Art. 1 Objet
La présente ordonnance fixe:
- a.2
- les exigences régissant l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel au sens de l'art. 2, al. 3, LBA;
- abis.3
- les obligations que doivent respecter les intermédiaires financiers au sens de l'art. 2, al. 2 et 3, LBA en cas de soupçon de blanchiment d'argent (art. 9 à 11 LBA);
- b.
- les obligations de diligence et de communication dont doivent s'acquitter les négociants au sens des art. 8a et 9, al. 1bis, LBA;
- c.4
- la surveillance des intermédiaires financiers au sens de l'art. 2, al. 3, LBA par des organismes d'autorégulation reconnus.
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 552).
3 Introduite par le ch. I de l'O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 552).
4 Introduite par l'annexe 1 ch. II 12 de l'O du 6 nov. 2019 sur les établissements financiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4633).