AA assurance-accidents
AI assurance-invalidité
AM assurance militaire
avoir ES avoir d'épargne spécial
avoir vieil. avoir de vieillesse
AVS assurance-vieillesse et survivants
CESE cotisations d'épargne supplémentaires de l'employeur
CC code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210
CPC code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272
DDC Direction du développement et de la coopération
DFAE Département fédéral des affaires étrangères
g.a. gain assuré
LAA loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, RS 832.20
LAI loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20
LAM loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire, RS 833.1
LAVS loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants, RS 831.10
LFLP loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (loi sur le libre passage), RS 831.42
LPart loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (loi sur le partenariat), RS 211.231
LPers loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération, RS 172.220.1
LPGA loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1
LPP loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, RS 831.40
LPUBLICA loi fédérale du 20 décembre 2006 régissant la Caisse fédérale de pensions (loi relative à PUBLICA), RS 172.222.1
LTF loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110
max. maximum
OCFP 1 ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan de base de la Caisse fédérale de pensions, RO 2001 2327
OCFP 2 ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan complémentaire de la Caisse fédérale de pensions, RO 2001 2358
OEPL ordonnance du 3 octobre 1994 sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle, RS 831.411
OLP ordonnance du 3 octobre 1994 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, RS 831.425
OPers ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération, RS 172.220.111.3
OPP 2 ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, RS 831.441.1
ORCPP ordonnance du 20 février 2013 sur la retraite des membres des catégories particulières de personnel, RS 172.220.111.35
RT rente transitoire
Statuts de la CFA ordonnance du 2 mars 1987 concernant la Caisse fédérale d'assurance, RO 1987 1228
Statuts de la CFP ordonnance du 24 août 1994 régissant la Caisse fédérale de pensions, RO 1995 533
var. variante