1
Ordonnance du DDPS sur les émoluments de l'Office fédéral du sport (OEmol-OFSPO) du 14 septembre 2012 (Etat le 1er octobre 2012) Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), vu l'art. 80, al. 1, de l'ordonnance du 23 mai 2012 sur l'encouragement du sport
(OESp)1, arrête:
Art. 1
Objet 1 La présente ordonnance régit les émoluments requis pour les prestations officielles de l'Office fédéral du sport (OFSPO). Elle ne s'applique pas aux prestations commerciales visées à l'art. 29 de la loi du 17 juin 2011 sur l'encouragement du sport (LESp)2.
2
Sont considérées comme prestations officielles les prestations que l'OFSPO doit fournir dans le cadre de son mandat légal d'encouragement du sport et de l'activité physique.
Art. 2
Applicabilité de l'ordonnance générale sur les émoluments Les dispositions de l'ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments3 sont applicables pour autant que la présente ordonnance ne prévoie pas de réglementation particulière.
Art. 3
Régime des
émoluments
Quiconque sollicite une des prestations suivantes ou provoque une des décisions suivantes est tenu de payer un émolument: a. utilisation d'installations sportives et d'équipements; b. utilisation d'appareils, notamment d'appareils de sport et d'appareils audiovisuels;
c. prestations d'hébergement et de restauration; d. inscription à des cours de la Haute école fédérale de sport de Macolin (HEFSM);
RO 2012 4901 1 RS
415.01
2 RS
415.0
3 RS
172.041.1
415.013
Gymnastique et sports 2
415.013
e. participation à des cours, examens et examens complémentaires de la HEFSM;
f.
participation à des filières de formation de la formation des entraîneurs; g. participation à des cours de formation de base et de formation continue dans le cadre des programmes «Jeunesse et sport» (J+S) et Sport des adultes (ESA) ainsi que dans le cadre d'autres programmes d'encouragement général du sport et de l'activité physique; h. décision concernant le retrait, la suspension et la restitution de reconnaissances de cadres J+S et ESA;
i.
rédaction d'expertises et de rapports; j.
prestations dans les domaines de la médecine du sport, de la psychologie du sport, de la physiothérapie, des massages sportifs et de la diététique; k. prestations dans le domaine du diagnostic de la performance; l. commande de publications et d'images de l'OFSPO (sous forme imprimée ou électronique).
Art. 4
Renonciation aux émoluments Aucun émolument n'est perçu pour: a. les décisions concernant l'octroi d'aides fnancières; b. les reconnaissances de cadres J+S et ESA: c. la participation à des cours et des modules de la formation de base et de la formation continue des experts J+S; d. la participation à des cours et des modules de la formation de base et de la formation continue des coachs J+S; e. la remise de manuels aux coachs J+S.
Art. 5
Taxe sur la valeur ajoutée Une éventuelle taxe sur la valeur ajoutée est incluse dans les différents tarifs.
Art. 6
Calcul des émoluments 1
Les émoluments sont calculés sur la base des tarifs figurant dans l'annexe.
2
Si l'annexe ne prévoit pas de tarif, les émoluments sont calculés en fonction du temps consacré. Le tarif horaire se calcule sur la base du ch. 1 de l'annexe de l'ordonnance du 8 novembre 2006 sur les émoluments du DDPS4.
4 RS
172.045.103
Emoluments de l'OFSPO 3
415.013
Art. 7
Réservation de
prestations
Une réservation est nécessaire pour solliciter les prestations visées à l'art. 3, let. a, b, c, j et k. Les prestations sont considérées comme sollicitées dans la mesure du volume réservé, indépendamment de la durée ou de l'intensité d'utilisation effective.
Art. 8
Réduction et remise d'émoluments L'OFSPO peut accorder une remise ou réduire le montant des émoluments pour la fourniture de prestations présentant un intérêt public particulier, pour autant que ces prestations aient été fournies: a. à des personnes et des organisations qui reçoivent des aides financières selon les dispositions de la LESp5; b. dans le but de promouvoir des programmes et des projets au sens de l'art. 3 LESp ou de promouvoir le programme J+S.
Art. 9
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2012.
5 RS
415.0
Gymnastique et sports 4
415.013
Annexe
(art. 6, al. 1)
Emolument
en francs
Unité
1. Utilisation d'installations, d'équipements et d'appareils Utilisation de l'installation (en fonction de
l'installation)
max. 45 par personne et par jour
Utilisation privée de la piscine (en fonction du degré d'utilisation) 20-240 par heure
Petit bus sans carburant (en fonction du type) 50-90 par
demi-journée
Remorque servant au transport de matériel / remorque servant au transport de bateaux 20-40 par
demi-journée
Bicyclette / canoë / planche à voile ou autre engin de sport max. 30 par
demi-journée
Matériel et installations audiovisuels 30-60 par
demi-journée
2. Hébergement avec ou sans pension complète Nuitée en chambre, sans restauration (en fonction
de la taille de la chambre, de l'équipement, du taux d'occupation, de la durée du séjour et de l'âge de la personne concernée) 19-74 par personne et par nuit
Idem, avec pension complète 40-96 par personne et par nuit
Nuitée sous tente, sans restauration (en fonction du taux d'occupation, de la durée du séjour et de l'âge de la personne concernée) 11-23 par personne et par nuit
Idem, avec pension complète 31-54 par personne et par nuit
3. Restauration Petit-déjeuner (en fonction de l'offre) 6-14 par personne
Repas de midi (en fonction de l'offre) 12-21 par personne
Repas du soir (en fonction de l'offre) 10-18 par personne
Collation (en fonction de l'offre) 7-10 par personne
4. Formation et formation continue Inscription au test d'aptitude (filière d'études bachelor de la HEFSM) 100
Hébergement lors du test d'aptitude 40 par personne et
par nuit
Emoluments de l'OFSPO 5
415.013
Emolument
en francs
Unité
Inscription à la filière master et aux cours postgrades de la HEFSM 100 par filière
d'études
Taxe semestrielle de la HEFSM (filières d'études bachelor et master) 900
Taxe semestrielle de la HEFSM pour les étudiants au sens de l'art. 61, al. 2, OESp 2000
Inscription pour suivre des cours de la HEFSM en tant qu'auditeur 50 par point ECTS
Etudes postgrades CAS, DAS, MAS (sur la base de la comptabilité analytique) 600-1000 par point ECTS Taxe d'examen dans les filières d'études de la HEFSM 100 par filière
d'études
Désistement ou non-participation aux examens et aux évaluations de compétences dans les filières d'études et de formation de la HEFSM 50
Filières complémentaires pour les diplômés des hautes écoles pédagogiques; forfaits hebdomadaires (enseignement, hébergement, restauration) 250 par semaine
d'enseignement
Examen de l'équivalence de diplômes universitaires 50 par diplôme
Filière de formation permettant d'obtenir le titre d'entraîneur de sport de performance avec brevet fédéral 2500 par filière de
formation
Filière de formation permettant d'obtenir le titre d'entraîneur de sport d'élite 4000 par filière de
formation
Offres de formation continue dans le domaine de la formation des entraîneurs (en fonction de la durée et du travail que cela représente) 150-250 par journée de cours
Examen de l'équivalence de diplômes étrangers dans le domaine de la formation des entraîneurs 250 par diplôme
Cours et modules de la formation des cadres J+S/ESA réalisés par l'OFSPO; forfaits journaliers (enseignement, hébergement, restauration) 40 par journée
d'enseignement
Autres offres de formation et de formation continue (en fonction de la durée et du travail que cela représente) 50-250 par journée
d'enseignement
Manuel J+S
50 par exemplaire
Manuel ESA
35 par exemplaire
Manuel J+S Sport de camp/Trekking commandé auprès d'associations de jeunesse chargées de la formation des cadres 25 par exemplaire
Gymnastique et sports 6
415.013
Emolument
en francs
Unité
Matériel de prêt J+S 0,60 par kilogramme
(brut)
5. Diagnostic de la performance Tests d'endurance - tests sur le terrain (groupes à partir de 8 personnes) Test de Conconi 50 par personne et
par test
Test à 4 paliers (avec détermination du lactate) 80 par personne et
par test
Analyse du test en groupe 150 par personne et
par test
Tests d'endurance - tests de laboratoire Test par paliers avec détermination du lactate 175 par personne et
par test
Test par paliers avec détermination du lactate et entraînement d'adaptation sur tapis de course 275 par personne et
par test
Test de capacité (spécifique au sport concerné, avec mesure du lactate) 175 par personne et
par test
Mesure de la VO2max (protocole adapté au sport concerné)
175 par personne et par test
Test par paliers submaximal avec détermination du lactate et mesure de la VO2max 300 par personne et
par test
Mesure du volume sanguin 230 par personne et
par test
Mesure du volume sanguin 2 x par an 380 par personne et
par test
Tests de force Test de la force musculaire 240 par personne et
par test
Quattrojump 150
par personne et par test Dropjump 100
par personne et par test Test isocinétique
125 par personne et par test
Test de la force du tronc 80 par personne et
par test
Emoluments de l'OFSPO 7
415.013
Emolument
en francs
Unité
Tests de vitesse Sprint de 40 mètres
40 par personne et
par test
Test d'agilité
40 par personne et
par test
Tapping 30
par personne et par test Optojump 140
par personne et par test Speedpackage (sprint de 40 mètres, optojump, dropjump et quattrojump) 350 par personne et
par test
6. Médecine du sport Examens préventifs Examen médico-sportif, ECG, petit examen 300 par personne
Examen médico-sportif 200 par personne
Examen musculo-squelettique (physiothérapeute) 150 par personne
Consultation médicale Intervention diagnostique et thérapeutique en fonction du problème médical selon la tarification Tarmed
Examens complémentaires en laboratoire Petit examen
75
Grand examen
150
ECG
ECG 50
ECG d'effort
150
Mesure du taux de graisse (anthropométrie selon la méthode à 7 points, y compris consultation) 50
7. Physiothérapie du sport Test de la force du tronc 80 par personne et
par test
Test de la force du tronc avec prêt de matériel 150 par période de
prêt (de 3 jours au maximum) Test isocinétique (court) 125 par personne et
par test
Test isocinétique (force-vitesse) 150 par personne et
par test
Gymnastique et sports 8
415.013
Emolument
en francs
Unité
Examen physiothérapeutique 150 par personne et
par test
Massage 20
par tranche de 30 minutes 8. Divers
Utilisation des places de stationnement max. 5 par heure
Publications en format A5 et A4 selon l'ordonnance du 23 novembre 2005 sur les émoluments des publications6
Publications dans un autre format que A5 ou A4, jusqu'au format A0 (en fonction du format, de la qualité du papier, de la couleur, du temps de travail pour la préparation graphique et la mise en page) 1-150 par page
Images (en fonction de l'utilisation ultérieure: à des fins commerciales ou non) 0,5-20 par méga-octet Badge de remplacement 30
6 RS
172.041.11