1
Ordonnance
sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS) du 7 mars 2003 (Etat le 1er janvier 2011) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 43, al. 2 et 3, et 47, al. 2, de la loi fédérale du 21 mars 1997
sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)1, vu l'art. 28 de l'ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA)2, arrête: Chapitre 1 Le département
Art. 1
Objectifs Dans ses principaux domaines d'activité que sont la défense, la protection de la population et les sports, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS3) poursuit les objectifs suivants: a. il contribue, avec l'armée, à la protection de la population et de l'Etat contre la violence de portée stratégique, et participe aux efforts internationaux en faveur du maintien de la paix. Il mène, à cet effet, une politique de sécurité et de défense à long terme et apporte, dans le domaine militaire, ses contributions à la promotion de la paix dans le cadre international; b. il contribue à la protection de la population contre les conséquences de catastrophes, de situations d'urgence et de menaces politico-militaires;
c. il crée les conditions nécessaires à la promotion du sport dans l'intérêt du développement de la jeunesse et de la santé publique en général; d. il veille, avec les autres départements fédéraux compétents, les cantons, les communes et les services extérieurs à l'administration, à ce que la Confédération mène une politique de sécurité souple et globale; e.4 il garantit le service de renseignement civil de la Confédération.
RO 2003 1808 1 RS
172.010
2 RS
172.010.1
3
Nouvelle expression selon le ch. I de l'O du 12 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6405). Il a été tenu compte de cette modification dans tout le présent texte.
4
Introduite par le ch. II 10 de l'annexe 4 à l'O du 4 déc. 2009 sur le Service de renseignement de la Confédération, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6937).
172.214.1
Chancellerie fédérale et départements fédéraux 2
172.214.1
Art. 2
Principes régissant les activités du DDPS Le DDPS poursuit ses objectifs et exerce ses activités en respectant les principes généraux régissant l'activité administrative (art. 11 OLOGA) et les principes suivants: a. il collabore avec les cantons et les communes, ainsi qu'avec les associations professionnelles et les institutions exerçant une activité dans ses domaines départementaux; b. il contribue à la promotion de la paix en accord avec le Département fédéral des affaires étrangères, et il coopère avec ce dernier ainsi qu'avec les Etats étrangers et les organisations internationales dans les affaires portant sur la politique de sécurité et de défense; c.5 il collabore avec le Département fédéral de justice et police et le Département fédéral des finances dans les affaires relevant de la sécurité intérieure, tout en coopérant avec les cantons et les communes;
d. il coopère avec le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication à la sauvegarde de la souveraineté de l'espace aérien.
Art. 3
Objectifs des unités administratives Les objectifs définis aux art. 5 à 15 constituent, pour les unités administratives du DDPS, les lignes directrices qui servent à l'accomplissement des tâches et à l'exercice des compétences qui sont fixées par la législation fédérale.
Art. 4
Compétences particulières
1
Le DDPS défend les intérêts de la Confédération en sa qualité d'actionnaire de la société de participation des entreprises d'armement de la Confédération.
2
Il édicte des prescriptions en vue de sauvegarder le secret militaire et de garantir l'équipement de l'armée.6 Chapitre 2
Les groupements, offices et autres unités administratives Section 1 Le Secrétariat général
Art. 5
Objectifs et fonctions Le Secrétariat général exerce les fonctions prévues à l'art. 42 LOGA et assume les tâches suivantes à l'échelon départemental: 5
Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 12 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6401).
6
Introduit par le ch. I de l'O du 10 déc. 2004 (RO 2004 5257). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 3 déc. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5965).
Organisation du DDPS 3
172.214.1
a. il soutient le chef du DDPS dans son rôle de membre du Conseil fédéral et dans la conduite des affaires du DDPS; b.7 il est chargé de la stratégie et de la révision interne; bbis. 8 il lance, planifie, coordonne et contrôle les affaires du département et suit en particulier les affaires interdépartementales importantes; c. il met en oeuvre les objectifs stratégiques du Conseil fédéral et du chef du DDPS, formule les objectifs politiques correspondants et veille à leur application par les groupements et les offices du DDPS; cbis.9 il assiste le chef du Département dans l'élaboration et la réalisation de la politique de sécurité et de défense; d. il assure la gestion stratégique des ressources; e. il veille à recueillir les informations et la documentation, à planifier l'information et à assurer la communication;
f.10 il dirige les affaires relevant de la bibliothèque, de la documentation et des archives au sein du DDPS et de l'armée; g. il pourvoit à la législation et à l'application du droit et donne des conseils juridiques;
h.11 ...
a12 Direction des bibliothèques de l'administration fédérale 1
Le Secrétariat général exerce la fonction de direction et de coordination des bibliothèques de l'administration fédérale.
2
Il veille à la collaboration au sein de l'administration fédérale dans le domaine de la préservation et de la mise à disposition de l'information et de la documentation.
Art. 6
13
L'EM Délséc est subordonné au président de la Délséc et rattaché administrativement au Secrétariat général du DDPS.
7
Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 3 déc. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5965).
8
Introduite par le ch. I de l'O du 3 déc. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5965).
9
Introduite par le ch. I de l'O du 24 juin 2009, en vigueur depuis le 1er juillet 2009 (RO 2009 3131).
10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 12 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6405).
11 Introduite par le ch. I de l'O du 12 déc. 2008 (RO 2008 6405). Abrogée par le ch. I de l'O du 3 déc. 2010, avec effet au 1er janv. 2011 (RO 2010 5965).
12 Introduit par le ch. I de l'O du 12 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6405).
13 Nouvelle teneur selon l'art. 14 de l'O du 24 oct. 2007 sur l'organisation de la conduite de la politique de sécurité du Conseil fédéral, en vigueur depuis le 1er déc. 2007 (RO 2007 5217)
Chancellerie fédérale et départements fédéraux 4
172.214.1
2
Ses tâches sont réglées par l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur l'organisation de la conduite de la politique de sécurité du Conseil fédéral14.
a15 Section 216 ...
Art. 7
Section 317 Renseignement civil
Art. 8
18
Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) accomplit des tâches selon l'art. 1 de la loi fédérale du 3 octobre 2008 sur le renseignement civil (LFRC)19 et selon l'ordonnance du 4 décembre 2009 sur le Service de renseignement de la Confédération20.
2
Le SRC garantit le service de renseignement intérieur et extérieur conformément aux dispositions légales et aux prescriptions du département.
3
Il poursuit les objectifs suivants: a. il contribue d'une manière significative à la sécurité et à la liberté en Suisse; b. il est le service de renseignement civil de la Suisse; c. il est le centre de compétence de la Confédération pour les affaires de renseignement et opérations policières préventives de sécurité intérieure et extérieure;
d. il est l'interlocuteur de tous les services de la Confédération et des cantons et, sur le plan national, il répond du renseignement intégré.
4
Pour atteindre ces objectifs, il exerce les fonctions suivantes: a. il acquiert des informations sur l'étranger importantes en matière de politique de sécurité;
b. il appréhende des tâches en vue de garantir la sécurité intérieure; 14 RS
120.71
15 Introduit par le ch. I de l'O du 12 déc. 2008 (RO 2008 6405). Abrogé par le ch. I de l'O du 3 déc. 2010, avec effet au 1er janv. 2011 (RO 2010 5965).
16 Abrogée par le ch. I de l'O du 24 juin 2009, avec effet au 1er juillet 2009 (RO 2009 3131).
17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 12 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6401).
18 Nouvelle teneur selon le ch. II 10 de l'annexe 4 à l'O du 4 déc. 2009 sur le Service de renseignement de la Confédération, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6937).
19 RS
121
20 RS
121.1
Organisation du DDPS 5
172.214.1
c. il gère le Centre fédéral de situation et veille ainsi à établir une appréciation et une présentation globale de la menace; d. il gère les offices centraux Atome et Matériel de guerre et le service d'information sur le contrôle des biens;
e.21 il gère le centre de situation et d'analyse de la Centrale d'enregistrement et d'analyse pour la sûreté de l'information MELANI, utilisée à des fins de renseignement; f. il veille à établir des présentations de la situation en matière de sécurité et à énoncer le bilan de la situation du renseignement dans les événements d'envergure intercantonale, nationale et internationale; 5
Il est subordonné en qualité d'office fédéral au chef du département.
a22 Section 4
Office de l'auditeur en chef
Art. 9
1 L'Office de l'auditeur en chef poursuit les objectifs suivants: a. il veille à ce que la justice militaire remplisse ses tâches légales; b. il crée les conditions générales d'une jurisprudence des tribunaux militaires de haute qualité.
2
Pour atteindre ces objectifs, il assume les tâches suivantes: a. il exerce la surveillance de la justice militaire en respectant l'indépendance des tribunaux militaires; b. il conseille et appuie les membres de la justice militaire et veille à leur formation technique et leur perfectionnement;
c. il veille au déroulement des procédures pénales militaires conformément à la législation et de manière réglementaire; d. il assure les tâches administratives et organisationnelles de la justice militaire.
Section 5
Groupement Défense
Art. 10
Objectifs et fonctions 1
Le Groupement Défense est dirigé par le chef de l'armée.
21 RO
2011 3249
22 Abrogé par le ch. II 10 de l'annexe 4 à l'O du 4 déc. 2009 sur le Service de renseignement de la Confédération, avec effet au 1er janv. 2010 (RO 2009 6937).
Chancellerie fédérale et départements fédéraux 6
172.214.1
2
Il poursuit, conformément aux directives politiques, les objectifs suivants: a. il assure la disponibilité de l'armée dans la perspective: 1. de la sûreté sectorielle et de la défense, 2. de la prévention et de la maîtrise des dangers existentiels, 3. de la promotion de la paix; b. il assure le développement de l'armée dans la perspective des exigences futures.
3
Pour atteindre ces objectifs, il assume les tâches suivantes: a. il apprécie la situation qui importe pour l'armée; b. il assure une disponibilité de base de l'armée conforme à la situation; c. il planifie et dirige des engagements de l'armée jusqu'à l'élection du commandant en chef (général);
d. il définit la doctrine militaire; e. il dirige la planification militaire globale; f.
il confie des mandats au groupement armasuisse.
Art. 11
Unités administratives subordonnées et leurs fonctions Sont subordonnés au Groupement Défense avec les fonctions suivantes: a.23 l'Etat-major de l'armée: 1. appuie le chef de l'armée dans la conduite du Groupement Défense, 2. établit la planification stratégique et militaire globale, la doctrine militaire et les bases pour le développement du Groupement Défense et de l'armée.
3. 24 est responsable de la gestion de la sécurité pour le DDPS et l'armée.
b. ... 25 c. l'Etat-major de conduite de l'armée: 1. il est responsable de la gestion de la disponibilité et de la planification des engagements de l'armée, 2. il appuie le chef de l'armée pour diriger les engagements de l'armée; d. l'Instruction supérieure des cadres de l'armée: elle est responsable de la formation et du perfectionnement des militaires professionnels et des officiers de milice; 23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 24 juin 2009, en vigueur depuis le 1er juillet 2009 (RO 2009 3131).
24 Introduit par le ch. I de l'O du 3 déc. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5965).
25 Abrogée par le ch. I de l'O du 24 juin 2009, avec effet au 1er juillet 2009 (RO 2009 3131).
Organisation du DDPS 7
172.214.1
e. les Forces terrestres: elles assurent les disponibilités de base et opérationnelles des formations subordonnées; f.
les Forces aériennes: elles assurent les disponibilités de base et opérationnelles des formations subordonnées; g. la base logistique de l'armée: elle assume les tâches transversales des Forces terrestres et des Forces aériennes et appuie celles-ci pour l'instruction et l'engagement; h.26 la Base d'aide au commandement: elle fournit des prestations pour l'ensemble de l'aide au commandement de l'armée et pour le soutien technique de la gestion nationale des crises dans les domaines des technologies de l'information et de la communication (TIC), des infrastructures de conduite, des méthodes de conduite, de la conduite de la guerre électronique, de la cryptologie et de la radio d'ambassade; elle fournit également des prestations ordinaires dans le domaine TIC au profit de l'administration du DDPS.
a27 Protection des informations et des objets 1
La Division de la protection des informations et des objets, rattachée à l'Etat-major de l'armée, dirige la gestion de la sécurité pour le DDPS et l'armée dans des domaines déterminés, comme les informations, les personnes, les biens et la sécurité de l'environnement au sens de l'art. 10 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement28.
2
Elle remplit les tâches prévues à l'art. 2 de l'ordonnance du 14 décembre 1998 sur la sécurité militaire29.
3
Elle assume, de surcroît, les tâches interdépartementales suivantes: a. les tâches prévues à l'art. 20a de l'ordonnance du 4 juillet 2007 concernant la protection des informations de la Confédération30; b. les tâches prévues par l'ordonnance du 19 décembre 2001 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes31; c. les tâches prévues par l'ordonnance du 9 juin 2006 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes dans le domaine des installations nucléaires32.
4
Elle édicte des directives et des instructions dans les domaines mentionnés à l'al. 1.
26 Introduite par le ch. I de l'O du 10 déc. 2004 (RO 2004 5257).
27 Introduit par le ch. I de l'O du 10 déc. 2004 (RO 2004 5257). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 3 déc. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5965).
28 RS
814.01
29 RS
513.61
30 RS
510.411
31 RS
120.4
32 RS
732.143.3
Chancellerie fédérale et départements fédéraux 8
172.214.1
Section 6
Groupement armasuisse
Art. 12
Objectifs et fonctions 1
En tant que centre pour les systèmes militaires et civils et conformément aux directives politiques, le Groupement armasuisse assure un approvisionnement de l'armée, du DDPS et des tiers en produits et services dans les domaines des systèmes d'armes, des systèmes informatiques, du matériel et des constructions; cet approvisionnement est effectué selon les principes économiques et dans les délais.33 2 Pour poursuivre cet objectif, le Groupement armasuisse assume les tâches suivantes:34
a. 35 il évalue des biens et des services pour le DDPS, l'armée et l'administration fédérale et les acquiert conformément à l'ordonnance du 22 novembre 2006 sur l'organisation des marchés publics de la Confédération36; il liquide les systèmes, le matériel et les constructions qui ne figurent plus dans l'inventaire militaire; b. il appuie l'armée et le DDPS lors de la planification, de l'exploitation et de la maintenance de systèmes, de matériel et de constructions; c. il met à disposition les compétences scientifiques et techniques pour l'armée et le DDPS;
d. il offre, en tant que centre spécialisé dans le domaine topographique de la Confédération, des données de référence géographiques.
Art. 13
37
34 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 12 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6405).
35 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 12 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6405).
36 RS
172.056.15
37 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 12 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6405).
Organisation du DDPS 9
172.214.1
il acquiert les biens et services pour l'ensemble de l'administration fédérale dans le domaine technique qui lui est attribué, exploite un centre de compétences pour les appels d'offres OMC et examine systématiquement les possibilités de coopérations; c. le domaine de compétences armasuisse Immobilier: il assume le rôle de l'organe chargé des constructions et des immeubles pour le portefeuille immobilier du DDPS selon l'ordonnance du 14 décembre 1998 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération38; d. le domaine de compétences Sciences et technologie: il assume le soutien technologique pour armasuisse et couvre les besoins scientifiques et technologiques du DDPS dans le cadre des réseaux et des coopérations avec des partenaires nationaux et internationaux; e. l'Office fédéral de topographie (swisstopo): il gère la mensuration nationale géodésique, topographique et cartographique, établit les cartes nationales, assume la direction générale et la haute surveillance de la mensuration officielle, garantit la réalisation d'un relevé géologique du pays et fournit des prestations commerciales dans son domaine de spécialité; il coordonne les besoins de l'administration fédérale dans les domaines de la géoinformation et de la géologie nationale en gérant un organe de coordination pour chacun d'entre eux, habilité à donner des directives; il accomplit d'autres tâches qui lui sont attribuées par la législation sur la géoinformation.
Section 7
Office fédéral de la protection de la population
Art. 14
1 L'Office fédéral de la protection de la population poursuit les objectifs suivants conformément aux directives politiques: a. il contribue, en collaboration avec les cantons et les communes, à la protection globale de la population, de ses moyens d'existence et des biens culturels contre les conséquences de catastrophes, de situations d'urgence et de conflits armés;
b. il contribue, avec le concours de ses partenaires, à faire face à de tels événements.
38 [RO
1999 1167, 2000 1227 annexe ch. II 3, 2002 2047, 2003 4501 annexe 2 ch. 1 5047 annexe ch. II 1, 2004 305 annexe ch. II 2, 2005 481, 2006 5613 art. 30 al. 2 ch. 2, 2007 2819 5957 annexe 4 ch. II 1. RO 2008 6279 art. 42]. Voir actuellement l'O du 5 déc. 2008 (RS 172.010.21).
Chancellerie fédérale et départements fédéraux 10
172.214.1
2
Pour ces objectifs, il assume les tâches suivantes:39 a. il détermine les menaces et les dangers auxquels sont exposés la population, ses moyens d'existence et les biens culturels, développe des stratégies et des technologies pour faire face à ces événements et pourvoit à la recherche et au développement nécessaires; b. il est responsable de la mesure et de l'alarme en cas d'événements extraordinaires comme l'augmentation de la radioactivité, les accidents majeurs impliquant des matières ou des organismes chimiques ou les inondations, et constitue avec la Centrale nationale d'alarme l'élément-clé d'une organisation d'engagement centralisée, à l'échelon de la Confédération;
c. il élabore les bases utiles à l'organisation et à l'administration de la protection civile, à l'instruction dans ce domaine, au matériel et aux ouvrages de protection;
d. il surveille l'exécution par les cantons des prescriptions fédérales concernant la protection civile et appuie ces derniers lors de l'instruction et de l'engagement des organisations de la protection de la population; e.40 il permet la diffusion des informations lors de situations extraordinaires en mettant à disposition les infrastructures techniques nécessaires en cas de défaillance des moyens civils ordinaires.
Section 8
Office fédéral du sport
Art. 15
1 L'Office fédéral du sport favorise, conformément aux directives politiques, le développement diversifié et durable du sport pour la jeunesse, les adultes et les aînés.
2
Dans ce cadre, il exerce les fonctions suivantes: a. il développe des objectifs et des stratégies en faveur de la promotion du sport, et en évalue les conséquences; b. il élabore les bases nécessaires à la promotion du sport, en collaboration avec les cantons et les organisations sportives; c. il pourvoit à la recherche et au développement nécessaires à la promotion du sport, et dirige les centres nationaux de formation de Macolin et de Tenero; d. il fournit des prestations sociales annexes dans son domaine.
39 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 déc. 2004 (RO 2004 5257).
40 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 déc. 2004 (RO 2004 5257).
Organisation du DDPS 11
172.214.1
Chapitre 3 Dispositions finales
Art. 16
Règlement d'organisation
Le DDPS édicte un règlement d'organisation au sens de l'art. 29 OLOGA.
Art. 17
Abrogation et modification du droit en vigueur 1
L'ordonnance du 13 décembre 1999 sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports41 est abrogée.
2
La modification du droit actuel figure dans l'annexe.
Art. 18
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.
41 [RO
2000 330, 2001 124 art. 12 al. 1, 2002 723 appendice 2 ch. 1 1453, 2003 237]
Chancellerie fédérale et départements fédéraux 12
172.214.1
Annexe
(art. 17, al. 2)
Modification du droit en vigueur …42
42 La
modification
peut
être consultée au RO 2003 1808.