1. Des bureaux à contrôles nationaux juxtaposés sont créés, sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, au passage frontière de Stein/Bad Säckingen.

2. Les contrôles suisse et allemand sont effectués auprès de ces bureaux.

La zone comprend:

a)

le territoire délimité:

-

à l'est, par la frontière,

-

à l'ouest, par une ligne droite traversant la route fédérale 518 entre le km 1,036 au sud et le km 1,041 au nord (sans les trottoirs conduisant à la Hauensteinstrasse),

-

au nord et au sud, par la clôture qui suit le bord du talus recouvrant la tête de pont;

b)

les locaux à usage exclusif ou commun mis à la disposition des agents suisses.

1. La Direction d'arrondissement des douanes de Bâle, d'une part, la «Bundesfinanzdirektion Südwest» et la «Bundespolizeidirektion Stuttgart», d'autre part, fixent d'un commun accord les modalités d'application.

2. Les chefs des deux bureaux de contrôle ou les agents du grade le plus élevé des organes visés à l'al. 1 en service aux bureaux de contrôle prennent d'un commun accord les mesures nécessaires dans chaque cas d'espèce.

L'entrée en vigueur du présent arrangement entraîne l'abrogation de l'arrangement du 29 août 1979 relatif à la création, au passage frontière de Stein/Bad Säckingen, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés³.

1. Conformément à l'art. 1, al. 4, de la convention du 1^er juin 1961, le présent arrangement sera confirmé et mis en vigueur par échange de notes diplomatiques.

2. L'arrangement peut être dénoncé par la voie diplomatique pour le premier jour d'un mois, moyennant un préavis de six mois.

Fait à Bonn, le 15 juin 2010, en deux originaux en langue allemande.