiques suivantes:
1. précisions de positionnement, avec toutes les corrections disponibles, inférieures à (meilleures
que) 4 µm le long de l'un quelconque des axes
linéaires conformément à la norme ISO 230/2
(1988) resp. 3 µm conformément à la norme ISO
230/2 (1997); ou

2. deux axes de rotation de contournage ou plus;
Note:
Le chiffre 2B201b ne vise pas les machines de rectification
suivantes:
a.

machines de rectification externe, interne, ou externe et
interne, des cylindres, présentant toutes les
caractéristiques suivantes:
1.

limitées à la rectification cylindrique; 2.

ayant une dimension ou un diamètre extérieur
maximal des pièces usinables de 150 mm; 3.

ne comportant pas plus de deux axes pouvant être
coordonnés simultanément pour la commande de
contournage; et

ne comportant pas d'axe de contournage c; b.

rectifieuses en coordonnées dont les axes sont limités
aux axes x, y, c et a, l'axe c servant à assurer la
perpendicularité de la meule par rapport au plan de
travail, et l'axe a étant configuré pour rectifier des
tambours à rainures;

machines à affûter les outils ou les outils de coupe, avec
logiciel, spécialement conçus pour la production d'outils
ou d'outils de coupe; ou d.

machines de rectification à vilebrequin ou d'arbres à
cames.

2B204
(N) Presses isostatiques, autres que celles visées aux chiffres
2B004 ou 2B104, et équipements correspondants
comme suit:

A.4 LGO
T: 1000

a. presses isostatiques présentant les deux caractéristiques suivantes :
1. capables d'atteindre une pression maximale de travail égale ou supérieure à 6 9 MPa; et

2. ayant une chambre d'un diamètre intérieur supérieur à 152 mm;

Commerce extérieur

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

b. mandrins, moules et commandes spécialement conçus pour les presses isostatiques visées à au chiffre
2B204a.

Note technique:
Au chiffre 2B204, la dimension intérieure de la chambre est celle
de la chambre dans laquelle sont obtenues la pression et la
température de travail et n'inclut pas les fixations. Cette
dimension est la plus petite des deux suivantes: le diamètre
intérieur de la chambre de pression ou le diamètre intérieur de la
chambre servant de four isolé, selon celle des deux qui est située
à l'intérieur de l'autre.

2B206
(N)

Machines, instruments ou systèmes de contrôle
dimensionnel, autres que ceux cités au chiffre 2B006,
comme il suit:

A.4 LGO
T: 5000

a. machines de contrôle dimensionnel à commande par calculateur, à commande numérique ou à commande
par programme enregistré, présentant les deux
caractéristiques suivantes:
1. deux axes ou plus; et
2. incertitude de mesure de la longueur à une dimension égale ou inférieure à (meilleure que)
(1,25+L/1000)

µm, testées avec une sonde d'une précision inférieure à (meilleure que) 0,2 µm (L

représentant la longueur mesurée, exprimée en
mm) (réf. VDI/ VDE 2617, parties 1 et 2); b. systèmes pour la vérification linéaire-angulaire simultanée des demi-coques présentant les deux
caractéristiques suivantes:
1. incertitude de mesure sur un axe linéaire quelconque égale ou inférieure à (meilleure que)
3,5 µm par 5 mm; et

2. écart de positionnement angulaire égal ou inférieur à (meilleure que) 0,002 °.

Notes:
1.

Une machine décrite au chiffre 2B206 est visée si elle
dépasse la limite de contrôle, à un point quelconque de sa
gamme de fonctionnement.

Notes techniques:
1.

La sonde pour déterminer l'incertitude de mesure d'un
système de contrôle dimensionnel correspondra à celle
décrite à la norme VDI/VDE 2617, parties 2, 3 et 4.

Ordonnance sur le contrôle des biens 89

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

Toutes les valeurs de mesure figurant au chiffre 2B206
représentent des déviations positives ou négatives autorisées
par rapport à la valeur prescrite, c'est-à-dire pas la totalité de
la gamme.

2B207
(N) Robots, effecteurs terminaux et leurs unités de
commande, autres que ceux visés au chiffre 2B007,
comme il suit:

A.4 LGO
T: 1000

a. Robots ou effecteurs terminaux spécialement conçus pour répondre aux normes nationales de sécurité
applicables à la manipulation d'explosifs brisants (par
exemple répondant aux spécifications de la
codification relative à l'électricité pour les explosifs
brisants);

b. unités de commande spécialement conçues pour l'un des robots ou effecteurs terminaux visés au chiffre
2B207a.

2B209
(N) Machines de fluotournage ou de tournage centrifuge
capables de remplir des fonctions de fluotournage,
autres que celles visées aux chiffres 2B009 ou 2B109, et
mandrins, comme il suit: A.4 LGO
T: 5000

a. machines présentant les deux caractéristiques suivantes:
1. ayant trois galets ou plus (actifs ou de guidage); et
2. pouvant, conformément aux spécifications du fabricant, être équipées d'unités de commande
numérique ou de commande par ordinateur; b. mandrins de tournage conçus pour tourner des rotors cylindriques d'un diamètre intérieur variant entre 75 et
400 mm.

Note:
Le chiffre 2B209a vise les machines qui n'ont qu'un seul galet
conçu pour déformer le métal et deux galets auxiliaires pour
retenir le mandrin, mais ne participant pas directement au
processus de déformation.

2B225
(N) Manipulateurs à distance pouvant être utilisés pour
agir à distance dans des opérations de séparation
radiochimique ou des cellules chaudes, présentant l'une
des caractéristiques suivantes: A.4 LGO
T: 1000

a. la capacité de pénétrer une paroi de cellule chaude égale ou supérieure à 0,6 m (pénétration de la paroi);
ou

b. la capacité de franchir le sommet d'une paroi de cellule chaude d'une épaisseur égale ou supérieure à
0,6 m (franchissement de la paroi).

Commerce extérieur

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

Note technique:
Les manipulateurs à distance assurent la transmission des
commandes du conducteur humain à un bras de manœuvre à
distance et à un dispositif terminal. Ils peuvent être du type
maître/esclave ou être commandés par un manche à balai ou un
clavier.

2B226
(N) Fours à induction (à vide ou à gaz inerte) sous
atmosphère contrôlée et leurs systèmes d'alimentation
électrique, comme il suit: A.4 LGO
T: 1000

Note: voir également le chiffre 3B.

a. fours présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. capables de fonctionner au-dessus de 1123 K (850 °C);

2. ayant des bobines d'induction d'un diamètre inférieur ou égal à 600 mm; et 3. conçus pour des puissances de 5 kW ou plus; b. systèmes d'alimentation électrique d'une puissance de 5 kW ou plus, spécialement conçus pour les fours
visés au chiffre 2B226a.

Note:
Le chiffre 2B226a ne vise pas les fours conçus pour le traitement
des plaquettes de semi-conducteurs.

2B227
(N) Fours de fusion et de coulée sous vide ou autres fours à
environnement contrôlé pour métallurgie et leurs
équipements connexes, comme il suit: A.4 LGO
T: 1000

a. fours de refonte et de coulée à arc présentant les deux caractéristiques suivantes:
1. capacité des électrodes consommables comprise entre 1000 et 20 000 cm3, et 2. capables de fonctionner à des températures de fusion supérieures à 1973 K (1700 °C); b. fours de fusion à faisceau d'électrons et fours à atomisation et à fusion de plasma présentant les deux
caractéristiques suivantes:
1. puissance égale ou supérieure à 50 kW; et
2. capables de fonctionner à des températures de fusion supérieures à 1473 K (1200 °C); c. systèmes de commande et de surveillance par ordinateur spécialement mis au point pour l'un des
fours visés aux chiffres 2B227a ou 2B227b.

2B228
(N) Equipement de fabrication ou d'assemblage de rotors,
équipements à dresser pour rotors, mandrins et
matrices pour la formation de soufflets, comme il suit: A.4 LGO
T: 1000

Ordonnance sur le contrôle des biens 91

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

a. équipement d'assemblage de rotors pour l'assemblage de sections, chicanes et bouchons de tubes de rotors de
centrifugeuses à gaz;
Note:
Le chiffre 2B228a inclut les mandrins de précision, les
dispositifs de fixation et les machines d'ajustement fretté.

b. équipements à dresser pour rotors en vue de l'alignement des sections de tubes de rotors de centrifugeuses
à gaz par rapport à un axe commun;
Note technique:
Au chiffre 2B228b, pareil équipement comprendra
normalement des capteurs de mesure de précision reliés à un
ordinateur qui commande ensuite l'action de dispositifs de
serrage pneumatique (par exemple, en vue d'aligner les
sections de tubes de rotor).

c. mandrins et matrices de formation de soufflets pour la production de soufflets à circonvolution unique.
Note technique:
Le chiffre 2B228c, les soufflets ont l'ensemble des
caractéristiques suivantes:
1.

diamètre intérieur entre 75 et 400 mm; 2.

longueur égale ou supérieure à 12,7 mm; 3.

circonvolution unique ayant une profondeur supérieure à
2 mm; et

fabriqués en alliages d'aluminium à résistance élevée, en
acier maraging ou en matières filamenteuses ayant une
résistance élevée.

2B229
(N) Machines centrifuges d'équilibrage multiplans, fixes ou
déplaçables, horizontales ou verticales, comme il suit: A.4 LGO
T: 5000

a. machines centrifuges d'équilibrage conçues pour équilibrer des rotors flexibles d'une longueur égale ou
supérieure à 600 mm et présentant toutes les
caractéristiques suivantes:
1. diamètre utile ou diamètre de tourillon égal ou supérieur à 75 mm;

2. capacité de masse de 0,9 à 23 kg; et
3. pouvant effectuer des équilibrages à une vitesse de rotation supérieure à 5000 tours/mn; b. machines centrifuges d'équilibrage conçues pour équilibrer des composants de rotors cylindriques,
creux, et présentant toutes les caractéristiques
suivantes:
1. diamètre de tourillon égal ou supérieur à 75 mm;
2. capacité de masse de 0,9 à 23 kg;
3. capables de limiter le déséquilibre résiduel à 0,01 kgmm/kg par plan ou moins; et 4. être du type actionné par courroie.

Commerce extérieur

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

2B230
(N) Capteurs de pression capables de mesurer des pressions
absolues en tout point, la plage allant de 0 à 13 kPa, et
présentant les deux caractéristiques suivantes: A.4 LGO
T: 1000

a. les éléments sensibles sont fabriqués en aluminium, en alliage d'aluminium, en nickel ou en alliage de nickel
contenant plus de 60 % de nickel en poids, ou
protégés par ces éléments; et b. présentant l'une des caractéristiques suivantes: 1. une pleine échelle inférieure à 13 kPa et une précision meilleure que ± 1 % (pleine échelle); ou 2. une pleine échelle égale ou supérieure à 13 kPa et une précision meilleure que ± 130 Pa.

Note technique:
Aux fins du chiffre 2B230, la précision inclut la non-linéarité,
l'hystérésis et la répétabilité à la température ambiante.

2B231
(N) Pompes à vide présentant toutes les caractéristiques
suivantes:

A.4 LGO
T: 1000

a. un col d'entrée égal ou supérieur à 380 mm;
b. une capacité de pompage égale ou supérieure à 15 m3/s; et

c. la capacité de produire un vide final meilleur que 13 mPa.

Notes techniques:
1.

La capacité de pompage est déterminée au point de mesure
avec de l'azote ou de l'air.

Le vide final est déterminé à l'entrée de la pompe, l'entrée de
la pompe étant fermée.

2B232
(N) Canons multi-étages à gaz léger, ou autres systèmes à
canon à grande vitesse (systèmes à bobine, électromagnétiques, électro-thermiques, et autres systèmes
avancés) capables d'accélérer des projectiles jusqu'à
2 km/s ou plus.

A.4 LGO
T: 1000

2B350
(A) Installations et équipements pour la production de
substances chimiques, comme il suit: A.4 LGO
T: 5000

a. réacteurs ou cuves de réaction, avec ou sans agitateurs, d'un volume (géométrique) interne total supérieur à
0,1 m

3 (100 litres) et inférieur à 20 m3 (20 000 litres), dans lesquels toutes les surfaces venant en contact
direct avec les substances chimiques contenues ou à
produire sont constituées de l'un des matériaux
suivants:

Ordonnance sur le contrôle des biens 93

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

1. alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; 2. fluoropolymères;
3. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

4. nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;

5. tantale ou alliages de tantale;
6. titane ou alliages de titane; ou
7. zirconium ou alliages de zirconium; b. agitateurs pour utilisation dans des réacteurs ou cuves de réaction dans lesquels toutes les surfaces des
agitateurs venant en contact direct avec les substances
chimiques contenues ou à produire sont constituées de
l'un des matériaux suivants:
1. alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; 2. fluoropolymères;
3. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

4. nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;

5. tantale ou alliages de tantale;
6. titane ou alliages de titane; ou
7. zirconium ou alliages de zirconium; c. cuves, citernes ou conteneurs d'un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,1 m 3

(100 litres) dans lesquels toutes les surfaces venant en
contact direct avec les substances chimiques contenues
ou à produire sont constituées de l'un des matériaux
suivants:
1. alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; 2. fluoropolymères;
3. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

4. nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;

5. tantale ou alliages de tantale;
6. titane ou alliages de titane; ou
7. zirconium ou alliages de zirconium;

Commerce extérieur

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

d. échangeurs de chaleur ou condenseurs avec une surface de transfert de chaleur inférieure à 20 m 2, dans

lesquels toutes les surfaces venant en contact direct
avec les substances chimiques à produire sont
constituées de l'un des matériaux suivants:
1. alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; 2. fluoropolymères;
3. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

4. graphite;
5. nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;

6. tantale ou alliages de tantale;
7. titane ou alliages de titane; ou
8. zirconium ou alliages de zirconium; e. colonnes de distillation et d'absorption de diamètre intérieur supérieur à 0,1 mètre dans lesquelles toutes
les surfaces venant en contact direct avec les
substances chimiques à produire sont constituées de
l'un des matériaux suivants:
1. alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; 2. fluoropolymères;
3. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

4. graphite;
5. nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;

6. tantale ou alliages de tantale;
7. titane ou alliages de titane; ou
8. zirconium ou alliages de zirconium; f.

équipement de remplissage fonctionnant à distance
dans lesquels toutes les surfaces venant en contact
direct avec les substances chimiques à produire sont
constituées de l'un des matériaux suivants:
1. alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; ou 2. nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;

Ordonnance sur le contrôle des biens 95

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

g. soupapes à joints d'étanchéité multiples possédant un orifice de détection des fuites, soupapes à soufflet
d'étanchéité, clapets de non-retour ou soupapes à
diaphragme, dans lesquels toutes les surfaces venant
en contact direct avec les substances chimiques
contenues ou à produire sont constituées de l'un des
matériaux suivants:
1. alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; 2. fluoropolymères;
3. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

4. nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;

5. tantale ou alliages de tantale;
6. titane ou alliages de titane; ou
7. zirconium ou alliages de zirconium; h. tuyauterie à multiples parois incorporant un orifice de détection des fuites, dans laquelle les surfaces venant
en contact direct avec les substances chimiques
contenues ou à produire sont constituées de l'un des
matériaux suivants:
1. alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; 2. fluoropolymères;
3. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

4. graphite;
5. nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;

6. tantale ou alliages de tantale;
7. titane ou alliages de titane; ou
8. zirconium ou alliages de zirconium; i.

pompes à joints d'étanchéité multiples, pompes à
engrenages, pompes à entraînement magnétique,
pompes à soufflet ou à diaphragme, avec un débit
maximal spécifié par le constructeur supérieur à 0,6
m3 par heure, ou pompe à vide avec un débit maximal
spécifié par le constructeur supérieur à 5 m3 par heure
(sous les conditions de température [0 °C ou 273 K] et

de pression [101,3 kPa] standard), dans lesquelles les
surfaces venant en contact direct avec les substances
chimiques à produire sont constituées de l'un des
matériaux suivants:

Commerce extérieur

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

01. alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; 02. céramiques;
03. ferrosilicium,
04. fluoropolymères;
05. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

06. graphite;
07. nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;

08. tantale ou alliages de tantale;
09. titane ou alliages de titane; ou
10. zirconium ou alliages de zirconium; j.

incinérateurs conçus pour détruire les substances
chimiques visées au chiffre 1C350, équipés de
dispositifs spécialement conçus pour l'introduction
des déchets, de dispositifs de manutention spéciaux et
ayant une température moyenne de chambre de
combustion supérieure à 1273 K (1000 °C), dans

lesquels toutes les surfaces du système d'introduction
des déchets venant en contact direct avec les déchets
chimiques sont constituées ou fabriquées avec l'un des
matériaux suivants:
1. alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; 2. céramiques; ou
3. nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel.

2B351
(A) Systèmes d'identification de gaz toxiques, comme il
suit, et détecteurs associés; A.4 LGO
T: 5000

a. conçus pour opérer en continu et capables de détecter les toxiques de guerre et les substances chimiques
visées au chiffre 1C350, à des concentrations
inférieures à 0,3 mg/m3 d'air; ou b. conçus pour détecter des composés ayant une activité anticholinestératique.

2B352
(A) Equipements pouvant être utilisés lors de la
manipulation de matériels biologiques, comme il suit: A.4 exempt
T: 5000

a. installations complètes de confinement biologique de types P3 et P4;

Ordonnance sur le contrôle des biens 97

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

Note technique:
Les niveaux de confinement P3 ou P4 (BL3, BL4, L3, L4)
sont conformes à la description du «Manuel de sécurité
biologique en laboratoire de l'OMS» (Genève, 1993,
2e édition).

b. fermenteurs utilisables pour la culture de micro- organismes pathogènes et de virus pour la production
de toxine, sans propagation d'aérosols, et d'une
capacité totale égale ou supérieure à 100 litres;
Note technique:
Les fermenteurs comprennent les bioréacteurs, les chémostats
et les systèmes à flux continu.

c. séparateurs centrifuges pouvant effectuer la séparation en continu et sans propagation d'aérosols et possédant
toutes les caractéristiques suivantes:
1. débit supérieur à 100 litres par heure;
2. composants en acier inoxydable poli ou en titane;
3. joints d'étanchéité doubles ou multiples dans la zone de confinement de la vapeur; et 4. capables d'effectuer une stérilisation in situ à la vapeur en milieu fermé; Note technique:
Les séparateurs centrifuges comprennent les décanteurs.

d. dispositifs de filtration à courant transversal utilisables pour la séparation en continu sans propagation
d'aérosols, possédant les deux caractéristiques
suivantes:
1. surface égale ou supérieure à 5 m2; et
2. capables d'effectuer la stérilisation in situ; e. dispositifs de lyophilisation stérilisables à la vapeur ayant un condenseur d'une capacité supérieure à 50 kg
et inférieure à 1000 kg de glace par 24 heures; f.

équipements incorporant ou contenus dans des
chambres de confinement de type P3 ou P4, comme il
suit:
1. combinaisons protectrices complètes ou partielles avec ventilation indépendante; 2. postes de sécurité biologique ou isolateurs permettant d'y effectuer des opérations manuelles
et assurant un environnement équivalant à la
classe III de sécurité biologique;
Note:
Au chiffre 2B352f2, les isolateurs comprennent les
isolateurs flexibles, les boîtes sèches, les chambres
d'anaérobie et les boîtes à gants et les hottes à flux
laminaire.

Commerce extérieur

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

g. chambres conçues pour les essais par détection d'aérosol avec des micro-organismes, des virus ou des
toxines, dont la capacité est égale ou supérieure à 1
m3.

Matériaux

Logiciel 2D001
(W,N)
(M)

Logiciel, autre que celui visé au paragraphe 2D002,
spécialement conçu ou modifié pour le développement,
la production ou l'utilisation des équipements visés aux
chiffres 2A001 ou 2B001 à 2B009. A.4 LGO
T: aucune

2D002

Logiciel destiné aux dispositifs électroniques, même
lorsqu'il réside dans un système ou dispositif
électronique, permettant à ces dispositifs ou systèmes
de fonctionner en tant qu'unité de commande
numérique, capable d'effectuer l'une des fonctions
suivantes:

(W,N)

a. la coordination simultanée de plus de quatre axes pour la commande de contournage; ou A.4 LGO
T: aucune

(W)

b. le traitement en temps réel de données afin de modifier, au cours de l'opération d'usinage, la
trajectoire de l'outil, la vitesse d'avance et les données
de la broche:

A.4 exempt
T: aucune

1. par calcul et modification automatiques des données de programmes pièces pour l'usinage,
selon deux axes ou plus, au moyen de cycles de
mesures et de l'accès à des données de base; ou 2. par commande adaptative avec plus d'une variable physique mesurée et traitement au moyen d'un
modèle de calcul (stratégie) pour modifier une ou
plusieurs instructions relatives à l'usinage afin
d'optimaliser le processus.

Note:
Le chiffre 2D002 ne vise pas les logiciels spécialement conçus ou
modifiés pour le fonctionnement des machines-outils non visées
par la catégorie 2.

2D101
(M) Logiciel spécialement conçu pour l'utilisation des
équipements visés aux chiffres 2B104, 2B109 ou 2B116. A.4 LGO
T: aucune

Note: voir également le chiffre 9D004.

2D201
(N) Logiciel spécialement conçu pour l'utilisation des
équipements aux chiffres 2B204, 2B206, 2B207,
2B209, 2B227 ou 2B229. A.4 LGO
T: aucune

Ordonnance sur le contrôle des biens 99

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

2D202
(N) Logiciel spécialement conçu ou modifié pour le
développement, la production ou l'utilisation des
équipements visés au chiffre 2B201. A.4 LGO
T: aucune

Technologie 2E001
(W,M)
(N,A)

Technologie, au sens de la note générale relative à la
technologie, pour le développement des équipements ou
du logiciel visés par les chiffres 2A, 2B ou 2D. A.4 LGO
T: aucune

2E002
(W,M)
(N,A)

Technologie, au sens de la note générale relative à la
technologie, pour la production des équipements visés
par les chiffres 2A ou 2B. A.4 LGO
T: aucune

2E003
(W) Autres technologies, comme il suit: A.4 exempt
T: aucune

a. technologie pour le développement de l'infographie interactive en tant qu'élément intégré aux unités de
commande numérique pour la préparation ou la
modification de programmes pièces; b. technologie des procédés de fabrication par travail des métaux, comme il suit:
1. technologie de conception des outils, matrices ou montages spécialement conçus pour les procédés
suivants:
a. formage à l'état de superplasticité;
b. soudage par diffusion; ou
c. pressage hydraulique par action directe; 2. données techniques constituées des méthodes de processus ou des paramètres énumérés ci-dessous
et servant à contrôler:
a. le formage à l'état de superplasticité des alliages d'aluminium, des alliages de titane ou
des superalliages:
1. préparation des surfaces;
2. taux de déformation;
3. température;
4. pression;

b. le soudage par diffusion des superalliages ou des alliages de titane:
1. préparation des surfaces;
2. température;
3. pression;

c. le pressage hydraulique par action directe des alliages d'aluminium ou des alliages de titane:
1. pression;
2. durée du cycle;

Commerce extérieur

100

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

d. la densification isostatique à chaud des alliages de titane, des alliages d'aluminium ou
des superalliages:
1. température;
2. pression;
3. durée du cycle;

c. technologie pour le développement ou la production des machines et matrices de formage hydraulique par
étirage, pour la fabrication de structures de cellules
d'aéronef;

d. technologie pour le développement de générateurs d'instructions (p. ex. de programmes pièces) pour
machines-outils à partir de données de conception se
trouvant à l'intérieur d'unités de commande
numérique;

e. technologie pour le développement de logiciel d'intégration pour l'incorporation dans des unités de
commande numérique de systèmes experts servant à la
prise en charge, par des décisions à un niveau élevé,
des opérations en atelier; f.

technologie pour l'application des revêtements
inorganiques par recouvrement ou modification de
surface (spécifiés dans la colonne 3 du tableau ciaprès) sur des substrats non électroniques (spécifiés
dans la colonne 2 du tableau ci-après) à l'aide des
procédés spécifiés dans la colonne 1 du tableau ciaprès et définis dans la note technique du tableau ciaprès.

2E101
(M,N) Technologie, au sens de la note générale relative à la
technologie, pour l'utilisation des équipements ou
logiciels visés aux chiffres 2B004, 2B104, 2B109, 2B116
ou 2D101.

A.4 LGO
T: aucune

2E201
(N) Technologie, au sens de la note générale relative à la
technologie, pour l'utilisation des équipements ou
logiciels visés aux chiffres 2A225, 2A226, 2B001,
2B006, 2B007b et 2B007c, 2B008, 2B009, 2B201,
2B204, 2B206, 2B207, 2B209, 2B225 à 2B232, 2D201
ou 2D202.

A.4 LGO
T: aucune

2E301
(A) Technologie au sens de la note générale relative à la
technologie, pour l'utilisation des biens spécifiés aux
paragraphes 2B350 à 2B352. A.4 LGO
T: aucune

Ordonnance sur le contrôle des biens 101

946.202.1

Tableau - Méthodes de dépôt (voir ch. 2E003f) (Les chiffres entre parenthèses renvoient aux notes suivant le tableau.) 1. Procédé de revêtement (1) 2. Substrat

3. Revêtement résultant A.

Dépôt chimique en
phase vapeur (CVD)

superalliages aluminiures pour
passages internes

céramiques (19) et
verres à faible dilatation
(14)

siliciures
carbures
couches diélectriques
(15)
diamant
carbone adamantin (17) carbone-carbone,
matériaux composites à
matrice céramique et à
matrice métallique siliciures
carbures
métaux réfractaires
leurs mélanges (4)
couches diélectriques
(15)
aluminiures
aliminiures alliés (2)
nitrure de bore

carbure de tungstène
cémenté (16)
carbure de silicium (18) carbures
tungstène
leurs mélanges (4)
couches diélectriques
(15)

molybdène et alliages de
molybdène

couches diélectriques
(15)

béryllium et alliages de
béryllium

couches diélectriques
(15)
diamant
carbone adamantin (17) matériaux pour fenêtres
de capteurs (9)

couches diélectriques
(15)
diamant
carbone adamantin (17) B.

Dépôt physique en
phase vapeur par
évaporation thermique
(TE-PVD)

Commerce extérieur

102

946.202.1

1. Procédé de revêtement (1) 2. Substrat

3. Revêtement résultant B.

1. Dépôt physique en phase vapeur par
faisceau
d'électrons
(EB-PVD)

superalliages siliciures alliés
aliminiures alliés (2)
MCrAlX (5)
zircones modifiées (12)
siliciures
aluminiures
leurs mélanges (4)

céramiques (19) et
verres à faible dilatation
(14)

couches diélectriques
(15)

acier anticorrosion (7) MCrAlX (5)
zircones modifiées (12)
leurs mélanges (4)

carbone-carbone
matériaux composites à
matrice céramique et à
matrice métallique siliciures
carbures
métaux réfractaires
leurs mélanges (4)
couches diélectriques
(15)
nitrure de bore

carbure de tungstène
cémenté (16)
carbure de silicium (18) carbures
tungstène
leurs mélanges (4)
couches diélectriques
(15)

molybdène et alliages de
molybdène

couches diélectriques
(15)

béryllium et alliages de
béryllium

couches diélectriques
(15)
borures
béryllium

matériaux pour fenêtres
de capteurs (9)

couches diélectriques
(15)

alliages de titane (13) borures
nitrures

2. Dépôt physique en phase vapeur
(PVD) par
chauffage par
résistance assisté
par faisceau d'ions
(dépôt ionique)

céramiques (19) et
verres à faible dilatation
(14)

couches diélectriques
(15)
carbone adamantin (17)

Ordonnance sur le contrôle des biens 103

946.202.1

1. Procédé de revêtement (1) 2. Substrat

3. Revêtement résultant carbone-carbone,
matériaux composites à
matrice céramique et à
matrice métallique couches diélectriques
(15)

carbure de tungstène
cémenté (16)
carbure de silicium

couches diélectriques
(15)

molybdène et alliages de
molybdène

couches diélectriques
(15)

béryllium et alliages de
béryllium

couches diélectriques
(15)

matériaux pour fenêtres
de capteurs (9)

couches diélectriques
(15)
carbone adamantin (17) B.

3. Dépôt physique en phase vapeur
(PVD) par
évaporation par
laser

céramiques (19) et
verres à faible dilatation
(14)

siliciures
couches diélectriques
(15)
carbone adamantin (17) carbone-carbone
matériaux composites à
matrice céramique et à
matrice métallique couches diélectriques
(15)

carbure de tungstène
cémenté (16)
carbure de silicium

couches diélectriques
(15)

molybdène et alliages de
molybdène

couches diélectriques
(15)

béryllium et alliages de
béryllium

couches diélectriques
(15)

matériaux pour fenêtres
de capteurs (9)

couches diélectriques
(15)
carbone adamantin (17) B.

4. Dépôt physique en phase vapeur
(PVD) par
évaporation
cathodique par arc

superalliages siliciures alliés
aluminiures alliés (2)
MCrAlX (5)

polymères (11) et
composites à matrice
organique borures
carbures
nitrures
carbone adamantin (17)

Commerce extérieur

104

946.202.1

1. Procédé de revêtement (1) 2. Substrat

3. Revêtement résultant C.

Cémentation
métallique en caisse
[voir chiffre A cidessus pour la
cémentation hors
caisse (10)]

carbone-carbone
matériaux composites à
matrice céramique et à
matrice métallique siliciures
carbures
leurs mélanges (4)

alliages de titane (13) siliciures
aluminiures
aluminiures alliés (2) métaux et alliages
réfractaires (8)

siliciures
oxydes

Projection de plasma superalliages

MCrAlX (5)
zircones modifiées (12)
leurs mélanges (4)
nickel-graphite sujet à
abrasion
matériaux sujets à
abrasion contenant du
Ni-Cr-Al
Al-Si-polyester sujet à
abrasion
aluminiures alliés (2) alliages d'aluminium (6) MCrAlX (5)
zircones modifiées (12)
siliciures
leurs mélanges (4)

métaux et alliages
réfractaires (8)

aluminiures
siliciures
carbures

acier anticorrosion (7) MCrAlX (5)
zircones modifiées (12)
leurs mélanges (4)

alliages de titane (13) carbures
aluminiures
siliciures
aluminiures alliés (2)
nickel-graphite sujet à
abrasion
matériaux sujets à
abrasion contenant du
Ni-Cr-Al
Al-Si-polyester sujet à
abrasion

Ordonnance sur le contrôle des biens 105

946.202.1

1. Procédé de revêtement (1) 2. Substrat

3. Revêtement résultant E.

Dépôt de barbotine

métaux et alliages
réfractaires (8)

siliciures fondus
aluminiures fondus à
l'exclusion des éléments
de chauffage par
résistance

carbone-carbone
matériaux composites à
matrice céramique et à
matrice métallique siliciures
carbures
leurs mélanges (4)

Dépôt par
pulvérisation
cathodique

superalliages siliciures alliés
aluminiures alliés (2)
aluminiures modifiés par
un métal noble (3)
MCrAlX (5)
zircones modifiées (12)
platine
leurs mélanges (4)

céramiques et verres à
faible dilatation (14) siliciures
platine
leurs mélanges (4)
couches diélectriques
(15)
carbone adamantin (17) alliages de titane (13) borures
nitrures
oxydes
siliciures
aluminiures
aluminiures alliés (2)
carbures

carbone-carbone
matériaux composites à
matrice céramique et à
matrice métallique siliciures
carbures
métaux réfractaires
leurs mélanges (4)
couches diélectriques
(15)
nitrure de bore

carbure de tungstène
cémenté (16)
carbure de silicium

carbures
tungstène
leurs mélanges (4)
couches diélectriques
(15)
nitrure de bore

Commerce extérieur

106

946.202.1

1. Procédé de revêtement (1) 2. Substrat

3. Revêtement résultant molybdène et alliages de
molybdène

couches diélectriques
(15)

béryllium et alliages de
béryllium

borures
couches diélectriques
(15)
béryllium

matériaux pour fenêtres
de capteurs (9)

couches diélectriques
(15)
carbone adamantin (17) métaux et alliages
réfractaires (8)

aluminiures
siliciures
oxydes
carbures

Implantation ionique aciers pour roulement à
haute température

adjonctions de chrome,
de tantale ou de niobium
(columbium)

alliages de titane (13) borures
nitrures

béryllium et alliages de
béryllium

borures

carbures de tungstène
cémenté (16)

carbures
nitrures

Notes relatives au tableau - Méthodes de dépôt (1)

Les termes «procédé de revêtement» désignent aussi bien le revêtement initial que les
retouches ou remises en état du revêtement.

(2)

Les termes «revêtement d'aluminiure allié» couvrent les revêtements réalisés en un ou
plusieurs stades dans lesquels un ou des éléments sont déposés avant ou pendant
l'application du revêtement d'aluminiure, même si ce dépôt est effectué par un autre
procédé de revêtement. Ces termes ne couvrent pas l'usage multiple de procédés de
cémentation en caisse en un seul stade pour réaliser des aluminiures alliés.

(3)

Les termes revêtement d'«aluminiure modifié par un métal noble» couvrent les
revêtements réalisés en plusieurs stades dans lesquels le ou les métaux nobles sont
déposés par un autre procédé de revêtement avant l'application du revêtement
d'aluminiure.

(4)

Les termes «leurs mélanges» couvrent les matériaux infiltrés, compositions graduées,
dépôts simultanés et dépôts multicouches, qui sont obtenus par un ou plusieurs des
procédés de revêtement énumérés dans le tableau ci-dessus.

(5)

«MCrAlX» désigne un alliage de revêtement où «M» équivaut à du cobalt, du fer, du
nickel ou à des combinaisons de ces éléments, et «X» à du hafnium, de l'yttrium, du
silicium, du tantale en toute quantité ou à d'autres adjonctions intentionnelles de plus
de 0,01 % en poids en proportions et combinaisons diverses, à l'exclusion:
a.

des revêtements de CoCrAIY contenant moins de 22 % en poids de chrome, moins
de 7 % en poids d'aluminium et moins de 2 % en poids d'yttrium; b.

des revêtements de CoCrAIY contenant 22 à 24 % en poids de chrome, 10 à 12 %
en poids d'aluminium et 0,5 à 0,7 % en poids d'yttrium; ou

Ordonnance sur le contrôle des biens 107

946.202.1

des revêtements de NiCrAIY contenant 21 à 23 % en poids de chrome, 10 à 12 %
en poids d'aluminium et 0,9 à 1,1 % en poids d'yttrium.

(6)

Les termes «alliages d'aluminium» désignent des alliages ayant une résistance à la
traction maximale égale ou supérieure à 190 MPa, mesurée à une température de 293 K
(20

°C).

(7)

Les termes «acier anticorrosion» désignent les aciers de la série AISI (American Iron
and Steel Institute) 300 ou les aciers correspondant à une norme nationale équivalente.

(8)

Les «métaux réfractaires» sont les métaux suivants et leurs alliages: niobium
(columbium), molybdène, tungstène et tantale.

(9)

Les «matériaux pour fenêtres de capteurs» sont les suivants: alumine, silicium,
germanium, sulfure de zinc, séléniure de zinc, arséniure de gallium, diamant, gallium
phosphoré, saphir et les halogénures métalliques suivants: matériaux pour fenêtres de
capteurs ayant un diamètre supérieur à 40 mm pour le fluorure de zirconium et le
fluorure de hafnium.

(10)

La technologie afférente à la cémentation en caisse en une seule phase de profils de
voilure d'une seule pièce n'est pas visée par la catégorie 2.

(11)

Les polymères sont les suivants: polyimides, polyesters, polysulfures, polycarbonates et
polyuréthanes.

(12)

Par «zircones modifiées», on entend des zircones ayant subi des additions d'autres
oxydes métalliques (oxydes de calcium, de magnésium, d'yttrium, de hafnium ou de
terres rares, p. ex.) afin de stabiliser certaines phases cristallographiques et
compositions de ces phases. Les revêtements servant de barrière thermique, constitués
de «zircones modifiées» à l'aide d'oxyde de calcium ou de magnésium par mélange ou
fusion, ne sont pas visés.

(13)

«Alliages de titane» renvoie aux seuls alliages utilisés dans l'aérospatiale, ayant une
résistance à la traction maximale égale ou supérieure à 900 MPa, mesurée à 20 °C

(293 K).

(14)

«Verres à faible dilatation» renvoie à des verres ayant un coefficient de dilatation
thermique égal ou inférieur à 1×10-7 K-1 mesuré à 20 °C (293 K).

(15)

Les «couches diélectriques» sont des revêtements composés de plusieurs couches de
matériaux isolants dans lesquelles les propriétés d'interférence d'un ensemble de divers
matériaux ayant des indices de réfraction différents sont utilisées pour réfléchir,
transmettre ou absorber différentes bandes de longueur d'onde. Les «couches
diélectriques» renvoient à plus de quatre «couches diélectriques» ou couches
composites diélectrique/métal.

(16)

Le «carbure de tungstène cémenté» ne comprend pas les matériaux d'outils de coupe et
de formage consistant en carbure de tungstène (cobalt, nickel), en carbure de titane
(cobalt, nickel), en carbure de chrome/nickel-chrome et carbure de chrome/nickel.

(17)

N'est pas visée ici la technologie spécialement conçue pour déposer du carbone
adamantin sur les articles suivants:
lecteurs de disquettes et têtes magnétiques, verres de lunetterie en polycarbonate,
matériel servant à la fabrication de produits à usage éphémère, matériel de boulangerie,
valves pour robinetterie, membranes acoustiques pour enceintes, pièces de moteurs
d'automobiles, outils de coupe, matrices d'emboutissage-pressage, verre optique de
haute qualité pour appareil photographique ou télescope, matériel de bureautique,
microphones ou dispositifs médicaux.

(18)

Le «carbure de silicium» ne couvre pas les matériaux d'outils de coupe et de formage.

(19)

Les substrats céramiques ici mentionnés ne comprennent pas les matériaux céramiques
contenant 5 % en poids, ou davantage, d'argile ou de ciment, soit en tant que
constituants distincts, soit en combinaison.

Commerce extérieur

108

946.202.1

Notes techniques relatives au tableau - Méthodes de dépôt Les procédés spécifiés dans la colonne 1 du tableau sont définis comme il suit: a.

Le dépôt en phase vapeur par procédé chimique (CVD) est un procédé de revêtement
par recouvrement ou revêtement par modification de surface par lequel un métal, un
alliage, un matériau composite, un diélectrique ou une céramique est déposé sur un
substrat chauffé. Les gaz réactifs sont décomposés ou combinés au voisinage du
substrat, ce qui entraîne le dépôt du matériau élémentaire, de l'alliage ou du composé
souhaité par le substrat. L'énergie nécessaire à cette décomposition ou réaction
chimique peut être fournie par la chaleur du substrat, par un plasma à décharge
luminescente ou par un rayonnement laser.

Notes:
1.

Le dépôt en phase vapeur par procédé chimique (CVD) comprend les procédés
suivants: dépôt hors caisse à flux de gaz dirigé, dépôt en phase vapeur par procédé
chimique pulsatoire, décomposition thermique par nucléation contrôlée (CNTD),
dépôt en phase vapeur par procédé chimique amélioré par plasma ou assisté par
plasma.

Le terme caisse désigne un substrat plongé dans un mélange de poudres.

Les gaz réactifs utilisés dans le procédé hors caisse sont obtenus à l'aide des
mêmes réactions et paramètres élémentaires qu'avec le procédé de cémentation en
caisse, à ceci près que le substrat à revêtir n'est pas en contact avec le mélange de
poudres.

Le dépôt en phase vapeur par procédé physique par évaporation thermique (TE-PVD)
est un procédé de revêtement par recouvrement exécuté dans un vide, à une pression
inférieure à 0,1 Pa, par lequel une source d'énergie thermique est utilisée pour la
vaporisation du matériau de revêtement. Ce procédé donne lieu à la condensation ou au
dépôt du matériau évaporé sur des substrats disposés de façon adéquate.
L'addition de gaz à la chambre sous vide pendant le processus de revêtement afin de
synthétiser les revêtements composés constitue une variante courante du procédé.
L'utilisation de faisceaux d'ions ou d'électrons ou de plasma, pour activer ou assister le
dépôt du revêtement, est également une variante courante. On peut également utiliser
des instruments de contrôle pour mesurer en cours de processus les caractéristiques
optiques et l'épaisseur des revêtements.
Les techniques spécifiques de dépôt en phase vapeur par procédé physique par
évaporation thermique (TE-PVD) sont les suivantes:
1.

dépôt en phase vapeur (PVD) par faisceau d'électrons, qui fait appel à un faisceau
d'électrons pour chauffer le matériau constituant le revêtement et en provoquer
l'évaporation;

dépôt en phase vapeur (PVD) par chauffage par résistance assisté par faisceau
d'ions, qui fait appel à des sources de chauffage par résistance électrique en
combinaison avec un (des) faisceau(x) d'ions convergents afin de produire un flux
contrôlé et uniforme du matériau évaporé; 3.

vaporisation par laser qui utilise des faisceaux lasers pulsés ou en ondes
entretenues pour vaporiser le matériau constituant le revêtement; 4.

dépôt par évaporation cathodique par arc qui utilise une cathode consommable du
matériau constituant le revêtement et qui émet une décharge d'arc provoquée à la
surface par le contact momentané d'un déclencheur mis à la masse. Les
mouvements contrôlés de la formation d'arc attaquent la surface de la cathode, ce
qui crée un plasma fortement ionisé. L'anode peut être soit un cône fixé à la
périphérie de la cathode par l'intermédiaire d'un isolant, soit la chambre ellemême. La polarisation du substrat sert au dépôt hors de portée visuelle.

Note:
Cette définition ne s'applique pas au dépôt par arc cathodique aléatoire avec des
substrats non polarisés.

Le dépôt ionique est une modification spéciale d'une technique générale de dépôt
en phase vapeur par procédé physique par évaporation thermique (TE-PVD) par
laquelle une source d'ions ou un plasma est utilisé pour ioniser le matériau à
déposer, une polarisation négative étant appliquée au substrat afin de faciliter

Ordonnance sur le contrôle des biens 109

946.202.1

l'extraction, hors du plasma, du matériau. L'introduction de matériaux réactifs,
l'évaporation de solides à l'intérieur de la chambre de traitement, ainsi que
l'utilisation d'instruments de contrôle pour mesurer en cours de processus les
caractéristiques optiques et l'épaisseur des revêtements sont des variantes
ordinaires de ce procédé.

La cémentation métallique en caisse est un procédé de revêtement par modification de
surface ou revêtement par recouvrement, par lequel un substrat est plongé dans un
mélange de poudres (caisse) comprenant:
1.

les poudres métalliques à déposer (généralement de l'aluminium, du chrome, du
silicium ou des combinaisons de ces métaux); 2.

un activant (généralement un sel halogéné); et 3.

une poudre inerte (la plupart du temps de l'alumine).

Le substrat et le mélange de poudres sont placés dans une cornue qui est portée à une
température comprise entre 1030 K (757 °C) et 1375 K (1102 °C) pendant un temps suffisant pour permettre le dépôt du revêtement.

La projection de plasma est un procédé de revêtement (par recouvrement) par lequel un
canon (chalumeau ou torche à plasma) produisant et contrôlant un plasma reçoit des
matériaux de revêtement sous forme de poudre ou de fil, les fait fondre et les projette
sur un substrat où se forme ainsi un revêtement intégralement adhérent. La
pulvérisation de plasma peut être une pulvérisation à faible pression ou une
pulvérisation à grande vitesse.

Notes:
1.

Par basse pression, on entend une pression inférieure à la pression atmosphérique
ambiante.

Par grande vitesse, on entend une vitesse du gaz à la sortie du chalumeau
supérieure à 750 m/s, calculée à 293 K (20 °C) et à une pression de 0,1 MPa.

Le dépôt de barbotine est un procédé de revêtement par modification de surface ou
revêtement par recouvrement par lequel une poudre de métal ou de céramique, associée
à un liant organique et en suspension dans un liquide, est appliquée à un substrat par
pulvérisation, trempage ou étalement. L'ensemble est ensuite séché à l'air ou dans un
four puis soumis à un traitement thermique afin d'obtenir le revêtement voulu.

Le dépôt par pulvérisation cathodique est un procédé de revêtement par recouvrement,
fondé sur un phénomène de transfert d'énergie cinétique, par lequel des ions positifs
sont accélérés par un champ électrique et projetés sur la surface d'une cible (matériau
de revêtement). L'énergie cinétique dégagée par le choc des ions est suffisante pour que
des atomes de la surface de la cible soient libérés et se déposent sur le substrat placé de
façon adéquate.

Notes:
1.

Le tableau se réfère uniquement au dépôt par triode, par magnétron ou par
pulvérisation cathodique, qui est utilisé pour augmenter l'adhérence du revêtement
et la vitesse de dépôt, et au dépôt par pulvérisation cathodique amélioré par
radiofréquence, utilisé pour permettre la vaporisation de matériaux de revêtement
non métalliques.

Des faisceaux ioniques à faible énergie ( <5 keV) peuvent être utilisés pour activer le dépôt.

L'implantation ionique est un procédé de revêtement par modification de surface par
lequel l'élément à allier est ionisé, accéléré par un gradient de potentiel et implanté dans
la zone superficielle du substrat. Cela comprend les procédés dans lesquels
l'implantation ionique est effectuée en même temps que le dépôt en phase vapeur par
procédé physique par faisceau d'électrons ou le dépôt par pulvérisation cathodique.

Commerce extérieur

110

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

Electronique 3A

Systèmes, équipements et composants
Notes relatives aux chiffre 3A:
1.

Le statut des équipements, dispositifs et composants décrits
aux chiffres 3A001 ou 3A002 autres que ceux décrits aux
chiffres 3A001a3 à 10 ou au chiffre 3A001a12, qui sont
spécialement conçus pour ou qui présentent les mêmes
caractéristiques fonctionnelles que d'autres équipements, est
déterminé par le statut de ces autres équipements.

Le statut des circuits intégrés décrits aux chiffres 3A001a3 à
3A001a9 ou au chiffre 3A001a12, qui sont programmés ou
conçus, de façon non modifiable, pour une fonction
spécifique pour d'autres équipements, est déterminé par le
statut des autres équipements.
Notes complémentaires:
1.

Lorsque le fabricant ou le demandeur de la licence ne
peut déterminer le statut de ces autres équipements, le
statut des circuits intégrés est déterminé aux chiffres
3A001a3 à 3A001a9 ou 3A001a12.

Si le circuit intégré est un microcircuit microprocesseur
ou un microcircuit microcontrôleur à base de silicium
décrit au chiffre 3A001a3 ayant une longueur de mot
d'opérande (données) inférieure ou égale à 8 bits, son
statut est déterminé au chiffre 3A001a3.

3A001

Composants électroniques, comme il suit:
a. Circuits intégrés d'usage général, comme il suit: Notes:
1.

Le statut des plaquettes (finies ou non finies) dans
lesquelles la fonction a été déterminée doit être évalué en
fonction des paramètres du chiffre 3A001a.

Les circuits intégrés comprennent les types suivants: − circuits intégrés monolithiques; − circuits intégrés hybrides; − circuits intégrés à multipuces; − circuits intégrés à film, y compris les circuits intégrés silicium sur saphir; − circuits intégrés optiques. (W,M)

1. Circuits intégrés conçus ou prévus comme circuits résistants aux radiations pour supporter: A.4 LGO
T: 1000

a. une dose totale de 5×103 Gy (silicium) ou plus; ou

b. un débit de dose de 5×106 Gy (silicium)/s ou plus;

Ordonnance sur le contrôle des biens 111

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

(W)

2. Microcircuits microprocesseurs, microcircuits micro-ordinateurs, microcircuits microcontrôleurs,
circuits intégrés mémoires fabriqués à partir d'un
semi-conducteur composé, convertisseurs
analogique-numérique, convertisseurs numériqueanalogique, circuits intégrés électro-optiques et
circuits intégrés optiques pour le traitement du
signal, réseaux de portes programmables par
l'utilisateur, réseaux logiques programmables par
l'utilisateur, circuits intégrés pour réseaux
neuronaux, circuits intégrés à la demande dont soit
la fonction, soit le statut de l'équipement dans
lesquels ils seront utilisés, n'est pas connu,
processeurs de transformée de Fourier rapide
(FFT), mémoires mortes programmables effaçables
électriquement (EEPROM), mémoires flash,
mémoires vives statiques (SRAM), comme il suit: A.4 exempt
T: 1000

a. prévus pour fonctionner à une température ambiante supérieure à 398 K (125 °C);

b. prévus pour fonctionner à une température ambiante inférieure à 218 K (-55 °C); ou

c. prévus pour fonctionner dans toute la gamme de températures ambiantes comprise entre 218
K (-55

°C) et 398 K (125 °C).

Note:
Le chiffre 3A001a2 n'est pas applicable aux circuits
intégrés destinés aux automobiles ou aux trains civils.

(W)

3. Microcircuits microprocesseurs, microcircuits microcalculateurs et microcircuits de
microcommande, présentant l'une des
caractéristiques suivantes: A.4 exempt
T: 1000

Note:
Le chiffre 3A001a3 comprend les processeurs de signaux
numériques, les processeurs matriciels numériques et les
coprocesseurs numériques.

a. une performance théorique pondérée (PTP) égale ou supérieure à 3500 millions
d'opérations théoriques par seconde (Motps) et
une unité arithmétique et logique (UAL) ayant
une largeur d'accès égale ou supérieure à
32 bits;

b. fabriqués à partir d'un semi-conducteur composé et fonctionnant à une fréquence
d'horloge supérieure à 40 MHz; ou

Commerce extérieur

112

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

c. plus d'un bus de données ou d'instructions ou d'un port de communications série destinés à
l'interconnexion externe dans un processeur
parallèle ayant un taux de transfert supérieur à
2,5 Moctets/s;

(W)

4. Circuits intégrés mémoires fabriqués à partir d'un semi-conducteur composé; A.4 exempt
T: 1000

(W,M)

5. Circuits intégrés convertisseurs analogiquenumérique et numérique-analogique, comme il
suit:

A.4 LGO
T: 1000

a. convertisseurs analogique-numérique, présentant l'une des caractéristiques suivantes:
1. résolution de 8 bits ou plus mais inférieure à 12 bits, avec un temps de conversion
total de moins de 10 ns pour la résolution
maximale;

2. résolution de 12 bits avec un temps de conversion total de moins de 200 ns pour
la résolution maximale; ou 3. résolution supérieure à 12 bits avec un temps de conversion total de moins de 2 µs

pour la résolution maximale; b. convertisseurs numérique-analogique ayant une résolution de 12 bits ou plus avec un
temps d'établissement inférieur à 10 ns; (W)

6. circuits intégrés électro-optiques et circuits intégrés optiques pour le traitement de signal,
présentant toutes les caractéristiques suivantes: A.4 LGO
T: 1000

a. une ou plusieurs diodes laser internes,
b. un ou plusieurs photodétecteurs internes; et
c. des guides d'onde optiques; (W)

7. réseaux de portes programmables par l'utilisateur, présentant l'une des deux caractéristiques
suivantes:

A.4 exempt
T: 1000

a. nombre de portes utilisables équivalent de plus de 30 000 (portes à deux entrées); ou b. temps de propagation de la porte de base typique de moins de 0,4 ns; (W)

8. réseaux logiques programmables par l'utilisateur, présentant l'une des deux caractéristiques
suivantes:

A.4 exempt
T: 1000

a. nombre de portes utilisables équivalent de plus de 30 000 (portes à deux entrées); ou b. fréquence d'inversion supérieure à 133 MHz;

Ordonnance sur le contrôle des biens 113

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

(W)

9. circuits intégrés pour réseaux neuronaux; A.4 exempt
T: 1000

(W)

10. circuits intégrés à la demande dont soit la fonction, soit le statut de l'équipement dans lesquels ils
seront utilisés, n'est pas connu du fabricant,
présentant l'une des caractéristiques suivantes: A.4 exempt
T: 1000

a. plus de 208 sorties;
b. temps de propagation de la porte de base typique de moins de 0,35 ns; ou c. fréquence de fonctionnement supérieure à 3 GHz;

(W)

11. circuits intégrés numériques, autres que ceux décrits aux chiffres 3A001a3 à 3A001a10 et
3A001a12, fabriqués à partir de tout semiconducteur composé et présentant l'une des deux
caractéristiques suivantes: A.4 exempt
T: 1000

a. nombre de portes équivalent de plus de 3000 (portes à deux entrées); ou b. fréquence d'inversion supérieure à 1,2 GHz; (W)

12. processeurs de transformée de Fourier rapide (FFT), présentant l'une des caractéristiques
suivantes:

A.4 exempt
T: 1000

a. une durée d'exécution nominale pour une transformée de Fourier rapide complexe de
1024 points inférieure à 1 ms; b. une durée d'exécution nominale pour une transformée de Fourier rapide de N points
complexes, autre que de 1024 points,
inférieure à N log2N/10 240 ms, N étant le
nombre de points; ou

c. un débit de la structure papillon supérieur à 5,12 MHz;

(W)

b. Dispositifs hyperfréquences ou à ondes millimétriques: 1. tubes électroniques à vide et cathodes, comme il suit:

A.4 exempt
T: 1000

Note:
Le chiffre 3A001b1 ne vise pas les tubes conçus ou
prévus pour fonctionner dans les bandes allouées par
l'UIT à des fréquences ne dépassant pas 31 GHz.

a. tubes à ondes progressives, à impulsions ou à ondes entretenues, comme il suit:
1. opérant sur des fréquences supérieures à 31 GHz;

Commerce extérieur

114

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

2. comportant un élément chauffant de cathode ayant un temps de montée
inférieur à 3 secondes jusqu'à la puissance
HF nominale;

3. tubes à cavités couplées, ou leurs dérivés, ayant une bande passante instantanée de
plus de 7 % ou une puissance de crête
supérieure à 2,5 kW;

4. tubes à hélices ou leurs dérivés, présentant l'une des caractéristiques suivantes:
a. bande passante instantanée de plus d'une octave, et produit de la
puissance moyenne (exprimée en kW)
par la fréquence (exprimée en GHz)
supérieur à 0,5;

b. bande passante instantanée d'une octave ou moins et produit de la
puissance moyenne (exprimée en kW)
par la fréquence (exprimée en GHz)
supérieur à 1,0; ou

c. qualifiés pour l'usage spatial; b. tubes amplificateurs à champs croisés ayant un gain supérieur à 17 dB; c. cathodes imprégnées pour tubes électroniques, présentant l'une des caractéristiques suivantes:
1. ayant un temps de montée en puissance pour l'émission nominale, inférieur à
3 secondes; ou

2. produisant une densité de courant en émission continue dans les conditions de
fonctionnement nominales dépassant 5
A/cm2;

2. circuits intégrés hyperfréquences ou modules présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a. contenant des circuits intégrés monolithiques; et

b. fonctionnant à des fréquences supérieures à 3 GHz;

Note:
Le chiffre 3A001b2 ne vise pas les circuits intégrés ou
modules destinés à des équipements conçus ou prévus
pour fonctionner dans les bandes allouées par l'UIT à des
fréquences ne dépassant pas 31 GHz.

3. transistors hyperfréquences prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 31
GHz;

Ordonnance sur le contrôle des biens 115

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

4. amplificateurs à semi-conducteurs hyperfréquences présentant l'une des caractéristiques suivantes:
a. fonctionnement à des fréquences supérieures à 10,5 GHz et ayant une bande passante
instantanée de plus d'une demi-octave; ou b. fonctionnant à des fréquences supérieures à 31 GHz;

5. filtres passe-bande ou coupe-bande accordables électroniquement ou magnétiquement, comportant
plus de 5 résonateurs accordables capables de
s'accorder sur une bande de fréquences de 1,5:1
(fmax/ fmin) en moins de 10 µs, présentant l'une des caractéristiques suivantes:
a. bande passante de plus de 0,5 % de la fréquence centrale; ou b. bande de réjection de moins de 0,5 % de la fréquence centrale;

6. ensembles hyperfréquences capables de fonctionner à des fréquences supérieures à 31
GHz;

7. mélangeurs et convertisseurs conçus pour étendre la gamme de fréquences des équipements décrits
aux chiffres 3A002c, 3A002e ou 3A002f au-delà
des limites qui y sont mentionnées; 8. amplificateurs de puissance hyperfréquences contenant des tubes visés au chiffre 3A001b et
présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a. fonctionnement à des fréquences supérieures à 3 GHz;

b. puissance volumique de sortie moyenne supérieure à 80 W/kg; et c. volume inférieur à 400 cm3;
Note:
Le chiffre 3A001b8 ne vise pas les équipements conçus
ou prévus pour fonctionner dans une bande allouée par
l'UIT.

c. Dispositifs utilisant les ondes acoustiques, comme il suit, et leurs composants spécialement conçus: A.4 exempt
T: 5000

1. dispositifs utilisant les ondes acoustiques de surface et les ondes acoustiques rasantes (peu
profondes) (à savoir: dispositifs de traitement de
signal utilisant les ondes élastiques dans des
matériaux), présentant l'une des caractéristiques
suivantes:
a. fréquence porteuse supérieure à 2,5 GHz;

Commerce extérieur

116

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

b. fréquence porteuse supérieure à 1 GHz mais n'excédant pas 2,5 GHz et présentant l'une des
caractéristiques suivantes:
1. réjection de fréquence des lobes latéraux supérieure à 55 dB;

2. produit du temps de propagation maximal (exprimé en

µs) par la bande passante (exprimée en MHz) supérieur à 100; 3. largeur de bande supérieure à 250 MHz; ou

4. temps de propagation dispersif supérieur à 10

µs; ou

c. fréquence porteuse de 1 GHz ou moins et présentant l'une des caractéristiques suivantes:
1. produit du temps de propagation maximal (exprimé en

µs) par la bande passante (exprimée en MHz) supérieur à 100; 2. temps de propagation dispersif supérieur à 10

µs; ou

3. réjection de fréquence des lobes latéraux supérieure à 55 dB et largeur de bande
supérieure à 50 MHz;

2. dispositifs utilisant les ondes acoustiques (de volume) (à savoir: dispositifs de traitement de
signal utilisant des ondes élastiques), permettant
un traitement direct du signal à des fréquences
supérieures à 1 GHz;

3. dispositifs de traitement de signal acoustooptiques, faisant appel à une interaction entre
ondes acoustiques (de volume ou de surface) et
ondes lumineuses permettant le traitement direct
du signal ou d'images, y compris l'analyse
spectrale, la corrélation ou la convolution; (W)

d. dispositifs ou circuits électroniques contenant des composants fabriqués à partir de matériaux
supraconducteurs, spécialement conçus pour
fonctionner à des températures inférieures à la
température critique d'au moins un des constituants
supraconducteurs et réalisant l'une des fonctions
suivantes:

A.4 exempt
T: 5000

1. amplification électromagnétique: a. à des fréquences égales ou inférieures à 31 GHz avec un facteur de bruit de moins de
0,5 dB: ou

b. à des fréquences supérieures à 31 GHz;

Ordonnance sur le contrôle des biens 117

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

2. commutation de courant pour circuits numériques utilisant des portes supraconductrices avec un
produit du temps de propagation par porte
(exprimé en secondes) par la puissance dissipée
par porte (exprimée en watts) inférieur à 10-14 J; ou 3. sélection de fréquence à toutes les fréquences utilisant des circuits résonants ayant des facteurs
de qualité (Q) dépassant 10 000; e. dispositifs à haute énergie, comme il suit: (W)

1. batteries et générateurs photovoltaïques, comme il suit:

A.4 exempt
T: 5000

Note:
Le chiffre 3A001e1 ne vise pas les batteries dont le
volume est égal ou inférieur à 27 cm3 (par exemple une
batterie C ou R14 standard).
a. éléments de piles et de batteries et piles (batteries primaires) ayant une densité
d'énergie supérieure à 480 Wh/kg et prévus
pour fonctionner dans une gamme de
températures allant de moins de 243 K (-30 °C) à plus de 343 K (70 °C); b. éléments et batteries d'accumulateurs rechargeables ayant une densité d'énergie
supérieure à 150 Wh/kg après 75 cycles de
charge/
décharge dans une gamme de températures
allant de moins de 253 K (-20 °C) à plus de

333 K (60

°C) pour un courant de décharge égal à C/5 heures (C représentant la capacité
nominale en ampères heures);
Note technique:
La densité d'énergie est obtenue en multipliant la
puissance moyenne exprimée en watts (égale au
produit de la tension moyenne, exprimée en volts,
par le courant moyen exprimé en ampères) par la
durée de la décharge, exprimée en heures, à 75 % de
la tension en circuit ouvert et en divisant le produit
obtenu par la masse totale de l'élément (ou de la
batterie) exprimée en kilogrammes.

c. générateurs photovoltaïques qualifiés pour l'usage spatial et résistants aux radiations
ayant une puissance spécifique supérieure à
160 W/m2 à une température de
fonctionnement de 301 K (28 °C) sous un flux

lumineux de 1 kW/m2 provenant d'un filament
de tungstène porté à 2800 K (2527 °C);

Commerce extérieur

118

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

(W,N)

2. condensateurs à capacité de stockage d'énergie élevée, comme il suit: A.4 LGO
T: 1000

Note:
Voir également le chiffre 3A201a.

a. condensateurs à décharge unique ayant une fréquence de répétition inférieure à 10 Hz,
présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1. tension nominale égale ou supérieure à 5 kV;

2. densité d'énergie égale ou supérieure à 250 J/kg; et

3. énergie totale égale ou supérieure ou supérieure à 25 kJ;

b. condensateurs ayant une fréquence de répétition de 10 Hz ou plus (à décharges
successives), présentant toutes les
caractéristiques suivantes:
1. tension nominale égale ou supérieure à 5 kV;

2. densité d'énergie égale ou supérieure à 50 J/kg;

3. énergie totale égale ou supérieure à 100 J; et

4. durée de vie égale ou supérieure à 10 000 cycles charge/décharge; (W,N)

3. électro-aimants et solénoïdes supraconducteurs, spécialement conçus pour un temps de charge/
décharge complète inférieur à une seconde et
présentant toutes les caractéristiques suivantes: A.4 LGO
T: 1000

Note:
Le chiffre 3A001e3 ne vise pas les électro-aimants ou
solénoïdes supraconducteurs spécialement conçus pour
les équipements médicaux d'imagerie par résonance
magnétique (IRM).
Note complémentaire: Voir également le chiffre 3A201b.

a. énergie délivrée pendant la décharge supérieure à 10 kJ au cours de la première
seconde;

b. diamètre intérieur des bobinages porteurs de courant supérieur à 250 mm; et c. prévus pour un induction magnétique supérieure à 8 T ou une densité de courant
globale à l'intérieur des bobinages de plus de
300 A/mm2;

Ordonnance sur le contrôle des biens 119

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

(W)

codeurs de position absolue à arbre de type à entrée
rotative, présentant l'une des deux caractéristiques
suivantes:

A.4 exempt
T: 5000

1. résolution meilleure que 1 pour 265 000 (résolution de 18 bits) pour la totalité de l'échelle; ou

2. précision meilleure que ± 2,5 secondes d'arc.

3A002
(W) Equipements électroniques à usage général, comme il
suit:
a. matériels d'enregistrement, comme il suit, et leurs bandes étalons spécialement conçues: A.4 exempt
T: 5000

1. enregistreurs analogiques d'instrumentation à bande magnétique, y compris ceux permettant
d'enregistrer des signaux numériques (p. ex.,
utilisant un module d'enregistrement numérique à
haute densité), présentant l'une des
caractéristiques suivantes:
a. bande passante supérieure à 4 MHz par canal ou piste électronique; b. bande passante supérieure à 2 MHz par canal ou piste électronique et comportant plus de
42 pistes; ou

c. erreur (de base) de décalage de temps, mesurée conformément aux documents IRIG ou EIA
pertinents, inférieure à ± 0,1 µs;

Note:
Les enregistreurs analogiques à bande magnétique
spécialement conçus pour des applications civiles en
matière de vidéo ne sont pas considérés comme étant des
enregistreurs d'instrumentation aux fins du chiffre
3A002a1.

2. enregistreurs vidéo numériques à bande magnétique ayant un taux de transfert d'interface
numérique maximal supérieur à 360 Mbits/s;
Note:
Le chiffre 3A002a2 ne vise pas les enregistreurs vidéo
numériques à bande magnétique spécialement conçus
pour l'enregistrement de télévision utilisant un format de
signal, qui peut être un format de signal compressé,
conformément aux normes ou aux recommandations de
l'UIT, du CEI, de la SMPTE, de l'UER ou de l'IEEE
relatives aux applications civiles de télévision.

3. enregistreurs de données numériques d'instrumentation, à bande magnétique, employant
des techniques de balayage hélicoïdal ou à tête
fixe, présentant l'une des deux caractéristiques
suivantes:

Commerce extérieur

120

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

a. taux de transfert d'interface numérique maximal supérieur à 175 Mbits/s; ou b. qualifiés pour l'usage spatial;
Note:
Le chiffre 3A002a3 ne vise pas les enregistreurs
analogiques à bande magnétique équipés d'une
électronique de conversion pour l'enregistrement
numérique à haute densité et agencés de manière à
n'enregistrer que des données numériques.

4. équipements ayant un taux de transfert d'interface numérique maximal supérieur à 175 Mbits/s,
conçus pour transformer les enregistreurs vidéo
numériques à bande magnétique en vue de
l'emploi comme enregistreurs numériques de
données d'instrumentation; 5. numériseurs de formes d'ondes et enregistreurs de transitoires, présentant toutes les caractéristiques
suivantes:
a. taux de numérisation égaux ou supérieurs à 200 millions d'échantillons par seconde et
résolution de 10 bits ou plus; et b. débit continu de 2 Gbits/s ou plus;
Note technique:
Pour les instruments ayant une structure de bus parallèle,
le débit continu est la vitesse de mots la plus élevée
multipliée par le nombre de bits dans un mot. Le débit
continu est le débit de données le plus rapide que
l'instrument peut stocker en mémoire de masse sans
aucune perte d'information tout en assurant le taux
d'échantillonnage et la conversion analogiquenumérique.

b. ensembles électroniques synthétiseurs de fréquences ayant un temps de commutation de fréquence d'une
fréquence donnée à une autre inférieur à 1 ms; A.4 exempt
T: 5000

c. analyseurs de signaux, comme il suit: 1. analyseurs de signaux, capables d'analyser des fréquences supérieures à 31 GHz; 2. analyseurs de signaux dynamiques, ayant une bande passante en temps réel supérieure à 25,6
kHz;

A.4 exempt
T: 5000

Note:
Le chiffre 3A002c2 ne vise pas les analyseurs de
signaux dynamiques utilisant uniquement des filtres de
bande passante à pourcentage constant (également
connus sous le nom de filtres d'octaves ou de filtres
d'octaves partiels).

Ordonnance sur le contrôle des biens 121

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

d. générateurs de signaux de fréquence synthétisés produisant des fréquences de sortie dont la stabilité à
court et à long terme et la précision sont commandées
par, dérivées de, ou assujetties à la fréquence étalon
interne et présentant l'une des caractéristiques
suivantes:

A.4 exempt
T: 5000

1. fréquence maximale synthétisée supérieure à 31 GHz;

2. temps de commutation de fréquence d'une fréquence donnée à une autre inférieur à 1 ms; ou 3. bruit de phase en bande latérale unique (BLU) meilleur que -(126+20 log10F-20 log10f), exprimé
en dBc/Hz, où F représente le décalage par rapport
à la fréquence de fonctionnement exprimée en Hz
et f la fréquence de fonctionnement exprimée en
MHz;
Note:
Le chiffre 3A002d ne vise pas les équipements dans
lesquels la fréquence de sortie est produite par l'addition
ou la soustraction de deux fréquences ou de plus de deux
fréquences obtenues par des oscillateurs à quartz, ou par
une addition ou une soustraction suivie d'une
multiplication du résultat.

e. analyseurs de réseaux ayant une fréquence maximale de fonctionnement supérieure à 40 GHz; A.4 exempt
T: 5000

récepteurs d'essai hyperfréquences présentant les deux
caractéristiques suivantes: A.4 exempt
T: 5000

1. fréquence maximale de fonctionnement supérieure à 40 GHz; et

2. capacité de mesure simultanée de l'amplitude et de la phase;

g. étalons de fréquence atomiques présentant l'une des caractéristiques suivantes: A.4 LGO
T: 5000

1. stabilité à long terme (vieillissement) inférieure à (meilleure que) 1×10-11/mois; ou 2. qualifiés pour l'usage spatial;
Note:
Le chiffre 3A002g1 ne vise pas les étalons de fréquence au
rubidium qui ne sont pas qualifiés pour l'usage spatial .

3A101

Dispositifs, équipements, systèmes et composants
électroniques autres que ceux visés au chiffre 3A001,
comme il suit:

(M)

a. convertisseurs analogique-numérique, utilisables dans les missiles, conçus pour respecter les spécifications
militaires relatives aux équipements renforcés; A.4 LGO
T: 1000

Commerce extérieur

122

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

(M)

b. accélérateurs capables de délivrer des rayonnements électromagnétiques produits par Bremsstrahlung à
partir d'électrons accélérés à 2 MeV ou plus, et
systèmes contenant ces accélérateurs.

A.4 LGO
T: 1000

Note:
Le chiffre 3A101b ci-dessus ne vise pas les systèmes ou
équipements conçus à des fins médicales.

3A201

Composants électroniques, autres que ceux visés au
chiffre 3A001, comme il suit: (N)

a. condensateurs possédant l'un des ensembles de caractéristiques suivants: A.4 LGO
T: 1000

1. a. voltage nominal supérieur à 1,4 kV; b. stockage d'énergie supérieur à 10 J;
c. capacité supérieure à 0,5 µF; et
d. inductance série inférieure à 50 nH; ou 2. a. voltage nominal supérieur à 750 V; b. capacité supérieure à 0,25 µF; et
c. inductance série inférieure à 10 nH ; b. électro-aimants solénoïdaux supraconducteurs possédant toutes les caractéristiques suivantes: A.4 LGO
T: 1000

1. capables de créer des champs magnétiques supérieurs à 2 T (20 kilogauss); 2. ayant un rapport L/D (longueur divisée par diamètre intérieur) supérieur à 2;

3. d'un diamètre intérieur supérieur à 300 mm; et
4. possédant un champ magnétique uniforme à moins de 1 % sur la moitié centrale du volume intérieur.

Note:
Le chiffre 3A201b ci-dessus ne vise pas les aimants
spécialement conçus et exportés comme éléments de systèmes
médicaux d'imagerie à résonance magnétique nucléaire
(RMN). Il est entendu que les termes «comme éléments de»
ne signifient pas nécessairement que ces produits font
physiquement partie du même envoi. Des éléments peuvent
être expédiés séparément de sources différentes, à condition
que les documents d'exportation correspondants précisent
clairement le fait qu'il s'agit d'éléments de systèmes
d'imagerie médicale.

c. générateurs de rayons X à décharge éclair ou accélérateurs d'électrons à impulsion présentant l'un
des ensembles de caractéristiques suivants: A.4 LGO
T: 1000

1. a. une énergie de crête des électrons de l'accélérateur égale ou supérieure à 500 KeV
mais inférieure à 25 MeV; et b. un facteur de mérite (K) égal ou supérieur à 0,25 K; ou

Ordonnance sur le contrôle des biens 123

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

2. a. une énergie de crête des électrons de l'accélérateur égale ou supérieure à 25 MeV; et b. une puissance de crête supérieure à 50 MW.

Note:
Le chiffre 3A201c ne vise pas les accélérateurs qui sont des
composants de dispositifs conçus à des fins autres que
l'irradiation par faisceaux électroniques ou par rayons X
(p. ex., microscopie électronique), et ceux conçus à des fins
médicales.
Notes techniques:
1.

Le «facteur de mérite» K se définit comme suit:
K = 1,7

×103×V2,65×Q

V étant l'énergie de crête des électrons exprimée en
millions d'électronvolts.
Q est la charge totale accélérée exprimée en coulombs
lorsque la durée d'impulsion du faisceau de
l'accélérateur est inférieure ou égale à 1 µs. Si la durée
d'impulsion du faisceau de l'accélérateur est supérieure à
1 µs, Q représente la charge maximale accélérée en 1 µs.
Q est l'intégrale de i par rapport à t, pendant 1 µs ou
pendant la durée de l'impulsion du faisceau si celle-ci est
inférieure à 1 µs (Q {intégrale} idt) où i représente le
courant du faisceau exprimé en ampères et t le temps
exprimé en secondes).

«Puissance de crête» = (potentiel de crête en volts) ×

(courant de crête du faisceau en ampères).

Dans les machines fonctionnant avec des cavités
d'accélération hyperfréquences, la durée de l'impulsion
du faisceau est soit 1 µs, soit la durée du paquet de
faisceaux produit par une impulsion du modulateur
hyperfréquence si celle-ci est inférieure à 1 µs.

Dans les machines fonctionnant avec des cavités
d'accélération hyperfréquences, le courant de crête du
faisceau représente le courant moyen pendant la durée
d'un paquet de faisceaux groupés.

3A225
(N) Changeurs de fréquence ou générateurs, possédant
toutes les caractéristiques suivantes: A.4 LGO
T: 1000

a. une sortie polyphasée pouvant fournir une puissance égale ou supérieure à 40 W; b. capables de fonctionner dans la gamme de fréquences compris entre 600 et 2000 Hz; c. une distorsion harmonique totale inférieure à 10 %; et
d. une précision de réglage de la fréquence meilleure que 0,1 %.

Note technique:
Les changeurs de fréquence visés au chiffre 3A225 sont aussi
appelés convertisseurs ou inverseurs.

3A226
(N) Alimentations à forte intensité continue, présentant les
deux caractéristiques suivantes: A.4 LGO
T: 1000

Commerce extérieur

124

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

a. capables de produire de façon continue, pendant une période de huit heures, 100 V ou plus, avec une
intensité de courant supérieure ou égale à 500 A; et b. une stabilité de l'intensité ou de la tension meilleure que 0,1 % pendant une période de 8 heures.

3A227
(N) Alimentations en courant continu à haute tension,
présentant les deux caractéristiques suivantes: A.4 LGO
T: 1000

a. capables de produire de façon continue, pendant une période de 8 heures, 20 kV ou plus, avec une intensité
de courant supérieure ou égale à 1 A; et b. une stabilité de l'intensité ou de la tension meilleure que 0,1 % pendant une période de 8 heures.

3A228
(N) Commutateurs, comme il suit: A.4 LGO
T: 1000

a. tubes à cathode froide, qu'ils soient ou non remplis de gaz, fonctionnant de manière similaire à un éclateur à
étincelle et présentant toutes les caractéristiques
suivantes:
1. trois électrodes ou plus;
2. tension anodique nominale de crête égale ou supérieure à 2,5 kV;

3. courant anodique nominal de crête égal ou supérieur à 100 A; et 4. temporisation de l'anode égale ou inférieure à 10

µs;

Note :
Le chiffre 3A228 vise également les tubes krytron à gaz et les
tubes sprytron à vide.

b. éclateurs à étincelle présentant les deux caractéristiques suivantes:
1. déclenchés avec une temporisation de l'anode égale ou inférieure à 15 µs; et 2. fonctionnant avec un courant nominal de crête égal ou supérieur à 500 A; c. modules ou ensembles possédant une fonction de commutation rapide et présentant toutes les
caractéristiques suivantes:
1. tension anodique nominale de crête supérieure à 2 kV;

2. courant de plaque nominal de crête égal ou supérieur à 500 A; et 3. temps de commutation égal ou inférieur à 1 µs.

Ordonnance sur le contrôle des biens 125

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

3A229
(N) Dispositifs de mise à feu et générateurs équivalents
d'impulsions à haute intensité, comme il suit: A.4 LGO
T: 1000

Note: voir également l'annexe 3, chiffre MG 3.

a. dispositifs de mise à feu de détonateurs d'explosifs conçus pour actionner les détonateurs à commande
multiple visés au chiffre 3A232; b. générateurs d'impulsions électriques modulaires (contacteurs) présentant toutes les caractéristiques
suivantes:
1. portables, mobiles ou pour une utilisation exigeant une robustesse élevée; 2. placés dans un boîtier étanche aux poussières;
3. capable de fournir leur énergie en moins de 15 µs;

4. produisant un courant de plus de 100 A;
5. ayant un «temps de montée» inférieur à 10 µs avec

des charges de moins de 40 ohms; 6. n'ayant aucune dimension supérieure à 254 mm;
7. ayant un poids inférieur à 25 kg; et
8. conçus pour fonctionner sur une plage de température allant de 223 K (-50 °C) à 373 K

(100

°C) ou conçus pour une utilisation aérospatiale.

Note:
Le chiffre 3A229b vise également les dispositifs de
commande de lampes éclairs au xénon.

Note technique:
A l'alinéa 3A229b5, le «temps de montée» est défini comme
étant l'intervalle de temps séparant des amplitudes de courant
de 10 à 90 % quand le montage est fait sur charge résistive.

3A230
(N) Générateurs d'impulsions à grande vitesse présentant
les deux caractéristiques suivantes: A.4 LGO
T: 1000

a. tension de sortie supérieure à 6 volts dans une charge ohmique inférieure à 55 ohms; et b. «temps de transition des impulsions» inférieur à 500 ps.

Note technique:
Au chiffre 3A230, le «temps de transition des impulsions» est
défini comme le temps nécessaire pour passer de 10 à 90 %
d'amplitude de la tension.

3A231
(N) Systèmes générateurs de neutrons, y compris des
tubes, présentant les deux caractéristiques suivantes: A.4 LGO
T: 1000

a. conçus pour fonctionner sans installation de vide extérieure; et

Commerce extérieur

126

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

b. utilisant l'accélération électrostatique pour déclencher une réaction nucléaire tritium-deutérium.

3A232
(N) Détonateurs et systèmes multipoints d'amorçage,
comme il suit:

A.4 LGO
T: 1000

Note: voir également l'annexe 3, chiffre MG 3.

a. détonateurs d'explosifs à commande électrique, comme il suit:
1. amorce à pont (AP);
2. fils à exploser (FE);
3. percuteur;
4. initiateur à feuille explosive (IFE); b. systèmes utilisant un détonateur unique ou des détonateurs multiples conçus pour amorcer quasi
simultanément une surface explosive de plus de
5000 mm2 au moyen d'un signal unique de mise à feu
avec un temps de propagation de l'amorçage sur toute
la surface inférieure à 2,5 µs.

Note:
Le chiffre 3A232 ne vise pas les détonateurs faisant appel
uniquement à des explosifs primaires, tels que l'azoture de plomb.

Note technique:
Les détonateurs visés au chiffre 3A232 utilisent tous un petit
conducteur électrique (amorce à pont, fil à exploser ou feuille) qui
se vaporise avec un effet explosif lorsqu'une impulsion électrique
rapide à haute intensité passe par ledit conducteur. Dans les
détonateurs de type non percuteur, le conducteur à explosion
amorce une détonation chimique dans un matériau de contact
fortement explosif comme le PETN (tétranitrate de
pentaérythritol). Dans les détonateurs à percuteur, la vaporisation
à action explosive du conducteur électrique amène un percuteur à
passer au-dessus d'un écartement et l'impact du percuteur sur un
explosif amorce une détonation chimique. Dans certains cas, le
percuteur est actionné par une force magnétique. L'expression
détonateur à feuille explosive peut se référer à un détonateur AP
ou à un détonateur à percuteur. De même, le terme initiateur est
parfois employé au leur du terme détonateur.

3A233
(N) Spectromètres de masse, capables de mesurer des ions
de 230 unités de masse atomique ou davantage, et
d'avoir une résolution meilleure que 2 parties pour 230,
comme il suit, et leurs sources d'ions: A.4 LGO
T: 1000

a. spectromètres de masse au plasma associés par couplage inductifs;

b. spectromètres de masse à décharge luminescente;
c. spectromètres de masse à ionisation thermique;

Ordonnance sur le contrôle des biens 127

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

d. spectromètres de masse à bombardement d'électrons ayant une chambre source construite en matériaux
résistant à l'UF6 ou pourvue d'une doublure ou d'un
placage de tels matériaux; e. spectromètres de masse à faisceau moléculaire comme il suit:
1. possédant une chambre source construite à partir, doublée ou plaquée, d'acier inoxydable ou de
molybdène, ainsi qu'un piège cryogénique capable
de refroidir à 193 K (-80 °C) ou moins; ou

2. possédant une chambre source construite avec, doublée ou plaquée de matériaux résistant aux
UF6; ou

spectromètres de masse équipés d'une source d'ions à
microfluoration conçue pour être utilisée avec des
actinides ou des fluorures d'actinide.

Equipements d'essai, de contrôle et de production 3B001
(W) Equipements pour la fabrication de dispositifs ou de
matériaux semi-conducteurs, comme il suit, et leurs
composants et accessoires spécialement conçus:
a. équipement de croissance épitaxiale à commande par programme enregistré, comme il suit: A.4 exempt
T: 5000

1. équipements capables de produire une couche d'épaisseur uniforme avec une précision meilleure
que

± 2,5 % sur une distance de 75 mm ou plus; 2. réacteurs de dépôt en phase de vapeur par procédé chimique organométallique (MOCVD)
spécialement conçus pour la croissance cristalline
de semi-conducteurs composés par réaction
chimique entre des matériaux visés aux chiffres
3C003 ou 3C004;

3. équipement de croissance épitaxiale à jet moléculaire utilisant des sources gazeuses ou solides;

b. équipements à commande par programme enregistré conçus pour l'implantation ionique et présentant l'une
des caractéristiques suivantes: A.4 LGO
T: 5000

1. énergie de faisceau (tension d'accélération) de plus de 1 MeV;

2. spécialement conçus et optimisés pour fonctionner à énergie de faisceau (tension d'accélération) de
moins de 2 keV;

3. capacité d'écriture directe; ou

Commerce extérieur

128

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

4. capacité d'implantation à haute énergie d'oxygène dans un substrat de matériau semi-conducteur
chauffé;

c. équipements à commande par programme enregistré pour l'élimination par des méthodes sèches
anisotrophiques par plasma, comme il suit: A.4 exempt
T: 5000

1. équipement à fonctionnement cassette à cassette et à sas, et présentant l'une des deux caractéristiques
suivantes:
a. confinement magnétique; ou
b. résonance électron cyclotron (ECR); 2. équipements spécialement conçus pour les équipements visés au chiffre 3B001e et présentant
l'une des deux caractéristiques suivantes:
a. confinement magnétique; ou
b. ECR;

d. équipements de dépôt en phase vapeur par procédé chimique amélioré par plasma à commande par
programme enregistré, comme il suit: A.4 exempt
T: 5000

1. équipements à fonctionnement cassette à cassette et à sas, et présentant l'une des deux
caractéristiques suivantes:
a. confinement magnétique; ou
b. ECR;

2. équipements spécialement conçus pour les équipements visés au chiffre 3B001e et présentant
l'une des deux caractéristiques suivantes:
a. confinement magnétique; ou
b. ECR;

e. systèmes centraux de manipulation des plaquettes, à commande par programme enregistré, pour le
chargement automatique à chambres multiples,
présentant toutes les caractéristiques suivantes: A.4 exempt
T: 5000

1. des interfaces pour l'entrée et la sortie des plaquettes et auxquels doivent être connectés plus
de deux équipements de traitement de semiconducteurs; et 2. ayant été conçues pour former un système intégré dans un environnement sous vide pour le
traitement séquentiel multiple des plaquettes; Note:
Le chiffre 3B001e ne vise pas les systèmes automatiques
robotisés de manipulation de plaquettes qui ne sont pas
conçus pour fonctionner sous vide.

Ordonnance sur le contrôle des biens 129

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

Equipements de lithographie à commande par
programme enregistré, comme il suit: A.4 exempt
T: 5000

1. photorépéteurs d'alignement et d'exposition (réduction directe sur la plaquette) ou
photorépéteurs-balayeurs (scanners) pour le
traitement de plaquettes utilisant des méthodes
optiques ou à rayon X, et présentant l'une des
caractéristiques suivantes:
a. longueur d'onde de la source lumineuse inférieure à 350 nm; ou b. capables de produire des figures dont la dimension de l'«élément résoluble minimal»
est égale ou inférieure à 0,5 µm;

Note technique:

La dimension de l'«élément résoluble minimal» est
calculée à l'aide de la formule suivante: MRF

−

LambdaxK

ouverture

numérique

= 0,7

MRF

= dimension de l'élément résoluble minimal.

Lambda = longueur d'onde de la source lumineuse d'exposition en

µm

2. équipements spécialement conçus pour la production de masques ou le traitement de
dispositifs semi-conducteurs, utilisant un faisceau
électronique, un faisceau ionique ou un faisceau
laser avec focalisation et balayage du faisceau,
présentant l'une des caractéristiques suivantes:
a. ayant une dimension du spot inférieure à 0,2

µm;

b. capables de produire des figures d'une dimension inférieure à 1 µm; ou

c. précision de chevauchement meilleure que ±0,20 µm (3 sigma).

g. Masques ou réticules conçus pour circuits intégrés visés au chiffre 3A001; A.4 exempt
T: 5000

h. Masques multicouches comportant une couche à décalage de phase.

A.4 exempt
T: 5000

3B002
(W) Equipements de test à commande par programme
enregistré spécialement conçus pour le test de dispositifs
semi-conducteurs finis ou non finis comme il suit, et
leurs composants et accessoires spécialement conçus: A.4 exempt
T: 5000

a. pour le test des paramètres S de transistors à une fréquence supérieure à 31 GHz;

Commerce extérieur

130

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

b. pour le test de circuits intégrés capables d'exécuter des essais de base (table de vérité) à une cadence de signal
supérieure à 60 MHz;
Note:
Le chiffre 3B002b ne vise pas les équipements de test
spécialement conçus pour le test:
1.

d'ensembles ou de catégories d'ensembles pour
applications domestiques ou grand public; 2.

de composants électroniques, d'ensembles ou de circuits
intégrés non visés.

c. pour le test de circuits intégrés hyperfréquences à des fréquences supérieures à 3 GHz;
Note:
Le chiffre 3B002c ne vise pas les équipements de test
spécialement conçus pour le test de circuits intégrés
hyperfréquences destinés aux équipements conçus ou prévus
pour fonctionner dans les bandes allouées par l'UIT à des
fréquences ne dépassant pas 31 GHz.

d. systèmes à faisceau électronique conçus pour fonctionner à 3 keV ou moins, ou systèmes à faisceau
laser, pour le test sans contact de dispositifs semiconducteurs sous tension, présentant les deux éléments
suivants:
1. capacité stroboscopique avec effacement du faisceau ou balayage stroboscopique du détecteur:
et

2. spectromètre électronique pour les mesures de tension ayant une résolution inférieure à 0,5 V.

Note:
Le chiffre 3B002d ne vise pas les microscopes électroniques
à balayage sauf lorsqu'ils sont spécialement conçus et
équipés pour le test sans contact d'un dispositif semiconducteur sous tension.

Matériaux

3C001
(W) Matériaux hétéroépitaxiés consistant en un substrat
comportant des couches multiples empilées obtenues
par croissance épitaxiale: A.4 exempt
T: 5000

a. de silicium;
b. de germanium; ou
c. de composés III/V de gallium ou d'indium.
Note technique:
Les composés III/V sont des produits polycristallins ou
monocristallins binaires ou complexes constitués d'éléments des
groupes IIIA et VA du tableau de classification périodique de
Mendeleïev (arséniure de gallium, arséniure de galliumaluminium, phosphure d'indium, etc.).

Ordonnance sur le contrôle des biens 131

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

3C002
(W) Résines photosensibles (résists), comme il suit, et
substrats revêtus de résine photosensible sous contrôle: A.4 exempt
T: 5000

a. résines photosensibles (résists) positives pour lithographie des semi-conducteurs spécialement
adaptées (optimisées) pour l'emploi à des longueurs
d'onde inférieures à 350 nm; b. toutes résines photosensibles (résists) destinées à être utilisées sous l'effet de faisceaux électroniques ou
ioniques, ayant une sensibilité de 0,01
microcoulomb/mm2 ou meilleure; c. toutes résines photosensibles (résists) destinées à être utilisées sous l'effet des rayons X, ayant une sensibilité
de 2,5 mJ/mm2 ou meilleure; d. toutes résines photosensibles (résists) optimisées pour des technologies de formation d'images de surface,
notamment résines photosensibles à «silylation».
Note technique:
Les techniques de «silylation» sont des procédés qui
comportent l'oxydation de la surface de la résine
photosensible pour améliorer les performances de
développement humide ou à sec.

3C003
(W) Composés organo-inorganiques, comme il suit: A.4 exempt
T: 5000

a. composés organométalliques d'aluminium, de gallium et d'indium ayant une pureté (pureté du métal)
supérieure à 99,999 %; b. composés organoarséniés, organoantimoniés et organophosphorés ayant une pureté (pureté de
l'élément inorganique) supérieure à 99,999 %.

Note:
Le chiffre 3C003 ne vise que des composés dont l'élément
métallique, partiellement métallique ou non métallique est lié
directement à un carbone de la partie organique de la molécule.

3C004
(W) Hydrures de phosphore, d'arsenic ou d'antimoine,
ayant une pureté supérieure à 99,999 %, même dilués
dans des gaz inertes ou dans l'hydrogène. A.4 exempt
T: 5000

Note:
Le chiffre 3C004 ne vise pas les hydrures contenant 20 % molaire
ou plus de gaz inertes ou d'hydrogène.

Logiciel 3D001
(W) Logiciel spécialement conçu pour le développement ou la
production d'équipements visés aux chiffres 3A001b à
3A002g ou 3B.

A.4 LGO
T: aucune

Commerce extérieur

132

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

3D002
(W) Logiciel spécialement conçu pour l'utilisation
d'équipements à commande par programme enregistré
visés au chiffre 3B. A.4 exempt
T: aucune

3D003
(W) Logiciel de conception assistée par ordinateur (CAO)
pour dispositifs semi-conducteurs ou circuits intégrés,
présentant l'une des caractéristiques suivantes: A.4 exempt
T: aucune

a. éléments de base de la conception ou éléments de base de la vérification des circuits; b. simulation des circuits dessinés; ou
c. simulateurs de traitement lithographique pour la conception.
Note technique:

Un simulateur de traitement lithographique est un progiciel
utilisé dans la phase de conception pour définir la séquence
des stades de lithographie, de gravure et de dépôt pour
transformer des figures de masque en figures topographiques
spécifiques dans les conducteurs, les diélectriques ou les
matériaux semi-conducteurs.

Note:
Le chiffre 3D003 ne vise pas le logiciel spécialement conçu pour
la saisie du schéma, la simulation logique, le placement et le
routage, la vérification du schéma ou la bande de génération de
schéma.
Note complémentaire:
Les bibliothèques, caractéristiques de conception ou données
connexes pour la conception de dispositifs semi-conducteurs ou
de circuits intégrés sont considérées comme de la technologie. 3D101
(M) Logiciel spécialement conçu pour l'utilisation des
équipements spécifiés au chiffre 3A101b. A.4 LGO
T: aucune

Technologie 3E001
(W,M)
(N)

Technologie, au sens de la note générale de technologie,
pour le développement ou la production des équipements
ou matériaux visés aux chiffres 3A, 3B ou 3C. A.4 LGO
T: aucune

Note:
Le chiffre 3E001 ne vise pas la technologie pour le
développement ou la production des dispositifs suivants:
a.

transistors hyperfréquences fonctionnant à des fréquences
inférieures à 31 GHz;

circuits intégrés visés aux chiffres 3A001a3 à 3A001a12,
présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.

faisant appel à une technologie de 0,7 µm ou plus; et

ne comprenant pas de «structures multicouches».
Note complémentaire:
Dans la note b.2. au chiffre 3E001, les termes «structures
multicouches» ne comprennent pas les dispositifs
comprenant un maximum de deux couches métalliques et
deux couches de silicium polycristallin.

Ordonnance sur le contrôle des biens 133

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

3E002
(W) Autres technologies pour le développement ou la
production de:

A.4 exempt
T: aucune

a. dispositifs micro-électroniques à vide;
b. dispositifs semi-conducteurs à hétérostructure tels que les transistors à haute mobilité d'électrons (HEMT),
transistors hétéro-bipolaires (HBT), dispositifs à puits
quantique ou à super-réseaux; c. dispositifs électroniques à supraconducteurs;
d. substrats de films de diamant pour composants électroniques.

e. substrats de silicium sur isolant (SOI) pour circuits intégrés dont l'isolant est le dioxyde de silicium; f.

substrats de carbure de silicium pour composants
électroniques.

3E101
(M) Technologie selon la note générale de technologie pour
l'utilisation des équipements ou du logiciel spécifiés aux
chiffres 3A001a1 ou 3A001a2, 3A101 ou 3D101. A.4 LGO
T: aucune

3E102
(M) Technologie selon la note générale de technologie pour
le développement du logiciel spécifié au chiffre 3D101. A.4 LGO
T: aucune

3E201
(N) Technologie selon la note générale de technologie pour
l'utilisation des équipements spécifiés aux chiffres
3A001e2, 3A001e3, 3A201, 3A225 à 3A233. A.4 LGO
T: aucune

Calculateurs
Notes de la catégorie 4:
1.

Les calculateurs, matériels connexes ou logiciels assurant des
fonctions de télécommunications ou de réseaux locaux
doivent être évalués également en regard des caractéristiques
de performances définies dans la catégorie 5, partie 1
(télécommunications).
Notes complémentaires:
1.

Les unités de commande assurant une interconnexion
directe des bus ou des voies d'unités centrales de
traitement, de mémoire centrale ou de contrôleurs de
disques ne sont pas considérées comme des matériels de
télécommunications décrits dans la catégorie 5, partie 1
(télécommunications).

Pour le statut du logiciel spécialement conçu pour la
commutation par paquets, voir le chiffre 5D001.

Commerce extérieur

134

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

Les calculateurs, matériels connexes ou logiciel assurant des
fonctions cryptologiques ou cryptoanalytiques, une sécurité
multiniveau certifiée ou une isolation de l'utilisateur certifiée,
ou limitant la compatibilité électromagnétique (EMC),
doivent être évalués également en regard des caractéristiques
de performance définies dans la catégorie 5, partie 2 (sécurité
de l'information).

Systèmes, équipements et composants 4A001

Calculateurs électroniques et matériels connexes,
comme il suit, et leurs ensembles électroniques et
composants spécialement conçus:
Note: voir également le chiffre 4A101 (W,M)

a. Spécialement conçus pour présenter l'une des caractéristiques suivantes:
1. prévus pour fonctionner à une température ambiante inférieure à 228 K (-45 °C) ou

supérieure à 358 K (85 °C);

A.4 LGO
T: 5000

Note:
Le chiffre 4A001a1 n'est pas applicable aux calculateurs
spécialement conçus pour les automobiles ou les trains
civils.

2. résistance aux radiations à un niveau dépassant l'une quelconque de spécifications suivantes:
a. dose totale 5×103 Gy (silicium);
b. débit de dose 5×106 Gy (silicium)/s; ou
c. modification par événement unique 1×10-7 erreur/bit/jour;

(W)

b. Présentant des caractéristiques ou effectuant des fonctions supérieures aux limites définies dans la
catégorie 5, partie 2 (sécurité de l'information).

A.4 LGO
T: 5000

Note:
Le chiffre 4A001b n'est pas applicable aux calculateurs
électroniques et matériels connexes qui accompagnent leur
utilisateur pour son usage personnel.

4A002
(W) Calculateurs hybrides, comme il suit, et leurs ensembles
électroniques et composants spécialement conçus: A.4 exempt
T: 5000

Note:
voir également le chiffre 4A102.

a. contenant des calculateurs numériques visés au chiffre 4A003;

b. contenant des convertisseurs analogique-numérique présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1. comportant 32 voies ou plus; et

Ordonnance sur le contrôle des biens 135

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

2. ayant une résolution de 14 bits (plus le bit de signe) ou plus, avec un taux de conversion de
200 000 conversions/seconde ou plus.

4A003
(W) Calculateurs numériques, ensembles électroniques et
leurs matériels connexes, comme il suit, et leurs
composants spécialement conçus:
Notes:
1.

Le chiffre 4A003 comprend:
a.

les processeurs vectoriels; b.

les processeurs matriciels; c.

les processeurs de signaux numériques; d.

les processeurs logiques; e.

les équipements conçus pour le renforcement d'image; f.

les équipements conçus pour le traitement de signal.

Le statut des calculateurs numériques ou matériels connexes
décrits au chiffre 4A003 est régi par le statut d'autres
équipements ou systèmes, à condition que:
a.

les calculateurs numériques ou matériels connexes soient
essentiels au fonctionnement de ces autres équipements
ou systèmes;

les calculateurs numériques ou matériels connexes ne
soient pas un élément principal de ces autres
équipements ou systèmes; et
Notes complémentaires:
1.

Le statut des matériels pour le traitement de signal
ou le renforcement d'image spécialement conçus
pour d'autres équipements, ayant des fonctions
limitées à celles nécessaires au fonctionnement
desdits équipements, est déterminé par le statut de
ces équipements, même s'ils dépassent le critère
d'élément principal.

En ce qui concerne le statut des calculateurs
numériques ou de leurs matériels connexes pour
matériels de télécommunications, voir la catégorie 5,
partie 1 (télécommunications).

la technologie afférente aux calculateurs numériques et
matériels connexes soit déterminée par le chiffre 4E.

a. Conçus ou modifiés pour la tolérance de panne; A.4 exempt
T: 5000

Note:
Aux fins du chiffre 4A003a, les calculateurs numériques et
matériels connexes ne sont pas considérés comme conçus ou
modifiés pour la tolérance de panne s'ils utilisent l'un des
éléments suivants:
1.

des algorithmes de détection et de correction d'erreur
dans la mémoire centrale; 2.

l'interconnexion de deux calculateurs numériques , de
sorte que si l'unité centrale de traitement en activité
tombe en panne, l'unité centrale de traitement inactive
mais «en miroir» permette au système de continuer à
fonctionner;

Commerce extérieur

136

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

l'interconnexion de deux unités centrales de traitement
par des voies de données ou par l'emploi d'une mémoire
partagée, de sorte qu'une unité centrale de traitement
effectue une autre tâche jusqu'à ce que la seconde unité
centrale de traitement tombe en panne, la première unité
centrale de traitement prenant alors la relève et
permettant au système de continuer à fonctionner; ou 4.

la synchronisation de deux unités centrales de traitement
par logiciel, de sorte qu'une unité centrale de traitement
sache quand l'autre unité centrale de traitement tombe en
panne et reprenne les tâches de celle-ci.

b. Calculateurs numériques ayant une performance théorique pondérée (PTP) dépassant 6500 millions
d'opérations théoriques par seconde (Motps); A.4 LGO
T: 1000

c. Ensembles électroniques spécialement conçus ou modifiés afin de renforcer les performances par
agrégation d'éléments de calcul (EC) de sorte que la
PTP de l'agrégation dépasse la limite définie au chiffre
4A003b;

A.4 LGO
T: 1000

Notes:
1.

Le chiffre 4A003c ne s'applique qu'aux ensembles
électroniques et aux interconnexions programmables ne
dépassant pas la limite définie au chiffre 4A003b,
lorsqu'ils sont expédiés sous forme d'ensembles
électroniques non intégrés. Il ne s'applique pas aux
ensembles électroniques intrinsèquement limités par la
nature de leur conception à servir comme matériel
connexe visé aux chiffres 4A003d ou 4A003e.

Le chiffre 4A003c ne vise pas les ensembles
électroniques spécialement conçus pour un produit ou
une famille de produits dont la configuration maximale
ne dépasse pas la limite définie au chiffre 4A003b.

d. Accélérateurs graphiques ou coprocesseurs graphiques ayant un taux vectoriel tridimensionnel dépassant
3 000 000;

A.4 exempt
T: 5000

e. Equipements effectuant des conversions analogiquenumérique dépassant les limites définies au chiffre
3A001a5;

A.4 exempt
T: 5000

Non utilisé;

g. Equipements spécialement conçus pour permettre l'interconnexion externe de calculateurs numériques
ou matériels associés autorisant des communications à
des débits supérieurs à 80 Moctets/s.

A.4 exempt
T: 5000

Note:
Le chiffre 4A003g ne vise pas les équipements
d'interconnexion interne (tels que fonds de panier ou bus), les
équipements d'interconnexion passive, les contrôleurs d'accès
au réseau ou les contrôleurs de communication.

Ordonnance sur le contrôle des biens 137

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

4A004
(W) Calculateurs, comme il suit, et leurs matériels
connexes, ensembles électroniques et composants
spécialement conçus: A.4 exempt
T: 5000

a. calculateurs à réseaux systoliques;
b. calculateurs neuronaux;
c. calculateurs optiques.

4A101
(M) Calculateurs analogiques, calculateurs numériques ou
analyseurs différentiels numériques, autres que ceux
visés au chiffre 4A001a1, à haute robustesse et conçus
ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs spatiaux
visés au chiffre 9A004 ou les fusées-sondes visées au
chiffre 9A104.

A.4 LGO
T: 5000

4A102
(M) Calculateurs hybrides spécialement conçus pour le
modelage, la simulation ou l'intégration des lanceurs
spatiaux visés au chiffre 9A004 ou les fusées-sondes visées
au chiffre 9A104.

A.4 LGO
T: 5000

Note:
Le chiffre 4A102 ne vise que les équipements fournis avec le
logiciel visé aux chiffres 7D103 ou 9D103.

Equipements d'essai, de contrôle et de production
Néant 4C

Matériaux
Néant 4D

Logiciel
Note:
Le statut du logiciel pour le développement, la production, ou
l'utilisation d'équipements décrits dans d'autres catégories est
régi par la catégorie pertinente; celui du logiciel relatif aux
équipements décrits dans la présente catégorie est régi par cette
dernière.

4D001
(W) Logiciel spécialement conçu ou modifié pour le
développement, la production ou l'utilisation
d'équipements ou de matériaux ou de logiciel visés aux
chiffres 4A001 à 4A004 ou 4D. A.4 LGO
T: aucune

4D002
(W) Logiciel spécialement conçu ou modifié pour renforcer
la technologie visée au chiffre 4E. A.4 exempt
T: aucune

4D003
(W) Logiciel spécifique, comme il suit: A.4 exempt
T: aucune

Commerce extérieur

138

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

a. Logiciel système d'exploitation, outils de développement de logiciel et compilateurs,
spécialement conçus pour des équipements de
traitement de flots de données multiples, en code
source;

b. Systèmes experts ou logiciel pour moteurs d'inférence systèmes experts fournissant à la fois:
1. des règles temporelles; et
2. des primitives pour le traitement des caractéristiques temporelles des règles et des faits; c. Logiciel présentant des caractéristiques ou réalisant des fonctions dépassant les limites définies dans la
catégorie 5, partie 2 (sécurité de l'information);
Note:
Le chiffre 4D003c ne vise pas les logiciels qui accompagnent
l'utilisateur pour l'usage personnel de celui-ci.

d. Systèmes d'exploitation spécialement conçus pour des équipements de traitement en temps réel garantissant
une attente d'interruption globale de moins de 20 µs.

Technologie 4E001
(W,M) Technologie selon la note générale de technologie, pour
le développement, la production ou l'utilisation des
équipements ou logiciel visés aux chiffres 4A ou 4D. A.4 LGO
T: aucune

Note technique relative à la performance théorique pondérée (PTP) Abréviations:

élément de calcul (généralement unité arithmétique et logique) f

virgule flottante

virgule fixe

temps d'exécution

OUX

opération logique de OU exclusif UC

unité centrale de traitement PT

performance théorique (d'un EC unique) PTP

performance théorique pondérée (d'un ensemble d'EC) V

vitesse efficace calculée LM

longueur de mot

pondération de la longueur de mot *

multiplication
Le temps d'exécution «t» est exprimé en microsecondes, la PT et la PTP
sont exprimées en millions d'opérations théoriques par seconde (Motps)
et la LM est exprimée en bits.

Ordonnance sur le contrôle des biens 139

946.202.1

Description de la méthode de calcul de la PTP La PTP est une mesure des capacités de calcul, exprimée en millions d'opérations
théoriques par seconde (Motps). Les trois opérations ci-après sont nécessaires pour
le calcul de la PTP d'une agrégation d'EC: 1.

calcul de la vitesse efficace calculée V pour chaque EC; 2.

application de la pondération de la longueur de mot (L) à la vitesse efficace
calculée (V), résultant en une performance théorique (PT) pour chaque EC; 3.

s'il existe plus d'un EC, combinaison des PT résultant en une PTP pour
l'agrégation.

Le détail de ces opérations figure dans les sections ci-après.

Notes:

Pour les agrégations de plusieurs EC comportant des sous-systèmes, les uns avec, les
autres sans partage de mémoire, le calcul de la PTP sera effectué de façon
hiérarchique, en deux temps: effectuer premièrement l'agrégation des groupes d'EC
partageant leur mémoire; deuxièmement, calculer la PTP des groupes en utilisant la
méthode de calcul applicable aux EC multiples ne partageant pas leur mémoire.

Les EC qui sont limités aux fonctions entrée-sortie ou aux fonctions de périphériques
(p. ex., les contrôleurs d'unités de disques, de communications et d'écrans vidéo) ne
sont pas agrégés pour le calcul de la PTP.

Opération 1:

Calcul de la vitesse efficace calculée V pour chaque EC:
Note complémentaire:

Chaque EC doit être évalué de façon indépendante.

Pour les EC réalisant: Vitesse efficace calculée, V Virgule fixe seule

(Vx)

3* (t

)

x add

si aucune addition n'est exécutable : l

)

x mult

si ni l'addition ni la multiplication ne sont
exécutables, prendre en compte l'opération
arithmétique disponible la plus rapide, comme
suit :

3* tx

Voir notes X, Z

Commerce extérieur

140

946.202.1

Pour les EC réalisant: Vitesse efficace calculée, V Virgule flottante seule
(Vf)

max

t f add

t fmult

Voir notes X, Y

A la fois fixe et flottante
(V)

Calculer à la fois Vx, Vf Pour les processeurs logiques
simples n'effectuant aucune des
opérations arithmétiques spécifiées l

3* t logs

tlogs étant le temps d'exécution de OUX, ou
pour l'entité logique n'effectuant pas de OUX,
l'opération logique simple la plus rapide
Voir notes X, Z

Pour les processeurs logiques
spéciaux n'effectuant aucune des
opérations logiques ou
arithmétiques précédentes V = V' * LM/64

V' étant le nombre de résultats par seconde,
LM le nombre de bits sur lequel s'effectue
l'opération logique et 64 le facteur de
normalisation à 64 bits Note W:
Pour un EC en pipeline, capable d'exécuter jusqu'à une opération arithmétique ou
logique par cycle d'horloge une fois que le pipeline est rempli, une vitesse en
pipeline peut être déterminée. La vitesse efficace calculée (V) pour un tel EC est la
vitesse en pipeline ou la vitesse d'exécution non en pipeline, le chiffre à retenir étant
celui de la vitesse la plus élevée.

Note X:
Pour un EC exécutant des opérations multiples d'un type spécifique en un cycle
unique (p. ex. 2 additions par cycle ou 2 opérations logiques identiques par cycle), le
temps d'exécution t est le suivant: t =

durée du cycle nombre d' opérations identiques par cycle machine Les EC exécutant différents types d'opérations arithmétiques ou logiques en un seul
cycle machine doivent être traités en tant que multiples EC séparés fonctionnant
simultanément (p. ex. un EC exécutant une addition et une multiplication en un
cycle doit être traité en tant que deux EC, le premier exécutant une addition en un
cycle et le second une multiplication en un cycle).

Si un EC unique possède à la fois la fonction scalaire et la fonction vectorielle,
retenir la valeur du temps d'exécution la plus faible.

Ordonnance sur le contrôle des biens 141

946.202.1

Note Y:
Pour un EC qui n'exécute pas l'addition en virgule flottante ni la multiplication en
virgule flottante mais qui effectue la division en virgule flottante: Vf =

t f div

Si un EC exécute la réciproque en virgule flottante mais non l'addition en virgule
flottante, la multiplication en virgule flottante ni la division en virgule flottante: V

réciproque f =

Si aucune des instructions spécifiées n'est exécutable, la vitesse efficace en virgule
flottante est égale à zéro.

Note Z:
Dans les opérations logiques simples, une instruction unique effectue une
manipulation logique unique de pas plus de deux opérandes de longueurs données.

Dans des opérations logiques complexes, une instruction unique effectue des
manipulations logiques multiples pour produire un ou plusieurs résultats à partir de
deux ou plus de deux opérandes.

Les vitesses doivent être calculées pour toutes les longueurs d'opérande exécutables,
en tenant compte des opérations en pipeline (si elles sont exécutables) et des
opérations non en pipeline, au moyen des instructions d'exécution les plus rapides
pour chacune des longueurs d'opérande, en se basant sur: 1.

Les opérations en pipeline ou de registre à registre. Exclure les temps
d'exécution exceptionnellement brefs obtenus pour des opérations
correspondant à un (des) opérande(s) prédéterminé(s) (p. ex. multiplication
par 0 ou par 1). Si l'EC n'exécute pas d'opération de registre à registre,
appliquer le point 2.

La plus rapide des opérations: soit de registre à mémoire, soit de mémoire à
registre. Si celles-ci n'existent pas non plus, alors appliquer le point 3.

Les opérations de mémoire à mémoire.

Pour chacun des cas ci-dessus, utiliser le temps d'exécution le plus rapide certifié
par le fabricant.

Opération 2:
Pondération pour chaque longueur d'opérande LM exécutable Ajuster la vitesse calculée V (ou V') par le coefficient de pondération selon la
longueur de mot L, comme il suit: PT = V*L

avec: L = (1/3+LM/96)
Note complémentaire:
La longueur de mot LM utilisée dans ces calculs est la longueur en bits de l'opérande. (Si une
opération utilise des opérandes de différentes longueurs, retenir la plus importante.)

Commerce extérieur

142

946.202.1

Pour le calcul de la PTP, la combinaison d'une unité arithmétique et logique à mantisse et
d'une unité arithmétique et logique exposant, dans un processeur ou une unité à virgule
flottante, est considérée comme un EC ayant une longueur de mot (LM) égale au nombre de
bits dans la représentation de données (généralement 32 ou 64).

Cette pondération ne s'applique pas aux processeurs logiques spécialisés n'effectuant pas l'instruction OUX. Dans ce dernier cas PT = V.

Retenir la valeur maximale de PT obtenue: chaque virgule fixe - EC uniquement (Vx); chaque virgule flottante - EC uniquement (Vf); chaque EC à virgule fixe et flottante combinée (V); chaque processeur logique simple n'effectuant aucune des opérations arithmétiques
spécifiées; et

chaque processeur logique spécial n'effectuant aucune des opérations logiques ou
arithmétiques précédentes.

Opération 3:
PTP des agrégations d'EC, notamment des UC a.

Pour une UC ayant un seul EC,
PTP = PT

Note complémentaire:
Pour les EC utilisant à la fois les opérations en virgule fixe et en virgule flottante
PT = max (PTf, PTx)

La PTP des agrégations de plusieurs EC fonctionnant simultanément est
calculée comme il suit: Note 1:
Pour les agrégations ne permettant pas le fonctionnement simultané de tous
les EC, la combinaison possible des EC procurant la PTP la plus élevée sera
utilisée. La PT de chaque EC concerné doit être agrégée sous sa valeur
maximale théoriquement possible, avant que la PTP de la combinaison n'en
soit déduite.

Note complémentaire:
Afin de déterminer les combinaisons possibles d'EC fonctionnant simultanément,
produire une séquence d'instructions en vue d'effectuer des opérations en EC
multiples en commençant par l'EC le plus lent (celui nécessitant le plus grand nombre
de cycles pour mener à terme l'opération) et en finissant par l'EC le plus rapide. Lors
de chaque cycle de la séquence, la combinaison des EC qui sont exploités lors du cycle
est une combinaison possible. La séquence d'instructions doit tenir compte de toutes
les contraintes résultant du matériel et/ou de l'architecture sur les opérations exécutées
simultanément.

Note 2:
Une seule puce ou une seule carte de circuits intégrés peut contenir des EC
multiples.

Note 3:
Des opérations simultanées sont supposées exister lorsque le fabricant du
calculateur stipule, dans un manuel ou une brochure du calculateur, l'exis

Ordonnance sur le contrôle des biens 143

946.202.1

tence d'un fonctionnement ou d'une exécution en mode concurrent, parallèle
ou simultané.

Note 4:
Les valeurs de PTP ne doivent pas être agrégées pour les combinaisons
d'EC (inter)connectées par des réseaux locaux, réseaux étendus, connexions/dispositifs à entrées/sorties partagées, contrôleurs d'entrée/sortie et
toutes interconnexions de communications mises en œuvre par du logiciel.

Note 5:
Les valeurs de PTP doivent être agrégées pour les EC multiples spécialement conçus pour améliorer les performances par agrégation, fonctionnant
simultanément et partageant leur mémoire, ou les combinaisons mémoires/EC multiples fonctionnant simultanément et utilisant du matériel spécia-
lement conçu. Cette agrégation ne s'applique pas aux ensembles électroniques décrits au chiffre 4A003c.

CTP = PT1+C2*PT2+. . .+Cn*PTn, les PT étant classées par ordre décroissant, PT 1 étant la plus élevée, PT2 la valeur immédiatement inférieure, . . ., PTn la plus faible et Ci étant le coefficient déterminé
par la force d'interconnexion entre les EC, comme il suit: 1.

Pour les agrégations de plusieurs EC fonctionnant simultanément et partageant leur mémoire:
C2 = C3 = C4 =. . .= Cn = 0,75.

Note:
Les EC partagent leur mémoire s'ils ont accès à une section commune d'une mémoire
à semi-conducteurs. Cette dernière peut inclure une mémoire cache, une mémoire
centrale ou une autre mémoire interne. Des dispositifs mémoire périphériques, tels que
les unités de disques, les dérouleurs de bande magnétique ou les disques RAM ne sont
pas inclus.

Pour les agrégations de plusieurs EC ou groupes d'EC ne partageant pas leur
mémoire et interconnectés par une ou plusieurs voies de données:
Ci =

0,75*ki (i=2, . . ., 32) (voir note ci-dessous) =

0,60*ki (i=33, . . ., 64) =

0,45*ki (i=65, . . ., 256) =

0,30*ki (i

>256)

La valeur de Ci est fondée sur le nombre d'EC, et non sur le nombre de
nœuds.
Ki = min (Si/Kr, 1), et
Kr = facteur de 20 Moctets/s permettant de retourner à une vitesse de base.
Si = somme des débits maximaux (en Moctets/s) pour toutes les voies de données connectées au i-ème EC ou groupe d'EC partageant leur
mémoire.

Lors du calcul de Ci pour un groupe d'EC, le numéro du premier EC du
groupe détermine la limite convenable pour Ci. Par exemple, pour une
agrégation de groupes comportant chacun 3 EC, le 22e groupe comprendra
EC64, EC65 et EC66. La limite convenable de Ci pour ce groupe est 0,60.

Commerce extérieur

144

946.202.1

L'agrégation (d'EC ou de groupes d'EC) doit aller du plus rapide au plus
lent, de sorte que:
TP1

≥TP2≥ . . . ≥TPn, et dans le cas où

PTi=PTi+1 l'opération doit s'effectuer du plus puissant au plus faible, de
sorte que: Ci

≥Ci+1

Note:
Le facteur ki ne doit pas être appliqué aux EC 2 à 12 si la TPi de l'EC ou du groupe
d'EC est supérieure à 50 Motps, de sorte que Ci est égal à 0,75 pour les EC 2 à 12.

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

Télécommunications et sécurité de l'information Partie 1 - Télécommunications
Notes de la catégorie 5, partie 1:
1.

Le statut des composants, des lasers, des équipements
d'essai et de production, et de leurs logiciels, spécialement
conçus pour les équipements ou systèmes de
télécommunications, est défini par la présente catégorie.

Les calculateurs numériques , matériels connexes ou
logiciels, lorsqu'ils sont essentiels au fonctionnement et au
soutien des équipements de télécommunications décrits dans
la présente catégorie, sont considérés comme des composants
spécialement conçus, à condition que ce soient les modèles
standards normalement fournis par le fabricant. Il convient
d'entendre par là les systèmes informatiques d'exploitation,
d'administration, de maintenance, d'ingénierie ou de
facturation.

5A1

Equipements, ensembles et composants 5A001
(W)

a. Tout type d'équipement de télécommunications présentant l'une des caractéristiques, réalisant l'une
des fonctions ou comportant l'un des éléments
suivants:

A.4 exempt
T: 5000

1. spécialement conçus pour résister aux effets transitoires électroniques ou à l'impulsion
électromagnétique consécutifs à une explosion
nucléaire;

2. spécialement durcis contre les rayonnements gamma, neutroniques ou ioniques; ou 3. spécialement conçus pour fonctionner en dehors de la gamme de température allant de 218 K (-55 °C) à 397 K (124 °C).
Note:
Le chiffre 5A001a3 s'applique uniquement aux
équipements électroniques.

Ordonnance sur le contrôle des biens 145

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

Note:
Les chiffres 5A001a2 et 5A001a3 ne visent pas les
équipements conçus ou modifiés pour être utilisés à bord de
satellites.

b. Matériels de transmission pour les télécommunications ou systèmes de transmission pour les
télécommunications, et leurs composants et
accessoires spécialement conçus, présentant l'une des
caractéristiques, réalisant l'une des fonctions ou
comportant l'un des éléments suivants:
1. Etant des systèmes de communications sousmarins présentant l'une des caractéristiques
suivantes:

A.4 exempt
T: 5000

a. fréquence porteuse acoustique située en dehors de la gamme comprise entre 20 et 60 kHz; b. employant une fréquence porteuse électromagnétique inférieure à 30 kHz; ou c. employant des techniques électroniques d'orientation du faisceau; 2. Etant des matériels radio fonctionnant dans la bande de 1,5 à 87,5 MHz et présentant l'une des
caractéristiques suivantes: A.4 exempt
T: 5000

a. comprenant des techniques adaptatives assurant une suppression de plus de 15 dB
d'un signal d'interférence; ou b. présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. prévision et sélection automatiques des fréquences et des taux de transfert
numériques totaux par voie afin
d'optimiser l'émission; et 2. comprenant une configuration d'amplificateur de puissance linéaire ayant la
capacité de traiter simultanément des
signaux multiples à une puissance de sortie
de 1 kW ou plus dans la gamme de
fréquences de 1,5 à 30 MHz ou de 250 W
ou plus dans la gamme de fréquences de
30 à 87,5 MHz, sur une bande passante
instantanée d'une octave ou plus avec un
taux d'harmonique de sortie et de
distorsion meilleur que -80dB; 3. Etant des équipements radio employant des techniques à spectre étalé ou à agilité de
fréquence (sauts de fréquences) et présentant l'une
des caractéristiques suivantes: A.4 LGO
T: 5000

Commerce extérieur

146

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

a. codes d'étalement programmables par l'utilisateur; ou

b. bande passante d'émission totale égale à 100 fois ou plus de 100 fois la bande passante de
l'une quelconque des voies d'information et
supérieure à 50 kHz;
Note:
Le chiffre 5A001b3b ne vise pas les équipements
radiocellulaires fonctionnant des bandes civiles.

Note:
Le chiffre 5A001b3 ne vise pas les équipements de
contrôle conçus pour fonctionner à une puissance de
sortie de 1,0 Watt ou moins.

4. Etant des récepteurs radio à commande numérique présentant l'une des caractéristiques suivantes: A.4 LGO
T: 5000

a. ayant plus de 1000 canaux;
b. ayant un temps de commutation de fréquence inférieur à 1 ms;

c. explorant ou balayant automatiquement une partie du spectre électromagnétique; et d. identifiant les signaux reçus ou le type d'émetteur; ou

Note:
Le chiffre 5A001b4 ne vise pas les équipements
radiocellulaires fonctionnant dans des bandes civiles.

5. Employant les fonctions du traitement de signal numérique pour assurer le vocodage à des vitesses
inférieures à 2400 bits/s; A.4 exempt
T: 5000

c. câbles de télécommunications à fibres optiques, fibres optiques et leurs accessoires comme il suit: A.4 exempt
T: 5000

1. fibres optiques d'une longueur de plus de 500 m et spécifiées par le fabricant comme ayant la capacité
de supporter une charge de rupture aux essais de
mise à l'épreuve égale ou supérieure à 2 ×109N/m2;

Note technique:
Les termes «essai de mise à l'épreuve» désignent des
essais de production en continu ou en différé qui
appliquent dynamiquement une charge de rupture
définie sur une fibre de 0,5 à 3 m de long à une vitesse
de défilement de 2 à 5 m/s, lors du passage entre des
cabestans d'approximativement 150 mm de diamètre. La
température ambiante nominale est de 293 K (20 °C) et

l'humidité relative de 40 pour cent;
Note complémentaire:
Les normes nationales équivalentes pourront être
utilisées pour effectuer les essais de mise à l'épreuve.

2. Câbles à fibres optiques et accessoires conçus pour l'usage subaquatique;

Ordonnance sur le contrôle des biens 147

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

Note:
Le chiffre 5A001c2 ne vise pas les câbles et accessoires
standard pour les télécommunications civiles.
Notes complémentaires:
1.

Pour les câbles ombilicaux et leurs connecteurs, voir le
chiffre 8A002a3.

Pour les pénétrantes ou connecteurs de cloison
étanche à fibres optiques, voir le chiffre 8A002c.

d. Antennes à réseaux phasés, électroniquement orientables, fonctionnant au-dessus de 31 GHz.

A.4 exempt
T: 5000

Note:
Le chiffre 5A001d ne vise pas les antennes à réseaux phasés
électroniquement orientables pour les systèmes d'atterrissage aux instruments répondant aux normes de l'OACI
couvrant les systèmes d'atterrissage hyperfréquences (MLS).

5A101
(M) Equipements de télémesure et de télécommande
utilisables pour les missiles. A.4 LGO
T: 1000

Note:
Le chiffre 5A101 ne vise pas les équipements spécialement
conçus pour être utilisés pour la commande à distance de
maquettes d'avions, de navires ou de véhicules et ayant une
intensité de champ électrique inférieure ou égale à 200 microvolts
par mètre à une distance de 500 mètres.

5B1

Equipement d'essai, de contrôle et de production 5B001
(W)

a. Equipements et leurs composants et accessoires spécialement conçus pour le développement, la
production ou l'utilisation des équipements, des
fonctions ou des éléments visés aux chiffres 5A001,
5B001, 5D001 ou 5E001.

A.4 exempt
T: 5000

Note:
Le chiffre 5B001a ne vise pas les équipements de
caractérisation des fibres optiques ne faisant pas appel à des
lasers à semi-conducteurs.

b. Equipements et leurs composants et accessoires spécialement conçus pour le développement d'un des
équipements de transmission des télécommunications ou
de commutation à commande par programme
enregistré:
1. Les équipements employant des techniques numériques, y compris le mode de transfert
asynchrone (M.T.A.), conçus pour fonctionner à un
débit de transfert numérique total supérieur à 1,5
Gbits/s;

2. Les équipements employant un laser e présentant l'une des caractéristiques suivantes:
a. ayant une longueur d'onde de transmission supérieure à 1750 nm;

Commerce extérieur

148

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

b. effectuant l'amplification optique;
c. employant des techniques de transmission optique cohérentes ou des techniques de
détection optique cohérentes (également
dénommées techniques optiques hétérodynes ou
homodynes);

d. employant des techniques analogiques et ayant une bande passante supérieure à 2,5 GHz;
Note:
Le chiffre 5B001b2d ne vise pas les équipements
conçus spécialement pour le développement des
systèmes de télévision commerciale.

3. Les équipements employant la commutation optique;

4. Les équipements radios employant une des techniques suivantes:
a. techniques de modulation d'amplitude en quadrature (QAM) au-delà du niveau 128; ou b. fonctionnant à des fréquences d'entrée ou de sortie supérieures à 31 GHz; ou
Note:
Le chiffre 5B001b4b ne vise pas les équipements
conçus spécialement pour le développement
d'équipements conçus ou modifiés pour fonctionner
dans une bande quelconque allouée par l'UIT.

5. Les équipements employant la signalisation sur voie commune fonctionnant en mode d'exploitation non
associée ou quasi associée.

5C1

Matériaux
Néant 5D1

Logiciel 5D001
(W)

a. Logiciel spécialement conçu ou modifié pour le développement, la production ou l'utilisation des
équipements, des fonctions ou des éléments visés aux
chiffres 5A001 ou 5B001; A.4 LGO
T: aucune

b. logiciel spécialement conçu ou modifié pour le soutien de la technologie visée au chiffre 5E001; A.4 LGO
T: aucune

c. logiciel spécifique, comme il suit: A.4 LGO

1. logiciel spécialement conçu et modifié pour fournir l'une des caractéristiques, l'une des
fonctions ou l'un des éléments des équipements
visés aux chiffres 5A001 ou 5B001; T: aucune

Ordonnance sur le contrôle des biens 149

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

2. logiciel permettant de récupérer le code source du logiciel de télécommunications visé au chiffre
5D001;

3. logiciel sous forme autre qu'exécutable par la machine, spécialement conçu pour le routage
adaptatif dynamique.

d. logiciel spécialement conçu ou modifié pour le développement d'un des équipements de transmission
des télécommunications ou de commutation à
commande par programme enregistré suivants: A.4 LGO
T: aucune

1. les équipements employant des techniques numériques, y compris le mode de transfert
asynchrone (M.T.A.), conçus pour fonctionner à un
débit de transfert numérique total supérieur à 1,5
Gbits/s;

2. les équipements employant un laser et présentant l'une des caractéristiques suivantes:
a. ayant une longueur d'onde de transmission supérieure à 1750 nm; ou b. employant des techniques analogiques et ayant une bande passante supérieure à 2,5 GHz;
Note:
Le chiffre 5D001d2b ne vise pas les logiciels
spécialement conçus ou modifiés pour le
développement des systèmes de télévision
commerciale.

3. Les équipements employant la commutation optique; ou

4. Les équipements radios employant une des techniques suivantes:
a. techniques de modulation d'amplitude en quadrature (QAM) au-delà du niveau 128; ou b. fonctionnant à des fréquences d'entrée ou de sortie supérieures à 31 GHz.
Note:
Le chiffre 5D001d4b ne vise pas les logiciels
spécialement conçus ou modifiés pour le
développement d'équipements conçus ou modifiés
pour fonctionner dans une bande quelconque allouée
par l'UIT.

5E1

Technologie 5E001
(W)

a. Technologie, au sens de la note générale relative à la technologie, pour le développement, la production, ou
l'utilisation (à l'exclusion de l'exploitation), des
équipements, fonctions, éléments ou logiciels visés
aux chiffres 5A001, 5B001 ou 5D001; A.4 LGO
T: aucune

Commerce extérieur

150

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

b. technologies spécifiques, comme il suit: 1. technologie nécessaire au développement ou à la production d'équipements de télécommunications
spécialement conçus pour servir à bord de
satellites;

A.4 exempt
T: aucune

2. technologie pour le développement ou l'utilisation des techniques de communication laser permettant
l'acquisition et la poursuite automatiques des
signaux et le maintien des communications à
travers les milieux exoatmosphériques ou sousmarins; 3. technologie pour le développement de systèmes radiocellulaires numériques; 4. technologie pour le développement de techniques à spectre étalé ou à agilité de fréquence (sauts de
fréquence).

c. Technologies au sens de la note générale relative à la technologie, pour le développement ou la production
d'un des équipements, fonctions ou éléments de
transmission des télécommunications ou de
commutation à commande par programme enregistré
suivants:
1. les équipements employant des techniques numériques, y compris le mode de transfert
asynchrone (M.T.A.), conçus pour fonctionner à un
débit de transfert numérique total supérieur à 1,5
Gbits/s;

2. les équipements employant un laser et présentant l'une des caractéristiques suivantes:
a. ayant une longueur d'onde de transmission supérieure à 1750 nm; b. effectuant l'amplification optique en employant des amplificateurs à fibre fluorée dopés au
praséodyme (PDFFA);

c. employant des techniques de transmission optique cohérentes ou des techniques de
détection optique cohérentes (également
dénommées techniques optiques hétérodynes ou
homodynes);

d. employant des techniques de multiplexage en longueur d'onde au-delà de 8 porteurs optiques
dans une seule fenêtre de fibre optique; ou e. employant des techniques analogiques et ayant une bande passante supérieure à 2,5 GHz;

Ordonnance sur le contrôle des biens 151

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

Note:
Le chiffre 5E001c2e ne vise pas les technologies pour
le développement ou la production des systèmes de
télévision commerciale.

3. les équipements employant la commutation optique;
4. les équipements radio employant une des techniques suivantes:
a. techniques de modulation d'amplitude en quadrature (QAM) au-delà du niveau 128; ou b. fonctionnant à des fréquences d'entrée ou de sortie supérieures à 31 GHz; ou
Note:
Le chiffre 5E001c4b ne vise pas les technologies pour
le développement ou la production d'équipements
conçus ou modifiés pour fonctionner dans une bande
quelconque allouée par l'UIT.

5. les équipements employant la signalisation sur voie commune fonctionnant en mode d'exploitation non
associée ou quasi associée.

5E101
(M) Technologie au sens de la note générale relative à la
technologie, pour le développement, la production ou
l'utilisation des équipements décrits au chiffre 5A101. A.4 LGO
T: aucune

Partie2 - Sécurité de l'information
Notes de la catégorie 5, partie 2:
1.

Le statut des équipements, des logiciels, des systèmes des
ensembles électroniques spécifiques à une application
donnée, des modules, des circuits intégrés, des composants
ou des fonctions assurant la sécurité de l'information est
défini dans la catégorie 5, partie 2, même s'il s'agit de
composants ou d'ensembles électroniques d'autres matériels.

La catégorie 5 - partie 2 ne vise pas les produits qui
accompagnent leur utilisateur pour son usage personnel.

Note cryptographique:
Les chiffres 5A002 et 5D002 ne visent pas les biens pour
lesquels toutes les conditions ci-après sont remplies:
a.

sont couramment à la disposition du public en étant
vendus directement sur stock, sans restriction, à des points
de vente au détail, que cette vente soit effectuée:
1.

en magasin;

par correspondance; 3.

par transaction électronique; ou 4.

par téléphone;

la fonctionnalité cryptographique ne peut pas être modifiée
facilement par l'utilisateur; c.

sont conçus pour être installés par l'utilisateur sans
assistance ultérieure importante de la part du fournisseur; d.

ne contiennent pas d'algorithme symétrique employant
une longueur de clé supérieure à 64 bits; et

Commerce extérieur

152

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

si nécessaire, les indications précises sur les biens sont
accessibles et seront fournies, sur demande, aux autorités
compétentes afin de vérifier le respect des conditions
visées aux points a. à d. ci-dessus.

Note technique:
Dans la catégorie 5 - partie 2, les bits de parité ne sont pas inclus
dans la longueur de clé.

5A2

Systèmes, équipements et composants 5A002
(W)

a. Systèmes, équipements, ensembles électroniques spécifiques à une application donnée, modules et
circuits intégrés assurant la sécurité de l'information,
comme il suit, et leurs autres composants spécialement
conçus:

A.4 LGO
T: 5000

Note:
Pour les systèmes globaux de navigation par satellites
recevant des équipements contenant ou employant le
déchiffrement (à savoir, GPS ou GLONASS), voir le chiffre
7A005.

1. conçus ou modifiés pour utiliser la cryptographie faisant appel à des techniques numériques assurant
toute fonction cryptographique autre que
l'authentification ou la signature numérique et
présentant l'une des caractéristiques suivantes:
Notes techniques:
1.

Les fonctions d'authentification et de signature
numérique comprennent la fonction connexe de
gestion des clés.

L'authentification comprend tous les aspects du
contrôle d'accès lorsqu'il n'y a pas chiffrement des
fichiers ou des textes, sauf lorsqu'il est directement lié
à la protection des mots de passe, des numéros
d'identification personnels ou autres données
similaires empêchant l'accès non autorisé.

La cryptographie ne comprend pas les techniques de
compression ou de codage de données fixes.

Note:
Le chiffre 5A002a1 comprend les équipements conçus
ou modifiés pour utiliser la cryptographie employant
des principes analogiques lorsqu'elle est mise en œuvre
à l'aide de techniques numériques.

a. un algorithme symétrique employant une longueur de clé supérieure à 56 bits; ou b. un algorithme asymétrique dont la sécurité est fondée sur une des caractéristiques suivantes:
1. Factorisation d'entiers au-delà de 512 bits (p. ex., RSA);

Ordonnance sur le contrôle des biens 153

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

2. Calcul des logarithmes discrets dans un groupe multiplicatif d'ensemble fini
supérieur à 512 bits (p. ex., Diffie-Hellman
sur Z/pZ); ou

3. logarithmes discrets dans un groupe autre que celui mentionné au chiffre 5A002a1b2
de plus de 112 bits (p. ex., Diffie-Hellman
sur une courbe elliptique); 2. conçus ou modifiés pour effectuer des fonction cryptoanalytiques;

3. non utilisé;
4. conçus ou modifiés spécialement pour supprimer les émanations compromettantes de signaux porteurs
d'information au-delà de ce qui est nécessaire pour
les normes en matière de santé, de sécurité ou
d'interférence électromagnétique; 5. conçus ou modifiés pour employer des techniques cryptographiques pour générer le code d'étalement
pour le spectre étalé ou le code de saut pour les
systèmes à agilité de fréquence; 6. conçus ou modifiés pour assurer une sécurité multiniveau ou une isolation de l'utilisateur
certifiées ou certifiables à un niveau dépassant la
classe B2 de la norme «Trusted Computer System
Evaluation Criteria» (TCSEC) ou d'une norme
équivalente;

7. systèmes de câbles de télécommunication conçus ou modifiés en faisant appel à des moyens mécaniques,
électriques ou électroniques pour détecter les
intrusions subreptices.

Note:
Le chiffre 5A002a ne vise pas:
a.

les cartes à microprocesseur personnalisées lorsque la
capacité cryptographique est destinée à servir uniquement
avec les équipements ou systèmes non visés aux points b. à
f. de la présente note;
Note:
Si une carte à microprocesseur personnalisée a des
fonctions multiples, le statut de chaque fonction est évalué
individuellement.

équipements de réception pour la radiodiffusion, la
télévision payante ou la télévision similaire réservée à un
nombre limité de téléspectateurs du grand public, sans
capacité de chiffrement numérique, à l'exception de celui
utilisé exclusivement pour renvoyer les informations
relatives aux factures ou aux programmes aux diffuseurs; c.

équipements où la capacité de chiffrement n'est pas
accessible à l'utilisateur et spécialement conçus et limités
pour permettre l'une des opérations suivantes:

Commerce extérieur

154

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

exécution de logiciel protégé; 2.

accès à une des opérations suivantes:
a.

support protégé en lecture seule; ou b.

informations stockées d'une manière chiffrée sur
des supports (par exemple, en ce qui concerne la
protection des droits de propriété intellectuelle)
lorsque le support est vendu au grand public en
sets identiques; ou

copie unique de données audio/vidéo protégées; d.

équipements cryptographiques spécialement conçus et
limités pour servir dans des opérations bancaires ou
«opérations financières»;
Note technique:
Les termes «opérations financières» à la note d du chiffre
5A002a comprennent la perception et le règlement des
tarifs ou les fonctions de crédit.

radiotéléphones portatifs ou mobiles destinés à l'usage
civil (par exemple pour l'emploi avec les systèmes de
radiocommunications cellulaires commerciaux civils) qui
ne sont pas en mesure de procéder au chiffrement de bout
en bout;

équipements téléphoniques sans fil qui ne sont pas en
mesure de procéder au chiffrement de bout en bout lorsque
la portée réelle de l'opération sans fil non activée (par
exemple, un saut unique non relayé entre le terminal et la
station de base) est inférieure à 400 mètres conformément
aux prescriptions du fabricant.

5B2

Equipements d'essai, de contrôle et de production 5B002
(W)

a. Equipements spécialement conçus pour: A.4 LGO
T: 5000

1. le développement des équipements ou des fonctions visés aux chiffres 5A002, 5B002, 5D002
ou 5E002, y compris les équipements de mesure
ou d'essai;

2. la production des équipements ou des fonctions visés aux chiffres 5A002, 5B002, 5D002, 5E002,
y compris les équipements de mesure, d'essai, de
réparation ou de production; b. équipements de mesure spécialement conçus pour évaluer et valider les fonctions de sécurité de
l'information visés aux chiffres 5A002 ou 5D002.

5C2

Matériaux
Néant 5D2

Logiciel 5D002
(W)

a. logiciel spécialement conçu ou modifié pour le développement, la production ou l'utilisation des
équipements ou logiciels visés aux chiffres 5A002,
5B002 ou 5D002;

A.4 LGO
T: aucune

Ordonnance sur le contrôle des biens 155

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

b. logiciel spécialement conçu ou modifié pour le soutien de la technologie visée au chiffre 5E002; c. logiciel spécifique, comme il suit: 1. logiciel présentant les caractéristiques ou exécutant ou simulant les fonctions des
équipements visés aux chiffres 5A002 ou 5B002; 2. logiciel destiné à certifier le logiciel visé au chiffre 5D002c1;

Note:
Le chiffre 5D002 ne vise pas:
a.

le logiciel nécessaire à l'utilisation des équipements exclus
du contrôle aux termes des notes relatives au chiffre 5A002; b.

le logiciel réalisant l'une des fonctions des équipements
exclus du contrôle aux termes des notes relatives au chiffre
5A002.

5E2

Technologie 5E002
(W) Technologie, au sens de la note générale de technologie,
pour le développement, la production ou l'utilisation des
équipements ou du logiciel visés aux chiffres 5A002,
5B002 ou 5D002.

A.4 LGO
T: aucune

Capteurs et lasers 6A

Systèmes, équipements et composants 6A001
(W) Acoustique

a. Systèmes et équipements acoustiques marins et leurs composants spécialement conçus, comme il suit:
1. systèmes, équipements actifs (émetteurs ou émetteurs et récepteurs) et leurs composants
spécialement conçus, comme suit:
Note:
Le chiffre 6A001a1 ne vise pas:
a.

les écho-sondeurs fonctionnant à la verticale audessous de l'appareil, ne possédant pas de fonction
de balayage de plus de ± 20° et limités à la mesure de la profondeur d'eau, de la distance d'objets
immergés ou enterrés ou à la détection de bancs de
poissons;

les balises acoustiques, comme il suit:
1.

les balises de détresse acoustiques; ou 2.

les émetteurs d'impulsions sous-marins
(pingers) spécialement conçus pour retrouver
une position sous-marine ou y retourner.

Commerce extérieur

156

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

a. systèmes d'hydrographie bathymétriques à large couloir couvert pour l'établissement de
cartes topographiques des fonds marins,
présentant toutes les caractéristiques suivantes: A.4 exempt
T: 5000

1. conçus pour effectuer des mesures sous un angle supérieur à 20

° de la verticale;

2. conçus pour mesurer des profondeurs de plus de 600 mètres au-dessous de la
surface de l'eau; et

3. conçus pour:

a. comporter plusieurs faisceaux dont l'un quelconque est de moins de 1,9 °;

b. assurer des précisions meilleures que 0,3 % de la profondeur d'eau en
travers du couloir, cette précision
constituant la moyenne des mesures
individuelles effectuées à l'intérieur du
couloir;

b. systèmes de détection ou de localisation d'objets présentant l'une des caractéristiques
suivantes:

A.4 LGO
T: 5000

1. fréquence d'émission inférieure à 10 kHz;
2. pression sonore supérieure à 224 dB (référence 1

µPa à 1 m) pour les équipements fonctionnant dans la bande
comprise entre 10 kHz et 24 kHz inclus; 3. pression sonore supérieure à 235 dB (référence 1

µPa à 1 m) pour les équipements opérant dans la bande
comprise entre 24 kHz et 30 kHz; 4. formation de faisceaux de moins de 1 ° sur

tout axe et fonctionnement sur des
fréquences inférieures à 100 kHz; 5. conçus pour mesurer des distances d'objets avec une portée supérieure à 5120
m; ou

6. conçus pour supporter, en fonctionnement normal, la pression de profondeurs
supérieures à 1000 m, et comportant des
transducteurs:
a. à compensation dynamique de la pression; ou

Ordonnance sur le contrôle des biens 157

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

b. utilisant dans leurs éléments de transduction un matériau autre que le
titanate-zirconate de plomb; c. projecteurs acoustiques, y compris les transducteurs comportant des éléments piézoélectriques, magnétostrictifs, électrostrictifs,
électrodynamiques ou hydrauliques
fonctionnant séparément ou selon une
combinaison déterminée, et présentant l'une
des caractéristiques suivantes: A.4 exempt
T: 5000

Notes:
1.

Le statut des projecteurs acoustiques, y compris
les transducteurs, spécialement conçus pour un
autre équipement est déterminé par le statut de
cet équipement.

Le chiffre 6A001a1c ne vise ni les sources
électroniques à direction du son exclusivement
verticale, ni les sources de bruit mécaniques
(p. ex., canons pneumatiques ou canons à
vapeur) ni les sources de bruit chimiques
(p. ex., explosifs).

1. «puissance volumique acoustique» rayonnée instantanée supérieure à 0,01
mW/mm2/Hz pour les dispositifs
fonctionnant sur des fréquences inférieures
à 10 kHz;

2. «puissance volumique acoustique» rayonnée continue supérieure à 0,001
mW/mm2/Hz pour les dispositifs
fonctionnant sur des fréquences inférieures
à 10 kHz;
Note technique:
La «puissance volumique acoustique» est
obtenue en divisant la puissance acoustique de
sortie par le produit de la surface de
rayonnement et de la fréquence de
fonctionnement.

3. conçus pour supporter, en fonctionnement normal, la pression de profondeurs
supérieures à 1000 m; ou 4. dotés d'une suppression des lobes secondaires supérieure à 22 dB; d. systèmes et équipements acoustiques pour déterminer la position des engins de surface ou
sous-marins, et leurs composants spécialement
conçus:

A.4 exempt
T: 5000

Note:
Le chiffre 6A001a1d comprend:

Commerce extérieur

158

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

les équipements qui utilisent le traitement de
signal cohérent entre deux ou plus de deux
balises et l'unité d'hydrophone transportée par
l'engin de surface ou sous-marin; b.

les équipements qui sont capables d'effectuer
une correction automatique des erreurs de
propagation de la vitesse du son pour le calcul
d'un point.

1. pour fonctionner à une portée supérieure à 1000 m avec une précision de
positionnement de moins de 10 m valeur
efficace mesurée à une portée de 1000 m;
ou

2. pour supporter la pression de profondeurs supérieures à 1000 m; 2. systèmes, équipements passifs (récepteurs, reliés ou non, en fonctionnement normal, à un
équipement actif séparé) et leurs composants
spécialement conçus, comme il suit: A.4 LGO
T: 1000

a. hydrophones (transducteurs) présentant l'une des caractéristiques suivantes:
1. comprenant des capteurs flexibles continus ou ensembles de capteurs discrets dont le
diamètre ou la longueur est inférieur à
20 mm et dont l'écart entre les éléments
est inférieur à 20 mm; 2. comprenant l'un des éléments sensibles suivants:
a. fibres optiques;
b. polymères piézo-électriques; ou
c. céramiques piézo-électriques souples; 3. «sensibilité des hydrophones» meilleure que -180 dB à toute profondeur sans
compensation de l'accélération; 4. lorsqu'ils sont conçus pour fonctionner à des profondeurs ne dépassant pas 35 m,
«sensibilité des hydrophones» meilleure
que -186 dB avec compensation de
l'accélération;

5. lorsqu'ils sont conçus pour fonctionner normalement à des profondeurs de plus de
35 m, «sensibilité des hydrophones»
meilleure que -192 dB avec compensation
de l'accélération;

Ordonnance sur le contrôle des biens 159

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

6. lorsqu'ils sont conçus pour fonctionner normalement à des profondeurs de plus de
100 m, «sensibilité des hydrophones»
meilleure que -204 dB; ou 7. conçus pour fonctionner à des profondeurs de plus de 1000 m;
Note technique:
La «sensibilité d'un hydrophone» correspond à
20 fois le logarithme en base 10 du rapport de la
tension de sortie efficace à une référence de
1 V, lorsque le capteur de l'hydrophone sans
préamplificateur est placé dans un champ
acoustique d'ondes planes ayant une pression
efficace de 1

µPa. Par exemple, un hydrophone d'une sensibilité de -160 dB (référence 1 V par µPa) donnera une tension de sortie de 10-8 V
dans ce champ, tandis qu'un hydrophone d'une
sensibilité de -180 dB ne produira qu'une
tension de sortie de 10-9 V. Ainsi, une
sensibilité de -160 dB est meilleure qu'une
sensibilité de -180 dB.

b. batteries d'hydrophones acoustiques remorquées présentant l'une des
caractéristiques suivantes:
1. espacement entre les groupes d'hydrophones de moins de 12,5 m; 2. espacement entre les groupes d'hydrophones compris entre 12,5 m et 25 m et
conçus ou «pouvant être modifiés» pour
fonctionner à des profondeurs de plus de
35 m;
Note technique:
Les termes «pouvant être modifiés» au chiffre
6A001a2b2 signifient qu'il existe des moyens
de modifier le câblage ou les interconnexions
afin de modifier l'espacement d'un groupe
d'hydrophones ou les limites de profondeur de
fonctionnement. Ces moyens sont du câblage de
rechange représentant plus de 10 % du nombre
de câbles, des blocs d'ajustement d'espacement
de groupes d'hydrophones ou des dispositifs
internes de limitation de profondeur qui sont
ajustables ou qui contrôlent plus d'un groupe
d'hydrophones.

3. espacement entre les groupes d'hydrophones de 25 m ou plus et
conception pour fonctionnement à des
profondeurs de plus de 100 m; 4. capteurs de cap visés au chiffre 6A001a2d;

Commerce extérieur

160

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

5. chemises de batteries renforcées longitudinalement;

6. diamètre de la batterie assemblée inférieur à 40 mm;

7. signaux de groupes d'hydrophones multiplexés conçus pour fonctionner à des
profondeurs supérieures à 35 m ou ayant
un dispositif de détection de profondeur
pouvant être ajusté ou échangé pour
fonctionner à des profondeurs supérieures
à 35 m; ou

8. caractéristiques d'hydrophones visées au chiffre 6A001a2a;

c. équipement de traitement de signaux spécialement conçu pour les batteries
d'hydrophones acoustiques remorquées, ayant
une programmabilité accessible à l'utilisateur
et un traitement et une corrélation dans le
domaine temps ou fréquence, y compris
l'analyse spectrale, le filtrage numérique et la
formation de faisceau au moyen de
transformée de Fourier rapide ou d'autres
transformées ou processus; d. capteurs de cap présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1. une précision meilleure que ± 0,5°; et

2. l'une des caractéristiques suivantes: a. conçus pour être incorporés dans la chemise contenant les batteries et pour
fonctionner à des profondeurs
supérieures à 35 m ou ayant un
dispositif de détection de profondeur
pouvant être ajusté ou échangé pour
fonctionner à des profondeurs
supérieures à 35 m; ou b. conçus pour être montés à l'extérieur de la chemise contenant les batteries et
comportant un capteur capable de
fonctionner sous un roulis de 360° à
des profondeurs supérieures à 35 m; e. systèmes de câbles sous-marins posés au fond ou suspendus présentant l'une des
caractéristiques suivantes:
1. comportant des hydrophones visés au chiffre 6A001a2a;

Ordonnance sur le contrôle des biens 161

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

2. comportant des signaux de groupes d'hydrophones multiplexés conçus pour
fonctionner à des profondeurs supérieures
à 35 m ou ayant un dispositif de détection
de profondeur pouvant être ajusté ou retiré
pour fonctionner à des profondeurs
supérieures à 35 m;

équipement de traitement spécialement conçu
pour les systèmes de câbles sous-marins posés
au fond ou suspendus ayant une
programmabilité accessible à l'utilisateur et
un traitement du domaine temps ou fréquence
et corrélation, y compris l'analyse spectrale, le
filtrage numérique et la formation de faisceau
au moyen de transformée de Fourier rapide ou
d'autres transformées ou processus; b. équipement d'enregistrement sonar à corrélation de vitesse conçu pour la détermination de la vitesse
horizontale de l'équipement porteur par rapport au
fond à des distances supérieures à 500 m entre cet
équipement et le fond.

A.4 exempt
T: 5000

6A002
(W) Capteurs optiques A.4 LGO
T: 1000

Note: voir également le chiffre 6A102.

a. détecteurs optiques, comme il suit: Note:
Le chiffre 6A002a ne vise pas les dispositifs photosensibles
au germanium ou au silicium.

1. détecteurs semi-conducteurs qualifiés pour l'usage spatial, comme il suit:
a. détecteurs semi-conducteurs qualifiés pour l'usage spatial, présentant toutes les
caractéristiques suivantes:
1. réponse de crête dans la gamme de longueur d'onde dépassant 10 nm mais ne
dépassant pas 300 nm; et 2. réponse de moins de 0,1 % par rapport à la réponse de crête pour les longueurs d'onde
de plus de 400 nm;

b. détecteurs semi-conducteurs qualifiés pour l'usage spatial, présentant toutes les
caractéristiques suivantes:

Commerce extérieur

162

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

1. réponse de crête dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 900 nm
mais non supérieure à 1200 nm; et 2. constante de temps de réponse de 95 ns ou moins;

c. détecteurs semi-conducteurs qualifiés pour l'usage spatial ayant une réponse de crête
dans la gamme de longueurs d'onde supérieure
à 1200 nm mais non supérieure à 30 000 nm; 2. tubes intensificateurs d'image et leurs composants spécialement conçus, comme il suit:
a. tubes intensificateurs d'image présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1. ayant une réponse de crête dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 400 nm
mais non supérieure à 1050 nm; 2. comportant une plaque à microcanaux pour l'amplification électronique de
l'image, présentant un espacement des
trous (espacement centre à centre) de 15 µm ou moins; et

3. comportant des photocathodes, comme il suit:
a. photocathodes S-20, S-25 ou multialcalines avec une sensibilité
lumineuse excédant 240 µA/lm;

b. photocathodes à l'arséniure de gallium (GaAs) ou à l'arséniure de galliumindium (GalnAs); ou c. autres photocathodes à semiconducteurs composés III-V;
Note:
Le chiffre 6A002a2a3c ne vise pas les
photocathodes à semi-conducteurs
composés dont la sensibilité d'énergie
radiante maximale est de 10 mA/W ou
moins.

b. composants spécialement conçus, comme il suit:
1. plaques à microcanaux présentant un espacement des trous (espacement centre à
centre) de 15

µm ou moins;

2. photocathodes à l'arséniure de gallium (GaAs) ou à l'arséniure de gallium-indium
(GalnAs);

Ordonnance sur le contrôle des biens 163

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

3. autres photocathodes semi-conducteurs composés III-V;
Note:
Le chiffre 6A002a2b3 ne vise pas les
photocathodes semi-conducteurs composés dont
la sensibilité d'énergie radiante énergétique
maximale est de 10 mA/W ou moins.

3. Matrices plan focal non qualifiées pour l'usage spatial, comme il suit:
Note technique:
Les groupes de détecteurs à éléments multiples linéaires
ou mosaïque sont appelés matrices plan focal.
Notes:
1.

Le chiffre 6A002a3 comprend les réseaux
photoconducteurs et les réseaux photovoltaïques.

Le chiffre 6A002a3 ne vise pas les matrices plan
focal au silicium ou les cellules photoconductrices
encapsulées à plusieurs éléments (pas plus de 16
éléments) ou les détecteurs pyroélectriques, utilisant
un des matériaux ci-après:
a.

sulfure de plomb;

sulfate de triglycine et variantes; c.

titanate de zirconium-lanthane-plomb et
variantes;

tantalate de lithium; e.

fluorure de polyvinylidène et variantes; f.

niobate de strontium-baryum et variantes; ou g.

séléniure de plomb.

a. matrices plan focal non qualifiées pour l'usage spatial présentant toutes les caractéristiques
suivantes:
1. comportant des éléments individuels dont la réponse de crête se situe dans la gamme de
longueurs d'onde supérieure à 900 nm mais
non supérieure à 1050 nm; et 2. ayant une constante de temps de réponse de moins de 0,5 ns;

b. matrices plan focal non qualifiées pour l'usage spatial présentant toutes les caractéristiques
suivantes:
1. comportant des éléments individuels dont la réponse de crête se situe dans la gamme de
longueurs d'onde supérieure à 1050 nm mais
non supérieure à 1200 nm; et 2. ayant une constante de temps de réponse de 95 ns ou moins;

Commerce extérieur

164

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

c. matrices plan focal non qualifiées pour l'usage spatial comportant des éléments individuels dont
la réponse de crête se situe dans la gamme de
longueurs d'onde supérieure à 1200 nm mais non
supérieure à 30 000 nm; b. Capteurs d'imagerie monospectraux et capteurs d'imagerie multispectraux conçus à des fins de
télédétection, comportant l'une des caractéristiques
suivantes:
1. Champ de vision instantané de moins de 200 µrad

(microradians); ou

2. prévus pour fonctionner dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 400 nm mais non
supérieure à 30 000 nm et présentant toutes les
caractéristiques suivantes:
a. fournissant une sortie de données d'imagerie en format numérique; et b. présentant l'une des caractéristiques suivantes: 1. qualifiés pour l'usage spatial; ou
2. conçus pour l'usage aéronautique embarqué et utilisant des détecteurs autres
qu'au silicium et ayant un champ de vision
instantané de moins de 2,5 mrad
(milliradians).

c. Matériels d'imagerie à «vision directe» opérant dans le spectre visible ou l'infrarouge et comportant:
1. des tubes intensificateurs d'image visés au chiffre 6A002a2a; ou

2. des matrices plan focal visées au chiffre 6A002a3; Note technique:
Les termes «vision directe» se réfèrent à un matériel
d'imagerie opérant dans le spectre visible ou l'infrarouge
qui présente à un observateur humain une image visible
sans la convertir en un signal électronique pour affichage
sur écran de télévision et qui ne peut enregistrer ou
emmagasiner l'image par des moyens photographiques,
électroniques ou autres.
Note:
Le chiffre 6A002c ne vise pas les équipements suivants
incorporant des photocathodes autres qu'à l'arséniure de
gallium (AsGa) ou à l'arséniure de gallium-indium
(AslnGa):
a.

systèmes servant à détecter des présences
indésirables et à donner l'alarme dans des locaux
industriels ou civils, systèmes de contrôle ou de
comptage de la circulation ou des déplacements
dans l'industrie;

équipements médicaux;

Ordonnance sur le contrôle des biens 165

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

équipements industriels utilisés pour l'examen, le tri
ou l'analyse des propriétés des matériaux; d.

détecteurs de flamme pour fours industriels; e.

équipements spécialement conçus pour l'usage en
laboratoire.

d. composants auxiliaires spéciaux pour capteurs optiques, comme il suit:
1. systèmes de refroidissement cryogéniques qualifiés pour l'usage spatial; 2. systèmes de refroidissement cryogéniques non qualifiés pour l'usage spatial ayant une
température de la source de refroidissement
inférieure à 218 K (-55 °C), comme il suit:

a. à cycle fermé et ayant une valeur spécifiée du temps moyen (observé) jusqu'à défaillance
(MTTF) ou du temps moyen de bon
fonctionnement (MTBF) dépassant 2500
heures;

b. mini-refroidisseurs Joule-Thomson à autorégulation à diamètres extérieurs d'alésage
de moins de 8 mm;

3. fibres de détection optiques spécialement fabriquées dans leur composition ou leur structure,
ou modifiées par revêtement, de façon à être
sensibles aux effets acoustiques, thermiques,
inertiels, électromagnétiques ou aux radiations
nucléaires.

e. matrices plan focal qualifiées pour l'usage spatial ayant plus de 2048 éléments par matrice et ayant une
réponse de crête dans la gamme de longueur d'onde
dépassant 300 nm mais ne dépassant pas 900 nm.

6A003
(W,N) Appareils de prises de vues A.4 LGO
T: 1000

Note:
En ce qui concerne les appareils de prises de vues spécialement
conçus ou modifiés pour l'usage sous-marin, voir les chiffres
8A002d et 8A002e.
Note complémentaire: voir également le chiffre 6A203.

a. Appareils de prises de vues d'instrumentation, comme il suit:
1. caméras à vitesse élevée utilisant tout format de film, du 8 mm au 16 mm inclus, dans lesquelles le
film avance de façon continue pendant toute la
période d'enregistrement, et qui sont capables
d'enregistrer à des cadences de plus de 13 150
images par seconde;

Commerce extérieur

166

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

Note:
Le chiffre 6A003a1 ne vise pas les caméras destinées à
des fins civiles.

2. appareils de prises de vues mécaniques à vitesse élevée dans lesquels le film ne se déplace pas et
qui sont capables d'enregistrer à des vitesses de
plus de 1 million d'images par seconde pour la
hauteur totale de cadrage de film 35 mm ou à des
vitesses proportionnellement plus élevées pour des
hauteurs de cadrage inférieures ou à des vitesses
proportionnellement plus basses pour des hauteurs
de cadrage supérieures; 3. appareils de prises de vues à balayage, mécaniques ou électroniques, ayant une vitesse d'enregistrement de plus de 10 mm/ µs;

4. caméras électroniques à image intégrale ayant une vitesse de plus de 1 million d'images par seconde; 5. caméras électroniques présentant les deux caractéristiques suivantes:
a. vitesse d'obturation électronique (capacité de suppression de faisceau) de moins de 1 µs par

image complète; et

b. temps de lecture permettant une cadence de plus de 125 images complètes par seconde; b. Caméras d'imagerie, comme il suit: Note:
Le chiffre 6A003b ne vise pas les caméras de télévision et les
caméras vidéo spécialement conçues pour être utilisées dans
la télédiffusion.

1. caméras vidéo contenant des capteurs à semiconducteurs, présentant l'une des caractéristiques
suivantes:
a. plus de 4×106 pixels actifs par matrice sensible pour les caméras monochromes (noir et blanc); b. plus de 4×106 pixels actifs par matrice sensible pour les caméras couleurs comportant trois
éléments de surface sensible; ou c. plus de 12×106 pixels actifs pour les caméras couleurs comportant un élément de surface
sensible;

2. caméras à balayage et systèmes de caméras à balayage, présentant toutes les caractéristiques
suivantes:
a. réseaux de détecteurs linéaires de plus de 8192 éléments par réseau; et b. balayage mécanique dans une direction;

Ordonnance sur le contrôle des biens 167

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

3. caméras utilisant des intensificateurs d'image visés au chiffre 6A002a2a;

4. caméras comportant des matrices plan focal visées au chiffre 6A002a3.
Note:
Le chiffre 6A003b4 ne vise pas les caméras de contrôle
comportant des matrices plan focal à douze éléments ou
moins, n'utilisant pas le retard temporel et l'intégration à
l'intérieur de l'élément, conçues pour l'un des usages
suivants:
a.

systèmes servant à détecter des présences
indésirables et à donner l'alarme dans des locaux
industriels ou civils ou systèmes de contrôle ou de
comptage de la circulation ou des mouvements dans
l'industrie;

équipements industriels utilisés pour l'inspection ou
le contrôle des flux de chaleur dans les
constructions, les équipements et les procédés
industriels;

équipements industriels utilisés pour l'examen, le tri
ou l'analyse des propriétés des matériaux; d.

équipements spécialement conçus pour l'usage en
laboratoire; ou

équipements médicaux.

6A004
(W) Optique

a. miroirs optiques (réflecteurs), comme il suit: A.4 exempt

1. miroirs déformables à surfaces continues ou à éléments multiples, et leurs composants
spécialement conçus, capables de repositionner de
manière dynamique des parties de la surface du
miroir à des fréquences supérieures à 100 Hz; T: 5000

2. miroirs monolithiques légers, d'une masse surfacique équivalente moyenne de moins de
30 kg/m2 et d'un poids total supérieur à 10 kg; 3. structures légères de miroirs composites ou cellulaires, d'une masse surfacique équivalente
moyenne de moins de 30 kg/m2 et d'un poids total
supérieur à 2 kg;

4. miroirs d'orientation du faisceau d'un diamètre (ou d'une longueur de l'axe principal) supérieur à
100 mm, conservant une planéité de lambda/2 ou
meilleure (lambda est égal à 633 nm) et ayant une
bande passante de pilotage de plus de 100 Hz;

Commerce extérieur

168

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

b. composants optiques composés de séléniure de zinc (ZnSe) ou de sulfure de zinc (ZnS) transmettant dans
la gamme de longueurs d'onde supérieure à 3000 nm
mais non supérieure à 25 000 nm, et présentant l'une
des caractéristiques suivantes: A.4 exempt
T: 5000

1. volume supérieur à 100 cm3; ou
2. diamètre (ou longueur de l'axe principal) supérieur à 80 mm et épaisseur (profondeur)
supérieure à 20 mm;

c. composants qualifiés pour l'usage spatial pour systèmes optiques, comme il suit: A.4 LGO
T: 5000

1. allégés jusqu'à moins de 20 % de densité équivalente par rapport à une ébauche pleine ayant
la même ouverture et la même épaisseur; 2. substrats bruts, substrats ayant un revêtement de surface (monocouches ou multicouches,
métalliques ou diélectriques, conducteurs, semiconducteurs, ou isolants), ou comportant des films
protecteurs;

3. segments ou ensembles de miroirs conçus pour être assemblés dans l'espace en un système
optique ayant une ouverture collectrice
équivalente à ou plus grande que celle d'une
optique unique d'un mètre de diamètre; 4. fabriqués à partir de matériaux composites ayant un coefficient de dilatation thermique linéaire égal
ou inférieur à 5×10-6 dans toute direction
coordonnée;

d. équipements de commande pour optiques, comme il suit:
1. spécialement conçus pour préserver la courbure de face ou l'orientation des composants qualifiés
pour l'usage spatial visés aux chiffres 6A004c1
ou 6A004c3;

A.4 LGO
T: 5000

2. comportant des bandes passantes d'orientation, de poursuite, de stabilisation ou d'alignement du
résonateur, égales ou supérieures à 100 Hz avec
une précision de 10

µrad (microradians) ou moins; 3. cardans présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a. un débattement maximal supérieur à 5 °;

b. une bande passante égale ou supérieure à 100 Hz;

c. des erreurs de pointage angulaire égales ou inférieures à 200

µrad (microradians); et

Ordonnance sur le contrôle des biens 169

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

d. présentant l'une des caractéristiques suivantes: 1. comportant un axe principal ou un diamètre dépassant 0,15 m mais ne
dépassant pas 1 m et capables d'effectuer
des accélérations angulaires de plus de 2
rad (radians)/s2; ou

2. comportant un axe principal ou un diamètre supérieur à 1 m et capables
d'effectuer des accélérations angulaires de
plus de 0,5 rad (radians)/s2; 4. spécialement conçus pour maintenir l'alignement de systèmes à miroirs à réseaux phasés ou à
segments phasés composés de miroirs dont le
diamètre du segment ou la longueur de l'axe
principal est de 1 m ou plus; 6A005

Lasers, composants et équipements optiques, comme il
suit:
Notes:
1.

Les lasers à impulsion comprennent ceux qui fonctionnent
en ondes entretenues avec des impulsions qui se superposent.

Les lasers excités par impulsion comprennent ceux qui
fonctionnent en mode d'excitation continue, avec des
impulsions de pompage qui se superposent.

Le statut des lasers Raman est déterminé par les paramètres
des sources de pompage laser. Les sources de pompage laser
peuvent être constituées par un des lasers décrits ci-après.

Note complémentaire: voir également le chiffre 6A205.

a. lasers à gaz, comme il suit: 1. lasers à excimères présentant l'un des ensembles de caractéristiques suivants: (W)

a. longueur d'onde de sortie non supérieure à 150 nm et présentant l'une des caractéristiques
suivantes:

A.4 exempt
T: 5000

1. une énergie émise en impulsions supérieure à 50 mJ par impulsion; ou 2. une puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W; (W)

b. longueur d'onde supérieure à 150 nm mais non supérieure à 190 nm et présentant l'une
des caractéristiques suivantes: A.4 exempt
T: 5000

1. une énergie émise en impulsions supérieure à 1,5 J par impulsion; ou 2. une puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 120 W;

Commerce extérieur

170

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

(W,N)

c. longueur d'onde de sortie supérieure à 190 nm mais non supérieure à 360 nm et présentant
l'une des caractéristiques suivantes: A.4 LGO
T: 1000

1. une énergie émise en impulsions supérieure à 10 J par impulsion; ou 2. une puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 500 W; ou (W)

d. longueur d'onde de sortie supérieure à 360 nm et présentant l'une des caractéristiques
suivantes:

A.4 exempt
T: 5000

1. une énergie émise en impulsions supérieure à 1,5 J par impulsion; ou 2. une puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 30 W; Note:
Pour les lasers à excimères spécialement conçus
pour les équipements lithographiques, voir 3B001.

2. lasers à vapeur métallique, comme il suit: (W,N)

a. lasers à vapeur de cuivre (Cu) ayant une puissance de sortie moyenne ou en ondes
entretenues supérieure à 20 W; A.4 LGO
T: 1000

(W)

b. lasers à vapeur d'or (Au) ayant une puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues
supérieure à 5 W;

A.4 exempt
T: 5000

(W)

c. lasers à vapeur de sodium (Na) ayant une puissance de sortie supérieure à 5 W; A.4 exempt
T: 5000

(W)

d. lasers à vapeur de baryum (Ba) ayant une puissance de sortie moyenne ou en ondes
entretenues supérieure à 2 W; A.4 exempt
T: 5000

(W)

3. lasers à oxyde de carbone (CO) présentant l'une des caractéristiques suivantes: A.4 exempt
T: 5000

a. une énergie émise en impulsions supérieure à 2 J par impulsion et une puissance de crête
émise en impulsions supérieure à 5 kW; ou b. une puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 5 kW; (W)

4. lasers à anhydride carbonique (CO 2) présentant

l'une des caractéristiques suivantes: A.4 exempt
T: 5000

a. puissance de sortie en ondes entretenues supérieure à 15 kW;

b. énergie émise en impulsions ayant une durée d'impulsion supérieure à 10 µs et présentant

l'une des caractéristiques suivantes:
1. une puissance de sortie moyenne supérieure à 10 kW; ou

Ordonnance sur le contrôle des biens 171

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

2. une puissance de crête émise en impulsions supérieure à 100 kW; ou c. énergie émise en impulsions ayant une durée d'impulsion égale ou inférieure à 10 µs et

présentant l'une des caractéristiques suivantes:
1. une énergie émise en impulsions supérieure à 5 J par impulsion; ou 2. une puissance de sortie moyenne supérieure à 2,5 kW;

(W)

5. lasers chimiques, comme il suit: A.4 exempt

a. lasers à fluorure d'hydrogène (HF); T: 5000

b. lasers à fluorure de deutérium (DF);
c. lasers à transfert, comme il suit: 1. lasers à dioxyde d'iode (O2I);
2. lasers à fluorure de deutérium-anhydride carbonique (DF-CO2);

(W)

6. lasers à krypton ionisé ou à argon ionisé présentant l'une des caractéristiques suivantes: A.4 exempt
T: 5000

a. énergie émise en impulsions supérieure à 1,5 J par impulsion et puissance de crête émise en
impulsions supérieure à 50 W; ou b. puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 50 W; (W)

7. autres lasers, à gaz présentant l'un des ensembles de caractéristiques suivants: A.4 exempt
T: 5000

Note:
Le chiffre 6A005a7 ne vise pas les lasers à azote.

a. longueur d'onde de sortie non supérieure à 150 nm, et présentant l'une des
caractéristiques suivantes:
1. une énergie émise en impulsions supérieure à 50 mJ par impulsion et une
puissance de crête émise en impulsions
supérieure à 1 W; ou

2. une puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W; b. longueur d'onde de sortie supérieure à 150 nm mais non supérieure à 800 nm, et présentant
l'une des caractéristiques suivantes:
1. une énergie émise en impulsions supérieure à 1,5 J par impulsion et une
puissance de crête émise en impulsions
supérieure à 30 W; ou

2. une puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 30 W;

Commerce extérieur

172

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

c. longueur d'onde de sortie supérieure à 800 nm mais non supérieure à 1400 nm, et présentant
l'une des caractéristiques suivantes:
1. une énergie émise en impulsions supérieure à 0,25 J par impulsion et une
puissance de crête émise en impulsions
supérieure à 10 W; ou

2. une puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 10 W; ou d. longueur d'onde de sortie supérieure à 1400 nm et puissance de sortie moyenne ou en
ondes entretenues supérieure à 1 W; (W)

b. lasers à semi-conducteurs ayant une longueur d'onde inférieure à 950 nm ou supérieure à 2000 nm, comme
il suit:

A.4 exempt
T: 5000

1. lasers à semi-conducteurs monomodes transverses individuels, ayant une puissance de sortie
moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 100
mW;

2. lasers à semi-conducteurs multimodes transverses individuels et réseaux de lasers à semi-conducteurs individuels présentant l'une des caractéristiques suivantes:
a. énergie émise en impulsions supérieure à 500 µJ par impulsion et puissance de crête
émise en impulsions supérieure à 10 W; ou b. puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 10 W.

Note technique:
Les lasers à semi-conducteurs sont communément appelés
diodes lasers.
Notes:
1.

Le chiffre 6A005b comprend les lasers à semiconducteurs ayant des connecteurs d'émission optique
(p. ex. fibres amorces).

Le statut des lasers à semi-conducteurs spécialement
conçus pour d'autres équipements est déterminé par le
statut de ces équipements.

c. lasers à barreaux cristallins, comme il suit: 1. lasers accordables présentant l'un des ensembles de caractéristiques suivants:
Note:
Le chiffre 6A005c1 comprend les lasers à saphir-titane
(Ti:AI2O3), YAG-thulium (Tm:YAG), YSGG-thulium
(Tm: YSGG), à alexandrite (Cr: BeAI2O4) et les lasers à
centres colorés.

Ordonnance sur le contrôle des biens 173

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

(W)

a. longueur d'onde de sortie inférieure à 600 nm, et présentant l'une des caractéristiques
suivantes:

A.4 exempt
T: 5000

1. une énergie émise en impulsions supérieure à 50 mJ par impulsion et une
puissance de crête émise en impulsions
supérieure à 1 W; ou

2. une puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W; (W,N)

b. longueur d'onde de sortie égale ou supérieure à 600 nm, mais non supérieure à 1400 nm, et
présentant l'une des caractéristiques suivantes: A.4 LGO
T: 5000

1. une énergie émise en impulsions supérieure à 1 J par impulsion et une
puissance de crête émise en impulsions
supérieure à 20 W; ou

2. une puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 20 W; ou (W)

c. longueur d'onde de sortie supérieure à 1400 nm, et présentant l'une des
caractéristiques suivantes: A.4 exempt
T: 5000

1. une énergie émise en impulsions supérieure à 50 mJ par impulsion et une
puissance de crête émise en impulsions
supérieure à 1 W; ou

2. une puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W; 2. lasers non accordables, comme il suit: Note:
Le chiffre 6A005c2 comprend les lasers à barreaux
cristallins à transition atomique.

(W)

a. lasers à verre dopé au néodyme, comme il suit: A.4 exempt
T: 5000

1. lasers déclenchés (Q-switch) présentant l'un des ensembles de caractéristiques
suivants:
a. énergie émise en impulsions supérieure à 20 J mais non supérieure
à 50 J par impulsion et puissance de
sortie moyenne supérieure à 10 W; ou b. énergie émise en impulsions supérieure à 50 J par impulsion; 2. lasers non déclenchés (non-Q-switch) présentant l'un des ensembles de
caractéristiques suivants:

Commerce extérieur

174

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

a. énergie émise en impulsions supérieure à 50 J mais non supérieure
à 100 J par impulsion et puissance de
sortie moyenne supérieure à 20 W; ou b. énergie émise en impulsions supérieure à 100 J par impulsion; b. lasers (autres qu'à verre) dopés au néodyme ayant une longueur d'onde de sortie supérieure
à 1000 nm mais non supérieure à 1100 nm,
comme il suit:
Note:
En ce qui concerne les lasers (autres qu'à verre)
dopés au néodyme ayant une longueur d'onde de
sortie non supérieure à 1000 nm ou supérieure à
1100 nm, voir le chiffre 6A005c2c.

(W)

1. lasers déclenchés (Q-switch), pompés par impulsion, en mode bloqué, ayant une
durée d'impulsion de moins de 1 ns et
présentant l'une des caractéristiques
suivantes:

A.4 exempt
T: 5000

a. puissance de crête supérieure à 5 GW;
b. puissance de sortie moyenne supérieure à 10 W; ou c. énergie émise en impulsions supérieure à 0,1 J;

(W,N)

2. lasers déclenchés (Q-switch) pompés par impulsions, ayant une durée d'impulsion
égale ou supérieure à 1 ns et présentant
l'un des ensembles de caractéristiques
suivants:

A.4 LGO
T: 5000

a. une sortie monomode transverse ayant: 1. puissance de crête supérieure à 100 MW;

2. puissance de sortie moyenne supérieure à 20 W; ou 3. énergie émise en impulsions supérieure à 2 J; ou

b. une sortie multimode transverse présentant l'une des caractéristiques
suivantes:
1. puissance de crête supérieure à 400 MW;

2. puissance de sortie moyenne supérieure à 2 kW; ou 3. énergie émise en impulsions supérieure à 2 J;

Ordonnance sur le contrôle des biens 175

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

(W)

3. lasers non déclenchés (non-Q-switch) pompés par impulsion, ayant soit: A.4 exempt
T: 5000

a. une sortie monomode transverse présentant l'une des caractéristiques
suivantes:
1. puissance de crête supérieure à 500 kW; ou

2. puissance de sortie moyenne supérieure à 150 W; ou b. une sortie multimode transverse présentant l'une des caractéristiques
suivantes:
1. puissance de crête supérieure à 1 MW; ou

2. puissance de sortie moyenne supérieure à 2 kW;

(W)

4. lasers excités en continu, ayant soit: A.4 exempt

a. une sortie monomode transverse présentant l'une des caractéristiques
suivantes:

T: 5000

1. puissance de crête supérieure à 500 kW; ou

2. puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à
150 W; ou

b. une sortie multimode transverse présentant l'une des caractéristiques
suivantes:
1. puissance de crête supérieure à 1 MW; ou

2. puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à
2 kW;

c. autres lasers non accordables présentant l'un des ensembles de caractéristiques suivants: (W)

1. longueur d'onde inférieure à 150 nm, et l'une des caractéristiques suivantes: A.4 exempt
T: 5000

a. une énergie émise en impulsions supérieure à 50 mJ par impulsion et
une puissance de crête émise en
impulsions supérieure à 1 W; ou b. une puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W;

Commerce extérieur

176

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

2. longueur d'onde égale ou supérieure à 150 nm mais non supérieure à 800 nm, et
l'une des caractéristiques suivantes: (W)

a. une énergie émise en impulsions supérieure à 1,5 J par impulsion et une
puissance de crête émise en
impulsions supérieure à 30 W; ou A.4 exempt
T: 5000

(W,N)

b. une puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 30 W; A.4 LGO
T: 5000

(W)

3. longueur d'onde supérieur à 800 nm mais non supérieure à 1400 nm, comme il suit: A.4 exempt
T: 5000

a. lasers déclenchés (Q-switch) présentant l'une des caractéristiques
suivantes:
1. énergie émise en impulsions supérieure à 0,5 J par impulsion et
puissance de crête émise en
impulsions supérieure à 50 W; ou 2. énergie moyenne supérieure à: a. 10 W pour les lasers monomodes transverses; b. 30 W pour les lasers multimodes transverses; b. lasers non déclenchés (non Q-switch) présentant l'une des caractéristiques
suivantes:
1. énergie émise en impulsions supérieure à 2 J par impulsion et
puissance de crête émise en
impulsions supérieure à 50 W; ou 2. puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à
50 W; ou

(W)

4. longueur d'onde supérieure à 1400 nm et l'une des caractéristiques suivantes: A.4 exempt
T: 5000

a. une énergie émise en impulsions supérieure à 100 mJ par impulsion et
une puissance de crête émise en
impulsions supérieure à 1 W; ou b. une puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W; (W)

d. lasers à colorants et autres lasers à liquide présentant l'un des ensembles des caractéristiques suivants: A.4 exempt
T: 5000

1. longueur d'onde inférieure à 150 nm et soit:

Ordonnance sur le contrôle des biens 177

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

a. une énergie émise en impulsions supérieure à 50 mJ par impulsion et une puissance de crête
émise en impulsions supérieure à 1 W; soit b. une puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W; 2. longueur d'onde égale ou supérieure à 150 nm mais non supérieure à 800 nm et l'une des
caractéristiques suivantes:
a. énergie émise en impulsions supérieure à 1,5 J par impulsion et puissance de crête émise en
impulsions supérieure à 20 W; b. puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 20 W; ou c. oscillateur monomode longitudinal pulsé ayant une puissance de sortie moyenne supérieure à
1 W et une fréquence de répétition supérieure
à 1 kHz si la durée d'impulsion est inférieure à
100 ns;

3. longueur d'onde supérieure à 800 nm mais non supérieure à 1400 nm et l'une des caractéristiques
suivantes:
a. une énergie émise en impulsions supérieure à 0,5 J par impulsion et une puissance de crête
émise en impulsion supérieure à 10 W; ou b. une puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 10 W; ou 4. longueur d'onde supérieure à 1400 nm et l'une des caractéristiques suivantes:
a. une énergie émise en impulsions supérieure à 100 mJ par impulsion et une puissance de
crête émise en impulsions supérieure à 1 W;
ou

b. une puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W; (W)

e. composants, comme il suit: 1. miroirs refroidis par refroidissement actif ou par refroidissement par caloducs; A.4 exempt
T: 5000

Note technique:
Le refroidissement actif est une technique de
refroidissement pour composants optiques, mettant en
jeu des fluides en mouvement sous la surface des
composants (spécifiquement à moins de 1 mm en
dessous de la surface optique) afin d'évacuer la chaleur
de l'optique.

Commerce extérieur

178

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

2. miroirs optiques ou composants optiques à transmission optique totale ou partielle ou
composants électro-optiques, spécialement conçus
pour être utilisés avec les lasers visés; (W)

équipements optiques, comme il suit: A.4 exempt

Note:
En ce qui concerne les éléments optiques à ouverture
commune capables de servir dans les applications de lasers à
très grande puissance (SHPL), voir l'annexe 3.

T: 5000

1. équipements de mesure de front d'onde (phases) dynamiques, capables de cadrer au moins
cinquante positions sur un front d'onde de
faisceau, présentant l'un des ensembles de
caractéristiques suivants:
a. cadences égales ou supérieures à 100 Hz et discrimination de phase d'au moins 5 % de la
longueur d'onde du faisceau; ou b. cadences égales ou supérieures à 1000 Hz et discrimination de phase d'au moins 20 % de la
longueur d'onde du faisceau; 2. équipements de diagnostic laser capables de mesurer des erreurs d'orientation angulaire du
faisceau d'un système de laser à très grande
puissance (SHPL) égales ou inférieures à 10 µrad;

3. équipements, ensembles et composants optiques spécialement conçus pour un système de laser à
très grande puissance (SHPL) à réseau phasé
destinés à assurer la combinaison cohérente des
faisceaux avec une précision lambda/10 à la
longueur d'onde prévue ou de 0,1 µm, la valeur

retenue étant la plus faible; 4. télescopes de projection spécialement conçus pour être utilisés avec des systèmes de lasers à très
grande puissance (SHPL).

6A006
(W)

Magnétomètres, gradiomètres magnétiques, gradiomètres magnétiques intrinsèques et systèmes de
compensation, et leurs composants spécialement
conçus, comme il suit:
Note:
Le chiffre 6A006 ne vise pas les instruments spécialement conçus
pour effectuer des mesures biomagnétiques en vue de diagnostics
médicaux.

Ordonnance sur le contrôle des biens 179

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

a. magnétomètres faisant appel à la technologie des supraconducteurs, du pompage optique ou de la
précession nucléaire (protons/ Overhauser), ayant un
niveau de bruit (sensibilité) inférieur à (meilleur que)
0,05 nT valeur efficace par racine carrée de Hertz; A.4 exempt
T: 5000

b. magnétomètres à bobine d'induction ayant un niveau de bruit (sensibilité) inférieur à (meilleur que): A.4 exempt
T: 5000

1. 0,05 nT valeur efficace par racine carrée de Hertz à des fréquences inférieures à 1 Hz; 2. 1×10-3 nT valeur efficace par racine carrée de Hertz à des fréquences égales ou supérieures à 1
Hz mais non supérieures à 10 Hz; ou 3. 1×10-4 nT valeur efficace par racine carrée de Hertz à des fréquences supérieures à 10 Hz; c. magnétomètres à fibres optiques ayant un niveau de bruit (sensibilité) inférieur à (meilleur que) 1 nT
valeur efficace par racine carrée de Hertz; A.4 exempt
T: 5000

d. gradiomètres magnétiques utilisant des magnétomètres multiples visés aux chiffres 6A006a,
6A006b ou 6A006c;

A.4 exempt
T: 5000

e. gradiomètres magnétiques intrinsèques à fibres optiques ayant un niveau de bruit de gradient de
champ magnétique (sensibilité) inférieur à (meilleur
que) 0,3 nT/m valeur efficace par racine carrée de
Hertz;

A.4 exempt
T: 5000

gradiomètres magnétiques intrinsèques utilisant une
technologie autre que celle des fibres optiques, ayant
un niveau de bruit de gradient de champ magnétique
(sensibilité) inférieur à (meilleur que) 0,015 nT/m
valeur efficace par racine carrée de Hertz; A.4 exempt
T: 5000

g. systèmes de compensation magnétique pour capteurs magnétiques conçus pour fonctionner sur des platesformes mobiles; A.4 LGO
T: 5000

h. capteurs électromagnétiques supraconducteurs contenant des composants fabriqués à partir de
matériaux supraconducteurs présentant les
caractéristiques suivantes: A.4 LGO
T: 5000

1. conçus pour fonctionner à des températures inférieures à la température critique d'un au moins
de leurs constituants supraconducteurs (y compris
les dispositifs à effet Josephson ou les dispositifs
supraconducteurs à interférence quantique
(SQUIDS));

Commerce extérieur

180

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

2. conçus pour détecter des variations du champ électromagnétique à des fréquences de 1 kHz ou
moins; et

3. présentant l'une des caractéristiques suivantes: a. comportant des dispositifs supraconducteurs à interférence quantique (SQUIDS) à film mince
dont la dimension minimale d'élément est
inférieure à 2

µm, avec leurs circuits connexes de couplage d'entrée et de sortie; b. conçus pour fonctionner avec un taux d'oscillation du champ magnétique de plus de
1×106 quanta de flux magnétique par seconde; c. conçus pour fonctionner dans le champ magnétique terrestre ambiant sans blindage
magnétique; ou

d. ayant un coefficient de température de moins de (plus petit que) 0,1 quantum de flux
magnétique par kelvin.

6A007

Gravimètres et gradiomètres à gravité, comme il suit: A.4 exempt
T: 5000

Note: voir également le chiffre 6A107.

(W)

a. gravimètres pour l'usage terrestre ayant une précision statique de moins de (meilleure que) 10 µgal;

Note:
Le chiffre 6A007a ne vise pas les gravimètres au sol du type
à élément de quartz (Worden).

(W,M)

b. gravimètres pour plates-formes mobiles, présentant toutes les caractéristiques suivantes: A.4 LGO
T: 1000

1. une précision statique de moins de (meilleure que) 0,7 mgal; et

2. une précision en service (opérationnelle) de moins de (meilleure que) 0,7 mgal avec un temps de
montée à l'état stable de moins de 2 minutes
quelle que soit la combinaison des compensations
et influences dynamiques en jeu; (W,M)

c. gradiomètres à gravité.

A.4 LGO
T: 1000

6A008
(W,M) Systèmes, matériels et ensembles radars présentant
l'une des caractéristiques suivantes, et leurs
composants spécialement conçus: A.4 LGO
T: 1000

Note:
Le chiffre 6A008 ne vise pas les équipements suivants:
a.

radars secondaires de surveillance (SSR); b.

radars d'automobile conçus pour la prévention des collisions;

Ordonnance sur le contrôle des biens 181

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

affichages ou récepteurs utilisés pour le contrôle de la
circulation aérienne (ATC) ne comportant pas plus de 12
éléments de résolution par millimètre; d.

radars météorologiques.

Note complémentaire: voir également le chiffre 6A108.

a. fonctionnant sur des fréquences de 40 GHz à 230 GHz et ayant une puissance de sortie moyenne supérieure à
100 mW;

b. ayant une fréquence accordable supérieure à ± 6,25 %

de la «fréquence de fonctionnement centrale»;
Note technique:
La «fréquence de fonctionnement centrale» correspond à la
moitié de la somme de la fréquence de fonctionnement
spécifiée la plus élevée et de la «fréquence de
fonctionnement centrale» spécifiée la plus faible.

c. capables de fonctionner en mode simultané sur plus de deux fréquences porteuses; d. capables de fonctionner en mode d'ouverture synthétique (SAR), d'ouverture synthétique inverse
(ISAR) ou en mode radar aéroporté à antenne latérale
(RAAL);

e. comprenant des antennes à réseaux phasés électroniquement orientables; f.

capables de rechercher la hauteur de cibles non
concourantes;
Note:
Le chiffre 6A008f ne vise pas les matériels radar d'approche
de précision (PAR) conformes aux normes de l'OACI.

g. spécialement conçus pour fonctionner en mode embarqué (montés sur ballon ou cellule d'avion) et
ayant une capacité de traitement de signal Doppler
pour la détection de cibles mobiles; h. dotés d'un système de traitement de signaux radar faisant appel à:
1. des techniques de spectre étalé (radar); ou
2. des techniques d'agilité de fréquence (radar); i.

assurant un fonctionnement au sol avec une portée
instrumentée maximale supérieure à 185 km;
Note:
Le chiffre 6A008i ne vise pas:
a.

les radars de surveillance des lieux de pêche; b.

les matériels radar au sol spécialement conçus pour le
contrôle de la circulation aérienne en cours de vol, à
condition qu'ils:
1.

aient une portée instrumentée maximale de 500 km
ou moins;

Commerce extérieur

182

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

aient une configuration telle que les données
relatives aux cibles radar puissent être transmises
uniquement de l'installation radar à un ou plusieurs
centres de contrôle de la circulation aérienne civile; 3.

ne comportent pas de capacités de télécommande de
la vitesse de balayage du radar à partir du centre de
contrôle de la circulation aérienne en cours de vol; et 4.

soient installés de façon permanente; c.

radars de poursuite de ballons météorologiques.

consistant en matériels radar à laser ou LIDAR,
présentant l'une des caractéristiques suivantes:
1. qualifiés pour l'usage spatial; ou
2. faisant appel à des techniques de détection hétérodynes ou homodynes cohérentes et ayant un
pouvoir séparateur angulaire inférieur à (meilleur
que) 20

µrad (microradians); Note:
Le chiffre 6A008j ne vise pas les matériels LIDAR
spécialement conçus pour la topographie ou
l'observation météorologique.

k. comportant des sous-systèmes pour le traitement de signal utilisant la compression d'impulsions et
présentant l'une des caractéristiques suivantes:
1. un rapport de compression d'impulsions supérieur à 150; ou

2. une largeur d'impulsion inférieure à 200 ns; l.

comportant des sous-systèmes de traitement de
données présentant l'une des caractéristiques
suivantes:
1. poursuite automatique de la cible fournissant, à l'une quelconque des rotations de l'antenne, la
position prévue de la cible au-delà du moment de
passage suivant du faisceau d'antenne;
Note:
Le chiffre 6A008l1 ne vise pas les moyens d'alerte de
systèmes de contrôle de la circulation aérienne en cas de
trajectoires incompatibles ni les radars marins ou
portuaires.

2. calcul de la vitesse de la cible à partir des radars primaires ayant des vitesses de balayage non
périodiques (variables); 3. traitement pour la reconnaissance automatique du tracé (sélection de caractéristiques) et la
comparaison avec des bases de données des
caractéristiques de la cible (formes d'onde ou
imagerie) pour identifier ou classer les cibles; ou

Ordonnance sur le contrôle des biens 183

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

4. superposition et corrélation, ou fusion de données de cible, à partir de deux ou plus de deux capteurs
radar interconnectés et géographiquement
dispersés, afin de renforcer et de discriminer les
cibles.
Note:
Le chiffre 6A008l4 ne vise pas les systèmes,
équipements ou ensembles servant au contrôle de la
circulation maritime.

6A102
(M) Détecteurs résistants aux rayonnements, autres que
ceux visés au chiffre 6A002, pour la protection contre
les effets nucléaires (ex.: impulsion électromagnétique
d'explosion atomique, rayons X, effets de souffle et
effets thermiques combinés) et utilisables pour les
missiles, conçus pour ou pouvant nominalement résister
à des intensités de rayonnement produisant une dose
totale d'irradiation égale ou supérieure à 5×10 5 rads

(silicium).

A.4 LGO
T: 1000

Note technique:
Aux fins du chiffre 6A102, on entend par détecteur un dispositif
mécanique, électrique, optique ou chimique qui détecte, identifie
et enregistre ou relève automatiquement un stimulus tel qu'un
changement de pression ou de température ambiante, un signal
électrique ou électromagnétique ou un rayonnement provenant
d'une matière radioactive.

6A107
(M) Gravimètres et composants conçus pour les gravimètres et les gradiomètres à gravité, comme il suit: A.4 LGO
T: 1000

a. gravimètres, autres que ceux qui sont visés au chiffre 6A007b, conçus ou modifiés pour un usage marin ou
aéronautique, et ayant une précision statique ou
opérationnelle de 0,7 mgal ou moins (meilleur que), et
un temps de montée à l'état stable de deux minutes ou
moins;

b. composants spécialement conçus pour les gravimètres visés aux chiffres 6A007b ou 6A107a et les
gradiomètres à gravité visés au chiffre 6A007c.

6A108

Systèmes radar et systèmes de poursuite, autres que
ceux visés au chiffre 6A008, comme il suit: (M)

a. systèmes radar et systèmes radar à laser conçus ou modifiés pour être employés dans les systèmes visés
aux chiffres 9A004 ou 9A104; A.4 LGO
T: 1000

(M)

b. systèmes de poursuite de précision utilisables pour les missiles, comme il suit: A.4 LGO
T: 1000

Commerce extérieur

184

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

1. systèmes de poursuite utilisant un décodeur en liaison soit avec des références terrestres ou
aéroportées, soit avec des systèmes de satellites de
navigation, pour fournir des mesures en temps réel
de la position et de la vitesse en vol; 2. radars de télémétrie incluant des dispositifs de poursuite optiques/à infrarouges associés et
présentant toutes les propriétés suivantes:
a. résolution angulaire meilleure que 3 milliradians;

b. portée égale ou supérieure à 30 km, avec une précision de distance meilleure que 10 m
valeur efficace;

c. résolution de la vitesse meilleure que 3 m/s.

6A202
(N) Tubes multiplicateurs de photoélectrons présentant les
deux caractéristiques suivantes: A.4 LGO
T: 1000

a. une surface de photocathode supérieure à 20 cm2; et
b. un temps de montée de l'impulsion anodique inférieur à 1 ns.

6A203
(N) Appareils de prises de vue et leurs composants, autres
que ceux visés au chiffre 6A003, comme il suit: A.4 LGO
T: 1000

a. appareils de prises de vue mécaniques à miroir tournant, comme il suit, et leurs composants
spécialement conçus:
1. caméras à image intégrale dont la vitesse est supérieure à 225 000 images par seconde; ou 2. caméras à balayage ayant une vitesse d'enregistrement supérieure à 0,5 mm par
microseconde;
Note:
Les composants de ces caméras comprennent leurs
composants électroniques de synchronisation et leurs
ensembles de rotors, à savoir turbines, miroirs et
roulements.

b. caméras électroniques à balayage, caméras électroniques à image intégrale, tubes et dispositifs,
comme il suit:
1. caméras électroniques à balayage capables d'une résolution temporelle de 50 ns ou moins; 2. les tubes à balayage pour les caméras visées au chiffre 6A203b1;

Ordonnance sur le contrôle des biens 185

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

3. caméras électroniques à image intégrale (ou à obturateur électronique) capables d'une durée
d'exposition d'encadrage égale ou inférieure à
50 ns;

4. tubes à image intégrale et dispositifs d'imagerie fixe destinés à être employés avec les caméras
visées au chiffre 6A203b3, comme il suit:
a. tubes intensificateurs d'image réglée par proximité dont la photocathode est déposée sur
un revêtement conducteur transparent pour
réduire la résistance de la plaque/feuille de
photocathode;

b. tubes intensificateurs vidicon silicium à grille (SIT), dans lesquels un système rapide permet
de séparer les photoélectrons venant de la
photocathode avant qu'ils ne heurtent la
plaque de la cible multiplicatrice; c. obturateurs électro-optiques à cellule de Kerr ou de Pockels;

d. autres tubes à image intégrale et dispositifs d'imagerie à semi-conducteurs ayant un temps
de déclenchement rapide pour image de moins
de 50 ns spécialement conçus pour les caméras
visées au chiffre 6A203b3; c. caméras de télévision résistant aux rayonnements ou objectifs correspondants, spécialement conçus pour ou
pouvant nominalement résister à une dose de
rayonnement totale de plus de 50 ×103 Gy (silicium)

×106 rad [silicium]) sans que leur fonctionnement soit altéré.
Note technique:
Le terme Gy (silicium) désigne l'énergie en Joules par
kilogramme absorbée par un échantillon de silicium non
blindé lorsqu'il est exposé à un rayonnement ionisant.

6A205
(N) Lasers, amplificateurs laser et oscillateurs autres que
ceux visés au chiffre 6A005, comme il suit:
a. lasers à argon ionisé présentant les deux caractéristiques suivantes: A.4 LGO
T: 1000

1. fonctionnant sur une longueur d'onde comprise entre 400 et 515 nm; et 2. une puissance de sortie moyenne supérieure à 40 W

b. oscillateurs à colorant monomodes à impulsions et accordables, présentant toutes les caractéristiques
suivantes:

Commerce extérieur

186

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

1. une longueur d'onde comprise entre 300 et 800 nm;

2. une puissance de sortie moyenne supérieure à 1 W;

3. une fréquence de répétition supérieure à l kHz; et
4. une durée d'impulsion inférieure à 100 ns; c. amplificateurs et oscillateurs de lasers à colorant à impulsions et accordables, présentant toutes les
caractéristiques suivantes:
1. une longueur d'onde comprise entre 300 et 800 nm;

2. une puissance de sortie moyenne supérieure à 30 W;

3. une fréquence de répétition supérieure à l kHz; et
4. une durée d'impulsion inférieure à 100 ns;
Note:
Le chiffre 6A205c ne vise pas les oscillateurs monomodes.

d. lasers à dioxyde de carbone à impulsions présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1. une longueur d'onde comprise entre 9000 et 11 000 nm;

2. une fréquence de répétition supérieure à 250 Hz;
3. une puissance de sortie moyenne supérieure à 500 W; et

4. une durée d'impulsion inférieure à 200 ns; e. déphaseurs Raman au paraphydrogène conçus pour fonctionner avec une longueur d'onde de sortie de
16

µm et une fréquence de répétition supérieure à 250 Hz.

lasers (autres qu'à verre) dopés au néodyme,
déclenchés (Q-switch) et excités par impulsion,
présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1. une longueur d'onde de sortie supérieure à 1000 nm mais non supérieure à 1100 nm; 2. une durée d'impulsion égale ou supérieure à 1 ns; et

3. une sortie multimode transverse ayant une puissance de sortie moyenne supérieure à 50 W.

6A225
(N) Interféromètres de mesure de la vitesse destinés à
mesurer des vitesses supérieures à 1 km/s pendant des
périodes inférieures à 10 microsecondes. A.4 LGO
T: 1000

Ordonnance sur le contrôle des biens 187

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

Note:
Le chiffre 6A225 comprend les interféromètres de mesure de la
vitesse tels que les VISAR (interféromètres de mesure de la
vitesse pour tout réflecteur) et les ILD (interféromètres à laser
Doppler).

6A226
(N) Capteurs de pression, comme il suit: A.4 LGO
T: 1000

a. jauges au manganin destinées à mesurer des pressions supérieures à 10 GPa; b. capteurs de pression destinés à fonctionner avec des pressions supérieures à 10 GPa.

Equipements d'essai, de vérification et de production 6B004
(W) Equipements optiques, comme il suit: A.4 exempt
T: 5000

a. équipements destinés à mesurer le facteur de réflexion absolue avec une précision de ± 0,1 % de la valeur de réflexion;

b. équipements, autres que les équipements de mesure par dispersion des surfaces optiques, ayant une
ouverture nette supérieure à 10 cm, spécialement
conçus pour la mesure optique sans contact d'une
forme (profil) de surface optique non plane avec une
précision égale ou inférieure à (meilleure que) 2 nm
par rapport au profil souhaité.

Note: Le chiffre 6B004 ne vise pas les microscopes.

6B007
(W) Equipements de production, d'alignement et
d'étalonnage de gravimètres au sol ayant une précision
statique meilleure que 0,1 mgal. A.4 exempt
T: 5000

6B008
(W) Systèmes de mesure de la surface équivalente vis-à-vis
de radars à impulsions ayant une largeur d'impulsion
de 100 ns ou moins, et leurs composants spécialement
conçus.

A.4 LGO
T: 1000

Note: voir également le chiffre 6B108.

6B108
(M) Systèmes autres que ceux visés au chiffre 6B008
spécialement conçus pour mesurer la surface
équivalente radar et qui sont utilisables pour les
missiles et autres sous-systèmes. A.4 LGO
T: 1000

Matériaux

6C002
(W) Matériaux de capteurs optiques, comme il suit: A.4 exempt
T: 5000

Commerce extérieur

188

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

a. tellure (Te) élémentaire ayant des niveaux de pureté égaux ou supérieurs à 99,9995 %; b. monocristaux de tellurure de cadmium-zinc (CdZnTe), d'une teneur en zinc inférieure à 6 % en poids, ou de
tellurure de cadmium (CdTe), ou de tellurure de
mercure-cadmium (HgCdTe), quel que soit le niveau
de pureté, y compris leurs plaquettes épitaxiales; 6C004
(W) Matériaux optiques, comme il suit: a. substrats bruts en séléniure de zinc (ZnSe) et sulfure de zinc (ZnS) obtenus par dépôt en phase vapeur par
procédé chimique, présentant l'une des
caractéristiques suivantes: A.4 exempt
T: 5000

1. un volume de plus de 100 cm3; ou
2. un diamètre de plus de 80 mm et une épaisseur égale ou supérieure à 20 mm; b. cristaux piriformes bruts des matériaux électrooptiques suivants:
1. arséniate de potassium titanyl (KTA);
2. séléniure de gallium-argent (AgGaSe2);
3. séléniure d'arsenic-thallium (Tl3AsSe3, également désigné par l'acronyme SAT); c. matériaux optiques non linéaires présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1. une susceptibilité du troisième ordre (chi 3) égale ou supérieure à 10-6m2/V2; et 2. un temps de réponse inférieur à 1 ms; d. substrats bruts de carbure de silicium ou de dépôt béryllium/béryllium (Be/Be) d'un diamètre ou d'une
dimension de l'axe principal supérieur à 300 mm; e. verre, y compris la silice fondue, le verre phosphaté, le verre fluoro-phosphaté, le fluorure de zirconium
(ZrF4) et le fluorure de hafnium (HfF4), présentant
toutes les caractéristiques suivantes:
1. concentration hydroxyle ion (OH-) inférieure à 5 ppm;

2. moins de 1 ppm d'impuretés métalliques intégrées; et

3. homogénéité élevée (variation de l'indice de réfraction) inférieure à 5×10-6;

Ordonnance sur le contrôle des biens 189

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

matériaux de diamant synthétique, ayant des taux
d'absorption inférieurs à 10-5 cm-1 pour des longueurs
d'onde supérieures à 200 nm mais non supérieures à
14 000 nm;

6C005
(W) Matériaux cristallins hôtes pour lasers, sous forme
brute, comme il suit: A.4 exempt
T: 5000

a. saphir dopé au titane;
b. alexandrite.

Logiciel 6D001
(W,M) Logiciel spécialement conçu pour le développement ou
la production d'équipements visés aux chiffres 6A004,
6A005, 6A008 ou 6B008. A.4 LGO
T: aucune

6D002
(W,M) Logiciel spécialement conçu pour l'utilisation
d'équipements visés aux chiffres 6A002b, 6A008 ou
6B008.

A.4 LGO
T: aucune

6D003
(W) Autres logiciels comme il suit: a. 1. logiciel spécialement conçu pour la formation de faisceaux acoustiques destinée au traitement en
temps réel de données acoustiques pour réception
passive utilisant des batteries d'hydrophones
remorquées;

A.4 LGO
T: aucune

2. code source pour le traitement en temps réel de données acoustiques pour réception passive
utilisant des batteries d'hydrophones remorquées; 3. logiciel spécialement conçu pour la formation de faisceaux acoustiques destinée au traitement en
temps réel de données acoustiques pour réception
passive utilisant des systèmes de câbles sousmarins posés au fond ou suspendus; 4. code source pour le traitement en temps réel de données acoustiques pour réception passive
utilisant des systèmes de câbles sous-marins posés
au fond ou suspendus;

b. 1. logiciel spécialement conçu pour des systèmes de compensation magnétique de capteurs
magnétiques conçus pour fonctionner sur des
plates-formes mobiles; A.4 exempt
T: aucune

2. logiciel spécialement conçu pour la détection magnétique d'anomalies de plates-formes mobiles;

Commerce extérieur

190

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

c. logiciel spécialement conçu pour la compensation des influences dynamiques sur les gravimètres ou les
gradiomètres à gravité; A.4 exempt
T: aucune

d. 1. programmes d'application faisant partie du logiciel, pour le contrôle de la circulation
aérienne, situés dans des ordinateurs universels
installés dans des centres de contrôle de la
circulation aérienne, et présentant l'une des
capacités suivantes:

A.4 exempt
T: aucune

a. traiter et afficher plus de 150 pistes produites par le système en simultané; ou b. accepter des données relatives aux cibles radar provenant de plus de quatre radars primaires.

2. logiciel de conception ou de production de radomes:
a. spécialement conçus pour protéger les antennes à réseaux phasés électroniquement
orientables visées au chiffre 6A008e; et b. donnant un diagramme d'antenne ayant un «taux moyens des lobes latéraux» de plus de
40 dB en-dessous de la crête du niveau du
faisceau principal.
Note technique:
Aux fins du chiffre 6D003d2b, le «taux moyen des
lobes latéraux» est mesuré sur l'ensemble du réseau,
à l'exclusion de l'extension angulaire du faisceau
principal et des deux premiers lobes latéraux de
chaque côté du faisceau principal.

6D102
(M) Logiciel spécialement conçu pour l'utilisation des biens
visés au chiffre 6A108. A.4 LGO
T: aucune

6D103
(M) Logiciel traitant les informations enregistrées après le
vol obtenues grâce aux systèmes visés au chiffre
6A108b, permettant de déterminer la position du
véhicule d'après sa trajectoire de vol. A.4 LGO
T: aucune

Technologie 6E001
(W,M)
(N)

Technologie, au sens de la note générale relative à la
technologie, pour le développement des équipements,
matériaux ou logiciels visés aux chiffres 6A, 6B, 6C ou
6D.

A.4 LGO
T: aucune

6E002
(W,M)
(N)

Technologie, au sens de la note générale relative à la
technologie, pour la production des équipements ou
matériaux visés aux chiffres 6A, 6B ou 6C. A.4 LGO
T: aucune

Ordonnance sur le contrôle des biens 191

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

6E003
(W) Autres technologies, comme il suit: a. 1. technologie de revêtement et de traitement des surfaces optiques nécessaire à l'obtention d'une
uniformité égale à 99,5 % ou meilleure pour des
revêtements optiques ayant un diamètre ou un axe
principal de 500 mm ou plus et une perte totale
(absorption et dispersion) de moins de 5×10-3; A.4 exempt
T: aucune

Note: voir également le chiffre 2E003f.

2. technologie de fabrication optique utilisant des techniques de tournage à pointe de diamant unique
produisant des précisions de fini de surface
meilleures que 10 nm valeur efficace sur des
surfaces non planes supérieures à 0,5 m2; b. technologie nécessaire au développement, à la production ou à l'utilisation d'instruments de
diagnostic ou de cibles spécialement conçus pour les
installations d'essai pour l'essai des lasers à très haute
puissance (SHPL) ou l'essai ou l'évaluation de
matériaux irradiés par des faisceaux de lasers à très
haute puissance (SHPL); c. technologie nécessaire au développement ou à la production de sondes magnétométriques ou de
systèmes de sondes magnétométriques présentant l'une
des caractéristiques suivantes:
1. un niveau de bruit inférieur à 0,05 nT valeur efficace par racine carrée de Hertz à des
fréquences inférieures à 1 Hz; ou 2. un niveau de bruit inférieur à 1×10 -3 nT valeur

efficace par racine carrée de Hertz à des
fréquences de 1 Hz ou plus.

6E101
(M) Technologie, au sens de la note générale relative à la
technologie, pour l'utilisation des équipements ou des
logiciels visés aux chiffres 6A002, 6A007b, 6A007c,
6A008, 6A102, 6A107, 6A108, 6B108, 6D102 ou 6D103. A.4 LGO
T: aucune

Note:
Le chiffre 6E101 ne vise la technologie pour les équipements
visés au chiffre 6A008 que si ceux-ci sont conçus pour des
applications aéronautiques à bord et utilisables dans les missiles.

6E201
(N) Technologie, au sens de la note générale relative à la
technologie, pour l'utilisation des équipements visés au
chiffre 6A003, 6A005a1c, 6A005a2a, 6A005c1b,
6A005c2c2, 6A005c2d2b, 6A202, 6A203, 6A205, 6A225
ou 6A226.

A.4 LGO
T: aucune

Commerce extérieur

192

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

Navigation, aéronef et aéro-électronique 7A

Systèmes, équipements et composants
Notes:
1.

En ce qui concerne les pilotes automatiques pour véhicules
submersibles, voir la catégorie 8. En ce qui concerne les
radars, voir la catégorie 6.

En ce qui concerne les équipements de navigation à inertie
pour navires et véhicules submersibles, voir l'annexe 3.

7A001
(W,M) Accéléromètres conçus pour être utilisés dans des
systèmes de navigation à inertie ou des systèmes de
guidage et présentant l'une des caractéristiques
suivantes, et leurs composants spécialement conçus: A.4 LGO
T: 1000

Note: voir également le chiffre 7A101.

a. stabilité de biais inférieure à (meilleure que) 130 µg31

par rapport à une valeur d'étalonnage fixe sur une
période d'un an;

b. stabilité de facteur d'échelle inférieure à (meilleure que) 130 ppm par rapport à une valeur d'étalonnage
fixe sur une période d'un an; ou c. spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération supérieurs à 100 g3.

7A002
(W,M) Gyroscopes présentant l'une des caractéristiques
suivantes et leurs composants spécialement conçus: A.4 LGO
T: 1000

Note: voir également le chiffre 7A102.

a. stabilité de vitesse de précession mesurée dans un environnement de 1 g3 sur une période de trois mois
par rapport à une valeur d'étalonnage fixe:
1. inférieure à (meilleure que) 0,1 ° par heure lorsque

l'appareil est spécifié pour fonctionner à des
niveaux d'accélération linéaire en dessous de 10
g3; ou

2. inférieure à (meilleure que) 0,5 ° par heure lorsque

l'appareil est spécifié pour fonctionner à des
niveaux d'accélération linéaire de 10 à 100 g3
inclus; ou

b. spécifiés pour fonctionner à des accélérations supérieures à 100 g3.

g = accélération due à la pesanteur (9,81 m/s2)

Ordonnance sur le contrôle des biens 193

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

7A003
(W,M) Systèmes de navigation à inertie (à cardan et liés) et
équipements à inertie conçus pour aéronefs, véhicules
terrestres et véhicules spatiaux, pour l'attitude, le
guidage ou le contrôle, présentant l'une des
caractéristiques suivantes, et leurs composants
spécialement conçus: A.4 LGO
T: 1000

Note: voir également le chiffre 7A103.
a.

erreur de navigation (inertie seule) après un alignement
normal de 0,8 mille nautique par heure (erreur circulaire
probable à 50 %) ou moins (meilleure); ou
Notes:
Les paramètres visés au chiffre 7A003a sont applicables dans
chacune des conditions environnementales suivantes:
1.

vibration aléatoire d'entrée ayant une magnitude globale
de 7,7 g32 rms dans la première demi-heure et une durée
d'essai totale d'une heure et demie par axe dans chacun
des trois axes perpendiculaires, lorsque la vibration
aléatoire répond aux conditions suivantes:
a.

une densité spectrale de puissance (DSP) constante
de 0,04 g2/Hz sur un intervalle de fréquence de 15 à
1000 Hz; et

la DSP s'atténue avec une fréquence de 0,04 g2/Hz à
0,01 g2/Hz sur un intervalle de fréquence de 1000 à
2000 Hz; ou

vitesse de roulis et de lacet égale ou supérieure à +2,62
radian/s (150 deg/s); ou 3.

conformément aux normes nationales équivalant aux
points 1 ou 2 ci-dessus.

spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération
linéaire supérieurs à 10 g4.

Note:
Le chiffre 7A003 ne vise pas les systèmes de navigation à inertie
qui sont homologués pour une utilisation sur aéronefs civils par
les autorités civiles d'un Etat participant.

7A004
(W,M) Gyro-astro-compas, et autres appareils permettant de
déterminer la position ou l'orientation par poursuite
automatique des corps célestes ou satellites, avec une
précision d'azimut égale ou inférieure à (meilleure que)
5 secondes d'arc.

A.4 LGO
T: 1000

Note: voir également le chiffre 7A104.

7A005
(W,M) Equipements de réception de systèmes de navigation
globale par satellite (GPS ou GLONASS) présentant
l'une des caractéristiques suivantes, et leurs
composants spécialement conçus: A.4 LGO
T: 1000

Note: voir également le chiffre 7A105.

a. employant le décryptage; ou 32

g = accélération due à la pesanteur (9,81 m/s2)

Commerce extérieur

194

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

b. antenne auto-adaptive.

7A006
(W,M)

Altimètres de bord opérant sur des fréquences non
comprises entre 4,2 et 4,4 GHz et présentant l'une des
caractéristiques suivantes: A.4 LGO
T: 1000

Note: voir également le chiffre 7A106.

a. contrôle de puissance rayonnée; ou
b. employant de la modulation discrète de phase.

7A007
(W) Equipements radiogoniométriques opérant à des
fréquences supérieures à 30 MHz et présentant toutes
les caractéristiques suivantes, et leurs composants
spécialement conçus: A.4 exempt
T: 5000

a. bande passante instantanée de 1 MHz ou plus;
b. traitement simultané/en parallèle de plus de 100 canaux de fréquences; et c. vitesse de traitement supérieure à 1000 résultats de radiogoniométrie par seconde et par canal de
fréquences.

7A099
(W) Aéronefs, spécialement conçus ou modifiés pour
l'entraînement militaire, ayant au maximum deux
points d'emport, et composants spécialement conçus. A.4 LGO
T: 5000

7A101
(M) Accéléromètres, autres que ceux visés au chiffre 7A001,
ayant un seuil égal ou inférieur à 0,05 g33, ou un défaut
de linéarité de moins de 0,25 % de la pleine échelle, ou
ces deux caractéristiques, conçus pour les systèmes de
navigation par inertie ou pour les systèmes de guidage
de tous types et leurs composants spécialement conçus. A.4 LGO
T: 1000

Note:
Le chiffre 7A101 ne vise pas les accéléromètres qui sont
spécialement conçus et développés comme capteur MWD
(technique de mesure pendant forage) pour utilisation dans des
opérations de forage.

7A102
(M) Gyroscopes de type quelconque, autres que ceux visés
au chiffre 7A002, utilisables dans les missiles, ayant une
stabilité de vitesse de précession inférieure à 0,5 °/h (1

sigma ou valeur efficace) dans un environnement de 1
g5, et leurs composants spécialement conçus. A.4 LGO
T: 1000

7A103
(M) Equipements et systèmes d'instrumentation, de
navigation et de repérage, autres que ceux visés au
chiffre 7A003, comme il suit, et leurs composants
spécialement conçus: A.4 LGO
T: 1000

g = accélération due à la pesanteur (9,81 m/s2)

Ordonnance sur le contrôle des biens 195

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

a. équipements à inertie ou autres, utilisant des accéléromètres ou des gyroscopes visés aux chiffres
7A001, 7A002, 7A101 ou 7A102 et systèmes
comprenant de tels équipements;
Note:
Le chiffre 7A103a ne vise pas les équipements contenant les
accéléromètres visés au chiffre 7A001, lorsque ceux-ci sont
spécialement conçus et développés comme capteurs MWD
(mesure pendant forage) pour l'utilisation dans des
opérations de forage.

b. systèmes d'instruments de vol intégrés comprenant stabilisateurs gyroscopiques ou pilotes automatiques,
conçus ou modifiés pour être utilisés dans les systèmes
visés aux chiffres 9A004 ou 9A104.

7A104
(M) Gyro-astro-compas et autres appareils, autres que ceux
visés au chiffre 7A004, permettant de déterminer la
position ou l'orientation par poursuite automatique des
corps célestes ou des satellites, et leurs composants
spécialement conçus. A.4 LGO
T: 1000

7A105
(M) Equipements de réception de positionnement global par
satellite (GPS) ou équipements similaires de réception
satellite, autres que ceux visés au chiffre 7A005,
permettant d'obtenir des informations de navigation
dans les conditions de fonctionnement suivantes, conçus
ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs et
véhicules spatiaux visés au chiffre 9A004 ou dans les
fusées sondes visées au chiffre 9A104: A.4 LGO
T: 1000

a. à une vitesse supérieure à 515 m/s; et
b. à une altitude supérieure à 18 km.

7A106
(M) Altimètres, autres que ceux visés au chiffre 7A006, du
type radar ou laser-radar, conçus ou modifiés pour être
utilisés dans les lanceurs et véhicules spatiaux visés au
chiffre 9A004 ou dans les fusées sondes visées au chiffre
9A104.

A.4 LGO
T: 1000

7A115
(M) Capteurs passifs permettant de déterminer le gisement
de sources électromagnétiques spécifiques (équipements
radio-goniométriques) ou des caractéristiques de
terrain, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les
lanceurs et véhicules spatiaux visés au chiffre 9A004 ou
dans les fusées sondes visées au chiffre 9A104. A.4 LGO
T: 1000

Note:
Le chiffre 7A115 comprend les capteurs utilisés dans les
équipements suivants:
a.

équipements pour l'établissement de cartes à courbes de
niveau;

Commerce extérieur

196

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

équipements de capteurs-imageurs; c.

équipements d'interféromètres.

7A116
(M) Systèmes de commande de vol, conçus ou modifiés pour
être utilisés dans les lanceurs et véhicules spatiaux visés
au chiffre 9A004 ou dans les fusées sondes visées au
chiffre 9A104, comme il suit: A.4 LGO
T: 1000

a. systèmes de commande de vol hydrauliques, mécaniques, électro-optiques ou électromécaniques (y
compris commandes de vol électriques); b. systèmes de commande d'attitude.

7A117
(M) Sous-ensembles de guidage, utilisables dans les missiles,
conférant au système une précision égale ou inférieure
à 3,33 % de la distance (p. ex., une erreur circulaire
probable de 10 km ou moins à une distance de 300 km). A.4 LGO
T: 1000

Equipements d'essai, de contrôle et de production 7B001
(W,M) Equipements d'essai, d'étalonnage ou d'alignement
spécialement conçus pour les équipements visés au
chiffre 7A.

A.4 LGO
T: 1000

Note:
Le chiffre 7B001 ne vise pas les équipements d'essai,
d'étalonnage ou d'alignement de maintenance de niveaux I ou II.
Notes techniques:
1.

Maintenance de niveau I
La panne d'une unité de navigation à inertie est détectée sur
l'aéronef par les indications de l'unité de contrôle et
visualisation (CDU) ou par le message d'état du soussystème correspondant. En suivant le manuel d'utilisation du
constructeur, la cause de la panne peut être localisée au
niveau de l'unité remplaçable en piste (URP) défaillante.
L'exploitant procède alors à la dépose de cette unité (URP) et
à son remplacement par un équipement de rechange.

Maintenance de niveau II
L'unité remplaçable en piste (URP) défaillante est expédiée à
l'atelier d'entretien (celui du constructeur ou celui de
l'exploitant responsable de la maintenance de niveau II). A
l'atelier, l'équipement en panne est testé par différents
moyens adaptés pour localiser le module défaillant de l'unité
remplaçable en atelier (URA) responsable de la panne. Ce
module est déposé et remplacé par un module de rechange en
état de marche. Le module défaillant (ou éventuellement
l'unité remplaçable en piste (URP) complète) est alors
envoyé au constructeur.
Note complémentaire:
La maintenance de niveau II ne comprend par la dépose de
l'unité remplaçable en atelier (URA) des accéléromètres ou
gyroscopes soumis au contrôle.

Ordonnance sur le contrôle des biens 197

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

7B002
(W,M) Equipements, comme il suit, spécialement conçus pour
la qualification des miroirs pour gyro-lasers en
anneaux:

A.4 LGO
T: 1000

Note: voir également le chiffre 7B102.

a. diffusiomètres ayant une précision de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) 10 ppm; b. profilomètres ayant une précision de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) 0,5 nm (5 angströms); 7B003
(W,M) Equipements spécialement conçus pour la production
d'équipements visés au chiffre 7A. A.4 LGO
T: 1000

Note:
Le chiffre 7B003 comprend:
a.

les postes d'essai pour la mise au point de gyroscopes; b.

les postes d'équilibrage dynamique de gyroscopes; c.

les postes d'essai pour le rodage de moteurs d'entraînement
de gyroscopes;

les postes d'évacuation et de remplissage de gyroscopes; e.

les dispositifs de centrifugation pour paliers de gyroscopes; f.

les postes d'alignement de l'axe d'accéléromètres.

7B102
(M) Réflectomètres spécialement conçus pour la
qualification des miroirs pour gyro-lasers, ayant une
précision de mesure égale ou inférieure à (meilleure
que) 50 ppm.

A.4 LGO
T: 1000

7B103
(M) Equipements d'assistance à la production spécialement
conçus pour les équipements visés au chiffre 7A117. A.4 LGO
T: 1000

Matériaux
Néant 7D

Logiciel 7D001
(W,M) Logiciel spécialement conçu ou modifié pour le
développement ou la production des équipements visés
aux chiffres 7A ou 7B; A.4 LGO
T: aucune

7D002
(W,M) Code source pour l'utilisation de tout équipement de
navigation à inertie, y compris les équipements à inertie
non visés aux chiffres 7A003 ou 7A004, ou systèmes de
référence de cap et d'attitude (AHRS). A.4 LGO
T: aucune

Note:
Le chiffre 7D002 ne vise pas le code source pour l'utilisation des
systèmes de référence de cap et d'attitude à cardan.

Commerce extérieur

198

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

Note technique:
Les systèmes de référence de cap et d'attitude (AHRS) diffèrent
généralement des systèmes de navigation à inertie car ils
fournissent des informations relatives au cap et à l'attitude et ne
fournissent habituellement pas d'information ayant trait à
l'accélération, à la vitesse et à la position associées aux systèmes
de navigation à inertie.

7D003
(W) Autres logiciels, comme il suit: a. logiciel spécialement conçu ou modifié afin d'améliorer les performances opérationnelles ou de
réduire l'erreur de navigation des systèmes jusqu'aux
niveaux définis aux chiffres 7A003 ou 7A004; A.4 LGO
T: aucune

b. code source pour systèmes intégrés hybrides améliorant les performances opérationnelles ou
réduisant l'erreur de navigation des systèmes jusqu'au
niveau défini au chiffre 7A003, en combinant de façon
continue des données inertielles avec l'une des
données de navigation suivantes: A.4 LGO
T: aucune

1. vitesse de radar Doppler;
2. références de positionnement global par satellite (GPS ou GLONASS); ou

3. base de données de terrain; c. code source pour systèmes aéro-électroniques (avionique) ou de mission intégrés combinant des
données de capteurs et employant des systèmes
experts;

A.4 LGO
T: aucune

d. code source pour le développement de l'un des systèmes suivants:

A.4 LGO
T: aucune

1. systèmes numériques de gestion de vol pour la commande totale de vol; 2. systèmes de commande intégrés de la propulsion et du vol;

3. systèmes de commande de vol électriques ou à fibres optiques;

4. systèmes de commande active de vol à tolérance de panne ou à auto-reconfiguration; 5. équipements de bord de goniométrie automatiques;

6. centrales aérodynamiques utilisant des mesures de prises statiques de surface; ou 7. visuels tête haute de type à trame ou visuels à trois dimensions;

Ordonnance sur le contrôle des biens 199

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

e. logiciel de conception assistée par ordinateur (CAO) spécialement conçu pour le développement de
systèmes de commande active de vol, de commandes
de vol électriques ou à fibres optiques à plusieurs axes
ou de systèmes anti-couple à commande par
circulation ou systèmes de commande de direction à
commande par circulation pour hélicoptères, dont la
technologie est visée aux chiffres 7E004b, 7E004c1
ou 7E004c2.

A.4 exempt
T: aucune

7D101
(M) Logiciel spécialement conçu pour l'utilisation des
équipements visés aux chiffres 7A001 à 7A006, 7A101
à 7A106, 7A115, 7B002, 7B003, 7B102 ou 7B103. A.4 LGO
T: aucune

7D102
(M) Logiciel d'intégration pour les équipements visés aux
chiffres 7A003 ou 7A103. A.4 LGO
T: aucune

7D103
(M) Logiciel spécialement conçu pour la modélisation ou la
simulation des sous-ensembles de guidage visés au
chiffre 7A117 ou pour la conception de leur intégration
avec les lanceurs et véhicules spatiaux visés au chiffre
9A004 ou les fusées sondes visées au chiffre 9A104. A.4 LGO
T: aucune

Note:
Le logiciel visé au chiffre 7D103 demeure sous contrôle lorsqu'il
est associé au matériel spécialement conçu visé au chiffre 4A102.

Technologie 7E001
(W,M) Technologie, au sens de la note générale relative à la
technologie, pour le développement des équipements ou
du logiciel visés aux chiffres 7A, 7B ou 7D. A.4 LGO
T: aucune

7E002
(W,M) Technologie, au sens de la note générale relative à la
technologie, pour la production des équipements visés
aux chiffres 7A ou 7B. A.4 LGO
T: aucune

7E003
(W,M) Technologie, au sens de la note générale relative à la
technologie, pour la réparation, la révision ou la
rénovation des équipements visés aux chiffres 7A001 à
7A004 et 7A099.

A.4 LGO
T: aucune

Note:
Le chiffre 7E003 ne vise pas la technologie de maintenance
directement liée à l'étalonnage, à la dépose et au remplacement
d'unités remplaçables en piste (URP) et d'unités remplaçables en
atelier (URA) endommagées ou inutilisables d'aéronefs civils,
telle que décrite par la maintenance de niveau I ou la maintenance
de niveau II. (Voir notes techniques au chiffre 7B001.) 7E004

Autres technologies comme il suit:
a. technologie pour le développement ou la production de:

Commerce extérieur

200

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

(W)

1. matériels goniométriques automatiques de bord opérant à des fréquences supérieures à 5 MHz; A.4 exempt
T: aucune

(W)

2. centrales aérodynamiques utilisant exclusivement des mesures de prises statiques de peau, c'est-àdire qui éliminent la nécessité de capteurs
aérodynamiques conventionnels; A.4 exempt
T: aucune

(W)

3. visuels tête haute de type à trame ou visuels à trois dimensions pour aéronefs; A.4 exempt
T: aucune

(W,M)

4. systèmes de navigation à inertie ou gyro-astrocompas contenant des accéléromètres ou des
gyroscopes visés aux chiffres 7A001 ou 7A002; A.4 LGO
T: aucune

(W)

5. actionneurs électriques (à savoir, ensembles d'actionneurs électromécaniques,
électrohydrostatiques et intégrés) spécialement
conçus pour la commande de vol primaire; A.4 exempt
T: aucune

(W)

6. réseau de capteurs optiques de commande de vol spécialement conçu pour la mise en œuvre de
systèmes de commande active de vol; A.4 exempt
T: aucune

b. technologie de développement, comme il suit, pour les systèmes de commande active de vol (y compris
commande électrique ou à fibres optiques): (W)

1. conception de configuration pour l'interconnexion de plusieurs éléments de traitement
microélectroniques (calculateurs embarqués) afin
de réaliser le traitement en temps réel en vue de la
mise en œuvre des lois de contrôle; A.4 exempt
T: aucune

(W)

2. compensation des lois de contrôle pour tenir compte de l'emplacement des capteurs ou des
charges dynamiques de la cellule, c'est-à-dire
compensation de l'environnement vibratoire des
capteurs ou de la modification de l'emplacement
des capteurs par rapport au centre de gravité; A.4 exempt
T: aucune

(W)

3. gestion électronique de la redondance des données ou de la redondance des systèmes, pour la
détection de pannes, la tolérance de pannes, la
localisation de pannes ou la reconfiguration; A.4 exempt
T: aucune

Note:
Le chiffre 7E004b3 ne vise pas la technologie de
conception de redondance matérielle.

(W)

4. commande de vol permettant la reconfiguration en vol des commandes de force et de moment pour la
commande autonome en temps réel du véhicule
aérien;

A.4 exempt
T: aucune

Ordonnance sur le contrôle des biens 201

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

(W,M)

5. intégration de données de commande de vol numérique, de commande de navigation et de
propulsion en un système numérique de gestion de
vol pour la commande totale de vol; A.4 LGO
T: aucune

Note:
Le chiffre 7E004b5 ne vise pas:
1.

la technologie de développement pour l'intégration
de données de commande de vol numérique, de
commande de navigation et de propulsion en un
système numérique de gestion de vol pour
l'optimisation de la trajectoire de vol ; 2.

la technologie pour le développement de systèmes
aéronautiques d'instruments de vol intégrés
exclusivement pour la navigation ou les approches
VOR, DME, ILS ou MLS;

(W)

6. commande de vol numérique pleine autorité ou systèmes de gestion de mission multi-capteurs
comprenant des systèmes experts.

A.4 exempt
T: aucune

Note:
En ce qui concerne la technologie des commandes
électroniques numériques de moteur pleine autorité
(FADEC), voir le chiffre 9E003a9.

(W)

c. technologie pour le développement d'organes d'hélicoptère, comme il suit: A.4 exempt
T: aucune

1. commandes de vol électriques ou à fibres optiques à plusieurs axes qui combinent en un seul élément
de commande deux au moins des fonctions
suivantes:
a. commande de pas général;
b. commande de pas cyclique;
c. commande de lacet;

2. systèmes anti-couple à commande par circulation ou systèmes de commande de direction à
commande par circulation; 3. pales de rotor d'hélicoptères comportant des sur- faces aérodynamiques à géométrie variable pour
systèmes utilisant la commande individuelle des
pales.

7E101
(M) Technologie, au sens de la note générale relative à la
technologie, pour l'utilisation des équipements visés
aux chiffres 7A001 à 7A006, 7A101 à 7A106, 7A115 à
7A117, 7B002, 7B003, 7B102, 7B103, 7D101 à 7D103. A.4 LGO
T: aucune

7E102
(M) Technologie pour la protection des sous-systèmes
d'aéro-électronique et électriques contre les risques
d'impulsion électro-magnétique (IEM) et de
perturbation électromagnétique provenant de sources
extérieures, comme il suit: A.4 LGO
T: aucune

Commerce extérieur

202

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

a. technologie de conception des systèmes de protection;
b. technologie de conception de la configuration des circuits et sous-systèmes électriques résistant aux
rayonnements;

c. technologie de conception pour la détermination des critères de renforcement aux rayonnements afférents
aux technologies visées aux chiffres 7E102a et
7E102b.

7E104
(M) Technologie pour l'intégration des données de
commandes de vol, de guidage et de propulsion en un
système de gestion de vol pour l'optimisation de la
trajectoire d'un système fusée. A.4 LGO
T: aucune

Marine

Systèmes, équipements et composants 8A001
(W) Véhicules submersibles et navires de surface, comme il
suit:
Note:
Pour le statut des équipements pour véhicules submersibles, voir:
- pour les matériels de télécommunications codés, la catégorie 5, partie 2, sécurité de l'information ; - pour les capteurs, la catégorie 6;
- pour le matériel de navigation, les catégories 7 et 8;
- pour le matériel sous-marin, la sous-catégorie 8A.

a. véhicules submersibles habités, attachés, conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 1000 m; A.4 exempt
T: 5000

b. véhicules submersibles habités, non attachés, présentant l'une des caractéristiques suivantes: A.4 LGO
T: 5000

1. conçus pour un «fonctionnement autonome» et ayant une capacité de levage:
a. de 10 % ou plus de leur poids dans l'air; et
b. de 15 kN ou plus;

2. conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 1000 m; ou 3. présentant toutes les caractéristiques suivantes: a. conçus pour transporter un équipage de quatre personnes ou plus;

b. conçus pour un «fonctionnement autonome» pendant 10 heures ou plus; c. ayant un «rayon d'action» de 25 milles nautiques ou plus; et d. ayant une longueur de 21 m ou moins;

Ordonnance sur le contrôle des biens 203

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

Notes techniques:
1.

Aux fins du chiffre 8A001b, on entend par
«fonctionnement autonome» le fonctionnement d'un
sous-marin entièrement immergé, sans schnorchel, tous
les systèmes fonctionnant, et naviguant à la vitesse
minimale à laquelle le sous-marin peut contrôler en toute
sécurité sa profondeur de manière dynamique au moyen
de ses seuls plans de profondeur, n'ayant pas besoin
d'un navire ou d'une base de soutien logistique en
surface, sur la côte ou au fond de la mer, et possédant un
système de propulsion utilisable en plongée ou en
surface.

Aux fins du chiffre 8A001b, on entend par «rayon
d'action» la moitié de la distance maximale que peut
parcourir un véhicule submersible.

c. véhicules submersibles non habités, attachés, conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à
1000 m et présentant l'une des caractéristiques
suivantes:

A.4 LGO
T: 5000

1. conçus pour des manœuvres autopropulsées au moyen de moteurs de propulsion ou de systèmes
de poussée visés au chiffre 8A002a2; ou 2. disposant d'une liaison de données à fibres optiques;

d. véhicules submersibles non habités, non attachés, présentant l'une des caractéristiques suivantes: A.4 LGO
T: 5000

1. conçus pour déterminer une trajectoire par rapport à une référence géographique quelconque, sans
assistance humaine en temps réel; 2. disposant d'une liaison de données ou de commande acoustique; ou 3. disposant d'une liaison de données ou de commande à fibres optiques supérieure à 1000 m; e. systèmes de récupération océanique ayant une capacité de levage supérieure à 5 MN pour la récupération
d'objets situés à des profondeurs supérieures à 250 m
et présentant l'une des caractéristiques suivantes: A.4 exempt
T: 5000

1. systèmes dynamiques de positionnement capables de maintenir la position à 20 m près d'un point
indiqué par le système de navigation; ou 2. systèmes d'intégration de navigation sur les fonds marins et de navigation pour des profondeurs
supérieures à 1000 m avec des précisions de
positionnement à 10 m près d'un point
prédéterminé;

véhicules à effet de surface (de type à jupe complète)
présentant toutes les caractéristiques suivantes: A.4 exempt
T: 5000

Commerce extérieur

204

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

1. une vitesse maximale prévue, en pleine charge, supérieure à 30 nœuds avec une hauteur de vague
significative de 1,25 m (état de la mer de niveau 3)
ou plus;

2. une pression de coussin supérieure à 3830 Pa; et
3. un rapport de déplacement navire lège/pleine charge inférieur à 0,70; g. véhicules à effet de surface (de type à quilles latérales) ayant une vitesse maximale prévue, en pleine charge,
supérieure à 40 nœuds avec une hauteur de vague
significative de 3,25 m (état de la mer de niveau 5) ou
plus;

A.4 exempt
T: 5000

h. hydroptères dotés de systèmes actifs pour la commande automatique des systèmes d'ailes ayant une
vitesse maximale prévue, en pleine charge, de
40 nœuds ou plus avec une hauteur de vague
significative de 3,25 m (état de la mer de niveau 5) ou
plus;

A.4 exempt
T: 5000

«bâtiments de surface à coques immergées» présentant
l'une des caractéristiques suivantes: A.4 exempt
T: 5000

1. un déplacement, en pleine charge, supérieur à 500 tonnes, avec une vitesse maximale prévue, en
pleine charge, supérieure à 35 nœuds avec une
hauteur de vague significative de 3,25 m (état de la
mer de niveau 5) ou plus; ou 2. un déplacement pleine charge supérieur à 1500 tonnes, avec une vitesse maximale prévue, en
pleine charge, supérieure à 25 nœuds avec une
hauteur de vague significative de 4 m (état de la
mer de niveau 6) ou plus.

Note technique:
Les «bâtiments de surface à coques immergées» sont définis
par la formule suivante: la ligne de flottaison pour un tirant
d'eau opérationnel donné doit être inférieure à 2×(volume
déplacé pour ce tirant d'eau)2/3.

8A002
(W) Systèmes et équipements, comme il suit: Note:
Pour les systèmes de communications sous-marines, voir la
catégorie 5, partie 1 - Télécommunications.

a. systèmes et équipements spécialement conçus ou modifiés pour les véhicules submersibles, conçus pour
fonctionner à des profondeurs supérieures à 1000 m,
comme il suit:

A.4 exempt
T: 5000

Ordonnance sur le contrôle des biens 205

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

1. enceintes ou coques pressurisées ayant un diamètre intérieur maximal de la chambre
supérieur à 1,5 m;

2. moteurs de propulsion ou systèmes de poussée à courant continu;

3. câbles ombilicaux et leurs connecteurs, utilisant des fibres optiques et comportant des éléments de
force synthétiques;

b. systèmes spécialement conçus ou modifiés pour la commande automatisée des déplacements
d'équipements pour véhicules submersibles visés au
chiffre 8A001, utilisant des informations de navigation
et comportant des asservissements en boucle fermée: A.4 LGO
T: 5000

1. permettant au véhicule de rejoindre à 10 m près un point prédéterminé de la colonne d'eau; 2. maintenant la position du véhicule à 10 m près d'un point prédéterminé de la colonne d'eau; ou 3. maintenant la position du véhicule à 10 m près, en suivant un câble posé sur ou enfoui sous les fonds
marins;

c. dispositifs de pénétration ou de connexion de coque à fibres optiques;

A.4 exempt
T: 5000

d. systèmes de vision sous-marins, comme il suit: 1. systèmes de télévision et caméras de télévision, comme il suit:

A.4 exempt
T: 5000

a. systèmes de télévision (comprenant une caméra, des équipements de surveillance et de
transmission de signaux) ayant une résolution
limite mesurée dans l'air supérieure à 800
lignes et spécialement conçus ou modifiés
pour fonctionner à distance avec un véhicule
submersible;

b. caméras de télévision sous-marines ayant une résolution limite mesurée dans l'air supérieure
à 1100 lignes;

c. caméras de télévision pour faible niveau lumineux spécialement conçues ou modifiées
pour l'usage sous-marin contenant tous les
éléments suivants:
1. des tubes intensificateurs d'image visés au chiffre 6A002a2a; et

2. plus de 150 000 pixels actifs par élément de surface sensible;

Commerce extérieur

206

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

Note technique:
Dans le domaine de la télévision, la résolution limite est
une mesure de la résolution horizontale, généralement
exprimée par le nombre maximal de lignes par hauteur
d'image distinguées sur une mire, en suivant la norme
IEEE 208/1960 ou toute autre norme équivalente.

2. systèmes spécialement conçus ou modifiés pour fonctionner à distance avec un véhicule sousmarin et employant des techniques destinées à
réduire les effets de la rétrodiffusion lumineuse, y
compris les dispositifs de tomoscopie en lumière
pulsée ou les systèmes laser; e. appareils photographiques spécialement conçus ou modifiés pour l'usage sous-marin à une profondeur
supérieure à 150 m, dont le format du film est de
35 mm ou plus et comportant l'un des éléments
suivants:

A.4 exempt
T: 5000

1. annotation de la pellicule avec des données fournies par une source extérieure à l'appareil; 2. correction automatique de la distance focale postérieure; ou

3. commande de compensation automatique spécialement conçue pour pouvoir utiliser un
boîtier de caméra sous-marine à des profondeurs
supérieures à 1000 m;

systèmes d'imagerie électronique spécialement conçus
ou modifiés pour l'usage sous-marin, capables de
stocker numériquement plus de 50 images
impressionnées;

A.4 exempt
T: 5000

g. systèmes lumineux, comme il suit, spécialement conçus ou modifiés pour l'usage sous-marin: A.4 exempt
T: 5000

1. systèmes lumineux stroboscopiques capables de fournir une énergie lumineuse en sortie supérieure
à 300 J par éclair et de produire plus de 5 éclairs
par seconde;

2. systèmes lumineux à arc à l'argon spécialement conçus pour être utilisés à des profondeurs
supérieures à 1000 m;

h. robots spécialement conçus pour l'usage sous-marin, commandés au moyen d'un calculateur spécialisé à
commande par programme enregistré, et présentant
l'une des caractéristiques suivantes: A.4 LGO
T: 5000

Ordonnance sur le contrôle des biens 207

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

1. systèmes de commande de robot utilisant des informations provenant de capteurs qui mesurent
la force ou le couple appliqués à un objet
extérieur, la distance d'un objet extérieur ou une
perception tactile d'un objet extérieur par le robot;
ou

2. la capacité d'exercer une force de 250 N ou plus ou un couple de 250 Nm ou plus et utilisant des
alliages de titane ou des matériaux fibreux ou
filamenteux composites dans leurs éléments de
structure;

manipulateurs articulés télécommandés, spécialement
conçus ou modifiés pour être utilisés avec des
véhicules submersibles et présentant l'une des
caractéristiques suivantes: A.4 exempt
T: 5000

1. systèmes de commande de manipulateur utilisant des informations provenant de capteurs qui
mesurent le couple ou la force appliqués à un objet
extérieur, ou une perception tactile d'un objet
extérieur par le manipulateur; ou 2. commandés par des techniques maître-esclave proportionnelles ou au moyen d'un calculateur
spécialisé à commande par programme enregistré
et disposant de 5 ° de liberté de mouvement ou plus;
Note:
Seules les fonctions comportant une commande
proportionnelle par rétroaction positionnelle ou par
calculateur spécialisé commandé par programme
enregistré sont prises en compte lors de la détermination
des degrés de liberté de mouvement.

systèmes d'alimentation indépendants de l'air, comme
il suit, spécialement conçus pour l'usage sous-marin: A.4 LGO
T: 5000

1. systèmes d'alimentation indépendants de l'air à moteur à cycle Brayton, ou Rankine, comprenant
l'un des éléments suivants:
a. systèmes d'épuration ou d'absorption spécialement conçus pour l'élimination du gaz
carbonique, de l'oxyde de carbone et des
microparticules provenant du recyclage de
l'échappement du moteur; b. systèmes spécialement conçus pour l'utilisation d'un gaz monoatomique;

Commerce extérieur

208

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

c. dispositifs ou boîtiers spécialement conçus pour la réduction du bruit sous-marin à des
fréquences de moins de 10 kHz, ou dispositifs
de montage spéciaux pour l'amortissement des
chocs; ou

d. systèmes spécialement conçus pour: 1. mettre en pression les produits de la réaction ou la mise en forme du
combustible;

2. stocker les produits de la réaction; et
3. décharger les produits de la réaction contre une pression de 100 kPa ou plus; 2. systèmes d'alimentation indépendants de l'air à moteur à cycle diesel, comportant tous les
éléments suivants:
a. systèmes d'épuration ou d'absorption spécialement conçus pour l'élimination du gaz
carbonique, de l'oxyde de carbone et des
microparticules provenant du recyclage de
l'échappement du moteur; b. systèmes spécialement conçus pour l'utilisation d'un gaz monoatomique; c. dispositifs ou boîtiers spécialement conçus pour la réduction du bruit sous-marin à des
fréquences de moins de 10 kHz, ou dispositifs
de montage spéciaux pour l'amortissement des
chocs; et

d. systèmes d'échappement spécialement conçus, qui ne déchargent pas de façon continue les
produits de la combustion; 3. systèmes d'alimentation indépendants de l'air utilisant des piles à combustible ayant une
puissance de sortie de plus de 2 kW et comportant
l'un des éléments suivants:
a. dispositifs ou boîtiers spécialement conçus pour la réduction du bruit sous-marin à des
fréquences de moins de 10 kHz, ou dispositifs
de montage spéciaux pour l'amortissement des
chocs; ou

b. systèmes spécialement conçus pour: 1. mettre en pression les produits de la réaction ou la mise en forme du
combustible;

2. stocker les produits de la réaction; et

Ordonnance sur le contrôle des biens 209

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

3. décharger les produits de la réaction contre une pression de 100 kPa ou plus; 4. systèmes d'alimentation indépendants de l'air à moteur à cycle Stirling, comportant tous les
éléments suivants:
a. dispositifs ou boîtiers spécialement conçus pour la réduction du bruit sous-marin à des
fréquences de moins de 10 kHz, ou dispositifs
de montage spéciaux pour l'amortissement des
chocs; et

b. systèmes d'échappement spécialement conçus, qui déchargent les produits de la réaction
contre une pression de 100 kPa ou plus; k. jupes, joints et doigts présentant l'une des caractéristiques suivantes:
1. conçus pour des pressions de coussin de 3830 Pa ou plus, fonctionnant avec une hauteur de vague
significative de 1,25 m (état de la mer de niveau 3)
ou plus et spécialement conçus pour les véhicules
à effet de surface (de type à jupe complète) visés
au chiffre 8A001f; ou

2. conçus pour des pressions de coussin de 6224 Pa ou plus, fonctionnant avec une hauteur de vague
significative de 3,25 m (état de la mer de niveau 5)
ou plus et spécialement conçus pour les véhicules
à effet de surface (de type à quilles latérales) visés
au chiffre 8A001g;

A.4 exempt
T: 5000

hélices d'élévation prévues pour plus de 400 kW et
spécialement conçues pour les véhicules à effet de
surface visés aux chiffres 8A001f ou 8A001g; A.4 exempt
T: 5000

m. ailes pour hydroptères à phénomène de sous-cavitation et de sur-cavitation totalement immergées
spécialement conçues pour les hydroptères visés au
chiffre 8A001h;

A.4 exempt
T: 5000

n. systèmes actifs spécialement conçus ou modifiés pour le contrôle automatique du mouvement causé par la
mer, pour des véhicules ou navires visés aux chiffres
8A001f, 8A001g, 8A001h ou 8A001i; A.4 exempt
T: 5000

o. hélices, systèmes de transmission de puissance, systèmes de génération de puissance et systèmes de
réduction du bruit, comme il suit:

Commerce extérieur

210

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

1. hélices propulsives ou systèmes de transmission de puissance, comme il suit, spécialement conçus
pour les véhicules à effet de surface (de type à jupe
complète ou de type à quilles latérales),
hydroptères ou bâtiments de surface à coques
immergées visés aux chiffres 8A001f, 8A001g,
8A001h ou 8A001i:

A.4 exempt
T: 5000

a. hélices à sur-cavitation surventilées, partiellement immergées ou pénétrant la
surface, prévues pour plus de 7,5 MW; b. systèmes d'hélices contrarotatives prévus pour plus de 15 MW;

c. systèmes utilisant des techniques de distribution ou de redressement pour la
régularisation du flux dans les hélices; d. engrenages réducteurs légers à haute performance (facteur K supérieur à 300); e. systèmes d'arbres de transmission, comprenant des composants en matériaux composites,
capables de transmettre plus de 1 MW; 2. hélices propulsives, systèmes de génération ou de transmission de puissance destinés à être utilisés
sur des navires, comme il suit: A.4 exempt
T: 5000

a. hélices à pas réglable et ensemble de moyeux prévus pour plus de 30 MW; b. moteurs de propulsion électrique à refroidissement interne par liquide ayant une
puissance de sortie supérieure à 2,5 MW; c. moteurs de propulsion supraconducteurs ou moteurs de propulsion électriques à aimant
permanent, ayant une puissance de sortie
supérieure à 0,1 MW;

d. systèmes d'arbres de transmission, comprenant des composants en matériaux composites,
capables de transmettre plus de 2 MW; e. systèmes d'hélices ventilées ou à base ventilée prévus pour plus de 2,5 MW; 3. systèmes de réduction du bruit destinés à être utilisés sur des navires d'un déplacement égal ou
supérieur à 1000 tonnes, comme il suit: A.4 LGO
T: 1000

Ordonnance sur le contrôle des biens 211

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

a. systèmes qui atténuent le bruit sous-marin à des fréquences inférieures à 500 Hz et
consistent en montages acoustiques composés,
destinés à l'isolation acoustique de moteurs
Diesel, de groupes électrogènes à diesel, de
turbines à gaz, de groupes électrogènes à
turbine à gaz, de moteurs de propulsion ou
d'engrenages de réduction de la propulsion,
spécialement conçus pour l'isolation du bruit
ou des vibrations et ayant une masse
intermédiaire supérieure à 30 % de
l'équipement devant être monté; b. systèmes actifs de réduction ou d'annulation du bruit, ou paliers magnétiques, spécialement
conçus pour systèmes de transmission de
puissance, et comportant des systèmes de
commande électronique, capables de réduire
activement les vibrations des équipements en
générant des signaux antibruit ou antivibration
directement à la source; p. systèmes carénés (pompes hélices) ayant une puissance de sortie supérieure à 2,5 MW qui utilisent
des techniques de tuyères divergentes et d'aubages
redresseurs pour le conditionnement du flux afin
d'améliorer l'efficacité de propulsion ou de réduire le
bruit sous-marin généré par cette dernière; A.4 LGO
T: 5000

q. appareils de plongée sous-marine autonomes, en circuit fermé ou semi-fermé (réinspiration).

A.4 exempt
T: 5000

Equipement d'essai, de contrôle et de production 8B001
(W) Bassins d'essai de carène ayant un bruit de fond
inférieur à 100 dB (référence 1 µPa, à 1 Hz) dans la gamme de fréquences comprise entre 0 et 500 Hz,
conçus pour mesurer les champs acoustiques créés par
un flux hydraulique autour des modèles de systèmes de
propulsion.

A.4 exempt
T: 5000

Matériaux

8C001
(W) «Mousse syntactique» pour l'usage sous-marin
présentant toutes les caractéristiques suivantes: A.4 exempt
T: 5000

a. conçue pour des profondeurs sous-marines supérieures à 1000 m; et

b. ayant une densité inférieure à 561 kg/m 3.

Commerce extérieur

212

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

Note technique:
La «mousse syntactique» est constituée de sphères de plastique
ou de verre creuses noyées dans une matrice de résine.

Logiciel

8D001
(W) Logiciel spécialement conçu ou modifié pour le
développement, la production ou l'utilisation des
équipements ou matériaux visés aux chiffres 8A, 8B ou
8C.

A.4 LGO
T: aucune

8D002
(W) Logiciel spécifique spécialement conçu ou modifié pour
le développement, la production, la réparation, la
révision ou la rénovation (réusinage) des hélices
spécialement conçues pour la réduction du bruit sousmarin. A.4 LGO
T: aucune

Technologie 8E001
(W) Technologie, au sens de la note générale relative à la
technologie, pour le développement ou la production des
équipements ou matériaux visés aux chiffres 8A, 8B ou
8C.

A.4 LGO
T: aucune

8E002
(W) Autres technologies, comme il suit: a. technologie pour le développement, la production, la réparation, la révision ou la rénovation (réusinage) des
hélices spécialement conçues pour la réduction du
bruit sous-marin;

A.4 LGO
T: aucune

b. technologie pour la révision ou la rénovation des équipements visés aux chiffres 8A001, 8A002b,
8A002j, 8A002o ou 8A002p.

A.4 exempt
T: aucune

Systèmes de propulsion, véhicules spatiaux et
équipements connexes 9A

Systèmes, équipements et composants
Note:
Pour les systèmes de propulsion conçus ou prévus pour résister
aux rayonnements neutroniques ou aux rayonnements ionisants
transitoires, voir l'annexe 3.

9A001
(W,M) Moteurs à turbine à gaz aéronautiques comportant
l'une des technologies visées au chiffre 9E003a, comme
il suit:

A.4 LGO
T: 5000

Note: voir également le chiffre 9A101.

Ordonnance sur le contrôle des biens 213

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

a. non certifiés pour l'aéronef civil spécifique auquel ils sont destinés;

b. non certifiés pour des utilisations civiles par les autorités aéronautiques d'un Etat participant; c. conçus pour voler en croisière à une vitesse supérieure à Mach 1,2 pendant plus de 30 minutes; 9A002
(W) Moteurs à turbine à gaz marins ayant une puissance
continue ISO égale ou supérieure à 24 245 kW et une
consommation spécifique de carburant inférieure à
0,219 kg/kWh dans la plage de puissance de 35 % à 100
%, et leurs ensembles et composants spécialement
conçus

A.4 exempt
T: 5000

Note:
L'expression «moteur à turbine à gaz» marin comprend les
moteurs à turbine à gaz industriels ou dérivés de l'aéronautique
qui sont adaptés pour la génération de puissance électrique ou la
propulsion d'un navire.

9A003
(W) Ensembles et composants spécialement conçus
comportant l'une des technologies visées au chiffre
9E003a, pour les systèmes de propulsion de moteurs à
turbine à gaz, comme il suit: A.4 exempt
T: 5000

a. visés au chiffre 9A001;
b. dont la conception ou la production sont, soit originaires d'un Etat non participant, soit d'une
provenance inconnue du constructeur.

9A004
(W,M) Lanceurs spatiaux et véhicules spatiaux A.4 LGO
T: 5000

Notes:
1.

Le chiffre 9A004 ne vise pas les charges utiles.

Pour le statut des produits contenus dans les charges utiles
des véhicules spatiaux, voir les chiffres pertinents de
l'annexe 2.

Note complémentaire: voir également le chiffre 9A104.

9A005
(W,M) Systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide
contenant l'un des systèmes ou composants visés au
chiffre 9A006.

A.4 LGO
T: 5000

Note: voir également les chiffres 9A105 et 9A119.

9A006
(W) Systèmes et composants spécialement conçus pour les
systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide,
comme il suit:
Note: voir également les chiffres 9A106 et 9A108.

Commerce extérieur

214

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

(W)

a. réfrigérants cryogéniques, vases de Dewar embarqués, conduites de chaleur cryogéniques ou systèmes
cryogéniques spécialement conçus pour être utilisés
dans des véhicules spatiaux et capables de limiter les
pertes de fluide cryogénique à moins de 30 % par an; A.4 exempt
T: 5000

(W)

b. réservoirs cryogéniques ou systèmes de réfrigération en cycle fermé capables d'assurer des températures
égales ou inférieures à 100 K (-173 °C) pour des

aéronefs capables d'un vol soutenu à des vitesses
supérieures à Mach 3, des lanceurs ou des véhicules
spatiaux;

A.4 exempt
T: 5000

(W)

c. systèmes de transfert ou de stockage de l'hydrogène pâteux;

A.4 exempt
T: 5000

(W,M)

d. turbo-pompes ou composants de pompe à haute pression (supérieure à 17,5 MPa) ou leurs systèmes
connexes d'entraînement par turbine à génération de
gaz ou à cycle d'expansion; A.4 LGO
T: 5000

(W,M)

e. chambres de poussée à haute pression (supérieure à 10,6 MPa) et leurs tuyères connexes; A.4 LGO
T: 5000

(W)

dispositifs de stockage de propergol fonctionnant
selon le principe de la rétention capillaire ou de
l'expulsion positive (c'est-à-dire à vessies
effondrables);

A.4 exempt
T: 5000

(W)

g. injecteurs de propergol liquide, dont les orifices individuels ont un diamètre égal ou inférieur à 0,381
mm (une surface égale ou inférieure à 1,14×10-3 cm2
pour les orifices non circulaires) spécialement conçus
pour les moteurs à propergol liquide; A.4 exempt
T: 5000

(W)

h. chambres de poussée carbone-carbone monoblocs ou cônes d'éjection carbone-carbone monoblocs ayant
une densité supérieure à 1,4 g/cm3 et une résistance à
la traction supérieure à 48 MPa.

A.4 exempt
T: 5000

9A007
(W,M) Systèmes de propulsion de fusées à propergol solide
présentant l'une des caractéristiques suivantes: A.4 LGO
T: 1000

Note: voir également le chiffre 9A119.

a. capacité d'impulsion totale supérieure à 1,1 MNs;
b. impulsion spécifique égale ou supérieure à 2,4 kNs/kg lorsque l'écoulement de la tuyère est détendu aux
conditions ambiantes du niveau de la mer pour une
pression de chambre ajustée de 7 MPa; c. fractions de la masse par étage supérieur à 88 % et chargement total de propergol solide supérieur à 86 %;

Ordonnance sur le contrôle des biens 215

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

d. contenant l'un des composants visés au chiffre 9A008; ou

e. systèmes de collage du propergol et d'isolation utilisant le principe de la liaison directe à l'enveloppe
pour assurer une «liaison mécanique solide» ou
constituer une barrière à la migration chimique entre le
propergol solide et le matériau d'isolation de
l'enveloppe.

Note technique:
Aux fins du chiffre 9A007e, une «liaison mécanique solide» est
définie comme ayant une force de liaison égale ou supérieure à la
résistance mécanique du propergol.

9A008

Composants, comme il suit, spécialement conçus pour
les systèmes de propulsion de fusées à propergol solide:
Note: voir également le chiffre 9A108.

(W,M)

a. systèmes de collage du propergol et d'isolation utilisant des revêtements pour assurer une «liaison
mécanique solide» ou constituer une barrière à la
migration chimique entre le propergol solide et le
matériau d'isolation de l'enveloppe; A.4 LGO
T: 1000

Note technique:
Aux fins du chiffre 9A008a, une «liaison mécanique solide»
est définie comme ayant une force de liaison égale ou
supérieure à la résistance mécanique du propergol.

(W,M)

b. enveloppes de moteurs en fibres composites bobinées ayant un diamètre supérieur à 0,61 m ou des rapports
de rendement structurel (PV/W) supérieurs à 25 km; A.4 LGO
T: 1000

Note technique:
Le rapport de rendement structurel (PV/W) est le produit de
la pression d'éclatement (P) par le volume (V) de
l'enveloppe, divisé par le poids total (W) de cette enveloppe.

(W,M)

c. tuyères ayant des niveaux de poussée dépassant 45 kN ou des taux d'érosion de cols inférieurs à 0,075 mm/s; A.4 LGO
T: 1000

(W,M)

d. tuyères mobiles ou systèmes de commande du vecteur poussée par injection secondaire de fluide capables
d'effectuer l'une des opérations suivantes: A.4 LGO
T: 1000

1. mouvement omni-axial supérieur à ± 5°;

2. rotations de vecteur angulaire de 20 °/s ou plus; ou

3. accélérations de vecteur angulaire de 40 °/s2 ou

plus.

9A009
(W,M) Systèmes de propulsion de fusées hybrides ayant: A.4 LGO
T: 1000

Note: voir également les chiffres 9A109 et 9A119.

Commerce extérieur

216

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

a. une capacité d'impulsion totale supérieure à 1,1 MNs; ou

b. des niveaux de poussée supérieurs à 220 kN aux conditions extérieures du vide.

9A010
(W,M) Composants, systèmes et structures, spécialement
conçus pour des lanceurs, des systèmes de propulsion
de lanceurs ou des véhicules spatiaux, comme il suit: A.4 LGO
T: 1000

Note: voir également les chiffres 1A002 et 9A110.

a. composants et structures, dépassant chacun 10 kg, spécialement conçus pour des lanceurs, fabriqués à
partir de matériaux composites à matrice métallique,
de matériaux composites organiques, de matériaux à
matrice céramique ou de matériaux intermétalliques
renforcés visés aux chiffres 1C007 ou 1C010;
Note:
La limitation de poids ci-dessus n'est pas applicable aux
cônes avant.

b. composants et structures, spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de lanceurs visés aux chiffres
9A005 à 9A009, fabriqués à partir de matériaux
composites à matrice métallique, de matériaux
composites organiques, de matériaux à matrice
céramique ou de matériaux intermétalliques renforcés
visés aux chiffres 1C007 ou 1C010; c. composants structurels et systèmes d'isolation, spécialement conçus pour contrôler activement la
réponse dynamique ou la distorsion des structures des
véhicules spatiaux; d. moteurs à propergol liquide à impulsions ayant un rapport poussée/poids égal ou supérieur à 1 kN/kg et
un temps de réponse (temps nécessaire pour atteindre
90 % de la poussée nominale totale depuis le
démarrage) inférieur à 30 ms.

9A011
(W,M) Moteurs statoréacteurs, statoréacteurs à combustion
supersonique ou combinés, et leurs composants
spécialement conçus. A.4 LGO
T: 1000

Note: voir également les chiffres 9A111 et 9A118.

9A101
(M) Turboréacteurs et turbopropulseurs légers (y compris
les turbomélangeurs) utilisables dans les missiles,
autres que ceux visés au chiffre 9A001, comme il suit: A.4 LGO
T: 1000

a. moteurs présentant les deux caractéristiques suivantes:

Ordonnance sur le contrôle des biens 217

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

1. poussée maximale supérieure à 1000 N (non installé) à l'exception des moteurs certifiés pour
des applications civiles et dont la poussée excède
8890 N (non installé), et 2. une consommation spécifique de 0,13 kg/N/h ou moins (mesurée au niveau de la mer et dans des
conditions standard); ou b. moteurs conçus ou modifiés pour être utilisés dans des missiles.

9A104
(M) Fusées sondes, d'une portée d'au moins 300 km. A.4 LGO
T: 1000

Note: voir également le chiffre 9A004.

9A105
(M) Moteurs fusée à propergol liquide comme il suit: A.4 LGO
T: 1000

Note: voir également le chiffre 9A119.

a. moteurs fusée à propergol liquide utilisables dans des missiles, autres que ceux visés au chiffre 9A005, ayant
une impulsion totale supérieure ou égale à 1,1 MNs; b. moteurs fusée à propergol liquide utilisables dans des systèmes complets de fusées ou des véhicules
aérospatiaux sans équipage, d'une portée d'au moins
300 km, autres que ceux visés aux chiffres 9A005 ou
9A105a, ayant une impulsion totale supérieure ou
égale à 0,841 MNs.

9A106
(M) Systèmes ou composants, autres que ceux visés au
chiffre 9A006, utilisables dans des missiles, comme il
suit, spécialement conçus pour les systèmes de
propulsion fusée à propergol liquide: A.4 LGO
T: 1000

a. chemises ablatives pour chambres de poussée ou de combustion;

b. tuyères de fusée;
c. sous-système de commande du vecteur poussée; Note technique:
Des moyens de commande du vecteur poussée visés au
chiffre 9A106c sont, par exemple:
1.

tuyère flexible;

injection de fluide ou de gaz secondaire; 3.

moteur ou tuyère mobile; 4.

déviation du jet de gaz d'échappement (aubes de
déviation de jet ou sondes); ou 5.

correcteurs de poussée.

Commerce extérieur

218

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

d. systèmes de commande de propergol liquide et en suspension (y compris les oxydants), et leurs
composants spécialement conçus, conçus ou modifiés
pour fonctionner en ambiance vibratoire de plus de 10
g34 efficaces entre 20 Hz et 2000 Hz.
Note:
Le chiffre 9A106d ne vise que les servovalves et pompes
suivantes:
a.

servovalves conçues pour des débits de 24 l/min ou plus,
sous une pression absolue égale ou supérieure à 7 MPa,
ayant un temps de réponse de l'actionneur inférieur à
100 ms;

pompes pour propergols liquides dont l'arbre tourne à
une vitesse égale ou supérieure à 8000 tr/min ou dont la
pression de sortie est égale ou supérieure à 7 MPa.

9A107
(M) Moteurs fusée à propergol solide, utilisables dans des
systèmes complets de fusées ou des véhicules
aérospatiaux sans équipage, d'une portée d'au moins
300 km, autres que ceux visés au chiffres 9A007, ayant
une capacité d'impulsion totale supérieure ou égale à
0,841 MNs.

A.4 LGO
T: 1000

Note: voir également le chiffre 9A119.

9A108
(M) Composants, autres que ceux visés au chiffre 9A008,
utilisables dans des missiles, comme il suit, spécialement
conçus pour les systèmes de propulsion fusée à
propergol solide:

A.4 LGO
T: 1000

a. enveloppes de moteurs fusée et leurs revêtements intérieurs et isolation; b. tuyères de fusées;
c. sous-systèmes de commande du vecteur poussée.

Note technique:
Des moyens de commande du vecteur poussée visés au
chiffre 9A108c sont, par exemple:
1. tuyère flexible;
2. injection de fluide ou de gaz secondaire;
3. moteur ou tuyère mobile;
4. déviation du jet de gaz d'échappement (aubes de déviation de jet ou sondes); ou 5. correcteurs de poussée.

9A109
(M) Moteurs fusées hybrides, utilisables dans les missiles,
autres que ceux visés au chiffre 9A009, et leurs
composants spécialement conçus. A.4 LGO
T: 1000

Note: voir également le chiffre 9A119.

g = accélération due à la pesanteur (9,81 m/s2)

Ordonnance sur le contrôle des biens 219

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

9A110
(M) Structures composites, produits laminés, et produits
fabriqués à partir de ces structures, autres que ceux
visés au chiffre 9A010, y compris leurs préimprégnés
fibre résine et préformés fibreux à revêtement
métallique, spécialement conçus pour être utilisés dans
les lanceurs spatiaux visés au chiffre 9A004 ou les
fusées sondes visées au chiffre 9A104 ou dans les soussystèmes visés aux chiffres 9A005, 9A007, 9A105a,
9A106 à 9A108, 9A116 ou 9A119, faits avec une
matrice organique ou métallique utilisant des renforts
fibreux ou filamentaires possédant une résistance à la
traction spécifique supérieure à 7,62×104 m et un
module spécifique supérieur à 3,18×106 m. A.4 LGO
T: 1000

Note:
Le chiffre 9A110 ne vise que les préimprégnés fibre résine
utilisant une résine dont la température de transition vitreuse (Tg),
déterminée selon la norme ASTM D4065 ou selon une norme
nationale équivalente, est supérieure à 418 K (145 °C) après

cuisson.
Note complémentaire:
voir également les chiffres 1A002, 1C010 et 1C210.

9A111
(M) Réacteurs pulsés utilisables dans les missiles, et leurs
composants spécialement conçus. A.4 LGO
T: 1000

Note: voir également les chiffres 9A011 et 9A118.

9A115
(M) Equipements de soutien pour le lancement, conçus ou
modifiés pour être utilisés avec les lanceurs et véhicules
spatiaux visés au chiffre 9A004 ou les fusées sondes
visées au chiffre 9A104, comme il suit: A.4 LGO
T: 1000

a. appareils et dispositifs pour la manutention, le contrôle, la mise en œuvre et le lancement; b. véhicules pour le transport, la manutention, le contrôle, la mise en œuvre ou le lancement.

9A116
(M) Véhicules de rentrée, utilisables dans les missiles, et
leurs équipements spécialement conçus ou modifiés,
comme il suit:

A.4 LGO
T: 1000

a. véhicules de rentrée;
b. boucliers thermiques et leurs composants en matériaux céramiques ou ablatifs; c. dissipateurs de chaleur et leurs composants en matériaux légers, à haute capacité thermique; d. équipements électroniques spécialement conçus pour les véhicules de rentrée.

Commerce extérieur

220

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

9A117
(M) Dispositifs de séparation d'étages, de séparation, et
interétages, utilisables dans les missiles. A.4 LGO
T: 1000

9A118
(M) Dispositifs de réglage de la combustion, utilisables dans
les moteurs visés aux chiffres 9A011 ou 9A111 qui
peuvent être utilisés dans les missiles. A.4 LGO
T: 1000

9A119
(M) Etages de fusées pris isolément, utilisables dans des
systèmes complets de fusées ou des véhicules aériens
sans équipage, d'une portée d'au moins 300 km, autres
que ceux visés aux chiffres 9A005, 9A007, 9A009,
9A105, 9A107 et 9A109. A.4 LGO
T: 1000

Equipements d'essai, de contrôle et de production 9B001
(W) Equipements, outillage et montages spécialement
conçus, comme il suit, pour la fabrication ou la mesure
des aubes mobiles, aubes fixes ou carénages d'extrémité
moulés de turbine à gaz:
a. équipements de solidification dirigée ou de moulage monocristallin;

A.4 exempt
T: 5000

b. noyaux ou carters en céramique; A.4 LGO
T: 5000

c. équipements ou outils de fabrication de noyaux en céramique;

A.4 exempt
T: 5000

d. équipements de préparation de modèles de cire de carters en céramique.

A.4 exempt
T: 5000

9B002
(W) Systèmes de commande en ligne (temps réel),
instruments (y compris les capteurs) ou équipements
automatisés d'acquisition et de traitement de données,
spécialement conçus pour le développement de moteurs
à turbines à gaz ou de leurs ensembles ou composants,
comportant des technologies visées au chiffre 9E003a. A.4 exempt
T: 5000

9B003
(W) Equipements spécialement conçus pour la production
ou l'essai de joints-balais de turbines à gaz conçus pour
fonctionner à des vitesses à l'extrémité du joint
supérieures à 335m/s et à des températures supérieures
à 773 K (500

°C), et leurs pièces ou accessoires spécialement conçus. A.4 exempt
T: 5000

9B004
(W) Outils, matrices ou montages pour l'assemblage à l'état
solide de liaisons aubage-disque en superalliage, en
titane ou intermétalliques visées aux chiffres 9E003a3
ou 9E003a6, pour les turbines à gaz. A.4 exempt
T: 5000

Ordonnance sur le contrôle des biens 221

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

9B005
(W,M) Systèmes de commande en ligne (temps réel),
instruments (y compris les capteurs) ou équipements
automatisés d'acquisition et de traitement de données,
spécialement conçus pour l'emploi avec les souffleries
ou les dispositifs suivants: A.4 LGO
T: 1000

Note: voir également le chiffre 9B105.
a. souffleries conçues pour des vitesses égales ou supérieurs à Mach 1,2, à l'exclusion de celles
spécialement conçues à des fins d'enseignement et
ayant une dimension de la veine d'essai (mesurée
latéralement) inférieure à 250 mm;
Note technique:
La dimension de la veine d'essai visée au chiffre 9B005a est,
soit le diamètre du cercle, soit le côté du carré, soit la
longueur du rectangle, mesurée à la partie la plus grande de
la veine.

b. dispositifs pour la simulation d'environnement d'écoulement à des vitesses supérieures à Mach 5, y
compris les tubes à choc à gaz chauffés, les souffleries
à arc à plasma, les tubes à ondes de choc, les
souffleries à ondes de choc, les souffleries à gaz et les
canons à gaz léger; ou c. souffleries ou dispositifs, autres que ceux à deux dimensions, capables de simuler un écoulement à un
nombre de Reynolds supérieur à 25×10 6.

9B006
(W,M) Equipements d'essai aux vibrations acoustiques
spécialement conçus, capables de produire une pression
sonore à des niveaux égaux ou supérieurs à 160 dB
(rapporté à 20

µPa, avec une puissance de sortie nominale égale ou supérieure à 4 kW, à une
température de la cellule d'essai supérieure à 1273 K
(1000

°C), et leurs dispositifs de chauffage à quartz spécialement conçus. A.4 LGO
T: 1000

Note: voir également le chiffre 9B106.

9B007
(W) Equipements spécialement conçus pour le contrôle de
l'intégrité des moteurs-fusées au moyen de techniques
d'essai non destructives autres que l'analyse planaire
aux rayons X ou l'analyse physique ou chimique de
base.

A.4 exempt
T: 5000

9B008
(W) Transducteurs spécialement conçus pour la mesure
directe du frottement sur le revêtement des parois d'un
écoulement d'essai ayant une température de
stagnation supérieure à 833 K (560 °C).

A.4 exempt
T: 5000

Commerce extérieur

222

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

9B009
(W)

Outillage spécialement conçu pour la production de
composants de rotor de moteur à turbine obtenus par
métallurgie des poudres, capables de fonctionner à des
niveaux de contrainte égaux ou supérieurs à 60 % de la
résistance limite à la rupture (UTS) et à des
températures du métal égales ou supérieures à 873 K
(600

°C).

A.4 exempt
T: 5000

9B105
(M) Souffleries conçues pour des vitesses de Mach 0,9 ou
plus, utilisables pour les missiles et leurs sous-systèmes. A.4 LGO
T: 1000

Note: voir également le chiffre 9B005.

9B106
(M) Chambres d'environnement et chambres anéchoïdes,
comme il suit:

A.4 LGO
T: 1000

a. chambres d'environnement capables de simuler les conditions de vol suivantes:
1. environnement vibratoire de 10 g35 eff. (rms) ou plus entre 20 Hz et 2000 Hz communiquant des
forces de 5 KN ou plus; et 2. altitudes supérieures ou égales à 15 000 m; ou
3. températures comprises entre 223 K (-50 °C) et

398 K (+125

°C)

b. chambres anéchoïdes capables de simuler les conditions de vol suivantes:
1. environnement acoustique à un niveau de pression de bruit total de 140 dB (par rapport à 20 µPa) ou

plus ou avec un niveau de sortie de puissance de 4
kilowatts ou plus; et

2. altitudes supérieures ou égales à 15 000 m; ou
3. températures comprises entre 223 K (-50 °C) et

398 K (+125

°C).

9B115
(M) Equipements de production spécialement conçus pour
les systèmes, sous-systèmes et composants visés aux
chiffres 9A005 à 9A009, 9A011, 9A101, 9A105 à
9A109, 9A111 et 9A116 à 9A119. A.4 LGO
T: 1000

9B116
(M) Equipements d'assistance à la production spécialement
conçus pour les systèmes, sous-systèmes et composants
visés aux chiffres 9A004 à 9A009, 9A011, 9A101,
9A104 à 9A109, 9A111 et 9A116 à 9A119. A.4 LGO
T: 1000

9B117
(M) Bancs d'essai et bancs d'essai à frein pour fusées et
moteurs fusée à propergol solide ou liquide, présentant
l'une des caractéristiques suivantes: A.4 LGO
T: 1000

g = accélération due à la pesanteur (9,81 m/s2)

Ordonnance sur le contrôle des biens 223

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

a. capables de soutenir une poussée supérieure à 90 kN; ou

b. capables de mesurer simultanément les trois composantes de la poussée.

Matériaux
Néant 9D

Logiciel 9D001
(W,M) Logiciel nécessaire au développement des équipements
ou de la technologie visés aux chiffres 9A, 9B ou 9E003. A.4 LGO
T: aucune

9D002
(W,M) Logiciel nécessaire à la production des équipements
visés aux chiffres 9A ou 9B. A.4 LGO
T: aucune

9D003
(W) Logiciel nécessaire à l'utilisation des commandes
électroniques numériques de moteur pleine autorité
(FADEC) pour les systèmes de propulsion visés au
chiffre 9A, ou pour les équipements visés au chiffre 9B,
comme il suit:

A.4 exempt
T: aucune

a. logiciel des commandes électroniques numériques pour systèmes de propulsion, installations d'essai
aérospatiales ou installations d'essai de moteurs
aéronautiques aérobies; b. logiciel à tolérance de pannes utilisé dans les systèmes FADEC pour les systèmes de propulsion et les
installations d'essai connexes.

9D004

Autres logiciels, comme il suit: (W)

a. logiciel d'écoulement 2 D ou 3 D visqueux, validé avec des données d'essai obtenues en souffleries ou en
vol, nécessaire à la modélisation détaillée de
l'écoulement dans les moteurs; A.4 LGO
T: aucune

(W,M)

b. logiciel pour l'essai de moteurs à turbine à gaz aéronautiques ou de leurs ensembles ou composants,
spécialement conçu pour l'acquisition, la compression
et l'analyse de données en temps réel, et capable de
commande rétroactive, y compris les ajustements
dynamiques à apporter aux matériels subissant l'essai
ou aux conditions d'essai, pendant l'essai; A.4 LGO
T: aucune

(W)

c. logiciel spécialement conçu pour la commande de la solidification dirigée ou des moulages monocristallins; A.4 LGO
T: aucune

Commerce extérieur

224

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

(W)

d. logiciel en code source, code objet ou code machine, nécessaire à l'utilisation de systèmes de compensation
active pour la commande du jeu d'extrémité des pales
de rotor;

A.4 exempt
T: aucune

Note:
Le chiffre 9D004d ne vise pas le logiciel intégré dans des
équipements libres ou nécessaire aux opérations de
maintenance liées à l'étalonnage ou à la réparation, ou
nécessaire à la mise à jour du système de commande de jeu
par compensation active.

9D101
(M) Logiciels spécialement conçus pour l'utilisation des
biens visés aux chiffres 9B105, 9B106, 9B116 ou 9B117. A.4 LGO
T: aucune

9D103
(M) Logiciel spécialement conçu pour la modélisation, la
simulation ou la conception d'intégration des systèmes
visés aux chiffres 9A004 ou 9A104, ou des soussystèmes visés aux chiffres 9A005, 9A007, 9A105a,
9A106, 9A108, 9A116 ou 9A119. A.4 LGO
T: 1000

Note:
Le logiciel visé au chiffre 9D103 reste soumis à contrôle lorsqu'il
est associé au matériel spécialement conçu visé au chiffre 4A102.

Technologie
Note:
La technologie de développement ou de production visée aux
chiffres 9E001 à 9E003 pour moteurs à turbine à gaz, reste
soumise à contrôle lorsqu'elle est utilisée comme technologie
d'utilisation pour la réparation, la rénovation et la révision. Les
données techniques, les schémas ou la documentation destinés
aux activités de maintenance liées directement à l'étalonnage, à la
dépose ou au remplacement d'unités interchangeables en ligne
endommagées ou inutilisables, y compris le remplacement de
moteurs entiers ou de modules de moteurs, sont exclus du
contrôle.

9E001
(W,M) Technologie, au sens de la note générale relative à la
technologie, pour le développement des équipements ou
du logiciel visés aux chiffres 9A001c, 9A004 à 9A011,
9B ou 9D.

A.4 LGO
T: aucune

9E002
(W,M) Technologie, au sens de la note générale relative à la
technologie, pour la production des équipements visés
aux chiffres 9A001c, 9A004 à 9A011 ou 9B. A.4 LGO
T: aucune

Note:
Pour la technologie de réparation des structures, produits laminés
ou matériaux sous contrôle, voir le chiffre 1E002f.

9E003
(W) Autres technologies, comme il suit:

Ordonnance sur le contrôle des biens 225

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

a. technologie nécessaire au développement ou à la production de l'un des composants ou systèmes de
moteurs à turbine à gaz suivants:
1. aubes mobiles, aubes fixes ou carénages d'extrémités de turbine à gaz obtenus par
solidification dirigée (SD) ou monocristaux
d'alliages ayant (dans l'orientation 001 de l'indice
de Miller) une durée de vie excédant 400 heures à
1273 K (1000

°C) sous une contrainte de 200 MPa, fondée sur les valeurs moyennes de cette
propriété;

A.4 LGO
T: aucune

2. chambres de combustion à dômes multiples fonctionnant à des températures moyennes à la
sortie du brûleur supérieures à 1813 K (1540 °C)

ou chambres de combustion comprenant des
chemises de combustion thermiquement
découplées, des chemises non métalliques ou des
carters non métalliques; A.4 LGO
T: aucune

3. composants fabriqués à partir de matériaux composites organiques conçus pour fonctionner
au-dessus de 588 K (315 °C), ou à partir de

matériaux composites à matrice métallique, de
matériaux à matrice céramique, intermétalliques
ou intermétalliques renforcés visés aux chiffres
1A002 ou 1C007;

A.4 LGO
T: aucune

4. aubes mobiles, aubes fixes ou carénages d'extrémité ou autres composants de turbine, non
refroidis, conçus pour fonctionner à des
températures du gaz égales ou supérieures à 1323
K (1050

°C);

A.4 LGO
T: aucune

5. aubes mobiles, aubes fixes ou carénages d'extrémité de turbine, refroidis, autres que ceux
décrits au chiffre 9E003a1, exposés à des
températures du gaz égales ou supérieures à
1643K (1370

°C);

A.4 LGO
T: aucune

6. liaisons aubage-disque au moyen de l'assemblage à l'état solide;

A.4 exempt
T: aucune

7. composants de moteurs à turbine à gaz utilisant la technologie du soudage par diffusion, visé au
chiffre 2E003b;

A.4 exempt
T: aucune

8. composants rotatifs de moteurs à turbine à gaz à tolérance de dommages utilisant des matériaux
obtenus par métallurgie des poudres visés au
chiffre 1C002b;

A.4 LGO
T: aucune

Commerce extérieur

226

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

9. FADEC pour moteurs à turbine à gaz et moteurs combinés, leurs composants et capteurs de
diagnostic connexes, et leurs composants connexes
spécialement conçus;

A.4 LGO
T: aucune

10. géométrie réglable de la veine et systèmes de commande connexes pour: A.4 exempt
T: aucune

a. turbines de générateur;
b. turbines de soufflante ou de travail;
c. tuyères d'éjection; Notes:
1.

La géométrie réglable de la veine et les systèmes
de commande connexes visés au chiffre
9E003a10 ne comprennent pas les aubages
directeurs, les soufflantes à pas variables, les
redresseurs variables ou les vannes de décharge
pour compresseurs.

Le chiffre 9E003a10 ne vise pas la technologie
de développement ou de production pour la
géométrie réglable de la veine pour l'inverseur.

11. systèmes de commande du jeu d'extrémité des pales de rotor faisant appel à la technologie de
compensation active du carter, qui est limitée à
une base de données de conception et de
développement; ou

A.4 exempt
T: aucune

12. pales de soufflantes creuses à corde large sans amortisseur;

A.4 exempt
T: aucune

b. technologie nécessaire au développement ou à la production de l'un des éléments suivants: A.4 exempt
T: aucune

1. maquettes de souffleries, équipées de capteurs sans intrusion et pourvues d'un moyen de transmission
des données provenant des capteurs vers le
système de saisie de donnée; ou 2. pales d'hélice ou turbopropulseurs en matériaux composites capables d'absorber plus de 2000 kW à
des vitesses de vol supérieures à Mach 0,55; c. technologie nécessaire au développement ou à la production des composants de moteurs à turbine à gaz
utilisant des procédés de perçage à laser, à jet d'eau
ou à usinage électro-chimique ou électro-érosif,
destinés à réaliser des trous présentant l'un des
ensembles de caractéristiques suivants: A.4 exempt
T: aucune

1. toutes les caractéristiques suivantes: a. une profondeur supérieure à quatre fois leur diamètre;

b. un diamètre inférieur à 0,76 mm; et

Ordonnance sur le contrôle des biens 227

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

c. un angle d'incidence égal ou inférieur à 25 °;

2. toutes les caractéristiques suivantes: a. une profondeur supérieure à cinq fois leur diamètre;

b. un diamètre inférieur à 0,4 mm; et
c. un angle d'incidence supérieur à 25 °;

Note technique:
Aux fins du chiffre 9E003c, l'angle d'incidence est
mesuré à partir d'un plan tangentiel à la surface de
la voilure au point où l'axe du trou pénètre la
surface de la voilure.

d. technologie nécessaire à l'une des opérations suivantes:

A.4 exempt
T: aucune

1. le développement de systèmes de transmission d'énergie d'hélicoptères ou d'avions à voilure
basculante ou à rotor basculant; ou 2. la production de systèmes de transmission d'énergie d'hélicoptères ou d'avions à voilure
basculante ou à rotor basculant; e. 1. technologie pour le développement ou la production de systèmes de propulsion de véhicules
terrestres à moteur Diesel alternatif présentant
toutes les caractéristiques suivantes: A.4 exempt
T: aucune

a. «volume parallélépipédique» égal ou inférieur à 1,2 m3;

b. puissance de sortie globale supérieure à 750 kW, fondée sur la norme 80/1269/CEE ou
sur la norme ISO 2534 ou leurs équivalents
nationaux; et

c. puissance volumique supérieure à 700 kW/m3 du volume parallélépipédique;
Note technique:
Le «volume parallélépipédique» est le produit de
trois dimensions perpendiculaires mesurées de la
façon suivante:

longueur: la longueur du vilebrequin de la bride avant à la face du volet; largeur:

la plus grande des dimensions
suivantes:
a. dimension extérieure de cachesoupape à cache-soupape;

b. dimensions des arêtes extérieures des culasses; ou c. diamètre du carter du volant;

Commerce extérieur

228

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

hauteur:

la plus grande des dimensions
suivantes:
a. dimensions de l'axe du vilebrequin à la surface du
cache-soupape (ou de la
culasse) plus deux fois la
course; ou

b. diamètre du carter du volant.

2. Technologie nécessaire à la production de composants spécialement conçus, comme il suit,
pour moteurs Diesel à haute performance:
a. technologie nécessaire à la production de systèmes de moteurs comprenant tous les
composants suivants, employant des matériaux
céramiques visés au chiffre 1C007:
1. chemises de cylindres;
2. pistons;
3. culasses; et
4. un ou plusieurs autres composants (y compris les orifices d'échappement, les
turbocompresseurs, les guides de
soupapes, les ensembles de soupapes ou
les injecteurs de carburant isolés); b. technologie nécessaire à la production de systèmes de turbocompression à un étage de
compression, présentant toutes les
caractéristiques suivantes:
1. fonctionnant à des taux de compression de 4:1 ou plus;

2. débit massique dans la gamme de 30 à 130 kg par minute; et 3. surface d'écoulement variable dans le compresseur ou la turbine; c. technologie nécessaire à la production de systèmes d'injection de carburant ayant une
capacité multicarburant spécialement conçue
(p. ex., gazole ou propergol) couvrant une
gamme de viscosité allant de celle du gazole
(2,5 cSt à 310,8 K [37,8 °C]) à celle de

l'essence (0,5 cSt à 310,8 K [37,8 °C]),

présentant les deux caractéristiques suivantes:
1. quantité injectée dépassant 230 mm3 par injection par cylindre; et

Ordonnance sur le contrôle des biens 229

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

2. moyens de commande électronique des caractéristiques du régulateur de
commutation spécialement conçus pour
fournir automatiquement un couple
constant, en fonction des propriétés du
carburant, grâce à des capteurs appropriés; 3. Technologie nécessaire au développement ou à la production de «moteur Diesel à haute
performance» pour la lubrification des parois de
cylindres par pellicule solide, gazeuse ou liquide
ou combinaisons de celles-ci, permettant de
fonctionner à des températures supérieures à 723
K (450

°C) mesurées sur la paroi du cylindre à l'extrémité supérieure de la course du segment le
plus élevé du piston.
Note technique:
Les termes «moteur Diesel à haute performance»
désignent un moteur Diesel ayant une pression effective
moyenne de frein spécifiée de 1,8 MPa ou plus à une
vitesse de rotation de 2300 tours/minutes, à condition
que la vitesse nominale soit de 2300 tours/minutes ou
plus.

9E101
(M) Technologie, au sens de la note générale relative à la
technologie, pour le développement ou la production des
biens visés aux chiffres 9A101, 9A104 à 9A111 ou
9A115 à 9A119.

A.4 LGO
T: aucune

9E102
(M) Technologie, au sens de la note générale relative à la
technologie, pour l'utilisation des lanceurs visés au
chiffre 9A004 ou des biens visés aux chiffres 9A005 à
9A011, 9A101, 9A104 à 9A111, 9A115 à 9A119, 9B105,
9B106, 9B115 à 9B117, 9D101 ou 9D103. A.4 LGO
T: aucune

Commerce extérieur

230

946.202.1

Annexe 336

Liste des biens militaires spécifiques
Note:
Parmi les biens mentionnés dans la présente annexe, les suivants relèvent du champ
d'application de la loi fédérale du 13 décembre 199637 sur le matériel de guerre: a.

les armes, les systèmes d'armes, les munitions et les explosifs militaires; b.

les équipements spécialement conçus ou modifiés pour un engagement au combat ou
pour la conduite du combat et qui, en principe, ne sont pas utilisés à des fins civiles.

Relèvent également du champ d'application de la loi sur le matériel de guerre, les pièces
détachées et les éléments d'assemblage mentionnés ci-après, même partiellement usinés,
lorsqu'il est évident qu'on ne peut pas les utiliser dans la même exécution à des fins civiles.

En cas de doute, le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) donne des renseignements.

Table des matières No liste

Désignation des biens Note générale relative à la technologie pour les biens militaires
spécifiques (NGM)

Note générale relative aux logiciels pour les biens militaires spécifiques
(NGL)

MG 01

Armes à feu

MG 02

Canons, obusiers, mortiers, pièces d'artillerie, etc.

MG 03

Munitions destinées aux armes visées aux chiffres MG 1, MG 2 ou MG 12 MG 04

Bombes, torpilles, roquettes, missiles MG 05

Matériel de conduite de tir MG 06

Véhicules motorisés MG 07

Agents toxicologiques, gaz lacrymogènes, composants, substances,
technologie et matériel connexes MG 08

Explosifs militaires et combustibles militaires MG 09

Navires de guerre, matériel naval MG 10

Aéronefs, véhicules aériens non habités, matériel aéroporté, parachutes,
pour l'usage militaire MG 11

Matériel électronique non visé par ailleurs dans l'annexe 3 pour l'usage
militaire (p. ex. matériel de contremesures et de contre-contremesures
électroniques [ECM/ECCM], matériel d'identification, d'authentification
et de chargeur de clé et le matériel de gestion, de fabrication et de
distribution de clé)

MG 12

Systèmes d'armes à énergie cinétique à grande vitesse MG 13

Matériel et constructions blindés ou de protection MG 14

Matériel spécialisé pour l'entraînement ou les mises en situation militaires
(simulateurs, aéronefs téléguidés, entraîneurs d'armement, matériels de
cible, etc.)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFE du 31 août 1999, en vigueur depuis le
1er janv. 2000 (RO 1999 3148).

RS 514.51

Ordonnance sur le contrôle des biens 231

946.202.1

No liste

Désignation des biens MG 15

Matériel d'imagerie (p. ex. matériel intensificateur d'image, matériel
d'imagerie à infrarouge ou thermique) ou de contremesures pour l'usage
militaire

MG 16

Pièces de forge, pièces de fonderie et autres produits non finis MG 17

Autres équipements, matériaux et bibliothèques MG 18

Matériel et technologie pour la production de biens visés dans l'annexe 3 MG 19

Systèmes d'armes à énergie dirigée (p. ex. systèmes à lasers) MG 20

Matériel cryogénique et supraconducteur MG 21

Logiciels

MG 22

Technologie

1. Note générale relative à la technologie pour les biens militaires spécifiques
(NGM)

(A lire en relation avec les chiffres pertinents de l'annexe 3) L'exportation de technologie nécessaire au développement, à la production ou à
l'utilisation des biens relevant de l'annexe 3 est soumise à contrôle selon les dispositions de l'annexe 3.

Les contrôles ne s'appliquent pas à la technologie minimale nécessaire à l'installation, à l'exploitation, à l'entretien (vérification) et à la réparation des biens qui
ne sont pas contrôlés ou dont l'exportation a été autorisée.

2. Note générale relative aux logiciels pour les biens militaires spécifiques
(NGL)

La note générale relative aux logiciels (NGL) figurant dans l'annexe 2 est
applicable.

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

Liste des biens militaires spécifiques Note:
Les termes en italique font l'objet d'une définition. Voir
définitions de termes utilisés (annexe 1).

MG 1

Armes à feu et accessoires, comme il suit, et leurs
composants spécialement conçus: A.4 LGO
T: aucune

Commerce extérieur

232

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

a. armes de chasse et armes de sport incontestablement reconnaissables qui, dans la même exécution, ne sont
pas également des armes de combat; b. armes à un coup et armes se chargeant par la bouche;
c. armes portatives et fusils à répétition tirant des cartouches à percussion annulaire; d. armes anciennes, pour lesquelles des munitions utilisables ne sont plus fabriquées ou ne se trouvent
plus dans le commerce.
Note:
Le chiffre MG 1d ne vise pas les armes suivantes:
1.

mousquets, fusils et carabines datant d'avant 1938; 2.

reproductions de mousquets, fusils et carabines dont les
originaux ont été fabriqués avant 1890; 3.

revolvers, pistolets et mitrailleuses datant d'avant 1890
et leurs reproductions.

Note:
Les chiffres MG 1a à MG 1d ne visent pas les armes spécialement
conçues pour des munitions inertes d'instruction, qui ne peuvent
tirer aucune des munitions visées au chiffre MG 3.

MG 2

Armes ou armements autres que ceux qui sont
mentionnés sous le chiffre MG 1, ayant un calibre
supérieur à 12,7 mm, lance-fumées, lance-gaz, lanceflammes et accessoires, comme il suit, et leurs
composants spécialement conçus: A.4 LGO
T: aucune

a. canons, obusiers, mortiers, pièces d'artillerie, armes antichars, lance-projectiles, lance-flammes, canons
sans recul, et leurs dispositifs de réduction de
signatures;
Note:
Le chiffre MG 2a comprend les injecteurs, les dispositifs de
mesure, les réservoirs de stockage et les autres composants
spécialement conçus pour servir avec des charges propulsives
liquides pour tout matériel visé au chiffre MG 2a.

b. matériel militaire pour le lancement ou la production de fumées, de gaz et de produits pyrotechniques.
Note:
Le chiffre MG 2b ne vise pas les pistolets de signalisation.

c. appareils de visée spécialement conçus pour les armes mentionnées au chiffre MG 2a.

MG 3

Munitions et leurs composants spécialement conçus,
destinés aux armes visées aux chiffres MG 1, MG 2 ou
MG 12.

A.4 LGO
T: aucune

Notes:
1.

Les composants spécialement conçus comprennent:

Ordonnance sur le contrôle des biens 233

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

les pièces en métal ou en plastique comme les enclumes
d'amorces, les godets pour balles, les maillons, les
ceintures et les pièces métalliques pour munitions; b.

les dispositifs de sécurité et d'armement, les amorces, les
capteurs et les détonateurs; c.

les dispositifs d'alimentation à puissance de sortie
opérationnelle élevée fonctionnant une seule fois; d.

les étuis combustibles pour charges; e.

les sous-munitions, y compris les petites bombes, les
petites mines et les projectiles à guidage terminal.

Le chiffre MG 3 ne vise pas les munitions serties sans
projectile et les munitions inertes d'instruction à chambre de
poudre percée.

MG 4

Bombes, torpilles, roquettes, missiles, ainsi que les
équipements et accessoires connexes, comme il suit,
spécialement conçus pour l'usage militaire, et leurs
composants spécialement conçus: A.4 LGO
T: aucune

a. bombes, torpilles, grenades, pots fumigènes, roquettes, mines, missiles, charges sous-marines, charges,
dispositifs et kits de démolition, produits
pyrotechniques militaires, cartouches et simulateurs,
c'est-à-dire le matériel simulant les caractéristiques de
l'un des biens visés au chiffre MG 4a:
Note:
Le chiffre MG 4a comprend:
1.

les grenades fumigènes, bombes incendiaires et
dispositifs explosifs; 2.

les tuyères de fusées de missiles et pointes d'ogives de
corps de rentrée.

b. matériel spécialement conçu pour la manutention, le contrôle, l'amorçage, l'alimentation à puissance de
sortie opérationnelle fonctionnant une seule fois, le
lancement, le pointage, le dragage, le déchargement, le
leurre, le brouillage, la détonation ou la détection des
articles visés au chiffre MG 4a ci-dessus.
Note:
Le chiffre MG 4b comprend:
1.

le matériel mobile pour la liquéfaction des gaz, capable
de produire 1000 kg ou plus de gaz sous forme liquide
par jour;

les câbles électriques conducteurs flottants pouvant
servir au dragage des mines magnétiques.

MG 5

Matériel de conduite de tir et matériel d'alerte et
d'avertissement connexe, et systèmes et matériel de
contremesure connexes, comme il suit, spécialement
conçus pour l'usage militaire, et leurs composants et
accessoires spécialement conçus: A.4 LGO
T: aucune

Commerce extérieur

234

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

a. viseurs d'armement, calculateurs de bombardement, appareils de pointage et systèmes destinés au contrôle
des armements;

b. systèmes d'acquisition, de désignation, de télémétrie, de surveillance ou de poursuite de cible; matériel de
détection, de fusion de données, de reconnaissance ou
d'identification; et matériel d'intégration de capteurs; c. matériel de contremesure pour les biens visés aux chiffres MG 5a et MG 5b.

d. matériel de contrôle ou d'ajustage, spécialement conçu pour la réparation ou la maintenance des équipements
mentionnés aux chiffres MG 5a ou MG 5b.

MG 6

Véhicules motorisés et leurs composants, spécialement
conçus ou modifiés pour l'usage militaire: A.4 LGO
T: aucune

Note technique:
Aux fins du chiffre MG 6, le terme «véhicule automobile»:
comprend les remorques.
Notes:
1.

Le chiffre MG 6 comprend:
a.

les chars d'assaut et les véhicules militaires armés et les
véhicules militaires dotés de supports pour armes,
d'équipement pour la pose de mines ou le lancement de
munitions, visés au chiffre MG 4; b.

les véhicules blindés; c.

les véhicules amphibies et les véhicules pouvant
traverser à gué en eau profonde; d.

les véhicules de dépannage et les véhicules servant à
remorquer ou à transporter des systèmes d'armes ou de
munitions, et le matériel de manutention de charges
connexe.

La modification d'un véhicule automobile pour l'usage
militaire comprend une modification structurelle, électrique
ou mécanique touchant au moins un composant militaire
spécialement conçu. Ces composants sont entre autres les
suivants:
a.

les enveloppes de pneumatiques à l'épreuve des balles ou
pouvant rouler à plat; b.

les systèmes de variation de pression de gonflage de
pneumatiques, activés à l'intérieur du véhicule pendant
son déplacement;

la protection blindée des parties vitales, par exemple les
réservoirs à carburant ou les cabines; d.

les armatures spéciales pour les supports d'armes; e.

la peinture de camouflage polychrome du véhicule.

Le chiffre MG 6 ne vise pas les véhicules civils ou les
fourgons blindés servant au transport de valeurs.

Le chiffre MG 6 ne vise pas les composants militaires
suivants:
a.

installations d'éclairage, y compris l'éclairage de
camouflage;

râteliers d'armes;

Ordonnance sur le contrôle des biens 235

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

fixations de filets de camouflage; d.

attelages OTAN;

toit ouvrant rond, à couvercle pivotant ou rabattable.

MG 7

Agents chimiques ou biologiques, agents anti-émeutes,
matières radioactives, équipement connexe,
composants, matériaux connexes et technologie, comme
il suit:

A.4 LGO
T: aucune

Note:
Les numéros CAS sont présentés à titre d'exemple. Ils ne
désignent pas la totalité des substances et des produits chimiques
visés au chiffre MG 7.

a. agents biologiques et substances radioactives adaptés pour usage de guerre en vue de produire des effets
destructifs sur les populations, les animaux ou les
récoltes ou de dégrader du matériel ou l'environnement, et agents de guerre chimique (agents C);
Note:
L'exportation des biens visés au chiffre MG 7a adaptés pour
usage de guerre est interdite par l'art. 7 de la loi fédérale du
13 décembre 199638 sur le matériel de guerre.

b. précurseurs binaires et précurseurs clés d'agents C, comme il suit:
1. alkyle (méthyle, éthyle, n-propyle ou difluorures d'isopropylphosphonyle, notamment: DF:
difluorure de méthylphosphonyle
(CAS 676-99-3);

2. O-alkyle (H ou égal ou inférieur à C10, y compris cycloalkyle) O-2-dialkyle (méthyle, éthyle,
n-propyle ou isopropyle) aminoéthyle (méthyle,
éthyle, n-propyle ou isopropyle) et leurs sels
alkylés et protonés, tels que: QL:
méthylphosphonite d'O-éthyle et de
diisopropylaminoéthyle (CAS 57856-11-8); 3. chlorosarine: méthylphosphonochloridate d'O-isopropyle (CAS 1445-76-7); 4. chlorosomane: méthylphosphonochloridate d'O-pinacolyle (CAS 7040-57-5); c. gaz lacrymogènes et agents anti-émeutes, notamment: 1. cyanure de bromo-benzyle (CA) (CAS 579879-8);

2. ochlorobenzylidènemalononitrile (ochlorobenzalmalononitrile) (CS) (CAS 2698-41-1);

3. chlorure de phénylacyle (chloroacétophénone) (CN) (CAS 532-27-4);

RS 514.51

Commerce extérieur

236

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

4. dibenzo-(b,f)-1,4-oxazéphine (CR) (CAS 257-07-8);

d. matériel spécialement conçu ou modifié pour la dissémination des substances ou agents visés au
chiffre MG 7a et leurs composants spécialement
conçus;
Note:
L'exportation des biens visés au chiffre MG 7d adaptés pour
usage de guerre est interdite par l'article 7 de la loi fédérale
du 13 décembre 19969 sur le matériel de guerre.

e. matériel spécialement conçu ou modifié pour la défense contre les substances ou agents visés au
chiffre MG 7a et leurs composants spécialement
conçus;
Note:
Le chiffre MG 7e comprend les vêtements de protection.
Note complémentaire:
Pour l'équipement protecteur et les masques à gaz civils, voir
le chiffre 1A004 de l'annexe 2.

matériel spécialement conçu pour la détection ou
l'identification des substances visées au chiffre MG 7a
et leurs composants spécialement conçus;
Note:
Le chiffre MG 7f ne vise pas les dosimètres personnels pour
la surveillance des rayonnements.
Note complémentaire:
masques de protection civils et équipements de protection:
voir annexe 2, chiffre 1A004.

g. biopolymères spécialement conçus ou traités pour la détection ou l'identification d'agents C visés au chiffre
MG 7a et cultures de cellules spécifiques utilisées
pour leur production;

h. biocatalyseurs pour la décontamination ou la dégradation d'agents C et leurs systèmes biologiques,
comme il suit:
1. biocatalyseurs spécialement conçus pour la décontamination ou la dégradation d'agents C
visés au chiffre MG 7a, produits par sélection
dirigée en laboratoire ou manipulation génétique
de systèmes biologiques; 2. systèmes biologiques, comme il suit: vecteurs d'expression virus ou cultures de cellules
contenant l'information génétique spécifique de la
production de biocatalyseurs visés au chiffre MG
7h1;

technologie, comme il suit:

Ordonnance sur le contrôle des biens 237

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

1. technologie pour le développement, la production ou l'utilisation d'agents toxicologiques, de
matériels connexes ou de composants visés aux
chiffres MG 7a à MG 7f; 2. technologie pour le développement, la production ou l'utilisation de biopolymères ou de cultures de
cellules spécifiques visés au chiffre MG 7g; 3. technologie servant exclusivement à l'incorporation de biocatalyseurs, visés au chiffre MG 7h1,
dans des substances porteuses militaires ou du
matériel militaire.

Notes:
1.

Le chiffre MG 7a comprend:
a. les agents C suivants (neurotoxiques): 1.

alkyle (méthyle, éthyle, n-propyle ou isopropyle) phosphonofluoridates d'O-alkyle (C10 ou moins, y
compris cycloalkyle) tels que: sarin (GB):
méthylphosphonofluoridate d'O-isopropyle
(CAS 107-44-8); et soman (GD):
méthylphosphonofluoridate d'O-pinacolyle
(CAS 96-64-0);

N,N-dialkyle (méthyle, éthyle, n-propyle ou
isopropyle) phosphoramidocyanidates 0-alkyle (C10
ou moins, y compris cycloalkyle) tels que: tabun
(GA): N,N-diméthylphosphoramidocyanidate
d'O-éthyle (CAS 77-81-6); 3.

alkyle (méthyle, éthyle, n-propyle ou isopropyle)
phosphonothiolates d'O-alkyle (H ou C10 ou moins,
y compris cycloalkyle) et de S-2-dialkyle (méthyle,
éthyle, n-propyle ou isopropyle)-aminoéthyle et leurs
sels alkylés et protonés, tels que: VX: méthylphosphonothiolate d'O-éthyle et de S-2-diisopropylaminoéthyle (CAS 50782-69-9); b.

Les agents C suivants (vésicants):
1.

les moutardes au soufre, telles que:
sulfure de 2-chloroéthyle et de chlorométhyle
(CAS 2625-76-5);
sulfure de bis (2-chloroéthyle) (CAS 505-60-2);
bis (2-chloroéthylthio) méthane (CAS 63869-13-6);
1,2-bis (2-chloroéthylthio) éthane
(CAS 3563-36-8);
1,3-bis (2-chloroéthylthio) -n-propane
(CAS 63905-10-2);
1,4-bis (2-chloroéthylthio) -n-butane
(CAS 142868-93-7);
1,5-bis (2-chloroéthylthio) -n-pentane
(CAS 142868-94-8);
oxyde de bis (2-chloroéthylthiométhyle)
(CAS 63918-90-1);
oxyde de bis (2-chloroéthylthioéthyle)
(CAS 63918-89-8);

Commerce extérieur

238

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

les lewisites, tels que:
2-chlorovinyldichloroarsine (CAS 541-25-3)
bis (2-chlorovinyl) chloroarsine (CAS 40334-69-8);
tris (2-chlorovinyl) arsine (CAS 40334-70-1); 3.

les moutardes à l'azote, telles que:
HN1: bis (2-chloroéthyl) éthylamine
(CAS 538-07-8);
HN2: bis (2-chloroéthyl) méthylamine
(CAS 51-75-2);
HN3: tris (2-chloroéthyl) amine (CAS 555-77-1); c.

Les agents C suivants (incapacitants): benzilate de
3-quinuclidinol (BZ) (CAS 6581-06-2); d.

Les agents C suivants (défoliants):
1.

2-chloro-4-fluorophénoxyacétate de butyle (LNF); 2.

acide trichloro-2,4,5 phénoxyacétique mélangé à de
l'acide dichloro-2,4 phénoxyacétique (agent
orange).

Le chiffre MG 7e comprend les unités de conditionnement
d'air spécialement conçues ou modifiées pour le filtrage
nucléaire, biologique ou chimique.

Les chiffres MG 7a et MG 7c ne visent pas les substances
ci-après:
a.

chlorure de cyanogène; b.

acide cyanhydrique; c.

chlore;

oxychlorure de carbone (phosgène); e.

diphosgène (trichlorométhyl-chloroformate); f.

bromoacétate d'éthyle; g.

bromure de xylyle;

bromure de benzyle; i.

iodure de benzyle;

bromacétone;

bromure de cyanogène; l.

bromométhyléthylcétone; m. chloracétone;
n.

iodacétate d'éthyle; o.

iodacétone;

chloropicrine.

La technologie, les cultures de cellules et les systèmes
biologiques mentionnés aux chiffres MG 7g, MG 7h2 et MG
7i3 sont exclusifs et ces chiffres ne visent pas la technologie,
les cellules ou les systèmes biologiques destinés à des usages
civils, tels que les usages agricoles, pharmaceutiques,
médicaux, vétérinaires, liés à l'environnement, au traitement
des déchets ou à l'industrie alimentaire.

Le chiffre MG 7c ne vise pas les gaz lacrymogènes ni les
agents anti-émeutes emballés individuellement et utilisés à
des fins d'autodéfense; 6.

Les chiffres MG 7d, MG 7e et MG 7f visent le matériel
conçu ou modifié spécialement à des fins militaires.

Voir également l'annexe 2, chiffre 1A004.

Matériaux précurseurs pour la production de substances
toxiques: voir annexe 2, chiffre 1C350.

Ordonnance sur le contrôle des biens 239

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

Substances biologiques qui en font partie: voir annexe 2,
chiffres 1C351 à 1C354. Les substances biologiques qui y
sont mentionnées ne relèvent de la rubrique MG 7a que si
elles sont «à usage militaire».

MG 8

Explosifs militaires et combustibles militaires, y
compris les agents propulsifs, et les substances
connexes, comme il suit: A.4 LGO
T: aucune

a. Substances, comme il suit, et mélanges connexes: 1. poudre d'aluminium à grain sphérique (CAS 7429-90-5) (dimension particulaire de 60 µm ou

moins), fabriquée à partir de matériaux
comprenant au moins 99 % d'aluminium; 2. combustibles métalliques à grains sphériques, atomisés, sphéroïdaux, en flocons ou pulvérisés,
fabriqués à partir d'un matériau ayant une teneur
de 99 % ou plus de l'un des éléments suivants:
a. Métaux et mélanges connexes: 1. béryllium (CAS 7440-41-7) (dimension particulaire égale ou inférieure à 60 µm);

2. poudre de fer (CAS 7439-89-6) (dimension particulaire égale ou inférieure
à 3

µm) obtenue par réduction de l'oxyde de fer par l'hydrogène; b. Mélanges contenant l'un des éléments suivants:
1. zirconium (CAS 7440-67-7), magnésium (CAS 7439-95-4) et alliages de dimension
particulaire inférieure à 60 µm;

2. carburants au bore (CAS 7440-42-8) ou au carbure de bore (CAS 12069-32-8)
d'un degré de pureté d'au moins 85 % et
de dimension particulaire de moins de
60

µm;

3. perchlorates, chlorates et chromates, mélangés avec de la poudre de métal ou avec d'autres
composants de combustibles à haute énergie; 4. nitroguanidine (NQ) (CAS 556-88-7);
5. composés constitués de fluor et d'un ou plusieurs des éléments suivants: autres halogènes, oxygène,
azote;

6. carboranes; décaborane (CAS 17702-41-9); pentaborane et leurs dérivés;

Commerce extérieur

240

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

7. cyclotétraméthylènetétranitramine (CAS 2691-41-0) (HMX); octahydro-1,3,5,7tétranitro-1,3,5,7-tétrazine; 1,3,5,7-tétranitro-1,3,
5,7-tétraza-cyclooctane; octogène (octogen); 8. hexanitrostilbène (HNS) (CAS 200 62-22-0);
9. diaminotrinitrobenzène (DATB) (CAS 1630-08-6);

10. triaminotrinitrobenzène (TATB) (CAS 3058-38-6);

11. nitrate de triaminoguanidine (TAGN) (CAS 4000-16-2);

12. sous-hydrure de titane de stoechiométrie TiH de 0,65 à 1,68;

13. dinitroglycoluryle (DNGU, DINGU) (CAS 55510-04-8); tétranitroglycoluryle (TNGU,
Sorguryl) (CAS 55510-03-7); 14. tétranitrobenzotriazolobenzotriazole (TACOT) (CAS 25243-36-1);

15. diaminohexanitrobiphényle (DIPAM) (CAS 17215-44-0);

16. picrylaminodinitropyridine (PYX) (CAS 38082-89-2);

17. 3-nitro-1,2,4-triazol-5-un (NTO ou ONTA) (CAS 932-64-9);

18. hydrazine (CAS 302-01-2) en concentrations de 70 % ou plus; nitrate d'hydrazine
(CAS 37836-27-4); perchlorates d'hydrazine;
(CAS 27978-54-7); diméthylhydrazine
asymétrique (CAS 57-14-7); méthyl-monohydrazine (CAS 60-34-4); diméthylhydrazine
symétrique (CAS 540-73-8); 19. perchlorate d'ammonium (CAS 7790-98-9);
20. cyclotriméthylènetrinitramine (RDX) (CAS 121-82-4); cyclonite; T4; hexahydro-1,3,5trinitro-1,3,5-triazine; 1,3,5-trinitro-1,3,5-triazacyclohexane; hexogène (hexogen); 21. nitrate d'hydroxylammonium (HAN) (CAS 13465-08-2); perchlorate d'hydroxylammonium
(HAP) (CAS 15588-62-2); 22. perchlorate de 2-(5-cyanotétrazolato) penta-amine cobalt (III) (ou PC) (CAS 70247-32-4); 23. perchlorate de cis-bis (5-nitrotétrazolato) penta amine cobalt (III) (ou PCBN);

Ordonnance sur le contrôle des biens 241

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

24. 7-amino-4, 6-dinitrobenzofurazane-1-oxyde (ADNBF) (CAS 97096-78-1); amino
dinitrobenzo-furoxanne; 25. 5,7-diamino-4, 6-dinitrobenzofurazane-1-oxyde (CAS 117907-74-1), (CL-14); diamino
dinitrobenzofuroxanne); 26. 2, 4, 6-trinitro-2, 4, 6-triaza- cyclo-hexanone (K-6 ou Keto-RDX) (CAS 115029-35-1); 27. 2, 4, 6, 8-tétranitro-2, 4, 6, 8-tétraaza-bicyclo [3, 3, 0] -octanone-3 (CAS 130256-72-3)
(tétranitrosemiglycouril, K-55 ou keto-bicyclic
HMX);

28. 1, 1, 3-trinitroazétidine (TNAZ) (CAS 97645-24-4);

29. 1, 4, 5, 8-tétranitro-1, 4, 5, 8-tétraazadecalin (TNAD) (CAS 135877-16-6); 30. hexanitrohexaazaisowurtzitane (CAS 135285-90-4) (CL-20) ou HNIW; et
chlathrates de CL-20;

31. polynitrocubanes comportant plus de 4 groupes nitro;

32. dinitramide d'ammonium (ADN ou SR 12) (CAS 140456-78-6);

33. trinitrophénylméthylnitramine (Tétryl) (CAS 479-45-8).

b. Explosifs et propergols répondant aux paramètres de performance suivants:
1. tout explosif ayant une vitesse de détonation supérieure à 8 700 m/s, ou une pression de
détonation supérieure à 34 GPa (340 kilobars); 2. autres explosifs organiques non énumérés au chiffre MG 8, ayant des pressions de détonation
égales ou supérieures à 25 GPa (250 kilobars) et
demeurant stables sur des périodes de 5 minutes
ou plus à des températures égales ou supérieures à
250

°C (523 K);

3. tout autre propergol solide de classe UN 1.1 non énuméré au chiffre MG 8, ayant une impulsion
spécifique théorique (dans des conditions
standard) de plus de 250 s pour les compositions
non métallisées ou de plus de 270 s pour les
compositions aluminées;

Commerce extérieur

242

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

4. tout propergol solide de classe UN 1.3, ayant une impulsion spécifique théorique de plus de 230 s
pour les compositions non halogénées, de plus de
250 s pour les compositions non métallisées et de
plus de 266 s pour les compositions métallisées; 5. tout autre agent propulsif d'artillerie non énuméré au chiffre MG 8 et ayant une constante de force
supérieure à 1200 kJ/kg; 6. tout autre explosif, propergol ou matière pyrotechnique non énuméré au chiffre MG 8
pouvant maintenir un taux de combustion en
régime continu de plus de 38 mm/s dans des
conditions standard de pression 6,89 MPa (68,9
bars) et de température 21 °C (294 K); ou

7. propergols double base à charge énergétique et élastomères (Nitramite E.R.) avec allongement à
contrainte maximale supérieur à 5 % à -40 °C

(233 K);

c. Produits pyrotechniques militaires;
d. Autres substances, comme il suit: 1. combustibles pour aéronefs spécialement formulés à des fins militaires; 2. matériel militaire comprenant des épaississants pour combustibles hydrocarbonés, spécialement
formulés pour les lance-flammes ou les munitions
incendiaires, notamment les stéarates ou palmates
métalliques (également appelés Octol)
(CAS 637-12-7) et gélifiants M1, M2, M3; 3. oxydants liquides, constitués de ou contenant de l'acide nitrique fumant inhibé (IRFNA) ou du
difluorure d'oxygène.

e. Additifs et précurseurs, comme il suit: 1. azidométhylméthyloxétane (AMMO) et ses polymères;

2. salycilate basique de cuivre (CAS 62320-94-9); salycilate de plomb (CAS 15748-73-9); 3. dérivé-bis (2,2 - dinitropropylique) de l'aldéhyde formique (CAS 5917-61-3) et de l'aldéhyde
acétique (CAS 5108-69-0); 4. bis-2-fluoro-2, 2-dinitroéthylformal (FEFO) (CAS 17003-79-1);

5. bis-2-hydroxyéthylglycolamide (BHEGA) (CAS 17409-41-5);

6. oxyde de phosphine bis (2 méthyl aziridinyl) méthylamino (Méthyl BAPO) (CAS 85068-72-0);

Ordonnance sur le contrôle des biens 243

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

7. bis-azidométhyloxétane et ses polymères (CAS 17607-20-4);

8. bis-chlorométhyloxétane (BCMO) (CAS 142173-26-0);

9. nitrileoxyde de butadiène (BNO);
10. trinitrate de butanétriol (BTTN) (CAS 6659-60-5);

11. catocène (CAS 37206-42-1) (propane 2,2-biséthylferrocényle); acides ferrocène-carboxyliques;
N-butyl-ferrocène (CAS 319904-29-7); butacène
(CAS 125856-62-4) et autres dérivés du
ferrocène;

12. sel de tertio-butyl-dinitroazétidine;
13. monomères, plastifiants et polymères énergétiques contenant des groupes nitro, azido, nitrato, nitraza
ou difluoroamino;

14. poly-2, 2, 3, 3, 4, 4-hexafluoropentane-1, 5-diol formal (FPF-1);

15. poly-2, 4, 4, 5, 5, 6, 6-heptafluoro-2-tri fluorométhyl-3-oxaheptane-1, 7-diol formal
(FPF-3);

16. polymère de glycidylazide (GAP) (CAS 143178-24-9) et ses dérivés; 17. hexabenzylhexaazaisowurtzitane (HBIW) (CAS 124782-15-6);

18. polybutadiène hydroxytéléchélique (PBHT) ayant une fonctionnalité hydroxy égale ou supérieure à
2,2 et inférieure ou égale à 2,4, une valeur hydroxy
inférieure à 0,77 meq/g, et une viscosité à 30 °C

(303 K) inférieure à 47 (CAS 69102-90-5); 19. oxyde ferrique surfin (hématite - Fe2O3) ayant une superficie spécifique supérieure à 250m2/g et une
dimension particulaire moyenne égale ou
inférieure à 0,003

µm (CAS 1309-37-1); 20. résorcylate beta de plomb (CAS 20936-32-7);
21. stannate de plomb (CAS 12036-31-6), maléate de plomb (CAS 19136-34-6), citrate de plomb
(CAS 14450-60-3);

22. chélates de plomb et de cuivre à partir de l'acide résorcylique ou salicylique (CAS 68411-07-4); 23. nitratométhylméthyloxétane ou poly (3Nitratométhyl, 3-méthyl oxétane) (Poly-NIMMO)
(NMMO) (CAS 84051-81-0); 24. 3-azoïque-3 nitro-1,5 pentane diisocyanate (CAS 7406-61-9);

Commerce extérieur

244

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

25. N-méthyl-P-Nitroaniline (CAS 100-15-2);
26. agents de couplage organométalliques, à savoir: a. néopentyle (diallyle) oxy, tri (dioctyle) phosphate titanate (CAS 103850-22-2),
également appelé titane IV, 2,2 [bis 2propenolate-méthyl] butanolate ou tris
[dioctyle] phosphate] (CAS 110438-25-0) ou
LICA 12 (CAS 103850-22-2); b. titane IV, [2-propanolate-1-méthyl, N-propanolatométhyl] butanolate-1,
tris[dioctyle]pyrophosphate ou KR3538; c. titane IV, [(2-propanolate-1) méthyl, N-propanolatométhyl] butanolate-1, tris(dioctyle) phosphate; 27. polycyanodifluoraminoéthylèneoxyde (PCDE);
28. amides d'aziridine polyvalents avec structures de renfort isophtaliques, trimésiques (BITA ou
butylène imine trimésamide isocyanurique) ou
triméthyladipiques et substitutions de 2-méthyl ou
2-éthyl sur l'anneau d'aziridine; 29. polyglycidylnitrate ou poly (Nitratométhyl oxirane) (Poly-GLYN) (PGN)
(CAS 27814-48-8);

30. polynitro-orthocarbonates;
31. propylèneimide, 2-méthylaziridine (CAS 75-55-8);

32. tétraacétyldibenzylhexaazaisowurtzitane (TAIW);
33. acrylonitrile de tétraéthylène pentamine (TEPAN) (CAS 68412-45-3); polyamine cyanoéthylé et ses
sels;

34. acrylonitrile de tétraéthylène pentamine glycidol (TEPANOL) (CAS 68412-46-4); polyamine
cyanoéthylé avec adduit de glycidol et ses sels; 35. triphényl bismuth (TPB) (CAS 603-33-8);
36. oxyde de phosphine tris-1-(2-methyl) aziridinyl (MAPO) (CAS 57-39-6); oxyde de phosphine bis
(2 méthyl aziridinyl) 2 (2-hydroxypropanoxy)
propylamino (BOBBA 8) et autres dérivés du
MAPO;

37. tris(bis)(difluoroamino)éthoxypropane (adduit de tris-vinoxy-propane, TVOPA)
(CAS 53159-39-0);

38. 1, 3, 5-trichlorobenzène (CAS 108-70-3);
39. 1, 2, 4-trihydroxybutane (1, 2, 4 butanétriol);

Ordonnance sur le contrôle des biens 245

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

40. 1, 3, 5, 7 tétraacétyl-1, 3, 5, 7-tétraaza cyclooctane (TAT) (CAS 41378-98-7);

41. 1, 4, 5, 8 tétraazadécaline (CAS 5409-42-7);
42. polyépichlorhydrine à fonction alcool de faible poids moléculaire (inférieur à 10 000);
polyépichlorhydrine diol et triol.

Notes:
1.

Les explosifs et combustibles militaires contenant les métaux
ou alliages énumérés aux chiffres MG 8a1 et MG 8a2 sont
visés, que les métaux ou alliages soient ou non encapsulés
dans de l'aluminium, du magnésium, du zirconium ou du
béryllium.
Voir également annexe 2, chiffre1C011.

Le chiffre MG 8 ne vise pas le bore et le carbure de bore
enrichis de bore-10 (au moins 20 % de bore-10 au total).

Les combustibles d'aéronefs visés au chiffre MG 8d1 sont
les produits finis et non leurs composants.

Le chiffre MG 8 ne vise pas les perforateurs spécialement
conçus pour les puits de pétrole.

Le chiffre MG 8 ne vise pas les produits suivants lorsqu'ils
ne sont pas composés ou mélangés à d'autres explosifs
militaires ou poudres de métal:
a.

picrate d'ammonium; b.

poudre noire;

hexanitrodiphénylamine; d.

difluoroamine (HNF2); e.

nitroamidon;

nitrate de potassium; g.

tétranitronaphtalène; h.

trinitroanisol;

trinitronaphtalène; j.

trinitroxylène;

acide nitrique fumant non inhibé et non enrichi; l.

acétylène;

m. propane;
n.

oxygène liquide;

péroxyde d'hydrogène d'une concentration inférieure à
85 %;

mischmétal;

N-pyrrolidinone; 1-méthyl-2-pyrrolidinone; r.

maléate de dioctyle; s.

acrylate d'éthylhexyle; t.

triéthyl-aluminium (TEA), triméthyl-aluminium (TMA)
et autres alcoyles et aryles métalliques pyrophoriques de
lithium, de sodium, de magnésium, de zinc et de bore; u.

nitrocellulose;

nitroglycérine (ou glycérol-trinitrate, trinitroglycérine)
(NG);

w. 2, 4, 6-trinitrotoluène (TNT);
x.

dinitrate d'éthylènediamine (EDDN); y.

tétranitrate de pentaérythritol (PETN); aa. azide de plomb, styphnate de plomb normal et basique, et explosifs primaires ou compositions d'amorçage
contenant des azides ou des complexes d'azides;

Commerce extérieur

246

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

bb. dinitrate de triéthylèneglycol (TEGDN);
cc. 2, 4, 6-trinitrorésorcinol (acide styphnique);
dd. centralites éthyle et méthyle;
ee. N,N-diphénylurée (diphénylurée dissymétrique);
ff. méthyle-N,N-diphénylurée (méthyle-diphénylurée dissymétrique);

gg. éthyle-N,N-diphénylurée (éthyle-diphénylurée dissymétrique);

hh. 2-nitrodiphénylamine (2-NDPA);
ii.

4-nitrodiphénylamine (4-NDPA); jj.

2,2-dinitropropanol; kk. trifluorure de chlore.

MG 9

Navires de guerre, matériel naval spécialisé et
accessoires, comme il suit, et leurs composants,
spécialement conçus pour l'usage militaire: A.4 LGO
T: aucune

a. navires de combat et navires (de surface ou sousmarins) spécialement conçus ou modifiés pour
l'attaque ou la défense, transformés ou non en vue de
leur utilisation commerciale, quel que soit leur état
d'entretien ou de service, et qu'ils comportent ou non
des systèmes de lancement d'armes ou un blindage; et
leurs coques ou parties de coques; b. moteurs, comme il suit: 1. moteurs diesels spécialement conçus pour sousmarins, présentant les deux caractéristiques
suivantes:
a. une puissance de 1,12 MW (1500 CV) ou plus; et

b. une vitesse de rotation égale ou supérieure à 700 tr/mn;

2. moteurs électriques spécialement conçus pour sous-marins, présentant toutes les caractéristiques
suivantes:
a. une puissance supérieure à 0,75 MW (1000 CV);

b. à renversement rapide;
c. refroidis par liquide; et
d. hermétiques;

3. moteurs diesels amagnétiques de 37,3 kW (50 CV) ou plus, spécialement conçus pour l'usage
militaire et dont plus de 75 % de la masse
composante est amagnétique; c. appareils de détection immergés, spécialement conçus pour l'usage militaire, et leurs systèmes de commande; d. filets anti-sous-marins et anti-torpilles;

Ordonnance sur le contrôle des biens 247

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

e. matériel de guidage et de navigation, spécialement conçu pour l'usage militaire; f.

pénétrateurs de coques et connecteurs spécialement
conçus pour l'usage militaire, permettant une
interaction avec du matériel extérieur à un navire;
Notes:
1.

Le chiffre MG 9f comprend les connecteurs pour navires
de types à conducteur simple, à multiconducteur,
coaxiaux ou à guides d'ondes et les pénétrateurs de
coque, capables de résister à des fuites provenant de
l'extérieur et de conserver les caractéristiques requises à
des profondeurs sous-marines de plus de 100 m, ainsi
que les connecteurs à fibres optiques et les pénétrateurs
de coque optiques spécialement conçus pour la
transmission de faisceau laser quelle que soit la
profondeur.

Il ne comprend pas les pénétrateurs de coque ordinaires
pour l'arbre de propulsion et la tige de commande
hydrodynamique.

g. roulements silencieux avec suspension magnétique ou à gaz, contrôle de la suppression des vibrations ou de
la signature active et matériel contenant de tels
roulements, spécialement conçus pour l'usage
militaire.

MG 10

Aéronefs, véhicules aériens non habités, moteurs et
matériel d'aéronef, matériel connexe et composants,
spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire,
comme il suit:

A.4 LGO
T: aucune

a. aéronefs de combat et leurs composants spécialement conçus;

b. autres aéronefs spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire, notamment la reconnaissance,
l'attaque, l'entraînement, le transport et le parachutage
de troupes ou de matériel militaire, le soutien
logistique, et leurs composants spécialement conçus;
Note:
Voir également annexe 2, chiffre 7A099.

c. moteurs aéronautiques spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire, et leurs composants
spécialement conçus;

d. véhicules aériens non habités, y compris les engins aériens téléguidés, et véhicules autonomes
programmables spécialement conçus ou modifiés pour
l'usage militaire et leurs lanceurs, appuis au sol et
équipements de commande et de contrôle connexes;

Commerce extérieur

248

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

e. matériel aéroporté, y compris les appareils pour le ravitaillement des avions et hélicoptères en carburant,
spécialement conçus pour les aéronefs visés aux
chiffres MG 10a ou MG 10b ou pour les moteurs
aéronautiques visés au chiffre MG 10c, et leurs
composants spécialement conçus; f.

appareils pour le ravitaillement des avions et
hélicoptères en carburant: dispositifs et appareils
fonctionnant sous pression; appareils spécialement
conçus pour permettre des opérations dans des espaces
restreints, et matériel au sol, spécialement conçus pour
les aéronefs visés aux chiffres MG 10a ou MG 10b ou
pour les moteurs aéronautiques visés au chiffre MG
10c;

g. appareils de respiration pressurisés, vêtements de vol partiellement pressurisés, combinaisons anti-g,
casques et masques militaires protecteurs,
convertisseurs d'oxygène liquide pour aéronefs ou
missiles, dispositifs de catapultage et d'éjection
commandés par cartouches utilisés pour le sauvetage
d'urgence du personnel; h. parachutes utilisés pour le personnel de combat, le largage du matériel ou la décélération des aéronefs,
comme il suit:
1. parachutes pour:

a. le parachutage de commandos sur position observée;

b. le parachutage de troupes; 2. parachutes de matériel;
3. paragliders (parachute-freins, parachutes stabilisateurs, antivrille pour la stabilisation et le
contrôle de l'attitude des corps en chute, p. ex.
capsules de récupération, sièges éjectables,
bombes);

4. parachutes extracteurs utilisés avec les systèmes de sièges éjectables pour le déploiement et la
régulation de la séquence de gonflage des
parachutes de secours; 5. parachutes de récupération pour missiles guidés, véhicules sans pilote ou véhicules spatiaux; 6. parachutes d'approche et parachutes de décélération pour atterrissage; 7. autres parachutes militaires;

Ordonnance sur le contrôle des biens 249

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

systèmes de pilotage automatique pour charges
parachutées; matériel spécialement conçu ou modifié
pour l'usage militaire, pour sauts à ouverture
commandée à partir de toute hauteur, y compris le
matériel d'oxygénation.

Notes:
1.

Le chiffre MG 10b ne vise pas les aéronefs ou les variantes
des aéronefs spécialement conçus pour l'usage militaire qui:
a.

ne sont pas configurés pour l'usage militaire ni dotés
d'un équipement spécialement conçu ou modifié pour
l'usage militaire (ayant au maximum deux points
d'emport); et

ont été certifiés pour un usage civil par les services de
l'aviation civile d'un Etat membre; 2.

Le chiffre MG 10c ne vise pas:
a.

les moteurs aéronautiques conçus ou modifiés pour
l'usage militaire et certifiés par les services de l'aviation
civile d'un Etat membre en vue de l'emploi dans des
avions civils, ou leurs composants spécialement conçus; b.

les moteurs à mouvement alternatif ou leurs composants
spécialement conçus.

Aux termes des chiffres MG 10b et MG 10c, portant sur les
composants spécialement conçus pour des aéronefs ou
moteurs aéronautiques non militaires modifiés pour l'usage
militaire et le matériel connexe, seuls sont visés les
composants militaires et le matériel connexe militaire
nécessaires à la modification.

MG 11

Matériel électronique non visé par ailleurs dans
l'annexe 3 spécialement conçu pour l'usage militaire et
ses composants spécialement conçus. A.4 LGO
T: aucune

Note:
Le chiffre MG 11 comprend: a.

le matériel de contremesures électroniques et de contrecontremesures électroniques (à savoir, matériel conçu pour
introduire des signaux étrangers ou erronés dans un radar ou
dans des récepteurs de radio-communications ou pour
entraver de toute autre manière la réception, le
fonctionnement ou l'efficacité des récepteurs électroniques
de l'adversaire, y compris son matériel de contremesures); y
compris le matériel de brouillage et d'anti-brouillage; b.

les tubes à agilité de fréquence; c.

les systèmes ou le matériel électroniques conçus soit pour la
surveillance et le contrôle du spectre électromagnétique pour
le renseignement militaire ou la sécurité, soit pour s'opposer
à ce type de contrôle et de surveillance; d.

le matériel sous-marin de contremesures (p. ex., le matériel
acoustique et magnétique de brouillage et de leurre) conçu
pour introduire des signaux étrangers ou erronés dans des
récepteurs sonar;

le matériel de sécurité informatique, de sécurité des
informations et de sécurité des voies de transmission et de
signalisation utilisant des procédés de chiffrement;

Commerce extérieur

250

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

le matériel d'identification, d'authentification et de chargeur
de clé et le matériel de gestion, de fabrication et de
distribution de clé.

MG 12

Systèmes d'armes à énergie cinétique à grande vitesse
et matériel connexe, comme il suit, et leurs composants
spécialement conçus: A.4 LGO
T: aucune

a. systèmes d'armes à énergie cinétique spécialement conçus pour détruire une cible ou faire avorter la
mission d'une cible;

b. matériel d'essai et d'évaluation et modèles d'essai spécialement conçus, y compris les instruments de
diagnostic et les cibles, pour l'essai dynamique des
projectiles et systèmes à énergie cinétique.

Notes:
1.

Le chiffre MG 12 comprend le matériel suivant lorsqu'il est
spécialement conçu pour les systèmes d'armes à énergie
cinétique:
a.

systèmes de lancement-propulsion capables de faire
accélérer des masses supérieures à 0,1 g jusqu'à des
vitesses dépassant 1,6 km/s, en mode de tir simple ou
rapide;

matériel de production de puissance immédiatement
disponible, de blindage électrique, d'emmagasinage
d'énergie, d'organisation thermique, de
conditionnement, de commutation ou de manipulation
de combustible; interfaces électriques entre
l'alimentation en énergie, le canon et les autres fonctions
de commande électrique de la tourelle; c.

systèmes d'acquisition et de poursuite de cible, de
conduite du tir ou d'évaluation des dommages; d.

systèmes à tête chercheuse autoguidée, de guidage ou de
propulsion déviée (accélération latérale), pour
projectiles.

Le chiffre MG 12 vise les systèmes d'armes utilisant l'une
des méthodes de propulsion suivantes:
a.

électromagnétique;

électrothermique;

par plasma;

à gaz léger; ou

chimique (uniquement lorsqu'elle est utilisée avec l'une
des autres méthodes ci-dessus).

Le chiffre MG 12 ne vise pas la technologie afférente à
l'induction magnétique pour la propulsion continue d'engins
de transport civil.

Pour les systèmes d'armes utilisant des munitions souscalibrées ou faisant appel exclusivement à la propulsion
chimique, et leurs munitions, voir les chiffres MG 1, MG 2,
MG 3 et MG 4.

MG 13

Matériel et constructions blindés ou de protection et
leurs composants, comme il suit: A.4 LGO
T: aucune

a. plaques de blindage, comme il suit:

Ordonnance sur le contrôle des biens 251

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

1. fabriquées afin de satisfaire à une norme ou à une spécification militaire; 2. appropriées à l'usage militaire; b. combinaisons de matériaux métalliques ou non métalliques ou combinaisons connexes spécialement
conçues pour offrir une protection balistique à des
systèmes militaires;

c. casques militaires;
d. vêtements blindés et ensembles pare-éclats fabriqués conformément aux normes ou aux spécifications
militaires ou à l'équivalent, et leurs composants
spécialement conçus.

Notes:
1.

Le chiffre MG 13b comprend les matériaux spécialement
conçus pour constituer des blindages réactifs à l'explosion ou
construire des abris militaires.

Le chiffre MG 13c ne vise pas les casques d'acier de type
classique qui ne sont pas équipés d'un dispositif accessoire,
ni ne sont modifiés ou conçus en vue d'en être équipés.

Le chiffre MG 13d ne vise pas les tenues de protection
individuelle blindées et les accessoires connexes utilisés par
l'usager.

Note complémentaire:
Voir également annexe 2, chiffre 1A005.

MG 14

Matériel spécialisé pour l'entraînement ou les mises en
situation militaires, et ses composants et accessoires
spécialement conçus. A.4 LGO
T: aucune

Note technique:
Le terme «;matériel spécialisé pour l'entraînement militaire»:
comprend les types militaires:
d'entraîneurs à l'attaque, d'entraîneurs au vol opérationnel;
d'entraîneurs à la cible radar;
de générateurs de cibles radar;
de dispositifs d'entraînement au tir;
d'entraîneurs à la guerre anti-sous-marine;
de simulateurs de vol (y compris les centrifugeuses prévues pour
l'homme, destinées à la formation des pilotes et astronautes);
d'entraîneurs à l'utilisation des radars;
d'entraîneurs V.S.V. (utilisation des instruments de bord);
d'entraîneurs à la navigation;
d'entraîneurs au lancement de missiles;
de matériels de cible, d'aéronefs téléguidés;
d'entraîneurs d'armement;
d'entraîneurs à la commande des aéronefs téléguidés; et
de groupes mobiles d'entraînement.
Note:
Le chiffre MG 14 comprend les systèmes de génération d'images,
et les systèmes d'environnement interactif pour simulateurs qui
sont spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire.

Commerce extérieur

252

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

MG 15

Matériel d'imagerie ou de contremesures, comme il
suit, spécialement conçu pour l'usage militaire et ses
composants et accessoires spécialement conçus: A.4 LGO
T: aucune

a. enregistreurs et matériel de traitement d'image;
b. caméras, matériel photographique et matériel pour le développement des films; c. matériel intensificateur d'image;
d. matériel d'imagerie à infrarouges ou thermique;
e. matériel capteur radar d'imagerie;
f.

matériel de contremesures ou de contre-contremesures
pour le matériel visé aux chiffres MG 15a à MG 15e.
Note:
Le chiffre MG 15f comprend le matériel conçu pour dégrader
le fonctionnement ou l'efficacité des systèmes militaires
d'imagerie, ou réduire les effets d'une telle dégradation.

Notes:
1.

Le terme «composants» spécialement conçus comprend le
matériel suivant lorsqu'il est spécialement conçu pour
l'usage militaire:
a.

les tubes convertisseurs d'image à infrarouges; b.

les tubes intensificateurs d'image (autres que ceux de la
première génération);

les plaques à microcanaux; d.

les tubes de caméra de télévision pour faible luminosité; e.

les ensembles détecteurs (y compris les systèmes
électroniques d'interconnexion ou de lecture); f.

les tubes de caméra de télévision pyroélectriques; g.

les systèmes de refroidissement pour systèmes
d'imagerie;

les obturateurs à déclenchement électrique, des types
photochrome ou électro-optique, ayant une vitesse
d'obturation de moins de 100 µs; à l'exclusion des obturateurs constituant une partie essentielle des
appareils de prises de vues à vitesse rapide; i.

les inverseurs d'images à fibres optiques; j.

les photocathodes à semi-conducteurs composés.

Le chiffre MG 15 ne vise pas les tubes intensificateurs
d'image de la première génération ou les équipements
spécialement conçus pour leur engagement.
Note complémentaire:
En ce qui concerne les viseurs d'armement avec tubes
intensificateurs d'image de la première génération , voir les
chiffres MG 1d, MG 2c et MG 5a.

Note complémentaire:
Voir également annexe 2, chiffres 6A002a2 et 6A002b.

Ordonnance sur le contrôle des biens 253

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

MG 16

Pièces de forge, pièces de fonderie et autres produits
non finis dont l'utilisation dans un produit visé est
reconnaissable par la composition, la géométrie ou la
fonction, et spécialement conçus pour tout produit visé
aux chiffres MG 1 à MG 4, MG 6, MG 9, MG 10, MG
12 ou MG 19.

A.4 LGO
T: aucune

MG 17

Autres équipements, matériaux et bibliothèques,
comme il suit, et leurs composants spécialement
conçus:

A.4 LGO
T: aucune

a. appareils autonomes de plongée et de nage sousmarine, comme il suit:
1. appareils à circuit fermé ou semi-fermé (à régénération d'air) spécialement conçus pour
l'usage militaire (spécialement conçus pour être
amagnétiques);

2. composants spécialement conçus permettant de donner à des appareils à circuit ouvert une
utilisation militaire; 3. pièces exclusivement conçues pour être utilisées à des fins militaires avec des appareils visés au
chiffre MG 17a;

b. matériel de construction spécialement conçu pour l'usage militaire;

c. accessoires, revêtements et traitements pour la suppression des signatures, spécialement conçus pour
l'usage militaire;

d. matériel de génie spécialement conçu pour l'usage dans une zone de combat; e. robots, unités de commande de robots et effecteurs terminaux de robots présentant l'une des
caractéristiques suivantes:
1. spécialement conçus pour des applications militaires;

2. comportant des moyens de protection des conduits hydrauliques contre les perforations d'origine
extérieure dues à des éclats de projectiles (p. ex.,
utilisation de conduits auto-étanchéifiants) et
conçus pour utiliser des fluides hydrauliques dont
le point d'éclair est supérieur à 839 K (566 °C); ou

3. spécialement conçus ou prévus pour fonctionner dans un environnement soumis à des impulsions
électro-magnétiques;

Commerce extérieur

254

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

bibliothèques (bases de données techniques
paramétriques) spécialement conçues pour l'usage
militaire avec du matériel visé par l'annexe 3; g. matériel générateur d'énergie ou de propulsion nucléaire, y compris les réacteurs nucléaires,
spécialement conçus pour l'usage militaire, et leurs
composants spécialement conçus ou modifiés pour
l'usage militaire;

h. équipement ou matériel recouvert ou traité pour la suppression des signatures spécialement conçu pour
l'usage militaire, autres que ceux visés par d'autres
chiffres de l'annexe 3;
Note:
Le chiffre MG 17h ne comprend pas les produits traités de
cette manière, non plus que les vêtements, s'ils ont été
apportés par leurs utilisateurs, pour leur usage personnel.

simulateurs spécialement conçus pour les réacteurs
nucléaires militaires; j.

ateliers mobiles de réparation spécialement conçus
pour le matériel militaire; k. alternateurs de campagne spécialement conçus pour l'usage militaire;

conteneurs spécialement conçus pour l'usage militaire.
Note technique:
Au sens du chiffre MG 17l, l'expression «spécialement
conçus pour l'usage militaire» implique que ces conteneurs
sont équipés de l'un des moyens militaires spécifiques
suivants:
a.

protection contre les impulsions électromagnétiques
(EMP)

protection ABC

revêtement destiné à supprimer des signatures
(infrarouge ou radar); ou d.

protection balistique.

Note technique:
Aux fins du chiffre MG 17, le terme bibliothèque (base de
données techniques paramétriques) signifie un ensemble
d'informations techniques à caractère militaire, dont la
consultation permet d'augmenter la performance du matériel
ou des systèmes militaires.

MG 18

Matériel et technologie, comme il suit, pour la
production de biens définis dans l'annexe 3: A.4 LGO
T: aucune

a. matériel de production spécialement conçu ou modifié pour la production de biens visés par l'annexe 3, et ses
composants spécialement conçus;

Ordonnance sur le contrôle des biens 255

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

b. installations d'essai d'environnement spécialement conçues, et leur matériel spécialement conçu, pour
l'homologation, la qualification ou l'essai de biens
visés par l'annexe 3;

c. technologie de production spécifique, indépendamment du fait que le matériel avec lequel
cette technologie doit servir ne soit pas visé; d. technologie spécifique à la conception d'installations complètes de production, à l'assemblage de
composants dans de telles installations, à
l'exploitation, à la maintenance et à la réparation de
telles installations, indépendamment du fait que les
composants mêmes ne sont pas visés.

Notes:
1.

Les chiffres MG 18a et MG 18b comprennent le matériel
suivant:
a.

installations de nitration en continu; b.

machines ou appareils d'essai utilisant la force
centrifuge, présentant l'une des caractéristiques
suivantes:
1.

actionnés par un ou plusieurs moteurs d'une
puissance nominale totale supérieure à 298 kW; 2.

capables de porter une charge utile de 113 kg ou
plus; ou

capables d'imprimer une accélération centrifuge de
8 g ou plus à une charge utile de 91 kg ou plus; c.

presses de déshydratation; d.

presses à vis spécialement conçues ou modifiées pour
refouler les explosifs militaires; e.

machines pour la coupe d'agents de propulsion filés; f.

drageoirs (cuves tournantes) de 1,85 m de diamètre ou
plus et ayant une capacité de production de plus de
227 kg;

mélangeurs à action continue pour propergols solides; h.

meules à fluides pour broyer ou moudre les ingrédients
d'explosifs militaires; i.

matériel pour obtenir à la fois la sphéricité et
l'uniformité particulaire de la poudre métallique
mentionnée au chiffre MG 8a1; j.

convertisseurs de courants de convection pour la
conversion des substances énumérées au chiffre MG
8a6.

Le terme «biens définis» dans l'annexe 3 comprend:
1.

les produits non visés parce que d'une concentration
inférieure à celles spécifiées, comme il suit:
a.

hydrazine (voir le chiffre MG 8a18); b.

explosifs militaires (voir le chiffre MG 8);

Commerce extérieur

256

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

les produits non visés parce qu'ils sont inférieurs à
certaines limites techniques, (à savoir les matériaux
supraconducteurs non visés par l'annexe 2, chiffre
1C005, les électro-aimants supraconducteurs non
visés par l'annexe 2, chiffre 3A001e3, et le matériel
électrique supraconducteur non visé au chiffre MG
20b.);

les combustibles métalliques et les oxydants déposés
sous forme laminaire à partir de la phase vapeur
(voir le chiffre MG 8a2); b.

Le terme «biens définis» dans l'annexe 3 ne comprend
pas:
1.

les pistolets de signalisation (voir le chiffre MG 2b); 2.

les substances exclues du contrôle conformément à
la Note 3 du chiffre MG 7; 3.

les dosimètres de contrôle des radiations du type
personnel et les masques de protection à usage
industriel spécifique (voir également le chiffre MG
7f);

l'acétylène, le propane et l'oxygène liquide, la
difluoroamine (HNF2), l'acide nitrique fumant
blanc et la poudre de nitrate de potassium (voir Note
5 du chiffre MG 8);

les moteurs aéronautiques non visés en vertu du
chiffre MG 10;

les casques d'acier classiques non équipés d'un type
quelconque de dispositif accessoire ou modifiés ou
conçus en vue de recevoir un tel dispositif (voir
Note 2 du chiffre MG 13); 7.

le matériel équipé de machines industrielles non
visées, par exemple les machines de revêtement non
dénommées ailleurs ou le matériel de moulage des
matières plastiques;

les mousquets, fusils et carabines datant d'avant
1938, les reproductions de mousquets, fusils et
carabines datant d'avant 1890, les revolvers,
pistolets et mitrailleuses datant d'avant 1890 et leurs
reproductions (ce qui n'autorise pas pour autant
l'exportation de la technologie ou du matériel de
production d'armes de tir d'un usage courant, même
si cette technologie ou cet équipement doivent servir
à la fabrication de copies d'armes anciennes); 3.

Le chiffre MG 18d ne comprend pas la technologie destinée
à des usages civils, tels qu'agricoles, pharmaceutiques,
médicaux, vétérinaires, liés à l'environnement, au traitement
des déchets ou à l'industrie alimentaire (voir Note 5 du
chiffre MG 7).

MG 19

Systèmes d'armes à énergie dirigée, matériel connexe
ou de contremesure et modèles d'essai, comme il suit, et
leurs composants spécialement conçus: A.4 LGO
T: aucune

a. systèmes à laser spécialement conçus pour détruire une cible ou faire avorter la mission d'une cible;

Ordonnance sur le contrôle des biens 257

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

b. systèmes à faisceau de particules capables de détruire une cible ou de faire avorter la mission d'une cible; c. systèmes radiofréquence (RF) de grande puissance capables de détruire une cible ou de faire avorter la
mission d'une cible;

d. matériel spécialement conçu pour la détection ou l'identification des systèmes visés par les chiffres MG
19a, MG 19b ou MG 19c ou pour la défense contre
ces systèmes;

e. modèles d'essai physique et résultats d'essai correspondants, concernant les systèmes, matériel et
composants visés au chiffre MG 19; f.

systèmes laser à faisceau continu ou à pulsions,
spécialement conçus pour aveugler durablement
quelqu'un qui observerait sans optique grossissante,
c'est-à-dire sans se protéger l'œil, ou avec une aide
corrective de la vue.

Notes:
1.

Les systèmes d'armes à énergie dirigée visés au chiffre MG
19 comprennent des systèmes dont les possibilités dérivent
de l'application contrôlée de:
a.

lasers à ondes entretenues ou à puissance émise en
impulsions suffisantes pour effectuer une destruction
semblable à celle obtenue par des munitions classiques; b.

accélérateurs de particules projetant un faisceau de
particules chargées ou neutres avec une puissance
destructrice;

émetteurs de faisceaux de micro-ondes de puissance
émise en impulsions élevée ou de puissance moyenne
élevée produisant des champs suffisamment intenses
pour rendre inutilisables les circuits électroniques d'une
cible éloignée.

Le chiffre MG 19 comprend le matériel suivant lorsqu'il est
spécialement conçu pour les systèmes d'armes à énergie
dirigée:
a.

matériel de production de puissance immédiatement
disponible, d'emmagasinage ou de commutation
d'énergie, de conditionnement de puissance ou de
manipulation de combustible; b.

systèmes d'acquisition ou de poursuite de cible; c.

systèmes capables d'évaluer les dommages causés à une
cible, sa destruction, ou l'avortement de sa mission; d.

matériel de manipulation, de propagation ou de pointage
de faisceau;

matériel à balayage rapide du faisceau pour les
opérations rapides contre des cibles multiples; f.

matériel optique adaptatif et dispositifs de conjugaison
de phase;

injecteurs de courant pour faisceaux d'ions d'hydrogène
négatifs;

Commerce extérieur

258

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

composants d'accélérateur qualifiés pour l'usage
spatial;

matériel de focalisation de faisceaux d'ions négatifs; j.

matériel pour le contrôle et l'orientation d'un faisceau
d'ions à haute énergie; k.

feuillards qualifiés pour l'usage spatial pour la
neutralisation de faisceaux d'isotopes d'hydrogène
négatifs.

MG 20

Matériel cryogénique et supraconducteur comme il suit,
et ses composants et accessoires spécialement conçus: A.4 LGO
T: aucune

a. matériel spécialement conçu ou aménagé pour être installé à bord d'un véhicule pour des applications
militaires terrestres, maritimes, aéronautiques ou
spatiales, capable de fonctionner en mouvement et de
produire ou de maintenir des températures inférieures
à -170

°C (103 K);

Note:
Le chiffre MG 20a comprend les systèmes mobiles contenant
ou utilisant des accessoires ou des composants fabriqués à
partir de matériaux non métalliques ou non conducteurs de
l'électricité, tels que les matières plastiques ou les matériaux
imprégnés de résines époxydes.

b. matériel électrique supraconducteur (machines rotatives et transformateurs) spécialement conçu ou
aménagé pour être installé à bord d'un véhicule pour
des applications militaires terrestres, maritimes,
aéronautiques ou spatiales, et capable de fonctionner
en mouvement.
Note:
Le chiffre MG 20b ne vise pas les générateurs homopolaires
hybrides de courant continu ayant des armatures métalliques
normales à un seul pôle tournant dans un champ magnétique
produit par des bobinages supraconducteurs, à condition que
ces bobinages représentent le seul élément supraconducteur
du générateur.

MG 21

Logiciels, comme il suit:
a. logiciels spécialement conçus ou modifiés pour le développement, la production ou l'utilisation de
l'équipement ou du matériel visés à l'annexe 3; A.4 LGO
T: aucune

b. logiciels spécifiques, comme il suit: 1. logiciels spécialement conçus pour: a. la modélisation, la simulation ou l'évaluation de systèmes d'armes militaires; b. le développement, le suivi, la maintenance ou la mise à jour des logiciels intégrés dans des
systèmes d'armes militaires;

Ordonnance sur le contrôle des biens 259

946.202.1

No liste
(Régime)

Désignation des biens Allégements

c. la modélisation ou la simulation d'opérations militaires non visées au chiffre MG 14; d. les applications Commandement, Communication, Conduite des opérations,
collecte du Renseignement (C3I); 2. logiciels destinés à déterminer les effets des armes de guerre conventionnelles, nucléaires, chimiques
ou biologiques.

MG 22

Technologie, selon la note générale de technologie
servant au développement, à la production ou à
l'utilisation d'articles visés par la Liste du matériel de
guerre, autre que la technologie visée par les chiffres
MG 7 et MG 18.

A.4 LGO
T: aucune

Note:
Le chiffre MG 22 ne vise pas l'information sur la technologie
absolument nécessaire dans une procédure d'offre.

Commerce extérieur

260

946.202.1

Annexe 439

Liste des pays selon les art. 8 et 13: Allemagne
Argentine
Australie
Autriche
Belgique
Canada
Danemark
Espagne
Etats-Unis d'Amérique
Finlande
France
Grande-Bretagne
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
Japon
Luxembourg
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République Tchèque
Suède

Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFE du 31 août 1999, en vigueur depuis le
1er janv. 2000 (RO 1999 3148).

Ordonnance sur le contrôle des biens 261

946.202.1

Index des sigles Les sigles utilisés en tant que termes définis figurent dans l'annexe 1 (Définition des
termes).

ABEC

Annular Bearing Engineers Committee AGMA

American Gear Manufacturers Association AHRS

systèmes de référence de cap et d'altitude AISI

American Iron and Steel Institute ANSI

American National Standards Institute ASTM

American Society for Testing and Materials ATC

contrôle de la circulation aérienne BLU

bande latérale unique CAO

conception assistée par ordinateur CAS

Chemical Abstracts Service CCITT

Comité consultatif international télégraphique et téléphonique CDU

unité de contrôle et visualisation CEI

Commission électrotechnique internationale CNTD

décomposition thermique par nucléation contrôlée CRISLA

réaction chimique par activation laser isotopiquement sélective CVD

dépôt chimique en phase vapeur (CW) (lasers) onde entretenue
DME

équipement de mesure de distance DSP

densité spectrale de puissance EB-PVD

dépôt en phase vapeur par procédé physique par faisceau d'électrons (ECM)

usinage électro-chimique ECP

erreur circulaire probable ECR

résonance électron cyclotron (EDM)

usinage par électroérosion EEPROM

mémoire morte programmable effaçable électriquement EIA

Groupe consultatif de fabricants chargé aux Etats-Unis de la
rédaction des normes relatives aux équipements électroniques EMC

compatibilité électromagnétique END

essai non destructif FFT

transformée de Fourier rapide GC

guerre chimique

GLONASS

système global de navigation par satellites GPS

positionnement global par satellite HBT

transistors hétéro-bipolaires (HDDR)

module d'enregistrement numérique à haute densité HEMT

transistors à haute mobilité d'électrons IEEE

Institut de l'ingénierie électrique et électronique IFOV

champ de vision instantané ILS

système d'atterrissage aux instruments IRIG

Inter-range instrumentation group IRM

imagerie par résonance magnétique ISAR

radar à ouverture synthétique inverse ISO

Organisation internationale de normalisation

Commerce extérieur

262

946.202.1

JIS

norme industrielle japonaise JT

Joule-Thomson

LIDAR

système laser de localisation (MAC)

code d'authentification de message Mach

rapport entre la vitesse d'un objet et la vitesse du son
(d'après Ernst Mach)

MLS

système d'atterrissage à micro-ondes MOCVD

dépôt en phase vapeur par procédé chimique organométallique Motps

millions d'opérations théoriques par seconde MTBF

temps moyen de bon fonctionnement MTTF

temps moyen jusqu'à défaillance NBC

nucléaire, biologique et chimique OACI

Organisation de l'aviation civile internationale PAR

radar d'approche de précision PIN

numéro d'identification personnel ppm

parties par million QAM

modulation d'amplitude en quadrature RAAL

radar aéroporté à antenne latérale RF

radiofréquence

SACMA

Suppliers of Advance Composite Materials Association SAR

radar à ouverture synthétique (SC)

monocristal

solidification dirigée SILMO

séparation isotope moléculaire par laser SILVA

séparation isotope de vapeur atomique par laser SMPTE

Society of Motion Picture and Television Engineers SRAM

mémoire vive statique SRM

méthodes recommandées de la SACMA SSR

radar secondaire de surveillance TCSEC

Trusted Computer System Evaluation Criteria (Critères d'évaluation
du système informatique à sécurité multiniveau) TIR

lecture complète de l'aiguille UAL

unité arithmétique et logique UER

Union européenne de radiodiffusion UIT

Union internationale des télécommunications URA

unité remplaçable en atelier URP

unité remplaçable en piste UTS

résistance limite à la rupture UV

ultra-violet

VOR

radiophare omnidirectionnel VHF YAG

grenat d'yttrium/aluminium.

Ordonnance sur le contrôle des biens 263

946.202.1

Index

L'index est une aide pratique pour l'utilisateur. Il ne fait en revanche pas partie des
annexes et n'est pas juridiquement contraignant. Ses lacunes éventuelles ne
sauraient justifier en aucun cas que l'on omette de déposer une demande de permis
d'exportation, si celle-ci est obligatoire.
Note:

Toutes propositions ou remarques relatives à l'index peuvent être adressées à:
Secrétariat d'Etat à l'économie (seco)
Produits industriels
Effingerstrasse 1
3003 Berne

Description des biens soumis à contrôle Référence

1-méthylpipéridine 3-ol 1C350.10

2-chloroéthanol

1C350.15

2-chloro-N,N diisopropyléthylamine 1C350.11

2-diéthylaminoéthanol 1C350.49

2-diisopropylaminoéthanol 1C350.27

Absorbants d'ondes électromagnétiques 1C001

Absorbants de type cheveu 1C001a

Absorbants électromagnétiques non plans 1C001a

Absorbants électromagnétiques plans 1C001a

Absorbeurs plans et non-plans 1C001a

Accélérateurs d'électrons générateurs de rayonnements 3A101b

Accélérateurs électromagnétiques pour radiographie 3A101b

Accélérateurs graphiques ou coprocesseurs graphiques 4A003d

Accélérateurs impulsionnels d'électrons 3A201c

Accélérateurs ou coprocesseurs graphiques 4A003d

Accéléromètres et composants d'accéléromètres 7A001

Accéléromètres pour systèmes inertiels ou de guidage 7A101

Acide acrylique -polybutadiène 1C111b3

Acide benzylique

1C350.32

Aciers maraging

1C116

Aciers maraging

1C216

Acrylonitrile de polybutadiène 1C111b4

Additifs pour explosifs MG 8

Affûts de canon

MG 6

Aflatoxines

1C351d11

Agents biologiques

MG 7

Agents de polymérisation MG 8

Agents et additifs de propergol MG 8

Agents pathogènes animaux 1C352

Agents pathogènes des plantes 1C354

Agents pathogènes humains 1C351a-c

Agilité de fréquence 5A001b3

Agitateurs

2B350b

Ailes pour hydroptères à sous-cavitation 8A002m

Ailes pour hydroptères à sur-cavitation 8A002m

Alcool pinacolique

1C350.37

Alexandrite

6C005b

Algorithme symétrique, asymétrique Note de la cat. 5, partie 2,
5A002a

Alimentations à forte intensité continue 3A226

Alimentations électriques pour bobines de four à induction 2B226

Commerce extérieur

264

946.202.1

Description des biens soumis à contrôle Référence

Alimentations en air, appareils d' MG 10

Alimentations en courant continu à haute tension 3A227

Alliages magnétiques 1C003

Alliages d'aluminium 1C202a

Alliages d'aluminium à haute résistance 1C002a2d

Alliages d'aluminium en paillettes, rubans, mini-barres 1C002c

Alliages d'aluminium en tubes/formes solides/pièces forgées 1C202

Alliages d'aluminium ou de titane 1C002a

Alliages d'uranium titane 1C004

Alliages de magnésium 1C002a2e

Alliages de magnésium, poudres 1C002b1e

Alliages de magnésium, poudres 1C011a

Alliages de magnésium, poudres 1C111a2d

Alliages de nickel

1C002a2a

Alliages de nickel ou de titane 1C002a1

Alliages de niobium 1C002a2b

Alliages de niobium (colombium) 1C002a2b

Alliages de titane

1C002a1b

Alliages de titane

1C202b

Alliages de titane (aluminiures) 1C002a1b

Alliages de titane, poudre d'alliage 1C002a2c

Alliages de tungstène 1C002b

Alliages de tungstène 1C004

Alliages de tungstène et molybdène 1C002c

Alliages en poudre

1C002b

Alliages magnétostrictifs 1C003b

Alliages métalliques 1C004

Alliages métalliques 1C116

Alliages métalliques 1C202

Alliages métalliques (carburants) 1C117

Alliages métalliques (propergols) 1C111a2f

Alliages métalliques (sous forme de tubes ou de cylindres
pleins)

1C202

Alliages métalliques en paillettes, rubans ou barres minces 1C002c

Alliages métalliques sous forme de particules ou de poudre 1C002b

Alliages nanocristallins 1C003

Alliages ternaires titane aluminium (aluminiures de titane) 1C002b1c

Altimètres

MG 5

Altimètres à laser

7A106

Altimètres de bord

7A006

Altimètres de bord

7A106

Altimètres radar ou laser 7A106

Altimètres radars

7A106

Aluminiures de nickel 1C002a1a

Aluminiures de titane 1C002a1b

Amorçage multipoints, systèmes 3A232b

Amphibies, véhicules MG 6

Amplificateurs à semi-conducteurs hyperfréquences 3A001b4

Amplificateurs à fibre fluorée dopés au praséodyme (PDFFA) 5E001c2

Amplificateurs de puissance linéaire 5A001b2

Amplification optique 5B001b2, 5E001c2

Analyse des observables réduits - logiciels 1D103

Analyseurs de réseaux 3A002e

Analyseurs de réseaux à balayage de fréquence 3A002e

Analyseurs de signaux 3A002c2

Analyseurs de signaux (analyseurs de spectres) 3A002c1

Analyseurs de spectre 3A002c1

Ordonnance sur le contrôle des biens 265

946.202.1

Description des biens soumis à contrôle Référence

Analyseurs différentiels numériques à haute robustesse 4A101

Antennes à réseaux phasés 5A001d

Antennes à réseaux phasés (pour radar) 6A008e

Anticorps pour la guerre biologique MG 7

Appareils de plongée sous-marine 8A002q

Appareils de prises de vue d'instrumentation 6A203

Appareils de prises de vue mécaniques 6A203a

Appareils de prises de vues à balayage 6A003a3

Appareils de prises de vues d'instrumentation 6A003a

Appareils de prises de vues et leurs composants 6A003

Appareils de prises de vues mécaniques 6A003a1-3

Appareils et dispositifs de lancement 9A115a

Appareils et dispositifs de manutention pour fusées 9A115a

Appareils photographiques sous-marins 8A001e

Appareils photographiques sous-marins 8A002d-f

Appareils photographiques subaquatiques 8A002e

Application des revêtements inorganiques, technologie 2E003f

Arbres de transmission 8A002o1e

Armements de gros calibres MG 2

Armes de canon lisse MG 1

Armes à énergie cinétique MG 12

Armes antichars

MG 2

Armes biologiques

MG 7

Armes chimiques

MG 7

Armes de petit calibre MG 1

Armes portatives

MG 1

Armes prohibées

MG 1

Arséniate de potassium titanyl (KTA) 6C004b1

Artillerie

MG 2

Artillerie automotrices, pièces d' MG 6

Assemblages à l'état solide de composants de turbine 9B004

Assemblages de rotors de centrifugeuses à gaz, équipements 2B228a

Ateliers mobiles de réparation MG 6

ATM (MTA), équipements employant 5B001b

Attaque par méthodes sèches, équipements 3B001c

Attaques par méthodes sèches anisotrophiques par plasma 3B001c

Aubes et carénages, équipements de fabrication ou de mesure 9B001

Aubes pour turbines à gaz, technologie 9E003a

Authentification

5A002a

Avions

MG 10, 7A099

Avions, équip. pour manipulation d' MG 10

Bacillus anthracis

1C351c1

Bactéries (cultures ou matériels inoculés) 1C354a

Bactéries (cultures ou matériels inoculés) 1C351c

Bactéries (pathogènes animaux) 1C352b

Bactéries (pathogènes des plantes) 1C354a

Bactéries (pathogènes humains) 1C351c

Bancs d'essais pour moteurs de fusées 9B117

Bancs ou balances d'essai pour fusées et moteurs fusée 9B117

Bande passante instantanée 5A001b2

Bandes magnétiques étalon pour enregistreur 3A002a

Barrette ou matrices plan focal de détecteur 6A002a3

Bassins d'essai de carène à faible niveau de bruit 8B001

Batteries d'hydrophones acoustiques 6A001a2b

Batteries d'hydrophones, équipements de traitement 6A001a2c

Batteries rechargeables 3A001e1b

Commerce extérieur

266

946.202.1

Description des biens soumis à contrôle Référence

Benzilate de méthyle 1C350.25

Béryllium (métal, alliages et composés) MG 8, 1C230

Béryllium (poudre de métal ou d'alliage) 1C111a2b

Béryllium/béryllium (substrats) 6C004d

Bifluorure d'ammonium: voir hydrogénodifluorure
d'ammonium

1C350.42

Bifluorure de sodium 1C350.44

Biocatalyseurs

MG 7

Bismaléimides

1C008a1

Bismuth

1C229

Blindés, matériel

MG 13

Boîtes à gants d'isolement biologique 2B352f2

Boîtes sèches utilisables pour des agents biologiques 2B352f2

Bombardement, calculateurs et viseurs MG 5

Bombes

MG 4

Bombes incendiaires MG 4

Bore (poudre de composés ou de carbures) 1C011b

Bore (poudre de métal ou d'alliages) 1C111a2C

Bore et composés de bore 1C225

Boucliers thermiques 9A116b

Broches pour machines-outils 2B008c

Brouillage, matériels de MG 11

Brucella abortus

1C351c2

Brucella melitensis 1C351c3

Brucella suis

1C351c4

Butacène

1C111c1

C3I, logiciel

MG 21

Câbles à fibres optiques 5A001c1

Câbles à fibres optiques et accessoires pour usage subaquatique 5A001c2

Câbles de télécommunications à fibres optiques 5A001c

Câbles optiques et accessoires pour usage subaquatique 5A001c2

Calcium

1C227

Calculateurs

MG 11

Calculateurs à gamme de température étendue 4A001a1

Calculateurs à réseaux systoliques 4A004a

Calculateurs analogiques 4A001

Calculateurs analogiques à haute robustesse 4A101

Calculateurs analogiques et matériels connexes 4A001

Calculateurs électroniques 4A101

Calculateurs électroniques 4A102

Calculateurs électroniques et matériels connexes 4A001-4

Calculateurs électroniques résistant aux radiations 4A001a2

Calculateurs et leurs matériels connexes 4A004

Calculateurs fonctionnant aux températures extrêmes 4A001

Calculateurs hybrides 4A001

Calculateurs hybrides 4A102

Calculateurs neuronaux 4A004b

Calculateurs numériques MG 11

Calculateurs numériques 4A001

Calculateurs numériques 4A003

Calculateurs numériques 4A004

Calculateurs numériques (ensembles et matériels connexes) 4A003

Calculateurs numériques à haute robustesse 4A101

Calculateurs numériques à tolérance de panne 4A003a

Calculateurs numériques conçus pour la tolérance de panne 4A003a

Calculateurs numériques haute performance 4A003b

Calculateurs optiques 4A004c

Ordonnance sur le contrôle des biens 267

946.202.1

Description des biens soumis à contrôle Référence

Calculateurs présentant des caractéristiques de sécurité
de l'information

4A001b

Calculateurs résistant aux radiations 4A001a2

Calculateurs systoliques, neuronaux ou optiques 4A004

Caméras à balayage

6A003b2

Caméras à balayage et systèmes de caméra à balayage 6A003b2

Caméras à balayage, mécaniques ou électroniques 6A003a3

Caméras à image intégrale 6A003a

Caméras à image intégrale 6A203

Caméras à vitesse élevée 6A003

Caméras à vitesse élevée 6A003a1

Caméras d'imagerie

6A003b

Caméras de prises de vues aériennes MG 15

Caméras de télévision 6A203c

Caméras de télévision résistant aux radiations 6A203c

Caméras de TV sous-marine 8A002d1b

Caméras électroniques 6A003a5

Caméras électroniques à balayage 6A203b1

Caméras électroniques à image intégrale 6A003a4

Caméras électroniques à image intégrale 6A203b2

Caméras électroniques streak à balayage 6A003a3

Caméras électroniques streak à balayage 6A203b1

Caméras et tubes électroniques à balayage 6A203b3

Caméras mécaniques à balayage 6A203a2

Caméras mécaniques ultra rapides 6A203a1

Caméras résistant aux rayonnements ou leurs objectifs 6A203c

Caméras vidéo à capteurs à semi-conducteurs 6A003b1

Camouflage

MG 17

Canons

MG 2

Canons à grande vitesse d'éjection 2B232

Canons multi-étages à gaz léger 2B232

Canons sans recul

MG 2

CAO pour dispositifs semi-conducteurs, logiciels 3D003

Capacité de chiffrement 5A002a

Capteurs d'imagerie - Logiciels pour l'«utilisation» 6D002

Capteurs d'imagerie monospectraux ou multispectraux 6A002b

Capteurs d'imagerie multispectraux 6A002b

Capteurs d'infrarouges MG 15

Capteurs de cap pour hydrophones remorqués 6A001a2b4

Capteurs de mesure de déplacement linéaire ou angulaire 2B006b1b

Capteurs de pression 6A226

Capteurs de pression résistant à la corrosion 2B230

Capteurs et détecteurs optiques 6A002

Capteurs optiques

6A002

Capteurs optiques résistant aux radiations 6A002

Capteurs pour essais de turbines à gaz 9B002

Capteurs radar d'imagerie MG 15

Carabines

MG 15

Caractérisation des fibres optiques (équipement de) 5B001

Carbure de silicium (substrats bruts) 6C004d

Carbure de tungstène (pièces en) 1C226

Cardans optiques

6A004d3

Cardans, commandes optiques 6A004d3

Cartes à microprocesseur personnalisées 5A002a

Cartouches

MG 3, MG 4

Casques

MG 13

Casques protecteurs MG 10

Commerce extérieur

268

946.202.1

Description des biens soumis à contrôle Référence

Catalyseurs

MG 8

Catalyseurs platinés 1A225

CCME (contre-contremesures électroniques) MG 11

Cellules d'électrolyse d'amalgame, lithium 1B233

Cellules d'électrolyse pour séparation du lithium 1B233

Cellules électrolytiques pour la production de fluor 1B225

Centrifugation pour paliers de gyroscopes 7B003e

Centrifugeuses

2B352c

Chambres anaérobie

2B352f2

Chambres anéchoïdes capables de simuler les conditions de vol 9B106b

Chambres climatiques 9B106

Chambres d'aérosolisation 2B352g

Chambres d'environnement de vol 9B106a

Chambres de confinement biologiques P3 ou P4, équipement 2B352

Chambres de poussée à haute pression 9A006e

Chambres de poussée en carbone-carbone 9A006h

Chambres pour essais par détection d'aérosols 2B352g

Champignons (cultures ou matériels inoculés) 1C353

Champignons (cultures ou matériels inoculés) 1C354b

Champignons agents pathogènes des plantes 1C354b

Changeurs de fréquence (convertisseurs ou inverseurs) 3A225

Changeurs de fréquences (convertisseurs ou inverseurs)
pour centrifugeuses

3A225

Charges en mailles de bronze phosphoreux 1A226

Chars

MG 6

Chiffrement de bout en bout 5A002a

Chimiques

MG 7, MG 8

Chlamydia psittaci

1C351c5

Chlorofluorocarbures 1C006a2

Chlorure de 2-chloroéthyldiisopropylammonium 1C350.54

Chlorure de diméthylammonium 1C350.20

Chlorure de soufre

1C350.51

Chlorure de tris(2-hydroxyéthyl)ammonium 1C350.53

Circuits électromagnétiques à supraconducteurs stockant
l'énergie

3A001e3, 4

Circuits hyperfréquences, équipements de test 3B002c

Circuits intégrés à couche mince ou épaisse et SOS 3A001a

Circuits intégrés à couches minces 3A001a

Circuits intégrés à semi-conducteur composé 3A001a

Circuits intégrés à semi-conducteur composé 3A001a11

Circuits intégrés convertisseurs analogique-numérique 3A001a5

Circuits intégrés convertisseurs numérique-analogique 3A001a5

Circuits intégrés d'usage général 3A001a

Circuits intégrés dont l'usage n'est pas connu du fabricant 3A001a10

Circuits intégrés électro-optiques 3A001a6

Circuits intégrés hybrides 3A001a

Circuits intégrés hyperfréquences 3A001b2

Circuits intégrés mémoires 3A001a.4

Circuits intégrés multipuces 3A001a

Circuits intégrés numériques à semi-conducteur composé 3A001a11

Circuits intégrés optiques 3A001a6

Circuits intégrés pour réseaux neuronaux 3A001a9

Circuits intégrés résistant aux radiations 3A001a1

Clapets anti-retour 2B350g

Clostridium botulinum 1C351c.6

CME (contremesures électroniques) MG 11

Coprocesseurs numériques 3A001a3

Ordonnance sur le contrôle des biens 269

946.202.1

Description des biens soumis à contrôle Référence

Cochliobolus miyabeanus 1C354b2

Cochliobolus miyabeanus (helminthosporium oryzae) 1C354b2

Code d'étalement

5A001b3, 5A002a

Code saut

5A002a

Code source

4D003a, 5D001c,
6D003a, 7D002, 7D003b,
7D003c, 7D003d, 9D004d Code source pour l'utilisation d'équipements de navigation
inertielle

7D002

Code source pour systèmes avionique ou de mission intégrés 7D003c

Code source pour systèmes de navigation 7D003b

Code source pour systèmes de référence de cap et d'attitude 7D002

Codeurs angulaires

3A001f

Codeurs de position à entrée rotative 3A001f

Codeurs de télécommunication 5A001b

Collage du propergol, systèmes 9A008a

Colletotrichum coffeanum 1C354b1

Colonnes d'absorption ou de distillation 2B350e

Colonnes d'échange à plateaux eau-acide sulfhydrique 1B229

Colonnes d'échange liquide-liquide pour amalgame de lithium 1B233b1

Colonnes d'échanges acide sulfhydrique-eau 1B229

Colonnes de distillation 2B350e

Colonnes de distillation cryogéniques 1B228

Colonnes de distillation et d'absorption chimique 2B350e

Combinaisons protectrices complètes ou partielles ventilées 2B352f1

Combustibles

MG 8

Combustibles métalliques 1C111a2

Commande automatisée des véhicules submersibles, systèmes 8A002b

Commande de la solidification dirigée, logiciels 9D004c

Commande de réseaux centralisés, technologie 5E001b6

Commande de vol

7A116

Commande de vol pour fusées ou pour véhicules spatiaux,
syst. de

7A116

Commande digitale de moteurs (FADEC) 9D003

Commande du débit de propergol, systèmes 9A106b

Commande électronique numérique de moteurs, logiciels 9D003a

Commande numérique, logiciels 2D002

Commande par programme enregistré 5B001b

Commandes de processus de pyrolyse 2B104b

Commandes de robots 2B007

Commandes de robots pour manipulation d'explosifs 2B207

Commandes de vol à fibres optiques, logiciels 7D003e

Commandes de vol, logiciels 7D003e

Commandes de vol, technologie 7E004

Commandes du vecteur poussée (fusées à liquide) 9A106b

Commandes du vecteur poussée (fusées à propergol solide) 9A108c

Commandes électriques de vol, logiciels 7D003e

Commandes pour fours métallurgiques 2B227

Communication acoustique sous-marine, systèmes 5A001b1

Commutation optique 5B001b2

Commutateurs d'opacité optique (filtre) 6A004d3

Commutateurs de paquets 5A001c3

Commutateurs électriques rapides de puissance 3A228

Commutateurs état solide 3A228

Commutateurs haute intensité/tension/rapidité 3A228

Commutateurs, modules ou ensembles 3A228

Commutation optique 5B001b3, 5E001c

Commerce extérieur

270

946.202.1

Description des biens soumis à contrôle Référence

Commutation à programme enregistré (équipements de) 5A001c

Commutation privée (PABX) (équipements de) 5A001c

Commutation rapide

3A228c

Compas

MG 9

Compilateurs pour équipements de traitement de flots
de données multiples

4D003a

Compilateurs pour flots de données multiples 4D003a

Composants à ondes acoustiques de surface 3A001c1

Composants à semi-conducteurs, températures extrêmes 3A001a2

Composants constitués de composés fluorés 1A001

Composants d'appareils de plongée 8A002q

Composants de systèmes de propulsion de fusées à propergol
solide

9A108

Composants électroniques 3A001

Composants électroniques 3A101

Composants électroniques 3A201

Composants électroniques - Technologie pour
le développement ou la production 3E001

Composants optiques 6A004

Composants optiques de qualification spatiale 6A004c

Composants optiques qualifiés pour usage spatial 6A004c

Composants pour machines-outils 2B008

Composants pour propulsion solide de fusées 9A008

Composants semi-conducteurs à gamme de température
étendue

3A001a2

Composants systèmes ou structures pour lanceurs 9A010

Composés de fluoroélastomères, technologie 1E002b

Composés fluorés non traités 1C009

Composés III/V de gallium ou d'indium 3C001c

Composés organométalliques 3C003

Composés organométalliques d'aluminium 3C003

Composés organométalliques d'indium 3C003

Composés organométalliques ou organométalloïdiques 3C003

Compresseurs

1B232

Compression d'impulsion (radar et constituants) 6A008k

Condensateurs à capacité de stockage d'énergie élevée 3A001e2

Condensateurs à capacité de stockage d'énergie élevée 3A201a

Condensateurs à haute énergie 3A001e.2

Condensateurs à haute énergie 3A201a

Condensateurs à haute énergie de stockage 3A001e2

Conducteurs composites supraconducteurs 1C005

Conduites de chaleur cryogéniques 9A006a

Conduites de tir, matériels de MG 5

Confinement biologique, installations complètes 2B352a

Confinement magnétique pour CVD 3B001c1a

Confinement magnétique pour CVD 3B001d1

Conotoxine

1C351d3

Contre-contremesures électroniques MG 11

Contre mesures électroniques MG 11

Contrôle, systèmes électroniques de MG 11

Contrôle d'accès

5A002a

Contrôle dimensionnel , systèmes 2B006a

Contrôle non destructif (CND) pour matériaux composites 1B001f

Contrôle non destructif (CND) pour fusées 9B007

Convertisseurs analogique-numérique 3A001a5

Convertisseurs analogique-numérique 3A101a

Convertisseurs analogique-numérique 4A003e

Ordonnance sur le contrôle des biens 271

946.202.1

Description des biens soumis à contrôle Référence

Convertisseurs analogique/numérique utilisables dans
les missiles

3A101a

Convertisseurs étendant la gamme de fréquence des récepteurs 3A001b7

Copolymères cristaux liquides thermoplastiques 1C008b

Copolymères de fluorure de vinylidène 1C009a

Coprocesseurs/accélérateurs graphiques 4A003d

Coxiella burnetii

1C351b1

Creusets à oxyde d'yttrium (yttria) 2A225a8

Creusets à oxyde de zirconium (zircone) (Zr 02) 2A225a9

Creusets au niobium, titane ou tungstène 2A225a7

Creusets doublés de tantale 2A225b, c

Creusets en fluorure de calcium 2A225a1

Creusets en oxyde d'erbium 2A225a4

Creusets en oxyde de hafnium 2A225a5

Creusets en oxyde de magnésium 2A225a6

Creusets en sulfure de cérium 2A225a3

Creusets en tantale recouverts de carbone/nitrure de tantale 2A225c

Creusets en zirconate de calcium 2A225a2

Creusets fabriqués en, ou doublés de tantale 2A225b

Creusets résistant aux métaux actinides liquides 2A225

Cristaux et substrats de tellurure de mercure-cadmium
(Hg.Cd.Te)

6C002b

Cristaux piriformes bruts de matériaux électro-optiques 6C004b

Croissance épitaxiale, équipements 3B001a

Cryptage, logiciels 5D002

Cryogéniques, équipements MG 20

Cryptographie (équipements pour) 5A002b, MG 11

Culture de rickettsies 1C351b

Culture de rickettsies 1C353

Cultures d'organismes vivants 1C351

Cultures d'organismes vivants 1C352

Cultures d'organismes vivants 1C353

Cultures d'organismes vivants 1C354

Cuves de capacité supérieure à 100 l 2B350c

Cuves de fermentation (supérieure à 300 l) 2B352b

Cuves de fermentation biologique 2B352b

Cuves de réaction chimique 2B350a

Cuves, citernes ou conteneurs chimiques 2B350c

CVD renforcée par plasma, équipements 3B001d

Cyanure de potassium 1C350.40

Cyanure de sodium

1C350.45

Débit de transfert numérique total 5B001b

Décanteurs

2B352c

Décomposition thermique à nucléation contrôlée, équipements 2B005a1b

DEGDN, dinitrate de diéthylène glycol 1C111c

Démolition, matériels de MG 4

Dépannage, véhicules de MG 6

Densification isostatique à chaud, technologie 2E003b2d

Déphaseurs Raman au parahydrogène 6A205e

Dépôt chimique en phase vapeur (CVD) 1B001d

Dépôt chimique en phase vapeur (CVD) 1B101d

Dépôt chimique en phase vapeur (CVD) 2B005a

Dépôt chimique en phase vapeur (CVD) 3B001d

Dépôt en phase vapeur par faisceau d'électrons EB-PVD 2B005c

Dépôt en phase vapeur par procédé chimique pulsatoire 2B005a1a

Dépôt en phase vapeur, équipement 3B001d

Commerce extérieur

272

946.202.1

Description des biens soumis à contrôle Référence

Dépôt et traitement de substrats non électroniques,
équipements

2B005

Dépôt par arc, équipement de production 2B005f

Détecteurs de gaz toxiques 2B351

Détecteurs optiques 6A002a.1

Détecteurs optiques (visible et IR) 6A002a,b

Détecteurs optiques non qualifiés pour l'usage spatial 6A002a.3

Détecteurs optiques qualifiés pour l'usage spatial 6A002a.1

Détecteurs optiques résistant aux radiations 6A102

Détecteurs optiques semi-conducteur qualifiés pour l'usage
spatial

6A002a.1

Détecteurs optiques simples ou plans focaux 6A002a.1

Détecteurs qualifiés pour l'usage spatial 6A002a.1

Détecteurs résistant aux rayonnements 6A102

Détection immergés, appareils d MG 9

Détection, matériel de MG 5

Détection, matériel pour réduction de la MG 17

Détection magnétique d'anomalies, logiciels 6D003b.2

Détection ou localisation d'objets sous-marins, systèmes 6A001a1b

Détection ou protection NBC, équipements 1A004

Détonateurs amorces à pont 3A232a1

Détonateurs: fils à exploser 3A232a2

Détonateurs: initiateurs à feuille explosive 3A232a4

Détonateurs: percuteurs électroniques 3A232a3

Détonateurs à commande électrique 3A232a

Détonateurs d'explosifs 3A232a

Détournage centrifuge ou fluotournage, logiciels 2D201

Développement d'organes d'hélicoptère, technologie 7E004c

Développement de générateurs d'instructions - Technologie 2E003d

Développement/production d'équipements de bord, technologie 7E004a

Déviateurs de jet

9A106b

Déviateurs de jet

9A108c

Diamants synthétiques 6C004f

Dibromotétrafluoréthane 1C006c1

Dichloroéthylphosphine 1C350.21

Dichlorure de soufre 1C350.52

Dichlorure de thionyle 1C350.9

Dichlorure éthylphosphonique 1C350.22

Dichlorure méthylphosphoneux 1C350.26

Dichlorure méthylphosphonique 1C350.5

Difluorure éthylphosphonique 1C350.23

Difluorure méthylphosphonique 1C350.4, MG 7b

Diisopropylamine

1C350.48

Diméthylamine

1C350.16

Diméthyléthylphosphonate 1C350.34

Dinitrate de diéthylène glycol (DEGDN) 1C111c5

Dinitrate de triéthylène glycol (DNTEG) 1C111c2

Diodes laser d'usage général 6A005b

Dioxyde/tétroxyde d'azote 1C111a3b

Dispositifs à ondes acoustiques 3A001c

Dispositifs à ondes acoustiques de surface 3A001c1

Dispositifs de filtration à courant transversal 2B352d

Dispositifs de lyophilisation stérilisables à la vapeur 2B352e

Dispositifs de mise à feu 3A229a

Dispositifs de pénétration ou de connexion de coque
à fibres optiques

8A002c

Dispositifs de réduction de signature visible, IR, radar 1C001

Ordonnance sur le contrôle des biens 273

946.202.1

Description des biens soumis à contrôle Référence

Dispositifs de réduction de signature visible, IR, radar 1C101

Dispositifs de réglage de la combustion pour réacteurs 9A118

Dispositifs de traitement de signal acousto-optiques 3A001c3

Dispositifs électroniques à supraconducteurs, technologie 3E002c

Dispositifs électroniques utilisant des supraconducteurs 3A001d

Dispositifs hyperfréquences 3A001b

Dispositifs micro-électroniques à vide Technologie de développement/production 3E002a

Dispositifs micro-ondes 3A001b1

Dispositifs ou circuits à composants supraconducteurs 3A001d

Dispositifs pour la manutention et le contrôle des lanceurs 9A115a

Dispositifs supraconducteurs à interférence quantique 6A006h

Dispositifs utilisant les ondes acoustiques de surface 3A001c1

Dispositifs utilisant les ondes acoustiques de volume 3A001c2

Dragage de mines, câbles pour le MG 4

Droits de propriété intellectuelle 5A002a

EB-PVD (dépôt en phase vapeur par faisceau d'électrons) 2B005c

Echangeurs de chaleur 2B350d

Echangeurs de chaleur ou condenseurs 2B350d

Echangeurs de chaleur ou condenseurs pour la chimie 2B350d

Echangeurs de chaleur pour miroirs 6A005e1

Eclateurs à étincelle 3A228b

Eclateurs déclenchés à étincelle 3A228b

Ecoulements 2D/3D visqueux pour moteurs, logiciels 9D004a

EEPROMs

3A001a4

Effecteurs terminaux MG 17, 2B007

Effets transitoires électroniques 5A001a

Elastomères en phosphazène fluoré 1C009c

Electro-aimants solénoïdaux supraconducteurs 3A201b

Electro-aimants supraconducteurs 3A001e.3

Electroniques, matériels MG 11

Eléments et batteries rechargeables (haute énergie) 3A001e1b

Eléments et piles (batteries primaires) (haute énergie) 3A001e1a

Eléments optiques à la ouverture commune MG 19

Engins aériens téléguidés MG 10

Engrenages réducteurs légers à haute performance 8A002o1d

Enregistreurs à bande 3A002a

Enregistreurs analogiques à bande magnétique 3A002a1

Enregistreurs d'instrumentation de données 3A002a3

Enregistreurs de transitoires par numérisation 3A002a5

Enregistreurs vidéo numériques 3A002a2

Ensembles électroniques (calculateurs) 4A003

Ensembles hyperfréquences 3A001b6

Ensembles pour machines - outils 2B008

Ensembles pour turbines à gaz 9A003

Ensembles renforçant les performances des calculateurs 4A003c

Ensembles synthétiseurs de fréquences 3A002b

Ensembles/modules de commutation de forte puissance 3A228c

Entérovirus porcin

1C352a11

Entérovirus porcin de type 9 1C352a11

Entraînement, matériels d' MG 14

Entraîneurs

MG 14

Enveloppes de moteurs en fibres composites 9A008b

Enveloppes de propulseur en fibres composites 9A008b

Enveloppes de propulseurs 9A108a

Enzymes pour la guerre chimique et biologiques MG 7

Equilibrage de rotors de centrifugeuse, équipements 2B229

Commerce extérieur

274

946.202.1

Description des biens soumis à contrôle Référence

Equipements à conversion analogique/numérique 4A003e

Equipements à dresser pour sections de rotors 2B228b

Equipements assurant la sûreté de l'information 5A002

Equipements automatisés d'acquisition de données
pour souffleries

9B005

Equipements automatisés d'acquisition de données
pour turbines à gaz

9B002

Equipements biologiques 2B352

Equipements conçus pour la production de masques 3B001f

Equipements d'alignement, d'exposition et de photorépétition 3B001f

Equipements d'assemblage de rotors 2B228a

Equipements d'enregistrement pour sonar 6A001b

Equipements d'essais aux vibrations 2B116

Equipements d'essais aux vibrations acoustiques 9B006

Equipements d'extrusion de céramiques réfractaires 1B001d

Equipements d'implantation ionique 2B005b

Equipements d'implantation ionique pour CI 3B001b

Equipements de commande pour miroirs 6A004d4

Equipements de contrôle d'intégrité des propulseurs 9B007

Equipements de croissance épitaxiale 3B001a

Equipements de cryptographie numériques 5A002a1

Equipements de dégazage 2B350

Equipements de dépôt de revêtement 2B005

Equipements de lancement de fusées 9A115a

Equipements de lithographie à commande par programme
enregistré

3B001f

Equipements de lithographie pour masques ou traitement 3B001f

Equipements de lithographie pour semi-conducteurs 3B001f

Equipements de mesure de front d'ondes optiques 6A005f1

Equipements de mesure de la réflectance absolue 6B004a

Equipements de mesure des irrégularités de surface 2B006c

Equipements de mesure des paramètres S de transistors 3B002a

Equipements de mesure du facteur de réflexion absolue 6B004a

Equipements de mesure, de réparation ou d'essais
de télécommunication

5B001

Equipements de placage ionique 2B005g

Equipements de pointage des lasers de grande puissance 6A005f

Equipements de préparation de modèle de cire de carters
en céramique

9B001d

Equipements de préparation de modèles en cire 9B001d

Equipements de production d'alignement et d'étalonnage
de gravimètres

6B007

Equipements de production pour préimprégnés 1B001e

Equipements de production pour systèmes propulsifs 9B115

Equipements de production pour véhicule de rentrée 9B115

Equipements de production/essai de gyroscope 7B003

Equipements de protection et de détection 1A004

Equipements de pyrolyse, 2B104

Equipements de pyrolyse, commandes 2B104b

Equipements de pyrolyse, logiciels pour l'utilisation 2D101

Equipements de radiocommunication à QAM 5B001b4

Equipements de radiographie 3A101b

Equipements de réception de satellites 7A005

Equipements de réception de satellites 7A105

Equipements de remplissage à distance (chimie) 2B350f

Equipements de remplissage fonctionnant à distance 2B350f

Equipements de soutien pour le lancement 9A115a

Ordonnance sur le contrôle des biens 275

946.202.1

Description des biens soumis à contrôle Référence

Equipements de télécommunications 5A001, 5B001

Equipements de télécommunications pour servir à bord
de satellites

5E001b

Equipements de télémesure et de télécommande 5A101

Equipements de télémesure et de télécommande pour missiles 5A101

Equipements de test à faisceau d'électron ou laser 3B002d

Equipements de test de circuits intégrés 3B002

Equipements de test de circuits intégrés hyperfréquences 3B002c

Equipements de test de dispositifs semi-conducteurs 3B002

Equipements de test pour circuits intégrés 3B002b

Equipements de traitement de signal 4A003

Equipements de traitement du signal pour hydrophones 6A001a2c

Equipements de traitement du signal sonar 6A001a1

Equipements de traitement pour hydrophones 6A001a2b

Equipements de traitement pour systèmes acoustiques
sous-marins

6A001a2e3

Equipements de transmission 5B001b

Equipements de vérification non destructive pour composites 1B001f

Equipements électroniques pour véhicules de rentrée 9A116d

Equipements inertiel pour attitude/guidage/contrôle 7A003

Equipements inertiel pour attitude/guidage/contrôle 7A103a

Equipements optiques de commande de réseaux de miroir 6A004d4

Equipements optiques de commande pour optiques 6A004d

Equipements optiques pour lasers HP 6A005e

Equipements pour assurer la sécurité multiniveau 5A002a6

Equipements pour composites, logiciels 1D101

Equipements pour composites, logiciels 1D201

Equipements pour fibres, alliages, formage, logiciels 1D001

Equipements pour la manipulation de propergols et
leurs composants

1B115

Equipements pour la sécurité de l'information 5A002

Equipements pour la sécurité de l'information, logiciel 5D002

Equipements pour le contrôle non destructif de moteurs-fusées 9B007

Equipements pour le test des paramètres S 3B002a

Equipements pour les véhicules submersibles 8A002a

Equipements radio

5D001d

Equipements radio à spectre étalé ou à agilité de fréquence 5A001b3, 5E001b

Equipements téléphoniques sans fil 5A002a

Equipements terminaux d'interface pour ordinateurs 4A003g

Equipements conçus pour transformer les enregistrements vidéo
à bande magnétique

3A002a4

Equipements pour production de masques ou le traitement
de semi-conducteurs

3B001f2

Essais de miroirs pour gyro-lasers (équipements d') 7B002

Essais de systèmes de navigation et d'aéro-électronique
(équipements d')

7B001

Ester nitriques

MG 8

Etages de fusées

9A119

Etages de fusées à propergol liquide 9A005

Etages de fusées à propergol solide 9A007

Etages de fusées hybrides 9A009

Etalement de spectre, crypto-génération du code 5A002a5

Etalons de fréquences atomiques 3A002g

Ethers d'alkylphénylène (lubrifiants) 1C006b1

Ethylphosphinyldifluorure 1C350.35

Ethylphosphonate de diéthyle 1C350.17

Evaporateurs pour solution d'hydroxyde de lithium 1B233b

Commerce extérieur

276

946.202.1

Description des biens soumis à contrôle Référence

Exploration bathymétrique, systèmes 6A001a1a

Explosifs

MG 8

Explosifs: substances à haut pouvoir explosif 1C239

Fabrication de noyaux en céramique, équipements ou outils 9B001c

Fabrication optique, techniques 6E003a2

Factorisation

5A002a1b

FADEC (commande digitale de moteurs) 9D003

Faisceau acoustique, logiciels de formation 6D003a1

Faisceau de particules, systèmes à MG 19

Fenêtres de blindage antiradiations nucléaires 1A227

Fenêtres de blindage antirayonnements 1A227

Fermenteurs biologiques 2B352b

Feuillards d'alliage amorphe 1C003

Feuillards d'alliage magnétique ou nanocristallin 1C003c

Feuillards magnétiques 1C003c

Fibres de détection optiques sensibles aux effets acoustiques 6A002d3

Fibres de détection optiques sensibles aux effets
électromagnétiques

6A002d3

Fibres de détection optiques sensibles aux effets inertiels 6A002d3

Fibres de détection optiques sensibles aux effets thermiques 6A002d3

Fibres de détection optiques sensibles aux radiations 6A002d3

Fibres optiques

5A001c1

Fibres polyamides aromatiques, technologie 1E002d

Filets sous-marins

MG 9

Filtres accordables électroniquement 3A001b5

Filtres passe-bande accordables 3A001b5

Filtres passe-bande accordables électroniquement 3A001b5

Fluides de lubrification, amortissement ou flottaison 1C006

Fluides de refroidissement pour équipements électroniques 1C006d

Fluides hydrauliques 1C006a

Fluides lubrifiants 1C006b

Fluides silicones fluorés 1C006b2

Fluorure de potassium 1C350.14

Fluorure d'hydrogène 1C350.24

Fluorure de hafnium (verres) 6C004e

Fluorure de sodium

1C350.43

Fluorure de vinylidène 1A001b

Fluorure de zirconium (verre) 6C004e

Fonctions cryptoanalytiques 5A002a

Fonctions de sécurité de l'information 5B002b

Forges, pièces de

MG 16

Formation de faisceau pour batteries d'hydrophones 6A001a2c

Fours de fusion à vide ou à gaz inerte 2B227

Fours à induction à environnement contrôlé (gaz inerte) 2B226

Fours à induction à vide 2B226

Fours à induction à vide ou sous gaz inerte 2B226

Fours à induction sous vide 2B226

Fours à induction, gaz inerte 2B226

Fours CVD

2B104b

Fours CVD (dépôt en phase vapeur) 2B104b

Fours de fusion

2B227b

Fours de fusion à faisceau d'électrons 2B226

Fours de fusion à faisceau d'électrons 2B227b

Fours de fusion en environnement contrôlé 2B227

Fours de fusion et de coulée à vide ou gaz inerte 2B227

Fours de fusion et de coulée sous vide 2B227

Fours de fusion et de coulée, logiciels 2D201

Ordonnance sur le contrôle des biens 277

946.202.1

Description des biens soumis à contrôle Référence

Fours de fusion ou de coulée à plasma 2B227b

Fours de refonte et de coulés à arc 2B227a

Fours sous vide

2B226

Fours sous vide

2B227

Fraiseuses

2B001

Francisella tularensis 1C351c7

Fréquence porteuse

5A001b

Fumées, lancement de MG 2

Fusées de signalisation MG 4

Fusées sondes

9A104

Fusils

MG 1

Gaz, lancement ou production de MG 2

Gélifiants

MG 4

Générateurs d'énergie indépendant de l'air (usage sous-marins) 8A002j

Générateurs d'impulsions 3A230

Générateurs d'impulsions à forte intensité 3A229

Générateurs d'impulsions à grande vitesse 3A230

Générateurs d'impulsions ultra rapides 3A230

Générateurs d'instruction pour machines-outils, technologie 2E003d

Générateurs de code pour saut de fréquence 5A002a5

Générateurs de neutrons 3A231

Générateurs de rayons X à décharge éclair 3A201c

Générateurs de rayons X à éclair 3A201c

Générateurs de signaux à synthèse de fréquence 3A002d

Générateurs de signaux de fréquences synthétisés 3A002d

Générateurs photovoltaïques 3A001e1c

Générateurs photovoltaïques qualifiés pour usage spatial
résistant aux radiations 3A001e1c

Génie pour zone de combat, équipement de MG 17

GPS - Equipements de réception 7A005

GPS/GLONASS (Equipements de réception de positionnement
global/satellite)

7A105

GPS/GLONASS (Equipements de réception de positionnement
global/satellite)

7A005

GPS/GLONASS à décryptage (équipement de) 7A005a

Gradiomètres à gravité 6A007c

Gradiomètres à gravité et composants 6A007c

Gradiomètres à gravité et composants 6A107

Gradiomètres à gravité, logiciels 6D003c

Gradiomètres magnétiques 6A006

Gradiomètres magnétiques 6A006d

Gradiomètres magnétiques à fibre optique 6A006e

Gradiomètres magnétiques intrinsèques 6A006f

Graphite (blocs bruts) 1C107a

Graphite recristallisé à grains fins de haute densité 1C107a

Gravimètres à gravité, composants 6A107

Gravimètres à gravité, logiciels 6D003c

Gravimètres et gradiomètres à gravité, composants 6A107

Gravimètres pour plates-formes mobiles (sol, marin,
sous-marin)

6A007b

Gravimètres pour usage terrestre 6A007a

Gravimètres, équipement de production 6B007

Gravure à plasma, équipements 3B001c

Grenades

MG 4

Grenades fumigènes

MG 4

Grenades sous-marines MG 4

Guerre biologique

MG 7

Commerce extérieur

278

946.202.1

Description des biens soumis à contrôle Référence

Gyro-astro-compas

7A004

Gyro-astro-compas

7A104

Gyro-lasers et gyroscopes et leurs composants 7A002

Gyroscopes et composants 7A002

Gyroscopes et composants 7A102

Gyroscopes, gyromètres 7A002

Hélices propulsives 8A002o1

Hélices à sur-cavitation 8A002o1a

Hélices à sur-cavitation surventilées 8A002o1a

Hélices conçues pour la réduction du bruit - logiciel 8D002

Hélices conçues pour la réduction du bruit - technologie 8E002a

Hélices contrarotatives 8A002o1b

Hélices de sustentation pour véhicule à effet de surface 8A002l

Hélices propulsives 8A002o2

Hélices propulsives à pas réglable 8A002o2a

Hélices propulsives marines spéciales 8A002o1

Hélices surventilées 8A002o1a

Hélicoptères

MG 10

Hélium enrichi en isotope 3 1C232

Helminthosporium oryzae (Cochliobolus miyabeanus) 1C354b2

Hétéro-épitaxiés matériaux 3C001

Hétérostructure semi-conducteurs 3E002b

Hiérarchie numérique synchrone (SDH) Technologie 5E001b4

HMX

MG 8

Hovercraft - Véhicules à effet de surface 8A001

Huiles d'hydrocarbures synthétiques 1C006a

Hydrocarbures siliconés 1C006a1

Hydrogène pâteux - système de stockage 9A006c

Hydrogène pâteux - système de transfert 9A006c

Hydrogénodifluorure d'ammonium 1C350.42

Hydrogénodifluorure de potassium 1C350.41

Hydrographie bathymétrique, systèmes 6A001a1a

Hydrophones

6A001a2a

Hydrophones (transducteurs) 6A001a2a

Hydrophones à capteurs flexibles 6A001a2a1

Hydrophones à fibre optique 6A001a2a2

Hydrophones à polymères piézoéléctriques 6A001a2a2b

Hydroptères

8A001h

Hydroptères , ailes 8A002m

Hydrures de phosphore, d'arsenic ou d'antimoine 3C004

Hyperfréquences, amplificateurs 3A001b4

ICP/MS (spectromètre de masse) 3A233a

Identification de gaz toxiques, systèmes 2B351

Imagerie, équipements d' MG 15

Imagerie thermique infrarouge MG 15, 6A002c

Incinérateurs pour substances chimiques 2B350j

Incinérateurs pour détruire les substances chimiques 2B350j

Infrarouge, équipement à MG 15

Initiateurs

3A232b

Initiateurs à feuille explosive 3A232a4

Initiateurs électriques d'explosif 3A232

Injecteurs de propergol liquide 9A006g

Installations de production de missiles, roquettes 9B116

Installations de production pour véhicules de rentrée 9B116

Installations pour la production de tritium 1B231

Installations pour récupération, extraction ou concentration
de tritium

1B231

Ordonnance sur le contrôle des biens 279

946.202.1

Description des biens soumis à contrôle Référence

Instrumentation de navigation et de repérage 7A103

Instrumentation de navigation et de repérage, équipement/
systèmes

7A003

Instrumentation de navigation et de repérage, systèmes 7A103

Instrumentation de navigation, équipements et systèmes 7A103

Instrumentation pour souffleries 9B005

Instrumentation pour turbines à gaz 9B002

Instruments de mesure de déplacement angulaire 2B006b2

Instruments de mesure de déplacement linéaire 2B006b1

Instruments de mesure linéaire-angulaire 2B206

Intégration de capteurs, matériels d' MG 5

Intégration des données de guidage et de propulsion,
technologie

7E104

Intégration des données de commande de vol, technologie 7E104

Intégration des données de commande en vol, technologie 7E104

Intégration/sous-ensembles de guidage, logiciels 7D102

Intégration/sous-ensembles de guidage, logiciels 7D103

Intensificateur d'image MG 15

Interconnexion de calculateurs, équipements 4A003g

Interétages pour missiles 9A117

Interfaces de réseau local 4A003f

Interférence électromagnétique 5A002a4

Interféromètres à laser de mesure de vitesse 6A225

Interféromètres à laser Doppler 6A225

Interféromètres vélocimètres 6A225

ISAR - Radar à mode d'ouverture synthétique inverse 6A008d

Isolateurs biologiques 2B352f

Isolateurs flexibles pour l'utilisation d'agents biologiques 2B352f

Joints d'étanchéité fluorés 1A001a

Joints en matière fluorée 1A001a

Joints pour navires à effet de surface 8A002k

Joints, rondelles en composés fluorés 1A001a

Joints-balais de turbine, équipements de production et d'essai 9B003

Josephson (capteurs à effet Josephson) 6A006h

Jupes, joints pour véhicules à effet de surface 8A002k

Krytrons (tubes commutateurs) 3A228a

Krytrons tubes à gaz pour commutation 3A228a

Lance-flammes

MG 2

Lance-fumées

MG 2

Lance-gaz

MG 2

Lance-projectiles

MG 2

Lance-roquettes

MG 2

Lancement de fusées, équipements 9A115b

Lanceurs spatiaux

9A004

Lanceurs spatiaux

9A104

Lanceurs spatiaux ou véhicules spatiaux 9A004

Laser

MG 19

Lasers ioniques

6A005a6

Lasers et leurs composants - logiciel de développement ou
de production

6D001

Lasers à alexandrite 6A005c1

Lasers à argon ionisé 6A005a6

Lasers à argon ionisé 6A205a

Lasers à barreaux cristallins dopés au néodyme 6A005c2

Lasers à barreaux cristallins à transition atomique 6A005c2

Lasers à centres colorés 6A005c1

Lasers à colorant

6A005d

Commerce extérieur

280

946.202.1

Description des biens soumis à contrôle Référence

Lasers à colorant

6A205

Lasers à dioxyde d'iode (02I) 6A005a5

Lasers à excimères

6A005a1

Lasers à fluorure de deutérium 6A005a5b

Lasers à fluorure de deutérium-anhydride carbonique 6A005a5c2

Lasers à gaz

6A005a

Lasers à krypton ionisé 6A005a6

Lasers à krypton ou argon ionisé 6A005a6

Lasers à l'anhydride carbonique 6A005a.4

Lasers à l'état solide 6A005c.1

Lasers à l'état solide 6A005c.2

Lasers à l'or, à vapeur métallique 6A005a.2.b

Lasers à l'oxyde de carbone 6A005a.3

Lasers à liquide

6A005d

Lasers à saphir-titane 6A005c.1

Lasers à semi-conducteur: diodes lasers 6A005b

Lasers à semi-conducteurs 6A005b

Lasers à vapeur de cuivre 6A005a2a

Lasers à vapeur de sodium 6A005a2c

Lasers à vapeur métallique de baryum 6A005a2d

Lasers à verre dopé au néodyme 6A005c2

Lasers à verre dopé au néodyme 6A205f

Lasers accordables

6A005c1

Lasers chimiques

6A005a5

Lasers chimiques à fluorures d'hydrogène 6A005a5a

Lasers déclenchés (Q-switch) 6A005c2

Lasers déclenchés (Q-switch) 6A205f

Lasers dopés au néodyme, déclenchés et excités par impulsion 6A205f

Lasers spéciaux

6A205

Lasers, composants et optiques 6A005

LIDAR

6A008j

LIDAR (radar à laser) équipements, composants 6A008j

LIDAR pour missiles 6A108

Liner - Revêtements intérieurs de moteurs fusées 9A108a

Liquides de refroidissement au fluorocarbone 1C006d

Liquides de refroidissement pour équipements électroniques 1C006d

Lithium, métal, hydrures ou alliages 1C233

Logiciels pour moyens d'essais (lanceurs) 9D101

Logiciels à tolérance de panne pour FADEC 9D003b

Logiciels certifiant le logiciel de sécurité de l'information 5D002c2

Logiciels d'intégration pour équipements de navigation 7D102

Logiciels de CAO pour circuits intégrés 3D003

Logiciels de CAO pour semi-conducteurs 3D003

Logiciels de commande adaptative 2D002

Logiciels de commande de pales d'hélicoptère 9D004d

Logiciels de commande numérique, technologie 2E003d

Logiciels de conception ou de production de radôme 6D003d2

Logiciels de contrôle de la circulation aérienne 6D003d1

Logiciels de développement/production d'équipements
aéronautiques

7D001

Logiciels de développement/production/utilisation pour
systèmes marins

8D001

Logiciels de production d'équipements de propulsion 9D002

Logiciels de simulation MG 21

Logiciels intégrés dans des systèmes d'armes MG 21

Logiciels pour systèmes experts 4D003b

Ordonnance sur le contrôle des biens 281

946.202.1

Description des biens soumis à contrôle Référence

Logiciels pour améliorer les performances des systèmes
de navigation

7D003a

Logiciels pour contrôle dimensionnel 2D101

Logiciels pour développement d'équipements, ou technologie,
de propulsion

9D001

Logiciels pour équipements et moyens de télécommunication 5D001a

Logiciels pour fluotournage 2D201

Logiciels pour l'analyse des observables réduits 1D103

Logiciels pour l'essai des turbines à gaz aéronautiques 9D004b

Logiciels pour l'utilisation de souffleries et bancs d'essais 9D101

Logiciels pour la modélisation, la simulation ou la conception
de fusées

9D103

Logiciels pour le développement, la production ou l'utilisation
de calculateurs

4D001

Logiciels pour navigation et avionique 7D003d

Logiciels pour presse isostatique 2D201

Logiciels pour récupération du code source logiciel
de télécommunications

5D001c3

Logiciels pour renforcer la technologie applicable
aux calculateurs

4D002

Logiciels pour robots et effecteurs terminaux 2D201

Logiciels pour systèmes de commande active de vol 7D003e

Logiciels pour systèmes de compensation active du jeu
d'extrémités de pâles de rotor 9D004d

Logiciels pour traitement de flots de données multiples 4D003a

Logiciels présentant des caractéristiques ou des fonctions de
sécurité de l'information 4D003c

Logiciels spécifiques de certaines techniques de télécom.

5D001c

Logiciels, commande numérique 2D002

Logiciels, dispositifs électroniques pour machines-outils 2D002

Logiciels, machines pour le bobinage de filaments 1D201

Logiciels, matériaux composites 1D002

Logiciels, pour traitement de flots de données multiples 4D003a

Logiciels, systèmes d'exploitation pour équipements
de traitement en temps réel 4D003d

Logiciels, traitement en temps réel dans machines-outils 2D002

Longueur de clé

Note de la cat. 5, partie 2 Lubrifiants = Thio-éthers de phénylènes 1C006b1

Machines à décharge électrique à commande numérique 2B001d

Machines à décharge électrique de type sans fil 2B001d

Machines à entrelacer 1B001c

Machines à tailler à volant 2B002b

Machines centrifuges d'équilibrage 2B229a

Machines centrifuges d'équilibrage multiplans 2B229

Machines centrifugeuses d'équilibrage 2B229b

Machines d'assemblage de rotors 2B228a

Machines d'équilibrage 2B229a

Machines d'équilibrage, logiciel 2D201

Machines d'équilibrages multiplans 2B229

Machines d'usinage à décharge électrique à commande
numérique

2B001d

Machines d'usinage à faisceaux laser 2B001e1c

Machines de fluotournage 2B109

Machines de fluotournage 2B209

Machines de fluotournage ayant plus de deux axes 2B009

Machines de fluotournage ayant plus de deux axes 2B109

Machines de forage de grande longueur 2B001f

Commerce extérieur

282

946.202.1

Description des biens soumis à contrôle Référence

Machines de perçage à commande numérique 2B001

Machines de perçage à grande profondeur 2B001f

Machines de pose de bandes ou câbles 1B101b

Machines de pose de bandes ou câbles (bobinage) 1B001b

Machines de tissage 1B001c

Machines de tournage centrifuge et de fluotournage 2B009

Machines et matrices d'étirage, technologie 2E003c

Machines pour bobinage de filaments 1B001a

Machines pour bobinage de filaments 1B101a

Machines pour bobinage de filaments 1B201

Machines-outils à commande numérique 2B001

Machines-outils à faisceau d'électrons 2B001e1b

Machines-outils à faisceau laser 2B001e1c

Machines-outils à jets d'eau ou d'autres liquides 2B001e1a

Machines-outils d'usinage par jet d'eau ou de liquide 2B001e1a

Machines-outils de découpe à jet d'eau ou de liquide 2B001e1a

Machines-outils de fraisage 2B201a

Machines-outils de rectification - 2 axes 2B201b

Machines-outils de rectification - 2 axes 2B001c

Machines-outils de tournage 2B001a

Machines-outils pour engrenages durcis 2B003

Machines-outils pour finir les engrenages 2B003

Machines-outils pour la production de surface de qualité optique 2B002

Machines-outils pour raser les engrenages 2B003

Machines-outils pour rectifier les engrenages 2B003

Machines-outils pour roder les engrenages 2B003

Machines-outils pour tailler les engrenages 2B003

Machines-outils, ensembles de broches basculantes 2B008 c

Machines-outils, générateurs d'instructions 2E003d

Machines-outils, unité de rétroaction 2B008a-b

Magnésium

1C228

Magnétomètres

6A006

Magnétomètres à bobines d'induction 6A006b

Mandrins d'assemblage de rotor de centrifugeuses 2B228a

Mandrins de fluotournage pour rotors 2B209b

Mandrins de tournage centrifuge ou fluotournage 2B209b

Mandrins et matrices pour formation de soufflets 2B228c

Mandrins et matrices pour soufflets pour ensembles rotors 2B228a

Mandrins pour la fabrication de soufflets 2B228c

Manipulateurs à distance 2B225

Manipulateurs articulés pour submersibles 8A002i

Manipulateurs télécommandés pour submersibles 8A002i

Manipulation de plaquettes de semi-conducteurs, systèmes 3B001e

Maquettes pour soufflerie (technologie) 9E003b1

Masques pour circuits intégrés 3B001g

Masques pour circuits intégrés 3B001h

Matériaux carbone-carbone 1A102

Matériaux carbone-carbone densifiés par pyrolyse 1A102

Matériaux carbone-carbone restaurés par pyrolyse 1A102

Matériaux céramiques 1C007

Matériaux céramiques non composites 1C007b

Matériaux céramiques non composites 1E002c2

Matériaux composites 1C007f

Matériaux composites à matrice de verre renforcés 1C007f

Matériaux composites à matrice céramique 1C007c

Matériaux composites à matrice d'oxyde 1C007f

Matériaux composites céramiques - céramiques 1C007c

Ordonnance sur le contrôle des biens 283

946.202.1

Description des biens soumis à contrôle Référence

Matériaux composites céramiques - céramiques 1C007d

Matériaux composites céramiques - céramiques 1C007f

Matériaux composites céramiques utilisables dans les radômes 1C107b

Matériaux de base pour céramique 1C007a

Matériaux fibreux ou filamenteux 1C010

Matériaux fibreux ou filamenteux 1C210

Matériaux fibreux ou filamenteux (carbone ou aramides) 1C210a

Matériaux fibreux ou filamenteux à base de verre 1C210b

Matériaux fibreux ou filamenteux au carbone 1C010b

Matériaux fibreux ou filamenteux inorganiques 1C010c

Matériaux fibreux ou filamenteux organiques 1C010a

Matériaux fibreux ou filamenteux organiques et inorganiques 1C010

Matériaux hétéroépitaxiés 3C001

Matériaux hétéroépitaxiés (croissance de composés III - V) 3C001c

Matériaux hétéroépitaxiés (croissance de germanium) 3C001b

Matériaux hétéroépitaxiés (croissance de silicium) 3C001a

Matériaux imprégnés de résine thermodurcissable 1C210c

Matériaux optiques

6C004

Matériaux optiques non linéaires 6C004c

Matériaux pour l'absorption de fréquences 1C001a,b

Matériaux pour la réduction de la réflectivité 1C101

Matériaux pour la réduction des éléments observables 1C101

Matériaux pour optique non linéaire 6C004c

Matériaux pour réduction des diverses signatures 1C101

Matériel aéroporté

MG 10

Matériels d'enregistrement 3A002a

Matériels d'imagerie à tube intensificateur 6A002c1

Matériels d'imagerie à vision directe 6A002c

Matériels de transmission pour les télécommunications 5A001b

Matériels pour fibre optique (Equipements de production de) 5B001

Matériels radio

5A001b2

Matériels terminaux d'interface 4A003f

Matières fissiles pour sources de chaleur 1C012

Matrices «clicker» (traitement des fibres) 1B101d

Matrices ou réseaux plan focal 6A002a3

Matrices plan focal 6A002a3

Matrices plan focal 6A002c2

Matrices, moules ou montages pour le formage superplastique 1B003

Mélangeurs et convertisseurs 3A001b7

Mélangeurs et convertisseurs pour étendre les fréquences 3A001b7

Mélangeurs malaxeurs par charges ou en continu 1B115

Mélangeurs pour charge sous vide et à température réglée 1B115

Mélangeurs pour extension de gamme de fréquence 3A001b7

Mélangeurs sous vide 1B115

Mémoires mortes programmables effaçables électroniquement
(EEPROMs)

3A001a4

Mémoires vives statiques - SRAM 3A001a4

Mesure linéaire-angulaire, systèmes 2B206b

Métal léger, béryllium 1C230

Métal réfractaire, hafnium 1C231

Métal réfractaire, tungstène 1C226

Métal, acier maraging 1C216

Métal, alliages et composés à base de hafnium 1C231

Métal, lithium enrichi 1C233

Métal, zirconium

1C234

Métaux magnétiques

1C003

Commerce extérieur

284

946.202.1

Description des biens soumis à contrôle Référence

Métaux magnétiques à haute perméabilité 1C003a

Méthylphosphonate de diméthyle 1C350.3

Micro-ondes, armes à MG 19

Micro-organismes génétiquement modifiés 1C353

Microcircuits de microcommande 3A001a3

Microcircuits de traitement du signal (DSP) 3A001a3

Microcircuits microcalculateurs 3A001a3

Microcircuits microprocesseurs 3A001a3

Microcyclus ulei (syn. Dothidella ulei) 1C354b3

Microcystie (Cyanginosie) 1C351d10

Microprocesseurs

3A001a3

Mines

MG 4

Mini-refroidisseurs Joule-Thomson 6A002d2b

Miroirs d'orientation de faisceau 6A004a4

Miroirs déformables 6A004a1

Miroirs monolithiques 6A004a2

Miroirs optiques

6A004a

Miroirs optiques

6A004a1

Miroirs optiques

6A005e2

Miroirs optiques (réflecteurs) 6A004a

Miroirs optiques (réflecteurs) 6A005e1

Miroirs optiques: structure légère de miroir composite 6A004a3

Miroirs optiques à structures légères 6A004a3

Miroirs optiques, structures légères de miroirs composites 6A004a3

Miroirs pilotables (BP >100 HZ)

6A004a4

Miroirs pour lasers HP 6A005e

Miroirs pour usage spatial 6A004c3

Miroirs refroidis à refroidissement forcé ou par caloducs 6A005e1

Miroirs refroidis par refroidissement actif 6A005e1

Mise en œuvre et réparation d'absorbants, technologie 1E002e

Missile, équipement de poursuite et guidage de MG 5

Missiles

MG 4

Mitrailleuses

MG 1

Mode de transfert numérique (M.T.A.) 5B001b

Modélisation, logiciel de MG 21

Modélisation ou simulation des guidages, logiciels 7D103

Modificateurs de vitesse de combustion MG 8

Modulation d'amplitude en quadrature 5B001b4

Modules hyperfréquences 3A001b2

Molybdène et ses alliages 1C117

Monocristaux de Cd. Te ou Hg Cd Te 6C002b

Monocristaux de tellurure de cadmium 6C002b

Monocristaux de tellurure de cadmium/plaquettes épitaxiales 6C002b

Monocristaux de tellurure de mercure-cadmium 6C002b

Monocristaux Hg. Cd. Te et plaquettes épitaxiales 6C002b

Montages isolateurs acoustiques 8A002o3a

Mortiers

MG 2

Moteurs à cycle combiné 9A011

Moteurs à propergol liquide pour lanceurs 9A010d

Moteurs à turbine à gaz marins 9A002

Moteurs à turbines à gaz aéronautiques 9A001

Moteurs aéronautiques MG 10

Moteurs de propulsion supraconducteurs 8A002o2c

Moteurs diesel indépendants de l'air 8A002j

Moteurs électriques de propulsion 8A002o2b

Moteurs électriques pour sous-marins MG 9

Moteurs fusée à propergol liquide 9A105

Ordonnance sur le contrôle des biens 285

946.202.1

Description des biens soumis à contrôle Référence

Moteurs fusée à propergol solide 9A107

Moteurs fusées: enveloppes et revêtements intérieurs, isolation 9A108a

Moteurs fusées hybrides pour missile 9A109

Moteurs pour navires MG 9

Moteurs pour turboréacteurs et turbopropulseurs 9A101

Moteurs pour turboréacteurs et turbopropulseurs,
logiciels pour essais

9D004b

Moteurs pour véhicules militaires MG 6

Mots de passe

5A002a

Moulage monocristallin, équipements 9B001a

Mousse syntactique pour usage sous-marin 8C001

Moyens de production de matériaux, logiciels 1D001

Moyens de production pour sous-ensemble de guidage 7B103

Munitions

MG 3

Mycoplasmas mycoïdes 1C352b

N,N diisopropyl (beta) aminoéthanol 1C350.27

N,N diméthylphosphoramidate de diéthyle 1C350.18

Navales, équipements MG 9

Navigation à inertie pour usage terrestre, aérien ou spatial,
équipement

7A003

Navigation à inertie, systèmes/équipements 7A003

Navigation à inertie, systèmes/équipements 7A103

Navire à coque immergée 8A001i

Navires

MG 9

Navires à effet de surface à quilles latérales 8A001g

Navires de surface

8A001

Navires de surface ou sous-marins 8A001

Navires de surface ou sous-marins (systèmes de réduction
de bruit)

8A002o3

Neptunium 237 ou matières en contenant 1C012b

Nickel aluminiures

1C002b1a

Nickel métal et poudres 1C240

Nickel alliages et poudres 1C002a2a

Nickel alliages et poudres (sous forme d'aluminiures) 1C002a1a

Nickel métal

1C240

Nickel poudre

1C240

Nickel sous forme de métal poreux 1C240

Niobium alliages et poudres 1C002a2b

Niobium alliages et poudres (sous forme d'intermétalliques) 1C002b1b

Nitrodiphénylamine

1C111c3

Noyaux ou carters en céramique 9B001b

Noyaux ou carters en céramique 9B001c

Numériseurs de formes d'ondes 3A002a5

Numériseurs de formes d'ondes (enregistreurs de transitoires) 3A002a5

Numéros d'identification personnels (PIN) 5A002a

O-éthyle-2-diisopropylamino éthyle méthyle phosphonite 1C350, MG 7b

Obturateurs à cellule de Kerr ou de Pockels 6A203b3c

Obturateurs à déclenchement électrique MG 22

Obturateurs électro-optiques 6A203b3c

Obusiers

MG 2

Opérations financières 5A002a

Optique au séléniure ou sulfure de zinc 6A004b

Ordinateurs

MG 11

Outillage de perçage pour aubes de turbine 9B001b

Outillages de fabrication d'aubes de rotor 9B009

Outillages de métallurgie de poudres (aubes) 9B009

Outillages utilisés pour la métallurgie des poudres 9B009

Commerce extérieur

286

946.202.1

Description des biens soumis à contrôle Référence

Outils de coupe ou de rectification pour machines outils
pour engrenages

2B003

Outils de développement et compilateurs en code source 4D003a

Outils, matrices, moules pour le soudage par diffusion 1B003

Outils, montages pour l'assemblage de turbines à gaz 9B004

Oxychlorure de phosphore 1C350.2

Oxydants liquides (oxydes d'azote) 1C111a3

Oxydes d'azote (dioxyde, tétroxyde d'azote) 1C111a3b

Parachutes

MG 10

Pales d'hélices en composites, technologie 9E003b2

Pathogènes animaux

1C352

Pathogènes des plantes 1C354

Pathogènes humains

1C351

Pathogènes, micro-organismes génétiquement modifiés 1C353a

PBAA (acide acrylique - polybutadiène) 1C111b3

PDFFA

5E001c2

PEEK polyéther éther cétone 1C008c1

PEK polyéther cétone 1C008c3

PEKEKK (polyéther cétone éther cétone) 1C008c4

PEKK (polyéther cétone cétone) 1C008c2

Pénétrateurs ou connecteurs de coque à fibre optique 8A002c

Pénétration de coque, dispositifs 8A002c

Pentachlorure de phosphore 1C350.38

Pentasulphure de diphosphore 1C350.47

Pentoxide d'azote

1C111a3c

Phénylènes (substances lubrifiantes) 1C006b1

Phosphite de triéthyle 1C350.30

Phosphite de triméthyle 1C350.8

Phosphonate de diéthyle 1C350.19

Phosphonate de diméthyle 1C350.6

Photodiodes ou phototransistors non qualifiés
pour l'usage spatial

6A002a3

Photocathodes à l'AsGa ou à l'As Ga In 6A002a2b

Photocathodes à l'arséniure de gallium 6A002a2a3b

Photocathodes à semi-conducteurs composés 6A002a2b3

Photocathodes S20 et S25 6A002a2a3

Photodiodes ou phototransistors 6A002a1

Photodiodes ou phototransistors en matrices 6A002a3

Photodiodes ou phototransistors à réponse rapide 6A002a1

Photographique, matériel MG 12

Phototransistors simples ou multiples à réponse rapide 6A002a1

Piles à combustible 8A002j

Piles de haute énergie 3A001e1a

Pilotage automatique pour charges parachutées MG 10

Pinacolone

1C350.36

Pistolets

MG 1

Pistolets-mitrailleurs MG 1

Plaques de blindage MG 13

Plaquettes de semi-conducteurs 3A001a

Plastifiants nitrato MG 8

Plongée sous-marines, matériels de MG 17

Plutonium et ses isotopes (sauf Pu 238) 1C012a

Pointage de nuit, matériel de MG 5

Pointage, dispositifs de MG 5

Polyamidimides aromatiques 1C008a2

Polybutadiène carboxytéléchélique (PBCT) 1C111b1

Polybutadiène hydroxytéléchélique (PBHT) 1C111b2

Ordonnance sur le contrôle des biens 287

946.202.1

Description des biens soumis à contrôle Référence

Polybutadiène-acrylonitrile (PBAN) 1C111b4

Polyéther cétone (PEK) 1C008c3

Polyéther éther cétone (PEEK) 1C008c1

Polyétherimides aromatiques 1C008a4

Polyimides aromatiques 1C008a3

Polyimides fluorés

1C009b

Polymères conducteurs 1C001c

Polymères et copolymères piézoélectriques 1A001b

Polymères non fluorés (en film feuilles) 1A003

Polymères non fluorés (substances) 1C008

Polysilazanes

1C007e2

Polythiophène

1C001c

Pompes à amalgame de lithium 1B233b2

Pompes à amidure de potassium 1B230

Pompes à diaphragme 2B350i

Pompes à engrenages 2B350i

Pompes à entraînement magnétique 2B350i

Pompes à joints d'étanchéité multiples 2B350i

Pompes à mercure

1B233b2

Pompes à soufflet

2B350i

Pompes à vide

2B231

Pompes à vide

2B350i

Pompes à vide pour UF6 2B231

Pompes centrifuges

2B350i

Pompes centrifuges à joints d'étanchéité multiples 2B350i

Pompes pour systèmes de propulsion à liquide 9A106c

Portes numériques à supraconducteur 3A001d2

Position, indicateurs de MG 5

Positionnement acoustique de navire ou sous-marins 6A001a1d

Positionnement acoustique de navires, systèmes 6A001a1d

Positionnement acoustique, systèmes 6A001a1d

Postes d'alignement de l'axe d'accéléromètres 7B003f

Postes d'équilibrage dynamique de gyroscopes 7B003b

Postes d'essai pour la mise au point de gyroscopes 7B003a

Postes d'essai pour le rodage de moteurs de gyroscope 7B003c

Postes d'évacuation et de remplissage de gyroscope 7B003d

Postes de sécurité biologiques 2B352f2

Postes de sécurité pour manipulations biologiques 2B352f2

Pots fumigènes

MG 4

Poudre d'alliage d'aluminium (sous forme d'intermétalliques) 1C002b1d

Poudre d'alliage sous forme de paillettes 1C002c

Poudre d'aluminium à grain spécifique 1C111a1

Poudre d'aluminium à grain sphérique 1C111a2

Poudre de carbure de bore (carburant) 1C011b

Poudres d'alliages métalliques 1C002b

Poudres d'alliages métalliques 1C011a

Poudres d'alliages métalliques servant de carburant 1C111a

Poudres d'aluminium 1C111a1

Poudres de métaux utilisables comme combustible
ou carburant

1C111a2

Poudres métalliques combustibles 1C111a2

Précurseurs d'agents chimiques toxiques MG 7, 1C350

Précurseurs pour explosifs MG 8

Préformes de matériaux fibreux ou filamenteux 1C010e

Préformes de matériaux fibreux ou filamenteux 9A110

Préformes de verre pour fibres optiques 5C001

Préformes fibreux à revêtement métallique 9A110

Commerce extérieur

288

946.202.1

Description des biens soumis à contrôle Référence

Préformes pour la fabrication de fibres optiques 5C001

Préimprégnés de résine ou de brai 1C010e

Préimprégnés pour missiles 9A110

Pressage hydraulique par action directe 2E003b2c

Pressage hydraulique, technologie 2E003b

Presses isostatiques à chaud 2B004

Presses isostatiques à chaud 2B104a

Presses isostatiques à chaud 2B204

Presses isostatiques à chaud, logiciels pour usage 2D201

Procédés du travail des métaux, technologie 2E003b1

Processeurs à transformée de Fourier rapide pour hydrophones 6A001a2c

Processeurs de signal acousto-optiques 3A001c3

Processeurs de transformée de Fourier rapide 3A001a12

Processeurs en temps réel, (logiciels) 2D002d

Processeurs logiques 4A003

Processeurs matriciels 4A003

Processeurs numériques de signaux 3A001a3

Processeurs numériques de signaux 4A003

Processeurs numériques de traitement du signal 3A001a3

Processeurs numériques de traitement du signal 4A003

Processeurs vectoriels 4A003

Production de biens militaires, équipement et technologie MG 18

Production de dérivés pyrolytiques, technologie 1E104

Production de fibres, équipement 1B001d

Production de fibres, équipement 1B101d

Production de fibres, équipement 1B001

Production de fibres, équipement 1B101

Production de masques, équipements 3B001f2

Production de propergols, équipements 1B115

Production de substances chimiques, équipement installations 2B350

Production des alliages métalliques, systèmes 1B002

Production/inspection de lanceurs spatiaux, logiciels 9D101

Produits composites ou laminés, logiciels pour
le développement

1D002

Projecteurs acoustiques 6A001a1c

Projecteurs électriques MG 17

Propergols

MG 8, 1C111

Propergols à haut rendement MG 8

Propergols composites MG 8

Propergols: collage, barrière, isolation 9A008a

Propergols et composants chimiques 1C111

Propergols et leurs composants ou additifs 1C111

Propulseurs pour fusées à liquides 9A005

Propulseurs pour fusées à liquides 9A105

Propulseurs pour fusées à propergol solide 9A007a

Propulsion à propergol liquide 9A005

Propulsion à propergol solide 9A007

Propulsion à réaction, structures en composites 9A110

Propulsion de lanceurs, composants (matériaux) ou structures 9A010

Propulsion nucléaire MG 17

Protection balistiques, matériaux pour la MG 13

Protection corporelle, tenues 1A005

Protections thermiques des corps de propulseurs 9A008a

Protections thermiques des corps de propulseurs 9A108a

Pseudomonas mallei

1C351c8

Pseudomonas pseudomallei 1C351c9

Puccinia graminis (syn. Puccinia graminis F. sp. tritici) 1C354b4

Ordonnance sur le contrôle des biens 289

946.202.1

Description des biens soumis à contrôle Référence

Puccinia striiformis (syn. Puccinia glumarum) 1C354b5

Pulvérisation à plasma, équipement 2B005d

Pulvérisation cathodique - équipement de production 2B005e

Pulvérisation de plasma, équipements 2B005d

Pyrotechniques, lancement de matériels MG 13

Pyrotechniques, produits MG 2

QAM - Equipements de radiocommunication 5B001b4

Qualification des miroirs (gyro-lasers) (équipements pour) 7B002

Quartz pour capteurs de pression 6A226b

Quinuclidine - 3 - ol 1C350.13

Quinuclidine-3-one

1C350.37

Radars (systèmes et composants) MG 11, 6A008

Radars à balayage latéral 6A008d

Radars de poursuite de cibles 6A008l

Radars de poursuite de cibles 6A008l1

Radars de télémétrie 6A108b2

Radioactives, substances MG 7

Radiocommunication cellulaire 5A002a

Radiodiffusion, équipement de réception 5A002a

Radiofréquence de grande puissance, systèmes de MG 19

Radiogoniomètres

7A007

Radiogoniomètres embarquables sur fusées 7A115

Radiographie pour le contrôle des moteurs fusée 9B007

Radionucléides à émetteurs alpha 1C236

Radionucléides à émission alpha 1C236

Radiorécepteurs

5A001b4

Radiotéléphones portatifs 5A002a

Radiotéléphones mobiles 5A002a

Radium 226

1C237

Ravitaillement en carburant des avions, appareil MG 10

RDX

MG 8

Réacteur nucléaire

MG 17

Réacteurs de dépôt en phase vapeur par procédé chimique 3B001a2

Réacteurs de fluoration cellules électrolytiques pour production
de fluor

1B225

Réacteurs pour MOCVD 3B001a2

Récepteurs d'essai hyperfréquences 3A002f

Récepteurs radio à commande numérique 5A001b4

Récipients de plus de 100 L pour stockage chimique 2B350c

Reconnaissance, matériels de MG 5

Reconnaissance automatique de cible radar 6A008l3

Rectifieuses

2B001c

Rectifieuses

2B201b

Récupération du code source , logiciel 5D001c3

Récupération du code source, logiciel 5D001c

Réducteurs légers à haute performance 8A002o1d

Réduction des éléments observables, matériaux 1C101

Réduction des signatures, matériaux, dispositifs 1C001

Réduction des signatures, matériaux, dispositifs 1C101

Réduction du bruit pour navires, systèmes 8A002o3a

Réduction du bruit sous-marin, logiciels 8D002

Réduction du bruit sous-marin, technologie 8E002

Réflectomètres pour la qualification des miroirs 7B102

Réflectomètres pour la qualification des miroirs
pour gyro-lasers

7B102

Réfrigérants cryogéniques 9A006a

Commerce extérieur

290

946.202.1

Description des biens soumis à contrôle Référence

Réfrigération à cycle fermé, systèmes 9A006b

Refroidissement cryogénique pour capteurs optiques 6A002d1

Refroidissement cryogénique pour capteurs optiques 6A002d2

Refroidisseurs de senseurs optiques spatiaux 6A002d1

Réglage de la combustion des réacteurs, dispositifs 9A118

Réglage de température et pression d'autoclaves, technologie 1E103

Réglage de tir, instruments de MG 5

Réglage des autoclaves ou hydroclaves, technologie 1E103

Régulation d'autoclaves, technologie 1E103

Remorques

MG 6

Renforcement d'image, traitement d'image 4A003

Répéteurs régénérateurs de signaux 5A001b1

Réseaux d'hydrophones remorqués 6A001a2b

Réseaux de portes programmables 3A001a7

Réseaux de portes programmables par l'utilisateur 3A001a7

Réseaux logiques programmables 3A001a8

Réservoirs cryogéniques 9A006b

Résines de masquage sensibles aux faisceaux électroniques 3C002b

Résines photosensibles 3C002

Résines photosensibles 3C002d

Résines photosensibles positives 3C002a

Résines photosensibles pour faisceaux électroniques
ou ioniques

3C002b

Résines photosensibles utilisables sous rayons X 3C002c

Réticules pour circuits intégrés 3B001g

Revêtement par CVD et plasma, équipements 2B005a1c

Revolvers

MG 1

Ricine

1C351d4

Rickettsia prowasecki 1C351b3

Rickettsia quintana 1C351b2

Rickettsia rickettsii 1C351b4

Rickettsies (cultures ou matériel inoculé) 1C351b

RNIS/ISDN, technologie 5E001b8

Robots à capacité d'analyse d'images 3 D 2B007a

Robots et effecteurs terminaux 2B007

Robots et leurs unités de commande 2B007

Robots pour environnement explosible 2B207

Robots pour environnement explosif 2B007b

Robots pour environnement explosif et munitions 2B007b

Robots pour l'usage sous-marin 8A002h

Robots pour manipulation d'explosifs 2B207

Robots pour usage sous-marin 8A002h

Robots résistant aux radiations 2B007c

Roquettes

MG 4

Rotors ou ailes basculantes -Technologie 9E003d

Roulements à billes classe 2 ISO 2A001b

Roulements à billes classe 4 ISO 2A001a

Roulements à billes ou roulements à rouleaux massifs 2A001b

Roulements à rouleaux coniques massifs 2A001b

Roulements à rouleaux massifs 2A001a

Roulements à rouleaux massifs 2A001b

Roulements silencieux MG 9

Roulements spéciaux, hautes performances, haute température 2A001

Routage adaptatif dynamique 5B001b, 5D001c3,
5E001b

RSA

5A002a

Salmonella typhi

1C351c10

Ordonnance sur le contrôle des biens 291

946.202.1

Description des biens soumis à contrôle Référence

Saphir dopé au titane (matériau) 6C005a

SAR - radar à ouverture synthétique 6A008d

Satellites

9A004

Saxitoxine

1C351d5

SDH, Technologie

5E001b4

Sécurité de l'information, logiciels 5D002

Sécurité de l'information, logiciels de soutien 5D002b

Sécurité de l'information, systèmes/équipements/dispositifs 5A002

Sécurité de l'information, technologie 5E002

Sécurité informatique, matériels de MG 11

Sécurité multiniveau 5A002a

Segments ou ensembles de miroirs 6A004c3

Sélection automatiques de fréquences 5A001b2

Séléniure de gallium-argent 6C004b2

Séléniure de thallium - arsenic (Tl3 As Se3 ou SAT) 6C004b3

Séléniure de zinc (bloc) 6C004a

Séléniure de zinc (substrats) 6C004a

Semi-chenillés, véhicules MG 6

Semi-conducteurs à hétérostructure, Technologie de
développement/production 3E002b

Senseurs d'imagerie monospectraux 6A002b

Senseurs passifs radiogoniométriques 7A115

Séparateurs centrifuges (biologiques) 2B352c

Séparateurs centrifuges (équipement biologique) 2B352c

Séparateurs électromagnétiques d'isotopes 1B226

Séparation d'étages de fusées, dispositifs 9A117

Séparation d'étages, dispositifs 9A117

Séparation des isotopes du lithium, équipements 1B233

Servovalves de contrôle de propergol 9A106d

Shigatoxine

1C351d6

Shigella dysenteriae 1C351c11

Signalisation sur voie commune 5A001c1, 5B001b5,
5E001c

Signature numérique 5A002a

Signaux multiples

5A001b2b2

Silencieux pour armes à feu MG 17

Silice fondue

6C004e

Simulateurs

MG 14

Simulation, logiciels de MG 21

Solénoïdes supraconducteurs 3A001e3

Solidification dirigée, équipements 9B001a

Solidification ou moulage monocristallin, logiciels 9D004c

Sonars à corrélation de vitesse 6A001b

Sonars de détection ou localisation 6A001a1b

Sondes magnétométriques (technologie) 6E003c

Sondes pour déviateurs de jet 9A108c

Sondes spatiales

9A004

Sondeurs

6A001a1

SONET - Réseau optique synchrone - technologie 5E001b4

SONET, Technologie

5E001b4

Soudage par diffusion - technologie 2E003b1b

Soudage par diffusion des superalliages - données techniques 2E003b2b

Souffleries utilisables pour missiles 9B105

Soupapes à détection de fuites 2B350g

Soupapes à diaphragme 2B350g

Soupapes à double joint d'étanchéité 2B350g

Commerce extérieur

292

946.202.1

Description des biens soumis à contrôle Référence

Soupapes à joints d'étanchéité multiples 2B350g

Soupapes à soufflet d'étanchéité 2B350g

Soupapes munies d'un obturateur à soufflet 2A226

Sources d'ions pour spectromètres de masse 3A233

Sources d'ions pour spectromètres de masse 3A233a

Sources d'ions pour spectromètres de masse 3A233d

Sources de chaleur nucléaires 1C012

Sous-ensembles de guidage 7A117

Sous-marins

MG 9

Spectre étalé, techniques 5A001b3, 5E001b

Spectromètres de masse 3A233

Spectromètres de masse 3A233f

Spectromètres de masse à bombardement d'électrons 3A233d

Spectromètres de masse à décharge luminescente 3A233b

Spectromètres de masse à faisceau moléculaire 3A233e

Spectromètres de masse à ionisation thermique 3A233c

Spectromètres de masse à plasma associés par
couplage inductif

3A233a

Sprytrons, commutateurs à vide 3A228a

Sprytrons, tubes à vide pour commutation 3A228a

SQUIDs

6A006h1

SRAMs

3A001a4

Stabilisants pour explosifs MG 8

Stabilisateurs

MG 8

Stations de travail à processeur numérique 4A003b

Statoréacteurs (moteurs et composants) 9A011

Statoréacteurs pour missiles et composants 9A111

Statoréacteurs pour missiles et leurs composants 9A111

Statoréacteurs supersoniques 9A011

Stockage d'énergie à supraconducteurs, systèmes 3A001e3

Stockage de propergol, dispositifs 9A006f

Stockage et purification des isotopes d'hydrogène 1B231

Streak (tubes et caméras) 6A203b1

Structures composites ou préimprégnés spéciaux pour fusées 9A110

Structures composites ou stratifiées pour missiles 9A110

Structures composites pour lanceurs et véhicules spatiaux 9A110

Structures composites stratifiées à revêtement métallique
pour propulsion

9A110

Structures composites stratifiées pour systèmes spatiaux 9A110

Structures composites tubulaires 1A202

Structures ou produits composites sous forme de tube 1A202

Structures ou produits composites, organique ou carbone 1A002

Structures ou produits laminés composites 1A002

Structures pour lanceurs et systèmes de propulsion 9A010

Submersibles

8A001

Substances lubrifiantes 1C006b

Substances polymères MG 8

Substances propulsives MG 8

Substrats à film de diamant 3E002d

Substrats à film de diamant pour composants électroniques 3E002d

Substrats bruts de dépôts de béryllium/béryllium 6C004d

Substrats de composé III/V de gallium ou d'indium 3C001c

Substrats hétéroépitaxiés 3C001

Substrats hétéroépitaxiés multicouches 3C001

Substrats non électroniques, technologie 2E003f

Substrats recouverts d'une résine sensible 3C002

Ordonnance sur le contrôle des biens 293

946.202.1

Description des biens soumis à contrôle Référence

Substrats recouverts de résines photosensibles 3C002

Sulfure de sodium

1C350.50

Sulfure de zinc (bloc) 6C004a

Sulfure de zinc (substrats) 6C004a

Supraconducteurs, équipements et composants MG 20

Superalliages, techniques de formage soudage 2E003b2a

Superplasticité, technologie de formage des métaux 2E003b1a

Surveillance de cible, matériels de MG 5

Surveillance, systèmes électroniques de MG 11

Switch fabric - développement ou production - technologie 5E001b5

Synthèse de l'ammoniac, convertisseurs/unités 1B227

Systèmes à faisceau électronique pour le test
des semi-conducteurs

3B002d

Systèmes acoustiques actifs 6A001a1

Systèmes acoustiques de détection ou de localisation 6A001a1b

Systèmes acoustiques de détection ou localisation d'objets 6A001a1b

Systèmes acoustiques de positionnement de navires 6A001a1d

Systèmes acoustiques marins 6A001a

Systèmes actifs de réduction de bruit pour navires 8A002o3b

Systèmes actifs de stabilisation de navires 8A002n

Systèmes biologiques MG 7

Systèmes carénés (pompes hélices) pour propulsion 8A002p

Systèmes carénés pompes-hélices 8A002p

Systèmes d'acquisition de mesures et de commande
pour turbine

9B002

Systèmes d'alimentation indépendants de l'air 8A002j

Systèmes d'alimentation indépendants de l'air usage sous-marin 8A002j

Systèmes d'éclairage sous-marins 8A002d2

Systèmes d'éclairage sous-marins 8A002g

Systèmes d'entraînement de turbo-pompes 9A006d

Systèmes d'équipements acoustiques passifs 6A001a1

Systèmes d'essai aux vibrations - logiciel d'utilisation 2D101

Systèmes d'exploitation pour le traitement en temps réel 4D003d

Systèmes d'exploitation, traitement de flots multiples 4D003a

Systèmes d'hydrographie bathymétriques à large couloir 6A001a1a

Systèmes d'identification de gaz toxiques 2B351

Systèmes d'imagerie électronique sous-marins 8A002f

Systèmes de câblage sous-marins 6A001a2e

Systèmes de câblage sous-marins, logiciel 6D003a3

Systèmes de câbles de télécommunication 5A002a7

Systèmes de commande du vecteur poussée (fusées à liquide) 9A106c

Systèmes de commande du vecteur poussée (fusées à poudre) 9A108c

Systèmes de commande et d'instrumentation pour souffleries 9B005

Systèmes de communication sous-marins 5A001b

Systèmes de compensation magnétique pour capteurs
magnétiques

6A006g

Systèmes de compensation magnétique, logiciels 6D003b1

Systèmes de contrôle (irrégularités de surface) 2B006c

Systèmes de contrôle actif électrique de vol, technologie de
développement

7E004b

Systèmes de manipulation des plaquettes pour circuits intégrés 3B001e

Systèmes de manipulation pour semi-conducteurs 3B001e

Systèmes de mesure à faisceau laser pour semi-conducteurs 3B002d

Systèmes de mesure contenant un laser 2B006b1c

Systèmes de mesure de la surface équivalente radar 6B008

Systèmes de navigation à inertie 7A003

Commerce extérieur

294

946.202.1

Description des biens soumis à contrôle Référence

Systèmes de navigation à inertie et leurs composants 7A003

Systèmes de navigation à inertie et leurs composants 7A103

Systèmes de paliers magnétiques actifs 2A001c

Systèmes de positionnement acoustique 6A001a1d

Systèmes de poursuite de précision 6A108

Systèmes de poursuite pour missiles 6A108b

Systèmes de propulsion - Equipements de production 9B115

Systèmes de propulsion à propergol solide 9A007

Systèmes de propulsion de fusée à liquide 9A005

Systèmes de propulsion de fusée à propergol liquide 9A005

Systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide et
composants

9A005

Systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide et
composants

9A006

Systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide et
composants

9A010

Systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide et
composants

9A105

Systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide et
composants

9A106

Systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide et
composants

9A119

Systèmes de propulsion de fusées hybrides 9A009

Systèmes de propulsion de fusées hybrides 9A109

Systèmes de propulsion fusée à injection de fluide ou de gaz
secondaire

9A106c

Systèmes de propulsion hybrides pour fusées 9A009

Systèmes de récupération océanique 8A001e

Systèmes de réduction de bruit pour navires 8A002o3

Systèmes de référence de cap et d'attitude, en code source 7D002

Systèmes de télécommunications de satellites, technologie 5E001b

Systèmes de télécommunications de satellites, technologie 5E001b1

Systèmes de télécommunications sous-marines 5A001b2

Systèmes de télévision sous-marine 8A002d1

Systèmes de test sans contact pour semi-conducteurs 3B002d

Systèmes de tournages à pointe de diamant unique 6E003a2

Systèmes de vision sous-marins 8A002d

Systèmes experts ou leurs logiciels 4D003b

Systèmes experts pour commandes numériques, technologie 2E003e

Systèmes hybrides de propulsion des fusées 9A009

Systèmes lumineux pour usage sous-marin 8A002g

Systèmes lumineux sous-marins éliminant la rétrodiffusion 8A002d2

Systèmes ou équipements de contrôle dimensionnel 2B006

Systèmes pour la vérification des demi-coques 2B006

Systèmes pour mesurer la surface équivalente radar 6B108

Systèmes radar utilisables pour missiles 6A108

Systèmes radiocellulaires, logiciels pour l'utilisation 5D001c1

Systèmes radiocellulaires, technologie 5E001b7

Systèmes sous-marins d'imagerie 8A002f

Systèmes transformateurs différentiels à tension linéaire 2B006b1b

Systèmes utilisant des détonateurs multiples 3A232b

Systèmes/équipements de mesure de déplacements linéaires et
angulaires

2B006b

Taux de transfert numériques totaux 5A001b2, 5B001b

TCSEC (Systèmes équipements) 5A002a6

Techniques à spectre étalé ou à agilité de fréquence 5E001b4

Ordonnance sur le contrôle des biens 295

946.202.1

Description des biens soumis à contrôle Référence

Techniques cryptologiques pour systèmes à agilité
de fréquence

5A002a5

Techniques de communication laser, technologie 5E001b2

Techniques de multiplexage en longueur d'onde 5E001c2

Techniques électroniques d'orientation du faisceau 5A001b

Techniques optiques hétérodynes 5B001b2

Techniques optiques homodynes 5B001b2

Technologie applicable à la réalisation et à l'utilisation
des calculateurs

4E001

Technologie contre les perturbations électromagnétiques 7E102

Technologie contre les risques d'impulsion magnétique 7E102

Technologie d'équipement de télécommunication
pour satellites

5E001b1

Technologie d'intégration pour logiciel de systèmes experts commandes numériques 2E003e

Technologie de communication laser (vers milieux
espace/sous-marins)

5E001b2

Technologie de développement système de commande active
de vol

7E004b

Technologie de développement du RNIS 5E001b8

Technologie de développement pour les techniques QAM 5E001b9

Technologie de développement pour propulsion (missiles,
avions supersoniques)

9E001

Technologie de développement pour systèmes de contrôle actif
de vol

7E004b

Technologie de développement/production/de matériaux 1E001

Technologie de développement/production/utilisation pour
systèmes marins

8E001

Technologie de développement des capteurs et lasers et de leurs
logiciels

6E001

Technologie de production des capteurs et lasers et de leurs
logiciels

6E002

Technologie de production pour propulsion (missiles, avions
supersoniques)

9E002

Technologie de protection contre les impulsions et
perturbations e.m.

7E102

Technologie de régulation des autoclaves 1E103

Technologie de traitement des surfaces optiques 6E003a1

Technologie des dispositifs électroniques à supraconducteurs 3E002c

Technologie des senseurs optiques de pilotage 7E004

Technologie pour boîtes et transmission d'hélicoptères 9E003d

Technologie pour dispositifs micro-électroniques à vide 3E002a

Technologie pour la production de 2A, 2B ou 2D 2E002

Technologie pour la protection EMP/EMI de l'avionique 7E102

Technologie pour le développement de 2A, 2B ou 2D 2E001

Technologie pour le développement de générateurs
d'instructions

2E003d

Technologie pour le développement de logiciels d'intégration 2E003e

Technologie pour logiciels de machine-outil 2E003a

Technologie pour moteurs diesel terrestres de forte puissance 9E003e

Technologie pour télécommunications 5E001a

Technologie pour turbines à gaz et leurs composants 9E003a

Technologie pour voilures ou rotors basculants 9E003d

Technologie relative aux substrats à film de diamant 3E002d

Technologie, interférence électromagnétique MG 11

Télécommunication (équipements de ) 5A001

Télémètres

MG 5

Commerce extérieur

296

946.202.1

Description des biens soumis à contrôle Référence

Télescopes de projection pour laser 6A005f4

Télévision payante

5A002a

Tellure de haute pureté 6C002a

Temps de commutation de fréquence 3A002b, 3A002d,
5A001b4

Tenues de protection corporelle 1A005

Tétrodotoxine

1C351d8

Thiodiglycol

1C350.1

Thulium-Lasers à YAG 6A005c1

Thulium-Lasers à YSSG 6A005c1

Torpilles

MG 4

Tournage centrifuge, fluotournage, équipements 2B009

Tours

2B001c

Tours à commande numérique 2B001c

Tours à commande numérique 2B201a

Tours pour surfaces de qualité optique 2B002a

Toxines

MG 7, 1C351d

Toxines botuliniques 1C351d1

Toxines de Clostridium perfringens 1C351d2

Toxines de Staphylococcus aureus 1C351d7

Tracteurs militaires MG 6

Trains blindés

MG 6

Traitement de données après vol, logiciels 6D103

Traitement de surface de fibres, équipement 1B101d

Traitement de signal numérique 3A001a, 3A001c, 4A003,
5A001b, 5D001, 6A001

Traitement du signal par calculateur numérique 4A003

Traitement du signal pour hydrophones 6A001a2c

Traitement et application aux fibres optiques, technologie 5E001b3

Traitement parallèle de données 4A003c

Traitement temps ou fréquence et corrélation (hydrophones) 6A001a2c

Transducteurs de frottement de paroi 9B008

Transducteurs mesurant le frottement des parois
d'un écoulement

9B008

Transducteurs ou projecteurs acoustiques 6A001a1c

Transducteurs pour mesure de frottement d'écoulement d'air 9B008

Transductions acoustiques 6A001a2a

Transistors hyperfréquences 3A001b3

Transmission d'énergie d'hélicoptères, technologie 9E003d

Trichlorure d'arsenic 1C350.31

Trichlorure de phosphore 1C350.7

Triéthanolamine ou 2,2,2 nitriloéthanol 1C350.46

Trifluorure de chlore 1C238

Trioxyde d'azote

1C111a3a

Tritium, composés et mélanges 1C235

Trusted Computersystem Evaluation Center (TCSEC) 5A002a

Tubes à agilité de fréquence 3A001b

Tubes à cathode froide 3A228a

Tubes à cathode froide (commutateurs) 3A228a

Tubes à cathode froide pour commutation 3A228a

Tubes à image intégrale 6A203b3

Tubes à image intégrale à intensificateur d'image 6A203b3a

Tubes à images intégrales 6A203b3

Tubes à ondes progressives 3A001b1a

Tubes à vide

3A001b1

Tubes à vide

3A228

Tubes à vide à agilité de fréquence 3A001b1

Ordonnance sur le contrôle des biens 297

946.202.1

Description des biens soumis à contrôle Référence

Tubes amplificateurs à champs croisés 3A001b1b

Tubes électroniques à vide 3A001b1

Tubes électroniques à vide 3A228

Tubes électroniques à vide et cathodes 3A001b1

Tubes intensificateurs d'image 6A002a2

Tubes intensificateurs d'images à microcanaux 6A002a2

Tubes photomultiplicateurs 6A202

Tubes vidicon au silicium 6A203b3b

Tungstène - pièces

1C226

Tungstène et alliages (pièces en) 1C226

Tungstène, molybdène et leurs alliages 1C117

Turbines à gaz aéronautiques 9A001

Turbines à gaz marines 9A002

Turbines à gaz, logiciels pour essai (de moteur) 9D004b

Turbines à gaz, technologie 9E003

Turbo-pompes à haute pression 9A006d

Turbo-pompes et génération de gaz associée 9A006d

Turbocompresseurs - turbodétendeurs (pour H2) 1B232

Turboréacteurs et turbopropulseurs légers 9A101

Tuyauteries à parois multiples 2B350h

Tuyères d'éjection en carbone-carbone 9A006h

Tuyères de fusées

9A106b

Tuyères et chambres de poussée haute pression 9A006d

Tuyères mobiles - Commande du vecteur poussée 9A008d

Tuyères mobiles ou système de commande du vecteur poussée 9A008d

Tuyères pour fabrication de matériaux dérivés par pyrolyse 1B116

Tuyères pour fabrication par dépôt pyrolithique 1B116

Tuyères pour fusées à liquide 9A006e

Tuyères pour fusées à liquide 9A006h

Tuyères pour fusées à liquide 9A106b

Tuyères pour fusées à propergol liquide 9A006e

Tuyères pour fusées à propergol liquide 9A106a

Tuyères pour fusées à propergol solide 9A008c

Tuyères pour fusées à propergol solide 9A108b

Unités de refroidissement à l'hélium 1B231b

Unités de refroidissement à l'hydrogène ou à l'hélium 1B231b

Unités de rétroaction en position linéaire 2B008a

Unités de rétroaction en position rotative 2B008b

Valves munies d'un obturateur à soufflet 2A226

Vases de Dewar embarqués pour véhicules spatiaux 9A006a

Véhicule spatial

9A004

Véhicule spatial, composants 9A010

Véhicules

MG 6

Véhicules à effet de surface à jupe complète 8A001f

Véhicules à effet de surface à jupe, joints et doigts 8A002k

Véhicules aériens non habités MG 10

Véhicules blindés

MG 6

Véhicules de rentrée pour missiles, et équipements 9A116

Véhicules pour l'assistance au lancement 9A115b

Véhicules pour le lancement de fusées ou véhicules spatiaux 9A115b

Véhicules submersibles 8A001

Véhicules submersibles habités, attachés 8A001a

Véhicules submersibles habités, non attachés 8A001b

Véhicules submersibles non habités, attachés 8A001c

Véhicules submersibles non habités, non attachés 8A001d

Vélocimètres sous-marins 6A001b

Vérification linéaire-angulaire de demi-coquilles, systèmes 2B206

Commerce extérieur

298

946.202.1

Description des biens soumis à contrôle Référence

Vérification linéaire-angulaire des demi-coques, systèmes 2B006

Vérification simultanée des demi-coques, systèmes 2B206

Vérotoxine

1C351d9

Verre (matériaux fibreux ou filamenteux) 1C010c

Verre (matériaux fibreux ou filamenteux) 1C210b

Verre fluoruré brut 6C004e

Verre phosphaté - fluorophosphates, etc.

6C004e

Verre phosphaté, fluoro-phosphaté 6C004e

Verre pour optiques 6C004e

Vessies pour applications aéronautiques, spatiales 1A001a

Vêtements blindés

MG 13

Vêtements et matériaux pare-balles 1A005

Vêtements protecteurs MG 7

Vibrio cholerae

1C351c12

Virus Lyssa

1C352a8

Virus (cultures ou matériel inoculé) 1C353

Virus animaux (culture ou matériel inoculé) 1C352a

Virus Chikungunya

1C351a1

Virus de l'encéphalite équine de l'Est 1C351a4

Virus de l'encéphalite équine de l'Ouest 1C351a17

Virus de l'encéphalite équine du Venezuela 1C351a16

Virus de l'encéphalite japonaise 1C351a20

Virus de l'herpès porcin 1C352a6

Virus de l'influenza aviaire 1C352a2

Virus de la chorioméningite lymphocytaire 1C351a9

Virus de la fièvre de Dengue 1C351a3

Virus de la fièvre de la vallée du Rift 1C351a13

Virus de la fièvre de Lassa 1C351a8

Virus de la fièvre hémorragique de Crimée-Congo 1C351a2

Virus de la fièvre jaune 1C351a19

Virus de la fièvre ovine 1C352a7

Virus de la fièvre porcine africaine 1C352a1

Virus de la langue bleue 1C352a3

Virus de la maladie de la main et du pied 1C352a4

Virus de la maladie de Newcastle 1C352a9

Virus de la maladie de Teschen 1C352a14

Virus de la peste bovine 1C352a12

Virus de la peste des petits ruminants 1C351a10

Virus de la stomatite vésiculaire 1C352a15

Virus de la variole 1C351a15

Virus de la variole blanche 1C351a18

Virus de la variole caprine 1C352a5

Virus de la variole du singe 1C351a12

Virus de la variole ovine 1C352a13

Virus des encéphalites 1C351a14

Virus des encéphalites transmises par les tiques 1C351a14

Virus Ebola

1C351a5

Virus Hantaan

1C351a6

Virus humains

1C351

Virus humains (cultures ou matériel inoculé) 1C351a

Virus Junin

1C351a7

Virus Machupo

1C351a10

Virus Marburg

1C351a11

Virus pathogènes animaux 1C352a

Virus pathogènes humains 1C351a

Visée, dispositifs de MG 5

Viseurs d'armement

MG 1, MG 5

Ordonnance sur le contrôle des biens 299

946.202.1

Description des biens soumis à contrôle Référence

Vision sous-marine, systèmes 8A002d

Vocodage

5A001b5

Xanthomonas albilineans 1C354a1

Xanthomonas campestris pv citri, aurantifolia ou citrumelo 1C354a2

Xanthomonas citri

1C354a2

Yersinia pestis

1C351c13

Zirconium = métal/alliages/composés MG 8, 1C234

Zirconium ou alliages en poudre 1C111a2

Zoonoses

1C351

Commerce extérieur

300

946.202.1