Art. 1 But
1 La présente loi a pour but:
- a.
- de protéger l'être humain, les animaux et l'environnement contre les abus en matière de génie génétique;
- b.
- de veiller à ce que les applications du génie génétique servent l'être humain, les animaux et l'environnement.
2 Elle vise plus particulièrement:
- a.
- à protéger la santé et la sécurité de l'être humain, des animaux et de l'environnement;
- b.
- à conserver à long terme la diversité biologique et la fertilité du sol;
- c.
- à garantir l'intégrité des organismes vivants;
- d.
- à permettre le libre choix des consommateurs;
- e.
- à empêcher la fraude sur les produits;
- f.
- à encourager l'information du public;
- g.
- à tenir compte de l'importance de la recherche scientifique dans le domaine du génie génétique pour l'être humain, les animaux et l'environnement.